Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< - - a MONTT AUGUSTIN Dtrsotsen R VIAU D'HAITI Paralaant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE La Lundi et le Jeudi Jeudi 19 Octobre 1961 PORT-AU-PRINCE 116ème Année No. 99 ARRETE BOMMAIRE dos Services Publica. des Ecoles et du Commerce -Arrate 24 Octobre prescrivant 1961, le chomage Jaur des Nations Unles. à la Cour de Dr. FRANÇOIS DUVALIER -Arrêto le mettant à le retraite lon citoyens Edgard Elie, Président Dallemand, de le Juge Cour d'Appel de Prisident de la République Caseation de Ia République et Maurice Camsation de Port-au-Prinee. nomme le Citoyen Ulrick Noël Juge à ia Cour de Vu l'article 90 de la Constitution: -Arraté -Procis République. vorbal vérification de Timbres-Pouts alle détériorées de la Tortues. de la BNRH. Vu la Loi du 31 Juillet 1957 sur la pension eivile; Procde-v verbal : brôlement de Gdes: 1.200.000. lIndustrie: Service des Marques de Faretraite les citoyens EdSecretaire d'Etat du Commarce at da Considérant qu'il y a lieu de mettre à la de brique et de Commerce. Dépertement Commerciel- Au 28 Avril à la Cour de Cassation la République, -Situation Génerale de le BNRHgard DALLEMANDYJUEE Président de la Cour d'Appel de Port-au-Prinee qui 1961. Maurice ELIE, la Loi; -Errata. unt réalisé les conditions prévues par Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice: ARRETE Arrête: Juge à la Cour Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article ler.-Les citoyens Bdgard DALLEMAND, ELIE, Président de la Cour Président de la République de Cassation de la République, Maurice réalisé les conditions prévues par d'Appel de Port-au-Prince ayant Vu T'art. 90 de la Constitution; 13 1926 modifiée per celle du 17 la Loi sont mis à la retraite. Vu l'art. 3 de la Loi du Juillet à la Loi à la liquidation Juillet 1931 sur les jours fériés; le Seizième AnniverArticle 2-I1 sera procédé conformément Conaidérant que le 24 Octobre 1961 ramène Nations Unies; de leurs pensions. saire de la création de lOrganisation des les haitiens de s'asArrêté sera publié et exécuté à Ja diligence convient de permettre à tous Article 3-Le présent Considérant qu'il marqueront cette journée; du Secrétaire d'Etat de la Justice. socier aux cérémonies qul d'Etat des Affaires Etrangeres: le 18 Octobre 1961. Sur te repport du Secrétaire Donne au Palais National, à Purt-au-Prince. Arrête: An 158ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Les Services Publics, les Ecoles et le Commerce chôPar le President: Art. ler.- du Jour des Nations Unies, le 24 Octobre 1961. Socrétaire d'Etai de la Justice: Me. SIMON DESVARIEUX meront à r'occasion Militaires et Religizuses de le RèLe Art. 2.- Les Autorités Civiles, courant des manifestations d'orpublique organiseront le 24 Octobre les efforts déployés par les dre culturel et artistique de pour la Paix mognifier et de T'Harmonie Universelles, ARRETE Nations Unies en fateur et exécuté à la diligence des Art 3- Le présent Arrêté sera publié et des Cultes, de lIntérieur.

IEUX meront à r'occasion Militaires et Religizuses de le RèLe Art. 2.- Les Autorités Civiles, courant des manifestations d'orpublique organiseront le 24 Octobre les efforts déployés par les dre culturel et artistique de pour la Paix mognifier et de T'Harmonie Universelles, ARRETE Nations Unies en fateur et exécuté à la diligence des Art 3- Le présent Arrêté sera publié et des Cultes, de lIntérieur. Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères Nationale. du Commerce, du Travail et de l'Education Dr. FRANÇOIS DUVALIER le 18 Octobre 1961, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Président de la République 158ème de TIndépendance. "Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu l'article 90 de la Constitution; Par le Président: Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS lieu de combler la vacance produite à Ia Le Seerétaire d'Etat des d'Etet Affaires de VIntérieur st de la Défense Netionale: Considérant qul y la par la mise à la retraite du Juge Le Secrétaire BOILEAU MEHU CLOVIS M. DESINOR Cour de Cassation de République Le Secrétaire dEtat du Commerce et de TIndustris: Social: GASSNER KERSAINT Edgard DALLEMAND: d'Etat du Travail et du Bien-Etre LEONCE VIAUD la Justice; Le Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale: PAUL BLANCHET du Secrétaire d'Etat de Le Secretaire de le Coordination et de "Information: Sur le rapport Le Seerêtaire d'Etat d'Etat dus Finances et dos Aflaires Economiques: Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER SIMON DESVARIEUX Arrête: Le Secrétaire d'Etat de la Juntice: des Ressources Naturalles at La Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: ANDRE THEARD Cour du Devsloppamant Publics, dos Transports et Communications Ulrick NOEL est nommé Juge à la Le Secrétaire d'Etet des Travaux LOUIS R. LEVEQUE Article ler. Le Citoyen Secrétaire d'Etat de la Santé Publique at de la Population: de Cassation de la République. La Dr. AURELE VICTOR JOSEPH NEVERS CONSTANT La Sacrétaire d'Etat du Touriame: LE MONITEUR Article 2.- Une ampliation du présent téressé par les soins du Département de la Arrêté Justice. sera remise à l'inil a été tiré des caveaux Article 3-Le présent d'Haiti, angle des Rues de la Banque Nationale de la du Secrétaire d'Etat de la Arrêté sera publié et exécuté à la diligence ètre incinérés 279 paquets Américaine et Férou, à Port-au-Prince, République Justice. contenant: pour Donné au Palais --UN MILLION DEUX An 158ème de National, à Port-au-Prince, le 18 Octobre 1961, CENT MILLE GOURDES 00/100lIindépendance. Après que la Commission eut effectué Per ke Présidant: Dr. FRANÇOIE DUVALIER quets ainai que des fiches attachées à le controle minutieux dea pa. le triple chaque paquet Le Secrétaire d'Etat de comptage requis per les établissant que la Justice: Ma.

--UN MILLION DEUX An 158ème de National, à Port-au-Prince, le 18 Octobre 1961, CENT MILLE GOURDES 00/100lIindépendance. Après que la Commission eut effectué Per ke Présidant: Dr. FRANÇOIE DUVALIER quets ainai que des fiches attachées à le controle minutieux dea pa. le triple chaque paquet Le Secrétaire d'Etat de comptage requis per les établissant que la Justice: Ma. SIMON DESVARIEUX ment observé, les dits paquets se réglements du 9 Mars 1956 a été dûdécomposant comme suit; BILLETS DE G.1- BILLETS DE G.2.- 100.000.- BILLETS DE GS PROCES-VERVAL DE 100.000.- 275.000.- -ILE VERIFICATION DE LA TORTUE. DE TIMBRESPOSTE BILLETS DE G.10.- BILLETS DE G.50.- 125.000.- BILLETS DE G.100l'an mil neuf cent soixante et un et le vingt neuf ont (té incinérés 430.000.- 170.000Aodt, les soussignés: dans le four de la lo) Monsieur Luc Armand, que d'Haiti, opération qui a duré de Banque Nationnale de la RépubliComptee représentant la Cour Supérieure des Neuf heurea du matin à Midi, 20) Mr. Lelio Milfort, En foi de quoi, il a été dressé le des Affaires Economiques représentant le Département des Finances et membres ci-dessus nommés ont nigné présent après lecture. Procès-Verbal, que les 30) Mr. Arthur Calixte, représentant TAdministration Fait à Port-au-Prince, en 8 Contributions Générale des dessus. exemplaires, les jour, mois et an 40) Me. Franck Bouchereau, que 50) Me, André Josaphat, Chef Sous-Directeur de de la BNRH Mr, Noé Fourcand Fils, Mr. Franck Banque Service dea timbres en le dite Allien et Mr. Auguste Toulmé. Bouchereau, Mr. Armand se sont réunia au local de la Banque d'Haiti, à Port-au-Prince, angle des Nationale de la République tat en vue de vérifier douze caisses rues Férou et du Magasin de l'E. des Contributiona remises par TAdministration Gén. SECRETAIRERIE DETAT DU La ET DE COMMERCE vérification faite, i a été effectivement trouvé: L'INDUSTRIE lo) Quatre Cent Mille (400.000) T.P. SERVICE DES MARQUES DE 20) Quatre Cent Mille (400.000) *Ile de la Tortues de G. 0.05 FABRIQUE ET DE COMMERCE 30) Quatre Cent Mille (400,000) T.P. elle de la Tortue de 0,10 (Loi du 17 40) Deux Cent T.P. -Ile de le Tortues de 0.15 No. 5425 Juillet 1954) 5o) Deux Cent Cinquante Mille T.P. -Ile de le Tortues de 0.20 60) Deux Cent Cinquante Mille T.P.

la Tortues de G. 0.05 FABRIQUE ET DE COMMERCE 30) Quatre Cent Mille (400,000) T.P. elle de la Tortue de 0,10 (Loi du 17 40) Deux Cent T.P. -Ile de le Tortues de 0.15 No. 5425 Juillet 1954) 5o) Deux Cent Cinquante Mille T.P. -Ile de le Tortues de 0.20 60) Deux Cent Cinquante Mille T.P. aIle de la Tortue Avion 0.20 Extrait de la requête en date du 4 70) Deux Cent Cinquante Mille T.P. "Ile de la Tortue Avion 0.50 Iest certifié Septembre 1961 8o) Deux Cent Cinquante Mille T.P. aIle de la Tortues et de qu'aux termes de la loi sur les Marques Mille (200.000). T.P. -Ile de la Ord. 0.50 Commerce la soussignée, de Fabrique lesquels ont été livrés à la Banque Tortue Avion 1.00 COMPANY, société anonyme INTERNATIONAL HARVESTER pour étre tenus aux ordre de Nationale de le République dHaiti, lois de PEtat de New Jersey, EUA, organisce et opérant sous le régime des tions. TAdministration Générale des ContribuNorth Michigan Avenue, Chicago, Etat ayant son siège social à 180 par Me. Jean P. a d'Ilinois, EUA, En foi de quoi, le présent la marque: SALES, présenté une demande représentée de et an que dessus et signé après procès-verbal éte dressé les jour, mois d'enregistrement lecture. -PAY. dessus Fait à Port-au-Prince, en 7 exemplaires, les jour. mois appartenent à la classe 12 et an que Mr. Luc Armand, Mr. Lélio Milfort, Mr. Arthur Bouchereau et Me. André Jonaphat. Caliste, Me. Franck No. 5523 Extrait de la requête en date du ler II est certifié qu'aux Septembre 1961 PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. et de Commerce la Merck termes & de la loi sur les Marques de DETERIOREES DE LA BANQUE 1.200.000.- Lincoln Avenue, of Co., Société de Commerce établie Fabrique à 126 LA REPUBLIQUE DHAITI NATIONALE DE représentée City Rahway, New Jersey, Etata Unis par Mr, A.R. DeSimone, ayant d'Amériqus, 1038ème Brûlement de Georges la BAUSSAN FILS, a présenté une demande pour mandataire Me. marque: d'eregistrement -HYDROMET. L'An présence MILNeul-Cent-Scisente des soumsignés: et Un et le Jeudi 21 Septembre, en appartenant à la classe 5 Mr. Noé Fourcand Fils, Membre du Conaeil la BNRH. d'Administration de No, 5524 Mr. Franck Boucherenu, Sous-Directeur de la BN.RH. Extrait de Mr. Armand Allien, la requéte en date du 4 Affaires Economiques Représentant du Miniatre des Finances et dec Il est certifié Septembre 1961 de qu'aux termes de la loi our les Mr. Auguste Toulmé, Commerce la soussignée, Marques de Fabrique et tea, Représentant de la Cuur Supérieure des CompPANY société anonyme organisée INTERNATIONAL et HARVESTER COM.

-Directeur de la BN.RH. Extrait de Mr. Armand Allien, la requéte en date du 4 Affaires Economiques Représentant du Miniatre des Finances et dec Il est certifié Septembre 1961 de qu'aux termes de la loi our les Mr. Auguste Toulmé, Commerce la soussignée, Marques de Fabrique et tea, Représentant de la Cuur Supérieure des CompPANY société anonyme organisée INTERNATIONAL et HARVESTER COM. de l'Etat de New Jersey, EUA, ayant opérant sous le régime des Jois Michigan Avenue, Chicago, Etat d'Tllinois, son siège social à 180 North EUA, représentée per LE MONITEUR présenté une demande d'enregistrement de la de la Me. Jean P. SALES, Me. Jcan P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement marque: .INDOCYBINEmarque: .PAYappartenant à la classe 5 appartenant à la clans: 7 No. 5545 Extrait de la requôte en date du 12 Septembre 1961 Nos. 5526-5527 termes de la loi aur les Marques de Fabrique requéte en date du 4 Septembre 1961 Il est certifié qu'aux ROCHE INC., sO Extrait de la et de Commerce la soussignée, HOPFMANN-LA des lois de l'Etat termes de la loi sur les Marques de Fabrique ciété anonyme organisée et opérant sous le régime Etat de New II est certifié qu'aux MEAD JOHNSON & COMPANY, Sode New J:rsey, E.UA, ayant son siège social à Nutley, une deet de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de l'Etat reprémenté par Me. Jean P. SALES, présenté ciété anonyme organisée et opérant sacial à 2404 Pennsylvania Street, Jersey, EUA, de la marque: d'Inciana, E.U.A, ayant son siege per Me. Jean P. mande d'enregistremant Evansville, Etat d'Indiann, E.UA, représentée des marques: .ZESTABSSALES. a présinté une demande d'enregistrement appertenant à la classe 5 No. 5558 Extrait de la requête en date du 13 Septembre 1961 qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 11 est certifié BEFCHAM PHARMACEUTICALS et de Commerce la soussignée, le commerce sous le nom de MACLEANS, LIMITED, faisant aussi des lois de la Grande Brelagne, ayant scciéts organisée sous le régime Street, St- Helens, Lancashire, England, son siège social à Westfield P. SALES, a présenté une demande d'enrereprésentée par Me Jean gistrement de la marque: .MACLEANSappartenant à la classe 5 No. 5571 Extrait de Ja requête en date du 21 Septembre 1961 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il eet certifié qu'aux HOFFMANN-LA ROCHE INC, soet de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de rEtat ciité mnonyme organisée et opérant siège social à Nutiey, Etat de Nev de New Jersiy, E.UA.

rement de la marque: .MACLEANSappartenant à la classe 5 No. 5571 Extrait de Ja requête en date du 21 Septembre 1961 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il eet certifié qu'aux HOFFMANN-LA ROCHE INC, soet de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de rEtat ciité mnonyme organisée et opérant siège social à Nutiey, Etat de Nev de New Jersiy, E.UA. ayant son Me. Jean P. SALES, a présenté une jerscy, E.UA. représentée pat demande d'enrigistrement de la marque: -REPRESENTATION D'UN VERRE. .MATALGONappertenant aux clanses 29-30. appartenant à la classe 5 No. 5572 Extrait de la requête en date du 27 Septembr: 1961 de Fabrique Nos. 5533 à 5543 Il est certifië qu'aux termes de la loi sur les Marquea 80en dete du 5 Septembre 1961 la PARKE, DAVIS & COMPANY, Extrait de la requéte et de Commerce soussignée, sous le régime des 1gis de TEtat de la loi sur les Marques de Fabrique ciété. .ononyme organisée et opérant à Campau Avenue 11 cst certilié qu'aux termes DAVIS & COMPANY, sociéde Michigan, EUA, ayant son siège social Joseph par et de Commerce la soussignee, PARKE, des lois de Y'Etat de, at the River, Detroit 32, Etat de Michigan, E.UA, représentée de fa oiganisée et orérant sous te régime Avenue at a présenté une demande d'enregistrement té anonyme son siège social à Joseph Campau Me. Jean P. SALES, Michigan, E.UA. ayant EUA. représintée par Me: marque: the River, Detroit 32, Etat de Michigan, d'enregistrement des mar- .NORLUTATEJean P. SALES. a présenté une demande appart: nant à la classe ques: DILANTIN, GLUCOFEDRIN, -ABDEC, ABDOL, DESICOL, SIBLIN. SYNAPOIDIN, No. 5578 NEKO PHEMEROL, HUMACORT. en date du 4 Octobre 1961. TAKA-COMBEX. Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique appertenant à la classe 5 II eat ceritfié qu'aux SCHERING CORPORATION, société et de Commerce le soussignée. le des lois de 'Etat de anonyme, organinée et opérant sous social régime à 60 Orange Strect, BloomNew Jersey, E.UA, ayant son siège par Me. Jean P. SANo. 5544 field, Etat de New Jersey, E.U.A, représentée de la marque: Extreit de la requéte en date du 6 Septembre LES, présentr une demande d'enregistrement termes de la loi sur les Marques de Fabrique .MUTABON. Il est certifié qu'aux SANDOZ SA, société anonyme orgaet de Commerce la soussignée: des lois d: la Suisse, ayant son siège à la clanse 5 niste et opérant sous le régime 35, Bàle, Suisse, représentée par appartenant 60/Lichstramse social à Fabrikstrasse LE MONITEUR NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HATTI CENERALE DE LA BANQUE STTUATION DEFARTEMENT COMMERCIAL - AU 28 AVRIL PASSIF: 63.903.962.00 ACTIF BILLETS GOURDES EN CIRCULATION.

, ayant son siège à la clanse 5 niste et opérant sous le régime 35, Bàle, Suisse, représentée par appartenant 60/Lichstramse social à Fabrikstrasse LE MONITEUR NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HATTI CENERALE DE LA BANQUE STTUATION DEFARTEMENT COMMERCIAL - AU 28 AVRIL PASSIF: 63.903.962.00 ACTIF BILLETS GOURDES EN CIRCULATION. COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION DEPOTS DES PARTICULIERS : 36.366.500.02 ENCAISSE RESERVE 3.664.900.30 Comptes Courants 13.260.506.40 Lingota d'or à New York.. 14.064.195.50 Compte d'Epargne 1.187.947.43 Droita de Tirage au FMI.. 6.759.156.30 Cautionnements 1.471.665.86 Monnaie Légale des Etats-Unis... 9.149.196.10 Chèques émis a en Paiements.. 52.286.619.71 Compte Dollara aux Etats-Unis.. HAITIEN Special FY 1961 ICA Development 33.637.448.20 DEPOTS DU GOUVERNEMENT Doll. Account Gouvernement d'Haiti Cpte. 104.430.70 s/New York - AUTRES AVOIRS AFFECTES A LA Fds. Monnaie Division. affectés Nickel COUVERTURE 4.724.326.40 c/garantie de la Monnaie 2.576.013.55 Effets Commerciaux en Haiti.. 404.359.45 Hors Circulation Effets Commerciaux à New York.. Fda. Amort. Emp. Int. 5% 1957-60-64 4.270.921.15 Avances c/Crédita Commerciaux éligi- 137.827.95 & Obligationa Café-Amort. bles 25.000.000.00 30.266.513.80 Fda. (Taxe Spéciale) 103.973.81 Bons du Trésor Bona Trésor : s/Gazoline 22.877.58 63.903.962.00 Agent Fiscal Taxe Spéciale 1960-64... 50.000.00 TOTAL DE LA COUVERTURE : Agent Fiscal Emp. Int. 7% 458.913.88 7.587.130.67 ESPECES EN CAISSE 2.576.013.55 Gouv. d'Haiti Cptes. N/Fiscaux.. Monnaie Divisionnaire Haitienne. 10.122.682.66 DU PAR BANQUES.. AVANCES.. 42.754593.35 DEPOTS DIVERS 7.128.785.20 EFFETS, ESCOMPTES, Banques en Haiti International (FMI 21.184.663.60 PLACEMENTS Fds. Monétaire 13.545.20 Titres Rép. d'Haiti Série A & B 5% Banque Internationale (BIRD) USOM/H.. : 5.903.840.00 23.953.317.40 Special Develop. Account 151.276.60 1960-64 & Autres.. 1.250.000.00 Autres Banques à 1'Etranger.. de Participation d'Haiti à ITHCAI.. 41.618.30450 Banque Interaméricaine Développe 1.532.823.25 35.914933.85 Participation d'Haiti au FMI..

5% Banque Internationale (BIRD) USOM/H.. : 5.903.840.00 23.953.317.40 Special Develop. Account 151.276.60 1960-64 & Autres.. 1.250.000.00 Autres Banques à 1'Etranger.. de Participation d'Haiti à ITHCAI.. 41.618.30450 Banque Interaméricaine Développe 1.532.823.25 35.914933.85 Participation d'Haiti au FMI.. 74.075.500.00 ment Participation d'Haiti à BIRD.. 58-68 28.750.000.00 169.647.121.90 41.618.304.50 Obligations Gouv. d'Haiti 3V % FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL. DE RE879.175.10 BANQUE INTERNATIONALE 74.075.500.00 & DE DEVELOPPEMENTFRAIS DIFFERES 3.355.634.05 CONSTRUCTION 53.928.60 IMMEUBLES & LOCAUX. 4.400.595.06 VALEURS A REGULARISER 5.602.893.31 DIVERS PROVISIONS 12.000.000.00 297.639.777.67 CAPITAL 666.543.40 TOTAL DE L'ACTIF GOURDES : RESERVES 3.929.961.63 PROFITS NON REPARTIS DORDRE TOTAL DU PASSIF GOURDES : 297.639.777.67 COMPTES COMPTES D' ORDRE Lettres de Crédits & Crédits Commerciaux12.066.365.95 REPORT : 115.092.091.36 5.552.650.00 10.707.093.15 Emprunt Int. 5% 1957 (Contrôle) & 5% Série C 1964 500.00 Effets à Encaissement Titres & Certificats Provisaires annulés. 22.750.000.00 9.802.652:75 Titres Définitifs Emprunt Intérieur 331.411.70 Titres en Garde & en Nantissement. Matériel reçu en garantie 1960-64 Haitien.. 24519.941.51 Oblig. Prov. 5% 1957-64 & Emp. Int. 7% 20.555.000.00 Timbres & Cartes du Gouvernement rannulée Billets Hors Circulation & Res. pour Subatitution.. 57.996.038.00 164.281.653.06 115.092.091.36 Total à reporter : DE LA REPUBLIQUE D'HAITI conforme auX Livres de la BANQUE N ATIONALE Certifié Département Commercial ANTONIO ANDRE Président & Directeur Général GERARD MARTINEAU Controleur ses Usines et faire toutes opérations commerciales autre- y afturés par acquérir, par achat, bail, échange ou ERRAT A férent:s. Pour se faire, affermer ou disposer d'autres façons de No. 96 du 9 Octobre 1961 : Société Anonyment. construire, exploiter, distilleries et autres. Voir Le Moniteure Industrial Development Corporations: raffineries, fabriques. me: Fair Fisheries and Statuts de la Société : Acte Constitutif 10 Actions Privilégites ET NON 20. Art. 4 3ème Paragraphe: bruts et leurs dériBarett jérôme. 1.250.00 et NON (S 250.00). D'acheter, importer, raffiner. les pétroles raffinés et manufacDépôt.. $ véa; vendre sur place et exporter ces produits Imprimeria de IEtat Rue Hammerton Killick