Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MON T1L Directeur: HERMANN D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 15 Janvier 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 7 les tautomères des transformation en ces substituants et y compris SOMMAIRE composés ci-dessus. invention ayant un groupe 7-halo, Brevets d'Invention Les quinazolinones de la présente sont des diuréSecrétairerie d'Etat du C Commerce et de l'Industrie.- 7-trihalométhyle ou 7-alkyle et un groupe 6-sulfamyle chlorurétiques Nos. 16-17-18-19. Nationale de la République d'Hoiti- Déparct ont l'avantage d'agir surtout comme agents ne Situation Générale de la Banone tiques L'acide métabolique tement Commercial- Au 30 Juin 1961. plutôt que comme excréteurs de bicarbonate. diurèse beaucoup plus se développant pas dans ces conditions, une les quinazolinones ont longue peut être maintenue. En même temps, hautement indésirables COMMERCE une faible toxicité et n'ont pas les propriétés les SECRETAIRERIE D'ETAT DU diurétiques à base de mercure qui étaient agents chlorurétiques. des BREVETS DINVENTION classiques dans le passé. de la présente invention (Loi du 14 Décembre 1922) Les 1, 2, 3, ssurtydinoguisasotiscome ou 7-alkyle et un groupe ayant un groupe 7-halo, ou 7-trihalométhyle importants et actifs comme diurét No. 16 Reg. 3. 6-sulfamyle sont particulièrement réduites offrent l'avantage spécial de ne DUREE: 20 ans. ques, et ces quinazolinones kalurèse comme conséquence de leur emploi: APPARTIENDRA qu'une faible un A TOUS CEUX QU'IL provoquer de de la présente invention ayant termes de la loi du 14 Décembre 1922 Les composés quinazolinones ou et un groupe 6-sulfamyle Il est certifié qu'aux COMPANY, société anonyme organisée groupe 7-halo ou 7-trihalométhyle sodium 7-alkyle et les ions de chlorure plutôt AMERICAN CYANAMID de lEtat du Maine, E.U.A, ayant offrent l'avantage d'excréter le ils ne souffrent pas du et opérant sous le régime des lois New York 20, Etat de New que les ions de bicarbonate et c'est pourquoi les qui les prennent. social à 30 Rockefeller Plaza, l'acidose chez patients son siège Me. Jean P. SALES, revendique comdésavantage de produire de la présente invention utilisés dans la York, E.UA, représentée par droits des inventeurs Elliott COHEN Certains des intermédiaires ou 7-allyle) 6-sulfamyle me sa propriété exclusive, aux américains, demeurant respecpréparation des 7-halo (ou 7-trihalométhyle Les revendienticas cé et James Robert Vaughan Jr, chimistes New York, E.U.A, et 18 quinazo'inones ont aussi une activité diurétique. à la suite de desèrip tivement à 41 Ehrbar Avenue, Mt. Vernon, linvention de <COMtailiées de la pétitionnaire sont mentionnées ta Glenwood Rosd, New City, New York, E.U.A., ET UNE METHODE tion ci-annexée. AMERICAN POSES CONTENANT DU NITROGENE du Commerce à l'article 5 de la loi sur la matière et sollicite du Département Conformément à cette demande de concesPOUR LES PREPARER, d'une durée de 20 ans.

à 41 Ehrbar Avenue, Mt. Vernon, linvention de <COMtailiées de la pétitionnaire sont mentionnées ta Glenwood Rosd, New City, New York, E.U.A., ET UNE METHODE tion ci-annexée. AMERICAN POSES CONTENANT DU NITROGENE du Commerce à l'article 5 de la loi sur la matière et sollicite du Département Conformément à cette demande de concesPOUR LES PREPARER, d'une durée de 20 ans. CYANAMID COMPANY a déposé joint ses et d6. un brevet pour cette invention découlant pour sion un mémoire décrivant la dite invention, particularité revendique le bénéfice de la priorité La pét'tionnsire tails techniques. il réelle des demandes de brevet présentées descriptif qui accompagne la présente invention. 1958, sous le No. 782.681 Du mémoire CONTENANT DU NIauz E.U.A. le 24 Décembre sulte qu'il a été découvert DES COMPOSES E.U.A. le 7 Avril 1959, sous le No. 804.567 ET UNE METHODE POUR LES PREPARER. aux le 21 Acût 1959, sous lc No. 28757/59 TROGENE n'a en Gde Bretagne, de la Convention de Paris. virification qu'aucune revendication similaire ou pareille, conformnément aux dispositions Après décidé de (aire droit à la demande ce ayant la formule géété antérieurement déposée, il est CYANACette invention a trait à des 4-quinazolinones régulièerement présentée pour un ct au nom de AMERICAN nérale MID COMPANY. du Comdans laquelle alkyle ayant ce Nous, Secrétaire d'Etat sont Thydrogène ou un radical En de qui précède, 1) R, R1, R2 et R3 conssquence concédons à AMERICAN CYANAMID COMPANY pour-Iw l'in jusqu'à 6 atomes de carbone; mercc, le droit exclusif d'exploitation à son profit de aussi étre un radical aralkyle ou un radical durée de vingt ans, haut visé, shts 2) R1 ct/cu R2 peuvent vention telle qu'elle est décrite dans le délivré mémoire à AMERICAN plus CYANAaralkyle substitué. cas R ct R1 manquent En foi de quoi le présent Brevet est à scs risques et norils, pour 3) R2 peut aussi être un groupe OH, auquel de non saturaMID COMPANY sans examen préalab'e, du formant un système de chaînons valoir ce de droit, sans garantic Gouvernenjent., spit des liens impliqués servir et que mérite de l'invention, soit quputd: tion entre les atomes 1 et 2 de l'anneau; formonnt quant à la réalité, à la nouvenuté ou peuvent manquer des liens impliqués ou T'exnctitude de In description. 4) R ct R1 (ou R2) saturation entre les atomes 1 et 2 de la fidélité 1961. . de non Commerce, le 3 Juillet un système de chaînons manquer des liens impliqués Fnit à la Secrétnirerio d'Etat du l'anneau; ou R3 et R1 (ou R2) peuvent de non saturation entre les atomes 2 d'Etat du Commerce: Clovis M. DESINOR. (I de chainons Lo Secrétaire formant un système d'Etot du Commerce, le 3 Juillet 1064.

la fidélité 1961. . de non Commerce, le 3 Juillet un système de chaînons manquer des liens impliqués Fnit à la Secrétnirerio d'Etat du l'anneau; ou R3 et R1 (ou R2) peuvent de non saturation entre les atomes 2 d'Etat du Commerce: Clovis M. DESINOR. (I de chainons Lo Secrétaire formant un système d'Etot du Commerce, le 3 Juillet 1064. et 3 de l'anneau; halogène alkyle ou trihaloEnrogistré à In Secrétairerio Ipis 5) et dans laquelle X est un subatituant ayant la formule H2N02S; de Service des Brevets d'Invention: Jan L. MONTES sulfamyle Lo Chef méthyle et Y est un substituant autres que T'hydrogène capables de ou X et ou Y sont des substituants LE MONITEUR des revendications 1 à 4 8) Un procédé selon n'importe laquelle dans lequel la 4spichioro-teuacycine ou la s-éprbromotétracycline 3.- est réduite en 7-chloro ou 1enr2ar-zH4eloniee No. 17. Rég. selon n'importe laquelle des revendications qui préDUREE: 20 ans. 9) Un procédé la substance oapable de former un anneau de chéA TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA cèdent dans lequel ou un trihalogénure de bore de la loi du 14 Décembre 1922, AMElate est l'acide borique des normales I est certifié qu'aux termes société anonyme organisée et opé10) Un procédé de çonvertion 6-désoxytétracyclines des 1 à 7 en RICAN CYANAMID COMPANY, E.UA, ayant son siège par le procédé suivant n'importe laquelle revendications d'une sous le des lois de lEtat du Maine, la d'ions d'hydrogènes rant régime York 20, Etat de New York, EUA leurs épimères-4 dans lequel concentration la solution Social à 30 Rockefeller Plaza, New solution d'elles est ajustée et dans lequel on laisse reposer Me. Jean P. SALES, revendique comme sa propriété ait atteint l'équilibre. représentée par Jerry Robert Daniel Mc-Cormick jusqu'à ce que Tisomérisation d'une 6-désoxytétracycline subsexclusive, aux droits des inventeurs américains, demeurant respecti11) Un procédé pour la préparation lequel des exemet Elamer Raymond Jensen, chimistes York, EU.A, et 18 Villa tantiellement comme décrit avec référence à détaillée n'importe de linvention. vement à South Main Street, New City,New donnés dans la description New York, E.U.A., l'invention de *TETRACYCLINES ples spécifiques de d'un sel ou d'un complexe métalliDrive, Nanuet, du Commerce un brevet 12) Un procédé préparation revendiqué HALOGENES- et sollicite du Département que d'une 6-désoxytétracycline produite par le procédé dans lequel cette invention d'une durée de 20 ans.

à South Main Street, New City,New donnés dans la description New York, E.U.A., l'invention de *TETRACYCLINES ples spécifiques de d'un sel ou d'un complexe métalliDrive, Nanuet, du Commerce un brevet 12) Un procédé préparation revendiqué HALOGENES- et sollicite du Département que d'une 6-désoxytétracycline produite par le procédé dans lequel cette invention d'une durée de 20 ans. dans des revendications qui précèdent, de pour bénéfice de la priorité découlant n'importe laquelle avec un agent de formation La pétitionnaire revendique le E.U.A, le 28 Juillet on fait réagir la 6-désoxytétracycline elle de la demande de brevet présentée aux sel ou de complexe. sels toutes les paur leurs et complexes, 1958, au No. 751.180. halogénées. Elle 13) Les 6-désoxysetracyclines ou produits par un procédé revendiqué dans Cette invention a trait aux 6désoxytétracyclines actifs de fois qu"ils sont préparés des revendications qui précèdent. comprend aussi les sels et les complexés thérapeutiquement d'acide minéral, les n'importe laquelle à 5 de la loi sur la matière, AMERICAN exemple les sels non toxiques Conformément l'article cette demande de concesces composés, par de même que divers comCYANAMID COMPANY a déposé joint à et désels de métaux alcalins et alcalino-terreux, d'aluminium, de magnésium mémoire décrivant la dite invention, ses particularités plexes tels que ceux formés avec des sels possèdent les sion un de çalcium. Un des avantages les plus importants que décrites est tails techniques. accompagne la présente invention, il réet précédemment Du mémoire descriptif qui nouveaux çomposés sur les tétracyclines DES TETRACYCLINES HALOGENES. stabilité accrue dans les acides et les alcalis. At sulte qu'il a été découvert similaire ou pareille n'a leur vu que Tinstabilité KRA vérification qu'aucune revendication inattendues sont très précieuses Après décidé de faire droit à la demande Ces propriétés de la chlorotétracycline en préété antérieurement déposée, il est CYANAMID acide de la tétracycline et l'instabilité empêché l'emploi de ces présentée pour et au nom de AMERICAN sence des alcalis ont imité ou a complètement raison de bien meilleure stabirégulièrement COMPANY. du Comdans beaucoup de cas. En de préparer de ce qui précède, Nous, Secrétaire d'Etat antibiotiques 6disoxytétracyclines il est possible En conséquence COMPANY pour la lité des nouvelles qui ne pouvaient être commerce, concédons à AMERICAN CYANAMID à son profit de linbesucoup de produits pharmaceutiques précédemment condurée de ving ans, le droit exciusif d'exploitation haut visé. de fagon satisfaisante avec les tétracyclines des est décrite dans le mémoire plus ppsés stabilité accrue rend possible un perfectionnement vention telle qu'elle Brevct est délivré à AMERICAN CYA. nues. Ainsi, la étant donné que des condiEn foi de quoi le présent et périls, et de purification à ses risques méthodes de récupération être employées NAMID COMPANY sans examen préalable, du plus dréstiques de PH et de température peuvent servir et valoir ce que de droit. sans garantie Gouvernement, l'invention, soit tons destruction de nouveaux composés. pour à la réalité, à la nouveauté ou mérite de sans soit quant de la description.

nues. Ainsi, la étant donné que des condiEn foi de quoi le présent et périls, et de purification à ses risques méthodes de récupération être employées NAMID COMPANY sans examen préalable, du plus dréstiques de PH et de température peuvent servir et valoir ce que de droit. sans garantie Gouvernement, l'invention, soit tons destruction de nouveaux composés. pour à la réalité, à la nouveauté ou mérite de sans soit quant de la description. revendique: quant à la fidélité ou l'exactitude La pétitionnaire d'un membre des sé. du le 3 Juillet 1961. Un procédé pour la réduction catalytique suivante: Fait à la Secrétairerie d'Etat Commerce, 22 tétracyclines ayant la formule structurelle tétradu Commerce: Clovis M. DESINOR. riena acide en un dérivé 6-désoxy de la Le Secrétaire d'Etat ou d'un de ses sels d'addition d'Etat du Commerce, le 3 Juillet 1961. cycline ayart la formule suivante: Enregistré à la Secrétairerie ou le métyle, R2 est Thydrogène Jan L. MONTES est dans lesquelles R1 Thydrogène ou un groupe diLe Chef de Service des Brevets d'Invention: un groupe oxhydcile, R3 et R4 sont Thydrogène pas étre I'hygu avec la stipulation que les deux ne peuvent chlore ou le brome, méthylamins. diméthylamino et R5 est le drogéne ou un groupe oxhydrile quand R1 est le méthyle, proNo. 18 Reg. R2 seulement étant un groupe avec Thydrogène du memDUREE: 20 ans. qui çomprend la réduction catalytique en préA TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA cédé séries tétracyclines dans une solution de solvant polaire capable de termes de la loi du 14 Décembre 1922 bre dep de métal noble et d'une substance Il est certifié qu'aux société anonyme manufacsence d'un çatalyseur dioxygéné CYANAMID COMPANY, du Maianneau de chélate avec un perihydronaphtalàne AMERICAN le des lois de l'Etat former un molécule d'hydrogène ait été absorbée par turière organisée et opérant sous régime New York une Rockefeller Plaze, jusqu'à ce qu'environ ne, E.U.A, ayant son siège social à 30 Me. Jean P. SALES, molécule de tétracycline. dans la réduction Etat de New York, E.U.A, représentée par selon la revendication 1, lequel 20, exclusive aux droits des inventeurs 2) Un procédé variant en Oo et 1000 c. revendique comme sa propriété HOWARD BOOTHE, et Joest réalisée à une tempéreture dans la réducJOSEPH JOHN HLAVKA, JAMES à Laselon les revendications 1 ou 2, lequel PETISI, chimistes américains, demeurant respectivement New 3). Un procédé d'hydrogêne de 1 à 100 atmosphères. SEPH New York; 26 Main Strcet, Montvale, tign ERt réalisée sous une pression des revendications 1 ou 3, ke Road, Valley Cottage, Nanuet, New York, E.UA, l'invention de 4) Un procédé selon n'importe laquelle d'eau et diméthylJersey; et 3 Orchard Lane, du du Commerla solution est composé ot sollicite Département dans lequel le solvant pour -HALOTETMACKCLINES d'une durée de 20 ans.

; 26 Main Strcet, Montvale, tign ERt réalisée sous une pression des revendications 1 ou 3, ke Road, Valley Cottage, Nanuet, New York, E.UA, l'invention de 4) Un procédé selon n'importe laquelle d'eau et diméthylJersey; et 3 Orchard Lane, du du Commerla solution est composé ot sollicite Département dans lequel le solvant pour -HALOTETMACKCLINES d'une durée de 20 ans. en volume. brevet cette invention formamide en parties égales des revendications 1 à 4 ce un pour bénéfice de la priorité découlant pour 5) Un procédé selon n'importe laquelle La soussignée revendique le E.U.A les 26 Février est réduite en 7ehloro-6idésoxytAtre de brevot présentéos aux dans lequel la chlorotétracycline elle des demandes Octobre 1959, sous lcs Numéros 795609, cycline. 1 i 4, 1959, 9 Mnrs 1959 et 9 Un procédé selon n'importe laquelle des revendications 797884 ct 845304. des tétracyclines 6). est réduite en 7-bromo-G-d6soxytéa trait à un procédé de production dans lequel la bromotétracycline Celte invention un composé de tétracycline avec 1 à 4 halogénoes qui consiste à faire réagir d'un acide fort. tracycline. selon n'importe laquelle des revendications 7-chlorouno source d'halogène clectrophillique en présence pour produiré lee 7) Un procédé est réduite en l'invention a trait à un procédé la Fabossmitghinenise Plus particulièrement dema lequel EmgrgssvNente LE MONTTEUR Me. Jean P. SALES, revendique comme se non subsE.U.A, représentée par HERALD REA COX, une tétracycline aux droits de l'inventeur 7-hialogénées en faisant réagir propriété exclusive, Road, Suffern, New tetracyclines source d'halogène électrophyllique demeurant à 150 Haverstraw "lituée dans la position 7 avec une 11a-halochimiste américain, à la .PRODUCTION D'UN VACd'un acide fort, .et pour produire une tétracycline York, E.U.A, linvention relative et solen présence 7substituée avec une source CONTRE LA POLIOMYELITEgénée en faisant réagir une. tétracycline acide fort. Cette invenCIN ACTIF TRIVALENT du Commerce un brevet pour cette invention d'halogène électrophillique en présence d'un dilicite du Département produire une 7, 1la-tétracycline durée de 20 ans. tion fournit aussi un procédé pour dans la pod'une de la priorité découlant pour faisant réagir une tétracycline non substituée revendique le bénéfice au halogénée en environ d'une source d'haloLe pêtitionnaire brevet présentée aux E. U. A. le 22 Juin 1959, sition 7 avec au moins deux équivalents fort. elle de la demande de de la Convention d'Uen présence d'un acide No. 821.720, ce conformément aux dispositions gène électrophillique est une N-haloa- - Une sourçe adéquate d'halogène électrophillique N-bromoacétamide comme le nion, de Paris. d'un vaccin actif et trivalent conmide çomme le N-bromosuccinimide, le Le L'invention a trait à la production le N-iodosucinimide.

elle de la demande de de la Convention d'Uen présence d'un acide No. 821.720, ce conformément aux dispositions gène électrophillique est une N-haloa- - Une sourçe adéquate d'halogène électrophillique N-bromoacétamide comme le nion, de Paris. d'un vaccin actif et trivalent conmide çomme le N-bromosuccinimide, le Le L'invention a trait à la production le N-iodosucinimide. par voie buccale quand chaque N-bromophthalimnide le N-chlorosuecinimide électrophillique. tre la poliomyélite pour administration de source d'halogène titrée. brome est un autre exemple peuvent être préparées en dose est en combinaison de cette invention Les halotétracyclines par exemple la 6-déméthyl-6Le pétitionnaire revendique: pour dissolvant une tétracycline adéquate, dans un solUn vaccin actif trivalent contre la poliomyélite, convenant désoxytétracycline ou la Sumertatanaterte concentré, c'est-à-dire l'acide 1) voie buccale quand chaque dose est en combinaison comme un acide minéral d'haloadministration par vant adéquat, etc, et en ajoutant une source titrée, un mélange de chlorhydrique, l'acide sulfurique d'halogénation comme une comprenant atténué, du type I, non virulent sur les hupar exemple un agent le a) virus de la poliomyélite gène électrophillique, N-bromoacetaN-haloamide, c'est-à-dire le N-bromosucinimide, le N-iodosuccimains; du type III, non virulent sur les mide, le N-bromophthalimide le N-chlorosucinimide de préférence à b) virus de la poliomyélite atténué, nimide, etc... La réaction avec T'haloamide O°C à 20°C est réalisée environ, jusqu'à ce que humains; II, ayant une adaptation des températures allant d'environ comvirus de la poliomyélite atténué, du type achevée. Ou bien, par exemple, on peut employer, c) non virulent sur les humains, et qui n'empêche la réaction soit le brome dans un acide minéral d'embryon de poussin, virulent des types I et III, chaque dose électrophillique, les virus non me source d'halogène dans un solvant organique adéquat comme pas Tinfection par de virus. fort, c'est-à-dire ie HBr et l'acide acétique, l'acide protitrée contenant au moins log 6 de chaque type les virus inférieur, c'est-à-dire à 500C enviselon la revendication 1, dans lequel un acidéslkanoique allant d'environ 10°C 2) Un vaccin trivalent, une solution de sorbitol pionique, etc., à des températures formée est isolée du mélange de réaction des trois types sus dits sont dispersés dans ainsi ron.

l'acide acétique, l'acide protitrée contenant au moins log 6 de chaque type les virus inférieur, c'est-à-dire à 500C enviselon la revendication 1, dans lequel un acidéslkanoique allant d'environ 10°C 2) Un vaccin trivalent, une solution de sorbitol pionique, etc., à des températures formée est isolée du mélange de réaction des trois types sus dits sont dispersés dans ainsi ron. Lhalotétracycline méthode qui convient, par exemple par précipitaaqueux. les 1 ou 2, dans lequel le par n'importe quelle un produit similaire, et le produit 3) Un vaccin trivalent, selon revendications travers le tion avec de l'éther éthylique ou d'une solution d'alcooi. du II a été atténué par passages successifs à de récristallisation à partir dit virus type adaptation peut être purifié par standard. tissu nerveux de rongeurs qui têtent encore, jusqu'à des emd'acétone et d'éther, selon la manière concerne un procédé conforme l'embryon de poussin, puis est passé successivement à travers les cette invention la formule soit non virulent sur, humains. Pius particulièrement dans lequel une tétracycline ayant bryons de poussins jusqu'à ce qu'il 2, ou dans ledit à ce qui est ci-dessus dans laquelle R est Br, CI ou I et 4) Un vaccin trivalent, selon les revendications 1, passages 3, suczénérale suivante est produite: R2 est CH3 quand R3 est OH. le dit virus de type I est la variété SM atténuée par de R2 est H ou CH3 quand R3 est H, et sont consignées en quel le tissu nerveux de rongeurs, et dans lequel le virus détaillées de la pétitionnaire cessifs à travers Fox. Les revendications ci-annexée. type III, est de la variété détail à ia suite de la description la matière AMERICAN Un vaccin actif trivalent contre la poliomyélite substantiellement Conformément à l'article 5 de la loi sur demande de con5) COMPANY a déposé joint à cette et décomme décrit. actif trivalent contre la CYANAMID décrivant la dite invention, ses particularités 6) Un procédé de préparation d'un vaccin voie buccale quand chacession un mémoire convenant pour administration par le de tails techniques. la présente invention. il répoliomyélite dose est en combinaison titrée, qui comprend mélange les huDu mémoire descriptif qui. accompagne que de du type I non virulent sur DES virus atténué poliomyélite a été découvert a) HNLOTETRACYCLINES sulte qu'il qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a mains; virulent sur les huAprès vérification de faire droit à la demande de du type III non antérieurement déposée, il est décidé CYANAb) virus atténué poliomyélite été régulièrement présentée pour un et au nom de AMERICAN mains; du type II ayant une adaptation virus atténué de poliomyélite MID COMPANY. Nous, Secrétaire d'Etat du Comc) et non virulent sur les humains, qui n'empêche En conséquence de ce qui précède, CYANAMID COMPANY pour la d'embryon de poussin les virus non virulents des types I et III., concédons à AMERICAN profit de linpas linfection par dont chacune conmerce, d'exploitation à son des doses titrées du mélange obtenu durée de vingt ans, le droit exclusif dans le mémoire plus haut visé.

, Secrétaire d'Etat du Comc) et non virulent sur les humains, qui n'empêche En conséquence de ce qui précède, CYANAMID COMPANY pour la d'embryon de poussin les virus non virulents des types I et III., concédons à AMERICAN profit de linpas linfection par dont chacune conmerce, d'exploitation à son des doses titrées du mélange obtenu durée de vingt ans, le droit exclusif dans le mémoire plus haut visé. et la formation 10g. 6 de chaque type de virus. vention telle qu'elle est décrite délivré à AMERICAN CYAtient au moins selon la 6, qui comprend la dispersion En foi de quoi le présent Brevet est à ses risques et périls, 7) Un procédé, sus revendication dits dans' une solution aqueuse de sorbitol. NAMID. COMPANY sans examen préalable, du Gouvernement, des virus des trois types les 6 ou 7, qui comprend l'attéet valoir ce que de droit, sans garantie de l'invention, soit 8). Un procédé, selon revendications successifs à travers le tispour servir à la nouveauté ou mérite nuation du dit virus du type II par passages de l'emsoit quant à la réalité, de la description. de qui têtent encore jusqu'à adaptation quant à la fidélité ou Texactitude 1961. su nerveux rongeurs de successifs à travers des embryons d'Etat du Commerce, le 4 Juillet de poussins, suivi passages lcs humains. Fait à la Secrétairerie Clovis M. DESINOR bryon de poussins jusqu'à ce qu'il soit non virulent sur 6 à 8 d'Etat du Commerce: laquelle des revendications Le Secrétaire le 4 Juillet 1961. 9) Un procédé, selon n'importe la variété SM atténuéo par à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, dans lequel le dit virus du type I est de des rongeurs, et le virus Enregistré d'Invention: Jan L. MONTES successifs à travers le tissu nerveux Le Chef de Service des Brevets passages du typo III cst de la variété Fox. nctif trivalent contre la de préparntion d'un vaecin 10) Un procéd6 comme décrit. No. 19 Reg, 3.. poliomyélite substantiollement : 20 ans. DUREE APPARTIENDRA à Tarticle 5 de In loi sur la matière AMERICAN do concesA TOUS CEUX QU'IL Conformément a déposé joint à cetto demando termes de la loi du 14 Décembre CYANAMID COMPANY In dite ses particularités et détails Il est certifié qu'aux COMPANY, société anonyme organisée sjon un mémoire décrivant invontion, AMBRICAN CYANAMID lois de J'Etat du Maine, E. U. A., oyant son techniques. et opérant Espuniaxégimadesl New York 20, Etat de New York, Plaza, sjège sociel A30.Rocksfaller LE MONITEUR CYAEn foi de quoi le présent Brevet est délivré à AMERICAN la présente invention, il ré COMPANY sans examen préalable, à ses risques et périls, Du mémoire descriptif qui accompagne D'UN VACCIN ACNAMID ce que de droit, sans garantie du Gouvernement, sulte qu'il a été découvert LA PRODUCTION pour servir et vaioir à la nouveauté ou mérite de l'invention, soit TIF TRIVALENT CONTRE LA POLIOMYELITE.

AEn foi de quoi le présent Brevet est délivré à AMERICAN la présente invention, il ré COMPANY sans examen préalable, à ses risques et périls, Du mémoire descriptif qui accompagne D'UN VACCIN ACNAMID ce que de droit, sans garantie du Gouvernement, sulte qu'il a été découvert LA PRODUCTION pour servir et vaioir à la nouveauté ou mérite de l'invention, soit TIF TRIVALENT CONTRE LA POLIOMYELITE. n'a soit quant à la réalité, qu'aucune revendication similaire ou pareille quant à la fidélité ou l'exactitude de la description. Après vérification déposée, il est décidé de faire droit à la demande d'Etat du Commerce, le 4 Juillet 1961 été antérieurement un et au nom de AMERICAN CYANAFait à la Secrétairerie régulièrement présentée pour d'Etat du Commerce: Clovis M. DESINOR MID COMPANY. Secrétaire d'Etat du ComLe Secrétaire le 4 1961.. de ce qui précède, Nous, la d'Etat du Commerce, Juillet En conséquence CYANAMID COMPANY pour Enregistré à la Secrétairerie merce, concédons à AMERICAN d'exploitation à son profit de linLe chef de Service des Brevets d'Invention: JAN L. MONTES durée de vingt ans, le droit exclusif haut visé. vention telle qu'elle est décrite dans le mémoire plus N ATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI SITUATION GENERALE DE LA COMMERCIAL BANQUE AU 30 JUIN 1961 DEPARTEMENT PASSIF 64.019.339.08 ACTIF BILLETS GOURDES EN CIRCULATION. DES BILLETS EN CIRCULATION DEPOTS DES PARTICULIERS : COUVERTURE 34.200.923.34 ENCAISSE RESERVE 3.664.903.70 Comptes Courants Lingots d'Or à New York.. 14.064.195.50 Comptes d'Epargne 13.178.571,65 Droits de Tirage au F.M.I... 4.910.302.05 Cautionnein: ints 1.102.515.88 49.687.171.87 Monnaie Légale des Etats-Unis.. 10.722.782.50 Chèques émis & cn Paiements.. 1.205.161.00 Compte Dollars aux Etats-Unis.. 35.862.183.75 Special FY 1961 ICA Devel. Account 2.500.000.00 DEPCTS DU GOUVERNEMENT HAITIEN 175.023.95 Gouv. d'Haiti Cpte. Dol. s/New York AFFECTES A LA COUVERTURE Fds. Monnaie Division. affectés c/ gaAUTRES AVOIRS 2.664.938.30 rantia de la Monnaie Nickel Hors Effets Commerciaux en Haiti.. 339.480.10 Circulation 2.719.606.66 Effets Commerciaux Commer. à New-York... éligibles.. 152.736.85 Fds. Amort. Emp. Intér. 5% 1957-60Avances c/Crédits 25.000.000.00 28.157.155.25 64 & Obligations 1.150.541.45 Bons du Trésor Fds. (Taxe Spéciale Café) Am:ort. 244.944.11 64.019.339.00 Bons du Trésor : 218.977.99 TOTAL DE LA COUVERTURE Agent Fiscal Taxe Spéciale s/Gazoline 1960-64 137.500.00 Agent Fiscal Emp.

1957-60Avances c/Crédits 25.000.000.00 28.157.155.25 64 & Obligations 1.150.541.45 Bons du Trésor Fds. (Taxe Spéciale Café) Am:ort. 244.944.11 64.019.339.00 Bons du Trésor : 218.977.99 TOTAL DE LA COUVERTURE Agent Fiscal Taxe Spéciale s/Gazoline 1960-64 137.500.00 Agent Fiscal Emp. Int. 7% 338.895.73 4.985.489.89Non-Fiscaux. ESPECES EN CAISSE 2.719.606.66 Gouv. d'Haiti Cptes. Monnaie Divisionnaire Haîtienne. 11.994.555.34 DU PAR BANQUES 38.804.013.12 DEPOTS DIVERS 7.129.306.85 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES. Banques en Haîti (FMI 21.182.163.60 Fds. Monétaire International 13.545.20 PLACEMENTS Banque Intrrnationale (BIRD). 4.650.447.55 1960/64 Develop. Account USOM/H... d'Haiti Série A & B 5% Special 79.193.85 Titres Rép. Autres Banques à l'Etranger. 1.525.448.25 21.223.880.76 Banque Interaméricaine de Dévelop... 35,264.105.30 & Autres I. D. A. Compte <As. 684.000.00 1.250.000.30 Participation d'Haiti à FIHCAI.. INTERNATIONAL. 41.618.30450 FMI 41.618.304.50 FONDS MONETAIRE DE RECONSau BANQUE INTERNATIONALE 74.075.500.00 99 à BIRD 74.075.500.00 TRUCTION & DE DEVELOPPEMENT. 48.862.55 28.200.000.00 166.367.685.26 VALEURS A REGULARISER 5.714.398.22 Oblig. Gouv. d'Haiti 342% 1958/68... PROVISIONS 12.000.000.00 CAPITAL 666.543.40 840.410.90 RESERVES : 4.050.690.56 FRAIS DIFFERES 3.342.206.89 PROFITS NON REPARTIS IMMEUBLES & LOCAUZ TOTAL DU PASSIF GOURDES : 292,130.405.29 4.042.588.12 DIVERS 292.130.405.29 REPORT : : 111.435.547.11 DE L'ACTIF GOURDES : COMPTES D'ORDRE 1964 5.552.450.00 TOTAL Emp. Int. 5% 1957 (Contrôle) & 5% Série xCs 500,00 COMPTES D'ORDRE Titres & Certifients Provisoires annulés.. 20.280.000.00 Commerciaux. 15.572.829.30 Titres Définitifs Emprunt Intérieur.. 331.411.70 Lettres de Crédit & Crédits 10.100.946.05 Mntéricl reçu en Garantio Effets à l'Encaissement. 5.948.672.75 Prov. 5V% 1957-64 & Emp. Int. 7% 1960-64 20.642.700.00 Titres en Garde & en Nantissement. Haitien.. .. 23.332.438.01 Obli. Timbres & Cartes du Gouvernement Substitution... 56,480.661.00 annulés Billets Hors Circulation & Rés. pour TOTAL GOURDES : 158.242.608.81 111.435.547.11 Total à Reporter : ANTONIO ANDRE Président & Directeur Géhéral. GERARD MARTINEAU Contrôleur. Rue Hammerton Kilick Imprimerie de rEtat