Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

7R MONI HERMANN D. MELLON D'HAITI Directeur, a. Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 16 Novembre 1961 PORT-AU-PRINCE 116ème Année No. 107 Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Article 3- Le présent de Décrets-Loia qui lui sont conSOMMAIRE Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Affaila somme de Gdes. 40.000.00 tirée de traires et sera exécuté à la diligence des Economiques, chacun en -Dicret déseffectant ot rondant de disponible Texercice en cours et ouvrant su Dipartament un res Etrangères et des Finances et Affaires de des l'art. Affalres 0605-4 Eurangdres du Eudget à T'art. 0603-4 sous le DMIT servir lachat Equipomants de 2 voiture qui le concerne. Crédit Estraordinatre de la mime valeur, pour d'Haiti A Weshineton at a Paria. tirée à Port-au-Prince, le 16 Novembre 1961, roe sutomobilos destincos aux représcntationa lo somme de Odes. 395.700.00 Donné au Palais National, -Dioret disatfectant et du rondant Budget disponibla de (Exercice en cours et ouvrant totallsant au le Diparte- mame An 15Bème de l'Indépendance. DUVALIER den Articles Alfaires indiquts Etrangiros dee Crédite Suppiernantairee Dr. FRANÇOIS ment velaur. dee dénommée: Sociité Agricole et IndusPar le Président: -Arets autorisant la Socléts de la Anonyme Grand'Anss. (Saidga) Affeires Etrengères et des Cultes: RENE CHARLMERS trialle du Département Lo Secrétaire d'Etat des d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER DECRET DECRET Dr, FRANÇOIS DUVALIER Préildent de la République DUVALIER Dr.

ole et IndusPar le Président: -Arets autorisant la Socléts de la Anonyme Grand'Anss. (Saidga) Affeires Etrengères et des Cultes: RENE CHARLMERS trialle du Département Lo Secrétaire d'Etat des d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER DECRET DECRET Dr, FRANÇOIS DUVALIER Préildent de la République DUVALIER Dr. FRANÇOIS Vu les Articles 90, 92 ct 93 de la Constitution; la Pu; Président de la République Vu les Articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et Comptabilité Constitution; Vu les Articles 90, 92 et 93 de la alique; en date du 13 Septembre le et la Comptabilité PuVu le Décret du Corpa Legislatif attachées aux Articles 90, Vu les Articles 3 et 5 de la Loi aur Budget sumpendant les Garanties Constitutionnelles 143 et 146 de la Constitution et accolblique; du 13 Septembre 1961 2ème et 8ème alinéas, 94, 139, Exécutif pour une période Vu le Décret du Corps Législatif en date 90, Pouvoire au Chef du Pouvoir de attachées aux Articles dant Pleins de par voie de Décret ayant force suspendant les Garanties Constitutionnelles de la Constitution et accorde Six (6) mois à T'effet prendre quT1 jugera néces2ème et 8ème alinéas, 94, 139, 143 et 146 une loi, toutes mesures économiques et financières de lEtat, dea Iatitudant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour foree période de bon fonctionnsment des Organismes per voie de Décret ayant saires au Publics en général, à Tassminissement de Six (6) mois à l'effet de prendre jugera nécestiona Autonomes, des Services de YEconomie Nationale, à loi, toutes mesures économiques et financières qu'Il des Institudes Finances Publiques, au redremsement sairea au bon fonctionnement des Organismes de lEtat, des Intérêts de la Nation; les des Services Publics en général, à Tassainissement la sauvegarde le nécesaité s'est fait sentir de pourvoir Reprétions Autonomes, de lEconomie Nationale, à Considérant que et à Paris de deux (2) voitures autodes Finances Publiques, au redremsement sentations d'Haiti à Washington MILLE GOURDES la sauvegarde des Intérêts de la Nation; mobiles dont le colt total est de QUARANTE à cette fin au aux Articles 40.000,00) et qu'il n'y a pes de valeur prévue Considérarit que les valeurs prévues du Personnels (Gdes 0603-1 - -Services Budget; 06054 du Budget il exiate une valeur de 0603-2 Autres Dépensee de FosctionnementConsidérant qu'à l'Article (Gdes. 40.000.00) disponible à la 0604-1 -Services du Personnels QUARANTE MILLE GOURDES 0604-2 -Autres Dépenses de Fonctionnements date du 16 Novembre 1961; d'Etat des Affaires Etrangeree; nettement inmuffisantes, qu'il est urgent d'y ajouter des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dee Finances et des se sont révélées SOIXANTE CINQ MILLE CINQ CENTS De l'avis écrit et motivé du Secrétaire valeurs de DEUX CENT 265.500.00) SOIXANTE DOUZE MILLE GOURDES (Gdea.

enses de Fonctionnements date du 16 Novembre 1961; d'Etat des Affaires Etrangeree; nettement inmuffisantes, qu'il est urgent d'y ajouter des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dee Finances et des se sont révélées SOIXANTE CINQ MILLE CINQ CENTS De l'avis écrit et motivé du Secrétaire valeurs de DEUX CENT 265.500.00) SOIXANTE DOUZE MILLE GOURDES (Gdea. HUIT MILLE SIX Affoires Economiques; Conseil des Becrétaires d'Etat; GOURDES (Gdes. 72.000.00) QUARANTE Et après délibération en GOURDES (G. 48.600.00) NEUF MILLE SIX CENTS CENTS TROIS CENT QUATRE VINGT Décrete : GOURDES (9.600,00), soit au total GOURDES (Gdes. 395.700.00): dimponible la somme de QUINZE MILLE SEPT CENTS Article lete Est désaffectée et rendue 40.000.00) tirée de TArticle Considérant qu'it existe aux Articles QUARANTE MILLE GOURDES (Gdes. 0601-1 Services du Personnels 06054 du Budget de TExercice en cour 0603-3 du Budget de YExercice 0601-2 -Autres Dépenses de Fonctionnements Artiole 2.- n eat ouvert à T'Article un Crédit Extraordinaire 0602-1 - eServices du Personnele de QUA en cours sous la rubrique .EQUIPEMENT, GOURDES (Qdes. 40.000.00) pour servir à du Budget de IExercice en cours des balances rempectives DIX GOURDES de QUARANTE MILLE automobiles dertinées aux Représentations TRE VINOT MILLE SEPT CENT SOIXANTE Yachut de deux (2) voitures dHaiti à Washington et à Paris, LE MONITEUR Anonyme dénom les Statuta de le Société Vu lActe constitutif et ET INDUSTRIELE DU DEPARTE MILLE SBPT CENT TRENmée : SOCIETE AGRICOLE (SAIDGA); 80.770.00), TROIS CENT UN TREIZE MILLE DEUX CENTS MENT DE LA GRANDANSE du Commerce et de VIndustrie; (Gdes. (Gdes. 301.730.00). TROIS CENT QUATRE du Secrétaire d'Etat TE GOURDES 13.200.00) totalisent Sur le rapport GOURDES (Gdes: SEPT CENTS GOURDES (G.3957000). Arrêta : VINGT QUINZE MILLE d'Etet des Affaires Etrangeres; et des sOdu Sur le tapport Secrétaire d'Etat des Finances la Société Anonyme dénommée: motivé du Secrétaire ler.- Ent autorisbe DU DEPARTEMENT De l'avis écrit et Article AGRICOLE ET INDUSTRIELLE formée à Jérémie le 23 SeptemAffaires Economiques; des Secrétaires d'Etat; CIETE (SAIDGA), délibération, en Conseil DE LA ORANDANSE de $ 1.000.00 Et après bre 1900, au capital ne être augDécrète : in social de la dite Société pourra articles 35 bis, desafiectée et rendue disposibla SEPT Article 2- Le Capital des dispostions combinées des Article ler- Est et demeute VINGT QUINZE MILLE menta qu'en conformité du Code de Commerce.

aires d'Etat; CIETE (SAIDGA), délibération, en Conseil DE LA ORANDANSE de $ 1.000.00 Et après bre 1900, au capital ne être augDécrète : in social de la dite Société pourra articles 35 bis, desafiectée et rendue disposibla SEPT Article 2- Le Capital des dispostions combinées des Article ler- Est et demeute VINGT QUINZE MILLE menta qu'en conformité du Code de Commerce. de de TROIS CENT QUATRE tirée des Articles 38, 41, 43 et 47 et dans les limites somme GOURDES (Gdes. 395.700.00) Sont approuvés sous les réserves l'Acte constitutif, et les CENTS aServices du Personnele Article 3- et des Lois de la République, le 23 Septembre 0601-1 -Autres Dépenses de Ponetionnemeste la Constitution dite Société constatés par acte public Notaires 0601:2 -Services du PersonnelStatuts de la de Me. François CAJOUX et son collsgue, aux Noa. 818 0602-1 en cours comme suit : 1960, au rapport aux Nos 1-JJ et 327-JJ, patentés du. Budget de rEsercice du Personnele : Gdes. 80.770.00. a Jérémie, identifiés 1) Article 0601-1 aServices de Ponctionsemente : et 821. donnée pour sortir son plein Article 0601-2- -Autres Dépenses Gdes. 301.730.00 4 La présente sutorisation aux articles 2 et 3 ci-demus 2) Article sous Jes conditions fixées les ac : Gdes. 13.200,00. entier effet y contenus, pour Services du Personnel de TExercice et les causes et motifs la violation de ses Sta3) Article 0602-10603-1 du Budget pourra ètre révoquée but pour de la Société et pour tiers. Article 2- 1 est ouvert à TArticle du Personnel. un Crédit "supplétivités contraires au des envers les sous la rubrique -Services MILLE CINQ CENTS tuts, sans préjudice domnepeintintets la du Secréen coura CENT SOIXANTE CINQ Arrêté sera publié à diligence mentaire de DEUX 265.500.00). de TExercke Articls 5.- Le présent et de lIndustrie. GOURDES (Gdes. à l'Article 0603-2 du Budget un taire d'Etat du Commerce le 5 Octabre 1961, Article 3- II est ouvert wAutres Dépenses de Fonctionnemente GOURDES National, a Port-au-Prince, en cours sous la rubrique DOUZE MILLE Donne au Palais DUVALIER de SOIXANTE An 158ème de Findépendance. Dr. FRANGOIS Crédit supplémentaire de TExercice (Gdes: 72.000.00). ouvert à TArticle 0604-1 du Budget un Crédit supple Par le Président: CLOVIS M. DESINOR Article 4- II est Services du Personnele GOURDES dEut du Commerce at de Tindustrie: en cours Bous la rubrique HUIT MILLE SIX CENTS La Secrétaire mentaire de QUARANTE de TExercice DE LA SOCIETE ANONYME (Gdes. 48,600.00). à TArticle 0604-2 du Budget un ACTE CONSTITUTIF AGRICOLE ET INDUSTRIELLE Article 5- Il est ouvert -Autres Dépenses de Ponctionnement. GOURDES DENOMMEE : .SOCIETE DE LA GRANDANSE en cours sous la rubrique NEUF MILLE SIX CENTS DU DEPARTEMENT de (SAIDGA) Crédit supplémentaire couverts par ta noteires à Jéré- (Gdes. 9.600.00).

.00). à TArticle 0604-2 du Budget un ACTE CONSTITUTIF AGRICOLE ET INDUSTRIELLE Article 5- Il est ouvert -Autres Dépenses de Ponctionnement. GOURDES DENOMMEE : .SOCIETE DE LA GRANDANSE en cours sous la rubrique NEUF MILLE SIX CENTS DU DEPARTEMENT de (SAIDGA) Crédit supplémentaire couverts par ta noteires à Jéré- (Gdes. 9.600.00). voies et moyens de ce Crédit seront MILLE SEPT François Cajoux et son Collègue, aux Nos. Article 6- Les QUATRE VINGT QUINZE Articles Par devant Me. aux Nos. 818 et 821, identifits Revenu pro somme de TROIS CENT 395.700.00) désaffectée aux mie, respectivement patentés aux Nos. 8310 et 8312 pour le CENTS GOURDES (Gdes. du Personnel. 1-JJ et 327-JJ, imposés de Texercice en cours), soussignés, 0601-1 Services Dépenses de Fonctionnemente fessionnel (2ème semestre : 0601-2 .Autres Ont Comparu du Personnel. propriétaire 0602-1 - wServices rendue disponible. identifié au No. 37-BB, de YExercice en cours et Loia ou dispositions de 1o) Monsieur Miciei AZOR, Haiti; du Budget Décret abroge toutes sont contraires et et domicilit à Porteu-Priace. Bu No. 8822-AA, proArticle 7- Le présent de Décrets qui lui Etrange. demeurant Hervé FOURCAND. ideatifié Haiti; Lois, tous Décrets ou dispositions d'Etat des Affaires ie 20) Monsieur et domicilié à Portes-Priace, 1085-JJ. proexécuté à la diligence des Secrétaires chacun en ce qui priétaire demeurant identifié au No. sera Finances et des Affaires Eonomiques Monsieur Gérerd LEONIDAS, Haiti; res et des 30) demeurent et domicilié à jerémie, au No. 1756-JJ. propriétaire concerne. le 16 Novembre 1961. priétaire Monsieur Yves CESAR, identifié National, à Porteu-Prinee, 40) à Haiti; vouloir consDonné au Palais DUVALIER demeurant et domicilié ont, Jéremie, par ces présentes, déclaré conforméAn 158ème de Tindépendance Dr. FRANÇOIS Lesquels comparants une Société Anonyme et aux tituer comme de fait ila constituent et aux Loia de la République et les Par le Président: Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS ment au Code de Commerce dans le présent acte constitutif le Secretalre d'Etat des Atfaires Finances et dos Alfaires Bconomiquse: et clauses stipulées Le Secrétsire d'Etat dos Dr. HERVE BOYER conditions statuts y annexés Il est formé entre les parties en Article l- DENOMINATIONE adhérer à ce document et les personnes qui peuvent actionnaires par transfert ARRETE contractantes à ses actions ou en devenant dont le nom ost : sOsouscrivant toute autre façon une Société Anonyme DU DEPARTEMCENT ou de AGRICOLE ET INDUSTRIELLE DUVALIER CIETE (SAIDGA).

ulées Le Secrétsire d'Etat dos Dr. HERVE BOYER conditions statuts y annexés Il est formé entre les parties en Article l- DENOMINATIONE adhérer à ce document et les personnes qui peuvent actionnaires par transfert ARRETE contractantes à ses actions ou en devenant dont le nom ost : sOsouscrivant toute autre façon une Société Anonyme DU DEPARTEMCENT ou de AGRICOLE ET INDUSTRIELLE DUVALIER CIETE (SAIDGA). Etabilsmment Dr. FRANÇOIS DE LA ORAND'ANSE Le Siège sociat et le principel la Socists pourra Président de la République Article 2- SIEGEHaiti. Cependant la de la Société sont à Jerémie quelle autre Ville ou Bourg de du tansitoire RépubliVu PArticle 90 de la Conutitution; 41, 43 et 49 du Code de Commerce; les trunaférer à n'importe bureaux dans d'autres villes atre par lee Articles 30 à 35 bia, 38, dee Sociétées que; avoir un ou plusieurs en tels lieux qui pourront designie Vu Loi du 3 Aolt 1955 sur le contrôle un régime spécial en fad'Haiti et hore du pays, Vu la Décret du 28 Aoot 1960 organisant Vu le Apongmoas vour de Socliste LE MONTTEUR inacrits dans les staaura fes pouvoira Le Conseil dAdministraticn Conou suceuranles pour tuts ci-annexéa. Géoérale, le Conseil eAdminitration, des agences en Heiti ou à attendant la première réunion de TAmsemblée : didision du o les besoina de la Bociété T'exigent, En est composs comme suit ront Bue stablios dens seil d'Administretion YEtranger. but deatroprendre Michel AZOR : Préeldent; Article 3- OBJET La Société la a culture pour des vivres alimentaires touYves CESAR : Vice-Président: de la Grand'Anse, de toutes sortes, de Gérard LEONIDAS : Seerétaire; ie Département sortes; des fruits et légumes denrées, tels que caléier, Hervé FOURCAND : Trésorier. foncde toutes variétés de fibres textiles, et d'autres de la volaille de toutes conatituée et commencera à tes les cotonnler et palme-christi. L'élevage Finstallation dulambis pour La Société sera definitivement de TArrêté d'Autorisndion caceoyet, caprines, porcines et bovines; de canne et d'autres mationner dès la publication au -Monitaurs les oxpèces, d'huiles essentiollen, d'alcool jua sortes de vivres slimentaidu Président de la République seront annexés au présent Acte constitutif la distillation Fachat pour Terportation de toutes de fruits, de la volalin, des Les Statuts de la Société farce oblignfoire à tières, tea variétés de legumes et et du sisal, d'opécomplatent avec la mème de fait jla ésisent domicile res, de toutes du café, du cacso, du coton te commerce qu'ils Les dédarent élire comme Acte conustitusif et des Statuta cabris, porcs et boeufs, ventes en gros et en détail, d'exercer d'aucomparants resécution du présent rer toua achata et établir des Agences de representation autreJérémie pour dimportation.

et du sisal, d'opécomplatent avec la mème de fait jla ésisent domicile res, de toutes du café, du cacso, du coton te commerce qu'ils Les dédarent élire comme Acte conustitusif et des Statuta cabris, porcs et boeufs, ventes en gros et en détail, d'exercer d'aucomparants resécution du présent rer toua achata et établir des Agences de representation autreJérémie pour dimportation. Elle pourra affermer, posséder ou acquérir de y annexés. Dont Acte: acheter et vendre, emprunter ou prèter le 23 Septembre tres firmes, de la propriéts immobilière, de la majoen T'étude et en minute, ment ou disposer émettre avec Feutorisation Fait et pamé à Jérémie, Yargent avec ou sana d'uctions garantie, des obligations garanties par hypothèques, et droits en mil neuf cent soixante, signé avec nous, notaires. rité des porteurs sur tout ou parties de ses proprilités industrielles ou auEt, après lecture, les parties ont Gérerd LEONIpriviliges ou gages toutes les opéretions agricolen, Ainsi signé : Michel AZOR, Hervé FOURCAND, Notaires et François CA : general, pouraivre ou profitablen gré et dens Yves CESAR, J. LOUIS, C. JOSEPH, au de lequelle est écrit tres jugén nécessaires Société exercera à son en DAS, de la Minute pied soizante Fo La énumeré ou Joux, Notaire, dépositaire mil neuf cent Article 4- FACULTE- tout ce qui eet ci-dessus de la Société. L'éà Jéremie te 28 Septembre N. No. 6 des Actes civils les limites de ses pomibilités besoina, Tutilité, la convenance ne doit pes Enregistré lio 419 Case 2197 du Registre - Visa timbre : Troia partie seulement len objets qui ont motivé sa formation d'en réaliner plus Droit Fixe : Trois Gourdes et 00/100 et 25/100. numération des divers une obligation pour elle les uns et Perçu, et 25/100 - Total : Six Gourdes : comme d'accomplir Gourdes de etre VEaregitrement interpeétée seulement comme une autoriation Pour le Directeur Delégue : Ga VINCENT. dun, mais est de MIL (Signé) e autrea SOCIAL- Le Capital Social dAmér Pour Copie Conforms: Collationné Article 5- CAPITAL monnaie l6gale des Etats-Unia de Dix dollars Françols Cajous not, LE DOLLARS (51.00000) par CENT (100) actions suivent les que du Nord et formé social pourra etre augments Générale des Ac- $ 10.00) chacune Le capital per dicision de TAsembiée la Sociéts les porAGRICOLE ET INDUSTREELE besoins de te Société du Capital de Actions nouSTATUTS DE LA .SOCIETE DE LA (SAIDGA) cas aux ORANDANSE. tionnaires. En dhaugmentation la préférence pour souscrire dont ile sont proDU DEPARTEMENT à d'actions auront d'actions notaires Jérbteurs du nombre et son Collague, vellergent créées en proportion per le Conseil dAdministrotion Par devant Me. François Cajoux Noa 818 et 821, identifiés aux Nos pristaires et dans le délai prescrit de dimolution antérieure compatentée aux et 8312 pour le Revenu proDUREE Sauf le cis de la Société sera illimie, respectivement aux Noe.

sont proDU DEPARTEMENT à d'actions auront d'actions notaires Jérbteurs du nombre et son Collague, vellergent créées en proportion per le Conseil dAdministrotion Par devant Me. François Cajoux Noa 818 et 821, identifiés aux Nos pristaires et dans le délai prescrit de dimolution antérieure compatentée aux et 8312 pour le Revenu proDUREE Sauf le cis de la Société sera illimie, respectivement aux Noe. 8310 Articte 6 ciannexte la durée 1-JJ et 327-JJ. imposts de Texercice en coure) soumignia, me préva dana les statuts fessionnel (2ème semestre L'Action mitée Les actions seront au porteur. Président, du Ont Comparu Avocte 7A NCTIONS- Elle sera signée du et les AZOR, identifié au No. 37-BB, propribtaire tirde d'an regiatre à souches ta Société. Le numéro de f"Action dans un 10) Monsieur Michel à prosora du Trésorier de seront inscrits et domicilit Porteu-Princes identifé au No. 8822-AA, Seeretslre et domicile et adresse du tituletre demeurant Monsieur Hervé FOURCAND, nom, demeure, la Sociéné. Le 20) et domicilit à Pert-eu.Priaot au No. 1085-JJ, proregistre spécial de également enregistréa proprié- offerpetetaire demeurant Gérard LEONIDAS, identifis ville; Les transferts d'actions y seront à un tiers qu'eprès Tavoir en etre 30) Monsieur domicilié en cette dite la vendre devra et No. 1756-JJ. propristaire taire dane action ne pourra celle-ci n'achète pas Toffte priétaire demeurant Yves CESAR, identifis au Société et, au cas oà la Société ou Yactionnaire 40) Monsieur de te à la actionnaires A prix égal. Société et Tactionnaire auet domicilil à Jeremie; établi ainai qu'il suit les Staturs faite aux autres la prétérence. La roffre, pour se décider demeurant ont, par ces présentos, AGRICOLE ET INDUS acheteur aura toujoures dun mois à partir de son action Lesquels dénommée SOCIETE LA GRANDANSE (SAIDchacun un délai ceder, à titre gratuit la Société Anonyme DE ront ne pourra DU DEPARTEMENT sur celleci. Le propriétaire peéalable du Conseil drAdministination La Société eut TRIELLB Principal Etablisnement de la sans Teutorisation année par YAssemGA). 1- Le Siàge social et le ta Société pourra les trans. CONSEIL Article DADMNIOSTRATION Article 8.- Conseil dAdminbstration élu de chaque trois membres au moins Sociité sont à Jérémie, Haiti. Copendant ou bourg de la République: avoir et dirigée par un et composé un à quelle autre ville villes du territoire d'Haiti blée Génèrale des Actionnaires dont un Président, un wice-Pnésident, (secrétaire et férer n'importe bureaux dans d'autres être désignis par décision du et de cinq merbres au plus Les deux dernières fonctions Le Conseil d'Adun ou plusieurs en tels lieux qui pourront Succuraales pourront être Secrétaire et un Trésorier.

avoir et dirigée par un et composé un à quelle autre ville villes du territoire d'Haiti blée Génèrale des Actionnaires dont un Président, un wice-Pnésident, (secrétaire et férer n'importe bureaux dans d'autres être désignis par décision du et de cinq merbres au plus Les deux dernières fonctions Le Conseil d'Adun ou plusieurs en tels lieux qui pourront Succuraales pourront être Secrétaire et un Trésorier. par un soul membre. ou non, à qui hora du pays Des Agences ou en Haiti ou à VEtrantrésorier) pourront être remplies actionnaire d'AdConseil eAdimtnisration besoins de le Société rexigent, peut choisir un Administrateur, Len Membros du Conseil Conétablies oà les ministration de gostion. Tout membre du dans le Départeil délèquern des pouvoirs etre roblus indéfiniment réunion du Conseil ger. La Société a pour but dentreprendre vivrea alimentaires de toutes ministration peuvent être représente à toute en vertu d'une Article 2la culture des de toutes les variétés de drAdministration peut de ce Conseil enment de la Grand'Anse, de toutes sortes coton. seil par un autre Membre et les decisiona de celui-ci sortes, des fruits et légumes tela que caféiers, cacaoyers, dAdminiseratien upiciale donnée par écrit, fibres textiles et d'autres denrées de la volaille; de toutes les le experea distilautoriaation rélevage d'alambics pour caludla PEUVENT niers et palns-cbhriati bovines; Fingtallation gagent CONSEIL DACNINUETRATIONS DE LA porcines et DU DES ACTIONNAIRES caprines, LES NEMBRES CHOISIS EN DEHORS ETRE SOCIETE LE MONITEUR celui-la. Lea Membres du éerit et lea décisions de celui-ci engagent etre choisis en dehore des actionde canne et d'autres maConseii dAdministration peuvent essentielles d'alcool de jus sortes de vivres alimennaires de de Société. dans le Conseil d'Administietion lation d'huiles de toutes fruits, de la volaille, des Article 12.- En cas de vacances autres causes, le Conseil pourre tières; Yachat pour les Fesportation variétés de legumes et coton et du sisal, d'opé par mort, démission ou Assemblée Générale. taires, de toutes du café, du cacao, du le commerce d'im oecasionnées ces vacances jusqu'à la procheine se réunira au siège de la cabris, porcs et boufs, en gros et détail, d'exercer de combler Le Consei. dAdminisretion souvent que lexigent tous achata et ventes des Agences reprinentation Article 13,- autre lieu, aussi du rer La Société pourra établir affermer, posséder ou acquérir auSociété ou en n'importe quel Le Conseil se réunira sur la convocation enportation.

ances jusqu'à la procheine se réunira au siège de la cabris, porcs et boufs, en gros et détail, d'exercer de combler Le Consei. dAdminisretion souvent que lexigent tous achata et ventes des Agences reprinentation Article 13,- autre lieu, aussi du rer La Société pourra établir affermer, posséder ou acquérir auSociété ou en n'importe quel Le Conseil se réunira sur la convocation enportation. Firmes, acheter et vendre, emprunter ou prèles intérêts de le Société. des membres. Le Président tél6 d'autres disposer de la propriété immobilière, avec Tautorisation de la Président ou sur celle de la majorité càble, télégramme, ou trement ou émettre par lettre, de la disavec ou sans garantio garanties par hypotha verre des avis de convocation la réunion en tenant compte néter de Targent d'actions des obaigations ses et droita avant la date fixée pour et le délai de route majorité des porteurs tout ou parties de proprietés ou phone des membres le Présiprivilèges ou gages sur agricolen, industrielles tance des résidences respectives Membre pourra par écrit dirpenser des Admiques, poursuivte toutes les opérations cessaire, N'importe quel avis de convocation. Une majorité des en général, nécessaires ou profitables (S 1.000.00) dent de lui envoyer les est nécessaire pour. la validité des autres jugées Social est de MILLE DOLLARS et formé par Cent nistrateurs présents ou représentés prises à la majorité Article 3- Le Capital d'Amérique du Nord Social du Conseil. Les décisions seront En cas de partage des voix monnaie légale des EtatsUnis Dollers ($ 10.00) chacune. Le Capital décision de décisions des présenta ou reprisentés (100) actions de Dix les besoins de la Société par voix Membres Président l'emporte, pourre, suivant celle du Conseil d'Administration être augmenté d'AcMembre du le à Tefpourra TAasembiée Générale des Actionasiren. de a Société, les porteurs Article 14- Chaque mandat à un autre Membre de reprémenter réunion du ConEn cas deugmentation du Capital souscrire aux Actiona nouvellement par écrit, donner lieu et place à n'importe quelle tions auront la préférence pour d'Actions dont ils seront propriétaires fet de voter en son seront du nombre seil. du Conseil d'Adminitzation créées en proportion par le Conseil dAdministration. sera tirée d'un 15- Les résolutions dans un livre tenu aux bureaux et dans le délai prescrit seront au porteur. L'ection et du Article par des minutes inscrites présenta à la réuArticle 4- Les Actions du Président, du Secrétaire constatées et signées au moins de deux Membres il en sera reregistre à souches. Ele sera numéro signée de Faction et les nom. demeuro, de le Société et Extraits de ces minutes seront, quand et un ou plusieura Trésorier de la Société. Le seront inscrita dans un registre spé- d'acnion. Des Copies le Président ou le Vice-Président domicile et adresse du titulaire social de la Société.

Les Actions du Président, du Secrétaire constatées et signées au moins de deux Membres il en sera reregistre à souches. Ele sera numéro signée de Faction et les nom. demeuro, de le Société et Extraits de ces minutes seront, quand et un ou plusieura Trésorier de la Société. Le seront inscrita dans un registre spé- d'acnion. Des Copies le Président ou le Vice-Président domicile et adresse du titulaire social de la Société. Los transferts action ne quis, certifiés par des pouvoirs cial tenu à cette fin au siège Le propristaise d'une et, au Administuateurs Le Conseil dAdiministration eat Il investi dalibère wur toutes seront également enregistrés. offerte à la Société Article 16de la Société. tion y vendre à un tiers qu'eprès Favolr être faite aux autres Ac. étendus pour la Direction de décider sur tous actes de pourra la n'achète pes, l'offre devra en acheteur auront un les plus affaires de la Société avec pouvoir du Conseil peut lui soumetcas oû celle-ci égal, le Société ou Tactionnaire sur celle-ci. Le les et de disposition que le Président de la Société, toute augtionnaires. A pris de roffre, pour se décider sans Tautorisagestion toute modification eux vtatuts et en règle les modélai d'un mois, à partir céder, à titre gratuit, son action tre. 11 propose du Capital, toute émission d'obligations sont énoncistils et non limitapropeiétaire ne pourra droit mentation ci-dessus énumérés la Direction de la Sodu Conseil dndminisoation confère au porteur un dalités. Les pouvoirs a tion préalable d'une action Le Président du Conseil dAdministration qu'en delendant. Article. 5- La propriété générales de ta Société. la tifs. en juatice tant en demandant ou Administrade vote aux Ansemblées être reraboursées au pair par de ciété qu'il représente bgalement visàvis de toute à transtérer personne tout ou partie Article 6- Les actiona pourront En caa de dissolution ou partage au Il la représente Le Président du Conseil eat autorisé meme non actionnaire quel moment. le montant tion. de son choix, Société à n'importe d'actions toucheront pouvoirs à un mandataire YActif de la Société, les porteurs de ses la Société. et seront aipair des dites Actions. indivisible et la Socièté ne reconde 17.- Les pièces comptables adminisretives et par le Tre Article 7- Chaque action est chaque action. Tous les co-propriéArticle par le Président ou son Mandataire de celui-ci, par seul propriétaire pour de la Société par une goées conjointement ou en cas d'absence Cette double signatu nait qu'un Action seront représentés auprès se fera contre remisorier du Conseil dAdmimistration taires d'une Le tranafert des actions ainsi endossts et un autre Membre du Conseil eAdministration des dites pièces. imseule et même personne. dament endosse. Les titres dans re est obligatoire pour la validité inventaire des biena meubles et se du titre à transférer attachés aux souches qui y correnpondent remis aux perunnée, il sera dressé un tous autres documents comptables remis seront annulés et titres seront Chaque Les livres et inventaire par aprèa quoi de nouveaux meubles de ia Société. être soumis à chaque le livre des titres, auront droit.

ule et même personne. dament endosse. Les titres dans re est obligatoire pour la validité inventaire des biena meubles et se du titre à transférer attachés aux souches qui y correnpondent remis aux perunnée, il sera dressé un tous autres documents comptables remis seront annulés et titres seront Chaque Les livres et inventaire par aprèa quoi de nouveaux meubles de ia Société. être soumis à chaque le livre des titres, auront droit. de droit f'aadministretia devront choisi per le Conseil aAdminutratisn à sa réu sonnes qui y d'une action implique aux plein décisions du un Expert Complable qualifis soumis à TAssemblée Générale être mis à Article 8.- La propriêté statuts de la Sociéti et Les documents devront être réunion ile daivent dhésion du propriétaire aux Générale. Et dix jours avant cette désirerait les examiner. et de tAnsemblée le montant tonion annuelle. d'actions qui de CommerConseil dAdminusretion sera tenu de payer sous la disposition de tout proprétaire aux du Code Article 9.- Chaque Souscrigteur souscrites et il ne pourra ètre sppelé, Article 18- Conformement atipulations ne contractent raison aucune de aure tal des Actions quil autre paiement. ce, les Membres du Conseil d'Administration quelle qu'elle soit en manà faire aucun d'un actionou collective loyale de leur aucun prétexte, ou eréanciars de la Soobligation personnetle que de Texicution Article 10.- Les héritiers, repnésentants intervenir dans les affaires leur charge, ils ne répondent naire ne pourront en aucun effets cas ou propriétéa, ni demander partage. dat. GENERALE ciété, ni seisir ses papiers, partage judiciaire ou vente judiciai- les déASSEMBLEE conatituée repre effets ou propriétés, ni demander les inventaires de la Société et 19.- L'Assembiée Générale réguliàirement décisiona prises en conre. Ils sont obligés d'Administration de respecter et de TAssembiée Générale Article les actionnaires de la Société. Les qu'ils soient abeents, cisions du Conseil par un Conseil d'Administration cont sente tous obligent tous les Actionnaires Article 11.- La Société est dirigée Générale des Actionnaires et un formité des statuta ou dissidents. le année par TAssemblée membres au plus dont mis en état dincapacité Générale se réunira ennuellement indiélu chaque au moins et de cinq Les deux 20.- L/Assemblée ou en tout autre endroit posé de trois membres un Secrétaire et un Trésorier. être remplien Article Lundi de Décembre au siège Social en session estreordinaise Président, un Vic-Président. (Secrétaite et Trésorier) pourront choisir un Adler dans l'avis de convocation et se réunira le jugera utile La Predernières fonetions d'Administration peut de qué le Conseil dAdministostion Générale soit anseul membre. Le Conseil des pouvoirs autant de fois que de TAssembiée d'acpar un actionnaire ou non, à qui il délguera peuvent être réélue sident enverra les avis de convocation (recommandis) aux porteura en ministrateur, membres du Conseil dAdministration peut etre renuelle soit estraordinaite, par poste sur les livres de la Société geation. Les Tout Membre du Conseil dAdministration d'Administration per un autre tions dont les noms et adresses figurent indéfiniment.

voirs autant de fois que de TAssembiée d'acpar un actionnaire ou non, à qui il délguera peuvent être réélue sident enverra les avis de convocation (recommandis) aux porteura en ministrateur, membres du Conseil dAdministration peut etre renuelle soit estraordinaite, par poste sur les livres de la Société geation. Les Tout Membre du Conseil dAdministration d'Administration per un autre tions dont les noms et adresses figurent indéfiniment. à toute réunion du Conseil spéciale donnée par prisenté Conseil en vertu d'une autorisation Membre de ce -LE MONITEUR. quel cette qualité, eu moins trente jours des avia actionnaire de peut, par écrit, dispenser (30) avent le le reunion. N'importa convocation. Président de lui envoyer Article 29A-ricle 21- Seules les sée, lea nets Déduction faite de tous les la porteurs d'actions aur le registre personnes dont les noma figurent dendes. produits constitueront le smortisements et dépendate de la réunion de de la Société trente (30) comme profit diapanible pour lea divitraordinaire, auront droir PAssemblée d'y Générale, Boit jours avanr Article 30.- Le Article 22voter. annuelle, soit exsemblée Générale aera paiement fait de tous dividendes naire, sera présidée LAssemblée Générale, soit nistration. à répoque que fixera le autorisés par T'As en son absence par le Président du mnnuelle, soit extraordi. Conseil d'Admi. deux, l'actionneire par le Vice-Président. En Conseil ceB dAdminiseration ou, CONTESTATION d'Actions présidera possédant ou représentent le d'abeence de tous les nait Article 31,- Chaque Action eat le Président et FAasembite Générale. L'Ordre plus grand nombre qu'un seul indivisible et la Société weil comprendra seulement les du jour eat fixé par taires d'une action propriétaire se feront pour chaque action. Tous les ne reconpar dAdministiretion tout ou bien celles qui euront propoaitions été émanant du Conseule et même Les représenter auprès de la co-proprié- (10) jours actionnaire ou Président du Conseil soumises par écrit d'un actionnsire, personne. ne héritiers, Société par une Néanmoins, avent le dare fixée pour la réunion. d'Admisnistration, dix de la Société, ni saisir pourront, ses en aucun caa, repnésentants intervenir dans ou créanciors questions TAssemblée pourra le partage ou la papiers, effeta ou les affaires Autres que celles discuter, déterminer, ventaires vente judiciaire. Ila propriétés ni ces questions ne se inscrites dana fordre du statuer sur les de la Société et les décisions sont obligés de respecter demander les tion du Capital Social, rapportent pas à jour, pourvu que Article 32.- de TAssemblée intion des statuts. à la dissolution Taugmencation de le Société ou à la diminuélire En cas de contestation, Générale. Article 23.- ou la modificafiés au domicile dit à Jérémie et tous exploits tout fui porteur d'action devra dinaire entendra L'Assemblée le Générale en session lection de domicile domicile élu sans considération de seront son valablement signition de la Sociaté, rapport du Conseil annuelle ou extraor.

32.- de TAssemblée intion des statuts. à la dissolution Taugmencation de le Société ou à la diminuélire En cas de contestation, Générale. Article 23.- ou la modificafiés au domicile dit à Jérémie et tous exploits tout fui porteur d'action devra dinaire entendra L'Assemblée le Générale en session lection de domicile domicile élu sans considération de seront son valablement signition de la Sociaté, rapport du Conseil annuelle ou extraor. ridiction de emporte domicile réel. L'6. ai elle le trouve sur le Bilan et sur les dAdministration sur la situaAu cas ou Térémie. compétence pour les Tribunaux de la Jules dividendes et convenable, les approuvera les comptes, Elle discutera, et demict'e élu est, lactionnaire de néglige ou refuse de faire fonds de réserve, elle montants qui doivent comptes être mis elle déterminere de la cause, le dit droit, le Parquet du cette élection, son décidera et reglera élira les Membres du Conseil de côté comme Civil du Ressort, domicile élu étant également Tribunal le chargé de connaitre la Société. absolument tout ce qui concernera d'Adminisration, gnifications eu lorsqu'il s'agit d'une affaire de Parquet du Tribunal Article 24. les intérêts de réel en Haiti domicile élu sont Justice de Paix Les si. Les avec la considérées comme faites tatées par des minutes délibérations de TAssembiée Générale bles les délais dont consiquence notamment que seuls à domicile de TAssembiée Générale. signées du Préaident et du seront consHoiti. doivent bénéficier les personnes sont applicacesscires, seront certifiéa Extraits de ces minutes, Secrétaire (ad hoc) n est demeurant en Une liate des Actionnaires par le Président du Conseil quand ils seront né. action à expressément la Société sane entendu avoir qu'un actionnaire ne peut nérale contenant les présente ou d'Admunistration au Conseil qui aura présenté, au intenter une et le nombre noms et domiciles reprémentés de à TAssemblée Gé. un délai d'un mois préalable, aa des actions qu'ile chacun de ces pour statuer. réclimation chaque le réunion de TAssemblée possédent sera dressce et actionnaires MODIFICATION Président et le Générale Cette liste sera présentée à Article DISSOLUTION au siège social pour Secrétaire être du Conseil certifiée par blée 33- Lorsqu'il y lieu à LIQUIDATION. qui le requiert. communiquée à dAdministation n'importe et déposée tituée Générale y pourvoit. Dana ce cas, modification den statuts, "AssemArticle 25.- quel actionnajre cial et que si elle représente les troia elle ne seta valablement sur Quand PAssembiée la majorité doit être des quarta au moins du constion Feugmentation de la ou la diminution Générale du eat appelée à délibérer présentés, compte tenu de leure deux tiers des membrea Capital So. tion Société ou aur la capital social, sur la dées. voix par le présents ou re m spécifiera l'objet modification des statuts, l'avia de dissoluL'Année Sociale nombre d'Actions possé. Article 26.- L'Amomblée convocnSeptembre de l'année commence le Premier Octobre dinaire à l'effet de Générale se réuniment lespace de suivante, La et finit le Tren.e tation ou l décider sur la en somsion extraor. ciété tempa entre la date de la première année sociale ciéts diminution du modification des par la Constitution comprendra et afin d'être Capital Social, de la statuts, l'augmen.

26.- L'Amomblée convocnSeptembre de l'année commence le Premier Octobre dinaire à l'effet de Générale se réuniment lespace de suivante, La et finit le Tren.e tation ou l décider sur la en somsion extraor. ciété tempa entre la date de la première année sociale ciéts diminution du modification des par la Constitution comprendra et afin d'être Capital Social, de la statuts, l'augmen. tiel autorisant publication le dans -LB définitive de la So devra être reéguliltrement constituée et de dinsolution de ta SoSociété et le Trente MONTTEUR. de TArrêts Présidentés, représentant compoate d'un nombre décider Article 34- La Septembre de la même au moins soixante dActionnsiren présents valablement ou -Société ne année. circulation et les décisions pour cent (60%) des représen. ticle TAssembiée Générale constituée peut être dissoute que par moins du nombre des prises à la majorité des deux actions en Vingt-aix ci-dessus et votant comme it eat décision de semblée seront seules actionnaires présents ou tiers (2/3) au de- liquidateurs et fixera (26). les L'Assemblée Générale stipulé à T'Ar. traitant de toutes valables. En session annuelle reprémentés à cette Ale cours de la les conditions de cette nommera un ou tion du capital questions autres que nu extraordinaire Générale demeurent liquidation, droits des liquidation. Pendant des statuts, social, la dissolution de Taugmentation la ou la diminuentiers. Actionnaires et de TAmsemblés présence en FAsombile Générale sera Société ou la modification sédant eu moins personne ou par des actionaires régulibremeat constituée par la ARTICLE TRANSITOIRE tion et, les décisions cinquante de pour cent (50%) dament des représentés posArticle 35.- En attendent la à la majorité telles ansemblées actions en cireulanérale, le Conseil première réunion de générales devront être d'Administration est composé comme FAssemblée Ge Article 27- L'Annés prises Michel AZOR: Président suit: le 30 Septembre de l'année financière commence le ler Octobre Yves CESAR: comprendra le nombre de suivante. La première et finit Gérard Vic-Préident constitution définitive de mois qui reate à courir période financière LEONIDAS: Secrétaire Article 28,- n la Société et le 30 entre la date de la Hervé FOURCAND: de la sociéne sera dreass chaque année Septembre 1960. Trésorier et pertes et un indiquant son actif et son passif, un état de la situation Dont et mobilières de inventeire la Société. générel de toutes les un compte de profits Fait et passé à Acte: à ZAssemblée Générale Ces trois documents propriétés immobilièires soixante. Jérémie, en létude, le 23 Touverture de cette à aa réunion annuelle et dix devront être soumis Et, Septembre mil neuf cent tout actionnaire qui dairerait nunion ila doivent étre mis à la (10) jours avant Ainsi après lecture, les parties et les notaires lea examiner. disposition de Céaar, signé: Michel Azor, Hervé ont signs la Minute J. Louis c Joseph, not. et Fourcand, Gérard Léonidas, Yves au pied de laquelle est François écrit: Cajoux, not, dépositaire de Earegistré à Iérébmnie le 28

Et, Septembre mil neuf cent tout actionnaire qui dairerait nunion ila doivent étre mis à la (10) jours avant Ainsi après lecture, les parties et les notaires lea examiner. disposition de Céaar, signé: Michel Azor, Hervé ont signs la Minute J. Louis c Joseph, not. et Fourcand, Gérard Léonidas, Yves au pied de laquelle est François écrit: Cajoux, not, dépositaire de Earegistré à Iérébmnie le 28 LE MONTTEUR N. Septembre No. 6 des mil actes neuf cent soixante Folio 419 Case civils. 2198 du Rogistre Perçu: Droit fixe: Onze Gourdes DEPOT DU Visa timbre: Cing Gourdes et QUART DE LA DU CAPITAL SOCIAL Total: Seize Gourdes et 15/100 15/100 SAIDGA Pour le mie, Par devant Me François DirecteurDéiégue de TEnregistrement (Signé) rempectivement patentéa Cajoux et son colligue, Gs. Vincent 1-JJ et 327-JJ, aux Nos 818 et notaires à JérePour Copie Conforme: Collationné fessionnel (2e semestre imposés de aux Nos. 8310 et 8312 821, pour identifiés le aux Nos François l'exercice en Revenu proCAJOUX, not. cours), sousignés ACTB DE Ont SOCIAL SOUSCRIPTION DE DE LA 10) Monsieur comparue TRIELLE DU LA SOCIETE AGRICOLE TOTALITE ET DU CAPITAL demeurant et domicilié Michel à AZOR, identifié au No. DEPARTEMENT DE LA GRAND'ANSE INDUS 20) Monsieur Hervé Portau.Prince; 37--BE, propriétaire SAIDGA priétaire demeurant et FOURCAND, identifié au No, Par devant Me. 30) Monsieur Gérard domicilié à 8822-AA, promie, repetivement François Cajoux et son Collegue, priétaire demeurant et LEONIDAS, Hortauirincer identifié au No. 1-JJ et 327-JJ imposés patentés aux Nos. 818 et 821, identifiés notaires à Jéré40) Monsieur Yves domicilié en cette dite ville; 1085-J), professionnel (2e semestre de aux T'exercice Nos 8310 et 8312 pour le Revenu aux Nos re demeucant et domicilié CESAR, à identifié au No. 1756-JJ en cours), soussignés proLesquels comparants pour Jérémie; propriétai. Ont comparu: affirmé trente-cing et (bis) (35 bis) du Code satisfaire de aux prescriptions de Tarticle 1o) Monsieur Michel AZOR, Anonyme certifié que Vintégralité du Commerce ont, par ces présentes, demeurant et domicilié à identifié au No. 37-BB, Haitienne dénommée: Capital Social de la Société 20) Monsieur Port-eu.Prince; propriétaire DUSTRIELLE DU -SOCIBTE AGRICOLE prictaire Hervé FOURCAND, identifié SAIDGA- dont ils DEPARTEMENT sont DE LA ET IN30) demeurant et domicilié à au No.

certifié que Vintégralité du Commerce ont, par ces présentes, demeurant et domicilié à identifié au No. 37-BB, Haitienne dénommée: Capital Social de la Société 20) Monsieur Port-eu.Prince; propriétaire DUSTRIELLE DU -SOCIBTE AGRICOLE prictaire Hervé FOURCAND, identifié SAIDGA- dont ils DEPARTEMENT sont DE LA ET IN30) demeurant et domicilié à au No. 8822-JJ, prosomme de Mille Dollars fondateurs a été souscrite GRANDANSERN Monsieur Gérard Portas-Princes; (1/4) du montant des ($1.000.00) et qu'il a été et sélève à lu priétaire demeurant et domicilié LEONIDAS identifié au No. cinquante Doilars Actions souscrites, soit veraé le Quart 40) Monsieur Yves CESAR, en cette dita ville. 1085-JJ, proNationale de la ($250.00), valeur qui a été la somme de Deux cent demeurant et domicilié identifie au No dite en République d'Haiti; déposée à la en cette sus-dite ville; 1756-JJ, propriétaire dont Banque, date du Sept Septembre appert mil Certificet délivré Banque par la Leaquals comparants, meurer Toriginal sera enregistré ensemble neuf cent soixante et Société Anonyme Haitienne agissant en leur qualité de Fondateurs suivante: annexé, Les Actions ainai libérées que l'ont lea présentes pour y de INDUSTRIELEE DU dénommte: SOCIETE AGRICOLE de la Le sieur Michel été dans la proportion MILLE (SAIDGA) ont déclaré que DEPARTEMENT le Capital DE LA GRANDANSE ET DOLLARS AZOR: Six (6) ACTIONS DIX DOLLARS ($1.000.00) divisé Social de la dite Sociéts est de Le sieur Hervé ($6000). totalisant SOIXANTE tions DOLLARS des articles ($10.00) chacune et que en CANT (100) actions de XANTE DOLLARS FOURCAND: Six (6) ACTIONS Code de Commerce Trente cinq (bis) et conformément aux disposiLe sieur Gérard ($60.00). totalisant SOI Société a été Haitien, lintégralité Quarente du troia (35 bis et 43) du DOLLARS (S 60.00). LEONIDAS: Six ACTIONS totalimant Le sieur souscrite et que la Capital Social de la dice Le sieur Yves SODKANTE Michel AZOR: souscription a eu lieu comme DIX CESAR: Sept (7) cenr quarante Dollars Vingt quatre (24) actions ci-après: Soit DOLLARS en tout ($70.00). ACTIONS totaliaant SOIXANTE Le sieur Hervé ($ totalinant Deux CENT VINGT-CINO (25) ACTIONS Deux cent cinquante FOURCAND: Vingt cinq (25) 240.00)- CINQUANTE DOLLARS ($250.00). totalisant DEUX Lo aieur Gérard Dollars (s actiona totalisant Deux cent cinquante LEONIDAS: Dollars Vingt cinq (25) actions 250.00)- Fait Dont Acte: soixanto Le eieur Yves CESAR: Vingt (S totalinant mil neuf et paseé à Jerémie, en létude et Dollars dix (26) actions totalisant 250.00)- Et, cent soixante.

INQUANTE DOLLARS ($250.00). totalisant DEUX Lo aieur Gérard Dollars (s actiona totalisant Deux cent cinquante LEONIDAS: Dollars Vingt cinq (25) actions 250.00)- Fait Dont Acte: soixanto Le eieur Yves CESAR: Vingt (S totalinant mil neuf et paseé à Jerémie, en létude et Dollars dix (26) actions totalisant 250.00)- Et, cent soixante. en minute, le 23 Soit en tout CENT ($ 260.00)- Deux cent Michel après Azor, lecture, les parties et les Septembre DOLLARS ($ (100) actions totalisant la somme C. Joseph, Hervé Fourcand, Gérard notaires ont signé. Ainsi 100000)- de MILLE not. et Léonidas, Yves signé: Pour l'exécution pied de laqualle est François Cajoux, not, César, J. Louis demeures des présentes les neuf cent soixante écrit: Enregistré à dépositaire le de la Minute au Tespectives parties élisent domicile civila Folio 419 Case Jérémie 28 susindiqutes en leurs 2200 du Registre N. Na Soptembre 6 des mil actos Fait et paasé à Dont Acte: Perçu, Droit fixe: Troia et mil neuf cent soixante. Jérémie, en notre étude, le Vina timbre: Une gourdes gourdo et 00/100 Et, après lecture, Vingt-trois Septembre Total: Quatre gourdes et 90/100 migné: Michel Azor, les parties ont signé avec Pour le 90/100 J. Louis C Joseph, Hervé Foureand, Gérard nous, notaires Ainsi Directeu-Délégus de not. et TEaregistremont (Signé) Ga nute au pied de laqueile Françoia Cajoux, not, Lhonidas, Yves Cémar, Pour Vincent bre mil neuf cent soixante esi écrit: Baregistre à dépositaire de la MiCopie Conforme: Collationns des actes civils. Folio 419 Case 2199 Jérémis du le 28 SeptemDéposées Françoia CAJOUX, not, Registre N. No, 6 deux et earogistrées ont été au Perçu, Droit fize: Trois Agricole expéditions et de Tacte de la Société Département du Commerce Viaa timbre: Trois gourdes et 00/100 au Capital Industrielle Social du Département de Anonyme la dénommée Société Total: Six gourdes et 35/100 à de $ 1.000.- et Grande Anse goturdes et 35/100 Formée férémie ayant son (SAIDGA) Pour le Earegistrée le 5 Octobre le aiège 23 social à Jérémie Drede-Délilgue de No. A-16 Septembre 1961 TEnregitrement (S) Ga Vincent. Pour Copie Conforme: Folio 67 Frangols CAJOUX COLLATIONNE Fort-eu-Prines le 5 Octobre not Wiener CHARLES Iimprimeria d TEwt Ras Haerte Secrétaire Général Kulick