Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A e - D. MELLON MO HERMANN Directaur, a. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraismant JOURNAL Landi 25 Décembre Le Ludi et le Jeudi FORT-AU-FRINCE et Thoraire des cours établia Année No. 120 Le tableau de répartition des de matières la quinzaine d'Octobre de 116ème par le Doyen dans le courant au première Recteur de rUniversits. SOMMAIRE udapter thaque année seront communiqués des Professeurs et approbade Drolt, afin de les avec : après avia du Conseil ou lee riglecwanta de la Texpérisnca Peculst et de len harsnonlaer Le Doyen peut, établir des cours suppléroentaires pratiArraes revisant nécealtés sévél6ss par d'Eut. den tion du Recteur de lUniversité, intéressé, des exercices bouvelles 16 Décembre 1960 créant Tinivensts Estraits du reglatre avec f'accord du professeur Décret du d'Eut du Commarce *t de Mlodustrie. simplement, sur telles ou telles matières du programme Soordtalrerts de Pabriqua st de Commercs. qués lundi d'Octobre et Marque Les cours commencent le deuxième lon circonstan Avl. Article 3.- vendredi de Juin, mais lorsque et Tap prennent fin le dernier avec Tavis du Conseil des Profomeurs avancer cea deus ces Texigent, Je Doyen de TUniversité peut reculer ou ARRETE probation du Recteur dates. se réunit sous la Présidence DUVALIER Article 4. Le Conseil des Profenseurs donner son avia sur loe questions qui lui DK. FRANCOIS du Doyea de la Faculté pour Président de la République sont soumisea. dont le Doyen, après chaque stance l'enIl en ent dreset proche-verbal, d'Etat de rEducation Nationale par Vu lea articles 90 et 29 de la Constitution; du Droit à adrosse copie au Secrétaire 1944 sur Tenseignement du Recteur de rUniversits. est toujours Vu le Décret-loi du 13 Janvier cremise du Conseil des Professeurs de Droit érigée en Faculté; dHaiti L'esécution des décisions du Secrétaire d'Etat de YEduo TEcole Nationale 27 Décembre 1944 créant rUniverstis 1951 et du 10 à Tepprobation préalable Vu le Décretloi du Avril 1946, du 31 Mai subordonnée modifis par les Arrètés du 29 tion Nationale. DU DOYEN Juin 1958; créant une Section Sociale et la direotion effective de la Faculté et est Decret du 29 Septembre 1950, Article 5.- Le Doyen a Vu le à la Faculté de Droit; lieu et place de l'and'y faire régner l'ordre et le discipline. au Recteur de rUniverAdministrative 1960 créant, en chargé de année, il envoie NationgVu le Décret du 16 Décembre rUsiversité d'Etat Le 31 Octobie chaque au Secrétaire d'Etat de rEducation la mention spe cienne Université d'Haiti, les reglements de la Faculté sité et, par son entremise, des étudiants de la Faculté avec Annbe, Considérant qu'il convient de reviser néceasités révélées per T'exle la liste complète les nouveaux étudianta de première donafin de les adapter aux nouvelles sus-vist créant YUniver ciale, en ce qui concerne date de naissance, titre universitaire de Droit, avec le Décret noms, lieu et périence et de les harmoniser .

aiti, les reglements de la Faculté sité et, par son entremise, des étudiants de la Faculté avec Annbe, Considérant qu'il convient de reviser néceasités révélées per T'exle la liste complète les nouveaux étudianta de première donafin de les adapter aux nouvelles sus-vist créant YUniver ciale, en ce qui concerne date de naissance, titre universitaire de Droit, avec le Décret noms, lieu et périence et de les harmoniser . des nant prénoms, droit à T'admission. d'Avril et de sité d'Etat; établis originairement en applica Prési des mois d'Octobre, de Janvier, leurs Considérent que ces Reglements dans la suite par voie d'Arrêt etre édieA la fin de chacup les étudiants doivent prendre inscriptions, de d'un Décret-loi et modifiés ou doivent Juin au cours desqueis un extrait du registre présen tion être valablemeut revisés remplaces de loi ou bien par un Arrêté il adresse au Recteur de rUniversité d'absences motivées ou non. dentiel, pour un Décret ayant force ou abrogées; en sigoalant le nombre tés par une loi ou des dispositions. modifites ce du persohnel eu Recteur un rapport annuel Présidentiel, suivant la source de TEducation Nationales Le 15 Aolt, au plus tard, a expédie avec ses propositions pour atre les du Secrétaire d'Etat la marche générale de le Faculté, A ce rapport doit Sur le repport des Secrétaires d'Ebat; sur ou améliorations qui s'imposent de la Faculté dresEt de l'avis du Conseil redressements T'inventaire complet du matériel et mobilier Arrète: joint sé par le Secrétaire. expédie, per T'enGENERALESArticle 6- A la fin de chaque trimestre le Doyen de rUniversits, à l'inDISPOSITIONS intégrante de rUsivenité tremise du Bureau Central de TAdministretion et de T Adminiatrsetion de La Faculté de Droit, partie et acadéde PInstitut Haitien de Statistique un rapport sur Tami Article lerdouble point de vue administratif tention de lEducation Nationale, de d'Etat d'Haiti, relève au Nationale. la Direction Générale les pourcentages présences de rEducation du Recteur étudiants en mentionnant mique du Département du Doyen et le contrôle duité des les sanctions disciplisous la direction applique au personnel dos Ele est placte Article 1- Le Doyen verbal ou écrit et de la retenue partielle fait de rUnivensts figurant dans les prograinr naires de Tavertissement pas deux trentièmes n en rapport Les matières denarignement entre len troia années d'étune dépessant lui-mème en fait part au Secrétaire : Article 2- sont, per le Doyen, répartiea sociale et administretive, appointementa au Recteur de IUniversité, qul mes officiels juridique ou de la section et spécialistés, d'Eist de YEdication Naticnale des de la section Professeurs selon leurs Faculté. aptitudes et eintre les différents Conseil des Profosseurs de la après avia du TEUF leur font besoin. pour la préparation de un mois au plus, les livres qui le Secrétaire d'Etat de leur cours. Sa valoer de tout ouvrage demeuest décidte par la revocation doit rembourser Article 8. - La suepension motivé du Doyen, et d'Etat de Le Bibliothéonire rEducation Nationale sur rapport sur rapport du Secretaire ré introuvable.

des Profosseurs de la après avia du TEUF leur font besoin. pour la préparation de un mois au plus, les livres qui le Secrétaire d'Etat de leur cours. Sa valoer de tout ouvrage demeuest décidte par la revocation doit rembourser Article 8. - La suepension motivé du Doyen, et d'Etat de Le Bibliothéonire rEducation Nationale sur rapport sur rapport du Secretaire ré introuvable. sont ouverta pendant par le Président de l République 18. Le Secrétariat et la Bibliothèque et jours de fète exTEducation Nationala décisions du Départemant de Article moins tous los joure- les Dimanches du Rec notifie aux interomnte les soient pleinement esecu5 heures au heures fizbes par de Doyen avec fapprobation Le Doyen Nationale et veille à ce qu'elles ceptbe aux par le Do rEducation teur de lUniversits. en outre, être institué étutées; il est procede à un re A partir du mois d'Avril, il peut, en vue de faciliter aux 9- A chaque changement de Doyen, ce, avec ln participation un service de nuit de la Bibliothèque de fin d'année. Article matériel général de la Pacults, Géotral de rU. yen de leure examens cèlement du et du Becrétaire Recteur, dienta e préparation sortant, de BOD succeaseur derigné par le DES ETUDIANTS du Doyen d'un représentant de rUniversité a lieu du 15 Septembre au niversité ou des étudianta a en est dressé procie-verbal Article 19.- L'admission du mois d'Octobre. d'exaDES PROFESSEURS deuxième lundi candidats à la sonsion estreardinsire partie) Fseulté de Droit, il faut ètre les secondaires clasriques (2ème à la ou EcoRacrptiomoatiemeh de fin d'études des réeultata Article 10- Pour etre professeur d'Haiti ou d'une Université moins ce mena du certificat dans la quinzsine de la prociemation d'un diplome de YUniversité de docteur ou aU pourront s'inscrire de produire: muni étrangère conférant le grade que T'on enseigne ou des graTout étudiant est tenu, en a'inacrivant, le Supérieure licencié en droit ou en la matière pratique ou une compé de son acte de naimmance le Doyen du lui de et avoir acquis une expérience lo) une expédition de bonnes vie et moeurs détivré par des équivalenta notoire d'Detobre com20) un certificat Civil de sa résidence n'est porteur tence doivent, des la rentrée détaillé das Tribunal certificat du Service de Santé attestant qu'il Article 11- Les profemmeurs la Facults de Droit un programme 30) un maledie contagieuse classiques 2ème Parmuniquer au Doyen de Tannée. d'sucune de fin d'érudes sscondaires faire diéqulvelaocs auront à pendant et so présen40) son certificat mais d'un rapport cours quile d'heures prévu à Thoraire leur cours, tie ou tère partie sccompegné est Ila fournisment le pombre minutes avant le tompe firé pour pour la 2ème partie; lexercice budgétaire en cours vil a'il eet mi dent à la Facults quelques le rogistre de présnnce 5o) Sa carte d'identité pour de son répondant légal, afin de eignet, dàs lour arivée, et ne doit pas atre écourtée.

quile d'heures prévu à Thoraire leur cours, tie ou tère partie sccompegné est Ila fournisment le pombre minutes avant le tompe firé pour pour la 2ème partie; lexercice budgétaire en cours vil a'il eet mi dent à la Facults quelques le rogistre de présnnce 5o) Sa carte d'identité pour de son répondant légal, afin de eignet, dàs lour arivée, et ne doit pas atre écourtée. majeur et une autorisation d'identité. durée des cours eot fixée à Thoraire doivent pas etre neur avec deux photos écrite et signée requise per le lok La peuvent être lus, ne faire toute déclaration de la Faculté pendant Les cours qui, à ta rigueur, 1 devra resteront en dépôt dans les archives dictée de Tordre ot de la Ces pièces durée des études pourrant etre reune fois an chaire, eut remponeable esclure tout étudiant qui tentoute la de manté et de boones vie et moeurs Le Profomeur, salle de cours et peut Les certificats le recommandent discipline dans la nouvelés chaque année, si les ciconstance livret universitaire, terait de troubler l'ordre valables accorder aux est tenu d'avoir un muni de aa Le Doyen peut, sur des motifa le Profeaeur Article 20- Tout étudiant par le Conseil de TUniversité, tout ce qui con Article 12n'excedant pos 15 jours lorsque perdu et achesuivant un modèle epprouvé den mentiona complatea de (in profoeurs tout congé rattraper le tempa académique. Un et contenant m vie scolaire et univeraitasire et grades par dea cours eplemaemnsiren avant lafin de T'année le Secrétaire photographie état civil aussi bien que rémultata obtenus peut, de ses cours être que par cerne son cours muivis, examena subia, ver lo programae longue durée ne peut octroyé du Doyes, avec avis criptiona prises, droit congé de plus Nationale sur le rapport auquel cas le Professusquela ile donnent etc.). subir les examens, chaque studiant d'Etat de rEducation le Recteur de rUeivensits toute la durée de son 21- Pour Btre admis à muni de son livret univerfavorable tranamia par à ses frais pendant du Doyen Article on personne au Secaétarist, seur doit be faire remplacer qualifiée ayant obtenu Fugrément doit se présenter quatre inseriptiona par an: permia par une peronne sitaire et prendre pendant le moia d'Octobre de la Faculté. La première le moia de Janvier DU SECRETAIRE il faut être la deuxième pendant le moia d'Avil Searétaire de le Faculté de Droit, et la troisème pendant mois de Juin Article 13- Pour étre moina, diplbmna d'une Ecole Supérieure la quatrième pendant le sana une jue licencie en droit ou, pour le pas pris en temps utile une inscription ne sere par admis à - etre de monalité reconnus. des archives générales Faute de n'avoir ou Tétudiant Secrétaire a la garde directe par la Loi et les tification du retard manquemoen. Article 14- Le tient les différents registres prévus préeenter à Tenamen. regulilnesoent aux de la Faculté. n 22.- Les étudiants sont tenus d'emister aérioux laiasé à Teppricer reglementa néqulier ne dépassant Article mana un motif huit jours consécude maladie ou de conge Pour cours et ne peuvent Vabseoter non justifiée pendant màme trb Article 15- En cas est remplace par le Bibliothécaire du Doyen une per tion du Doyen.

enter à Tenamen. regulilnesoent aux de la Faculté. n 22.- Les étudiants sont tenus d'emister aérioux laiasé à Teppricer reglementa néqulier ne dépassant Article mana un motif huit jours consécude maladie ou de conge Pour cours et ne peuvent Vabseoter non justifiée pendant màme trb Article 15- En cas est remplace par le Bibliothécaire du Doyen une per tion du Doyen. Toute abeence non juatifiéen au cours d'un à Yétupas 12 jours, le Secrétaire il doit proposer à Tagrément tifs de même que buit abeences un pretier avertisement donné Fexchr une plus longue durée, à sea frais. mestre qui se produisent après et conalquemment qualifiée, qui le remplace entrainent le perte d'une inacription somne diant, ordinaire d'esamens. devra prenDU HIBLIOTHECAIRE il faut sion de la sesion estreordirnaire Tétudiant La per de la Faculté de Droit, le Pous se prémenter à la sosion entre le ler et le 15 Septembre Le Doyen 16.- Pour étre Bibliothécaire de Bibliothèque ou, pour dre une nouvelle inacription létudiant à refaire Tennie juge Article d'une Ecole Supérieure d'études secondairen clasiquea Bide deux inseriptions oblige la des étudiants qu'll etre dipiomé du certificat de fin de trois mois à la te tout mode de controle de présence appel par les Profomrum moins, titulaire avoir feit un stage matisdsisant établit tels que: appel par le Secrétaire, etc. 2ème Partie, Nationale et de tous sonvenabia sumérotage et ettributions de fauteuils dumsdults ex coum lor bliothaque à la pleine responiebitist pout econder des diageneet motivée 17- Le Brbkiothécaire La Doyen salfmmmaent Article de la Bibliothèque. par lee studianta Les qu'il en juge i demande les ouvragen doivent atre conmulcéa sur place chas a, poade Le livrea prendre contre reça a gmder Prolosmeuns peuvent LE MONITEUR échous à T'oral conserve le bénéfice dea L'étudiant admis à l'écrit qui session que ses exaLes étudianta sont tonus à la plus grande déférence examena écrits et n'aura à subir à une prochaine Article 23.- les Profemeurs et à la discipline la plus stricte dans mene oraux. sern envers le Doyen ot La qui donne droit à Tadmission à l'oral len salles de cours. Décrets et Arrets rt Article 30.- moyenne suivante: Texamen du premier trimestre sera aux lois, Décrets-Lois, déterminée de la manière sera avec Ila doivent se soumettre intérieurs que avec le ccefficient 1, celui du second trimestre compté gisant la Faculté de Droit de même qu'aux Règlements d'Etat de VEcompté de fin d'année avec le cofficient 3. le Doyen avec Tapprobetion du Secrétaire le coefficient 2, et l'examen à un examen peut prendre Dans le coa où un étudiant n'aurait paa pu se présenter ducation Nationale.

avec Ila doivent se soumettre intérieurs que avec le ccefficient 1, celui du second trimestre compté gisant la Faculté de Droit de même qu'aux Règlements d'Etat de VEcompté de fin d'année avec le cofficient 3. le Doyen avec Tapprobetion du Secrétaire le coefficient 2, et l'examen à un examen peut prendre Dans le coa où un étudiant n'aurait paa pu se présenter ducation Nationale. de fin d'année de la session ordinaire pour enfreint lon règlee essentielles auztrimestriel ou à l'examen circonatance de force majeure dûment Article 24.- Tout étudiant qui des peines disciplinaires muicause de maladie, ou toute autre du Doyen de la Feculté au moina quelles i doit 0e soumettre est pansible constatée, soumise à fappréciation considérée par lui comme valable, après vantes: deux jours, avant l'examen, et écrites de la session expeut infliger tout membre du personnel avia du Conseil des Professeurs, les épreuves leurs résultats se1) La réprimande que traordinaire compteront pour l'examen menquant et à cet examen. enseignant; le professeur en chaire et ront affectés dans ce cas du caefficient correspondant d'er L'exclusion du cours, prononcée par à à la session ordinaire 2) Faculté pour une durée de quinze jours proLa liste. des étudiants habiles participer le adressée au Yexcluion de la ramens de fin d'année doit être, à T'avance, par Doyen d'Etat de nonobe par le Doyen; Recteur de lUniversité et, par son entremise, au Secrétaire d'une inscription décidée par le Doyen; 3) La perte entrainant le perte d'une année rEducation Nationale. d'examens, Yétudiant 4) La perte de deux inacriptions Article 31.- Après la session ertraordineire doit T'année, mais nul d'études décidée par le Doyen; après avis du ajourné, soit à l'écrit, soit à l'oral, recommencer fois la même année radiation définitive prononcée par le Doyen, otre admia à recommencer une quatrième 5) La ne peut dana l'une ou l'autre des deux sections de la Facults Conseil dee Profusseura d'études est fait par le Conseil dee ProArticle 32. - Le calcul des moyennes DES EXAMENS fesseurs. des examens et copie de ce proche-verbal fixée de 0 à 100. Elle peur etre II est dressé procès-verbal le Doyen adreseée, à fin d'approber Article 25- L'échelle des notes est migné de tous les prolesseurs est per son entremise au Secrétaire d'Ele Conaeil de YUniversité. au Recteur de l'Université et, par modifiée par à 15 obtenue à lexamen éerit de fin tat tion, de lEducation Nationale. Toute note inférieure ou égale dea matières est éliminatoire et, par: 33- Toute fraude aux examens, c'est-à-dire toute manceu d'année pour Tune quelconque Article dont le but sera de fausser la sincérité des tant, exclusive de toute mbyenne. vre généralement quelconque par le Doyen de la Faculé, l'exclusion de soua la supervision des Proépreuves, entraine, prononcée en seront coupablen.

oute note inférieure ou égale dea matières est éliminatoire et, par: 33- Toute fraude aux examens, c'est-à-dire toute manceu d'année pour Tune quelconque Article dont le but sera de fausser la sincérité des tant, exclusive de toute mbyenne. vre généralement quelconque par le Doyen de la Faculé, l'exclusion de soua la supervision des Proépreuves, entraine, prononcée en seront coupablen. Article 26- Les examens se déroulent du Doyen et en présence la seasion d'examens du ou des étudiants qui elle-méme. femeurs réunis en Jury Bous la Présidence La tentative de fraude eet punissable comme la fraude du Rectorat de rUniversité. la radiation définitive de l'étud'un représentant le Doyen de la Faculté, en En cas de récidive, la sanction devient du 16 NoLe choix des questiona d'écrit ost fait par s'ezerce sur une liste de six diant; le tout, sans préjudice dee dispositions du Décret-Loi préaence du jury d'examens. Ce choix intérese propose au Doyen. Le vembre 1943. écrits ou oraux questions au moins que le profemseur Yétudiant, qui peut aller jusqu's Artidle 34- La moyenne de pasnge aux examens nombre des quostions à traiter par être modifiée par décision du Conseil des Professeurs, approuvée Natrois est lainee à Tappréciation du profemseur. peut de YUniversité et le Secrétaire d'Etat de l'Education subimment des examens à la fin du prepar le Recteur Article 27.- Les étudianta trimestre et à la fin de Tannée acationale. délivrés le Secrétaire d'Etat de mier trimestre, à le fin du deuxième Article 35.- Les diplômes sont lul par ainsi que par le Recteur de démique. l'Educntion Nationale et sont signéa per d'examens de fin d'année, la session ordinaire Tuniversité et le Doyen de la Faculté. cum laude ou cum laude ly a deux scmiona prendre fin au début d'Août et la Le comportera la mention magna d'au moina qui d'ouvre dès le ler Juillet pour rentrée d'Octobre et est rédjp'ome du titulaire sera respectivement qui a lieu avant la loraque la moyenne générale session extraordinaire étudiants ajournés à la session de Juillet et. 90 ou 80. servée normalement aUX tout étudiant qui muni de ses quatre inscriptians avec du Secrétaire dEtut enceptionnallement à cause de maladie ou CBS de force Article 36- Le Doyen peut, des Tapprobetion Règlementa intécieurs sur les neglementairen B, cependant, pour de se présenter à la session de l'Education Nationale, établir au arreté. majeure doment constaté, est empeché questions de détail non prévues présent ordinaire. Touverture Les Ecolee Libre de Droit, en ce qui concarne les condoivent étre fermés au moins dix jours avent Article 37.- des étudiants, les programmes, les ezamens sancLes cours d'examene. ditions d'admission soumises aux mêmes règles que la Faculté de de le seasion ordinaire tionnart les études sont sans préjudice des trimestriels consistent exclusivement en Droit, sous le contrôle du Recteur de rUniversité, Article 28- Les examens atamens de fin d'année comprennent des lois mpéciales qui les régissent.

ix jours avent Article 37.- des étudiants, les programmes, les ezamens sancLes cours d'examene. ditions d'admission soumises aux mêmes règles que la Faculté de de le seasion ordinaire tionnart les études sont sans préjudice des trimestriels consistent exclusivement en Droit, sous le contrôle du Recteur de rUniversité, Article 28- Les examens atamens de fin d'année comprennent des lois mpéciales qui les régissent. des épreuves écrites. Los oralea et dee épreuves éerites épreuves DISPOSITIONS TRANSITOIRES de trols pour les examens trien vigueur éorites sont au nombre Arrêté rentre immédiatemant Len épreuves le Droit Civil dans la section juridique Article 38.- Le présent le nouveau régime des exw mestriels, la promière porte sur administrative dans le section socia mais ne sera appliqué en ce qui concerne 1962-1963. et sur la Théorie de TOrganisation trois années d'études Les deux autres mens qu'à partir de Tannée académique le et administrative pour les deux matières du programme désera publié et enécuté à la diligence épreuves portent obligatoirement sur avant Touverture Article 39- Le présent Arrêté voie de tirage au sort au moina dax jours du Secrétaire d'Etat de YEducation Nationale. signées per d'enamens. le 20 Decembre 1961 de la semstis écrites comme les Donné au Palais National, à Portau-Prince, Pour lea examens de fin d'année, les épreuves du programme.

désera publié et enécuté à la diligence épreuves portent obligatoirement sur avant Touverture Article 39- Le présent Arrêté voie de tirage au sort au moina dax jours du Secrétaire d'Etat de YEducation Nationale. signées per d'enamens. le 20 Decembre 1961 de la semstis écrites comme les Donné au Palais National, à Portau-Prince, Pour lea examens de fin d'année, les épreuves du programme. An 158ème de TIndépendance. DOVALIER orales portant aur toutes len matières Dk. PRANCOT éprouves à subir los épreuves orales, Tétudiant Par le Président: Article 29.- Pour a admis gintrale de 50 sur 1O0 poar Tenmmnble Lon Bsartale amr de vseunme Natianale LIONCE VIABD doit avoir obtenu une moyenne dee épreuves berites. LE MONITEUR anglaise ayant son slège Bo COMPANY, LIMITED, une compagnie London, s.w, England, repréSECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE cial à Westminster House, 7 Milbank, présenté une demande d'enrogistre ET DE L'INDUSTRIE sentée par Me. Jean P. SALES, DE FABRIQUE ET DE COMMERCE ment des Marques: SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) No. 5670 Extrait de la réquête en date du 4 Décembre Ja loi sur les Marques de Fabrique LEAT termes de GOLD Ilest certifié qu'aux SIR ROBERT BURNETT & CO. LI ek de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de le MITED, société organisée et opérant siège social à The Distillery, Seagrave Grande Bretagne, ayant son England, représentée par Me. Jeen Road, Fulham, London, s.W.6, demande d'enregistrement de la marque: P. SALES, a présenté une -ROBKAeppertenant à la classe 33 Na. 5671 Extrait de la requéte en date du 6 Décembre certifié qu'aux termes de la lai sur les Marques de Fabrique société Iest Commerce la soussignée, ELI LILLY AND COMPANY, lais de JEtat d'Tnet de organisée et opérant sous le régime des Alebama Street, Inanonyme diena, BU.A, ayant son siège social à 740 South par Me. Jean P. SAdianapolis, Etat d'Indiana, E.UA, d'enregistrement représentée de la marque: LES, a présenté une demande .DIMELORclasse 5 Solent appartenant à la No. 5672 en date du 6 Decembre 1961 Extrait de la requête qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique SOUIl est certifié la soussignée, COMPANHIA DE CIGARROS des lois et de Commerce compegnie organisée et opérant soUA le régime 1181, Tijuce, GOLD LEAF)- ZA CRUZ, une social à Rua Conde de Bomfim .GOLD LEAF LABEL (ETIQUETTE du Brésil, ayant son siège par Me. Jean P. SALES, a pré- .SOLENT LABEL ETIQUETTE SOLENT)- Rio de de Janeiro, Brésil, représentée de la marque: senté une demande d'enregistrement uppartenant à la classe 34 CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION AVIS National de la Coopération felt savoir que coaforme Le Conseil du 27 Octobre 1960 sur le foncment BuX prescriptions dee Décrets Tagrément officiel eet accorde tionnement des Sociétés Coopératives, .UNION PAYSANNE. eyant son à la Caisse Populaire dénommée 3e Section des Vases, Arcahaie. siège social à Mérotte, Populaire d'Epargne et de Crédit, Caisse AoX cS La Societé Coopérative inscrite au Registre Nationel des Coope -UNION PAYSANNES est LABEL (ETIQUETTE CONTINENTAL) ratives au No. 93. .CONTINENTAL le 18 Décembre 1961 appartenant à la classe Port-au-Prince, René LAROCHE Président Nos. 5673, 5674 Extrait de la requête en date du 6 Décembre -Oroena GERVAIS termes de la loi sur les Marques de Fabrique Sec. Général a i 11 est certifié qu'aux BRITISN-AMERICAN TOBACCO et de Commerce la sousignke, IEtat Rue Hammerton Killick Imprimerie de