Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

URICN MO I Directeur: HERMANN D- MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 15 Février 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 16 d'Etat des Finances et des De l'Avis écrit et motivé du Secrétaire SOMMAIRE Affaires Economiques; les valeurs provenant des Articles la en Conseil des Secrétaires d'Etat; Décret désaffectant et rendant disponibles et ouvrant au Département de Et après délibération indiqués du Budget de l'Exercice en un cours Crédit Extraordinaire de Gdes. 80.000.00 dettes Santé Publique et deux de la camions Population. à détritus et le paiement en partie, des Décrète: pour du Magasin l'achat de de 1'Etat. de l'Industrie. Extraits du registre des Secrétairerie d'Etat du Commerce et et rendues disponibles Marques de Fabrique et de Commerce. Article ler.- Sont et demeurent désaffectées du Budget en -Avis. les valeurs suivantes provenant des articles ci-après cours d'exécution, savoir: DECRET 1o/ Article 1502-2 Services Hospitaliers, .G. 45.059.92 aut tres dépenses de fonctionnement FRANÇOIS DUVALIER 20/ Article 1503-2 Prophylaxie et Hygiène, 18.805.20 Dr. Autres dépenses de fonctionnement Président de la République 30/ Articie 1504-2 Médecine Rurale, 16.134.88 Vu les Articles 66, 92, 93 de la Constitution; autres dépenses de fonctionnement en date du 13 Septembre 1961, susTOTAL.. .G. 80.000.00 Vu le Décret du Corps Législatif aux articles 90, pendant les Garanties Constitutionnelles prévues et accorau de la Santé Publique et 8ème alinéas, 94, 139, 143 et 146 de la Constitution Article 2.- Il est ouvert Département de VINGT 2ème et Chef du Pouvoir Exécutif pour une péla un Crédit Extraordinaire QUATRE à au de Population, de deux Camions dant PLEINS POUVOIRS voie de Décrets ayant (G. 80.000.00) pour l'achat riode de Six (6) mois à l'effet de prendre par jugera MILLE GOURDES en partie, des dettes du Magasin de I'Etat. mesures économiques et financières qu'il détritus et le paiement force de Loi, toutes des Organismes de l'Etat, des Insvoies et de ce Crédit seront couverts par les nécessaires au bon fonctionnement à l'assainisseArticle 3.- Les moyens conformément à des Services Publics en général; du Budget, rendues disponibles titutions Autonomes, de T'Economie Natiovaleurs désaffectées et la somme de QUATRE VINGT Finances Publiques au redressement ler ci-dessus totalisant ment des Nation; T'Article à la des Intérêts de la MILLE GOURDES (G.

it seront couverts par les nécessaires au bon fonctionnement à l'assainisseArticle 3.- Les moyens conformément à des Services Publics en général; du Budget, rendues disponibles titutions Autonomes, de T'Economie Natiovaleurs désaffectées et la somme de QUATRE VINGT Finances Publiques au redressement ler ci-dessus totalisant ment des Nation; T'Article à la des Intérêts de la MILLE GOURDES (G. 80.000 nale, sauvegarde PuLois ou dispositiorts de Articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Article 4.- Le présent Décret abroge toutes Vu les ou dispositions de Décrets-Lois, tous Décrets blique; Lois, tous Décrets-Lois lui sont contraires et sera publié et exéle de la Santé ou dispositions de Décrets qui de Santé et de Considérant qu'il y lieu de mettre Département à décuté à la diligence des Secrétaires d'Etat la Publique ce mesure d'acheter deux camions Economiques, chacun en et de la Population en des Finances et des Affaires Publique les dettes du Magasin de l'Etat; la Population, tritus et de payer en partie, qui le concerne. d'allocation au Budget de lExercice en à Port-au-Prince, le 14 Février 1962, An Considérant, qu'il n'y a pas et qu'il est urgent d'y Donné au Palais National, d'effectuer de telles dépenses 159ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER cours permettant pourvoir; il convient d'oPar le Président: Considérant, que pour trouver les fonds nécessaires, Lo Secrétaire d'Etat dos Finances ot des Affaires Economiques: suivantes: Dr. HERVE BOYER ot de pérer les désaffectations Lo Secrétaire d'Etat de la Santô Publique la Population: 1502-2 Services Hospitaliers, autres dépenses Dr. AURELE ot do JOSEPH "information : PAUL BLANCHET lo/ Article .G.45.059.92 Lo Socrétaire d'Etat de la Coordination do l'Intériour ot do la Défonse Nationale: de fonctionnement Lo Socrétairo d'Etat BOILEAU MEHU CLOVIS M. DESINOR Prophylaxie et Hygiène, Le d'Etat du Commorco ot de Vindustrie: 20/ Article 1503-2 9 18.805.20 Cecrétaire Lo Socrétaire d'Etat do la Justice: SIMON DESVARIEUX at Communications, a. i: autres dépenses de fonctionnement Le Secrétaire d'Etat dos Travaux Dr. Publics, HERVE dos BOYER Transports Médecine Rurale Socrétaire d'Rtat dos Affairos Etrangèros ot des Cultes: 30/ Article 1504-2 16.134.88 Le RENE CHALMERS KERSAINT autres dépenses de fonctionnement Saerétaire d'Etet du Travail et du Blen-Etre Social: GASSNER Naturelles .G. 80.000.00 Le Le Secrétaire d'Etet de PAgriculture, Rural : ANDRE des Ressources THEARD TOTAL. ot du Développement l'Edueation Nationale : LEONCE VIAUD de la Santé Publique et de la Le Secrétaire d'Etat de Tourlame : VICTOR NEVERS CONSTANT du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat du Sur le rapport Population; LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE DE LINDUSTRIE ET La Société -UNION Coopérative d'Epargne et de SERVICE DES PAYSANNE est inscrite Crédit, Caisse Populaire MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMEDCE ratives au No.

ame : VICTOR NEVERS CONSTANT du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat du Sur le rapport Population; LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE DE LINDUSTRIE ET La Société -UNION Coopérative d'Epargne et de SERVICE DES PAYSANNE est inscrite Crédit, Caisse Populaire MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMEDCE ratives au No. 93. au Registre National des CoopéNos. 5777-5778 (Loi du 17 Juillet 1954) Port-au-Prince, le 18 Décembre 1961 Extrait de la requête en date du 12 Février René LAROCHE II est certifié qu'aux Président Orcéna GERVAIS et de Commerce les termes de la loi sur les Marques de Secrétaire Général a.i, Laboratoires OM, Fabrique sous les lois de la Suisse (Confédération Société Anonyme organisée nève, Suisse, ayant pour mandataire Me. Helvétique) domicilié à Geprésenté une demande Jean de LESPINASSE, a II est d'enregistrement de la marque: sés BC-53 porté à la connaissance du Public que les PENTALSPRAY, Nos. 3526-3550-W (Ex: et carnets de récépisPONDERAL OM série E, qui se trouvaient 60-61) BC-55 Nos. 61401-61500, appartenant à la classe 5 polis (District de Port de au Bureau des Contributions de BombardoPaix) ont disparu au dit Bureau. De ce fait, les dits carnets sont Nos. 5783-5784-5785 rés nuls. considérés comm ne perdus et déclaExtrait de la requête en date du 14 Février des En conséquence, toute personne qui s'en servirait Il est certifié valeurs ou dans tout autre but pour percevoir et de qu'aux termes de la loi sur les faux en écriture frauduleux, serait poursuivie pour Commerce les Laboratoires Marques de Fabrique publique. Danemark, Dumex, 37, Boulvard représentés par Me. François Copenhagen. Port-au-Prince, demande NERETTE, ont le 17 Janvier 1962. d'enregistrement des présenté une marques : MULTIVITAPLEX. Raymond D. PIERRE-LOUIS DUMOCYCLINE, BECOMFORT Directeur appartenant à la classe 5 Général. Le chèque émis au numéro 466.242Albert Gibbs en date du 15 (Article 6316) à l'ordre de AVIS étant égaré est déclaré nul, Décembre 1960 et s'élevant à Gdes. 60.00 Il est porté à la duplicata devant en être dressé, Biard, John W. Mac connaissance Arthur, du public que les sieurs Roger p. * trois premiers de nationalité Richard R. Godfrey et Fritz Greger, les Miami, Florida (U. S. A.) et le américaine, dernier demeurant et domiciliés à Les chèques émis aux numéros : au-Prince (Haiti) ont fondé à demeurant et domicilié à Portune Société anonyme dénommée Port-au-Prince, *TABAC lieu de son siège social, 386231 (Article 0714-2) à l'ordre de Mme les lois haîtiennes.

premiers de nationalité Richard R. Godfrey et Fritz Greger, les Miami, Florida (U. S. A.) et le américaine, dernier demeurant et domiciliés à Les chèques émis aux numéros : au-Prince (Haiti) ont fondé à demeurant et domicilié à Portune Société anonyme dénommée Port-au-Prince, *TABAC lieu de son siège social, 386231 (Article 0714-2) à l'ordre de Mme les lois haîtiennes. D'HAITI, S. A. ", suivant DON, en date du 8 Janvier 1962 et MARCEL LOUHISs'élevant à Gdes 22.00, Le Capitel Social est de MILLE 425795 (Article CAS) à l'ordre de sé en DEUX CENTS actions de DOLLARS ($1.000-00) et est dividate du 9 Janvier 1962 et s'élevant LOUINORD DERIVAL, en actions, Cinq dollars (S. U. à Gdes. émises au pair, seront tirées d'un S.) chacune. Les 13298 (Article 200.00, souscription constatée par un registre à souche après la 0408-1) à l'ordre de Mme cripteur. Un nombre de bulletin de souscription signé du sousen date du 31 Octobre 1961 et s'élevant MAGLOIRE à SEIDE, souscrit par les fondateurs Cinquante ci-dessus actions, à répartir entre eux, sera 35105 (Article Gdes. 208.10, désignés. 0408-1) à l'ordre de Mme EDNER La Société a TE, en date du 31 Jn-BAPTIS. pour objet la fabrication de Décembre 1961 et s'élevant à création, l'installation, cigarettes et de cigares, la 208.10, Gdes tes usines tous procédés, l'acquisition, brevets, la location et l'exploitation de tou46989 (Article dustrie; la mise en valeur de dessins, montages relatifs à cette inen date 1305-1-R) à l'ordre de DANIEL domaine et du 31 BOUCHEREAU, me et pour quelque durée que ce soit concessions, sous quelque forétant Décembre 1961 et s'édevant à Gdes. industrielle et généralement toute égarés sont déclarés nuls. 359.83, agricole, commerciale et financière se opération dressés. duplicata devant en être de la Société tant en Haiti qu'à l'Etranger; rattachant à l'objet res et immobilières, achat, vente, toutes opérations mobiliètion de firmes commerciales, haîtiennes exportation, importation, représentates transactions jugées nécessaires à la ou étrangères; en général touet autorisées par les Lois de la bonne marche de la Société Les chèques émis aux numéros: République d'Haîti, Le dépôt des Statuts de la Société a Gté effectué 750446 (Articic 0702-4) à l'ordre de ECOLE Commerce et de l'Industrie, et chez un Notaire de la au Département du DE ST-MICHEL, en date du 31 Décembre EVANGELIQUE 1961 Capitale.

général touet autorisées par les Lois de la bonne marche de la Société Les chèques émis aux numéros: République d'Haîti, Le dépôt des Statuts de la Société a Gté effectué 750446 (Articic 0702-4) à l'ordre de ECOLE Commerce et de l'Industrie, et chez un Notaire de la au Département du DE ST-MICHEL, en date du 31 Décembre EVANGELIQUE 1961 Capitale. levant à Gdes. 50.00, et s'éPort-au-Prince, le 14 Décembre 1961 18579 (Article 0408-10) à l'ordre de JEANINE date du 30 Novembre 1961 et s'élevant à CHARLES, en 48606 (Article Gdes. 208.10, 0702-1) à l'ordre de MME ULRICK Le Conseil National de la Coopération fait savoir RIERE, INST. en date du 31 DELATOU. ment aux prescriptions des Décrets du 27 Octobre que conformévant à Gdes, 199.80, Décembre 1961 et s'életionnement des Sociétés Coopératives, 1960 sur le fonc4130 (Articlo à la Caisse Populaire dénommée l'agrément officiel est accordé P.C.) à l'ordre de MME -UNION PAYSANNE. du 30 ANDRE HALL, en date siège social à Mérotte, 3e Section des Vasca, Arcahaie. ayant son étant Novembro 1961 et a'élevant à Gdes. 125.00, égarés sont déclarés nuls, être dreaséa. duplicata devant en LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORMEMENT 5 Février 1962 DEMANDES DE Première publication La publication dure 3 mois SITUATION 'DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune ET DES BIENS CONTENANCES Ousnaminthe, SITUATION Commune Gde. Saline.- Rue Section Espagnole, Bourg. Commune Grande (Aux Saline, Sources) Hab. Aux Sources (La Hatte) bornée au Nord par la rue Habitation, La Hatte Sect. 2ème (Desdunes) Une propriôts urbaine la à T'Eat par Section 2ème Desdunes. Bayard rurale bornée au Nord par Victorin Vallières, au Sud par rue Espagnole, à l'Ouest par la Rue rurale bornée au Nord par Une propriété Sud Montilus Lombey Paul, à l'Est Lemercier Almonor, l'Etat, et Vincent, Une propriété au Sud par Jean Franccur, Dieutel à Toussaint. l'Est par Joseph, l'Estère au et à par l'Ouest par Porcia Baptiste.- Vallières. : Pierre Danastor Cadet et à T'Ouest par par St. Jacques Paul Nom du Soumissionnaire Jean-Baptiste : Myrbel Jn-Baptiste, Nom du Soumissionnsire: la Juin Nom du Soumisionnaire : 10 Mai de demande: Fadoit. : 11 Fén la de la demande Datc de la présentation la de la demande Date de présentation Date de présentation 1950. 1960. vrier 1961. Commune Grande Saline, Commune Sources Grande (La Saline Hatte) Commune Croiz-de-Bouquets, Habitation Aux Sources (Gd-Ilet) Hab. Aux (Desdunes) Rue St. Philippe. héSection 2ème. Lavoisier Sect. 2ème Marc urbaine bornée au Nord les rurale bornée au Nord rurale bornée au Nord par Une propriété au Sud par la rue, Pin YEst par Une propriété Monique Destin, PE l'Est par Une propriété Sud par Victoria Joseph.

ine, Commune Sources Grande (La Saline Hatte) Commune Croiz-de-Bouquets, Habitation Aux Sources (Gd-Ilet) Hab. Aux (Desdunes) Rue St. Philippe. héSection 2ème. Lavoisier Sect. 2ème Marc urbaine bornée au Nord les rurale bornée au Nord rurale bornée au Nord par Une propriété au Sud par la rue, Pin YEst par Une propriété Monique Destin, PE l'Est par Une propriété Sud par Victoria Joseph. à l'Est par ritiers Louis Bernard, à POuest par les héritiers Saul Lamothe, au Sud par Jean Daniel. Pickering, au Chariotte Jérôme. la Rue St. Jean et Camille Auguste et à I'Cuest par Vital Jules et à T'Ouest pa: Mirville. Nom du aumisionnaive de : Charité la demande Louis. : 23 Mai Nom du Soumissionneire: Max la Bouhomme demande: 13 Juin Nom du Soumissionnaire : Halaby Anny. : 24 FéDate de la présentation Date de la présentation de Date de la présentation de la demande 1960. 1960. vrier 1961. Commune Grande Sources Saline, (Gd.-Ilet) Commune Grande Saline Commune de Jacmel, Rue Pétion. Habitation Section Aux 2ème. Hab. Aux Sources (La Hatte) urbaine bornée au Nord par la Rue au Nord par Charité Sect. 2ème. (Desdunes) Une propriôté Eliscar Mardy (allias) Gros Une rurale Lavoisier bornée Lamothe, à l'Est par Une rurale bornée au Nord par Sténio Pétion, au à Sud par Mr. Mme Obiès Laurent et à r'Ouest Louis, rEL au par Camille Auguste. propriété par Max Bonhomme, a l'Est par Mauceau, T'Est pur Volel. Monique Destin et à l'Ouest Rameau par Estimé Dieudonné, au ct à Sud l'Ouest par Charlotte Jérôme. par les héritiers Turène André Calixte et Nom du Soumisionnaire: de la demande 23 Mai Vital Jules Marc Pickering Nom des Soumissionnaires Mme Date de la présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande: 13 Juin Hugues V. Hérard. de la demande : Mars 1960. Date de la préséntation Date de la présentation Gde. Saline 1960. 1961. Hab. Aux Commune Sources (Gd-Ilet) Sect. 2ème. Charité Commune Grande Saline Commune Jacmel Une propriété rurale bornée Lamothe au Nord f"i l'Est par Hab. Aux Sources (La Hatte) Rue DauphineLouis, au Sud par Lavoisier Auguste. Sect. 2ème. (Desdunes) Nord la Monique Destin et à l'Ouest par Camille LAMOTHE rurale bornée au Nord par Rossini St. Une propriété urbaine bornée au à par S à Henry EA Non du Soumnissiounaire: Lavoisier la 23 Mai Une prop. Sténio Dieudonné, l'Est par Dauphine, au Sud par Désigné Okil Pierre. Date de la présentation de demande: Louis, au Stainfil Sud par et à l'Ouest par Ilfaudra Pierre. ritiers Adée et à T'Ouest par héritiers Mme. Zachée Etienne, Charles Marcal Laforest Nom du Soumissionnaire: la demandcs 6 Mars Saline Nom du Saumissionnaires de la demande: 13 Juin Date de la présentation de Commune Hatte Gde. (Aux Sources) Date de la présentation 1961. Hab. Sect. La 2ème (Desdunes) Elie Fré- 1960. Saline Commune Petit-Goive rurale bornée au Nord par l'Estère Commune Grande Rue Capois Une propriété Constant Pierre, à T'Est par Hab.

forest Nom du Soumissionnaire: la demandcs 6 Mars Saline Nom du Saumissionnaires de la demande: 13 Juin Date de la présentation de Commune Hatte Gde. (Aux Sources) Date de la présentation 1961. Hab. Sect. La 2ème (Desdunes) Elie Fré- 1960. Saline Commune Petit-Goive rurale bornée au Nord par l'Estère Commune Grande Rue Capois Une propriété Constant Pierre, à T'Est par Hab. Aux Sources (La Hatte) Andéric, au Sud par Alixte Alexandre. Sect. 2ème. (Desdunes) Une prop. urbaine bornée au Nord René et à l'Ouest par Exumé Tousssint Max au Sud par Vve. Bernadotte, Po.E Nom du soummissionnatire, de la demande: 2 Juin Une propriôté rurale bornée au Nord Lombey par Paul, à cion, prét. prop. prop. à l'Est par Hrs. Philémont Jn-JacDate de la présentation Bonhomme, au Sud par T'Ouest St. Jacques par Adèle Duverger. prétendu prét. prop. et à l'Ouest par la Rue Capois.- 1960. 1'Est par l'Estère et à Victorin Joseph ques Nom du Soumissionnaire: Ancion René Mars Commune Grande Sources) Saline Nom du Soumissionnaire: de la demande: 13 Juin Date de la présentation de la demande: 13 Hab. La Hatte (Aux Date de la présentation 1961. Sect. 2ème. bornée (Desdunes) au Nord Cons- 1960. Kenscoff Upe propriété rurale et à l'Est par l'Etat et : l'Ouest Commune Grande Saline Commune Hab. Furcy tant Pierre, au Sud Zamor. Hab. Aux Sources (La Hatte) Sect. Sourçailles par, Nom Guillaume du Souminionnaire: Rossini St. Louis 2 Juin Sect. 2èrke. (Desdunes) bornée au Nord par le Rév. Père Date de la présentation de la demande: Une prop. rurale bornée au Nord à Marcel par Elvira La Peter Une et prop. Victor rurale Mangonès, au Sud la Fabrique et Marc Pickring, FE Kenscomm 1960. forest, au Sud Stinfil par et à l'Ouest par Ifaudra Pierre. de Kenscoff, à I'Est par la route fabrique de Furcy.- :" Commune Gde. Saline et Gracieuse Sténio Dieudonné à l'Ouest par la grande Rondo Lourdes Hab. Aux Sources (Gd.llet) Nom du Soumissionnaire: de la demande: 13 Juin Nom du Commissionnaire: de la domande: 18 Mars Sect. 2ème Date de la présentation Date de la présentation Une propricts rurale bornée au Estime, Mord " l'Est Joseph par 1960. 1961. N. Basquiat, au Sud yar Rameau Lavoisier Lamothe. Commune Terrier-Rouve Communo Grand- -Gosier, Habitation Nan Pitre, Charité Louis et à T'Ouest par Erzulie Victor Hab. Rouvray Section Pot-de-Chambro. Nom Soumisaionnaire: de la demande: 2 Juin Sect. Fond-Blanc au Nord MontroDate # la présentation rurale bornée au Nord par Mentor Une propriété rurale bornée par Frangois, 1960. Une oropriété Joseph, l'Etat au Sud par Moncour Charles ct à se François, l'Etat, Oresto au Sud Santano, par Montrose prét. prop., et à Commune Gde-Saline 'Delorme et Alcide François FEtat, à l'Est par une source 'Etat, l'Ouost à par l'Est Coicou par Jean, PEtat.

Date # la présentation rurale bornée au Nord par Mentor Une propriété rurale bornée par Frangois, 1960. Une oropriété Joseph, l'Etat au Sud par Moncour Charles ct à se François, l'Etat, Oresto au Sud Santano, par Montrose prét. prop., et à Commune Gde-Saline 'Delorme et Alcide François FEtat, à l'Est par une source 'Etat, l'Ouost à par l'Est Coicou par Jean, PEtat. Hab. Aux Sources 2éme (Gd.let) I'Cuest par Hrs. Bazile Louloute. Dovius Etienne Nom du : Mazila Joseph. Sect. Nord par Rameau Nom du Soumiasionnaire: la 4 Novem- Date la Soumissionnaire de la demande : 7 Décemruralo bornée au Lavoisier Date de la présentation de demande: do présentation Ratimé, Une proprieté au Sud par Charité Louis, à l'Est Destin. par bre 1960. bro 1960. Lamothe et à 1'Ouest par Monique Joseph N, Basquiat Commune Trou du Nord Commune Fort-Liberté, Ruelle Délivrance. ruelNom du Soumissionnaire: de lu demande: 2 Juin Rue Poudrière urbnine bornée nu Nord la Date de la présentation Sect. Bourg le Une Délivrunco, propriétô au Sud par l'Etat à vacant, l'Ouest " T'Est par Ft 1960. bornéo nu Nord Hts. Mme Richard Surphin l'Elat, et Commune Grande Saline Unc propriéu urbaine PEtat, au Sud par RE Mé- Pou- loména Mondelus, l'Etnt. Rodrigue. Hab. (La Hatte) Aux Sources Benuvoir Moudésir, à "'Est par In ruo Nom du Soumissionnniro : Elina : 8 DécemSect. 20me. (Desdunes) nard prétenduo prepriétairer Aliana Mondésir, l'Elnt. Duto do la présontation de la domande bornée Nord Exums drière et i l'Ouost par Dolivruncia Josoph bre 1960, Une propricté rurale par Rossini $t Louis, rhen par Nom du Soumisitonnaire: de lu demande: 30 Janvior Habitation Garatte, Toussint, Sud Mario Yolène Toussint.- Date de ln Présentntion Commune Fort-Liberté, l'Estère et : T'Ouost par Constant Pierre 1960. Soction 20me Buyaha. HabitaNom du Soumissionneirer de la demande: 2 Juin Communn Fort-Labertô Uno ruralo bornée au Nord au Sud la de présentution propriété à Hetar Date Ruulla Délivranco tion Clarntto avec Salomon Edouard, Piarre, PEtat, 1960. Suct. Villo par Ilub. Garatto avec Adhémar Damuecar Ruffin TE- BCommune Grande Saline bornée au Nurd par In ruollo l"Ist avec Hab. Garatto nvec Garatte avec David Hab. Aux Sourcea (La Hatte) Une prop. urbnino Sud par Froiliu Pierre, Alciné i TRat Bion- par tut, et à l'Ouest avec Hah. Sect. 2ème (Desdunas) St. Jacques Délivranco, Mmo Eribort au Saintil et i l'Ouent pur dounrd, l'Etnt. Cherinord Cape. rurale bornés au Nord par TEatire Nom du Soumisionnaire de la demande 8 DécemUne propriéts Paul, au Sud par PEtat, à "HE Aimé.

Une prop. urbnino Sud par Froiliu Pierre, Alciné i TRat Bion- par tut, et à l'Ouest avec Hah. Sect. 2ème (Desdunas) St. Jacques Délivranco, Mmo Eribort au Saintil et i l'Ouent pur dounrd, l'Etnt. Cherinord Cape. rurale bornés au Nord par TEatire Nom du Soumisionnaire de la demande 8 DécemUne propriéts Paul, au Sud par PEtat, à "HE Aimé. Annette Clorvesux Date de la préentation Lombey Porcia Baptiata Nom du, Soumietionnaire: de la demande: 7 Pévrier bre 1960. et à POuost par Montila Lombey 13 Padi Jala Date de la présentation : -Nosn du Soumiodiooneire: de la demande: Date ds la présentation 1960. LE MONIIFUR CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DEMANDES DE FERME PRODUITES publication 5 Février 1962 Première La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (2) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Grand-Bois Rajotte Pardieu, Commune de Terrier-Rouge Habitation bornée au Coramune Trou du Nord, Habitation Rue Saint-Paul bornée au Nord Une propriété urbaine non arpentée, Minaly MarcelSection lère Garcin. Anselme Une propriété rurale non arpentée, Mars, à l'Est Nord par Séraphin Pierre, au Sud par par MiUne propriété rurale bornée au Nord vacant, par à PEst par Emilia Régistre, au Sud l'Ouest Danise pa une ruelle lus, à l'Est par Minaly Marcellus, à l'Ouest un terrain " Robert l'Etat, au Sud par entre Trou et Terrier Rou- par Hrts. Carida Pierre-Louis, naly Marcellus. Cadet Jacques, par chaine de montagne Anselme Robert VEtat. non dénommée. Cécilia Baptiste. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 30 Juin ge et à POuest par Rivière. Nom du "Soumissionnaire: demande: 18 Juin 1961. Date .de la présentation Nom du Soumissionnaire de : Octavilus la demande : 10 Di- Date de la présentation de la 1961. Date de la présentation Commune de Ouanaminthe de Port-au-Prince cembre 1960. Ruelle Nord Alexis. Section lère. Haut de Maribaroux- au Nord Commune Rue Carbone Commune de Port-au-Prince, urbaine, bornée au Nord par Mre Une propriété rurale non arpentée, Majeur bornée Joseph, à urbaine, bornée au Nord par les hrts Une propriété G. Danache et Dr. Bellevuc, à par Décius Rozalbert, au Sud par à l'Ouest Une propriété au Sud par le mur du Presbytère Jolibois, au Sud par par Gaston Georges. Eliacin Joseph et Décius Rozalbert, Victor RIVIERE, Hrts Michel, à l'Ouest l'Est par Mme. Toto, à l'Ouest Mme. L. G. Massena. l'Est Route par publique conduisant à T'Acul-des-Pins. de Ste-Anne, à l'Est par de les Ste-Anne. Nom du Soumissionnaire de la demande : 11 Dé- par Nom du Soumissionnaire: Duverny Aximé. 12 Sept. 1961. par le mur du Cimetière Pierre Renan. Date de la présentation Date de présentation de la demande: Nom du Soumistionaire: de la demande: 5 Septemcesabre 1960. Fort-Liberté, Habitation Garatte, Ouanaminthe Date de la présentation Commune Section Bayaha. Section Commune lère. de Haut de Maribarouxbre 1961.

du Soumissionnaire de la demande : 11 Dé- par Nom du Soumissionnaire: Duverny Aximé. 12 Sept. 1961. par le mur du Cimetière Pierre Renan. Date de la présentation Date de présentation de la demande: Nom du Soumistionaire: de la demande: 5 Septemcesabre 1960. Fort-Liberté, Habitation Garatte, Ouanaminthe Date de la présentation Commune Section Bayaha. Section Commune lère. de Haut de Maribarouxbre 1961. Une propriété rurale bornée au Nord zone et à réservée l'Est par à Une propriété rurale non arpentée, Alsianas bornée Honord, au Nord à Commune de Port-au-Prince Chérinord Cape, TEtat, au Sud par Adhémar Pier- par Décius Désalbert, au Sud par Duverny AxiHabitation Chancerelles au Nord la rivière Marion, et à l'Ouest par l'Est par Léone Dionette, à l'Ouest par Une propriété rurale non arpentée, bornée par un chere, TEtat. Pierre. mé. la Hasco, au Sud-Ouest : Raymond DéEliacin Joseph. par les rails de Odéide, à l'Ouest par les rails Nom du Soumisionsaire de la demande : 13 Nom du Soumissionnaire: la 12 Sept. 1961 à l'Est par Henri Date de la présentation Date de la présentation de demande: min, de la Hasco. Louis 'Dubois, cembre 1960. Habitation Garatte, Commune de Ouanaminthe Nom du "Soumibsionnaire: 7 SeptemCommune Fort-Liberté, Section Bayaha. Habitation Dilaire au Nord Date de la présentation de la demande: Une rurale bornée au Nord Pierre-An- par zone Une propriété rurale non arpentée, à la bornée Rivière Diassa bre 1961. réservéo propticts à la rivière Marion, au Sud Rivière par Marion, et par la Route vicinale conduisant Sibert, à l'Est par Sibert, à de Thomazeau toine Edouard l'Etat, à l'Est Pierre. par au Sud par Mme. Route Orèlos conduisant à Carrefour Dilaire. Habitation Commune Cottin palm. Claire à l'Ouest par Bellenfant Hérissée Pierre. IOuest Nom Benoit Joazard. 1961. rurale non arpentée, bornée au Nord YeNom Soumnisionnaire de la demande : 13 Dé- "'s Soumisionaare; de la demande: 8 Sept. Une propriété au Sud par. Date t le présentation Date de la présentation par les hrts. Mérisier à DEROSIERS, l'Est par le canal Chapotin, à cembre 1960. St. Nicolas, lère Section. Commune de Terrier Rouge nard JEROME, Canal de la Paix. Commuze Môle au Nord par une Section Grand-Fond bornée au Nord l'Ouest par le Michel Halaby. Une propriété rurale, bornée PEtat, et Es rurale non arpentée, Nom du Soumisionnaire: 3 Août 1961. priété privée, au Sud et l'Ouest par Une Tursile propriété Vixamar, au Sud par Orteljean Saint- An- Date de la présentation de la demande: l'Est un grand chemin.

nard JEROME, Canal de la Paix. Commuze Môle au Nord par une Section Grand-Fond bornée au Nord l'Ouest par le Michel Halaby. Une propriété rurale, bornée PEtat, et Es rurale non arpentée, Nom du Soumisionnaire: 3 Août 1961. priété privée, au Sud et l'Ouest par Une Tursile propriété Vixamar, au Sud par Orteljean Saint- An- Date de la présentation de la demande: l'Est un grand chemin. Jn-Baptiste Epiphane. par Phar, à l'Est par Noméus Exalus, à 1'Ouest par Commune des Côteaux Nom : "Soumisaionnaire de la demande : 23 DéRaphael. section Date de la présentation gèle Nom du Soumisionnaire: Nestor François. 1961. 5ème au Nord les Hrte. cembre 1960. Magloire Ambroise. Date de la présentation de la demande: 2 Juin Une propriété rurale bornée la rivière :" la ville, à Commune Port-su-Prince, Avenue au Nord par l'AveTerrier Rouge Omano Claude, au Sud par à l'Ouest par la Source Une proprists urbaine, bornée Sud par une ravine, à Commune de l'Est par la rivière de la ville, nue Magloire Ambroise, Magloire au Ambroise et à I'Cuest par rurale Section bornée quartier au Nord par Vazenor Empereuse. Fernand Laguerre. TEst par TAvenue et la de- Une propriété Sud une ruelle, à 1'Est par Eliatide An- Nom du Soumisionnaire: de la demande: 28 Avril une ravine. Justin Bertrand Pierre, au par Mme. Marius Pierre. Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: Bruno: Ian- dré à l'Ouest par Prelon Jean. 1961. moiselle Antonie la de la demaxde : 20 Nom du Soumissionnaire: de la demande: 17 Juillet Date de présentation Date de la présentation Commune de Côteaux vier 1961. Terrier-Rouge 1961. Rue du Quai par la rivièCemmune Quartier de Grand Bassin Commune de Terrier Rouge Une propriété urbaine, bornée au Esène, Nord à lEst par la rurale non arpentée, bornée au Nord l'Est Rue Quartier bornée au re de la ville, au Sud par Ilogène la rivière de. la ville. Une propriété Louis, au Sud par Giordany Pierre, Nestant. à Une propriété urbaine non Sud arpentée, par Marie-Louise rue du Quai, à l'Ouest par Elfuda Merlan. par Olucia Occicile Noël, à T'Ouest par Laérèche Nord par Elyroi Nicolas, au Vve. Marc Désamour, à Nom du Soumissionaires de la demande: 5 Avril 1961. par Nom du Soumisionnaire: Benjamin Fleurimond. 27 Mars Nestant, à l'Ést par Mme. Dato de la présentation Date de la présentation 'de la demande: l'Ouest par reste terrain. Mérius Jean François. Commune de Jacmel 1961. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 23 Août Habitation Nan cassé Commune Fort-Liberté Date de la présentation bornée au Nord par les Hrts. à Rue Vallières bornée au Nord 1961. Une propriété rurale Sud la route de la Gosseline, à l'Ouest Une propriété rurale non arpentée, Mentor Félix, à l'Est Commune de Terrier-Rouge Ferjus Vyles, la falaise au de E montogne la Voûte, René Vallières, au Sud par par Boileau Dorca. Rue Quartier bornée au l'Est par de droit. pe Décius Dyunmours, a T'Ouest Francisque Orange.

Rue Vallières bornée au Nord 1961. Une propriété rurale Sud la route de la Gosseline, à l'Ouest Une propriété rurale non arpentée, Mentor Félix, à l'Est Commune de Terrier-Rouge Ferjus Vyles, la falaise au de E montogne la Voûte, René Vallières, au Sud par par Boileau Dorca. Rue Quartier bornée au l'Est par de droit. pe Décius Dyunmours, a T'Ouest Francisque Orange. Une propriété urbaine, au non Sud arpentée, par Véronique Nes- par Nom Qui du Soumissionnaire: Dr. Nerva Gousse. 26 Juin Nom du Soumisnionnaire: de la demande: 24 Juin Nord par Grand-Bassin, l'Ouest par Vve. Larola de la demande: Date de la présentation tant, à l'Est par Julia Jean, à Date de présentation 1961. Commune Fort-Liberté chel Nestant Mme Alcy Toussaint. 1961. Section Ville Nom du Soumissionnaire: de la demande: 3 Juin 1961. Communo do Torrier-Rouge rurale bornée au Nord par la Rue Date de la présentation Rue Cinnatus Hrts. Une propriété Sud par Ercilia Pierre, à l'Est par AbCommune de Terrier-Rouge urbaino bornéo au Nord par LOUIS, St-Charles, au Mme. Stintilphat Telcin. Rue Quartier Une propriété Sud Ramuses PIERRE salon Etienne, à l'Ouest par Alphonse Jean. urbaine non arpentée, bornée au Moralès Robet, au Antoine, à l'Ouest par Ruo du Soumissionnaire: 1961 Une Marie SEA Nom de la domande: 4 Juillet propriété Registre, au Sud par Métilia Char- à l'Est par Date de la présentation Terrier-Rouge Nord par Lucionne Pierre Fleurima à POuest par Mérius Cinnatus. Lucienne Etionno. Avril Commune de les, à l'Est par Nom du Soumisionnaire: de la demando: 18 Rue Saint-Paul bornés au Nord Jn-Louis, du Soumissionnairo: Mmo. Vve. Marc Désa- Date de la présontation Une propricté rurale non arpentée, Rue Seint-Paul, à Nom 1961. Beaucius Bernard, au Sud par Hlaunard Pha- mour. do la de la demande: 15 Mai Commune de Terrior-Rouge par un Corridor, à l'Ouust par Date présentation Ruo Carbono E 1961. bornée au nord. Nom du Soumistionnaire, Magnus 10 1961. Commune de Torrior-Rouge Uno propriété urbaine non arpontôe, route vicinale, de la demande; CTia Grand-Fond Aman Félix, au Sud par une Date de la présentation Habitation Nord Nord par Hornest Baptisto, A Y'Ouost par Anno Commune de Terrier-Rouge rurale non arpontéo, bornéo au à l'Eat par Soction Bourg Uno propriété ravino route vicinalo, au Sud par St. Félix. Pierro. ruralo non arpentée, bornéo au Nord D6- par une petito à par Mmo. Avéus Jn-Bap- Nom du Soumissionnairet Satullo 18 Avril Une la f demande: propriété au Sud par Sylvestre, à l'Eat par Gormuin l'Ouest "Clurlos, per Zachario Bissaintho. Duto de In présontation de par vius une Etienne, ruelle, à I'Ouest par Augustin Etienno. Auguste.

Félix. Pierro. ruralo non arpentée, bornéo au Nord D6- par une petito à par Mmo. Avéus Jn-Bap- Nom du Soumissionnairet Satullo 18 Avril Une la f demande: propriété au Sud par Sylvestre, à l'Eat par Gormuin l'Ouest "Clurlos, per Zachario Bissaintho. Duto de In présontation de par vius une Etienne, ruelle, à I'Ouest par Augustin Etienno. Auguste. tiste, Nom à du Soumisaiomnaire: Vulcain dumando: Lazarre. 29 Murs 1961. Nom du Soumiastonnaire: de Clausius la demande: 7 Août 1961. Date do la présentation de la Commune de Turrler-Rouge Date de la présentation 1961. de Fort-Libert6 Ruo Calvaire Cinnatus ArlatarCommune do Ouanaminthe Dilaire Rue Commune La Paix à St. Charlos Uno propriéto urbaine, bornéo au Nord " I'Est par Habitation bornée au Nord urbaine, born6o au Nord par la Rue que Pation, au Bud Ruello Calvairo. Calvaire, rurale non arpuntée, au Une propridté Rodolphe Paul, I'Riut, à I'Est à "r5t. par Une propriété conduisant WAcul-des-Pina, la Puix, Sud par à l'Ouust par Elusma Iaraël Rualle Calvalre, Mme Joseph Rock. 4 Avril route publique Joseph, à l'Est par Duverny l'Acul-dos- Aximé, par Rue St Charles, Nom du Somunionmaie la de la demande: E per Majeur conduisant à Dato de prbmentation à r'Ouest par route publique l'Etat. Nom du Soumisalonnaire: Jodelet Voltaire. 7 Aolt 1961. 1961. Pins. Mompremier Benoit. Date de la présentation de la demande: Dom Soumisaionnairer de la demande: 13-9-61, Date : la présentation Rue Hammerton Kullok Imprimerie de l'Etat