Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONI Directeur: HERMANN D- MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Lundi 5 Février 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 13 disodique, l'acide 2-naphtoldiozonique, le pyrasine2.3dialilonate le salicylaldéhyde; d) un SOMMAIRE 8-sulfonique. l'acide I-nsphtol.-aulfonique d'Invention No. 22, Reg. 3. sel de l'un des composés ci-dessus, les suivantes, -Secrétairerio d'Etat du Commerce: Brevet de billets de banque par la Banque NaLa composition peut aussi présenter caractéristiques --Procès-verbal de mise en circulation ou en combinaisons diverses: tionale de la République d'Haiti. de l'Industrie: Extraits du Registre des considérées isolément en Secrétairerie d'Etat du Commerce et en poids d'adjuvant pour 1 partie Marçues de Fabrique et de Commerce. 1-elle contient 1/2-3 parties -Avis, poids d'antibiotique; 2-Tantibiotique est la tétracycline; 3-Tantibiotique est la 6demibyltétracycliner D'ETAT DU COMMERCE 4-le composé phosphoré est l'acide Bardieaubeg-liyesotay SECRETAIRERIE BREVET D'INVENTION phosphonique. l'article 5 de la loi sur la matière AMERICAN Conformément à joint à cette demande de conces- (Loi du 14 Décembre 1922) CYANAMID COMPANY a déposé ses particularités et démémoire décrivant la dite invention, No. 22, Reg. 3.- sion un DUREE: 20 ans. tails techniques. la présente invention, il résulTOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA Du mémoire descriptif qui accompagne ANTIBIOTIQUES A 14 Décembre 1922, AMEa été découvert DES COMPOSITIONS certifié qu'aux termes de la loi du te quil A BASE DE TETRACYCLINE. Il est société anonyme organisée et opêPERFECTIONNEES similaire ou pareille n'a RICAN CYANAMID COMPANY, E.U.A, ayant son siège qu'aucune revendication la demande des lois de l'Etat du Maine Après vérification décidé de faire droit à rant sous le régime New York 20, Etat de New York, E.U.A. été antérieurement déposée, il est nom de AMERICAN CYANAsocial à 30 Rockefeller Plaza, comme sa propriété exprésentée pour un et au Me. P. SALES revendique régulièrement représentée par Jean Edward Takesue, Joseph John HlavMID COMPANY. du Comclusive aux droits des inventeurs américains. demeuNous, Secrétaire d'Etat Howard Boothe, tous trois chimistes New York 87 En conséquence de ce qui précède, pour la duka et James Avenue, Valley Cottage, à AMERICAN CYANAMID COMPANY de à Brooway concédons l'invention rant respectivement et 26 Main Street, Montvale. merce, droit exclusif d'exploitation à son profit Shetland Drive,New City, New York, ANTIBIOTIrée de vingt ans, le dans le mémoire plus haut visé. New Jersey.EUA, Tinvention de -COMPOSITIONS et soltelle qu'elle est décrite CYANAPERFECTIONNEES A BASE DE TETRACYCLINE- invention Brevet est délivré à AMERICAN QUES du Commerce un brevet pour cette En foi de quoi le présent à ses risques et périls, pour licite du Département MID COMPANY sans exan men préalable, du Gouvernement, soit d'une durée de 20 ans.

ans, le dans le mémoire plus haut visé. New Jersey.EUA, Tinvention de -COMPOSITIONS et soltelle qu'elle est décrite CYANAPERFECTIONNEES A BASE DE TETRACYCLINE- invention Brevet est délivré à AMERICAN QUES du Commerce un brevet pour cette En foi de quoi le présent à ses risques et périls, pour licite du Département MID COMPANY sans exan men préalable, du Gouvernement, soit d'une durée de 20 ans. servir et valoir ce que de droit, sans garantie de l'invention, soit quant revendique le bénéfice de la priorité découlant pour le à la réalité, à la nouveauté ou mérite La pétitionnaire au Etats-Unis d'Amérique quant l'exactitude de la description. elle des demandes de brevet présentées en Grande Bretagne le27 Juin à la fidélité ou 1959, sous le No. 826.110 et de la Cond'Etat du Commerce, le 25 Juillet 1961: 10 Juillet aux dispositions Fait à la Secrétairerie 1960, au No. 22448/60, ce conformément d'Etat du Commerce: Clovis M. DESINOR vention d'Union de Paris. améliorées contenant des Le Secrétaire le 25 Juillet objet des compositions d'Etat du Commerce, L'invention a pour et d'autres substances qui Enregistré à la Secrétairerie antibiotiques du groupe de la tétracycline aménent de plus fortes concentrations 1961. jouent le rôle d'adjuvants et qui des Brevets d'Invention: Jan L. MONTES d'antibiotique dans le sang. Le Chef de Service d'antibiotique comprenant L'invention a pour objet: une composition d'autre part du groupe de la tétracyeline, DE d'une part un antibiotique DE MISE EN CIRCULATION DE BILLETS l'un des adjuvants suivants: formule: PROCES-VERBAL) PAR LA BANQUE NATIONALE phosphoré répondant à la BANQUE D'HAITI a) un composé ct être des groupes DE LA REPUBLIQUE dans laquelle: R 1 et R2 peuvent étre semblables ou bien R 1 peut inférieur ou des groupes alkyle; inNo. 13 11 Janvier. les soussihydronyarbonyallyled et R2 un groupe hydroxycarbosysaiblyte et le Jeudi être un groupe hydroxyle benzyle; ou bien R1 peut être un groupe L/An wistatenissimmebes férieur, phényle, xylyle ou ou bien R1 peut étre un gnés: du Conseil d'Administration de la OK et R2 un groupe onbodiaboypbeeyes hesahydroxyphexyler b) un comMr. Jean Magloire, Membre atome dhydrogène et R2 un groupe le chlorhydrate de tri-(2-carboxyéthy). B. N. R. H. de la B. N.R H. poss phosphoré qui peut être c) Mr. Adrien W. Bonnefil, Sous-Directeur ou de l'acide rhoComntanene phosphine l'oxyde lanhydride-1, 2 d'acide trimellitique, l'acide pyromelltique, DES LE MONITEUR le des lois de l'Etat ciété anonyme organisée et opérant sous régime Street, des Finances et des son siège social à 2404 Pennsylvania Allien, Représentant du Ministre d'Indiana, E.U.A, ayant Me, Jean P.

de l'acide rhoComntanene phosphine l'oxyde lanhydride-1, 2 d'acide trimellitique, l'acide pyromelltique, DES LE MONITEUR le des lois de l'Etat ciété anonyme organisée et opérant sous régime Street, des Finances et des son siège social à 2404 Pennsylvania Allien, Représentant du Ministre d'Indiana, E.U.A, ayant Me, Jean P. SAMr. Armand Evansville, Etat d'Indiane, E.UA, représentée par Affaires Economiques. Cour Supérieure des a une demande d'enregistrement de la marque: Toulmé, Représentant de la LES, présenté Mr. Auguste Comptes, d'Haîti à Port34.2 de la Banque Nationale de la République a Daiton Co au local réunis remise de: QUATRE CENT MILLE Edward Adtvinmt Ds au-Prince. ont procédé à la MEAD JOHNSON &: COMRANY: GOURDES 00/100 MILLE GOURDES HE 4: w E 400.000. en billets de G. 1- DEUX CENT producit fram nutritienal aan G. Quality. les C0/100 CENT MILLE GOURDALTON CO G 200.000.- en billets de G. 2.- QUATRE ED DESIGN, MOTS EDWARD & COMPANY A DIVISION OF MEAD JOHNSON DES 00/100 CENT MILLE GOURDES PRODUCTS FROM 400.000. en billets de G. 5. DEUX & SLOGAN QUALITY (G. NUTRIONAL RESEARCH, C0/100 de G. 10.- énumérés ci-dessous, pour être 29-30 (G. 200-000-) en billets à la loi et tirés des compartiments suiappartenant aux classes mis en circulation conformément vants: No. 5694 No. 1: Scellé le 11 Janvier 1962 et contenant Extrait de la requête en date du 20 Décembre COMPARTIMENT G. 400.000.- en billets de G. 1termes de la loi sur les Marques de Fabrique Gdes. 400.000.- en billets de G. 1Il est certifié qu'aux CAVALLA LIMITED, société organiNos. DA-000001 à DA-400000 et de Commerce la soussignée, des lois de la République d'Afrique du GOURDES 00/100 sée et opérant sous le régime Salt River, Cape, QUATRE CENT MLLE 1961 et conter enant Sud, ayant son siège social à 344 Victoria Road, une No. 16: Scellé le 12 Décembre par Me Jean P. SALES, a présenté COMPARTIMENT G. 200 000.- en billets de G. 2.- Afrique du Sud, représentée de la marque: Gdes 200.000- en billets de G. 2.- demande d'enregistrement Nos. AD-900001 à AD-1000000 *SANSOM> DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100 appartenant à la classe 34 No. 38: Scellé le 12 Décembre 1961 et contenant COMPARTIMENT G. 1.400.000.- en billets de G. 5.- Nos. 5696-5697 Gdes. 400.000.- en billets de Gr 5. Extrait de la requête en date du 9 Janvier 1962 Nos. M-120001 à M-200000 certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique MILLE GOURDES 00/100 Il est PRODUCTS INTERNAQUATRE CENT et de Commerce la soussignée, STERLING et opérant Scellé le 31 Octobre 1961 et contenant société anonyme organisée son COMPARTIMENT No.

400.000.- en billets de Gr 5. Extrait de la requête en date du 9 Janvier 1962 Nos. M-120001 à M-200000 certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique MILLE GOURDES 00/100 Il est PRODUCTS INTERNAQUATRE CENT et de Commerce la soussignée, STERLING et opérant Scellé le 31 Octobre 1961 et contenant société anonyme organisée son COMPARTIMENT No. 12: billets de G. 10.- TIONAL. INCORPORATED, de T'Etat de Delaware, E.U.A., ayant siège G. 1.000.000.- en sous le régime des iois York, par 200.000.- en billets de G. 10.- à 1450 Broadway, Ville de New E.U.A, représentée des Gdes social une demande d'enregistrement Nos. D-450001 à D-470000 Me. Jean P. SALES,. à présenté DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100 marques: vidé de son contenu. Le compartiment No. 1 a été entièrement été entièrement vidé de son contenu. Le compartiment No. 16 a ci-dessous ont été scellés de nouveau et Teur conLes compartiments tenu est à présent: GOURDES 00/100 COMPARTIMENT No. 38: UN MILLION DE billets de G. 5UIN (G. 1.000.000.-) en Nos. M-200001 à M-400000 PHILLIPS 00/100 MILK OF UN MILLION DE GOURDES E CENT MILLE GOURDES 00/100 MAGNESIA e E COMPARTIMENT No. 12: HUIT en billets de G. 10-- AITTA ou Arenl E (G. 800.000.-) Nos. D-470001 à D-550000 : E HUIT CENT MILLE GOURDES 00/100 ont dressé le présent procès-verbal, en En foi de quoi Jes soussignés dessus. WRAPPER (ENVELOPPE les jour, mois et an que MILK OF MAGNESIA 8 exemplaires, DE LAIT DE MAGNESIE)* Après iecture, les parties ont signé: Bonnefil, Mr. Armand Allien, aux classes 3, 5 Mr. Adrien W. appartenant Mr. Jean Magloire. Mr. Auguste Toulmé No, 5698 Extrait de la requête en date du 10 Janvier termes de In loi sur les Marques de Fabrique SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Il est certifié qu'aux GULF OIL CORPORATION, société ET DE L'INDUSTRIE ct de Commerce ka soussignéc, lo des lois de l'Etat de ET DE COMMERCE nnonyme organisée et opérnnt sous régime 439 Seventh Avenue, DES MARQUES DE FABRIQUE E.U.A., nynnt son sitgo social à SERVICE 1954) Pennsylvanic, par Me. Jean du 17 (Loi Juillet Pittsburk, Etnt de Pennsylvanie, E.U.A, roprésentée de la marque: P. SALES, a présenté ima denando d'enrogistrement Nos. 5682, du 14 Décembre 1961 .QULF. Extrait de la requête en date de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les Marques soappartenant i la classe 4 Il est certifié MEAD JOHSON & COMPANY, et de Commerce la soussignée,

Loi Juillet Pittsburk, Etnt de Pennsylvanie, E.U.A, roprésentée de la marque: P. SALES, a présenté ima denando d'enrogistrement Nos. 5682, du 14 Décembre 1961 .QULF. Extrait de la requête en date de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les Marques soappartenant i la classe 4 Il est certifié MEAD JOHSON & COMPANY, et de Commerce la soussignée, LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE Première publication 5 Février La publication dure 3 mois SITUATION 'DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUATION 'DES BIENS ET COI NTE ENANCES Commune Ouanaminthe, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune Gde. Saline.- Rue Espagnole, s Commune Grande Saline, Sources) Hab. Aux Sources (La Hatte) Section Bourg, au Nord par la rue" - Habitation, La Hatte (Aux Sect. 2ème (Desdunes) Une propriété urbaine bornée à I'Est Section 2ème Desdunes. Bayard Une rurale bornée au Nord par Victorin Vallières, au Sud par la rue Espagnole, à l'Ouest par la R rurale bornée au Nord propriété Montilus Lombey Paul, à l'Est Lemercier Almonor, l'Etat, et Une propriété su Sud Jean Francceur, Pis Toussaint. l'Est par Joseph, l'Estère au Sud et à par l'Ouest par Porcia Baptiste.- Vallières. Pierre Vincent, Cadet et " l'Ouest par Dieutel par Jacques Paul Nom du Soumissionnaire : Jean-Baptiste Danaster Myrbel Jn-Baptiste. Nom du Soumissionnaire: Juin : 10 Mai la demande: Fedoit. Laergs Nom du Seumistionnstire de la demande Date de la présentation * de la demande : 11 FiDate de la présentation 1960. Dote 1961. de la présentation 1960. Grande Saline vrier Commune Grande Sources Saline, (Gd-Ilet) Hab. Commune Aux Sources (La Hatte) Commune Crois-des-Bouquats, Habitation Section Aux 2ème. Sect. 2ème (Desdunes) Rue St. Philippe. les hérurale bornés au Nord Lavoisier rurale bornée au Nord par Marc Une propriété urbaine bornée au la Nord PEst Une proprièté Munique Destin, P l'Est par Une propriété Sud par Victoria Joseph, à l'Est par ritiers Louis Bernard, au Sud par les rue, héritiers f"i Saul par Lamothe, au Sud par à I'Cuest par Jean Daniel. Pickering, au à 1'Ouest par Charlotte Jérôme. la, Rue St. Jean et à l'Ouest par Camills Augusto et : Charité Louis. Vital Jules et Max Bonhomme Mirville. Nona du Soumissionnsine de la demande : 23 Mai Nom du Soumissionnaire: demande: 13 Juin Nom du Soumissionnaire Halaby Anny. Date de la présentation Date de la présentation de ia Date de la présentation de la demande : 24 Fé1960. 1960. vrier 1961. Commune Grande Sources Saline, (Gd.-Ilet) Commune Grande Saline Jacmel, Rue Pétion.

par Camills Augusto et : Charité Louis. Vital Jules et Max Bonhomme Mirville. Nona du Soumissionnsine de la demande : 23 Mai Nom du Soumissionnaire: demande: 13 Juin Nom du Soumissionnaire Halaby Anny. Date de la présentation Date de la présentation de ia Date de la présentation de la demande : 24 Fé1960. 1960. vrier 1961. Commune Grande Sources Saline, (Gd.-Ilet) Commune Grande Saline Jacmel, Rue Pétion. Habitation Aux (La Hatte) Commune de Section 2ème. Charité Hab. Sect. Aux 2ème. Sources (Desdunes) Une urbaine bornée au Nord par Ja Rue Une prop. rurale bornée au Lamothe, Nord PE l'Est par rurale bornée au Nord Sténio Pétion, propriété au Sud par Mr. Eliscar Mardy (allins) et à Gros Louis, au Sud par Lavoisier Camille Auguste. Une propriété Sud Max Bonhomme, Preir par Mauceau, à PEst par Mme Obiès Laurent Y'Ouest Monique Destin et à l'Ouest Rameau par Estimé Dieudonné, au et à l'Ouest par par Charlotte Jérôme. par les hériliers Turène Volel. André Calixte et Nom du Soumissionnaire: de la demande 23 Mai Vital Jules Marc Pickering Nom des Soumisionnaires Mme Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande: 13 Juin Hugues V. Hérard. la demande Mars 1960. Date de la présentation Date de la présentation de Commune Gde. Saline Sect. 2ème. 1960. 1961. Hab. Aux Sources (Gd-Ilet) Nord Charité Commune Grande Saline Commune Jacmel Une propriété rurale bornée Lamothe au f"n l'Est par Hab. Aux Sources (La Hatte) Rue Dauphine.- Louis, au Sud par à Lavoisier l'Ouest par Camille Auguste. Sect. 2ème. (Desdunes) St. bornée au Nord la rue Monique Destin et Lavoisier LAMOTHE rurale bornée au Nord par Rossini Une propriété urbaine Henry à par héMai prop. à par par Désigné ER Noxa du Soumisiounaire: de la domande: 23 Louis, Une au "Sud par Sténio Dieudonné, 1'Est Pierre. Dauphine, Adée au et Sud à T'Ouest par héritiers Okil Pierre. Date do la présentation Charles Stainfil et à l'Ouest par Ilfaudra Laforesb ritiers Nom du Soumissionnaire: Mme. Zachée Etienne, Nom du Soumisionnairer Marcal de la demande: 6 Mars Gde. Saline. - de la demande: 13 Juin Date de la présentation Commune Hatte (Aux Sources) Date de la présentation 1901. Hab. La (Desdunes) 1960. Sect. 2ème boruée au Nord par Elie l'Estère FréCommune Grande Saline Commune Petit-Goave Use proprieté rurale Constant Pierre, à l'Est par Hab. Aux Sources (La Hatte) Rue Capois déric, au Sud par Alixte Alezandre. Sect. 2ème. (Desdunes) Une prop. urbaine bornée Nord René Anet à FOuex par Exumé Toussaint 2 au Nord par Max cion, prét. prop. au Sud par .

. 2ème boruée au Nord par Elie l'Estère FréCommune Grande Saline Commune Petit-Goave Use proprieté rurale Constant Pierre, à l'Est par Hab. Aux Sources (La Hatte) Rue Capois déric, au Sud par Alixte Alezandre. Sect. 2ème. (Desdunes) Une prop. urbaine bornée Nord René Anet à FOuex par Exumé Toussaint 2 au Nord par Max cion, prét. prop. au Sud par . dE Bernadotte, Nomo du Soumomistionnatre, de la demande: Juin Une propriété rurale bornée Lombey Paul, à prétendu prop. à l'Est par Hrs. Philémont Jn-JacDate de la présentation Bonhomme. au Sud P'Ouest St. Jacques par Adèle Duverger. ques prêt. prop. et à T'Ouest par la Rue Capois.- - 1960. 1'Est par VEstère et Victorin Joseph Nom du Soumissionnaire: Ancion René Commune Grande Saline Nom du Soumissionnaire: de la demande: 13 Juin 'Date de ia présentation de la demande: 13 Mars Hab. La Hatte (Aux (Desdunes) Sources) Date de la présentation 1961. Sect. 2ème. bornée au Nord Cons- 1960. Kenscoff Une propriété rurale et à l'Est par l'Etat et P l'Ouest Commune Grande Saline Commune tant Pierre, au Sud Aux Sources (La Hatte) Hab. Sourçailles Furcy par Guillesmne Zamor.- Rossini St. Louis Hab. Sect. 2ème. (Desdunes) Sect. Nom du Soumistionsire: de la demande: 2 Juin Nord par Marcel La- Une prop. rurale bornée au Nord par le Rév. Père Date de la présentation Une rurale bornée au a Est par Elvira Peter et Victor Mangonès, au Sud la Fabrique 1960. forest, HE au par Marc Pickring, Ilfaudra Pierre. de Kenscoff, à l'Est par la fabrique a" Kenscomm et Commune Gde. Saline ct Gracieuse Stinfil et à T'Ouest par Dicudonné à :'Ouest par la grande route de Furcy.- Hab. Aux Sources (Gd.llet) Nom du Soumissionnaire: de Sténio la demande: 13 Juin Nom du Commissionnaire: de Rondo la demande: Lourdes 18 Mars Sect. 2ème Joseph Date de la présentation Date de la présentation Une propriéts rurale bornée Rameau au Estimé, Mord "i l'Est. par 1960. 1961. N. Basqeiat, au Sud var Lovoisier Lamothe. Commune Terrer-Rouve Commune Grand-Gosier, Habitation Nan Pitre, Charité Louis et à l'Ouest par Erzulie Victor Hab. Rouvray Section Pot-de-Chambre, Nom Soumissionnaire: de la demande: 2 Juin Sect. Fond-Blanc au Nord MontroDate # la présentation rurale bornée au Nord par Mentor Une propridté ruralo bornée Montrose par 1960. Une propricté Joseph, l'Etat au Sud par Moncaeur Charles et à se François, à l'Etat, Oreste au Sud Santann, par prét. prop.. erers ot Commune Gde-Saline 'Delorme PEtat, à l'Est par une source l'Etat, l'Est pAr PEtat. (Gd.llet) et Alcide Fronçois Bazile Loulouto.

urale bornée au Nord par Mentor Une propridté ruralo bornée Montrose par 1960. Une propricté Joseph, l'Etat au Sud par Moncaeur Charles et à se François, à l'Etat, Oreste au Sud Santann, par prét. prop.. erers ot Commune Gde-Saline 'Delorme PEtat, à l'Est par une source l'Etat, l'Est pAr PEtat. (Gd.llet) et Alcide Fronçois Bazile Loulouto. l'Ouest par Coicou Jean, Hab. Aux Sect. Sourçes 2ème )'Cuest par Hrs. Devius Etienne Nom du Soumissionnaire : Mnzila Josoph. : 7 Décombornée au Nord par Rameau Nom du Soumissionnaire: de là demande: 4 Novem- Date de la présentation de la domande Une rurale Louis, à T'Est par Lavoisier Date de lu présontation bre 1960. Estime, au r'Ouest par Charité par Monique Dostin.- bre 1960. Ruelle Délivrance. Lamothe et N. Basquiat Communo Trou, du Nord Commune Fort-Liberté, ARFIE Joseph la ruelNom du Soumistionnsire: de la demande: Juin Rue urboino bornéo au Nord par Date de ia présentation Sect. Poudribro Bourg le Une Délivrance, propriété au Sud par lEtat vacant, à T'Est ot it l'Ouest par # 1960. urbaine bornée au Nord par Hts. Mme Richard Surplin l'Etnt. T'Etat, Commune Grande Saline Une propriéts PEtnt, nu Sud par Paulius Mé- loména Mondelus, Rodrigue. Hab. (La Hatte) Aux Sources Beauvoir Mondésir, à FEst la rue PouNom du Soumissionnaire : Elina : 8 DécomSect. 2ème. (Desdunes) nurd waftenduo propriétaire, pur Alinnn EELSE FEtat. Dute de la présontation de la domande bornéo Nord par Exumé drière ct i l'Ouest Dalivrancia Josopli bre 1960. Une propriaus rurale Rossini st Louis, a I'Est par Nom du du lu Soumissinnnaire: Présentation de In domande: 30 Janvior Habitation Garatte, Touseaint, Sud par Morio Yolène ToussaintDate Commune Fort-Libortô, l'Estère et : r'Ouest par Constont Pierre 1960. Soction 2èmo Bayahn. Nom du Soumisionnaire: de le demande: 2 Juin Commune Fort-Laberto ruralo hornéo au Nord Habite- Sudl Date de la présentation Ruollo Delivranen Unw Cluratto propricito nvec Salomon Rdouard, orfietiar ou à 1960. Sect. Ville tion pur IInb. Guratto avuc Adhémar Plorre, Ruffin TEtat, T'ECommune Grande Saline bornio m Nord lu ruello T'Kat avoe Hab. Garutto nvoc Dumuscar avoc David KHab. Aux Sources (Le Hatte) Uno prop. urbnino Eroilin Pierro, "E I'Rat par int, et i l'Ouest uvor Hab. Garatto Sect. 2ème (Desdunes) Jacques Délivrunco, au Sud Saintil par et i l'Ouost pur Alcinb Blon- douard, I'Etat. Cape. rurale bornée au Nord l'Est per St. T'Extère Mmu Eribort Nom du Soumiscionnaitre Cherlnord 8 DécomUne au Sud par IEtat, à par Aimé. Annetle Clorveuux Dntu do lu présontation do. lu demande Lombey recit Porcia Baptiste. Nom du Soumisionusire: do la domundo: 7 Février 1960. ot à lOuost par Montilus Lombey Paul Juin Dato de lo présontation bre Nom du Soumissionnaire: de la demande: 13 Date de la présentation 1960.

miscionnaitre Cherlnord 8 DécomUne au Sud par IEtat, à par Aimé. Annetle Clorveuux Dntu do lu présontation do. lu demande Lombey recit Porcia Baptiste. Nom du Soumisionusire: do la domundo: 7 Février 1960. ot à lOuost par Montilus Lombey Paul Juin Dato de lo présontation bre Nom du Soumissionnaire: de la demande: 13 Date de la présentation 1960. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure 3 CONFORMEMENT A LA LOI DU mois 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET Première CONTENANCES publication Commune Trou du Nord, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES 5 Février 1962 Une Section lère Garcin. Pardieu, Commune SITUATION DES BIENS ET Robert propriété rurale bornée au Nord par Rue de Terrier-Rouge CONTENANCES 'par cbaine l'Etat, de au Sud par un torrain vacant, Anselme à l'Est Une propriété rurale non Saint-Paul Communo de Grand-Bois ge et à lOuest montagne par entre Trou et Terrier Rou- par Emilia Registre, au Sud arpentée, Danise bornée au Nord Une Habitation Rajotte Nom du Anselme Robert' FEtat. par Hrts, Carida Mars, à l'Est propriété urbaine Date de Soumissionnaire : Octavilus Rivière. non Pierre-Louis, " l'Ouest pa une ruelle Nord par Séraphin non arpentée, bornée au la présentation de la Nom dénommée. lus, à l'Est Pierro, au Sud par Minaly cembre 1960. demande : 10 Dé- Date de du Soumissionnaire: Cécilia naly Marcellus. par Minaly Marcellus, à l'Ouest Marcel- MiCommune de Ruelle la présentation de la demande: Baptiste. 18, 1961. Nom du par Une propriété Port-au-.Prince, urbaine, bornée Nord Alexis, Commune Juin Date de Soumissionnaire: la Cadet Jacques. Jolibois, au Sud par G. Danache au Nord par Mrae. Section lère. de Ouanaminthe 1961. présentation de la demande: 30 TEst par Mme. Toto, à I'Ouest par et Dr. Bellevuo, à Une propriété rurale Haut non de Maribaroux. Juin Nom Date du de Soumitionnaite Mme, Gaston L. G. Georges. par Décius Kozauuert, àu arpentée, bornée au Nord Commune de la présentation de la demande Massene, l'Est par Eliacin Joseph Sud par Majeur Joseph, à Port-au-Prince cembre 1960. : 11 Dé par Route publique conduisant et Décius Rozalbert, à l'Ouest Une Rue Carbone Commune Fort-Liberté, Habitation Nom du Soumassionnaire: à TAculdes.Pins. Victor RIVIERE, propriété urbaine, au bornée au Nord par les hrts Section Bayaha. Garatte, Date de présentation de la Duverny Aximé, de Ste-Anne, à l'Est Sud par le mur du Une propriété rurale bornée au Nord demande: 12 Sept. 1961. par le mur du par les Hrts Michel, Preabytère à Chérinord Cape, PEtat, au Sud et à l'Est par Commune de Cimetière de l'Ouest la rivière Marion, et à l'Ouest par zone réservée à Section lère. Haut Ouanaminthe de Date Nom de du la Soumisionnaire: Ste-Anne.

de Ste-Anne, à l'Est Sud par le mur du Une propriété rurale bornée au Nord demande: 12 Sept. 1961. par le mur du par les Hrts Michel, Preabytère à Chérinord Cape, PEtat, au Sud et à l'Est par Commune de Cimetière de l'Ouest la rivière Marion, et à l'Ouest par zone réservée à Section lère. Haut Ouanaminthe de Date Nom de du la Soumisionnaire: Ste-Anne. Pierre" re, l'Etat. par Adhémar Pier- par Une propriété rurale non Maribaroux. bornée bre 1961. présentation de la demande: Renan. 5 Nom du Soumissionnaire l'Est Décius Désalbert, au Sud arpentée, par Alsianas au Nord SeptemDate de la présentation de Raymond la Pierre. mé. par Léone Dionette, à l'Ouest Honord, à cembre 1960. demande : 13 Dépar Duverny AxiCommune de Port-au-Prince Commune Fort-Liberté, Habitation Garatte, Nom Date de du la Soumissionnaire: présentation Eliacin Joseph. Une Habitation Chancerelles Une Section Bayaha. de la demande: 12 Sept. 1961 par les propriété rails de rurale la non arpentée, bornée au Nord réservée propriété à la rivière rurale Marion, bornée au Nord par zone Commune de Ouanaminthe min, à l'Est par Henri Hasco, au Sud-Ouest à par un chetoine au Sud de la Odéide, l'Ouest les Edouard PEtat, à l'Est par Pierre-An- Une Habitation Dilaire Hasco. par rails à l'Ouest par Bellenfant Pierre. par Rivière Marion, et par la propriété Route rurale non arpentéo, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Louis Nom Date de du le Sousitsionsaire Hérissée Pierre. au Sud par Mme. vicinale Orélos conduisant à à l'Est la Rivière Diassa bro Date 1961. de la présentation de la Dubois, 7 cembre 1960. présentation de la demande : 13 Dé- l'Ouest par Route conduisant Sibert, à par Sibert, a demande: SeptemCommune Môle St. Nicolas, lère Nom Date de du la Soumissionnaires Benoit Carrefour Joazard. Dilaire. Commune de priété Une propriété rurale, bornée au Nord Sectioh. présentation de la demande: 8 Sept. 1961. Thomazeau l'Est par privée, un au Sud et à l'Ouest par par FEtat, une et pro- à Commune de Terrier Rouge Une propriété Habitation rurale Cottin non palm. Claire Nom du Soumissionnaire grand chemin, Une propriété Section Grand-Fond par nard lgs hrts. Mérisier DEROSIERS, arpentée, au bornée Sud au Nord Date de la présentation de Jn-Baptiste la Epiphaue. por Tursile rurale non arpentée, bornée au Nord JEROME, à l'Est par le canal par Yecembre 1960. demande : 23 Do- Phar, à I'Est Vixamar, au Sud par Orteljean Sairt- l'Ouest par le Canal de la Paix. Chapotin, à Commune Port-au-Prince, Avenue géle Raphael. par Noméus Exalus, à l'Ouest par An- Date Nom de du la Soumisionnaire: Michel Halaby. Une propriété urbaine, bornée au Magloire Nord Ambroise. Nom du Soumissionnaire: Nestor présentation de la demande: 3 Août 1961. nue Magloire Ambroise, au Sud par l'Ave- Date de le présentation de François. l'Est par lAvenue Magloire par une ravine, à la demande: 2 Juin 1961. Commune des Côteaux une ravine.

alus, à l'Ouest par An- Date Nom de du la Soumisionnaire: Michel Halaby. Une propriété urbaine, bornée au Magloire Nord Ambroise. Nom du Soumissionnaire: Nestor présentation de la demande: 3 Août 1961. nue Magloire Ambroise, au Sud par l'Ave- Date de le présentation de François. l'Est par lAvenue Magloire par une ravine, à la demande: 2 Juin 1961. Commune des Côteaux une ravine. Ambroise et à I'Cuest par Commune de Terrier 5ème section Nom du Soumissionnaire: Justin Bertrand Section Rouge Une propriété rurale bornée au moiselle Antonie Bruno. et la de- Une propriété rurale bornée quartier au Nord Omano Claude, au Sud par la rivière Nord la les Hrts. Date de la Pierre, au l'Est la ville, à E vier 1961. présentation de la demande : 20 Jan- dré à T'Ouest Sud par par Mme. une ruelle, à l'Est par Eliatide par Vazenor An- Empereuse. par rivière de la ville, à l'Ouest par la Source Commune Nom du Marius Pierre. Nom du de Terier-Rouge 'Date de Soumissionnaire: la Prelon Jean. Date de Soumissionnaire: la Fernand Laguerre. Une propriété Quartier Grand Bassin 1961. présentation de la demande: 17 Juillet 1961. présentation de la demande: 28 Avril par Olucia Louis, rurale au Sud non par arpentée, bornée au Nord par Occécilo Noël, a l'Ouest par Giordany Pierre, à l'Est Commune de Terrier Rouge Commune de Côteaux Nom du Laérèche Nestant. Une Rue Quartier Rue du Date de la Soumistionnatrer présentation de Benjamin la Fleurimond. Nord par propriété urbaine non arpentée, bornée Une propriété urbaine, Quai 1961. demande: 27 Mars Nestant, à Elyroi l'Ést Nicolas, au Sud par au ro de la ville, au, Sud par bornée au Nord par la rivièCommune Fort-Liberté I'Ouest par reste par terrain. Mme. Vve, Marc Marie-Louise Désamour, à rue du Quai, à l'Ouest par Ilogène la rivière Esène, de à l'Est par la Rue Vallières Nom du Nom du la ville. Une propriété rurale non Date de la Soumisaionnaire: présentation Mérius Jean François. Date de la Soumissionnaire: présentation de la Elfuda Merlan. per René Vallières, au Sud par arpentée, Mentor bornée au Nord 1961. de la demande: 23 Août demande: 5 Avril 1961. par Nom Décius Dyanmours, a 1'Ouest par Félix, à l'Est Commune de du Soumissionnaire: Boileau Dorca. Commune de Habitation Jacmel Date de la présentation de Francisquo la Orange. Ruo Torrier-Rouge Une Nan cassé 1961. demande: 24 Juin Une propriéto urbaine, Quartier non Ferjus Vyles, propriété au ruralo Sud bornée au Nord par les Hrts. Commune Fort-Liberté Nord Grand-Dansin, au Sud arpentée, bornéo au l'Est par la falaise de la route de la Gosseline, à tant, à par Section Ville FFeS par Julia Jean, à Véronique Nes- par Qui de droit, fr montagno la Voûte, à l'Ouest Une propriétt rurale bornée chel Nestant.

urbaine, Quartier non Ferjus Vyles, propriété au ruralo Sud bornée au Nord par les Hrts. Commune Fort-Liberté Nord Grand-Dansin, au Sud arpentée, bornéo au l'Est par la falaise de la route de la Gosseline, à tant, à par Section Ville FFeS par Julia Jean, à Véronique Nes- par Qui de droit, fr montagno la Voûte, à l'Ouest Une propriétt rurale bornée chel Nestant. l'Ouest par Vvo. Laro- Nom du St-Charies, au Sud par Ercilia au Nord à la Rue Nom du Soumissionnairor Mme Date de la Soumisionnaire: Dr. Nerva Gousse. salon Etienne, à l'Ouest par Mme. Pierre, E par Ab- Date do la présentation do la Alcy 3 Toussaint. 1961. présentation de la demande: 26 Juin Nom du Alphonse Stintilphat Telcin. demande: Juin 1961. Date de la Soumiscionnatrer présentution de la Jean. Commune do demende: 4 Juillet 1961 Rue Quartior Terrier-Rougo Communo de Terrior-Rouge Commune de Terier-Rougo Une propriété urbaino non Une Rue Cinnatus Rue Saint-Paul Nord par Lucienne bornéo au propriété urbaino bornée Une propricté rurale non arpentée, bornéo les, à l'Est par Pierro Regiatro, au sPeuru par Métilia Char- Moralès Robet, au Sud par au Nord par Hrte. Beaucius Bornard, Sud par Ruo au Nord Jn-Louis, Fleurima à FOuost par Mérius à l'Est par Marie Deniso Ramusos à PIERRE LOUIS, TE par un Corridor, : l'Ouost Suint-Paul, à Nom du Sour umissionnaire: Cinnatus. Antoino, l'Ouest par Rue nord. par Illaunard Pha- mour. Mmo, Vve. Marc Désa- Nom du Nom du Soumissionnaire: Magnus Dato do la présontation do 'Dato de Soumissionnairo: la présentation Lucionno Etionne. Date de la présentation de la demande; Chorry. 10 1961. la domande: 15 Mai 1961. do la domande: 18 Avrit Juil, 1961, Commune Section de Terrier-Rougo Communo do Communo do Une Bourg Hubitation Torrior-Rougo Terrior-Rouge par propriété rurale non arpontéo, bornéo au Nord Uno propriét6 ruralo Grand-Fond Uno Ruo Carbone ruelle, au Sud par à non bornéo propriété urbaino à vius E l'Ouest Sylvestro, l'Est par Dé- par uno potito ruvino ot routo arpentéo, vicinalo, au Nord Nord par Aman Félix, non arpentée, bornée au Nom Augustin Augusto. Germain Charlos, a FEat par Mmo. au Sud par St, à l'Est par Hornost au Sud une route vicinals, Date 2 IEE la Clausius Etienno. tisto, à l'Ouost par Avéus Jn-Bop- Félix, Boptiato, " lOuest par Anne présontation de la demando: 7 Août 1961. Nom du Sounistlonneirer Zachario Vulcain Bissaintho. Nom du Commune de Ouanamintho Dutu 1961.

FEat par Mmo. au Sud par St, à l'Est par Hornost au Sud une route vicinals, Date 2 IEE la Clausius Etienno. tisto, à l'Ouost par Avéus Jn-Bop- Félix, Boptiato, " lOuest par Anne présontation de la demando: 7 Août 1961. Nom du Sounistlonneirer Zachario Vulcain Bissaintho. Nom du Commune de Ouanamintho Dutu 1961. de la présontation de la domundo: Luzurro, 29 Dato do la Soumlasionnaire: de Satulle la Plerre. Uno Habltation Diluiro Mars 1961. présentation demande: 18 Avril route propridt6 ruralo non orpentéo, bornco au Nord Communo de Fort-liborté a par Majeur publiquo conduisant a PAcul-des-Pins, au Une Ruo La Paix i St, Charlos *Commune de à POuest par route Joseph, publique à l'Est conduisant par Duvorny Aximé, la Puix, proprictô uu Sud urbnino, burncu uu Nurd par ln Ruo Ruo Calvalro TurlarRouge Pins. à "Acul-dosRuo St. pur Redlolpho Paul, Uno Cinnatus Chiarlos, à FElat,"à I'Est proprist6 urbaino, bornéo au Nom du Soumissionnairo: Mompremior FEL.T" I'Ouost par Elusma Ierail quo Pation, au Sud par Ruelle Nord AristarDate de Ia présentation de la demando: Bonolt, 13-9-61. Nom du Soumisionnstrer Ruollo Nom Calvalre, à lOuost par Calvaire. Calvaire, Pe par Dato do la présontation du la Joilulot Voltairo, Date do du Sominslonnaire: la Mmo Joseph domande: 7 Aodt 1961, 1961, présentation do la demander Rock. 4 Ayril Imprimseris d I'Rtnt Rms Hammerton Killick