Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

T kg MO HERMANN D. MELLON D'HAITI Directeur, e.i. Parsimmant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE La Lundi et le Jeudi Jeudi 21 Décembre 1961 PORT-AUIFRINCE 116ème Année No. 119 Palais National, à Port-au.Prince, le 20 Décembre 1961, Donné au SOMMAIRE An 158ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIBR 1,000,00 mole à titre de penalon Par Président: -Deeret nccordant une allocation de Gdes née Simone Er et à ses enfants le d'Etat des Finances et des Affeires Economiques: spéciale à la Veuve Auguatin R. Viau, denommbe: Caribbesn Trust Company Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER Arôté SA autorisant Acte Constitutif le Socicts et Statuta Anonyme annexis. Intérieur 5% serle C at sirle Bi, -Avie de tirage da Titren 1964. des Emnprunta échoir le 15 Novembre ARRETE Avis, DECRET Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la Képublique Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu l'Article 90 de la Constitution; 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce Prisident de la Répuhlique Vu les Articles 30 à 35 bis, dans son état actuel; régime spécial en faVu les articles 90 et 143 de la Constitution; Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant un du 13 Septembre 1961 suspendant veur des Sociétés Anonymee; dénomVu le Décret du Corps Législatif aux articles 9n, 2ème et 8ème Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme les garanties Conatitutionnelles prévues et accordant Pleina PouTRUST COMPANY; alinéns, 94, 139, 143 et 146 de la Constitution toutes mesures mée : CARIBBBAN du Secrétaire d'Etat du Commerce et de VIndustrie; Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre Sur le rapport voirs au qu'II jugera nécessaires à Tasssinissement Arrête : économiques et financières de T'Economie Générale CAde nos Finances Publiques et au redressement ler, Est autorisée la Société Anonyme dénommée : une période de aix (6) mois; Article social de $ 100.000.00 du Pays pour R. Viau, anRIBBEAN TRUST COMPANY au Capital Considérant que le mort subite de Monsieur Augustin Moniteur, survenu formée à Port-au-Prince le 28 Novembre 1961. être augDirecteur de TImprimerie de T'Etat et du de Article 2- Le Capital social de la dite Société ne pourra 35 bis, cien seulement après la réalisation des grands travaux conformité des dispositions combinées des Articles quelques jours bâtiment logeant les ateliere de la susdite menté qu'en Code de Commerce. sonstruction du nouveau considérable pour TInstitution à 38, 41, 43 et 47 du réserves et dans les limites de Imprimerie constitue une perte Article 3- Sont approuvés sous les et les laquelle i a fourni le meilleur de lui même; la Constitution et des Lois de la République, l'Acte Conatitutif le 28 Novembre les services loyaux et dévoués qu'il de la dite Société conatatés par acte public Qu'il est juste de récompenaer accordant à sa femme une Statuts de Me.

47 du réserves et dans les limites de Imprimerie constitue une perte Article 3- Sont approuvés sous les et les laquelle i a fourni le meilleur de lui même; la Constitution et des Lois de la République, l'Acte Conatitutif le 28 Novembre les services loyaux et dévoués qu'il de la dite Société conatatés par acte public Qu'il est juste de récompenaer accordant à sa femme une Statuts de Me. Jean Baptiste SALGADO et son au pays après tant de labeurs en 1961 au rapport Aiphonse identifién et patena rendua assurant léducation de ses enfents mineurs; notaires à Port-au-Prince. reapectivemest penaion apéciale et en Finances et des Affaires confrère, Nos. 3885-L, 84025-C et 885-B, 22056. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des tés aux La autorisation donnée pour sortir son plein Article 4- présente fixées aux Articles 2 et 3 cidesus Economiques; d'Etat; et entier effet sous les conditions contenus, pour les Et de l'avia du Conseil des Secrétaires pourre être révoquée pour les causes et motifs y la violation de ses Décrète: activités contraires au but de la Société et pour les tiers. de MIL. sans préjudice des dommages-intéreta envers du 20 Décembre 1961 une allocation Statuts, sera publié et exécuté à la diligence Article 1-A partir mois est accordée à titre de penArticle 5.- Le présent Arrété lIndustrie. LE GOURDES (Gdes. 1.000.00) par R. Viau, née Simone Dupré, du Secrétaire d'Etat du Commerce et de 21 Décembre 1961, à Madame Veuve Auguatin National, à Port-au-Prince, le sion spéciale mineurs Eugénie Maryse Viau, Marlène Donné au Palais et à ses enfants légitimes nés les 18 Mai An 158ème de lIndépendance. DUVALIER Rudolph Viau, reapectivement Dr. FRANÇOIS Claire Viau, Arnold 1945, 11 Février 1947. Président: 1943, 12 Aolt Livre des penPar le d'Etat du Commarca et de 1Induntrle: CLOVIS M. DESINOR Article 2-Cette pension sera inscrite dans le Grand EconoLa Secrétaire SOCIETE ANONYME d'Etat des Finances et des Affaires ACTE CONSTITUTIF DE LA siona tenu à la Secrétairerie bénéficiaires. : TRUST COMPANT SAextrait en être délivré aux DENOMMEE .CARIBBEAN miques pour de et son collègue: Déeret abroge tous Décrets ou dispositions Par devant Me. Alphonse Jean Baptiste SALGADO Article 3.- - Le présent de Déerets-Lois, tous Arrêtés soussignés, respectivement identifiée, patesDécrets, tous Décrets-Lois ou dispositions et sera publié et exécuNotaires à Port-au-Prince Nos. 3885-L, 84026-C, 9330-C et 885-B, 22056, d'Arrêtés qui lui sont contraires Eco tés et imposés aux ou dispositions d'Etat des Finances et des Affairea té à la diligence du Secrétaire 9305. nomiques. LE MONTTEURTRUST COMPANY, SA s24 STATUTS DE LA .CARIBBEAN SIEGE SOCIAL Ont comparu : de la Société est à Portau-Prince, BLSIE H.

84026-C, 9330-C et 885-B, 22056, d'Arrêtés qui lui sont contraires Eco tés et imposés aux ou dispositions d'Etat des Finances et des Affairea té à la diligence du Secrétaire 9305. nomiques. LE MONTTEURTRUST COMPANY, SA s24 STATUTS DE LA .CARIBBEAN SIEGE SOCIAL Ont comparu : de la Société est à Portau-Prince, BLSIE H. MOORE, Article ler Lo Siège social La Bociété peut stablir une ou plu- R6 lo) Madame de la République d'Haiti localité de la Monsieur R. w. VINCHER, Capitaie ou agences dans n'importe qualle de son Con 20) Monsieur E. B. SKOTTA, Flo sieurs succuraales sen besoins, par simple décision 30) demeurant et domicilits à Miari, Haiti, en publique d'Haiti, selon tous trois citoyens américaina, actuellemnent à Port-eur-Prisoa seil d'Administration. OBJET ride, Etats-Unis d'Ameriqus, Rue du Centre, asmiatbe de leur svocatcooseil demeude le développeà la objet promouvoir finotre Etude, sise identifié au No. 3201-BB, progriétaire la signature Article 2- La Sociéts a pour et de Tagriculture en Haiti, de Me François Latortue, les deux premiers pour en vertu des ment du commerce, de Findustrie, tendant à cette fin à Portau-Princa Latortue elle-mime tous projeta roelle ou rant et domicilis par Me. François Novembre nancer ou d'exécuter des sur garantio des présentes sont reprisemtés Octobre et Premier les formasnotamment consentir préts, toutes operations délivrées les Trenteat-Uja eprès Elle pourra transactions commercialen procurationa Sonante et Un, traduites, enregdietrie faire toutes Lois de la République. Mi Neuf Cent sera annonée aux présenten déeirent former une personnelle, financières non prohibées par lee toutes les manières et selon toutes lités légales, et une copie déclaré, qu'ila et aux réalisera son objet de sans restriction ascune. Lenquela ont, par ces présenten, aux Lois de la République fin, adopts La Société qui lui paraitront approprices,. elle en toteSocifté Anonyme, conformémet Commerce Haitien et ont, à cette à ta sancles modalités en ce qui concemne la facults pour d'ecquérir, associations, endispositions du Code de suivente qui sera soumise notamment los droita des tiers dana los Sociétén, fonctionner cea der provisolremant la constitution lité ou en partia, existantes, et, au besoin, de faire aux Lois tion de TAssemblée Générale est farmé entre les parties treprises déjà ou par des intermédisires, conformément seule, soit en participa - Article ler II en souserivant à nières, directement Elle pourra constituer, soit sous quel DENOMINATION peuvent adhérer à ces présentes dénom de la République. tottes associations ou sociétés nouvelles, et en conforet les permonnes qui actionsires, une Société Anonyme tion avec des tiers, de le manière qui lui conviendre ces actiona ou en devenant TRUST COMPANY, S.A. que forme que ce soit, mée CARIBBEAN social de la Société est à Port-au- une mité des Lois du pays. DUREE SIEGE- Article 2- Le Siège d'Haiti. La Société peut établir focalité de une durée illimitée, sauf lea Prince, Capitale de la République dans n'importe quelle de son Article 3, La Société est créée pour Statuts.

lui conviendre ces actiona ou en devenant TRUST COMPANY, S.A. que forme que ce soit, mée CARIBBEAN social de la Société est à Port-au- une mité des Lois du pays. DUREE SIEGE- Article 2- Le Siège d'Haiti. La Société peut établir focalité de une durée illimitée, sauf lea Prince, Capitale de la République dans n'importe quelle de son Article 3, La Société est créée pour Statuts. succurales ou agences par simple décision de dissolution prévus aux présents ou plusiours d'Haiti selon ses besoins, cas OBLIGATIONS la République le CAPITAL ACTIONS de Cent Mille DolConseil dAdministostion La Société a pour objet de promouvoir en social de la Société est Article 3-- et de TAgriculiture Article 4. - - Le Capital ou Cinq Cent Mille Gourdes, OBJETde Tindustrie à cette $ 100.000.00) mille d'une du developpement Commerce, elle-mème tous projets tendant lare or américain (US Il est divisé en actions ou Cinq de financer ou d'esécuter réelle ou personnelle, monnaia nationale (G. 500.000.00). américain (US $ 100.00) Haiti, consentir des prèta, Bur garantie opirations financières valeur au pair de Cent Dollars or chacune. fin. Elle pourra transactions commurciales toutes Cents Gourdes (G. 500.00) monnaie nationale le Capital de le Société pourfaire toules les Lois de la République. créée Dès la libération de toutes ces actions, des Actionnsires réunis non prohibées FRr Article 4.- La Société est par un vote de la majorité la Société émettre suivant CAPITAL SOCIAL prévus aux Statuts. re étre augments également dana DUREE illimitée sauf les cas de dissolution (S 100.00000). en Assemblée Générale; pourra ou titres spéciaux productifs d'intéréta pour une durée est de Cent Mille Dollars or américain de Cent Dollars ses besoins des obligations le Conseil d'Admninistretion et approu: Le Capital social mille Actions d'une valeur au pair monnaie nationale les conditions déterminées par Il est divisé en ou Cinq Cents Gourdes, vées par TAssemblée Génerale. de livres à souches. Elles par: (S 100.00) sont extraites sceau de ta Dr américain de la Société pourArticle 5- Les Actions d'ordre, et seront revêtues du du Conchacune, libération de toutes ces Actions, le Capital des sctionnaires réunis en tent chacune un numéro du. Président et d'un autre membre Dès la par un vote de la majorité Société émettre suivant ses Société et de la signature ra être sugmenté Générale; pourra également la d'intérêts dans lea seil dAdministretion.

Dr américain de la Société pourArticle 5- Les Actions d'ordre, et seront revêtues du du Conchacune, libération de toutes ces Actions, le Capital des sctionnaires réunis en tent chacune un numéro du. Président et d'un autre membre Dès la par un vote de la majorité Société émettre suivant ses Société et de la signature ra être sugmenté Générale; pourra également la d'intérêts dans lea seil dAdministretion. tituleires les mémes droits et obligations. Assemblée ou titres spéciaus, productifs et approuvées Elles confèrent à leura est établie par une inserip besoins des obligationa le Conseil aAdminisration 6- La propriete d'une action conditions déterminées par Article les de la Société. droit l'adhésion aux SteTAssemblée Générale. La Société sern lion sur registres emporte de plein et de par membres choi La propriété d'une action décisions du Conseil d'Administration Article S.- CONSEIL DADMINISTRATIORE d'Administration de Cinq d'une tuts de la Société et aux admimistrée par un Conseil pour une période Générale des Actionnaires établi par une VAasemblée Générale des Actionnaires peuvent etre réélus TAssembiée Le transfert des Actions sera également réalisée par une sis par membres du Conseil dAdministration est ainsi compo Article 7des Actions L'opération sera du tituannée. Les Conseil dAdiministretion Membre inseription sur le registre de la Société signée res indéfiniment Le premier Présidente E. B. SKOTTA, déclaration de tranafert sur les registrea ou de leurs reprisontanta la rea : ELSID H. MOORE, Membre. laire des dites Actions et de f'acheteur écrite et spéciale et par 4 R. W. PINCHER, munis chacun d'une procuration Dont Acte : pectifs titres d'actions au nouvel acquéreur. ne reconnait Etude ce jour Vingt-Huit mise des et la Société en notre 8.- Les Actions sont indivisibles les à Porteu-Priace Article action. Consiquemment Fait et passe Neuf Cent Soimente et Un. ont signé seul et mème titulaire pour cheque tous les eyanta drolt et ayants Novembre Mil Latortue et ies comparants qu'un indivis d'une action et doivent se faire reEx après lecture Me. Frangois coproprieaires titre que ce soit, d'un actionnaire, et mème personne. avec nous Notaires minute des présentes : François cause, à quelque auprés de la Societé per une seule des dettes et en pareil endroit de la notaire Alphonse Salgado, présenter Les Actionneires ne sont remponablen montant de leurs Ainsi signé Michaud, est écrit: 9du Latortue, avocat - Gérard de la minute ensuite de laquelle Neuf Cent SoiArticle de la Societé que juaqu'a concurrence des ectionaires de peuvent notaire, ce dernier dépositaire le Qustre Décembre Mil des Actes Ciobligationa actiona En aucun cas les biens dee personnela dettes et obligations quelles qulelles Earegistré à Porten-Prince Registre. Case. atre affectée au. psiement sante et Un Folio. soient, de la Société. d'un actionnai : béritiers, créanciors, reprisentaota du vila. Oénéral de TEarocitrement Article 10- Les inventaires sociaux et aux délibérations ne Pour le Directeur (Slgn6) : v. LAVAUD. re doivent s'en tenir aux de TAasemblée Genérale. 1le peuvent Collationné. Conseil dAdminisation ou.

Case. atre affectée au. psiement sante et Un Folio. soient, de la Société. d'un actionnai : béritiers, créanciors, reprisentaota du vila. Oénéral de TEarocitrement Article 10- Les inventaires sociaux et aux délibérations ne Pour le Directeur (Slgn6) : v. LAVAUD. re doivent s'en tenir aux de TAasemblée Genérale. 1le peuvent Collationné. Conseil dAdminisation ou. Alphonse BALOADO, Not. LE MONTTEUR les actes de nature à engager la Société visavis et * Article 18.- Tous autorisée par le Conseil dAdiministretion de la Bociéth, de des tiers doivent être un autre membre du dit Conseil. lso prétexte s'immiscer dens Tadiniaistretion des scellés, sur Jes gnés par le Président et une ou plusieurs personnes agimant sous aucun ou la licitation, faire apposer manière quelconque le Le Conseil pourra désigner mander le partage la Société, entraver d'une acquitter les efteta de commerce. Articles 17 et biens et valeurs de lément pour du Conseil énumérée aux fonctionnement de la Sociéth. Article 19-- Les pouvoirs limitatifa ADMINISTRATION un 18 sont énonciatifs et non du Code de Commerce, seront administrées par aux diapositiona aucune obliLes affaires de la Société 6lus pour une periode de Article 20.- Coniornément ne contractent ne réponArticle 11membres au moina, les membres du Conseil dAdministretioo à raison de leur gortion; ile Conseil composs de cinq Générale des Actionnaires ni solidaire par TAsembilie Président, et un ou plusieure gation personnalle de leur mandat. fonction de mem deux ana ses membres un dent que de Texercice entre la Le Conseil élit parmi Il d'y a cependent aucune incompatibaliss de le Sociéts, et celle d'Administre à la Bo Vic-Préadonts. du Conseil sont indéfiniment rééligbies. il faut bre du Conseil d'Administretion telles ou institutions appartenant Lea membres membre du Conseil dAdministretion afde entreprisea réserver un Statut mpécial. Article 12- Pour être actions au moina. Cee actiona du seront titulaire. teur-Directeur ciété et ausquelles celle-ci pourrait du Conseil d'Adiministration étre propeiétaise de cinq (5) de tous les actes de gestion la durée de 21- Les salaires des membres au sein de la Sociét6 se fectées en totalité à la garantio fait inaliénables pendant toute sceau indiArticle pes de fonctions rémunérées Ellos deviennent de ce elles seront trappées d'un qui n'occupent (ixés per décision du Conseil dAdministration. restera en foncla gestion de leur propritaite et déposées à la caisse sociale. suite de ront 22.- Le premier Conseil dAdministretion Géaerale quant Tinalienabilité produite au Conseil par Article d'un nouveau Conseil par PAusembile aprée que le 13.-- En cas de vacance toute autre cause, les Administion jusqu'à l'élection aura lieu huit (8) jours la loi. Article démission d'un membre ou par TAssemblée Générale des Actiondes Actionnaires Cette élection de fonctionner requise per déces, convoqueront en fonction jusqu'a Société eura obtenu Tautorination trateurs en fonction, Celui-ci restera GENDRALE naires pour élire un du remplacant.

'un nouveau Conseil par PAusembile aprée que le 13.-- En cas de vacance toute autre cause, les Administion jusqu'à l'élection aura lieu huit (8) jours la loi. Article démission d'un membre ou par TAssemblée Générale des Actiondes Actionnaires Cette élection de fonctionner requise per déces, convoqueront en fonction jusqu'a Société eura obtenu Tautorination trateurs en fonction, Celui-ci restera GENDRALE naires pour élire un du remplacant. mandat de son prédéceseur. peut être aug ASSEMBLEE des Actionnaires regulidrement la date dexpiration Membres du Conseil eAdministration des Actionnai 23- L'Assembie Générale et les décisions Le nombre des Générale annuelle Article Funiversalité des Actionnaires tous les actionnar menté par décision de TAssembiée Yexigent. à constituée reprémente aux Statuta, obligent besoins de la Société resteront par elle conformnément dissidents. res, si les Membres du Conseil d'Administration élus et entrent euxprises ou absents, incapables ou qui suivent la cleArticle 14.- Les leura successeurs soient res présents année, dana les troia mois du Conjusqua ce que Article 24. Chaque du Président leurs postes fonction. fonctions par une décii sera tenu, sur convocation des Actionnaires. Néanmêmes en peut étre relevé de ses d'une réunion exture de lexercice, une Asemblée Générale en session estraordioaire Tout adminiatrateur prise au cours seil d'Administration, peut so réunir des ac des Actionnaires TAssemblie Générale ou la majorité son de la majorité tenue à cet effet. aur convocation moins, de fois que le Conseil dAdministration traordinaire Le Conseil d'Administration se réunit lexige, au Siège autant le jugera nécessaire. des ActionnaiArticle 15.- souvent que rintérêt de le Société le Conseil. ionnaires Les séances des Ansemblées Genérales ou dann du Président, aussi autre endroit désigné par Article 25.- au Siège sociel de la Societé social de le Société, ou en tout lettre ou par telégramme confirme à une res auront lieu à Port-au-l Prince, l'evis de convocation. la date Tout administrateur peut, charger par un autre de le représenter Conseil tout autre local indiqué par faites, au moina trente jours avant de pouérieurement par lettre, Tout membre du peut Les convocations seront recommandée avec avis réception réunion du Conseil dAdministretion au cours de chaque réunion. fixée pour la réunion, par lettre dernière adresse postale indiquée un ou plusieurs autres leur vote per lettre ou par aux Actionnaires, à leur du Conseil ou ceux qui représenter peuvent aussi donner adressée de la Société, par le Président devra, dana Les adminiatredeum par lettre. des memdans les livres de la réunion. L'avis de convocation télégramme confirmé posterieurement valablement ei au moins la majorité ont pris linitiative dans au moins deux des plus importants Le Conseil délibérera en personne ou par voie de représentation. votants le mème délai, être publie le brea participent à la réunion absolue des membres journaux de Portau-Priace. pas obligntoirement indiquer décisions sont prises à le majorité des voix, celle du Président avis de convocation ne devront à apporter aux Les En cas de partage Les sauf s'il w'agit de modifications présenta ou représentés.

ants Le Conseil délibérera en personne ou par voie de représentation. votants le mème délai, être publie le brea participent à la réunion absolue des membres journaux de Portau-Priace. pas obligntoirement indiquer décisions sont prises à le majorité des voix, celle du Président avis de convocation ne devront à apporter aux Les En cas de partage Les sauf s'il w'agit de modifications présenta ou représentés. du dit motif de la réunion, de la Société. compte pour deux. du Conseil préside les séences d'abStatuts ou de le dissotution prendre part, personndlement Article 16- Le Président de la Société. En cas Les 26- Tout actionnaire peut ordinaire ou extraor. la marche des opérations Article quelle réunion, Conseil et contrôle il est remplacs par le VicePrésident. transcrits sur un ou par mandataire, à n'importe Générale des Actionnaires se faisence ou dempbchement constatées par des proobs-verbaux la et signés dinaire, de VAsembiée la réunion, les actionnaires pourront la Société délibérations sont au Siège social de Société, délibéra Trente (30) jours avant de registre apécial tenu à cet effet Les copies et les extraits des copie des bilens et des comptes d'exploitation Générale des Actiontous les membres présents. ou celui qui l'aurait remplace. re délivrer du jour de TAssemblée les propar certifiés par le Président et les offaires de la Article 27- L'ordre Il contiendra tions seront Conseil administre les biens Il déle naires est arrêté par te Conseit drAdministrstion. soit de n'importe quel sctionnaire. Article 17- Le des Lois et des présents Statuts. de ses peut membres. émanant soit du Conseil, est présidés Société dans le cadre utiles à un ou plusieura conférer positions Article 28. L'Assemblée Générale des Actionnaires de la Société et A son guer les pouvoirs qu'il juge de la Société. Il peut également à la Société, le Président du Conseil d'Administration ou un Administrateur désiou à de hauts fonctionnaites même étrangeres par Vice-Président du Conseil à telles autres personnes, délaut per le des pouvoirs mnis pour des abjets déterminés. fonctions généralement par le Conseil. si s'y trouvent prk que bon lui semble, à toutes les donner gné Générale délibérera valablement moins des ac Conseil nomme et révoque compromettre, L'Assembiée de la moitié au Le de la Société. li peut, trensiger, manière générale prendre toute sents ou représentés les propriétaires quelconques et d'une et des émises et en cireulation. simple des actiondéeistement ou mainievée, le bonne gestion administration tions ses décisions à la majorité ne sagimne de décision qu'il juge utile pour Générale L'Assembite prend ou représentés, à moins qu'il Société. biens et affaires de la Société. doivent etre soumis à TAssembiée le naires votants des présents Statuts ou de la dissolution de la action. I1 arrête les comptes qui de dividendes et selon pour- le l'amendement de la Société dispose d'une voix per re propose les répartitions affectés aux réserves Chaque membre au scrutin secret torsque des Actionnaires 1a der des Actionnaires bénéfices qui doivent être Les votes, auront lieu social en auront fait centage des qu'en defen au moins le quart du Capital voeu de la Loi. le Société en Justice tant en doivent demandant être intentées touprésentant mande.

arrête les comptes qui de dividendes et selon pour- le l'amendement de la Société dispose d'une voix per re propose les répartitions affectés aux réserves Chaque membre au scrutin secret torsque des Actionnaires 1a der des Actionnaires bénéfices qui doivent être Les votes, auront lieu social en auront fait centage des qu'en defen au moins le quart du Capital voeu de la Loi. le Société en Justice tant en doivent demandant être intentées touprésentant mande. n représente et contre lui que dant; c'est à sa requéte tes lee actiona judiciaires LE MONTTEUR les Lois et par tes présents prét6 des poavoir qui lud sont reconnus si elle par le nécossaire, délégoer Article 29.- Si à la auite d'une première convocation présents le quorum auront Statuta. Elle pourra, cependant, aux liquidateurs juge en vue de leur faciliter n'est pas atteint, len membres quelqueruna de ses pouvoir vu à Tarticle précédent fixer le jour de la prochaine réunion. Le noula tâche. de réeliser, mè. seulement autorité pour lancé par lettre recommandée envoyte à Len auront principalement pour mission en vue vel avis de convocation sera adrosse postale indiquée dans les liquidateure tout l'actif mobilier et immobilier de la Sociéts chacun des actionnaires à Ba dernière dane deux des plus impor me à l'amiable, sauf les reetrictions que PAssemblée Oénérate jaregistres de h Société, et par avis publié qainze joure avent la date d'éteindre le passif, à leurs démarches. Ila pourront à cotte fia trit de Port-au-Prince, au moins gernit utilea d'apporter toute garantle me tants journaux ter avec les tiers, tranaiger, compromettre, açcorder tout désiatement ou mainlede la alanion convecation, TAmemblée délibérera valablement me hypothécaire, ril y a lieu, consentir Bur oette douriamse le nombre des membres présents ou représentée pourvu vée, avec ou sans paiemeot. Tertinction du qued que eoit d'actions émises et en circulation. Les valeure provenant de la liquidation, après entre loe actionnai- pesil qu'ila soient propriétairee discumion et dacisione porteront exclusivement sr et te remboursement des actions, seront réparties soront Touteloia lee de l'ordre du jour de le première con res au du montent de leurs actions. Lea pertos aous égale re lee queations ayant fait Tobjet prorata per les actionnaires dana la même proportion, vocation. un autre à une ment supportées des de TArticle 9 des présenta Btatuts chargé de représenter serve diepositions Article 30.- L'ectionnaire Générale doit être muni d'une procuration CONTESTATIONS réunion de TAssmblée écrite et spéciale sigpée de son mandant annuelle entend les rapports du 39. Les contestations qui pourront v6lover entre les AcArticle 31.- L'Assemblée Générale de la Société, aur le Bilan et tionnaires Article eux-mèmes ou entre les Actionnaires et la Sociéts aeront sur la situation elle haitiens.

chargé de représenter serve diepositions Article 30.- L'ectionnaire Générale doit être muni d'une procuration CONTESTATIONS réunion de TAssmblée écrite et spéciale sigpée de son mandant annuelle entend les rapports du 39. Les contestations qui pourront v6lover entre les AcArticle 31.- L'Assemblée Générale de la Société, aur le Bilan et tionnaires Article eux-mèmes ou entre les Actionnaires et la Sociéts aeront sur la situation elle haitiens. Conseil d'Administration les discute, et s'il y a lieu les approuve; elle soumises à le juridiction des Tribunaux faire élection de domiles Comptos Généraus, et les affectations aux réserves; Dans ce cas, les Actionnatres seront tenus de de do fie los répartitions de dividendes d'Administration, statue sur les pouvoira cile, dans le ressort du Tribunal compétent A défaut d'élection faitee au élit lon membres du Conseil leur donner; elle décide souverainement mietle, les notifications judiciaires leur seront valablement spéciaux qu'il conviendrait de la marche générale des opérations de Parquet du Tribunal saisi de la contestation. toutes questions intéreesant y inclus les fraia et honosur Article 40.- Tous les frais des préments, de taxos, ainsi que la Société. de TAssemblée Générale seront consraires du Notaire, droit d'enregistrement, timbres, socialos. Article 32.- Los délibérations spécial et signés par d'avocat sont considérés comme charges inscrita sur un registre les honoraires tatées par procis-verbauz Générales ARTICLE TRANSITOIRE les membres présents. des délibérations des Assembiées Préet Les copies et extraits ou ailleurs seront signés per le Par dérogation à TArticle 11 des préserts Statuts, destinés à être produita en Justice qui l'aurait remplacé. Article 41prévue à TArticle 22, le premier Conseil d'Adsident du Conseil ou TAdministrateur en attendant rélection STATUTS ministration est ainsi formé : MODIPICATION DES soit du Elsie H. MOORE, Présidente; Générale peut, sur la proposition Statuts E. B. SKOTTA, Membre; Article 33. LAssemblée soit des Actionnaires. apporter aux R. W. FINCHER, Membre. Mil Neuf Conseil d'Administration, qu'elle juge utiles. devront Fait de bonne foi à Port-au-Prince, le Vingt Trois Octobre telles modificationa dont la modification est sollicitée et Un. Dans ce cas les articles et la décision de TAssembibe Cent Soixante : être indiqués dans T'avis de convocation tiera des membres votants préments Ainsi en pareil endroit de la minute des présentes prise à la majorité des deux signé François LATORTUE sera E. B. SKOTTA agissant pour et au noni de : ou représentés ANNEE SOCIALE Elsie H. MOORE et R. W. FINCHER. Sociale commence le premier Octobre de chaMil Neuf Cent SoiArticle 34. L'Année à Port-au-Prince, le Huit Décembre 11 des que année et finit le 30 Septembre. sociale pour le Société, comEnregistré 420-419 - Case 2302 du Registre C No. le première Année de la Société et le trente xante et Un Folio fixe : Onze gourdes.

ANNEE SOCIALE Elsie H. MOORE et R. W. FINCHER. Sociale commence le premier Octobre de chaMil Neuf Cent SoiArticle 34. L'Année à Port-au-Prince, le Huit Décembre 11 des que année et finit le 30 Septembre. sociale pour le Société, comEnregistré 420-419 - Case 2302 du Registre C No. le première Année de la Société et le trente xante et Un Folio fixe : Onze gourdes. Visa Timbre : Cinq gourEemspticonmalement écoulé entre la constitution Actes Civila. Perçu droit prendra le temps des 15 centimes. : Soptembre suivant. BENEFICES Pour le Directeur Général de 1Enregistrement FONDS DE RESBRVE (Signé) : v. LAVAUD. INVENTAIRE préparera chaque mois un : Article 35.- Le Conseil d'Administration de la Société. Cet état Pour Copie conforme Not. et active passive Alphonae SALGADO, état sommaire de la situation sur Ba demande. à tout actionnaire faite de tous DU CAPITAL SOCIAL sera communiqué Les produits nets de Vexercice, déduction les béDEPOT DU QUART Article 36.- affectations aux réserves, constituent Jean Beptiste SALGADO et aon Collègue charges, amortinsements Par devant Me: Alphonse soussignés, patentés, identifiés et imponéa néfices nets. LIQUIDATION Notaires à Port-au-Prince 885.B 9305 84026-C DISSOLUTION Société, le aux numéros 19330-C et 22055 En cas de perte du quart du Capital de la de l'As3885-L. : Article 37sera tenu de provoquer une réunion de A comparu Conseil d'Administration à T'effet de savoir s'il convient identifié au No. 3201-BB, prosemblée Générale des Actionnaires Monsieur Frangois Latortue, avocat, pour et eu nom la dissolution de la Société. le motif de la réunion et la demeurant et domicilié en cette ville, agissent membres du prononcer devra indiquer des pristaire, de Madame Elsie H. Moore, L'avis de convocation de quatre-vingts pour cent (80%) de Monsieur R. w. Fincher, TRUST COMPANY, décision sera prise à la majorité Conseil d'Administration de le CARIBBEAN FINANCE Co, membres votants présents ou représentés. quand elle prononce la dissoSociété Anonyme en formation et de la TRL-CITY Etats-Unis d'Amérique. La décision de TAssembiée Générale. par avis inséré dans les prin: Société américaine établie à Miami, Floride, les au comparant en lution de la Société, sera rendue publique tout autre moyen. en vertu des procurations délivrées par sus-cités Mil Neuf Cent cipaux Quotidiens de le Capitale et par la dissolution de la Société, date des Trente et Un Octobre et Premier de Novembre la même année; lesquellcs Article 38.- - Après le vote provoquant du Conseil d'Administration, Soixante et Un et Trente et Un Octobre traduites en français et Générale, sur la proposition liquidateure ont été après les formalités légales TAssemblée mode de liquidation et nommera un ou plusieurs de la Lol.

sus-cités Mil Neuf Cent cipaux Quotidiens de le Capitale et par la dissolution de la Société, date des Trente et Un Octobre et Premier de Novembre la même année; lesquellcs Article 38.- - Après le vote provoquant du Conseil d'Administration, Soixante et Un et Trente et Un Octobre traduites en français et Générale, sur la proposition liquidateure ont été après les formalités légales TAssemblée mode de liquidation et nommera un ou plusieurs de la Lol. procurations étre enregistrées. règlera le limites fixées par les présents Statuts annexées aux présentes pour qui agiront dans les conserve pendant la liquidation FunivenaeliL'Amemblée Générale LE MONTTEUR à qualités e signé avec nous Notaires. Et après lecture, le comparant minute des présentes : Françoia Latortue à qualitée, pour satisfaire aux prescrip Ainsi signe en pareil endroit de la notaire Alphonse Monsieur Françoia Code de Cormerce Haitien a, PEr ces présenavocat Gérard MICHAUD, de lationa de T'Article 35 du Anonyme dénommée LATORTUE, ce dernier dépositaire de la minute ensuite du Capital de la Société notaire, ten déclaré : que le quart COMPANY SA soit la somme de Vingt Cinq SALGADO, est écrit : CARIEBEAN TRUST déposée, appert un certificet de la quelle Mil Neuf Cent a été effectivement te Quatre Décembre Mille Dollars Colombo-Hiattiene datée du Vingt Quatre NovemEnregistré à Port-au-Prince, Registre.. Case. des Actes Banque Populaire Un; le dit certificat demeure annexé Soixante et Un Folio... bre Mil Neuf Cent Soizante et Civils. de : : aux préeentes. déclare en outre que Quatre Vingt Sept, Pour le Directeur Général TEnregistrement Le Comparant à qualités 6té souscrites de la manié- (Signé) : v. LAVAUD. Cent (87,5%) des Actions ont Cinq pour SALGADO, Not. re suivante : Actions Collationné : Alphonse .735 du Commerce deux TRI-CITY FINANCE Co. Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée CARIBBEAN la Société Anonyme EB. SKOTTA expéditions de Tacte de Social de $ 100.000.00 et ayant son R. W. FINCHER TRUST COMPANY au Capital Formée à Port-au-Prince, le 28 NovemElsie H. MOORE Siège social à Port-au-Prince.

ante : Actions Collationné : Alphonse .735 du Commerce deux TRI-CITY FINANCE Co. Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée CARIBBEAN la Société Anonyme EB. SKOTTA expéditions de Tacte de Social de $ 100.000.00 et ayant son R. W. FINCHER TRUST COMPANY au Capital Formée à Port-au-Prince, le 28 NovemElsie H. MOORE Siège social à Port-au-Prince. Décembre 1961. No. A4 Folio 69. Jean VIALAR bre 1961. Enregistrée le 21 Port-au-Prince, le 21 Décembre 1961. Dont Acte. Pour le Secrétaire Général Claude NAJAC. Etude ce jour Vingt Huit Novembre Mil Neuf Fait et passé en notre Cent Soixante et Un. 3179 3200 3225 3240 2473 6997 7019 7026 7058 7060 3169 3394 3428 3456 D'HAI 2339 2348 2380 2381 7073 7175 7113 7124 7130 3295 3364 3531 3536 REPUBLIQUE 2492 2535 2610 2612 2618 7151 7162 7187 7197 3470 3480 3488 2847 2650 2659 2694 2721 7150 7228, 7253 3551 3557 3560 3578 AVIS DE TIRAGE 2850 7207 7215 7225 3849 3650 DES PORTEURS 2734 2746 2827 2846 7282 7335 7374 7377 3612 3640 3647 A LATTENTION IN- 2867 2877 2957 2958 3012 7274 7465 7474 3651 3667 3702 3708 3709 DE TITRES DES EMPRUNTS eCs ET 3018 3049 3059 3092 3093 7425 7451 7454 7561 7611 3725 3733 3745 3753 3762 TERIEURS 5% SERIE 3094 3095 3111 3144 3154 7479 7505 7512 7676 7682 3780 3790 3814 3843 3863 GERIE Bs A ECHOIR 3175 3196 7631 7643 7670 3891 3894 3903 1054.

9 3092 3093 7425 7451 7454 7561 7611 3725 3733 3745 3753 3762 TERIEURS 5% SERIE 3094 3095 3111 3144 3154 7479 7505 7512 7676 7682 3780 3790 3814 3843 3863 GERIE Bs A ECHOIR 3175 3196 7631 7643 7670 3891 3894 3903 1054. 3168 3173 3174 7730 7756 7796 7810 3866 3889 LE 15 NOVEMBRE 3213 3220 3225 3226 3228 7722 7873 7948 8000 3929 3941 3944 3953 des 3231 3236 3281 3347 7811 7852 3960 3963 3980 3988 3989 I est porté i la connaissanee 3230 4166 4179 intéressés que le 15 Novembre 1961, 3348 3374 3388 3424 3438 REPUBLIQUE D'HAITI 4001 4128 4164 au Siège Social de la 3447 3489 3581 3586 3587 4187 4267 4285 4290 a sera procédé 3730 3741 EMPRUNT INTERIEUR 4448 4452 4455 Banque Nationale de la Républiqne 3623 3647 3663 $10,000.000 4405 4425 Haiti et au 3812 3817 3824 3852 3853 4472 4480 4522 4535 d'Halli à Port-au-Frince, SERIE *Bx 59o 4635 4665 Siège Social de ses Correspondanis à 3886 3894 3895 3914 3917 1954 1964 4543 4568 4626 4729 4754 l'Etranger au rachat au pair d'une 3922 3929 3931 3947 3975 No.

3812 3817 3824 3852 3853 4472 4480 4522 4535 d'Halli à Port-au-Frince, SERIE *Bx 59o 4635 4665 Siège Social de ses Correspondanis à 3886 3894 3895 3914 3917 1954 1964 4543 4568 4626 4729 4754 l'Etranger au rachat au pair d'une 3922 3929 3931 3947 3975 No. 14 DU 13 OCT. 1961 4684 4693 4713 de $138.500.00 de Ti- 3978 4008 4011 4018 4038 TIRAGE - 4763 4796 4818 4826 valear nominale 4162 TITRES C $100.00 4904 4937 4975 tres de la Série sCs et de $500.00.00 4053 4060 4125 4132 4247 57 156 200 206 207 4859 4900 5048 5061 de la Série EBx des Em 4194 4214 4233 4236 235 238 241 5003 5009 5037 de Titres mentionnés et por- 4298 4330 4331 4332 4336 208 209 391 398 426 5065 5076 5077 5082 5102 prumts ci-dessus 4422 271 289 5115 5121 5139 tant les ouméros suivants : 4373 4375 4390 4396 4466 430 456 461 463 470 5105 5109 5203 5208 5217 4424 4438 4442 4450 496 498 584 595 5193 5194 4503 4505 4525 472 5267 5270 5273 5280 REPUBLIQUE D'HAITI 4482 4492 4561 627 629 673 697 699 5230 5315 5332 4537 4546 4547 4551 767 777 190 811 813 5283 5284 5302 EMPEUNT INTERIEUE 4578 4579 4586 4834 4646 897 922 980 5341 5347 5367 5397 4707 4714 823 882 5521 5535 5561 $10.000.000 4683 4684 4700 1003 1004 1008 1011 1050 5451 5471 SERIE <Bs 5% 4761 4817 4837 4850 4864 1085 1092 1104 1143 5572 5601 5606 5619 5756 1954 1964 4871 4875 4906 4907 4943 1051 1195 1196 1198 1207 5686 5723 5729 5752 5792 5036 5046 5047 5050 1186 1259 5761 5770 5775 5786 TIRAGE No.

4761 4817 4837 4850 4864 1085 1092 1104 1143 5572 5601 5606 5619 5756 1954 1964 4871 4875 4906 4907 4943 1051 1195 1196 1198 1207 5686 5723 5729 5752 5792 5036 5046 5047 5050 1186 1259 5761 5770 5775 5786 TIRAGE No. 14 DU 13 OCT. 1961 4991 5105 5113 5152 5158 1209 1224 1238 1239 1386 5845 5879 5903 5948 6008 TITRES M - $1.000.00 5075 5180 5233 5235 5240 1306 1315 1324 1382 6017 6019 6075 6084 6130 24 35 111 128 143 5179 5256 5281 5285 1397 1405 1408 1430 1453 6175 6211 6213 309 357 441 5250 5253 5372 1506 1528 1578 1646 1651 6133 6144 6232 6234 6243 178 201 5298 5324 5342 5352 1756 6223 6231 478 484 493 1670 1730 1731 1742 481 466 669 5381 5390 5434 5451 5454 1795 1846 1869 6256 6303 6313 6314 512 513 533 543 5489 5520 5550 5553 1767 1785 1947 6349 6352 6359 6360 6372 684 738 768 781 820 5477 5564 5580 5601 1872 1878 1885 1919 6397 6405 6406 6487 833 852 853 860 5554 5555 5688 1967 2007 2064 2126 2128 6392 6495 6539 6545 975 992 5625 5637 5663 5683 2152 2153 2156 2164 6446 6489 874 889 895 1121 5706 5715 5726 5728 5733 2131 2230 2240 2245 6554 6575 6599 6606 1012 1063 1084 1116 5758 5759 5762 5768 5769 2168 2222 2323 6625 6626 6634 6635 6691 1152 1172 1181 1202 1208 5894 5937 2248 2256 2274 2288 6704 6716 6736 6747 1231 1243 1267 5776 5816 5844 2336 2352 2365 2395 6702 1218 1224 1461 5967 5986 6018 6052 6109 2328 2437 2451 6781 6805 6848 6872 1313 1316 1439 1449 6172 6174 6184 6220 6225 2408 2424 2427 2474 2486 6887 7001 7008 7015 7043 1481 1509 1536 1591 1601 6262 6265 6292 6313 2458 2460 2473 2801 7050 1059 7064 7131 7133 1630 1637 1657 1691 1693 6253 6390 6391 6403 6407 2548 2556 2503 2599 2674 7142 7143 7153 7177 7185 1737 1740 1742 1758 1764 6370 6441 6447 6472 2618 2642 2657 2673 7186 T130 7192 7215 7232 1785 1787 1800 1811 1827 6422 6433 6540 6571 6572 2697 2704 2705 2709 2721 728 7303 7306 7353 1938 1962 1968 1969 6497 6532 2775 2782 2794 2837 2853 1234 7399 7419 2048 .2072 6603 8608 6609 6628 6629 2901 2942 2961 7372 738

7 1800 1811 1827 6422 6433 6540 6571 6572 2697 2704 2705 2709 2721 728 7303 7306 7353 1938 1962 1968 1969 6497 6532 2775 2782 2794 2837 2853 1234 7399 7419 2048 .2072 6603 8608 6609 6628 6629 2901 2942 2961 7372 738 1 1310 2005 2012 2022 6669 6704 6708 8710 6715 2881 2890 3097 7423 7424 7438 T438 2081 2086 2087 2091 2092 6756 6874 6910 6923 2969 3045 3061 3071 3184 7441 7456 7460 7445 7471 2093 2111 2121 2152 2183 6754 6960 6871 $983 3101 3135 3154 3180 2195 2240 2282 2308 2322 6938 6348

7 7423 7424 7438 T438 2081 2086 2087 2091 2092 6756 6874 6910 6923 2969 3045 3061 3071 3184 7441 7456 7460 7445 7471 2093 2111 2121 2152 2183 6754 6960 6871 $983 3101 3135 3154 3180 2195 2240 2282 2308 2322 6938 6348 LE MONITEUR 7481 7490 7492 7498 7499 13028 13058 7517 7521 7607 7621 7624 13179 13252 13098 13125 13147 18885 18909 18926 7629 7633 7634 7835 7637 13456 13301 13356 13370 19022 19043 18969 18970 35 37 54 7644 7645 7682 7692 7697 13472 13486 13493 13519 19137 19145 19069 19097 19129 69 73 81 7701 7776 7793 7822 13522 13524 13569 13578 13600 19218 19162 19187 19197 90 82 83 7845 7874 7875 7828 13645 13648 13677 13696 13707 19251 19306 19345 19356 91 94 105 208 7922 7928 7897 7919 13738 13779 13808 13822 19366 19418 19439 19460 19495 125 127 132 155 156 7939 7982 8009 13889 13891 13860 19568 19579 19585 19589 187 187 211 222 8053 8132 8146 8181 13944 13947 13894 13930 13936 19654 19678 19707 19637 263 279 285 8197 8199 8235 8236 8249 14070 13980 13990 14032 19727 19734 19738 19718 19720 313 349 353 288 289 8256 8269 8272 8278 8295 14109 14124 14127 14157 19797 19748 19796 420 424 357 372 8335 8384 8395 14198 14211 14212 14219 14233 19799 19815 19828 19833 439 433 434 438 8492 8544 8412 8423 14264 14271 14299 14301 19851 19861 19863 19865 440 445 448 454 8567 8594 8608 14368 14370 14322 19884 19892 19893 19867 480 483 492 498 8632 8634 8635 8636 14435 14380 14392 14412 19929 19907 19910 500 517 8642 8646 8860 8677 14461 14465 14480 14491 19967 19972 19976 19982 534 529 531 532 8713 8718 8799 8692 14494 14508 14515 14612 536 540 542 543 8854 8869 544 549 550 8876 8882 8884 14644 14652 14676 14702 14716 REPUBLIQUE D'HAITI 556 561 8929 8936 8909 8926 14719 14748 14776 14859 EMPRUNT INTERIEUR 563 570 576 585 591 8950 8986 8994 14919 $1.108.000 593 595 607 9006 9033 9046 9048 9070 15006 14921 14949 15004 15005 SERIE *C, 5% 621 622 624 608 619 9071 9072 9088 9134 9144 15014 15049 15102 15111

14719 14748 14776 14859 EMPRUNT INTERIEUR 563 570 576 585 591 8950 8986 8994 14919 $1.108.000 593 595 607 9006 9033 9046 9048 9070 15006 14921 14949 15004 15005 SERIE *C, 5% 621 622 624 608 619 9071 9072 9088 9134 9144 15014 15049 15102 15111 638 632 9213 9230 9236 15167 15177 15229 15232 15249 663 640 644 648 653 9268 9278 9243 9266 1528G 15288 15331 15332 TIRAGE No. 21 DU 13 OCT: 1961 666 668 675 682 9288 9319 9333 15357 15364 15348 TITRES M. 699 724 744 9391 9435 9471 9496 15399 15383 15389 15397 13 17 35 $1.000.00 761 765 777 748 759 9506 9529 9533 9568 9591 15414 15483 15494 15496 43 68 40 41 793 794 796 778 783 9601 9633 9643 9663 15515 15516 15635 15672 15673 91 74. 79 90 828 804 812 9671 8760 9803 9669 15681 15699 15734 15736 15744 145 92 108 109 111 842 844 847 848 9830 9840 9811 9826 15747 15756 15762 15763 151 153 154 156 872 873 875 879 892 9967 9975 9856 9910 9917 15766 15777 15788 15765 158 170 184 185 190 894 908 915 933 958 9976 10001 10013 15839 15841 15857 15824 15832 191 197 205 219 971 981 987 984 10031 10033 10034 10039 15916 15866 15910 250 257 267 226 1000 1032 1038 10073 10102 10152 10154 10175 15926 15953 15955 15975 285 271 283 1040 1052 10192 10214 10237 10256 15988 15994 15995 16004 16012 331 347 291 302 306 324 10268 10280 10284 10264 16022 16066 16070 16100 16151 362 350 356 360 EMPRUNT INTERIEUR 10291 10320 10355 10426 10286 10287 16206 16216 16234 16243 16253 383 404 364 365 374 378 TIRAGE No, 14 DU 10527 10548 10488 16271 16272 16329 16350 406 408 427 13 OCT. 1961 10551 10597 10698 16463 16480 16454 429 445 453 455 NUMEROS DE TITRES SERTE *Ca 10709 10742 10758 10784 10786 16579 16485 16513 18577 475 479 484 493 467 $1.000.00 dénomination 10790 10791 10821 10824 10898 16625 16630 16641 16675 505 521 522 portant 10909 10917 10985 11042 16683 16681 16693 16712 16725 556 561 533 555 LA LETTRE PREFIXE M 11056 11063 11072 11076 11048 16759 16781 16824 16831 16835 607 608 564 586 596 etc., etc., ete.

nomination 10790 10791 10821 10824 10898 16625 16630 16641 16675 505 521 522 portant 10909 10917 10985 11042 16683 16681 16693 16712 16725 556 561 533 555 LA LETTRE PREFIXE M 11056 11063 11072 11076 11048 16759 16781 16824 16831 16835 607 608 564 586 596 etc., etc., ete. 11181 11209 11213 11239 11108 16838 16839 16876 16880 16921 620 647 612 613 617 Les dits Titres 11281 11282 11284 11273 16949 16982 17084 17092 683 688 652 675 677 sentés à devront étre pré. 11288 11291 17172 17179 691 718 729 Fort-au-Prince à partir du 11386 11387 11408 11417 17268 17191 17220 17234 756 763 772 779 15 Novembre 1961 pour Jeur 11419 11426 11427 11445 11455 17269 17284 17315 17324 799 800 808 797 au pair. Les titres rachat 11457 11459 11461 11492 17343 17350 -17473 17483 17624 816 817 811 812 sentés Avec le devront être pré. 11554 11573 11671 11527 17679 17684 17697 17718 17800 874 830 860 870 échoir le 15 coupon d'intérêts i 11729 11730 17820 881 883 887 Novembre 1961 et 11768 11773 11792 11824 17832 17875 17876 17879 893 922 924 888 autres à tous les 11825 11853 17907 17924 17935 926 928 coupons écholr après cette 11866 11869 11873 17987 17969 17983 930 931 937 date. Après la dite date 11888 11927 11932 11983 11990 17992 18038 18080 18082 963 974 980 951 960 les dits titres cesseront de rachat, 12017 12052 12059 12082 18093 18125 18148 18188 18192 986 991 des intérêts. de rapporter 12175 12194 12307 12348 12085 18239 18287 18322 18323 18329 REPUBLIQUE D'HAITI 12361 12369 12459 12477 12356 18335 18356 18373 18385 18389 EMPRUNT INTERIEUR Pour la 12510 12535 12491 18395 18428 18446 18463 $1.208.000 République d'Halti : 12607 12627 12589 12592 12806 18479 18481 18517 18526 18472 SERIE *Cs 5% BANQUE 12795 12861 12702 12759 12775 18556 18589 18805 1960 : 1964 DE LA NATIONALE 12903 12911 12919 18658 18644 18650 TIRAGE No. 2 REPUBLIQUE D'HAITI 12938 12945 12956 13018 18661 18671 18698 18719 DU 13 OCT. 1961 AGENT FISCAL 13025 18749 18758 18783 18813 18814 TTTRES C. - $100.00 11 28 31 EMPRUNT INTERIEUR TIRAGE No. 14 DU 13 OCT. AVIS treprises Conformément aux dispositions de la loi du 9 Aodt 1960 MATIDRES PREMIERESnouvelles agricoles ou industrielles, le sur les enmerce et de "Industrie porte à la connainsance Département du Com.

1961 AGENT FISCAL 13025 18749 18758 18783 18813 18814 TTTRES C. - $100.00 11 28 31 EMPRUNT INTERIEUR TIRAGE No. 14 DU 13 OCT. AVIS treprises Conformément aux dispositions de la loi du 9 Aodt 1960 MATIDRES PREMIERESnouvelles agricoles ou industrielles, le sur les enmerce et de "Industrie porte à la connainsance Département du Com. a) Sulfate de sodium (23% à que Monsieur Fabien ROY, du public en général b) alurry 42% bénéficie des demeurant et domicilié à Alkylolamine avantages de la loi et de T'exonération Port-au-Prince, c) de et léquipement des matières premières douanière pour d) Tripolyphoaphate Silicate sodium cation de détergents nécessaires à Tusine de fabride sodium (Solution 40%) en Haiti, eavoir: synthétiques que l'intéressé se propose d'installer e) Calcoflour Dodecylbenzène EQUIPEMENT.- Oleum (20% SO3) e) Equipement pour la aulfonation du h) Soude caustique à 36 Be. b). Equipement pour atomisation dodecylbenzène nate evec pour le mélange du sodium sulfoSous réserve des TAlkylclamine, le conditions et cate de sodium, le tripolyphosphate de sodium, le aili1960, Monsieur Fabien ROY sanctions prévues par la lai du 9 sulphonate de sodium etc. tions des articles 23, 24, se conformera etrictement eux Août c) dea. MELANCEURS. ment de cette usine 25, 26 et suivanta relativea disposi. et à Tutiliaation des matières au fonctionned) Equipement franchise. premières requee en pour Tempequetage du produit. Imprimarie da l'Etat Rus Port-eu-.Prince, le 22 Mar 1961. Hammerton Killick