Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- C MO Directeur: D'HAITI HERMANN D- MELLON - Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi ler Février 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 12 vente de ces timbres sera déposé à un Article 2.- Le produit de la d'Haiti wAé la Nationale de la République SOMMAIRE Compte Spécial à Banque Haitien> et ne sera pas confondu International Gouvernement de 5.000 feuillets cépreuves roport Décret autorisant une émission de figurines postales 1962,. avec la masse des recettes de l'Etat. de luxes portant l'inscription -Aéroport International de Droit, afin de les adapter aux de 5.000 feuillets wépreu- -Arrêté revisant les règlements de la T'expérience Faculté et de les harmoniser avec le Article 3.- II sera procédé à T'émission à l'article ler, de l'Arrênouvelles nécessités révélées 1960 créant par TUniversité d'Etat. (Reproduction). additionnelle ves de luxes 0.50, 1.50 des quotités prévues la Banque Décret du 16 Décembre l'émission d'une surcharge sous forme de taxe té du 4 Septembre 1961. Ces épreuves seront remises à de 500 -Arrêté autorisant de la Construction de Duvalier-Ville. Extrait du registre des d'Haiti. Chaque participation à l'occasion d'Etat du Commerce et de l'industrie. Nationale de la République Internationals donnera droit Secrétairerie Marques de Fabrique et de Commerce. gourdes à Temprunt intérieur wAéroport de 0.50. 1.50, jusqu'à épuisement. Avis. à un feuiilet abroge toutes Lois ou dispositions Article 4.- Le présent Décret de Décrets-Lois qui lui sont DECRET de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat du contraires et sera exécuté à la diligence Economiet de lIndustrie. des Finances et des Affaires Commerce Dr. FRANÇOIS DUVALIER ques, chacun en ce qui le concer rne. 1962, An Président de la République à Port-au-Prince, le 31 Janvier Donné au Palais National, Vu les Articles 90 et 154 de la Constitution; 159eme de T'indépendance. Ur. FRANÇOIS DUVALIER Vu la Loi du 6 Août 1919 sur le Service date Postal; du 13 Septembre 1961 Par le Président: Vu le Décret du Corps Législatif en prévues aux Articles 90, et de TIndustrie: CLOVIS Ii. DESINOR suspendant les Garanties Constitutionnelles de la Constitution et acLe Secrétaire d' Etat d' du Ltat Commerce Fi manees et des Afiaires Econoniques 8ème alinéas, 94, 139, 143 et 146 une Le Sccrétaire HEKVE BOYER 2ème et pépe Chef du Pouvoir Exécutif- pour d'Etat de la Santé Publique et de la Population: cordant wPleins Pouvoirs au voies de Décrets ayant Le Secrétoire Dr.

ies Constitutionnelles de la Constitution et acLe Secrétaire d' Etat d' du Ltat Commerce Fi manees et des Afiaires Econoniques 8ème alinéas, 94, 139, 143 et 146 une Le Sccrétaire HEKVE BOYER 2ème et pépe Chef du Pouvoir Exécutif- pour d'Etat de la Santé Publique et de la Population: cordant wPleins Pouvoirs au voies de Décrets ayant Le Secrétoire Dr. AURELE JOSEPH a T'effet de prendre, par 'et de l'Information: PAUL BLANCHET riode de Six (6) mois économiques et financières qu'Il jugera Le Secrétaire d'Etat de di Eual la Coordination ue 1 asuIC .ture, ues THEARD ces Nucurelies et force de Loi, toutes mesures de F'Etat, des InsLe Secretuire au kural: ANDRE bon fonctionnement des Organismes Devcioppement d' Etat de Pintérieur et de la Défense Nationale: nécessaires au Services Publics en général, à l'assainisseLe Secrôtaire BOILEAU MEHU a. i.: titutions Autonomes. des de T'Economie Natiod' 'Etat des Travaux Publics, des Transports ct Communications, des Finances Publiques, au redressement Le Secrétnire Dr. HERVE BOYER CHALMERS ment des intéréts de la Nation; de figud'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE VIAUD nale, à la ssuvegarde 1961 autorisant une émission Le Secrétaire Le Ster.tnire d Etat de TEdueoon Nationule: Social : LEONCE GASSNER KERSAINT Vu lArrêté du 4 Septembre 18ème Conférence InternationaLe Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien.Etre NEVERS CONSTANT commémoratives de la Le Secrétaire d'Etat du Tourisme VICTOR : DESVARIEUX rines postales Lo Secrétaire d'Etat de la Justico SIMON le du Scoutisme Mondial; autorisant un emprunt intéVu le Décret en date du 24 Janvier rieur de Gdes, 5.000.000.00; un cachet commémoratif à l'ocConsidérant qu'il convient d'apposer International de Port-au-Prinde P'Aéroport (Reproduction) casion de la construction l'émission en question; ARRETE ce sur certaines quotités de de la Libération des obligaConsidérant qu'il y a lieu en prévision de YAéroport en quesà la construction Dit.

autorisant un emprunt intéVu le Décret en date du 24 Janvier rieur de Gdes, 5.000.000.00; un cachet commémoratif à l'ocConsidérant qu'il convient d'apposer International de Port-au-Prinde P'Aéroport (Reproduction) casion de la construction l'émission en question; ARRETE ce sur certaines quotités de de la Libération des obligaConsidérant qu'il y a lieu en prévision de YAéroport en quesà la construction Dit. FRANCOIS DUVALIER tions de TEtat se rapportant de ces timbres à un compte spétion, d'affecter le produit de la vente d'Haiti; Président de la République cial à la Banque Nationale de la République du Commerce et de l'IndusSur le rapport des Secrétaires d'Etat Vu les Articles 90 ct 29 de la Constitution; du Droit à Economiques; 1944 sur l'enseignement trie, des Finances et des Affaires d'Etat; Vu le Décret-loi du 13 Janvier délibération en Conseil des Secrétaires Nationale de Droit érigée cn Faculté; Et après I'Ecole 1944 créant T'Université d'Hniti; Décrète : Vu lc Décret-loi du Décembre établissant les règlements de lu Fad'impresVu T'Arrêté du 24 Février 1944 29 Avril 1946, du 31 Mai les soins de la Maison les Arrêtés du Article ler- Il sera apposé par International 1962> culté de Droit modifié par sion un cachet portant l'inseription wAéroport qui a fait l'objet de 1951 et du 10 Juin 1958; créant une Section Sociale ut ci-après indiquéos de l'émission Vu le Déeret du 29 Septembre 1950, sur les quotités 1961. à Ia Faculté de Droit; du l'anl'Arrêté du 4 Septembre Administrative 1960 créant, en lieu ot place Vu le Déeret du 16 Décembre Poste Aérienne 0.50 cienne Université d'Hniti, l'Université d'Etat; de In Faculté 250.000.. .0.20 Considérant qu'il convient de reviser les règlements nécessités révélées par 50.000.. .0.50 de Droit, ufin de les adaptor aux nouvelles 50.000.. 1.50 50.000. Lb MUNIT: les sanctions discipliArticle 7- Le Doyen applique au personnel retenue partielle des le sus-visé créant PU. verbal ou écrit et de la l'expérience et de les harmoniser avec Décret naires de lavertissement deux trentièmes. Il en fait rapport ne dépassant pas au Secrétaire niversité d'Etat; en applicaappointements Recteur de l'Université, qui lui-même en fait part Considérant que ces Règlements établis originairement voie d'Arrêté Présiau Nationale. dans la suite par d'Etat de l'Education de tion d'un Décret-loi et modifiés doivent être édicLa est décidée par le Secrétaire d'Etat être valablement revisés ou remplacés Article 8- suspension du et la révocation dentiel, pour force de loi ou bien par un Arrêté Nationale sur rapport motivé Doyen, de tés par une Loi ou un Décret ayant modifiées ou abrogées; l'Education de la République sur repport du Secrétaire d'Etat Présidentiel, suivant la source des dispositions par le Président d'Etat de TEducation Nationale; l'Education Nationale.

être valablement revisés ou remplacés Article 8- suspension du et la révocation dentiel, pour force de loi ou bien par un Arrêté Nationale sur rapport motivé Doyen, de tés par une Loi ou un Décret ayant modifiées ou abrogées; l'Education de la République sur repport du Secrétaire d'Etat Présidentiel, suivant la source des dispositions par le Président d'Etat de TEducation Nationale; l'Education Nationale. décisions du Département de Sur le rapport du Secrétaire Le Doyen notifie aux intéressés les soient pleinement exécuEt de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; l'Education Nationale et veille à ce qu'elles Arrête : tées; de Doyen, il est procédé à un Articie 9.- A chaque changement de la Faculté, ce, avec la participaDISPOSITIONS GENERALESrecèlement du matériel général successeur et du Secrétaire Général de intégrante de l'Université tion du Doyen sortant, de son par le Recde Droit, partie de lUniversité désigné Article ler.- La Faculté de vue administratif et acadél'Université ou d'un représentant d'Etat d'Haiti, relève au double point Nationale. teur, il en est dressé procès-verbal. mique du Département de l'Eduoation et le contrôle du Recteur DES PROFESSEURS sous'la direction du Doyen Elle est placée à la Faculté de Droit, il faut de T'Université. Article 10.-- Pour être professeur d'une Université figurant dans les prode l'Université d'Haiti ou Articie 2- Les matières d'enseignement trois années etie muni d'un diplôme le grade de docteur ou au officiels sont, par le Doyen, réparties entre les adminisou Lcole Supérieure étrangère conférant l'on enseigne ou grammes ou de la section sociale et moins celui de licencié en Droit ou en la matière que ou une d'études de la section juridique Professeurs selon leurs aptitudes et spééquivalents et avoir acquis une expérience pratique trative, et entre les différents de la Faculté. des grades notoire. cialités, après avis du Conseil des Professeurs l'horaire des cours étacompétence dès la rentrée d'Octobre comde répartition des matières et Article 11.- Les professeurs doivent, détaillé des Le tableau de la première quinzaine d'Octobre de la Faculté de Droit un programme blis par le Doyen dans le courant Recteur de T'Université. muniquer au Doyen à faire l'année. année seront communiqués au cours qu'ils auront pendant de chaque Conseil des Professeurs et approbanombre d'heures prévu à lhoraire et se présenLe Doyen peut, après avis du ou Ils fournissent le avant le fixé pour leur cours, établir des cours supplémentaires Faculté quelques minutes temps tion du Recteur de lUniversité, intéressé, des exercices pratent à la leur le registre de présence. simplement, avec l'accord du professeur afin de signer, dès arrivée, à et ne doit pas être écourtée. telles ou telles matières du programme. La durée des cours est fixée T'horaire être tiques sur lundi d'Octobre et la être lus, ne doivent pas le deuxième cours qui, à rigueur, peuvent Article 3 Les cours commencent mais lorsque les circonstanLes prennent fin le dernier vendredi de Juin, des Professeurs et Tapdictés.

, avec l'accord du professeur afin de signer, dès arrivée, à et ne doit pas être écourtée. telles ou telles matières du programme. La durée des cours est fixée T'horaire être tiques sur lundi d'Octobre et la être lus, ne doivent pas le deuxième cours qui, à rigueur, peuvent Article 3 Les cours commencent mais lorsque les circonstanLes prennent fin le dernier vendredi de Juin, des Professeurs et Tapdictés. en est responsable de l'ordre et de l'exigent, le Doyen avec l'avis du Conseil ces deux Le Professeur, une fois chaire, exclure tout étudiant qui ces peut reculer ou avancer dans la salle de cours et peut probation du Recteur de l'Université la discipline l'ordre. tenterait de troubler aux dates. Professeurs se réunit sous la Présiden12.- Le Doyen peut, sur des motifs valables, accorder Article 4.- Le Conseil des avis sur les questions qui Article pas 15 jours lorsque le Professeur pour donner son tout congé n'excédant achece du Doyen de la Faculté professeurs rattraper le temps perdu et peut, par des cours supplémentaires fin de l'année académique. lui sont soumises. le après chaque séance le de ses cours avant la le Sedressé dont Doyen, l'enver programme être octroyé que par Il en est procès-verbal, d'Etat de l'Education Nationale par Un congé de pius longue durée ne peut sur le du Doyen, avec adresse copie au Secrétaire crétaire d'Etat de TEducation Nationale rapport cas le tremise du Recteur de lUniversité. transmis par le Recteur de lUniversité auquel du Conseil des Professeurs est toujours avis favorable à ses frais pendant toute la durée L'exécution des décisions du Secrétaire d'Etat de l'EduProfesseur doit se faire remplacer obtenu T'agrément du subordonnée à lapprobation préalable de son permis par une personne qualifiée ayant cation Nationale. Doyen de la Faculté. DU DOYEN DU SECRETAIRE effective de la Faculté et est de Faculté de Droit, il faut Article 5- Le Doyen a la direction Article 13.- Pour étre Secrétaire la d'une Ecole Supéchargé d'y faire régner l'ordre et la discipline. de PUniverétre licencié en Droit ou, pour le moins, diplômé Le 31 Octobre de chaque année, il envoie au de Recteur Natiorieure et être de moralité reconnue. d'Etat TEducation des Archives générason entremise, au Secrétaire a la garde directe sité et, par étudiants de la Faculté avec la mention spêArticle 14.- Le Secrétaire prévus par la Loi et nale la liste complète des étudiants de premjère Année, les de la Faculté. Il tient les différents registres ciale, en ce qui concerne les nouveaux ttre universitaire donlieu et date de naissance, les Règlements, de régulier ne dépassant des prénoms, noms, Article 15.- En cas de maladie ou congé le Bibliothécaire.

ulté avec la mention spêArticle 14.- Le Secrétaire prévus par la Loi et nale la liste complète des étudiants de premjère Année, les de la Faculté. Il tient les différents registres ciale, en ce qui concerne les nouveaux ttre universitaire donlieu et date de naissance, les Règlements, de régulier ne dépassant des prénoms, noms, Article 15.- En cas de maladie ou congé le Bibliothécaire. Pour nant droit à l'admission. de Janvier, d'Avril et de le Secrétaire est remplacé par du une des mois d'Octobre, pas jours, à l'agrément Doyen A la fin de chacun étudiants doivent prendre leurs inscripune plus longue durée, il doit proposer cours desquels les du de le remplace à ses frais. Juin au de PUniversité un extrait registre personne qualifiée, qui tions, i1 adresse au Recteur le nombre d'absences motivées ou DU BIBLIOTHECAIRB présence du personnel en signalant de la Faculté de Droit, il faut annuel étre Bibliothécaire non. il expédie au Recteur un rapport Article 16. Pour de Bibliothèque ou, pour le Le 15 Août, au plus tard, avec sCs propositions pour les étre diplômé d'une Ecole Supérieure Classiques la la marche générale de Faculté, A cc rapport doit être titulaire du Certifient de Fin d'Etudes Secondaires trois mois à la Bisur qui s'imposent. Faculté dresmoins, fuit un stage untisfaisant do redressements ou améliorations et mobilier de la 2èmne Partie, et avoir joint linventaire complet du matériel bliothèque Nationale, de tous les sé par le Secrétaire. trimestre le Doyen expédie, par l'enArticle 17- Le Bibliothécaire a ln ploine responsabilité Article 6- A la fin de chaque de YUniversité, à l'inouvrages do la Bibliothèque. lea étudiants. Les Bureau Central de TAdministration de sur place par tremise du Hoitien de Statistique et de FAdministration l'asL.es livres doivent être consultés et garder chez eux, pendant tention de l'Institut Nationale, un rapport sur Professeurs peuvent prondre contre reçu Générale de FEducation de présences. la Direction les pourcentages siduité des étudiants en mentionnant LE MONITEUR sont tenus à la plus grande déférence Article 23.- Les étudiants la stricte leur font besoin pour la préparation de et les Professeurs et à la discipline plus les livres qui envers le Doyen un mois au plus, dans les salles 'de cours. Arrêtés leur cours. la valeur de tout ouvrage dese soumettre aux Lois, Décrets-Lois, Décrets et Le Bibliothécaire doit rembourser Ils doivent de même qu'aux Règlements intérieurs introuvable.

grande déférence Article 23.- Les étudiants la stricte leur font besoin pour la préparation de et les Professeurs et à la discipline plus les livres qui envers le Doyen un mois au plus, dans les salles 'de cours. Arrêtés leur cours. la valeur de tout ouvrage dese soumettre aux Lois, Décrets-Lois, Décrets et Le Bibliothécaire doit rembourser Ils doivent de même qu'aux Règlements intérieurs introuvable. régissant la Faculté de Droit, du Secrétaire d'Etat meuré la sont ouverts penpeut prendre le Doyen avec Fapprobation Article 18- Le Secrétariat et Bibliothèque et jours de que Nationale. 5 heures au moins tous les jours les Dimanches de l'Education les essentielles auxdant heures fixées par le Doyen avec T'approbation Article 24- Tout étudiant qui enfreint règles suifête exceptés aux est passible des peines disciplinaires de 1'Université queiles il doit se soumettre du Recteur d'Avril, il peut, en outre, être 'institué par le Dovantes : du A partir du mois en vue de faciliter aux étuque peut infliger tout membre personnel un service de nuit de la Bibliothèque 1) La réprimande yen de leurs examens de fin d'année. enseignant; en chaire et diants la préparation 2) L' exciusion du cours, prononcée par durée le professeur de quinze jours proDES ETUDIANTS l'exclusion de la Faculté pour une des étudiants a lieu du 15 Septembre au noncée par le Doyen; le Doyen; Article 19.- L'admission 3) La perte d'une inscription décidée par d'une année deuxième lundi du mois d'Octobre. d'exade deux inscriptions entraînant la perte Exceptionnellement, les candidats à la Session extraordinaire (2ème 4) La d'études perte décidée par le Doyen; avis du Secondaires Classiques le Doyen, après mens du Certificat de Fin d'Etudes de la proclamation des 5) La radiation définitive prononcée par Partie) pourront s'inscrire dans la quinzaine Conseil des Professeurs. résultats. de produire : DES EXAMENS Tout étudiant est tenu, en s'inscrivant, est fixée de 0 à 100. Elle peut de son Acte de Naissance; 25.- Léchelle des notes 1o) une expédition mceurs délivré par le Doyen Article le Conseil de T'Université. 20) un Certificat de bonnes vie et être modifiée par à 15 obtenue à l'examen écrit de du Tribunal Civil de sa résidence; n'est porToute note inférieure ou égale des matières est éliminatoire et, Certificat du Service de Santé attestant qu'il fin d'année pour l'une quelconque 30) un d'aucune maladie contagieuse; exclusive de toute moyenne. teur d'Etudes Secondaires Classiques 2ème partant, se déroulent sous la supervision des 40) son Certificat de Fin d'un rapport d'équiArticle 26.- Les examens la Présidence du Doyen et en préPartie ou lère Partie, mais accompagné Professeurs réunis en Jury sous de lUniversité. valence pour la 2ème Partie; en cours s'il sence d'un représentant du Rectorat le de la Faculté, Carte d'Identité pour l'Exercice budgétaire s'il des d'écrit est fait par Doyen 50) sa de son répondant légal, Le choix questions Ce choix s'exerce sur une liste de six est majeur et une autorisation d'Identité.

lère Partie, mais accompagné Professeurs réunis en Jury sous de lUniversité. valence pour la 2ème Partie; en cours s'il sence d'un représentant du Rectorat le de la Faculté, Carte d'Identité pour l'Exercice budgétaire s'il des d'écrit est fait par Doyen 50) sa de son répondant légal, Le choix questions Ce choix s'exerce sur une liste de six est majeur et une autorisation d'Identité. en présence du jury d'examens. intéressé au Doyen. Le deux le propose est mineur avec photos par la loi. questions au moins que professeur qui peut aller jusqu'à écrite et signée requise à traiter par l'étudiant, II devra faire toute déclaration de la Faculté pennombre des questions du professeur. resteront en dépôt dans les archives trois est laissé à T'appréciation Ces pièces des examens à la fin du predant toute la durée des études. pourront être Article 27- Les étudiants subissent et à la fin de l'année Certificats de Santé et de bonnes vie et moeurs mier trimestre, à la fin du deuxième trimestre Les année, si les circonstances le recommandent. renouvelés chaque d'avoir un livret universitaiacadémique. de fin d'année, la session ordinaire Article 20.- Tout étudiant est tenu de l'Université, muni Ily a deux sessions d'examens fin au début d'Août et la approuvé par le Conseil ce s'ouvre dès le ler Juillet pour prendre et est rére, suivant un modèle des. mentions complètes de tout qui qui a lieu avant la rentrée d'Octobre de sa photographie et contenant vie scolaire et universisession extraordinaire à la session de Juillet et conçerne son état civil aussi bien que sa subis, résultats obiteservér normalement aux étudiants ajournés muni de ses quatre inscripqui prises, cours suivis, examens à tout étudiant qui de maladie ou cas taire (inscriptions droit, etc.). exceptinnellement a, cependant, pour cause auxquels ils donnent tions raglementaires de se à la nus et grades étudiant dûment constaté, été empêché présenter Pour être admis à subir les examens, chaque unide force majeure Article 21 muni de 'son livret session ordinaire. en personne au Secrétariat, dix jours avant l'ouverdoit se présenter inscriptions par an Les cours doivent être fermés au moins versiteire et prendre quatre ture de la session ordinaire d'examens. la première pendant le mois d'Octobre; examens trimestriels consistent exclusivement la deuxième pendant le mois de Janvier; Artiçle 28- Les Les examens de fin d'année comprennent la troisième pendant le mois d'Avril; en des épreuves écrites. des épreuves orales. pendant le mois de Juin. des épreuves écrites et les exan nens la quatrième utile une inscription sans une Les épreuves écrites sont au nombre de trois pour section juFaute de n'avoir pas pris en temps rétudiant ne sera pas admis trimestriels, la première porte sur le Droit Civil dans la dans la justification du retard ou manquement, ridique et sur la Théorie de l'Organisation administrative d'études. Les à Yexamen. les trois années à se présenter d'assister aux section sociale et administrative pour deux matières du Article 22- Les étudiants sont tenus sérieux régulièrement laissé à T'apprédeux autres épreuves portent obligatoirement sort sur au dix jours s'absenter sans un motif voie de tirage au moins cours et ne peuvent pendant huit jours programmc désignées par ciation du Doyen.

administrative d'études. Les à Yexamen. les trois années à se présenter d'assister aux section sociale et administrative pour deux matières du Article 22- Les étudiants sont tenus sérieux régulièrement laissé à T'apprédeux autres épreuves portent obligatoirement sort sur au dix jours s'absenter sans un motif voie de tirage au moins cours et ne peuvent pendant huit jours programmc désignées par ciation du Doyen. Toute absence non justifiée au cours d'un avant l'ouverture de la session d'examens. les de même que huit absences non justifices exam nens de fin d'annéc, les épreuves écrites comme consécutifs qui se produisent après un premier avertissement conséPour les sur toutes les matières du programme. même trimestre d'une inscription et épreuves orales portent donné à Vétudiant, entraînent la perte d'examens. Pour être admis à subir les épreuves orales, létudiant T'exclusion de la Session ordinaire Article 29.- de 50 sur 100 pour l'ensemquemment la Session extraordinaire, l'étudiant : devra doit avoir obtenu une moyenne générale Pour se présenter à inscription entre le ler ot le 15 Septernbre. La ble des épreuves écrites. à l'oral conserve lo bénéfice prendre une nouvelle oblige l'étudiant à refaire T'année. Le DoL'étudinnt admis à l'écrit qui échoue prochaine session que ses perte de deux inscriptions de la présence des étudiants qu'il des examens écrits et n'aura à subir à une yen établit tout mode de contrôle le Secrétaire, appel par les Proornux, juge convenable tels que : appel par de fauteuils, etc. exnmens qui donno droit à T'admission à l'oral sera fesseurs, numérotage et attributions Article 30.-- La moyenne du trimestre d'assiduité aux cour re lorsdéterminée la manière suivante: l'examen premier Le Doyen peut accorder des dispenses motivée. de, qu'il en juge la demande suffisamment LE MONITEUR ARRETE le coefficient 1, celui du second trimestre sera compsera compté avec de fin d'année avec le coefficient té avec le coefficient 2, et l'examen Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République 3. étudiant n'aurait pas pu se présenter à un exaDans le cas oà un de fin d'année de la session ordinaire Vu l'Article 90 de la Constitution; men trimestriel ou à T'examen autre circonstance de force majeure Vu la Loi du 6; Août 1919 sur le Service Postal; timpour cause de maladie, ou toute du Doyen de la Faculté Vu l'Arrêté du 15 Septembre 1958 autorisant une émission de dûment constatée, soumise à T'appréciation par lui comme moins deux jours, avant l'examen, et considérée bres-poste; une surcharge sous forme de au des Professeurs, les épreuves écrites de Considérant qu'il convient d'émettre valable, après avis du Conseil l'examen manquant et leurs à l'occasion de la Construction de Duvalier-Ville; la session extraordinaire compteront pour à taxe additionnelle du Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie; affectés dans ce cas du coefficient correspondant Sur le rapport résultats seront Arrête : cet examen.

surcharge sous forme de au des Professeurs, les épreuves écrites de Considérant qu'il convient d'émettre valable, après avis du Conseil l'examen manquant et leurs à l'occasion de la Construction de Duvalier-Ville; la session extraordinaire compteront pour à taxe additionnelle du Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie; affectés dans ce cas du coefficient correspondant Sur le rapport résultats seront Arrête : cet examen. à participer à la session ordinaire d'exadélai à la La liste des étudiants habiles le Doyen adressée au Article ler.- Il sera procédé dans le plus bref possible fin d'année doit être, à l'avance, par de ont fait l'objet de mens de au Secrétaire d'Etat par surcharge des timbres-poste qui Recteur de l'Université et, par son entremise, transformation 1958 comme ci-après indiqué : T'Arrèté du 15 Septembre lEducation Nationale. CHIFFRES DES TIRAGES QUOTITES 1.00 0.50 d'examens, l'étudiant Gde. Article 31.- Après la session extraordinaire l'année, mais 10.000 19 2.50 0.50 ajourné, soit à l'écrit, soit à Toral, doit recommencer fois la même 2.50 0.50 ètre admis à recommencer une quatrième 10,000 0.50 nul ne peut l'autre des deux sections de la Faculté. 7.50 année d'études dans l'une ou 10.000 le symbole de TUNICEF et comportera des est fait par le Conseil des ProLa surcharge reproduira et la taxe additionnelle facultative. Article 32.- Le calcul moyennes l'inscription DUVALIER-VILLE tirés des stocks actuellement fesseurs. de ce procès-verbal Article 2.- Ces timbres-poste seront selon le voeu du présent dressé des et xamens et copie à la BNRH pour être transformés Il est procès-verbal le Doyen adressée, à fin d'approen dépôt de Générale des Contributions signé de tous les professeurs est par au Secrétaire Arrêté par les soins TAdministration du des FiRecteur de l'Université et, par son entremise des représentants qualifiés Département bation, au avec l'assistance et de T'Administration Générale d'Etat de TEducation Nationale. nances et des Affaires Economiques xamens. c'est-à-dire toute manceudes Postes. à la fraude aux Airticle 33.- Toute de la sincérité 3.- Le produit des taxes sera encaissé conformément un quelconque dont le but sera fausser Article facultatives sera déposé en vre généralement le Doyen de la Faculté, l'excluloi, le produit des taxes additionnelles Nationale de la République des épreuves, entraine, prononcée par en seront couspécial non fiscal à la Banque Affaires du ou des étudiants qui compte des Finances et des sion de la session d'examens d'Haiti pour etre versé au Département de Rénovation Nationale, compte du Comité pables. la fraude elle-même. Economiques pour en sera publié CC tentative de fraude est punissable omme Article 4.- - Le procès-verbal de T'Opération question La la sanction devient la radiation définitive de Officiel. des Postes fixera En cas de récidive, des dispositions du Décret-Loi du au Journal 5. - Un avis de TAdministration Générale l'étudiant; le tcut, sans préjudice Article de la mise en vente de ces figurines. 16 Novembre 1943.

iques pour en sera publié CC tentative de fraude est punissable omme Article 4.- - Le procès-verbal de T'Opération question La la sanction devient la radiation définitive de Officiel. des Postes fixera En cas de récidive, des dispositions du Décret-Loi du au Journal 5. - Un avis de TAdministration Générale l'étudiant; le tcut, sans préjudice Article de la mise en vente de ces figurines. 16 Novembre 1943. la datc Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence examens écrits ou oraux Article 6.- présent et de T'Industrie. des Finances et Article 34.- La moyenne de passage Conseil aux des Professeurs. approudes Secrétaires d'Etat du Commerce chacun en ce qui le concerne. peut tre modifiée par décision du le d'Etat de TEducades Affaires Economiques, An le Recteur de TUniversité et Secrétaire à le 31 Janvier 1962, vée Port-au-Prince, par Donné au Palais National, tion Nationale. d'Etat de 159ème de T'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Les sont délivrés par le Secrétaire Article 35. diplômes lui ainsi que par le Recteur Par le Président : YEducation Nationale et sont signés par d'Etat du Commerce et de l'Industrie: CLO OVIS M, DESINOR de T'Université et le Doyen de la Faculté. laude Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: la mention magna cum laude ou cum Dr. HERVE BOYER Le diplôme comportera du titulaire sera respectivement d'au lorsque la moyenne générale D'ETAT DU COMMERCE ET moins 90 ou 80. d'ESECRETAIRLRIE du Secrétaire DE L'INDUSTRIE Article 36 Le Doyen peut, avec T'approbation intérieurs sur les COMMERCE Nationale, établir des Règlements DES DE FABRIQUE ET DE tat de TEducation Arrêté. SERVICE MARQUES . questions de détail non prévues au présent 17 Juillet 1954) Libres de Droit, en ce qui con cerne les con- (Loi du Article 37.- Les Ecoles les exal mens sancNo. 5714 ditions d'admission des étudiants, les programmes, la Faculté de Extrait de la requête en date du 11 Janvier 1962. tionnant les études sont soumises aux mêmes règles sans que préjudice des termes de la loi sur les Marques de Fabrique Droit, sous le contrôle du Recteur de rUniversité, Il est certifié qu'aux dite: Société. Nouvelle des Etablissements lois spéciales qui les régissent. et de Commerce la Société dont le siège social est 41, rue Greneta PATRANSITOIRES KRETZ, société anonyme Me. Louis MONTAS, a présenté une DISPOSITIONS RIS 20, ayant pour Mandataire Arrêté rentre immédiatement en vigueur de la marque: Le Articles 38.- présent régime des exademande d'enregistrement en ce qui concerne le nouveau .CHANTELLE. mais ne sera appliqué académique 1962-1963. mens qu'à partir de l'année à la diligence à la classe 24 Le Arrété sera publié ct exécuté nppurtenant Article 39.- présent Nationale. du Secrétaire d'Etat de lEducation AVIS le 20 Décembre 1961, Palais National, à Porb-au-Prince, (Article 6316) à l'ordre de Donné au Le chèque émis au numéro 466.242- et à 60,00 de 158ème FIndépendance.

qu'à partir de l'année à la diligence à la classe 24 Le Arrété sera publié ct exécuté nppurtenant Article 39.- présent Nationale. du Secrétaire d'Etat de lEducation AVIS le 20 Décembre 1961, Palais National, à Porb-au-Prince, (Article 6316) à l'ordre de Donné au Le chèque émis au numéro 466.242- et à 60,00 de 158ème FIndépendance. FRANÇOIS DUVALIER 1960 s'6levant Gdes An Dr. Albert Gibbs en date du 15 Décembre devant en être dressd. ke Président: étant égaré est déclaré nul, dupliesta Par de J'Education Nationale: LEONCE VIAUD Le Secrétaire d'Etat Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killlek