Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

B - 6 K S MO Directeur: HERMANN D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi ler Mars 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 20 salariés budgétaires ou non de ment, des fonctionnaires et employés des Services Autonomes, SOMMAIRE T'Administration Publique, des pensionnaires, haîtienne des Sociétés commerEconomique de la République d'Haiti des Services conjoints section et de commerce. Décret créant la loterie de la Libération l'Etat Haîtien. ciales et industrielles et des commerçants employés qui fonctionnera au sein de la Loterie de 1928 sur l'Organisation du Tirage de cette Loterie sont Décret modifiant l'Article 11 de la Loi du 23 Mars L'Organisation et TAdministration Judiciaire. billets de Banque par la B.N.R.H. confiées à la Loterie de l'Etat Haitien. Procès-verbal de mise en circulation de l'Industrie. Extraits du registre des des ministériels, ceux Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Article 2.- Les Comptables Départements des sociétés, les PaMarques de Fabrique et de Commerce. des organisations autonomes, les Administrateurs le montant du placement de de collecter -Avis. trons auront la responsabilité fonction du nombre d'employés et selon la quantité de billets reçus en sera versé contre reçu à la Lole barème établi à l'article 3, le montant de les entrées et DECRET terie de l'Etat Haitien à charge par elle comptabiliser des lots gagnants selon les sorties de fonds et d'effectuer le paiement de l'Etat Haitien. modalités prévues dans les opérations de la Loterie L'émission des billets de la Loterie de la Libération DUVALIER Article 3.- d'Haiti est fixée à TRENTE MILLE Dr. FRANÇOIS Economique de la République de VINGT GOURDES le Président de la République BILLETS au plus d'une valeur nominale billet et de DEUX GOURDES le coupon. Vu les Articles 90 et 154 de la Constitution; et employés recevront avec leurs chèques, feuilles en date du 13 Septembre 1961 Les fonctionnaires de 2 à 3 billets comme ci-après inVu le Décret du Corps Législatif prévues aux Articles 90, d'escompte ou autrement coupons suspendant les Garanties Constitutionnelles 146 de la Constitution et acdiqué: 2ème et 8ème alinéas, 94, 139, 143 et Exécutif pour une pé10 coupons.

de la Constitution; et employés recevront avec leurs chèques, feuilles en date du 13 Septembre 1961 Les fonctionnaires de 2 à 3 billets comme ci-après inVu le Décret du Corps Législatif prévues aux Articles 90, d'escompte ou autrement coupons suspendant les Garanties Constitutionnelles 146 de la Constitution et acdiqué: 2ème et 8ème alinéas, 94, 139, 143 et Exécutif pour une pé10 coupons. cordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir voies de Décrets ayant Le billet comportera 2 coupons riode de six (6) mois, à l'effet de prendre par qu'II jugera de 100 à 249 gourdes force de Loi, toutes mesures économiques et financières de l'Etat, des Insde 250 à 499 gourdes coupons nécessaires au bon fonctionnement des Organismes à l'assainisseà 749 gourdes 10 coupons des Services Publics en général, de 500 titutions Autonomes, de l'Economie Natioà 1249 gourdes 15 coupons des Finances Publiques, au redressement de 750 ment des intérêts de la Nation; de 1250 à 1499 gourdes 20 coupons nale, à la sauvegarde créant le Conseil Perma30 coupons ou 3 billets Vu le Décret en date du 8 Janvier 1962 d'Haiti; et au-dessus Libération Economique de la République toutes Lois ou dispositions de nent d'Action de autorisant la ConstrucArticle 4.- Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois ou disDécret en date du 16 Janvier 1962 tous Décrets oy dispositions de Décrets, à la Vu le Lois, lui sont contraires et sera exécuté International à Port-au-Prince; de Décrets-Lois qui concerne. tion d'un Aéroport et lc positions les Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le Décret-Loi du 26 Décembre 1940 sur T'organisation état actuel; diligence de tous 1962, An Vu le Haitien dans son lc 28 Février fonctionnement de la Loterie de T'Etat Donné au Palais National, à Port-nu-Prince, Jieu de donner une suite favorable à la re159ème de Tindépendance. DUVALIER Considérant qu'il y a d'Action de Libération EconoDr. FRANÇOIS commandation du Conseil Permanent d'investir l'effort Par le Président: mique de la République d'Haiti ati Gouvernement International de Port-aud'Elat" "du Commorco ot do l'Industrio: CLOVIS M. DESINOK Nationel dans la Construction de T'Aéroport Lo Socrétairo d'ltat des ' Affairos Eemomiquos: Lu Secrétairo Dr. TIERVE BOYER i.: Prince qui l'a agréée; Publien, dey Tranaports ot Communicatlons, A.

'effort Par le Président: mique de la République d'Haiti ati Gouvernement International de Port-aud'Elat" "du Commorco ot do l'Industrio: CLOVIS M. DESINOK Nationel dans la Construction de T'Aéroport Lo Socrétairo d'ltat des ' Affairos Eemomiquos: Lu Secrétairo Dr. TIERVE BOYER i.: Prince qui l'a agréée; Publien, dey Tranaports ot Communicatlons, A. des Secrétaires d'Etat du Commerce et de lIndusLo Sncritniro d'Eunt dos Travoux 'Dr. HRRVE HOYER Sur le rapport Nationale, des Finunces ct des ct du l'Information PAUL BLANCHET de FIntérieur et de la Défense Lo Scerotniro d'Etut du la Coordination de U'lut: ae ur I do In Dofensu Nutionalo: trie, Lo Socrétairo d'Etat HOILEAU MEIU Affaires Economiques; : d'Etut des Affnires Rirangbros ot des Cullos: délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; L.o Sucrôtaire RENK CHALMERS Et après Sorrotaire d'Etut do ln Sanis Publiquo ot do la Population: J.o AURELE JOSKPI dos Rosourcos Naturelles Décrète : Ln Secrôtniro d'Etat " PAgriculturo, Rural : ANDRE THEARD KERSAINT et du Développoment GASSNER : d'Eint du Travall et du Bion-Eiro SIMON Social: DESVARIEUS Loterie de la Libération Economique (Lo Seerftuiro le Secrétaire d'Ftnt de In Juatirr VICTOR NEVERS CONSTANT Article lerr Il est créé la au sein de la Loterie de le Srerôtairo d'Etat d'Ftat du do Tourlamo: T'Educution Nationale : LEONCE VIAUD d'Haiti qui fonctionnera Le Sucrôtalre de la République du public en général, et plus particulièreYEtat Haitien à l'intention LE MONITEUR DE MISE EN CIRCULATION DE BILLETS PROCES-VERBAL NATIONALE DE DECRET DE BANQUE PAR LA BANQUE LA REPUBLIQUE D'HAITI No. 14 Dr. FRANÇOIS DUVALIER et le Jeudi 15 Février, les Président de la Républicss L'An MiNaul-omtsomeDer soussignés: de la Vu I'Article 90 de la Constitution; Magloire, Membre du Conseil d'Administration JudiMr. Jean Vu TArticle 11 de la Loi du 23 Mars 1928 sur l'Organisation B.N.R.H. Sous-Directeur de la B.N.R.H. ciaire; Mr. Franck Bouchereau, du Ministre des Finances Législatif en date du 13 Septembre 1961 Mr. Armand Allien, Représentant de la Cour Supérieure des Vu le Décret du Corps Constitutionnelles prévues aux Articles 90, Mr. Auguste Toulmé, Représentant suspendant les Garanties 143 et 146 de la Constitution et acComptes, la d'Haîti à 2ème et 8ème alinéas, 94, 139, Exécutif pour une périolccal de la Banque Nationale de République Pouvoirs au Chef du Pouvoir réunis au la remise de: QUATRE CENT MILLE cordant Pleins de par voie de Décrets ayant forPort-au-Prince, ont procédé à billets de G.

entant suspendant les Garanties 143 et 146 de la Constitution et acComptes, la d'Haîti à 2ème et 8ème alinéas, 94, 139, Exécutif pour une périolccal de la Banque Nationale de République Pouvoirs au Chef du Pouvoir réunis au la remise de: QUATRE CENT MILLE cordant Pleins de par voie de Décrets ayant forPort-au-Prince, ont procédé à billets de G. 1- TROIS de de Six (6) mois à l'effet prendre, et financières qu'Il jugera néGOURDES 00/100 (G. 400.000-) en en billets de G. ce de Loi, toutes mesures économiques de l'Etat, des InstiCENT MILLE GOURDES 00/100 (G. 300.000.-) en, billets bon fonctionnement des Organismes 00/100 (G. 100.000.-) cessaires au Publics en général, à l'assainissement 5.- CENT MILLE GOURDES 00/100 (G. 100.000.-) en tutions Autonomes, des Services de l'Economie Nationale, à de G. 10.-, CENT MILLE GOURDES (G. 100.000.-) Publiques, au redressement MILLE GOURDES 00/100 des Finances de la Nation; billets de G. 50.- CENT être mis en circulades intérêts énumérés ci-dessus, pour la sauvegarde accomplissent en billets de G. 100.- des suivants : les Magistrats de l'Ordre Judiciaire à la loi et tirés compartiments Considérant que puissent échoir à des citoyens; tion conformément le 15 Février 1962 et contenant des tâches les plus importantes qui conNo. 1: Scellé G.1.- une fin leur confèrent une dignité qu'il COMPARTIMENT G.1.600.000.- en billets de que les attributs requis à cette en billets de G.1vient de marquer par un signe extérieur; Gdes400.000.- Nos. DA-400001 à 800000 du Secrétaire d'Etat de la Justice; 00/100Sur le Rapport -QUATRE CENT MILLE GOURDES des Secrétaires d'Etat; 1962 et contenant De l'avis du Conseil COMPARTIMENT No. 38: Scellé le Janvier billets de G.5.- G.1.000.000.- en en billets de G.5.- Décrète : Gdes.300.000.- NosM-200001 à M-260000 L'Article 11 de la Loi du 23 Mars 1928 sur 1'OrgaCENT MILLE GOURDES 00/100Article ler.- TROIS le 11 1962 et contenant est ainsi modifié : No. 12 : Scellé Janvier G.10nisation Judiciaire Officiers du COMPARTIMENT G.800.000.- en billets de de tous les Tribunaux et les en billets de G.10.- Article 11.- Les Juges la toge et la toque; les Greffiers et Gdes.100.000.- Public portent en siège Nos.D-470001 à D-480000 Ministère costume noir.

le 11 1962 et contenant est ainsi modifié : No. 12 : Scellé Janvier G.10nisation Judiciaire Officiers du COMPARTIMENT G.800.000.- en billets de de tous les Tribunaux et les en billets de G.10.- Article 11.- Les Juges la toge et la toque; les Greffiers et Gdes.100.000.- Public portent en siège Nos.D-470001 à D-480000 Ministère costume noir. 00/100de service, le MILLE GOURDES les Huissiers la robe. CENT Scellé le 31 Octobre 1961 et contenant Les Avocats portent à l'audience outre, en COMPARTIMENT No. 14: en billets de G.50.- du Ministère Public portent, en G.3.000.000.- de Les Juges et les Officiers fait d'un médaillon aux couGdes.100.000.- en billets G.50.- tout temps et en tout lieu, un insigne est inscrite l'image d'une baCENT MILLE GOURDES 00/100leurs nationales, dans le cadre duquel dans le demi cercle Scellé le 31 Octobre 1961 et contenant dont le pied représente un glaive, avec, rouge : COMPARTIMENT No. 14: en billets de G.100.- lance d'Haiti; dans le demi cercle G.4.600.000- billets de G.100.- bleu, la légende : République ou Tribunal Civil, ou Tribunal Gdes.100.000- en Cour de Cassation, ou Cour d'Appel, CENT MILLE GOURDES 00/100nou iveau et leur de Paix. Public qui se sera abstenu de ci-dessous ont été scellés de Le Juge ou l'Officier du Ministère sera, sur requête de la SeLes compartiments porter FInsigne. décrit à l'alinéa précédent le Conseil Supérieur de contenu est à présent: MILLION DEUX crétairerie d'Etat de 1a Justice, frappé, par avec perte d'apNo. 1: UN GOURDES 00/100 de deux à six mois, COMPARTIMENT CENT MILLE la Magistrature, d'une suspension en billets de G.1- : (G.1.200.000-) à DA-1000000 pointements. Lois NODA-800001 toutes ou dispositions à DB-1000000 Article 2- Le présent Décret abroge de Décrets-Lois, tous DéNos. MILLE DB-000001 GDES 00/100de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera exéUN MILLION DEUX CENT 00/100 de Décrets qui MILLE GDES crets ou dispositions d'Etat de la Justice. No. 38: SEPT CENT billets de G.5.- du Secrétaire COMPARTIMENT en cuté à la diligence 1962, (G.700.000-) à M-400000 le 28 Février Nos. M-260001 Donné au Palais National, à Poit-au-Prince, MILLE GOURDES 00/100An 159ème de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVAI LIER -SEPT CENT No. 12: SEPT CENT MILLE GDES 00/100 COMPARTIMENT en billets de G.10.- le Président: (G.700.000.-) Par DESVARIEUX Nos. D-480001 à D-550000 Le Secrétaire d'Etat dos de Finsnces la Justice: et SIMON des Affoires Eeonomiques: MILLE GOURDES 00/100Lo Secrétoiro d'Etut Dr. HERVE BOYER PAUL BLANCHET SEPT CBNT CENT ot do FInformation : No.

MILLE GDES 00/100 COMPARTIMENT en billets de G.10.- le Président: (G.700.000.-) Par DESVARIEUX Nos. D-480001 à D-550000 Le Secrétaire d'Etat dos de Finsnces la Justice: et SIMON des Affoires Eeonomiques: MILLE GOURDES 00/100Lo Secrétoiro d'Etut Dr. HERVE BOYER PAUL BLANCHET SEPT CBNT CENT ot do FInformation : No. 14 : DEUX MILLIONS NEUF Lo Secrétaire d'Etet de d'Etot la Coordination. do Pintéricur et do lu Défense Nationale: COMPARTIMENT MILLE GOURDES 00/100 Le Socrétoiro BOILEAU MEHU CLOVIS M. DESINOR on billets de G.50.- d'Etut du Commcree ct de des Pindustrio: Tiansports ct Communiratins, n. i: (G.2.900.000-) A-500000 Le Seerétsire, d'Etat des Travoux Publics, Nos, 442.001 à Lo Secréluire Dr. HERVE BOYER Eunnpéros et dus Cultos: MILLE GOURDES 00/100 Le Secrétaire d'Etat RENE des Affuires PCIIALMRNE MILLIONS CINQ CENT on billots de G.100.- ct do lu Population: QUATRE Secrétuire d'Etat de la Sunté Publiquo G.4.500:000-) à A-240000 Le Dr. AURELE JOSEPH NEVERS CONSTANT Nos. A-195001 Socrétaire d'Elot du Touriamo VICTOR dos Rossources Naturolles CENT MILLE GOURDES 00/100Lo Le Secritaire d'Etat do T'Agriculture, Rurul ANDRE THEARD KERSAINT SEPT MILLIONS QUATRE et du Devoloppement, et du Bicn-Etre Sociol: GASSNKR Le Secrôtaire d'Etot du d'Elet Travoil do I'Edueation Nationaln : LEONCE VIAUD Le Secrétaire LE MONITEUR En foi de quoi les soussignés ont exemplaires, les jour, mois et an dressé le présent prbcds-verbal, en Après lecture, les que dessus. société allemande parties ont signé, ayant son siège social à Mr Jean furt-M-Hoechst, Bruningstrasse 45, FrankMr. Magloire, Mr. Franck Bouchereau, Mr. présenté une demande allemagne, représentée par Me. Jean P. SALES, a Auguste Toulmé, Armand Allien et d'enregistrement de la marque: SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMEDCE No. 5779 (Loi du 17 Juillet 1954) Il est certifié Extrait de la requête en date du 13 Février 1962 et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique CORPORATION, soussignée, AMERICAN HOME société anonyme et PRODUCTS me des lois de I'Etat de Delaware, organisée opérant sous le régi685 Third Avenue, New York 17, Etat E.U.A, ayant. son siège social à sentée par Me.

9 (Loi du 17 Juillet 1954) Il est certifié Extrait de la requête en date du 13 Février 1962 et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique CORPORATION, soussignée, AMERICAN HOME société anonyme et PRODUCTS me des lois de I'Etat de Delaware, organisée opérant sous le régi685 Third Avenue, New York 17, Etat E.U.A, ayant. son siège social à sentée par Me. Jean P. SALES, de New York, E.U.A, ment de la marque: a présenté une demande d'enregistre- repré- (S26) HOECHST, PONT & TOUR DANS UN S-26 DANS UN OVALE ET REPRESENTATION DE TROIS CERCLE BANDES appartenant à la classe 5 PARALLELES appartenant à la classe 5 No. 5780 Il Extrait de la requéte en date du 14 est certifié qu'aux termes de la loi Février 1962 et de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabrique ganisée et opérant le TEXACO INC, société anonyme orA VIS E.UA, ayant son siège sous social régime des lois de l'Etat de Delaware, Le de New à 135 East 42nd Street, New Département du Commerce et de York, E.U.A, représentée York, Etat sance du public PIndustrie porte à la connaissenté une demande par Me. Jean P. SALES, a pré. 2 et suivants de la que, conformément aux dispositions des d'enregistrement de la Loi du 29 Articles ler., marque : dame Clara NADREAU, Juillet 1952 sur la Petite Industrie, MaAVJET matières premières bénéficie de l'exonération douanière pour les appartenant à la classe 4 1o) Coupons suivantes de nécessaires à son Atelier de Broderie. tissus * de moins de 3. divers déjà taillés (parties de No. 5782 yards pour être brodés et vêtements 20) Fil à broder et à coudre réexportés aux Elats-Unis). Extrait de la requéte en date du 14 Février 30) Dentelles, en coton, soie, laine. Il est certifié qu'aux termes de la la loi 40) colliers à perler pour robes, et de Commerce sur les Marques de Fabrique Aiguilles, ciseaux, petite presse (metal scambindings. ColsitePALMOLIVB 50) Matériel clamps). me ayant son siège social à 300 Park COMPANY, Société Anony60) d'emballage. York, Etats-Unis d'Amérique, Avenue, New York 22, New Il reste Machines entendu industrielles (exemptes A-11.100A). LEGER, a présenté une demande représentée par Me. Jean Claude N. viront qué tous ces articles en franchise d'enregistrement de la marque: que pour les besoins essentiels de l'Atelier de douanière 'ne serdame Clara NADREAU, sous peine de Broderie de MaMadame Clara NADREAU ne travaillera sanctions. NEW que pour lexportation. Port-au-Prince, lé 22 Février 1962. * * ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS FAB Nous soussigné, Collecteur des WASHES CLOTHES 200-G pour la présente année fiscale Contributions. identifié au No. Directeur délégué de 61-62, cxerçant les fonctions de CLEANES ANY SOAP des T'Enregistrement et de la Conservation Foncière THAN ROAHECUM Claude Hypothèques, JACQUES avisons le public que nous avons choisi Monsieur ANTOINE, identifié au No.

DES CONTRIBUTIONS AVIS FAB Nous soussigné, Collecteur des WASHES CLOTHES 200-G pour la présente année fiscale Contributions. identifié au No. Directeur délégué de 61-62, cxerçant les fonctions de CLEANES ANY SOAP des T'Enregistrement et de la Conservation Foncière THAN ROAHECUM Claude Hypothèques, JACQUES avisons le public que nous avons choisi Monsieur ANTOINE, identifié au No. 2-G, pour être Commia-Signataire au bureau de notre -FAB. (1960 Export formément au voeu de l'article 71 TEnrogistremont de la loi de cette Ville, conCarton) régissant la matière. appartenant à la classe 3 de En conséquence, nous répondons de la signature de JACQUES ANTOINE comme de ln Monsieur ClauNo. 5781 ne le service de TEnrogistroment. nôtre propre, en ce qui concer-. Extrait de la reguéte en date du 14 Février 1962 Il est certfié Fort Liberté, le 22 Jnnvier 1962 et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de la soussignée, FARBWERKE Fabrique GESELLS-CHAFT VORMALS MEISTER HOECHST AKTIENLUCIUS & BRUNING, Amélius S. MULTIDOR Collecteur LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE Première publication 8 Février La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (S) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Baradères SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Terrier-Rouge Rue: Gd'Rue bornée OM: Commune de Terrier-Rouge Rue Quartier bornée au Nord Une propriété Pressoir urbaine, Thursaint, non au Sud aspentée, par Mme. Jastin Rue Grand'Rue Une urbaine non arpentée, Nord par Dih, à 1'Ouest par l'Etat urbaine non arpentée: bornée au Reste propriété terrain, au Sud par grande Route condui- François, à l'Est par Syriable Pierre Une propriété Edouard, au Sud par Joseph, Mme. par Perches, à l'Est par Cyazaro Jean-François, Non du Soumissionnaire: Raymonna 28-6-60 Nord Antoine Pierre, à l'Ouest par Ci- sant aux Sausemen Nestant. Date de la Présentation de la Domande: Ruben, : l'Est par Méry à l'Ouest par Lauriston Bélizaire. 1961. metière. Edounrd, Nom du Soumisionnaire: de la demande: 25 Mars Comzune de Port-au-Prince Nom du Soumisionnsire: Antoino demande: 11 Avril Date de la présentation Section Bosrdon, Date de la présentation de la Commune de Terrier Rougo Une propriété urbaine, non arpentée, bornée aa au Nokd Sud: 1961. Ruo Marché bornée au par Office National P. Education P. à l'Est communautaire, par divers, à l'Ouest. Commune de Vallières Une propriété urbaino non au Sud arpentée, par une Rue, à par Mme. Laforest Bayardelle. Habitation Grosse Roche Nord par Reste de l'Etat, à l'Ouest par Lustino par ruelle du Marcelin Duchemin urbaine, non arpentée, bornée au Nord à l'Est par St. pèro St. Juste, Nom de Soumisionnaire: la Présentation de la Demande: 24-11-61 par Une Thoonaa gropriété Mésidor, au Sud par Daniel Rue de Charles, l'Eglise.

, par une Rue, à par Mme. Laforest Bayardelle. Habitation Grosse Roche Nord par Reste de l'Etat, à l'Ouest par Lustino par ruelle du Marcelin Duchemin urbaine, non arpentée, bornée au Nord à l'Est par St. pèro St. Juste, Nom de Soumisionnaire: la Présentation de la Demande: 24-11-61 par Une Thoonaa gropriété Mésidor, au Sud par Daniel Rue de Charles, l'Eglise. Michel, Mme. Solvablo Dorvil, Date T'Est par Vétis Sténor, à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: de la demando: 15 Mars Commune de Terrier-Rouge Bourg. Nom du Soumisionnaire: Putio François, demande: 13 Avril Date de la présentation section bernée au Nord: Date de la présentation de la 1961. Uno propriété urbaine l'Etat, non au arpentée, Sud par une ruelle, à 1961. Commune de Terrier-Rouge Commune de Marché Torrier-Rouge par Illézer Ruu Pierre, Calvaire, à l'Ouest par Danise Marc. Habitation Grand-Bassin Rue bornée au 'Est par du Soumissionnaire: Mme. Occéant Alfred urbaine non arpentée, bornée au Nord à Une propriété urbaine non arpentée, Elusma Philistin, Nom Date de la Présentation de la Demande: 6-7-61 Une Ruelle, propriété au Sud par Mme. Dévariste Démelvar, Cé- Nord par Odulia Jean, au Sud F"id l'Ouest par ruelle Nord par Pauléus Daniel, à l'Ouest par Sylvestre à T'Est par Almonis Bornard, Commune de Trou du l'Est par Marché. Sanccionna Guillaumo. Section Bourg. natus. Heureuse Jean, Nom du Soumnisionnaire: 29 Maro Rue St. Alexandre. Nom du Soumissionsaire: de la demande: 10 Avril Date de la présentation do la demando: urbaine, non arpentée, bornée au Noré Date de la presentation 1961. Une propriété Jean, l'Etat, au Sud por Irenne Joseph, 1961. par Jeanty Jean, à l'Ouest par Rue St. Commune de Trou du Nord l'Etat, à 1Est par Jeanty Commune de Grand-Bassin Terrier-Rouge Habitation Bricourt Alexandre. Météllus Rue bornée, au Une rurale, non arpenté, bornée au Fleur, Nord Nom du Soumissionnaire; de Hertulia la Demanze: 18-10-61 Une propriété urbaine non Carmélia arpentée Nestant, a l'Est propriéts Vicinal, au Sud par Lauriston St. St. Victor Date de la Présentation Nord par Ruelle, à au "Oust Sud par par Roboam Valentin. P"i l'Est Chemin par Ebod Salvant, à T'Ouest par Commune de Vallières par Bélice Alcs, Marie-Louise Nestant. Joseph. St. Fleur et Section Ecrevisses. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Avril 1961. Nom du Soumissionnaire: Laruston urbaine, non arpentée, bornée au Dat: de la presentation Constant St. Louis. de la demande: 27 Mai Nord Une par propriété Présent Ostin, au Sud par Parois, Mme. à Fleurné l'Ouest Commune de Grand-Gosier Date de la présentation Toussaint P.P. à l'Est par Rivièro Habitation Nan-Pierre 1961.

. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Avril 1961. Nom du Soumissionnaire: Laruston urbaine, non arpentée, bornée au Dat: de la presentation Constant St. Louis. de la demande: 27 Mai Nord Une par propriété Présent Ostin, au Sud par Parois, Mme. à Fleurné l'Ouest Commune de Grand-Gosier Date de la présentation Toussaint P.P. à l'Est par Rivièro Habitation Nan-Pierre 1961. Mme. Ojasmer Fleurmé Bazile rurale, bornée au Nord par Janus Linde Trou du Nord Nom du Soumisionnairer Nephtaly 19-10-61 Uue Elia Jean, à l'Est par Philoclès Commune Habitation Bricourt Date do la Présentation de la Demande: Jeudy, met au par Destiné Jean. bornée dor, à l'Ouest par Rameau Jean-Batard. Une propriété urbaine non arpentée, Sud par Elio, : Commune de Ouanaminthe Ncm du Soumisionaire: de la demande: 24 Mars 1961 Nord par Azémar Cherenfant, à au l'Ouest par Clément. Habitation Dillaire. Date de la présentation 1'Est par Molièro Jn. François, Héristène St. Hilaire. Uno propriété urbaine non arpontée, bornée Dalusmar, au Noré à Commune de Fort Liberté Nom du Soumisionnaire: de la demande 31 Mai 1961. par Majeur Joseph, au Sud par Idevert l'Etat inoccupé Ruelle Délivrance Date de la présentation l'Est par Alcismas Honor, à TOuest bornée ax Nord du Nord du Soumissionnaire: St. Amour St. Fleur Une propriété urbaino non arpentée, Sud Ersulia Pierre, Commune de Trou Bricourt Nom Date de la Présentation de la Demande: 12-10-61 par Ruelle Délivrance, l'Etat, au vacant, par a l'Ouest pur Mine. Habitation bornéc, au Nord l'Etat, a r'Est par Une popriété rurale non arpentée au Dumarsais AuCommune de Ouanaminthe Héribert Saintil, Mme. Saintilphat Tilus. par Tar Travaisse Lambert, Narcisse Lafontant, Sud par. à l'Ouest par Hab. Dillaire Non du Soumisionnaire: de la demande: 13 Mars 1961. gustin, à l'Est par Une urbaine non arpentée, bornée au Nord Sud Date de la présentation Chemin Public. Antoine Guillaume. par route propriêté conduisant au Carrefour Dillaire, à Fort-Liberté, au Communs de Port-Margot Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Mai 1961. par grande route asphaltée canduisant grande routeRue Repubuicame Date de la présentation à l'Est, par Paulius Sibert, à l'Ouest par urbaine non arpentée, bornée au Nord Commune de Bellanse conduisant à Fort-Liberté. Previl Robert Une propriété Habitation Alpos Nom du Soumissionnairor 15-9-61 par: à déterminer. Samuel Cherenfant et Céurbaine non arpentée, bornéo au Date de la Présentation de la Demande: Nom du Soumissionnaire: Une propriéts Muscadin Lcuis, au Sud par Hrts.

Paulius Sibert, à l'Ouest par urbaine non arpentée, bornée au Nord Commune de Bellanse conduisant à Fort-Liberté. Previl Robert Une propriété Habitation Alpos Nom du Soumissionnairor 15-9-61 par: à déterminer. Samuel Cherenfant et Céurbaine non arpentée, bornéo au Date de la Présentation de la Demande: Nom du Soumissionnaire: Une propriéts Muscadin Lcuis, au Sud par Hrts. BarthéSt. Suzanno dieu Fils-Aimé. de' la demande: 5 Avr., 1961. Nord par à l'Est Hrts. Barthélamy, à l'Ouest par Commune de Date de la présontation lemy, par Hab. Jn. Mary Fortuné Marcelin, bornée au Nord Commune de Vallières Nom du Soumissionnairer Mécèno Lafleur. Mars Une propriété rurale, non arpentée, la rivièro Jn. Mary, à Habitation Grosse Rocho la de la domande: 29 T'Etat, vacant; nu Sud par arpentée, bornée au Nord Doto de présentation par l'Est l'Etat vacant, à l'Oucst par prétendu proUne propritus Ténévil, urbaine Estimé non Dalusmar, à l'Est par une 1961. priété. par Vve, Rue do l'Egliso, Commune do Grand-Gosior du Louis Cadeau RUN à l'Ouest par Volcy Suprême. Habitation Nan-Pitre Nom Date de Soumissionnairo: la Présentation de la Domnude: 31-10-61 Nom du Soumistiunnairer de la demande: 31 Mars 1961. Une urbaino non arpentéc, bornéo Dau- au Date do la présentation Nord par propriété Auguste Dauphin, au Sxd par l'Ouost Augusto CaCommuno dc Vallièros Commune de Sainte Suzanno phin, a l'ESL par Auguste Dauphin, à par Habitation urbaino non Cayo Brilée bornéo Nord Habitation Dozac deou Jean. Amadis. Uno propriété arpontée, P. au Sud par rurale non arpentéo, bornée au Nord à Nom du Soumissionnaire: Mérigèno la demando: 21 Mars par Mmo. Flourmé à Toussuint 1'Est P. Rivière Parois, à Une propricté ou Sud par Philistin Michel, Date du la présentation do Nophtaly Bazile, par par Adliémar Registre Michel, Louis, a TOut pur Palinun Mi- 1961. l'Ouest par Mme. Ojnsmar Fleurmé, Présent Ostiu 1Est par Bollonso Nom du Soumissionnaiter la Donandle: 13-10-61 chel. Morcius Ionocent. Commune do Dato do la Présontation do Nom du Soumiscioanaiver do la demande: 27 Mars 1961. Habitation Bordes bornéo au Date de la présentation Uno propricté urbaine non arpontéo, François DosConinuine do Torrier Bourg Rougo, Commune do Fort Liberté Nord par Fronçois Tilère, au Sud i l'Ouost par par Piorrun Soction Rue Montarcher ot Qusi bornco nu Nord mource, à PESt pur Clnirjules, urbaino anentio, bornoo au Nord urbumne nun ul rpe tes, Pierio. Uno propricts non Piurro, à Une propricee vacante de l'Etat, au Sud par la Ruo du Souminsionnaire: Ceffilus Syllabo, pur Misuiun, Baptisto, au Sud par Louls Cinnatus. à Nom lor Avril a uno propriéus Lauromna Norvin, l'Elut, ato do lu présontntion do lu domando: l'Eat pur Cécilo Baptiso, à TOuust à l'Est Eugène Re.Ac ELEE Hrts.

non Piurro, à Une propricee vacante de l'Etat, au Sud par la Ruo du Souminsionnaire: Ceffilus Syllabo, pur Misuiun, Baptisto, au Sud par Louls Cinnatus. à Nom lor Avril a uno propriéus Lauromna Norvin, l'Elut, ato do lu présontntion do lu domando: l'Eat pur Cécilo Baptiso, à TOuust à l'Est Eugène Re.Ac ELEE Hrts. Aly Minise 1961. Nom du Somsiontonaires do la Dunando: 2-6-61 l'Ouest pur St-Vilus Edouard. Dulo du la Présuntation Nom du Soumisionnsire: do la dunande: 3 Mai 1961. Conunune de "Terriar-Rougo Date do la présomtstion Hub, Grand-Fond. Commune Soction- de Fort-Liberté -Ville Communo de Terrior- Rouge soction grund Bassin. horubo au Nord arpontée, bornéo Nard Ruo Bonfinds Uno propricté urbaino non urpuntôn, lu Uno propriéts urbaino, par Tortulion Paul, : l'ER bornéo au Nord au Sud pur routo publique rat Une propriéts urbeine non arpontéot la Fabrique, à l'Est par lo rosto du torruin, à IEA par Ecléda Duniol I'Etat por Emilear Louis, : T'Ouest par Ruelle Délivranos Norvéus Pierre, au Sud POuust Médicis conduisant à Pischos, par la GrendlRus Sanon por Anno-Marie Joan-Louis, " pur et à I'Ouest par Ednor GUERRIER. Pierro Joseph Non du do soimitalonaire, ln Présentation de 2t Demande: 17-1-61 Alcé. iun du Soumissionnaire: Présentation do la Demande: 2-1-61 Dste Augutin Data de la Ealaer Nom du Soumimloenaire: do lo demande: 4 Mai 1961. Date de la présontation Rue Hammarton Kiliek Imnrimaria da 1'Beat