a
A
JR
MONTT
AUGUSTIN Directeun R VIAU
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 18 Sept:inbre 1961
PORT-AIL-PRINCE
116ème. Annie No. 88
force
Lm
de Décrets ayant présent Décret, à l'effet de prendre, par voie
jugera néet financières qu'1! SOMMAIRE
de Lois, toutes mesures économiques des Organismes de lEtat, des Insaccordant pleins pouvoirs au Chef du Poucessaires au bon fonctionnement
en
à l'assainisseDécret de la Chambre Legialative
16.800.00 tirée de
tilutions wutonomes, des Services Publics général, l'Economie Natiodésaffcolant Rabeutif. ct rendant disponible la somme et ouvrant de Gdes. au Département des
ment des Finances Publics, au redressement de
de Furticle B302 du Budget de l'exercice en cours. de même valeur. nale, à la
des intérêts de la Nation. Alfaires
un erédit disponible "extraordinaire la somme : Gdes. 113.189.1 .79 uirée des
sauvegarde
exécuté. -Loi désaffeetant E rendant de Texercice
ouvrant au Département
A-ticle 3-Le présent Décret sera publié et
articles indiqués un du Credit Budget Ratreordinaire # t Gdes. valeur. 75.000.00 tirée des
à
le 13 SeptemTIntérieur
la somme
à la Chambre
Port-au-Prince,
-
da désaffectant rendant Budwet de disponible Texercice en ct Developpement ouvrant au Département Rural un
Donné An 158ème de Législative, l'Indépendance. articles indiqués :
Neturelles et
bre 1961,
TAgriculture, des Resoures
EAM Estreordinatre la méme valeur la valeur de Gdes. 71.000.00 tire des de
Le Président: LUC F. FRANÇOIS
-Lol désatfectant ct Texerciee disponibie en cours et ouvrant au Département valeur. Les Secrétaires: GERSON ZAMOR, FRANCK DAPHNIS
TArticle B901 Etrangères du Crédits soplémentaires de la de même Gdes. 216.450.00 tirée
Affalrea
et rendent disponible la somme et
au DéparteH
-Décret aisaffectant indiqués au Budgel de'Texcreice en cours un Crédit ouvrant Extraordinalre de
dcs ment articles des Finances et des Alfaires Economiques
tirée
LOI
ln méme valeur. et rendant disponible la somme de et ouvrant gdes. 10,000.00 au Départe-
-Décret Jes articles desaffectant Indiqués du Budget de lexereice # F meme valeur. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
ment du Touriame un Crédit Suppimemntaie
Président de le République
-Avia
Vu les articles 48, 86, 90, 92, ct 93 de la Conalitution :
DECRET
Vu les arliclest et 5 de la Loi sur le Budgel ol la Comptalilite puLEGISLATIVE
ique; Conaidérand que la néccssité a'cal Iait sentir de pourvair la repeé. LA CHAMBRE
d'Haiti aupres de T'O.E.A. d'une voiture autamobile de
sentation
de valeur privuc à cctte fin air Budget:
48, 66, 90 et 185 de la Constitution;
G. 16.600.00 cl qu'il n'y a pas
l'Exercice
il
Vu les articles
que Lui a assignés
Considérant l'article 8302 du Budget de
en cour,
Considérant que, pour atteindre les abjectifs
permanenvaleur qu'à de G.
LA CHAMBRE
d'Haiti aupres de T'O.E.A. d'une voiture autamobile de
sentation
de valeur privuc à cctte fin air Budget:
48, 66, 90 et 185 de la Constitution;
G. 16.600.00 cl qu'il n'y a pas
l'Exercice
il
Vu les articles
que Lui a assignés
Considérant l'article 8302 du Budget de
en cour,
Considérant que, pour atteindre les abjectifs
permanenvaleur qu'à de G. 37.150.00 disponible à la date du 6 Septembre
la mise en ceuvre des dispositions
existe une
le suffrage populaire,
en Avril et Mai 1961, pommande
1691:
des Affairca
tes de la Constitution, inaugurée profonds, non seulement dans
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
des Etrangeree: et der
que raient réalisés des changementa de l'Etat, mais encore dans tous
De l'avis écrit ct motivé du Secrétaire d'Elnt Finanees
les arganes proprement politiques Publique;
Affaires Economique:
d'Etat;
ler rounges de TAdministration
Il a soumis à la sancEt aprea délibération en Conacil dea Sccrétairea
Considérant que, dans le Message par lequel pour l'Exercice
A1 Proposé
le Budget Général de la République a
tion Levislative THonorable Président Dr. François DUVALIER souligné
lu Chanbre Légiclative vole le Loi soivantr:
1981-1962,
à bref délai, les onganisations financières
tt
de
la nécessité de rationaliser,
d'un programme à
Jer. Et d affectée rl rendue disponilily la somme
et bancaires en vue de favoriser terme T'application de développement économique
Atucle
8302 du Budget de TExereire en cour. court terme et d'un plan à long
G. 16.600.00 tirie ie Taniele
Firanpèrea un
dre Affairen
et social;
le Chef du Pouvoir Exécutif
Aaticle 2.- 11 rat ouvert au Département arrvir ii Tarhat d'une vo:
Considérant que, à diverses reprisee, d'une habileté hors pair en face
rrélit estranrlinaire de G. 16.600.00 pour d'Haiti
de TO.EA. fai. montre d'une sagacité et
nadestinée à la Repréeentation
aupris
a déjà
l'ordre public et pour l'économie
Iure aulamobile
de Lois,
de situations périlleuses pour hommage éclatant Lui a été rendu par
préarnite Loi abrugr taute Loi O di-pmaitinne
tionale; qu'à cet égard, un
Résolutions, a déclaré
ArtieledLa
d Derret-, tnut Dirr t-lni OT dispositions
le Corps Législatif qui, par de judicieuses lieu de Lii rennuveler
toat Derret on diego-itions pot eontraires et APTT Pirntes à la diligenre
de la Patrie; qu'il y
de Deretat ni qui lui
N
e1 dles Afqu'll a bien mérité
Lui laissant loute 'atitude pour PinsdR e Affsinee Firanceres d Finanes
la confiance de la Nalion en. de leurs veux par les papud Sorritning um rd - nur le vomerne. -tzuration de l'Ordre nouveau appelé
tins tronomimes, National. à Pon-an-Prine. l 11 Septemle 1961
Donue ntt Palait
lations. Décrite:
An 158ème de Pinulépendanee,
prèvues aux arlieles 90,
L Serrptaireds
Article Ser-Sont surpendues les gaianlies
Le Prisilent:
Crrson ZAMOR
alinéus, 94, 139, 143 et 146 de la Constitution;
Tae F.
. -tzuration de l'Ordre nouveau appelé
tins tronomimes, National. à Pon-an-Prine. l 11 Septemle 1961
Donue ntt Palait
lations. Décrite:
An 158ème de Pinulépendanee,
prèvues aux arlieles 90,
L Serrptaireds
Article Ser-Sont surpendues les gaianlies
Le Prisilent:
Crrson ZAMOR
alinéus, 94, 139, 143 et 146 de la Constitution;
Tae F. rR ANÇOIS
Franck DAPHNIS
2-me. et Rène,
sont accordés au Chef du Pouvoir Exi
Article 2. -Pleins pouvoirs,
à de la publicution du
cutif durant une période de Six mois, partir
LE MONITEUR
d'Etat de l'Intérieur et des Finances, chacun
gence des Secrétaires
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
e: ce qui le concerne. la Loi ci-dessua soit reà Port-au-Prince, le 7 SeptemPrésident de la Répuhlique ordonne que
-
Donné à la Chambre Législative,
Le
Képubliqur, imprimée, publiée el exéculéo. bre 1961, An 158ème de lindépendance. vétue du Sccau de,la
1961,
LUC F. National à Port-au-Princc, le 14 Septembre
Le Président:
FRANÇOIS DAPHNIS
Donné au Palais
Les Secrétaires: GERSON ZAMOR, FRANCK
An 159ème de Tindépendence
DUVALIER
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Dr. FRANÇOIS
ordonne la Loi ci-dessus noit
Par le Président:
des Affalres Economiques :
Le Président de la République
que
Le Secrétaire d'Etat Finances HERVE
revêtue du Sceau de la République, inrprimée, publiée et exécutén. 4g. Etrangàres toTd at des Cultes: RENE CHALMERS
le 14 Soptembre 1961,
Secrétaire d'Etat des la Affaires et de IInformation: PAUL Natlonale: BLANCHET
Donné au Palais National, à Port-au-Prinee,
E Secrbtaire Secrétaire d'Etat de d'Etat Coordination de VIntérieur et de la Défanss
An 158ème de FIndépendance. Le
BOILEAU Publics, MEHU des Transports et Communicationss
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
La Secrétaire d'Etat der Travaus LOUIS R. LEVEQUE la
Président:
Secrétaire d'Etat de le Santé Publique at de Population:
Par le
et la Difense Nationale : BOILEAU MEHU
Le
Dr. AURELE JOSEPH CLOVIS M. DESINOR
Le Secrétaire d'Etat de Tintérleur Finances de al dea Affaires Economiques:
Secritaire d'Etat du Commerce et de Tindustrie: DESVARIEUX
Le Socrétaire d'Etot des BOYER
Le
de la Justice SIMON LEONCE VIAUD
Dr. HERVE SIMON
Le
Secrétaire d'Elat a TEducation Nationale GASSNER KERSAINT
Le Secrétaire d'Etat de la Justlce et de MInformation: DESVAREEUX PAUL BLANCHET
Le Secrélaire d'Etat du Travail et du Bien.Etre Social: CONSTANT
Le Secritaire d'Etat de la Coordination
et des Cullas:
La Secritaire d'Etat du Touriema VICTOR NEVERS
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangèree
Le Secrétaire
Rural ANDRE THEARD
RENE CHALMERS et Communicatione :
et du Divaloppamant d'Etat de PAgriculture, des Resources Naturalles
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publica, des Tranaports
La Secrétaire
LOUIS R.
CONSTANT
Le Secritaire d'Etat de la Coordination
et des Cullas:
La Secritaire d'Etat du Touriema VICTOR NEVERS
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangèree
Le Secrétaire
Rural ANDRE THEARD
RENE CHALMERS et Communicatione :
et du Divaloppamant d'Etat de PAgriculture, des Resources Naturalles
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publica, des Tranaports
La Secrétaire
LOUIS R. LEVEQUE Nationale LEONCE VIAUD
Le Secritaire d'Etat d'Etut de de TEducation le Senté Publique ot de la Population:
La Secrétaire Dr. AURELE JOSKPH CLOVIS M, DESINOR
LOI
La Secrêtaire d'Etat du Commarce at de VICTOR VIndustrie: NEVERS CONSTANT
Le Secrétaire d'Etat du da Tourisme: des Ressources Naturallee
DUVALIER
La Secrétaire d'Etat TAgrieulture: Rural ANDRE THEARD
Dr. FRANÇOIS
Le et Secritaire du Developeraant d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social:
Président de la République
GASSNER KERSAINT
Vv les articles 48, 66, 90 et 145 de la Constitution; 1960 sur le BudVu les articles 4 et 5 du Décret du 30 Novembre
LOI
get et la Comptabilité Publique,
obligations urConsidérant qu'il y a lieu de faire face à certaines
DUVALIER
de lIntérieur;
Dr. FRANÇOIS
gentes du Département
les voies et moyena à cet effet, il
Prisident de la Républians
Considérant que pour trouver
une valeur de 113.189. conrient de déaffocter et de rendre du dioponible Budget 'de l'Exercice en cours;
Va len articles 48, 66, 90 92 et 93 de la Constitution;
Gdes. 79 tirée des articles suivants
Gourdes
Va ks articles 4 et 5 de la Loi eur le Budget et la Comptahilits
Article
G. 7.300.00 1.720.00
Publique;
1958 créant le Service de Pocheries;
G. Vu l'Arrété du 4 Septembre
de TAgri7103
G. 7.478.87
Vu le Deeret du 15 Février 1961 ouvrant au Département Rural un
G. 13.058.67
calture, dea Reesourcea Naturelles ct du Dévoloppement CENTS GOUR7107
G. 6.092.45
Crédit Extraordinaire de QUARANTE MILLE CINQ du sus-dit Service
G. 140.00
DES (G. 40.500.00) pour le paiement dee employés
G. 1.000.00
durant les mois de Janvier à Avril 1961;
G. 640.00
du 15 Juin 1961 complétant Ja liete des Stations Expéri7209
G. 680.00
Vu l'Arrêté
de
mentales ct lca Fermes Démonstration;
G. 300.00
lieu pour le Département de l'Agricultuee, des
G. 1.500.00
Connidérant qu'il y
Rural d'aviser aux moyeus
G. 17.000.00
Resources Naturellen et du Développecent du Service dee Pâcherics pour los
G. 1.480.00
de payer lea salairca dcs employés 1961;
G. 1.000.00
mois de Mai 1961 à Septembre
au
de I'Evaleur n'avait élé prévue Budget
G. 16.800.00
Censidérant qu'aucune
du dit Service qui fonctionnait à l'ai7903
G. 30.000.00
xercice en coure pour la marche
G.
Développecent du Service dee Pâcherics pour los
G. 1.480.00
de payer lea salairca dcs employés 1961;
G. 1.000.00
mois de Mai 1961 à Septembre
au
de I'Evaleur n'avait élé prévue Budget
G. 16.800.00
Censidérant qu'aucune
du dit Service qui fonctionnait à l'ai7903
G. 30.000.00
xercice en coure pour la marche
G. 7.000.00
de d'un crédit extraordinaire:
entre ce Départe7910
Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
Considérant qu'en vertu d'un Accord intervenu
à
Sur le rapport du
d'Etat des Finances et des
été créé anc Ecole Normale Rurale Associée
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
ment et TUNESCO, il
Affaires Economiques;
des Secrétaires d'Etat;
Marfranc (Jéremie);
dca améliorations et des moEt après délsbéretion en Conseil
Censidérant qu'il cst urgent d'apporter lee rendre conformes aux exiA Proposé
dilications aux bitiments actuels commencera pour à fonctionner au début de
gencea de la nouvelle ocole qui
la Chambre Legialative a voté la loi suivante
l'exercice prochain;
Et
disponible la somme de
à ces fina au Budgot
ler.-Est désaffeclée et rendue
de JExerConsidérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues désaffocter et de
Article
des articles sus-visés du Budget
cours ct qu'al convient, à cet effet, de
113.189 Gdes, 79 tirée
de l'Exercioe en
valeure tiréca doe Articles 4102, 4104, 4108,
pareilles
de l'exercice
cice en eours. un Crédit
rendre disponiblea 4426. 4428, 4431 4702 du Budget
au Département de l'intérieur
4411, 4412, 4423, 4424,
Article 2-11 est ouvert Gdes. 79 en vue de faire face à certaines
cours;
des Ressourcos
Extraordinaire de 113.189
cn Sur le rapport du Seerélaire d'Elat de TAgriculture,
obligations urgentes. seront couverts par
Naturelles et du Développement Rural; Finances et des Affairos
3-Les voies et moyens de ce Crédit
De l'avis molivé du Seeritaire d'Etat des
Article valeur ainsi désaffectée et rendue disponible. la
toutes Lois ou dispositions de
Econocsiques:
en Conseil des Seerétairen d'Etati,
Artiole 4-La présente Loi abroge
à la diliApren délibération
sont contraires et sera publiée et exécutée
Lois qui y
Lx MOMTEUR
les crédits alloucs à T'article 8301 Bous dce rabriConsidérant que
extérieurs, (d) Frais de Poste et d'Ex
A1 Proposs
quen: (c) Fruis de elegrammce circulution dce véhiculcs (carbu
à voté ln Loi suivante:
pédition des colis ct (h) Frais de
de G. 3.000.-
Et la Chambre Legulative
la
rants et lubrifianta), aux monlants mensuels gropectifs insuffisants et qu'il
Article ler. Est ct demcure désuffectéc ct rendue disponible dca articles
C. 2.450.- ct G. 1.500.- sc sont révélés nettenent G. 5.000, et
MILLE COURDES tirée
dea valewra de G. 10.000.-
somme de SUIXANTE QUINZE 4426, 4427, 4428, 4431, 4702 du
cst urgent d'y ajouter tolal C.
mensuels gropectifs insuffisants et qu'il
Article ler. Est ct demcure désuffectéc ct rendue disponible dca articles
C. 2.450.- ct G. 1.500.- sc sont révélés nettenent G. 5.000, et
MILLE COURDES tirée
dea valewra de G. 10.000.-
somme de SUIXANTE QUINZE 4426, 4427, 4428, 4431, 4702 du
cst urgent d'y ajouter tolal C. 21.000,-i
4102. 4104, 4108, 4202, 4411, 4412, 4423,
G. 6:100.- soit au
à l'article 8902 du Budget en coara
Budget de l'Exercice en cours comme suit:
G 3.060.00
Considérant que le Crédit alloué de Missions de voyage des Diplomates,
Art. 4102 Direction Générale.. 12.000.00
intitulé -Frais d'Information, a T'étranger, de Délégation aux Congrès
Art. 410 Division de l'Agriculture. Rural.. 10.915.00
de rapatriement dce Agents
épuieé;
Art. 4108 Diviatgn du Développement
7.500.00
Conférences ct autres kat complétement à Tarticle 8901 du Budget en cours intitals
Art 4202 Frois Direction Cenérale. 2.000.00
Considerant qu'il cxiste
de C. 92.788.50;
un excôdent disponible
Art. 4411 Frais d'inspection.. 2.925.00
.Institulions Internationalesr d'Etut dea Affaigee Etrangeros:
Arl. 4412 Frois de transfert.. 600.00
Sur le Rapport du Secrétaire
d'Etat des Finances ct des ASAit 4423 Subvention Ecolea Preabytérales
10.000.00
De l'avis écrit et motivé du Sccrétaire
Art. 4424 Fournitures classiques. 10.000.00
faires Economiques;
d'Etat;
Fonctionnement des cantinca. delibérations on Conscil dea Secrétaires
Art. 4426
Ecole Normale Rurale.. 4.000.00
Après
Art. 4428 Fonetionnement Ecole Chatard.. 2.000.00
A Proposé
Art. 4431 Fonetionnencat
10.000.00
Art. 4702 Matériel el Mobilier. Et la Chambre Législative a voté la Loi suivante: la valenr de
G. 75.000.00
Article lor. Est désafforiée et rendne disponible de lExercice cn coars. des RcsC. 71.000.- tirée de l'Article 8901 du Budget du Budget de l'ExerciArticle 2.- Il cal ouvert au Département de TAgricuiture, extraordinai. Article 2- 11 eat ouvert à Taticle 8301-E
Rural un crodit
de Gdes. 10.000.00. snurccs Naturelles et du Développement GOURDES (G. 75.000.00) on vue
ce en cours un crédit sapplemethaine à T'article 8301 (d) du Budget de P'Exerrca de SOLXANTE QUINZE MILLE
Cette valeur sera répartie
Article 3- I1 cst ouvert
de G. 5.000,-
de faire facc à certaines dépenses urgentes,
cice en cours un crédit ouvert supplémentaire à l'article 8301 (I) da Budgot de l'Esorcinomme muit:
Pécherice
G.
. 75.000.00) on vue
ce en cours un crédit sapplemethaine à T'article 8301 (d) du Budget de P'Exerrca de SOLXANTE QUINZE MILLE
Cette valeur sera répartie
Article 3- I1 cst ouvert
de G. 5.000,-
de faire facc à certaines dépenses urgentes,
cice en cours un crédit ouvert supplémentaire à l'article 8301 (I) da Budgot de l'Esorcinomme muit:
Pécherice
G. 50.000.00
Article 4- Il cat
de G. 6.000. Fonetionnement du Service des
de
cc en cours an erédit supplâmentaire du
de P'Exercioe ep
Modifications des bâtiments de la Station Agricole
25.000.00
Article 5.- I ont ouvert à T'article 8902 Budget
de la dite Station.. crédit
de G. 50.000. Mariranc et Fonctionnement
Estraordinaire
oours un supplementaire Loi abroge toute Loi ou dispositions de Loin,
Article 3.- Les Vore et Moyens da présent Crédit
conArticle 6-La présente de Décrets, tout Décret-Loi ou dispositione
les valcurs désaffectécs et rendues dieponibles
tout Décret ou dispositions
et sera exécutée à la diligence
eeront couverta par
de
qui Jui aont contraires
ct des Afformoment à T'article ler ci-dessus. de
Décreta-Lois Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères, des Financcs
Loi ubroge toutes Loia ou dispositions
des
chaoun en ce qui le concerne
Article 4,- La présente
de Décreus-Lois qui lui sont
faires Economiques,
à
le 12 Septembre
ou
Loia tous Décretsdois diepositions du Sccrétaire d'Elat de I'ADonné à la Chambre Législative, Port-mu-Prinee,
contraires et sera exécotée à la diligence
Rural et
1961, An 158èmne de Tindependanee. Scerétaircs
des Remsources Naturolles ot du Developpement le conLee
griculture,
chacun Dn ce qui
Le Président. Gerson C. ZAMOR
dea Finances et dee Affaires Economiques,
Luc F. FRANÇOIS
Franck DAPHNIS
eerne:
le 13 Septembre
Chambre Légiolative, à Port-au-Prinee,
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Donné à la
soit
1961, An 158ème de lIndépendance. ordonne que ln Loi ci-doerus roLe Président: LUC F. FRANÇOIS FRANCK DAFENIB
Le Président de la République
publiée et exécutée. La Becritalros: GERBON ZAMOR,
vètue du Seeau de la Répudlique imprimée, le 14 Soptembre 1961,
Donné au Palain National, à Port-au-Prince,
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
An 158ème de T'ladépendanee. DUVALIER
ordoane que la Loi ci-dessus soit reDr. FRANCOIS
Le President de la République imprimée, publiée et exbcatéo
Par le Président:
vêtue da Sceau de la République
1961,
Etrangeros des Cultee: RENE CHALMGERE
National, à Port-au-Prinet, le 14 Septembre
La Secritalre d'Etat des Affaires Finances et u Affairca Economiques :
Donné au Palais
Le Secrétaire d'Etat des Dr.
ane que la Loi ci-dessus soit reDr. FRANCOIS
Le President de la République imprimée, publiée et exbcatéo
Par le Président:
vêtue da Sceau de la République
1961,
Etrangeros des Cultee: RENE CHALMGERE
National, à Port-au-Prinet, le 14 Septembre
La Secritalre d'Etat des Affaires Finances et u Affairca Economiques :
Donné au Palais
Le Secrétaire d'Etat des Dr. HERVE BOYER : PAUL BLANCHET
An 158ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
La Secrétaire d'Etat de la Coordination rIntérieur at de at Finformation de le Dilense Nationale:
Le Secrétalre d'Etat de BOTLEAU MEHU
:
Par le Président: d'Etat de TAgricuitue des Ressources THEARD
d'Etat des Traveuz Publics, des Transports et Communlcations
Naturalles Le Secrétaire at du Diveloppe sement Rural: ANDRE Economnique:
Le Secritaire
LOUIS R. LEVEQUE et la
Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaire
d'Etat de la Santé Publique de Population:
1e
Dr. HERVE BOYER at des Cultes:
La Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH CLOVIS M. DESINOR
La Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangèree
La Secritaire d'Etat du Commerce at de Pindustrie:
RENE CHALACERS * de "Information. PAUL BLANCHET
Le Secritaire d'Etat de la Justice SIMON DESVARIEUX VIAUD
Sucretaire d'Etat da la Coordination at de la Défenae Nationale : BOILEAU MEHU
d'Etat de TEducation Nationale LEONCE GASSNER KERSADAT
E Secrétaire d'Etat de fIntérieur Publica. dee Trenaporta et Communications
Le Secritaire d'Etat du Travail at du Bien-Etre Social: NEVERS CONSTANT
Le Secrétaire d'Etat des Traveux LOUIS R. LEVEQUE
Le Secrdtalire d'Etat du Touriame VICTOR
Naturallee
d'Etat de la Sents Publique e de la Population:
Le Secrétaire La Secritaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources THEARD
Le Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH CLOVIS M. DESINOR
et du Developpemant Rural : ANDRE
Le Secrétaire d'Etat du Commerce du st Bien-Etra de TIndustrie Social: GASSNER KERSAINT
Le Secrétaire d'Etat du d'Elat Travall de BRE Nationale LEONCE VIAUD
Le Le Seerétaire Seerétalre dEtat de la Justice VICTOR SIMON NEVERS DESVARIEUX CONSTANT
DECRET
le Secritalre d'Etat du Touriams
DUVALIER
Dr. FRANÇOIS
Président de la République
LOI
Vu Jes articles 90, 92 et 93 de la Constitution; le Budget et la Comptabilité
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Vw les articles 4 et 5 du Décret sur
Pricident de la Républiqus
Publique;
Chambre Législative en date du 13 Septembre
48, 86, 90 ot 93 de la Conatitution;
Vu le Décret de la
prévues aux articles
Vu les articles 3 et 5 de la Loi aur le Budgot et la Comptabilité
1981 suspendant les garanties constifutionnelles
Vu Jes articlcs
Pabliane;
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Vw les articles 4 et 5 du Décret sur
Pricident de la Républiqus
Publique;
Chambre Législative en date du 13 Septembre
48, 86, 90 ot 93 de la Conatitution;
Vu le Décret de la
prévues aux articles
Vu les articles 3 et 5 de la Loi aur le Budgot et la Comptabilité
1981 suspendant les garanties constifutionnelles
Vu Jes articlcs
Pabliane;
=
LE MONTTEUR
acrordant 90, 2ème. et 8ème, alinéas, 94, 139, 143 et 146 de la
du Pouvoir pour une durée de six mois les pleins Constitution, et
1961 suspendant les
Exécutif à l'effet de prendre voie pouvoirs au Chef
S0. 2ème et 8ème garanties constitutionnelles
meaures économiques et financières par de Décrets toutes
ordant
alinéas, 94, 139, 143 et 146 de la prévues aux articles
fonctionnement des services
qu'TI jugera nécessaires au bon
pour une durée de six mois les
Constitution, et acConaidérant
publics en général;
Pouvoir Exécutif à l'effet
pleins pouvoirs au Chef du
qu'il y a lieu de mettre le
sres
de prendre par voie de Décrets
nances et des Affaires
Département des FIéeonomiques et financières qu'H
toutes mnetaines obligations urgentes; Economiques en mesure de faire face à cerf.netionnement des services publics en général; jugera nécessaires au "bon
Considérant que, pour trouver les voies
ment Considérant du quily 'lieu de mettre à la
désaffecter et de rendre disponible la et moyens, i convient de
de (aire face Tourisme les valeurs nécessatres en disposttion vue de du DéparteZE MILLE QUATRE CENT somme de DEUX CENT SEL
Considérant à certaines dépenses urgentes;
hui permettre
216.450.00) à prélever des artiales CINQUANTE suivants du GOURDES (Gdes. de Dix Mille qu'il convient à cette fin de désaffecter
Article 3000-Partieipetien du
Budget en cours:
12103, 12110 Gourdes (G. 10.000.00) à tirer des articles une valeur
Ia
Gouvernement à
et 12301 du Budget de
12101, 12107,
Artiole 2017,- campagne contre la Malaria... Gdes. 145.500.00
Sur le
du
l'exercice en cours;
-Ponctionnement du Bureau des
rapport Secrétaire du
Nations Unies à Port-au-Prince.. Et de T'avis écrit et motivé du Tourisme;
70.950.00
ritfaires Economiques;
Secrétaire d'Etat des Finances et des
Gdes, 216.450.00
Après délibération en Conseil
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
des Secrétaires d'Etat;
Eonnomniques
Finances et des Affaires
Décrète:
Et après délibération en Conseil des Secrétaires
Article ler.-Est et demeure
d'Etat;
valeur de Dix Mille Gourdes (G. désaffectée et rendue disponible une
Décrète:
vants:
10.000.00) à tirer des articles suiArticle Ier. -Est désaffectée et
Art. 12101 : Avocat.Conseil
DEUX CENT SEIZE MILLE QUATRE rendue disponible la somme de
1961 à G. 1.000.00 3 mois '(julllet, Aodt et
DES (Gdes, 216.450.00) tirée des articles CENT CINQUANTE GOURArt. 12107 : Directeur
par mois...
ée et rendue disponible une
Décrète:
vants:
10.000.00) à tirer des articles suiArticle Ier. -Est désaffectée et
Art. 12101 : Avocat.Conseil
DEUX CENT SEIZE MILLE QUATRE rendue disponible la somme de
1961 à G. 1.000.00 3 mois '(julllet, Aodt et
DES (Gdes, 216.450.00) tirée des articles CENT CINQUANTE GOURArt. 12107 : Directeur
par mois... G. Septembre
Article
ci-après du Budget en
Administrateur Théâtre de 2.000.00
205-Participation du Gouvernement à
cours. Verdure 2 mois (Aoûl-Sept. 1961
Article 2017. la campagne contre la Malaria... Gdes. 145.500.00
Art. 12108 : G. 11 560.00 par mois.. à
-Fonetionnement du Bureau des
10 Photographe G. 80.00 par mois
1.120.00
Nations Unies à Port-su-Prince.. Art. 12110 mois (Déc. 1960 à Sept. pendant
70.950.00
: 1 Musicien G. 200.00 par mois 1961).. . 800.00
Art. 8 mois (Fév. à Sept. pendant
Article 2.-I1
Gdes. 216.450.00
12301 :
1961).. est ouvert au
Fonctionnement Bureau Central... 1.600.00
faires Eennomiques un Crédit Département des Finances et des Af3.480,00
ZE MILJE QUATRE CENT Extraordinaire de DEUX CENT SEI216.450.00) en vue de faire face à CINQUANTÉ certaines GOURDES (Gdes. Article 2-1 est ouvert à l'article
G. 10.000.00
Article 3-Les
obligations urgentes,
ment du Touriame un
12901 du Budget du
voies et
de
(G. crédit supplémentaire de
Départeles vnleurs désaffectées des moyens ce crédit seront couverts
20.000.00) en vue de couvrir
Dix Mille Gourdes
nibles. articles 2005 et 2017 et rendues dispo- par
Article 3-Les voies et
certaines dépenses urgentes. Article
la mame valeur tirée des moyens de ce crédit seront
4-Le présent Décret
du Budget de
articles 12101, 12107,
couverts par
de Lois, tous Décrets ou
abroge toutes Lois ou
Art. 4.- l'Exercice en cours. 12108, 12110 et 12301
dispositions de Décreta-lois dispositions lui de Décrets, tous Décrets-lois dispositions ou
Lcis tout Le présent Décret abroge toute Loi ou
à la diligence du Secrétaire d'Etat qul sont contraires et sera exéeuté
Décret ou dispositions de
dispositions de
Hothiques. des Finances et des Affalres Ecocuté positions là de Décrets-Lois qul lui sont Décrets, contraires tout et Décret-Loi ou diset des diligence des Sccrétaires d'Etat
sera publié et exé. Donné au Palais Natianal, à
Affaires Beonomiques,
du Touriame et dee Finances. An 158ème de iIndépendance. Fort-au-Prince, le 14 Septembre 1961,
Donné au Palals
chacun en ce qui le concerne. Par fe Président:
Dr.
res Ecocuté positions là de Décrets-Lois qul lui sont Décrets, contraires tout et Décret-Loi ou diset des diligence des Sccrétaires d'Etat
sera publié et exé. Donné au Palais Natianal, à
Affaires Beonomiques,
du Touriame et dee Finances. An 158ème de iIndépendance. Fort-au-Prince, le 14 Septembre 1961,
Donné au Palals
chacun en ce qui le concerne. Par fe Président:
Dr. FRANÇOIS
An 158ème de National, à Port-aes-Prinoe k 14 Septembre
DUVALIER
Hindépendence. 1961,
La Secrétaire d'Etat doe Finances des Altaires
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS
La Secrétaire d'Etst de Dr. HERVE EN Economique:
Le Secrétaire d'Etat du
:
DUVALIER
Le Secréeaire d'Etat de le rEducation Nationate: LEONCE
Le Seerécatre d'Etat Touriams VICTOR NEVERS
Le Seenétalre d'Etat Coondination de et da Finformations PAUL VIAUD
La
E Fluances ct dos Afleires CONSTANT
Intériour et de la Défense BLANCHET
Secritaire dEtat HERVE BOVER Economiquer
Le La Becrdeaire d'Etit dee Affstre BOILEAU MEHU
Nationater
La
lIntérisur et de la Défense Nationale:
Secrétaire d'Etat des
at des
Sacrétaire
MEHU
TEIOT
Trevuz des Cultoe: RENE CHARLMERS
La La Secrétaire dEtat du d'Etat de fintérleurt BOILEAU
Transports et
MEHU
a
Le Secretaire d'Etat du LOUIS R. LEVEQUE
Communications
Secrétaire d'Etst de la Comumence * de Finduntries CLOVIS M. La Secrétaire d'Erat Comerce de et de Mladuszier CLOVIS M. Le Secrétaire d'Etat Coordinatlon des et de Flaformation PAUL DESINOR
du
TAgricuiture des
DESINOR
Alfaires Etrangiren at
BLANCHET
Ls Secrétaire d'Etat Rural: ANDRE Ressource THEARD Naturelle et
La Secrétaire d'Rtst RENE de CHALMERS des Cultes:
Sante Publique ot
Naturolles et
Raont
Ls Secréthire d'Etnt du Dr. AURELE JOSEPH de la Population:
Le Seciétaile d Elut des du
TAenEunan Rural: dse Remource
Le Socrétaire d'Ett du Travail et da Bien-Etre Social:
Traveus den ANDRE THEARD ot
Lo
et de
Le
LOUIS R. Tranaports
E
Secretaire d'l Etat Commerce du "Tourisme: Fiadustrias CLOVIS GASSNER M. KERSAINT
Secnétaire d'Etat de la Santé LEVEQUE
Communicationa:
VICTOR NEVERS CONSTANT DESINOR
Le Secrétairs Dr. AURELE Publique JOSEPH et de la Population:
La Secrétaire Le d'Etar du d'Etat Travail de et le du Justice: Bian-Etre SIMON DESVARIEUX
Secrétaine d'Etst de PEducation Nationalz: Social: GASSNER KERSAINT
DECRET
LEONCE VIAUD
Les chèques émis
AVIS
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
420850 (Article aux numéros:
Frésident de lai République
te du 30 B.G.M.N) Avril à l'ordre de LUC BERNADEL en
Vi lor articles 48, 66 et 90 de la
182081 (Article à 1961 et s'élevant à Gdes.
UX
Secrétaine d'Etst de PEducation Nationalz: Social: GASSNER KERSAINT
DECRET
LEONCE VIAUD
Les chèques émis
AVIS
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
420850 (Article aux numéros:
Frésident de lai République
te du 30 B.G.M.N) Avril à l'ordre de LUC BERNADEL en
Vi lor articles 48, 66 et 90 de la
182081 (Article à 1961 et s'élevant à Gdes. 149.25, daVi larticle 4 de la Loi
Constitution;
30 4108) l'ordre de EDRISS
Vu le Décret de In sur le Budget et la
339209 Juin 1961 et sélevant à Gdes. 189.35, PITTON en date du
Chambre Législative en Comptsbhiltsé date du 13 Publique;
du (Article 19 9304-D) à l'ordre de REMY
Septembre
Avril 1961 et s'élevant à Gdes. BLAISE en date
sont déclarés nuls, duplicata
80.00, étant égarée
devant en étre dresséa