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1E
U
Parainsant
C Le
MONTE
Lundi et le Jeudi
116ème Année No. JOURNAL OFFICIEL DE LA
HERMANN D. REPUBLIQUE D'HAITI
Dirscteur MELLON a. I. FORT-AL-FRINCE
SOMMAIRE
Jeudi 30
--Arrits terdts de inatituang une nouvalle
Novembre 1961
--Arrets instituant la Commane de Ganthien Comminaion jusqu'eux Comonunale chargés de eérer lev
intérêts tions; de la Commune de
térlta de le Communa une nouvelle Commission prochainse slections. inTHOMAZEAU, jusqu'aux
Procie-verbal de de Thomasseu jusqu'sus Comununals chargés de gérer lee inSur le
prochaines élecScoutlume Mondial Merificatien Llsbonne de tinbreepeste 180 prochalnee Conférence élections. rapport du Secrétaire d'Etat de
-Procle-vettal de brolement de Septambee Qdes. 1961,
Toternationale du
FIntérieur;
Secaétaireria Marguas de d'Etat du Commarca et 600.000 de déiériorées de la BNRH,
Arrête:
Fabrigue et de Commeres. "Industrie: Extraits du Regiatre des
Article ler- Une
COLLOT, Mme Edgard Commision composée des citoyens
pectivement Président et LESPERANCE et Célinette Luckner
de la Commune de Membres est instituéa pour gérer DOCELY, les resARRETE
THOMAZEAU,
intérête
Article 2.- Le présent
jusqu'aux prochaines élections
du Secrétaire d'Etat de Arrêté sera publié et exécuté à
Dr. PRANÇOIS
"Intérieur. la diligence
Prisident de la DUVALIER
An Donné 158ème au Palais Nationel, à
Vu les articles
Eipublique
de
Port-au-Prince, le 24
90 et 131 de la
indépendonce. Novembre 1961. Vu la Loi du 27 Juillet
Conatitution;
Par le Président:
Dr. Considérant
1951 aur les
Le
PRANÇOIS DUVALIER
lieu de former que dans lintérêt d'une Communes:
Secrétaire d'Etat de PTotérleur :
une nouvelle
meilleure
BOILAU
intérêta de la Commune Commission adminstration, il y
MEKU
tiona;
de GANTHIER, jusqu'aux Communale pour gérer les
Sur le rapport du Secrétaire
prochaines élecPROCES-VERBAL 18e. DE
d'Etat de Flntérieur:
CONFERENCE VERIFICATION DE TTMBRES.POSTE
MONDIAL LISBONNE INTSRNATTONALE DU SCOUTISME
Arrête:
: L'An Mil neuf cent
SEPTEMBRE 1961
Article ler.- Une Commission
E lignés:
soixante et un et le quatre
PIERRE, Marce) BRUTUS
composée des
1oOctobre, les souset Membres est instituée et Guérin VIL, respectivement citoyens Léotas
Monsieur Luc ARMAND,
GANTHIER, jusqu'aux pour gérer les intérêts de la Président
20. Comptes
représentant la Cour
Article
prochaines élections:
Commune de
Monsieur Lélio
Supérieure
2- Le présent
Finances MILFORT,
du Secrétaire
Arrêté sera publié
30. representant le
d'Etat de lIntérieur. et exécuté à la diligence
Monsieur Arthur CALIXTE,
Département des
Donné au Palais
40.- Générale des Contributions représentant
An 158ème de National, à
Me. Franck
TAdministration
Tindépendance.
représentant la Cour
Article
prochaines élections:
Commune de
Monsieur Lélio
Supérieure
2- Le présent
Finances MILFORT,
du Secrétaire
Arrêté sera publié
30. representant le
d'Etat de lIntérieur. et exécuté à la diligence
Monsieur Arthur CALIXTE,
Département des
Donné au Palais
40.- Générale des Contributions représentant
An 158ème de National, à
Me. Franck
TAdministration
Tindépendance. Fort-su-Prince, le 24 Novembre 1961. 50.- Me. André BOUCHEREAL, Sous-Directeur de la
Par le Président:
Dr. dite Banque JOSAPHAT, Chef de Service des timbres B.N.RH. FRANÇOIS DUVALIER
Se sont réunis au
en la
L Secrétalre dEtat de
ti, à
local de la Banque
MIntérieur : BOILEAU MEHU
en vue Porteu-Prinoe de vérifier angle des rues Nationale Férou de la République d'Hainérale des
vingt et un paquets remis et du Magasin de T'Etat,
Contributions
Par
La vérification
PAdmtinastration Gé
ARRETE
- lo.- 25.000 TP. 18e. faite, il a été effectivement
30.- 20- 24,700 25.000 T.P 18e. Conf, Conf. du Seoutlame Mond. trouvé:
40.- 2.900 TP, TP. 18e. Conf. Int M du Seoutiamne Lisb. Sept. 61 G:
Dr. FRANÇOIS
lesquels ont ÉtE 18e. Conf, Int # Srottime Mond. Mond. Lisb. Llab. Sept, 61 G: 1.004-0 020+025
Prieident de le DUVALIER
ti, pour être livrés à la Banque Scoutlane Mond, Lib.Sept Sept 61 61 G: 150+025
Vu les
Réguhnque
tenus aux ordres de Nationale de la I0amtan
articles 90 et 131 de la
tributions. République d'HaiVu
PAdministration
la Loi du 27 Juillet
Conatitation
En foi de
Générale des ConConsidérent
1951 aur les Communes:
et an que quoi, le présent
lieu de former que dans l'intérét d'une
dessus et signé après procks-verbal été dressé les
une nouvelle
meilleure
Fait en Sept
lecture. jour, mois
Commission Communale Administration il ya
Evemplairex
pour gérer lee
MM. Lue Armand, Léllo
reau, André Josaphat. Milfort, Arthur Calixta,
Franck Bouche-
LE MONITEUR
PROCES-VERRAL DETERIOREES DE BRULEMENT DE GDES. 600.000DE LA BANQUE NATIONALE
présentée par Me. Louis
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
gistrement de la marque: MONTAS, a présenté une demande d'enre
1040èmc. Bralement
L'An
ence des Miséenf-CoatSniointe soumsignés:
et Un et le Mardi 31 Octobre, en pre
Mr.
Bouche-
LE MONITEUR
PROCES-VERRAL DETERIOREES DE BRULEMENT DE GDES. 600.000DE LA BANQUE NATIONALE
présentée par Me. Louis
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
gistrement de la marque: MONTAS, a présenté une demande d'enre
1040èmc. Bralement
L'An
ence des Miséenf-CoatSniointe soumsignés:
et Un et le Mardi 31 Octobre, en pre
Mr. Jean Magloire, Membre du Conseil
BN.RH
d'Administration de lo
Mr. Adrien w. Bonnefil,
Sous-Directeur de la BNRH. Mr. Armand Allien, Représentant du Ministre des Finances
-TRADE MARK
Mr. Auguste Toulmé,
appartenant à la
-GOURD DEVICE. Comptes,
Représentant de la Cour Supérieure des
classe 6
i a été tiré des caveaux de la
Nos. 5586, 5593, 5595, 5596, 5597, 5598,
d'Haiti, angle des rues Américaine Banque Nationale de la République
Extrait de la requête en
être incinérés
et Férou, à
date du 10 Octobre
270 paquets contenant:
Port-au-Prince, pour
et les de certifié qu'aux termes de la loi sur les
1961,
Commerce HITACHI
Marques de Fabrique
-SIX CENT MILLE GOURDES 0-/100dûment organisée et existant suivant LIMITED, leu lois une compagnie par actions
Après que la commission eut
manufacturiers et vendeurs de
du Japon, corporation de
effectué le
toutes sortes de
quets ainei que des fiches attachées à contrôle munitieux dee paélectriques No. et d'équipments mécaniques, ayant son machines, d'appareils
le triple comptage
chaque paquet établissanf
12-2, Chome
bureau
su
requis par les règlements du 9
que
tée
Marunouchi,
principal
ment observé, les dits
Mars 1956 a été dûpar Me. Louis
Chiyode-Ku, Tokyo, Japon,
paquets se décomposent comme suit:
ment des marques : MONTAS, a présenté une demande d'enregistre- représer
BILLETS DE G.1- BIL. DE G.2- BIL, DE
140.000.-
100.000. G.S. 100.000. BILLETS DE G.10.- BIL. DE G.50.- BIL. DE G. 100.-
HITACHI
60.000,-
135.000,
65.000,
appartenant aux
.HITACHI. ont été incinérés dans le four de la Banque
clanses 2, 17, 11, 7, 9, 6, 22
que d'Haiti,
Nationale de la
opération qui a duré de Neuf heures du matin à Républi Midi. Nos. 5587, 5588, 5589, 5590,
Eo foi de quoi, il a été dressé le
Extrait de la
5591, 5592, 5594
membres ci-dessus nommés ont signé présent Procès-Verbal, que les
Ilest certifié
requête en date du 10 Octobre 1961. après lecture. ei de
qu'aux termes de la loi sur les
de
Fait à
Commerce HITACHI
Marques Fabrique
dessun Port-au-Prince, en 8 exemplaires, les jour, mois et an
dument organisée et existant LIMITED, une compagnie par actiona
que
facturière et
suivant les lois du Japon, société
venderesse de toutes
manuMr.
és ont signé présent Procès-Verbal, que les
Ilest certifié
requête en date du 10 Octobre 1961. après lecture. ei de
qu'aux termes de la loi sur les
de
Fait à
Commerce HITACHI
Marques Fabrique
dessun Port-au-Prince, en 8 exemplaires, les jour, mois et an
dument organisée et existant LIMITED, une compagnie par actiona
que
facturière et
suivant les lois du Japon, société
venderesse de toutes
manuMr. Jean Magloire, Mr. Adrien W. Bonnefil,
électriques et
sortes de machines et d'appareils
Mr. Auguate Toulmé. Mr. Armand Allien et
No. 12.-2, Chome, équipements Marunouchi, mécaniques, ayant son bureau principal au
sentée par Me. Louis
Chiyoda-Ku Tokyo, Japon, reprément des
MONTAS, a présenté une demande
marques :
d'enregistre
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET
DE LINDUSTRIE
SERVICE DES MARQUES DE
FABRIQUE ET DE COMMERCE
No. 5584
(Loi du 17 Juillet 1954)
Extrait de le requête en date du 10 Octobre 1961. Ilest certifié qu'aux termes de la loi sur les
et de Commerce LEGION EXTRANJERA, Marques de Fabrique
*Trade Mark
DE AFEITAR INDUSTRIAL Y
FABRICA DE HOJAS
appartenant
CIRCULAR DEVICE. ayant non siège social au No. 1345, COMMERCIAL, à Buenos Société Anonyme,
aux classes 7, 9, 6, 17, 22, 11, 2
gentine, ayant pour mandataire Me. Louis MONTAS, Aires, République ArNo. 5605. demande d'enrogistrement de la marque:
e présenté une
Il Extrait de la requête en date du 19 Octobre 1961. -LEGION EXTRANJERAet de est Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de
appartenant à la classe 8
ROCHAS,
la SOCIETE ANONYME PARFUMS Fabrique
une Société commerciale
MARCEL
France, dont
fonetionnant selon les lois de
No. 5585
ris, représentée le siège social se trouve au 33, Rue François ler, à Pa- la
par Me. Louis MONTAS, a présenté une
Extrait de la requête en date du 10 Octobre 1961. d'enregistrement de la marque :
demande
Det certifié qu'aux termes de la loi mur lea Marques de
appartenant à la claase -MARCEL 3. ROCHAS PARIS. et de Commerce HIFACHI LIMITED, une
Fabrique
dament organisée et existant suivant les lois du compagnis par actions
No. 5619. facturière et venderease de toutes sortes de Japon, Société manuExtrait de la
date
Mlectriques et équipements
mechines et d'appareilae
II est certifié requéte en du 3 Novembre 1961. Nox 12-2, CHOME, Marunouchi, mécaniques, ayant non bureau principal au
et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Chiyoda-Ku, Tokyo, Japon, te
anglaise Ayant son aotmeignée, CASTROL LIMITED, une Compegnie
sidge social à Castrol House, Merylebone Road,
LE MONITEUR
London, NW.1, England,
sente une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a pré. ciété
d'enrogistrement de la marque :
de New anonyme organisée et opérant sous le régime des lois
Jersey, EUA, Jersey, EUA, ayant son siège social à Nutley, Etat de de lEtat
demande représentée par Me. Jean P. SALES, a
New
d'enregistrement de le marque:
présenté une
*VALIUM,
appartenant à là classe 5
No.
.1, England,
sente une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a pré. ciété
d'enrogistrement de la marque :
de New anonyme organisée et opérant sous le régime des lois
Jersey, EUA, Jersey, EUA, ayant son siège social à Nutley, Etat de de lEtat
demande représentée par Me. Jean P. SALES, a
New
d'enregistrement de le marque:
présenté une
*VALIUM,
appartenant à là classe 5
No. 5631
(Extrait de la requête en date du 7 Novembre
-INDUSTRIAL EAULNACE
II est certifié
1961)
appartenant à la clanse 4. SYMBOL. et de Commerce qu'aux THE termes de la loi sur les Marques de Fabrique
No. 5620. nisée et existant sous le COCA-COLA régime des lois COMPANY, de
Corparation orga. Extrait de la
son siège social à 515 Madison
Delaware, E.UA., ayant
1 est certifié requête en date du 3
ayant pour mandataire Me. Jean Avenue, New York, Etat de New
qu'aux termes de la Novembre 1961. demande
de
a
York,
et de Commerce la soussignée, loi sur les Marques de Fabrique
d'enregistrement de la marque: LESPINASSE, présenté une
anglaise ayant son siège social CASTROL à Cautrol LIMITED, une Compagnie
London, N.W.1, England,
House, Marylebone
*SNOW CROP,
senté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a Road,
appartenant à la classe 32
d'earegistrement de la
prémarque :
s0e
No. 5632
Extrait de la requéte en date du 13 Juillet 1961
et Ii de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
Genève, Commerce les Laboratoires Medial SA., 9 de Fabrique
Suisse, représentés par Me. Rue du Marché,
té une demande
François NERETTE ont présen-
-CIRCULAR 'FLASH SYMBOL. d'enregistrement de la marque:
appartenant à la claase 4. -ADIARRIL. No. 5627
appartenant à la classe 5
I (Extrait de la requéte en dute du 5 Novembre 1961)
est-certifié qu'aux termes de la loi sur les
et de Commerce la souasignée, AMERIÇAN Marques ue Fabrique
CORPORATION, société
HOME PRODUCTS
Nos. 5633 à 5638
gime des lois de l'Etat de anonyme Delaware, organisée et opérant sous le réExtrait
à 683 Third Avenue. Ville et Etat de EU.A., New ayant son sicge social
de la requète en date du 13 Juillet 1961
par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande York, EUA, représentée
Il est certifié qu'aux termes de la
de la marque:
d'enregistrement
et de Commerce Dumex Ltd, 37 loi sur les Marques de Fabrique
(DAPTILS
mark, représenté par Me. Prags Boulevard Copenhague Daneappartenant à la classe s
de d'enregistrement des marques: François NERSTTE, a présenté une deman. Nos. 5628-5629
-CHLORAMEX, ASCOPLEX, STOPTOMEX,
(Extrait de la requéte en date du 7 Novembre
HEPAR 12, LONGATIN. DUROL,
Il est certilié qu'aux termes de la loi sur les
1961)
apparienant à
et de Commerce la soussignée,
Marques de Fabrique
la alasse S
anonyme organisée et opérant sous CUTLER-HAMMER, le régime des lois INC, de société
Delaware, EUA, ayant son siège social à 315 North 12th l'Etat de
Milwaukee, Etat de Wisconsin, EUA.,
Street,
No.
du 7 Novembre
HEPAR 12, LONGATIN. DUROL,
Il est certilié qu'aux termes de la loi sur les
1961)
apparienant à
et de Commerce la soussignée,
Marques de Fabrique
la alasse S
anonyme organisée et opérant sous CUTLER-HAMMER, le régime des lois INC, de société
Delaware, EUA, ayant son siège social à 315 North 12th l'Etat de
Milwaukee, Etat de Wisconsin, EUA.,
Street,
No. 5639
SALES, a présenté une demande
représentée par Me. Jean P. CUTLERHANMER, d'enregistrement des merques :
Extrait de la
requête en date du 13 Juillet 1961
de Ilest Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de
Diabethylin Geselachaft,
Fabrique et
gne, représenté par Me. François Shillingsfurst Bayern, Allemed'enregiatrement de la marque: NERETTE, a présenté une demande
-LAXE BENE. appartenant à la classe 5
D N V J e 6
-CORPORATE MARK (MONOGRAMME CH & DESSIN). No. 5640
appartenant à la classe 9
No. 5630
(Extrait de la requête en date du 13 Novembre
1961)
(Extrait de la requéte en date du 7 Novembre 1961)
n est certifié qu'aux termes de la loi
D est certifié qu'aux ternes de la loi sur
et de Commerce THE
sur les Marques de
et
les
Fabrique
de Commerce la soussignée, HOFFMANN-LA Marques de Fabrique
nisde et existant sous le COCA-COLA régime des lois COMPANY, Corporation orgaROCHE INC., soaon siège social à 515 Madison Avenue, de Delaware, EUA, ayant
New York, Etat de New York,
du 7 Novembre 1961)
n est certifié qu'aux termes de la loi
D est certifié qu'aux ternes de la loi sur
et de Commerce THE
sur les Marques de
et
les
Fabrique
de Commerce la soussignée, HOFFMANN-LA Marques de Fabrique
nisde et existant sous le COCA-COLA régime des lois COMPANY, Corporation orgaROCHE INC., soaon siège social à 515 Madison Avenue, de Delaware, EUA, ayant
New York, Etat de New York,
LE MONTTEUR
demande ayant pour mandataire Me. Jean de
denregistrement de la marque: LESPINASSE, a présenté une
Sw, England, représenté
demande
tar Me. Jean P.
denregitrement des
SALEC il
marques :
présenté une
*SPRITE BOTTLE,
appartenant à la classe 32
-CORONET LABEL.
No, 5641
-VALIANT LABEL. (ETIQUETTE CORONET)
(ETIQUETTE VALIANT)
Estrait de la requête en date du 14
II est certifié qu'aux
Novembre 1961
et de Comamerce la MEAD termes de le loi eur les Marques de
nyme établie à 2404 JOHNSON &
Fabrique
Unis d'Amérique, Pennaylvenia Street, COMPANY, Evansville, Société Anomandataire Me. Georges représente par Mr. J.B. Breckenridgs, Indiana, Etata
d'enregistrement de la merque BAUSSAN FILS. a présenté une ayent demande pour
-FER IN SOL.
appartenant à la classe 5
: RGEM
-BREEZE LABEL.
Nos. 5642
appartenant à la classe 34. (ETIQUETTE BREEZE)
5643.
Extrait de la
(Raproduction)
Il
requéte en date du 15 Novembre
No. 5507.
est certifié qu'eux
1961.
et de Commerce la termes de la loi sur les Marques
Extrait de le
en
MITED, une soumsignée, P. J. CARROLL AND de Fabrique
Ilest certifié qu'aux termes requéte date du 16 Août 1961.
de la
Compagnie organiaée et opérant COMPANY LIet de Commerce
de la loi sur les
38 & République 39 Church d'irlande, ayant son aiège social sous le régime des lois
ment organisée et PARKER BROTHERS INC, Marques de Fabrique
lande, représentée Street, Dundalk, Comté de Louth, à Dundalk House,
ayent son siège social existant à suivant les lois de l'Etat une de corporation dûpar Me. Jean P.
d'TrSalem, Etat
Maine,
e
denmgistrement des marques SALES, présenté Répubtique une
mande d'Amérique, représentée par Me. Louis de Maseschumetts EUA,
demande
denregistrement de la
MONTAS, a présenté Etats-Unis une
-GO., marque :
desppartenant à la classe 28. marque non dénommée
(Reproduction)
No. 5528.
Il est certilié Extrait de la requéte en date du 4 Septembre
et de Commerce qu'aux PHILIP termes de la loi sur les Marques 1961.
nyme organiste et existant MORRIS
de Fabrique
son siège
suivant les
Société
INCORPORATEN
York, social au No. 100 Park lois de lEtat de Virginia. adoEtats-Unis
Avenue, New-York, Etat ayant
TAS, a présenté une d'Amérique, ayant pour
de New.
SWEET, AFTON.,
demande
mandataire Me. Louis MON.
(ETIQUETTE -SWEET AFTON LABEL.
fearegitremen de la marque :
SWEET AFTON)
eppartenant à la classe' 34.
Nos. 5644 5645 5646.
Ertrait de la requête en date du 15
le certifié qu'aux termes de
Novembre 1961.
et de Commerce la nousnignée, la loi aur les Marques de
8 CORPORATION
BROWN & WILLIAMSON Fabrique
so ayant son siège social (EXPORT) à Westninster LIMITED, une Compagnis TOBAC.
House, 7, Millbenk, anglal
London,
appartenant à la -LIDO avec dessins
classe 34.
Imprtemtis d rEut- Rua Hemmerten
Killick