Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- R da A X a a A Fe B A a P A8 E d EESa ASTS MO HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Lundi 12 Février 1962 PORT-AU-PRINCE 17ème Année No. 15 New-York 20, Etat de New-York, siège social à 30 Rockefeller Plaza, SALES. revendique comme sa SON MMAIRE D J.A. reprisentée par Mc. Jean P. ROBERT GORDON aux droits des inventeurs de Monsieur Jean Joseph 'Duprcprifté exciusive. à 3 Emmanuei Road, Arreti approuvant ia liquidation de la pension sias: ERD. chimiste américain, demeurant EDGAR TAFT. chimiste canacis Rémy Brevet d'Invention No. 24, Reg. 3 Cambridge, Engiand, et WILLIAM Etat de New-York, Sacrctairerie d'Etat du Commerce. Extraits du des à 38 Briarwood Drive New City, du Commerce et de l'Industrie : registre dira. demeurant ET PROCEDE POUR Secritoirarie Marques ce Fabrique d'Etat et de Commerce. UA l'invention dc -SULFAPYRINIDHNES du Commerce un breLEC et sollicite du Département -Avis. PREPARER. d'une durée de 20 ans. vet pour cette invention revendique le bénéfice de la priorité découlant pour La soussignée brevet présentées aux E. U. A. le 18 Novembre ARRETE c'le des demandes de 853722 et U.S. 853723, et de celle présentée 1959, sOUS les Nos. U.S. 1960 sous le No. 21691/60, ce conforen Grande Bretagne le 21 Juin d'Union de Paris. DUVALIER mément aux dispositions de la Convention Dr. FRANÇOIS a trait à de nouveaux sulfamidés. et plus particulièPrésident de la République Cette invention sulfanilamides inférieures et aux sels du Conseil Militaire de Gouverrement aux alkoxypyrimidines Vu les articles 2, 5, 32 du Décret Pension Civile; métalliques alcalins de celle-ci. nement en date du 31 Juillet 1957 sur la La pétitionnaire revendique: d'Etat des Finances et des Affaires substituée, de formule généraSur le rapport du Secrétaire 1) Une Aatitatuesatpriestim ou un groupe alkanoyle Economiques; le dans laquelle R est un atome d'hydrogène inférieur et M est de l'oxygène ou du Conseil des Secrétaires d'Etat; inférieur et R' est un groupe alkyle Et de l'avis et les sels métalliques alcalins des dites pyrimidines. du soufre; Arrête: 2) La teeess-somria la liquidation à la somme de CINQ 3) La tasseartraoinas Article ler- Est approuvée mois de la pension de Monsodique. (Gdes.500.00) par 4) La 1-arimatoat CENTS GOURDES ancien Inspecteur à l'Enseignement 5) La sodique. Ducis REMY, taeronea sieur Jean Joseph Primaire de la Petite Rivière de l'Artibonite. 6) La L dans le Grand Livre des 7) La HSE Article 2- Cette pension sera inscrite Finances et des Affaires 8) La :oamcme sodique. subsPensions tenu à la Secrétairerie d'Etat .des conformé9) Un procédé pour préparer une sadtontemitedrrieidine extrait en étre délivré au bénéficiaire la formule générale I ci-dessus qui comprend : Economiques pour de la Loi sur la matière.

) La L dans le Grand Livre des 7) La HSE Article 2- Cette pension sera inscrite Finances et des Affaires 8) La :oamcme sodique. subsPensions tenu à la Secrétairerie d'Etat .des conformé9) Un procédé pour préparer une sadtontemitedrrieidine extrait en étre délivré au bénéficiaire la formule générale I ci-dessus qui comprend : Economiques pour de la Loi sur la matière. tituée ayant dérivé de l'acide sulfonique, de ment aux dispositions a) la condensation d'un phényle Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article: 3: Le présent des Affaires Economiques. formule générale du Secrétaire d'Etat des Finances et avec un composé de pyrimidine de formule générale en le 12 Février 1962, An est NHR ou un groupe pouvant être converti à Port-au-Prince, dans laquelle A MR"; Donné au Palais National, MR" ou un groupe pouvant être converti en 159ème de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER NHR; Z est R' sont comme définis ci-dessus, et dans laquelle dans laquelle R et Par le Président: X et Y sont comme suit: X est un NH MéSecrétaire d'Etat dos Finances et des Affaires Economiques: un halogène, Y est NH2; ou quand Le quand X est alkyle inférieur. Dr. HERVE BOYER inl, Y est un radical ammonium organique, sulfonyle mercapto aryle, inférieur, mercapto alkyle inférieur, aryloxy, alkoxy SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ou halogene, sulfanilamide de formule pour former un composé BREVET D'INVENTION et, si nécessaire, voulu dans la série des réactions, quel moment (Loi du 14 Décembre 1922) b) à n'importe 2) In conversion de Z en -MR', 1) k conversion de A en -NHR, sols alcalins des No. 24, Reg. 3et/ou: 3) si on le désire, la formation de môtalliques DUREE: 20 ans. QU'IL APPARTIENDRA composés de la formule I. Z est. -OR' ou A TOUS CEUX Décembre 1922. AMRselon In rovendication 9, dans lequel qu'aux termes de la loi du 14 et opé10) Un procédé Il est certifié société anonyme organisée SR'. RICAN CYANAMID COMPANY, du Maine, E.U.A. ayant son sous le régime des lois de l'Etat rant le des lois de l'Etat de Californie. E.U.A., 9 ou 10 nisée et opérant sous à régime Etat d'Ohio, EUA, représentée 11) Un procédé selon n'importe laquelle des revendications sulayanr son siège social Cincinnati, demande d'enregistrement de précèdent, dans lequel Z est un radical ammonium organique, par Me. Jean P. SALES, a présenté une qui fonyle alkyle inférieur, mercapto alkyle inférieur, aryloxy, mercapto la marque: et Z du sulfanilamide de la formule IV est trans- -JOYCE> aryle.

régime Etat d'Ohio, EUA, représentée 11) Un procédé selon n'importe laquelle des revendications sulayanr son siège social Cincinnati, demande d'enregistrement de précèdent, dans lequel Z est un radical ammonium organique, par Me. Jean P. SALES, a présenté une qui fonyle alkyle inférieur, mercapto alkyle inférieur, aryloxy, mercapto la marque: et Z du sulfanilamide de la formule IV est trans- -JOYCE> aryle. ou halogène; alcoolat métallique de formu25 formé en OR' par condensation avec un dans la revendicaappartenant à la classe le Métal-OR', dans laquelle R' est comme défini tion 9. Nos. 5716 à 5720 1962. laquelle des revendications 9-11, de la requête en date du 17 Janvier 12) Un procédé selon n'importe alkylsulfonyl inféExtrait les de Fabrique dans lequel Z est un radical ammonium organique, Z du sulfanilail est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques ayant son aryloxy ou halogène; et SA, ZOFINGUE, Suisse, rieur, arylmercapto, alkoxy, condensation avec un et de Commerce GIEGFRIED par Me. Carnot mide de formuie IV est transformé en -SR' par R' est social à ZOFINGUE, Suisse, représenté métaliique de formule Métal-S-R, dans laquelle siège une demande d'enregistrement des merques: mercaptide ADRIEN a présenté comme défini dans la revendication 9. le méB, MAGNOFENYL, DAMAGAL, MAGNOPYROL, Un procédé selon les revendications 11 ou 12 dans lequel FOSELITE FOSELITE C, 13) le de sodium ou de potassium. tal est Talcoolat ou mercaptide laquelle des revendications 9-13, appartenant à la classe 5 14) Un procédé selon n'importe est un radical ammonium dans leque! le radical ammonium organique Nos. 5721, 5722 alkyie triinférieur. des revendications 9-14, de la requête en date du 17 Janvier 1962. 15) Un procédé selon n'importe laquelle substitué Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique dans lequei A est un groupe nitro ou un groupe phénylazo II est certifié qu'aux termes CUTOLO-CALOSI S.P.A, substitué. ct de Commerce La FARMOCHIMICA Carnot ou non 15, dans lequel A est transsocial à NAPLES, Italie. représentée par Me. 26) Un procédé selon la revendication ayan: son siège demande d'enregistrement des marques: formé en NH2 par réduction. 9-14, ADRIEN, a présenté une Un procédé selon n'importe laquelle des revendications .CALOSICLINA- .LIPOVITASI 17) ou un groupe carbalkodans lequel A est un groupe alkanoylamino a: par.enan: à la classe 5 #** xyamino.

alie. représentée par Me. 26) Un procédé selon la revendication ayan: son siège demande d'enregistrement des marques: formé en NH2 par réduction. 9-14, ADRIEN, a présenté une Un procédé selon n'importe laquelle des revendications .CALOSICLINA- .LIPOVITASI 17) ou un groupe carbalkodans lequel A est un groupe alkanoylamino a: par.enan: à la classe 5 #** xyamino. selon la revendication 17, dans lequel A est trans1S) Un procédé iio. 5723 du 17 Janvier 1962. formé en NH2 par hydrolyse. Extrait de la requéte en date 19) Un procédé pour préparer une 4 sllantlenidod-gyrimidine qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique substituée comme décrit.. toutes les fois CNt cirtifié la SIEROTERAPICO ITALIANO, Napyrimidines substituées de Commerce ISTITUTO 20) Les 4-sulfanilamido-6 comme déayant son siège social à Napeles, Italie, représentée par de qu'elles sont préparées par le procédé substantiellement ve S Italie, ADRIEN, a présenté une demande d'enregistrement Me. Carnot crit. à l'article 5 de la loi sur la matière AMERICAN la marque: *STEN* Conformément COMPANY a déposé joint à cette demande de concesclasse 5 CYANAMID décrivant la dite invention, ses particularités et deappartenant à la oco sion un mémoire tails techniques. la présente invention, il réNos. 5724-5725-5726 date du 22 1962. Du mémoire descriptif qui accompagne et PROCEExtrait de ia requête en Janvier été découvert DES SULFAPYRIMIDINES de la loi sur les Marques de Fabrique sulte qu'il a Il est certifié qu'aux termes COMPANY, soDE POUR LES PREPARER. similaire ou pareille n'a et de Commerce la soussignée, NOPCO CHEMICAL le des lois de l'Etat Après vérification qu'aucune revendication droit à la demande ciété anonyme organisée et opérant sous régime First and Essex déposée, il est décidé de faire CYANAEUA. ayant son siège social à été entérieurement et au nom de AMERICAN de New Jersey. EU.A, représentée par Me. régulitrement présentée pour un Streets, Harrison, Etat de New Jersey, d'enregistrement des marMID COMPANY, d'Etat du con P. SALES a présenté une demande En conséquence de ce qui précède, Nous, Secrétaire COMPANY pour ques: concédons à AMERICAN CYANAMID de NOPCO Commerce, le droit exclusif d'exploitation à son profit la durée de vingt ans, dans le mémoire plus haut visé. NOPCO Tinvention telle qu'elle est décrite AMERICAN CYANOPCOSOL le Brevet est délivré à aux clasces 1, 5, 5 En fci de quoi présent préalable, à ses risques et périls, appartenant NAMID COMPANY sans examen du Gouvernement, servir et valoir ce que de droit, sans garantie l'invention, soit pcur à la nouveauté ou mérite de GENERALE DES soit quant à la réalité, ADMINISTRATION fidélité ou T'exactitude de la description.

AMERICAN CYANOPCOSOL le Brevet est délivré à aux clasces 1, 5, 5 En fci de quoi présent préalable, à ses risques et périls, appartenant NAMID COMPANY sans examen du Gouvernement, servir et valoir ce que de droit, sans garantie l'invention, soit pcur à la nouveauté ou mérite de GENERALE DES soit quant à la réalité, ADMINISTRATION fidélité ou T'exactitude de la description. CONTRIEUTIONS quant à la le 19 Septembre 1961. Fait à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, AVIS Clovis M. DESINOR d'Etat du Commerce: Le Secrétaire du Public que les carnets de récépisd'Etat du Commerce, le Septembre Il est porté à la connnissance BC-55 Nos. 61401-61500. Enregis..6 à la Secrétaireric sés BC-53 Nos. 3526-3550-W (Ex: 60-61) et de Bombardo1961. Jun L. MONTES série L, qui se trouvoient ou Burenu des Contributions dit de Service des Brevets d'invention: de Port de Paix) ont disparu au Bureau. Le Chef polis (Disirict com me pordus et déclaDe ce fait, les dits carnets sont considérés D'ETAT DU COMMERCE ET rés nuls. s'en sorvirnit pour percevoir SECRETAIRERIE DE LINDUSTRIE En conséquence, toute personno qui serait poursuivie pour ET DE COMMERCE des valeurs ou dans tout autre but frauduleux, SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE faux en écriture publique. 1962. (Loi du 17 Juillet 1954) Port-au-Prince, to 17 Janvier No. 5715 date du 17 Janvier 1962. D. PIERRE-LOUIS Extrait de la requête en Raymond Général. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Directeur Il est certifié qu'aux JOYCE, INC. société anonyme orgaet de Commerce la soussignée, LE MONITEUR JUILLET 1927 CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 DE FERME PRODUITES publication 5 Février 1962 DEMANDES Première La publication dure 3 mois SITUATION 'DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune Quanaminthe, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Gde. Saline. Rue Espagnole, Commune Grande Saline, Hab. Commune Aux Sources (La Hatto) Section Bourg. au Nord par la rue Habitation La Hatte (Aux Sources) Sect. 2ème (Desdunes) Une propriété urbaine la bornéo à l'Est par Section 2ème Desdunes. Bayard Une rurale bornée au Nord Victorin l'Est Vallières, au Sud par rue et Espagnole, à l'Ouest par la Rue Une propriété rurale bornée au Nord à par T'Est par propristé au Sud par Montilus Lombey A à Lemercier Almonor, l'Etat, Vincent, au Sud Jean Francceur, Dieutel Toussaint. Joseph, l'Estère et à l'Oucst par Porcia BaptisteVallières. : Jean-Baptiste Pierre Daitastor Cadet et " l'Ouest per per St. Jacques Lombey Paul Nom du Soumissionnaire Nom du Soumisaioansirs Myrbel Jn-Baptiste, Nom du Soumissionneire: de la demande: 13 Juin de la demande : 10 Mai Cate de la présentation Fzdoxt. de la demande : 11 FéDate de la présentation Date de la présentation 1930.

, l'Estère et à l'Oucst par Porcia BaptisteVallières. : Jean-Baptiste Pierre Daitastor Cadet et " l'Ouest per per St. Jacques Lombey Paul Nom du Soumissionnaire Nom du Soumisaioansirs Myrbel Jn-Baptiste, Nom du Soumissionneire: de la demande: 13 Juin de la demande : 10 Mai Cate de la présentation Fzdoxt. de la demande : 11 FéDate de la présentation Date de la présentation 1930. 1960. vrier 1961. Commune Grande Saline, Commune Sources Grande (La Saline Hatte) Commune Crois.des-Bouquets, Habitetion Aux Sources (Gd-Ilet) Eab. Aux 2ème (Desdunes) Rue St. Philippe. héSection 2èrnc. Sect. Marc urbaine bornée au Nord par Les rurale boraia au Nord Lavoisier Une rurale bornée a's Nord à par Est par Unc propriété au Sud par la rue, à l'Est par Une propricts Monique Dostin, P: F'Est par propriété Sud par Victorie Joseph. ritiers Louis Bernard, h l'O::est les héritiers Saul Lamothe, au Sud par jean Daniol. Pick:ering, au Chariotse Jérôme. Ia Rue St. Jeen ct rer Camilla Au,uste e: à IULot ERuts Louis. Vitai Jules et à l'Ouest rsr Max Bouhomme Mirville. Nem du Soumisuonnaite ue la demande : 23 Mai Nom du Soumissiouneire: ia demande: 13 Juin Nom du Soumizsionnaire Halaby Anny. : Date de a préserwacioa Date de la présentation de Date de la présentation de la demande 24 Fé1960. 1960. vrier 1961. Commune Grande Saline, (Gd-Hlet) Commune G. ande Saline Commune dc Jacmel, Rue Pétion. Habitation Section Aux Sources 2ème. Hab. Aux Soure cs (La Hatto) urbsine bornés au Nord par la Rue au Nord par Charité Sect. 2ème. (Desdunes) Une propriaté Mr. Murdy Gros rureie Une burnée Larnothe, à l'Est par propriété rurale b- rnée au Nord par Sténio Pation, ct Sud !ur pur Mme Eliscar Leurent (alias) et à l'Cuest Louis, ELA au par Lovoisier Camille Auguste. Une Sud par M : Dontomne, a l'Est par Miaucewu, AIES Volel. Obiès Monique Daatin et à I'Ouest Kamesu par Estimo Dicudonné, au et à rOuest par Chorlotte Jérôme. per ies haitiers Turène Caliste et Noio Soumis.annaisot de la demanda 23 Mai Vital Julcs Marc Pickering Nom des Soum: ssionnaires Mmo André Dato # L présantation Nom du Soumissionnaire: da la demande: 13 Juin Hugues V. Hérard. la : 6 Mars 1960. Date de présentstion: Laie de la présentation de demands Gde. Saline 1960. 1951. Hab. Aux Commune Sources (Gd-Ile:) Sect. 2ème. Charité Commune Grande Saline Commune Jecmel Uie propriste rurale bornée Lamothe au Nord Pis par Hab. Éux Scurcos (La Hatte) Rue Dauphino.- Louis, au Sud par Lavoisser par Camilie Auguste. Sect. 2ème. (Deadunes) St. au Nord par la rue Moziqus Destin et à T'Ouest Lavossie: LAMOTHE Une ruralé bornée au Nord pur Rossini T'Est par Unc propri8ié urbaine bornéo Henry APEst par héNo.a du Soumssiounaurer da la domande: 23 Mai Louis, Sud par Stéaio 'Dieudonné, Pierro.

cos (La Hatte) Rue Dauphino.- Louis, au Sud par Lavoisser par Camilie Auguste. Sect. 2ème. (Deadunes) St. au Nord par la rue Moziqus Destin et à T'Ouest Lavossie: LAMOTHE Une ruralé bornée au Nord pur Rossini T'Est par Unc propri8ié urbaine bornéo Henry APEst par héNo.a du Soumssiounaurer da la domande: 23 Mai Louis, Sud par Stéaio 'Dieudonné, Pierro. Daupuine, su Sud por Désigné héritiers Okil Pierro. Dato de a présentation Charles Eteta Stainfil el à I'Cuest par Ilfaudra ritiers Adiée et à T'Cuest par Mme. Zachée Etiemno, Marcal Laforest Nona du Sounicsionanire: 6 Mars Gde. Saline.- Nom du Ssumiscioneires de la deraande: 13 Juin Date de la présentution de la demande: Commune Hatte (Aux Sourcos) Date de Ja prézantation 1961. Hab. La (Desdunes) 1960. Sact. rurale 2cmo bornée au No:d par Elio FréCommune Grond- Snline Commune Petit-Goave U2o Constant Pierre, a TEat par T'Estère AN osas : (Ln listic) Rue Capois déric, au ret par kiiste Aussan2.e. iiab. Sect. 2eme. (Desduncs) Une prop. u. baine bornée au Nord par René Anet a Ouest Suum: pa: aires" Jsxumi uussaint 2 juin Lainée su Nord par Max pét. prop. a: Suu psr Vve. Ovide Bernadotte, Iuza du de la demande: Unc propists raicle Lorabey Paui, a cion, T'E:t par Fr. Fhilémont Jn-JacDate de la précentstion Lonhomme, au Sud par à TOuest di. Jacgues pr: Adèle Duverger. prétendu pret. prop. prop. et à TOuest par la Rue Capois.- 1950. LA pa: iEstère et Victorin Jose,h ques Nom du Soumiucionnaire: Ancion René Commue Giands Ssurces) Saline Iom àu Soumibsionnsire: de le demande: 13 Juin 'Date de la présentation de la demande: 13 Mars Hab. La Hatte (Aux (Desdunes) Date de la présantation 1961. Sect, 2ème. burnés zu Kord Cons- 1960. Kenscoff Une propriéts rurale et a TESt per T'Etat et P T'Ouest Cominune Grande Saline Commune Furcy tant Piorre, eu Sud Zamor. Hab. Auz Sources (La Hatte) Sect. Hab. Sourçailles par Nem Guillasino Ssumis isssonzzaire: Rossini St. Louis 2 Juin Sect. 2èrve. (Desdunes) au Nord par le Rév. Père Date $ la préstntation de la demande: Une rurale bornée uu Nord Marcel Elvira La- Une prop. Victor rurale Mungonès, bornée au Sud la Mabrique Marc Fickring, à FE par Peter ct et 1960. au par Pierre. l'Est la fabrique Kenscomm E forest, Gracieuso sa Stinfil et à l'Ouest par iifaudrn Kenscoff, à par route de' Furcy.- Commune Gde. Salino ct Stinio Dicudonné : I'Onnst par la granda Rondo Lourdoa Hab. Aux Scurces (Ge.let) Nom du Soumisionnsire: de ia demande; 13 Juin Nom du Comraissionnnire: la 13 Mars Sect. 2emo Date de la présentation Date de la présentation de demande: Une propristé rurale bornie su Estimé, Kord Pi l'Est Joseph par 1960. 1961. N. Basquist, au Sud.

ct Stinio Dicudonné : I'Onnst par la granda Rondo Lourdoa Hab. Aux Scurces (Ge.let) Nom du Soumisionnsire: de ia demande; 13 Juin Nom du Comraissionnnire: la 13 Mars Sect. 2emo Date de la présentation Date de la présentation de demande: Une propristé rurale bornie su Estimé, Kord Pi l'Est Joseph par 1960. 1961. N. Basquist, au Sud. Lor Rameau Lamothe. Commune Terrier-Rouve Habitation Nan Pitre, Charits Loais et à l'Ouest par Erzulio Lavoisier Victor Hab. Rouvray Commune Grand-Gosier, Section Pot-de-Chambre. Iom du Soumissionnaire: de la demande: 2 Juin Sect. Fond-Blonc Dste de la présentation rurale bornée au Nord par Mentor Une propricté rutule bornée au Montroso Nord rar François, Montro1960. Delorme Une propriété Joseph, l'Etet au Sud por Moncceur Charles et à so Frangois, TEst l'Etat, au Sud Santann, par prét. prop., et à Commune Gde-Saline (Gd.llet) ot Alcide François I'Etat, à 1'Est per une sourco l'Etat, à Coicou par Jenn, Oreste P'Etat. Hab. Aux Sources I'Cuost per Hro. Bazilo Louloute. T'Ouest par Sect 2ème Rameau Nom du Soumit isaionneire: Devius Etienne 4 Novem- Nom du Soumiscionnairo de : la Masila demande Josoph. : 7 Décomrurale bornée au Nord par Lavoisior Date de la présentation do la dornonde: Date do la présentation Une Charite Lon, a i'bA par bro 1960. Estimo, ethe au à l'Ouest ver par Monique Dostinire 1960. Lamutho et Jostph N. Basquiat Communo Trou du Nord Communo Fort-Liberté, Ruollo Délivrance. Nom Boumiaionnaire: de la desnunde; 2 Juin Ruo Poudrière bornéo au Nord la ruolDate 2: la urésentation Une propriété urbrine l'Est par Bourg Sect. a1 Sud r"r l'Etnt vacont, "H 1960. Nord Hts. lo Détivrance, Richnrd l'Etat, et à l'Oueat par PhlCommune Grendo Saline Uno propricté urbnine PEUt, bornée nu Sud nu pur Ater Me- Mno lominn Mondelus, Surphin l'Etat. H.b. (Lu Hatte) (Deudunos) Aux Sources Ionvolr Mondésir, i l'Est por la ruo Pou- Nom du : Klinn Rodrigue. Sect, 2ème. ard prétendue poprictwire, Alioan Mondasir, l'Eint. la Soumisslunnaire de la deiande : 8 DécomExums driere ut A l'Ounst par Josoph Datu de présontation Uno, propriét rurole bornée Roseini st Lonuis, Nord Phe par Nom du Souminainmnaire: de Dalivrancia lu donnnde: 30 Janvior bro 1960, Garatto, Touseaint, au Sud par Murie Yolene ToussaintDate de la Présentation Commune Rort-Liborté, Habitation l'Estère ut à T'Ouest par Conetant Pierre 1960. Sectlon 2àmo Bayaha. Nom Soumissloneire: de la demande: 2 Juin Commun Fort-Liberto rurale bornée au Nord Habitala au Sud Dato : préentation Ruello Dalivrance Une Onratte propriété avec Salomon Rdounrd, -etar à 1960. Sect. Ville tion Hub. Garatto avuc Adhémar Plerre, Ruffin TEtat, TECommune Grande Saline Hatte) urbaino hornfo pu Nord In runllo FE.' avoc Inb.

mo Bayaha. Nom Soumissloneire: de la demande: 2 Juin Commun Fort-Liberto rurale bornée au Nord Habitala au Sud Dato : préentation Ruello Dalivrance Une Onratte propriété avec Salomon Rdounrd, -etar à 1960. Sect. Ville tion Hub. Garatto avuc Adhémar Plerre, Ruffin TEtat, TECommune Grande Saline Hatte) urbaino hornfo pu Nord In runllo FE.' avoc Inb. Gnratto Hab. nvec Garatte Dumuscer avec Davld EHab. Aux Sourcee (La Une prop. Sud par Erollia Plorre, a I'Rat tat, et A 1'Ouost avoc Sect. 2ème Duedunen) St. Jacques Dilivrance, au Saintil et à l'Ouest par Alcinh "mcer douard, 1Etat. Cape. rurale bornée au Nord per TEatire Mme Eribert Nom du Soumissionnaire : Cherinord : a DicomUne proprists Puul, au Sud par lEtat, à T'Eat par Aim6. Annette Clorveaux Date do la préeontation de la demande Lombey à par Porcia Baptista. Paul Nom du Soumitsionnsire; de la domande: 7 Févpler bre 1960. et TOuet Montilus Lombey 13 Juin Date de la présentation Nom Soumleslonnaire: la présantatiou. de. la demande: Dato : 1960. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME Première publication 5 Février La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (2) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Grand-Bois SITUATION 'DES BIENS ET CONTENANCES, Commune de Terrier- -Rouge Hlabitation Rajolte bornée au Commune Trou du Nord, Habitation Pardieu, Rue Saint-Paul bornée au Nord Une propriété urbaine au non Sud arpentée, par Minaly MarcelSection lère Garcin. Anselme Une propriété rurale non Sud arpentée, Danse Mars, à l'Est Nord por l'Est Séraphin par Minaly Pierre, Marcellus, à !'Ouest par MiUne propriè:a rurale bornée terrain au Nord vacant, par à PEst par Emila Registre, au par à T'Ouest pa une rueilc lus, à Robert T'Etst, au Sud par un et Terrier Rou- par Hrts. Carida Pierro-Louis, naiy ijurcellus. Jacqucs. par chaine de montagne entre Robert Trou T'Etat. non dénommée. Cécilia Baptiste. om du de Socmiscionnatre: la Cadet de la demande: 30 Juin ge et à TOuest par Anselme Rivière. Nom du "Soumissionnaire: de la demande: 1S juin 1961. Date présentation Nom du Soumisionnaire de : Octavilus la demande : 10 Dé- Date de la présentation 1961. Date da ia présentation Commune de Ouanominthe MaribarouxConmune de Port-au-Prince cembre 1950. Ruelle Nord Alexis. Section lere. Haut de au Nord ius Carbune Commune ce Port-au-Prince, bornée au Nord par Mrze. Une propricté rurale non arpentie, bornée a bornie au Nord per les hrts Une propriéts urbaine, et Dr. Ballevue, a itozaluert, zu Sud pur majeur jusepl, a Une wopristé urbaine, Sud le mur du Presbytère Jolibois, au Sud Far G. Danacho Georges.

Ruelle Nord Alexis. Section lere. Haut de au Nord ius Carbune Commune ce Port-au-Prince, bornée au Nord par Mrze. Une propricté rurale non arpentie, bornée a bornie au Nord per les hrts Une propriéts urbaine, et Dr. Ballevue, a itozaluert, zu Sud pur majeur jusepl, a Une wopristé urbaine, Sud le mur du Presbytère Jolibois, au Sud Far G. Danacho Georges. pa: Ducius Eliucin Joseph et Decnus Rozalvert, Ouest Victor RIVISRE, au par Hirts Michel, à l'Ouest T'Est par Mne. Toto, a l'Oues: Mme. par Gaston L. G. Massens. T'Est par Route publiqus condusant a :Acuwdes-Pins. de Ste-Anne. du à I'Est par de les Ste-Anne. Nem 6u Soumissionneirs de la demande : 11 Dé- par iNom du Soumanusonisires Duverny. Aximé. 2 Sepi. 196i. par le mur Cimetière Pierre Renen. Dcte de la présenta.ion Date de presan-stion de 12 demande: Nom du Soummissionnairo: de la demande: 5 Septemcembre 1950. Fort-Libe:tt. Habitation Garatte, Commune de Quanaminthe Date bre 1961. de la préssatation Commune Suction Bayahe. et à l'Est par Seclioa lere. riaui de iur.baroux au Nord Une propriéte rurale bornée au Nord zone réservée à Une propricté rurale non arpentéc, bornée Honord, à Commung de Port-au-Prince Chérinord Cape, T'Etat. au Sud par Adhémar Pier- par DLcis Déselbers, au Sud IOucst par Alsinas par Duvarny AxiHabitation Chancerelles bornée au Nord la rivière Marion. et a T'Ouest par IEA par L ne J civnciie, Un. propriéce rurale la linsco, non au arpentée. Sud-Oucst par un chere, T'Etat. Soumissionnaire Raymond Pierre. Dé- mé. du Soumisionnairer Eliacin Joseph. pa les raiis de Henri Oddide, a 1'Uuest par les rails Nom du 1 de la demande : 13 Nom a3 ia demande: 12 Supt. 1961 mt, TEst par Date ce présentation Duce de la presenation dela Hasco. Louis Dubois. cembre 1960. Habitation Garatte, Commune de Ouanaminthe Nont du Soum raissionnaire: la 7 SeptemCommune Ferz-Liberté, Habitation Dilaire Date de la présentation de demande: rurale Section bornée Bayaha. au Nord par zone Une propricté rurale non: arpentee, bornée au Diassa Nord bre 1961. résa-vée Une propriêts à la rivière Marion, au Sud par Marion, Pierre-An- et par ia Route viciaule Urelos conduisant Sibert, à a la Est Kiviere par Sibert, a Commune de Thomazeau toine Edousrd PEtal, à l'Est par Rivière au Sud pur Mime. conduisunt a Carrefour Dilaire. Habitation Cottin palm. Claire à l'Oucst pa Bellenfant Pierre. TOu-st par icoute bornée au Nord : Hérissée Pierre. Nom du Soumissiommaire: Benoit joazard. 1961. rurale non arpentée, YeNom Srumoiusionaire de la demande : 13 Dé- Date de la ds ia deinanue: S Sept. Une propriété Mérisier DEROSIERS, au Sud par à Date $ la présentstion pre.onauon par les hrts.

ilaire. Habitation Cottin palm. Claire à l'Oucst pa Bellenfant Pierre. TOu-st par icoute bornée au Nord : Hérissée Pierre. Nom du Soumissiommaire: Benoit joazard. 1961. rurale non arpentée, YeNom Srumoiusionaire de la demande : 13 Dé- Date de la ds ia deinanue: S Sept. Une propriété Mérisier DEROSIERS, au Sud par à Date $ la présentstion pre.onauon par les hrts. 1'Est par le canal Chapotin, cembre 1960. lère Sectioh. Commune de Terrier Rouge nard JEROME, de la Paix. Commune Mole St. bornée Nicolas, au Nord par une proSection Grand-Fond bornée au Nord i'Ouest par le Canal Michel Halaby. 1961. Une propriété rurale, ct à I'Cuest par T'Etat, et à Une propriété rurale non arpentée, Saint- Nom du Soumisionanaire de la demande: 3 Août priété privée, au Sud chemix. Tursile Vixamer, au Sud par Orteljean An- Date de la présontation T'Est par un grand : Jn-Baptiste Epiphane. Dé- par rnar, a l'Est par Noméus Exalus, i I'Ouest par Commune des Côteaux Nom du Soumisionaire la de la demande : 23 gêle Raphaël. François. 5ème section Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Nestor 2 juin 1961. bornée au Nord les Hrts. à cembre 1950. Avenue Magloire Ambroise. Date de ia présentation de la demande: Une propriété au rurale Sud par la rivière E la ville, Commune Port-au-Prince, bornée au Nord par l'AveTerrier Rouge Omano Claude, la ville, à l'Ouest par la Source Une propriéce urbaine, une ravine, à Commune de l'Est par la rivière de nue Magloire Ambroise, Magloire au Ambroise Sud par et à T'Cuest par rurale Section bornée quartier au Nord par Vazenor Empereusc. Fernand Laguerre. FEst par I'Avenue Une propriéué une ruelie, à l'Est par Eliatide An- Nom du Soumisionnaire: de la demande: 28 Avril une ravine. Justin Bertrand et la de- Pierre, au Sud par Mrne. Marius Pierre. Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: Bruno. drè à l'Ouest par Prelon Jean. 1961. moiselle Antonie de la demande 20 Jan- Nom du Soumisionaire: de la demande: 17 Juillet Date de la présentation Date de la présentation Commune de Côteaux vier 1961. 1961. Rue du Quai la rivièCommune de Terrier-Rouge Terrier Rouge urbaine, bornée au Nord par la Quartier Grand Bassin Commune de Une propriété Esène, à VEst par rurale non arpentée, bornée au Nord Rue Quartier bornée au re de la ville, au, Sud par Ilogène la rivière de la ville. Une propriété Pierre, à l'Est urbaine non arpentée, du Quai, à l'Ouest par par Olucia Louis, au Sud par Giordany. Laérèche Nestant. Une propriété Nicolas, au Sud par Marie-Louise à rue Elfuda Merlan. 5 Avril 1961. à l'Ouest Sournisionnaire: par Occécile Noël, par Fleurimond. Nord par Elyroi Mme. Vve. Marc Désamour, Nom du de la de la demande: Nom Soumissionnaire: Benjamin la demande: 27 Mars Nestant, à l'Est par terrain. Date présentation Date # la présentation 'de 1'Ouest Soumissionnaire: reste Mérius Jean François.

ant. Une propriété Nicolas, au Sud par Marie-Louise à rue Elfuda Merlan. 5 Avril 1961. à l'Ouest Sournisionnaire: par Occécile Noël, par Fleurimond. Nord par Elyroi Mme. Vve. Marc Désamour, Nom du de la de la demande: Nom Soumissionnaire: Benjamin la demande: 27 Mars Nestant, à l'Est par terrain. Date présentation Date # la présentation 'de 1'Ouest Soumissionnaire: reste Mérius Jean François. Août Commune de Jacmel 1961. Nom la de la demande: 23 Habitation Nan cassé Commune Fort-Liberté Date de présentation bornée au Nord par les Hrts. à Rue Vallières Nord 1961. Une propriété rurale la route de la Goseline, Une propricté rurale non arpenté, bornée Félix, au à l'Est Commune de Torrier-Rouge Ferjus Vyles, au Sud de montagne la Voûte, à l'Ouest Mentor falaise E" René Vallières, au Sud par Boileau Dorca. Rue Quartier au l'Est par la par par Décius Dyanmours, a 1'Ouest Francisque par Orange. Une propriété urbaine, non arpentée, Véronique bornée Nes- par Qui de droit. Dr., Nerva Gousse. Juin Nom du Soumisnionnaire: de la demande: 24 Juin Nord par Grand-Bassin, au Sud à l'Ouest par par Vve. Laro- Nom du de Soumisaionnaire: la présentation de la demande: 26 Date de la présentation tant, à l'Est par Julia Jean, Date 1961. Commune Fort-Liberté chel NestantMme Alcy Toussaint. 1961. Section Ville Nom du Soumissionnaire de la demande: 3 Juin 1961. Commune de Terrier-Rouge rurale bornée au Nord par la Rue Date de la présentation Rue Cinnatus Nord par Hrts. St-Charles, Une propriété au Sud par Ercilia Pierre, à 1'Est par Telcin. AbCommune de Terrier-Rouge Une propriété urbaine bornée Ramusos au PIERRE LOUIS, salon Etienne, a I'Ouost par Alphonse Mme. Stintilphat Joan. urbaine Rue Quartier non arpentée, bornée au Moralds Robet, Marie au Sud Antoine, à l'Ouest par Ruo 1961 Une SEA Nom "Soumissionnaire: de la domande: 4 Juillet propriété Registre, au Sud par Métilia Char- à l'Est par Date : la présentation Nord par Lucienne Fleurima a rOuest par Mérius Cinnatus. Lucionno Etienne. Commusio de Terrier-Rouge les, a l'Est par Pierre Nom du Soumisslonatrer de la demande: 18 Avril Rue Saint-Paul Jn-Louis, Mme. Vve. Marc Désa- Date de la présentation rurale non arpentie, bornée au Nord à Nom du Soumissionnaire: 1961. Une Besucius propriété Bernard, Sud par Rue Mlaunard Saint-Paul, Pha- mour. de la demande: 15 Mai Commune de Torrior-Rouge par un Corridor, : l'Ouost par Date de lu présentation Ruo Carbone FE 1961. bornée au nord, Nom du Soumisionnairer, Magnus Cherry. 10 juil, 1961. Commune de Torrier-Rouge Une propriété urbaine non arpentéo, route vicinalo, de lu demando; Grand-Fond Félix, au Sud par une Date de la présentation Terrier-Rouge Habitation Nord Nord par Aman Hornest Baptisto, à l'Ouest par Anne Commune de Une rurule non arpentée, bornée au St. à I'Eat par Soction Bourg bornée au Nord par une propricté potite ravino et routo vicinulo, au Sud par Félix.

Torrier-Rouge Une propriété urbaine non arpentéo, route vicinalo, de lu demando; Grand-Fond Félix, au Sud par une Date de la présentation Terrier-Rouge Habitation Nord Nord par Aman Hornest Baptisto, à l'Ouest par Anne Commune de Une rurule non arpentée, bornée au St. à I'Eat par Soction Bourg bornée au Nord par une propricté potite ravino et routo vicinulo, au Sud par Félix. Satullo Piorro, rurale non urpentéo, u l'Est Mmo. Avéus jn-Bap- Nonn du Soumissionnaire: la demando: 18 Avril Une propricté Sylvestro, i l'Est par De- GGurmain Charles, Bissaintho. Dato do la présentation de par une ruelle, au Sud par Auguste. tiste, a l'Ouust ver FRLF vius Etienne, à lOuost Clausius Augustin Etienne. Nom du Soumistionneire: de Vuleain lu dumande: Lazairo. 29 Mars 1961. Nom atoann de ls demande: 7 Août 1961. Dute de la piésontation Commune do Torrler-Rouge Date : la présontation 1961. Rue Calvalre Clunatus Commune de Ouenumintho Communo do Fort-Libort6 bornés au Nord ArlstarHabitation Diloire Kuu Ln Puix it St, Churlos la Ruo Une propriits urbaine, Ruelle Calvaire, " I'Eet par botufo au Nurd urhaine, bornio ml Nord par à lEst que Pétion, au Sud par Calvaire. Une propriété rurale conduisant non arprntdo, FAcut-des-Pins. Du la Uno Paix, prowrifts au Surl pur Rubliphe Paul, Elusma l'Eint, Iuraël Ruelle Calvaire, à r'Ouost par Mmo Joseph Rock. par route publique Josepli, is l'Est pur Duverny Aximé, pur Ruu St. Charlus, u l'Ouost par Nom Somlasionnalre: la de la demande: 4 Ayeit Sud par Majeur conduisant il TAcul-des T'Etat. Date $ présentation à POuest por routo publique Nmn du Smumiscionnaire: Jodolot Voltaire, 7 Aolt 1961. 1961. A Pins. Mompremier Benoit. Dati du lu présontation do la domande: Nom du Soumissionuire: de la demande: 13-9-61. LE dt Date de la présentation KHllek Imprimerie do l'Etat Rue Hammerton