Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MO Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraismant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lo Lundi et le Jeudi Lundi 5 Mars 1962 PORTAU-PRINCE 117ème Année No. 22 Extraordinaire Numéro sis à l'Arcahaie, Rue St-Pierre mesurant 211m273, 20.- - Un terrain Gdes. 529.35 SOMMAIRE Prix: Rue Borgella, mesurant d'Etat des Finances et des Affaires Economi- de 30.- Un terrain sis à Port-au-Prince, -Décret autorisant la Secrétairerie, compte de l'Etat Haitien, trois (3) terrains relevant 116m241. 2.500.00 ques à vendre, pour tirée Gdes. son domaine privé. disponible la valeur de Gdes. 100.000.00 cours Prix: Décret désaffectant et rendant du Budget de l'Exercice en abroge toutes Lois ou dispositions de de l'art. 0605-4 cInstitutions Internationaless Etrangères à l'art 0601-2 des crédits Article 2.- Le présent Décret tous Décrets ou et ouvrant au Département totalisant la des même Affaires valeur. Ecoles et du Commerce Lois, tous Décrets-lois ou dispositions de Décrets-lois, et sera exécuté à la disupplémentaires le chômage des Services Publics, des toute la journée. de Décrets qui lui sont contraires, Arrêté prescrivant à de midi et le Mardi 6 Mars du des dispositions et des Affaires Economiques. le Lundi 5 Mars partir et de l'Industrie: Extraits registre ligence du Secrétaire d'Etat des Finances Secrétairerie d'Etat Fabrique du et Commerce de Commerce. 12 Mars 1962 le 26 Février 1962, Marques de Civil de Port-au-Prince fixant au Lundi Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Ordonnance Youverture des du Tribunal Assises Criminelles de cette Juridiction. An 159ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Avis. Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances et BOYER des Affaires Economiques: DECRET Dr. HERVE et de l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat du d'Etat Commerce de la Santé Publique et de la Population: Le Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH Nationale: DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur MEHU et de la Défense Dr. FRANÇOIS BOILEAU et de l'Information : PAUL BLANCHET Président de la République Le Secrétaire d'Etat de la d'Etat Coordination de la Justice : SIMON DESVARIEUX KERSAINT Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etro Socinl: et GASSNER des Cultes: 90 et 92 de la Constitution; Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Vu les articles PriLo RENE CHALMERS : LEONCE VIAUD 1927 régissant les biens du Domaine Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale Naturelles Vu la loi du 26 Juillet Le Le d'Etat de TAgriculture, des Ressources Secrôtaire et du Rural : ANDRE THEARD a.

l: et GASSNER des Cultes: 90 et 92 de la Constitution; Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Vu les articles PriLo RENE CHALMERS : LEONCE VIAUD 1927 régissant les biens du Domaine Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale Naturelles Vu la loi du 26 Juillet Le Le d'Etat de TAgriculture, des Ressources Secrôtaire et du Rural : ANDRE THEARD a. i: vé de l'Etat; d'E Développement Publics, des Transports et Communications, Législatif en date du 13 Septembre Le Secrétaire Etat des Travaux Dr. HERVE BOYER Vu le Décret du Corps prévues aux articles 90, Secrétaire d'Etat du Tourisme: VICTOR NEVERS CONSTANT suspendant les Garanties Constitutionnelles 146 de la Constit- ion et accorL.o 2ème et 8ème alinéas, 94, 139, 143 Pouvoir et Exécutif pour une période de dant Pleins Pouvoirs au Cnef du force de lois, de prendre, par voies de Décrets ayant au DECRET six mois, à l'effet et financières qu'II jugera nécessaires toutes mesures économiques de l'Etat, des Institutions Autonobon. fonctionnement des Organismes à Tassainissement des Finances Dr. FRANÇOIS DUVALIER mes, des Services Publics en Général, Nationale, à la sauvegarde Présidont do la Républiaue de l'Economie Publiques, au redressement la Constitution; des intérêts de la Nation; terrains de Vu les Articles 90, 92 et 93 de à vendre des a intérêt en date du 13 Septembre Considérant que l'Etat Hailien Vu le Décret du Corps Législatif prévues aux articles 90, Privé; Domaine les garanties Constitutionnelles accorson ct des Affaires suspendant 143 et 146 de la Constitution et d'Etat des Finances 2ème et 8ème alinéns, 94, 139, une Période de Sur le rapport du Secrétaire dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour force de Economiques; mois, à l'effet de prendre, par voies de Décrets ayant Conseil des Secrétuires d'Etat; SIX (6) jugera nécessnires en délibération Lois, toutes mesures Economiques et Financières qu'II Et après des Organismes de l'Etnt, des Institutions AuDécrète: au bon fonctionnement Publics en général, à I'asinissement des Fitonomes, des Services l'Economie à la Saud'Etat des -Finances ct des Affuires nances Publiques, au redressement de Nationnle, Article ler- La Secrétnirerie à vendre, pour compte de l'Etat Haitien, vegnrde des Intérêts de la Nation; Economiques est autorisée valeurs ci-dessous fixées, les terrains sui3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité paiement des Vu les articles moyennant Publique; consvants: situé au Portail de Léogane, entre le Considérant qu'il y a lieu, en raison de l'insuffisance dàment lo- Un terrain domanial les rails de la Hasco, mesurant 957m272 tatée du Crédit Alloué à l'article 0601-2 (ADMINISTRATION Poste de Police de l'endroit et Gdes.

de la Loi sur le Budget et la Comptabilité paiement des Vu les articles moyennant Publique; consvants: situé au Portail de Léogane, entre le Considérant qu'il y a lieu, en raison de l'insuffisance dàment lo- Un terrain domanial les rails de la Hasco, mesurant 957m272 tatée du Crédit Alloué à l'article 0601-2 (ADMINISTRATION Poste de Police de l'endroit et Gdes. 2.537.95 Prix: LE MONITEUR de le chômage pendant les Considérant qu'il y a lieu prescrire GENERALD AUTRES DEPENSES DE PONCTIONNEMENT) Etrangères une jours gras; d'Etat de l'Intérieur; de mettre àj la disposition du Département des Affaires en vue d'assurer Sur le rapport du Secrétaire MILLE GOURDES (G. 100.000.00) valeur de CENT et les frais que peuvent nécessiArrête: le fonetionnement du Département dans le Service Extérieur; Publics, les Ecoles et le Commerce chôter de nouveaux changements de rendre Article ler. 1 Les Services midi et le Mardi 6 Mars qu'il convient, à cette fin, de désaffecter et meront le Lundi 5 Mars prochain à partir de Considérant MILLE GOURDES (G. 100.000.00) disponible la Valeur de CENT INTERNATIONALEStoute la journée. et exécuté à la diligence tirée de l'article 0605-4 -INSTITUTIONS Article 2.- - Le présent Arrêlé sera publié du Budget de l'exercice en cours; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. d'Etat des Affaires Etrangères et des du le 2 Mars 1962, An Sur ie rapport du Secrétaire Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Cultes; d'Etat des Finances et des 159ème de l'Indépendance. 'Dr. FRANÇOIS DUVALIER De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Economiques; Par le Président: Affaires d'Etat; d'Elat de lIntérieur : BOILEAU MEHU délibération en Conseil des Secrétaires Lc Secrétaire Et après Décrète : D'ETAT DU COMMERCE ET SECRETAIRERIE disponible la valeur de DE L'INDUSTRIE Article ler. Est désaffectée et rendue tirée de l'article 0605-4 GOURDES (G. 100.000.00) ET DE COMMERCE CENT MILLE du Budget de T'exercice SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE -INSTITUTIONS INTERNATIONALES1954 Loi du 17 Juillet en cours. du Article 2.-II est ouvert à l'article 0601-2 -FOUNITURES. de DOUZE (Reproduction) Budget de T'exercice en cours un crédit supplémentaire No. 5694 MILLE GOURDES (G. 12.000.-) Extrait de la requête en date du 20 Décembre 1961 Article 3.-II est ouvert à l'article 0601-2 .COMMUNICATIONE- de VINGT termes de la loi sur les Marques de Fabrique de l'exercice en cours un crédit supplémentaire Il est certifié qu'aux société organidu Budget de la soussignéc. CAVALLA LIMITED, du HUIT MILLE GOURDES (G.

MILLE GOURDES (G. 12.000.-) Extrait de la requête en date du 20 Décembre 1961 Article 3.-II est ouvert à l'article 0601-2 .COMMUNICATIONE- de VINGT termes de la loi sur les Marques de Fabrique de l'exercice en cours un crédit supplémentaire Il est certifié qu'aux société organidu Budget de la soussignéc. CAVALLA LIMITED, du HUIT MILLE GOURDES (G. 28.000.00). et Commerce le régime des lois de la République d'Afrique 0601-2 -SPECIAL DIVERSsée et opérant sous Victoria Road, Salt River, Cape, Article 4.-I1 est ouvert à T'article crédit de Sud, ayant son siège social à 344 P. SALES, a présenté une de T'exercice en cours un supplémentaire du Sud, par Me. Jean du Budget GOURDES (G. 60.000.-) Afrique représentée de la marque: SOIXANTE MILLE la demande d'enregistrement 5.-Les voies et moyens de ce crédit seront couverts par à Article GOURDES (G. 100.000.00) désaffectée valeur de CENT MILLE T'article 0605-4 et rendue disponible. Décret sera publié et exécuté à la diligence Article 6-Le présent Etrangères et des Cultes et des des Secrétaires d'Etat des Affaires chacun en ce qui le concerne. Finances et des Affaires Economiques, le 26 Février 1962, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 2TATOI 159ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Etrangères et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat des Affaires RENE CHALMERS Le Secrétaire d'Etat des Finances BOYER et des. Affaires Economiques: Dr. HERVE de TInformation : PAUL BLAN ICHET WRANSONLe Secrétaire d'Etat de la Coordination l'Intérieur' et et de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat de BOILEAU MEHU i.: à la classe 34 Publics, des Transports et Communications. A, appartenant Le Secrétoire d'Etat des Travaux Dr. HERVE BOYER Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale : CLOVIS LEONCE M. VIAUD DESINOR Lo Cecrétaire d'Etat du Commerce, et de Publique PIndustrie: et de In Population: No. 5701 Le Secrétaire d'Etat Dr. de AURELE la Santé JOSEPH Extrait de la requéte en date du 11 Janvier 1962 d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: GASSNER KERSAINT les Fabrique Le Secrétaire d'Elat de la Justice: SIMON DESVARIEUX qu'aux termes de la loi sur Marques de Le Secrétaire des Ressources Naturelles Il est certifié SOCIETA 1 RHODIATOCE S.p.A.- 15, Piazza Le Secrétaire d'Etat de lAgriculture, Rural : ANDRE THEARD et de Commerce la et avocat Me.

d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: GASSNER KERSAINT les Fabrique Le Secrétaire d'Elat de la Justice: SIMON DESVARIEUX qu'aux termes de la loi sur Marques de Le Secrétaire des Ressources Naturelles Il est certifié SOCIETA 1 RHODIATOCE S.p.A.- 15, Piazza Le Secrétaire d'Etat de lAgriculture, Rural : ANDRE THEARD et de Commerce la et avocat Me. Seymour F. et du Développement NEVERS CONSTANT ayant pour conseil d'Etet du Tourisme : VICTOR Erculea, Milan, Italy, de la marque: Lo Secrétaire MOISE, A présenté une demande d'enregistrement TERITAL ARRETE nppurtonant à la clnsse 22 Dr. FRANÇOIS DUVALIER No. 5702 Président de le République Extrait de la requéte en date du 11 Janvier 1962 sur les Marques de Fabrique 90 de la Constitution; certifié termes do la loi Vu l'article fériés, moII cst qu'aux - S.p.A.- 15, Pinzza 3 de la Loi du 31 Juillet 1928 sur les jours et de Commerce la SOCIETA RHODIATOCP Vu l'article celle du 17 Juillet 1931; difiée. par LE MONITEUR ORDONNANCE conseil et avocat Me. Seymour F. Civil de Port-au-PrinErculea, Milan, Italy, ayant pour de la marque: NOUS, Luc BOIVERT, Doyen du Tribunal une demande d'enregistrement MOISE. a présenté ce;- Fixons .TERITALles articles 182 et 184 du Code d'Instruction Criminelle, du Vu Mars mil neuf cent'soixante Deux, à Dix Heures appartenant à la classe 25 au Lundi Douze avec l'assistance du Jury.- *e* Matin, T'Ouverture des Assises Criminelles ce 9 Février 1962. No. 5703 Donné au Palais de Justice, jourd'hui Extrait de la requête en date du 11 Janvier 1962 Luc BOIVERT, av. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Doyen Il est certifié qu'aux S.p.A. 15, Piazza et de Commerce la SOCIETA RHODIATOCE et avocat Me. Seymour F. Erculea, Milan, Italy, ayant pour conseil d'enregistrement de la marque: AVIS MOISE. a présenté une demande du 9 Août 1960 sur, les -TERITALConformément aux dispositions de la LOI le Département du Entreprises Nouvelles, Industrielles ou Agricoles, du public en gé appartenant à la classe 24 Commerce et de l'Industrie porte à la bénéficie connaissance de la. franchise douanéral que Mr. Arthur BONHOMME les machines nécessaires à T'exnière pour les matières premières et savoir: d'une carrière de marbre. No. 5704 ploitation Cutters Extrait de la requête en date du 12 Janvier 1962 Derrick de 10 tonnes Wire Saws termes de la loi sur les Marques de Fabrique Quarry Bars Compressors Il est certifié qu'aux BRITISH MOTOR CORPORACang Saws Drills et de Commerce la soussignée, THE anglaise ayant son siège social à Stone Saws Trucks TION LIMITED, une compagnie England, représentée par Polishers Longbridge works, Longbridge, Birmingham, demande d'enregistrement de la Mr.

requête en date du 12 Janvier 1962 Derrick de 10 tonnes Wire Saws termes de la loi sur les Marques de Fabrique Quarry Bars Compressors Il est certifié qu'aux BRITISH MOTOR CORPORACang Saws Drills et de Commerce la soussignée, THE anglaise ayant son siège social à Stone Saws Trucks TION LIMITED, une compagnie England, représentée par Polishers Longbridge works, Longbridge, Birmingham, demande d'enregistrement de la Mr. Arthur BONHOMME se conformere Me. Jean P. SALES. a présenté une Il demeure entendu que des articles 23, 24, 25. 26. et suivants de la strictement aux dispositions marque: LETTRES BMC, LOI régissant la matière. WDESSIN DE COCARDE, CORPORATION LTD. le 12 Octobre 1961 & MOTS THE BRITISH MOTOR Port-au-Prince, DEVICE, LETTERS BMC, & WORDS * ; (ROSETTE LTD)> DE SOCIETE ANONYME MOTOR CORPORATION DE FORMATION THE BRITISH AGGERHOLM AGENNATION: -PREETZMANN Rue à la classe 12 DENO. SOCIAL: Port-au-Prince, appartenant * * CIES & TRADING. S. A.s SIEGE No. 5707 du Quai, No. Vendre d'une manière en date du 11 Janvier 1962 Importer et Exporter, et de la Extrait requête OBJET: Représentation, des marchandises étrangères locales. de la loi sur les Marques de Fabrique générale, Faire le commerce définitive de la SoIl est certifié qu'aux termes commerçant demeurant et DUREE: Illimitée à compter, de la Constitution et de Commerce le sieur Philip KHAWLY, HAND MAManager de la CARIBBEAN ciété. DOLLARS à domicilié Port-su-Prince, Pierre a DIX MILLE & 00/100 ($10.000.00) représenté par Mes. Gracia et TALLEYRAND, CAPITAL SOCIAL: Actions nominatives de CENT & 00/100 HOGANY, demande de la marque: constitué par CENT (100) et à libérer. présenté une d'enregistrement DOLLARS ($100.00). Chacune à souscrire Dé- -CARIBBEAN HAND CRAFT MAHOGANY. STATUTS: Les Statuts ont été déposés tant au DEPOT DES l'Etude du Notaire: du Commerce et de l'Industrie qu'en appartenant à la classe 20 partement BRISSON. EMMANUEL Madame L. PREETZMANN Nos. 5753 a 5756 MEMBRES FONDATEURS: en date du 30 Janvier 1962 AGGERHOLM Extrait de la requéte Mr. DANIEL THEARD de la loi sur les Marques de Fabrique Mr. FERNAND CREPSAC Il est certifié qu'aux termes STANDARD OIL COMPANY OF Me. GRACIA L. TALLEYRAND et de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le régime le 2 Mars 1962. CALIFORNIA, société anonyme son siège social à San Port-au-Prince, des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, représentée ayant par. Me. Jean P. (s) Pierre G. TALLEYRAND avocat Francisco, Etat de Californie, E.U.A, d'enregistrement des marques: (s) Gracia L.

Me. GRACIA L. TALLEYRAND et de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le régime le 2 Mars 1962. CALIFORNIA, société anonyme son siège social à San Port-au-Prince, des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, représentée ayant par. Me. Jean P. (s) Pierre G. TALLEYRAND avocat Francisco, Etat de Californie, E.U.A, d'enregistrement des marques: (s) Gracia L. TALLEYRAND avocat SALES, a présenté une demande *** les sieurs Roger P. I1 est porté à la connaissance du public que et Fritz Greger, les Biard, John W. Mac Arthur, Richard R. Godfrey et à américaine, demeurant domiciliés trois premiers de nationalité demeurant et domicilié à PortMinmi, Florida (U. S. A.) et le dernier lieu de son siège social, au-Prince (Haiti) ont fondé à Port-au:Prince, D'HAITI, S. A. *, suivant unc Société anonyme dénommée *TABAC les lois haitiennes. DOLLARS ($1.000-00) et est diviLe Capital Social est de MILLE dollnrs (S. U. S.) chncune. Les Hé en DEUX CENTS uctions do Cinq montnges relatifs à cette in1en uiney tous procédés, brevets, Port-nu-Prince, dessins, le 17 Janvier 1962. DESIGN HALLMARK Raymond D. PIERRE-LOUIS CHEVRON Général. (DESSIN FORME DE CHEVRONS) Directeur appartenant aux classes 1.4-5-19 LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORMEMENT 8 Février 1962 DEMANDES DE Première publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (8) La publication ET CONTENANCES s SITUATION DES BIENS Commune de Baradères SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Communa de Terrler-Rouge Rue: Gd'Rue bornés e Commune de Terrier-Rauge Rue Quartier bornée au Nord Une propriéts Pressoir urbaine, Thursaint, non au axpentée, Sud par Mme. Justin. Rue Grand'Rue Une propriété urbaine non arpentée, Route condui- Nord par à Dih, à 1'Ouest par l'Etat urbaine non arpentée: bornée au Reste terrain, au Sud par grande François, PEst par Syriable Pierre Une propriété Edouard, au Sud par Joseph, Mme. par aux Perches, à 1'Est par Cyazaro Jean-Francots, Non du Soumissionnaire: Présentation Raymonna de la Demande: 28-6-00 Nord' par Antoine Pierre, à l'Ouest par Ci- sant Nestant. Date de la Ruben, à l'Est par Méry à l'Ouest par Sausemen Lauriston Bélizoire. metière. Edouard. Nom du Soumistionnaire: do la demande: 25 Mars 1961. Commune de Porb-au-Prince Nom du Soumisnidenaire: Antoine Date de la présentation Section Bourdon, de la demande: 11 Avril arpentée, bornée au Nord. Date de la présentation Commune do Terrier Rougo Une propriété urbaine, non communautaire, au Sad: 1961. Rue Marché bornée au par Office National P. Education P., à l'Est par divers, à l'Ouert. Commune de Vallières Une propriété urbaine non au arpentée, Sud par une Rue, à par Mme. ruelle Laforest Bayardelle. Habitation Grosse Roche Nord Nord par Reste de l'Etat, St. Juste, à l'Ouest par Lustino par Nom du Soumissionnairer Marcelin Duchemin 24-11-61 Une propriété urbaine, non arpentée, bornée au à l'Est par St.

au par Office National P. Education P., à l'Est par divers, à l'Ouert. Commune de Vallières Une propriété urbaine non au arpentée, Sud par une Rue, à par Mme. ruelle Laforest Bayardelle. Habitation Grosse Roche Nord Nord par Reste de l'Etat, St. Juste, à l'Ouest par Lustino par Nom du Soumissionnairer Marcelin Duchemin 24-11-61 Une propriété urbaine, non arpentée, bornée au à l'Est par St. père Date de la Présentation de la Demande: Thomas Mésidor, au Sud par Daniel Rue de Charles, l'Eglise. Michel. du Mme. Solvable Dervil. F. par Vétis Sténor, à l'Ouest par Nom Soumissionnairo: de la demando: 15 Mars Commune de Terrier-Rouge Nom du Soumissionnaire: Putio François. demande: 13 Avril Date de la présentation section Bourg. bornée au Nord Date de la présentation de la 1961. Uno propriété Pierre, urbaine l'Etat, non au arpentée, Sud par une ruelle, à 1961. de Terriar-Rouge Commune de Terrier-Rougo par Illézer Calvaire, à l'Ouest par Danise Marc. Commune Grand-Bassin Rue Marché au l'Est par Rue Mme. Occéant Alfred Habitation urbaine arpentéo, bornée Nom du Soumissionnaire: 6-7-61 urbaine non arpentée, bornée au Nord Une propriété non Elusma Philistin, Date de la Présentation de la Demande: Une Ruelle, propriété au Sud par Mme. Dévariste Démelvar, Cé- a Nord par Odulia Almonis Jean, Bernard, au Sud par à l'Ouest par ruelle du Nord Pauléus Daniel, à l'Ouest par Sylvestre à l'Est par Commune de Trou E par Marché, Guillaumo. Section Bourg. natus. Heureuse Jean, Nom du Soumitsionnaire: Sanccionna 29 Mars Rue St. Alexandre, Nord Nom du Soumissionsaire: de la demande: 10 Avril Date de la présentation de la demande: urbaine, non arpentée, bornée au Date de la presentation 1961. Une Jeanty propriété Jean, l'Etat, au Sud par Irenne Josepb, Rue St. 1961. de Trou du Nord por l'Etat, à 1Est par Jeanty Jean, à l'Ouest par Commune de Terrier-Rouge Commune Habitation Bricourt Alexandre. Hertulia Météllus Rue Grand-Bassin bornée, au rurale, non arpentée, bornée au Nord Nom du Soumisionnsire; de la Demande: 18-10-61 Une propriété urbaine non arpentée Nestant, à l'Est Une propriété Vicinal, au Sud par Lauriston St. Fleur, Victor Date de la Présentation Nord par Ruelle, au Sud par par Carmélia Roboam Valentin. par à 1'Est Chemin par Ebed Salvant, à l'Ouest par St. Commune de Vallières par Bélice Alcé, à "'Ouast Marie-Louise Nestant. Joseph. Fleur et Section Ecrevisses. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Avril 1961. Nom du Soumisionnaire: Laruston St. Une proprôté urbaine, non arpentée, bornée av Dat: de la presentation Constant St.

, au Sud par par Carmélia Roboam Valentin. par à 1'Est Chemin par Ebed Salvant, à l'Ouest par St. Commune de Vallières par Bélice Alcé, à "'Ouast Marie-Louise Nestant. Joseph. Fleur et Section Ecrevisses. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Avril 1961. Nom du Soumisionnaire: Laruston St. Une proprôté urbaine, non arpentée, bornée av Dat: de la presentation Constant St. Louis. de la demande: 27 Mai Nord par Présent Ostin, au Sud par Parois, Mme. à Fleurné: l'Ouest. Commune de Grand-Gosier Date de la présentation Tousszint P.P., à l'Est par Rivière Habitation Nan-Pierre 1961. Mme. Ojasmer Fleurmé Nephtaly Bazile rurale, bornée au Nord par Janus de Trou du Nord Nom du Soumisionnaiter 19-10-61 Uue propriété LinCommune de la Demande: Jeudy, au Sud par Elia Jean, à l'Est par Philoclès Habitation Bricourt bornée Date de la Présentation dor, à l'Ouest par Destiné Jean. Rameau Jean-Batard. Une propriété urbaine non arpentée, au Sud par Elie, : Commune de Ouanaminthe Dillaire. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 24 Mars 1961 Nord par Azémar Cherenfant, à l'Ouest par Clément. Habitation au Nord Date de la présentation 1'Est par Molière Jn. François, Héristène St. Hilaire. Une propriété urbaine non arpentée, bornée Dalusmar, à Commune de Fort Liberté Nom du la Soumissionnatre: de la demande 31 Mai 1961. par Majeur Joseph, au Sud 'à par Idevert l'Etat inoccupéRuelle Délivrance Date de présentation T'Est par Alcismas Honor, FOuest Amour St. Fleur urbaine non arpentée, bornée aw Nord Commune de Trou du Nord Nom du Soumissionnaire: St. Demande: 12-10-61 Une propriété Délivrance, au Sud par Ersulia Pierre, Habitation Bricourt Date de la Présentation de la par Ruelle I'Etet, vacant, a l'Ouest par Mine. bornée, au Nord l'Eut, à l'Est Saintil. par Une popriété rurale Lambert, non arpentéo au Sud par Dumarsais AuCommune de Dillaire Ouanaminthe Héribert Mmo. Saintilphat Tilus. par Tar Travaisse Narcisse Lafontant, à l'Ouost par Hab. au Nord. Non du Soumistionaire de la demande: 13 Mars 1961. gustin, à l'Est par urbaine non arpentée, bornéo Date de la présentation Chemin Public. Antoine Guillaume. par Une route propriété conduisant au Carrefour Dillaire, à Fort-Liberté, au Sud Commune de Port-Margot Date Nom de du la Soumisionnaire: présentation de la demande 30 Mai 1961. par grande route asphaltée Sibert, c-nduisant à l'Ouest par grande routeRue Republicaine àl'Est, par Paulius urbaine non arpentée, bornée au Nord Commune de Bellanse conduisant à Fort-Liberté. Robert Une propriéts Habitation Alpes Nom du Soumissionnairer Previl Demande: 15-9-61 par: à déterminer.

argot Date Nom de du la Soumisionnaire: présentation de la demande 30 Mai 1961. par grande route asphaltée Sibert, c-nduisant à l'Ouest par grande routeRue Republicaine àl'Est, par Paulius urbaine non arpentée, bornée au Nord Commune de Bellanse conduisant à Fort-Liberté. Robert Une propriéts Habitation Alpes Nom du Soumissionnairer Previl Demande: 15-9-61 par: à déterminer. Samuel Cherenfant et C6urbaine non arpentée, bornée au Date de la Présentation de la Nom du Soumissionnaire: Une propriété Muscadin Louis, au Sud par Hrts. BarthéSt. Suzanne dieu Fils-Aimé. de la demande: 5 Avr. 1961. Nord par à l'Est Hrts. Barthéiamy, à l'Ouest par Commune de Date de la présentation lemy, par Hab. Jn. Mary Commune de Vallières Fortuné Marcelin. Mécèno Lafleur. Une rurale, non arpentéo, bornée au Nord à. Habitation Grosse Roche Nom du Soumissionnairer do la demande: 29 Mars TEtat, propriété vacant, au Sud par la rivière Jn. Mary, proarpentée, bornée au Nord Date de la présentation l'Est par l'Etat vacant, à l'Ouest par prétondu Une proprièté urbaine Estimé non Dalusmar, à l'Est par une 1961. priété. par par Vve. Ténévil, l'Ouest par Rue de l'Egliso. Commune do Grand-Gosier du Louis Cudenu 31-10-61 Ruelle, à Volcy Suprême. Habitation Nan-Pitre Noni Date de Soumissionnaiser la Présentation do la Demande: Nom du Soumissionnairer de la demande: 31 Mars 1961. Une propriété urbaine non arpentée, bornée Dau- au Date de la présentation Nord pur Augusto Dauphin, au Sad l'Ouost Augusto par CaCommuno de Cayo Valliores Brulée Commune de Sointe Suzanno phin, à l'Est par Auguste Dauphin, f"to Habitation uruamne non arpenté, bornéo au Nord Habitation Dozac doau Jean. Mérigèno Amadis. Une propriété P. P. au Sud rurale non orpentéo, bornée ou Nord à Nom du Soumissionnaire: do lu demando: 21 Mars par Mmo. Fleurmé à Toussnint l'Est Rivière Parois, " Une Adhémar propricté Michel, au Sud par Philistin Michel, Mi- Dato do la présentation Nephtnly Bazile, Mme. Ojasmar Fleurmé. par par Registro Louis, l'Ouest pur Philistin 1961. l'Ouest pur Présont Ostin l'Est par do Bollonso Nom 'Dato du do Soumisionnairer ln Présontation de la Domande: 13-10-61 chel. Murcius Innocent. Communo Nom du Soumisivenairer de la dernande: 27 Mars 1961. Hobitation Bordes bornéo au Date de la présentation Uno propricté urbaine non arponté, François DesConmuno Soction du Terrior Bouru Rougo, Commune do Fort Liberto Nord par Fronçois "Tilero, nu Sud à l'Ouest pnr par Piorran Rue Montarcher ct Qusi bornto uti Nord souree, à l'Est par Cluirjules, Uno propridts urbaino non arpontéo, bornéo au Nord à Une propricté urlaine non de orpentée, l'Etut, ou Sud par lo Ruo Piorra, du Soumisaionnairer Coffilus Syllabo, Avril Mission, Baptiste, nu Sud pur Louls Piorro, Cinnatus.

"Tilero, nu Sud à l'Ouest pnr par Piorran Rue Montarcher ct Qusi bornto uti Nord souree, à l'Est par Cluirjules, Uno propridts urbaino non arpontéo, bornéo au Nord à Une propricté urlaine non de orpentée, l'Etut, ou Sud par lo Ruo Piorra, du Soumisaionnairer Coffilus Syllabo, Avril Mission, Baptiste, nu Sud pur Louls Piorro, Cinnatus. vacante Nom par ' par une propriéts Laurema Norvin, l'Etot, a Duto du la présentation de In domundo: lor Fiea par Cécilo Baptisto, à TOuest Montarchior, à l'Est 1961. Num du Soumisstonuire: du Rugino la Domando: Haptisto 2-6-61 l'Ouest par Soumisionnaire; Hrts. Aly Eindis St-Vilus Edouard. Dato du lu Prosentation Nom du de la demande: 3 Moi 1961. Commune de "Terrior-Rougo Dato du la présentation Hab, Grand-Fond. Commune de Fort-Liberté Commune do Terrior-Rougo section grand Bussin. bornés au Nord "Section-Ville arpontée, bornéo Nord Rue Bonfinds Une propriété urbnine nou arpentés, le routo Une urbaino, pur Tortulion Paul, : l'Eet bornée au Nord ul Sud par publique Louls, au raurt Une propriéts urbaino arpentéo, à l'Est par le rosta du terrain, à Danlol l'Etat par à TOuost par Ruelle Délivranos Peegtt Norvéus Piorre, au S par la Fubriquo, Médicis conduisant à Peyches, l'Est por Reléda par lu Grand'Rue, Joseph Sanon par Anno-Mario Jean-Louis, à l'Ouest par et a l'Ouest par Edner GUERRIER. Piorre Joseph Nom la Soumilitilonnaire; Présentation de la Demande: 17-1-61 par Nom du Somumisinnaire; Demande: 2-1-61 D:te : Médacior, Nom du Soamle 1 leanaire: Augustin Alc6. 4 Mal 1961. Date de la Présentation do la Date do la présentation de la demande: Hammarton KiMlok Imprimerie de TEtat Rue