Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

R MONIT Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraimsant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lo Lundi et le Jeudi Vendredi 29 Septembre 1961 PONT-AL-PRINCE 116ème Année No. 93 Extraordinaire Numéro permettre à l'Etat HAITIEN de faire face (Gdes. 369.635.00) pour vis-à-vis de la .TEXAS CARIBBEAN OIL SOMMAIRE à certaines obligations de la .SHELL Co.*, de la .ESSO STANdes Finances et des Affaires Economiquee Haitlen CO, INC. (TEXACO)., la OIL COMPANY.. ouvrant Dharet au Département Gdes. 369.635.00 pour permettre à IEtt : 'DARD OIL Co. et de -SINCLAIR Crédit Extraordinaire de de ce CREDIT seront tirés des faire face à certainne obllgations. des droils de douane à Alr Halti Internations: Article 2.- Les voies et moyens -Arreté accordant Texemption Lock-Heed Constallation, Type No. L-749A, No, de serle : du TRESOR PUBLICS.A. sur un avion à Dame- -Maria, Quardisponibilités ou dispositions --Arrêtée 2615. formant de nouvelles Commissions Pon-de-Peix. Communales Ranquitte Pienon, Article 3- Le présent Décret abroge toutes de DECRETS, LOIS tous DEtier-Morin, Saut-DEau, Terre-Neuve, Franck Thébaud Conseiller à la E Supérieure de LOIS, tous DECRETS ou dispositions lui sont coDArrité nommant la Citoyen de DECRETS-LOIS qui des Comptee. len des Génécal de Brigade CRETS-LOIS ou dispositions d'Etat des FinanArrêté mettant a la retraite et Colonel liquidant Marcel pensions Colon, F.A.dH., Colonel Harry traires et sera exécuté à la diligence du Secrétaire Neptune. Pierre Mercaron, FACH, FAd'H., etc... les drolts des tiere réservée. à quelces et des Affaires Economiques.- Arrêté sccordent gràce pleine et entiàre, à Port-au-Prince, le 29 Septembre 1961, ques condamnés. de le Veuve G. Pierre et son fila mineur Donni au Palajs National, -Arrêté liquidant le pension Pierre, ainsl que t mineur Josenh Musset Pierre. des An 158ème de l'Indépendence. DUVALIER Emmanuel Jean Claude et de TIndustrie : Extrait du Registre Dr. FRANÇOIS Secrétaireria d'Etat du Commerce Marques de Fabrique et de Commerce. Par le Président: Economiques: -Avja Secrétaire d'Etet des Finances et BOYER dos Affeiren Le Dr. HERVE DECRET ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de le Républiqus Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de le République Vu les Articles 66, 90 et 145 de la Constitution; ConsVu le Décret du 13 Septembre 1961 suspendant 8ème les Gananties alinéas, 94, Vu Particle 90 de la Constitution; les d'immatrititutionnelles prévues aux Articles 90 2ème et au dlu 10 Décenbre 1960 fixant conditions et accordant -Pleins Pouvoirs Vu le Décret 139, 143 et 146 de la Constitution de SIX (6) mois à l'effet culations dea uéroncis huitiens: les Exécutif.

13 Septembre 1961 suspendant 8ème les Gananties alinéas, 94, Vu Particle 90 de la Constitution; les d'immatrititutionnelles prévues aux Articles 90 2ème et au dlu 10 Décenbre 1960 fixant conditions et accordant -Pleins Pouvoirs Vu le Décret 139, 143 et 146 de la Constitution de SIX (6) mois à l'effet culations dea uéroncis huitiens: les Exécutif. pour une période Vingt troia Mars upprouvant Chef du Pouvoir force de Loi, toutes mesures Vu l'Arrété Présidentiel du AIR HAITI INTERNAde prendre, par voie de Décrets ayant nécessaires au bon fonctionneStatuta de la société anonynie dénommée: Economiques et Financières qu'il jugera Institutions Autonomes, des ServiTIONAL S.A.; du trausment des Organismes de YEtat, des Finances Publiques, au imnporte de fuvoriser le développement des Camaidérant qu'il ces Publics en général, à Tassainimsement Nationale, à la mauvegarde des Intérêts nerien; den droits de redressement de l'Economie port Coneiderant quit y a lieu d'accorder Yesemption d'un avion LOCKHEED de la Nation; faire face à certaines obligations de donane à la dite socucte pour l'importation No. de Série : 2615; Considérant qu'il convient de CARIBBEAN OIL CO. TYPE No. L-749A du et de T"Industrie. vis-a-vis de la -TEXACO CONSTELLATION des Secrétaires l'Elat Commerer l'Etat HAITIEN -SHELL CO.-, de la -ESSO STANDARD Sur le rapport INC. (TEXACO)-, de la dee Finanres el des Affaires Economiques: OIL CO- et de la .SINCLAIR OIL COMPANY-; DISPONIBLE à cette fin Arrête: Considérant qu'il n'y a pas de VALEUR conBUDGET de TEXERCICE en cours; dee drojts de douane eat accordée dans le d'Etat des Finances et des Affaires Article ler.- L'exemption 2 du Deeret du du Secrétaire de Yartiele 4, paragraphe nu Sur le rapport formément aux dispositions HAITI INTERNATIONAL S.A. sur Economiques; d'Etat; 10 Décembre 1960 à AIR No. L-749A, No. de des Secrétaires TYPE Après délibération en Conseil avion LOCKHEED CONSTELLATION, serie de l'aéronef : 2615, à la diligence Décrète: Lx Arrêté sera pablie et exécuté du Article 2.- préaent et des Affeires Eeonomniques, des Finances et des Afdes Secrétaires d'Etat des Financca le concerne. Article ler. 1 est ouvert au Département de TROIS CENT SOICommerce el de lIndustrie. chacun en ce qui faires Beonomiques un Crédit extraordinaire CENT TRENTE CINQ GOURDES XANTE NEUF MILLE SIX LE MONITEUR Donné eu Paleis National, à 158àme de Pladependane. Port-su-Prince, le 24 Aoàt 1961, An intérêts de la Commune de SAUT-D'EAU, Par Ie Président: Dr.

ouvert au Département de TROIS CENT SOICommerce el de lIndustrie. chacun en ce qui faires Beonomiques un Crédit extraordinaire CENT TRENTE CINQ GOURDES XANTE NEUF MILLE SIX LE MONITEUR Donné eu Paleis National, à 158àme de Pladependane. Port-su-Prince, le 24 Aoàt 1961, An intérêts de la Commune de SAUT-D'EAU, Par Ie Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER tions: jusqu'aux prochaines élecLe Secrétaire d'Etat du Commetce et de Sur le repport du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat Finencu at lIndustrie: des Adlslre CLOVIS M. DESINOR de PIntérieur; : HERVE BOYER Reonomiquae Arrête : Article ler.- Une Commission des ARRETE son FRANÇOIS, Benoit DESCARTES composée citoyons Eugene Neltivement Président et et Pinchinat DORILAS, la Commune de Membres eat instiluée pour gérer les intérêts respec. de Dr. FRANÇOIS DUVALIER SAUT-D'EAU, jusqu'aux prochaines élections, Président de la République Artiele 2,- le présent Arrêté sera Vu les articles 90 ot 131 ilu Srerftaire d'Etet de publié et exéeuté à la diligenre de la IIntérieur. Vu la Loi du 27 Juillot 1951 eur Conatitation; los Donné au Palais Considérant que dans l'intérêt d'une Communes; meilleure An 158ème de National, a Port-an-Prince, le 11 Septembre lieu de former unc nouvelle Commnission administration, il y PIndépendunce. 1961, intérêls de la Commune de Communole pour gérer len Par le Président: Dr. FRANCOIS eleclic ns; DAME-MARIE, juaqu'aux prochaines DUVALIER Sur le rapport du Seerétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Rtat de lIntérieur BOILEAU MEHU l'Intérieer; Arréle: Article ler.- Uac commission composée des LOUIS, Théophile LINDOR el Dupré ST ciloyens Michel D. ST. ARRETE sident et Membres met institnée LOUIS, respectivement Pré de DAME-MARIE, jusqu'aux pour gérer Jos intérela de la Commune Article 2.- Le présent Arrêté prochaines g1a élections. Dr. FRANÇOIS dit Secretaire il'Etat de "latérieur, publié et exéculé à lu diligence Prleidant de la Répubtique DUVALIER Dunné au Palais National, à le Vu les articles 90 et 131 de la An 158àme de TIndéprndenee. Port-au-Prince, 4 Septembre 1961, Vu In Loi du 27 Juillet 1951 sur Constitation; les Considérant dana Communre; Par Ie Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER lieu de former que une nonivelle l'intérêt d'une meilleure administration, il Commision Y La Sserétaire d'Etat de lintérisur intérêta de la Commune de Communale pour géeer les BOILEAU MEHU élections; TERRE-NEUVE, jusqu'aux prochaines Sur le rapport du Serrétaire d'Etat de TIntériour; ARRETE Arrête: Dr.

Par Ie Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER lieu de former que une nonivelle l'intérêt d'une meilleure administration, il Commision Y La Sserétaire d'Etat de lintérisur intérêta de la Commune de Communale pour géeer les BOILEAU MEHU élections; TERRE-NEUVE, jusqu'aux prochaines Sur le rapport du Serrétaire d'Etat de TIntériour; ARRETE Arrête: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article ler.- Une Conmission Préaident da la Répoblique CHAKLES, Lafortun- JN-BAPTISTE composée et des ciloyens Aurilus JNVu l urtieles 90 et 131 de la neetivement Président ct Menibres cst RECFIER BASELUS, rs. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 Constitution; de la Commune de instiluée pour gérer les intéréta sur les Communcs: TERRE-NEUYE, jusqu'aux Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure Article 2.- Le prochaines élections. linu dle Iormar une nouvelle Commission Communale administration, ily a du Serrétaire d'Etat present de Arrêté sera publie et exécuté à la intérota de ln Commune de QUARTIER-MORIN. pour gérer lca l'Intérieur. diligesse ilections: junqu'aux prochaines Doune Ou Palais National, à Sur le rapport du Seerétaire d'Etat de An 158ème de l'Indépendanee. Port-au-Prince, le 12 Septembre 1961, Pintérieur; Arrête: Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER JN-PIERKE, Artiele le Une Commision composér des Citoyens Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur BOILEAU Micanor NOEL ct Jomé SERAPHIN, Jacquelin MEHU Prisident ct Membres ret instituée pour gérer les intérêta reapeetivement mune dr QUARTIER-MORIN juagu'aux de La Com. Article 2.-- Le présrnt Arrêté sera prochaines éleclione. du Sreretaire d'Etat ile PInnirieur, poblie rt exécuti à lu diligenee ARRETE An Doone i58emr au Palaie National, à Port-an-Prines, le 4 Dr. de Tladépendaner. Septembre 1961, FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Por Ir Président: Dr. PRANÇOIS DUVALIER Vu les Articles 90 et 131 de la Le Secrétaire d'Etat de liniériaur BOILEAU MEHU Vu la Loi du 27 Constitution; Juillet 1951 sur les Communes; ARRETE lieu Considérant de former que dans lintérét d'une meilleure une nouvelle administration, il y intérêts de la Commune de Commission Communale pour gérer les Dr. FRANÇOIS DUVALIER élections; PORT-DE-PAIX, jusqu'aux prochaines Prieldent de la Répubilique Sur le du Vu les articlca 90 ct 131 de la Constitution: Rapport Secrétaire d'Etat de "Intérieur; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 anr les Communes: Considerant que dans l'intérêt d'une meillenre Arrête : lieu de former nne nouvelle Coniminsion Communale administration, 1 : Article Ier.- Une pour Rerer lea VAIN.

; PORT-DE-PAIX, jusqu'aux prochaines Prieldent de la Répubilique Sur le du Vu les articlca 90 ct 131 de la Constitution: Rapport Secrétaire d'Etat de "Intérieur; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 anr les Communes: Considerant que dans l'intérêt d'une meillenre Arrête : lieu de former nne nouvelle Coniminsion Communale administration, 1 : Article Ier.- Une pour Rerer lea VAIN. Lhériason ALEZIE Comminsion composée des Citoyena Michel et Maurice FRANÇOIS, SYL repectivenint LE MONITEUR ARRETE pour gérer les intérêts de la ComPréaident et Membres, est instituée prochaines élections. mune de PORT-DE-PAIX, jusqu'aux Dr. DUVALIER Arrêté sera publié et exécuté à la diligence FRANÇOIS Articla 2- Le présent Présidest de la République du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. 1961, Va les articles 90 ct 146 de la Constitution; Palais National, à Portau-Prince, le 25 Septembre du 23 Septembre 1957, oréant un Orgenisme dénommé: Donné au Vu le Decret COMPTES-; An 158ème de "indépendance. Dr, FRANÇOIS DUVALIER ACOUR SUPERIEURE DES 1959 modifiant certainee dispositions du Va le Décret du 21 Janvier Par le Président: BOELEAU MElai) Déeret du 23 Septemalire 1957; la vacance produite à la Cour La Becritatre d'Rtat de VInterieur: Considérant qu'il ly lieu de combler du Marcel Vaval; Supérieure des Comptea à la auite du dépurt Citoyen Arrête: ARRETE Franck THEBAUD eet nommé Conapillor Article ler.- Le Citoyen de Monsieur des Comptes, en remplacement i la Cour Supéricure Dr. FRANÇOIS DUVALIER Marcel VAVAL. du présent Arrêté sera remise à l'inté: Préeident de la République Article 2.- Une ampliation reasé. et à la diligence Vu les Articles 90 et 131 de la Constitution; Article 3.- Lc présent Arrité sera publie exécuté Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; administration, il ya du Secrélaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure les à le 6 Septembre 1961, Commission Communale pour gérer au Palnis National, Port-au-Prinee, lieu de former une nouvelle jusqu'aux prochaines élecDonné intérêts de la Commune de RANQUITTE, An 158ème de IIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER tions; du Secrélaire d'Etat de lIntérieur; Par le Président: Sur le Rapport d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER Arrête : ler. Une Commiasion composée des Citoyens Jérémie SAArticle ALFRED et Antoine MARCELUS, respectivement ARRETE LOMON, Jean instituée pour gérer les intérêts de la ComPrésident et Memnbres est prochaines élections.

tions; du Secrélaire d'Etat de lIntérieur; Par le Président: Sur le Rapport d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER Arrête : ler. Une Commiasion composée des Citoyens Jérémie SAArticle ALFRED et Antoine MARCELUS, respectivement ARRETE LOMON, Jean instituée pour gérer les intérêts de la ComPrésident et Memnbres est prochaines élections. mune de RANQUITTE, jusqu'aux Arrèté sera publié et exécuté à la diligence Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 2- Le présent Présidmnt de la République du Seerétaire d'Etat de lIntérieur. National, à Port-au-Prince, le 25 Septembre 1961, Vu T'article 90 de la Conatitution; le Décret du 17 Août 1957 Donne au Palais Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée par An 158ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER sur la Retraite el la Pension Militaires; 1941 sur la mise en disponibilité des Président: Vu le Dieret-Loi du 26 Août civiles, Par le Arméc d'Haiti appelés à des fonetions Secrétaire dEtat de lIntérieur BOILEAU MRHU Offieirre des Forees Le consulaires ou diplomatiques: 1958 sur la liquidation de la Pension Vu le Décret du 10 Décembre "dea Olficiem mis en dieponibilité: de Brigade Pierre MERCERON, FAD'H ARRETE Consile.ant que le Général Cénèral des Forces Armées la fonetion de Chef d'Etat Major n oerupe - Maiti: Jox Colonels Marcel COLON, Harry NEPTUNE, Dr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant que de Vaisecau Albert POITEVIEN, CCD'H comp Président de la République FAD'H, ei le Capitaine les Colunela Franck BAYARD lant 22 annécs nt 8 mois de vervice, que ARMAND, Ing. FAD'H, le Major Henri Vu les Articles 90 et 131 de la Constitution; el René FLORVILLE, 0. FADH, CHASSAGNE, FAD'H, comptant respeetive. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; ily et le Capitaine Luc 21 annéca et 11 mois, 24 années ct I mois, 36 snnérn dans Tintérêt d'une meilleure administration, nient 27 unnées, prévues par la loi pour Considerant que Commission Communale pour gérer lee et 6 mois de seiviee remplisent le conditiona lieu de former une nouvelle de PIGNON, jusqu'aux prochaines élections; être nis à la retraite: el de la Dalenec intérets de la Commune le du Secretaire d'Etat de lIntérieur du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; Sur Rapport Sur le Repport Nationale; Arrête: Arrête : eiCarius EUSlet Sont mis a la retraile les Officiers en disponibilité Une Commission composée des Citoyens Article à du 7 Soptembre 1961 Ia liquiArticle ler et Prévit DESARME.

; être nis à la retraite: el de la Dalenec intérets de la Commune le du Secretaire d'Etat de lIntérieur du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; Sur Rapport Sur le Repport Nationale; Arrête: Arrête : eiCarius EUSlet Sont mis a la retraile les Officiers en disponibilité Une Commission composée des Citoyens Article à du 7 Soptembre 1961 Ia liquiArticle ler et Prévit DESARME. resaprès nommés et est approuvée partir TACHE, Mme. Vve. Léosthène DACQUIN pour gérer les intérêts iles pensione ci-dewous: pectivement Président et Membres est instituée élections. ilation FAD'H, .G. 1.250.00 de PIGNON, jusqu'eux prochaines Génhal de Brigade Pierre MERCERON, 1.000.00 de la Commune à la diligence COLON. FAD'H. Arrété sera publié et exécuté Colonel Marcel 900.00 Article 2 Le présent Colonel Harry NEPTUNE, FAD'H. 900.00 du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Colonel Frenck BAYARD, FAD'H.. GCDH.. 900.00 National, à Port-au-Prince, le 25 Septembre 1961, Capitaine de Vaisseau Albert POITEVIEN, 900.00 Donne au Palais Colonel René FLORVILLE. FAD'H. 600,00 An 138ème de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Major Ilenri ARMAND, Ing. FAD'H. 660.00 Président: Lue 0. CHASSACNE. FAD'E Par le Capitaine La Secritaire d'Etat de Ilotirieur BOLLEAU MEHU LE MONITEUR Considerant qu: lu Veuve Lion G. PIERRE ct son file mineur EmArticle 2.- Le montan: de la valeur prévue por cel Arrêté scra tiré manel Jn-Claude PIERRE ne le 15 Mai 1947, le mineur Joweph Musset la de la coiect des Pensone des Forces Armées d'Haiti. PIERRE ue le 2 Juillet 1942 réunisent lca couditions requise par recede la moitié du niontant de la penaion que Article 3.- Le préaent Arrêté ecra publié el exéculé à la diligenre loi pour beneficier PIERRE, Sous-Lientenant retraité, Forces Araicen de l'Intérieur ct de la Defense Nationale. vait feu Léon Gelin du Secrétaire d'Etat Haili; et de la Delense à Port-au-Prince, le 7 Septenhre 1961. Sur le rapport du Scerétaire l'Etat de FIntérienr Donné aur Palain National, An 158ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Nationale: Arrêle Par le Président: à du ler Septenibre 1961, à CENT d'Etat de lInterlaur st de la Ditense Nationale BOILEAU MEHU Arlicle ler.- Est liquidée, partir de Veuve Le Secrétaire VINCT CINQ GOURDES (Gdes. 125.00) h mois la ponsion PIERRE, Lfon C. PIEREE et son Fila mineur Emmanuel Jn-Claude Léon Gélin PIERMusset PIERRE aux droita de feu ARRETE ainsi que Jnseph Retruité, Force Arméca d'Haiti. RE Sons-Laeulenant cet Arrité sora tiré Article 2.- Le montant de la valour prévue par DUVALIER la Caiswe des Pensions des Forcce Armées d'Haiti, Dr.

00) h mois la ponsion PIERRE, Lfon C. PIEREE et son Fila mineur Emmanuel Jn-Claude Léon Gélin PIERMusset PIERRE aux droita de feu ARRETE ainsi que Jnseph Retruité, Force Arméca d'Haiti. RE Sons-Laeulenant cet Arrité sora tiré Article 2.- Le montant de la valour prévue par DUVALIER la Caiswe des Pensions des Forcce Armées d'Haiti, Dr. FRANÇOIS de et exéouté à la diligence Prisidant de la Répablique Article 3.- Le Présent Arrêté seru publié Defense Nationale. di Srerftaire d Etat dle Tintérieor el de Ja Vu l'aruicle 90 de la Constiuution; à le 15 Septembre 1961 1860 sur l'exercice du droit de grace et Donné au Palais National, Port-au-Prince, Vu la loi du 24 Septembre An 158èrue de T'Indépendaner. DUVALIBR de commutation de peinea; Dr. FRANÇOIS Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Par le Président: MEHU Le Secrétaire d'Btt de f'Intérieur BOILEAU Arrôte: : Article ler- Gràce pleine et entière cot accordée- les droits dea SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE tiers réservés ai aueums sont- aux nommés. ET DE L'INDUSTRIE lo) Félx Bertinaud condamné à 6 mnois d'emnprisonnement du 15 Juillet par A: DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Tribunal de Simple Police de Quartier-Morin en date SERVICE DES MARQUES 1961. (Loi du 17 Juillet 1954) 29) Romnen Comperc, conduminé à 10 inois d'emprisonnement par (Reproduction) le Trbunal dr Simple Poliee de Torbeck en date du ler Septembire No. 4531 1960. le Extrait de la requéte en date du 5 Novembre 1959 30) Céliua Bortrand, condamné à 6 inois l'cmuprisonnement 1961. par loi sur les Marquee de Fabrique dew Cayes en date du 7 Avril qu'aux termes de lu à Tribunal de Simple Police II est certifié COATS LIMITED, Fsbricants de file coucondamné à 3 ans d'emprisonnement par Jugeet de Commerer la J. & P. Thread Works, 40) Martial Siméon dex Conaives en datr du 17 Juin dre, élablie et domiciliés à Paisley, (Ecosse), Fergualic a préwraté une demcnt du Trihunal Correctionnel mandataire Mc. Jean de LESPINASSE, ayant pour 1959. mnanile d'enregistremcnt de la marque: Alcindor, condanue a 2 uns d'emxprisonsenent par CLARK niark. 5o) Anonange Correctionnel de Jérémie en datr du 28 Mars 1961. .COATS le Tribunal Codio, condamné àa 10 unk de travaux forcés par le à la glasse 26 60) Fleurisma de Fort Lilerté en date du 27 Mai 1959, peine déjh appartenant Tribunal Criminel commuée à celle de S ann de iravaux foreés. AVIS Piorre condamné à 15 ans de travaux forcôs par juge70) Dulréua Criminol dr Fort Liberté en date du 30 Janvier Préposé des Contributions de Ennery, ment du Tribunal Je soussigné, Julien Chancy Exercice, avise le public que 1959.

leurisma de Fort Lilerté en date du 27 Mai 1959, peine déjh appartenant Tribunal Criminel commuée à celle de S ann de iravaux foreés. AVIS Piorre condamné à 15 ans de travaux forcôs par juge70) Dulréua Criminol dr Fort Liberté en date du 30 Janvier Préposé des Contributions de Ennery, ment du Tribunal Je soussigné, Julien Chancy Exercice, avise le public que 1959. identifié au No. 8585-Y, pour le présent identifié au No. 9128Arrêté wra publié et rxioulé à la dliligener fait choix de Monsieur Jocelyn Lebrun de Article 2.- Le présent j'ai au Bureau TEaregistrement Scerétaire d'Eut de la Justice. Y- pour étre mon Commis-Signataire TArticle 71 de la loi da le 13 Septembre 1961, de Ennery, ce, conformément aux dispositions de de sa aignature comme National, à Port-au-Prindt, outre je réponds Donne au Palais régiasant la matière et qu'en concerne le Service. An 158ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER de la mienne propre en ce qui le 17 Juillet 1961. Ennery, Par le Préeldent: Secrétaire d'Etat de la Jurtica: SIMON DESVARIEUX (Signé) Julien Chancy Le Préposé dea Contributions ARRETE Les chèques émis aux numéros: LOUISSAINT, en 14E 211917 (Article 6125) à l'ordre de s'élevant AUDENCY à Gdes. 134.30, date du 31 Juillet 1961 et en date du 31 Dr. FRANÇOIS DUVALIER 36902 (Article P. C) à Pordre de LOUIS THONY, ea Prisideet de l Republlqus Aolt 1961 et Wélevant Gdes. 125.00, MAC-GUFFIE, ea 201493 (Article 11105) à l'ordre de Mme. à MAX Gdes. 70.10, étant égarte Vu lea articles 90 et 174 de la Conatitution; date du 31 Juillet 1961 et rélevant être dréanés Juillet 1952 modifiée par le Décret du 17 Aont sont déclarés nuls, duplicata devant en Va la loi du 28 sar la Retraite et la Pene on Militaires; Iunprimeste a T 1 Sas Hemmarton Kmik