Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A * f a A 3 a R Directeur: D'HAITI HERMANN D- MELLON Peraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 22 Février 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 18 inférieur, R' est un groupe aryle, dans laquelle R est un groupe alkyle inféR" est H ou un groupe alkanoyle SOMMAIRE et A est -NHR" (dans lequel en -NHR". Brevet d'Invention No. 25 rieur) ou A est un groupe transformabie Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie: 3. Extraits du registre des 2) Le chlorure de tadms -Secrétairerie Reg. d'Etat du Comme nerce et de lIndustrie: 3 chlorure de 4-méthoxy-6-, mieiiogtie-atwle-ee Marques de Fabrique et de Commerce. Le -Avis. 4) Le chlorure de taaturnenaai 5) La 4-sulfanilamido-6- chloropyrimidine. 6) La talrot-nebeypriesdee D'ETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE 7) La Heanre ET DE L'INDUSTRIE 8) La Asnimet-nebaypinidie, BREVET D'INVENTION 9) La Lalusemyplegneide 10) La 46-dimehomypitimidioe (Loi du 14 Décembre 1922) 11) La 4,6- bis (matlythio)-pytimidie disubstituées 12) Un procédé de préparation des 4,6-pyrimidines Z et Y sont tels que No. 25 Reg, 3.- ayant la formule générale I ci-dessus, dans laquelle la condensation, dans n'imà 1, qui comprend DUREE: 20 ans. définis la revendication d'une avec un ou, si néAPPARTIENDRA porte quel ordre désiré 4,6-dihalopyrimidine A TOUS CEUX QU'IL cessaire, deux des réactifs suivants: termes de la loi du 14 Décembre 1922 et pour convertir un halogène de pyrimidine IlI est certifié qu'aux société anonyme organisée 1) Un alcoolat métallique AMERICAN CYANAMID COMPANY, du Maine, E.U.A, ayant son en -OR; de opérant sous le régime des lois de lEtat York 20, E. U. A, représenUn mercaptide alkyle métallique pour convertir un halogène siège social à 30 Rockefeller Plaza, New comme sa propriété exclusive pyrimidine 2) en -SR; tée par Me. Jean P. SALES, revendique GORDON SHEPHERD, chimispour convertir un halogène de pyrimidine en aux droits des inventeurs ROBERT Cambridge, England, et 3) De l'ammoniaque te américain, demeurant à 3 Emmanuel Road, demeurant à 38 Briar- -NH2; convertir un halogène de WILLIAM EDGARTAFT, chimiste canadien, E.U.A, l'invention de 4) Un mercaptide aryle métallique pour wood Drive, New City, Etat de New York. et sollien -SR'; PROCEDE POUR LES PREPARER, pyrimidine convertir un halogène de pyri- .PYRIMIDINES ET un brevet pour cette invention 5) Une alkylamine triinférieure pour cite du Département du Commerce midine en -N4-R3; de 20 ans. la formule A-SO2NH2 d'une durée découlant pour 6) Un anion formé d'une sulfonamide ayant en revendique le bénéfice de la priorité un halogène de pyrimidine -NH-SO2-A.

ER, pyrimidine convertir un halogène de pyri- .PYRIMIDINES ET un brevet pour cette invention 5) Une alkylamine triinférieure pour cite du Département du Commerce midine en -N4-R3; de 20 ans. la formule A-SO2NH2 d'une durée découlant pour 6) Un anion formé d'une sulfonamide ayant en revendique le bénéfice de la priorité un halogène de pyrimidine -NH-SO2-A. La soussignée présentées aux E. U. A. le 18 Novembre pour convertir un halogène de pyrielle des demandes de brevet U, S. 853,723, ct de celle présentée 7) Un phénolate métallique pour convertir 1959, sous les Nus. U S. 853,722 et sous le No. 21692/60. ce, conformidine en OR'; à la revendicacn Grande Bretagne, le 21 Juin 1960, d'Union de Paris. A, R et R' sont COI mme définis ci-dessus de la Convention dans lesquels; mément aux dispositions disubstituées, tion 1; la condensainvention a trait à de nouvelles 4,6-pyrimidines sulfanilaselon la revendication 12, dans lequel Cette inférieures 13) Un procédé, à 100"C. utiles dans la préparation des alkoxypyrimidines sulfanilamides et de leurs tion est réalisée à une température de O° la inférieures 12 ou 13 dans lequel mides et des ellylthiopyrimidines 14) Un procédé, sclon les revendicntions sels métalliques alcalins. condensation est réalisée en présence d'un solvant, 12 à laquelle des revendientions La pétitionnaire revendique: disubstituées ayant la formule gé15) Un procédé, selori n'importe est la 46-dichoropyrimnidine 1) Les nouvelles 4,6-pyrimidines 14, dans lequel la 46-dilalopyrimidine ou In 46-dliodopyrimidine nérale suivante: la Ahdibromopyrinidine des 4,6-pyrimidines disubstituées Z et Y sont définis comme suit: 16) Un procédé de préparation dans laquelle Y est -OR, -SR comme décrit. quand Z est -NH2 Y est N + R3, -OR, SR ou substantiellement disubatituées toutes les fois qu'elles sont quand z est un halogène A SO2NH17) Les 4,6-pyrimidines subatantiellement commo décrit. -OR', -SR. -SR' ou -N + R3 préparées par le procédé Y est -OR, la loi sur la matière AMERICAN quand Z est -OR Y est A .SO2NHConformément à T'article 5 de à cette demende de concesquand Z est -N +1 R3 -SR, -SR', -N- 4-R3 CYANAMID COMPANY a déposé joint Y est -SR -SR' ou OR' quand Z est -SR

commo décrit. -OR', -SR. -SR' ou -N + R3 préparées par le procédé Y est -OR, la loi sur la matière AMERICAN quand Z est -OR Y est A .SO2NHConformément à T'article 5 de à cette demende de concesquand Z est -N +1 R3 -SR, -SR', -N- 4-R3 CYANAMID COMPANY a déposé joint Y est -SR -SR' ou OR' quand Z est -SR LE MONITEUR décrivant la dite invention, ses particularités et détails sion un mémoire No, 1962. techniques. : Extrait de la requête en date du 24 Janvier descriptif qui accompagne la présente invention, il réde Fabriq Du mémoire ET PROCEDE Il qu'aux termes de la loi sur les Marques sulte qu'il a été découvert DE6 PYRIMIDINES est certifié la Lakeside Laboratories, Inc., une société commi POUR LES PREPARER et de Commerce sous le régime des lois de l'Etat de W revendication similaire ou pareille n'a ciale organisée et existant du Nord, ayant son siège social Après vérification qu'aucune décidé de faire droit à la demande consin, Etats-Unis de TAmérique ville de Milwaukee, Etats de W déposée, il est dans la été antérieurement de CYANAson principal établissement Me. G régulièrement présentée pour un et au nom AMERICAN consin, Etats-Unis de TAmérique du Nord, représentée par a présenté uns demande d'enregistrement MID COMPANY rard Raoul ROUZIER, Nous, Secrétaire d'Etat du Comla marque: En conséquence de ce qui précède, CYANAMID COMPANY pour la <DELTA> merce. concédons à AMERICAN à son profit de lindurée de vingt ans, le droit exclusif d'exploitation haut visé. appartenant à la classe 5 vention telle qu'elle est décrite dans le mémoire plus Brevet est délivré à AMERICAN CYANANos. 5736 à 5743 En foi de quoi le présent préalable, à ses risques et périls, pour de la en date du 25 Janvier 1962. MID COMPANY sans examen du Gouvernement, soit Extrait requête servir et valoir ce que de droit, sans garantie de l'invention, soit quant à termes de la loi sur les Marques de Fabriq à la réalité, à la nouveauté ou mérite Il est certifié qu'aux IMPERIAL CHEMICAL INDU quant de la description. et de Commerce la soussignée, social à Imperi la fidélité ou T'exactitude TRIES LIMITED, société anglaise ayant son siège p d"Etat du Commerce, le 19 Septembre 1961. Milbank, London. S. W.I. England, représentée Fait à la Secrétairerie Chemical House, une demande d'enregistrement d d'Etat du Commerce: Clovis M. DESINOR Me. Jean P. SALES. a présenté Le Secrétaire marques: d'Etat du Commerce, le 19 Septembre wI. C. I. Enregistré à la Secrétairerie 1961. sppartenant aux ciasses 1. 2. 3 4. 5. 13. 19.30. d'Invention: Jan L. MONTES Le Chef de Service des Brevets No. 5744 la en date du 25 Janvier 1962 ET Extrait de requête les Marques de Fabriqi SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE II est certifié qu'aux termes de la loi sur BAYER AKTIENG!

la Secrétairerie 1961. sppartenant aux ciasses 1. 2. 3 4. 5. 13. 19.30. d'Invention: Jan L. MONTES Le Chef de Service des Brevets No. 5744 la en date du 25 Janvier 1962 ET Extrait de requête les Marques de Fabriqi SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE II est certifié qu'aux termes de la loi sur BAYER AKTIENG! DE L'INDUSTRIE et de Commerce Ja FARBENFABRIKEN son siège social à Leverkuse COMMERCE .SELLSCHAFT, Société Anonyme ayant Kurt Hanse DE FABRIQUE ET DE par le professeur ur DES Allemagne, représentée SERVICE MARQUES Bayerwerk, mandataire Me. Jean de LESPINASSE. a présenté 1954) ayant pour de la marque: (Loi du 17 Juillet demande d'enregistrement .SURCOPURNo. en date du 23 Janvier 1962. à la classe 5 Extrait de la requête appartenant *** certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique société No. 5745 Il est C.H. BOEHRINGER SOHN, de la requéte en date du 26 Janvier et de Commerce la soussignée, des lois de l'Allemagne, ayant son Extrait de Fabriqu organisée et opérant sous le régime représentée par Me. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques social à Ingelheim am Rhein, Allemagne, de la marTHE COCA-COLA COMPANY, Corporation organ siège une demande d'enregistrement et de Commerce lois de E.U.A, ayunt SC Jean P. SALES. a présenté sée et existant sous le régime des New Delaware, York, Etat de New Yori Avenue, que: siège social à 515 Madison de LESPINASSE, a présenté un .PRELUQUILayant pour mandateire Me. Jean demande d'enrezistrement de la marque: sppartenant à la classe 5 MINUTE MAID à la classe 32 appartenant * * No. 5746 du 26 Nos. 5729-5730 de la requête en date Janvier date du 23 Janvier 1962. Extrait la loi sur les Marques de Fabriqu Extrait de la requête en II est certifié qu'aux termes de COMPANY, Corporation organi termes de la loi sur les Marques. .de Fabrique et de Commerce THE COCA-COLA des lois de Delaware, EU.A ayant 301 Il est certifié qu'aux BACARDI & COMPANY LIMITED, sée ct existant sous le régime New York, Etat de New York et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois des Iles siège social à 515 Madison Avenue, n présente uni société anonyme organisée et opérant House, Shirley Street, pour mandataire Mc. Jean de LESPINASSE, son siège social à Sandringham a présenayant de la marque: Bahamas, ayent représentce par Me. Jean P. SALES, demande d'enregistrement Nassau, Iles Bahamas, des marques: MINUTE MAID té une demande d'enregistrement à la classe 31 appartenant *** No. 5747 Extrait de la requête en date du 26 Janvier 1962 qu'aux termes de In loi sur les Marques de Fabrique Il est certific COMPANY, Corporation organi et de Commerce THE COCA-COLA loia de Delaware, E.U.A, ayant sor BACARDI CUBA LIBRE D'UNE CHAUVE-SOURIS sée ct exislant sous le régime des New York, Etat do New York REPRESENTATION siège social à 515 Madison Avenue, appartenant à la classe 33

5747 Extrait de la requête en date du 26 Janvier 1962 qu'aux termes de In loi sur les Marques de Fabrique Il est certific COMPANY, Corporation organi et de Commerce THE COCA-COLA loia de Delaware, E.U.A, ayant sor BACARDI CUBA LIBRE D'UNE CHAUVE-SOURIS sée ct exislant sous le régime des New York, Etat do New York REPRESENTATION siège social à 515 Madison Avenue, appartenant à la classe 33 LE MONITEUR leur fabrique de mise en bobines de fils une de la franchise douanière pour et des machines seuMe Jean de LESPINASSE. présenté mercerisés. à Timportation du fil non mercerisé ayant pour mandataire de la marque: lement. demande d'enregistrement Salzmann et Jean Bart paieront MINUTE MAID Il reste bien entendu que Messieurs les de leur fabrique une taxe interne de compensation sur produits de T'Etat, conforà la classe 29 déterminée par les Services compêtents * appartenant ** et qui sera de la loi du 9 Août 1960, Titre IV, Artimément aux prescriptions prévues aux Articles 23, 24, No. 5748 cle 5, et sous les conditions et sanctions Extrait de la requête en date du 26 Janvier 1962 25, et 26 de cette loi certifié qu'aux termes de la loi sur les Marqués de Fabrique le ler Septembre 1961. Il est COMPANY, Corporation orgaPort-au-Prince. et de Commerce THE COCA-COLA des lois de Delaware, E.U.A, ayant nisée et existant sous le régime New York, Etat de New York, son siège social à 515 Madison Avenue a présenté une mandatgire Me. Jean de LESPINASSE, DE LA COOPERATION ayant pour CONSEIL NATIONAL demande d'enregistrement de la marque: MINUTE MAID> AVIS à la classe 3C fait savoir que conforméappartenant *** Le Conseil National de la Coopération 27 Octobre 1960. sur le foncdes Décrets du accordé Nos. 5751-5752 ment aux prescriptions Tagrément officiel est des Sociétés Coopératives ayant la requête en date du 29 Janvier tionnement et Artisanale de Léon (LEONCOOP) Extrait de ia Ceopérative Agricole termes de la loi sur les Marques de Fabrique son ciege social à Léon, Jérémie. I est certifié qu'aux CORTIAL, Scciété établie à .LEONCOOP, est et de Commerc: les LABORATOIRES représentée par Mr. O La Société Coopérative Agricole et Artisanale No. 94. 15ème France, au Paris. 7 Rue de T'Armorique. ayant pour mandataire Me. inscrite au Registre National des Coopératives PRUDHON, Directeur Général Adjoint, une demande d'enregistrement le 2 Février 1962 Georges BAUSSAN FILS, a présenté Port-au-Prince. des marques: (solution & comprimés) René LAROCHE .CAMFORMINE, SIROP-SPIROGENE Président appartenant à la classe 5 Orcéna GERVAIS *** Sec. Général a. i. No. 5761 Extrait de la requête en date du 30 Janvier 1962 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux OLIN MATHIESON CHEMICAL savoir que conforméet de Commerce la soussignée dûment organisée et existant sous le Le Conseil National de la Coopération fait Octobre 1960, sur le foncCORPORATION, Corporation Etats-Unis d'Amérique, Manudes Décrets du 27 accordé des lois de l'Etat de Virginie.

la requête en date du 30 Janvier 1962 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux OLIN MATHIESON CHEMICAL savoir que conforméet de Commerce la soussignée dûment organisée et existant sous le Le Conseil National de la Coopération fait Octobre 1960, sur le foncCORPORATION, Corporation Etats-Unis d'Amérique, Manudes Décrets du 27 accordé des lois de l'Etat de Virginie. et pharmameat aux prescriptions l'agrément officiel est régime de produits chimiques, médicaux des Sociétés Coopératives UNIS DE LAfacturiers et Marchands Park Avenue, NEW YORK tionnement dénommée .PLANTEURS ayent leur siège social à 460 Me. à la Coopérative Agricole social à Laborde, Cayes. ceutiques D'AMERIQUE, représentée par la BORDE ayant son siège 22, New York, ETATS-UNIS d'enregistrement de UNIS DE LALudovic SAMSON, a présenté une demande La Société Coopérative Agricole .PLANTEURS des Coopératives au No. 95. marque: BORDE* est inscrite au Registre National .ORABASEPort-au-Prince, le 2 Février 1962 appertenant à la classe 5 René LAROCHE No 5774 Éxtreit de la requéte en date du 7 Février 1962 Président termes de la loi sur les Marques de Fabrique Orcéna GERVAIS I est certifié qu'aux Lepetit S.p A., établie à Via a. i. et de Commerce la Société de commerce sous le régime des lois de Sec. Général Robertc Lepetit 10. Milan, Italie, opérant le Docteur Marco Cavenaghi l'Italie. ayant pour Directeur Technique a précenté une demande représenté par Mc. Gracia TALLEYRAND. aux d'enregistrement de la marque: trois (3) BONS DU TRESOR Il a été égaré à Port-au-Prince PHYSIO-HEPATOL Lepetit Nos. suivants : à la classe 5 u) Série C: 832 P appartenant b) Série D : 1188 P c) Série B : 158 P D'ETAT DU COMMERCE chacun, de mille dollars. SECRETAIRERIE L'INDUSTRIE au montant, ET DE servir ct valoir ce que de droit. Crt nvis est donné pour AVIS Port-au-Prince, le 22 Février 1962. et de l'Industrie porte à la connais. Le Département du Commerce conformément aux dispositions de la : THIMOLEON PARET. nance du public en général que, nouvelles, industrielles ou agri- (Signé) loi du 9 Août 1960 sur les entreprises (FILAPLOMB) bénéficient coles. Messieurs Jean Bart et Salamann LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT 196: DEMANDES DE FERME Première publication 8 Février La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (3) SITUATION DES BIENS ET CONTEN NAN NCES de Baradères SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Terrier-Rouge Commune Rue: Gd'Rue Commune de Terrier-Rouge Commune Rue Quartier Nord Une propriété urbaine, non aipentée, Mme.

UILLET PRODUITES CONFORMEMENT 196: DEMANDES DE FERME Première publication 8 Février La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (3) SITUATION DES BIENS ET CONTEN NAN NCES de Baradères SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Terrier-Rouge Commune Rue: Gd'Rue Commune de Terrier-Rouge Commune Rue Quartier Nord Une propriété urbaine, non aipentée, Mme. bornée Jus Rue Grand'Rue Une urbaine non arpentée, bornée au condui- Nord par Pressoir Thursaint, au Sud à 1'Ouest par par l'EI urbaine non arpentée: bornée au Reste propriété terrain, Sud par grande Route François, à l'Est par Syriable Dih, Pierre Une propriété Edouard, au Sud par Joseph, Mme. par aux Perches, : l'Est par Cyazare Jean-François, Non du Soumissionnaire: Raymonna 28-6-60 Nord par Antoine Pierre, à l'Ouest par Ci- sant Nestant. Date de la Présentation do la Demande: Ruben, à l'Est par Méry à l'Ouest par Sausemen Lauriston Bélizaire. metière. Edouard. Nom du Soumissionnatre: de la demande: 25 Mars 1961. Com: une de Port-au-Prince Nom du Soumissionnaire: Antoine demande: 11 Avril 'Date de la présentation Section Bourdon, Date de la présentation de la Commune de Terrier Rouge Une propriôté urbaine, non arpentée, communautaire, bornée au au No S 1561. Rue Marché bornée par Office National P. Education P., a l'Est par divers, à l'Our Commune de Vallières Une propriété urbaine non arpentée, Sud par une Rue, " par Mme, Laforest Habitation Grosse Roche Nord par Reste de l'Etat, au à l'Ouest par Lustine par ruelle du Bayardelle. Marcelin Duchemin urbaine, non arpentée, bornée au Nord l'Est par St. père St. Juste, Nom Soumissionnaire: Présentation de la Demande: 24-11-6 Une propriété Sud par Daniel Charles, à Michel. Solvable Dervil, Date de la par Thomas vétis Mésidor, Sténor, : l'Ouest par Rue de l'Eglise. Nom du Soumissionnaire: Mme. 15 Mars Commune de Tetrier-Rouge l'Est par Putio François. Date de la présentation de la demande: section Bourg. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 13 Avril 1961. non arpontée, bornée au Nc Date de la présentation Uno proprièté urbaine 1'Etat, au Sud par une ruelle, 1961. de Terrier-Rouge Commune de Terrier-Rouge par Ilézer Pierre, Calvaire, à 1'Ouest par Danise Marc. Commune Habitation Grand-Bassin Rue Marché bornée au l'Est par Rue Mme. Occéant Alfred bornée au Nord Une propriété urbaine non arpentée, Philistin, Nom du Soumisionnsire: Prése ntation de la Demande: 6-7-61 Une propriété urbaine non Mme. arpentée, Dévariste Démelvar, à Nord par Odulia Jean, au Sud à par l'Ouest Elusma par ruelle Doce de la par Ruelle, Pauléus au Sud Daniel, par à l'Ouest par Sylvestre Cé- à l'Est par Almonis Bernard, Coramune de Trou du Nord 1'Est par Marché.

pentée, Philistin, Nom du Soumisionnsire: Prése ntation de la Demande: 6-7-61 Une propriété urbaine non Mme. arpentée, Dévariste Démelvar, à Nord par Odulia Jean, au Sud à par l'Ouest Elusma par ruelle Doce de la par Ruelle, Pauléus au Sud Daniel, par à l'Ouest par Sylvestre Cé- à l'Est par Almonis Bernard, Coramune de Trou du Nord 1'Est par Marché. Sanccionne Guillaume. Section Bourg. natus. Heureuse Jean. Nom du Soumissionnaire: 29 Mars Rus St. Alexandre. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 10 Avril Date de la présentation de la demande: urbaine, non arpentée, bornée au No Date de la présentation 1961. Une proprieté l'Etat, au Sud par Irenne Josep 1961. par Jeanty Jean, Jean, à l'Ouest par Rue Commune de Trou du Nord 'Etat, à 1'Est par Jeanty Commune de Grand-Bassin Terrier-Rouge Habitation Bricourt Alexandre. Hertulia Météllus Rue bornée, au Une rurale, non arpentée, bornéo au Fleur, Nord Nom du Soumissionnaire: de la Demande: 18-10-6: Une propriété urbaine non Carmélia arpentée Nestant, à l'Est Chemin propriété Vicinal, au Sud par Lauriston St. St. Victor Date de la Présentation Nord par Ruelle, au Sud par Roboam Valentin. par à l'Est par Ebed Salvent, à T'Ouest par de Vallières par Bélice Alcé, a 1'Ouest par Marie-Louise Nestant. Joseph. St. Fleur et Commune Section Ecrevisses. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Avril 1961. Nom du Soumissionnaire: Laruston Une urbaine, non arpentée, bornée Date de la presentation Constant St. Louis. de la demande: 27 Mai Nord par propriété Présent Ostin, au Sud par Parois, Mme. à Fleun l'Oue Commune de Grand.Gosier Dato de la présentation Toussaint P.P., à l'Est par Rivière Habitation Nan-Pierre Janus 1961. Mme. Ojasmer Fleurmé Nephtaly Bazile Uue propriété rurale, bornée Nord Philoclès par LinCommune de Trou du Nord Nom Soumissionnaire: de la Demande: 19-10-6 au Sud par Elia Jean, à at par Habitation Bricourt Date $ la Présentation dor, Jeudy, à T'Ouest par Destiné Jean. Une propriété urbaine non arpentée, bornée : de Ouanaminthe Rameau Jean-Batard. au Sud par Elie, Commune Nom du Soumissionnaire: de la demande: 24 Mars 1961 Nord par Azémar Cherenfant, à l'Ouest par Clément. Habitation Dillaire. No Date de la présentation l'Est par Molière Jn. François, Héristène St. Hilaire. Une propriété urbaine non arpentée, Idevert bornée Dalusmar, au Commune de Fort Liberté Nom du Souraissionnairer de la demande 31 Mai 1961. par Majeur Joseph, au Sud par l'Etat inoccuj Ruelle Délivrance Date de la présentation l'Est par Alcismas. Honor, à l'Ouest Fleur urbaine non arpentée, bornée au Nord Commune de Trou du Nord Nom du Soumissionnaires St.

éristène St. Hilaire. Une propriété urbaine non arpentée, Idevert bornée Dalusmar, au Commune de Fort Liberté Nom du Souraissionnairer de la demande 31 Mai 1961. par Majeur Joseph, au Sud par l'Etat inoccuj Ruelle Délivrance Date de la présentation l'Est par Alcismas. Honor, à l'Ouest Fleur urbaine non arpentée, bornée au Nord Commune de Trou du Nord Nom du Soumissionnaires St. Amour Demande: St. 12-10-61 Une propriété Délivrance, au Sud par Ersulia Pierre, Habitation Bricourt Date de la Présentation do la par Ruelle l'Etet, "vacant, à l'Ouest par Mine. bornée, au Nord l'Etat, à l'Est par Une popriété rurale non arpentée au Dumarsais AuCommune de Ouanaminthe Héribert Saintil, Mme. Saintilphet Tilus. par Tar Travaisse Lembert, Narcisse Lafontant, Sud par à l'Ouest par Hab. Dillaire au Noi Non du Soumisionnairet, de la demande: 13 Mars 1961. gustin, à l'Est par urbaine non arpentée, bornée St Date de la présentation Chemin Public. Antoine Guillaume. par Une route proptiété conduisant au Carrefour Dillaire, à Fort-Libert au Commune de Port-Margot Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Mai 1961. par grande route asphaltéo conduisant grande rou Rue Républicaine Date de la présentation àl'Est, par Paulius Sibert, à 1'Ouest par urbaine non arpentéc, bornée au Nord Commune de Bellanse conduisant à Fort-Liberté. Robert Une propriéts Habitation Alpes Nom du Soumissionnaires Previl 15-9-61 par: à déterminer. Samuel Cherenfant et Céurbaine non arpentée, bornée au Date de la Présentation de la Demande: Nom du Soumisionaire: Une propriété Lcuis, au Sud par Hrts. Barthédieu Fils-Aimé. de la demande: 5 Avr. 1961. Nord par Muscadin Hrts. Barthélemy, à l'Ouest par Commune de St. Suzanne Date de la présentation lemy, à l'Est par Hab. Jn. Mary Fortuné Marcelin. bornéo au No Commune de Vallières Rocke Nom du Soumissionnairer Mécène demande: Lafleur. 29 Mars Une propriété rurale, non arpentéo, la rivièro Jn. Mary, Habitation Grosse Nord Date de la présentation de la par l'Etat, vacant, au Sud à par l'Ouest par pr au urbsine non arpentéc, bornée 1961. l'Est par l'Etat vucant, prétendu Une propriéts Ténévil, Estimé Dalusmar, à l'Est par une priété. E.N Vve, à l'Ouest par Rue de l'Eglise. Commune de Grand-Gosier Nan-Pitie Nom du Soumissionnaire: Présentation de Louis la Demando: Cadeau 31-10-6: Nom du Soumissionnaire: Volcy Suprême. 31 Mars 1961. Habitation non arpentée, bornéo au Date de la Date de la présentation de la demande: Une propriété Auguste urbuino Dauphin, au Sud par Auguste DauCommune de Vallièros Commune de Seinte Suzanne Nord phin, par à l'Est por Auguste Dauphin, à l'Ouest par CaHabitation Cayo arpentéc, Brûlée bornéo au Noi Habitation Dozac dunn Jean, Amadis.

naire: Volcy Suprême. 31 Mars 1961. Habitation non arpentée, bornéo au Date de la Date de la présentation de la demande: Une propriété Auguste urbuino Dauphin, au Sud par Auguste DauCommune de Vallièros Commune de Seinte Suzanne Nord phin, par à l'Est por Auguste Dauphin, à l'Ouest par CaHabitation Cayo arpentéc, Brûlée bornéo au Noi Habitation Dozac dunn Jean, Amadis. Une propridté urbaine non P. P. au Sud p rurale non arpentée, bornée ou Nord à Nom du Soumisionnsirer do Mérigène la demando: 21 Mars par Mmo. Flourmé à Toussaint l'Est Parois, Une propriéus Michel, au Sud par Philistin Michol, Mi- Date do la présentation Nophtaly Buzile, Mmo. Flourmé, par Rivièro Adhémar Registre Louis, S l'Ouost por Philistin 1961. l'Ouest par Ojasmur Ostin EA par de Bollanse Nom du Soumissionnuire: Présontation do Présont la Domando: 13-10-61 chel. Marcius Innocent. 1961. Commune Bordos : Dato do la Nom la Soumitionneirer, de la demende: 27 Mare Habitation bornéo au Date t préaentation Unc propricté urbaino non arpontée, François DosCommuno de Torrior Bourg Rouge, Commune de Fort Liberté Nord François Tilère, au Sud à l'Ouost par par Piorran Section Rue Montarchor ot Quai hornéo au Nord cource, " P'ESI par Clairjulos, Une urbaino arpentée, bornéo au Noi Une propricté urbaine arpenice, l'Etat, au Sud par la Rue Piorro. du Coffilus Syllabe. propriété Baptisto, au par Louis Jn. Piorre, a Soumisslonnaire: Cinnatu E une propriéts vacento : Norvin, l'Etat, Nom In de In domando: lor Avril l'Eat pur Mission par Cécilo à TOwost par Ruo à l'Est Lauroma 'Date de présentation Boptlato, Eugôno Baptisto ECE Hrts. Aly Miende 1961. Nom du Soumissionaiter de la Demande: 2-6-61 l'Ouest St-Vilus Edouard. Mei 1961. Rouge Dute do lu Présontation Nom Soumiscionnairer du la domande: 3 Cummune de Torrier Dato la présentation Grand-Fond. de Vort-Laberté : Hab, Commune Commune de Terrier-Rouge section grand Bausin. bornéo au Nord "Sectlon-Ville non arpentoe, boruée au Na Rue Bonfinds Nord Uno propriété urboine non arpentoo, le route publique Une propridis urbaino, Sud par Tortulien Paul, à I'E urbaino non arpentéo, bornée l'Est par lo reste du terruin, su Sud pur Daniel l'Etut par Kmllcar L.ouls, Ruelle Délivran Une propriété lu Fabrique, : à Perches, à I'Est pur Eelédu la Grand'Rup, : r'Oueat par par Norvéus Pierre, au Sud "r I'Ouest par Médicis conduisunt Edner GURKRIER. par du Soumisalonnaires Joseph Sanon Anne-Marie Jean-Louis, ot i l'Ouust par Pierre Joseph Nom Date de ln Présontetion de la Demande: 17-1-61 Alc6. Nom du Snumiasionnaire; de la Detnande: 2-1-61 Talie Nom du Soumnilastonnaire: Augustin 4 Mal 1961. Dato de la Précentation Date do la prossatation do la demande: "Killlek Imprimerle de rmest - Roe Hammerten