Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< - U MONIT AUGUSTIN Directear R. VIAU D'HAITI Paralsmant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE La Lamdi et le Jeudi 5 Octobre 1961 Jeudi PORTAU-PRINCE 116ème. Année No. 95 ANONYME ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE SOMMAIRE .COMMERCIAL WILLIAM NARR, S. A.- dinommée sCommerciel Williem Narr Notaires à Port- -Arrêté autorisant la Société Anonyme Statuta annexés. Par devant Emmanuel BRISSON et son collègue, S. A., Acte Conatitutif et identifiés aux Nos. 308-A, 3265-C; patentée au-Prince, respectivement soussignie; Avia 61517; imposés aux Nos. 10616, 24006; aux Nos. 22652-C, Ont comparu ARRETE Veuve de Monsieur WILLIAM lo) Madame ELSA MULLER, détentrice du permis de séjour No. NARR, identifiée au No. 9369-C, domiciliée à Thayngen, demeurant à Pétion-Ville, DUVALIER 94, propriétaire, Dr. FRANÇOIS Suisse, actuellement à Port-su-Prince; Président de la République RICHARD MEULI, identifié au No. 5560-C, pro20) Monsieur domicilié à Nufenen, Suiase, acVu lArticle 90 de la Constitution; priétaire, demeurant à Beme, Suisse, 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; tuellement à Port-eu-Prince; Vu les Articles ANTHONY R. HIBBERT, identifié au No. 9360Vu la Loi du 3 Août 1955 sur te contrôle des Sociétés; 30) Monsieur demeurant et domicilié à Port-au-Prince: spécial en faC. propriétaire, déclaré fonder une SoVu le Décret du 28 Août 1960 organisant un régime Lesquels comparants ont, par ces Code présentes, de Commerce et aux Lois de la veur des Sociétés Anonymes; dénomciété Anonyme conformément arrêté la au Constitution comme suit et les Statuts de la Société Anonyme République et en ont Vu l'Acte constitutif WILLIAM NARR, SA; formé entre Madame Elsa Muller, Veuve de mée : COMMERCIAL Article ler.- Il est Richard Meuli; Monsieur Anthony d'Etat du Commerce et de FIndustrie; Monsieur William Narr; Monsieur Acte et aux StaSur le rapport du Secrétaire R. Hibbert et les personnes qui adhéreront au présent Actions, ou en achetant une ou plusieurs Arrête tuts y annexés en souscrivant le Code de Commerce et les une Société Anonyme qui sera régie par annexés aux présentes. Société Anonyme dénommée : COMLois de la République, ainsi que les Statuts Article ler Ent autorisée la social de S 10.000.00, nom .COMMERCIAL WILLIAM MERCIAL WILLIAM NARR, SA, au Capital Article 2- La Société pour formée à Port-au.Prince, le 11 Septembre 1961.

Arrête tuts y annexés en souscrivant le Code de Commerce et les une Société Anonyme qui sera régie par annexés aux présentes. Société Anonyme dénommée : COMLois de la République, ainsi que les Statuts Article ler Ent autorisée la social de S 10.000.00, nom .COMMERCIAL WILLIAM MERCIAL WILLIAM NARR, SA, au Capital Article 2- La Société pour formée à Port-au.Prince, le 11 Septembre 1961. NARR, S.A.-. social de la dite Société ne pourta être augLe Social de la Société est à Port-au-Prince; il. Article 2- Le Capital combinées des Articles 35 bis, Article 3- Siège ville de la République par der menté qu'en conformité des dispositions pourra étre transporté dans toute autre avoir une pwi 38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce. cision du Conseil d'Administration. La bureaux Société pourra dens saNnt et dans les limites de un ou plusieurs ou egences Article 3- Sont approuvés sous les réserves constitutif et les plusieurs succuraales, de la ou à l'Etranger, en tels lieux qui pourronk. Constitution et des Lois de la République, VActe tres villes République la constatés par acte public le 11 Septembre être désignés par le Conseil d'Administration. Statuta de la dite Société BRISSON et son Collègue, No1961, au rapport de Me. Emmanuel 3265-C, patentés aux Article 4- Le but de la Societé est d'importer identifiés aux Nos. 308-A, de étrangères et taires à Port-au-Prince, faire le commerce marchandises ASERE à crédit, polarre Nos 22652-C, 61517. les dites marchandises au comptent ou aBaser'y "Ean," donnée sortir son plein louer, donner et recevoir hypotfiques. RD Article 4.- La présente autorisation articles pour 2 et 3 ci-dessus acheter, vendre, des biens conditions fixées aux de la -naeneena propriété, et entier effet sous les pour les acncquérir Elle également s'adonner à toutes autres être révoquée pour les causes et motifs y contenus, Sta. pourra avoir besoin. pourra le tout dans "tbi: nA pourra but de la Société et pour la violation de ses commerciales; Reintmmdgiwia tivités contraires au envers les tiers. transactions Mais cette énumération ne doit des srassne tuts, sans préjudice domuages-interets la Société de la réaliser en totalité, mamupséanenetise Arrêté sera publié à la diligence du Secréobligation pour de Tneassetent Article 5. Le présent comme une autorisation Taccomtptif. denanden hroflecanderepirdour taire d'Etat du Commerce et de lIndustrie. quel elle a été fondée en tout oniamijpuntr, utilité et 88 convenance. amianmoiton le 22 Septembre 1961, cultés, et suivant ses besoins, son Donné au Palais National, à Port-au-Prince, alar maP emiDR slie Bolths An 158ème de MIndépendance. DUVALIER Article S- D8t aT DEPI Dr.

anden hroflecanderepirdour taire d'Etat du Commerce et de lIndustrie. quel elle a été fondée en tout oniamijpuntr, utilité et 88 convenance. amianmoiton le 22 Septembre 1961, cultés, et suivant ses besoins, son Donné au Palais National, à Port-au-Prince, alar maP emiDR slie Bolths An 158ème de MIndépendance. DUVALIER Article S- D8t aT DEPI Dr. FRANÇOIS dRettont nosisiavirhAe VER parreat ($ 10.000) Par le Président: lars (S 100.00) chacune. d'Etat du Commarce at de l'Industrie CLOVIS M. DESINOR La Becritaire LE MONITEUR d'action. Ils tirés d'un registre à souches et entrés dans le registre le Capital et et le nombre d'actjons et seront nignés Après libération complète de toutes les Actions sus-dites, Générale des parteront le nom de l'actionnaire Général, ou de TAdminsmatwer-bes Social pourra être augmenté par décision de TAssemblée à la fois du President-Directeur Trésorier de la Société. Actionnaires gué et du Secrétaire inscription sur le de le Société est illimitée, sauf les cas de dia6.- Le transfert d'actions sera établi per une Article 6- La durée Art d'actiona de la Société. La cession ropère par une déclaration dont le solution prévus aux Statuts registre de la Société et signé de celui per un Conseil composé de de transfert sur les registres mandataire, légalement Article 7- La Sociét6 est administrée Directeur Général, le Vice-Prénom figure sur le certificat d'action ou de et son sur remise du certificat. quatre membres aoit : le Président soit, le Conseiller. autorisé à cette fin par document écrit, les transférer, les offrir aident, le Secrétaire'Trisorier et un membre, d'actions doit, pour les céder ou d'Administration pourra touTout porteur de la Société. Ce n'est qu'aprés le reLe nombre des membres du Conseil dea Actionnaires à une Asd'abord aux autres actionnaires peut céder ou transférer son jours être augmenté ou diminué par vote des Actionnaires, convofus de ces derniers dûment constaté la qu'il cession opérée en dehore des forsemblée Annualle ou à une Réunion Spéciale action à un étranger. La vente ou avenue. qués à cet effet. malités ci-dessus sera réputée non tireconnaissent et acceptent pour Statuts Les droits et obligations attachés à l'action, suivent le Article 8- Les comperants élire domicile à Port-au-PrinArticle 7La d'une action comporte de ceux annexés aux présentes et déclarent ensemble la minute des prétre en quelque main qu'il passe. statuts et propriété à l'acte constitutif de la Sociéce; lesquels Statuta seront enregistrés plein droit l'adhésion aux Générale des actionnaires réunie sentos. té, et aux décisions de I'Assemblée de Dont Acte : conformément à 1a loi et aux statuts. Aucun bien des actionnaires de la Société en notre Etude, ce ne ètre affecté au règlement des dettes Fait et paasb à Port-au-Prince, la Société pourra l'étendue des detten. mil neuf cent soiante et un, quelle que soit Onze Septembre du Code de Commerce, de aigner, les comparants l'ont fait avec les Art.

et aux décisions de I'Assemblée de Dont Acte : conformément à 1a loi et aux statuts. Aucun bien des actionnaires de la Société en notre Etude, ce ne ètre affecté au règlement des dettes Fait et paasb à Port-au-Prince, la Société pourra l'étendue des detten. mil neuf cent soiante et un, quelle que soit Onze Septembre du Code de Commerce, de aigner, les comparants l'ont fait avec les Art. 8.- Conformément aux stipulations ne contractent sucune obliEt après lecture, requis de ligne bon. les membres du Conseil d'Administration des de la Société. Notaires Un prolongement R. ou collective pour cause affaires William NARR, née Elsa MULLER, gation personnelle de l'exécution de leur mandat. (Signé) : Mme. Vve. Notaire, Emm. BRISSON, NoIls ne répondent que les actions constituant MEULI, A R. Hibbert; R. BRUNY, Art. 9- Après libération complète de toutes résolution du Contaire. de laquelle est écrit le capital socioi de la Socirté, la Société peut, par des voix de la minute ensuite par décision de la majorité Ce dernier dépositaire mil neuf cent soixanseil d'Administration, approuvée dans les formes et conditions Enregintré à Port-au-Prince le Douze Septembre No... des Actes des actionnaires, émettre des obligations la fois du Prédu Registre.. seront à mignées te et un Folio.. Case. Visa timbre : qiti auront été arrétécs. Ces obligations du et du Secrétaire-TrésoCivils. Perçu : Droit Fixe: sident-Directeur Général ou Vice-Président social de la Société. Faute de Général de TEnregistrement (Signe) : v. LAVAUD rier de la Société et poiteront le sceau Pour le Directeur elles seront pes oyposables à la Société. Collationné : quoi ne financière des actionnaires ne va pas Emmanuel Brisson Article 10.- La reaponsabilité souscrites. Toute action est indivisible not, au-delà du montant des actions les propriétaires indivia d'une a Tégard de la Société: par conséquent, une seule personne. action devront se faire représenter par inscrites au STATUTS DE LA SOCIETE DENOMMEE Art. 11- Les propriétaires des actiona régulièrement bénéficen neta d'icelles, .COMMERCIAL WILLIAM NARR SAregistre de le Société ont droit au partage des auront été couvertes, après que toutes les obligations de la Société libérées. Ils forment SIEGB SOCIAL proportionnellement au montant de leura actions chacun avec autant de La Soseuls TAssemblée Générale des Actionnaires, social de la Société est à Port-au-Prince. libérées. Art Ir Le aiège succursales en tels autres lieux dans voix qu'il possède d'actions se faire reprémenter ciété peut avoir une ou plusieurs d'Haiti que le Conseil Art. 12- Les propriétaires d'ections pourront de leur choix la République d'Haiti et hors de la République les nécessités de ses affaires. aux delibérations des assemblées par toute personne d'Administretion pourra déaigner selon même étrangère à la Société, sur procuration spéciale, communiquée avant ln date au plus tard, trois jours OBJET au Conseil d'Administration, et d'exporter, de faire fixée pour la tenue de TAasemblée. ne Art. 2. Le but de la Société est d'importer de vendre les dites 13.- Lea héritiers ou créanciers d'un uctionnaire peuvent étrangères et locales, Art.

d'Administretion pourra déaigner selon même étrangère à la Société, sur procuration spéciale, communiquée avant ln date au plus tard, trois jours OBJET au Conseil d'Administration, et d'exporter, de faire fixée pour la tenue de TAasemblée. ne Art. 2. Le but de la Société est d'importer de vendre les dites 13.- Lea héritiers ou créanciers d'un uctionnaire peuvent étrangères et locales, Art. des scollés sur le commerce de marchandises La Société pourra acheter, venque ce soit, requérir tapposition la au comptant ou à crédit. de sous quelque prétexte Société ou demander le partage ou licitamarchandises recevoir hypothèques, donner à bail, acquérir les biens et papiers de la les actes de son administra: dre, louer, donner et ou immobiliers dont elle pourra avoir tion, ni s'immiscer en aucune manière dans aux inla proprieté, des biens mobiliers s'adonner à toutes autres transactione tion. Ila doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en Générale rapparter des Acbesoin. Elle pourra également dans les limites de la loi. ventaires sociaux et aux décisions de YAmemblée commerciaies, le tout tionnaires. le DUREE Aucun créancier personnel d'un actionnaire ne pourra illimitée sauf décision contraire Art. 14.- aux Assemblées d'actionnaires. Art. 3- La durée de la Société est réunie conformément à la loi représenter en cette qualité décédé sont reconnua à Téde TAmsemblée Générale des actionnaires Art. 15-- Lea héritiera d'un actionnaire contre elle que les droits qu'eet aux préments statuts. gard de le Société et ne peuvent l'actionnaire exercer de son vivant Ila ne pourront CERTIFICATS D'ACTIONS OBLIGATIONS vait ou pouvait exercer par un seul représentant muni d'un CAPITAL aux Asnembléee que leur vocation autorisé de la Société est constitué par participer ou sous seing privé signé d'eux tous, Art 4. Le capital social d'une valeur au pair de Cent mandat authentique Eté et dôment établie. Tout mandat Dix Mille Dollars d'actiona nominatives héréditaire eyant préalablement droit au vote, dans ce cas, pour contester Dollars chacune. sus-ditos, le capital insuffisant ne donnera pas ou en faire une action en justice contre la libération complète de toutes les actions des voix des lea décisions de TAssemblée Apres Btre augmenté per décision de le majorité Société. de d'actions, il social pourre Art. 16.- En cas de perte d'une action ou de coupons à rintere actionnaires. d'actions de la Société seront émis dans la en sera délivré un duplicate ou un certificat proprifté Art S- Le certificats d'Admipistration. Ils seront numérotés forme apprpuvée per le Conmeil LE MONITEUR de la Société qui ne lui font pas dinvestir ou de préter les fonda qu'ils estiroeront conmois dana des isvestisements ces insemaine pendant un immediatement besoin, social de la Sociéte) et de déplacer avis aura ét6 publié une fois par de la capitale par les soina venir (autre que le capital toute modiapres qu'lun que dans un journal de ce dude temps à autre; des actionnaires tant dans Le Moniteur avec spprobation La délivrance les huit jours veatisementa à TAssembiée Générale de capitel ou toute créade Vintérees dana )) il proposera et la diligencs le Conseil arAdministration qu'aucun aux statuts, toute augmentation plicata nera faite par du dernier avis, pourvu délai.

ina venir (autre que le capital toute modiapres qu'lun que dans un journal de ce dude temps à autre; des actionnaires tant dans Le Moniteur avec spprobation La délivrance les huit jours veatisementa à TAssembiée Générale de capitel ou toute créade Vintérees dana )) il proposera et la diligencs le Conseil arAdministration qu'aucun aux statuts, toute augmentation plicata nera faite par du dernier avis, pourvu délai. fication à terme. ei au qui suivront la date de publication à la Société dans ce tion d'obligations délibérera valablemant de n'sit 6t6 signifié 22- Le Conseil d'Administration sont présents et qu'un acte diopposition DACTIONNAIRES Art. des membres qui le composent par un troisième ADMINISTRATION ASSEMBLEES d'Administrsmoins deux détient des pouvoirs délégués par un Conseil Géné ces deux membres que 17- Le Sociité est administrée Directeur du Conseil. se réunit aussi souvent Art. membres, soit: le PrésidentLe nommembre Conseil d'Administration sont par de quatre et un Membre. Art. 23.- Le Les délibérations constatéen tion composé le secndtsre-enrier pourra être augmenté les intérêts de la Société. tenu au siège de la Société ral, le Vice-Président du Conseil dAdiministration annuelle ou à Texigent dreasés sur un regiatre des réunions. bre des membres à une Asemblée effet. des proctsverbaux présenta à chacune exécutif en diminub par vote des actionnaires convoquée à cet et signés par les membres Général sera T'officier et du ou Réunion Spéciale des Actionnsires nommés Art. 24.- Le Presdent-Duecteur les réunions dactionnaires une Conseil dAdiministration seront ils chef de la Société. I présidera toutes générale et active Les membres du Cependant, et aura radministration relevant de la Art. 18- TAssemblée Générale des sctionnaires. soient nomConseil d'Administrtion Il accomplira tous les actes tous autres depour un an par jusqu'à ce que leurs successeurs confirmés dans des affaires de la Société. défini aux peésentes et resteront en fonction Ils seront donc remplacés ou fonetion de Président comme par le Conseil Adminisration més et mis en fonction. chaque année. Générale voirs qui seront mis à exécuter sa charge les contrats et autres documents la Soleurs fonctions respectives fonction par TAssemblée aura autorité pour Le Président représentera triêtre relevés de leur à cette fin. Les motifs 1I compte de la Socicté. se présenter devent lea Ils pourront convoqués à Testraordinaise deduite. pour devant la loi. I1 peut ester en justice, toute desclaration de pourvoi des actionnaires révocation seront explicitement au moina ciété signer défendant. Il peut déléde cette dAdiministration, il taudre hunaux, transiger, comprometire tant en demandant qu'en à cet effet. Lo du Conseil le tout avocat Pour être membre en Cassation, à des mandataires et constituer les devoirs qui Jui seposséder une action.

deduite. pour devant la loi. I1 peut ester en justice, toute desclaration de pourvoi des actionnaires révocation seront explicitement au moina ciété signer défendant. Il peut déléde cette dAdiministration, il taudre hunaux, transiger, comprometire tant en demandant qu'en à cet effet. Lo du Conseil le tout avocat Pour être membre en Cassation, à des mandataires et constituer les devoirs qui Jui seposséder une action. seront administrés par guer ses pouvoirs aura les pouvoirs et scomplira ou qui de la Sociét: le Conseil dAdministration, 19- Les biens et affaires Vice-Président de à autre par Art. dAdrninistration. ront conférés temps par le Président. Secrétaire du Conson Conseil qui leur sont expressélui seront délégués sera ex-officio les réuplus des pouvoirs et autorité du Conseil d'AdArt. 25.- Le ieateTrterier des minutes de toutes Art. 20.- En statuts, les membres tous acII aura la garde des Actionnaires. conférés par les présents autre ou exercer seil Administration et des Ansembiéen telle forme et ment pourront exercer tout pouvoir par la loi, Yacte nions du Conseil dAdminitration et transférées en plus tard ministration réservés aux actionnaires note des actions enreghtrées Novembre au qui ne sont pas II tiendre les Le Quinze aetionnaites légaux stipulées par présentes. remettra à chaque conitifutif ou les statuta. conférés par le manière année, le SecktameTrlwniar active et passive de la des pouvoirs généraux la loi, l'acte de chaque écrit et détaillé sur la situstion en faisant menArt. 21-- Sans peéjudice pouvoirs réservés par les re un rapport et les réeultata de V'année de la Soprécède et des autres déclaré per présenle bilan ou à T'avenir clause qui il est exprentrent suivanta: Société, analymant faits au fonctionnement conatitutif et les statuta, aure les pouvoirs tion de tous pertinents tes que le Conseil drAdministiration les règles et règle ciété. du Conseil d'Administra échet de temps en temps avec des membres seront als'il y en contradiction Len emoloments dans la Société, a) de changer ne seront pas Art. 26.- de fonction rétribuée ments loraque ces changements Société tous tion n'occupant pas du Conseil dAdiminstiration par suite les statuts; ecquérir pour compte de la aux loués par décision de vacance au Conseil d'Administration les adminisd'acheter ou autrement est autorisée à acquérir Art. 27.- En cas ou autre cause, ou b) que la Société dans les termes et condidémission, retraite, révocation de la choisir un ou biens, droits privilges générale de décès, pourront par vote majorité restant à couet d'une façon alor en charge pour la période prix et conditiona convenables; et sousirateurs qui resteront en fonction tiona qu'elle estimera hypothèques émettre des successeurs cedonner et recevoir que tous effets négocia: rir au poste vacant.

la Société dans les termes et condidémission, retraite, révocation de la choisir un ou biens, droits privilges générale de décès, pourront par vote majorité restant à couet d'une façon alor en charge pour la période prix et conditiona convenables; et sousirateurs qui resteront en fonction tiona qu'elle estimera hypothèques émettre des successeurs cedonner et recevoir que tous effets négocia: rir au poste vacant. du Conseil dAdministration du c) d'emprunter. tranaferta et ainsi et de tout membre à tel autre membre des bons, conventions, ou autrement, En cas d'absence et devoirs crire et titres obtenus par hypothaque fins; lui-ci déléguer ses pouvoirs cette absence: bles ou ceesibles, nécemaires à ces pourra le que durera d'accomplir tous faits et actes de la Société et tout emploConseil pour tout temps seront tenues au siège les hauts fonctionnaires définitive ou temporaire, des Actionnaires le Cond) de nommer ou domestique de façon et gage. et d'exlArt. 28- Les Assemblées en tout autre lieu que pourra désigner yé subalterne, agent de changer leur salaire, de cetde la Société ou de leur assigner leur devoir, bon et de fixer le montant a le social avant dans le cas ou i jugera tous ceux qu'il seil dAdminisration sera convoquée ger caution à sa convenance des Actionnaires caution; euspendre ou révoquer Art. 29.- Une Assemblée à l'effet de nommer des commisaires te et autorité de nommer; vertu d'une résolution prise Générale Annuelle pouvoir à tout fonctionnaire, en ou suspendre ses TAssemblée selon le vaeu de la loi. dans le e) de confier de choisir, nommer, renvoyer aux comptee Annuelle des Actionnaires le pouvoir d'apà cet effet, subalternes, agents ou domestiques; babile à recevoir et d'obteArt. 30.- LiAssembie Génerale du Conseil d'Admeinistration, autres affaiemployés ou Société ou de procéder à la nomination de considérer toutes 1) de désigner toute personne quel bien lui appertenant à but les de la Société et jeudi de Décembre. pour le Bociété, n'importe autre raison, et accomplir prouver comptes sera tenup le deuxième nir en gage ou pour toute res qui lui seront soumises, des des actions auquel elle est intéresste, d'une majorité proprictaires par manactes et faits nécemaires; de la SociéArt 31-- La présence ou représentés cette fin tous autoriné à signer, pour compte deprésents en personne à toutes les Ansembilées désigner qui sera chèques, emises et en circulation, quorum, rpécifié E) de notes, reçua, endowement, sera requise pour constituer sauf si autrement les bona, billets à ordre, dataires des affaires, té contrats et documents; du Conseil au coura dActionnaires, pour la gestion ou ces statuts. charges, n'importe lequel des pouvoirs du Conseil d'Admipar la loi, l'acte constitutif n'était pas présenta ou représentée h) de déléguer de le Sociétt à tout membre tout fonctionnaire ai une telle majorits présenta ou représen affaires courantes ou Cependant les actionnaires des comité spécial ou permanent, nommbe par un d'Actionnairen nistration ou tout agents de la Société les terà une Assemblée droit d'ajourner la réunion.

voirs du Conseil d'Admipar la loi, l'acte constitutif n'était pas présenta ou représentée h) de déléguer de le Sociétt à tout membre tout fonctionnaire ai une telle majorits présenta ou représen affaires courantes ou Cependant les actionnaires des comité spécial ou permanent, nommbe par un d'Actionnairen nistration ou tout agents de la Société les terà une Assemblée droit d'ajourner la réunion. ou de conférer aux celui des sous-diliguis) dans tés auront le ou agent, (y corpria Conseil ces pouvoirs qu'ils eatimeront convenir; mes et conditions LE MONITEUR identifié au No. 9360 C, 3- Monsieur ANTHONY R. HIBBERT, chaque actionnaire audemeurant et domicilié Port-au-Prince. Art. 32.- A toute Assemblée d'Actionnaires muni d'un manpropriétaire, leur de fondateurs de la Société Anonyme déra le dioit de voter en personne ou par un mandetaire action enregistrée en Agissant en qualité William Narr SA.- au capital de Dix Mille dat signé par lui, il aura droit à une voix par les questions portées à nommée -Commercial son Social à Port-eu-Prince. Assemblées extreordinaires que Doilars ($10.000) ayant siège déclaré que son nom. Aux pourront être évoquées. ès qualités, ont par ces présentes Coml'ordre du jour et cellcs a'y rapportant Lesquels comparants, de l'article 35 Bis du Code de des votes décidera pour toutes élection et pour satistaire aux prescriptions du vingt huit Aolit mil neuf cent soiArt. 33.-- La majorité T'Assemblée des actionnaires à moins merce et de l'article 4 du Décret question portées par devant xante. ($10.000) qu'autrement expressément prévus aux présentes. 1- La totalité du Capital Social, soit Dix Mille de Dollars actionnaire, des actionnaires dont la date bulletin de souscription chaque Art 34. Concernant TAssemblée la date, le lieu a été souscrite, appert aux présentes, avis écrit comportant de la manière suivante: Narr: trente n'est pas prévue et per la poste à chaElsa Muller, Veuve de Monsieur William et T'objet sera envoyé par le Secrétaire-Tresorier figurant dans les livies Madame de s100.. $ 3.300.- à sa dernière adrease postale trois actions nominatives que actionnaire au moins avant la date de la réunion. Richard Meuli: Cinquante cinq actions de la Société, ce, vingt joure Monsieur de $100.. 5500ANNEE SOCIALE nominatives R. Hibbert Dix actions fin le 30 Septembre de chaque Monsieur Anthony 1.000Art. 35.- L'année sociale prendra nominatives de $100.. No. année. STATUTS Monsieur Arthur M. Herres, identifié au MODIFICATION DES statuts le majorité 4269 A, permis de séjour No, 656, propriétaire Art. 36.- Pour toute modification des présenta à une Assemà Port-au-Prince, domicilié à Ap actionnaires est requise et le vote sera pris demeurant de TAmérique du des voix des pleton, Wisconsin, Etats-Unis de $100. 100.- blée Générale. Nord: une action nominative Policard, identifié au No. DISLPMORUIGEUIBATON de la Monsieur Edmond à Dans le cas ou une dissolution ou une liquidation 450 B, propriétaire, demeurant et domicilié Art, 37nécessaire elle sera décidée par TAssemblée une action nominative 100.

pris demeurant de TAmérique du des voix des pleton, Wisconsin, Etats-Unis de $100. 100.- blée Générale. Nord: une action nominative Policard, identifié au No. DISLPMORUIGEUIBATON de la Monsieur Edmond à Dans le cas ou une dissolution ou une liquidation 450 B, propriétaire, demeurant et domicilié Art, 37nécessaire elle sera décidée par TAssemblée une action nominative 100. Société serait reconnue constituée et votant comme stipulé à T'artiPort-au-Prince: de S 100 Générale dea actionnaires pendant la liquidation continuetout, Cent actions nominatives cle 36. Les pouvoirs des actionnaires Société. soit en l'existence de la o 10.000ront comme pendant CONTESTATION de $ 100 soit Deux Mille Cinq Cents Dolde la part d'un actionnaire ou Et 2- Le quart du Capital Social, a été vere Art. 38- En cas de contestation domicile à Port-au-Prince pour les lars ($2,500) ou le quart du montant des actions souscrites mil neuf dun obligataire il est obligé d'élire formellement aux bénéfices de à The Royal Bank of Canada", le sept Septembre daté comme notifications et assignations, renonçant veut que le défenseur soit en espèces un, certificat de la dite Banque l'article 69 du Code de Procédure Civile qui significacent soixante et appert assigné au tribunal de son domicile; il en est de même de domicile pour toutes sus-dit Dont Acte : tions de tous actes d'huissier. A défaut d'élection du Tribunal Civil en notre étude, ce Onze Septembre pourront lui être faites au Parquet deFait et passé à Port-au-Prince, les significations les héritiers ou ayant cause d'un actionnaire d'élection mil neuf cent soixante et un. l'ont fait avec les de Port-au-Prince; domicile à Port-au-Prince. A défaut Et après lecture, requis de signer, les comparants vront également élire pourront leur être faites au Parquet AR. de domicile, toutes significations notaires: Mme Vve William Narr, née Elsa Muller, R. Meuli, du Tribunal Civil de Port-au-Princs. SIGNE: not, Emm. Brisson, not. cause d'un actionnaire ne pourront Hibbert; R. Bruny, minute de lequelle eot écrit: Art- Les héritiera ou ayant des scellés, former aucuCe dernier dépositaire de la ensuite 1961, sous aucun prétexte et en aucun cas apposer s'immiscer en aucune manière Enregistré à Port-au-Prince, le 12 Septembre ne opposition, exiger aucun inventaire, s'en rapporter aux inventeiFolio Case du Registre dans les affaires de la Société. Ils devront Générale. No. des actes civils. res sociaux et aux délibérations de TAssemblée Perçu: Droit Fixe. Commercial Visa Timbre : (signé) v. Lavaud fondateurs de le Société dénommée Pour le Directeur de YEnregistrement Collationné : Lea membres Not. William Narr SA. sont: Emmanuel BRISSON, Veuve William Narr née Elsa Muller, propriétaire, à Pédu Commerce 1) Madame permis de séjour No. 94 demeurant et enregistrées ont été au Département : identifiée au No. 9369-C, (Suisse) Mme Vve William Narr Déposées de l'acte de la Société Anonyme dénommée COMtionville, domiciliée à Thayngen deux expéditions NARR, SA au Capital Social de $ 10.000.00 née Elsa Muller. No: 5560-0C, propriétaire, MERCIAL WILLIAM Formée à Port-au-Prince, Monsieur Richard Meuli, identifié au et ayant son siège social à Port-au-Prinee.

au No. 9369-C, (Suisse) Mme Vve William Narr Déposées de l'acte de la Société Anonyme dénommée COMtionville, domiciliée à Thayngen deux expéditions NARR, SA au Capital Social de $ 10.000.00 née Elsa Muller. No: 5560-0C, propriétaire, MERCIAL WILLIAM Formée à Port-au-Prince, Monsieur Richard Meuli, identifié au et ayant son siège social à Port-au-Prinee. 1961. No A-12: 2) domicilié à Nufenen (Suisse). 1961. Enregistrée le 25 Septembre demeurant à Berne, Suisse, identifié au No. 9360-C, prole 11 Septembre 3) Monsieur Anthony R. Hibbert, Folio 67. le 25 Septembre 1961. et domicilié à Port-au-Prince: Port-au-Prince, priétaire, demeurant WIENER CHARLES. SOUSCRIFTION ET VERSEMENT Secrétaire Général. ACTE CONSTATANT Notaires à PortEmmanuel BRISSON et son callègue, Par devant identifiés aux Nos. 308A, 3265 C; patentés au-Prince, respectivement aux Nos. 10616, 24006; sounsignés; aux Nos. 22652 C. 61517; imposés AVIS Ont Comparu: Les chèques émis aux numéros : LOUISSAINT, en WILLIAM 211917 (Article 6125) à Pordre de AUDENCY à Gdes. 134.30, Madame ELSA MULLER, Veuve de Monsieur date du 31 Juillet 1961 et sélevant en date du 31 1No. 9369 C. permis de séjour No. 94, propriétaiP. C) à Fordre de LOUIS THONY, NARR, identifiée au domiciliée à Thayngen, Suisse, actuelle 36902 (Article Aolt 1961 et sélevant à Gdes. 125.00, en re, demeurant à Pétion-Ville, à l'ordre de Mme. MAX MAC.GUFFIE, ment à Port-au-Prince. No. 5560 C proprit 201493 (Article 11105) 1961 et vélevant à Gdes. 70.10, étant égaMonsieur RICHARD MEULI, identifié au date du 31 Juillet devant en être dreenés 2Suisse, domicilié à Nufenen, Suisse, actuel1és sont déclarés nuls, duplicata taire, demeurant à Berne, lement à Port-au-Prince. Kild Impetmae a rut 1 Iae Hammertoe