A A
UTR
G
Directaur:
MONIT
AUGUSTIN R. VIAU
D'HAITI
Persiamnt
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Jeudi 2 Novembre 1961
Lo Ladl et le Jeudl
PORT-AU-FRINCE
dénommé Compd'Haiti en un compte spécial de laboratoire
alcème Année No. 103
tionale de la République Prénuptial. Il servira à l'achet Certificat de matériel Prénuptial.
SOMMAIRE
te Certificat
des services du
de
sype :
destiné au fonctionnement
Lois ou dispositions
50.000 timbres mobiles de gourdes,
Le
Décret abroge toutes
ou dieDeeret autorisant une émission de
Articles 9 et 55 des Statuts
Article 4.- Décrets présent ou diapostions de Décrets, tous et Décrets-Loia sera exécuté à la dibib6 sain.
les modifications, apportées aux odications annanten
Lois, tous
qui lui sont contraires du
Social, des
Arreté spprouvant Inmurance Company Limileds.- de billets de Banque par le BNRH. matin, louverpositions de DécretsLois du Travail et Bien-Etre
de la -Royal de mise en eirevlation 1961, à 10 heures du
des Secrétaires d'Etat
du Commerce et de TIndustrie,
Precke-vental fisant au Lundi 11 Decembre Civil de TANSSAVes. de le
au 31
ligence des Affaires Ecoomiques
en ce qui le concerne,
Ordonnance
du Tribunal
Résumé Situstion
Finances et
la
chacun
ture des Haition Amsises miminallen de Crédit Agricole et industriel:
de la Santé Publique et de Population,
le 30 Octobre 1961,
Inmtilut
Mol 1961.
Donne au Palais National, à Porbau-Priace,
Eratum.
DUVALIER
-Avle.
An 158ème de Tindépendance.
Dr. FRANCOIB
Par te Président:
Bien-Btre Social: GASSNER KERSAINT
d'Biat du Travail des et Finances du et des Alfairen Rronomique:
DECRET
Le Secretaire Le Secrataire d'Etat Dr. HERVE BOYER Pindustrie: CLOVIS M. DESINOR
DUVALIER
Secretaire d'Euat du Commerce at des Tranaporta et Commanicationa:
Dr. FRANÇOIS
L Secittalte AEut des Tuaveume LOUIS TEVEQUEE Cultes: RENE CHALMERS etdes
Prisldent de le République
d'Etat des Affaires
: SIMON ESVARIENT MEHU
Le Seerétaire Le
d'Etat de et Justice la Netionale BOILEAU VIAUD
H
Constitution;
Secrétaire, d'Etat de Vinterieur de Dalsese LEONCE BLANCHET
Vu les articles 90 et 154 de la
les Garanties ConsLe Seenstaite Le Secrétaire de d'Etat le cooedinatisn de vEducation et Publique de Nationale: Mroxformation: et de la PAUL Population:
décret du 13 Septembre 1961 suspendant 8ème alinéas, 94, 139.
d'Etat de et Justice la Netionale BOILEAU VIAUD
H
Constitution;
Secrétaire, d'Etat de Vinterieur de Dalsese LEONCE BLANCHET
Vu les articles 90 et 154 de la
les Garanties ConsLe Seenstaite Le Secrétaire de d'Etat le cooedinatisn de vEducation et Publique de Nationale: Mroxformation: et de la PAUL Population:
décret du 13 Septembre 1961 suspendant 8ème alinéas, 94, 139. Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la Santé JOSEPH Naturelles at
Vu le prévues aux Articles 90, 2ème -Pleins et Pouvoits- au Chef
d'Etat 2 AURELE ANDRE des Ressource THEARD
titutionnelles Constitution et accordant
mois à T'effet de
Le Secrétaire du tsveloppsmant AErEt VICTOR NEVERS CONSTANT
143 et 146 de la
une période de six (6)
Éco
Le Secrétaire d'Etat du Touriame:
du Pouvoir Exécutif pour décrets ayant force de lois, toutes mesures
prendre par voies de qu'il jugera nécesaaires au bon des fonctionnement Services Punomiques et financières de TEtat, des Institutions Autonomes, au redresseARRETE
des organismes
des finances publiques, de la Nablics en général, à Tassainissement Nationale, à la suvegarde des intérêts
ment de TEconomie
DUVALIER
tion;
rendant obligatoire le certificat préDr. FRANÇOIS
Vu le loi du 15 Septembre 1961 territoire de la République;
Président de la République
nuptial sur toute Yétendue du
des Finances un
loi du 6 Juin 1924 créant au Dépertement DES CON:
Vu Varticle 90 de la Constitution; 43 et 49 du Code de Commerce:
Vu la
GENERALE
les articles 30 à 35 bis, 38, 41,
dénommé ADMINISTRATION
Vu
des Sociétés;
Organiame
de renouveler le
Vu le loi du 3 Août 1955 sur le contrôle 1955, autorisant la Société
TRIBUTIONS; quil importe de pourvoir aux moyens des futura conjoints:
Vu Tarrêté en date du 9 Septembre
COMPANY LTD. à
Considérant destiné à T'examen de laboratoire à une émission de
dénommée KROYAL INSURANCE
matériel clinique cette fin il convient de recourir
Anonyme
en Haiti;
BRIS
Considérant qu'à
faire ses opérations 19 Avril 1961, par laquelle Me Emmanuel aux Statuts
timbres;
du Travail et du Bien-Etre SoVu la requête du
des modifications apportées
le
des Secrétaires d'Etat
du Commerce et de
SON, sollicite repprobution
Sur Finonces rapport et des Affaires Economiques
de la Société en question;
du Commerce et de lIndustrie;
cial, des
Publique et de la Population;
du Secrétaire d'Etat
Mindustrie, de lo Santé
d'Etat;
Sur le rapport
délibération en Conseil des Secrétaires
Arrête:
Et après
et dans les limites
Décrête
sous les réserves
epbref délai possible, à une
Article ler.- Sont approuvées fois de la République les modifications
Article 1- 11 sera procédé, dans de le 10 plus gdes.
de lIndustrie;
cial, des
Publique et de la Population;
du Secrétaire d'Etat
Mindustrie, de lo Santé
d'Etat;
Sur le rapport
délibération en Conseil des Secrétaires
Arrête:
Et après
et dans les limites
Décrête
sous les réserves
epbref délai possible, à une
Article ler.- Sont approuvées fois de la République les modifications
Article 1- 11 sera procédé, dans de le 10 plus gdes. type: bébé sain. de la Constitution et 9 des et 55 des Statuts de la .ROYAL INSURANCE du caémission de 50.000 timbresmobyles
un timbreportées aux articles suivant acte contenant eugmentation CLAY. certificat délivré. il sera appost
COMPANY LIMITED-,
du Notaire Ronald BIOT de
Article 2- Sur chaque
pital de cette Société et un certificat le tout déposé au repport
moble ci-dessus mentionné. ces timbres sera déposé, par
TON, de Liverpool Grande-Bretsgne,
3- Le produit de la vente de
à la Banque NoArticle
Générale des Contributions,
les soins de la Direction
LE MONITEUR
ensuite de laquelle est écrit:
Ce dernier dépositaire de la minute
mil neuf cent soixants
collègue, Notaires à Port-eu-Prince
à
le dix-neuf Avril des Actes Civils. BRISSON et son
1291 A, et patentés eux
Enregistré Port-au.Prines, du Registre No. Me. Emmanuel identifiès aux Nos. 308 A,
et un. Folio Case
respectivement 22652 C, 61830. sortir son plein
Pour le Directeur Général de FEarogistrement Signé: V. LAVAUD
Nos,
approbation donnée pour
pouria
Article 2.- La présente fisées à larticle ler ci-dessus, les activités
Collationné
et entier effet sous les conditions causes et motifs y contenus, pour statuts sans
Emmanuel BRISSON not. être révoquée pour les
et pour la violation de ses
contraires au but de la société envers les tiera. préjudice des dommagesineneta publié à la diligence du SecreAnnexes:
3- Le présent Arrêté sera
Suit la teneur des
adjoint
Article Commerce ct de TIndustrie. Meade Kehoe, directeur
caire d'Etat du
le 18 Aobt 1961, An
1- Je soussigne Gérard Patrick Insurance Company limited, une compaPolais National, à PortauPriace
de la Royal
à la
de Grandeau
Danné
DUVALIER
pour YEtranger organisée conformément légialation Ordi158ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS
gnie d'assurances
âme et conscience que la Résolution
Bretagne déclare en mon
à TAssemblée Génerala Estraordi
Par le Président:
Pindustris: CLOVIS M. DESINOR
naire suivante fut doment adoptée
Février 1961:
d'Etat du Commarce at de
à Liverpool du 24ème
La Secrétaire
naire de la Compagnie
or any part of the
of acquiring the whole Insurance ComMODIDFICATIONS
<That for the purpose of the London and Lancashire be increased to
notaires à
Shates in the capital
of the Company
(b)
BRISSON et son coliègue, 1291A; paLimited (e) the Share Capital new ahares of 5 S. each,
Par devant EMMANUEL identifiés aux Nos. 10616, 308A, 2802, souspany £7.500.000 by the creation of 6.000.000 of e 1 sach in the capital of the
portau-Prince, respectivement 61830: imposta aux Nos
each of the 400.070 unissued sbares ahares af 5 S. oach, and (c) each
tontés aux Nos. 22652C,
be sub-divided into four Resolation and each of the shares of
signés;
identifié au No.
ANUEL identifiés aux Nos. 10616, 308A, 2802, souspany £7.500.000 by the creation of 6.000.000 of e 1 sach in the capital of the
portau-Prince, respectivement 61830: imposta aux Nos
each of the 400.070 unissued sbares ahares af 5 S. oach, and (c) each
tontés aux Nos. 22652C,
be sub-divided into four Resolation and each of the shares of
signés;
identifié au No. 2828C,
of Company the new shares created by thia
shall fortwith upon with beMonsieur H. TH- BURGERS, demeurent à Porteu-Prince, do
5 S. each resulting from such subodivision into stock forming one class
A compara No. 20282, propti@taire,
fully paid up be converted now outahandings. patents au
Hollange:
SAE
comong stock in the capital of the Company
micilié à Nimègue
de la Maison dolthe
conforme et authentiques
Agissant en sa qualits de Preadeet-Tadserian au capital de Cent Mille représenEt que la suivante est une traduction
des avImport, Export, company cette dernière
la totalité ou une partie quelconque
& G. Martijn patenté au No. C-20281, compagnia d'assurances
*Qu'à l'effet d'acquérir
and Lancahire Insurance £. Company
lare (S 100.000.00) Insirance Company Limitede, (E 6.000.000) organisée
tione du capital de The London de la Compagnie sera porté à 7.500.000 5S. chatant la -Royal
de livres sterling
ayant son Siège
le
nouvelles de
de Six Millions
Ltd (a) Capital-Actions de 6.000.000 Actions
I chacuna du
au Capital à la légialation dela QrandeBretagne, C62950;
par voie de création
actions non émises de E et (c) chaconformément patentée au No. à Me
cune, (b) chacune des 400.070 4 actions de SS. chacune
Social à Liverpool,
déposé
sub-divisé en
et chacunt
às qualités, a par ces présentes, étre mis au rang
capital social sera
créées par la présente résolution devront, dès
Lequel comparant, des notaires soussignés, pour
les docucune des nouvelles actions
de cette sub-division
en
Brisson, l'un
à toutes les fins légalos,
de 5S. chacune résultant être aussitôt converties
Emmanuel minutos, à la date de ce jour, enregiatrés ensemble la minute
des actions auront été entièrement libérées,
avec le astocks du
de sos
désignés et qui seront
qu'elles
une seule et mème catégorie
ments ciaprès
annexés:
astocke constituant en
et y demeureront
des présentes
de la .Royal Insusocial actuellement eirculetions
et conscience je
contenant mugmentation du Capital totalité ou une partie
capital
qu'en mon âme la loi de 1835
1-- Un acte Limitede à l'effet d'acquérir la and Lancashire InEt je fais la présente décleratian, en vertu des diapositions de
rance Company actions du Capital de The London à sept millions
crois conforme à la vérité,
Kehoe
quelconque des Limited; lequel capital sera portée voie de création
eur les attestations
(SIGNE) G, P. M. surence Company Sterling (S. 7.500.000) per
Directeur adjoint pour TEtranger
cinq cent mille (6.000000) Livres d'Actions nouvelles,
de
le vingt-quatre
de six millions
Ronald Biot Clayton à la résidence
en ta ville de Liverpool, Angleterre,
2- Un certificat du notaire attestant la sincérité de l'acte susrappeié. le DirecDéclaré neuf et signé cent soixante et un. Liverpool, Orandebnetugne.
surence Company Sterling (S. 7.500.000) per
Directeur adjoint pour TEtranger
cinq cent mille (6.000000) Livres d'Actions nouvelles,
de
le vingt-quatre
de six millions
Ronald Biot Clayton à la résidence
en ta ville de Liverpool, Angleterre,
2- Un certificat du notaire attestant la sincérité de l'acte susrappeié. le DirecDéclaré neuf et signé cent soixante et un. Liverpool, Orandebnetugne. Gérard Patrick Meade Kehoe,
Mars mil
Hidentification de Monsieur de la dite Compagnie
Pardevant moi:
teur adjoint pour TEtranger
sur une feuille de papier
Ronald B. Clayton
acte est écrit à la machine, de la dite feuille de pa-
(Signé)
A Le premier traduit en franiçais, au recto Etranger de la dite ComNotaire à Liverpoal,
gris, en anglais du Directeur Adjoint pour cent soixante et un. La siconforme:
BRISSON, not. pier, il est signé
Mars mil neuf
per le noPour copie
Emm. pagnie: daté du vingtiquatre pour Etranger a été légalisse
la ville de Liverpool, Angnature du Directeur adjoint susdesigns. Ronald Biot Clayton de
par mandat rotaire Ronald Biot Clayton
au recto d'une
2.- Je soussigné
admis et assermenté
en français
et
notaire dament autorisé, été solennellement et aincèreLe deuxième acte est dactylogrephie notaire Ronald Biot Clayton
gleterve,
ci-jointe a
à la date d'suB-
gris. Il est signa du le Consul d'Haiti à Liveryal, certifie que Tattestation devant moi en la dite ville
comfeuille de papier de celui-ci a été légalisée par mil neuf cent soixante et
ment déclarée et signée par Mende Kehoe qui m'est bien connu
la signature la date du vingt-quatre Mars
par Gérard Patrick TEtranger de la Royal Insurance
pool; il porte
jourd'hui étant directeur adjoint pour
eG. P. M. Kehoes apposée à
un
Dont Acte:
me Limiteds et que la signature
du dit directeur
ce treize Avril mil
Company attestation eat bien la signature authentique
en notre étude,
la dite lEtranger. Fait et passé à Port-as-Prince
adjoint pour
et ce présent document
neuf cent soixante et un. à qualitéa Ta fait
certifie en outre que Tattestation ci-jointe Angleise et également
requis de signer, le comparent
Je été émis conformément à la Legialation
Et après lecture,
Brisson, Not. ont bien
avec les notaires. G. Vilmenay, Emm. (8igoe) : H. Th. Burgers;
LE MONITEUR
qu'ila contiennent les
pour qu'ils puissent être conditions considérés et formalités extrinsèques requises
gleterre. comme documents publiés en AnCOMPARTIMENT No. 32 : Scellé le 4 Août 1961 et contenant
(Gdes. En foi de quoi, je signe les
Gdes. 300.000-) en billets de G.5
ma charge, en la dite ville le présentes et y appose le sceau officiel de
300.000.- en billeta de G.5vingt-quatre mars 1961. -TROIS CENT L-940001 à L-1000000
(Signé) Ronald B. CLAYTON,
MILLE GOURDES 00/100Notaire publique
COMPARTIMENT No 12 : Scellé le 4 Août
Liverpool Angleterre1961 et contenant
Vu : Pour légalisation de la
(Gdes.
billets de G.5
ma charge, en la dite ville le présentes et y appose le sceau officiel de
300.000.- en billeta de G.5vingt-quatre mars 1961. -TROIS CENT L-940001 à L-1000000
(Signé) Ronald B. CLAYTON,
MILLE GOURDES 00/100Notaire publique
COMPARTIMENT No 12 : Scellé le 4 Août
Liverpool Angleterre1961 et contenant
Vu : Pour légalisation de la
(Gdes. 1.500.000.-) en billets de G.10.-
(titre) Notaire Publique apposée signature de Mr. Ronald B. Clayton
Gdes. 100.000. en billets de G.10ci-dessus
D-400001 à D-410000
:
Date Sceau du
CENT MILLE GOURDES
Consulat : 24 Mars 1961. 00/100
COMPARTIMENT No. 14 : Scellé le 15 Décembre 1960 et
Signeture du Consul
(Gdes. contenart
(Signé) : illisible. et
4.000.000. en billets de G. 50
Pour copie conforme
(Gdes. 5.000.000.-en billets de G.100.-)
Gdes. 200.000, en billets de
Emm. BRISSON not. A-190001 à A-192000 G.100.-
Déposées et
-DEUX CENT MILLE
enregistrées ont été au Département du
Le
GOURDES 00/100expéditions de l'acte de da Société Anonyme dénommée Commerce deux
compartiment No. 32 a été entièrement vidé
SURANCE Co. Ltd. ROYAL INLes
de son contenu. et ayant son siège social (modification) à Liverpool au Capital Social de e 7.500.000
contenu compartimenta est à
ci-dessous ont été scellés de nouveau et leur
ce, le 13 Avril 1961. (G.B.). Modifiée à Port-au-Prinprésent:
Enregistrée le 23 Août 1961, No B-2. Folio 107. COMPARTIMENT No. 45:DEUX CENT MILLE GDES 00/100
Port-eu-Prince, le 23 Août 1961
(G.200.000.-) en billeta de G.1,-
-DEUX CENT BF-800001 à BF-1000000
Wiener CHARLES
MILLE GOURDES 00/100Secrétaire Général
COMPARTIMENT No, 15 : DEUX CENT MILLE GDES, 00/100
(G.200.000-) en billets de G.2.-
-DEUX CENT MILLE AD-700001 à AD-800000
PROCES-VERBAL DE MISE BN
GOURDES 00/100DE BANQUE PAR LA CIRCULATION DE BILLETS
COMPARTIMENT NO. 12: UN MILLION
BANQUE NATIONALE DE
QUATRE
LA REPUBLIQUE DHAITI
CENT MILLE GOURDES 00/100
(G.1.400.000.-) en billets de G.10
No. 10
-Un Million
D-410001 à D550000
L'An
Quatre Cent Mille Gourdes 00/100soussighés: Mil-Neufcem@oiente et Un et le Jeudi 21 Septembre los
COMPARTIMENT NO. 14: QUATRE
MILLIONS DE GOURDES 00/100
Mr. Noé Fourcand Fils, Membre du Conseil
(G.4.000.000,) en billets de G.50,
la B.N.RH. d'Administration de
QUATRE MILLION A-420001 à A-500000
HUIT CENT MILLE
Mr. Franck Bouchereau,
en GOURDES 00/100
Sous-Directeur de la BN.RH. (G.4.800.000,) billets de G.100Mr. Armand Allien,
HUIT MILLION A-192001 à A-240000
Représentant du Ministre des Finances.
Conseil
(G.4.000.000,) en billets de G.50,
la B.N.RH. d'Administration de
QUATRE MILLION A-420001 à A-500000
HUIT CENT MILLE
Mr. Franck Bouchereau,
en GOURDES 00/100
Sous-Directeur de la BN.RH. (G.4.800.000,) billets de G.100Mr. Armand Allien,
HUIT MILLION A-192001 à A-240000
Représentant du Ministre des Finances. HUIT CENT MILLE GDES 00/100Mr. Auguate Toulmé,
En foi de quoi les soussignés ont dressé
Comptes,
Représentant de la Cour Supérieure des
8e exemplaires, les jour, mois et an que dessus. le présent procès-verbal en
réunia au local de la Banque Nationale
Après lecture, les parties ont signé. Port-au-Prince, ont procédé à la remise de de TROIS la République d'Haiti, à
Mr. Noé Fourcand Fils, Mr. Franck
GOURDES 00/100 (G.300.000.-)
CENT MILLE
Allien et Mr. Auguate
Bouchereau, Mr. Armand
CENT MILLE GOURDES
en billets de GI-, TROIS
Toulmé. G.2-, TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100 (G.300.000-) en billets de
biliets de G.S- CENT MILLE GOURDES 00/100 (G.300.000.-) mn
ORDONNANCE
en billeta de G.10. DEUX CENT MILLD 00/100 (G.100.000-)
Nous, Edner Paillière, Doyen du Tribunal Civil
(G.200.000.-) en billets de G.100-,
GOURDES 00/100
soussigné;
de TAnse-à.Veau,
mis en circulation conformément à la loi énumérés et tirés ci-dessous, pour étre
Vu l'article 184 du Code
auivants:
des compartiments
Fixons au Lundi 11 Décembre d'Instruction Criminelle;
ture des assises criminelles 1961, à 10 heures du matin, l'ouver. COMPARTIMENT No. 45: Scellé le 20 Avril 1960
Juridiction. avec et sans assistance du Jury dans notre
(G.500.000.) en billets de G.I- et contenent
Palais de Justice de lAnse-à-Veau, le 31
Gdes. 300.000, en billets de G.1de IIndépendence. Octobre 1961, An 158ème
BF-500001 # BF-300000
Edner
-TROIS CENT MILLE GOURDES
Paillière, av. 00/100Doyen. COMPARTIMENT No 15: Scellé le 4 Août 1961 et contenent
(Gdes. 500.000.-) en billets de G.2.-
ERRATUM
Gdes. 300.000,- en billets de G.2Lire à l'Article 248, dernière
AD-550001 à AD-700000
Toutefois le
phrase, du Code du Travail:
pourvoi ne sera pas ruapensif. -TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100
Au lieu de :
Toutefois le pouvoir ne sera pas suspensif.
LE MONITEUR
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION
HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE ET INDUSTRIEL
INSTITUT
AVIS
AU 31 MAI 1961
de la demoiselle Nelly
RESUME DE LA SITUATION
Il a été dénoncé à la vacance la succession intestat sans postérité ni aucun
LUPIN décédée le 24 Juillet 1961 ab
ACTIF
Gourdes
Caisse et Banque
héritier au degré successible.
Page 4 ---
LE MONITEUR
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION
HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE ET INDUSTRIEL
INSTITUT
AVIS
AU 31 MAI 1961
de la demoiselle Nelly
RESUME DE LA SITUATION
Il a été dénoncé à la vacance la succession intestat sans postérité ni aucun
LUPIN décédée le 24 Juillet 1961 ab
ACTIF
Gourdes
Caisse et Banque
héritier au degré successible. créanciers de la de
Pri:s et Placements :
Én
il est rappelé aux débiteurs et
1841 ainsi
5.683.333.95
Avances à Moyen Terme
conséquence, des articles 9 et i5 de la loi du 14 Juin
112,782.70
Terme
cujus les dispositions
2.746.669.95 Avances à Long
libellées:
160.500.00 Avances à Court Terme
effectuée, le curateur invite3.012.831.08 Avances Echues & Impayées
Article 9.- Cette première liquidation débiteurs de la succession à verser,
9.052.271.25 Avances en Comptes Courants Terme
ra sans délai, par un avis public, les au plus tard, le montant de ce
217.230.00 Avance Specin'e à Moyen
entre ses mains, dans le délai d'un mois par voie de saisie et même
727.112.99 Cpte. des Sociétés Coopératives
qu'ila lui doivent, à peine d'y être contraints
150.774.64 Compte Entreprise d'Aviculture
par corps. 4.405.000.00 Placements
le curateur
aura reçu avia qu'une
20.585.172.61
Article 15.- Dès que
il principal invitera, par un avis public, toua
779.273:75 Intérêts Acquis non Perçua
auccession est échue à la vacance, à lui représenter, dans le délai de six
760.512.25 Débiteurs Divers
les créanciers de cette succemsion titres de créance contre la dite succession: il
18.660.94 Frais Avancés
moie au plus tard, leurs fur et à mesure de leur présentation, et
1.558446.94
prendra note de ces titres, au
Compte des Séchoirs
les rendra revêtus de son viaa. 125.000.00 Autres Biens Meublea & Im. la faculté de remettre, d'il le préfère,
658.911.79
G: 60.813.30
Néanmoins, tout eréancier aure
de la succes
Matériel & Mobilier 34.803.T0
titres de créances au curateur du lieu de Youverture à qui il en
26.010.20 moins amortinsement
ses à taut autre curateur et, dans ce cas, le curateur d'en faire
809.921.99
sion, ou
sera tenu de lui en donner récépissé et avoir
L'ACTIF
aura fait la remise,
en avoir pris note et les
28.636.875.49 TOTAL DE
d'Ordre
l'envoi au curateur principal, qui, après dont il va être ci-après perlé.
ances au curateur du lieu de Youverture à qui il en
26.010.20 moins amortinsement
ses à taut autre curateur et, dans ce cas, le curateur d'en faire
809.921.99
sion, ou
sera tenu de lui en donner récépissé et avoir
L'ACTIF
aura fait la remise,
en avoir pris note et les
28.636.875.49 TOTAL DE
d'Ordre
l'envoi au curateur principal, qui, après dont il va être ci-après perlé. 2.961.902.94
Comptes
visée, les fera remettre à In commission
31.598.778.43 Total Gourdes
Port-au-Prince, le 30 Aoot 1961. RAYMOND D. PIERRELOUIS
PASSIF
Directeur Général des Contributions
Gourdes
Capital Autorisé
Curateur aux Successions vacantes. 25.000.000.00
moins Capital à Souscrire
8.473.003.90
Capital Versé
16.526.996.10
Profit Net au 31 Mai 1961
270.583.61
Provision pour Créances Douteuses
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
628.683.51
Obligationa: :
AVIS
662-836.91 1% - 1961 Sinal
de
28.800.70 1% 1962 Sisal
à la comnaissance du public que les carnets récépissin, de
2.024.70 1% 1963 Sisal
II est porté qui se trouvaient au Bureau des Contributions incendie
122.677.36 1% 1964 Sisal
ci-après désignés, District des Gonaives, ont diuparu à la euite d'un
616.885.76 1% 1965 Sisal
Bayonnais, dit Bureau dans la nuit du 2 au 3 Juillet 1961. Reçus Provisoires 1% Sisal
qui eut lieu au
267.618.16 135.856.25 Cpte. Sp. 5% sur Av. Consenties
TYPE
NUMEROS
SERIE CC
191.562.40 Cpte. J Rég. 5' sur Av. Cons.,
BCS3
7351 à 8000
B
550.000.00 JNRH Compte Spécial
BC-54
54301 à 54400
F
57.730.00 Fds. à 4% Profit BNRH fav. BC-55
34101 à 34200
w
Gouvernement Haitien
BC-101-A 35801 à 36200
P
803.48 Fonds Travaux Irrigation
BC-101-B 1401 à 1600
w
7.933.12 Fds. de Dévelop. Economique
BC-101-C 6801 à 7000
PP
5.250.929.25 Dépôt Cpte. Spéc. d'Investia. BC-102
24201 à 24300
I
717.230.00 Obligations à Moyen Terme
BC-108-A 35701 à 35800
272-500.00 Obligations à Long Terme
35801 à 35900
B
Garantie Cautionnement 2' %o
4201 à 4300
10.835.388.09 1.950.000.00
46601 à 46700
K
9.669.15 Provinion pour Frais à Payer
BC-108-B 15301 à 15600
o B
57.133.80 Provision pour Intérêts à Payer
BC-105-Bis 4201 à 4300
B
308.421.23 Créditeurs Divers
BC-317
44101 à 44200
B
375.224.18
46301 à 46400
TOTAL DU PASSIF
BC-101-C 6601 à 6700
W
28.666.875.49
Comptes d'Ordre
2.961.90294
TOTAL.
BC-108-B 15301 à 15600
o B
57.133.80 Provision pour Intérêts à Payer
BC-105-Bis 4201 à 4300
B
308.421.23 Créditeurs Divers
BC-317
44101 à 44200
B
375.224.18
46301 à 46400
TOTAL DU PASSIF
BC-101-C 6601 à 6700
W
28.666.875.49
Comptes d'Ordre
2.961.90294
TOTAL. 31.598.778.43 Total Gourdca
qui s'en servirait pour percevoir dee
conforme à nos livres. En conséquence, toute personne
serait poursuivie pour faux
Certifié sincère et
valeurs ou dans tout autre but frauduleux
Portau-Prince, le 12 Juin 1961
on 6oriture publique. Port-au-Prince, le 20 Septembre 1961. HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
René GERMAIN
INSTTTUT
Directeur Général-Adjoint. Favard DUPERVAL
Camille CASTERA
Président & Directeur
Chef du Service Bancaire
Imprimerie d IEaa Ras Hammarton Kulck