Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

U - MONIT AUQUSTIN Directan R. VIAU D'HAITI Paraimmant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE La Lundi et le Jeudi Octobre 1961 Jeudi 12 PORT-AU-PRINCE 116ème Année No. 97 l'exercice de ce droit de Monopole à le fabriqué en Haiti, concède Allumettes selon les conditions prévues et SOMMAIRE Régie du Tabac et des 1948. l'exarcice du droit de arrêtées à la Loi du 14 Janvier -Décret concedant a Régie du Tabac et des la vente Allumattes en Oroe, sur le Marche Inabroge toutes Lois ou dispositions de Monopole Exclusif : le distribution at de prévuos ot urrêtees à Je Article 2-Le présent Décret qui lui sont térieur du Sucre fabriqué en Haiti selon les conditions Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois des Secrétaires loi du 14 Janvier Puutorisation 1948. accordée le 18 Avril 1958 à la Société Anonyme contraires et sera publié et exécuté à la diligence des Affaires -Arrôté révoquant Commercial Tobacco Halt, Inc.,. du Commerce et de l'Industrie, des Finances et -Erata -Standard Ertraits du regintre des d'Etat en ce qui le concerne. Seerétaireria d'Etat du Commerce et de Pindustrie. Ecoinomiques, chacun An Marques de Fabrique et de Commerce. Circulaire. Palais National, à Port-au-Prince, le 10 Octobre 1961, Département de la Juatice Avis. Donné au Consell National de la Coopération.- 158ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Avle. Par le Président: VIndustrie: CLOVIS M. DESINOR DECRET Le Secrétaire d'Etet du Commerce et de Economiques d'Etat des Finances et des Affaires Le Secrétaire Dr.

Palais National, à Port-au-Prince, le 10 Octobre 1961, Département de la Juatice Avis. Donné au Consell National de la Coopération.- 158ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Avle. Par le Président: VIndustrie: CLOVIS M. DESINOR DECRET Le Secrétaire d'Etet du Commerce et de Economiques d'Etat des Finances et des Affaires Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Prisident de la République ARRETE Vu les Articles 90, 92 et 66 de la Constitution; vente du 25 Novembre 1942 relatif au contrôle et à la Vu le Décret Dr. FRANÇOIS DUVALIER des Articles de Première nécessité; contrôle et à l'écouPrésident de la République Vu le Décret du 30 Décembre 1942 relatif au lement des marchandises sur le Marché Intérieur; le Monopole Exclusif les articles 90 et 92 de la Constitution; Vu la Loi du 14 Janvier 1948 donnant à l'Etat Intérieur, Vu à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; et de la vente en Gros sur le Marché Vu les articles 30 de la diastribution Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; du Sucre fabriqué en Haiti; 1958 Rutorisant la Société Anonyme dénomLégislatif en date du 13 Septembre Vu TArrêté du 18 Avril INC.- u Vu le Décret du Corps prévues aux Articles 90, mée -STANDARD COMMERCIAL TOBACCO HAITI, suspendant les Garanties 94, Constitutionnelles 139, 143 et 146 de la Constitution et accorexercer ses activités en Haîti; en fa2ème et 8ème alinéas, du Pouvoir Exécutifs pour une période du 28 Août 1960 organisant un régime spécial dant .Pleins Pouvoirs au Chef force de Vu le Décret de Six (6) mois à l'effet de prendre, par voie de Décret jugera ayant nécessaires veur des Sociétés Anonymes; 1961 suspendant les garanties consLoi, tautes mesures économiques et financières quTI des Institutions AuVu le Décret du 13 Septembre 90 2ème et 8àme alincass, 94, 139, bon fonetionnement des Organismes de l'Etat, titutionnelles prévues aux articles au Chof au Publics en général, à Pamsinissement des Finan146 de la Constitution et nccardant .Pleins Pouvoirs tonomes, des Services Nationale, à la sauve143 et une de siz mois à T'effet de prenPubliques, au redreesement de l'Economie du Pouvoir Exécutifs pour période meaures économices force de loi, toutes garde des intérêts de la Nation; spécialisé dre, par voies de Décrets ayant nécessaires au bon fonctionnement dès Considérant qu'il convient de confier à un Organisme de ques et financières qu'TI jugera des Services Publics Intérieur des Articles de des Institutions Autonomes, le Contrôle et la distribution sur le Marché Organismes JEtat, des Finances Publiques, au redressement Première Nécessité dont l'Etat a le Monopole; en génèral, à Tassainissement à la des intérêts de la Nation.

par voies de Décrets ayant nécessaires au bon fonctionnement dès Considérant qu'il convient de confier à un Organisme de ques et financières qu'TI jugera des Services Publics Intérieur des Articles de des Institutions Autonomes, le Contrôle et la distribution sur le Marché Organismes JEtat, des Finances Publiques, au redressement Première Nécessité dont l'Etat a le Monopole; en génèral, à Tassainissement à la des intérêts de la Nation. du Tabac et des Allumettes réunit toutes de YEconomie Nationale, sauvegarde Considérant que la Régie Contrôle et une distribution que la .STANDARD COMMERCIAL TOBACCO les conditions requises pour assurer un Considérant avait obligation atatutaire d'encourager les Ferefficaees des dits Produits; confier à la Régie HAITI, INC.- à cultiver pour des variétés de Tabacs meilleures et plus qu'il convient de miers d'Haiti central; de développer un Considérant par conséquent, le Contrôle, la distribution et Ia Vente nombreuses: d'établir en Haiti un marché des tabaca cultivés dans du Tabac et des Allumettes en Haiti; mondial pour Texportation et la vente le Marché intérieur du sucre fabriqué marché créer un marché au comptant permanent sur d'Etat du Commerce et de lIndustrie, la République d'Halti; de Sur le rapport des Secrétaires Economiques; pour les tabacs d'Haiti; n'a 6t6 des Finances et des Affaires d'Etat; Considérant qu'aucune de ces obligations fondamentales HAITI, Et après délibération en Conseil des Secrétaires remplie par la STANDARD COMMERCIAL TOBACCO Décrète: INC; la Société Anonyme -STANDARD COMMERExclusif de la disConsidérant que HAITI, INC* a été autoriste à fonctionner. sous re Article ler. L'Elat Haltien, ayant le Monopole Intérieur du Sucre CIAL TOBACCO tribution et de la vente en Gros, sur le Marché LE MONITEUR Me. Jean P. SALES, a présenté une Jersey, E.U.A, représentée par de cette autorisation, en cas de violation de ses demande d'enthegistrement de la marque: serve de révocation .ULPAX. atatuts; lea statuta de cette Société ont été violés, que par Considérant que cette autorisation; suite de ces violations, il y a lieu de révoquer appartenent à la classe 5 d'Etat du Commerce et de lIndustrie; Sur le rapport du Secrétaire No. 5485.- Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Extrait de la requéte en date du 3 Août 1961. Arrête: termes de la loi sur les Marques de Fabrique Tautorisation accordée le 18 Il est certifié qu'aux THE DINER'S CLUB, INC, société Afticle ter. Est et demeure révoquée COMMERCIAL TOet de Commerce ta soussignée, sous le régime des lois de lEtat de Avril 1958 à la Société Anonyme -STANDARD anonym: organisée et opérant son siège social à 10 Columbus Circle, Ville INC.- New York, EUA, ayant P. SALES, a BACCO HAITI, de New E.U.A, représentée patr M. Jean Arrêté sera publié et exécuté à la diligence et Etat York, de la marque: DE SERVICE Article 2- Le présent et de lIndustrie et de la Justice, présenté une demande d'enregistrement des Secrétaires d'Etat du Commerce -THE DINER'S CLUBchacun en ce qui le concerne. 1961, de le 5 Octobre de crédit et facturage Donné au Palais National, à Port-eu-Prince.

, représentée patr M. Jean Arrêté sera publié et exécuté à la diligence et Etat York, de la marque: DE SERVICE Article 2- Le présent et de lIndustrie et de la Justice, présenté une demande d'enregistrement des Secrétaires d'Etat du Commerce -THE DINER'S CLUBchacun en ce qui le concerne. 1961, de le 5 Octobre de crédit et facturage Donné au Palais National, à Port-eu-Prince. qui vapplique à un service d'extension An 158ème de lindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER central. Par le Président: M. DBSINOR No, 5486.- d'Etat du Commarca at da lIndustrie : CLOVIS en date du 7 Août 1961 Le Secrétaire la Justice : SIMON DESVARIEUX. Extrait de la riquête Le Secrétaire d'Etat de termes de la loi sur les Marques de Fabrique n est certifié qu'aux CARRERAS LIMITED, une compaet de Commerce la soussignée, des lois de la Grande BretaERRAT A gnie organisée et opérant sous le régime Martin Road, Basildon, gne, ayant son siège social à Christopher a présenté ure No. 80 du Lundi 21 Août représentée par Me. Jean P. SALES, (Voir -Le MoniteurConsulaire). Essex, England, de la marque: Loi sur le Comptabilite demande d'enregistrement séparément au bas de tout document .PICCADILLYArticle 17.- Il sera mentionné de la taxe et le coût des timbres34 délivré, visé ou certifié, le montant appartenant à la classe taxes perçus, document, ne sera delivré, visé ou certifiè por No. 5493.- du 8 Aoit 1961. Article 18- Aucun effective de la taxe corresponExtrait de la requête en date un Agent Consulaire sans la perception qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique dante. 11 est certifié Société Itades actes sera accordée aux de Commerce la soussignée, BUNDY MARINE S.p.A, Cependant, par courtoisie, la gratuité qualifiées à charge de et son siège social A 2, Pinzza del Liberty, Milan. Etrangers ou à leurs Autorités de lacte. lienne par action, ayant Me. Jean P. SALES, a présenté une demande Gouvernements ces, mention sera faite de la gratuité Italie, représentée par réciprocité. En ce dernier d'enregistrement de la marque : SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE ET DE LTNDUSTRIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUBS (Loi du 17 Juillet 1954) -B VOLANT (FLYING B DEVICE)- No. 5483.- Extrait de la requête en date du 3 Aout 1961. appartenant à la classe 7. qu'aux termes de la loi sur les Marques de INC. Fabrique socié11 est certifie HOFFMANNLA ROCHE No. 5494.- en date du 8 Août 1961. et de Commerce la soussignée, le régime des lois de T'Etat de Extrait de la requête de Fabrique té anonyme organisée et opérant sous à Nutley, Etat de New 11 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Société par New Jersey, EUA, ayant son siège social P.

sur les Marques de INC. Fabrique socié11 est certifie HOFFMANNLA ROCHE No. 5494.- en date du 8 Août 1961. et de Commerce la soussignée, le régime des lois de T'Etat de Extrait de la requête de Fabrique té anonyme organisée et opérant sous à Nutley, Etat de New 11 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Société par New Jersey, EUA, ayant son siège social P. SALES, présenté une et de Commerce la soussignée, BUNDY MARINE S.P.A.. de l'Italie, ayant BUA, représntée par Me. Jean et opérant sous Ie régime des lois Jersey. d'enregistrmeent de la marque: Actions organisée à 2, Piazza del Liberty, Milan, Italie, représentée par demande son siège social de la Me. Jean P. SALES, 8 présenté une demande d'enregistrement -GANTANOLmarque : appartenant à la classe 5. -BUNDY MARINE. appartenant à la classe 7. No. 5484No. 5495.- Extrait de la requête en date du 9 Aolt 1961. de la requéte en date du 3 Août 1961. de la loi sur les Marques de Fabrique Extrait II est certifié qu'aux termes DES USINES CHIMIQUES qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique soet de Commerce la sousignée, SOCIETE et opérant sotm te 1i est certifié HOFFMANNLA ROCHE INC, RHONE POULENC, société anonyme organisée social à 21, Rue Jean et de Commerce la soussignée, aous le régime des lois de 1Etat des lois de la France, ayant son siège ciété anonyme organisée et opérant nocial à Nutley, Etet de New régime de New Jersey, E.UA. ayant son siège LE MONITEUR Coujon, Paris, 8è., une demande représentée par Me. JEAN P. SALES, a présenté d'enregistrement de la marque: les régions de la République, soit de délivrer des actes réprochent aux Officiers de I'Etat -PYOSTACINE. qui ne sont Civil, appartenant à la classe 5. destinés, soit de ne pas observer leg pas inscrits dans les registres à ce l'Etat Civil. dispositions de certaines taxes de No. 5496Ces irrégularités et cea manqusments, il faut bien judiciables à Pintérêt de l'admettre, sont Extrait de la requête en dete du 9 Août 1961. tions rurales en particulier. la Société tout entière et à ceux des popula- préIl est certifié qu'aux termes de la loi En effet, le fait par ces Officiers de et de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabrique qui ne sont pas lEtat Civil de délivrer des actes NY, Société Anonyme AMERICAN CYANAMID COMPAgraves préa'ablement inscrits dans leurs regiatres l'Etat du Maine, EUA, organisée et opérant sous le régime des loia de de la Loi inconvénients du 12 pour la Société et l'inobservance des comporte de ville et, Etat de New ayant son siège social à 30 Rockefeller des Janvier 1945 cause un tort immonse à nos préecriptions York, E.

des actes NY, Société Anonyme AMERICAN CYANAMID COMPAgraves préa'ablement inscrits dans leurs regiatres l'Etat du Maine, EUA, organisée et opérant sous le régime des loia de de la Loi inconvénients du 12 pour la Société et l'inobservance des comporte de ville et, Etat de New ayant son siège social à 30 Rockefeller des Janvier 1945 cause un tort immonse à nos préecriptions York, E. U. A., Plaza, sections rurales, car le sens élevé de concttoyens SALES, a présenté une demande représentée par Me, Jean P. constitution de i'Etat Civil de la masse ca Décret-Loi est de faciliter la d'enregiatrement de la marque: tains actes. paysanne par la gratuité de cer- -TREPIDONE. Il revient donc à appartenant à la classe 5. dans l'étendue de chaque Comminsaire du Gouvernement sa Juridiction, avec le concours de SES d'organiser, No, 5497.- immédiats, une active surveillance sur le collebonateury l'Etat Civil et de prendre toutes les fonctionnement du Service de Extrait de la requête en date du 9 Août ces pratiques dammageables. mesures nécessaires pour enrayer Ilest certifié qu'aux 1961. Je saisis cette occasion, Monsieur et de Commerce la tarmes de la loi sur les Marques de Fabrique veler l'expression de ma parfaite le Commissaire, pour vous renou sousignée, THE AMERICAN considération. PANY, société enonyme organisée et TOBACCO COM. de l'Etat de New Jersey, EUA, opérant sous le régime des lois Simon DESVARIEUX 42nd Street, Ville et Etat de New York, ayant E. son siège social à 150 East Secrétaire d'Etat Jean P. SALES, a présenté une demande U. A, représentée par Me. marque: d'enregistrement de la CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION AVIS L: Conseil National de la Coopération fait ment aux prescriptions des Décrets du 27 Octobre savoir que conformétionnement des Sociétés Coopératives, 1960 sur le foncà la Coopérative de Production l'agrément officiel est accordé -RING DEVICE UNIS DE DESDUNES. Commun: Agricole de dénommée -PAYSANS. (DESSIN D'ANNEAU)- La Société Grande Saline, appartenant à la classe 34. DE DESDUNES. Coopérative de production agricole est inscrite au Registre National -PAYSANS-UNIS des Nos. 5501 à 5503.- au No. 84. Cooperatives Extrait de la requête en date du 11 Aout 1961. Port-au-Prines, le 8 Août 1961 1l est certifié qu'aux termes de la loi sur les René LAROCHE et de Commerce la CENTRAL Marques de Fabrique G. Président du C.N.C. TAmérique du Nord PHARMACAL CO des Etats-Unis de Joseph MIGUEL Vietor (SEYMOUR, INDIANA.) Secrétaire Général du DUNCAN, a présenté une demande représenté par Me. Conseil ques d'enregistremient des mar- -CHOLIMET, CENASERT, CODIMAL. Le Conseil National de la appartenant à la classe 5. ment aux prescriptions des Décrets Coopération du 27 fait savoir que conformé. tionnement des Sociétés Octobre 1960 sur le fonc.

PHARMACAL CO des Etats-Unis de Joseph MIGUEL Vietor (SEYMOUR, INDIANA.) Secrétaire Général du DUNCAN, a présenté une demande représenté par Me. Conseil ques d'enregistremient des mar- -CHOLIMET, CENASERT, CODIMAL. Le Conseil National de la appartenant à la classe 5. ment aux prescriptions des Décrets Coopération du 27 fait savoir que conformé. tionnement des Sociétés Octobre 1960 sur le fonc. No: 5505. à le Coopératives, I'agrément officiel est accordé Coopérative Agricole et Caféière Extrait de la requête en date du 16 Août AGRICOLE CAFEIERE VACHON. dénommée -COOPERATIVE II est certifié 1961. cial à Vachon Camp-Perrin. (CACVA) ayant son aiège 80et de Commerce qu'aux le termes de la loi sur les Marques de Fabrique La Société Coopérative Agricole Caféière de micilié à Port-au-Prince, soussigné identifié au No. 38-X demeurant et doTIVE AGRICOLE CAFEIERE CACHON. Vachon -COOPERAPANY. Société mandataire de le KERMERS URBAN COMNational des Coopératives au No. 85. est inscrite au Registre kee 1, Wisconsin, commerciale E. U. établie à 141 West Vine Street, Milwauprésident de son Conseil A, représentée par Monsieur R. A. JOHNS, Port-au-Prince, le 8 Août 1961 Georges d'Administration, ayant pour René a MATHON, présenté une demande mandataire Me. LAROCHE marque d'enregistrement de la Joseph G. MIGUEL Président -HEPTERYL-12. Secrétaire Général appartenant à la classe 5. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Le Conseil National de la Coopération fait ment aux prescriptions des Décreta du 27 savoir que conformé. CIRCULAIRE tionnement des Sociétés Octobre 1960 sur le foncAUX COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT à la Coopérative d'épargne Coopératives, et de l'agrément officiel est accordé LES TRIBUNAUX CIVILS DE LA REPUBLIQUE PRES PARGNE ET DE CREDIT DES crédit dénommée -UNION DE. BERT SCHWEITZER. EMPLOYES DE LHOPITAL ALMonsieur le Commissaire, pelles-Commune des (HASDC) ayant son siège social à DeschaVereter-Amundimmet de St. Marc. Beaucoup de plaintes adressées à mon La Société Département venues de toutes -UNION DEPARGNE Coopérative d'Epargne et de Crédit de ET DE CREDIT DES Deschapelles EMPLOYES DE LE MONITEUR AVIS ALBERT SCHEWEITZER- est inscrite au Registre LHOPITAL au No.

Commissaire, pelles-Commune des (HASDC) ayant son siège social à DeschaVereter-Amundimmet de St. Marc. Beaucoup de plaintes adressées à mon La Société Département venues de toutes -UNION DEPARGNE Coopérative d'Epargne et de Crédit de ET DE CREDIT DES Deschapelles EMPLOYES DE LE MONITEUR AVIS ALBERT SCHEWEITZER- est inscrite au Registre LHOPITAL au No. 86. des Contributions de T'Anss National des Coopératives Port-au.Prince, le 8 Aolt 1961 Je nousaigné, Etzer M. Piou, Préposé de Receveur de YEnregistrement d'Hainault, remplissant les fonctions tous ceux à qui il appartiendra, que j'ai René LAROCHE du dit Bureau, frait savoir à pour être mon commis signaPrésident fait choix de Monsieur Renel Joachin, au prescrit de G. MIGUEL taire au Bureau de IEaregistrement, ce conformément de sa siJoseph 71 de la Loi régissant la matière, et que je réponda de Secrétaire Général l'article comme de la mienne propre en ce qui concerne le Service fait savoir que conformégnature Le Conseil National de la Coopération 1960 sur le foncTEnregistrement (S) Etzer M Piou des Décreta du 27 Octobre ment aux prescriptions lagrément officiel est accordé Prépoeb tionnement des Sociétés Coopératives, dénommée -LA PREVOd'épargne et de crédit à la Coopérative à la Croix des Bouquets. YANCE. ayant son siège social et de Crédit de la Croix des AVIS La Société Coopérative d'Epargne est inscrite au Registre National Préposé des Contributions de Bouquets -LA PREVOYANCE. Je soussigné, Beaufort Despinasse le présent Exercice, des Coopératives au No. 87. Pont-de-Estère, identifié au No-4501-CC pour Renel Pierre identifié Part-au-Prince. le 8 Aodt 1961 avise le public que j'ai fait choix de Monsieur au Bureau de l'Enau No. 8821-CC, pour étre mon Commis-Signataire conformément aux dispositions de René LAROCHE registrement de Pont-de-lEatère, le matière ce, et qu'en outre je réponde de sa Président Varticle 71 de la loi régissant en ce qui concerne le Service. signature comme de la mienne propre Joseph G. MIGUEL Pont-de-lEatère, le 17 Juillet 1961: Secrétaire Générel (Signé Beaufort Despinasse National de la Coopération fait mavoir que conforméPréposé des Contributione Le Conaeil du 27 Octobre 1960 sur le foncment aux prescriptions des Décrets T'agrément officiel est accordé tionnement des Sociétés Coopératives, dénommée .LE REMPART. à la Coopérative d'épargne et de crédit AVIS ayant son siège social à Carrefour. et de Crédit de Carrefour déCherduville Préposé des Contributions de La Société Coopérative d'Epargne Regintre National des Je noussigné, Villemain No. 5001-Y pour le présent Exernommée .LE REMPART. est incrite au St-Michel de l'Attalaye identifié au choix de Monsieur Iram Antoine Coopératives au No.

opérative d'épargne et de crédit AVIS ayant son siège social à Carrefour. et de Crédit de Carrefour déCherduville Préposé des Contributions de La Société Coopérative d'Epargne Regintre National des Je noussigné, Villemain No. 5001-Y pour le présent Exernommée .LE REMPART. est incrite au St-Michel de l'Attalaye identifié au choix de Monsieur Iram Antoine Coopératives au No. 88. le 8 Aolt 1961 cice, avise le public que j'ai fait ètre mon Commis-Signataire au Bureau Port-au-Prince, identifié au No. 5119-Y, pour de l'Attalaye, ce, conformément aux René LAROCHE de Enregistrement de St-Michel loi la matière et qu'en ouPrésident diapoaitions de T'Article 71 de la régissant de la mienne propre en ce qui tre, je réponds de sa aignature comme Joseph G. MIGUEL concerne le ServiceSecrétaire Général du Conseil St-Michel de T'Attalaye, le 17 Juillet 1961 (Signé) Villemain Cherduville ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Préposé des Contributions AVIS dénoncé à la vacance la succession de la demoiselle Nelly AVIS Ila été 24 Juillet 1961 ab intestat sans postérité ni aucun des Contributions de Poteaur LUPIN décédée le Je soussigné, Durand Michel Préposé Exercice, avise le public que héritier au degré successible. et créanciers de la de identifié au No. 6110-CC pour le présent No. 6113, pour En conséquence, il est rappelé aux débiteurs loi du 14 Juin 1841 ainsi fait choix de Monsieur Félix Latortue, identifié. au de Podes articles 9 et 15 de la jai au Bureau de TEnregistrement cujus les dispositions être mon Commis Signataire de T'Article 71 de la loi rélibellées: liquidation effectuée, le curateur inviteteaux, ce, conformément aux dispositions de sa signature comme de Article 9.-Cette première de la succession à verser, gissant la matière et qu'en outre, je réponds ra suns délai, par un avis public, ies débiteurs tard, le montant de ce en ce qui concerne le Service. dans le délai d'un mois au plus la mienne propre 1961. entre ses mains, par voie de saisie et même Poteaux le Juillet qu'ils lui doivent, à peine d'y être contraints Durand Michel par corps. le curateur principal aure reçu avis qu'une Poteaux. (Signé) le 17 Juillet 1961. Article 15.-Dis que it invitera, par un avis public, tous succession est échue à la vacance, dans le délai de six les créanciers de cette succession à lui représenter, contre la dite succession: il mois au plus tard, leurs titres de créance mesure de leur présentation, et AVIS prendra note de ces titres, au fur et à les rendra revêtus de son visa. ril le préfère, Les chèques émis aux numéros: en date aura la faculté de remettre, de ROSALIE BREVIL, Néanmoins, tout créancier du lieu de l'ouverture de la succes313185 (Article 4108) à T'ordre et rélevant à Gdes. 149.25, sca titres de créances au curateur dans ce cas, le curateur à qui il en du 19 Juillet 1961 de MONDESTIN, on sion, ou à tout autre curateur et, donner récépiseé et d'en faire 182514 = (Article 4421) à l'ordre CASSUA 40.00, sera tenu de lui en 1961 et sélevant à Gdes.

verture de la succes313185 (Article 4108) à T'ordre et rélevant à Gdes. 149.25, sca titres de créances au curateur dans ce cas, le curateur à qui il en du 19 Juillet 1961 de MONDESTIN, on sion, ou à tout autre curateur et, donner récépiseé et d'en faire 182514 = (Article 4421) à l'ordre CASSUA 40.00, sera tenu de lui en 1961 et sélevant à Gdes. aura fait la remine, en avoir pris note et les avoir date du 30 Juin Mme. GUY LATAILLADE, qui, après à l'ordre de l'anvoi au curateur principal, dont il va être ci-après parlé. 208156 (Article 9105) e'élevant à Gdes. 185.45, visés, les fera remettre à la commission en date du 31 Juillet 1961 et de GATRAU, en date Port-au-Prince, le 30 Aolt 1961. 209404 (Article 7904-A) à l'ordre rélevant JEAN à Gdes. 1.007.30. ttant du 31 Juillet 1961 et devant ea dtre RAYMOND D. PIERRELOUIS éparés, sont déclarés nuls, duplicata Directeur Générel des Contributiona, adressbe. Curateur aux Succemsions vacantes.