Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ I / Mr ONI - - 1L Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA HERMANN Directeur: 117ème Année No. 17 REPUBLIQUE D'HAITI D. MELLON FORT-AU-PRINCE Lundi 19 Février 1962 SOMMAIRE -Décret abrogeant le Décret du 6 Novembre Donné au Palais National, à nancement Novembre 1961 et de construction de l'Aéroport International 1961 créant un Organisme de fi159ème de Port-au-Prince, le 16 Janvier 1962, An Pan American World sanctionnant le Contrat intervenu entre l'Etat et le Décret du 29 TIndépendance. Décret créant Airways Inc. Haitien et la Par le 'Dr. un Organisme d'Utilité (Reproduction). Président: FRANÇOIS DUVALIER -Administration nistration de' T'Aéroport International Publique de de Construction et d'AdmiLe Secrétaire d'Etat des Finances et Avis. de P'Aéroport International de Port-au-Prince Port-au-Princes. sous T'Appellation Le Secrétaire d'Etat du Dr. HERVE BOYER des Affaires Economiques: (Reproduction). Lo Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur Commerce et et de de l'Industric CLOVIS M. DESINOR Secrétaire d'Etat des Travaux Publies. la des Défense Nationale : BOILEAU MEHU Le Secrétaire d'Etat des Dr. HERVE BOYER Transports et Communications a. i. (Reproduction) Le Secritaire Le Secrétaire d'Etat de la Affaires Coordination Etrangères et de et Finformation: des Cultes : RENE CHALMERS Lc Secrétaire d'Etat d'Etat de TEducation Nationale PAUL BLANCHET DECRET la Santé Publique et de LEONCE la VIAUD Le Secrétaire d'Etat du Travail Bt AURELE JOSEPH Population : Le Secrétaire d'Etat 4 L" Bien-Etre Social: GASSNER KERSAINT Dr. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat de Justice des SIMON DESVARIEUX DUVALIER Le du Developpements rAgriculture Rural: ANDRE Ressources Naturelles et Frésident de la République Secrétaire d'Etat du Tourisme: VICTOR NEVERS THEARD CONSTANT Vu les Articles 48, 66, 86, 90 et suivants de la (Reproduction) Vu ie Décret du Corps Constitution; suspendent les Garanties Législatif en date du 13 Septembre 1961 DECRET 2ème et 8ème alinéas, 94, Constitutionnelles 139, 143 et 146 prévues aux Articles 90.

essources Naturelles et Frésident de la République Secrétaire d'Etat du Tourisme: VICTOR NEVERS THEARD CONSTANT Vu les Articles 48, 66, 86, 90 et suivants de la (Reproduction) Vu ie Décret du Corps Constitution; suspendent les Garanties Législatif en date du 13 Septembre 1961 DECRET 2ème et 8ème alinéas, 94, Constitutionnelles 139, 143 et 146 prévues aux Articles 90. dant Pieins Pouvoirs au Chef du de la Constitution et accorDi, FRANÇOIS de six (6) mois, à l'effet de Pouvoir Exécutif pour une période Président de la DUVALIER de Loi, toutes mesures prendre, par voies de Décrets ayant force Vi les Articles 66, 90 et République seires économiques et 154 de la au bon fonctionnement financières qu'II jugera nécesvu : Décret du Constitution; tions Autoncmes, des des Organismes de I'Etat, des Institususpendant les Corps Législatif en date du 13 Services Publics Garanties Septembre 1961 des Finances en général, à 2ème et 8ème Constitutionnelles prévues aux la Publiques, au redressement de l'assainissement alinéas, 94, 139, 143 et 146 de Articles 90, seuvegorde des intérêts de la Nation; l'Economie Nationale, à cordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir la Constitution, et acVu le Décret en date du 6 tiorle de six (6) mois, à l'effet de Exécutif durant une péNovembre 1961 Krce de Lois, prendre, par voies de finencement ct de construction de créant un Organisme de toutes mesures économiques et Décrets ayant au-Prince; l'Aéroport International de Porticessaires au bon fonctionnement des financières qu'Il jugera titutions Organismes de Vu le Décret du 29 Autonomes, des Services en l'Etat, des InsNovembre 1961 ment des Publics général, à venu entre J'Etat Haitien et la Pan American sanctionnant le Contrat internale, à la Finances Publiques, au redressement de l'Economie l'assainisse.

économiques et Décrets ayant au-Prince; l'Aéroport International de Porticessaires au bon fonctionnement des financières qu'Il jugera titutions Organismes de Vu le Décret du 29 Autonomes, des Services en l'Etat, des InsNovembre 1961 ment des Publics général, à venu entre J'Etat Haitien et la Pan American sanctionnant le Contrat internale, à la Finances Publiques, au redressement de l'Economie l'assainisse. Considérent World sauvegarde des Natioque le Gouvernement de la Airways Inc.; Vu la Convention intérêts de la Nation; portance et l'influence de la Navigation République a mesuré l'imet ses de Chicago sur l'Aviation Civile soins urgents du pays et à celie des aérienne à l'échelle des beVu les annexes; Internationale Nation; possibilités de la volonté de la Décrets du 10 Décembre 1960 et 7 tant toutes les Février 1961 réglemenConsidérant que les Décrets Vu le questions relatives aux Aérodromes; brc 1961 ne en dates des 6 Novembre et 29 Novemnent Décret en date du 8 Janvier 1962 répondent pas au but poursuivi, il y d'Action de Libération créant le Conseil a Sur le lieu de les Economique de la Permarapport de tous les Secrétaires abroger; Vu ie Décret en date du 16 Janvier 1962 République d'Haiti; Et après délibération d'Etat; d'un Aéroport autorisant la construction en Conseil des Secrétaires d'Etat; mes prescritcs International par à Port-au-Prince conformément aux norsinsi que Ia création T'organisation d'un de l'Aviation Civile Internationale Décréte : tration du dit Aéroport Organisme de Construction et d'AdminisArticle - International; ler- Le Décret en date du 6 Vu le Décret du 16 Janvier 1962 Organisme de financement et de Novembre 1961 créant un 6 Novembre 1961 créant le Servico portant abrogation du Décret du tional de Port-au-Prince et le Décret construction du de l'Aéroport Internade Port-nu-Prince et d'Administration du Trafic Aérion nant le Contrat intervenu 29 Novembre 1961 sanctiondo l'Organisme de Financement et de entre l'Etat Haitien l'Aéroport Internntionnl de Construction World Airways Inc. sont abrogés. et la Pan American vembre 1961 snnctionnant le Contrat Port-au-Princo et le Décret du 29 Noct la Pan American intervenu entre l'Etat Haitien Article 2.- Le présent Décret abroge World Airways Inc.; de Lois, tous Décrets-Lois toutes Lois ou Considérant qu'il convient do créer un contraires ou dispositions de dispositions ct dl'Administration de Orgànisme de Construction et sera exécuté à la de Décrels-Lois qui lui sont l'Aéroport Intornational do chacun en ce qui le diligence tous les Secrétaires Considérant qu'il importe de doter cet Port-au-Prince; concerne.

cret abroge World Airways Inc.; de Lois, tous Décrets-Lois toutes Lois ou Considérant qu'il convient do créer un contraires ou dispositions de dispositions ct dl'Administration de Orgànisme de Construction et sera exécuté à la de Décrels-Lois qui lui sont l'Aéroport Intornational do chacun en ce qui le diligence tous les Secrétaires Considérant qu'il importe de doter cet Port-au-Prince; concerne. d'Etat, cessaire pour mener à bonnes fins Organisme de l'autorité aé. ront légnlement dévolues; toutos les tâches qui lui sont et. .00- TEUK du Décret l'aire de la pist Article 11.- Dès publication présent de l'Aéroport Ir d'Etat; mise à la disposition de T'Administration Sur le rapport de tous les Secrétaires devra être de Port-au-Prince. De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; ternational Les sources de financement de T'Aéroport Internatic Article 12.- Et après délibération en Conseil; nal sont présentement: d Décrète : des taxes instituées en vue de la construction d'Utilité Publique de Consa) Le produit Article ler. Il est créé un Organisme International de Port-aul'Aéroport; de l'Emprunt intérieur; truction et d'Administration de T'Aéroport b) les sommes provenant de T'Action du Conse de l'Aéroport International ou autres provenant Prince sous T'appellation : Administration c) les contributions d'Action de Libération Economique; de Port-au-Prince. InPermanent valeurs désaffectées au budge fonctionnera sous le nom : Aéroport d) les contributions provenant des Article 2.- Cet Aéroport national de T'exercice en cours; ternational de Port-au-Prince. International de Portde autres sources provenant de l'effort natione Ir de l'Aéroport e) celles toutes de l'Aéroport Article 3- L'Administration au Compte: Construction ct comptabilisées au-Prince comprend : ternational de Port-au-Prince. de l'E 1) La Direction Générale; L'ensemble des biens mobiliers et immobiliers La Commission Technique. Article 13.- militaires dans le dc 2) de Construction et d'Adce, non compris les aéronefs et installations Article 4: L'Organisme d'Utilité Publique au Départat, dans T'arrondissement de Port-au-Princ de Port-au-Prince est rattaché maine aéronautique situés de T'Administration d ministration de T'Aéroport en conformité de T'Article 3 sous le contrôle et la supervision tement du Commerce et de l'Industrie ainsi libellé : Le Sesont placés de Port-au-Prince. et d du Décret du 7 Février 1961 sur les Aérodromes accord avec les Sel'Aéroport International fait rapport au Département du Commerce d'Etat du Commerce et de lIndustrie, en Cet Organisme Civile sur toute mesure suscer crétaire des Transports et CommunicaV'Industrie chargé de TAéronautique crétaires d'Etat des Travaux Publics, Economiques, crée, entretient ou de les intérêts de l'Etat.

d du Décret du 7 Février 1961 sur les Aérodromes accord avec les Sel'Aéroport International fait rapport au Département du Commerce d'Etat du Commerce et de lIndustrie, en Cet Organisme Civile sur toute mesure suscer crétaire des Transports et CommunicaV'Industrie chargé de TAéronautique crétaires d'Etat des Travaux Publics, Economiques, crée, entretient ou de les intérêts de l'Etat. Por tions, et des Finances et des Affaires de Chicatible garantir de PAéroport International de conformant aux dispositions de la Convention Article 14.-- L'Administration modifie, en se les Aérodromes, aides et facilités nécessaires au-Prince a pour attributions principales : gc et de ses Annexes, International et T'exploiter directemer les Services aériens nationaux ou internationaux. nonobstant, toutes 1.- Construire T'Aéroport toute ou groupe de con pour jouit de l'autonomie financière, ou s'adjoindre à cette fin compagnie en vue du dévelo; Cet Organisme des délégués spéciaux du Déparayant des intérêts dans l'Aéroport seront contrôlées par avec pagnies l'Aviation Civile, en confo ses opérations et des Affaires Economiques conjointement pement harmonieux et efficace de du 7 Févrit tement des Finances de l'Article 18 du Décret BNRH et la Cour Supérieure des Comptes. mité des dispositions la de cet Organisme d'Utilité Publique 1961 sur les Aércdromes. C Article 5.- L'administration Arrêté du Président de relatives aux taux, tarifs, standards confiée à un Comité Exécutif nommé par Article 15. - Les décisions décrets du 10 Décembre 196 est des Secrétaires d'Etat intéressés. seront prises en conformité des :s République sur rapport membres au plus doit service la matière. Exécutif composé de cinq (5) et 7 Février 1961 sur de Por Ce Comité au moins. de T'Aéroport International deux techniciens 16- L'Administration douane à lin comporter dans son sein nationaux ou étrangers Article de T'exonération des droits de peut être assisté de Consultants l'Aviation au-Prince bénéficiera nécessaires à la con: Le Comité dans le domaine de de l'équipement et de tous matériaux Techniciens qualifiés et expérimentés pertation de l'Aéroport. truction et à T'exploitation d Civile. Exécutif choisira en son sein un PréLes de franchise seront adressées au Département Dès son investiture le Comité il prendra toutes décidemandes siège du Service de T'Aéronautique C le titre de Directeur Général et InterCommerce et de lIndustrie, sident ayant mise en marche des travaux de T'Aéroport vi.e, aux fins utiles. sur sions relatives à la Technique. 17.- Un Arrêté du Président de la République, fixera propc le national en accord avec la Commission sera créée par Décret qui Article d'Etat du Commerce et de l'Industrie Article 6.- La Commission Technique sition du Secréteire conformément aux normes de l'Organisatio et ses attributions.

et de lIndustrie, sident ayant mise en marche des travaux de T'Aéroport vi.e, aux fins utiles. sur sions relatives à la Technique. 17.- Un Arrêté du Président de la République, fixera propc le national en accord avec la Commission sera créée par Décret qui Article d'Etat du Commerce et de l'Industrie Article 6.- La Commission Technique sition du Secréteire conformément aux normes de l'Organisatio et ses attributions. règlements d'Aéroport fixera, et sa composition Direction Générale de T'Organisme est assurée par de T'Aviation Civile Internationale (OACI). de sui Article 7- La d'un persornel adéquat qui sera La Commission Technique créée est chargée Directeur Général et sera pourvue Article 18. de Elle trans un de l'Aéroport. du Comité Exécutif. du la marche des travaux construction les recommar désigné sur recommandation généraux seront pris par Arrêté vre Générale de F'administration toutes Article 8.- Des règlements la répartition des tâches et met à a Direction et qui devront être appliquées. définissant nécessaires Président de la République Générale. dations jugées au officiel Le Moniteur toute attributions du personnel de la Direction Article 19.- Il sera publié journal Internationa ies attribution de: de T'Aéroport a T'Administration Article 9.- La Direction Générale pour de informations concernant et de contrôler les activités de T'Administration de Port-au-Prince. a) Coordonner Le Décret abroge toutes Lois ou disposition Article 20.- présent de Décrets-Lois qui lu T'Aéroport; la correspondance générale; tous Décrets-Lois ou dispositions les b) préparer au besoin et signer favorable du Code Lois, à la diligence de tous Secrétaire d'étudier et signer tous contrats, sur rapport scnt contraires et sera exccuté concerne. c) Exécutif et de la Commission Technique; de l'Add'Etat, chacun en ce qui le mité ct de pourvoir aux dépenses National, à Port-au-Prince, le 22 Janvier d) contracter des obligations Donné au Palais ministration; An 159ème de lIndépendance. DUVALIER nécessaires au fonetionnement, Dr. FRANÇOIS e) d'engeger toutes les dépenses du Comité Exéconjointe de deux membres Par le Président: : DESINOR sous la signature d'Etnt du Commorce ot do l'Industrio CLOVIS M. cutif; émis à lorLe Socrétaire d'Etnt dos Finances ut des Affairos Rconomiquos: assermenté tous chèques Lo Socrétaire Dr. HERVE BOYER a. 1) signer avec le Comptable d'Etnt dos Travaux Publics, des Tronsports ot Communications dre de Tadministration; Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER PAUL BLANCHET l'organisme en justice; tous d'Etat du lu Coordination do Finformationt : BOILEAU MEHI g) représenter et d'accomplir Lo Sucrôtaire FIntériour ot do : Dofonse, Nationala bon de famille l'organisme Secrôtalro d'Etnt de al des Cultes: TOENECTALAIRI h) gérer en père Lo Secrétaire d'Etat des Affaires Eirangàres et de la Population: actes utiles et nécessaires en conséquence.

; tous d'Etat du lu Coordination do Finformationt : BOILEAU MEHI g) représenter et d'accomplir Lo Sucrôtaire FIntériour ot do : Dofonse, Nationala bon de famille l'organisme Secrôtalro d'Etnt de al des Cultes: TOENECTALAIRI h) gérer en père Lo Secrétaire d'Etat des Affaires Eirangàres et de la Population: actes utiles et nécessaires en conséquence. de Le Lo Soerétaire d'Etut do la Santé Publlque conformément aux dispositions Dr. AURELE JOSEPH des Ressources Article 10.- Le Gouvernement 1961 sur les aérodromes, prendra Le Socrôtaire d'Etnt de Thericulture Rural: ANDRE THEARD 3 du Décret du 7 Février de 206 hectares de Naturollos ut du Dévaloppement Blen-tre Social: QASSNER KERSAINT Terticle nécessaires pour qu'un minimum soient décréLe Secréuaire d'Ktet du Travall d'Elut : la du "Justico SIMON NEVERS DESVARIEUX CONSTANT les dispositions Gâté- dans la banlieue de Port-au.Prince mis à la disLo Seerélaire d'Elat du Tourlame: VICTOR Nationale: LEONCE VIAUD terre à -Mais les conséquences de droit, et Sacrétaire Secrotaire d'Etat de VEducation avec ' tés -Zone Réservée- dans le plus bref délai. position de l'Organisme LE MONITEUK LOI DU 26 JUILLET 1927 A LA PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME Première publication 5 Février dure 3 mois SITUATION 'DES BIENS ET CONTENANCES (1) La publication DES BIENS ET CONTENA ANCES BIENS ET CONTENANCES SITUATION Commune Ouanaminthe, SITUATION DES Commune Gde. Saline. Rue Section Espagnole, Bourg. Commune Grande Saline, Hab. Aux Sources (La Hatte) au Nord par la rue Habitation La Hatte (Aux Sources) Sect. 2ème (Desdunes) Une propriété urbaine la bornée lue à TEst Section 2ème Desdunes. Bayard rurale bornée au Nord par Victorin l'Est Vallières, au Sud par Espagnole, à par la R rurale bornée au Nord par Une propriété Sud par Montilus. Lombey Paul, à Lemercier Almonor, l'Etat, et TOuest Une. propriété Jean Francoour, à T'Est par Joseph, au Porcia Baptiste.- Vallières. Vincent, au Sud l'Ouest par Dieutel Toussaint. par TEstère et à l'Ouest par Paul Jean-Baptiste Pierre Danastor Cadet et " Myrbel Jn-Baptiste, Nom du Soumisionnaire: St. Jacques Lombey 13 Juin Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire de la demande : 10 Mai Date de la présentation de la demande: Fadoit. de la demande : 11 FéDate de la présentation Date de la présentation 1960. 1960. vrier 1961. Commune Grande Saline, Commune Grande (La Saline Hatte) Commune Croix-de-Bouquats, Habitation Aux Sources (Gd-Ilet) Hab. Aux Sources (Desdunes) Rue St. Philippe. Section 2ème. Sect. 2ème Nord par Marc Une urbaine bornée au Nord les hérurale bornée au Nord Lavoisier l'Est pai Une propriété rurale bornée au à "'Est par propriété Bernard, au Sud par la rue, "in lEst par Une propriété Monique Destin, " au Sud par Victoria Joseph.

Saline Hatte) Commune Croix-de-Bouquats, Habitation Aux Sources (Gd-Ilet) Hab. Aux Sources (Desdunes) Rue St. Philippe. Section 2ème. Sect. 2ème Nord par Marc Une urbaine bornée au Nord les hérurale bornée au Nord Lavoisier l'Est pai Une propriété rurale bornée au à "'Est par propriété Bernard, au Sud par la rue, "in lEst par Une propriété Monique Destin, " au Sud par Victoria Joseph. ritiers Louis et à l'Ouest par les héritiers Saul Lamothe, au Sud et par à T'Cuest par Jean Daniel. Pickering, Vital Jules et à 1'Ouest par Charlotte Jérôme. la Rue St. Jean Camille Auguste du : Charité Louis. Mai Max Boahomme Mirville. Halaby Anny. Nom Soumisionnaire de la demande : 23 Nom du Soumissionnaire: de ia demande: 13 Juin Nom du Soumissionnaire : 24 FéDate de la présentation Date de la présentation Date de la présentation de la demande 1960. 1960. vrier 1961. Commune Grande Sources Saline, (Gd-Ilet) Commune Grande Saline Commune de Jacmel, Rue Pétion. Habitation Section Aux 2ème. Hab. Aux Sources (La Hatte) urbaine bornée au Nord par la Ruo burnée au Nord Charité Sect. 2ème. (Desdunes) Sténio Une propristé Sud Mr. Eliscar Mardy (allias) Gros Une rurale Lavoisier Lamothe, P T'Est par Une propriété rurale bornée au Nord par Pétion, au a l'Est par par Mme Obiès Laurent et à l'Ouest Louis, RroSud" au par Camille Auguste. Sud par Max Bonhomme, Presie Mauceau, Volel. Monique Destin et à 1'Ouest Rameau par Estimé Dieudonné, au et à T'Ouest par Charlotte Jérôme. par les héritiers Turène Mme André Calixte et Nom du Soumisionnaire: de la demande 23 Mai Vital Jules Marc Pickering Nom des Soumissionnaires Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande: 13 Junn Hugues V. Hérard. la demande : Mars 1960. Date de la présentation Date de la présentation de Gde. Saline 1960. 1961. Hab. Aux Commune Sources (Gd-Ilet) Sect. 2ème. Charité Commune Grande Saline Commune Jacmel Une propriété rurale bornée Lamothe au Nord Pi l'Est par Hab. Aux Sources (La Hatte) Rue Dauphine.- Louis, au Sud par Lavoisier par Camille Auguste. Sect. 2ème. (Desdunes) St. bornée au Nord lu rue Monique Destin et à l'Ouest LAMOTHE rurale bornéc au Nord par Rossini Une proprièue urbaine à E par hédu Lavoisier 23 Mai Une prop. a l'Est par au Sud par Désigné Henry Non Soumistiounatire: de la demande: Louis, au Sud par Sténio Dieudonné, Ilfaudra Pierre. Dauphine, Adée et à l'Ouest par héritiers Okil Pierre. Date de la présentation Charles Stainfil el à l'Ouest par Laforest ritiers Mme. Zachée Etienne. Marcel Nom du Soumissionnaire: la demandcs 6 Mars SalineNom du Soumisionnairer de la demande: 13 Juin Date de la présentation de Commune Gde.

Henry Non Soumistiounatire: de la demande: Louis, au Sud par Sténio Dieudonné, Ilfaudra Pierre. Dauphine, Adée et à l'Ouest par héritiers Okil Pierre. Date de la présentation Charles Stainfil el à l'Ouest par Laforest ritiers Mme. Zachée Etienne. Marcel Nom du Soumissionnaire: la demandcs 6 Mars SalineNom du Soumisionnairer de la demande: 13 Juin Date de la présentation de Commune Gde. (Aux Sources) Date de la présentation 1961. Hab. La Hatte 1960. Sect. 2ème bornée (Desdunes) au Nord par Elie FréCommune Grande Saline Commune Petit-Goave Une propriété rurale Constant Pierre, à l'Est par VEsire Hab. Aux Sources (La Hatte) Rue Capois René Andéric, au Sud par Alixte Alexandre. Sect. 2ème. (Desdunes) Une prop. urbaine bornée au Nord Bernadotte, et à T'Ouest par Exumé Toussaint Nord par Max au Sud par Vve. P.R Nom du soumminatonnaire, de Ja demande: 2 Juin Une propriété rurale bornée au Lombey Paul, a cion, prét. prop. prop. a l'Est par Hrs. Philémont Jn-JacDate de la présentation Bonhomme, au Sud par St. Jacques Adèle Duverger. prétendu ques prop. et à l'Ouest par la Rue Capois.- 1960. Est par IEstère et à l'Ouest Victorin par Joseph Nom prét. du Soumissionnaire: Ancion René Mars Commune Grande Sources) Saline Nom du Soumissionnaire: de la demande: 13 Juin 'Date de la présentation de la demande: 13 Hab. La Hatte (Aux (Desdunes) Date de la présentation 1961. Sect. 2ème. bornée au Nord Cons- 1960. Kenscoff Une propricté rurale l'Etat et " l'Ouest Grande Saline Commune au Sud et a l'Est par Commune Hab. Furcy tant Guillaume Pierre, Zamor. Hab. Aux Sources (La Hatte) Sect. Sourçailles par. Rossini St. Louis 2 Juin Sect. 2èrs.e. (Desdunes) au Nord par le Rév. Père Nom du Soumisionnaire: de la demande: bornée au Nord Marcei La Une prop. rurale bornée la Fabrique Date de la présentation Unc prop. ruralc Marc Pickring, à FE par Elvira Peter et Victor Mangonès, au Sud Kenscomm et 1960. forest, au Sud Stinfil par ct à l'Ouest par Ilfaudra Pierre. de Kenscoff, à l'Est par la fabrique de Furcy.- a" Commune Gde. Saline et Gracieuse Sténio Dieudonné à l'Ouest par la grande route Rondo Lourdes Hab. Aux Sources (Gd.Ilet) Nom du Soumisionnaire: de la demande: 13 Juin Nom du Commissionnaire: de la demande: 18 Mars Sect. 2ème Joseph Date de la présentation Date de la présentation rurale bornée au Mord T'Est par 1960. 1961. Une Basquiat, propriété au Sud, por Rameau Estimé, Lamothe. " Commune Terrier-Rouve Commune Grand-Gosier, Habitation Nan Pitre, Charité N. Louis et a TOuest par Erzulie Lavoisier Victor Hab. Rouvray Section Pot-de- -Chambre. Nom du Soumisionnsirer de la demande: 2 Juin Sect. Fond-Blanc au MontroDate de la présentation rurale bornée au Nord par Mentor Une propriéts ruralo bornée Nord par 1960. Une swopriété l'Etat au Sud par Moncaur Charles ct à se François, l'Etat, au Sud Santann, par Montrose prét.

N. Louis et a TOuest par Erzulie Lavoisier Victor Hab. Rouvray Section Pot-de- -Chambre. Nom du Soumisionnsirer de la demande: 2 Juin Sect. Fond-Blanc au MontroDate de la présentation rurale bornée au Nord par Mentor Une propriéts ruralo bornée Nord par 1960. Une swopriété l'Etat au Sud par Moncaur Charles ct à se François, l'Etat, au Sud Santann, par Montrose prét. prop. Delorme Joseph, à par Oresto A Commune Gde-Saline (Gd.Ilet) et Alcide François FEtat, à l'Est par une source l'Etat, l'Ouest par l'Est Coicou Jean, l'Etat. Hab. Aux Sources 2eme I'Ouest par Hrs. Bazilo Loulouto. Dovius Etionne Nom du Soumissionnairo : Mazila Josoph. Sect. au Nord par Rameau Nom du Soumisionnaire: de la demande: 4 Novem- Dato de In présentation do la demande : 7 DécomUne propricté ruralo Charite bornée Louis, àTEst par Lavoisier Date de la présentation bro 1960. Estimé, aU Sud par par Monique Destinbre 1960. Délivrance. Lamothe ct à 1'Ouest Joseph N. Basquiat Commune Trou du Nord Commune Fort-Liberté, Ruello Nom du Soumisionnaire: de la demande; 2 Juin Rue Poudrière urbaino bornéo au Nord la ruolDate de lo présentation Sect. Bourg le Uno Dôlivrance, propriôts nu Sud par l'Etot vacant, à l'Ouest "H l'Est par Phl- par 1960. urbaine bornéo au Nord par Hts. Mmo Richard Surphin T'Etat, et Commune Grande Saline Une propricus PEtut, Sud par Paulius Mé- lomina Mondolus, T'Etat. Rodriguo. Hab. (La Hatte) (Desdunes) Aux Sources Besuvoir Mondésir, proprictuire, : I'Eat par lu rue Pou- Nom du Soumissionnnire : Elina : 8 DocemSect. 2ème. nard priteudue par Alianu Mondésir, PEtot. Dato de In présentation de la domande Nord Exumé dilere et i TOuest Delivenncin Josoph bro 1960. Une propriété rurale Rossini bornée : Louit, rie par Nom du Souminsitomnasire: de In dumande: 30 Janvier Garatto, Toussaint, au Sud por Marie Yolino ToussaintDate de la Présentation Commune Fort-Liberts, 2ème Habitation Bayaha. TEstère et à Y'Ouest par Constant Pierre 1960. Soction Nom Soumissionnaire: de ln demande: Juin Commune Fort-L.ibertô Uno propriéto ruralo bornde au Nord pur au Habita: Sud la Date : présentation Ruello Dalivranco tion Guratto nvec Sulomon Edouard, Plecre, TRial,, YRist, à 1960. Secl. Villo suollo par Hah, Garntte avoc Adhémar avec Damuscar Ruffin P'E- KCommune Granda Ealine Hatte) urhaine bornlo au Nord I'Eat In par T'Eat nvac Hah. Caratte avec Hab. Geratte avec David Hab. Aux Sources (La Une prop. Sud par Erollin tat, ot à l'Ouent MLT Sect. 2ème (Deedunes) St. Jacquee Délivrance, Eribert au Saintil et à l'Ouest por Alciné Bien- douard, l'Etnt.

Adhémar avec Damuscar Ruffin P'E- KCommune Granda Ealine Hatte) urhaine bornlo au Nord I'Eat In par T'Eat nvac Hah. Caratte avec Hab. Geratte avec David Hab. Aux Sources (La Une prop. Sud par Erollin tat, ot à l'Ouent MLT Sect. 2ème (Deedunes) St. Jacquee Délivrance, Eribert au Saintil et à l'Ouest por Alciné Bien- douard, l'Etnt. Cherinerd Cape. rurale bornée au Nord TEethrs Mme Nom du Soumisalonnaire l demande 8 DécemUne proprists au Sud par TEtat, à "HE par Aim6. Annetle Clerveaux Date de le présentation de Lombey Paul, par Porcia Baptista. Nom du Soumitationnaire: de la demande: 7 Fivrier bre 1960. et à rOueet Mogtiles Lombes 13 Paul Je Dete de la préemntation Nomi Soumiasionnaire: dode asande: Date : la présentation 1960. LE MONITEUR CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DEMANDES DE FERME PRODUITES Première publication 5 Février 196: La publication dure 3 mois SITUATION 'DES BIENS ET CONTENANCES (2) SITUATION 'DES BIENS ET CONTENANCES do Grand-Bois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Terrier-Rouge Commune Habitation Rajotte Habitation Pardieu, Commune Rue Saint-Paul non arpentée, boraée a Gommune Trou du Nord, Garcin. arpentée, bornée Nord Une propriéts urbaine au Sud par Minaly Marce Section lère Anselme Une propriété rurale non Mars, : l'Est Nord par Séraphin Pierre, à l'Ouest par M: Une propriété rurale bornée au Nord vacant, par à l'Est par Emilia Régistre, au Sud l'Ouest Danise pa une ruelle lus, à l'Est par Minaly Mercellus, un terrain : Robert lEtat, au Sud par entre Trou et Terrier Rou- par Hrts. Carida Pierre-Louis, naly Marcellus. Cadet Jacques. par chaine de montagne Anselme Robert lEtat. non dénommée. du Cécilia Baptiste. 1961. Nom du de Soumissionnaire: la présentation de la demande: 30 Jui ge et à l'Ouest par. Octavilus Rivière. Nom de la Soumissionnaire: de la demande: 18 Juin Date Nom du Soumissionnaire de la demande : 10 Dé- Date présentation 1961. Date de la présentation Commune de Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince cembre 1960. de Ruelle Nord Alexis. Section lère. Haut de Maribaroux bornée au Nord Rue Carbone Commune Port-eu-Priace, bornée au Nord par Mre. Une propriété rurale non arpentée, à bornée au Nord par les hrl Une propriété urbaine, Danache et Dr. Bellevuo, à Rozalbert, au Sud par Majeur Joseph, Unc propriété urbaine, Sud le mur du Presbytàr Jolibois, au Sud par G. par Gaston Georges. par Décius Joseph et Décius Rozalbert, à T'Ouest Victor RIVIERE, au par Hrts Michel, à l'Ouer l'Est Mme. Toto, à T'Ouest Massena. l'Est par Eliacin à T'Acul-des-Pins. de à l'Est par les par du : Mme. L. G. 11 Dé- par Route publique conduisant Duverny Aximé, Ste-Anne, du Cimetière de Ste-Anne. Nom de Soumistionnaire la présentation de la demande : Nom du Soumitsionnaire: de la demande: 12 Sept. 1961. par le mur du Pierre Ronan. 5 Date Date de présentation Nom Soumissionnaire: de la demande: Septeer cesabre 1960.

'Acul-des-Pins. de à l'Est par les par du : Mme. L. G. 11 Dé- par Route publique conduisant Duverny Aximé, Ste-Anne, du Cimetière de Ste-Anne. Nom de Soumistionnaire la présentation de la demande : Nom du Soumitsionnaire: de la demande: 12 Sept. 1961. par le mur du Pierre Ronan. 5 Date Date de présentation Nom Soumissionnaire: de la demande: Septeer cesabre 1960. Habitation Garatte, de Ouanaminthe Date de la présentation Commune Fort-Liberté, Commune bre 1961. Section bornée Baysha. au Nord et à l'Est Section lère. Haut non de Maribaroux. bornée au Nord de Port-au-Prince Une propriété rurale au Sud par zone réservée P Une propriété rurale au Sud arpentés, par Alsianos Honord, à Commane Chancerelles Chérinord Cape, PEtat, Adhémar PierDécius Désalbert, AxiHabitation Nor rivière Marion, et à l'Ouest par par Léone Dionette, à l'Ouest par Duverny arpentée, bornée au la l'Est par Une propriété ruraie non au Sud-Ouest par un che re, l'Etat. du Raymond Pierre. 13 Dé- mé. du Eliacin Joseph. 1961 par les raiis de la Hosco, Odéide, à l'Ouest par les rail Nom Soumisionnaire de la demande : Nom Soumisionnaire: la demande: 12 Sept. min, à l'Est par Henri Date de la présentation Dato de la présentation de de la Hasco. Louis Dubois. cembre 1960. Habitation Garatte, Commune de Ouanaminthe Norn du "Soumissionnaire: de la demande: 7 Septer Comreune Fort-Liberté, Section Bayaha. zone Habitation Dilaire bornée au Nord Date de la présentation Une proprièté rurale bornée au Nord Pierre-An- par Une propriété rurale non arpentée, à la Rivière Diassa bre 1961. réservée à la rivière Marion, au Sud Rivière par Marion, et par la Route Mme. vicinale Orêlos conduisant Sibert, à l'Est par Sibert, a de Thomazeau toine Edouard l'Etat, à l'Est par au Sud par Route à Carrefour Dilaire. Commune Cottin palm, Claire à l'Ouest par Bellenfant Pierre. Hérissée Pierre. l'Ouest Soumissionnaire: conduisant Benoit Joazard. 1961. Habitation non arpentée, bornée au Nor Ye Nom du Scumissionnaire de le demende : 13 Dé- Nom " de la de la demande: 8 Sept. Une propriété rurale au Sud par de le J Date hrts. présentation présentation Mérisier DEROSIERS, Date par les l'Est par.le canal Chapotin, cembre 1960. Nicolas, lère Section. Commune de Terrier Rouge nard JEROME, la Paix. Commune Mole St. au Nord par une proSection Grand-Fond au Nord 1'Ouest par le Canal de Michel Halaby. Une propriété rurale, bornée TEtat, et à Une rurale non arpentée, bornée Nom du Soumissionnaire: 3 Août 196: priété privée, au Sud 2t à I'Cuest par propriété Vixamar, au Sud par Orteljean Saint- An- Date de la présentation de la demande: l'Est par un grand chemin.

JEROME, la Paix. Commune Mole St. au Nord par une proSection Grand-Fond au Nord 1'Ouest par le Canal de Michel Halaby. Une propriété rurale, bornée TEtat, et à Une rurale non arpentée, bornée Nom du Soumissionnaire: 3 Août 196: priété privée, au Sud 2t à I'Cuest par propriété Vixamar, au Sud par Orteljean Saint- An- Date de la présentation de la demande: l'Est par un grand chemin. Jn-Baptiste Epiphane. par Phar, Tursile à l'Est par Noméus Exalus, à l'Ouest par des Côteaux Nom du Soumissionnaire de la demande : 23 D6- gèle Raphaël. Commune section Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: Nester François. 2 1961. 5ème au Nord les Hrt cembre 1960. Avenue Magioire Ambroise. Date de la présentation de la demande: Juin Une proptiété rurale bornée la rivière E la ville, Commune Port-au-Prince, au Nord par l'Avede Terrier Rouge Omano Claude, au Sud par à l'Ouest par la Sourc Une propriété urbaine, bornée Sud par une ravine, à Commune 1'Est par la rivière de la ville, nue Magloire Ambroise, au Ambroise et à l'Cuest par rurale Section bornée quartier au Nord par Vazenor Empereuse. Laguerre. FEst par PAvenue Magloire Une propriété une ruelle, à l'Est par Eliatide An- Nom du Soumibsionnaire: Fernand de 28 Avri ung ravine. Justin Bertrand et la de- Pierre, au Sud par Mme. Marius Pierre. Date de la présentation la demande: Nom du Antonie Soumissionnaire: Bruno. dré à l'Ouest par Prelon Jean. 1961. moiselle de la demasde : 20 Jan- Nom du Soumissionnaire: de la demande: 17 Juillet Date de la présentation Date de la présentation Commune de Côteaux vier 1961. Cemmnune de Terrier-Rouge 1961. Rue du Quai au Nord par la rivië Quartier Grand Bassin Commune de Terrier Rouge Une propriété urbaine, bornée Esène, à l'Est par 1i rurale non arpentée, bornée au Nord Rue Quartier au re la ville, au Sud par Ilogène de la ville. Une propriété Giordany. Pierre, à l'Est urbaine non arpentéc, bornée de du à 1'Ouest par la rivière par Olucia Louis, au Sud par Nestant. Une propriété au Sud par Mario-Louise rue Quai, Elfuda Merlan. Occécile Nuél. à 1'Ousst par Laériche Nord par Elyroi Nicolas, Murc Désamour, à Nom du Soumissionnaire: la 5 Avril 1961 per Bonjamin Fleurimond. Nestant, à 1Est par Mme. Vve. Date de la présentation de demande: Nom du Soumissionnaire: de la demande: 27 Mars reste terrain. Dote de la présentotion l'Ouest par Mérius Jean François. Commune de Jacmel 1961. Nom du la Soumissionnaire: de la demande: 23 Août Habitation Nan cassé Commune Fort-Liberté Date de présentation bornée an Nord par les Hrt: Rue Vallières bornée au Nord 1961. Une propricté rurale la route de la Gosseline, : Une rropriété rurale non arpentée, Mentor Félix, à l'Est Commune de Terrier-Rouge Ferjus Vyles. au Sud de E montagne la Voite, à l'Oues par Rene Vallieres, au Sud l'Ouest par par Boileau Dorca.

Habitation Nan cassé Commune Fort-Liberté Date de présentation bornée an Nord par les Hrt: Rue Vallières bornée au Nord 1961. Une propricté rurale la route de la Gosseline, : Une rropriété rurale non arpentée, Mentor Félix, à l'Est Commune de Terrier-Rouge Ferjus Vyles. au Sud de E montagne la Voite, à l'Oues par Rene Vallieres, au Sud l'Ouest par par Boileau Dorca. Rue Quartier bornée au l'Est par la falaise par Décius Dyanmours, à Francisque Orange. Uno propricté urbsine, non arpentée, Véronique Nes- par Qui de droit. Dr. Nerva Gousse. Nom du Solumnitsionneire: de la demande: 24 Juin Nord par Grand-Bassin, au Sud par Vve. Laro- Nom du Soumissionneirer de la demande: 26 Jui Date de la présentation tant, à l'Est par Julia Jean, à l'Ouest par Dato de la présentation 1961. Commune Fort-Liberté chel NestantMme Alcy Toussaint. 1961. Section Ville Nom du Soumisionnaire: de la demande: 3 Juin 1961. Communo do Terrier-Rougo rurole bornée au Nord par la Rue Date de la présentation Rue Cinnatus Une propricté au Sud par Ercilia Pierro, à l'Est per Telcin. AbCommune de Terrier-Rouge urbaine bornée au Nord par LOUIS Hrt: St-Cherles, Mme. Stintilphot Rue Quartier Une propriété Sud PIERRE salon Etieune, a l'Oust par Alphonse Jean. urbaine non arpentée, bornio au Moralès Robet, au Doniso par Antoine, Remuses à l'Ouest par Ru Nom du Soumistonnairer de la demande: 4 Juillet 1961 Uno propriété Lucienne Registre, au Sud par Métilin Char- à I'Est par Marie Date de lo présentetion de Terrier-Rougo Nord par Picrre Fleurima à TOuest par Mérius Cinnntus. Lucienne Etienne. Commune les, à l'Est par Nom du Soumisionneire: de lu domande: 18 Avrl Rue Suint-Paul au Nord Jn-Louis. Mmo. Vvo. Marc Désa- Dato de In présentation Une propricté rurale non arpentée, Rue bornée Saint-Paul, à Nom du Soumissionnairo: 1961. par Beaucius Bernard, ou Sud l'Ouest par par Illaunard Pha- mour. do la do la demande: 15 Mai Communo do "Terrior-Rouge l'Est por un Corridor, à Date 1961. présentation Ruo Carbono nord. Mognus arpontéo, bornéo al Nom du Sourmiboionnairer de la demundo; CTia 10. 1961. Commune do Terrier-Rouge Uno propriété urbaino Sud non une routo vicinale Dato de la présentation Habitation Grand-Fond Nord par Amun Félix, au P l'Ouost par Ann Commune de Terrier-Rouge ruralo non arpontée, bornéo au Nord à l'Est par Hornest Buptiate, Section Bourg au Nord Uno propricté ravino ut routo vicinulo, au Sud par St. Félix, Sutullo Plerro. rurule non urpentée, bornéu Dé- pur une polito à l'Est Mmu. Avéus Jn-Bup- Non du 18 Avri Une pur Saumibalonnelre: propriéts Sylvestro, à l'Est par Gurmuin Churles, Dute do do In domande: par uno ruelle, au Sud par Augusto. tisto, i l'Ouust sar. Zachurie Bissnintho. Vulcuin Lazurro.

, Sutullo Plerro. rurule non urpentée, bornéu Dé- pur une polito à l'Est Mmu. Avéus Jn-Bup- Non du 18 Avri Une pur Saumibalonnelre: propriéts Sylvestro, à l'Est par Gurmuin Churles, Dute do do In domande: par uno ruelle, au Sud par Augusto. tisto, i l'Ouust sar. Zachurie Bissnintho. Vulcuin Lazurro. 1961. la présontatlon vius Etienno, u l'Ouest Auyustin Clausius Etiunne, Nom du Sourniutiemmaire: de ln domandu: 29 Murs Nom du RTEF de la demande: 7 Août 1961. Duto de la présentation Commune do Turrlor-Rougo Date de la présoptation 1961. Fort-Liberts Ruo Calvalro Cinnatus Commune de Ousnaminthe Commune do St. Charlos bornéo au Nord Aristar Habitation Dilaire Ruo Ln Puix nu Nord par Ruo Uno propris urbaino, par Ruelle Calvaire, "r I'Est pa ruralo non orpentée,, b. rnco au Nord Une propriéts. urbnine, bornéu l'Eint, # I'Rat que Pation, au Sud à par Calvalro. Une propriéts conduisant à TAcul-des-Pins, Aximé, au la Paix, au Sud par Rodolpho Paul, par Elusmu Iaraôl Ruullo Calvalre, TOuost Mmu Josoph Rock, route publique à l'Est par Duverny par Rue St. Charles, à l'Ouost Nom Somisslonnaire: de la demande: 4 Avri E par Majeur route Joseph, publique conduisant i T'Acul-des- l'Etot. Voltairo. Date # la présentation a à Y'Ouest par Benoit. Nom du Soumissionnaire: la Jodolot demande: 7 Aolt 1961. 1961. Pins. Mompromier 13-9-61. Date de la présentation de Nom la Soumisionnaire, présentation de la dumande: Date # Imprimerie de l'Etat Rue Hammarton KHlick