Numéro 91 n'existerait pas
T MONIT
Directeurs
D'HAITI
AUOUSTIN R VIAU
Paraimmant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Lo Lundi et le Jeudi
Jeudi 28 Septembre 1961
PONT-AUPRINCE
116ème Année No. 92
convient de modifier certaines disposiConsidérant qu'à cette fin, il du 13 Septembre 1952 et du 24
SOMMAIRE
tions des Lois du 14 Août 1951,
la Loi du 24 Septambre 1960 sur système de
Septembre 1960;
et de la
Décret modifiant Yarticle 1 de
ot dans : autres HoSecrétaire d'Etat de la Santé Publique
Risidence établi à THopital supprimant General les de Portas-Pxince articles 5 et 6 de ta dite Lel à et la mo- sèsur le capport du
pitaux de ta Répuhlique, Tarticle 13 de la Loi du 13 Septembre 1952 relative
Population;
difinnt loction également des diplômes, lors du racrutement d'Hoiti ded Résidents. Faculté des Sciences, l'intéen Conseil des Secrétaires d'Etat;
-Dicret dimommant l'Ecole Pelytschniqua un Statut conforme oux Lois et
Apres délibération
grant dann "Université d' 'Elat et lui donnent Supérieut. Décrète:
Raglemants qui régiasent TEnssignement dans TUniversité d'Etat et lui donnunt suBinai
-Dicret intégrent l'Ecole d'Arpentage et
qui regisent TEoseighement
Ja Loi du 24 Septembre 1960 est
un Statut conforme aux Lois Reglements
Jean
Article ler.- L'article 1 de
picieur,
intorvenu entre T'Etat Haitien at Je Sieur
-Décret anetionnant le Contrat et Texploitation de TAéroport Intemational
modifié:
établi à T'HoLucluni relatif h Tamengement annoré. Le
de Résidence est désormais
Cuntrot
-Article 1- système
de la Rédu Cap-Hiartien. Géneral de Port-au-Prince et dans les autres Hopitaux
pital publique au fur et à mesure de leur complet équipement. aux Médecins qui désiaLa résidence est un stage obligatoire et ouvert se spécialiser dans une branDECRET
Jent amiwrofondlir 'cs sciences médicales
che déterminee de la Médecine. des Résidents pour chaque service
DUYALIER
aLa détermination du nombre autre
ngrÉé, se fera par
UK. FRANCOIS
Universitaire ou de tout hôpital
du
ie THôpital
et composé
Président de la République
dit -Comité de Résidence Hospitalièreun Comité
de IAdministrateur de lHopital
Doyen de la Faculté de Médecine, des
de Médecine. chefs Départements
Vu les urticles 66, 171 et 172 de la Constitution;
Universitaire ct des Médecins
et de Pédiatrie. Législatif en date du 13 Septembre
de Chirurgie, d'Obstétrique
aura, aussi, pour attribution de
Vu le Déeret du Corps Constitutionnelles prevues aux Articles 9u
Ce Comité de résidence hospitalière quelconque, relatif à la résuspendant lcs Garanties 143 et 146 de la Constitution et xcccrvonnaitre de tout problème généralement
2ème et 8ème alinéas, 94, Chef 139, du Pouvoir Exécutif* pour une période
sidence hospitalière:
selon les postes disdant aPleins Pouvoirs au
voie de Déeret ayant forre de
wCependant.
du Corps Constitutionnelles prevues aux Articles 9u
Ce Comité de résidence hospitalière quelconque, relatif à la résuspendant lcs Garanties 143 et 146 de la Constitution et xcccrvonnaitre de tout problème généralement
2ème et 8ème alinéas, 94, Chef 139, du Pouvoir Exécutif* pour une période
sidence hospitalière:
selon les postes disdant aPleins Pouvoirs au
voie de Déeret ayant forre de
wCependant. le choix des résidents hospitaliers,
par
de six (6) mois à l'effet de prendre, tinuncières par qu'1l jugera nécessaires
sera foit par la Comité de Résidence hospitaliére présidé
Loi, toutes inesures économiques et de l'Etat, des Institutions Auke penibles, Directeur Général de la Santé Publiques. se
bon fonctionnement des Organiames
des Finande la résidence hospitalit re
ou
Services Publics en génèral. à T'assainissement
Article 2- Les applications en vue
chacun en ce qui te
tonomes, des
de T'Econumic Nationnle. à la Nnuveécrit, nux différents chels de service,
cus Publiques, uIt redressement
teront, par
15 Juillet de chaque année. girde des intérêts de la Nation;
concerne, du ler au
ces derniers, avec leurs recomnianduy
1940 sur l'exercice de la Médecine;
Elles scront transmises par
en yue d'être soumises au
Vu le Deeret-Loi du Juillet
médetions au Doyen de in Faculté de Médecine, fins nécessaires. du 17 Juin 1942 prescrivant aux nouveaux
de Résidence hospitalière pour les
Vu le Decret-Loi
dans une localité désignée;
Comitt
et 6 de la dite Loi sont et demeurent
cinx un stage obligatoire de deux ans
Article 3.- Les articles 5
du 14 Acut 1951 modifiée par celle du 13 Septembre
supprimés. 1952 est ainsi
Vu lu Loi
de résidence dans nos Hôpitaux:
4. Larticle 13 de la Loi du Septembre
1952. instituant de système
Article
1960;
modifié:
pas été selectionnés
Vu la Loi du 24 Septembre
13. Ceux des diplômés qui n'auront
deux ans
rUniversité d'Etat;
-Article
devront travailler pendant
Vu le Décret du 16 Décembre 1960 créant
lors du recrutement des Résidents rurale ou dans un Service Médical
des étudinnts, facteur de tout predans un programme de Médecine
de TAdministrateur du
Considérant que la compêtence
seul élément décisif dans le
Armées d'Haiti, sous le contrôle
ne doit pas cependant étre le
des Forces
mier ordre,
la sélection des résidents de nos hopitoux
Distriet. l'année suivante de se présenchoix des résidences; que
général de l'étudiant en Medecine;
all leur est laissé toutefois la liberté
doit étre basée sur le comportement
économiques: de son
la sélection. qu'il importe de tenir compte de ses possibilites de ses années d'études:
ter pour
toutes Lois ou dispositions de
de Ta vocation signale tout au cours
Le présent Décret abroge
qui lui sont
amour
charge duquel, se trouve
Article 5ou dispositions de Décrets-Lois d'Etat
Considérant qu'il imparte que lEtat.
;
all leur est laissé toutefois la liberté
doit étre basée sur le comportement
économiques: de son
la sélection. qu'il importe de tenir compte de ses possibilites de ses années d'études:
ter pour
toutes Lois ou dispositions de
de Ta vocation signale tout au cours
Le présent Décret abroge
qui lui sont
amour
charge duquel, se trouve
Article 5ou dispositions de Décrets-Lois d'Etat
Considérant qu'il imparte que lEtat. à da
Médical, peut
Lois, tous Décrets-Lois et exécuté à la diligence du Secrétaire
rObligation de la gratuité de (Enseignement sélection des résidents
contraires et sera publié et de la
placée
impartial et sérieux dans la
de la Sante Publique
Population. exercer un contrôle
des cadres;
dens lintérêt de la préparation
LE MONITEUR
Article 7- Le Pervonnel de la Facalté des Sciencee Comprend:
National, à Port-au-Prince, le 27 Septembre 1961,
le Lc
Donné au Palais
Doyen; titulairea haitiena;
An 158ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
2.- Lea Professcura non-titulaires haitiens;
3.- Lca Profeaseure
ftrangere:
Par le Président:
4. Les Profrseure DIL les Spécislister
d'Etat de la Sants Publique at de la Population:
5. Le Personnel Adoninistrutif,
Le Secrétaire Dr. AURELE JORKPH Affaires Eeonomiques :
dos
NCTA celle prévue pour les différenies
Le Secrétaire d'Etat des Finances uoa BOYER
Lichelle appointements de
d'Euat. Dr. de rintirieur HERVE et da la Défense Nationnle:
rlas K du personnel lUniversité
de dinciphine
Le Secrétaire d'Etet BOILEAU MEHU
PAUL BLANCHET
Arlicle 8.- Le programme des éludles, Jre sont riglements du resort du Conseil
L Secritaire d'Etat de la Coordination de des information: Trenaports et Communications:
intéricure, le mode et la date des examens
an Déeret
La Secritaire d'Etat des Travaux LOUIS E R. LEVEQUE
KERSAINT
de la Faculé des Sciences el conformément
et du Bien.Etre Socisl: GASSNER
dw Profeseur
l'Univernité d'Etat. Le Sscritaire Secrélatre d'Etat du Traveil d'Elat de la Justice SIMON DESVARDEUX urcos Naturalles
du 16 Décrmhr 1960 eréant
ile sontien pourront etrr
Le Le
d'Etat de FAgriculture, des Rosso
9.- In serlain noubre de hourws
Secrétaire,
Rural : ANDRE THEARD
Article
de la Faculé des Seienres Lf'apet du d'Etat Développement du Touriame VICTOR NEVERS LEONCE CONSTANT VIAUD
acrarilécs chaque année aux étudiants du
Lo Becritaire d'Etat de TEducation Nationale RENE CHALMERS
an est lainnée à la discrôtion Doyen. unnees de
Le Seerétaire d'Etat des Affaires Etrengeros. l'Induatrie: at des Cultes: CLOVIS M. DESINOR
précintion
der studiants des 2ème rt 3ème
Le Seeretaire Secrétnire d'Etat du Commerce et de
Article 10.- Le stage
Mr
dunr la niemire du porLe
meme qur le stapr final abligatoire des Serviees feront pullice approprios. Ler
wible ilan- lex hurranx et chantiers intérieurs der dits serviers,
DE RET
stagiuires xont amentj-ttis aux Reglements final sl d'ane année à partir de la
Article 11.
der studiants des 2ème rt 3ème
Le Seeretaire Secrétnire d'Etat du Commerce et de
Article 10.- Le stage
Mr
dunr la niemire du porLe
meme qur le stapr final abligatoire des Serviees feront pullice approprios. Ler
wible ilan- lex hurranx et chantiers intérieurs der dits serviers,
DE RET
stagiuires xont amentj-ttis aux Reglements final sl d'ane année à partir de la
Article 11. La durie du stage Pendant rette période loe nlulin de la quatrieme annee academnique. lu Faculté iler Seiehees qur pour ce qui
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
pinims n ont de rapport avee d'Etat. Président de la Rapublique
rouremne ienrs diplanues
sera prévar pour Jee Staginires. 90 M 92 de la Constitntion;
Arick 12.- Ine remmmératiot
tontes Lni- m1 dispuritions
L lex articles Décumbre 1960 eréant PUniversité u'Etal;
ide 13- L prisent Dieret alroge
qqui Iwi kon! Mr le Diei du 16 Lagislatif en date du 1 Seplemhre 1901 plle
Jaise tuits DireetaLoie DiE dinpositino de Dieret-laie iles Seerétairea d'EAu lis Dirrel du Corpe
pret * anx Arlichs 90. Zin
d
et wra publie dl exientf à la diligenee Aflairee Feonumi
pendant Ie taranties Cametitunionmellee 15 ahe la Canstitatinm 1 arcoylani
pentraire
Nalinmalr. des Finames 1 des
rha8otr aliniar, y1. 130. Hei
nur
de
pat de TEtucation
der
el Cmmmanicatione. rt
Chrf dn Pmsoir Kxrenlifs pour perimr de
et des Travaux Pahlies. TraneporiPhrin Pouvoire aIE
par voie de Déeret ayant foree
guli conrerme
wix i6r tinis i Tefet de gpremilre
jupera nivesaires
rm 1E a qui
1961. el linanriéres qu1l
le 28 Septembre
Loi. tontes meshres reonemiqpes de FEtal. des Inatitntions AiP
Donne 2111 Palais Satiomnal. à Porkan-Prinre. au hen fonrtinmmemeat des trganisnwee à Taeeainisamarat dlex Fiaane
semr sle Tlndejenlanes
DUVALIER
tomner. des Serviees Publie- en geniral. Natinnale, à la sative:
Nn
Dr. FRANÇOIS
de FErunumir
ces Pablapies, ail redersament
Par le Presidint:
VIAUD
garile des interite de la Natinn:
Derrer lu 10 Déremlin
d'Etat de TEducation. Nationsle LEONCE Ecenomiques:
paur ere alonne a
denomine
le Seerétaire dEAat des Finances et des Attaires
Con idérant spue aKt i1 vocirnt dle changer la
de
Le Serwtuire Dr. HERVE Puhlies BOYER des Tronspors et Communications
1960 eréant Ttmiversite
d thnin i ie la suletitwr A plle
le Sren taie RI des Travaes LOUIS R. LEVEQUE
tinu a T-Eenle Pwdstehnigae
Pacuhe dex Seienrees:
dee slunnr a la Faralte des
Con-iderant quil rsl desen meresmaire d'Haiti, faixant parlir
DECRET
Seivares auviennemnt Ecole Polyterhnique rlatut confurme aux Loia et Reglintéprantr de IUniversité u'Etat un
mnents qui régisaent TEnecignetens aEl Supéricur; ie TEduention Nutionule;
Dr.
tinu a T-Eenle Pwdstehnigae
Pacuhe dex Seienrees:
dee slunnr a la Faralte des
Con-iderant quil rsl desen meresmaire d'Haiti, faixant parlir
DECRET
Seivares auviennemnt Ecole Polyterhnique rlatut confurme aux Loia et Reglintéprantr de IUniversité u'Etat un
mnents qui régisaent TEnecignetens aEl Supéricur; ie TEduention Nutionule;
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Sur Ir rappori iln Serritaire HKiat:
President de la République
Dr Tavis du Consril des Sveritaires
la Comitation:
Décrète:
Vu Jes Articles 90 el 92 de 1900 rréant Tl niverite d'Eint:
desen Famlte
Va h Deuret du l0 Deerabee en date ia 13 Septembre 1961 PIIR
TEenle Polylerhniqur WHani ral
Vu le Déeret du Corpe Ligidatil
Artirles 90. 2imr
Aninle heises
integrante de Pnivesite l'Eat. lrs Carantie- Camotitiniomello prévure aux e1 arvordant
der Srimners PE fail jwartir
pendant
9. 139, HX PI 14 de la Connitation
de Scimes ral mmma par
el Reme alinia. pour unr périodhe de
Mirle 2.- e Doyen d la Faenhe
Plein Pouvuin an Chef du Pouvnir Exirmil- de Dierel ayant furer de
de Prisisienl de la Ripoboliques
moix i l'effel de urenilre. par vuir
Can miesann
nd quatre welionst
Fix 1or
et linancinrer qu'n jupera néremaires AuAntide 3- La Faeule iles Srienees comper
Loi. inittes mesures sconomiques dee (iranismes de IEut. des Iintitautione
Migaurthni-tate
bon fonrtionnrment
dex FinanT Lu Seetion derw Cour- Préparatuiree
at ds Servires Pahlive en geniral. à T'areninisement Nationak. i la sauve-
(P.CM.I
tonomes. au redressenent de FEronumie
matiqur 2.- Ta Section du Ginie Civil
res zarde Pahlinues, iles interiLA de la Nation:
doner a TEcole 'Ar
3.- La Section d'Architeeture
ent devenu néece-ain de
Statut cotile Miranique it aEleetricité. Cotidérant qu'il
de TUnivernite d'Etat un
1. La Spetion
l'intéreast dluit
tsinant partie inégrante
supérieur:
à la Faenlie des Srirnres
jwntare. Lois rt
qui répisent Tenweignenent
Article *. Poirr s'inwrir
farme aux
Reglement Scereioire dl'Etat de rEducation Nationale:
ftre pnrtenr:
Serondairer clariquer druxiemr partint
Sur le rapport Conseil du ier Sprretairer d'Etat:
le Du eertilivat d'Enoles uclr de nainance:
Dr l'avis du
Jr U'ime expéilition de son vir el menre delic par Ir Doyeu
Déerète:
3.- D'un veriifirnt d linnes
fait partie inigrante de Tliniver:
du Tribunal Civil:
Kil est mineur;
Aricle ler.-LEeule d'Arjpeatage
antorisution sir N1 repomdant
à la Faeulti dea Seieneer
de D'ane
ite d'Etnt 1 rwl annexir
ral nmume par
5 De Ril carte d'Identité: réelanier par la Faralic des Neienere
Article 2-Le Dirvetenr de TEeole #Arpentage
6.- D loutrs autren piers
annien.
inigrante de Tliniver:
du Tribunal Civil:
Kil est mineur;
Aricle ler.-LEeule d'Arjpeatage
antorisution sir N1 repomdant
à la Faeulti dea Seieneer
de D'ane
ite d'Etnt 1 rwl annexir
ral nmume par
5 De Ril carte d'Identité: réelanier par la Faralic des Neienere
Article 2-Le Dirvetenr de TEeole #Arpentage
6.- D loutrs autren piers
annien. du Président de la République. duit
3 Ta durir dex emile rel de qquatre l'enacmble des
Commision
à I'Ecole d'Arpentage. l'intéreasi
Article
section arlivre un diplome pour
Article 3,-Ponr v'inserin
Artile 6 Chaque
rt la sectinn dex Cours Préparatnires
Fice porter:
anatiéree qui y xont enweignée oertificat. IPCM.) ne délivre qa'an
LE MONITEUR
Secrétaire d'Etat dcs Traveux Publics, des Transpremnière parlie
Louis R. LEVEQUE, identifié au No. 8621-A agiseant en vertu
1Du certificat d'Etudes Stcondajres classiquea
ports et Communications, den
d'Etat en dute du 16 Août
de bon acle de naiseancc;
d'une décision du Conseil Scerétaires
ct domicilie ou
2.- Dune expédition de bonnes vir et morure délivre par le Doyen
1961 d'une part, et le eicur Jcan LUCIANI, deneurant le
3.- D'un cerificat
identifié au No. 2370, ciapris dénomané CConcewiondu Tribunal Civil:
s'il cal mineur;
Cap-llaiticn. 4.- D'une autorisation de eon répondant
naire:
d'Etat du Commerce et de FIndustrie,
d'identiné:
de
des Seeritaires
5. -De su Corte
l'Ecole d'Arpentage. Sur rapport
des Travaux Publics, des
De touten autres pièces réclanées par
den Finances et dee Affaires Economiques,
Aridhr 4.- Lu durée des itudes eet de deux annéce. Transports et Communications;
d'Etat:
L'Ecole
délivre un diplome d'Arpenteur. deliheration en Coneeil des Secréteircs
Article 5.-- Tenmeuible d'Arpentage des matières qui y sont enreignées. Après
Topographe pour
Decrite :
Artick 6-Le Personnel de PErole d'Arpentoge romprend
demr ure sanctioune pour sortir eun plei et enL de Direeteur:
Artick igt Sal el
du 19
1964, interven catre
2.- irs Proleserurs titulaires haitiens:
tier effet. le Contrat etl dute
Septembre M. DESINOR, Secrétuire
3--Lr Profrsseur nen-titulaires haitien-;
T'Eat ilaitien, représenti par MM. Clovin BOYER, Scerélaire d'Edu Comnneree et de Pindustric, Hlervé
1- Le Peraunnel Admmistratif. pour les differenteW'Etat
Alluiree
Louis K. LEVEAUE,
Léchelle den appointenente seTH e-lle previe
tat des Fitanees et des
Keonomiques, des Transporte et Conmunicaclarce du personnel de rUniverrité T'Etal.
haitien-;
T'Eat ilaitien, représenti par MM. Clovin BOYER, Scerélaire d'Edu Comnneree et de Pindustric, Hlervé
1- Le Peraunnel Admmistratif. pour les differenteW'Etat
Alluiree
Louis K. LEVEAUE,
Léchelle den appointenente seTH e-lle previe
tat des Fitanees et des
Keonomiques, des Transporte et Conmunicaclarce du personnel de rUniverrité T'Etal. de dieriplin,
Sverétaire 'EIM sles Travaux Publies,
rl Ir sicur Jean IArlirle 7- Le programime de DE etudes. le reglements dex Pralertione ngissant por el a n0nl du Convernement:
de mole vt la Jate dea examene eont da ressort dn Consrit Dieret du 16 Da
CIANI. à
d
d'Arpentage rt conformemrnt ai
br dit Contrat eet eelati à Tamenagement cl l'exploitation
seurs de J'Erole PUniversits d'Eial. faternational du Cap-Haitien. cenhre 1960 eréant nonbre de hoie de sontien juontront arw
Feropest
dlit ConAnicle 8-ln eerlain
Sappri
Artiole 2.- Le présrnt Déerel nquel eat annexée copic du
acvordige chaque annee anx Andiants de YErole aAmemar,
eowahle ke Cahier des Charges. abruge touler Twin ou Miopositions
à la diseretion du Direrteur. irat
de
tous Deciatiun en ent laisecr
de premiore anne de meme re
h tans, tut- Deesetatanie a dtie-positions Dieretecdais, et rxéenti
Artivle 9. Lr slagr des rtmiantdu
daiis :. ervis at disgositinm-dle Derrete qui lui sit rontrairee sera
final nhiigaloire feont dan- la aneiire p-ible
dEtar di Commerce et de Findintrie,
k -tape
lrs -tagiaime
a la nilignne yles Seeritaire
Pablies. des
lureaux el chanticte des verviere puhlirs wve approprits sits servives. des Finaners wi irs Affaire Eeonomipues des Travaux
-puil amujenin anx Keglememe intiricum
mois a de ta fin
F1 Camamications charun en re qni le voncerne. Articke 10-Ta durée du stugre finat exl de ix
partir
Traipart
année acadiemiques Prnlant wiite periunde. Ies slagiaireDonne au Paluis National, dl Port-an-Priner, le 19 Srptembre 1901,
de Ta deutime
TEenle dArpmtage que pour ijui eonteerne
de Minilependunee. n'ont dle rapport aver
An 158ème
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Jeurs diplone WEiar. les sasiaine,
le
Artieir 11. lin remmération) sera panr ponr
de
Par Président:
le
Deeret abroge toules Lni- Ot dispmeitiond'Ent dt Commerre et de Pladustrie: CLOVIS M. DESINOR
Artiele 12.-- poirent
de Doree nis qqui lui snl ron
Le Pvenitaire Lr St. etaur 1 Etal dlos Vannces et des Alfanres Eronumiques:
lais, toue Deretsbais ms dioposilinae
des Sreretaines d'Etat de
Dr.
de
Par Président:
le
Deeret abroge toules Lni- Ot dispmeitiond'Ent dt Commerre et de Pladustrie: CLOVIS M. DESINOR
Artiele 12.-- poirent
de Doree nis qqui lui snl ron
Le Pvenitaire Lr St. etaur 1 Etal dlos Vannces et des Alfanres Eronumiques:
lais, toue Deretsbais ms dioposilinae
des Sreretaines d'Etat de
Dr. HERVE Publies, BOYER dles "Transports ut Communications
arinre el era publir d exvente à la diligeare Atlaire Kernomiuee. dva
Le Seritaire rt des "T.avaux LOUIS K. LEVEQUE
rEdnearion Natinnalr. dex Finaners et dew
de la Juetive.chay
Le Seur pwe ai Kl sle Finterieur et de lee Difense Nationaler
whe Trameport- 11 Commweiratione
HOILEAU MEHU
et
"Travanx Publie,
Le Seerrtnire dEut de TAericultunu. ANDNE dus Ressuurces THEARD Naturellvs
rm In e qui le roneerne Portan-l'rines li 25 Septrumbre 1961. Nverétuite du d'htut t-techunpement du Toariwne: Kurnl: VICTOK NEVERS CONSTANT
Donne all Palaie National, à
Lr Serichure Le d Ltat du Traval el du Bien- Etre Social: UASSNEK KERSAINT
in ISRine: de rludépendamer. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Le Secrciuire 'Etut diut de de la la Junticer Publique SIMON et DESVARIEUX de la Populatisn:
Le Secicluare
Sume
Dr. AURELK
Par k Président :
Le Secrétaire d'Etat des Alfaires Etrangeres Iaril ct Cultes: LEONCE RENE VIAUD CHALMERS
d'Etut de TEducation Nationule : LEONCE VIAUD :
Le Secretuite d'Krar de rEducatim et. de Nationale: FInformatinn: PAUL BLANCHET
Le Secrôtsire d'Etot des Travaux Puhl-es. des Transpurtr el Coromunicatione
Le Sorrevs dEtat de it Coonlinntiut
Le Sreréteire
LOUIS R. LEVEQUE DESVARIEUX
Le Secrétaira d'Etat de ta Justice : SIMON
CONTRAT CONCEKNANT LAERODROME DU CAP-HAITIEN
baue lee Soussinnes. DECRET
IEtat Haitien, erapres dénomme Ir Gunvernement reprewnte par
DESINOR idenufie air No. 2572-A Nperetuire d'Etat du
N. CLOVIS
M. HERVE BOYER identifie 21
DUVALIER
COMMERCE 1 de PNDUSTRIE. d'Kint der FINANCES el des AFFAIRES ECO. Dr. FRANÇOIS
N 1201-C Seewitaire
seeritaire d'Eut des TRA. Président de le Republique
NOMIOLES rt M. TDUIS R. LEVEQUE
idlentifié
VADX PUBLICS. des TRANSPORTS et CONIMENICATHONS LASECRENa lee arlicks 66. 90 et 154 de Ju Constitntion;
1961 elte
Nu. M621-A agisean en vrrlu d'ene derision dir CONSEIL
Va l (irres du Corpe Légicalit eu date du 13 Septrnihee Articles W). 2imne
au TAIRES d'Eiat en datr dn 16 Annl 1961. d'une part:
pendlant Jen Guranier Comstitutinnelloe privu aux i aerdan
(AISANI, demenrant it donririlie an CAPHAI
M Bime aliniar. 93. 139. 143 el 146 de lu Conetitution
e
E M. JEAN
le cnnerwionnairt;
Chef du Pouveir Evientif- ponr idwe perinde
TIEN Mentific 141 No.
ne
au TAIRES d'Eiat en datr dn 16 Annl 1961. d'une part:
pendlant Jen Guranier Comstitutinnelloe privu aux i aerdan
(AISANI, demenrant it donririlie an CAPHAI
M Bime aliniar. 93. 139. 143 el 146 de lu Conetitution
e
E M. JEAN
le cnnerwionnairt;
Chef du Pouveir Evientif- ponr idwe perinde
TIEN Mentific 141 No. 2370 ei-apres dinommi
.Pleins Pouvoire uli
voie dr Shéeret ayant Toree de
part:
six tor auoir à T'effet de prendre, par
jupera nirrrenires
d'antre
suit:
tai, tantex meetrer reonomiqees Pl finanvicers qull "institution- An
Ila ate ronven el ARRETE re qui
des Organiemer de TElat. des
ler. Lr Concrssionnoire s'eingage à
au bon fonctionnemenr
à Tammaininwmrat dex FinanArtiele
du
1onomer. der Serviees Publier en pénérad. Nationalr, a la saureronstruir dans PAIRE de TAFRODROME
au redresertnent de rEponomie
ver Publiqner,
CAP-HAITIEN
gurile den imlereta de lu Nation:
le contrat entre TEUn IMMEUBLE cn maçonnerir devant loger
Considerant qu'il Y a lien de anetiouner représenti paor par Mr. a) Services ATMMICRATION, de QUARAN. 1a1 Hailien, ciaprin dénonmé k Gouvernement d'Ftat du Cour
le ct de POLICE avrc une aallo d'attente
M. DESINOK identifié ati No. 2572-A Secrétaire
TAINE
leurs
un BuClovis
Mt. Hervé BOYER identifif au No. 1201-1:
pour les panagern et BAGACES. meret et de lindontrie, Finances et des Affaires Eronomirus el Mr. Seeritaire A'Fia: des
-
LE MONTTEUR
Article 10. Il rcale entrndu yue Iea TECHNICIENS étrongan ne
rcau de vente de TICKETS pour les Coiparessaires a la hionne marchc de l'esploitation reront EXONERES SEJOUR de riguics W'AVIATION. Ce Balin nt sryu aurmun1mily CAUTION, ou TAXE à Texception du PERMIS de
te d'une tour de controle et ily sera instnilé Jea
gulier ce, penilon DEEX 12) ans à partie e Ju signalure du priwrei
APPAREETS trchnigues comne prévu all
CONTRAT
CONTRAT le
CAHIER des Charges,
Article 11- Yonr gnrantir l'exérntion du jrvoent IMILIE IX1 Un ATELIEK de réyaration pour AVIONS.-
Coneessionnaire consignera à la BNRH S 1.00N).00 termninrs et
En esclusivité une instullation de CARDULARSI Dans le ras oi Iea BATIMENTS ne acraient pur
DE. e)
du Couvermement dans le
HANTS et LUBKIFIANTS sera élabli pour
Jen MEUBLES installis à la aiinction du présent CONTRAT
les bexoins re TAERODROME et le TEKLAT de 12 moin à comptrr de ln pahliration sera
de MIKCUUSION
la areeaile ar
le dit CONTRAT frappe
RAIN sera cloture anesitot que
vians le MONTTEUR, PEtat.-
Scra arntir.-
lc
et Caurtionnement acquie à IAITIEN s'enpage à Jonner pleine
Arliele 2.- Le prre"nt CONTRAT enl poser ponr unr périoile i invealir
Article 12.-tr Gouveruement LAGNES AERIENNES qure Conrek
QUINZE (15) ANNRES ronséeutives.
areeaile ar
le dit CONTRAT frappe
RAIN sera cloture anesitot que
vians le MONTTEUR, PEtat.-
Scra arntir.-
lc
et Caurtionnement acquie à IAITIEN s'enpage à Jonner pleine
Arliele 2.- Le prre"nt CONTRAT enl poser ponr unr périoile i invealir
Article 12.-tr Gouveruement LAGNES AERIENNES qure Conrek
QUINZE (15) ANNRES ronséeutives. L Capital initial (VINCT
d entiire romperatiun à lontrs toucher le CAP-HAITIEN ainpi qur les
comme prévat dt CATOER des cheers setk de S 23,000.00
siounaire intéressera a faire
TROIS MITSE DOLLARS) su moineAVWNS privés,
énurwe tns anteifientimne relativ N à 1a
d'une REDUCTION de
Le CAIIER des (haeges
Les inv stissripents
Article 13.- Lr Gouveenetent bineficiern de BELLET de Voyage cn
construrtion el à requipement de TAERODROME. toujours
pour cent (50%) sur te roût
et de
néremauires a-t la de 23,000.W) DOLTARS * ieront
CINQUANTE AGENTS DIPLOMATTOUES ou CONSULAIRES
jugis
de PAERONAUTIQUN rivile
jasenr de MeS
du Département du COMaprès approbation du Service
Je droit
ft's AGENTS *TI mission aur résmisition
Le
Article 3.- le Gouvermenient arrurile ael Conresinnanire d'exMERCE ct de TINDUSTRIE adrensée Iar écrit au Caueresionnaire. A'effretner Iw comstrorlinn. e aminagement P qureliou,
de Yayage à siliveer vera de 50 ICINQUANTEL
exclusif
onilitions suivantes:
amhre de RLLEVS
plaiter TAERODROME ulr tela qur définis à PARTICLE *lys
par an
et de BONNE foi. Law Rev 31133 de TAERODROME
à
dea
Fail ril DOUBLE ORIGINAL
Ir 19
196).-
sur Ln
du Thécret du 7 bévrier 19G1
ABRUDRUSES fixreption wront
Port-atPriner: September
TAXES KuE ler Passuger, le Frét el les TAXES MIT les visiteure
répartis conure ci-apren indiqueCLIVIS M. DESINOR du Commerre et de Findistrie
Pendant la periole de Vanortiesetuent des avantes fniles par le
Seerétaire d'Etat
Comeraionnairy il uura droit i <7ai des Kev fittrs et TAXES, ct TE
HERVE BOYEH der Finanos et des Alfaires Feanoniqure
tuf LAITIEN à .25%. aprea DEDUCTION des Frain inlispensables
Serrétaire d'Etat
la Iinne marehe dde TAEROPONT. f'our Jr temps qui reste à
IOUIS K. LEVEQUE
ses
el Communications
jour
suront répartis à parte égales entre
des Travaux Piies, Transports
ruurir lca HEVENUS et TAXES
Seeitaired'Raa LUCIANI
le Colccwtouaire et lEtattes pac
JEAN
Article 4- Touta kea fois sue la ucocseité ac (era wentir, lier ince
Tunrenionnaire
fira se mirttront 'accord pour de nouveanx wwfnagemuente sur
JERODROME DU CAP-NAITIEN.
jour
suront répartis à parte égales entre
des Travaux Piies, Transports
ruurir lca HEVENUS et TAXES
Seeitaired'Raa LUCIANI
le Colccwtouaire et lEtattes pac
JEAN
Article 4- Touta kea fois sue la ucocseité ac (era wentir, lier ince
Tunrenionnaire
fira se mirttront 'accord pour de nouveanx wwfnagemuente sur
JERODROME DU CAP-NAITIEN. CONTKAT. Dans le çux vi l'atjudlication
CAUIER DES CHARGES. ies BASES qur le present
du CONTRAT i verx
do lonanr et de
de Texpkitatint devrait A faire à l'expieation montant des L
Jmnar nhle devam Joger Jes werviees d'immigration,
hurean
nue prriede de DIX (10) uns at Sr
lex pareagere et Jeurs bagages,
renmivrle pnur
Polier avee *alle d'attente jiour
3 toilettes. ue sal. YERS liarw de gre à gn entre Jen panins.- 'entretien de la PISTE wronl
de sente ak tickels pour Jes compagnits 1 l'aviation. hatiment pour In tour de con. Artich. 5.- Ian réparations legires de Revenux tel que defini M
le potr les apérateurs. Cuisinr à létugr. à la churge ile I xploitatian et dédnites en HAITI, a chiurge (ar
trôln
13.0X0.X)
TArtiele -2, dit prinent Cortral. ron labriquiew
All Service de
de
fa LISTE pour upprobation
Cont
ee
derniet communiquer
apurnsinatif
450.00
TAKHONAUTIQUE Civile.-
dex droits de
Echelle et équipetment ile service
50NI
Article 6. la Gouv mwuieat serorde PExowiration nt néenawires
Lanpe eleetripue à signaler
Coneessimmnaire sur b matiriel Fiquiwm. N. U. B. duuate uu
Radio-theare Kadinphoniques
à T'rxploitution. el MECBLES revintront à TEtt
tustallatiune
Artiete 1- Lea IMMEUBLES Ja
du prément CONTRAT. J) reale et2 Emitewre VHF
6XO.M
QUINZE ANS apres nignuture
et LUBRIFIANTS e a
2 Réerplrur VIF
tendu sque Tinstullation de CARBUNANTS
tela
batis dans T'AIRE de TAERODHOME qur:
:
ttra immeuliles RESTAURANT rte. imlépendant de Timmeuhlr. disiFriqueervs Mr/S. 121.5 Enirgenee
sHoPS, CAFE,
ART. I su present CONTRAT deawarent
122.8 Lnicom
gne au PARACKAPHE exeluxive du Conroasiwmmaiee Ailn quil n'nit auenn
118.3 Tour
la PROPRIETE
126.9 Koute
aroir sur le nol.-
exiruteru ke CONTRAY par hris
desirahle
artiele 8- le Comresinnmaire
tenu
additiunnel
interpowir, erprndant, a sra personnesle121.7 ne/
mear Uu par persane Texirutinu du (AYTKAT eisa-vis du Gauverte122.1
Innt responaalite de
122.5
nr nl.-
foler N SOCIETE AM
3.500.00
Anicag.
9 Koute
aroir sur le nol.-
exiruteru ke CONTRAY par hris
desirahle
artiele 8- le Comresinnmaire
tenu
additiunnel
interpowir, erprndant, a sra personnesle121.7 ne/
mear Uu par persane Texirutinu du (AYTKAT eisa-vis du Gauverte122.1
Innt responaalite de
122.5
nr nl.-
foler N SOCIETE AM
3.500.00
Anicag. Lw Concessiunasine potera u prisent CONTRAT
Clature du terenitt Aaltrrricage
23.0n.W0
NYME HAITIENNE pour TExploitation
du CONSEI. FAPMINESTHATION
daas te (RN il fera parlir
A ETRE AUTORISE POUR LES ATTERRISSAGES
salite de PRESIDENT. TARIF
wrtifieat de
devra fonder une SOCIETE ANONYME HAIS D.80 les 1.000 livw du poids tutal canne étalili pur Tr
Lr Conerasionnsire bu: Torganisation f'un Servier de TRANS
ininimun 5 2.50. TIENNE qui augra pour
au tout autre pnint du TerT'avinn. Charge
24 heures cuinprisre daas lu tare
PURT AFRIEN CAFHATHEN-EANT Sociité heneticiera. dunn *x can de TEXONF. Caxee de stationnement Premice
Ou partic $ T.0
ritaire ANERICAIN. Ia
sur la CAZOLINE et ailPour choque 24 heurrs swivant. RATION dex Droite de DOUANE et TAXES
à Tusage des
Watterrineage,
du Cap Haitien avions de 40,000
Combnuntibfre dealinis itre employés exclusivenent du
Poile total JeEniis elr l'aérodrome
ttrs
AERIEN pendunt la perinile pri
livres. AFRONEFS faisnnt le transport
Arx FORMALITES
Signé (Jean Encianil
et * portit dr Varcompliasemment
sent CONTRAT
LEGALESKiick
Tepriaedr & Yet - - Rue Hemmerton