U
A
MONIT
HERMANN D. MELLON
D'HAITI
Directeur, a,i. Parasunt
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 27 Novembre 1961
PORT-AU-PRINCE
116ème Année No. 110
:
Pour la Poste Aérienne
SOMMAIRE
QUOTITES
TYPES
CHIFFRES DES TIRAGES
Decret autorisunt remision d'une série de timbres-poste et .Type en vue # venir Dessali- en
500.000
0.50 1.00
nese a l'occasiun de construction. Nationale. da Duvalien-Ville
50.000
side nu mouvement l'émission : Rénovation au cours de Tannée 1962 d'une série de venir de timbres- en side
100.000
1.50
-Arrête commémoratils autorisnnt de TAnnée Mondiale du Refugié en vue
par la Lai. poste Rouge Nationale. symbolisant Ins
2. Ces timbres seront sujets à l'escompte prévu
-Arété à la Croix autorisut l'émission d'une atrie de figurinee poatales de TEducation, du logeArticle
timbres sera déposé à un
idiaus de TAlliance pour du le progrès standard de divetoppement vie an général. sous forme
Article 3- Le produit de la vente de ces
d'Haiti et ne
ment el de Femflioration
surcharge de timbres-poste
Nationale de la République
-Arrité autoriant la transformation :
de Duvalien-Ville. compte spécial à la Banque
de l'Etat. Il sera versé
de toxe additionnelle à l'occasion de de surcharge construction sous forme d'une taxe hommage additionvera pas confondu avec la masse des recettes
-Arrote uutorisant une operation
sérios en vue de rendre un
Finances des Affaires Economiques pour compnelle de Gdes. 0.20 Mandisle à apposor de la sur Santé 25,000 ot de venir en side à l'Institut du Bienau Département des
et Nationale pous les fins sus-india rOrganiuation Sociol et de Rocherches. Estroits du registre des
te du Mouvement de la Rénovation
Secrétairerie Etre d'Etat du Commerce Commerce. et de l'industrie
quées. Marquea de Fabrique et do
Décret abroge toutes Lois ou dispositions
-Avis. Article 4 Le présent
de Décrets-Lois qui lui sont
de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat du Comcontraires et sera exécuté à la diligence
chades Finances et des Affaires Economiques,
DECRET
merce et de FIndustrie,
cun en ce qui le concemne. National, à Port-eu-Prince, le 27 Novembre 1961,
DUVALIER
Donné au Palais
Dr. FRANÇOIS
An 158ème de lIndépendance. Dr. DUVALIER
Prisldent de la Répablique
PRANÇOIS
Par le Président:
Vu les Articles 90 et 154 de la Constitution; Postal;
du Commerce et de l'Industrie : CLOVIS M. DESINOR
Vu le Loi du 6 Août 1919 sur le Service
Le Secrétaire d'Etat,
et des Affaire Economiques:
en date du 13 Septembre
Le Secrétaire d'Etat des Finances
Vu le Décret du Corps Légialatif
prévues aux Articles 90,
Dr.
ldent de la Répablique
PRANÇOIS
Par le Président:
Vu les Articles 90 et 154 de la Constitution; Postal;
du Commerce et de l'Industrie : CLOVIS M. DESINOR
Vu le Loi du 6 Août 1919 sur le Service
Le Secrétaire d'Etat,
et des Affaire Economiques:
en date du 13 Septembre
Le Secrétaire d'Etat des Finances
Vu le Décret du Corps Légialatif
prévues aux Articles 90,
Dr. HERVE BOYER et de la Population F
suspendant les Garanties Constitutionnelles
et accorLe Secrétaire d'Etat La Senté Publique JOSEPH
94, 139, 143 et 146 de la Constitution
: AURELE
2ème et 8ème alinéas, Chef du Pouvoir Exéeutif- pour une période
d'Etat de la Coordination et de lInformation: PAUL BLANCHET
dant -Pleins Pouvoirs au
voie de Décret ayant force
Le Secrétsiro
da
des Rossources Naturelles et
de Six (6) mois à l'effet de prendre, par financières qu'll jugera néceeLe Secrétaire du d'Etat Devaloppemt TAgriculture, Rural: ANDRE THEARD
MEEU
de Loi, toutes mesures économiques et
de lEtat, des InstituSecrétaire d'Etat de Mlatérieur et de la Défense Nationale BOILEAU
fonctionnement des Organismes
Le
des Transporta et Comunications
aaires au bon
Publics en général, à Tassainissement
La Seciftaite dEut des Traveuer LOUIS Publics, R. LEVEQUE
tions Autonomes, des Services
de lEconomie Nationale, à
Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS
des Finances Publiques, au redressement
Le Seerétaire d'Etat des Affairea
Netionale : LEONCE VIAUD
la sauvegarde dee intérêts de le Nation;
de
à
Lo Secrstaire d'Etat de rEdscation Social: GASSNER KERSAINT
qu'il convient d'émettre une série timbres-posté
d'Etat du Travail et du Bien- -Etre
Considérant
Le Secrétaire
du
VICTOR NEVERS CONSTANT
l'occasion de la coostruction de Duvalier-Ville:
de RénoLa Secrétaire d'Etat Tourisee:
DESVARIEUX
Considérant qu'il y a lieu de venir en aide au mouvement de ces timbres
Le Secrétalre d'Etat de la Juatios SIMON
Nationale en effectuant le produit de la vente
vation
aux fina mus-indiquées:
d'Etat du Commerce et de YIndustrie;
Sur le rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat;
ARRETE
Et après délibération en Conseil
Décrète :
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
dans le plua bref délai à une émission
de
Article ler-- Il sera procédé
les quotités, les types
Prisident le République
dont les chiffree des tirages,
de timbres-poste
sont craprés indiqués, mavoir :
Vu PArticle 90 de Ia Constitution;
TIRAGES
QUOTITES
TYPES
Loi du 6 Aolt 1919 sur le Service Postal;
CHIFFRES DES
Vu ta
au cours de Tannée 1962 une
Considérant qu'il y a lieu d'émettre de
Mondiale du RéfuPour la Poste ordinaire
0.05
J.J.
ités, les types
Prisident le République
dont les chiffree des tirages,
de timbres-poste
sont craprés indiqués, mavoir :
Vu PArticle 90 de Ia Constitution;
TIRAGES
QUOTITES
TYPES
Loi du 6 Aolt 1919 sur le Service Postal;
CHIFFRES DES
Vu ta
au cours de Tannée 1962 une
Considérant qu'il y a lieu d'émettre de
Mondiale du RéfuPour la Poste ordinaire
0.05
J.J. Desalines
série de timbree-poste commémoratifs T'Année
200.000
0.10
dans un cadre
gié;
200.000
0.25
appropris. 200.000
LE MONITEUR
go Considénant Nationale; qu'il y a lieu en outre de venir
en aide à la Croix-RouSur le rapport du Secrétaire
CHIFFRES DES
d'Etat du Commerce et de
TIRAGES
Arréte:
FIndustrie;
Poste Aérionne
QUOTITES
émission Article ler. Il sera procédé dana
600.000
de
le plus bref délai
600.000
0.20
les types seront timbres-poste ci-aprèa dont les chiffrea des tirages, les pomsible à une
400.000
0.50
Chilires indiqués, savoir :
quotités et
400.000
1.00
dea Tirages
Posto
Article
1.50
Ordinaire :
Quotité
la date de 2 le Un avis de
300.000
l'émisasion. mise en vente TAdministration de ces Générale des Postes fixera
300.000
0.10
figurines et autres conditiona de
Poete Arionne
0.50
Article 3- Le
300.000
Quotité
des Secrétaires d'Etat présent du Arrêté sera publié et exécuté à
300.000
0.50
des Alfaires Economiques, Commerce et de FIndustris, des la diligence
1.00
chacun en ce qui le
Finances et
FEUILLETS : 25.000,
Donné au
concerne. TYPE : Emblème des comportant les quatre quotités,
An 158ème de Palais National, à Porteu-Prince, le 27
DU REFUGIE. 7 Avril Nationa Unies et les
Tindépendanos
Novembre 1961,
Article 2r
1962 et dessin
inscriptions -ANNEE
Par le Président:
Dr. la date de Un avis de
approprié
La
FRANÇOIS DUVALIER
la mine en vente TAdministration de
Générale dos
Secrécaire d'Etat du
sion,
ces figurines et autrrs détaile Postes fixera
Le Secrétalre d'Etat Commerce dex et de FIndustrie: CLOVIS
de lémisFinaness et
M, DESINOR
Article 3- II sera
De. HERVE dew Alfaires Eroponiquesr
à la tranaformetion procédé par les soina de le
BOYER
de 0.10, 0.50, 0.50 et par 1.00 aurcharge viséa de 25.000 séries maison des d'impression
l'addition de 0.20. à FArticle ler. du présent timbreeposte
Article 4- Le
Arrêté, par
ARRETE
loi, le produit des jaxes produit des taxes sera encaimé
compte spécial non fiscal additionnelles à
facultatives conformément sera
à la
Dr.
édé par les soina de le
BOYER
de 0.10, 0.50, 0.50 et par 1.00 aurcharge viséa de 25.000 séries maison des d'impression
l'addition de 0.20. à FArticle ler. du présent timbreeposte
Article 4- Le
Arrêté, par
ARRETE
loi, le produit des jaxes produit des taxes sera encaimé
compte spécial non fiscal additionnelles à
facultatives conformément sera
à la
Dr. d'Haiti pour être verné au la Banque Nationale de la déposé en un
PRANÇOIS DUVALIER
Social pour compte de l Département du Travail et du Republique
Vu
Prisdent 4 la Ripabligns
Article 5- Le
Crois-Rouge Haitienns
Bien-Etre
TArticle 90 de la
des Secrétaires d'Etat présent du Arrêté sera publié et exécuté à
Vu la Loi du 6 Constitution;
des Affaires
Commerce et de
la diligence
Aodt 1919 sur le Service
Economiques, chacun en ce qui FIndustris, le des Finances et
du Vu TArrété autorisant une
Postal;
Donné au Palain
concerne. ler. Anniversire de émission de
An 158ème de National, à Port-auPrince, le 27
Républiquer
TAvenement aU timbres-poste Pouvoir du commémoratif
Findépendesce
Novemabre 1961,
Président de la
Par le Préaident:
Dr. taxe Considérent qu'il convient
L Secrétaire
PRANÇOIS DUVALOER
additionnelle à l'occasion d'émettre une murcharge sous
d'Etat du Commarce
de la
forme de
Le Secritairs d'Etat dee et de FIndurtrie: CLOVIS M. Sur le rapport du Secrétaire construction de Duvalier-Ville,
Dr. HERVE Pinanca et dee Affairea
DESINOR
d'Etat du Commerce et de
BOYER Emonigee
lIndustris;
Arrête :
Article Ier- Il sera procédé
ARRETE
trenaformation l'Arrêté par surcharge des dans le plus braf délai
du 15 Septembre 1958 timbres-poste qui ont fait posmibla l'objet a la
Dr. FRANÇOIS
CHIFFRES DES
comme chepres indiqué :
de
DUVALIER
TIRAGES
Vu l'Article
Président de la Républigue
Pour la Poate
90 de la
Ordinaire
Vu la Loi du 6 Aodt Conatitvation; 1919
20.000
Quotitéa
Considérant qu'il convient sur le Service Poatal;
Pour la Posto
020+025
symbolisant les idéaux de d'émettre une série de
Aériahne
de FEducation, du
TAlliance pour le
ligurines postales
20.000
Quotités
en général;
logement et de
Progrès : développereat
20.000
050-+-0.25
Sur le
Tambllonation du standard de vie
20.000
rapport du Secrétaire
L.00-+-0.50
d'Etat du Commerce et de
La surcharge reproduire le
5.00-+-0.50
Industrie;
linacription
symbole de
Arrête :
Duvalier-Ville et la taxe TUNICEF et
Articlo ler.
20.000
Quotités
en général;
logement et de
Progrès : développereat
20.000
050-+-0.25
Sur le
Tambllonation du standard de vie
20.000
rapport du Secrétaire
L.00-+-0.50
d'Etat du Commerce et de
La surcharge reproduire le
5.00-+-0.50
Industrie;
linacription
symbole de
Arrête :
Duvalier-Ville et la taxe TUNICEF et
Articlo ler. II sera
Article 2.- Cee
additionnelle facultative comporters
émision de
procédé dont dans le plus bref délai
en dépôt à la timbrem-poste seront tirés
les types sont timbres-posts craprèe
les chiffres des tirages, poesible à une
Arrêté par lea BNRH pour étre
des stocke actuallement
indiqués aavoir :
les quotités et
avec
aoins de TAdministration tranaformés selon le voou du présent
CHIFFRES DES TIRAGES
nances Taasistance et de des représentants qualifiés Générale du des Contributions
Pour la Poste Ordinatre
QUOTITES
PAdministration Générale des Postes. Dépertement des Fi800.000
loi, Article le produit 3.- Le produit des texed eera
800.000
0.05
compte den taxes edditionnelles encaimé conformément à la
B00.000
0.10
d'Haiti spécial non fiscal à la Banque fsculatives sera déposs en un
800.000
0.15
pour étre versé au
Nationale de la
800.000
0.20
Economiques pour compte du Departement Comité des Finances et des République
de
Affaires
0.50
Article 4 Le
Rénovation Nationals. eu Journal Officiel. procds-verbal de TOpération en question
sera publié
LE MONITEUR
la Article date 5- Un avis de
de la mise en vente TAdministration de cea Générele des Postes fixera
Article 6- Le présent
figurines
des Secrétaires d'Etat du Arrêté sera publié et exécuté à
SECRETAIRERIE DETAT DU
des Affaires
Commerce et de
la diligence
DE
COMMERCE ET
Economniquex chacun en ce qui FIndustrie, le des Finances ot
SERVICE DES
L'INDUSTRIE
Donné au Palais
concerne. MARQUES DE
An 158ème de' National, à Portan-Princs, le 27
FABRIQUE ET DE COMMERCE
Findépendance. Novembre 1961,
No. 5445
(Loi du 17 Juillet
Par le Président:
Dr. 1954)
La Secrétaire d'Etet du
FRANÇOIS DUVALIKR
Extrait de la
en
Le Secrétaire d'Etat Commarca et de lIndustria:
let
requéte date du 29 Juin 1961
Dr. des HERVE Finance et dea Affalros CLOVIS M, DESINOR
et de Commerce certifié qu'aux termes de la loi eur les
BOYER Economiquse
Monsieur Antoine
Marques de
meurent et domicilié à Léogane DEMOSTHENE Fabrique
présenté une demande
reprémenté par Me. Jean propriétaire P. SALES, dedenungitrement de la marque:
ARRETE
-AMILCO. appertenant à la classe 30
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
tion Chèque par lettre: No.
CLOVIS M, DESINOR
et de Commerce certifié qu'aux termes de la loi eur les
BOYER Economiquse
Monsieur Antoine
Marques de
meurent et domicilié à Léogane DEMOSTHENE Fabrique
présenté une demande
reprémenté par Me. Jean propriétaire P. SALES, dedenungitrement de la marque:
ARRETE
-AMILCO. appertenant à la classe 30
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
tion Chèque par lettre: No. 64376 tiré sur la BNRH de $5
Prinident de le Ripublique
CMF/M/Na: 632 7 Juillet pour frais de publicaVu
1961. Vu la "'Article Loi 90 de la
Vu l'Arrêté du 6 Août Conatituations 1919 aur le Service
No. 5615
d'une série de présidentiel du 20 Octobre 1960 Postal;
UNIES-; timbree-poste du type -PALAIS autoriant l'émission
(Extrait de la requête en date
Considérant
DES NATIONS
I est certifié
du 30 Octobre
Mondiale de la qu'il convient de rendre un
et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les
1961)
cial et de Santé et de venir en aide à hommage FInstitut à TOrganisation
PORT LIMITED, une soussignée, ROTHMANS OF Marques de Fabrique
Considérant Recherches
du Bien-Etre 8oGulf House, Portman compsenie anglaise PALL MALL EXcharge sous forme qu'il est urgent d'y pourvoir
par Me. Jean P. Street, London, W. 1., ayant son siège social à
eur 25.000
d'une taxe
par une opération de sur. de la marque: SALES, a présenté une England,
séries de
l'émission additionnelle de Gdes. 0.20 à
demande représentée
Sur le rapport des
en question;
apposer
denregstment
trie, des Finances et des Secrétaires Affaires d'Etat du Commerce et
Etre Social;
Economiquas du Travail de TInduset du BienArrête
tranaformation Article ler II sera procédé dans le
Tobjet de T'Arrêté par surcharge de 25.000 séries plua bref de délai pomsible à la
Présidentiel du 20 Octobre l'émission qui a fait
Cette surcharge
1960. comportere les spécifications
OMS
suivantes :
MOUNTAIN & DESSIN
Article
SNEM +0.20
appartenant à la
D'UNE
2.-
olasse
MONTAGNE,
Ces timbres
pôt à la BNRH pour être seront tirés des stocka
No. té par les soina de tranaformés selon le vaeu actuellement du en dé5616
Tamistance des TAdisninistration Générale des présent Arrê
et de TAdministration reprbsentants qualifiés du
Contributions avec
(Estrait de la
Générale dea Postes. Dépertement des Finances
n est
requête en date du 30
Article 3- Le produit des
et de certifié qu'aux termes de
Octobre 1961)
loi, le produit des taxes taxes sera encaissé conformément
Commeree la soussignte, da loi sur les Marques de
compte spécial non fiscal additionnelles facultatives sere
à le
MAINOOTSCNAR soci6té UNILEVER
Fabrique
dHaiti pour être verné à la Banque Nationale de déposé en un
réglime des lois de la anonyme EXPORT NAANLOOEE
au
Social
la
1, Hotterdam, Hollande, ayant son organiste et opérant sous
pour compte de le Croi- Département du Trevail et du République Bien-Etre
senté une Hollande, représentée siège social à
le
-Rouge
demande
par Me,
Article 4- -
Jean
Hatienne.
soci6té UNILEVER
Fabrique
dHaiti pour être verné à la Banque Nationale de déposé en un
réglime des lois de la anonyme EXPORT NAANLOOEE
au
Social
la
1, Hotterdam, Hollande, ayant son organiste et opérant sous
pour compte de le Croi- Département du Trevail et du République Bien-Etre
senté une Hollande, représentée siège social à
le
-Rouge
demande
par Me,
Article 4- -
Jean
Hatienne. P. Muneumpark
au Journal Le procie-verbal de
denrogstrenent de la marque: SALES, a pré
Officiel. Topération en question sera
la Article 5.- Un avis de
publié date de la mise en vente FAdministration de ces
Générale dee Postes fixera
Article 6- Le présent
figurines
des Secrétaires d'Etat du Arrêté sera publié et exécuté à
et des Affaires
Commerce et de
la diligence
cun en ce qui le Economiques concerne. du Travail et TIadustrie, du Bien-Etre des Finances
Social, chaDonné au Palaia
*CAMEL, BRAND
An 158èmo de National, à Port-au-Priacs, le 27
appartenant à la classe 29
& DESSIN,
Findépendance
Novembre 1961,
Par le Préaident:
Dr.
No. 5617
PRANÇOIS
La Secrbtaire d'Rtat du
DUVALIER
La Secritalre d'Etnt Comorcs dea et de IIndustrile:
(Extrait de la requête en date du
La Secnkcaire d'Eest
Dr, HERVE Pinances et des AMtatres CLOVIS M, DESINOR
Iest certifié qu'aux
30 Octobre
du Travail et de Dlso-Rew BOYER RomenleDe
et de Commerce la termes de la loi sur les
1961)
Boclal: GASSNER KERSAINT
LIMITED, société soussignée, VAN DEN Marques de Fabrique
Grande Bretagne, organisée ayant et opérant sous le BERGHS régime (EXPORT)
son slège social à Uailever des lois de la
House, Hlack-
.LE MONITEUR484
Milan, Ilalie, représentée par Me. SALES, prége social à 10, Via Roberto Lepetit, demande d'enregistrement de la marE.C4, représentée par Me. Jean P. Jean P. SALES, a présenté une
friars, London, demande
de la marque:
que:
senté une
denregistrement
.RIFOCINA:
EASTRAS
appartenant à la classe 29
appartenant à la classe 5
No. 5618
(Extreit de la requête en date du 30 Octobre 1961)
DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
SECRETAIRERIE D'ETAT
Ilest certifié qu'aux
PARKE, DAVIS & COMPANY, soet de Comnerce la soussignée, et opérant sous le régime des lois de lEtat
AVIS
ciété anonyme E.U.A., organisée ayant son siège social à Joseph Campau Avede Michigan, Detroit 32, Elat de Michigan, E.U.A., représentée
du Commerce et de l"Industrie porte à la connue at the River,
une demande d'enregistrement
Le Département
à la loi du 9 Aolt
par Me.
Ilest certifié qu'aux
PARKE, DAVIS & COMPANY, soet de Comnerce la soussignée, et opérant sous le régime des lois de lEtat
AVIS
ciété anonyme E.U.A., organisée ayant son siège social à Joseph Campau Avede Michigan, Detroit 32, Elat de Michigan, E.U.A., représentée
du Commerce et de l"Industrie porte à la connue at the River,
une demande d'enregistrement
Le Département
à la loi du 9 Aolt
par Me. Jean P. SALES, a présenté
naissance du public en général que, conformément industrielles ou agricoles, Monnouvelles,
de la marque:
.PROPOQUIN,
1960, sur les entreprises pour son entreprise de fabrication de ebasesieur Albert E. FEGAN,
des avantages
appartenant à la classe 5
ballss et de esoft-ballss pour l'exportation, bénéficiera les matières premicres
de la loi et de l'exonération douanière pour qu'il aura fondé une
No. 5621
date du 31 Octobre 1961)
et équipement ei-dessous transcrits, Code aussitôt de Commerce d'Haiti, sa-
(Extrait de la requête en
Société Haitienne, conformément au
certifié qu'aux termes de Ja loi sur les Marques de Fabrique
voir:
n est
la soussignée, ABBOTT LABORATORIES Société
de la balle scoress)
et de Commerce
sous le régime des lois de T'Elat d'iBulles de ebase-balls non finies (noyaux -
Aianonyme organiste et opérant social à 14th Street & Sheridan Road,
Peaux de cheval et de vache Imitation cuir précoupées -
linois, E.U.A., ayant son siège E.U.A. représentée par Me. Jean P. -guilles, Fil de coton à coudre les balles Ciseaux Agrapheuses Pinces
North Chicago, Etat d'Illinois,
de la marque:
et pièces de rechange Corde de nylon de
une demande d'enregistrement
industrielles
Horloge poinSALES, a présenté
Agraphes Vis Rubans adhésifs industriels Feuilles en plastic et etis4EUTONYL
tage et cartes Cartes de production Etiquettes Machines à sceller le
appartenant à la classe 5
sue papers pour l'emballage mêmes Machines à coller et rubans pour
plastic et rubans pour
Enere Poudre de Tale - ExNo. 5622
mêmes - Sceaux en caoutchouc
fluorescentes et acces-
(Extrait de la requéte en date du 8 Novembre 1961)
tincteurs Boites de d'emballage conditionnement Lampes d'air pour la fabrique - Made Fabrique
soires Appareil
à écrire et à
1 est certifié qu'aux termes de la loi sur LABORATORIES les Marques LIMItériel de Bureau et livres administratifs courroies, Machines moteur, éléments
et de Commerce la soussignée, GLAXO le
des lois de da Granadditionner Rouleaux complets avec de
outils pour monTED, société organisée et opérant sous régime Greenford Road, Greende contrôle de la chaleur, avec pièces rechange, la fabrication des
de Bretagne, ayant son siège social à B91-995 Me.
certifié qu'aux termes de la loi sur LABORATORIES les Marques LIMItériel de Bureau et livres administratifs courroies, Machines moteur, éléments
et de Commerce la soussignée, GLAXO le
des lois de da Granadditionner Rouleaux complets avec de
outils pour monTED, société organisée et opérant sous régime Greenford Road, Greende contrôle de la chaleur, avec pièces rechange, la fabrication des
de Bretagne, ayant son siège social à B91-995 Me. Jean P. SALES, a
tage et entretien de la fabrique le 5 fil Presses autour pour des noyaux (Windingford, Middlesex, England, représentée par de la marque:
balles - 4 machines pour enrouler d'air, 1 chaudière à vapeur 3 machi
présenté une demande d'enregistrement
Machines) 1 compresseur 1 Four Convoyeur 50 jeux de moules
NEO-CYTAMEN,
nes à couper les 16" peaux 50 jeux 12" 50 jeux 9" - Matrices pour couper
appartenant à la classe 5
pour noyaux Gants isolants 6 Balances Moteurs, accesle cuir (Dies)
Kapok Fil de laine - eCentres en
soires et pièces de rechange
LATEX (caoutNo: 5623
caoutchouc (rubber-centers) Poils d'animaux de cuir Peinture
(Extrait de la requete en date du 8 Novembre 1961)
chouc préparé) Ciment à coller - Déchets plastique pour
de la loi sur les Marques de Fabrique
spéciale pour peindre les balles - ePelaspans produit (déchets de
Iet certifié qu'aux termes CARRERAS LIMITED, société orgala fabrication des noyaux *Ground Rubber Buffings
et de Commerce la soussignée, le
des lois de Ja Grande Bretagne, ayant
caoutchouc usagé). nisée et opérant sous régime Martin Road, Basildon, Essex, England,
cette Société autorisée à fonetionner par
son siège social à Christopher
une demande d'enIl demeure entendu que
des articles
représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
Arrêté Présidentiel doit se conformer du. aux 9 Aolt dispositions 1961 afin de ne pas
registrement de la marque:
23, 24, 25, 26 et suivants de la loi
(GUARDS,
encourir les pénalités qui y sont prescrites. eppartenant à la classe 34
Port-au-Prince, le 12 Octobre 1961. No. 5624 (Extrait de la requête en date du 8 Novembre 1961)
Il est certifié qu'aux termes de la lol sur les LIMITED, Marques de société Fabrique oret de Commeroe la soussignée, CARRERAS des lois de la Grande Bretagne. AVIS
ganisée et opérant sous le régime Martin Road, Basildon, Essex,
émis aux puméros:
ayant son siège social à Christopher Me. Jean P. SALES, a présenté une deLes chèques
en
England, représentée par
à Pordre de MATHIEU FLORESTAL,
mande d'enregistrement de la marque:
198596 (Article 4108) 1961 et s'6levant à Gdes. 280.50,
IMPs
date du 31 Juillet
en
.LINCOLN
199729 (Article 4108) à lordre de LEONCE Gdes. BENJAMIN, 98.15,
date du 31 Juillet 1961 et sélevant à
sppartenant à la classe
(Article 4108) à l'ordre de WILMAIN JOSEPH, en date
199753 du 31 Juillet 1961 et rélevant à Gdes.
Article 4108) 1961 et s'6levant à Gdes. 280.50,
IMPs
date du 31 Juillet
en
.LINCOLN
199729 (Article 4108) à lordre de LEONCE Gdes. BENJAMIN, 98.15,
date du 31 Juillet 1961 et sélevant à
sppartenant à la classe
(Article 4108) à l'ordre de WILMAIN JOSEPH, en date
199753 du 31 Juillet 1961 et rélevant à Gdes. 98.15,
en
No. 5625
de la requéte en date du 8 Novembre 1961)
200101 (Article 4421) à l'ordre de CASSUA MONDESTIN, étant
(Extrait
de la loi aur les Marques de Fabrique
date du 31 Juillet 1961 et rélevant à Gdes. 40.00,
n ent certifié qu'aux termes LEPETTT SPA, Société par actions
égaréa sont déclarte nula, duplicata devant en être dreinda. et de Commerce, la soussignte le
des lois de lItalle, ayant son siborganiste et opérant sous régime
Kallek
Imprbmerie a m Ran -e