Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A de - - MO NI Directeur: DHAITI AUGUSTIN R VIAU Paraissant JOURNAL OFTICIEL DE LA SEFUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 28 Aolt 1961 PORT-AU-PRINCE 116ème Année No. 82 jusqu'aux prochaines 6lecintérêta de la Commune de CAVAILLON, BOMMAIRE tions; Comminlona Communalee chargbas de gérer ju lee Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Arritts instituant de nouvelles de Hintche, Cavaillon, Balladère et Derre-Nauve intérêt des Communes slections. Arrête : qu'aux prochaines Enrdlée des FADH et liquldank leur Arretd mettent a le retraite quelques des eitoyens Frante LApoasioos. denoummie: .National Distributing Co, Article ler- Une Commission composée -Arreti entorisant la Soctits Anonyme AIS et Madame Marc NARCISSE, respectivement S. A Acte constitutif et Statuta anbesit. MAND, Miguel est instituée pour gérer les intéreta de la Président et Membres, Avla jusqu'aux prochaines élections. Commune de CAVAILLON, Arrêté sera publié et exécuté à la dillgence Article 2- Le présent ARRETE du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. à Part-au-Prince, le 11 Aodt 1961, An Donné au Palais National, DUVALIER 158ème de Vindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS Prieident de la Ripabllqes Par le Président: La Secrétaire d'Etat de intérieur : BOILEAU MEHU Vu lea erticles 90 et 131 de la Constitution; Vu le Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; administration, il y Conaidérant que dans lintéret d'une meilleure Communale pour gérer les ARRETE lieu de former une nouvelle Commission jusqu'aux prochaines élections; intérêts de la Commune de HINCHE, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; DUVALIER Dr. FRANÇOIS Arrèta : Prisiaint de la Ripuhilen ler.- Une Commission composée des Citoyens Ludovic articles 90 et 131 de la Constitution; Article AUGUSTE et Madame René GILLES, resVu les Paul BLANC, Jacques est instituée pour gérer les intédu 27 Juillet 1951 sur les Communes; poctivetsent Président et Membres, prochaines élections. Vu la loi il y rêtu de la Commune de HINCHE, jusqu'aux Considérant que dana l'intérêt d'une meilleure administration, les et exécuté à ta diligence Communale pour gérer Article 2. Le présent Atrété sera publié lieu de former une nouvelle Commission jusqu'aux prochaines Secrétaire d'Etat de rIntérieur. intérêts de la Commune de BBLLADERE, du le 11 Août 1961, An élections; Donné au Palais National, à Port-eu.-Prince, d'Etat de lIntérieur; 158ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Sur le Rapport du Secrétaire Par le Président: BOILEAU MEHU Arrête: Le Secrstaire d'Etat de lIntérieer Gerard SIler--Une Commission composée des Citoyene Article Wilrick GABRIEL, respectivement PrésiMEON, Clélia REMY et gérer les intérêts de la Commune ARRETE dent et Membres, est instituée pour élections.

érieur; 158ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Sur le Rapport du Secrétaire Par le Président: BOILEAU MEHU Arrête: Le Secrstaire d'Etat de lIntérieer Gerard SIler--Une Commission composée des Citoyene Article Wilrick GABRIEL, respectivement PrésiMEON, Clélia REMY et gérer les intérêts de la Commune ARRETE dent et Membres, est instituée pour élections. de BELLADERE. jusqu'aux prochaines Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2- Le présent Dr. FRANÇOIS DUVALIER du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. Président de la République National, à Port-au-Prince, le 14 Aolt 1961, An Donné au Palais articles 90 et 131 de la Constitution: 158ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIEE Vu lee Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Par le Président: d'une meilleure administration, il y a 'Etat de l'Intérieur BOILEAU MEHU Considérant que dans l'intérêt Communale pour gérer les La Secritaire lieu de former une nouvelle Commission LE MONITEUR 120.00 Caporal LARAQUE, Jn-Louis (0113)) FAD'H. FAD'H. 67.50 ABRETE Capotal Solde CHARLOT, A. Pierre (04781) FADH. 67.50 Caporal à 1/2 Solde BRUNO, Léon (05646) (05378) FADH. 105.00 Soldat de lère classe Jo-LOUIS, Martin Cocurcicil (09056) FADH. n 87.50 DUVALIER Saldat de lère classe NICOLEAU, (01238) FAD'H. 87.50 Dr. FRANÇOIS Soldat de lère clusse AUGUSTIN, Ménard 99.00 Priddant de la République a Soldat ADOLPHE, François (05098) FAD'H. 99.00 s Soldnt NARCELUS, François (04601) FAD'H. 82.50 Vu les articles 90 et 1313 de la Constitution: Soldet ETIENNE, Dérilus (05331) FAD'H. 82.50 Vu le Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Soldat BERNARD, Charité (08212) FADH FAD'H. 82.50 d'une meilleure administration, il y Soldet AUGUSTE, Eugène (08737) 82.50 Considérant que dans Tintérêt Commission Communale pour gérer les Soldat SYLVESTRE, Lamadieu (08828) FAD'H. 82.50 lieu de former une nouvelle TERRE NEUVE, jusqu'eux prochaines Soldat EXILE, Rodalbert (05070) FADH. 82.50 intérêts de la Commune de Soldat CALCIN, Dubois (09242) FADH. FAD'H. 82.50 élections; Soldat à 1/2 solde DONIS, Davigène (09758) (04680) FADH. 1 47.50 du Secrétaire d'Etat de rIntérieur; à 1/2 solde DEROSIERS, Octavius 1 37.50 Sur le rapport Soldat Soldat à 1/2 solde LEVBILLE, Stéphen (03938) FAD'H Arrête: TOTAL G. 3.246.50 ler-Une commission composée des Citoyens Fernend de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Article et Madeleine ALEXANDRE, Article 2- Le montant Armées d'Haiti.

rétaire d'Etat de rIntérieur; à 1/2 solde DEROSIERS, Octavius 1 37.50 Sur le rapport Soldat Soldat à 1/2 solde LEVBILLE, Stéphen (03938) FAD'H Arrête: TOTAL G. 3.246.50 ler-Une commission composée des Citoyens Fernend de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Article et Madeleine ALEXANDRE, Article 2- Le montant Armées d'Haiti. BENOIT, Lafontant JEAN-BAPTISTE est instituée pour gérer les inde la caisse des Pensions des Forces respectivement Président et Membres, NEUVE. jusqu'aux prochaines Arrêté sera publié et exécuté à la diligence térêts de la Commune de TERRE Article 3- d'Etat Le présent de l'Intérieur. .et de la Défense Nationale. élections. du Secrétaire le 18 Aolt 1961. An Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article 2.-Le présent du Secrétaire d'Etat de VIntérieur. -158ème de lIndépindance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER National, à Port-au-Prince: le 17 Août 1961. Par le Président: Donné au Palais Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur BOILEAU MEHU An 158ème. de Mindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Pur le Président: MELIJ Le Secritaire d'Etat de Vintérieur: BOILEAU ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Président de le République DUVALIER Vu l'article 90 de la Constitution; Dr. FRANÇOIS 41. 43 et 49 du Code de CommerPrisldent de la République Vu les Articles 30 à 35 bis, 38, ce; Vu larticle 90 de la Constitution; Pension MiliVu la Loi du 3 Aolt 1955 aur le contrôle des Sociétés; Vu la Loi du 20 Juillet 1952 sur la Retraite et la un régime spécial en fale Decret du 17 Ao0t 1957; Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant taires. modifiée par Forces Armées d'Haiti ci-deaaus, veur des Sociétés Anonymes; Considérant que les Enrôlés des Service actif par le Conde la Société Anonyme dénomdésignés ont été dament reconnus inaptes au réunissent les condiVu T'Acte constitutif et les Statuta Co. S. A-; seil de Révision des Forces Armées d'Haiti et mée : -NATIONAL DISTRIBUTING la Loi pour être mis à la Retraite; et de lIndustrie; tions requises par Défense du Secrétaire d'Etat du Commerce Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Sur le rapport Sur le rapport du Nationale; Arrête : délibération du Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après le Société Anonyme dénommée : .NAArticle ler. - Est autorisée social de S 10.000.00. Arréte: TIONAL DISTRIBUTING Co. SA au Capital suivent seront mis à la reformée à Port-au-Prince le 2 Août 1961. Article ler.- Les Enrôlés dont les noms liquidées comme suit: social de la dite Société ne pourra étre augtraitz le let Octobre 1961 et leurs pensions Article 2- Le Capital combinées des articles 35 bis, Souffrant G. 145.00 menté qu'en conformité des diepositions Musicien lère Classe à 1/2 solde DESRAVINES, 34ème Ciz FAD'H.

ivent seront mis à la reformée à Port-au-Prince le 2 Août 1961. Article ler.- Les Enrôlés dont les noms liquidées comme suit: social de la dite Société ne pourra étre augtraitz le let Octobre 1961 et leurs pensions Article 2- Le Capital combinées des articles 35 bis, Souffrant G. 145.00 menté qu'en conformité des diepositions Musicien lère Classe à 1/2 solde DESRAVINES, 34ème Ciz FAD'H. G. 138.00 38. 41, 43 et 47 du Code de Commerce. Sergent AUGUSTIN, Septimus (04839) (03528) 26ème Cie. FAD'H " 138.00 sous les réserves et dans les limites Sergent DEMANDE. Brénélus 17ème Cie FADH 138.00 Article 3.- Sont approuvés, de la l'Acte constitutif et Sergent LAGUERRE, Félix (04688) Cie FADH 138.00 de la Constitution et des Lois République, acte le 2 Aoot 1961, PERALTE, José (04656) 29ème 138.00 Jes Statuta de la dite Société conatatés par public notaires à Sergent Séraphin (03510) 2ème Cie FAD'H 138.00 de Me. Emile Edouard Paul et son collègue Sergent LOUIS, Divert (05620) SS. FAD'H. au rapport identifiés aux Nos. 6148-C, 7988-C et patentée aux Sergent NICOLAS, (02450) SS. FADH. 138.00 Port-au-Prince, Sergent PTERRE, Ludovic FADH. 115.00 Nos. 20355-C, 65392-C. Sergent LUC, Charles (09205) SS. Pascal (08221) FAD'H. 115.00 4- La présente autorisation donnée pour sortir son plein Sergent à 1/2 Solde BEAUFORT, Aubin (03727) FAD'H. 75.00 Articte effet sous les conditions firées aux articles 2 et 3.ci-demmun Sergent à 1/2 solde LOHIER. HENRIUS 75,00 et entier pour les causes et motifs y contenus, pour les Sergent à 1/2 solde PIERRE LOUIS 120.00 pourra être révoquée but de la Société et pour la violation de ses DRY Ducasse (05643) FÀD'H FADH. 120.00 aetivités contraires au envers les tiers. Caporal ANTHENTUS, J- Bessarion (01032) 120.00 statuta, sans' préjudice des dommages-intérets Caporal SYLVAIN Firmin (04928) FADH. Caporal LE MONITEUR STATUTS DE LA SOCIETE : Arrêté sera publié à la diligence du Secré- -NATIONAL DISTRIBUTING COMPANY, SA.- Article 5 Le présent ate d'Etat du Commerce et de l'Industrie. formé entre les propriétatres des Actions cile 28 Août 1961, Article ler.- n est SoNational, à Port-au-Prince, T'ètre ultérieuremnt, une Denne au Palais après crééeg et de celles qui pourront les Lois en vigueur et. les présents Ani 158ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ciété Anonyme qui sera régie par Par le Président: DESINOR Statuts. Société a objet toutes les opérations commetet de l'induetrie : CLOVIS M.

1961, Article ler.- n est SoNational, à Port-au-Prince, T'ètre ultérieuremnt, une Denne au Palais après crééeg et de celles qui pourront les Lois en vigueur et. les présents Ani 158ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ciété Anonyme qui sera régie par Par le Président: DESINOR Statuts. Société a objet toutes les opérations commetet de l'induetrie : CLOVIS M. Article 2- La pour et La Secrétaire d'Etat du Commerce ciales, notamment le commerce d'importation d'exportation. DISDE LA SOCIETE ANONYME 3- La dénomination de la Société est : -NATIONAL ACTE CONSTITUTIF COMPANY, S.A.- Article S.A- -NATIONAL DISTRIBUTING TRIBUTING COMPANY, social et son principal établisEdouard Paul et son Collegue, notaires à Article 4. La Société a son siège un bureaux P:t devant Me. Emile aux Nos. 20355-C, 'sement à Port-au-Prince. Elle pourra avoir ou plusjsura en tels soussignés. respectivement patentés Nos. villes d'Haiti ou en dehors de cette République, Port-au-Prince. 7988-C, imposés aux 10323, dans d'autres 65392-C. identifiés aux Nos. 6148-C, lieux désignés par le Conseil d'Administration. de diset les cas 35153; 5- La durée de la Société est illimitée Ont comparu:. Article par les Statuts. demeurant et domicilié à Portsolution sont prévus social est fixé à la somme de DIX MILLE M. Hermann Chassaing, propriétaire Article 6- Le Capital divisée en CENT ACTIONS de CENT au-Prince, identifié au No. demeurant et doDOLLARS (S : 10.000.00) Et 20) Madame Renée Charpentier, No. propriétaire 1234-E; DOLLARS. les besoins de la Société miciliée à Poht-au-Prince, identifiée au Ce Capital pourra être augmenté suivant ont déclaré constituer une Société Anonyme, à la Loi et aux Statuts. Lenquels comparants Cette Société sera dénommée : et conformément sont émis au porteur. Ils sont conformément aux Lois du pays. S.A. Artic.: 7.- Les Certificats d'Actions du Président et le eccau -NATIONAL DISTRIBUTING COMPANY, numarotés, tirés d'un registre à souche, signés de la établisseou Administrateur son siège social et son principal de la Sociéts y sera apposé. Un délégué Sa durée est ilimitée, du Président et aur désignation à Société peut, en cas d'empéchement les actions ment sont Port-au-Prince. Société eat fixé à la somme de DIX MILLE détibération spéciale au Conseil d'Administration, signer Le Capital social de la CENT ACTIONS de Cent par dactions. DOLLARS (S : 10.000.00) divisée en ou certilicats sont indivisibles et la Société ne reconnait Artide B.- Les actions d'une : dollars (S, 100.00), Conseil d'Administration composé pour chaque action. Les propriétaires indivis La Société sera dirigée par un d'un Conseiller. qu'un propriéairs de la Société par une seule et niePrésident. d'un Secrétaire-Tvésorier et action se feront représenter auprès eux, à défaut, par le Doyen d'un il a été convenu ce qui auit : me personne nommée d'accord entre ou de la partie la plus En conséquence, et Jes propriétairee Civil de Port-au-Prince à le requête Article ler. Il eat formé entre les comperants l'etre ultérieurement du Tribunal créées et de celles qui pourront diligente.

et niePrésident. d'un Secrétaire-Tvésorier et action se feront représenter auprès eux, à défaut, par le Doyen d'un il a été convenu ce qui auit : me personne nommée d'accord entre ou de la partie la plus En conséquence, et Jes propriétairee Civil de Port-au-Prince à le requête Article ler. Il eat formé entre les comperants l'etre ultérieurement du Tribunal créées et de celles qui pourront diligente. attachées a l'action suivent d'actions ci-après la dénomination de -NATIONAL Article 9- Les droits et obligations d'une action emporte de pkin une Société Anonyms qui prend SA.-. Je titre partout où il passe. La propriété DISTRIBUTING COMPANY. objet toutes les opérations commerdroit adhésion aux Statuts de la Société. de Mema Article 2- La Société pour et d'importation. Article 10- La Société est administrée par un Conseil Générale. ciales, notamment le commerce d'exportation établisseactionnaires et nommés par TAssemblée 3 La Société 8 son siège social et son prancipal bureaux dens brés pris parmi les doivent être propriétaires chacun Article Elle pourra avoir un ou plusieurs lieux Article 11- Les administrateurs seront dépostes dans la caisse ment à Port-au-Prince. dehora de cette République, en tels de Cinq Actions au moins. Ces Actions d'autres villes d'Heiti ou d'Administration. en sociale en garantie de leur gestion. des adminiatrateurs sere dédésignés per le Conseil Bociété est illimitée et les CBS de disaoArticle 12.- La durée des fonctions Article 4- La durée de la terminée par T'Assemblée Générale des Actionnaires. réunit ausai souvent lution sont prévus par les Statuts. fixé à DIX MILLE DOLLARS Article 13- Le Conseil d'Administration se 5.- Le Capital social est Ce Société et ls délibérations sont constatées Article Cent Actions de Cent dallats (S : 100.00). que Texige Tinterêt de la sont à la mos: 10.000.00) divisé en suivant les besoins de la Société et consur un registre tenu ou siège social. Les décisions prises Capital pourra étre augmenté Statuts. jorité des membres présents. est investi des pouvoirs formément à la Loi et aux constituée dès la publiArticle 14.- Le Cons:il d'Administration à l'Amemblée Article 6- Le Société sera définitivement d'Autorisation du Président de étendus pour administrer la Société. II propose de cacation au Journal Officiel de 'Arrêté les Générale plus toutes modifications aux Statuts, toute sugmentation conférer à une la République. Société seront ceux annexés au prétoute création d'obligations à long terme. 11 peut 7- Les Statuts de la pital. même étrangères à la Société, des pouvoirs Article au Département du Commerce. ou plusieurs personnes intérêts de Ia Société. sent acte et déjà déposés élisent domicile en leurs spéciaux dans le cas ou l'exigmnt les de la Société.II des présentes les parties Le Président la direction effective Pour Tezécution Article 15.- vis-à-vis de toutes permonnes et de toutes administrations. demeures sus-indiqutes. Dont Acte: la représente tant en demandant qu'en défendant et cela Août Mil Neuf Cent Soixanil ngit pour elle en justice la I1 préside la réunion Fait et paseé en T'Etude ce jour Deux par devant tous les tribunaux certificata de République. d'actions et les obligations émises te et Un. avec les notaires: un des actionnaires, signe les en tout ou en partie ses pouvoirs à Et après lecturs, Jes comperants ont signe par la Société.

tant en demandant qu'en défendant et cela Août Mil Neuf Cent Soixanil ngit pour elle en justice la I1 préside la réunion Fait et paseé en T'Etude ce jour Deux par devant tous les tribunaux certificata de République. d'actions et les obligations émises te et Un. avec les notaires: un des actionnaires, signe les en tout ou en partie ses pouvoirs à Et après lecturs, Jes comperants ont signe par la Société. 1l peut déléguer du Conseil. personnt, avec Yautorisaation renvoi en marge bon. des présentes : H. Cluasn'importe quelle ne contractent. en raison de leur Ainsi signe en patreil endroit de la minute Giordani, Emile Ed. Paul, Article 16.- Les Administrateurs ni salidaire relativement aux Mme. Renée D. Charpentier, André de est écrit : gestion, aucune obligation peraonnelle sont que de l'exécution maing, dépositaire de la minute ensuite laquelle et opérations de la Société. Ila ne responsables not. ce dernier le Seize Août Mil Neuf Cent Soixante Actes de leur mandat. Enregistre à Port-au-Prince du Registre A No. 11 des GENERALE : L'Assemblée Générale Un, folio Case Droit Proportionnel : Article 17.- ASSEMBLEE constituée représente f'univeraalité dea Civils. Perçu Droit Fixe des Actionnaires régulièrement délibère à la majorité des votes exprimés. Elle Be Visa Timbres : Général de TEnregistrement : actionnaires. Elle une fois l'an à une date qui sere fixée par le Conseil Pour le Directeur (Signé) : Villèle LAVAUD réunit au moins demande de porteurs représentant plus de cind'Administration ou aur Collationné: quante pour cent du capital. Emile Ed. Paul, not. LE BMONTTEUR nombre des actions souserites et les noms des souscripteurs, le d'eux. Il tenant des effectués par chacun sction est de droit membre de TAssemblée. le droit de le montant versements ont été souscrites par ios porTout porteur d'une d'actions. L'uctionnaire empéché De cet état il réeulte que les actions ci-dessous indiqués : autant de voix que qui ont fait lea versements per un mandataire. sonnes suivantes Actions: 700.00 e faire représenter des actionnaires, il sera : Vingt 1.300.00 Lors de la réunion annuelle Dans Hermann CHASSAING Cinquante Actiona: 500.00 Article 18.- des membres du Conasil dAdministration. les membres du Mme. Renée D. CHARPENTIER Actions : procédé à rélection n'aurait pas lieu à la date fixée, leurs succesCharles Mavs : Vingt le cas oà Télection resteront en fonction jusqu'à ce que $2500.00 Conseil en exercice aient pris possession de leur charge. soit Actions et quetre-vingtdhiz seurs aient été élus entend le rapport du Conaeil Dont Acte: Article 19.- L'Assembiée Générele de façon souveraine sur les intéce jour Huit Aolt Mil Elle se prononce v'il y a lieu, kes comptes. en I'Etude, dAdministration Elle discute et approuve, par elle obliFait et pessé à Port-au-Prince, rêta de la Société. et lee décisions prises des proces-ver Neuf Cent Soixante et Un. : un mot Elle nomme lea adminiatrateurs décisions sont constatées par ou signé avec len notaires gent les actionnaires. Ces du Bureau et des sctionnaires préseots Et après tecture, la comparante paux signés des memabres rayé Nul.

'Etude, dAdministration Elle discute et approuve, par elle obliFait et pessé à Port-au-Prince, rêta de la Société. et lee décisions prises des proces-ver Neuf Cent Soixante et Un. : un mot Elle nomme lea adminiatrateurs décisions sont constatées par ou signé avec len notaires gent les actionnaires. Ces du Bureau et des sctionnaires préseots Et après tecture, la comparante paux signés des memabres rayé Nul. minute des présontos : Mme. mandatairek civile du premier Janvier Ainsi signé en pareil endroit Giordani, de la Emile Ed Paul, notaire; ce Article 20.- L'année sociale est Tannée le premier exercior commenceRenée D. Charpentier, André ensuite de laquelle est écrit : Dicembre. Cependant de la Société pour finir te dernier dépositaire de la minute Mil Neuf Cent Soizante au trente-etun de la constitution définitive le Seize Aolt 11 des Actos ra à la date de lannée suivante. Enregistré à Porta-Prince Case du Regstre A No. trente-et-un Décembre état de ta situntion de la Société et Un, folio Droit Proportionnal dresss chaque année un profits et pertes et un Civils, Perçu Droit fixe n sera son actif et son passif, un compte et immobiliere de le SoVim Timbres : : indiquant de tous les biena mobiliers Générale à sa Genérel de MRaregistremant inventaire géneral devront être soumin, a TAssombiée être mis Pour le Directeur (Sigaé) Villele LAVAUD ciété. Ces documents et dix joura avant cutte réunion déairera ils doivent les examiner. Collationné: réunion annuelle, d'actions qui not. àla disposition de tout propristaire YAmemRmile Ed. Paul, à dee Statuts, 21-- Lonqu'il y a lieu modification mode stipulé aux présenta Stadu Commerce deux Article wuivant de ont éts au Départemant : -NATIOblée Genérale y pourvoire relative. Dépostes et enregistrées Anonyme dénommée et mivant la Loi y nécesde racte de ta Socists Social de $ 10.00000 tuta et dissolution sera reconnue expéditions Con, BA. au Capital à le oà une Port-au-Prine, Article 22-- Dma le cas Générale des Actionnsires. NAL DISTRIBUTING siège social à Porteu-Priace Formée Folio 67. elle sera décidée par T'Amsembiée et fixere les conayant son le 28 Aoot 1961. No. A-11. saire, PAssembiée nommera les liquidateurs continueront 2 Août 1961. Enregiatrée Dans ce cas, Les pouvoirs des sctionnaires Port-eu-Priacs, le 28 Aolt ditions de la liquidation. Texlatence de le Société. comme pendant s'élever pendant ou Wiener CHARLES Toutes contestationa qui pourront entre elle et un Oeneral Article 23Sociét6 et pour raison d'icelle seront soumiBecrleaire apris l'aistence de Membre la du Conseil d'Adminitration actionnaire ou un Civil de Port-eu-Prince Port-auses au Tribunal domicile dans la ville de L'Actionnaire sera tenu d'élire lui seront faites valablement AVIS Prinoe feute de quoi toutes Civil significations de Portau.Prinet.

ou Wiener CHARLES Toutes contestationa qui pourront entre elle et un Oeneral Article 23Sociét6 et pour raison d'icelle seront soumiBecrleaire apris l'aistence de Membre la du Conseil d'Adminitration actionnaire ou un Civil de Port-eu-Prince Port-auses au Tribunal domicile dans la ville de L'Actionnaire sera tenu d'élire lui seront faites valablement AVIS Prinoe feute de quoi toutes Civil significations de Portau.Prinet. émia aux numéroe: au Parquet du Tribunal Les chèques en date le 17 Juillet 1961, à rordre de ROSALIE BREVIL, Fait à Porteu-Prince, LA MOITIE DU 313185 (Article 4108) et v6levant à Gdes. 149.25, DEPOT DE PLUS DE du 19 Juillet 1961 en ET MONDESTIN, BOUSCRIYTION SOCIAL à Tordre de CASSUA 40.00, CAPITAL notaires 182514- - (Article 4421) 1961 et délevant à Qdes Bdouard Paul et son Collègue, 20355date du 30 Juin GUY LATAILLADE, devent Me. Emile aux Nos. à Tordre de Mme. à Gdes. 185.45, Par respectitvesnent patentias aux Nos. 6148C, 208156 (Article 9105) 31 Juillet 1961 et sélevant à Portauiprince soumignis, Nos. 7717, 10623, idetifiés en date du GATRAU, en date imposia aux à Tordre de JEAN étant C, 1786.C, 209404 - (Article 7904-A) 1961 et sélevant à Gdes. 1.007.30, en être 1736-C A comaparu: du 31 Juillet déclarés nuls, duplicata devant demeurant et domiciliée égurés, sont propriétaire Madame Renée D. Charpentier, No. 1234-E, adreesés. Port-eu-Prisce, ideatifiée au de la Société -NAagissant en qualité de co-fondateur 8A, en formation et au Les chaquee émia aux numéros: Loquelle, COMPANY, Cent actions de Cent en TIONAL DISTRIBUTINO MILLE DOLLARS divisé en moitié du Capital de à Tordre de MATHIEU FLORESTAL, 280.50, Capital de DIX que plua de la versb en 0e 198596- - (Article 4108) 1961 et sélevant à Gdes. dollars chacune, nous a déçlaré troie personnes qui ont par date du 31 Juillet BENJAMIN, en par des actions de LEONCE la dite Sociéts a éth souscrit élevée que le montant du quart in somme de 199729 (Article 4108) à Fordre 1961 et selevant à Gdes 98.15. peces une somme plus F'onsemble des souscripteurs ainsi qu'il date du 31 Juillet JOSEPH, en date elles souscritos, solt pour CENTS DOLLARS (S : 2.500:00) déllvré par la (Article 4108) à Tordre de WILMAIN à Gdes. 98.15, DEUX MILLE CINQ et du Cortfiest de la 199753 31 Juillet 1961 et vélevant en résulte des bulletina de suacription attestant le dépôt en la dite Banque date du vingt du à rordre de CASSUA MONDESTIN, étant Banque Royale du Canada cinq cente dollars sous la 200101 - (Article 4421) 1961 et vélevant à Gdes. 40.00, de dem mille Un. date du 31 Juillet devant en etre dressés.

et du Cortfiest de la 199753 31 Juillet 1961 et vélevant en résulte des bulletina de suacription attestant le dépôt en la dite Banque date du vingt du à rordre de CASSUA MONDESTIN, étant Banque Royale du Canada cinq cente dollars sous la 200101 - (Article 4421) 1961 et vélevant à Gdes. 40.00, de dem mille Un. date du 31 Juillet devant en etre dressés. mus-dits somme mi nouf cent soixante et le CERTIsont déclarés nuls, duplicata cinq Juillet la comparante a déposé un état conégares de cette déclaration, du Canada et A r'appui susénonoé de la Banque Royale Bes Ba aorton KmA FICAT tegitente a YE