Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

UR - a MO NI HERMANN D. MELLON Directeur a.1. Pareissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL Le Lundt et le Jeudi Lundi 18 Décembre FORTAU-PRINCE 116ème Année No. 118 de ce Crédit seront couverts par la Article 3- Les voies et moyens GOURDES (G:40.000.00) désoffec BOMMAIRE somme de QUARANTE MILLE de r'exercice en cours et rendue distirée de tée a T'article 0605-4 du Budget désaffectant et rendunt disponible la somme de Gdes. 40.000.00 au Départemant Déctet du Budget de Tesarcion en cours et ouvrant un ponible. Lois de de l'arke 0605-4 à l'art, 0603-4 sous la rubrique à Equipemants de 2 voitu4- Le Décret abroge toutes ou dispositions des Affairos Etrangbros de la meme valeur, pour servir l'achat et a Paris. Article présent de Déerets-Lois qui lui sont Crédit Extraordinaire destinées aus représentations d'Haiti a Washington. Lois. tcs Decrets-Lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Afres automobiles un Vicosera exécuté à la diligence (Reproduction). du Consulat d'Haiti a Barahona contintres et et des Affaires Economiques. chacun -Dieret eréant dans la Juridiction faires Etrangerea et des Finances Consulat. Nos. 211, 212. 213. 214. 215 Registre 2. en ce qui le concerne. -Brwyets d'Invention le 16 Novembre 1961, Avie, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 158ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIBR (Reproduction) DECRET Par le Président: et des Cultes: RENE CIALMERS le Seerétaire d'Elat des Affaires Finances Etrangères et dos Affaires Economiquee: DUVALIER Lo Secrétaire d'Etat Dr. des HERVE BOYER Dr. FRANÇOIS Prisident de la Républlqoe Vu les articles 90, 92 et 93 de la Constitution; Décret du Corps Legislatif en date du 13 Septembre 90, DECRET va le Constitutionnelles attachées aux Articles suspendant les Garanties 94.

ENE CIALMERS le Seerétaire d'Elat des Affaires Finances Etrangères et dos Affaires Economiquee: DUVALIER Lo Secrétaire d'Etat Dr. des HERVE BOYER Dr. FRANÇOIS Prisident de la Républlqoe Vu les articles 90, 92 et 93 de la Constitution; Décret du Corps Legislatif en date du 13 Septembre 90, DECRET va le Constitutionnelles attachées aux Articles suspendant les Garanties 94. 139, 143 et 146 de la Constitution et acDr. FRANÇOIS DUVALIER 2ème et 8ème alinéns, au Chef du Pouvoir Exécutif pour une période Président deja République cordant Pleins Pouviais voie de Décret ayant force. de loi, de Six mois à l'effet de prendre par qu'Il jugera nécessaires au 90 et 92 de la Constitution; ut financières AutaVu Jes Articles toutes mesures économiques de l'Etot, des Institutions Vu le Décret du Corps Législatif en date du 13 Septembre 90, bon fonctionnement des Organismes Général, à Tassainissement des Finanles Constitutionnelles prévues aux Articles nomes, des Services Publics en l'Economie Nationale, à la Sauvegarde suspendant 8ème Garantics alinéas, 94, 139, 143 et 146 de la Constitution ct ac ces Pub ics, Ou redressement de 2ème et Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour une périodes intarets de la Netion; Pucordant par voie de Décrets ayant forarticles 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité de de Six (6) mois à Teffet de prendre, et financières jugera nécesVu es ce de loi, toutes mesures économiques de TEtat, qu'll des Institutions blique: nécessité fait sentir de pourvoir les Représaires au bon fonctionnement des Organiames des FiConsidérant que la s'est et à Paris de 2 voitures nutomobiles autonomes, des Services Publics en général, à l'assainissement à la sausentations d'Haiti à Woshington MILLE GOURDES rances Publiques, au redressement de l'Economie Nationale, dant le coût total est de QUARANTE à cette fon au Buddes intérèts de la Nation; (G:40.00000) ct quii n'y a pas de valeur prévue vegarde le développement accéléré des rapports entre Considérant qu'avec il devient urgent de get de TExercice en cours; du Budget i1 existe une valeur de liaitiens et dominicains dans la zone frontalière, un qui aura son Considérant qu'a Yarticle 0605-4 (G:40.000.00) disponible à la date créer au Consulet d'Haiti à Barnhona Vice-Consulat QUARANTE MILLE GOURDES siege à Jimani; des Affaires Etrangeres; du 16 Nuventie tyol; Etrangères; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Sccrétaire d'Etat des Affaires en Conseil des Secrétaires d'Etnt; Sur le rapport d'Etet des Finances et des Apres élibération De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Décrète des Affaires Economiques; d'Etat; du d'Haiti à délibération en Conseil des Secrétaires Article ler- II est créé dans la Juridietion Consulat Et aprés Barahona un Vice-Consulat.

at du Sccrétaire d'Etat des Affaires en Conseil des Secrétaires d'Etnt; Sur le rapport d'Etet des Finances et des Apres élibération De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Décrète des Affaires Economiques; d'Etat; du d'Haiti à délibération en Conseil des Secrétaires Article ler- II est créé dans la Juridietion Consulat Et aprés Barahona un Vice-Consulat. Decrète: sera nommé un Vice-Consul avec de Article 2.- A ce Vice-Consulat de MILLE TROIS et rendue disponible la somme à Jimani aux appointements mensuels Article ler.-- Est désaffectée tirée de l'article résidence QUINZE GOURDES (Gdea. 1.375,00). QUARANTE MILLE GOURDES (G:40.000.00) CENT SOIXANTB valeur mensuelle de DEUX CENT CINQUAN0605-4 du Budget de l'exercice en cours, Ily sera alloué une 250.00) pour frais de fonctionnement. du Dépertement des Affaires TE GOURDES (Gdes. Article 2- - Il est créé au Budget Equipements. Il est ou3- Le Décret abroge toutes Lois ou dispositiona Etrangères un article 0603-3 sous la rubrique MILLE GOURArticle présent ou de Décrets, et tous Décrets-Loia article 0603-3 un crédit de QUARANTE de Lois, tous Décrets dispositions vert à cet DES (Gde#:40.000.00). LE MONITEUR de soit quant à la fidélité réalité, à la nouveauté ou mérite Tinvention, de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera exécuté ou l'exactitude de la description. ou dispositions d'Etat des Affaires Etrangères. le ler. Mars 1961. à la diligence du Secrétaires Fait à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, à Portau-Prince, le 18 Décembre 1961, Secrétaire d'Etst du Commerce : Donné eu Palais National, Le Clovis M. DESINOR: An 158ème de Vindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIR Par le Préeident des RENE CHARLMERS du le ler Mars 1961. d'Etat de Alfaires Etrangères et Cultos: à le Secrétairerie d'Etat Commerce, Le Secritaire Le Secrétalre. d'Eut de la Justice: SIMON DESVARIEUX CLOVIS M. DEBINOR Enregistré : Lo Peerstaire d'Eut Commerca Financw et de edas MIndustria: Affaires Economniques: Le Chef de Service des Brevata d'Invention La Secretaire des De. HERVE BOYER PAUL BLANCHET Jan L. MONTES. Secritaire d'Eut : Iintbrieur in Coordination at de : Défense de Tinformation: Nationals : BOILEAU MEHU 5 Secretaire d'Etat d'Etat des Publics, dos Transports ot Communications Le Secrétalre R. LEVEQUE Secrétatre dEtat "TSt de ls Santé Publique at do ln Populution: 2. Le Dr. AURELE JOSEPH Nationale: LEONCE VIAUD - 212 Reg Le Secrotaira d'Etat de YEducation et du Bien-Etre Social: GASSNER KERSAINT DUREE: Le Socrotalre Le Secrétalre d'l Etot d'Etat duTravail du Tourisme: VICTOR des Ressources NEVERS Naturelles CONSTANT et A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA 14 Le Secrétaire d'Etst de TAgricultune Rurul: ANDRE THEARD qu'aux termes de la loi du Décembre.

UD - 212 Reg Le Secrotaira d'Etat de YEducation et du Bien-Etre Social: GASSNER KERSAINT DUREE: Le Socrotalre Le Secrétalre d'l Etot d'Etat duTravail du Tourisme: VICTOR des Ressources NEVERS Naturelles CONSTANT et A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA 14 Le Secrétaire d'Etst de TAgricultune Rurul: ANDRE THEARD qu'aux termes de la loi du Décembre. du Devsloppemant Il cst certifié dont le siège est 166, rue de ORSYMONDE, société anonyme Mes. Louis & Roland MONTAS, Charonne, Paris XI, représentée per un brevet pour l'invention SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE a sollicité du Département du Commerce ET COMDE DIHYDROCODEINE une de CAMPHOBSLEONATET EN CONTENANT., pour BREVETS D'INVENTION POSITION PHARMACEUTIQUE 1922) durée de 20 ans. (Loi du 14 Décembre Elle revandique: ayant pour formule C18H No. 211 Reg. 2.- lo) Camphosolfonate de dihydrocodéine DUREE: 20 ans. 2303H. 010H150, S03H. contenant du camphosulfonate A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA 20) Compositions pharmaceutiques utilisables dans le traitement 14 Décembre 1922, MONde dihydrocodéine et particuhèrement Il est certifié qu'aux tarmes de la loi du No. 86, Avenue de la Réde le toux. cachets et comprimés SIEUR LOUIS LAFON, demeurant au Louis et Roland MONTAS. 3a) Compositions pharmaceutiques telles que de à publique à Paris XI, représenté par Mes. brevet pour l'invention contenant avet un support du campbomulfonate dihydrocodéine du Département du Commerce un DE SOdoses entre 0. 02 g et 0, 15 g. a sollicité DAMELIORATION DE LA FLUIDITE des comprises conatituées par des sachota cond'un PROCEDE POLYMERES ET PRODUIT OBTENU 40) Compositions pharmaceutiques de dihydrocodéine et LUTIONS DE PRODUITS durée de 20 ans. tenant de l'ordre de 0. 03 de camphoeulfonate SELON LE PROCEDE, pour une 0. 10 E de terpine. constituées par un sirop tal que Il revendique : fluidité de solutions de produits pu5o) Ccmpositions pharmsceutiques de de Desessortz, dana lequel ost ajouté 1) Procédé d'amélioration de la et le sirop connu sous le nom sirop dann une quantité de l'ordre lymères, conatitués par des polyoxyethylinea à polyoxywopviines ces solutions des comdu camphosulfonate de dihydrocodéine leure mélanges, caractérisé en ce qu'on ajoute de carbone, tels que des hexode 0. 3 à 1% posts organiques contenant six atomes à l'article 5 de la loi sur la matière ORSYMONDE décrivant ses non hydrolysables et des polyalcoola. de Conformément à cette demande de concession un mémoire cités ci-dessus et particulièrement a déposé joint techniques. 2) Solutiona des polymères la dite invention, ses particularités et détails a réceux répondant à la formule (C2H40): H Du mémoire descriptif qui accompagne la présente DE invention, (C3H60)y DIHYDROCOOH (C2H40) entre 25 et 31 et X + z une sulte qu'il a découvert CASOPHIOSULIFONATE PILARMACEUTIQUE EN CONTEdans laquelle y a une.

ièrement a déposé joint techniques. 2) Solutiona des polymères la dite invention, ses particularités et détails a réceux répondant à la formule (C2H40): H Du mémoire descriptif qui accompagne la présente DE invention, (C3H60)y DIHYDROCOOH (C2H40) entre 25 et 31 et X + z une sulte qu'il a découvert CASOPHIOSULIFONATE PILARMACEUTIQUE EN CONTEdans laquelle y a une. valeur comprise ep ce qu'elles contienDEINE ET COMPOSITION valeur comprise entre 130 et 170, caractérisbes six atomes de carbone, tele NANT. similaire ou pareille n'a organiques contenent une revendication nent des composéa et des polyalcools, dans proAprès vérification qu'aucune il décidé de faire droit à la demanda que des hexoses non hydrolysables été antérieurement déposée, eat nom de ORSYMONDE portion de 0,50 à 2 g- pour 10 am3. régulièrement présentée pour un et au S de la loi sur la matière MONSIEUR Nous, Secrétaire d'Etat du Conformément à Tarticle cette demande de concession un mé En conséquencel de ce qui précède, durée de vingt ans, à pour la LOUIS LAFON a déposé joint et détails techniCommerce, concédons à ORSYMONDE telle qu'elle décrivant la dite invention, ses particularités à son profit de l'invention moire le droit exclusif d'exploitation mémoire plua haut visé. ques. invention, il reeat décrite dans le sana descriptif qui accompagne la présente DE Brevet est délivré à ORSYMONDE Du mémoire UN PROCEDE D'AMELIOBATION En foi de quoi le présent pour servir et valoir ce que wulte qu'il a été découvert DE PRODUITS POLYMERES examen préalable, à ses risques et périls, soit quant à la réalité, à LA FLUIDITE DE SOLUTIONS SELON LE PROCEDE de droit, sans garantie du Gouvernement, soit quant à la fidélité ou l'exacET PRODUIT OBTENU similaire ou pareille n'a la nouveauté au mérite de l'invention, Après vérification qu'aucune revendication de faire droit à la demande titude de la description. 1961. déposée, il est décidé LAFON d'Etat du Commerce, le ler Mars été antérieuremant présentée pour un et au nom de LOUIS Fait à la Secrétairerie ler Mars 1961. régulièrement Nous, Secrétaire d'Etat du ComEnregistré à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, le En conséquence de ce qui précède, LOUIS LAFON pour la durée de Le Secrétaire d'Etat du Commerce: merce, concédons à MONSIEUR à son profit de l'invention Clovis M. DESINOR vingt ans, le droit exclusif d'exploitation le mémoire plus haut vis6, telle qu'elle est décrite dans LOUIS La Chef de Service dee Brevets d'Invention: le présent Brevet est délivré A MONSIEUR servir et Jan L. MONTES. En foi de quoi préalable, à sb0 riaques et périls, pour à la LAFON sana examen du Gouvernement, solt quant valoir ce que de droit, sans garantie LB MONTTEUR No.

droit exclusif d'exploitation le mémoire plus haut vis6, telle qu'elle est décrite dans LOUIS La Chef de Service dee Brevets d'Invention: le présent Brevet est délivré A MONSIEUR servir et Jan L. MONTES. En foi de quoi préalable, à sb0 riaques et périls, pour à la LAFON sana examen du Gouvernement, solt quant valoir ce que de droit, sans garantie LB MONTTEUR No. 213 Rog 2s21 DUREE : 20. ana Il eat certifié A TOUS CEUX QUIL No. 214 Reg. 2MONDE, Société qu'eux termes de la loi APPARTENDRA du 14 Décembre DUREE: 20 ans. social au No. 166, anonyme rue de de nationalité française, ayant 1922 ORSY. Louis et Roland charonne, à Paris, son siège Il A TOUS CEUX QUIL un brevet pour linvention MONTAS, a sollicité du représentée par Mes. Le Sieur est certifié qu'aux termes de APPARTIENDRA d'un PROCEDE Département du Commerce WALTER ERICH la loi du 14 SULPONAMIDES ET PRODUITS DE domicilié à Décembre 1922 Elle OBTENUS. PREPARATION DE Me. Altendorfer Strasse HEILMANN, 97, inventeur, : revendique Ludovic SAMSON a Essen, demeurant et 1) Sulfonamides brevet pour. linvention. sollicité du Allemagne, du représenté per RI répondant à la : AUX de Département - Ar SO2 formule FERMETURES Commerce un dana laquelle: N CH2 A RERE x CH2 X MELICOIDAUX NES EN MATIERE LNLRDEREPORNEAES PAR APPORTES DES FILS R roprésente un atome de chlore LEUR DACCROCHAGE PLASTIQUE ET AVEC représente un atome ou un radical EABRICATION. EMBOUTIS. pour une ET AUX ORGACH2 x dHydrogioe ou un hydroxyle comme sa durée de 20 MACHINES POUR Ar radical - CH2 - II ressort proprièté exclusive cette ana II roprésente un noyau du Mémoire invention. revendique RI représente un atome phényle de ou un noyau à dum, d'une façon générale, descriptif acompegnant le acyle, un radical amine chlore ou naphtyle, et glissière formée que Tinvention e pour présent Mémoran. 2) primaire ou secondaire dhydrogene, un radical de support, par des fils objet une fermeture 3) Zenettyiabester Compoaitions Oydray3-eihyty ou un radical alkyle. chage qui, dans comportent la à leurs parties hélicoidaux en regard reliés des à des rubans sulfonamide. d'autre direction vendication 2 et utillasbles pharmacmutiquee contenant le composé selon vant wu-delà du diamètre du iongitudinale du fil s'étendent organes d'acero4) Procédé de particulilirement comme ln recomporter un dit fil, chacun des tils de pert et ci-demus caractérine préperation en de sulfonamides diunétiquex re présentant les cordon de ou hélicordaus ce le qu'on fait réagir répondant à la formule ou en caractérastiques remplitsege analogue, cette pouRI-Ar-S02C1 et une un combineison; suivantes, fermaetuet la éthanolamine telle que sufochlorure la de formu1) Les considérées vement diéhanolsmine dans lee parties sparémeant de 1 pour 2.

unétiquex re présentant les cordon de ou hélicordaus ce le qu'on fait réagir répondant à la formule ou en caractérastiques remplitsege analogue, cette pouRI-Ar-S02C1 et une un combineison; suivantes, fermaetuet la éthanolamine telle que sufochlorure la de formu1) Les considérées vement diéhanolsmine dans lee parties sparémeant de 1 pour 2. proportions molaires monotthanolinine voisines comportent les périphériques des spires, qui se 5) Prooédé selon la respectiprès organes à dacerochege sont trouvent en regard et qu'on ajoute le revendication précédente. alors perpendieulaires que les le direction perpendiculeires ou à peu dit, on soumet le sulfochlorure en petites fractions à caractériné en ce sur toute la parties périphériques restantes longitudinale des file eruite de mélange à un l'amine, on refroihauteur du pas de de ces béticeordets, 6) nouveau et on sépare chauffage lea au bain-marie; on refroidit 2) la partie de chaque Phélice formant lee dites spires s'étendent R Prooédé selon les 2 cristaux formés. trouve forgane apire, diamétuslement epires; représente un atome revendications précédentes, dana le gie. obtenue par daccrochange de cette spire, opposée à celle ou se fage au bein-maria eet effectué d'hydrogèns, caractérisé en ce que le cas oû sens longitudinal emboutissage, du fil qui s'étend de comporte une partie élar. 7) Procedé selon les pendant une période brève. chaufhélicoidal, au-delà du part et d'autre, dans le seate un radical - CH2 revendications CH2 4 et 5, dans le ces où R des L'invention se à rapporte également à diametre de ce fil, fage Au bain-marie est effectué x, caractérisé en ce que le repré. p'us fermetures haut, dans glissière avec fils une machine pour 8) Procéds de pendant une période assez chauflaquelle un fil en hélcotdaux, telles que fabriquer mule génbrale ou préparation x des compomés ch'orés grande. sur polyemide une ou analogue, est déroulé matière plastique, par spéciliées quon fait téagir sur représente lea un atome de chlore, répondent à la forbroche fixe de manière à d'une bobine tournante exemple et en ayle à froid, dana des sulonumides hydroxylés du chlorure caractérine en ce leur transversale quelconque former les une hélice ayant une enroulé pour 2 dana le caa des proportions molaires respectives de thiospires écartement et voulu à apprepriés, l'aide de deur spires de cette hélice section dans le caa des sulfonamides voisines de 1 cet écartement étant.

d'une bobine tournante exemple et en ayle à froid, dana des sulonumides hydroxylés du chlorure caractérine en ce leur transversale quelconque former les une hélice ayant une enroulé pour 2 dana le caa des proportions molaires respectives de thiospires écartement et voulu à apprepriés, l'aide de deur spires de cette hélice section dans le caa des sulfonamides voisines de 1 cet écartement étant. tambours filetés recevant sulfonamides monohydroxyle et de 1 pour 4 decerochage ou les consolidé par adjacents à ces Confonmlment à l'article s dibydronylia lablement parties de chauffage, les a déposs joint à cette demande de la loi sur le matière tés. la dite à proximité de la élargies broche chaque spire étant organes l dite invention, de concession ORSYMONDE machine étant enrouleuse ou des formés préaDu mémoire ade particularitée et détaila tachniques un mémoire décrivant le (ou vis dentreinenwnt) qui caractérisée sont en ce que les deux tambours filesulta descriptif qui même sens et munia de tambours qu'it a été découvert UN accompagne la présente il ment à la qui tournent dans le filetage à pas orientés SULEONAMIDES ET PROCEDE DE invention, rétes direction longitudinaie du fil, mème sena, occupent dana Aprea vérification PRODUITS OBTENUS PREPARATION DE placés longitudinalee per en regard des filets des positions tellea que paralible les 6t6 antérieurement dépoade, qu'aucune revendicstion aimilaire culaires à la paires les unes en face dea des deux tambours ou vis cré. régulibrement présentée il est décidé de faire droit ou pareille n'a boutis Be direetion du autres dans des plane sone pour un et au nom de à la demande au trouvant dans longitudinale un fil, les organes perpendi. En conalquence de ORSYMONDE plan passant par les deur plen médian diccrochags emmerce, concédona à ce qui précede, Nous, Secrétaire Par exemple, le sel choisi aIes des dits longitadinal tambours. perpendiculeie troit excluait ORSYMONDE pour la durée de d'Etat du Cuomce inerte, par est pulvérisé et lécrite dans le d'exploitation mémotre à son profit de l'invention vingt ans, le dilue la poudre, exemple Le le silicate de calcium, mélangé le avec une aubstanplus haut visé. telle qu'elle est qui eat mélange est cristalliné lactose ou T'amidon, qui En foi de quoi le sel normalement d'un ectif à la surface, avec un agent de examen présent Brevet eat délivré à organique sucre par exemple le dispersion de droit, préalable à sea risques et ORSYMONDE sans sorbitan pelyesptntyliniou comme le Cetrimide ou un sana garantie du périls, pour servir et valoir et Facide Belyeiyenytiniqu si L'embonate en monolaurete de nouveauté ou mérite de Gouvemement, soit quant A la ce que qui en résultent.

examen présent Brevet eat délivré à organique sucre par exemple le dispersion de droit, préalable à sea risques et ORSYMONDE sans sorbitan pelyesptntyliniou comme le Cetrimide ou un sana garantie du périls, pour servir et valoir et Facide Belyeiyenytiniqu si L'embonate en monolaurete de nouveauté ou mérite de Gouvemement, soit quant A la ce que qui en résultent. embonique celui-ci est désiré, est poudre finement diviaée titude de la description. linvention, soit quant à la fidélité réalité, A la mélangé avec les granulés ou l'exacCi-joint une Fait à le Secrétairerie Conformément à description détaillée de linvention. d'Etat du Commerce, le ler Mars ERICH T'articte 5 de la loi sur la Le Secrétaire 1961. un mémoire HEILMANN décrivant le déposé joint à cette matière WALTER d'Etat du dite demande de Clovia M. Commerce : techniques. invention, ses concession Enregistré à la Secrétairerie DESINOR. Du mémoire descriptif particuleriues et déteils Le Chof de d'Etat du Commerce. le Ier Mars sulte qu'il a été découvert qui DES acompagne la présente Service des Breveta 1961, TES AUX invention, il re d'Iavention : FILS FERMETURES A GLISSTERE meee APPOR. Jan L. MONTES. GANES NELICOIDAUX EN MATIERE FORMEES PAR DES POUR LEUR DVACCROCHAGB ENDOUTIS, PLASTIQUE ET ET AVEC ORPABRICATION. AUX MACHIMES LE MONITEUR 6, caractérisé en ce qu'on 7) Un procédé suivant le revendication denu un rapport qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a soumet à un procesaus de condensation un mélange, et de butyliAprès vérification il est décidé de faire droit à la demande moléculaire, de chlorobenzène, de nitrobenzène chloral. ctô antérieurement présentée déposée, pour et au nom de WALTER ERICH que, au moyen d'un déshydratant. 7, caractérisé en ce. que, au régulièrement 8) Un procédé suivant la revendication de I'hydrae de chlocal butyHEILMANN. Nous, Secrataire d'Etat du Comlieu de chloral butylique, on utilise En conséquence de ce' qui précède, ERICH HEILMANN pour la durée de lique. caractériné en ce que, au merce, concédons à WALTER à son profit de Tinvention 9) Un procédé suivant la revendication de 7, l'acétal diechlorodibutyvingt ans, le dreit exclusif d'exploitation haut visé. lieu de chloral butylique, on emploie telle qu'elle est décrite dans le mémoire plus ERICH des 5 à Brevet est délivré à WALTER lique: suivant n'importe laquelle revendications En foi de quoi le présent à ses riaques et périls, pour aervir 10) Un procédé effectue le condensation au moyen d'scide HEILMANN sans examen préulable, du Gouvernement, soit quent 9, caractérisé en ce qu'on condensation, eet éliminé par lavage et valoir ce que de droit, aans garantie de linvention, soit quant à la sulfurique concentré qui, après à la réalité, à la nouveauté ou mérite et éventuellement en, partie par 5 de neutralisation.

érils, pour aervir 10) Un procédé effectue le condensation au moyen d'scide HEILMANN sans examen préulable, du Gouvernement, soit quent 9, caractérisé en ce qu'on condensation, eet éliminé par lavage et valoir ce que de droit, aans garantie de linvention, soit quant à la sulfurique concentré qui, après à la réalité, à la nouveauté ou mérite et éventuellement en, partie par 5 de neutralisation. la loi sur la matière... fidélité ou T'exactitude de la description. Conformément à rarticle FEDERICO FERNANDEZ PITA d'Etat du Commerce, le 8 Mars 1961. Dr. JORGE ESTEBAN MIRO, de concesaion un mémoire décrivant Fait à la Secrétairerie Mars 1961. ont déposé joint à cette demande d'Etat du Çommerce, le 8 la dite invention, ses particularités et détaila techniques. invention, il réEnregistre à la secrétairerie descriptif qui accompagne la présénte Clovis M. DESINOR Du mémoire ET SON PROCEDE Le Secrétaire d'Etat du Commerce: sulte qu'il a été découvert UN INSECTICIDE Le chef de Service des Brevets d'Invention. Jan L. MONTES DE PREPARATION. qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a Après vérication il est décid6 de faire droit à la demande été antérieurement déposée, un et au nom de DR. JORGE ESTErégulièerement présentée pour 215 Reg. 2BAN MIRO; FEDERICO FERNANDEZ PITA. d'Etat du ComDUREE 20 ans. de ce qui précède, Nous, Secrétaire APPARTIENDRA En conséquence ESTEBAN MIRO, FEDERICO A TOUS CEUX QU'IL merce, concédons à DR. JORGE de vingt ans, le droit exclusif d'extermes de la loi dy 14 Décembre 1922 mé FERNANDEZI PITA pour la durée telle qu'elle est décrite dans le Il est certifié qu'aux MIRO, citoyen Argentin, docteur en ploitation à leur profit de l'invention DR. JORGE ESTEBAN Avenida Forrest, Buenos Aires, plus haut visé. ESTE dont ladresse postale est 1763, Argentin, industriel, mémoire Brevet est délivré à DR. JORGE decine, FERNANDEZ PITA, eitoyen RépubliEn foi de quoi le présent FERNANDEZ PITA sans examen préalaet FREDERICO est 1238, Calle Alsina, Buenos Aires, du DéBAN' MIRO, FEDERICO servir et valoir ce que de droit, sana dont Padresse postale représentée par -Me. Jean P. SALES, a sollicité ble, à leurs risques et périla, soit pour à la réalité, à la nouveeuté ou que Argentine, Commerce un brevet pour finvention d'un INSECTICI garantie du Gouvernement, quant fidélité ou Pexactitude de la des pertement du conjointement pour de linvention, soit quant à la DE ET SON PROCEDE DE PREPARATION, comme leur propriété exclusive; mérite unc durée de 20 ans. Ila revendiquent le sécond en tant que ceusioncription. d'Etat du Commerce, le 17 Avril d'inventeur, Fait à la Serélairerie le premier en sa qualité d'Etst, du Commerce, le 17 Avril 1961. naire partiel, cette invention. la d'un insecticide, Enregistré à la Secrétairerie La présente invention a pour objet préparation fortement toxiques, dont Le Secrétaire d'Etat du Commerce: dont T'activité est égale à celle des composés au moins six atomes de chlore, Clovis M.

Etat du Commerce, le 17 Avril d'inventeur, Fait à la Serélairerie le premier en sa qualité d'Etst, du Commerce, le 17 Avril 1961. naire partiel, cette invention. la d'un insecticide, Enregistré à la Secrétairerie La présente invention a pour objet préparation fortement toxiques, dont Le Secrétaire d'Etat du Commerce: dont T'activité est égale à celle des composés au moins six atomes de chlore, Clovis M. DESINOR. la molécule contient du phosphore derniens, ou sont pratiquement non toximais qui, contrairement à ces pour les animaux à sang Le Chef de Service des Brevets d'invention: Jan L. MONTES quea pour Thomme et, en règle générale, sans devoir prendre des précauchaud, de sorte quil peut être utilisé le produit sous forme d'émultions particulives On peut employer ou sous forme de poudres à disperAVIS sions aqueuses par palverisation. mélange avec des minéraux pulvérisés, des Contributions de Emnery, être obtenus par pour Julien Chancy Préposé le public que sion pouvant ou le talc. Il convient parfaitement Je soumsigné, le Exercice, avise comme par exemp'e le kaolin à sung froid, tels que les identifié au No. 8585-Y, pour présent identilié au No. 9128Testeuumation de la plupart des parasites les scarabées, les poux, les sauj'ai fait choix de Monsieur Jocelyn Lebrun au Bureau de TEnregistrement insectes, les mouches, les moustiques, les vers et leurg stades Y-, pour étre mon Cohamis-Signataire aux de TArticle 71 de la loi terelles, les teignes, les riques, de Ennery, ce, conformément outre dispositions je répanda de sa signature comme de développement. régissant le matière et qu'en le Service. revendiquent: se de la mienne propre en ce qui concerne Chancy Les pétitionnaires son produit actif compo- (Signé) Julien 1) Un insecticide, caractérisé en ce que dans le radical butyle Préposé des Contribvtions se de Lhalophényl-1 Testrophenyi-tosane au moins sont remplacés par des duquel deux atomes d'hydrogene atornes d'halogène. la revendication 1, caractérisé en ce que 2) Un insecticide suivant sont remplacés par DU Préposé de Grand-Goave radical butyle, trois atomes d'hydrogène Collecteur de Petit-Goave dans le ce AU d'un Commis-Signataire. des atomes d'halogène. suivant la revendication 1 ou 2, caractérisé en OBJET: Nomination de Grand3) Un insecticide Jean Courtois, Préposé des Contributions de Receveur que Thalogine est du chlore, 1 à 3, caracukrist en ce Je soussigné No. 4801-R, exerçant les fonctions Fritz Un insecticide suivant les revendications actif de base, d'au Goâve, identifié au j'ai fait choix de Mr. 4) calculée sur le produit avise le public que au qu'il contient une fraction, suivant: benzyle, dioxane, diphénylde TEnregistrement, au No. 4808-R, pour étre mon Commis-Signataire 71 des du groupe Lormil, identifié au terme de l'article moins un composéa Bureau de TEnregistrement de Grand-Golve signature comme méthane et xanthone. de Tinsecticide suivant la revendicaloi régissant la matière et je réponda de sa 5) Un procédé de préperation soumet dans un rapport moléculaire à de la en ce qui concerne le dit Service.

TEnregistrement, au No. 4808-R, pour étre mon Commis-Signataire 71 des du groupe Lormil, identifié au terme de l'article moins un composéa Bureau de TEnregistrement de Grand-Golve signature comme méthane et xanthone. de Tinsecticide suivant la revendicaloi régissant la matière et je réponda de sa 5) Un procédé de préperation soumet dans un rapport moléculaire à de la en ce qui concerne le dit Service. tion 1, caractérisé 'en ce qu'on d'halobenstne, de nitrobenzè de la mienne propre COURTOIS. de condensation un mélange moins deux atomes (S) Jean un processus butylique, contenant au : ne et d'une aldéhyde Pour copie conforme André F. MONCY, Inspecteur: d'halogene. 5, caractérisé en ce qu'on 6) Un procedé suivant la revendication utilise une mnaigimetatylaidilyde Roe Hammarton Kulick Imprimarie à IEest