A
S
-
U
- -
Paralmant
Le Lundi et le
MONTT
Jeudi
116ème Année No. 122
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
HERMANN D. MELLON
D'HAITI
Directeus a
PORTAU-PRINCE
Déerst fixant, à purtir SOMMAIRE
Jeudi 28
-Décrer Armées d'Hait. du ler les Janvier 1962, la salde des
Musicien de 3ème
Décembre 1961
sena d'uns compitent ET légisiation allicationa la Pension pour le ration et enr816 des Forces
Matelot de lère Classe, Caporaus,
-Décre Forces diminaet mmeiread.ee d'un du sort E Enrdiés et le Retreite eniuse Millaires dana le
Matelot, Soldat Classe, Soldat de lère Quantier-Maite. 268.75
Officiens Armées du dHaru Hiestanant et sugmentant le Cadre des FASH. du
Clamse. 243.75
Corps
de
SEE
Amits cion
d'Aviation la dee Forces cing mmetiecot Corpe de le Cadre Génie des
de Article 2- La solde telle
233.75
Juge SogpE à Cour de liquidation de Armbes de d'Haitl. M. des
base pour Tévalustion que finée à TArticle
Eanine du Repiatse des Camation Merquse de de E
Edgard Dallemand, an. litaire, et le calcul de la des contributions à la précedent servira
REtrLP do
ES
Caisse
Phochevetel de mise Brdiemant en de Qdes. Paltleoe et de Cormmaros
Article 3- Les Pension de l'enrôlé mis de Pension Mi-
-Avir
eireulation de 300000 billets de dindiriorce le BNRH. tion et
prélevements sur la solde à la retraite. Banque de : ENRH. criptions Thabillement du Manuel seront effectués, le cas de lenrôlé pour la reArticle 4.- Le du Quartier-Malte des Forces échéant, selon les presde Décrets, tous présent Décret abroge tous Décrets Armées d'Haiti. DECRET
sont contraires et Décrets-tols sera
ou diapositions de ou dispoaitions
d'Etat de Flntérieur et publié de la et exécuté à la diligence Décrets-Loh du qui lui
Dr. Donne
Défense Nationale. Setrétaire
FRANÇOIS DUVALIER
An RU Palais National, à
Vu les
Prévident de l Ripubligue
158ème de
Port-au-Princs, le 26
Va le Articles 90 et 175 de la
Par le Findépendancs
Décembre 1961,
Décret du Corpa
Constinution;
Président:
Dr. peadant lea garantics Ligislatif en date du 13
Le Secrétaire
PRANÇOIS DUVALIER
et Bene alinéas, 91, 139, senticationnelite 143
prévues aux Septembre 1961 euv
Le Serétaite d'Eut d'Etat TIntériour et de la Difense
*Pleina
et 146
articlea
Le
T
Pouvoirs au Chef du
de la
90, 2ème
Secrétalre d'Etat Coordiades at de Nationale BOILEAU Ma
six mois à l'effet de
Pouvoir Exéeutif, Constitution el accorlant
Le Secrétaire d'Etat des T
lafomations Affeires PAUL BLANCHET
pour
:
ai
touter
prendre, par voie
une
Travaus
LteBLA
Seter
"bon mesures économiques et financières de Dieret ayant force période de Loi, de
Le Secrétaire d'Etat LOUIS de la Publics R.
Coordiades at de Nationale BOILEAU Ma
six mois à l'effet de
Pouvoir Exéeutif, Constitution el accorlant
Le Secrétaire d'Etat des T
lafomations Affeires PAUL BLANCHET
pour
:
ai
touter
prendre, par voie
une
Travaus
LteBLA
Seter
"bon mesures économiques et financières de Dieret ayant force période de Loi, de
Le Secrétaire d'Etat LOUIS de la Publics R. LEVEQUE des fensports et
fonstionnement dea
qu'TI jugera
Dr. Pubilque et de Cammualtation
nomes, dea Serviecs Publics Organlunse de l'Etai, dea nécenaairea au
: Secritaire d'Ett dela AE JOGEPH la Populetion:
Pabliques, au redressement on sénéral, à
Inatitutions Auto. Le Socretaire et du d'Etat de Justics : des SIMON
des intéréta de
de
Tsmainioemeer dea
Sentualre du TASEIOe DRSVARIEUX
la Nation: FEeomomin Nationsle, à la Finenes
Le d'Eeat brmecmIAe Travall at da Rural ANDRE escurces Naturelles
Vu la Loi du 3 Mei 1958
sauvegarde
Serétaire dEut des Alisires 8lec-Rue Social: THEARD GASSNER
Armécs d'Haiti;
fixant la solde des Enrolés
La Secnétaire Lo Secrétaire d'Etet du RENE CHAIAGERS Erenetres et dee Cultes: KERSAINT
Considérant qu'il
des Forces
Le d'Eut du Tourtmes et VICTOR NEVERS
enrôlée à le y lieu d'améliorer la
Secrétaire d'Btat Comumereas de FEduauos de linduatrier CLOVIS CONSTANT M. lina bénéficiant retraite ainsi que celle de leurs situation économique des
Nationala: LEONCE VIAUD DESINOR
Considérant que eventuellement ce but de la moitié veuves de leur et enfanta orpherentes valeurs prévues peut étre atteint en pension;
ment de l'enrolé en au Budget pour la paie, la confondant les difféDECRET
a solde, qui ainai une somme globale devant ration et Phabillesion de retraite; ajustée déterminera une constituer désormais
Dr. Considérant
augmentation de la PenFRANÇOIS DUVALIER
té
que ce nouvel
Préaldeot de la
billement edministrative puisque les valeurs agencement ne suscitera aucune difficulVu PArticle 90 de le
République
de l'enrôlé
nécessaires pour la
Vu le Deeret du Constitution:
les banes établies par continueront les
à être prélevées, le cas ration et I'he. pendant Jes garantice Corps Législatit en date du 13
Riglements:
échéant, sur
et Bene alinéas, 94, seontitationella 139,
prévucs aux Sepierabre 1961 ausDéerête
*Pleins Pouvoirs au Chef 143 du et 146 de la Conatitation articlea et 90, 2àme
Article ler, A
six mois à l'eff- de
Pouvoir Exceutif,
acordant
des Forces Armbes partir du ler Janvier 1962, la solde
toulra mesures prendre, par voie de Décret pour une période de
Phabillement, d'Halti englobant les
des enrolés
Jhon
Kconomiquer et finaneières ayant force de Loi,
est fizée comme ruit : allocations pour le ration et
nomies, fonctionement des Services dea Organiseare de qu'Tl jogera nécessaires AA
Sergent Major
Publics en
TEtat, dos Inatitutions Antoler.
ordant
des Forces Armbes partir du ler Janvier 1962, la solde
toulra mesures prendre, par voie de Décret pour une période de
Phabillement, d'Halti englobant les
des enrolés
Jhon
Kconomiquer et finaneières ayant force de Loi,
est fizée comme ruit : allocations pour le ration et
nomies, fonctionement des Services dea Organiseare de qu'Tl jogera nécessaires AA
Sergent Major
Publics en
TEtat, dos Inatitutions Antoler. Sergent,
Pabliquex, des intéreu au redressement de général, à Tawaininsoment dos
Premier Sengent-Pourien Maitre Musicien de lère Classe, G. 413.75
Vu le de la Nation: TEcongmie Nationale, à la sauvogarde Finsnoes
Munielen de 2ème Clase,
re
du Corps Décret du 14 Janvier 1959 modifiant le
Sergont Technicien Sergents, Second-Maitre,
363.75
Considérant d'Aviation;
Cadre des Officiers
303.75
Corpa d'Aviation, quit Forces y lieu de modifier le Cadre des
Forces Armées d'Haiti: Armbes d'Haiei, et celui du Corpe Officiers de du
Génio,
536 >
LE
Sur le repport du Secrétaire
Nationale;
d'Etat de
De l'avis
FIntérieur et de la DéfenAffaires écrit et motivé du Secrétaire
Sur le rapport du
Eoonomiquee
d'Etat des Finances ot
se Nationale;
Secrétaire d'Etat de
Et après
des
De l'avis
l'Intérieur et de la Defendétibération en Conaeil des Secrétaires
Aliaires écrit et motivé du Secrétaire
d'Etet;
Et après Economiques:
d'Etet des Finances et des
Article
Décrête :
délibération du
ler. Le Cadre des
Conaeil des Secrétaires d'Etat;
Armées d'Haiti est diminué d'un Officiers du Corpe de Génie des
Décrète :
Article 2.- Le
(1) Lieutenant. Forces
Article ler- La
Armées d'Heiti Cadre des Officiers du
mia à la retraite à Pension de FEnrôlé des Forces
est augmenté de cinq Corpa d'Aviation des Forces
des conditions purtir du ler. Janvier
Armées d'Haiti
Article 3. Le
(5) Sourlieutenante
"la base prévuce : par ler Loi du 28 1962, dana l'une ou lautre
tirée de TArticle valeur nécemaire au paiement
suivante
Juillet 1952 sera calculée
1305 du Budget
de ces Officiers sera
a) après TRENTE (30) ans
sur
Article 4- Le présent
ces Armées d'Haiti, l'enrôlé ou plus de service ectif
des Secrétairea d'Etat de Décret sera publié et exécuté à
qu'it touchait au moment de recevra le montant dans les For
Finances et des Afieiros Fintérieur et de le Défense la diligence
b) après
se mise à la retraite; inbégral de la solde
Econmomiques chacun en Nationale et des
de service VINGT-CINO il
(25) à
ce
Donné
qui le
actif, percevra TRENTE (30) ans, moins
au Palaia
concerne.
cret sera publié et exécuté à
qu'it touchait au moment de recevra le montant dans les For
Finances et des Afieiros Fintérieur et de le Défense la diligence
b) après
se mise à la retraite; inbégral de la solde
Econmomiques chacun en Nationale et des
de service VINGT-CINO il
(25) à
ce
Donné
qui le
actif, percevra TRENTE (30) ans, moins
au Palaia
concerne. c) après
60% de la solde;
un mois
An 158ème de National, à Porteu-Prince, le 26
de service actif, VINGT il (20) à VINOT-CINO (25)
Findépendenon
Décembre 1961,
d) DIX percevra 50% de la
ana, moina un mois
Par le Préident
Dr,
actif, après il
(10) à VINGT solde;
le Secrfairs
FRANCOIS DUVALIER
touchera le tiers de la (20) ans, moins un mois de
d'Ett de
e) après CINQ
solde;
mervice
Le Secnétalre dEtst Platéerieur des Pinance st de la Défenss Nationale
tif, il recevra le (5) à DIX (10) ane, moins un
Le
Dr. s des
BOILEAU MRHU
quart de la solde. mois de
L Secrétaire Reats dEut des Affsires HERVE BOYER Alfairas Raoninal
Article 2. A
service acLe Sacrétaire d'mut d'Etat de la SmaEnst Etrangires et de et des Cultes: RENE
rale seront admis partir à du ler Janvier 1962, lea
des Travaus Publlen des Fistematien PAUL CHARIMERE
dc la pension bénéficie du droit à Agents de Police RuLa Secrétatre d'Btat de LOUIS R. LEVEQUE dhammparts et Coma BLANCHET anleatione
mées d'Haiti au méme titre que les autres l'obtention et à la jouimence
Le La Secritalre dtat du FEducation et de Tinduscrie: Nationals LEONCE VIAUD
gislation en et dans les conditions et Membres des Forces ArL Beortuire
RECETE de Sants Publlque et de CLOVIS la M. DESINOR
vigueur sur la Retraite et circonsunces la
prévuce par le L6
d'Etat
mAIe
Lo Sentalls de
AURELE du Bienfue JOSEPH Population:
1952 Cependant, l'age limite dans le caa dee Articles 7 et Pension 8 Miktaires
Le Becrotalre dHat " 3 la Jutics SIMON Boclal QASSNER
est fixée à 60 ans
de la Loi. du 27
Le et du de FAgicunas des Resap DESVARIELEN KERSAINT
Article 3.-- Seront
pour lea Agents de
Juillet
:
Secrétaire dEuL EDAIA du Touriaene Rural ANDRE THRARD surces Nuturalles
de des Membres des prélevés, à partir du ler. Janvier Police 1962 Rurale. VICTOR NEVERS CONSTANT
des Pensions
Forces Armées d'Harti, en
de la sol. Fonction ainai Militaires, les 12èmes. faveur de la Caisse
ployés Civils qu'une retenue de 8% daupmentation et d'Entnée en
et Agenta de Police Rurale.
Secrétaire dEuL EDAIA du Touriaene Rural ANDRE THRARD surces Nuturalles
de des Membres des prélevés, à partir du ler. Janvier Police 1962 Rurale. VICTOR NEVERS CONSTANT
des Pensions
Forces Armées d'Harti, en
de la sol. Fonction ainai Militaires, les 12èmes. faveur de la Caisse
ployés Civils qu'une retenue de 8% daupmentation et d'Entnée en
et Agenta de Police Rurale. pour lee Officiers, Enroléa, EmDECRET
Article 4- Dans le cas
de leur permettre
spécial des Agents de Police Rurale . Pension, le d'imputer nr deur Etat de
et afin
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
que seront effectives temps passé dana les Forces Armées Service en vue de la
Prieident de l
solde Ru profit de le les préentes
il d'Haiti jusqu'a la date
Vu les Articles 90
Républiqus
Caisse de dispositions sera prélevé sur
Vu le Déeret et 175 de la
usuelle, la somme des retenues Pension Militaire, en sus de la leur
du Corpe Législatif Constitution;
ze (15) ans. par des
qu'ila auraient dû payer retenue
peodant lee garanties
en date du 13
(100) moia. mennualités d'étendant sur pendant quinet Bime alinéas, 94, 139, sonniotiseanelilt. prévues aux Septembre aur. Article
une période de Cent
.Pleins Pouvoire. 143 et 146 de la
articles 90, 2ème
5,- Au cas ou les
six mois à l'effot au Chef du Pouvoir Exéeutifs Constitution et accordant
taire ne permettent pas provisions de la Caisse de
toutes mesures de prendre, par voie de Décret pour une période de
rôlé ou TAgent de Police lq Rurale liquidation immédiate de la Pension, Pension Milibon foactionnement Scpomiques el finaneitres qu'll ayant force de Loi. tances stipulées à IArticle 4 de reconnu invalide dans les l'Ennonies, des Services des Organiames de PEtt, des jugera nécessaires air
sur la liste des enrôlés en la Loi du 28 Juillet 1952, sera circonaPublies en gineral, à
Institutions Autome prévue
diaponibilité à 1/4, 1/3'
porté
Publiques, an redresscment de
Teeainismen des
sion lui par ia Loi régissant la
'ou 1/2 solde, comdea intéreta de la Nation; FErononie Nationale. à la Finanee
base de la soit régulièrement accordée Matière, à la en attendant que s3
Vu la Loi du 16 Décembre
sauvegarde
solde qu'il percevait au
première opportunité sur penle dans les Sectiona
1922 instituant le
Article 6- Le
moment de sa mise en
la
Vu le
Rurales;
Corps de Police Rurede Décrets, tous présent Décret abroge tous
disponibilité. Loi du 20 Septembre 1952
scnt
Décrets-Lois ou
Dédrets ou
vice Auxiliaire des Forces
faimant de la Police Rurale
contraires de et sera publié et dispoaitiona de Décrets-Lola dispositiona
Vu la
Armées
un Serd'Etat
ct
exécuté à la
qui lui
Loi du 28 Juillet 1952 d'Hasti:
Affeires FIntérieur de la Défense
diligence des Secrétaires
Vu le Décret du Conoeil sur la Retraite et la Pension Militaires:
Economiques, chacun en ce qui Nationale, le et des Finances et des
1957 modifiant certains articles Militaire de Gouvernement du 17 Août
Donné au Palais
concerne.
Vu la
Armées
un Serd'Etat
ct
exécuté à la
qui lui
Loi du 28 Juillet 1952 d'Hasti:
Affeires FIntérieur de la Défense
diligence des Secrétaires
Vu le Décret du Conoeil sur la Retraite et la Pension Militaires:
Economiques, chacun en ce qui Nationale, le et des Finances et des
1957 modifiant certains articles Militaire de Gouvernement du 17 Août
Donné au Palais
concerne. Retraite et la Pension
de la Loi du 28 Juillet 1952
An 158ème de National, à Port-au- -Prince, le 26
Militaires:
aur la
Findépendence
Décembre 1961,
Considérant qu'il importe de
Par le
et la Retraite Mititaires dans le completer la légialation sur la Pension
Président:
Dr. FRANÇOIS
Enrôlés retraités dee Forces Armobes sena d'une amélioration du sort des
Le Secrétaite d'Etat de Mintérisur
DUVALIRR
Considérent que, pour garentir d'Haiti;
Le Secrétaire BOILEAU st de ia Détsnse
se des Pensions et écarter les le fonctionnement régulier de le Cais
La
d'Etat Dr. dos Pinanens MKHU nt da- Affaires Nationate:
ses Fonda, il cot
risques d'une inuffisance éventuelle
Secrétaire d'Etat des Travats HERVE BOYER Economique
'en faveur de cette indispensable dite Caisse; de modifier le taux des
de
La Secrétalra d'Rtut de la LOUIS Pubiica. R dos frenperts et
Om
Considérant
prétevements
Le Secrétaine d'Btst Ce de la LEVEQUE et de
Communlation
qu'aucune
Sents Publlqus fintenatien et PAUL
ded Agents de Police daposition légasdative n'envisege la
Secrétaire Dr. AURELE
de la BLANCHET
des
Rurele
retraite
:
dEtat de la JOSEPE Pegulation,
toute juatice d'accorder à Forces Armées d'Haiti et
Sacrétaire et dTtt de Justice SIMON
Pension Militaire;
cen serviteurs de l'Etet le qu'il eat de
E Secrétalre d'Rtat du ENLAIAE TAPICTON Rual dee Rei DESVARIEUX trces Neturellie
bénétice de la
Secrétaire Lo dRtat a Travell Alfairee et da Bien-Kers ANDRE Soclal: THEARD
La Secrétatre d'Etat du Tourkene: reneee et des Cuites GABSNER RENE KERSAINT
L Benleute dEtt dRest de Come barou e de VICTOR NEVERS CHALMEE
de Tdacution Industrie Netionaie : CLoVIS CORSTANT M.
APICTON Rual dee Rei DESVARIEUX trces Neturellie
bénétice de la
Secrétaire Lo dRtat a Travell Alfairee et da Bien-Kers ANDRE Soclal: THEARD
La Secrétatre d'Etat du Tourkene: reneee et des Cuites GABSNER RENE KERSAINT
L Benleute dEtt dRest de Come barou e de VICTOR NEVERS CHALMEE
de Tdacution Industrie Netionaie : CLoVIS CORSTANT M. : LEONCE VIAUD DESINOR
LE MONITEUR
-
E.UA, ayent son siège social à Main
lois de VEtat de Maryland,
E.UA, représentée per Me. Jean
ARRETE
&K Streets, Dayion, Etat d'Ohio,
des marques:
P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
Dr. FRANÇUIS DUVALIER
Préeident de la République
ofalional
VuTArticle 90 de la Constitution;
Civile;
Vu la Loi du 31 Juillet 1957 sur la Pension à la retraite le citoyen EdVu VArrêté du 18 Octobre 1961 mettant
NATIONAL
Dallemand, Juge à la Cour de Cassation de la République; à la Cour
NATIONAL
DE ROUES DENTEES
gard Considérant que le aieur Edgard Dallemand, ancien Juge
la'
NATIONAL & REPRESENTATION DE ROUES DENTEES
a réalisé les conditions prévues per
& REPRESENTATION
de Casontion de la République
NATIONAL
Loi sur le matière;
d'Etat des Finances et des Affaires
appartenant aux classes 9-16
Sur le repport du Secrétaire
Economiques; Et de Yavia du Conseil des Secrétaires d'Etat;
Arrète :
No. 5684
la liquidation à la somme de MILLE
de la requête en date du 14 Décembre 1961
Article ler- - Est approuvée mois de la pension de Monsieur EdExtrait
de Fabrique
GOURDES (Gdes. 1.000.00) par
de la République. est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
ancien Juge à la Cour de Cassation Livre des PenIl
SOCIETE DES USINES CHIMIQUES
gard Dallemsand,
sera inscrite dens le Grand
et de Commerce le soussignée,
et opérant sous le réArticle 2- Cette pension d'Etat des Finances et des Affaires EcoRHONBPOULENC société anonyme orguniste social à 21, Rue Jean-Gour
sions tenu à la Secrétairerie être délivré au bénéficiaire conformément
gime des lois de la France, ayant son siège
a présenté
nomiques pour extrait en
Paris 8e, France, représentée par Me. Jean P. SALES,
aux dispositiona de la Loi sur la matière. et exécuté à la diligence
jon, une demande d'enregistrement de la marque:
Article 3- Le présent Arrêté sera publié
Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. 1961,
-RHOFEINE. du
National, à Port-au-Prince, le 18 Décembre
Donne au Palaia
à la classe S
An 158ème de Vindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
appartenant
Par le Présidont: dEtat des Financos at des Affaires Econemiqus:
GDES. 500.000Le Secritaire Dr. HERVE BOYER
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE NATIONALE DE
DETERIOREES DE LA BANQUE
LA REPUBLIQUE DHAITI
SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE ET
DE L'INDUSTRIE
1042èmc Brulement
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
et le Mardi 12 Décembre, en
SERVICE DES MARQUES
L'An MNeURCant-Soisante et Un'
(Loi du 17 Juillet 1954)
présence des soussignés:
de la
Membre du Conseil d'Administration
No.
DETERIOREES DE LA BANQUE
LA REPUBLIQUE DHAITI
SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE ET
DE L'INDUSTRIE
1042èmc Brulement
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
et le Mardi 12 Décembre, en
SERVICE DES MARQUES
L'An MNeURCant-Soisante et Un'
(Loi du 17 Juillet 1954)
présence des soussignés:
de la
Membre du Conseil d'Administration
No. 5675
Mr. Jean Magloire,
Extrait de la requête en date du 11 Décembre 1961
B.N.RH. Bouchereau. Sous-Directeur de la BN.RH. de la loi eur les Marques de Fabrique
Mr. Franck
du Ministre des Finances
Iot certifié qu'aux termes
ACETATE CO. LTD. Mr. Armand Allien, Représentant de le Cour Supérieure dea
et de Commerce la soussignée, MITSUBISHI le des lois du Japon,
Mr. Auguste Toulmé; Représentant
société anonyme organiste et opérant sous régime Chuoku, Tokio. Japon,
Comptes,
son siège social à 8, Kyobashi 2-chome,
d'enrecaveaux de la Banque Nationale de la République
ayant
Me. Jean P. SALBS, a présenté une demande
ib a été tiré des
et Férou, à Port-au-Prince, pour étre
représentée par
d'Haiti, angle des rues Américaine
gistrement de ta marque:
iacinérés 286 paquets contenant:
.CAROLANCINQ CBNT MILLE. GOURDES 00/100le contrôle minutieux des paappartenent à la classe 24
Après que la Commission eut effectué à chaque paquet établisaant que le
quets ainsi que des fiches attachées du 9 Mars 1956 été doNo. 5676
triple comptage requis per les règlements comme suit:
en date du 7 Décembre 1961
ment observé les dits paquets se décomposent
Extrait de la requête
DE G.2termes de la loi sur les Marques de Fabrique
BILLETS DE G.1
BILLETS 91.000Il ert certifié qu'aux SOLCO BASEL AG, Société Anonyme constituée
149.000.--
et de Commerce la
but la fabrication et le Commerce
BILLETS DE G.10soua lee loia suisses et ayant pour
vétérinaires et cosmétiques,
BILLETS DE G.5.-
60.000.-
de produits chimiques, pharmaceutiques, représentée par Mes. Pierre
200.000.-
établie à Dufourstrasse 11, Bâle, Suime, demende d'eregistrement
la Banque Nationale de ja RépubliGrecia TALLEYRAND, présenté une
ont été incinérés dans le four de
du matin à Midi. et
d'Haiti. opération qui a duré de Neuf heures
de la marque:
-SOLCO. que
Procès-Verbal, que Ien
En foi de quoi, il a été dreasé le prément
appartenant à la claae 5
membres ci-dessus nommés ont signé après lecture. les jours, mois et an que
Nos. 5678 à 5681
Fait à Port-au-Prince, en 8 exempleires,
Extrait de la requete en date du 14 Décembre 1961
deesus. Bouchereau, Mr. Armand Allien
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Mr. Jean Magloire, Mr. Franck
n eet certifié qu'aux
THE NATIONAL CASHREGISTER
Mr. Auguate Toulmé. st de Commerce la soussignée, organiste et opérant sous le régime dox
COMPANY, société anonyme
5681
Fait à Port-au-Prince, en 8 exempleires,
Extrait de la requete en date du 14 Décembre 1961
deesus. Bouchereau, Mr. Armand Allien
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Mr. Jean Magloire, Mr. Franck
n eet certifié qu'aux
THE NATIONAL CASHREGISTER
Mr. Auguate Toulmé. st de Commerce la soussignée, organiste et opérant sous le régime dox
COMPANY, société anonyme
LE MONITEUR
culottes en plastique, tuyaux
dents, peignes, ceintures en plastique, fleure artificielles, et autre
DE MISE EN CIRCULATION DE BILLETS
en plastique electriques et hydrauliques,
PROCES-VERBAL PAR LA BANQUE NATIONALE DE
articles dits produite privilégi*e
DE BANQUE
DHAITI
c.'te Société continuere à se conformer aux
LA REPUBLIQUE
II derr Stt e entendu qur
alin de ne pas encourir les pénedispositions de ta loi du 9 Août 1560,
No. 12
lités qui y sont prescrites. Part-au-Prince, le 30 Novembre 1961
et Un et le Mardi 12 Décembre les
L'An MuNeufCont-Soloate
soussignés:
d'Administration de la
DE LA COOPERATION
Magloire, Membre du Conseil
CONSEIL NATIONAL
Mr. Jean
BNRH. Sous-Directeur de la BNRH
AVIS
Mr. Franck Bouchereau, Représentant du Ministre des Finances
fait
conforme
Mr. Armend Allien, Représentant de la Cour Supérieure des
Le Conseil National de la Coopération savoir que sur le fonc
Mr. Auguate Toulmé,
des Dédrets du 27 Octobre 1960,
ment aux prescriptions
officiel est accordé à'
Comptes,
d'Haiti à
des Sociétés Coopératives, Yagrément
son
Nationale de la République
tionnement
.LES FRERES UNIS- ayant
réunis au local de la Banque
de; DEUX CENT MILLE
la Coopérative Agricole dénommée
Port-au-Prince, ont procédé à la remise billeta de G.1.- DEUX
siège social à Baie de Henne. inscrite
GOURDES 00/100 (G.200.000-) en
en billets de
La Société Coopérative Agricole -LES FRERES UNIS- ent
CENT MILLE GOURDES 00/100 (G.200.000.-) (G.100.000.-) en billets
National des Coopératives au No. 92. CENT MILLE GOURDES 00/100
conformé
au Registre
G2ci-dessous, pour être mis en eirculation
le 18 Décembre 1961
de G5- énumérés
suivants:
Port-au-Princs,
ment à la loi et tirés des compertimenta
René LAROCHE
No. 45: Scellé le 21 Septembre 1961 et contenant
Président
COMPARTIMENT
G.200.000- en billeta de G.1,-
Gdes200.000- en billeta de G.1.-
Orcèna GERVAIS
Noe. BF-800001 à BF-1000000
Sec. Général"a.i. eee
MILLE GOURDES 00/100BRASSERIE DE LA COURONNE, S. A. -DEUX. CENT
Je 4 Octobre 1960 et contenant
CAPITAL 110.000.00
COMPARTIMENT No.
enant
Président
COMPARTIMENT
G.200.000- en billeta de G.1,-
Gdes200.000- en billeta de G.1.-
Orcèna GERVAIS
Noe. BF-800001 à BF-1000000
Sec. Général"a.i. eee
MILLE GOURDES 00/100BRASSERIE DE LA COURONNE, S. A. -DEUX. CENT
Je 4 Octobre 1960 et contenant
CAPITAL 110.000.00
COMPARTIMENT No. 16: G.400.000.- Scellé en billets de G.2-
(Q.200.000.-) en billeta de G.2AVIS
Nos. AD-800001 à AD-900000
en Amsemblée Ge
MILLE GOURDES 00/100Les actionnaires de le Compagnie sont convoqués du
de TEtat, le
DEUX CENT
1961 et contenant
nérale Annuelle au siège de la Société, Rue Magasin travaux wui
No. 38: Scellé le 31 Octobre de G. 5. Samedi 30 Décembre 1961, à 9:00 AM. pour vaquer aUX
COMPARTIMENT Gdes. 1.500.000.- en billets
Gdes.100.000- en billets de GS
vants:
d'Administratios. Nos. M-100001 à M-120000
1) Lecture et sanction du rapport du Conseil
MILLE GOURDES 00/1002) Election des Officiers
CENT
vidé de son contenu. 3) Divera
le 7 Décembre 1961. No. 45 a été entièrement
Port-au-Prince,
Le compartiment
ont été scellés de nouveeu et leur
Les compartimenta ci-dessous
RICHARD J. FORGHAM
contenu est à présent:
CENT MILLE GDES 00/100
Secrétaire
COMPARTIMENT No. 16: DEUX 200.000.- en billets de G. 2Gdes. à AD-1000000
Nos. AB-900001
MILLE GOURDES 00/100A VIS
DEUX CENT
QUATRE CENT MILLE
à la
COMPARTIMENT No. 33 UN MILLION GOURDES 00/100
La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de TIndustrie date porte du 21
(Q.1.400.000-) en billets de G.5. connaissance du Public en général que selon repport conformément en
aux
Consultative,
Nos. M-120001 à M-400000
Novembre 1961 de la Commimsion 32 de la Loi du 9 Août 1960 l'extenGOURDES 00/100 -
prescriptions des Articles 30 et
à
CENT MILLE
douanière est accordée TEntreprise
UN MILLION QUATRE
le présent procès-verbal. en
sion du bénéfice de la franchise
les
premièree néEn foi de quoi les moussignéa ont dressé
aLes Industries Nationales Réunies sur à matières dents,
ceintu8e exemplaires, les jour, mois et an que dessus. cessaires à la production des boutons, bromsen en plastique peignes, élactriques
Après lecture, les partics ont signés. res en plartique, culottes en plastique, et autres tuyaux articles dits produita pri
Mr. Franck Boucheresu, Mr. Armand Allien,
et hydrauliques, fleura artificielles,
Mr. Jean Magloire,
vilégiés. Auguste Toulmé. que cette Societé continuera à 0 conformer
Il demeure entendu 9 Août 1960, afin de ne pas encourir les
D'ETAT DU COMMERCE ET
aux dispositions de la loi du
SECRETAIRERIE
pénalités qui y sont prescrites. DE LINDUSTRIE
Port-au-Prince, le 30 Novembre 1961.
Armand Allien,
et hydrauliques, fleura artificielles,
Mr. Jean Magloire,
vilégiés. Auguste Toulmé. que cette Societé continuera à 0 conformer
Il demeure entendu 9 Août 1960, afin de ne pas encourir les
D'ETAT DU COMMERCE ET
aux dispositions de la loi du
SECRETAIRERIE
pénalités qui y sont prescrites. DE LINDUSTRIE
Port-au-Prince, le 30 Novembre 1961. AVIS
DETAT DU COMMERCE ET DE L'INLA SECRETAIRERIE la conneimance du Public en Général que selon
à l'ordre de
DUSTRIE porte à Novembre 1961 de la Commission Consultatiémis au numéro 308427 (Article 1305-2-N)
rapport en date du 21
des articles 30 et 32 de la loi du
Le chèque
Lt-Colonel FADH, en date du 11 Décambre -
ve, conformément aux prescriptiona franchise douanière eut ac
GRACIA JACQUES, à 2.000.00, étant égaré est déclaré nul, dirpli1960 Testenaion du Bénéfice de la
ma1961 et relevant Qdes. 9 Aojt
Les Industries Nationales Réunies- sur les à
cata devant en être dremb. cordée à VEntreprise nécesmaires à la production des boutons, brosses
tibres premières
Kiiek
Imprimaria de YEtat Bus Remmerton