Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A A TR - I D. MELLON MONIT HERMANN Directeur. a D'EAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 13 Novembre 1961 Paraismant JOURNAL Lundi La Lundi et le Jeudi FORT-AU-FRINCE temps que les présentes pour en même 116ème Année No. 106 formalités de Tenregistrement et domicilié au annexés. demeurant SOMMAIRE y demeurer proprietaire Etats-Unia de TA- .LES ENTREPRISES 20) Louis GITELMAN, No. 1, Miami Beach, Floride, Soclété Anonyms dinommte et Statuta anneste. Euclid Aven Apt Arrits autorinant CANADIERNES la SA Acto Conatitutil 1135 mérique du Nord; demeurant et domicilié au 8517 du MAITIANO 30) Sydney MILLAR, propriétaire, Etats-Unis de TAmérique Ave. Miami Besch, Floride, : ARRETE Harding demeurant et domicilié à Pé Nord; ROUZIER, propriétaize DUVALIER 40) Arthur une Sociétt DK. FRANCOIS de la République tion-Ville, Haiti former et par les présentes forment Société les arPrésident Ont déclaré vouloir pour statuts de la et, ont accepté et adopté Vu TArticle 90 de la Constitution: 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce: Anonyme suivants : entre les propriétaires les Articles 30 à 35 bis, Anonymes; ticles formé par les présentes et de cellos Vu Aolt 1955 sur les Sociétés en faArticle ler- Il est être croées ci-après Vu la Loi du 3 1960 organisant un régime spécial et futurs des actions qui vont qui sera régie 28 Août Décret du actuels une Société Anonyme lui être apVu le dénoml'étre ultrieurernent d'Heiti qui peuvent veur des Sociétés Anonymes; Statuts de la Société Anonyme qui pourront les lois de la République YActe Constitutif et les S.A; par toules statuts. en Haiti ou ailVu msotamsa et de Findustrie; plicables et per les présenta objet dentreprendre marmée : LES ENTREPRISES Secrétaire d'Etat du Commerce 2- La Société a pour premiètes, métaux, du Article de denrées, matières d'enSur le rapport et la vente et autres articles, Arrête : leura Tachat la fabrication de pneus dénommée : LES chandises de toute sorte, des affaires commerciales financières, Est autorisée la Société Anonyme SA, au capital 80en Haiti ou aitleurs Article ler 1961. treprendre industrielles de toutes natures, ou Tune d'elles ou pluENTREPRISES "moncscmeret le 16 Octobre agricoles et faire toutes ces opérations de tiers, so.t S 10.000.00 formée à Porteu-Prisce ne pourra etre augLa Société pourra ou pour le compte et ciel de social de la dite Société Articles 35 bis, elles, pour son compte Société pourra importer Article 2- Le Capital combinées des sieurs d'entre avec les tiers; la et financières conformité des diapostions seule, soit en association mobilières, immobilières pren.

ire toutes ces opérations de tiers, so.t S 10.000.00 formée à Porteu-Prisce ne pourra etre augLa Société pourra ou pour le compte et ciel de social de la dite Société Articles 35 bis, elles, pour son compte Société pourra importer Article 2- Le Capital combinées des sieurs d'entre avec les tiers; la et financières conformité des diapostions seule, soit en association mobilières, immobilières pren. menté qu'en du Code de Commerce. et dans les limites de faire toutes opérations aux buts ci-dessus, 38, 41, 43 et 47 sous les réserves et les exporter, directement ou indirectement pouvant se Article 3- Sont approuvés T'Acte constitutif se rattachant dans toutes entreprises et cela Lois de la Républiqus, Octobre 1961 et à les favoriser Constitution et des acte public le 16 dre tous intérêts participations ou de nature de conla Societé constatés par notaires à Péà l'un des objets précités d'apports, Statuts de la dite et son confrère, 1093-X, Brattacher de Sociétés nouvelles, au moyen ou autres titres. rapport de Me. Leclerc LALANNE et patentés aux Nos. par la création d'actions, d'obligations elle a au identitiés et achats T'objet en vue duquel faire tion-Ville, respectivement Nos. 192-X, B-21779. son plein trats, souscriptions aura la faculté de remplir que pourrait le 62321, et le second aux donnée pour sortir 3 La Société degré et aussi complatement agent ou autre, Article 4- La présente autorisation fixées aux Articles 2 et ci-dessus les acété créée au même à titre de principal intéressé, se rattache à l'exéentier effet sous les conditions et motifs y contenus, pour une personne physique pour tout ce qui à l'an et pour les causes la violation de ses staà faire tout ce qui est nécessaire ou se rattachant pourra être révoquée de ta Société et pour et des buts énumérés la suite nécescontraires au but envers les tiers cution de l'un ou plusieurs devenir par tivités des à la diligence ci-dessous ou qui pourront à ses intérêts. tuts, sans préjudice denmaeminees Arrêté sera publié et exécuté des pouvoirs de la Societé ou de Société Anonyme Article 5. Le présent et de VIndustrie. 1961, saire à la ssuvegarde outre son titre légal Secrétaire d'Etat du Commerce le 10 Novembre Article 3- La Société .LES HAITIANOCA du à de ENTREPRISES Palnis National, Porb-au-Prince, la dénomination Donné au FRANÇOIS DUVALIER prendra SA. immédiatement à An 158ème de Tindépendance. Dr. NADIENNES La Société commencera à fonetionner approuCLOVIS M. DESINOR Article 4- de TArrêté du Président de la République Par le Président: d'Etat du Commares et de Mindustrie: partir de la date et ses Statuts de dissolution anLe Secrétaire LA SOCIETE ANONYME vant son Acte de constitution illimitée, sauf les ces CONSTITUTIF DE HAITIANO La durée de la Société est ACTE : .LES ENTREPRISES par les statuts.

approuCLOVIS M. DESINOR Article 4- de TArrêté du Président de la République Par le Président: d'Etat du Commares et de Mindustrie: partir de la date et ses Statuts de dissolution anLe Secrétaire LA SOCIETE ANONYME vant son Acte de constitution illimitée, sauf les ces CONSTITUTIF DE HAITIANO La durée de la Société est ACTE : .LES ENTREPRISES par les statuts. n pourra êcte DENOMMEE SA. ticipée prévus Le nocial est fizé à Port-au-Prince ou ailleurs par déCANADIENNES Confrère, Notaires à PéArticle 5- siège villes de la République Me. Leclerc LALANNE et son aux Nos, 1093-X transféré dana toutes autres des Actionnaires. Par devant et patentés le premier sur le de TAssemblée Générale fixé à DIX MILLE DOL tion-Ville, soussignés, identifiés Nos 192-X et B-21779 et imposés cision 6- Le Capital social est Etats-Unis d'Amérique du B-62321 et le second aux et le second au No. 66.257-22. Article monnaie légale des 100.00) cha et au No. 15981-C LARS ($ 10.000,00), Actions de Cent Dollars ($ revenu, respectivement demeurant et I eat divise en Cent Ont comparu : SCHACHTER, propritaire, Mont. Cane:; Nord ou au porteur: L'Action nomi1o) Monsieur Edouard Street 1, Outremont, Québec, des sieurs Morris cune. 7- L'Action- sera nominative sur une declaration de trensdomicilié au 1145 Lajoie, comme mandataire du Article de propniétaire que tant en son nom que mandats en date à Miami native ne changera da, agissant Bill appert seront soumis aux SHAWARTZ et GRUBBER. année, lesquels mandats de la présente 26 Septembre LE MONITEUR sauf les cas de dissolution anti458 La durée de la Société est illimitée, etre Soclété et signée du cédant et du cipée prévus par les Statuta. est fixé à Port-au-Prince. I pourra inscrite sur les registres de la et Vacquit donné sur le Article 5- Le niège social ou ailleurs par défert, de leura mandstaires spécisux les vendre devra les dans toutes autres villes de la République cessionneire ou d'actions nominatives qui désire du martransféré Générale des Actionnsires. DIX MILLE DOLtitre. Le porteur autres actionnaires au prix de cision de TAssembiée social est fixé à du d'abord à la Société et aux Quant à la cession Article 6- Le Capital des Etats-Unis d'Amérique offrir indiqué par tes livres sociaux. du titre. 10.000.00), monneie légale ($ chacune. au ché ou prix elle se fait par la simple tradition Conseil de trois memLARS Nord. 1 ($ est divisé en Cent Actions da Cent être dollars 100.00) ou diminué sePaction au porteur, La Société est administrée per un des Adminis1- Le Capital social pourra augmenté du Conseil d'Adminis Article 8.- membres au plus Le nombre les besoins Article de la Bociété sur la propostion bres au moins et de sept ou diminué suivant lon les besoins de TAssemblée Générale.

se fait par la simple tradition Conseil de trois memLARS Nord. 1 ($ est divisé en Cent Actions da Cent être dollars 100.00) ou diminué sePaction au porteur, La Société est administrée per un des Adminis1- Le Capital social pourra augmenté du Conseil d'Adminis Article 8.- membres au plus Le nombre les besoins Article de la Bociété sur la propostion bres au moins et de sept ou diminué suivant lon les besoins de TAssemblée Générale. à pourra toujours ètre augmenté Générale des Actionnaires tration et sur la décision la Société sont extraits de registres trateure: décision de TAnsemblée 8- Tous les titres de Société et rev.tus de la side la Société par ou de sa propre initiative. à Article du sceau de la du Conseil élisent domicile souches numérotéa, frappés du Conseil d'Administration. sur la proposition Texécution des présentes, les Civil comparants de Port-su-Prince. du Président et d'un membre ou au porteur. L'action nomiPour Grefle du Tribunal gnature 9.- L'Action sera nominative une de transau Port-au-Prince, Seize OctoArticle de que sur déclaration du cédant et du cesce Dont Acte : et en FEtude native ne changera propriétaire de la Société et signée le tià Petion-Vil, en minute fert, inscrite sur les registres et Facquit donné sur Fait et passé soixante et Un. soixante ou de leurs mandataires apéciaux les vendre devra les bre Mil neul cent Octobre mil neuf cent sionnaire nominatives qui désirera au du marEnregistré à Pétion-Ville le dix-huit M No. 30 des Actes Civils. tre. Le porteur à d'actions la Société et aux aitres actionnaires à la prix cession de 186. Case 450 du Registre T.S.1. offrir d'abord les livres socieux. Quant et un, Folio 10, V.P,T. 2.60, V.P.T. A-0.50, : Ch. v. RIBOUL. ché ou au prix indiqué par la simple traditjon du titre. Perçu : Enreg, Le Receveur (Signé) LALANNE, Notaire, l'action au porteur, elle se fait par donne droit dans Ia proprieté de Tactif dea Collationné : Leclerc Article 10.- Chaque action au nombre déDENOMMEE : at dans les bénéfices à une part sropontoemeie de prendre part aux STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME SA. sacial émises. Elle ne permet au bénéficisire sous les réserves et dana lea HAITIANO CANADIENNES demeurant ct actions de TAssemblée et au vote que .LES ENTREPRISES Edouard SCHACHTER. propriétaire, Canade: Nibérations fixées par les présents Statuts. de plein droit l'aLes sieurs lo) Street, 1, Outremont, Québec, Mont, au limites 11- La propriété d'une action emporte du Conseil d'Adminis domicilié au 1145 Lajoie, propriétaire, demeurant Etats-Unis et domicilié de T'AArticle Statuts de la Société, aux décisions 20) Louis GITELMAN, No 1, Miami Beach, Floride, dhésion et aux de TAmemblée Générale, et la Société ne recon1135 Euciid Ave, Apt au tration 12- Les Actions sont indivisibles Tous les co-proprit.

- La propriété d'une action emporte du Conseil d'Adminis domicilié au 1145 Lajoie, propriétaire, demeurant Etats-Unis et domicilié de T'AArticle Statuts de la Société, aux décisions 20) Louis GITELMAN, No 1, Miami Beach, Floride, dhésion et aux de TAmemblée Générale, et la Société ne recon1135 Euciid Ave, Apt au tration 12- Les Actions sont indivisibles Tous les co-proprit. mérique du Nord; propriétaire, demeurant et domicilié du Article seul pour chaque action. droit à n'importe 30) Morris SHAWARTZ, Floride, Etats-Unis de TAmérique nait qu'un d'une propriétaire mème action et tous les ayants de la Société per 710, 17th Street, Miami Beach, taires indivis de se faire représenter auprès Nord; demeurant et domicilié au Nord; quel titre sont tenus ne peuBill GRUBBER, propriétaire de TAmérique du une seule et mème personne. ou créenciers d'un actionnaire 40) Miami, Floride, Etats-Unis et domicilié au 8517 Article 13- Les héritiers des scellés 6th Street, soit Teppoaition So. D. demeurant du motif que ce provoquer demander le partage ou la So) Sydney MILLER, proprétaire, Floride, Etats-Unis de TAmérique vent pour quelque et valeura de la Sociét4 en dans son administration. Harding Ave. Miami Beach, à Pésur les biens, en aucune manière s'en uniquement et domicilié licitation, ni simmiscer de leurs droits rapporter et Nord; ROUZIER, propriétaire, demeurant Ils doivent dans l'exercice sociaux, aux élats financiers GéGo) Arthur forment une Société statuts, aux inventaires et de TAssemblée tion-Ville, Haiti. vouloir former et par les présentes la Société les Artiaux présents du Conseil dAdministration Ont déclaré pour statute de aux délibérations à la perAnonyme, et, ont accepté et adopté nérale. Les dividendes et intérêts vont asturellement : entre ies propriétaires A:ticle 14-- de la Société comme proptiétaire cles suivants Il est formé par les présentes ciaprès et de celles inscrite dans les registres par le Conseil dAdmiaistre Article ler. actions qui vont étre créées qui sera résonne 15- En cas de perte admise en être délivré au proptiéactuels et future des ultérieurement une Société Anonyme lui être Article d'un titre nominatif, duplicata pourra avis paru dans deux Quotidiens qui pourront lêtre d'Haiti qui peuvent tion mais seulement après un troia mois. toutes les lois de la République taire insctit, une fois par mois, pendant à etre gie par les présenta statuts. en Haiti ou ailde le Capitale, au moins de tout dividende qui viendrait et par légatal applicables La Société B pour objet dentreprendre métaux, marDans Vintervalle, le paiement du réclamant, ses héritiers, Article 2- la vente de denrées, matières premièren, et autres articles, dû sera suspendu. En caa de décès du délai coun. leurs lachat et la fabrication de pneus finandroit bénéficieront par un Conseil de trois chandises de toutes sortes, ailleurs des affaires commercialen res ou ayants La Société est administrée Le nombre des Admien Haiti ou de toutes natures.

, marDans Vintervalle, le paiement du réclamant, ses héritiers, Article 2- la vente de denrées, matières premièren, et autres articles, dû sera suspendu. En caa de décès du délai coun. leurs lachat et la fabrication de pneus finandroit bénéficieront par un Conseil de trois chandises de toutes sortes, ailleurs des affaires commercialen res ou ayants La Société est administrée Le nombre des Admien Haiti ou de toutes natures. plu: Article 16- et de sept membrea au plus. suivant les bedentreprendre et industrielles ou lune d'elles ou membres au moins etre augmenté ou diminus des Actioncières, agricoles faire toutes ces opérations le compte de tiers, soit nistrateurs pourra toujoura de TAssemblée Générale La Société pourra elles, pour son compte ou la pour Société pourra importer et soins de la Société par décision du Conseil ou de 88 propre initistive. G6 sieurs d'entre association avec les tiers; immobilièeres et financiè naires sur la proposition sont nommés par TAasembiée seule, soit en toutes opérations mobilières, aux buts ci-dessus, prenArticle 17- Les Administrateurs années au plus Ila sont indéfiniment et exporter, faire directement ou indirectemant pouvant se nérale; leur fonetion dure deux avec les mêmes attributions res se raitachant dans toutes entreprises les favoriser et cela Ils reateront en fonction de leurs succenseurs dre tous intérêts et perticipetions précités ou de nature à de contrats, rééligibles. la nomination et Tinstallation se réunira au siège BO. rattacher à l'un des objeta nouvelles, au moyen dapports, titres, pouvoirs jusqu'a 18. Le Conseil d'Administration Il peut tout aussi bien la création de Sociétés ou autres elle a Article, sur coavocation du Président. fixés dans la lettre par et achats d'actions, d'obiligntions Tobjet en vue duquel faire cial de la Societé aux endroits et date qui seront souscriptiona Société aura la faculté de remplir que pourrait le se réunir ailleurs se faire représen. La méme degré et aussi complatement agent ou autre, ou l'avis de convocation. peut Conseil eté créée au à titre de principal intéresé, be rattache à FexéTout Membre du Conseil dAdminististion un autre membre du une personne physique pour tout ce qui à T'un écrit à une réunion par à faire tout ce qui est nécessaire buta énumérés ou se rattachant ter sur mandat jours la date eti des la suite nécemaire toute autre personne. d'au moins quinse cution de Pun ou plusieure devenir par ou devra précbder avec avis de récidessous ou qui pourront intérèta. Cette coevocation lettrea recommandies à Portaudes pouvoirs de la Societs ou à ses de Bociété Anonyme de la réunion et sera faite per dana deux Journaux veditant à la sauvegarde La Société outre son titre légal HAITIANOCA ou par avis publiés du Article 3de .LES ENTREPRISES ception Haiti lorsque tous les membree prendra la dinomination à Prince, ne sera pas necessalre NADIENNES SA..

ta. Cette coevocation lettrea recommandies à Portaudes pouvoirs de la Societs ou à ses de Bociété Anonyme de la réunion et sera faite per dana deux Journaux veditant à la sauvegarde La Société outre son titre légal HAITIANOCA ou par avis publiés du Article 3de .LES ENTREPRISES ception Haiti lorsque tous les membree prendra la dinomination à Prince, ne sera pas necessalre NADIENNES SA.. à fonctionner immédistement La convocation présents ou représentia Article 4- La Sociét6 commencera Président de la République approu. Conseil seront partir de la date de TArrêté du et ses Statuts. vant son Acte de Conatitution LE MONTTRUR seil Article 19.- En vue de renforcer la membres dAdiministration seront pourre nommer un direction de la Société, le Con. tion peur déléguer nomméa pour cinq ans ou comité de direction dont les avéc un firme neront définis tout ou partie de ses plus, Ce comité de direele fait qu'un Particulier, ou compagnie ne sera ses membres par le Conseil pouvoirs tels que ces intéressés ou Directeur ou des affecté ou annulé ou à toutes autres dAdminbbnatioen à un ou pouvoirs tions parties Directeurs de la par posé de trois directeura personnes. Un comité plusieurs de eat intervenus entre contractantes eux. dana d'autres présente Société sont Article 20.-- Le peut être établi exécutif com. déchargé de toutes Et' tout Directeur de contrats ou tranaac ment Conseil a passé avec la responabilités la présente Société la loraque sur la convocation dAdministration du pourra travailler lui présente Société dans son pouvant naitre d'un contrat majorité de ses membrea Président seront présents valable Article d'autres firmes ou dans intérét personnel ou dans qu'il Aricle 21- En cas de au moins sente 27.- LAasembiée Compaenies lesquelles il est ce. d'un vacance, par décès, Tuniversalite des Générale intérenat. bres administrateus, du Conseil cette vacance sera comblée démission ou Eutrement actionnaires mème absents, Actionnaires. Les régulierement décisions constituée repré. meurer en fonction restant étant entendu que le par le vote des merntions Article 28.- Les incapables ou disidents. obligent tous les cice de son que pendant le tempe qui remplacant reste à ne devra de. ordinaires émises Actionnaires et en de la Société, Article 22,- prédéceseur. Les courir de T'exer. di Générale d'Avril au domicile légal de la circulation se réuniront proprittaires en des Ac. nistration sont détibérations et les a irois heures de Société chaque Asmemblée un registre constatées par des résolutiona du Conseil ouvrable, le Tapres-midi et ai année le premier lunles tenu à cet effet au siège procheverbeus de la qui seront inscrits d'Admi dans délire ies membres jour suivant du sans qu'aucun avia ce soit jour n'ost pas un jour Article Administrateuns 23.

iront proprittaires en des Ac. nistration sont détibérations et les a irois heures de Société chaque Asmemblée un registre constatées par des résolutiona du Conseil ouvrable, le Tapres-midi et ai année le premier lunles tenu à cet effet au siège procheverbeus de la qui seront inscrits d'Admi dans délire ies membres jour suivant du sans qu'aucun avia ce soit jour n'ost pas un jour Article Administrateuns 23. ayant pris part aux Société et seront signés par de la Société et Conseil nécesaaire aux fins Sans délibérations blée. d'examiner toutes dAdminatuton blée Générale préjudicier aux autres daprouver le bilan tous des pouvoire Les questions noumises à les droits de la Actionnaires le Conseil supérieurs de T'Assempropriétaires d'Actions TAssem. de la République, les Société tels que ces droits dAdministration sont établis exercera réuniront le legal de également en Assemblée ordinaires, émises et en semblée Générale des présents Statuts et les par les lois seil la Société ou en tout autre Générale extraordinaire cireulation au 3e cepté ceux qui seront Actionnaires et du Conseit procea-verbaux de T'As brement d'Adminatration ou par le endroit déterminé domici- le Ginérale des changés par loi ou les minutes dAdmiattration ex convoquer cette président qui peut par Conministration Actionnaires Dans les limites de tionsaires, étant Assemblée séparément et lile contrôle aura la direction et ci-deseus, le Conseit TAssemblée d'Ad. TAasemblée Générale entendu que ce droit Générale de extraondinaire des Ac léguer absolu des nctivités de Tadministretion ainsi jorité dea des est convoquer à en la Société, complètes que porteurs des Actionnaitres reconnu Pestraordinaire certains permenence ou tout avec la faculté de dé convocation des actions ordinaires émises également à le macréer, orgeniser, officiers ou dignitaires temporairement de la Société; ou partie de ses droita à un avis publié dans Actionnaires deux en Assemblée Générale et en circulation, La apéciaux de directeurs maintenir et dissoudre à tout avec aussi la faculté de jours au moina avant la date journaux édités à s'effectuera par mi ies membres exécutifs de toutes moment des comités ra nécessaire de la réunion, Port-au-.Prince, Haiti, 15 nistration du Conseil classes qui seront choisis tion meront présents. quand tous Jos porteurs d'actions Aucune convocation ne seSans pourra déléguer aux d'Administration, dits comités lequel Conseil d'Admi. par. Article 29- Tout émises et en circula. tation de que la liste ci-dessous puisse être toutes ses attributions blées Générales peut Actionnaire ayant le droit ra 1o) émettre pouvoirs, il est entendu que le interprétée comme une limique ce mandataire soit sy faire représenter par un d'assister aux Assem.

tous Jos porteurs d'actions Aucune convocation ne seSans pourra déléguer aux d'Administration, dits comités lequel Conseil d'Admi. par. Article 29- Tout émises et en circula. tation de que la liste ci-dessous puisse être toutes ses attributions blées Générales peut Actionnaire ayant le droit ra 1o) émettre pouvoirs, il est entendu que le interprétée comme une limique ce mandataire soit sy faire représenter par un d'assister aux Assem. et metire en cireulation Conseil blée. lui-méme en les paiemient espèces, Actions dAdiminintration pour actionnaire ou mandataire, pourvu 20) ouvrir en nature ou en de la Société Aisicle 30,- membre de l'Aasem. ou fermer des service de leur valeur contre réunion Tou: Actionnaire gaant les personnes comptes en banque, en tous nominale, la liste prendro communication au peut trente jours au de modifier à tout capables de tirer sur ses lieux en dégétats des Actionnaires et se Siège Social de moins avant la à intérêts avec moment la gérance de ces compies avec la faculté firanciers et des faire délivrer du Tinventaire et de et vendre des ou sans garantie selon les comptes, 30) emprunter Article 31.- Un rapports adressés copie bilan général, dea toutes sortes, teries, immeubles, bons, billets circonstances 40) acheter blée Générale par le quonum est constitué conformément à toute à la loi. opérant en toute liberté à ordre, de Actions émises et présence de Quatre réunion de TAssem. dapprouver le des suivant les obligations res, le en Vinigts pour Cent s'il en est, 60) partage dividendes circonstences 50) quorum n'est circulation. Lorsqu'a une (80%) des Tannée arrêter la date du ordinaires et clarer la réunion pas atteint, les réunion des Actionnai. de Article finaneière la Société. commencement et celle extraordinaires de la fin de dans les trois ajournée juaqu'aux jour actionnaires et heure présents peuvent désentant 24- Le Président est de droit so réunir à jours suivants auxquels jour et qu'ile détermineront Générale légal de la Société. II le chef exéeutif et le ciale, et si dans nouveau sans qu'il soit heure il sera décidé de des préside les réunions de repré. ecmme ce cas le quorum est nécessaire d'une que celles des Actionaires, officiers. celles du Conseil TAssemblée iaté 1ézalement et atteint, la réunion convocation sera spé. II exécotera les dAdiministration ainsi Tinexistence du valablement tenue. Si d'autre considérée dtrAdminisetration de la Société de la Société et essurera accords adoptés par les tivement annulée. quorum, la réunion sera part, il est consen justice et en dehors la complète corps Article 32,- considérée comme définiparticuliers, droits Sociétés et de la justice auprès reprbsentation de nistration et L'ordre du jour doit étre et des pouvoirs suffisants Organisations publiques ou tous porté à la arrété par le Conseil ciété. II eat pour administrer les privées avec des Convocation. connaisance des Actionnaires dans d'Admi. tenu autorinations cependant d'obtenir du Conseil affaires de la Sostatuer sur des Néenmoins, questions FAssemblée peut décider de l'Avis de chats qui ne nécenaires pour faire toutes d'Administration les Article 33. autres et relevant de aa discuter et de la Société. II sont pas conaidérées comme opérations de vente ou d'adu Conseil LAsserablée Générale est compéience.

ocation. connaisance des Actionnaires dans d'Admi. tenu autorinations cependant d'obtenir du Conseil affaires de la Sostatuer sur des Néenmoins, questions FAssemblée peut décider de l'Avis de chats qui ne nécenaires pour faire toutes d'Administration les Article 33. autres et relevant de aa discuter et de la Société. II sont pas conaidérées comme opérations de vente ou d'adu Conseil LAsserablée Générale est compéience. personnel est entendu que le Président une opération normale de à la réunion dAdiainistaton sont de droit Les deur plus forts préaidée par le Président à leur service technique et administratif de la Société peut librement engager le Secrétaire et lea membres du bureau Le actionneires présents Article 25. quand cela se révèle nécessaire, et aussi mettre fin Les delibérations Scrutateura sont bureau choisie le bres du Conseil Conformément à da loi tre Vingts pour Cent valables quand elles sont cune obligation dAdiministration quels quila régissant la matière, les memsentéa (80%) des voix des membres adoptées par Quaciété. Ile ne permonnelle ou collective à cause soient ne contractent auChaque Actionnaire présents ou repré leura les répondent que de T'exéeution de des affaires de la Sod'actiona autant de voix qu'it rétribution membres fixé du Conseil peuvent étre leurs mandats. Par ail. Article 34.- Les possede ou représente pour Karantir par TAssemblée Générale. rétribués selon un taux de par des décisions de TAssemblée tions suivant leur gestion de déposer, dans Ile sont néanmoins tenun membres proole-vorbaux du bureau. Les inscrits sur un regiatre Générale sont constatées Article décision de la caisse sociale, leurs re en justice ou copies, extraits de spécial et signé des 26.- Aucun contrat PAmembise Générale. acailleurs meront signés ces délibéretions à Société et une autre ou autre transaction entre ministration. Article par le président du Conseil tradui. un ou plusteure directeurs Compagnis ne sera affecté ou la présente le 35. L'Année Sociale d'Ad. tiee de la dite anauls du fait que Trente et Un Mara Le commence le Premier Société. contractantse De ou intiressde dane d'autrep Compagnie ont Eté ou sont partemps écoulé entre da premier exercice Avril et finit même aucun centret, transaction contrata avec la prémento Mars, constitution de la Sociéts comprend et per enception le de la présente Bociées Article 36.- En cas de le Trente et Un Capital Social ou pour toute perte autre de Cinquunte pour Cent (50%) raison jugée du dimportancs le Con- LE seil MONITEUR fins de eut tenu de convoquer TAssemblée Article statuer sur la nécessité de Générale extraordinsire mode de 37.- En cas de dissolution, dissolution de la Société. aux Dont Acte : les pouvoirs liquidation du Conseil et nomme les liqtidateurs. TAssemblée Pendant Générale règle- le bre Fait et passé à continuent comme cessent, mais ceux de la liquidstion, mil neuf cent Petion-Ville soizante en minute et en droit de conférer pendant lexistence de la TAssemblée Générale Et après 'et un.

ité de Générale extraordinsire mode de 37.- En cas de dissolution, dissolution de la Société. aux Dont Acte : les pouvoirs liquidation du Conseil et nomme les liqtidateurs. TAssemblée Pendant Générale règle- le bre Fait et passé à continuent comme cessent, mais ceux de la liquidstion, mil neuf cent Petion-Ville soizante en minute et en droit de conférer pendant lexistence de la TAssemblée Générale Et après 'et un. lEtude ce Seize Octo auront tous pouvoirs Société et lui deux mots lecture, les parties ont pour mission de réaliser l'actif apéciaux eux Ces donnent Ainsi rayés nula. Deux eigné avec les même à l'amiable et de le Société liquidateurs, demniers signé : E. renvoia bons. Un autre Notaires. Quarentecesaion, à tout d'éteindre de pansif. Ila par tous les moyens, LER, Arthur SCHACHTER, La. renvoi bon. ment, de tout particulier ou Société, soit peuvent faire TER, (Pour ROUZIER, (Pour Bill GITELMAN, Sydney MIL dissoute. ou partie des biens, droita par voie d'epport, soit transport, MOISE, not. Morris et SHAWARTZ) GRUBBER) (S.) (signé) E. Toute valeur et de la autre Leclerc E. SCHACH paasif et le provenant de la liquidation obligations Société minute ensuite de laquelle LALANNE, not. Ce SCHACHTER dernier Henry F. naires La Société rembourement continue des actions sera après extinction du huit Octobre mil neuf cent eut écrit : Enregistré à dépositaire de la Article 38.- Toutes d'exister jusqu'à la partagée fin de entre les Actiondu Registre M No. 30 des soixante et un. Folio 182 Pétion-Ville le dixles Actionnaires les contestations qui la liquidation V.PTA 0,50, TS.I. Actes Civila, Perçu : et 183, Case 440 tre la Société eux-mémes relativement peuvent s'élever soit entre Enreg. 10, V.P.T. naux Haitiens et les tiers seront soumises aux à affaires sociales, soit enSix mots Lo Receveur : 2,60, pareille compétents Tout Actionnaire la juridiction des Triburayés nula (Signé) : Ch. V. RIBOUL et toutes contestation doit faire élection de domicile qui veut provoquer une Par Collationné Leclere signilications sont à devant Me. gnations et autres notifications velablement faites au domicile Portau-Prince Pétion-Vils, Leclere LALANNE et son LALANNE Not. Parquet du Tribunal Civil de judiciaires seront valablement des aasi. x et B-62321 soussignés et le identifiéa et patentés le Confrère, Notaires à Article 39- Toute Action Porteu-Priaca. faites au le revenu, second aux Nos, 192-X et premier aux Nos 1093. blée Générale qui statue collective doit être No. 66257-ZZ. reapectivement le premier au B-21779 et imposés Article 40.- Les souvensinement ou donne soumise à l'AssemOnt No. 15981-C et le rur dinaires doivent Avia de Convocation son avia. comparu : second au Pour l'exécution indiquer Tobjet de la réunion. pour les Ansemblées extraor. lo) Monsieur Edoward des présentes, lee propriétaire, demeurant et SCHACHTER, identifié au Pont-au-Priace, au Greffe du comparents élisent mont, Québec, domicilié au 1145 No, 1461-T, Fait et passé à Tribunal Civil de domicile à mandataire des Mont- Canada; agissant tant Lejoie, Street 1, Outre Enregistré à Pétion-Ville Port-au-Prines le 27 Septembre Porteu-Prince 1961.

Edoward des présentes, lee propriétaire, demeurant et SCHACHTER, identifié au Pont-au-Priace, au Greffe du comparents élisent mont, Québec, domicilié au 1145 No, 1461-T, Fait et passé à Tribunal Civil de domicile à mandataire des Mont- Canada; agissant tant Lejoie, Street 1, Outre Enregistré à Pétion-Ville Port-au-Prines le 27 Septembre Porteu-Prince 1961. dats datés de sieurg Morris Shawartz en son nom que et un, Folio 184, le dix-huit Octobre Miami du et Bill Grubber; comme Case 444 du mil neuf Lesquels Vingt-Six appert : cu Enreg. 2, VP.T. Registre M No. 30 des cent soixante mame mandets seront soumis aux Septembre de la présente man0,70, VRTAOSO, T.S.1. Actes Civils. Per. 20) temps que les présentes pour y formalités de année. Le Receveur Monsieur Louia demeurer annexés. rEinegatrenene en (Signé) : Ch. V. micilié au 1135 GITELMAN, Collationné : Leclere RIBOUL, Unis Euclid Ave, Apt. No. 1, propritaire, demeurant et do SOUSCRIPTION DE LA LALANNE, No. lement d'Amérique à du Nord, identifié Miami Beach, Floride, Par devant Me. Leclere TOTALITE DU CAPITAL sus-dit aieur Fortau-Prince et seta au No, 13.634, de actuel. Etatstionville, soussignés, LALANNE et son Confrère, Septembre Edouard Schachter, représenté pendant son passoge absence premier aux Nos. respectivement identifies, Notaires à P6sus-dit. appert mandat à la date du par le 192-x, B-21779 1093-X, B-62321 et patentés et imposés le 30) Monsieur Vingt-Sir Ont et 16949-C. 15981-C et le second aux Nos. micilié au 8517 Sydney MILLER, 10) comparu : mérique du Nord, Harding Ave, Miami Beach, propriétaire, demeurent et do et domicilié Monsieur Edouard Et 40) Monsieur identifié au No. 4175-MM. Floride, Etats-Unis d'Anada, au 1145 Lajoie, Street SCHACHTER, 1, propriftairs, demeurant priétaire, demeurant Arthur et ROUZIBR, identifié au tant actuellement à Outremont, Québec, Mont. Lea domicilié à No. 2223-X, en son nom que Portes-Prince, comme identifié au No. 1461-T, CaHaiti. premier et troisième résidant Pétion-Vitis, Haiti proet Bill, Grubber; appert mandataire des sieurs agissant ectuellement à présenie année, Lesquels mandats datés du Vingt-Six Morris Shawartz Capital Lesquels comparants ont, par ces Porteu-Prines FEntregistrement en méme mandats seront soumis aux Septembre de la Code de Social qui devrait être présentes, en déclaré que le annexés. temps que les présentes formalités de Commerce par la Société déposs vertu de l'Article 35 quart du 20) Monsieur pour y demeurer TREPRISES Anonyme bis du Louis HAITIANO : -LES cilié dépôt de dpnommée ENau 1135 Euclid Ave., GITELMAN, propriétaire Deux Mille Cinq CANADIENNES Cents SA.. est Unis Apt No. 1, demeurant et domi.

temps que les présentes formalités de Commerce par la Société déposs vertu de l'Article 35 quart du 20) Monsieur pour y demeurer TREPRISES Anonyme bis du Louis HAITIANO : -LES cilié dépôt de dpnommée ENau 1135 Euclid Ave., GITELMAN, propriétaire Deux Mille Cinq CANADIENNES Cents SA.. est Unis Apt No. 1, demeurant et domi. merciale d'Haiti dollars garanti par un lement d'Amérique du Nord, identifis Miami Beach, xante et un, SA., en date du Neuf consigné à la Banque Comle à Porteu-Prince et sera au No. 13634, de Floride, Etats que le appert certificat délivré Octobre mil neuf cent Bieur Edouard Schachter, représenté pendant passage actueldépôt a été par la dite Banque soitembre sus-dit appert mandat à la date son absence par certificat sera soumis effectivement eux effectué à la date confirmant 30). Monsieur du Vingt-Six Sep temps que la minute des formalités de cidessus; lequel priétaire, demeurant Sydney MILLER, identifié Dont acte : présentes pour y TEaregitremene demeurer en même Floride, Etats-Unis et domicilié eu 8517, au No, 4175-MM, proFait et passé à annexé. ce, Haiti. d'Amérique du Nord; Harding Ave, Miami Beach, bre mil neuf cent soixante Pétion-Ville et en minute et en JEtude ce Et 40) Monsieur actuellement à Port-au-Prin. Et après lecture, les un. Seize Octopriétaire, Arthur ROUZIER, identifié trois mots rayés nuls, Deux parties ont signé avec les Lesquels demeurant et domicilié à Pétion-Vills, au No. 2223-X, proAinsi signé : E. renvois bons. Notaires Quarantefaire aux comparants ont, par ces présentes Haiti. LER, Arthur ROUZIER, SCHACHTER, La. Commerce, preacriptions de P'Article 42, déclaré que pour satisPour Bill Grubber Pour Morria GITELMAN, Shawartz Sydney MIL -LES la totalité du Capital de la deuxième alinéa du Code de clerc not. (S.) E. Schachter, Henry F. (S.) E, Schachter, souscrite ENTREPRISES HAITIANO Société Anonyme laquelle LALANNE, est Ce dernier MOISE, Not. et Leet est ainai dénommée neuf écrit : à dépositaire de la minute a que actionnaire répartie, suivant bulletin CANADIENNES de SA., été cent soixante et Enregistré un. Pétion-Ville le Dix-huit ensuite de Mr. Edouard aoumis et portant les mentions souscription de cha. No. 30 des Actes Civila. Folios 183 et 184. Case 443 du Octobre mil Mr. Schachter 20 Actions de $ ciapres : TSI. Perçu : Enreg. 10, V.P.T. Registre M Mr, Sydney Miller : 19 Actions de 100.00 : $ 2.000.00 Le Receveur 2,60, VPTA 0,50, Bill Grubber : 20 $ 100.00 : $ 1,900.00 Collationné : Leclere (Signé) : Ch.

Civila. Folios 183 et 184. Case 443 du Octobre mil Mr. Schachter 20 Actions de $ ciapres : TSI. Perçu : Enreg. 10, V.P.T. Registre M Mr, Sydney Miller : 19 Actions de 100.00 : $ 2.000.00 Le Receveur 2,60, VPTA 0,50, Bill Grubber : 20 $ 100.00 : $ 1,900.00 Collationné : Leclere (Signé) : Ch. V. RIBOUL Mr. Morrie Shawartz : 20 Actions Actions de $ 100.00 : $ 2.000.00 Déposées et ont LALANNE, Notaire, Mr. Louis Gitelman : 20 de $ 100.00 : $ 2.000.00 expéditions de enregistinées l'acte de la été au Département du Mr. Arthur Rouzier : Une (1) Actions de $ 100.00 : $ 2.000.00 TREPRISES de HAITIANO - Société Anonyme dénommée Commerce : -LES deux Action de $ 100.00 : $ 100.00 $ 10.000.00 et ayant son CANADIENNES SA au Capital EN. 100 Actions de $ 100,00 Port-au-Prance, No. le 16 Octobre Siège social à Social : $ 10.000.00 A-2. Folio 69. 1961. Enregistrée Portau.Priace. le 13 Novembre Formée à Imprizseris de Franck Portau-Prines le 13 Novembre 1961. 1961. TEute- Rus Hemmertse Killick DURAND, Secrétaire Général, a.i