Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- K D Paraimmant Le Lundi MONTTT et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA 1ibème Année No. 105 REPUBLIQUE D'HAITI Directeur AUOUSTIN R. VIAU PORTAU-PRINCE Déeret SOMMAIRE Jeudi 9 déenffectant st Novembre 1961 "Article et ouvrant 1503 a - 2 Rubriqua rendant Spécial disponible une valeur de Gdes. Sur le rapport du affectant à Faricle larticle 1304 1503 - 1 un Cridit Diverss du Budget de 85.530.00 tirée de Population; Secrétaire d'Etat de la Santé Gde 45.000.00 le 1 du Hudget de ATpNett. de Isercis la même en cours Publique et de la 15.000 tranaférant gdos malatenant repntsantant pour le salaire salaire annuel de Fesercicus 30 amployés an cours à une valour valeur; de De l'avis écrit et motivé du : Publique et 30.000 de le Population xdes à la Rubrique annuel *Frais de Diven. 10 employis du gages; au lieu prévoyant de 30 Affaires Zconomiques Secrétaire d'Etat des Finances et -Arets instituant une nouvelle Budget de le SanAprès des -Arrené procédant à une nouvelle Commlssion division Communale à Duvaller. -Ville. délibération en Conseil des Seerétaires muneabents Gérard Planders. d'Etat de la Justice Avis militaire de du territoire de la République. d'Etat; -PvocteVerbal de brolemant de nationalité haitienne du Sieur Décrète: -Procie-Vatal de vérification de Qdes. timbres 1.200.000.00 daterlontes da la Article ler-Est et -Procie-Vorbal de vérification de colia postaux, BNRH. valeur de QUATRE demeure désaffectée et Secsétsireris d'Rtat du timbres Comnalsmmsnt DES (G. VINGT CINQ rendue disponible une de Marques Fabrique et Commnancy de at de lIndustrie VERS. du 85.530.00) tirée de T'Article MILLE CENT TRENTE Succunala de The Royal Benk Commercs, Eatrait du des Budget en cours 1503-2 Rubrique GOUR- -Inetiout 31 Hartien de Credit of Canada Bilan Ragisue Article d'esécution, *SPECIAL DI Mal 1961. Agricols at Industriel triesestriel au 31 Maj 1961. MENTS, 2-I est ouvert à Avia Rieums de le Situation au LE CINQ un Crédit l'Article de 1503-1 Rubcique tle CENT TRENTE Supiéneniste QUATRE VINGT APPOINTE. comme suit: GOURDES (G. 85.530.00), CINQ MILqui sera répar. Emploi Salaire Mensuel Salaire DECRET 1 Chauffeur (brut) Annuel Total Annuel 10 Médecins G 375.00 (brut) (Net) 10 Auxiliaires 250.00 G.4.500.00 Dr.

LE CINQ un Crédit l'Article de 1503-1 Rubcique tle CENT TRENTE Supiéneniste QUATRE VINGT APPOINTE. comme suit: GOURDES (G. 85.530.00), CINQ MILqui sera répar. Emploi Salaire Mensuel Salaire DECRET 1 Chauffeur (brut) Annuel Total Annuel 10 Médecins G 375.00 (brut) (Net) 10 Auxiliaires 250.00 G.4.500.00 Dr. FRANÇOIS DUVALIER 2 Gargons 200.00 24.000.00 30.000.00 Prisideot de la République 7 5 Joumaliers 150.00 100.00 5.400.00 Vu les articles 3 et 5 de la Loi 7 Techniciens Infirmières 100.00 12.000.00 Publique; sur le Budget et la Comptabilité 1 Garçon 60.00 6.000.00 Vu le Décret du 13 2 Auxiliaires 30.00 30.00 5.040.00 600.00 titutionnelles prévues Septembre aux 1961 suspendant les 143 et 146 de la Articles 90, 2ème et Sème Garonties ConsTotal Annuel 720.00 Chef du Pouvolr Constitution Exéeutif et accordant *PLEINS alinéas, 94, 139, Déduetion Brut., G. 88.860.00 prendre, par voie de Décrets pour une période de Six mois POUVOIRS, à leffet au de 10 à 20%.. Annuelle nomiques et Financieres qu'Il ayant force de LOI toutes de Total Annuel Net ment des Organimes de jugera nécessaires au bon Mesures EcoValeur G, 3.330.00 vicea Publics en TEtat, des Institutions fonctionne annuelle nette à tirer de 85.530.00 G. à au sénéral, Autonomes des Serl'article 85.330.00 de redresement la Nation; de TEconomie Taeinisement Nationale, à dee Pinances Article 3.Les voies 1503-2 G. la sauvegarde des Publiques, intérêts du valeur désaffectés de PArticle et moyens de ce Crédit serant 85.530.00 Considérant Budget de 1503-2 couverts par la tatée du qu'il y a lieu de TExercice en cours. Rubrique (SPECIAL du Crédit de l'Article 1503-1 pourvoir à Tinnuffisance dament Article 4. A DIVERS. Budget de PExercice en Rubrique consbrique TArticle 1304-1 du Budget de cours; APPOINTEMENTS Cinq Mille MLPROINIREISE il est lExercice en Considérant que pour trouver Trente Gourdes (G. affecté une valeur cours, Rutanoe il convient de des fonds nécessaires des (G. Employés à gages, 45000.00) il représentant le de Quarante de QUATRE VINGT désaffecter et de rendre en la circons. au lieu 15.000.00) pour le est prévu maintennat salaire annuel de DES (G. 85.530.00) CINQ MILLE CINQ CENT disponible une valeur de Tronte salaire annuel de Quinze Mille GourVERS.

une valeur cours, Rutanoe il convient de des fonds nécessaires des (G. Employés à gages, 45000.00) il représentant le de Quarante de QUATRE VINGT désaffecter et de rendre en la circons. au lieu 15.000.00) pour le est prévu maintennat salaire annuel de DES (G. 85.530.00) CINQ MILLE CINQ CENT disponible une valeur de Tronte salaire annuel de Quinze Mille GourVERS. tirée de l'artiele 1503-2, TRENTE GOUR- (G. 30.000.00) sont Employés et lee autres Treate Dix Employés à gages Rubrique *SPECIAL DIBudget de la SANTE transiérdes à la Rubrique *FRAIS Mille Gourdes Considéraot d'autre part, Exercice en cours. PUBLIQUE ET DE LA DIVERS, du ercice partament il coavient de modifier que pour les besoins des Article POPULATION pour en cours, Rubrique TArticle 1304-1 du Services Budget de du l'Ex- Dé de Lois, tous S-Le présent Déeret abroge JAUPAODTESANS ou Décrets ou de toutes Lois ou té à dispositions la diligence de Déerets-eis dispositiona qui lui Décrota, tous dispositions des Secrétaires d'Etat de sont lea contraires et DéeretsLols sera axécuSanté Publique et de la LE MONTTEUR Population, des qui le concerne, Finances et des Affaires Donné Economiques chacun en ce An 158ème Bu de Palais National, à 2) Le Dépertement Tindépendanes. Pontaupriscs, le 9 Novembre tier Général aux Casernes Militeire du Palaie National Par le Président: 1961, 3) Le Desalinos à ayent son Quar. Dr. PRANCOIS son Département Militaire de la Police Portau-Pritce Le Secrétaire d'Etat DUVALIER 4) Ovetten-Geneiral Le à de des ForteuPrisce Porteu-Prince Le Secrétaire Dr. Pinances HKRVE des Affadres Depertement Militaire de la ayant dEur de EA Zonomiqus : Quartier-Géneral au Pelais Garde Le Secritaire d'Elt de la Dr. lSente AURELE at de la 5) Le National à Présidentielle ayunt son Le Senetaire el EE do Populsetdon: au Département Militaire du Nord Port-au.Princs Le Senstaie d'Etat :E de de la Justice: PAUL 6) Cap-Hansen; Le ayant son Lo du des SLANCHET QuaertierGéaéral PAanedete FRre Secrécaire Famaranne d'Etat Rural: Ressourcen DESVASUELR aux Cayes. Département Militaire du Sud Le Secrétaire de ot ANDRE la TEARD aturetlas at 7) Le ayant son d'Etat des RRIOTE idhait Défense Nationale: Departement Militaire Quertier:Gtnérnat La Serktalis Publien dee Général aux de et La dEtse des Affairee LR R. 8) Le Gonaives. TArtibonite ayant son Le Secdess d'Ett de nargires Thdrnen et des Carimunicattone Quartier.

Le Secrétaire de ot ANDRE la TEARD aturetlas at 7) Le ayant son d'Etat des RRIOTE idhait Défense Nationale: Departement Militaire Quertier:Gtnérnat La Serktalis Publien dee Général aux de et La dEtse des Affairee LR R. 8) Le Gonaives. TArtibonite ayant son Le Secdess d'Ett de nargires Thdrnen et des Carimunicattone Quartier. La Seritaie dEut du FEauaten Cultes: RENE Hinche. Département Militaire du ELs Le d'Etst du Travall et du Bien- Ete Nationaies Soclal: LEONCE VIAUD CNARLMERE 9) Le Centre ayant son Senetalire d'Etat Camsanas du Tourisme et de VICTOR FIndustriast CLOVIS GASSNER M. KERSAINT néral à Département Militaire du QuattienGénéral NEVERS CONSTANT DESINOR Port.de-Paix Nord-Ouest ayant son Quartier-Ge Article 2.- Le ARRETE sauf qu'it relève directement Département du Militaire de la Garde Reglements et Ordres régiesant les Chef de IEtat, reate soumis Présidentiolle Dr. FRANÇDIS DUVALIER Article 3.- Le Forces Armées d'Haiti, aux Lois, Vu les articles Prinident de le République du Secrétaire d'Etat présent de Arrêté sera publié et Vu la Loi du 90 et 131 de la TIntérieur et de la Défense exécuté à la diligence Conaidérant 27 Juillet 1951 sur Conatitutions les An Donné au Palais à Nationale. que National, a lieu de former dans lintérét d'une Communes 158ème de Pertau-Prinon le 9 une nouvelle meilleure Findépendence Novembre 1961, intéréts de la Commune de Commisaion Communale Admimistration il y Par le Président: Dr. élections pour gérer lex Le Secrétaire PRANÇOIS DUVALIER Sur le DUVALERVILLE jusqu'aux d'Etat de rapport du Secrétaire prochaines "Totérieur et de la Défense d'Etat de TIntérieur: Nationale : BOI.EAU MIHU Article ler. Une Arréte: SECRETAIRERIE DETAT DE LA JUSTICE DELVA, André Commission composée des AVIS Président et Membres JUSTINVILLE et Gérard Citoyens Marc Le de mune de est instituée pour gérer PIERRE, les repectivement qui lui Département ont été la Justice avise le public Article DUVALERVILIE 2.- Le jusqu'aux intérêts de la Com. Pedro de Meroris. communiqoées le sieur Gérard que d'après les pièces du Secrétaire d'Etat présent Arrété sera publié prochaines et élections. sa mère, 'e 2 Avril 1926, FLANDERS né à San de FIntérieur. exécuté à, la diligence En Emilie MITTON, haitienne, descend de la race Africaine par Donné eu Palais conséiquence, le dit sieur domiciliée à An National, à formément à la loi, Gérard Port-au-Priacs, 158ème de flndépendance Portau-Princs, le 31 Octobre FLANDERS est haitien con.

élections. sa mère, 'e 2 Avril 1926, FLANDERS né à San de FIntérieur. exécuté à, la diligence En Emilie MITTON, haitienne, descend de la race Africaine par Donné eu Palais conséiquence, le dit sieur domiciliée à An National, à formément à la loi, Gérard Port-au-Priacs, 158ème de flndépendance Portau-Princs, le 31 Octobre FLANDERS est haitien con. Par le Président: 1961. Portau-Prince, le.31 Octobre 1961. Dr. PRANÇOIS DUVALIER : La Becritaire d'Etat de FIntérieur BOILEAU MEHU PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE DETERIOREES DE LA BANQUE GDES. 1-200.000.- ARRETE 1039ème Brolement LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE DE Dr. FRANÇOIS DUVALIER L'An Vu les Articles Prieldent de la Régubtique présence Mil-Neuf.Cents des Soirante et Un et le Vu le Décret 66 et 173 de la Mr. soussignés: Mercredi 25 Octobre, en Chef du Pouvoir du 13 Septembre Conatituation: 1961 accordant Jean BNRH. Magloire, Membre du Consei) Vu TArrêté du Exécutif; 29 Pleina Pouvoirs nu Mr. Adrien w. d'Administistion de la que en huit (8) Janvier 1953 divisint le Mr. Bonnefil, Territoire de la Armand Sous-Directeur de le Vu le Déeret du Depertements 15 Militaires; Républic Affaires Allien, Représentant du BNRE re Garde Décembre 1958, Mr. Economiques Ministre des Finances et des Vu le Loi Presidentills du 3 dénommant Ja Maison MilitaiAuguste Toulmé, Représentant de la rents Décembre 1959, modifiant Comptes Cour Etsts-Majon et la structure la ile été tiré des Supérieure des et accordamt le atatut de générale des Forces composition Armées des difféd'Haiti, angle des caveaux rues de la Banque Nationale de tielle; Département Militaire à le Garde d'Haiti, être incinérés 334 Américaine et Férou, à la BRépublique Considérant qu'il Présiden. paquets contenant: Portau.Prines pour militaire du territoire y de done lieu de procéder à une -UN MILLION DEUX CENT Sur le la République; nouvelle division Après que la MILLE GDES Nationale; Rapport du Secrétaire d'Etat de quets ainai que Commission des fiches eut effectué le contrôle 00/100FIntérieur et de la Défense le triple comptage attachées à chaque paquet minutieux des paArrête: ment observé, lea dits requis per les raglementa du 9 Mars établiseant 1956 que Article ler.- Le paquets se a ét6 dûDepartemeats Territoire de la République BIELETS DE G.1- BIL. décomposent DE comme suit: Militaires suivants: d'Haiti comprend les 80.000. G2- BIL, DE 1) Le Dépertement Militaire BILLETS DE G.10.- 200.000, GS ral à Porteu-Prince de TOueet ayant son 110.000.- BIL. DE G.50.- BIL, 160.000. DE Quartier-Gens. ont été incinérés 430.000G.100, que d'Haiti, dans le four de la Banque Nationale 220.000, opération qui a duré de Neuf houres du de la Répobli.

2- BIL, DE 1) Le Dépertement Militaire BILLETS DE G.10.- 200.000, GS ral à Porteu-Prince de TOueet ayant son 110.000.- BIL. DE G.50.- BIL, 160.000. DE Quartier-Gens. ont été incinérés 430.000G.100, que d'Haiti, dans le four de la Banque Nationale 220.000, opération qui a duré de Neuf houres du de la Répobli. matin à 'midi, LE MONITEUR de contrôler cinquante paquets remis par TAdministration Proces-Verbal, que les tat, en vue suivant lettre No. 1133 du 26 Octobre En foi de quoi, il a été dressé le présent Générale des Contributions, membres ci-dessua nommés ont signé après lecture1961. trouvé: les jour, mois et an que La vérification faite, il été effectivement Fait à Port-au-Prince, en 8 exemplaires, CENT MILLE TIMBRES CONNAISSEMENT dessus. (500.000) CINQ Armand Allien et Auguste Toulmé. DE G: 5.00 Jean Magloire, Adrien W. Bonnefil, Nationale de la République lesqueis ont été livrés à la Banque Générale dea d'Haiti, pour être tenus aux ordres de TAdministration Contributions. DE VERIFICATION DE TIMBRES été dressé les jour, moia PROCES-VERBAL En foi de quoi, le présent procès-verbal COLIS FOSTAUX et an que dessus et signé après lecture. Vingt aix Octobre, les à en sept exemplaires, les jour, mois et an que Mil neuf cent moixante et un et le Jeudi Fait Port-au-Prince, L'An dessus. Monsieur Leconte soussignés: la Cour Supérieure des Monsieur Luc Armand, Monsieur Lélio Milfort, 1o- Monsieur Luc ARMAND, représentant Gaston, Me Franck Bouchereau et Me André Josaphat. Comptes des représentent le Département 20- Monsieur Lélio MILFORT, Finances rAdministration SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Monsieur Arthur CALIXTE, représentant ET DE L'INDUSTRIE 30Générale des Contributions DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Sous-Directeur de la BNRH SERVICE DES MARQUES 40.- Me Franck BOUCHEREAU, du 17 Juillet 1954) Chef de Service des timbres en la (Loi 50.- Me André JOSAPHAT, No. 5580 dite Banque d'HaiExtrait de la requête en date du 10 Octobre 1961 réunis au local de la Banque Nationale de la République de TEtat, en de la loi sur les Marques de Fabrique se sont Port-au-Prince, angle des rues Férou et du Magasin Générale des 11 est certifié qu'aux termes AMERICAN CYANAMID COMti, à cainse remise par TAdministretion et de Commerce la soussignée, le des lois vue de vérifier une PANY société anonyme organisée et opérant social sous à régime 30 Rockefeller Contributiona. trouvé: de l'Etat du Maine, E.U.A, ayant son siège per Me La vérification faite, y a été effectivement Plaza New York, Etat de New York, EUA, représentée de. la marCOLIS POSTAUX DE G: 0.50 Jean P. SALES, 8 présenté une demandz d'enregistrement 1o 180 000 TIMBRES 1.00 que: -MALATHION20-- 72 500 2.50 30- 80 000 appartenant à la classe 5 Nationale de le République d'Haiti, lesquels ont été livrés à le Banque Génirale des ContriNos.

, Etat de New York, EUA, représentée de. la marCOLIS POSTAUX DE G: 0.50 Jean P. SALES, 8 présenté une demandz d'enregistrement 1o 180 000 TIMBRES 1.00 que: -MALATHION20-- 72 500 2.50 30- 80 000 appartenant à la classe 5 Nationale de le République d'Haiti, lesquels ont été livrés à le Banque Génirale des ContriNos. 5581-5582 pour étre tenus aux ordres de TAdministration en date du 10 Octabre 1961 Extreit de la requête butions. été dressé les jour, mois certifié qu'aux termes de la loi aur les Marques de Fabrique En foi de quoi, le présent procis-verbal Il est BACARDI & COMPANY LIMITED, desnus et signé après lecture. et de Commerce la soussignée, des lois dea Iles et an que les jour, mois et an que société anonyme organisée et opérant sous le régime House, Shirley Streit, Fait à Port-au-Prince, en Sept exemplaires, Bahames, ayant son siège social à Sandringham P. SALES, a présenté une dessus. Nansau, Bahams, représentée par Me. Jean Lélio Milfort, Mr. Arthur, Calixte, Me. Franck demande d'enrogistrement des marques: Mr. Luc Armand, Mr. .BACARDI, BACARDI DAIQUIRIBouchereeu et Me André Josaphat. appartenant à la clesse 33 PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE TIMBRES No. 5583 CONNAISSEMENT Extrait de la requête en date du 10 Octobre 1961 et un et le Vendredi Vingt sept Octotermes de la loi sur les Marques de Fabrique L'An Mil neuf cent soixante Il est certifié qu'eux BAYER AKTIENGE. bre, les soussignés: et de Commerce la FARBENFABRIKEN Anonyme ayant son siège aocial à LeverkuARMAND. représentant la Cour Supérieure SELLSCHAFT, Société Me. Jean de LES1o.- Monsieur Luc sen-Bayerwerk, Allemagne, ayant pour mandataire de la marque: des Comptes PINASSE, a présenté une demande d'enregistrement représentant le Dépt. des FinanLélio MILFORT, .MAFU. 20. Monsieur Economiques ces et des Affaires TAdministration appartenant à la classe 5 30- Monsieur Leconte GASTON, reprémentant Gen. des Contributions No 5600 Sous-Directeur de Ja BNRH en date du 10 Octobre 1961 40.- Me Franck BOUCHEREAU, Extrait de la requête Chef de Service des timbres en la termes de ln loi sur les Marques de Fabrique 5or Me André JOSAPHAT, Il est certifié qu'aux KNOLL AG. CHEMISCHE FABRIKEN, Socie dite Banque et de Commerce la lois d'Allemagne domiciliée à LuNationale de la République té anonyme organisée sous les se sont réunis au local de la Banque des rues Férou et du Magasin de TEd'Haiti, à Port-au-Prince, angle LE MONITEUR AVIS mandetaire Me. Jean de LES porte à la connais dwigshafen sur Rhein, ayant pour de la marque: Le Département du Commerce et de rIndustrie aux de la PINASSE, a présenté une demande d'enregistrement sance du public en général que, conformément nouvelles, agricoles dispositions ou indus .VENOCURANLoi du 9 Août 1960 sur les entreprises bénéficie de tous les avantages triellea, Monsieur John L.

4 --- LE MONITEUR AVIS mandetaire Me. Jean de LES porte à la connais dwigshafen sur Rhein, ayant pour de la marque: Le Département du Commerce et de rIndustrie aux de la PINASSE, a présenté une demande d'enregistrement sance du public en général que, conformément nouvelles, agricoles dispositions ou indus .VENOCURANLoi du 9 Août 1960 sur les entreprises bénéficie de tous les avantages triellea, Monsieur John L. TAPPIN, douanière pour: appartenant à la classe 5 prévus par cette loi et la franchise EQUIPEMENT pour roffinage des matières grasses a) Equipement pour la fabrication de Thydrogène per électrolyse Succuraale de b) Equipement THE ROYAL BANK OF CANADA de l'eau pour Thydrogénation des corpe gras Port-au-Prince, Haiti c) Equipement pour le raffinage dea corps graa hydrogénés d) Equipement chaudière pour la production de la vapeur AU 31 MAI 1961 e) Une des différents produits BILAN TRIMESTRIPL f) Réservoirs pour Temmegasinage fabrication des récipients métalliques ACTIF Gourdes g) Equipement pour la la fabrication des boites en cartona desti513,57250 h) Equipement pour Encaisse Dollars en Halti.. 2,998,542.00 nées à T'emballage des produits. Encaisse Gourden (Billets). 2,171.60 PREMIERES.- Encaisse Nickel (Haitien). 13,297.70 MATIERES Encaisse Timbres Haitiens.. 28,252.05 a) suif comestible Encalsse Chèques sur Banquee Locales... 8,419.50 b) soude caustique les produits de Tentreprise de Monsiour Joha Autres Devises 11,383,030.80 II reate entendu que local seront frappés d'une taxe de Avoir dans les Banques Etablies en Ha157,818,775.45 1,962,166.65 L. TAPPIN, vendus aur le marché l'article 5 Titre IV de la loi du 9 Investismement Bons Gouvernement Haitien. 1,007,302.50 compensation, conformément à Avoir dans les Banques Etablies à rEtranger. 9,302,132.15 Août 1960. le 4 Juillet 1961. Prêts et Escomptes *: Port-au-Prince, Engagements dos clients sous accoptations fournies Lettres de Crédit et Lettres de Garuntios 1,073,500.35 de Ennepour leur compte Je sousaigné, Julien Chancy Préposé des Contribrutiods Exercice, avise le public 24,728,232.45 ry, identifié au No. 8585-Y. Pour le présent Lebrun identifié au No. que j'ai fait choix de Monsieur Jocelyn au Bureau de I'Eare 9128 T.- pour être mon Commis-Signtaire aux dispositions de T'Article DORDRE gistrement de Ennery, ce, conformément et qu'en outre je réponds de sa signaCOMPTBS 71 de la loi régissant la matière en ce qui concerne le Service. 411,059.55 ture comme de la mienne propre Balance Valeur Immobibbre de la Banque.. 196,130.75 Enmery, le 17 Juillet 1961. Balance Valeur Immobilière et Equipement... Equipement Chancy Balance Dépréciation sur Meubles, 315,071.70 (Signé) Julien et Extension Immeuble ci-contre.. Préposs den Contributions 922,262.00 du public que les sieurs R. W. Fincher 1 est porté à la connsissance Elsie H. Moore de nationalité américaine, de Gourdes et E. B. Skotta et Mre (U.SA).

Enmery, le 17 Juillet 1961. Balance Valeur Immobilière et Equipement... Equipement Chancy Balance Dépréciation sur Meubles, 315,071.70 (Signé) Julien et Extension Immeuble ci-contre.. Préposs den Contributions 922,262.00 du public que les sieurs R. W. Fincher 1 est porté à la connsissance Elsie H. Moore de nationalité américaine, de Gourdes et E. B. Skotta et Mre (U.SA). ont fondé à Port-auPASSIF Courants.. 12,750,089.00 meurant et domiciliés à Miemi, Florida -Caribbean Trust Co, BA, Dépots à vue en Comptes 1,447,814.75 Prince une Société Anonyme dénommée Autres Dépôta à Vue.. d'Epargae). 9,314,430.35 suivant les lois haitiennes. Américains (U.S Dépôts à Terme (Comptes 125,337.05 Social est de Cent Mille Dollara Etabliee en Haiti.. Le Capital actions de Cent Dollars DA aux Banques 16,960.95 $100.000.-) et eat divisé en Mille (1.000) seront tirées d'un re Autree Comptes Pesifs 1,073.600.35 Américains (U.S. $100.-) chacune. Les actions bulletin de Engagement en cours ci-contre.. gistre à souches aprés la souscription constatée par un 24,728,232,45 souscription signé du souscripteur. le développement du comLa Société a pour but de promouvoir en Haiti, de financer ou d'exe merce, de l'industrie et de lagriculture tendant à cette fin. Elle pourra consentir DORDRE cuter elle-mème tous projets réelle ou personnella, faire toutes transactions COMPTAS des préts aur garantie finencières non prohibées par les lois commerciales, toutes opérations de la Banque oi-contre.. 411,059.55 de la République. au Valeur Immobilibre et Equipement ci-contre... 196,130.75 Le dépôt des Statuta de la Société e été effectué Départemont Valeur Mobilière prémente Meubles, Equlpement du Commerce et de TIndustrie, et chez un Notaire de In Capitale. Valeur présente Immeuble. Dépréciation 315,071.70 le 9 Novembre 1961. et extension Port-au-Prince, 922,262.00 je fais savoir que j'ai fait choix de Monsieur SainPar la présente, au bureau de l'Enre fort Beaupin pour être mon des Commis-Signataire Anses à Pitres, ce, conformément au Certifié sincère et conforme à nos livres gistrement de le Commune 71 de la loi régissant la matière, et je réponda de dit prescrit de l'article de la mienne propre en ce qui concame le a signature comme JP. BERNADEL service. Rock JEUDY Chef de la Comptabilios J. w. GODIN Préposé. Directeur Imprimerie de IRut Ras Hammarton Killkck