Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT Directeur: HERMANN D- MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Mardi 9 Janvier 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 5 Extraordinaire Numéro au Gouvernement, en 40) Recommander toutes mesures appropriées tant dans les secdes fins poursuivies SOMMAIRE vue de la conduite harmonieuse d'Action de Libération Economique de teurs publics que privés; tous organismes, institutions, adminisDécret créant Un Conseil Permanent 50) Entrer en rapport avec dans le cadre la République d'Haitis. Reproduction. : Bilan Trimestriel au 30 Novembre nationaux ou internationaux Succursale de The Royal Bank of Canada trations publics ou privés. 1961. de ses attributions; Blanc du Conseil d'Action de Libération Eco- --Avis. 60) Préparer le Livre nomique; le ler. et le 15 de chaque mois un Rapport détaillé, ac- (Reproduction) 70) Adresser au Président de la République. DECRET compagné d'un état financier, d'Action 3.- La fonction de membre du Conseil Permanent Article de la République d'Haiti est honorifique. Dr. FRANÇOIS DUVALIER de Libération Economique fixeront les modalités d'orgaPrésident de la République Article 4.- Des règlements intérieurs du dit Conseil. et les Lois nisation et de fonctionnement du Secrétariat que Lui accordent la Constitution de Libération EconomiUsant des prérogatives Article 5.- Le Conseil Permanent d'Action le Dr. François Duvalier, de la République; date du 13 Septembre 1961 la d'Haiti présidé par du Législatif en que de République comme suit : Vu le Décret Corps Constitutionnelles prévues aux Articles 90, Président de la République, est composé suspendant les Garanties de la Constitution et accordu de Cassation de la République; 8ème alinéas, 94, 193, 143 et 146 Du Président Tribunal 2ème et Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour une période force Du Président de la Chambre Législative; dant Pleins voies de Décrets ayant de six (6) mois, à l'effet de prendre, par financières qu'Il jugera nécesDu Vice-Président de la Chambre Législative; de Loi, toutes mesures économiques et de l'Etat, des Institutions Du de l'Arcahaie; saires au bon fonctionnement des Organismes des FiDéputé et de FInformation; Services Publics en Général, à Passainissement Secrétaire d'Etat de la Coordination Autonomes, des de TEconomie Nationale, à la sauDu Finances et des Affaires Economiques; nances Publiques, au redressement Du Secrétaire d'Etat des vegarde des intérêts de la Nation; et red'Etat du Commerce et de PIndustrie; Considérant que la Nation haitienne ayant entendu, compris de la Du Secrétaire lancé le 2 Janvier 1962 par le Président Du Secrétaire d'Etat du Tourisme; tenu Vappel patriotique Sous-Secrétaire d'Etat à FInformation; République; militent en faveur de la Du de la BNRH; Considérant que les réponses à cet appel et à mettre Du Président et Directeur du Conseil d'Administration permanent appelé à coordonner création d'un Organisme Du Vice-Président de la BNRH.

le 2 Janvier 1962 par le Président Du Secrétaire d'Etat du Tourisme; tenu Vappel patriotique Sous-Secrétaire d'Etat à FInformation; République; militent en faveur de la Du de la BNRH; Considérant que les réponses à cet appel et à mettre Du Président et Directeur du Conseil d'Administration permanent appelé à coordonner création d'un Organisme Du Vice-Président de la BNRH. en ceuvre leffort de la Nation; de créer un Conseil Permanent sera et exécuté à la diligence Considérant qu'à cette fin il y. a lieu et de le Article 6.- Le présent Décret publié concerne. Economique, de fixer ses attributions Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le d'Action de Libération d'une action efficace; de tous les à le 8 Janvier 1962, An de l'autorité nécessaire en vue Donné au Palais National, Port-au-Prince, pourvoir d'Etat; Sur le rapport de tous les Secrétaires 159ème de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Et après délibération en Conseil dés Secrétaires d'Etat; Par le Président: Décrète : Lo Socrétaire d'Etot des Finances BOYER ot dos Affuiros Economiques: Décret JUn Conseil Permad'Etnt du Commorco Dr. HERVE et do lindustrio : CLOVIS M, DESINOR ot Article ler.- II est créé par le présent d'Haitiw, Lo Seerétairo d'Eint du TAgriculture, dos Ressourcos THEARD Nuturollos Economique de la République Lo Sucrotuiro du Rural: ANDRE nent d'Action de Libération contrôle du Chef de T'Etat. Développement do In Coordinution ot du Finformations PAUL BLANCHET sous la surveillance et le 1,o d'Etat d'Elnt de la Justico : SIMON DESVARIEUX : CHALMERS qui est placé les : swordnts Scerélairo Affaires Etrangbros ot dos Cultos RENE KERSAIN Les attributions du Conseil sont suivantes Lo Sucrétaira d'Etat dos du Trnvnil ot du Rien. Riro Socinl: GASSNKE : MEHU Article 2.- tous documents, adresses, lettres, pétiL Seerftnire Sucrotuiro d'Riat d'Etat do PIntorlour ot do In Défunse Nationale ut Communications BOILEAU a. i.: 10) Recevoir et enregistrer autres devant participer à l'Action Le Lo Seerétuiro d'Bint des Travaux Publics, dos tranaports dons, legs ou HERVE BOYER VIAUD tions, contributions, Economique; Lo Socrôtalro d'Elat do PIducation Sonté Publiour Nationalo ot do LEONCE la Population : de Libération Vinvestissement provenant de l'effort national; Lo Sucrôtuiro d'Etut Dr. do In AURELE JOSEPH 20) Orienter contrôler lutilisation des upports ct comptabiliser Secrôtuiro d'Elat du Tourisme: VICTOR NEVERS CONSTANT 30) Administrer, Lo les recettes et dépenses; DES

UD tions, contributions, Economique; Lo Socrôtalro d'Elat do PIducation Sonté Publiour Nationalo ot do LEONCE la Population : de Libération Vinvestissement provenant de l'effort national; Lo Sucrôtuiro d'Etut Dr. do In AURELE JOSEPH 20) Orienter contrôler lutilisation des upports ct comptabiliser Secrôtuiro d'Elat du Tourisme: VICTOR NEVERS CONSTANT 30) Administrer, Lo les recettes et dépenses; DES LE MONITEUR Succursale de THE ROYAL. BANK OF CANADA SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Port-au-Prince, Haîti AVIS LA SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L. DUSTRIE porte à la conneissance du Public en Général que selde BILAN TRIMESTRIEL AU 30 NOVEMBRE rapport en date du 21 Novembre 1961 de la Commission Consultative, conformément aux prescriptions des articles 30 et 32 de la loi du 9 Août 1960 l'extension du Bénéfice de la franchise douanière est cordée à l'Entreprise *Les Industries Nationales acACTIF tières Réuniess sur les maGourdes premières nécessaires à la production Encaisse Dollars en Haiti 938.863.40 dents, peignes, ceintures des boutons, brosses à Encaisse Gourdes (Billets) en plastique, culottes en plastique, tuyaux 2.858,169.00 en plastique électriques et hydrauliques, fleurs Encaisse Nickel (Haitien) 1.020.65 articles dits produits privilégiés. artificielles, et autres Encaisse Timbres Haîtiens 8.647.95 II demeure entendu que cette Société continuera Encaisse Chèques sur Banques à se conformer aux dispositions de la loi du 9 Août 1960, afin de ne pas locales encourir les péna210.147.65 lités qui y sont prescrites. Autres Devises 4.697.50 Part-au-Prince, le 30 Novembre Avoir dans les Banques Etablies : ** * en Haiti 7.459.930.55 11.481.476.70 La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de I'Industrie Investissement Bons Gvt Haitien 991.250.00 connaissance du Public en général selon porte à la Avoir dans les Banques Etablies à Novembre 1961 de la Commission que rapport en date du 21 l'Etranger Consultative, conformément aux 1.207.330.50 prescriptions des Articles 3C et 32 de la Loi du 9 Prêts et Escomptes 9.939.315.00 sion du bénéfice de la franchise douanière Août 1960 l'extenEngagements des Clients sous acceptations "Les Industries Nationales Réuniess est accordée à l'Entreprise Lettres de Crédit et Lettres de Garantie cessaires à la des sur les matières premières néproduction boutons, brosses à fournies pour leur compte 1.517.072.55 res en plastique, culottes en plastique, dents, peignes, ceintutuyaux en plastique électriques 25.136.444.75 et hydrauliques, fleurs artificielles. et autres articles dits produits privilégiés. COMPTES D'ORDRE Il demeure entendu que cette Société continuera à se conformer aux dispositions de la loi du 9 Août 1960, afin de Balance Valeur Immobilière de la Banque 408.360.15 pénalités qui y sont prescrites. ne pas encourir les Balance Valeur Mobilière et Equipement 195.691.70 Balance Dépréciation sur Meubles Port-au-Prince, le 30 Novembre 1961.

articles dits produits privilégiés. COMPTES D'ORDRE Il demeure entendu que cette Société continuera à se conformer aux dispositions de la loi du 9 Août 1960, afin de Balance Valeur Immobilière de la Banque 408.360.15 pénalités qui y sont prescrites. ne pas encourir les Balance Valeur Mobilière et Equipement 195.691.70 Balance Dépréciation sur Meubles Port-au-Prince, le 30 Novembre 1961. Equipement et Extension Immeuble 00s ci-contre 404.858.00 Conformément aux prescriptions de l'Art. 2, du Décret du 28 Août 1.008.909.85 1960 sur les Sociétés anonymes, il est porté à la connaissance du Public que le 15 Décembre 1961 il a été déposé au Département du Commerce et de l'Industrie copie des Statuts de la Société anonyme dénommée: PASSIF Gourdes HAITI TOBACCO S.A. Dépôts à vue en Comptes Courants 13.224.659.15 Titre III- Décret du 28/8/1960 Autres Dépôts à Vue 1.273.265.10 Elle a pour objet en particulier de s'adonner Dépôts à Termes (Comptes à la production du tabac et à sa préparation etc. d'Epargne) 8.978.985.90 Dû aux Banques Etablies Les Fondateurs sont: en Haiti 125.337.05 Autres Comptes Passifs 17.125.00 Bessie KAPLAN, Nathan STBINER, Bea STEINER, Richard KAEngagements en cours ci-contre 1.517.072.55 PLAN, Albert BZURA, Pauline BZURA, Miriam ABRAMOVITZ, NATAN ABRAMOVITZ, Grace GOTTLIEB, tous demeurant et do25.136.444.75 miciliés aux Etats-Unis représentés par Isaac KAPLAN et Isaac KaPLAN agissant pour lui-même, Le capital social est de CENT MILLE DOLLARS divisé en 1000 acCOMPTES D'ORDRE tions de S 100.00 qui seront émises au pair. Le quart du capital social Valeur Immobilière de sera versé par les fondateurs. Le dépôt des statuts a été effectué en la Banque ci-contre l'étude de Me. Gérard Michaud. 408.360.15 Valeur Mobilière présente et équipement ci-contre 195.691.70 Port-au-Prince, le 20 Décembre 1961 Valeur présente dépréciation, Meubles, Equipement Le Conseil National de la Coopération fait savoir que conforméExtension Immeuble 404.858.00 ment aux prescriptions des Dédrets du 27 Octobre 1960, sur le fonctionnement des Sociétés Coopératives, l'agrément officiel est accordé à ln Coopérntivé Agricole dénommée -LES FRERES UNIS- ayant son 1.008.909.85 siège social à Baie de Hennc. La Société Coopérative Agricole LES FRERES UNIS- est inscrite au Registro National des Coopératives au No. 92. Certifié sincère et conforme à nos livres Port-nu-Prince, le 18 Décembre 1961 René LAROCHE Présldent R.D. Thomas E.W.P. Brodhurst Orcéna GERVAIS Chef de la Comptabilité Directeur Sec. Général a. i.