Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

> I NIC LASS CACE MO Directeur: HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Lundi 26 Février 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 19 BN.RH. Sous-Directeur de la Mr. Franck Bouchereau, SOMMA AIRE Armand Allien, Représentant du Ministre des Finances Mr. des d'Utilité Publique le Nouveau Collège Bird. (Reproduction) de la Cour Supérieure --Arrêté déclarant détériorées de la BNRH. Mr. Auguste Toulmé, Représentant Procès-verbal de brûlement de Gdes. 1.000.000.00 l'Industrie: Extraits du Registre des Comptes, -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de de la République Marques de Fabrique. et de Commerce. fixant au Lundi 2 Juillet prochain il a été tiré des caveaux de la Banque Nationale pour Ordonnance du Tribunal Civil de de Hinche cette Juridiction. des rues Américaine et Férou, à Port-au-Prince, l'ouverture des Assises Criminelles d'Haiti, angle 459 paquets contenant: -Avis. être incinérés UN MILLION DE GOURDES 00/100de brûlement eut effectué le contrôle miReproduction) ARRETE Après que la commission des fiches attachées à chaque paquet nutieux des paquets ainsi que requis par les règlements du 9 établissant que le triple comptage lés dits paquets se décomposant Mars 1956 a été dûment observé, Dr. FRANÇOIS DUVALIER comme suit: Président de la République DE G.2.- BIL. DE G.5.- BIL. DE G.10 BILLETS DE G.1.- BIL. 400.000.- 200.000.- Vu l'article 90 de la Constitution; 137.000.- 221.000.-- d'Utilité PuBIL. DE G.50.- BIL. DE G. 100.- Vu la Loi du 21 Juillet 1921 sur la Reconnaissance BILLETS DE G. 20.- 5.000.- 35.000.- 2.000.- blique; BIRD poursuit des buts à dans le four de la Banque Nationale de la RépubliConsidérant que le Nouveau Collège de Finstruction et de l'é: ont été incinérés a duré de Neuf heures du matin à Midi. haute portée sociale en étendant les bienfaits déclarer d'Utilité Publique d'Haiti opération qui de la les ducatirn; qu'il convient par conséquent confère la personnalité civile; En foi de quoi, il a été dressé le présent Procès-verbal, que que, pour, par elle, jouir des droits que membres ci-dessus nommés ont signé après lecture. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; NEUF (9) les jour, mois et Fait à Port-au-Prince, en exemplaires, Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; an que dessus. Mr. Franck Bouchereau, Mr. Armand Allien Arrête: Mr. Jcan Magloire, Nouveau Collège BIRD est déclaré d'Utilité Puet Auguste Toulmé. Article ler. Le au Moniteur de cet Arrêté, cette Organisablique.

d'Etat de l'Intérieur; NEUF (9) les jour, mois et Fait à Port-au-Prince, en exemplaires, Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; an que dessus. Mr. Franck Bouchereau, Mr. Armand Allien Arrête: Mr. Jcan Magloire, Nouveau Collège BIRD est déclaré d'Utilité Puet Auguste Toulmé. Article ler. Le au Moniteur de cet Arrêté, cette Organisablique. Dès la publication droits attachés à la personnalité civile. ET tion aura la jouissance des SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE sera publié et exécuté à la diligence DE LINDUSTRIE Article 2- Le présent Arrêté du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE le 21 Juillet 1961, An SERVICE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, (Loi du 17 Juillet 1954) 158ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER No. 5757 Président: Extrait de la requêtejen date du 30 Janvier 1962 Par le MEHU de Fabrique d'Etat de FIntériour : BOILEAU qu'aux termcs de la loi sur les Marques Le Secrétoire II est certifié LEPETIT S.p.A, société italienne par et de Commerce la soussignée, Via Roberto Lepetit, Milan, Itaactions, ayant son siège social à 10, une demande d'enDE BRULEMENT DE G. 1.000.000.- lic, représentée par Mc. Jenn P. SALES, a présenté PROCES-VERBAL DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE registrement de la marque: DE LA REPUBLIQUE D'HAITI .FISIOBILappartenant à la classe 5 1043ème BRULEMENT No. 5758 et le Jeudi 15 Février, en préExtrait de la requête en date du 31 Janvier L'An MnReicaidaadeDer termes de la loi sur les Marques de Fabrique sence des soussignés: d'Administration de la II est certifié qu'aux CLAIROL INCORPORATED, sociéts Magloire, Membre du Conseil et de Commerce la soussignée, Mr. Jean B.N.R.H. LE MONITEUR anonyme laware, E.UA., organisée et opérant sous le régime des lois de Etat de New ayant son siège social à 666 Fifth l'Etat de Dedame Clara York, E.U.A, représentée Avenue, Ville et matières NADREAU, bénéficie de l'exonération présenté une demande par Me. Jean P. SALES, a premières suivantes nécessaires à douanière pour d'enregistrement de la marque: son Atelier de Broderie lo) Coupons de tissus divers -VITAPOINTE. de moins de 3. yards pour être brodés déjà taillés (parties de vêteme appartenant à la classe 3 20) Fil à et réexportés aux Etats-Unis) broder et à coudre en coton, soie, laine. No. 5759 30) Dentelles, colliers à perler pour robes, scambindings. Extrait de la requête en date du 31 40) Aiguilles, ciseaux, petite presse (metal Il est certifié Janvier 1962 5o) Matériel clamps).

déjà taillés (parties de vêteme appartenant à la classe 3 20) Fil à et réexportés aux Etats-Unis) broder et à coudre en coton, soie, laine. No. 5759 30) Dentelles, colliers à perler pour robes, scambindings. Extrait de la requête en date du 31 40) Aiguilles, ciseaux, petite presse (metal Il est certifié Janvier 1962 5o) Matériel clamps). et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les de d'emballage. la soussignée, THE RANK Marques Fabrique 60) Machines industrielles LIMITED, société organisée et ORGANISATION (exemptes de A-11.100A). la Grande Bretagne, opérant sous le régime des lois Il reste entendu London, W.1., England, ayant son siège social à 38, South Street, viront que pour les que besoins tous ces articles en franchise douanière ne S senté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a prédame Clara NADREAU, essentiels de l'Atelier de Broderie de M d'enregistrement de la marque: sous peine de sanctions. *TOP RANK, Madame Clara NADREAU ne travaillera que pour à l'exportation appartenant la classe 9 Port-au-Prince, le 22 Février 1962. No. 5762 Extrait de la requête en date du 31 Il est certifié Janvier 1962 ORDONNANCE et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique Nous, Alfred Gélin, MITED, société soussignée, SIR ROBERT BURNETT & CO. LIDoyen du Tribunal Civil de Hinche; Grande Bretagne organisée et opérant sous le régime des lois Vu les dispositions de l'article 184 du Code Road, ayant son siège social à The de la le; dInstruction Crimin Fulham, London, S.W.6, Distillery, Seagrave Fixons P. SALES, a présenté une demande England, représentée par Me. Jean nelles au lundi deux Juillet prochain l'ouverture d'enregistrement de la marque: avec essistance du jury. des assises crir -COSSACK. Rendue en notre Hôtel de Justice, appartenant à la classe 33 cent soixante deux. ce vingt et un Février mil ne Alfred GELIN, av. No. 5775 Doyen Extrait de la requête en date du 8 Février 1962 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur et de Commerce la soussignée, les Marques de Fabrique ADMINISTRATION GENERALE DES ciété anonyme MEAD JOHNSON & CONTRIBUTIONS d'Indiana, E.U.A., organisée et opérant sous le régime des COMPANY, lois de l'Etat soayant son siège social à 2404 A VIS Evansville, Etat d'Indiana, E.U.A, Pennsylvania Street, Le a LES présenté une demande représentée par Me. Jean P. SA. hon, District soussigné, du Constantin Vieux, Préposé des Contributions d'enregistrement de la marque: Cap-Haitien, avise le de B Monsieur Constantin Denis pour être public qu'il a fait choix € -QUIBRON, reau de T'Enregistrement du dit son Commis-Signatsire au B appartenant à la; classe 5 de la loi du 4 Juillet 1933. Bourg, conformément à l'article : En conséquence, il répond de la signature du No.

P. SA. hon, District soussigné, du Constantin Vieux, Préposé des Contributions d'enregistrement de la marque: Cap-Haitien, avise le de B Monsieur Constantin Denis pour être public qu'il a fait choix € -QUIBRON, reau de T'Enregistrement du dit son Commis-Signatsire au B appartenant à la; classe 5 de la loi du 4 Juillet 1933. Bourg, conformément à l'article : En conséquence, il répond de la signature du No. 5776 la sienne propre en ce qui concerne le sus-nommé comme < de la Conservation Foncière, Service de TEnregistrement Extrait de la requête en. date du 9 Février 1962 Il est certifié qu'aux termes de la loi Bahon, ce 12 Janvier 1962. et de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabrique Constantin MISCHE FABRIK GMBH, société BYK-GLODENIONOSERO CHEVIEUX me des lois de la République Fédérale organisée et opérant sous le régisocial à Gottlieber Strasse 25, Konstanz, d'Allemagne, ayant son siège Nous soussigné, Me. Jean P. SALES, a présenté une demande Allemagne, représentée par 200-G pour la Collecteur année des Contributions. identifié au No marque: d'onregistrement de la Directeur délégué présente de fiscale 61-62, exerçant les fonctions d des l'Enrogistrement et de la -RIOPAN. Hypothèques, avisons le public Conservation Foncièr Claude JACQUES que nous avons choisi Monsiet appartenant à la classe 5 Commis-Signotaire Au ANTOINE, identifié au No, 2-G, pour être notr bureau de formément au vaeu de l'article 71 TEnregistrement de Ia de cette Ville cor loi régissant la matière. de En conséquence, nous répondons de la signature de A VIS JACQUES ANTOINE comme de la nôtre Monsieur Clai ne le service de PEnregistrement, propre, en ce qui concei Le Département du Commerce et de lIndustrie à Fort sance du public que, conformément aux porte la connaisLiberté, le 22 Jnnvier 1962 2 et suivants de la Loi du 29 Juillet 1952 dispositions sur Ja Petite des Articles ler., Industrie, MaAmélius S. MULTIDOR Collectour LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME Première publication 5 Février La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUATION 'DES BIENS ET CONTENANCES Commune Ouanaminthe, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Gde. Saline. Rue Espagnole, Commune Grande Saline, Hab. Commune Aux Sources (La Hatte) Section Bourg. au Nord par la rue Habitation, La Hatte (Aux Sources) Sect. 2ème (Desdunes) Une propriété urbaine la bornée à l'Est par Section 2ème Desdunes. Bayard rurale bornée au Nord par Victorin Vallières, au Sud par rue Espagnole, à l'Ouest par la Rue rurale bornée au Nord par Une propriété Montilus Lombey Paul, à l'Est Lemercier Almonor, l'Etat, et Une propriété Jean Francceur, à lEst par Joseph, au Sud par Baptiste.- Vincent, au Sud par Dieutel Toussaint.

propriété urbaine la bornée à l'Est par Section 2ème Desdunes. Bayard rurale bornée au Nord par Victorin Vallières, au Sud par rue Espagnole, à l'Ouest par la Rue rurale bornée au Nord par Une propriété Montilus Lombey Paul, à l'Est Lemercier Almonor, l'Etat, et Une propriété Jean Francceur, à lEst par Joseph, au Sud par Baptiste.- Vincent, au Sud par Dieutel Toussaint. TEstère et à l'Ouest par Porcia Vallières. : Jean-Baptiste Pierre Danastor Cadet et à TOuest par par St. Jacques Paul Nom du Soumissionaaire Nom du Soumissionnaire Myrbel Jn-Baptiste. : 10 Mai Nom du Soumissionnaire: de la demande: Juin Fadoit. : 11 ag FéDate de la présentation de la demande Date de la présentation Date de la présentotion de la demande 1060. 1960. vrier 1961. Commune Grande Saline, Commune Grande (La Saline Hatto) Commune Crois-dexBouquets Habitation Aux Sources (Gd-Ilet) Hab. Aux Sources Rue St. Philippe. Section 2ème. Lavoisier Sect. 2ème (Desdunes) Marc urbaine bornée au Nord les hérurale bornée au Nord par rurale bornéo au Nord Une propriété au la rue, " FEst par Une propriéts Monique Destin, à VEst par Une propriété Sud pur Victoria Joseph, à "FAA par ritiers Louis Bernard, et à l'Ouest Sud par par les héritiers Saul Lemothe, au Sud par Jean Daniel. Pickering, au Charlotte Jérôme. la Rue St. Jean Camille Auguste et à T'Cuest par Louis. Vital Jules et à l'Ouest par Bonhomme Mirville. Nom du Soumissionnaire de : Charité le demande : 23 Mai Nom du Soumissionnaire: Max ia demande: 13 Juin Nom du Soumissionnaire : Halaby Anny. Date de la présentation Date de la présentation de Date de la présentation de la demande 24 Fé1060. 1960. vrier 1961. Commune Grande Sources Saline, (Gd-Ilet) Commune Grande Saline Commune de Jacmel, Rue Pétion. Habitation Section Aux 2ème. Hab. Aux Sources (La Hatto) urbaine bornée au Nord par la Rue bornée au Nord Charité Sect. 2ème. (Desdunes) Sténio Une propriété Mr. Eliscar Mardy (allias) Gros Une prep. rurale Lavoisier Lamothe, P l'Est par Une rurale bornée au Nord par Pétion, au à Sud PEst par Mme Obiès Laurent et à l'Ouest Louis, au Sud par à l'Ouest Camille Auguste. propriété au Sud par Max Bonhomme, Palt Mauceau, par Volel. Monique Destin et Rameau par Estimé Dicudonné, Vital Jules et à l'Ouest par Charlotte Jérôme. par les héritiers Turène Mme André Calixte et Nom du Soumistionnaire: de la demande 23 Mai Marc Pickering Nom des Soumissionnaires Date de la présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande: 13 Juin Hugues V. Hérard. la demande : 6 Mars .1960. Date de la présentation Date de la présentation de Commune Gde. Saline Sect. 2ème. 1960. 1961. Hab. Aux Sources (Gd-Ilet) Nord Charité Commune Grande Saline Commune Jacmel Une propriéts rurale bornée Lamothe au f"i l'Est par Hab. Aux Sourcos (La Hatte) Rue Dauphine. Louis, au Sud par Lavoisier Camille Auguste. Sect. 2ème, (Desdunes) au Nord la rue Monique Destin et à l'Oucst par Lavoisier LAMOTHE Une prop.

2ème. 1960. 1961. Hab. Aux Sources (Gd-Ilet) Nord Charité Commune Grande Saline Commune Jacmel Une propriéts rurale bornée Lamothe au f"i l'Est par Hab. Aux Sourcos (La Hatte) Rue Dauphine. Louis, au Sud par Lavoisier Camille Auguste. Sect. 2ème, (Desdunes) au Nord la rue Monique Destin et à l'Oucst par Lavoisier LAMOTHE Une prop. rurale bornée au Nord par à Rossini l'Est St. par Une propriôté au Sud urbaine par Désigné bornée Henry à AET par héNom du Soumissionnaire: de la demande: 23 Mai Louis, au Sud par Sténio Dieudonné, Pierre. Dauphine, à l'Ouest par héritiers Okil Pierre. Date de la présentation Charles Stainfil et à l'Ouest par Ilfaudra ritiers Adée et Mme. Zachée Etienne. Nom du Soumissionnairos Marcel demando: Laforest 13 Juin Nom Date du la Soumissionnaire: de lo demandes 6 Mars Commune Gde. Saline- Sources) Date de la présentation do la 1961. de présentation Hab. La Hatte (Aux 1960. Sect. 2ème (Desdunes) Elie FréSaline Commune Petit-Goâve Une propriéts rurale bornée Pierre, au Nord à VEst par par l'Estère Commune Sources Grende (La Hatte) Rue Capois iéric, au Sud par Alixte Constant Alexandre. Hab. Sect. Aux 2ème. (Desdunes) urbaine bornée au Nord René An- * à T'Ouest par Exumé Toussaint au Nord par Max cion, Une prop. prop. au Sud par Vve. P.E Bernadotte, Nom du sbereminsonaale, de la demande: 2 Juin Uno propriété rurale bornée Paul, à prét. à l'Est par Hrs. Philémont Jn-JacDate de la présentation Bonhomme, au Sud par St. Jecques Adèle Lombey Duverger. prétendu prop. prop. et à l'Ouest par la Rue Capois.- 1960. l'Est par l'Estère et à POuest par ques prét. du Ancion René Commune Grande Sources) Saline Nom du Soumissionnaire: de Victorin la demande: Joseph 13 Juin Date Nom de la Soumissionnaire: présentation de la demande: 13 Mare Hab. La Hatte (Aux (Desdunes) Date de la présentation 1961. Sect. rurale 2ème. bornée au Nord par l'Ouest Cons- 1960. Commune Kenscoff Une propriété au Sud et à l'Est par l'Etat et à Commune Grande Saline Hab. Furcy tant Pierre, Guillaume Zamor. St. Louis Hab. Aux Sources (La Hatto) Sect. Sourçailles par Nem "Soumissionnaire: de Rossini la demande: 2 Juin Sect. 2èr.e. (Desdunes) Marcol La- Une rurale bornée au Nord par le Rév. Père Date # la présentation Une rurale bornée au Nord à par Elvira Peter ct prop. Victor Mangonès, au Sud la Fabrique Marc Pickring, FE ot 1950. ou par la fabrique Kenscomm " forest, Gracieuse EE Stinfil ct à l'Ouest par Ilfaudra Pierre. do Kenscoff, à l'Est par de Furcy.- Commune Gde. Saline (Gd.llet) et Sténio Dieudonné à l'Ouest par la grande route Rondo Lourdes Hab. Aux Sources 2ème Nom du do Soumissionnairo: la de la demande: 13 Juin Nom du Commissionnaire: la demande: 18 Mars Sect. Joseph Dato présontation Date de la présentation de Une propriéts rurale bornée Rameau au Estimé, Nord " l'Est par 1960.

par de Furcy.- Commune Gde. Saline (Gd.llet) et Sténio Dieudonné à l'Ouest par la grande route Rondo Lourdes Hab. Aux Sources 2ème Nom du do Soumissionnairo: la de la demande: 13 Juin Nom du Commissionnaire: la demande: 18 Mars Sect. Joseph Dato présontation Date de la présentation de Une propriéts rurale bornée Rameau au Estimé, Nord " l'Est par 1960. 1961. N. Basquiat, au Sud par par Lavoisier Lamothe. Commune Terrier-Rouve Communo Grand-Gosier, Habitation Nan Pitre, Charité Louis et à 'Ouest Erzulio Victor Hab. Rouvray Section Pot-de-Chambre. Nom du Soumisionnaire: de le demande: 2 Juin Soct. Fond-Blanc MontroDate de la présentation rurale bornéo au Nord par Mentor Une propriété rurale bornée au Montroso Nord par 1960. Uno propriéts l'Etat au Sud par Moncosur Charles ot à so François, l'Etat, au Sud par prét. prop., E et Commune Gde-Saline Delorme Alcide Joseph, FEtat, à l'Est par une eource l'Etat, à l'Est par Oreste FEtat. Santano, Hab. Aux Sources (Gd.Ilet) et I'Cuest par François Hrs. Bazile Louloute. P'Ouest par Coicou Jean, Sect 2ème Rameau Nom du Soumissionnaire: Devius Etienno 4 Novem- Nom du Soumisionnaire. do : la Maxila demande Josoph. : 7 Décemrurale bornée eu Nord Date de le de la domande: Date do la présentation Une Charité Louis, à l'Est # Lavoisier précontation bre 1960. Eetime, atte au Destin.- bre 1960. Lamothe et à 1BLE par Monique Joseph N. Basquiet Commune Trou du Nord Commune Fort-Liberté, Ruelle Délivrance. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 2 Juin bornéo au Nord la ruelDate de la présentation Ruo Poudrièro Bourg Une propriété au urboine Sud par lEtat vacant, " T'Est par 1960. Sect. Hts. lo Délivranco, T'Etet, et à l'Ouest par PhlCommune Grande Saline Une propriéns urbaine born6e au Nord Paulius par Mé- Mmo loména Richnrd Mundolus, Surphin l'Etat. Hab. (La Hatte) Aux Sourcos Bonuvoir Mondésir, PEtot, au à Sud l'Est par par In ruo Pou- Nom du : Elina Rodrigue. Sect, 2ème. (Desdunos) nord prétendue propri@tatire. Aliona Mondôsir, l'Etat. Date de In Soumbsionnatre, présentation do la domunde 8 Décemrurale bornée Nord Exum6 drière et à l'Ouest par Dolivrancia Josoph bre 1960. Une propriété Sud par Rossini s: Louin, re por Nom du Souminsionnaire; do la domando: 30 Janvier Habitation Guratte, Toussint, FOuost par Mario Yoleno ToussaintDate de ln Présentation Commune Fort-Libort6, 1'Estère et " Constant Pierre 1960. Soction 20mo Bayaha. Nom du Soumisionnaire: do lu demando: 2 Juin Comanune Fort-Libortô ruralo horndo au Nord Habita: Date de la prémentation Ruollo Délivranco Une Guratto proprioto uvuc Sulomon Edonnrd, Hetar TEtat, au Sud à 1960. Sect, Vilo tion pir Hab. Gurntto aver Adlémar Piorre, Ruffin TRCommune Grande Solino Hatto) borneu nu Nord lia ruollo l"ESst nvoc Flab.

mo Bayaha. Nom du Soumisionnaire: do lu demando: 2 Juin Comanune Fort-Libortô ruralo horndo au Nord Habita: Date de la prémentation Ruollo Délivranco Une Guratto proprioto uvuc Sulomon Edonnrd, Hetar TEtat, au Sud à 1960. Sect, Vilo tion pir Hab. Gurntto aver Adlémar Piorre, Ruffin TRCommune Grande Solino Hatto) borneu nu Nord lia ruollo l"ESst nvoc Flab. Garatto avoc Garatto Damuscur avec Duvid BHab. Aux Sourcos (La Uno prop. urbuino Sud par Eroilin Piorro, " "'Est tnt, et à l'Ouost avec Ilub. Sect. 2èmo (Desdunes) St. Jacques Delivrunco, ou Snintil et n I'Ouost pnr Alcino "uter dumrd, l'Etut. : Capo. ruralo bornée ou Nord par T'Estèro Mrno Bribert Nom du Soumbacionnaire Cherinord 8 DécemUne propriété au Sud par l'Etat, à l'Est par Aire. Clervenux In prégontation do la domando Loeboy Paul, par Porcin Baptisto.- Nom du Soumninstiunnsire: de Annetto ln domundo: 7 Févrior Dato 1960. do ot i rOuest Montilus Lombey 13 Paul Juln Dnte de la présentation bre Nom du Soumissonnaire: de la demande: Dote do lo présentation 1960. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La CONFORMEMENT A publication dure 3 mois LA LOI DU 26 SITUATION DES JUILLET 1927 BIENS ET CONTENANCES Première Gommune Trou du Nord, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES publication 5 Février 1962: Une Section lère Garcin. Habitation Pardiou, Commune SITUATION DES Robert propriété rurale bornée au Nord par de Terrier-Rouge BIENS ET CONTENANCES par chaîne T'Etat, de au Sud par un terrain vacant, Anselme à l'Est Une propriété rurale Rue Saint-Paul Commune de Eo et à l'Ouest montagne par Anselme entre Trou et Terrier Rou- par Emilia Régistre, au non Sud arpentée, bornée Nord Une Habitation Grand-Bois Rajotte Nom du Soumissionnaire Robert l'Etat. par non Hrts. Carida Pierre-Louis, " l'Ouest Danise Mars, : l'Est Nord propriété urbaine non Date de la présentation de Rivière. Nom dénommée. pa une ruelle lus, à par Séraphin Pierre, au Sud arpentée, bornée ax cembre 1960. Ra demande : 10 D6du Cécilia l'Est par Minaly par Minaly MarcelCommune de Date de la Soumissionneire: présentation de la Baptisto, naly Marcellus, Mercollus, à 1'Ouost par MiUne propriété Port-au-Prince, Ruelle Nord Alexis. demande: 18 Juin 1961. Nom du Jolibois, au Sud urbaine, bornée au Nord par Commune de Date de Soumissionnaire: la Cadet Jacques. IEst par Mme. Toto, par G. Danache et Dr. Mre à Section lère. Haut Ouanamintho de 1961. présentation de la demande: 30 Nom du à l'Ouest par Gaston Bellevuo, Une propriété rurale non Maribaroux Juin Date de Soumissionnaire la présentation de : Mme.

18 Juin 1961. Nom du Jolibois, au Sud urbaine, bornée au Nord par Commune de Date de Soumissionnaire: la Cadet Jacques. IEst par Mme. Toto, par G. Danache et Dr. Mre à Section lère. Haut Ouanamintho de 1961. présentation de la demande: 30 Nom du à l'Ouest par Gaston Bellevuo, Une propriété rurale non Maribaroux Juin Date de Soumissionnaire la présentation de : Mme. L. G. Massene. Georges. l'Est par Décius Rozalbert, au Sud arpentée, par bornée au Nord Commune de cembre 1960. la demando : 11 Dé- par Route par Eliacin Joseph et Décius Rozalbert, Majeur Joseph, à l'Ouest à Rue Carbone Port-au-Princs Commune Fort-Liberté, Habitation Garatte, Nom du Soumitsionnsire: publique conduisant à TAcul-des-Pins. Victor Une RIVIERE, propriété urbaine, bornée au Nord par les Une Section Bayaha. Date de présentation de la Duverny Aximé, de Ste-Anne, à l'Est au Sud par le mur du hrts. Chérinord propriété rurale bornée au Nord et à l'Est demande: 12 Sept. 1961. par le mur du par les Hrts Michel, Presbytère à la rivière Cape, PEtat, au Sud par zone Commune de Ouanaminthe du Cimetière de Ste-Anne, l'Ouost. re, l'Etat. Marion, et à 1'Ouest par Adhémar réservée Pier- P Une Section lère. Haut de Nom Dute de Soumissionneire: la Pierre Renan. Nom propriété rurale non Maribaroux présentation do la du Soumissionnaire par Décius Désalbert, au Sud arpentée, bornée au Nord bre 1961. demande: 5 Septom.. Date de la présentation de Raymond la Pierre. l'Est par Léone Dionette, à par Alsianos Honord, à cembre 1960. demande : 13 Dé- mé, l'Ouest par Duverny AxiCommune de Comrkune Fort-Liberté, Nom du Eliacin Port-au-Prince Section Baysha. Habitation Garatte, Date de la Soursisionnaire: présentation de la demande: Joseph. Une propriété Habitation rurale non Chancerelles réservée Une rurale bornée au Nord 12 Sept. 1961 par les rails de la Hasco, au arpentée, bornée au Nord toine "TEE à rivière Marion, au Sud par zone Commune de Ouanamintho min, à l'Est par Henri Sud-Ouest par un cheà Edouard FEtat, à l'Est par Rivière par Pierre-An- Une Habitation Dilaire de la Hasco. Odeide, à POuest par les raile Nom l'Ouest du par Bellenfant Pierre. Marion, et par la Route propriété vicinale rurale non arpentée, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Louis Dubois, Date de la Senunisionratire présentation Hérissée Pierre. au Sud par Mme. Orélos conduisant à la Rivière Diassa Date de la la cembre 1960, de la demande : 13 Dé- r'Ouest par Route conduisant Sibert, à à l'Est par Sibert, à bre 1961. présentation de demande; 7 SeptemUne Commuse Môle St. Nicolas, lère Section. Date Nom de du la Soumissionnaire: Benoit Carrefour Joazard, Dilaire. Commune priété propriété privée, rurale, bornée au Nord par une présentation de ia demande: 8 Sept. 1961. de Thomazeau l'Est un grand au Sud et' à I'Cuest par "Etat, et pro- à Communo de Terrier Une propriété Habitation rurale Cottin palm.

. présentation de demande; 7 SeptemUne Commuse Môle St. Nicolas, lère Section. Date Nom de du la Soumissionnaire: Benoit Carrefour Joazard, Dilaire. Commune priété propriété privée, rurale, bornée au Nord par une présentation de ia demande: 8 Sept. 1961. de Thomazeau l'Est un grand au Sud et' à I'Cuest par "Etat, et pro- à Communo de Terrier Une propriété Habitation rurale Cottin palm. Claire Nom : chemin. Soction Grand-Fond Rouge par les hrts. non arpentée, bornée au Nord Date de Soumisionnaire la présentation Jn-Baptisto Epiphane. Une propriété rurale non nard JEROME, Mérisier a DEROSIERS, au Sud par Yecembre 1960. de la demande : 23 D6- par Tursile Vixamar, au arpentée, bornée au Nord l'Ouest le Canal l'Est par le canal Phar, à l'Est par Noméus Sud par Orteljean Saint- Nom par de la Paix. Chapotin, à Commune Une Port-au-Prince, Avenue Magloire Ambroise. gêle Raphaël, Exalus, à l'Ouest par An- Date de du la Soumissionnaire: Michel Halaby, nue Magloire propriété urbaine, bornée au Nord par l'Ave- Nom Date de du Soumisionaire: Nestor présontation de la demande: 3 Août 1961. l'Est par l'Avenue Ambroise, Magloire au Ambroise Sud par une ravine, à la présentation de la demande: François. 2 Juin 1961. Commune une ravine. et à I'Cuest par Commune de Terrier 5ème section des Côteaux moiselle Nom du Antonie Soumissionnaire: Justin Bertrand et la de- Uno Section quartier Rouge Omano Une propriété rurale bornée au Nord Date de la Bruno. Pierre, propriété au rurale bornée au Nord l'Est Claude, la au Sud par la rivière la les Hrte. de E vier 1961. présentation la demande : 20 Jan- dré à l'Ouest Sud par une ruelle, à l'Est par par Eliatide Vazenor par rivière de la ville, à l'Ouest par la ville, Source à Cemmune Nom du par Mme, Marius Pierre. An- Empereuse. Nom du Quartior de Grand Terriar-Rouge Bassin Date de Soumissionnaire, la présentation de Prelon la Jean. Date de Soumissionnaire: la Fernand Laguerre. Une propriété rurale non arpentée, 1961. demande: 17 Juillet 1961. présentation de la demande: 28 Avri par par Olucia Occécile Louis, au Sud par Giordany bornée Pierre, au à Nord l'Est Nora Noël, à l'Ouest par Laérèche Nestant. Commune Ruo de Terrier Rouge Communo de Côteaux Date 2 la Soumistionnairer Benjamin Fleurimond. Une propriété Quartior Rue du Quai 1961. présentation de la demande: 27 Mars Nord par Elyroi urbaine Nicolas, non au Sud arpentée, bornéo au re Une de la propriété urbaine, bornée au Nord la riviàCommune Fort-Liberté Nestant, l'Ouest à l'Est par Mme. Vve. Marc par Marie-Louise rue du Quai, ville, à au Sud par Ilogène Esène, à par I'Est le Rue Vallières Nom par du reste torrain.

été Quartior Rue du Quai 1961. présentation de la demande: 27 Mars Nord par Elyroi urbaine Nicolas, non au Sud arpentée, bornéo au re Une de la propriété urbaine, bornée au Nord la riviàCommune Fort-Liberté Nestant, l'Ouest à l'Est par Mme. Vve. Marc par Marie-Louise rue du Quai, ville, à au Sud par Ilogène Esène, à par I'Est le Rue Vallières Nom par du reste torrain. Désamour, a Nom du l'Ouest par la rivière de la ville. par par Une René propriété rurale non arpentée, bornée au Nord Date de Soumisaionnairer la présentation de Mérius la Jean Françoia. Date de la Soumisionnaire: présentation de la' Elfuda Merlan, par Décius Vallieres au Sud par Mentor Félix, à l'Est 1961. demande: 23 Août demando: 5 Avril 1961 Nom du Soumissionnsire: Dyanmours, à l'Ouest par Boileau Dorca. Commune de Jacmel Date de la présentation Francisque de la Orange. Communo de Terrier-Rouge Habitation Nan cassé 1961. demande; 24 Juin Une propriété urbaine, Rue Quartier non Ferjus Une propriété Vyles, rurale bornée au Nord par les Commune Fort-Liberté Nord par Grand-Bassin, au Sud arpentée, bornée au l'Est par la au Sud la route de la Hrts. à Section Ville tant, à l'Est par Julia Joan, à par Véronique Nes- par Qui de falaise de E montagne la Voûte, Gosseline, à l'Ouest Une propricté rurale bornée au Nord chel Nestant. l'Ouest par Vve. Laro- Nom du droit. salon St-Charles, au Sud par Ercilia Pierro, à l'Est par la Rue Nom du Soumissionnaire: Mmo Date de la Soumissionnairer Dr. Nerva Gousse. Nom Etienne, à 1'Ouest pzr Mmo. par Ab- Date de la présentation do la Alcy Toussaint. 1961. présentation de la demando: 26 du Soumissionnatrer Alphonse Stintilphat Telcin. demande: 3 Juin 1961. Juin. Dato de la précentation de lu demande: Jean. 4, Juillot 1961 Commune Ruo de Terrier-Rougo Communo de Commune du Terrier-Rougo Une Quartier Rue Terrier-Rougo Rue Ssint-Paul Nord par propriété urbaino non arpentéo, bornéo Uno Cinnatus Une propricté rurele non arpentée, bornéo les, à l'Est Lucienno pur Piorro Rogistro, au Sud par Métilia au Moralés propriété Robet, urbaine bornéo au Nord par Hrts. Beaucius Eernard, ou Sud par Rue eu Nord Jn-Louis. Fleurima à T'Ouost par Mérius Char- à l'Est Marie nu Sud par Ranuses PIERRE FE" par un Corridor, à I'Ouost Soint-Paul, à Nom du par Deniso à LOUIS, par nord. Illaunord PhaSoumissionnairo: Mmo, Cinnntus. Antoine, l'Ouest par Rue Num du mour, Vvo. Marc Désa- Nom du Date do la Soumissionnoire: présentation MAugnus Cherry.

Nord Jn-Louis. Fleurima à T'Ouost par Mérius Char- à l'Est Marie nu Sud par Ranuses PIERRE FE" par un Corridor, à I'Ouost Soint-Paul, à Nom du par Deniso à LOUIS, par nord. Illaunord PhaSoumissionnairo: Mmo, Cinnntus. Antoine, l'Ouest par Rue Num du mour, Vvo. Marc Désa- Nom du Date do la Soumissionnoire: présentation MAugnus Cherry. 1961. Dute do In présentation do Ia Dnte de Soumisionnaire: la Lucienno Etienne, do la demando; 10, Juil, 1961, domnndo: 15 Mai 1961. présontation do la demande: 18 Avrit Commune de Terrier-Rougo Section Bourg Conmuno do Communo do Une propricté rurale non arpentéc, bornbu Habitution Grand-Fond Torrior-Rougo Rue Terrior- -Rougo par vius uno ruelle, ou Sud par Sylvestre, à l'Est ou Nord Uno propricté ruralo non Une Carhono Etienne, à J'Uuest por Augustin par D6une petite ravino et urpontéo, bornéo au Nord Nord par propriété Aman urbaino Nom du Augusto. Churles, i ronto vicimle, nu Sud par St, i l'Tut Félix, au arpontéo, bornéo au Date Soumintonnairer ELAS sian do la Clausius Etienno. tisto, à P'Ist por Mino, Avéus Filix, par Hornest pur à uno routo vicinalo, présentotion do lu demando: 7 Aolit 1961. Nom da l'Ommst per Zarlurie Bissuintho, Jn-BapRaptiato, rOust par Anne Commune do Ouonaminthe Dnto du In Soumi: timnuiro: Vulcain Luzarro, Datu Non du do Soumisiunairer Satulle Pierro, Habitation Diloiro 1961. mésentation du ln denande: 29 Muru 1961, In présontation du ln Une propriété ruralo domando: 18 Avrit r routo publique conduitnnt non arpentén, à brrnfo ou Nord Communo do Fort-Libort6 Sud per Majeur à Acul-des-Pims, au Uno Rue Ln Paix à St, Churlos Commune à I'Ouost par route Joseph, publique l'Est par Duvorny Axim6, In Pnix, propribt6 nu urbuino, bornéo au Nord In Rue Calvalru do Torrler-Rouge Pins. conduisant à FAcul-dos: par Ruo St. Sud por Rodlolpho Paul, I'Eiat, par à Ruo Uno propriété urhaino, Ciunatus Nom du Soumissionnaire: l'Elat, Charles, à l'Onost par Elustaa l'Est que nu bornéo mn Nord Date de la Mompremior Benoit, Israil Ruollo Potlon, Sud par Ruollo Calvairo, l'Est Aristurdo "n présentation la demando: 13-9-61, Nom du Calvotro, à T'Ouest par Calvuiro. par Dato do la Soumiscionnatrer présontation do la Jndolnt demando: Voltairo, 7 Nom Dnto Somisslonnalro: la Mmo Josoph Rock, Août # 1961. 1961. présontation de la demande: 4 Avril Imprimarie de l'Etat Rue Hammerton Killiok