Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Mi - - I 1 - INI - - HERMANN D. MELLON D'HAITI Directeur, a,i. Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lo Lundi et le Jeudi Lundi 8 Janvier 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 3 du Commerce un brevet pour l'invention d'un a sollicité du Département DE FIBRES A BASE DE POLYSOMMAIRE PROCEDE DE PREPARATION AMELIOREE AUX OLEFINE DOUEES D'UNE RECEPTIVITE Arrêté déclarant d'Utilité Publique la Société d'Entraide Nos. Sociale. 5, 6, 7, 8, 9, 10 pour une durée de 20 ans. d'Etat du Commerce: Brevets d'Invention COLORANTS, objet la préparation de fibres essenSecrétairerie invention a pour et 11 Registre 3. Extraits du Registro des La présente un procédé Secrétairerie d'Etat du Commerce et de 'Industrie: tiellement à base de polyoléfines et plus particuliàrement Marques de Fabrique et de Commerce. visant à améliorer leur réceptivité aux colorants. dans Avis. détaillées de la dite invention se trouvent Les revendications le Mémoire descriptif annexé au dit brevet. Conformément à l'article 5 de la loi sur la matière, MONTECATIARRETE TIndustria Mineraria e Chimica a déposé NI, Societa Generale per mémoire décrivant la dite injoint à cette demande de concession un DUVALIER vention, ses particularités et détails techniques. invention, il réDR. FRANCOIS Du mémoire descriptif qui accompagne la présente DE Président de la République sulte qu'il a été découvert UN PROCEDE DE PREPARATION D'UNE RECEP. FIBRES A BASE DE POLYOLEFINES DOUEES Va Yarticle 90 de la Constitution; d'Utilité PuTIVITE AMELIOREE AUX COLORANTS. Loi du 21 Juillet 1921 sur la Reconnaissance similaire ou pareille n'a Vu la Après vérification qu'aucune revendication décidé de faire droit à la demande blique; Sociale poursuit des buts à été antérieurement déposée, il est nom de SoConsidérant que la Société d'Entr'aide dans les Communautés régulièrement présentée pour un et au MONTECATINI, sociale en étendant ses bienfaits d'U. Generale PIndustria Mineraria e Chimica. haute portée conséquent de la déclarer cieta per d'Etat du Comurbaines et rurales, qu'il convient par que confère la personde ce qui précède, Nous, Secrétaire elle, des droits En conséquence Generale PIndustria tilité Publique, pour, par jouir merce, concédons à MONTECATINI, Societa le droit per exclusif d'exnalité civile; et de la Défense Mineraria e Chimica pour la durée de vingt ans, dans le d'Etat de TIntérieur telle est décrite Sur le repport du Secrétaire ploitation à son profit de linvention qu'elle Nationale; mémoire plus haut visé. du Conseil des Secrétaires d'Etat; est délivré à MONTECATINI, Et de l'avis En foi de quoi le présent Brevet sans examen PIndustria Mineraria e Chimica Arrête: Societa Generale per servir et valoir ce que de droit, d'Utilité préalable, à ses risques et périls, pour à la réalité, à la nouveauté La Société d'Entraide Sociale est déclarée sans du Gouvernement, soit quant ou de la Article ler.- Moniteur de cet Arrêté, cette Organigarantie soit quant à la fidélité l'exactitude Publique.

revet sans examen PIndustria Mineraria e Chimica Arrête: Societa Generale per servir et valoir ce que de droit, d'Utilité préalable, à ses risques et périls, pour à la réalité, à la nouveauté La Société d'Entraide Sociale est déclarée sans du Gouvernement, soit quant ou de la Article ler.- Moniteur de cet Arrêté, cette Organigarantie soit quant à la fidélité l'exactitude Publique. Dès la publication au civile. ou mérite de linvention, des droits attachés à la personnalité sation aura la jouissance description. 15 Mai 1961. et exécuté à la diligence d'Etat du Commerce, le Article 2- Le présent Arrété sera publié Fait à la Secrétairerie M. DESINOR d'Etat de FIntérieur. d'Etat du Commerce: Clovis du Secrétaire Décembre 1961. Le Secrétaire 15 Mai 1961. à Port-au.Prince, le 20 la d'Etat du Commerce, le Donne au Palais National, Enregistré à Secrétairerie MONTES An 158ème de YIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Chef de Service des Brevets d'Invention: Jan L. Par le Président: Le Secrétaire d'Etut du VIntériour : BOILEAU MEHU No. 6-Reg. 3 Durée: 20 ans. A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE qu'aux termes de la loi du 14 Décembre 1922, MONTEIl est certifié VIndustrin Mineraria e Chimicn, 18, BRBVETS DINVENTION CATINI, Societn Generale per Mc. Seymour F. MOISE a solli- (Loi du 14 Décembre 1922) via F. Turati, Milan, représentée Commerce par un brevet pour linvention de cité du Département du pour une durée de No. 5Reg 3 AUX CATALYSEURS, ans PERVSCHIONNEMENTS Durée: 20 APPARTIENDRA 20 ans. de A TOUS CEUX QU'IL 1922, MONTEobjet un procéd6 de stabilisation termes de la loj du 14 Décembre 18, La présento invention a pour en mettant en contact d'une part Il est certifié qu'aux FIndustria Mineraria e Chimica, catalyseurs solubles que l'on obtient CATINI, Societa Generale per Me. Seymour F. MOISE, F. Turati, Milan, Italie, représentée par Via LE MONITEUR D'OLEFINE VULLES ET PROTEGES PAR DES POLYMERES AIR2X (dans laquelle R est un groupe un constituant de formule d'autre part CANISES. ou pareille n'a et X un atome d'halogène), qu'aucune revendication similaire alcoyls, aryle ou alcoylaryle Y est un anion et M un Après vérification il est de faire droit à la demande de formule MY (dans laquelle de déposée, décidé Soun constituant Périodique Mendelée. été antérieurement un et nom de MONTECATINI, métal du groupe VIII de la Classification de dioléfines conrégulièrement présentée pour Mineraria au e sont utilisés dans la polymérisation per TIndustria Chimica. Ces catalyseurs cieta Generale du Comjuguées, notamment du butadiène-1,3. de ce qui précède, Nous, Secrétaire d'Etat trouvent dans le Mémoire descripEn conséquence Societa Generale per lIndustria Les revendications détaillées se merce, concédons à MONTECATINI, la durée de vingt ans, le droit exclusif d'extif annexé au dit brevet.

la polymérisation per TIndustria Chimica. Ces catalyseurs cieta Generale du Comjuguées, notamment du butadiène-1,3. de ce qui précède, Nous, Secrétaire d'Etat trouvent dans le Mémoire descripEn conséquence Societa Generale per lIndustria Les revendications détaillées se merce, concédons à MONTECATINI, la durée de vingt ans, le droit exclusif d'extif annexé au dit brevet. Mineraria e Chimica pour telle qu'elle est décrite dans le 5 de la loi sur la matière, MONTECATIploitation à son profit de linvention Conformément à Tarticle YIndustria Mineraria e Chimica a déposé mémoire plus haut visé. NI, Societa Generale per un mémoire décrivant la dite inBrevet est délivré à MONTECATINI, Sojoint à cette demande de concession En foi de quoi le présent e Chimica, sans examen préet détails techniques. l'Industria Mineraria vention, ses particularités invention, il récieta Generale per pour servir et valoir ce que de droit, qui accompagne la présente alable, à ses risques et périls, à la réalité, à la nouveauté Du mémoire descriptif AUX du Gouvernement, soit quant de la a été découvert DES PERPECTIONIEMENTS sans garantie à la fidélité ou T'exactitude sulte qu'il ou mérite de l'invention, soit quant CATALYSEURS. revendication similaire ou pareille n'a description. Mai 1961. Après vérification qu'aucune décidé de faire droit à la demande d'Etat du Commerce, le 16 déposés, il est SoFait à la Secrétairerie été antérieurement présentée pour un et au nom de MONTECATINI du Commerce: Clovis M. DESINOR régulièrement FIndustria Mineraria e Chimica. Le Secrétaire d'Etat le 16 Mai 1961. cieta Generale per d'Etat du Comà la Secrétairerie d'Etat du Commerce, Nous, Secrétaire Enregistré En conséquence de ce qui précède, Societa Generale per TIndustria de Service des Brevets d'Invention: Jan L. MONTES merce, concédons à MONTECATINI, durée de vingt ans, le droit exclusif d'exLe Chef Mineraria e Chimica pour la telle qu'elle est décrite dans le * ploitation à son profit de l'invention mémoire plus haut visé. No. 8 Reg. Brevet est délivré à MONTECATINI Durée: 20 ans. foi le présent sans examen QU'IL APPARTIENDRA En de quoi TIndustria Mineraria e Chimica A TOUS CEUX de la loi du 14 Décembre 1922, AZIENSocieta Generale per servir et valoir ce que de droit. Il est certifié qu'aux termes p. A., 18 via F. Turati, préalable, à ses risques et périls, pour à la réalité, à la nouveauté COLORI NAZIONALI AFFINI ACNA S. a sollicité du du Gouvernement, soit quant de la DE Me. Seymour F. MOISE, sans garantie soit quant à la fidélité ou T'exactitude Milan. Italie, représentée par pour T'invention d'un PROou mérite de linvention, Département du Commerce un brevet SYNTHETIQUES, pour DE MATIERES description.

able, à ses risques et périls, pour à la réalité, à la nouveauté COLORI NAZIONALI AFFINI ACNA S. a sollicité du du Gouvernement, soit quant de la DE Me. Seymour F. MOISE, sans garantie soit quant à la fidélité ou T'exactitude Milan. Italie, représentée par pour T'invention d'un PROou mérite de linvention, Département du Commerce un brevet SYNTHETIQUES, pour DE MATIERES description. le 16 Mai 1961. CEDE DE TÉINTURE d'Etat du Commerce, durée de 20 ans. directe Fait à la Secrétairerie une objet un procédé de teinture Clovis M. DESINOR La invention a pour d'hydrocarSecrétaire d'Etat du Commerce: présente obtenues par la polymérisation traLe le 16 Mai 1961. de matières synthétiques et susceptibles d'être Secrétairerie d'Etat du Commerce, tels que le et Téthylène de films ou d'autres à propylène Enregistré la Jan L. MONTES bures de l'obtention de fibres textiles, des Brevets d'Invention: vaillées en vue Le Chef de Service objets. sont consignées dans détaillées de la pétitionnaire Les revendications annexé au dit brevet. le Mémoire descriptif CONo. 7-Reg, 3 5 de la loi sur la matière, AZIENDE à cette Durée: 20 ans. Conformément à l'article AFFINI ACNA S. p. A. a déposé joint ses TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA NAZIONALI la dite invention, A Décembre 1922, MONLORI un mémoire décrivant termes de la loi du 14 18, demande de concession Il est certifié qu'aux TIndustria Mineraria e Chimica, et détails techniques. invention, il réSocieta Generale per F. MOISE, a solliparticularités la présente DE MATECATINI, représentée par Me. Seymour Finvention de Du mémoire descriptif qui accompagne DE TEINTURE via F. Turati, Milan, un brevet pour a été découvert UN PROCEDE du Commerce DESTINES A sulte qu'il cité du Département ET CABLES ELECTRIQUES ET OU A TIERES SYNTHETIQUES similaire ou pareille n'a CONDUCTEURS DES MILIEUX TRES AGRESSIFS PAR DES qu'aucune revendication faire droit à la demande SERVIR DANS ISOLES ET PROTEGES de 20 Après vérification déposée, il est décidé de de COLORI HAUTE TEMPERATURE, VULCANISES, pour une durée été antérieurement présentée pour un et au nom AZIENDE POLYMERES D'OLEFINES régulièrement AFFINI ACNA S. p. A. d'Etat du ComNAZIONALI Secrétaire ans. isolante électrique de ce qui précède, Nous, ACNA objet une matière En conséquence NAZIONALI AFFINI La présente invention a pour et cables électriques convenant concédons à AZIENDE COLORI exclusif d'exploitation à son destinée à la fabrication de conducteurs ou forte et de basse ou haute merce, la durée de vingt ans, le droit dans le mémoire plus courants d'intensité faible, moyenne très agressif, au contact ou S.

. isolante électrique de ce qui précède, Nous, ACNA objet une matière En conséquence NAZIONALI AFFINI La présente invention a pour et cables électriques convenant concédons à AZIENDE COLORI exclusif d'exploitation à son destinée à la fabrication de conducteurs ou forte et de basse ou haute merce, la durée de vingt ans, le droit dans le mémoire plus courants d'intensité faible, moyenne très agressif, au contact ou S. p.A. pour telle qu'elle est décrite aux à servir dans un milieu et, ou à des profit de l'invention tension, et. destinés acides basiques ou oxydantes, haut visé. COLORI en présence de matières élevées. le présent Brevet est délivré à AZIENDE à sos températures relativement se trouvent dans le En foi de quoi ACNA S. p. A. sans examen préalablo, sans garantie revendications détaillées de la pétitionnaire NAZIONALI AFFINI et valoir ce que de droit, mérite de Les descriptif annexé au dit brevet. risques et périls, pour servir à la réalité, à la nouvenuté ou Mémoire soit quant de la description. 5 de la loi sur la matière, MONTECATINI, joint du Gouvernement, à la fidélité ou Tesactikude Conformément à lart. Mineraria e Chimica a déposé l'invention, soit quant le 16 Mal 1961. Societa Generale per TIndustria mémoire décrivant la dite invention, d'Etat du Commerce, demande de concession un Fait à la Secrétairerio Clovis M. DESINOR à cette techniques. d'Etat du Commerce: Mai 1961. et détails il réLo Secrétairo Commerce, le 16 ses particularités la présente invention, A la Secrétairerio d'Etat du L. MONTES mémoire descriptif qui accompagne ET CABLES Enregistré d'Invention: Jan Du été découvert DES CONDUCTEURS DES MILIEUX Chef de Service des Breveta sulte qu'il a DESTINES A SERVIR DANS ISOLe ELECTRIQUES ET, OU A HAUTE TEMPERATURE, TRES AGRESSIFS LE MONITEUR revendication similaire ou pareille n'a Après vérification qu'aucune de faire droit à la demande été antérieurement déposée, il est décidé présentée pour un et au nom de ORSYMONDE. No. 9 Reg.3 régulièrement Secrétaire d'Etat du ComDUREE: 20 ans. En conséquance de ce qui précède, Nous, la durée de vingt ans, le A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA merce, concédons à ORSYMONDE pour de l'invention telle qu'elle est termes de la loi du 14 Décembre 1922, AZIENdroit exciusif d'exploitation à son profit Il est certifié qu'aux AFFINI ACNA S. p. A., 18 via F. Turati, décrite dans le mémoire plus haut visé. DE COLORI NAZIONALI F. MOISE, a sollicité du' à ORSYMONDE sans Milan, Italie, reptésentée par Me. Seymour l'invention d'un PROEn foi de quoi le présent Brevet est délivré servir et valoir ce que: Département du Commerce un brevet pour SYNTHETIQUES, pour examen préalable, à ses risques et périls, pour quant à la réalité, à CEDE DE TEINTURE DES MATIERES de droit, satis garantie du Gouvernement, soit à la fidélité ou l'exacune durée de 20 ans.

MONDE sans Milan, Italie, reptésentée par Me. Seymour l'invention d'un PROEn foi de quoi le présent Brevet est délivré servir et valoir ce que: Département du Commerce un brevet pour SYNTHETIQUES, pour examen préalable, à ses risques et périls, pour quant à la réalité, à CEDE DE TEINTURE DES MATIERES de droit, satis garantie du Gouvernement, soit à la fidélité ou l'exacune durée de 20 ans. la nouveauté ou mérite de l'invantion, soit quant un procédé de teinture des maLa présente invention a pour objet d'hydrocarbures titude de la description. le 9 Juin 1961. obtenues par la polymérisation d'Etat du Commerce, tières synthétiques Fait à la Secrétairerie tels que Téthylène et le propylène. dans d'Etat du Commerce: Clovis M. DESINOR. détaillées de la pétitionnaire sont consignées Le Secrétaire 1961. Les revendications dit brevet. d'Etat du Commerce, le 9 Juin le Mémoire descriptif annexé au Enregistré à la Secrétairerie à l'article 5 de la loi sur la matière, AZIENDE COLe Chef de Service des Brevets d'Invention: Jan L. MONTES. Conformément AFFINI ACNA S. p. A. a déposé joint à cette LORI NAZIONALI mémoire décrivant la dite invention, ses * demande de concession un 3.- particu'arités et détails techniques. No. 11 Reg. accompagne la présente invention, il réDUREE: 20 ans. Du mémoire descriptif qui PROCEDE DE TEINTURE DES CEUX QU'IL APPARTIENDRA été découvert UN A TOUS 1922 le sieur sulte qu'il a qu'aux termes de la loi du 14 Décembre à MATIERES SYNTHETIQUES II est certifié inventeur demeurant et domicilié revendication similaire ou pareille n'a WALTER ERICH HEILMANN, représenté par Me. Ludovic Après vérification qu'aucune décidé de faire droit à la demande Aitendorfer Strasse 97, Essen, Allemagne, un brevet pour été antérieurement déposée, il est de AZIENDE COLORI SAMSON a solicité du Département du Commerce présentée pour un et au nom APPORTES AUX DISPOrégulièrement S. p. A. l'invention de "PERPECHIONNEMENTEE HELICOIDAUX NAZIONALI AFFINI ACNA SITIFS> POUR ENROULER DES RESSORTS D'ACNous, Secrétaire d'Etat du ComFORMER LES CHAINES D'ORGANES En conséquence de ce qui précède, NAZIONALI AFFINI ACUTILISES POUR FERMETURE A GLISSIERE, pour une durée concédons à AZIENDE COLORI CROCHAGE POUR merce, NA S. p. A. pour la durée de vingt ans, le droit décrite exclusif dans d'exploitation le mémoire de 20 ans. de l'invention telle qu'elle est cor mme sa propriété exclusive cette invention. à son profit Il revendique un ressort héliplus haut visé. L'invention a pour objet un dispositif pour enrouler pour à AZIENDE COLORI formé d'un fil en matière plastique En foi de quoi le présent Brevet est déliyré à ses coidal à profil quelconque et fermeture à glissièAFFINI ACNA S.

d'exploitation le mémoire de 20 ans. de l'invention telle qu'elle est cor mme sa propriété exclusive cette invention. à son profit Il revendique un ressort héliplus haut visé. L'invention a pour objet un dispositif pour enrouler pour à AZIENDE COLORI formé d'un fil en matière plastique En foi de quoi le présent Brevet est déliyré à ses coidal à profil quelconque et fermeture à glissièAFFINI ACNA S. p. A. sans exan nen préalable, du constituer des chaines d'organes d'accrochage pour en rotation et proNAZIONALI servir et valoir ce que de droit, sans garantie de ce comprenant un guide-fil, actionné du risques. et périls, pour à la nouveauté ou mérite re, dispositif un tambour portant une réserve de fil, qui supporte, Gouyernement, soit quant à la réalité, de la description. pre à entraîner fixe, des outils estampeurs qui soit quant à la fidélité ou T'exactitude côté où se trouve un mandrin enrouleur servent à former les Tinvention, pendant sa rotation et le 16 Mai 1961. accompagnent ce guide-fil du le dit dispositif d'Etat du Commerce, faisant des spires ressort, Fait à la Secrétairerie organes d'accrochage partie descriptif accompagnant le présent Clovis M. DESINOR. d'après 1e Mémoire suivantes, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: présentant, et d'une façon générals, les caractéristiques d'Etat du Commerce, le 16 Mai 1961 Mémorandum, ou en combinaison. Enregistré à la Secrétairerie MONTES considérées séparément par le des Brevets d'Invention: Jan L. ou la matrice des outils d'estampage traversée Le Chef de Service 1) Le poinçon est déplacé, directement ou par l'intermédieifil en matière plastique, par une came fixe vers la matrice re de leviers, poussoirs ou analogues d'accrochage; No. 10 Reg, 3ou le poinçon pour former les organes immobilisée sur un cercle ou ancame être déplacée et DUREE 20 ans. 2) la de peut l'axe du mandrin enrouleur; TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA neau autour s'écarter de la matrice A du 14 Décembre 1922, OR3) le poinçon des outils estampeurs tend de à étant en conIl est certifié qu'aux termes de la loi française, dont le siège se par l'action d'un ressort, l'extrémité libre dont ce l'autre poinçon bras coopère, diSYMONDE, société anonyme de nationalité par Me. tact avec un bras d'un levier à deux bras deux bras, avec de Charonne, Paris 11ème, représentée d'un autre levier à trouve au No. 166, rue du Commerce un Brevet rectement ou par l'intermédiaire Louis MONTAS, a sollicité du INSATURES Département DE LA TRIHYDROXY. la came fixe sus dite; dans une gorge cirçupour linvention de DERIVES de 20 ans. L'inventeur est Louis la came peut être déplacée et immobilisée dans pour une durée Paris XI.

onne, Paris 11ème, représentée d'un autre levier à trouve au No. 166, rue du Commerce un Brevet rectement ou par l'intermédiaire Louis MONTAS, a sollicité du INSATURES Département DE LA TRIHYDROXY. la came fixe sus dite; dans une gorge cirçupour linvention de DERIVES de 20 ans. L'inventeur est Louis la came peut être déplacée et immobilisée dans pour une durée Paris XI. 4) coaxiale au mandrin enrouleur et ménagée une paroi ACETOPHENONE, Avenue de la République, laire qui est aussi être fixée sur LAFON, demeurant au No. 86, fixe ou dans un anneau fixe, cette came pouvant et peur être déplacé dérivés insaturés de la trihydroxy-act est coaxial au mandrin enrouleur Cette invention concerne des un anneau qui par rapport à celui-ci. angulairement et immobilisé cortains modes phénone. cette invention ainsi que les spécifications de l'invention vise plus particulièrement dits Tous les détails de En définitif, modes de réalisation des dispositifa au dit brevet. ainsi que cortains ce à titre cette invention sont annexés d'appliention elle vise plus particulièrement encore, et matière, ORSYMONDE d'enroulement, et du genre en question à l'article 5 de la loi sur la décrivant de industriels nouvenux, les disposicifa les éléments et Conformément demande de concession un mémoire produits des caractéristiques sus-dites, joint à cette application les ressorts hélicoidaux a déposé et détails techniques. comportant à leur établissoment, la dite invention, ses particularités réoutils spéciaux propres ainal que les fermetures à glissière la présente invention, il enroulés à l'aide de ces dispositifs Du mémoire descriptif qui accompagne DERIVES INSATURES DE LA de semblables ressorts. sulte.qu'il a été découvert DES comprenant Matiaftucmtnne MO. JR Conformément à l'article 5 de la loi sur la matière, WALTER No. 5685 a déposé joint à cette demande de concession un ERICH HEILMANN et détai.s techExtrait de la requête en date du 19 Décembre mémoire décrivant la dite invention, ses particularités de Fabrique est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques niques. la présente invention, il Il Commerce Mr. JOSEPH C. VALME, Pharmacien, demeuran Du mémoire descriptif qui accompagne APPORet de Angle des Rues Réunion et des Miracle résulte qu'il a été découvert DES PERPECTIONNEMENTE et domicilié à Port-au-Prince, a pré POUR ENROULER DES RESSORTS pour mandataires Mes. Pierre et Gracia TALLEYRAND, TES AUX DISPOSITIFS FORMER LES CHAINES ayant de la marque: HELICOIDAUX UTILISES POUR senté une demande d'enregistrement POUR FERMETURE A GLISD'ORGANES D'ACCROCHAGE -ANACAONA. SIERE. revendication similaire ou pareille n'a appartenant à la classe 3 Après vérification qu'aucune de faire droit à la demande été antérieurement déposée, il est décidé de ERICH Nos.

, TES AUX DISPOSITIFS FORMER LES CHAINES ayant de la marque: HELICOIDAUX UTILISES POUR senté une demande d'enregistrement POUR FERMETURE A GLISD'ORGANES D'ACCROCHAGE -ANACAONA. SIERE. revendication similaire ou pareille n'a appartenant à la classe 3 Après vérification qu'aucune de faire droit à la demande été antérieurement déposée, il est décidé de ERICH Nos. 5687 à 5691 régulièrement présentée pour un et au nom WALTER. date du 27 Décembre 1961 Extrait de la requête en HEILMANN. Secrétaire d'Etat du termes de la loi sur les Marques de Fabrique de ce qui précède, Nous, Il est certifié qu'aux établie à Via En conséquence WALTER ERICH HEILMANN, pour la duet de la société de commerce Lepetit S.P.A. Commerce, concédons à profit de l'inCommerce sous le régime des lois de le droit exclusif d'exploitation à son Roberto Lepetit, 10 Milan Italie, opérant de ans, rée vingt haut visé. Technique le Docteur Marco Cavenaghi vention telle qu'elle est décrite dans le mémoire plus lItalie, ayant pour Directeur Abraham, représentée par Mes. Pierre et délivré à WALTER ERICH HEILet pour agent exclusif Adolf une demande d'enregistreEn foi de quoi le présent Brevet est servir et Gracia L. TALLEYRAND, a présentée à ses risques et périls, pour MANN sans examen préalable, du Gouvernement, soit quant à ment des marques: valoir ce que de droit, sans garantie soit quant à la fidéLepetit, DELTARHINOL Lepetit, EKAPHOSTON la réalité, à la nouveauté ou mérite de l'invention, .RIFOCINE BISMOCETINE Lepetit, PERTRANQUIL Lepetits lité ou l'exactitude de la description. Lepetit, d'Etat du Commerce, le 9 Juin 1961. appartenant à la classe 5 Fait à la Secrétairerie d'Etat du Commerce: Clovis M. DESINOR. Le Secrétaire 1961. d'Etat du Commerce, le 9 Juin Enregistré à la Secrétairerie AVIS Le Chef de Service des Brevets d'Invention. de la loi du 9 Août 1960 sur les enJan L. MONTES Conformément aux dispositions industrielles, le Département du Comtreprises nouvelles, agricoles ou du public en général merce et de PIndustrie porte à la connaissance domicilié à Port-au-Prince, Monsieur Fabien ROY, demeurant et COMMBRCE ET que de la loi et de l'exonération douanière pour SECRETAIRERIE D'ETAT DU bénéficie des avantages nécessaires à lusine de fabriDE LINDUSTRIE Téquipement et des matières premières lintéressé se propose d'installer cation de détergents synthétiques que DE FABRIQUE ET DE COMMERCE savoir: SERVICE DES MARQUES en Haiti, (Loi du 17 Juillet 1954) EQUIPEMENTdu dodecylbenzène a) Equipement pour la sulfonation No. 5626 atomisation pour le mélange du sodium sulfoen date du 8 Novembre 1961 b) Equipement pour de sodium, le siliExtrait de la requête nate avec TAlkylclamine, le tripolyphosphate etc. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 126 cate de sodium, le sulphonate de sodium Il est certifié & Co., Société de Commerce, établie, à et de Commerce la Merck New Jersey, Etats Unis d'Amérique, des MELANCEURS.

mélange du sodium sulfoen date du 8 Novembre 1961 b) Equipement pour de sodium, le siliExtrait de la requête nate avec TAlkylclamine, le tripolyphosphate etc. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 126 cate de sodium, le sulphonate de sodium Il est certifié & Co., Société de Commerce, établie, à et de Commerce la Merck New Jersey, Etats Unis d'Amérique, des MELANCEURS. du Lincoln Avenue, City of Rahway mandataire Me. pour l'empaquetage produit. Mr. A.R. DeSimone, ayant pour d) Equipement représentée BAUSSAN par FILS, a présenté une demande d'enregistrement MATIBRES PREMIERESGeorges alurry à 42% de la marque: .DURALTODO. a) Sulfate de sodium (23% b) Alkylolamine appartenant à la classe 5 c) Tripolyphosphate de sodium d) Silicate de sodium (Solution 40%) No. 5677 Décembre 1961. e) Calcoflour Extrait de la requéte en date du 11 ) Dodecylbenzène qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique g) Oleum (20% SO3) Il est certifié WOLTZ PRODOTTI DI BELLEZZA, à 36 Be. et de Commerce la soussignée dûment organisée et existant sous le h) Soude caustique loi du 9 Aolt Société à Responsabilité limitée, social à Via Olemetto 5, et sanctions prévues par la lois de TITALIE, ayant son siège Sous réserve des conditions aux disposirégime des par Me, Ludovic SAMSON, Fabien ROY se conformera strictement ITALIE, et dûment représentée 1960, Monsieur 26 et suivants relatives au fonctionneMILAN, demande d'enregistrement de. lu marque: tions des articles 23, 24, 25, reçues en une des matières premières a présenté ment de cette usine et à Putilisation franchise. Port-au-Prince, lo 22 Mars 1961. "Wolkam V DI BELLEZZA (Article 6316) à l'ordre de PRODOTTI Le chèque émis au numéro 466.242- 1960 et s'élevant à Gdes 60.00 PRODOTTI DI BELLEZZAAlbert Gilles en date du 15 Décembro devant en être dressé. WOLTZ étant égaré est déclaré nul, duplicata - appartenant à la classe 3 Killek Imprimeris de IRaat Rue Hammerton

ée dûment organisée et existant sous le h) Soude caustique loi du 9 Aolt Société à Responsabilité limitée, social à Via Olemetto 5, et sanctions prévues par la lois de TITALIE, ayant son siège Sous réserve des conditions aux disposirégime des par Me, Ludovic SAMSON, Fabien ROY se conformera strictement ITALIE, et dûment représentée 1960, Monsieur 26 et suivants relatives au fonctionneMILAN, demande d'enregistrement de. lu marque: tions des articles 23, 24, 25, reçues en une des matières premières a présenté ment de cette usine et à Putilisation franchise. Port-au-Prince, lo 22 Mars 1961. "Wolkam V DI BELLEZZA (Article 6316) à l'ordre de PRODOTTI Le chèque émis au numéro 466.242- 1960 et s'élevant à Gdes 60.00 PRODOTTI DI BELLEZZAAlbert Gilles en date du 15 Décembro devant en être dressé. WOLTZ étant égaré est déclaré nul, duplicata appartenant à la classe 3 Killek Imprimeris de IRaat Rue Hammerton