Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- R a MO D'HAITI HERMANN Directeur: D- MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lo Lundi et le Jeudi Jeudi 8 Février 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 14 A, B, C, D de l'Art. Article 2.-Les droits prévus aux paragraphes T'Administration Générale SOMMAIRE ler ci-dessus seront perçus sur récépissé par dénommé -COMPTE SPENationale un fonds dénomdes Contributions. Et un compte spécial sera ouvert par la Secrétairerie -Décret instituant au Département de PEducation Fin d'Etudes. CIAL POUR FRAIS D'EXAMEN. mé: Fonds de soutien des Commerce: Examens Brevet de d'Invention No. 23 Reg. 3. des d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. Secrétairerie d'Etat du et de l'Industrie: Extraits du Registre servira excluSecrétairerie d'Etat du Commerce montant de ces différentes perceptions Marques de Fabrique et de Commerce. Article 3-Le afférentes aux Examens de Fin les dépenses -Avis. sivement à défrayer d'Etudes. les nécessités du ServiArticle 4-Toute sortie de fonds qu'exigent être autorisée par DECRET ce dans le cas prévu à I'Art. 3 précédent ne pourra sur réquisition en Général de l'Education Nationale que le Directeur DUVALIER due forme du Chef de la Section compétente. de Dr. FRANÇOIS Décret abroge toutes Lois ou dispositions Président de la République Article 5.- Le présent de Décrets-Lois qui lui sont Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions du d'Etat de T'EduVu les Articles 90, 29 et 39 de la Constitution; G. N; contraires et sera exécuté à la diligence Secrétaire les attributions de la D. E, des Finances et des Affaires Economiques, Vu la Loi du 25 Août 1958 fixant du 13 1961 suscation Nationaie, et celui Vu le Décret du Corps Législatif en date aux Septembre articles 90, 2ème chacun en ce qui le concerne. constitutionnelles prévues 1962, An pendant les garanties 146 de la Constitution et accordant à Port-au-Prince, le 8 Février et 8ème alinéas, 94, 139, 143 et de six Donné au Palais National. au Chef du Pouvoir Exécutif pour une période de 159ème de lIndépendance. DUVALIER Pleins Pouvoirs voies de Décrets ayant force loi, Dr. FRANÇOIS (6) mois, à l'effet de prendre par financières qu'II jugera nécessaires au Par le Président: toutes mesures économiques et des Institutions AutonoNationale: LEONCE VIAUD des Organismes de lEtat, Lo Secrétaire d'Etat de l'Education : bon fonctionnement à T'assainissement des Finances Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques mes, des Services Publics en général, Nationale, à la sauvegarde Le Dr.

(6) mois, à l'effet de prendre par financières qu'II jugera nécessaires au Par le Président: toutes mesures économiques et des Institutions AutonoNationale: LEONCE VIAUD des Organismes de lEtat, Lo Secrétaire d'Etat de l'Education : bon fonctionnement à T'assainissement des Finances Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques mes, des Services Publics en général, Nationale, à la sauvegarde Le Dr. HERVE BOYER de l'Economie Publiques, au redressement des intéréts de la Nation; incombe à l'Etat dans sa mission de conConsidérant l'obligation qui Scolaires Pudispensé dans les Etablissements D'ETAT DU COMMERCE trôler T'Enseignement SECRETAIRERIE blics et Privés; y parvenir des examens officiels Considérant qu'à cet effet et pour ont été institués; BREVETS DINVENTION obligatoires de fin d'études primaires et secondaires prévues pour permettre du 14 Décembre 1922) Considérant que les allocations budgétaires révélées insuffisantes (Loi des dits examens se sont toujours vient chaque No. 23 Reg. 3.-- Y'organisation croissante du nombre des candidats DUREE: 20 ans. et que Yaugmentation année accentuer cette insuffisance; l'administration responsable doit répondre CEUX QU'IL APPARTIENDRA Considérant pourtant que la Constitution et les Lois en A TOUS aux obligations que mettent à sa charge des candidats de créer des moqu'aux termes de la loi du 14 Décembre 1922 convient dans lintérêt Il est certifié société anonyme organisée ct opévigueur et qu'il des allocations budgétaires; CORN PRODUCTS COMPANY, son yens propres à suppléer à T'insuffisance Nationale; des lois de "Etat de Delaware, E. U.A,ayant du Secrétaire d'Etat de TEducation rant sous le régime et Etat de New York,E.U.A, reSur le rapport des d'Etat; social à 717 Fifth Avenue, Ville cxEt de l'avis du Conseil Secrétaires siège Me. Jean P. SALES, revendique comme sa propriété présentée par HARRY MEISEL, citoyen américain, Décrète : clusive, aux droits de r'inventeur Englewood, New Jersey, de TEducation Natiochimiste demeurant à 240 E. Palisade Avenue, DES MAArticle ler-II est institué au Département de Fin d'Etudes. E. U.A, linvention d'un -PROCEDE DE TRAITEMENT sollicite du dénommé fonds de soutien des Examens DE L'AMIDON-, et Départonent le un fonds TIERES CONTENANT: cette invention d'une duréo de 20 ans, Co fonds est alimenté par: Candidat au Cerdu Commerce un brevet pour droit de CINQ GOURDES par lo bénéfico de la priorité découlant pour a) un d'inscription Secondaires: La pétitionnnire rovendique aux E.UA le 14 Septembre sificat de Fin d'Etudes par Candidat au elle de la demando de brovet présentéo de la de DEUX GOURDES co aux dispositions Convenb) un droit d'inscription Primaires et Primaires Supérieures; 1959, nu No.

Cerdu Commerce un brevet pour droit de CINQ GOURDES par lo bénéfico de la priorité découlant pour a) un d'inscription Secondaires: La pétitionnnire rovendique aux E.UA le 14 Septembre sificat de Fin d'Etudes par Candidat au elle de la demando de brovet présentéo de la de DEUX GOURDES co aux dispositions Convenb) un droit d'inscription Primaires et Primaires Supérieures; 1959, nu No. 830738, conformément Gertificat de Fin d'Etudes pour tous certificats et diplômes tion d'Union de Paris. les c) un droit de CINQ GOURDES celle de IEnseignement Primaire; Cette invention a trnit à une méthode porfectionnéo pour séparer de aélivrés par une section autre que à l'occasion do chaque légalisation les divers constituants dos matières séchées contenant uns des autros, d) un droit de CINQ GOURDES a signature. LE MONITEUR ET SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE la méthode comprend une opération de DE L'INDUSTRIE l'amidon. Plus particulièremest de l'amidon, suivie d'une réhybroyage des matières séchées contenant milieu aqueux, et de la soumisDE FABRIQUE ET DE COMMERCE dratation de la farine obtenue dans un continue. Les constituants SERVICE DES MARQUES sion de la pâte à une séparation contrifuge instantanément et complè- (Loi du 17 Juillet 1954) solubles sont ainsi enlevés substantiellement, de séparation. du toutes autres opérations conNos. 5699-5700 tement système-avant s'applique en tout ou en partie à toutes les matières de la requête en date du 10 Janvier 1962 L'invention aux racines séchées contenant Extrait de tenant de l'amidon et, particulirement de la loi sur les Marques Fabrique exemple le tapioca et la patate. améIl est certifié qu'aux termes & RUIDD LIMITED, de T'amidon, par invention est d'apporter certaines de la soussignée, BERRY BROS, L'objet principal de la présente séchées en conteet Commerce son siège social à 3, St. James's Street, liorations à la récupération de T'amidon des matières le une compagnie anglaise ayant Me. Jean P. SALES, a préde tapioca, améliorations grâce auxquelles S. W., England, représentée par nant, comme les racines de l'amidon améliorées, London, des marques: procédé est simplifié. la qualité et la production est de fournir senté une demande d'enregistrement le coût diminué. Un des buts spécifiques de l'invention peut, STA et l'amidon des racines en contenant qui un procédé pour récupérer climat froid et non dans les tropiques, comme CUTTYSARK être mis en ceuvre dans un objet de T'invention est de fournir un on le fait sctuellement. Un autre séchées contenant de l'amidon peuvent procédé par lequel les matières Un autre objet de l'invention est de fourSCOTS WHISKY ètre rehydratées promptement. Tenlèvement pratiquement instantané et complet k eineler nir une méthode pour de l'amidon, par exemple des ra1ECAX des solubles des matières contenant objet est de fournir une méthocines contenant de T'amidon. Un autre contenant de T'amidon de pour T'enlèvement des solubles des insolubles.

ées contenant de l'amidon peuvent procédé par lequel les matières Un autre objet de l'invention est de fourSCOTS WHISKY ètre rehydratées promptement. Tenlèvement pratiquement instantané et complet k eineler nir une méthode pour de l'amidon, par exemple des ra1ECAX des solubles des matières contenant objet est de fournir une méthocines contenant de T'amidon. Un autre contenant de T'amidon de pour T'enlèvement des solubles des insolubles. matières Un autre objet encore DERRY, BROS .RUDD1 L avant la séparation des constituants en liberté plus efficace des swrntss S6CI1 cacan * est de fournir un procédé pour d'amidon une mise qui les contiennent. Un augranulés d'amidon des cellules récupérer l'amidon des tre objet encore est de fournir un procédé pour de qualité inférieure est CUTTY SARK racines en contenant dans lequel T'amidon CUTTY SARK LABEL éliminé. invention fournit un procédé de Plus particulièrement, la présente de T'amidon pour séparer les appartenant à la classe traitement des matières séchées contenant insolubles qui s'y trouvent. Ce constituants solubles des constituants séchées, suffisamment pour Nos. 5705-5706 procédé comprend la moûture des matières d'amidon, la réhydratade la en date du 12 Janvier 1962. contiennent les granulés la Extrait requête briser les cellules qui dans un milieu aqueux, et la soumission de de la loi sur les Marques de Fabrique tion de la farine obtenue centrifuge continue, pour enlever Il est certifié qu'aux termes HILTON HOTELS INTERNATIOpâte qui en résulte à une séparation dans un débordement, et l'amiet de Commerce la soussignée, et sous le régime des solubles opérant séparément les constituants NAL, INC, société anonyme organisée social à Hotel Waldans un courant de fond. de Delaware, E.U.A. ayant son siège don et les fibres invention est que le temps requis lois de l'Etat EU.A, représentée par Me. Un des avantages de la présente l'amidon et enlever les soludorf Astoria, New York 22, New York, des marréhydrater la matière qui contient de les microorganisP. SALES, a présenté une demande d'enregistrement pour court y a peu ou pas de chance que Jean bles est si qu'il l'enlèvement des solubles. ques DE SERVICE mes se développent avant ou après la sont consignées à la détaillées de pétitionnaire Gllion Les revendications suite de la description ci-annexée. matière CORN PROConformément à l'article 5 de la loi sur la demande de concession DUCTS COMPANY a déposé joint à cette et détails ses particularités Helili mémoire décrivant la dite invention, un Cillen techniques. la présente invention, il réDu mémoire descriptif qui accompagne DE TRAITEMENT DES Soimabrel sulte qu'il a été découvert UN PROCEDE .HILTON. MATIERES CONTENANT DE L'AMIDON. similaire ou pareille n'a été HILTON HOTELS INTERNATIONAL Après vérification qu'aucune revendication de faire droit à la demande ré- & DE GLOBEdéposée, il est décidé PRODUCTS DESSIN nourriture. antérieurement un et au nom de CORN son service hôtelier, savoir: logement. gulièerement présentée pour qui s'appliquent à lessive, valet de chambre et agence dc voyacoiffeur, salon de beauté, COMPANY.

. similaire ou pareille n'a été HILTON HOTELS INTERNATIONAL Après vérification qu'aucune revendication de faire droit à la demande ré- & DE GLOBEdéposée, il est décidé PRODUCTS DESSIN nourriture. antérieurement un et au nom de CORN son service hôtelier, savoir: logement. gulièerement présentée pour qui s'appliquent à lessive, valet de chambre et agence dc voyacoiffeur, salon de beauté, COMPANY. Secrétaire d'Etat du ComEn conséquence de ce qui précede,Nous, COMPANY pour la durée de ge. concédons à CORN PRODUCTS de linvention telle merce, exclusif d'exploitation à son profit No. 5708 vingt ans, le droit manoie pius haut visé, la en date du 11 Janvier 1962 est décrite dans ie Extrait de requête qu'eile Brevet est délivré à CORN PRODUCTS servir termes de la loi sur les Marques de Fabrique En foi de quoi le présent à ses risques et périls. pour Il cst certifié qu'aux de L. Richelet établi à 5. Rue ArisCOMPANY sans examen préalable, du Gouvernement, soit quant à et de Commerce le Laborntoire France, Société de commerce opérant valoir ce que de droit, sans garantie soit quant i In fidétide Briand, Bayonne (B.Pyr) Monsieur M. et ou mérite de l'invention, des lois de la Franco, représenté par la réalité, à la nouveauté sous le régimo Service ayant pour mandataide la description. Directeur do son d'Exportation, une demanda lité ou l'exactitude le 15 Septombre 1961. SESE, Gracin et Piorre TALLBYRAND, a présenté à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, res Mes, Fait Clovis M. DESINOR. d'enregistrement de la marque: d'Etat du Commerce: Le Secrétaire le 15 Septembre -RICHELET. d'Etat du Commerce, Enregistré à la Secrétairerie à la classe 5 1961. appartenant d'Invention: Jan L: MONTES. Le Chef de Sorvice des Brevets LE MONITEUR .No. 5709 AVIS DE FORMATION DE LA Extrait de la SOCIETE ANONYME requéte en date du 16 Janvier 1962 -COMATAIRE S. A.n Il est certifié qu'aux termes de la loi En conformité de et de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabrique sant la constitution l'Article 2 du Décret du 28 Avril té anonyme HOFFMANNLA ROCHE INC été et le fonctionnement des 1960, organiNew Jersey, organisée et opérant sous le régime des lois de sociédéposé au Département du Commerce et de Sociétés Anonymes, il a E.U.A, ayant son siège social à l'Etat de tude du Notaire Willy PIndustrie, et en IEsey, E.UA, représentée par Me. Nutley, Etat de New JerAnonyme en Douyon, une copie des Statuts de la mande de Jean P. SALES, a présenté une dege est à formation, dénommée -COMATAIRE S.A.s Société d'enregistrement la marque: Port-au.Prince, Haiti, et qui a notamment dont le sièprendre en Haiti ou ailleurs des affaires pour objet d'entre- -EUPRESSONE. tes, de. faire toutes affaires mobilières commerciales de toutes sorappartenant à la classe 5 Fondée par les sieurs Arsène ou immobilières.

une copie des Statuts de la mande de Jean P. SALES, a présenté une dege est à formation, dénommée -COMATAIRE S.A.s Société d'enregistrement la marque: Port-au.Prince, Haiti, et qui a notamment dont le sièprendre en Haiti ou ailleurs des affaires pour objet d'entre- -EUPRESSONE. tes, de. faire toutes affaires mobilières commerciales de toutes sorappartenant à la classe 5 Fondée par les sieurs Arsène ou immobilières. NE, Citoyens Haitiens, la Société PIERRE-NOEL et Christian LALANNo, 5710 LARS divisé en MILLE a un capital de CINQ MILLE DOLACTIONS de émises au pair, Elles ne seront CINQ DOLLARS chacune, Extrait de la requête en date du 16 Janvier souscription et leur libération mises en circulation qu'après leur II est certifié qu'aux 1962. forme d'un titre nominatif intégrale en espèces. L'action aura la et de Commerce la termes de la loi sur les Marques de Fabrique que suivant le mode établi ou au porteur dont la cession ne soussignée, par les Statuts de la s'opérera ciété anonyme organisée et HOFFMANN-LA ROCHE INC, soSociété, de New Jersey, E.UA., opérant sous le régime des lois de l'Etat Port-au-Prince, le 30 Jersey, E.U.A, ayant son siège social à Nutley, Etat de New Arsène PIERRE NOEL Janvier 1962, demande représentée par Me. Jean P. SALES, a Christian LALANNE d'enregistrement de la marque: présenté une AVIS DE FORMATION DE -PANTYL SOCIETE ANONYME -Société appartenant à la classe 5 NAL S. A. anonyme: *SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONo 5711 dont le siège social est fixé au Borgne La société a pour objet: En (Département du Nord) Extrait de la requête en date du 16 de nature à promouvoir le principal, la réalisation de tout Janvier 1962. projet II est certifié qu'aux termes rondissement du développement économique et social de l'Aret de de la loi sur les Marques de toute Borgne comme premier objectif. A cet effet, Commerce la soussignée, Fabrique opération qui concourt au réaliser ciété anonyme organisée et HOFFMANN-LA ROCHE INC, sol'Industrie, de l'Artisanat, du développement de TAgriculture, de de New Jersey, E.U.A, opérant sous le régime des lois de l'Etat Tourisme, des Commerce, de l'Elevage, de la Pêche, du Jersey, E.UA, ayant son siège social à Nutley, Etat de New Et généralement Transports maritime et terrestre; demande représentée par Me. Jean P. SALES, a cières, toutes opérations commerciales, d'enregistrement de la marque: présenté une mobilières. et immobilières, et toutes industrielles, finanindirectes dans toutes exploitations participations directes ou -PANTYL, vant se rattacher à l'un commerciales ou industrielles pouappartenant à la classe 3 création de sociétés nouvelles, quelconque des objets précités. par voie de liales ou autrement. d'apport.

SALES, a cières, toutes opérations commerciales, d'enregistrement de la marque: présenté une mobilières. et immobilières, et toutes industrielles, finanindirectes dans toutes exploitations participations directes ou -PANTYL, vant se rattacher à l'un commerciales ou industrielles pouappartenant à la classe 3 création de sociétés nouvelles, quelconque des objets précités. par voie de liales ou autrement. d'apport. fusion, de consortium. de fiNo. 5712 Fondateurs: M. M. Georges Extrait de la Lionel BENNETT, Leslie BENNETT, Ernest BENNETT, requête en date du 16 Janvier 1962, Borgne. BENNETT, propriétaires demeurant au Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Capital: 400 000 cent et de Commerce la soussignée, HOFFMAN-LA Marques de Fabrique actions d'apport entièrement (quatre mille) dollars U.S.A.. divisé en 4000 anonyme organisée ct ROCHE INC, société Les fondateurs libérées, de 100 dollars Delaware, E.U.A., opérant sous le régime des lois de l'Etat de U.S.A. souscrivent les 3/4 du capital soit chacune ayant son siège social à Etat de sur le montant du 300.000 dollars sey, E.UA, représentée Me. Nutley, New Jeret capital social fixé à 400.000 mande par Jean P. SALES, a présenté une desitués représenté par un apport de 2000. (deux dollars U.SA. d'enregistrement de la marque: dans la région du Borgne, mille) hectares de terre Dépot de la -SOCIETE DE département du Nord -PANTENE. S.A.x. Les statuts de la présente société DEVELOPPEMENT REGIONAL appartenant à la classe 3 déposés le 7 février 1962, au anonyme en formation ont été trie ot chez Maître Ernst Département du Commerce et de l'IndusNo. 5713 AVIN notaire à Port-au-Prince. 1960. Option de fonctionnement suivant le titre III de la loi Extrait de la requéte en date du 16 du 28 Août II est certifié Jenvier 1962. Pour les fondateurs: et de Commerce qu'aux la termes de la Joi sur les Marques de Fabrique Ernest BENNETT et opérant sous le soussignée, MCA, INC, société anonyme organisée ayant son siège social régime à des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, Etats de Californie, E.UA, 9370 Santa Monica Boulevard Berverly Hills, ADMINISTRATION présenté une demande représentéc par Mc. Jcan P. SALES, a GENERALE DES CONTRIBUTIONS d'enregistrement de la marque: Le AVIS hon, soussigné, Constantin Vieux, Préposé des Contributions de District du Cap-Haitien, avise le BaMonsieur Constantin Denis public qu'il a fait choix de renu de pour être son Commis-Signatuiro au BuTEnregistrement du dit Bourg, MCA de la loi du 4 Juillet 1933. conformément à l'article 71 En conséquence, il répond de la signature du la sienne propre en ce qui concerne le Service de sus-nommé comme de do la Consorvation Foncière, lEnregistrement et *MCA & DESSIN.

District du Cap-Haitien, avise le BaMonsieur Constantin Denis public qu'il a fait choix de renu de pour être son Commis-Signatuiro au BuTEnregistrement du dit Bourg, MCA de la loi du 4 Juillet 1933. conformément à l'article 71 En conséquence, il répond de la signature du la sienne propre en ce qui concerne le Service de sus-nommé comme de do la Consorvation Foncière, lEnregistrement et *MCA & DESSIN. appartonant à la clasee 9 Bahon, ce 12 Janvier 1962. Constantin VIEUX Préposs de Bahon LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (3) La publication dure 3 CONFORMEMENT A LA LOI mois DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication Commune de SITUATION DES BIENS ET CONTEN VANCES 8 Février 1962 Une Rue Grand'Rue Temier-Rouge Commune de SITUATION DES BIE ENS ET CONTENANCES Nord propriété Antoine urbaine Edouard, non arpentée: bornée au Une Rue Quartior Torriar-Rouge Commune de metière. Ruben, : l'Est par Méry Pierre, au Sud à par Joseph, Mme. par Reste propriété urbaine non arpenté, bornéo au Nord Une Rue: Gd'Rue Baradères Nom l'Ouest par Ci- sant aux Perches, terrain, à au Sud par grande Route conduipropriéts urbaine, non du Soumissionnaire: Antoino à l'Ouest par l'Est par Cyazare Jean-François, Nord par Prossoir Thersaint, au aipentée, bornée aM: Date de la Edouard, Nom du Sausemen Nestant. François, à PEst par Syriable Sud par Mme. Justin 1961. présentation de la demande: 11 Avril Date de la Soumitsionnatrer Lauriston Bélizaire. Non du Dih, à I'Ouest par l'Etat présentation de Date de la demande: 25 Mars 1961. Sammincneetats la Présentation de Raymonna la Demande: Pierre 28-6-60 Habitation Commune de Vallières Commune de Terrier Rouge Comsaune de Une propriété Grosse Roche Une Rue Marché Section Port-au-Prince Thomas Mésidor, urbaine, non Sud arpentée, bornée au Nord Nord par propriété Reste de urbaine non arpentée, bornéo au Une propriété urbaine, non Bourdon, FE par Vétis Sténor, # l'Ouest par Daniel Charles, à l'Est par St. père St, l'Etat, au Sud par une Rue, à par Office National Education arpentée, bornée auNond Nom du par Rue de l'Eglise. Michel, Juste, à l'Ouest par Lustino par Mmc. ruelle Laforest P. P., à l'Est communautaire, par au Sud. Date de Soumisionnsire: la présentation Putio François, Nom du par Nom du Bayardelle, divers, à l'Ouoet 1961. de la demande: 13 Avril Date de Soumissionneire: la présentation de Mme.

au Sud par une Rue, à par Office National Education arpentée, bornée auNond Nom du par Rue de l'Eglise. Michel, Juste, à l'Ouest par Lustino par Mmc. ruelle Laforest P. P., à l'Est communautaire, par au Sud. Date de Soumisionnsire: la présentation Putio François, Nom du par Nom du Bayardelle, divers, à l'Ouoet 1961. de la demande: 13 Avril Date de Soumissionneire: la présentation de Mme. Solvable Dervil, Date de Soumissionnaire: la Marcelin Duchemin Commune de Terrier-Rouge 1961, la demande; 15 Mars Présentation de la Demande: 24-11-61 Une Habitation Grand-Basin Commune de par propriété urbaine non arpentée, bornée Commune de section Teier-Rouge Bourg. l'Est Ruelle, au Sud par Mme. Dévariste au Nord Rue Marché Terrier-Rougo Une propriété urbaine par Pauléus Daniel, à l'Ouest Démelvar, à Une propriété non arpentée, bornée au natus, par Sylvestre Cé- Nord par Odulia urbaine au non arpentée, bornée au FEU Illézer par Rue Pierre, l'Etat, au Sud par une Nord: à Nom du à l'Est par Almonis Jean, Sud par Elusma Nom du Calvaire, à l'Ouest par Danise ruelle, Date de Soumissionnaire: la présentation Heureuse Jean, Marché, Bernard, à l'Ouest par Philistin, ruella Date de Soumisionnaire: Mme. Occéant Marc. 1961. de la demande: 10 Avril Nom du Soumissionnaire: la Présentation de la Demande: 6-7-61 Alfred Date de la présentation de Sanccionna la Guillaume, Commune de Trou du Nord Commune de Terrier-Rougo 1961, demande: 29 Mars Section Rue Grand-Bassin Rue St, Bourg. Nord Une par propriété urbaine non arpentée bornée, Commune de Trou du Nord Une propriété urbaino, non Alexandre. par Bélice Ruelle, au Sud par Carmélia au Habitation par Jeanty Jean, l'Etat, au arpentée, bornée au Nord: Alcé, à l"Ouest par Nestant, à l'Est Une propriété Bricourt l'Etat, à l'Est Sud par Irenne Nom du Soumisionnatre: Roboam Valentin. Chemin Vicinal, rurale, au non arpentée, bornée au Nord Alexandre. par Jeanty Jean, à l'Ouest par Josepb,. Rue St.. Date de la présentation de la Marie-Louise demande: Nestant. f"in l'Est par Ebed Salvant, Sud à par l'Ouest Lauriston St. Fleur, Nom du 10 Avril 1961. Joseph, par St, Victor Date de la Soumisionnaire: Présentation de Hertulia la Météllus Commune de Grand-Gosier Nom du Soumissionnairer Laruston St. Demande: 18-10-61 Uue Habitation Nan-Pierre Constant Date de la St. Louis, Fleur et Commune de Vallières Jeudy, au propriété Sud rurale, bornée au Nord par Janus 1961. présentation de la demande: 27 Mal Une Section Ecrevisses, dor, à l'Ouest par par Elia Destiné Jean, à l'Est par Philoclès LinNord par propriété Présent urbaine, non arpentée, bornée au Ncm du Jean.

Demande: 18-10-61 Uue Habitation Nan-Pierre Constant Date de la St. Louis, Fleur et Commune de Vallières Jeudy, au propriété Sud rurale, bornée au Nord par Janus 1961. présentation de la demande: 27 Mal Une Section Ecrevisses, dor, à l'Ouest par par Elia Destiné Jean, à l'Est par Philoclès LinNord par propriété Présent urbaine, non arpentée, bornée au Ncm du Jean. Commune de Trou du Nord Toussaint P.P, à Ostin, au Sud par Mme. Fleurné Date de la Soumbsionastr re: Rameau Jean-Batard, Habitation Mme, l'Est par Rivière Parois, à l'Ouest. présentation de la demande: 24 Mars 1961 Une propriété urbaine Bricourt Nom Ojasmer" du Soumissionnaire: Fleurmé Commune de Fort Liberté l'Est Nord par Azémar Cherenfant, non arpentée, Sud bornée Date de la Présentation de Nephtaly la Demande: Bazile Ruelle Délivrance par Molière Jn. François, à par Elie, " 19-10-61 Une Nom du par Fo.ar par Ruelle propriété urbaine non arpentée, bornée au Nord Date de la Soumissionnaire: la Héristène St. Hilaire. Clément. Commune de Ouanaminthe lEtat, à 1'Est Délivrance, par au Sud Ersulia présentation de demande 31 Mai 1961. Une propriété Habitation Dillaire, Héribert Saintil, l'Etat, vacant, Foltr à par Pierre, Mue. Commune de Trou du Nord Majeur Josoph, urbaine au Sud non arpentée, bornée au Nord Non du Soumissionnairer Habitation Bricourt F." par Alcismas à par Idevert Dalusmar, à Date de la présentation de la Mme. Saintilphat Tilus. Une popriété rurale non arpentée Nom du Honor, St. l'Ouest l'Etat inoccupédemande: 13 Mars 1961. par Tar Travaisse Lambert, au Sud bornée, au Nord Date de Soumisionnatire: la Présentation de la Amour St. Fleur Commune de Port-Margot gustin, Chemin à l'Est par Narcisse Lafontant, par Dumarsais à l'Ouest AuDemande: 12-10-61 Rue Républicatna" Nom Public. par Commune de Ouanaminthe par: Une à déterminer. propriété urbaine non arpentée, bornée au Nord Date de du la Soumissionnaire: présentation de la Antoine demande Guillaume, Une propriété urbaino Hab, non Dillaire Nom du 30 Mai 1961. par route conduisant au arpentée, bornée au Nord dieu Fils-Aimé, Souminionastre: Samuel Cherenfant et CéCommune de Bellanse grande route asphaltéo Carrefour Dillaire, au Sud Date de à ""e conduisant la présentation de la demande: 5 Habitation Alpes TEst, par Paulius Sibert, à l'Ouest Fort-Liberté Avr. 1961. Une propriété urbaine non conduisant à Fort-Liborté. par grande route Commune de Vallières Nord par Muscadin Lcuis, au arpentés, bornée au Nom du Habitation Grosse lemy, à l'Est par Hrts. Sud par Hrts. Barthé- Date de Soumissionnairer la Présentation de Previl Robert Une Roche Fortuné Marcelin. Barthélemy, à l'Ouest par la Demande: 15-9-61 Vve.

. Une propriété urbaine non conduisant à Fort-Liborté. par grande route Commune de Vallières Nord par Muscadin Lcuis, au arpentés, bornée au Nom du Habitation Grosse lemy, à l'Est par Hrts. Sud par Hrts. Barthé- Date de Soumissionnairer la Présentation de Previl Robert Une Roche Fortuné Marcelin. Barthélemy, à l'Ouest par la Demande: 15-9-61 Vve. propricté Ténévil, urbaine Estimé non arpentée, bornée au Nord Nom du Soumissionnairer Commune de St, EM à IOuest par Rue de Dalusmar, I'Eglise, à l'Est par une 1961. Date de la présentation de Mécène la demande: Laflour. 29 Hab, Jn. Mary Suzanne Nom du Soumisionnairer Volcy Mars Une propriété rurale, non Date de la présentation de la Suprême, par l'Etat, vacant, au Sud par arpenté, la bornée au Nord demande: 31 Mars 1961, Commune de Grand-Gosier l'Est priété. Dar l'Etat vucant, à l'Ouest rivièro par Jn. Mary, à Commune de Sainte Suzanne Uno propriété Hab.tation Nan-Pit-o Nom pratondu pro-. Habitation Dozac Nord par urbaino non arpentée, bornéo du Soumissionnairo: Louis Une propricté rurale non arpentée, phin, à l'Est Auguste par Dauphin, au Sud Auguste Dau- au Dato de la Présentation de la Demande: Cadeau par l'Est Adhémar Michel, au Sud" par Philistin bornée au Nord duau Jean, Auguste Dauphin, Pic l'Ouost par Ca31-10-61 chel, par Registre Louis, a l'Ouest pur Philistn Michel, Mi- à Nom du Soumissionnnire: Mérigène Habitation Communo do Vallières Nom du Soumissionnoirer 1961. Dato de In présentation do la domando: Amndis. 21 Mars Uno propriété urbaine non Cayo Brôléo Date de la présentation do Marcius Innocent. par Mmo. Flourmé arpenté, bornée au Nord la demunde: 27 Mars 1961, Nophtaly Bazile, à Toussaint l'Est par P. P. au Sud Commune de Communo do Bollanso l'Ouest par Mmo, Ojnsmar Rivièro Parois, : Ruo Montarchor Fort Liberté Uno Habitation Bordes Nom 'Dato du Soumissionnarer Plourmé. Présent Une proorif2-urboiue non et Quai Nord propricté urbnino non arpentée, bornéo nu de la Présentation do ln Ostin uno propriété vacante de l'Etat, armentes, au Sud bornée au Nord source, por i l'Est Prunçois par Tilère, au Sud par François DosDomantlo: 13-10-61 EEEREE à l'Est por Lauroma por In Ruo Pierro, Clairjules, à l'Ouost par Piorran Communo do Torrior f'Ouest par Hrts. Aly Martin. Norvin, l'Etat, a Nom du Suction Bourg Rougo, Nom Dato do du la Soumisaionnalrer St-Vilus Edouard. Dotu do la Soumisionnairor présontation do Coffilun la domando: Syllabo, Uno propricté urbnino présentotion de la demande: 3 Mai 1961. 19G1, lor Avril PeE.M Mission Haptisto, au r arpentie, par Louis hornéo au Nord Commune de Terrior-Rouge Commune de Num par du Cécilo Baptisto, à l'Ouost Ruo Jn.

ato do du la Soumisaionnalrer St-Vilus Edouard. Dotu do la Soumisionnairor présontation do Coffilun la domando: Syllabo, Uno propricté urbnino présentotion de la demande: 3 Mai 1961. 19G1, lor Avril PeE.M Mission Haptisto, au r arpentie, par Louis hornéo au Nord Commune de Terrior-Rouge Commune de Num par du Cécilo Baptisto, à l'Ouost Ruo Jn. Plorro, à Ruo Bonfinds Torriar-Rouge Dato du lu Somisstomnrer Kugenu Cinnatus. Une propriété urbaino Hub, Présontation du la EENC par Norvéus Pierre, au Sud non urpentéa, la bornée Nord Uno section Grand-Pond. grand Basin, Demando: 2-6-61 Anne-Marie Jean-Louis, par à lOuest Fabriquo, : l'Est par le roste propriété du urbrino non arpiontôn, bornéa au Nord Communo do Fort-liberto Ttader par Médicis conduisent à tarrein, au Sud par la routo Section-Ville Nom du Soumisrianaalre: Auguatin Alc6, ot à l'Ouest P'erchos, à l'ENt par Reléda Daniol publique l'Itat Uno propriés urbaino, non Dats ds la présentation dp la demande: 4 Mai du Son par Ednor GUERRIER, par Emilenr Louis, m Sud ampentéo, bornée au Nor 1961, nissionmiro; par In par = Date de la Présentation de Piurro fa Demande: Josopl Num Grand'Ruo, du à lOuost par Tortulion Ruollo Paul, à I'Est 2-1-61 Duto de Soumisionnaire la Présentation Josoph Sunon Délivranos Imprimorie de I'Beat Ruo de la Demande: 17-1-61 Hamamerten Kuilk