Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A / 7R HERMANN D. MELLON MONIT Directeur, aL D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 23 Novembre 1961 Paralsant JOURNAL Jeudi Le Landi et le Jeudi FORT-ADPRINCE de Paix, à un visa du greffe de la Justice G. 0.10 116ème Année No. 109 2.- Taut acte de dix centimes - d'une décision SOMMAIRE tout acte d'esécution los asploita 3.- Toute décision, de dix centipour timbre suppliemematren dos Teibunmus at à un vina supplémentaire . G. 0.10 smmistionant à un vise spicial udiciatren les décislons dkcislont, pricentia a de justice de Paix, Dicst actes Judiciairen ou antre loe sctes d'esbcution de mes de gourde afférant dhgeliasism, Coure, les actes de leurs gralien, Articlee 1 et 2 de la Loi d'huissier de la compétence ou et renreguerement dans leur rédaction ler. lee Juillet 1941, 4- Tout exploit des Tribuneux Civila dix Décret setablinant par le Dieret-Lol are FLEURS, SA Acte à une de la competence de du 13 Mai 1935 modifis Sociétt Anonymne : .ILE DES procédure Terrien d'Haiti, à un visa supplémentsire G. 0.10 Arrêtt estorisent le anneste du Tribunal Constitutif et Statuts centimes de gourde décision, tout acte d'exé- --Avia. 5- Tout acte du Greffe, toute Civil ou du tribunal Terrien cution d'une décision de tribunal de vingt centimes de G. 0.20 d'Haiti, à un visa suplemnentaire DECRET gourde ou afd'Huimier de la compétence Cour d'Ap 6- Tout exploit de la compétence d'une DUVALIER férant à une procédure centimes de Dr. FRANÇOIS de vingt Prisident de la Repablique pel à un visa supplémentaire Gourde tout acte d'exéles articlen 90 et 92 de la Constitution; Tout acte du Greffe, toute décision, à un visa supplé Vu du 13 Septembre 1961 sur 1d'une Cour d'Appel. 0.A40 du Corps Légialetif en date articles 90, 2ème cution d'une décision de gourde : Vu le Décret Conatitutionneiles prévues aux et accordant mentaire de quarante centimes ou afférant pendant les Garanties 139, 143 et 146 de la Constitution de six d'buissier de la compitence et 8ème alinéns, 94, Exécutif pour une période 8- Tout exploit de la Cour de Cansation, G 0.30 Pouvoirs au Chef du Pouvoir force de loi, de la compétence de gourde : Pleins voies de Décreta ayant nu à une procédure de trente centimes (6) mois à l'effet de prendre, par qu'Il jugera nécesaires à un visa supplémentaire tout acte d'exétoutes mesures économiques et financières de l'Etat, des Institutions Finan- Auto9.- Tout acte du Greffe, toute décision, à un visa des Organismes à des de la Cour de Cassation, G.

loi, de la compétence de gourde : Pleins voies de Décreta ayant nu à une procédure de trente centimes (6) mois à l'effet de prendre, par qu'Il jugera nécesaires à un visa supplémentaire tout acte d'exétoutes mesures économiques et financières de l'Etat, des Institutions Finan- Auto9.- Tout acte du Greffe, toute décision, à un visa des Organismes à des de la Cour de Cassation, G. 0.50 bon fonctionnement Publica en Générel, Tassinissement à la sauve: cution d'une décision centimes de gourde nomes, des Services redressement de rEconomie Nationale, supplémentaire de cinquante le prévu à l'aiau 1961 compte ces Publiques, des intérets de la Nation; 2.- A partir du ler Décembre deux divisions. garde spécial prévues à l'asArticle du 24 Janvier 1959 comprendra les diaponibilitéa du compte à pourvoir aux ticle 3 du décret de Refonte des Codes Considerant que 1959 ne suffinent pes des de la Commission ticle 3 du Décret du 24 Janvier de la Commission de Refonte 1) Frais de fonctionnement de fonctionnement ou à la construction de locaur de frais et dépenses même tempa qu'à Facquisition Haitiens. de réparation, de construction Codes Haitiens en tribunaux de Paix de la République; 2) Frais d'acquisition, de locaux pour les en meaure de répontribunaux de Paix. inatituées par Considérant qu'il convient de mettre instituk; ce compte 3.- Le produit des taxes supplémentsiren 1959 sera déposé à ia division fins pour lesquelles il été Article du décret du 24 Janvier des Codes dre aux des Finances et T'articie ler de In Commission de Refonte d'Etat de le Justice, -Frais de fonctionnenent des Secretaires Sur le rapport Haitiens- visée à l'article précédent. des Affaires Economiques; du visa spécial pour timbre supplementaire division Conseil des Secrétaires d'Etat; Article 4- Le produit Décret sera dépost à la De TAvis du institué par Yarticle ler du présent de construction de locaux de tribude réparation, Décrète: cFrais d'acquisition, Paix- visée à l'erticle 2 ci-dessus, d'huis naux de deux divisions de compte ciDécembre 1961, les exploita dépostes aux de la Ioi ler-- A partir du ler les décisions des tribunaux Article 5- Lea valeurs aux dispositions Article ou extra judiciaires, de décisiona, dessus prévues seront tirées conformément siera, actes judiciaires de leura greffes, les actes d'exécution pour timet la Comptabilité Publique. et Cours, les actes sont asmujettia à un visa spécial sur le Budget abroge toutes Lois ou dispositions de présentés à Tenregistrement, ainsi qu'il suit: Article 6- Le présent Décret de Décrets-Lois, tous Décrets dilis bre supplémentaire ou afférant à une proLois, tous Décrets-Lois ou lui dispositions sont contraires, et sera exécuté à la d'huissier de le compétence à un visa supplémen de Décrets qui 1.- Tout exploit de la Justice de Paix, G 0.05 dispositions cédure de la compétence taire de cinq centimes de gourde

à Tenregistrement, ainsi qu'il suit: Article 6- Le présent Décret de Décrets-Lois, tous Décrets dilis bre supplémentaire ou afférant à une proLois, tous Décrets-Lois ou lui dispositions sont contraires, et sera exécuté à la d'huissier de le compétence à un visa supplémen de Décrets qui 1.- Tout exploit de la Justice de Paix, G 0.05 dispositions cédure de la compétence taire de cinq centimes de gourde LE MONITEUR faires gence des Secrétaires d'Etat de h Justice Eonomiques chacun en ce qui le et des Finances et des Af. Donné au Palais National, concerne. ou dispositions de Décrets An 158ème de à Portau-princs, le 21 cuté à la diligence des qui lui sont contraires, et sera Findépendence Novembre 1961, des Affaires Secrétaires d'Etat de la publié et exéPar le Président: Dr. Economiques, chacun en ce qui le Justice, des Finances et PRANÇOIS DUVALIER Donné au Paleis concerne. La Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de la Juatloe An 158ème de National, à Port-eu-frince le 21 Le Dr. des Finances et SIMON DESVARIEUX Tindépendance. Novembre 1961. Le Secrotaire Secrétaire d'Etat du HERVE Affaires Ecosomiquee. Par le Président: et de Dr. Ear La Secrétaire d'Etat de d'Etat la Cemmare Coordination et Findustrie de CLOVIS M. FRANÇOIS DUVALIER Le Secritaire de Mintérieur ede Tinformetionc la PAUL DESINOR d Secrétaite Secrétaire d'Etat de la Le Secrétaire d'Etat des Afsires BOILEAU MEHU Défenss Nationaler BLANCHET d'Eur des Juatice: et SIMON d'Etat des Traveus Strengire Pubiles, et dea Cultes RENE (a Le Steretaire d'Etat du Dr. Simnanete HERVE BOYER des Affeires DESVARIEUX Economiquat Le Secrétaire d'Etat LOUIS R. franepurts et Commu CHALMIERE u Senetsire Le d'Elat de la Cumastrce et da Findastris: de la Santu Cmatse umicatlons 2 Secretaire d'Eut Coordination de et de CLOVIS M. Le Le Secrétaire d'Etst Dr. de AURELE et de la Population: Le Sscrétaire d'Etat VInterieur etde rinformatian la Défense PAUL BLANCHET DESINOR Secretaire d'Etat du FRducation LEan La des Aftalres BOILEAU MEHU Netionsiar EE d'Euat Travail du Tourismer et du Blen-Eeen Nationaler Social: LEONCE VIAUD Secrétaire d'Btat des Travaus Btranetres Publics des Cultes: RENE Secrataire du d'Eut de TAgriculture VICTOR des NEVERS GASSNRR CONSTANT KERSAINT Le Secrétaire d'Etat LOUIS da la Sante R, drenaperts et Commumeit CHALMERS Dewhpm.tAsr Rural: Rencurcess RAS ANDRE THEARD Naturelles et Le Seeritairs Le Seerétaire d'Elat de Dr.

: LEONCE VIAUD Secrétaire d'Btat des Travaus Btranetres Publics des Cultes: RENE Secrataire du d'Eut de TAgriculture VICTOR des NEVERS GASSNRR CONSTANT KERSAINT Le Secrétaire d'Etat LOUIS da la Sante R, drenaperts et Commumeit CHALMERS Dewhpm.tAsr Rural: Rencurcess RAS ANDRE THEARD Naturelles et Le Seeritairs Le Seerétaire d'Elat de Dr. AURELE Publique JOSEPH at de la Population: Le Sacritasire d'Etat d'Etat da Travail du Fialucaton ot du Bien.Etre Avutunale LEONCE VIAUD Le Secritaire d'Eut de Teriema : VICTOR Social: GASSNER KERSAINT et du Desalinp_Ar theruinuec Rural des Reesour NEVERS irces CONSTANT DECRET 4 ANDRE THEARD Naturatle Dr. FRANÇOIS DUVALIER Préeident de la Ripubligus ARRETE Vu les articlea 10 et 90 de- la Vu la loi du 22 Août 1907, Constitution; Dr. FRANÇOIS Vu la loi du 13 Mai sur la Nationalité; Président de la DUVALIER requéte établissant qu'un 1935 relative à le déclaration Vu TArticle 90 de da Réoubique aes pour bénéficier de la individu Be trouve dane les conditiona d'option et à la Vu les Articles 30 à 35 Constitutions bis, Vu le Décret-Loi du nationalité haitienne; requi. Vu la Loi du 3 38, 41, 43 et 49 du bre prévus aux articles ler Juillet 1941 Vu le Décret du Aaût 28 1955 sur les Sociétés Code de Commerce; Vu le Décret du 1 et 2 de la loi supprimant du 13 Mai les droits de timveur des Sociétés Août 1960 organisant un Anonymes: suspendant les Garanties Corps Legislatif en date du 13 1935; Vu l'Acte Constitutif Anonymes: et les régime spécial en faZéme et 8ème alinéas, Constitutiomneller Septembre 1961 mée : -ILE DES Statuta de la Société cordant Pleins Pouvoirs 94, 139, 143 et 146 de prévues la aux articles 90, Sur le rapport du FLEURS S.A.-; Anonyme dénomriode de six (6) mois à l'effet au Chef du Pouvoir Exécutif Constitution et acSecrétaire d'Etat du Commerce et de force de loi, toutes mesures de prendre, par voies de Décrets pour une péFIndustris nécessaires au bon écnemiques et financières ayant Article Arrête : titutions fonctionnemest des qu'll jugera lere Est sement des Autonomes, des Services Organlames de d'Etat, des InsDES FLEURS, SA, autorisée la Société tionale, à la Finances Publiques, au Publics en général, à l'atsainis au-Prince le 30 au Capital social de Anonyme $ dénommée : *ILE sauvegarde des intérêts redressement de de NaSeptembre 1961. 100.000.00 formée à Port. Considérant qu'il y a lieu dans la Nation; TEconomie Article 2.- cret-Loi gueur les Articles 1 et 2 de la loi du l'intérét du fisc de remettre menté qu'en Le Capitai Social de la dite du ler Juillet 1941; 13 Mai 1935, modifiés en vi38, 41, 43 et conformité des Société ne pourra être Sur le par le De 47 du Code de dispositions combinées des augdes Affaires rapport des Secrétaires d'Etat de Commerce.

Nation; TEconomie Article 2.- cret-Loi gueur les Articles 1 et 2 de la loi du l'intérét du fisc de remettre menté qu'en Le Capitai Social de la dite du ler Juillet 1941; 13 Mai 1935, modifiés en vi38, 41, 43 et conformité des Société ne pourra être Sur le par le De 47 du Code de dispositions combinées des augdes Affaires rapport des Secrétaires d'Etat de Commerce. Articles 35 bis, Zconomiques le Justice, des Article 3- Sont De l'Avia du Conseil Pinances et la Constitution et des epprouvés sous les réserves des Secrétaires d'Etat; Statuts de la dite Société Lois de la République, T'Acte et dans les limites de 1961 au rapport de Me, Raoul constatés par acte public Constitutif le 30 et les Décrête: Por-au.Prinee, KENOL et son Septemhre Article ler- Les 6730-B et le rexpectivement identifiés et confrère, notaires à par le Décret-Loi du articles 1 et 2 de la loi du 13 second eux Nos. 61.830-C, patentés Bux Nos ler C64473, leur rédaction Juillet 1941, sont et Mai 1935 modifién Article 4 La 1291-A. originale, et se lisent demeurent rétablis et entier présente autorisation a) Les déclarations comme suit: dans pourra être effet sous les conditions fixées donnée pour sortir son ne seront faites au Parquet d'option en vue d'acquérir la tivités révoquée pour "es causes et aux Articles 2 et 3 plein asujetties à un droit de la résidence de nationalité haitien. tuts, contraires au but de la motifs y contenus ci-densus Le de timbre de Deux cent Tintéressé, Elles seront sans préjudice des Société et pour la violation pour de les acremplies, Département donnera de la Justice, si toutes les cinquante gourdes Article 5.- dommetesistéiet envers les tiers ses Staau Moniteur Officiel son approbation au bas de la conditions de la loi sont du Secrétaire La.présent Arrêté sera b) Tout un avis déclarant Toption pièce, et fera paraitre d'Etat du Commerce et publie de et exécuté à la diligence que, individu voulant faire régulière et valable. Donné au FIndustrie, les conditions par 8a naimance en Haiti et 8a reconnaitre par l'autorité publique An 158ème de Palais National, à Port-au-Prines, le 30 tienne, prévues par la loi pour descendance africaine, il est dans Findépendance Octobre 1961, devra, à cette fin, adresser bénéficier de la Par le Président: Dr. requéte asujettie à un droit de au Département de nationalité la haiLa Secretaire dRtat du FRANÇOIS DUVALIER tificatives seront annexées à timbre de Cent gourdea Les Justice une Commarce et de "Indurtrie: Article cette requéte. pièces jusCLOVIS M. DESINOR Lois, 2.- Le présent Décret ACTE tous abroge toutes Loia ou CONSTITUTIP DE LA Décrets-Lois ou DENOMMEE: SOCTETE dispositions de dispositions de -ILE DES FLEURS ANONYME SA Décrets-Lois tous Décreta Pardevant Me GASPARD lague Notaires à JOSEPH KAOUL KENOL, Porteu-Princs soumignée: et son Col.

jusCLOVIS M. DESINOR Lois, 2.- Le présent Décret ACTE tous abroge toutes Loia ou CONSTITUTIP DE LA Décrets-Lois ou DENOMMEE: SOCTETE dispositions de dispositions de -ILE DES FLEURS ANONYME SA Décrets-Lois tous Décreta Pardevant Me GASPARD lague Notaires à JOSEPH KAOUL KENOL, Porteu-Princs soumignée: et son Col. respectivemest patencée *LE MONITEUR. Rux Non C 64.473 et 61.830 C impoets aux Nos. 24.013 et 28.002 identifica c. aux Nos, 6730 B et 1291 A, Pour lesécution des Ont Comparu: demeures présentos, les parties 6lisent 10) Monaieur Atherton sunindiquées domicile en leurs Prince et domicilié à LEE, propriétaire, demeurant à Dont Acte: 1189 et identifié au No, Wahington, 8100 détenteur du permis de Port-auFait et passé à 20) Monsieur Clémard C séjour No. ton Lee et Gérard Portau-Prince Allen en notre Etude et domicilié à Joseph CHARLES, d'Haiti pour le sieur et en son bureau à la pour les sieurs Athnr 30) Monsieur Port-au-Princs, Gérard idantifié au No propriétaire, 304 B. demeurant TEMBRE MIL NEUF Clémard Joseph Charles ce jour: Banque Commercisle Port-euPrince, identifié ALLEN, propriétaire, Et après CENT SOIXANTE ET TRENTE SEP. Leaquels au No. 2237 c. demeurant et domicilis mots rayéa nula- lecture, lea partien ont signé avec les UN., Prince, une comperanta Société ont, par ces Ainsi signé en quatre renvoia en marge bons. Notaires. trente eix tione du code de Anonyme conformément prbentesdectiure aux lois fonder à Port-auLee; Gérard pareil endroit de la minute dea muivante, commerce et ont à cette fin et aux disposi. Raoul Kénol, Allen; Notaire. Clémard Joseph Charles; G. présentex: Atherton Article adopté la constitution Ce dernier Vilmenay, 1-- I eet formé laquelle est écrit, dépositaire de le minute Notaire; actuels et futurs des actions par les présentes, entre les Enregistré à ensuite de qui pourront Têtre qui vont être créées ciaprès propriétaires xante et un Port-au-Prines Folio le Trois gie par toutes les lois ultérisuremeet une Société et de celles actes civila. 246 Case 1388 du Octobre mil neuf cent sOtlui étre actuelles de la Anonyme qui sera réPerçu Droit Registre C No. 11 ides applicables, et par les présents République d'Haiti qui peuvent Visa Fixe: 11 Gdes Article 2- La Societé Statuta Timbre: Deux Haiti ou silleurs a pour objet Pour le Gdes 5 Cta de toutes sortes, des affaires agricoles, dentreprendre ou de faire en (signé): Villele Directeur Général de d'exporter des denrées commerciales et Lavaud.

re C No. 11 ides applicables, et par les présents République d'Haiti qui peuvent Visa Fixe: 11 Gdes Article 2- La Societé Statuta Timbre: Deux Haiti ou silleurs a pour objet Pour le Gdes 5 Cta de toutes sortes, des affaires agricoles, dentreprendre ou de faire en (signé): Villele Directeur Général de d'exporter des denrées commerciales et Lavaud. FEergitremeat plantations et des Usines de de toute nature, Industrielles d'avoir particulier la congélation tranaformation de produits deo, procédé,de fruits et séchage, la mise en boite et autres agricoles, en Raoul KENOL Collationné Not. autres produita agricoles légumes, incluant Texpédition de fruits, genres de immobilières et frais; de faire toutes légumes et ANNEXE ment à Fobjet financières de rattachant opérations mobilières STATUTS ILE POUR LA SOCIETE: pour son compte cidemous La Sociéts pourra directement faire ou indirecteDES FLEURS. SA en association avec personnel les ou pour le compte des toutes ses opérations LARS Article 1,- Le capital de la prendre tous intérêta tiers, La Société pourra tiers soit seule, soit Dollers (100.000.00) divies en Dix Société est de CENT MILLE rattucher à l'un des et participation dans toute importer et exporter, (S 10.00) Chacune. Mille Actions ordinaires de DOL. par la création des objeta précités ou de matière entreprise à les pouvant ae nué Article 2,- Le capital de la Sociéts Dix tions et achat d'actions Sociétés nouvelles au moyen favoriser et cela moyen per décision de TAmemblée Générale. pourra être augmenté ou dimi facilité de remplir obligationa ou autres titres. d'apports, La souscrip et d'émission d'actions se tré et aussi r'objet en vue duquel elle Société aura la sous les conditions ordinaires ou Laugmentetion fora au a d'actiona à titre de complbtement que pourrait le faire été créée, au même deCes nouvelles sections approuvées seront par TAsembiée Générale. priviléegiées au prix nécesnaire principal intéressé, agent ou autre une personne porteurs d'actions offertes par aieurs pour tout ce qui se et à faire tout ce physique, leurs porteurs ordinaires Les actions préférence et d'abord aux des buta énumérés rattache à T'esécution de qui sera tion des aucun droit de vote dans priviligiées ne se sous ou qui pourront ou rattachant à l'un des lun ou pluaolde, a'il intérêts se fera d'abord TAmsembiée Mais confèrent la à de la société ou à devenir par la muite pouvoirs ci-des y en a, sera attribué entre les actiona réparts. ses intérêta. nécessaires à la dation, diasolution ou aux actions ordinaires. privilégiées; et le Article 3- La Société outre muvegarde légiées seront partage de l'ectif de la En cas de liqui. prendra le dénomination de son titre légal de Société payé auX rembouraées au pair avant Société, les actiona Article 4- -ILE DES anonyme porteurs d'actions qu'aucun montant privi.

ses intérêta. nécessaires à la dation, diasolution ou aux actions ordinaires. privilégiées; et le Article 3- La Société outre muvegarde légiées seront partage de l'ectif de la En cas de liqui. prendra le dénomination de son titre légal de Société payé auX rembouraées au pair avant Société, les actiona Article 4- -ILE DES anonyme porteurs d'actions qu'aucun montant privi. La Sociéts FLEURS SA, Article 3.-- Toutes ordinaires ne soit partir de la date de TArrété commencera à fonctionner tions se fera sur les actions sont risant son du Gouvernement de la immédiatement à titres d'actions un registre spécial de nominatives, la Le tranefert dee ac tuta La durée fonctionsement de la et approuvant son acte République auto taire. seront numérotés et Société tenu à cette fin. Les ces de dissolution Société est quatre vingt dix neuf constitutif et sen staArticle 4 La signés du Président et du Secré. Article 5.- Le anticipée prévus par leg Statuts. années, sauf les dhésion de son propriété d'une action tranaféré dans toute siège sociel est fizé à de propriétaire aur statute de implique la de plein droit l'asion de FAmsemblée autre ville de la Pon-an-Princs, II pourra être En TAssemblée Générale. Société et aux décisions Article Générale des République ou ailleurs per déciAsemblée Générale chaque 6- Le Capital actionairea / d'actions ordinaires, actionnaire a autant de voix LARS ($1 100.000.0) en est fizé à CENT qu'il a du Nord. n est divisé monnais légale dea MILLE DOL. en ADMINISTRATION LARS (S 10.00) Dix Mille Actions Eots-Unis de TAmérique Article S.- Lea affaires de la Article chacune. ordinaires de DIX DOL Conseil de trois Société seront bres 7- La Société est par membres au moina et douze administrées par un au moina et de onze membres administrée per un conseil de trois finiment TAssemblée Générale pour une membres au plus, choisis nérale pour une période de au plus choisis par memrééligibles période de deux ans; ile sont indé. En attendant deux ans; ile sont TAmemblée Gé Article 6. Les TAssemblée que sa composition soit indéfiniment réiligibles lea décisions de TAssemblée membres du Conseil Générale, le premier ultérieuzement Générale. dAdministration comme suit: conseil déterminée par Chaque membre du Conseil exécuteront dadministration est composé d'une action au moins d'Administration devra Clémard Joseph Charles. Article 7- Sitôt leur pendant toute la durée de aon mandat. être porteur Gérard Allen., Président membres du Conseil désignation par TAasembiée Atherton Lee.. rier, un Secrétaire et d'Administration un éliront un Générale, les Vice-Président de troia membres, ou deux Président, un TrésoArticle &- tenus Les offices de Vice-Présidents si le Conseil a sente LAsmembiée Générale SecottstreTrborier par un aeul membre. Secrétaire et Trésorier plus tionaires Puniversalits des actionnairea Les régulilirement conatituée repre.

Atherton Lee.. rier, un Secrétaire et d'Administration un éliront un Générale, les Vice-Président de troia membres, ou deux Président, un TrésoArticle &- tenus Les offices de Vice-Présidents si le Conseil a sente LAsmembiée Générale SecottstreTrborier par un aeul membre. Secrétaire et Trésorier plus tionaires Puniversalits des actionnairea Les régulilirement conatituée repre. Article 8.- Le pourront étre méme abeents, décisions Conseil 51% au moins du capital incapables ou diasidents. obligeant Une tous les acter Justice soit en demandant, d'Adminstration soit en représente la est nécomsaire pour la majorité de appel, de se pourvoir en défendant; il le Société en validité des décisions. geger ou congédier les cassation en son nom; donner pouvoir d'interje marche et le employés et exécuter tout ce mandat, en développoment des affaires de la qui concerne la Société, LE MONITEUR des actions ordinaires et lon soixante quinze pour cent (75%) à une majorits reprémoins étre prises tels autres officiers ou décisions, pour être valables, doivent du capital social. dAdministration pourra nommer Société. Ces officiers ct soixante pour cent (60%) Le Conseil des affaires de la et sainisentant ANNUEL INVENTAIRE agents pour le conduite la Société et leurs appointements ANNEE FISCALE RAPPORT ler. Octobre et finit le agents seront rétribués comme par charges sociales dits officiers ou L'Année Fiacale commence le res seront considérés pourra autoriser les conventions ou Article 20,- de temps entra la Le Conseil d'Adminitration en son nom des contrats, 30 Septembre. fiscale Tespace de délégués à signer La année comprendra et le 30 Septembre toas auires première définitive de la Société accords avec des tiers. le Conseil dAdmninistration date de la constitution Prési9.- En cas de vacance dans le Conseil cohvoquera l'année en cours. chaque année un rapport par le un Article décès, démission ou autres causes, Générele afin de comArticle 21-- 11 sera dressé de la Société et par le Trésorier et par suite de en Asembiée aux affaires générales financière indiquant l'actif imnmédiatement les actionnaires dent relatif la situation économique et et un inventaire génébler par élection la dite vacance. au siège social rapport sur -Profits et Pertesd'Administretion se réunira les intéle passif, un état de compte et mobilières sa Article 10.- Le Conseil lieu aussi souvent que Texigeront les membres. ral de toutes ses propriétés immobilieres à TAssembiée Générale à ils quel autre de convoquer devront être soumis de cette réunion ou en nimporte Société. Le Secrétaire est chargé ou est néCes documents dix jours avant Touverture désire les exarèts de la membres du Conseil présents reprisentés du Conseil réunion annuelle et, de tout actionnaire qui Une majorité des des décisions. Chaque membre ou actiondoivent être mis à la disposition cessaire pour la validité donner mandat à un autre membre miner. LIQUIDATION dAdministration pourra seront DISSOLUTION cent (50%) du naire de le représenter. du Conseil drAdministretion tenu au siège de de perte de cinquante pour les AdmiArticle 11- Les délibérations portés sur un registre Article 22- En cas toute autre raison jugée d'importance, de statuer sur constatées par proctsverbeus qui y ont pris part.

la disposition cessaire pour la validité donner mandat à un autre membre miner. LIQUIDATION dAdministration pourra seront DISSOLUTION cent (50%) du naire de le représenter. du Conseil drAdministretion tenu au siège de de perte de cinquante pour les AdmiArticle 11- Les délibérations portés sur un registre Article 22- En cas toute autre raison jugée d'importance, de statuer sur constatées par proctsverbeus qui y ont pris part. au fonds social ou pour Générale à l'effet et signés par les administrateurs de signer les chèques TAssembiée de la Société. le Societé Le Trésorier a seul le pouvoir mandat par écrit à un nistrateurs convoqueront de la dissolution aux disArticle 12néenmoins donner nom, la nécessité prononcer traveillera conformément nom de la Société. Il pourra de les signer en son Dans ce cas TAssemblée des Générale présents statuts: antimembre du conseil dAdiministration GENERALE positions de T'Article 19 de le Société en cas de dissolution et ASSEMBLEE régulièrement conatituse, repréArticle 23.- A Tespitation un ou plusieurs liquidateurs Générale décisions prises par Genérale nommera Article 13.- L'Assembiée d'actions et les ou discipée TAnsembiée sente Tuniversaite des porteurs qu'ils soient présents, absenta moins du réglera le mode de liquidation. elle obligent tous les sctionnaires et un pour cent (51%) au CONTESTATION sidenta. Une majorité de cinquante des décisions. sélever pendant pour la validité Générale ordinaire chaque contestations qui pourront Civil de Port-aucopital est pécessaire sera tenu une Assembiée aura lieu au sitArticle 24.- Toutes soumises au Tribunal Article 14.- Il du mois d'Octobre. La réunion Texistence de la Société seront élection de domicile, année dans le courant extraorPrince où les parties font en Ansembiée Généralo social. se réunir en session des 25la prochaine réunion un Conseil ainsi comge TAssembiée Générale pourra ou porArticle Jusqua seront edministrées par En outre, de fois que le Conseil dAdiminbstration Social le jugeront les affaires de la Société dinaire autant constituant ta majorité du Capital posé : Charles President teura d'actions lettre ou télégrammes Clémard Joseph : utile. auront lieu par avis, par Gérard Allen Vice-President Les convocations le Secrétaire ou son représentank auront le Atherton Lee : Sentteirereenter adressés aux membres par d'actions ordinaires le 24 Août 1961. LEE Article 15- Seuls les propriétaires genérales annuelles ou extraordinaings Fait à Port-auPrince (S) Atherton droit de voter aux sesemblées être représentés par des mandataires, Clémard Joseph CHARLES ALLEN pourront (S) (S) : Gérard les Statuta Ces dita actionnaires écrit. constituce du Commerce et de lIndustrie dàment autorisés par Générale ne sera réguliarement et un pour cent Déposés au Département formation dénommée .ILE DES FLEURS Article 16- LrAsmembiée présenta représentent cinquante de la Société Anonyme en que si les sctionnaires du capital social. les rapports des S.A.- le 28 Août Av. moina (51%). au rAssemblée Générale entendra de la Société, Port-au-Prince, : Henri Pierre JEROME, Ainsi conutituée, dAdminastration sur la situation les comp- (S) mil neuf cent soixante membres du Conseil Elle approuvera ou critiquere aux le Trois Oetobre civila Perçu le bilan et sur les comptea relatifs à TAdministration, Enregistré à Porrau-Prince.

.- le 28 Août Av. moina (51%). au rAssemblée Générale entendra de la Société, Port-au-Prince, : Henri Pierre JEROME, Ainsi conutituée, dAdminastration sur la situation les comp- (S) mil neuf cent soixante membres du Conseil Elle approuvera ou critiquere aux le Trois Oetobre civila Perçu le bilan et sur les comptea relatifs à TAdministration, Enregistré à Porrau-Prince. C No. 11 des Actes sur des projets et des plans tout ce qui concerne Case du Registre 55 centimes tes et élaborera de la Société et réglera et un. Folio Visa Timbre : Quatre gourdes : finances et à réconomie suivant les recomDroit Fixe : Onze Gourdes. Génèral de TEaregstsmnt ses intérêts. roalisés, elle déterminera, des fonde et réPour le Directeur (Signé) : Villèle LAVAUD. Sur les benélices neta le montant Conforme Raoul KENOL, not. mandations du Conseil eAdministration, Pour Copie et des dividendes à partager. ordinaires ou estreordinaires DES STATUTS nerve Générale en ses sessions des membros du Conseil d'AdmiACTE DE DEPOT son Collègue, LAsembiée de mettre fin au mandat le terme du dit mandat ct Joseph Raoul KENOL et aux Nos, a le pouvoir quel moment avant Par devant Me. Gaspard respectivement patentés imposés nistratien à n'importe à Perbau-Prince soussignés, Nos. 6730-B et 1291-A, choisir de nouvesus. membre du Conseil d'AdministseNotaires identifiés aux d'en 17 Liélection de chaque des suffroges. Etant entendu C.64.473 et 61.830-C, et Article à la majorité d'actions. aux Nos 24.013 28.002-C. tion aura lieu séparément de voix qu'il possede consA Comparu: sctionnaire a autant Générale seront demeurant at que chaque Les délibérations de TAssembie à ce destine et signé propriétaire, qualité 18.- CHARLES, en Article minutes insérées suf un Registre Monsieur Clémard Joseph au No. 304-B, agisaant d6tatées dans les de TAssemblée. domicilié à Porteu-Prince identifié de la Société Anonyme du Président et du Secrétaire pourroat également le signer: de décider de de Président du Conseil eAdminutation SA. Tun dee NoLes membres présents Générale aura le pouvoir de la diminution du nommée : .ILE DES FLEURS à Me Raoul Kénol, Article 19- DAsmambiée de Pengmentation ou a, par ces présentes dépost la susdite Société, lenquela dactylo la modilication des statuts, dissolution de la Sociéts. devra' etre comtaires Lequel soussignés, les Statuts de capital social ou TAssembiée de la Générale estraordinaire pomédant au Duna ce cas, dlectionnaires présents ou représentés poste d'un nombre LE MONITEUR graphiés au verao de cinq feuilles de papier blanc, ont été Département neuf du Commerce et de lIndustrie le déposés au Bcent soixante et un, un avis de formation de Vingt la Huit Août mil 10% du DISPONIBILITES ET LIQUIDITES- Ce publié dans le Quotidien -Le dite Société a été Capital souscrit, et eat ainsi poste représente neuf cent aoixante et Un, No.

--- LE MONITEUR graphiés au verao de cinq feuilles de papier blanc, ont été Département neuf du Commerce et de lIndustrie le déposés au Bcent soixante et un, un avis de formation de Vingt la Huit Août mil 10% du DISPONIBILITES ET LIQUIDITES- Ce publié dans le Quotidien -Le dite Société a été Capital souscrit, et eat ainsi poste représente neuf cent aoixante et Un, No. 3259. Jours du Mardi Vingt Neuf Août mil Banque Commerciale répagi Les dits Statuta seront soumis Banque Nationale $ 5.000.00 même tempe que la minute des aux formalités de FEnregistrement en $ 5.000.00 présentes pour y demeurer annexés. Total" Dont Acte: II reasari de ce bilan que la .$10.000.00 Fait et passé à FLEURS SA. Société en formation -ILE DES ciale dHaiti Port-au-Prince en son Bureau à la Baaque la création remplit les conditions requises par la loi pour Monsieur Clémard Commer9 d'entreprises nouvelles, encourageant TE SEPTEMBRE MIL NBUF CENT Joseph Charles ce jour : TRENSeptembre 1960). agricoles ou industrielles (Loi du Et après lecture, le comparant ès SOIXANTE ET UN, Avec mes Ainai signé en qualités a signé avec nous Notairex. moi, remerciements pour la confiance que vous pareit endroit de la minute des veuillez agréer, Messieurs, mes avez placée en Joseph Charles; G. Vilmenay, Nofaire; Raoul présentes : Clémard salutations diatinguées nier dépositaire de la minute ensuite de Kenol, Notaire. Ce derà (Signé) : Berthony MADHERE Enregistré à Port-au-Prince, le Trois Octobre laquelle est écrit. et Enregistré Un. Folio 246. Partau-Prince, le Trois Octobre mil neuf cent et Un. Folio 246. Case 1389 du Registre mil neuf cent soixante Perçu Droit Fixe Case 1386 du Registre C No. 11 des soixanto Perçu Droit Fixe : Trois C No. 11 des Actes civils. : Deux Gourdes. Actes ciyils, times gourdes: Visa Timbre : Une gourde 10 cenPour le Directeur Général de Pour le Directeur Général de (Signé): PEaregistrement Villele : Enregistrement : Pour LAVAUD. (Signé) : Villèle LAVAUD. Reoul Copie conforme : Collationné: Raoul KENOL not, KENOL, not, Port-au-Prince -ILE DES FLEURS SA. le 3 Août 1961. SOCIETE EN FORMATION -ILE DES BILAN DE DEPART C/o Mr, Atherton Lee FLEURS SA, ACTIF En Ville. IMMOBILISATIONS Matériel et Mobilier $ 90.000.00 Messieurs, Terrain, 10 carresux à $ 2.000.00.. 12.000.00 Je suis en possession de votre lettre Brevets d'Invention 20.000,00 par laquelle vous m'informez en date du 25 Août en cours Recherches et 10.000.00 que T'Assemblée ACTIF Développement pagnie en Ba aéance en date du 24 Générale de votre comDISPONIBLE 48.000.00 criptions de la loi du 9 en cours, se conformant aux pres.

.000.00.. 12.000.00 Je suis en possession de votre lettre Brevets d'Invention 20.000,00 par laquelle vous m'informez en date du 25 Août en cours Recherches et 10.000.00 que T'Assemblée ACTIF Développement pagnie en Ba aéance en date du 24 Générale de votre comDISPONIBLE 48.000.00 criptions de la loi du 9 en cours, se conformant aux pres. Banque Nationale & S 10.000.00 vérifier les apports Septembre 1960, a bien voulu me choieir pour TOTAL DE L'ACTIF Commerciale. en nature et les avantages S apports et apprécier les conditions d'octroi de particuliers, estimer ces 100.000.00 ces avantages. NON PASSIF Atoutes fina utiles je vous accuse EXIGIBLE que vous m'avez soumises sous réception des pièces y afférentes Capital Social $ 100.000.00 pli séparé : 10,000 Actions ordinaires à $ 10.00 Procès-verbal de la aéance du 24 TOTAL DU 2.- Acte Constitutif de la Août 1961. PASSIF 3. Statuta de la Société Société en formation, CBRTIFIE 100.000.00 en formation. SINCERE ET Liste dee Actions de la Société CORRECT S, Inventaire du en formation. LE 29 AOUT 1961. 6. Liste détaillée. matériel et mobilier, 72 Deux Brevets d'Invention (Signé) Berthony MADHERE du Commerce et de "Industrie. délivrés par le Département du à Export Comptable. 8. Enregistré Liete déteillée des dépenses encourues te et Un. Folio Port-su-Prince, 246. Case 1387 le Trois Octobre mil neuf cent cielles aux Etats-Unia pour démarches offiPerçu Droit Fixe du Registre C No. 11 des soizan. 9. Un : Deux Actes civils. numéro, Série No. 3259, du Quotidien -Le Pour le gourdes. te du 29 Août 1961 publiant T'Avia de Jour-, en daDirecteur Général de : ciété formation de la SoFEaregistrement 10- Un numéro (Signé) : Villèle LAVAUD. 21 Octobre 1946, du Journal Officiel -Le Moniteurs en date du Pour Série No. 98, publiant l'Arrêté Copie conforme : le fonctionnement de la Société Anonyme autorisant Reoul KENOL, not. gricoles Pan Américainess. Entreprises AINVENTAIRE -ILE DES FLEURS. 11- Récépissé délivré MOBILIER DE : (22 Août 1961) butions par P'Administration Générale des ContriBureau BUREAU Simone DUVALIER.. pour T'affermage de 10 carreaux de terre -Bloc Cité Table 60.00 L'analyse des pièces sus-mentionnées m'a permis de Bibliothèque 60.00 BILAN DE DEPART de la Société en préparer LE Lampes 50.00 mets ci-inclua, formation et que je vous reChaises 60.00 A IMMOBILISATION Classeur 135,00 nature 90% du montant du ($ 90.000.00). Ce poate représente en Matériel de Bureau 75.00 Capital souscrit soit : Livres techniques 150.00 a) TERRAIN 10 carreaux à $ 2.000.00.. Divers 150.00 b) MATERIEL ET MOBILIER (suivant $ 20.000.00 60.00 c) Brevet d'Invention liste ammeste)12.000,00 d) Recherches et Développement 10.000.00 USINE OU *PACKING SHED.

Ce poate représente en Matériel de Bureau 75.00 Capital souscrit soit : Livres techniques 150.00 a) TERRAIN 10 carreaux à $ 2.000.00.. Divers 150.00 b) MATERIEL ET MOBILIER (suivant $ 20.000.00 60.00 c) Brevet d'Invention liste ammeste)12.000,00 d) Recherches et Développement 10.000.00 USINE OU *PACKING SHED. A 800.00 48.000.00 Edifice avec tuyaux et électricité KENSCOFF Total $ 90.000.00 Tables pour procédé .$1.800.00 Chaises (8) 40-00 10.00 LE MONITEUR Tabourets pour néchage (400) Coutenux, boules, baigngires et buckets 600.00 LAssemblée Ampoules infra-rouge (30 @ $ 1.50) 60,00 préeider le s6ance désigne Mr. Clémard JOSEPH CHARLES Balance pour peser 45.00 du jour.-- pour Chambres de gas (2) 100.00 L'Ordre du jour est établi comme suit: Paniers (200), Nattes (100) 300.00 PREMIER POINT : Formation de la Planches pour tables ete 40.00 l'Acte canatitutif et des Statuts. Société- Elaboration de Machine électrique de fermeture (2) 30.00 DEUXIEME POINT : Election du Divers 50.00 TROISIEME Conseil d'Administration 225.00 tion de POINT : Formalités pour l'obtention de fonctionnement de la Société. lautoriao3.300.00 QUATRIEMD POINT : Question POUR CONGELATION d'Intérét Général. Frezeers, (4) décidé PREMIER de POINT. LAssemblée Générele des Matériel plastique, $ 1.200-00 former une Société Actionnaires a papier d'alluminium FLEURS SA, au Anonyme dénommée -ILE DES pour emballage ($ 100.000.00). La Capital Social de CENT MILLE DOLLARS Outila 200.00 merciales Société pourra effectuer toutes les Matériel congélé 100.00 généralement et en opérations com33 inventaire 600 lbe @ et la congélation quelconques particulier lachat dea fruits cts tutif et les Statuts pour T'exportation, comme prévu dans l'Acte 200,00 élaborés au cours de cette séance. conatiDEUXIEME POINT. a 1.700.00 Conseil d'Administration, TAssemblée En attendant la composition définitive du REPORT comme suit : formé son premier Connei) Fruita néchés $ 1.700.00 En route à New-York (voyer facteur) Clémard JOSEPH CHARLES En dépôt, 4000 livres @ 50 855.00 Gérard ALLEN Président En préparation, 2000 livrea cts : 2.000.00 Atherton LEE Vice-Président Fruita prets @ 40 cta 500.00 TROISIEME Secretaire-Trésorier Divers 120.00 fonctionnement de POINT, la En vue de l'obtention de fautorisation de 25.00 tion remettront au Notaire Société, de les membres du Conseil d'Administre.

.00 Gérard ALLEN Président En préparation, 2000 livrea cts : 2.000.00 Atherton LEE Vice-Président Fruita prets @ 40 cta 500.00 TROISIEME Secretaire-Trésorier Divers 120.00 fonctionnement de POINT, la En vue de l'obtention de fautorisation de 25.00 tion remettront au Notaire Société, de les membres du Conseil d'Administre. tuts de la Société pour les leur choix l'Acte Constitutif et les StaAvance 3.500.00 bre 1960 et régissant les Sociétés formalités requises par la loi du 9 Septem9.300.00 Anonymes EMBALLAGE Cartons séance QUATRIEME POINT. Plus rien n'étant à Matériel 1.200.00 est levée; il est 7 heures 45 du soir. l'ordre du jour, la Sachets d'emballage, de pite, papier, rideaux 80,00 Vu et arrêté le présent béllophane Les Membres du procès-verbal. Gros sacheta de céllophane 460.00 Conseil d'Administration : Machines pour staples (2) 80.00 Clémard JOSEPH CHARLES Paille de fer 140.00 Gérard ALLEN Président Elastiques 40.00 Atherton LEE Vice-Président Divers 10.00 (S): Clémard Joseph Charles SeerétaireTresorier 90b0 (S): Atherton Lee Vu: (S): Berthony Madhère. (S): Gérard Allen $ 2.100,00 Enregistré à MATERIBLS DU PROCEDE xante et un Port-au-Princs, Folio 243 le Trois Octobre mil neuf cent soiInsecticides, désinfectants, eavons actes civila. Case 1372 du Registre C No. 11 den Chemicals, Perçu Droit Fixe: Deux Machine d'aspersion (2) .180.00 Visa Timbre: Quatre Gdea Souquenilles (85) 60.00 Pour le Directeur Vingt dix Ctx. Ganta de caoutchoue 220.00 Lavaud. Général de (Enregistrement (signé): Villele Divers 20.00 120.00 Pour Copie Conforme: Raoul KENOL, not. 600.00 LISTE DES ACTIONS D'-ILB DES Vu et controlé 12.000-00 ET DES FLEURS, SA. PROPRIETAIRES (signé): Berthony Madhère Entreprises Agricoles xante Enregistré à Port-au-Prince, le troia Octobre mil neuf cent Une Société Paun-Américaines, S.A. et un Folio 245 Case 1383 du soien nature Haitienne, services et actifa actea civila, Registre C No. 11 des Atherton .9.000 actions à Perçu Droit Fixe: Deux Gdes Total Lee par cash 1.000 actiona m $10.00 $ 10.00 $90,000.00 Visa Timbre: Quatre vingt dix cta, Transféré $ $10.000.00 Pour le Directeur Général de COI par Entreprises Agricoles 100,000.00 Villèle Lavaud.

, services et actifa actea civila, Registre C No. 11 des Atherton .9.000 actions à Perçu Droit Fixe: Deux Gdes Total Lee par cash 1.000 actiona m $10.00 $ 10.00 $90,000.00 Visa Timbre: Quatre vingt dix cta, Transféré $ $10.000.00 Pour le Directeur Général de COI par Entreprises Agricoles 100,000.00 Villèle Lavaud. TEnregistrement (signé): omme fondateurs aux suivants: Pan-Américaines, SA. Pour Clémard Josoph Charles, demeuCopie Conforme: rant et domicilié à Port-eu-Prince 100 Raoul KENOL, not. Gérard Allen, demeurant et do- Actiona à $ 10.00 $ 1.000.00 PROCES-VERBAL DE LA micilié à Port-au-Prince SEANCE DU 24 AOUT 1961 Mme. Charlotte de- Actions" 1.000.00 La Séance a lieu au siège de la Société en formation, meurant à Port-au-Prince Ebell-Bossian, et domice, le local du -CHATELET DES en l'occurren. ciliée à Berlin, Allemagne. II est 5h. 30 de T'aprèsmidi- FLEURS. Mile. Katherine M, Boer, demeu- 100 Actions n 1.000.00 l'appel ayant révélé la rant à Port-au-Prince et domicicial, la séance eat ouverte. présance de plus de 51% du capital 8oliée à Baltimore, Md, U.SA 100 Actione" Antoine Hérard, demeurant et do1.000.00 micilié à Port-au-Prince 100. Actions 1,000.00 LE MONITEUR du bureau 1.900.00 Correspondance et approvisionnement d'EAPA 4.000-00 à PortSelaire du mécanicien et usage des voitures Atherton Lee, demeurant pour lumière infra-rouge et au-Prince et domicilié à Woshingn 3.000.00 Approvisionnement 2.000.00 USA. 300. Actions' congélation, eau et espace: pour procède ton, D.C, de à Miami (S 600,00) et à Théodore, demeurant et Dépenses voyage 1.800.00 Noroy 10 Actions" n 100.00 New-York ($ 1200.00) en promotion de vente 600.00 domicilié à Port-au-Prince Claude Forbin, demeurant et don 100.00 Divers Gonaives 10 Actions' 16.300.00 miciié aux Torchon, demeurant et 100.00 1961Jacques 10 Actions' domicilié à Port-au-Prince 170. Actions 1.700.00 Services d'EAPA 4.200.00 Actions en Trésor 1000 Actions *10.000.00 de recherche et de développement Atherton Lee par cash Personnel du bureau 1.200.00 Entreprises Agricoles Pan80.000.00 Correspondance et approvisionnement des voitures Actions restantes... 8000 Actions Salaire du mécanicien et usage 2.500.00 Américines, d'EAPA 3.600,00 10.000. Actions' $100.000.0U d'électricité d'eau et d'espace 500.00 Total Approvisionnement de voyage à Miami en promotion de ventes 250.00 Vu: (S): Berthony MADHERE. mil neuf cent soixanDépenses de Mr. Victor Bowman Washington à Haiti 750.00 Enregistré à Port-au-Prince,. le Trois Octobre C No. 11 des Actes Civils. Voyage Divers 13.000.00 te et un. Folio 245, Case 1384 du Registre Visa Timbre : Quatre Vingt Dix Perçu Droit Fixe : Deux gourdes. 48.000.00 centimes, Directeur Général de YEnregistrement :

S): Berthony MADHERE. mil neuf cent soixanDépenses de Mr. Victor Bowman Washington à Haiti 750.00 Enregistré à Port-au-Prince,. le Trois Octobre C No. 11 des Actes Civils. Voyage Divers 13.000.00 te et un. Folio 245, Case 1384 du Registre Visa Timbre : Quatre Vingt Dix Perçu Droit Fixe : Deux gourdes. 48.000.00 centimes, Directeur Général de YEnregistrement : Pour le (Signé) Villèle LAVAUD. Vu et contrôlé Pour Copie Conforme: (Signé) Berthony Madhère. le trois Octobre mil neuf cent soiRaoul KENOL. not. Enregistré à Port-eu-Prince, Case 1385 du Registre C No. 11 des acxante et un Folio 245 DEPENSES ENCOURUES PAR ENTREPRISES tes civils. Gdes, AGRICOLES PAN-AMERICAINES SA EN Perçu Droit Fixe: Deux dix Cts RECHERCHES ET DEVELOPPEMUNTS ET Visa Timbre: Quatre Vingt PROMOTION DE VENTES DES FRUITS Pour le Directeur Générel de TEnregistrement FRAIS DHAITI ET FRUITS (signé): Villèle Levaud. conforme: Raoul KENOL, not. CONGELES, ET SECHES Pour copie CERTIFICAT 1958d'Haiti, déServices d'EAPA la la Banque Nationale de la République de recherche en Par présente, en ce jour, en un Incluant aalaire du personnel 2.400.00 partement Commerciel, certifie avoir retu dépôt LEE COMPTE partie et la moitié Atherton Lee 1.200.00 compte courant ouvert au nom de H. ATHERTON de .CINQ MILLE DOLMme. Ebell Bossian SPECIAL, SOCIETE A FORMER, la somme 1/8 du capital Salaire du personnel clerical incluant approvi- timbresLARS & 00/100- ($5.000 valeur représentant le sionnement du bureau, radiogrammes et 600.00 à former dénommée ILE DES FLEURS SA. de la Société certificat est délivré à Mr. H. Atherton postes des voitures En foi de quoi, le présent de droit. Saiaire du mécanicien et usage 1.800.00 Lee, sur sa demande, pour servir et valoir ce que D'HAITI d'EAPA 600.00 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Dépôt et espace pour expériences 400.01 Département Commercial. Divern 7.000.00 (Signé) Illisible. (signé): Trois Octobre Illisible, mil neuf cent soiEnregistré à Port-au-Prince, Case le 1382 du Registre C No. 11 actes -1959xante et un Folio 245 Services D'EAPA 4.000.00 civils. Droit Fixe: Deux Gdes. Personnel de recherche du bureau 1.400.00 Perçu Visa Timbre: Quatre vingt dix Cta Correspondance et approvisionnement 3.600,00 Général de TEnregistrement Salaire du mécanicien et usage des voitures Pour le Directeur Aprovisionnement d'électricité,"d'eu et 900.00 (signé): Villèle Laveud. conforme: Raoul KENOL, not. Pour : copie d'espace Dépenses de voyage à New-York (S 900.00) et 1.300.00 CERTIFICAT Miami ($ 400.00) en promotion des ventes 500.00 d'Haiti certifie avoir reçu Divern Par la présente, la Banque Commerciale courant ouvert au nom de ILE DES 11.700.00 en dépôt ce jour, en un compte SOCIETE A FORMER, la som18.700.00 FLEURS S.A.

. Pour : copie d'espace Dépenses de voyage à New-York (S 900.00) et 1.300.00 CERTIFICAT Miami ($ 400.00) en promotion des ventes 500.00 d'Haiti certifie avoir reçu Divern Par la présente, la Banque Commerciale courant ouvert au nom de ILE DES 11.700.00 en dépôt ce jour, en un compte SOCIETE A FORMER, la som18.700.00 FLEURS S.A. COMPTE SPECIAL valeur représentant le Avance me de CINQ MILLE DOLLARS ($5.000.00) dénommée ILE DES Vu et contrôlé 1/8 du capital de le Société en formation (Signé) Berthony Madhère, FLEURS S.A. Code de Commerce. ENCOURUES PAR ENTREPRISES aux vaeux de la loi et du ATHERDEPENSES S.A. EN Ce, conformétent Certificat est délivré à Mr. H. AGRICOLES PAN-AMERICAINES En foi de quoi, le présent servir et valoir ce que de droit. RECHERCHES ET DEVELOMPEMENTS, FRUITS FRAIS TON LEE aur sa demande pour DE VENTES DES DHAITI ET PROMOTION ET SECHES BANQUE COMMERCIALE DHAITI ET FRUITS CONGELES $18.700.00 Illisible (signé): St. Louis mil Jeanty neuf cent soi- (signé): Enregistré à Porteu-Prince, le Trois Octobre C No. 11 des Report Folio 244-245 Case 1381 du Registre -1960xante et un actos civila. Bervices dEAPA 6.000.00 Personnel de recherchs .LE MONITEUR. du Commerce deux ont été au Département -Ile des Déposées et enregiatrées Tacte de la Sociéth Anonyme dénommée son siège social expéditions de de $ 100.000.- et ayant Droit Fixe: Deux Gdes Fleure SA.. au Capital Social le 30 Septembre Perçu Vingt Dix Cts. Formée à Portau-Prince, Visa Timbre: Quatre Général de Earegistrement à Portbeu-Prince 6 Novembre 1961 Pour te Directeur Enregistrée le Folio 69 (signé): Villele Lavaud. Conforme: Raoul KBNOL, not. No. A 1. Pour Copie Portas-Prince, le Novembre ACTE DE DEPOT Franck DURAND KENOL, et. son Becrétaire Général a.i. JOSEPH RAOUL paten Par-devant Me. GASPARD soussignts: respectivement B et 1291 Colleque Notaires à Port-eu-Prince, 61.830 C, identifite aux Nos 6730 tés aux Noa. C 64.473 et et 28.002 C. AVIS A, imponés aux Nos. 24,013 de la loi du 9 Aolt 1960 sur les Com- enA Comparu: et Conformément aux dispositions le Département du CHARLES propriétaire, demeurant nouvelles. agricoles ou industrielles, du public en général Clémard JOSEPH B. treprises porte à la connaisance à au No. 304 Port-auPrino, Monsieur identifit fun des Norherce et de PInduatrie demeurent et domicilié pour domicilit à Portau-Prinee, dépost à Me.

sur les Com- enA Comparu: et Conformément aux dispositions le Département du CHARLES propriétaire, demeurant nouvelles. agricoles ou industrielles, du public en général Clémard JOSEPH B. treprises porte à la connaisance à au No. 304 Port-auPrino, Monsieur identifit fun des Norherce et de PInduatrie demeurent et domicilié pour domicilit à Portau-Prinee, dépost à Me. Raoul Kénol ci-après relatique Monsieur Fabien ROY, de la loi et de Tesonération à douanière de fabriLequel B, par ces présentes dont la liste va être donnée pour bénéticie des avantages premières nécessaires Tusine les soussignés pièces S.A. en formation ayant et des matières Fintéressé se propose d'installer taires .ILE DES FLEURS Commerciales téquipement que ve à la Société Haiti ou ailleurs toutes les opérations des fruits.et la concation de détergents aynthétiques objet de faire en et en particulier Yachat et les en Heiti, eavoir: generolement quelconques comme prévu dana l'acte constiturif Aolt mil neuf EQUIPEMENT- la sulfonation du dodecyibensine du sodium sulfogélation pour Texportation de la sbance du vingt quatre a) Equipement pour pour le mélange silistatuts élaborés au cours b) pour atomisation de sodium, le soiante et un. Un bilan de départ de la Equipemment avec TAllyiclemine. le eripalyphophate etc. cent sont les suivantes: 10) Monsieur Berthony nate le sulphonate de sodium Les pièces déposées d'une lettre de Aolt mil neuf cent cate de sodium, Société en formation accompagné en date du vingt neuf c) des MELANCEURS du produit. Madhère expert comptable deux d) Equipement pour Tempaquetsge soixante et un. et du mobilier dresse le vingt MATIBRES PREMIERES- (23% alurry à 42% Un inventaire du Matériel a) Sulfate de sodium Aolt 20) mil nouf cent' soizante et un. de le séance du vingt quatre Août b) Alkylolamine de sodium 30) Une copie du procis-verbal c) Tripalyphophae sodium (Solution 40%) mil neuf cent soizante et un. la sOCiÉtE et ses propristaires d) Silicate de Une liste des actions de Agricoles Pane) Calcoflour 40) état de dépenses encourues par Eatreprises et promotion de 1) Dodecyibensaiae 50) Un et Développements pour lannée e) Oleum (20% sO3) SA. en recherches fruits congelés et séchès à 36 Be. par la loi du 9 Août Ambricsines fruits frais d'Haiti et h) Soude caustique et sanctions prévues aux des des disposventes cinquante neuf, Agricoles Sous réserve conditions se conformera strictement mil neuf cent des dépenses par Entreprises 1960, Monsieur Fabien ROY 26 et muivants relatives au fonctionneDépenses encourues et et promotion des articles 23, 24, 25, premières reçues en 60) S.A.

9 Août Ambricsines fruits frais d'Haiti et h) Soude caustique et sanctions prévues aux des des disposventes cinquante neuf, Agricoles Sous réserve conditions se conformera strictement mil neuf cent des dépenses par Entreprises 1960, Monsieur Fabien ROY 26 et muivants relatives au fonctionneDépenses encourues et et promotion des articles 23, 24, 25, premières reçues en 60) S.A. en recherches développemments congelés et séchés pour lantiona cette usine et à Tutilisation des matières Pan Ambricaines fruits frain d'Haiti et fruits ment de 1961. de ventes des soizante. d'Haiti franchise. le 22 Mara cent Portau-Prince, née mil neuf Nationale de la République 70) Un certificat de la Banque Lee attestant que un compte courant délivré à Monsieur Atherton de CINQ MILLE DOLLARS DU à former MonGOUVERNEMENT été ouvert pour société d'Haiti délivré à LE COMMISSAIRE de certificat de la Banque Commerciale a été ouvert pour Tribunal Civil ce ressort 8o) Un que un compte courant près le que les examens en vue sieur Atherton Lee attestant MILLE DOLLARS. en à la connaissmnce des intéressés à la Profession de Notaire au- à Société à former de CINQ de YEnregistrement Iest porté du Certificat d'aptitude 5 Décembre 1961, seront soumises aux formalités y demeurer annextes de lobtention les Lundi 4 et Mardi Ces pièces ta minute des présentes pour ront lieu au Palais de Justice. même temps que 9 heures du matin. un Registre dinscription Dont Acte: CommerEn conaéiquence, à dater des présentes, Civil de ce ressort, tous les 29 jours Bureau à le Banque du Tribunal mercredi Noen son ouvert au Parquet à midi, jusqu'au Fait et passé à Porteu-Prince ce jour TRENTE SEPTEMBRE est de 9 heures du matin, ciale d'Haiti pour le SOIXANTE comparant ET UN. ouvrables vembre courant inckusivement. MIL NEUF CENT signé avec les Notaires.- cinq Les pièces à déposer sont les suivantes: Et après lecture, le comparant bon. a) Acte de naissance du Postulant; nuls- un renvoi en marge Clémard un stage de mots rayés endroit de la minute des présentes: Notaire. Ce derb) Photo d'identité; indiquant que le Postulant a accompli Ainsi signé en pareil Vilmenay, Notaire; Raoul Kénol, écrit. c) Certificat chez un Notaire; ses Etudes Joseph Charles; G. minute ensuite de laquelle est deux ans que le Postulant a poursuivi dans une nier dépositaire de la Trois Octobre mil neuf cent soL d) Certificat attestant quatrième dans un Lycée ou Enregistré à Port-au.Peince. le 1390 du Regiatre C No. 11 des Classiques jusqu'en. secondaire; zante et un Folio 246 Case Institation de Privée bonne denstignemoent vie et mours. actes civila. e) Certificat Max C. DUPLESSY Perçu Droit Fixe: Trois Gdes. du Goauverniment Timbre: Une Gde 10 Cta Commisaire Civil de Port-eu-Prince Visa Directeur Général de Earegistrement près le Tribunal Terrien d'Halti Pour le Lavaud et près le Tribunal (signé): Villele Pour Copie Conforme: Collationné : Raoul KENOL, Notalre. Imprimarie d TENt Rae Rammarton Kllck