Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A I - - - Paratcani Le Lundr et le Jeudi MONTTE 116ème JOURNAL OPFICIKL DE LA Année No. 78 - KKPUNAQUE DHAITT Directaur PORT-AUPRINCE AUGUSTIN R. VIAU -Arréts Shreaere autoricent la Sociéus SOMMAIRE Lundi 14 -Situation Générale d'Haii, SA. Anonyma Acte dénommée Beach Août 1961 partement de la Banque Conatituet et Statuta and Agricultural imposés sur le revenu, Commerciatle Au 29 Mars Nationals 1961, de la Repubuqua annesée. d'Haitiau No. 66.257-22. respectivement au No. D6. Ont 15981-C et le second comparu : lo) Monsieur Bernard ARRETE 2030-X, domicilié Permis de Séjour No. Shindler, propriétaire, identifie aux Etats-Unis 197AMS9, demeurant à au No. Dr. FRANÇOIS 20) Monsieur Pierre d'Amérique du Nord. Pétionville, Président de le DUVALIER 7333-B, demeurant et Dadeky, propriétaire, Vu Tarticle 90 Républlqus Et 30).- domicilié à identifié eu No. Vu de la cilié à Monsieur Port-au-princa leg articles 30 à Conatitvutions Chicago, Joseph Bain, Vu la loi du 3 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du dAmérique du Illinois, au No. i150 propriétaire, Lake demeurant et domiVu le Août 1955 sur les Code de meurant à Nord, représenté par Shore Drive, Décret du 28 Août Sociétés Coumerce: Pétionville. Monsieur Bernard Etats-Unis veur des Sociétés 1960 orgenisant anonymes: un Leaquels comparents ont Shindler, de Vu TActe anonymes; régime spécial en faciété Anonyme par ces présentes mée E BEACH Constitutif et les Statuts de la Constitution conformément aux lois déclaré fonder une So TI; AND Société Anoayme dénomArticle 1- camme suit: haitiennes et en ont arrêté la AGRICULTURAL Il ent Sur le rapport du Secrétaire DEVELOPMENT D'HAI tuels et future des actions formé, par les présentes, entre les d'Etat du Commerce et de pou: Front l'être qui vont étre créées ci-après propriétaires acArrête TIndustries tout:s les lois de ultérieurement la une Société et de celles qui Article ler.- : bles et par les République d'Haiti Anonyme qui sera AND Est autorisée la Société présents Statuts qui peuvent lui être régie epplica- par pital social AGRICULTURAL Anonyme dénommée : BEACH Article 2- La Société a de $ 21.000.00 DEVELOFNENT DHAITI SA, ailleurs la pour objet Article 2. - Le Capital formée à Port-auPrince le 5 au Cament d'Hôtels, construction, forganination, dentreprendre en Haiti au augmenté qu'en conformité social de la dite Société Juillet 1961. établisementa pavillons plages, marines, Tesploitation et le bis, 38, 41, 43 et 47 des ne pourra être à pour touristes, centrea aportifs et tous développeArticle du Code de diapositions combinées des articles 35 l'industrie dentreprendre toutes autres - 3.- Commerce.

, construction, forganination, dentreprendre en Haiti au augmenté qu'en conformité social de la dite Société Juillet 1961. établisementa pavillons plages, marines, Tesploitation et le bis, 38, 41, 43 et 47 des ne pourra être à pour touristes, centrea aportifs et tous développeArticle du Code de diapositions combinées des articles 35 l'industrie dentreprendre toutes autres - 3.- Commerce. Sont autres touristiquer d'acquérir, vendre, activités relatives de la Constitation et upprouvés des sous les réserves et dans sortes; immeublis d'établir des fermes et développer des terres et les Stututs de ia dite Lois de la République, T'Acte les limites financières, dentreprendre en Haiti ou ailleurs des plentations de toutes 1961 au rapport de Me. Société constatés par acte Constitutif et La Société agricoles et industrielles de des affaires Pation-Ville Leclere LALANNE et public le 8 Juillet pourra faire toutes tautes natures. commerciales, respectivement identifiés son confrère, à sieurs d'entre elles, ces ou et B-62321, le necond aux Nos. et patentés aux Nos. notaires seuie, soit en pour son campte opérations ou pour le l'une d'elles ou pluArticle 4.- La présente 192-X, B-21779. 1093-X, exporter, faire association avec les tiers; la compte des tiers, soit et entier effet sous les autorisation donnée pour sortir res se rattachant toutes opérations Société pourra importer et pourra êtte révoquée conditions lixées aux articles 2 son plein prendre tous directement ou mobilières, immobilières et financià. activités contraires pour les caus:a et motifs et 3 ci-dessus se intérêts et indirectement aux buts Statuts, ou but de la Société y contenus, pour les rattacher à l'un des participations dans toutes ci-dessus, sans préjudice dze et pour la violation de cela par la création objets précités ou de entreprises pouvent Article 5.- Le dommegenintéreta ses de Sociétés nature à lea du Secrétaire préssnt Arrêté sera publie envers les tiers. contrats, souscriptions et nouvelles, au moyen favoriser et d'Etat du Commerce et exécuté à la titres. d'achats d'actions. d'apports, de Doniné au Palais et de FIndustrie. diligence La Sociéte dobligations ou 158ème de National. à le été aura la feculté de autres findépendance. Port-au-Prinace, 2 Août 1961, An créée au meme degré et aussi remplir l'objet en vue Par le Président: une per sonne physique à duquel elle a Dr. à taire titre de complitement que Le Secrétaire d'Etat FRANÇOIS tout ce pourrait le faire du DUVALIER qui est principal intéressé, Commarcs et de PIndustria: cution de l'un ou nécessaire pour tout ce qui se agent ou autre, et ACTE CLOVIS M. DESINOR dcs pouvoirs ci-dessous plusieurs des buts énumérés ou se ruttache à l'exé. DENOMMEE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE à la de ou qui pourront rettachant à lun : -BEACH AND ANONYME seuvegarde la Société ou à ses intérêts.

qui est principal intéressé, Commarcs et de PIndustria: cution de l'un ou nécessaire pour tout ce qui se agent ou autre, et ACTE CLOVIS M. DESINOR dcs pouvoirs ci-dessous plusieurs des buts énumérés ou se ruttache à l'exé. DENOMMEE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE à la de ou qui pourront rettachant à lun : -BEACH AND ANONYME seuvegarde la Société ou à ses intérêts. devenir par la suite nécemaire DEVELOPMENT AORICULTURAL Article 3-La Société, Par devant Me. DHAITI, SA. prendra la outre son titre légal de Petion-Vuls, Leclere LALANNE et son d'Haiti S. A.. dénomination de *Beach and Société Anonymae, 1093-X et B-62321 soussignés, identifiés et patentés Confrère, le Notaires à Agricultural Development et le second aux Nos. 192-X premier aux Nos à Article 4.- La Société et B-21779 et partir de la date de "'Arrété comencers à fonctionner vant son Acte de du President de la immédiatement Constitution et tea Statuta. Rpublique approu LE MONITEUR et un folio 52 le huit Juillet mil neuf cent soixante : Droit fixe 2, dissolution angiatré à Pétionville M No. 30 des Actes Civils Perçu Société esb illimitée, seuf les can de case 129 du Regiatre 0.50, taxe suppl. 1. Ch. v. Riboul La durée de le être timbre 0.60, V.P.T.A. Le Receveur: Not. sicipée prévus par les Statuts. social est fixé à Port-as-Prince. n pourre ailleurs par Collationsé : Leclerc LALANNE, Article 5-Le siège autres villes de la République ou DENOMMEE: transféré dans toutes Générale des Actionnaires mille dollars DE LA SOCIETE ANONYME D'HAITI SA décision de PAssemblse social est fixé à Vingt et un du Nord. Il STATUTS AND AGRICULTURAL DEVELOPMENT demeurant et domiArticle 6-Le monnaie Capital légale des Etats-Unis d'Amérique dollars ($ 70.00) .BEACH Les sieurs 1o) Pierre DADESKY, propriétaire, ($ 21.00000), Trois Cents Actions de Soixante-Dis cilié à Port-au-Prince, Haiti; demeurant à Pétionville. ent divisé en action ni aucun autre 20) Bernard SHINDLER. propriétaire, du Nord; chacune. sera nominative. Aucune les conditions préaux Etats-Unis de YAmérique et domicilié à Chicago, Articie 7.LAction transférables que sous transdomicilié demeurant titre de la Société ne seront Aucun actionnaire ne pourra vendre, autre 30) Joseph BAIN, de propriétaire, FAmérique du Nord; forment une Sovues aux présents Statuts. disposer ou grever en aucune il est Illinois, Etats-Unis vouloir former et par les présentes DE- (érer, donner en nantisacment, de la Société dont Ont déclaré BEACH AND AGRICULTURAL de la aucuns droits, titres ou actions ce que de tels titres ciété Anonyme, dénommée et adopté pour statuts maniéte à moins que et jusqua et autres D'HAITI, et, ont accepté propriétaire ou porteur, d'abord offerta en vente à la Societé VELOPMENT articles suivants: les acaient été Statuts de la Société.

en nantisacment, de la Société dont Ont déclaré BEACH AND AGRICULTURAL de la aucuns droits, titres ou actions ce que de tels titres ciété Anonyme, dénommée et adopté pour statuts maniéte à moins que et jusqua et autres D'HAITI, et, ont accepté propriétaire ou porteur, d'abord offerta en vente à la Societé VELOPMENT articles suivants: les acaient été Statuts de la Société. Société les entre propriétaires et actions comme il est prévu dans les Conseil d: trois mem1-IL est formé par jes présentes être créées cieprès et de celles actionnaires Société est administrée par un toujours être augmenté tuels Article et futurs des actions qui vont Société Anonyme qui sera régie Article 8-Le des Administriteurs pourra décision de ('Amsemrétre ultérieurement une qui peuvent lui être applibres. Le nombre suivant les besoina de la Société par du Conseil ou de. na qui pourront toutes les lois de la République d'Haiti ou diminue des actionnaires sur la proposition # par et par les présents statuts. en Haiti ou blée Générale élisent domicile en cables 2-La Société pour objet d'entreprendre et le développepropre initiative. des présentes, les comparents Article Forganisation. Texploitation et tous autres Pour rexécution Lalanne, à Pétionville. ailleurs la construction. marinas. centres sportifs relatives Leclere plages, activités YEtude du Notaire ment d'hôtels, pavillons, touristes; dentreprendre, toutes des terren et Juillet stablissementa pour vendre, développer Dont acte: et en rEtude ce Cinq touristique: d'acquérir. et des plantations de eoutes en minute a l'Industrie des fermes, Fait et passé à Pétionville, autres immeubles; d'établir ailleurs des affaires commerciales mil neuf cent soixante et un. elles ont signé svec les Notaires. Shindler sortes; Jentreprendre en Haiti ou de toutes natures. ou plulecture faite aux partien, Dadesky, Bernard agricoles et industrielles ou l'une d'elles Et après Bernard Shindler. Pierre Lalanne, notaire. fimancieses, faire toutes ces opérations de tiere, soit Ainsi signé: Henri F. Moise, notaire et Leclere est écrit : EnLa Société pourra son compte ou pour le compte et pour Joseph Bain, de la minute ensuite de laquelle cent soixante et un sieurs d'entre elles. pour avec tes tiera; la Société pourra importer et financièCe dernier dépositaire le Huit Juillet mil neuf actes Civils. Percu: D. seule, soit en association mobilières, immobilières buts ci-dessus. registré à pétionville M No. 30 Des exporter, faire topites opérations ou indirectement aux poutolio 52, case 128, du Registre A. 0.50, taxe suppl. 1. se rattachant directement dans toutes entreprises fixe 10. v. T.2.50 V. P. T. Ch. V. Riboul res tous intérêts et perticigations. ou e nature à les favoriser de Le Receveur signe: Not: prendre à l'un des objets précités au moyen d'apporta, Leclere LALANNE.

ations ou indirectement aux poutolio 52, case 128, du Registre A. 0.50, taxe suppl. 1. se rattachant directement dans toutes entreprises fixe 10. v. T.2.50 V. P. T. Ch. V. Riboul res tous intérêts et perticigations. ou e nature à les favoriser de Le Receveur signe: Not: prendre à l'un des objets précités au moyen d'apporta, Leclere LALANNE. vant se tattacher création de Sociétés nouvelles, ou autres titres. Collationné: et cela par la et achats d'actions, dobligations en vue duquel elle a confrère, Notaire à Pétioncontrats, souscriptiona de remplir lobjet le faire Leclere Lalanne et son aux Nos. La Societé aura la faculté que pourrait Par devant Me. patentés et imposés le premier 192-X, B-21.779 créée au même degré et aussi completement intéresnt, agent ou autre, à ville, soumsignés identifiés, et le second aux Nos. été physique à titre de principal pour tout ce qui ee rettache à 1093-X, B-62.321 et 15981.C une personne faire tout ce qui est nécesmaire buts énumérés ou se rettachant 66.257-Z2. et à run ou plusieurs des par la suite néet l'exécution de ou qui pourront devenir identifié au No. Tun des pouvoirs ci-dessous la Société ou à ses intérêts. Ont comparu: Shindler, propriétaire, doà la de de Société Anonyme Monsieur Bernard demeurant à Pétionville, cessaire sauvegarde Société outre son titre légal 1o)- No. 197AM59, 3-La AND AORICULTURAL 2030-X, Permis de stjour du Nord. No? 7333-B Article de .BEACH Etats-Unis d'Amérique identifié au la dénomination S. A., à micilié aux Dedesky, propriétaire, prendra DHAITI à fonctionner immidiatement Pierre DEVELOPMENT Société commencera approuvant 3)-Mentdeur domicilie à Port-eu-Prince. demeunant et domicilit Article 4-La Président de la Régublique demeurant et Monsieur Jooph Bain, propriétaire. Drive, Etats-Unis d'Amépartir de la dâte de Varrêté ses du Statuta antiEt 30)- au No. 1150 Lake Shore Shindter demeurant acte de conatitution et sauf les cas de dissolution Illioois, Bernard son est illimitée, a Chicago, représenté par Monsieur La durée de la Société etre rique du Nord. déposé au dit Me. Lecipée prévus par les statuts. est fixé à Pertau-Plince I pourra par à Pétionville. ont. par ces présentes, être authentiquée et 5-Le sitge social de la République ou ailleurs Lesquels comparants lun des Notaires soumignén Statuta pour de la Société AnoArticle dana toutes autres villen des actionnainee MILLE clerc Lalanne. minutes, une copie des d'Haili S. tranaféré de TAssembiée Générale fixé à VINGT ET UN mise au rang de ses -Beach and Agricultural Development format ordinaire; décision 6-Le Capital social est den Etat-Unis d'Amérique dénommée: feuilles de papier blanc, demeurera Article monnaie legale Dix Dollars nyme doure ($21.00000).

toutes autres villen des actionnainee MILLE clerc Lalanne. minutes, une copie des d'Haili S. tranaféré de TAssembiée Générale fixé à VINGT ET UN mise au rang de ses -Beach and Agricultural Development format ordinaire; décision 6-Le Capital social est den Etat-Unis d'Amérique dénommée: feuilles de papier blanc, demeurera Article monnaie legale Dix Dollars nyme doure ($21.00000). actions de Soixante A- rédigée sur formalités de MEaregistoment, DOLLARS est divint en Trois cents lequelle copie, après les du Nord. 1 ou diminué seà la minute des prémenton le dépbt elfoctut préslablemant Seize Juin (S 70.00) chacune. social pourra etre augmente Conseil d'Adminis. annente bas de la dite copie. est certifié de Industrie. en date du Article 7-Le Capital sur la du Au et du Commerce lon les besoins de la société de PAserblée proposition Générale. à au Dipartement soixente et un. et sur la décision sont extraits de registres mil neuf cent tration Tous les titroe de la Société de la Sociéte et revêtus de la YEtude ce Cinq Juillet Article 8du sceau acte: et en sAdminieration Dont numérotés, frapipée du Conseil en minute souches et d'un membre aucun autre Fait et passe i Petionville les Notaires. signature du Président Aucune action ni soizante et un. elles ont nipné avec sera nominative. sous les conditions préyues mil neuf cent faite aux partien, Article 9L'Action sont tranaférables que trensferer, Et aprèa lecture Bernard Shindler pour titre de la Société ne Aucun actionnalre ne pourra vendre, Un renvoi bon. Shindler, P. Dadesky, Leclerc Lalanne, notaire. aux préatnts statuta, Atnai signé: Henri Bernard F. Moise. notaire, et de laquelle est berit: EnreJowph Bain, dépositeire de la minute ensuite Ce demnier LE MONITEUR donner e nentisemect aucuns droits, titres ou actions disposer de ou grever en aucune autre porteur, à moins que et la Société dont il eat manière, été d'abord offerts en jusqu'à ce que de tela titres et propriétaire ou Le prix de l'action dans les termes vente à la Société et aur actions aient actionnaires nora établi devant être achetés par la L'Offre de ciepres prévus: autres le sera sur la valour Sociét6 ou vente sera faite actionnaires date elle-meme établie réelle de la par len dea actions dont T'offrant par écrit. Elle effective, une valeur en de ajoutant au Det avoir de Société, la laquelet à tous les autres est propriftaire, et sera comprendra notifiée la totalité Tachalandage de la Société. Un Dollar ($ L.00) Société à la dans les trente (30) actionneires Le Société et ces à la Société Le prix des actions à pour la valeur de leurs intentions jours de Ja notification, faire actionnaires devront détermink, est définitif à acheter par le Société et les de notification rexpectives d'accepter ou de connaitre à l'offrant leurs successeurs et légard de la actionnaires ainsi que raison ou le refus de l'une refuser l'offre.

été. Un Dollar ($ L.00) Société à la dans les trente (30) actionneires Le Société et ces à la Société Le prix des actions à pour la valeur de leurs intentions jours de Ja notification, faire actionnaires devront détermink, est définitif à acheter par le Société et les de notification rexpectives d'accepter ou de connaitre à l'offrant leurs successeurs et légard de la actionnaires ainsi que raison ou le refus de l'une refuser l'offre. Le défaut leur exacte des dites ayants droit et devra Société, être des actionnaires et de dits trente que ce soit, de faire connaitre quelconque des parties, pour quelrente qui leur actions, sans avoir considéré à comme la va- (30) jours, leurs pourrait être égard aucune Si le Société signifiera le rejet de l'offre intentions dans les cuments ou par de attribuée d'aprés lea livres valeur diffé. actions offertes accepte l'offre einsi faite, elle par cette partie. toute autre manière. Tanalyse Le l'actif et du passif ou autres docependant, au prix et sous les devra acheter toutes les contesté ou dénié prix ainsi ne de la Société ou do que la le Société dispose de conditions ci-après arrêtées, cesseurs ou par la Société, déterminé les devra pas être paiement. fonde suffiaants pourvu de autres ayants droit. Les actionnaires, leurs discuté, L'Actionnaire pour en effectuer demander et chercher actionnaires héritiers, suctoutes les vendeur sur la demande de actions une valeur par un moyen renoncent à tous droita duction démarches et mesures le Société çon ci-dessus. différente de celle quelconque à du capital de la Société, autorisées par la loi tendant wassociera à ront Les actionnaires, leurs qui leur sera attribuée sttribuer de la aux lachat noient trouvés. Le dit de façon que les fonds à la réces sur simpletent la avoir accès aux auccesseurs et ayants droit faSociété et aans frais, actionnaire devre, sur la nécessaires à Art. 11- vie appartenant à le documents concernant les pour. cuments nécesmires préparer et délivrer tous demande de la Le du Société, assuranSi les fonds pour opérer la réduction du certificats ou autres doou les actionnaires, paiement prix des actiona couvrir le obtenus par le réduction du Capital de la Société. Theure qui devront s'effectuera au siège de la acbetées par la Société prix des actions Capital, sont être Société, au tera que la offertes, alora, dans innuffiaents d'acheter. Ce indiqués dans la jour et à les actions quantité d'actions que les fonds ce cas la Société n'ache pour de la dite notification. paiement interviendra au plus notification tard dans de la décinion proportion restantes seront achetées obtenus pourront et Le prix sera les Trente du nombre par les autres payer, tions payé en espèces, jours Les actionnaires d'actions dont chacun est sctionnaires en seront endossées en contre reçu dament devront acheter qui ont accepté une offre propritaine ment, la Société est blanc pour tranafert.

s ce cas la Société n'ache pour de la dite notification. paiement interviendra au plus notification tard dans de la décinion proportion restantes seront achetées obtenus pourront et Le prix sera les Trente du nombre par les autres payer, tions payé en espèces, jours Les actionnaires d'actions dont chacun est sctionnaires en seront endossées en contre reçu dament devront acheter qui ont accepté une offre propritaine ment, la Société est blanc pour tranafert. Si eu timbré. Les acSi l'offre toutes lee actions objet de refusée par le Société acquittera Ba dette débitrice du vendeur moment du n'eat pas T'offre. Société, en même pour toute autre pais alora T'offrant acceptée durant la celle-ci tempa Si c'est le cause, elle en aura le droit d'offrir période ci-dessus Si le déduira leg valeurs dues vendeur qui doit à se conformant cependant ses actions dans le marché indiquée, le de vendeur est de la du prix des actions la aux L'Offrant conditions suivantes: ouvert, prix ses actions, edministreteur Société, il devra en poaition d'achat indiquera sans retard aux charge à la Société, remettre sa démimion recevant de ses actions autres Le par écrit et prix et les conditions qu'il désire actionnaires toute promontant intégral des donner dedroit de la vente. Les accepter, en y indiquant le tionnaire et dont le polices d'acheter les dites autrea chat des Société est d'ssurance eur la vie de dans la dite notification; actions au prix et sous les actionnaires auront le Ne actions propriétaire, sera payé aur le tout acl'offrant leurs décisions pourvu cependant qu'ils conditions indiquees seront valables que lea prix d'ation de Foffre. Aucun d'acheter dans les dix (10) fassent connaitre à prévisions dea présenta statuts. tranaferts Au d'actions effectués ché contrat de vente jours de la actions de le dos des suivant les ouvert ne sera fait des dites actions récep. cat Société il sera certificats le dit contrat sera par T'offrant à moina dans le mard'action ainsi que les imprimé ce qui muit : Le d'actions ou des jours ci-dessus nul et de nul effet si dans qu'il la n'y soit prévu que mes et conditions des statuts actions de la Société aont présent certififestent le désir mentionnée les autres période de dix (10) nal officiel de la de la Société, publiés au soumia aux terconditions d'acheter les dites actions actionnaires de la Société maniou grevé, qu'en République d'Haiti, et ne Moniteur, jourSi établis au dit contrat. au prix et dans les cisians de conformité des peuvent paa être transmis les actions ainsi offertes termes et des FAssembiée Générale des prévisions des dita atatuts et des il est dit ci-dessus, et en vente ne sont pas Tout preuves que les formalités sectionnaires, et sur la déle désir d'acheter que les autres achetées comme avis à donner prévues à cette fin ont été production faite dans le au prix et dans les actionnaires conditions n'ont pas manifdaté sera adressé à la résidence suivant de les prévisions des accomaplies les limitutions marché ouvert, alors ces actions indiquées dans Toffre ciété, selon le cas.

dit ci-dessus, et en vente ne sont pas Tout preuves que les formalités sectionnaires, et sur la déle désir d'acheter que les autres achetées comme avis à donner prévues à cette fin ont été production faite dans le au prix et dans les actionnaires conditions n'ont pas manifdaté sera adressé à la résidence suivant de les prévisions des accomaplies les limitutions marché ouvert, alors ces actions indiquées dans Toffre ciété, selon le cas. L'avis la partie intéressée ou articles 9, 10 et 11, et restrictions seront libérées de considéré sera donné au siège de, le En cas de mort d'un ci-dessus établies. toutes quel bureau comme donné loraque la lettre par lettre recommandée et Sopar la Société. Les actionnairs. toutes ses actions Art, de poste, aura été déposte à sera que la Société ne actionnaires restants achéteront seront achetées 12.- La Société n'importe prévu ci-dessus. sera pas en mesure toutes les actions rale prise sur la pourra par délibéretion de dre, transférer LEs successours de d'acquérir le tout comme il est ou plusieurs séries proposition du Conseil TAssemblée géadArt. 10.- et délivrer les dites actions T'actionnaire décédé devront venront été arrétées. dobligations dans lea d'Administration formes et émettre une Les termes -date comme prévu La conditions qui sujet de Tachat des actions effectives utilisés dans cet ci-dessus. sence dans possession des titres d'obligation auactions d'un actionnaire signilient ce qui suit : article au la TAssemblée Générale et ne ne donne aucun droit de l'olfre ou le demande vivant, la date effective est relativement aux gestion sociale, mais entraine permet aucune pre naire décédé, la est notifiée; au cas d'achat celle à laquelle gataire aux de plein droit immistion dana Le date effective est celle d'actions d'un seil stipulations établies par Fadhésion par l'oblile comptable de la Société de la mort de actionEn dAdministration cas de au moment de TAssemblée Générale et le Con net avoir de la Société préparern les étata financiers l'actionneire. les mort d'un l'émission des dites états devront être au 31 Décembre de montrant obligations dont Factionnaire actionnaire, la Société devra acheter obtigations ge dans Jea sociétés, préparés auivant les méthodes chaque année. De tels payera le prix aux du décédé était toutes rus jusqu'à la et comprendre des comptables en usaégaux, commençant successeurs à de cujus en dix propriétaire. Elle en tions date des états. Si ces états allocations pour impôts couvante, et Tanniversaire de la date du versements annuels prévoit pour impôts, ils seront revisés ne comportent pas de six pour annuellement cent ainsi de suite. Il sera décès, l'année auides valeurs ou crédits pour les inclure. Si un d'allocn. tel Art. 13.-- l'an sur la balance due, outre payé un intérét marque de commerce, il nera pour achalandage, nom état social et dana Chaque action donne droit ou crédits.

, et Tanniversaire de la date du versements annuels prévoit pour impôts, ils seront revisés ne comportent pas de six pour annuellement cent ainsi de suite. Il sera décès, l'année auides valeurs ou crédits pour les inclure. Si un d'allocn. tel Art. 13.-- l'an sur la balance due, outre payé un intérét marque de commerce, il nera pour achalandage, nom état social et dana Chaque action donne droit ou crédits. Le net avoir de le revisé pour éliminer lea commercial ditea ou actions émines. les bénéfices à une part dans la propriété de l'actif Janvier. et le trente et Société à une date valeurs Elle ne proportionnelle au le net avoir un Décembre de effective entre le ler. délibérations de TAssemblée permet et au bénéficisire de nombre des ce moment. apparaimant à l'état financior n'importe du 31 quelle année, sera les limites fixées par lea au vote que sous les prendre réserves part aux Décembre précédant Art. 14, La propriété présents statuts. et dana sion aux Statuts de la Société, d'une action emporte da plein droit tion et de TAasembiée Géoérals. aux décisione de Coneeil Yadh6. dAdmiaitre. LE MONITEUR pourra lequel Copseil dAdministretion du Conseil gAdministration. toutes ses atoributions une limiindivisibles et le Société ne reconnait déléguer aux dits comités puisse être interprétée comme pour15- Leb actions sont Tous les copropniétaies Sans que la liste ci-dessous que le Conseil dAdministration Art. pour chaque action. droit à n'importe quel tation de pouvoirs, il est entendu les actions de la Société conqu'ua seul propriétaire même action et tous Ies ayanta de la Sociéts par une 1o) émettre et mettre an circulation ou en service de leur valeur noindivia d'une faire auprès ra en espèces, en nature en tous lieux sont tenus de se représenter tre paiement des comptes en banque, avec la titre d'un actionnaire ne peuvent minale, 20) ouvrir ou fermer de tirer sur ses comptea seule et même personne. béritiers ou créanciers des scellés eur les personnes capables de ces comptes, 30) emArt 16-- Les soit Tappostion licitaen désignant à tout moment la gérance 40) quelque motif que ce provoquer le partage ou la faculté de modifier ou sans garantie selon les cinconstances, obligapour de la Société, en demander Ils doià intérêts avec bons, billeta à ordre, les biens, et valeurs manière dans son adiministration. aux prunter et vendre des terres, immeubles, suivant les circonstantion, ni dimmiscer en aucune leurs droits sen rapporter uniquement aux déliacheter sortes, opérant en toute liberté ordinairea et extraorvent dans Texercice de sociaux, états financiers Générale. et tions de toutes le partage des dividendes le date du çomprésents statuts, aux inventaires et de TAssemblée à le perces, 50) d'approuver e'il en est, 60) arrêter au premier la Jenvier fin de Tannée financière bérations du Conseil dtAdministration vont naturellement dinaires, 31 Décembre celle de Art.

sortes, opérant en toute liberté ordinairea et extraorvent dans Texercice de sociaux, états financiers Générale. et tions de toutes le partage des dividendes le date du çomprésents statuts, aux inventaires et de TAssemblée à le perces, 50) d'approuver e'il en est, 60) arrêter au premier la Jenvier fin de Tannée financière bérations du Conseil dtAdministration vont naturellement dinaires, 31 Décembre celle de Art. 17.- Les dividendes et intérêts de la Société comme propriétaire meocement et au est de droit chef exécusonne inscrite dens les regiatres admise par le Conseil d'Administration de le Société. Président Directeur Général tes de TAS Art. 18.- En cas de perte en être délivré au propriétaire de ia Art. 27.- Le légal de la Société. Il préside réunions dAdrministrs titre nominatif, duplicata pourre dans deux quotidiens tif et le représentant celles du Conseil d'un ssulement après un avis paru trois mois. semblée Générale des Actionnaires, It exécutera les accords adoptés par inscrit, mais moins une fois par mois, pendant qui viendrait à être tion ainsi que celles des officiers. et assurera la complate repré de Capitale, au de tout dividende héritiers, légataide la Société de le justice suprès Dans rintervalle, le paiement de décès du réclamant, ses le corps d'edministration la Société en justice et en dehors ou privées avec dà sera suspendu. En cas du délai eouru. trois memsentation de sociétés et organisations publiques les affaires de droit bénéficieront un Conseil de tous particuliers, suffisants pour administrer res ou ayants La Société est administrée par toujours être augmenté des droits et des pouvoirs d'obtenir du Conseil dAdministration Art. 19, pourra de T'AssemII est cependant tenu toutes de vente ou bres. Le nombre des Administrateurs besoins de la Société par décision ou de sa la Société. nécessaires pour faire opérations une opération normale ou diminué suivant les sur le proposition du Conseil les autorisations qui ne sont pas considérées comme peut librement engager blée Générale des sctionnaires TAssemblée Géd'echats Il est entendu que le Président de la Société et ausi mettre propre initiative. sont nommés par indéfiniment de la Société. technique et administratif Art. 20- Les adiministrateun cinq ennées au plus. Ils sont et le personnel quand cela se révèle nécessaire. la matière, les memleur fonetion dure avec tes mêmes attributions fin à leur service à la toi régissant aunérale; Ile resteront en fonction de leurs successeurs Art. 28.- Conformément quels qu'ila soient ne contractent de la So reéligibles. jusqu'a la nomination et Tinstallation se réunira au siège social bres du Conseil d'Administration ou collective à cause des affaires Par ailpouvoira Le Conseil drAdiministration Il peut tout auasi bien se cune obligation personnelle de de leurs mandats. de Art. 21.- du Président. fixéa dans la lettre ou Ils ne répondent que Fesécution être rétribués selon un taux de la Société aur convocation endroits et date qui seront ciété. les membres du Conseil peuvent Ils sont néanmoina tenus réunir ailleurs aux faire leura fixé par TAssembise Générale. d'eux, au moins cinquanl'evis de convocation. Conseil dAdministration peut se du représenter Conseil ou rétribution leur gestion de déposer, chacun Tout membre du réunion par un autre membre pour garantir de la Société dans la caisse sociale.

selon un taux de la Société aur convocation endroits et date qui seront ciété. les membres du Conseil peuvent Ils sont néanmoina tenus réunir ailleurs aux faire leura fixé par TAssembise Générale. d'eux, au moins cinquanl'evis de convocation. Conseil dAdministration peut se du représenter Conseil ou rétribution leur gestion de déposer, chacun Tout membre du réunion par un autre membre pour garantir de la Société dans la caisse sociale. entre la presente Bomandat écrit à une date te actions ou autre transaction du fait, que sur moins quinze jours la Art. 29.- Aucun contret ne sera affecté ou aanulé toute autre personne. devra précéder d'au avec avis de réciété et une autre compagnie la dite Compagnie ont été ou sont parCette convocation lettres recommandées directeurs de contrats avec la présende la réunion et sera feite par membres du un ou plusieurs ou intéressées dans d'autres de la présente Socisté ception. nécessaire lorsque tous les ties contractantes De mème aucun contrat, transaction affecté ou annulé per La convocation ne sera pas le Cont te Société. firme ou compagnie ne sera la Société sont Conseil seront préments ou représentés. la direction de la Société, dont lea avec un particuliar, Directeur ou des Directeurs de présente contrats ou tranaacArt. 22.- Eu vue de renforcer un comité de direction le fait qu'un dans d'autres la Société pourra nommer Ce comité de direction ou parties contractantes tout Directeur de présente seil tAdininiatration cinq ans ou plus. ces intéressés entre eux- Et naitre d'un contrat quit membres scront nommés pour de ses pouvoirs tels que plusieurs pouvoirs de tions intervenus de toutes responsabilités pouvant intérêt personnel ou dans déléguer teut ou partie à un ou est déchargé Société dans son il est intéressh. peut détinis par le Conseil rAdministration. a passé avec la présente ou Compagnies dans lesquelles représen seront travailler valablecelui d'sutres firmes Générale régulierement constituée tous les aCses membres. Conseil dAdministration pourra au moina Art. 30.- L-Assembiée Les décisions obligent Art. 23.- Le du Président seront préseots seront prises des actionsires dissidents. sur la convocation du Conseil te Tuniversalité ou Génerale orment lorsque Les décisions mème absents, incapables en Assembiée les deux tiers de ses membrea des membres le componsant autrement tionnaires Les sc réuniront Lundi d'Aveil des deux tiers démission ou Art. 31.-- Actionnsires Société, chaque année, le premier cuvrable. à la majorité En cos de vacance, par décès, par le vote des memdinaire au siège de la et si ce jour n'est pas un jour avis Art. 24cette vacance sera comblée ne devre à trois heures de Topreèsmidi ouvrable suivant sans qu'aucun d'un administreteur, étant entendu que le remplaçant reste à courir de réunion aura elors lieu le jour les membres du Conseil d'Adminis- la bres du Conseil restant le temps qui la aux fins d'élire des administrateurs sur en fonction que pendant soit nécessaire d'examiner le rappott le bilan et les étata demeurer du Conseil d'Adminis s'il y lieu, approuver lexercice de son prédécesseur.

'aucun d'un administreteur, étant entendu que le remplaçant reste à courir de réunion aura elors lieu le jour les membres du Conseil d'Adminis- la bres du Conseil restant le temps qui la aux fins d'élire des administrateurs sur en fonction que pendant soit nécessaire d'examiner le rappott le bilan et les étata demeurer du Conseil d'Adminis s'il y lieu, approuver lexercice de son prédécesseur. et les résolutions seront inscrits dans tration, situation active et passive de la Société, toutes autres questions soumises Art. 25.- Les délibérations des prochaverbeus qui et seront signés de le Société et d'examiner et nécessités des affaires. sont constatées par de la Société finenciers en des lois, usages Générale extration tenu à cet effet au siège aux delberationn à TAssembiée conformité se réuniront également en Assemblée autre endroit déterminé un registre ayant pria part supérieurs de TAssemblée toua Les actionnaires de la Société ou en tout librement et par les Adminisrateurs aux pouvoirs exercera au siège le Président qui peut Art. 26.- Sans préjodicier le Conseil rAdminstration établis per les lois traordinaire le Conseil dAdministratien ou estrordianaite étant entendu Générale des sctionnaires, tels que ces droita sont de PAS par convoquer cette Assemblée Assemblée extraondinaire est égale- cirdroits de ta Société, statuts et les procdswverbaa séparément de convoquer cette actions émises en les les présents du Conseil eAdmimitmstion que ce droit des deux tiers des Génerale exde la République, des actionnairer et aura le diree ment reconnu à la majorité des actionnaires en Assembiée avis de récep sembibe Genérale ci-dessus, le Conseil d'Administration le contrôle absolu des culation La convocation lettre recoummandée avec coDans les limites compleètes ainsi que en permmnence ou seffectuersa par avent la date de la réunion. Aucmse amhes tion et Padministration avec la faculté de déléguer certains officiers ou tmondinaire tion joure au moins tous les porteure d'actioen de la Société, de aes droits à quinze sera nécessaire quand activités tout ou partie aussi la faculté de créer, onganiser, de direevocation ne seront préments. temporeirement de la Société; avec moment des comités spéciaux a en circuletion dignitaires dinsoudre à tout choisis parmi les membren moaintenir et classes qui seront teurs exicutife de toutes LE MONITEUR Art. 43.- Les Avis de convocation pour lea Assemblées extraordi32. Tout Actionnaire ayant le droit d'assister Bux Assemnaires doivent indiquer Tobjet de la réunion. 'Art. peut s'y faire représenter par un mandataire. Port-eu-Prince, le 15 Juin 1961. blées Générales Pierre DADESKY peut Trente jours au moins avant Ja Bernard SHINDLER Art. 33.-- Tout Actionnaire Social de linventaire et de Joseph BAIN réunion prendre communication au Siège copie du bilan général, des par Bernard SHINDLER soixante et un la liste des actionnaires et se faice délivrer conformément à la loi, par En:egistré à Pétion-Ville le huit Juillet mil neuf cent Droit.

in 1961. blées Générales Pierre DADESKY peut Trente jours au moins avant Ja Bernard SHINDLER Art. 33.-- Tout Actionnaire Social de linventaire et de Joseph BAIN réunion prendre communication au Siège copie du bilan général, des par Bernard SHINDLER soixante et un la liste des actionnaires et se faice délivrer conformément à la loi, par En:egistré à Pétion-Ville le huit Juillet mil neuf cent Droit. états financiers et des rapporta adressés Les 130 du Registre M No. 30 des Actes Civils. Perçu: à T'Aasemblée Générale et aux actionnaires. folio 53 case 0.50 taxe Suppl. 1 lee administrateurs directement par T'Assemfixe 2, V.P.T.A-2.40, timbre comptes seront analysés pour approbation, des commismaires Le Receveur signé: Ch. V. RIBOUL. blée Générale ordinaire sans exemen préalable par Collationné: Not. Leclerc LALANNE, aux comptes. de T'Assemblée Un est constitué à toute réunion DU DU CAPITAL SOCIAL Arl. 34- quorum des deux tiers des actiona émises et en cirDEPOT QUART et.son confrère, Notaires à PEGénérale par la présence réunion des actionnairés, le quorum n'est pes Par devant Me. Leclerc Lalanne et imposés le culation. Lorsqu'à une déclarer la réunion ajournée tionville, soussignés, respectivement identifies, patentés le second aux Nos. atteint, les actionnaires présents détermineront peuvent dans les trois jours suiprimier aux Nos. 1093-X, B-62.321 et 15981-C et jusqu'eux jour et heure qu'ils de se réunir à nouveau sans 192-X, B-21779 et 66.257-ZZ vants auxquels jour et heure il sera décidé spéciale, et si dana ce cas le Ont comparu: au No. qu'il soit nécessaire d'une convocation considérée comme légalement et 1).: Monsieur Bernard Shindler, propriétaire, identifié à Pétionville quorum est atteint. la réunion sera r'inexistence du quo2030-X, Permis de Séjour No. 197 AMS9, demeurant valablement tenue; si d'autre part. il est constaté annulée. aux Etats-Unis d'Amérique du Nord. Sera considérée comme définitivement et domicilié au No. 7333-B propriétairum. la réunion d'Adminis2). Monsieur Pierre Dadesky, identifié 35. L'ordre du jour doit étre arrêté per le Conseil demeurant el domicilié à Port-au-Prince. et Art. des actionnaires dans l'avis de conre, Bain, propriétaire, demeurent domitration et porté à la connaissence décider de discuter et de staEr 3).- Monsieur Joseph au No. 1150 Lake Shore Drive, Etats-Unis vocation. Néunmoins, TAssemblée peut cilic à Chicago, Illinois, Bernard Shindler deautres et relevant de sa compétence. du Nord, représenté par Monsieur tuer sur des questions le Président du d'Amérique à Pétionville. L'Assemblée Générale est présidée par meurant déclaré que le quart au Art. 36.- Les deux plus forts actionnaires présents à Lesquels comparants ont, par ces présents, vertu de Particle 35 bis du Conseil d'Administration. du bureau. Le bureeu choisit le Se Capital Social qui devrait étre déposé, en Devela réunion sont de droit membres Code de Corpmerce, par la Société Beach and de Agricultural mille deux crétaire et les Scrutateura.

ée Générale est présidée par meurant déclaré que le quart au Art. 36.- Les deux plus forts actionnaires présents à Lesquels comparants ont, par ces présents, vertu de Particle 35 bis du Conseil d'Administration. du bureau. Le bureeu choisit le Se Capital Social qui devrait étre déposé, en Devela réunion sont de droit membres Code de Corpmerce, par la Société Beach and de Agricultural mille deux crétaire et les Scrutateura. elles sont adoptées par les D'Haiti. S.A- est garanti par un dépot Cing d'Haiti, Les délibérations sont valables quand lopment dollers consignés à la Banque Commerciale émises en cireulation. cent cinquente soixante un, certifitiers et appert deux des actions autant de voix qu'il posséde ou reprémente en date du Vingt-Six Juin mil neuf cent le dépôt a été effecChaque actionnaire cat délivré par la dite Banque, confirmant que certificat a été soumis d'actions. tivement effectué à la date ci-dessus; lequel la minute des de T'Assemblée Générale sont constatées de en même temps que Art. 37.- Les décisions spécial et signé des aux formalités YEnregistrement annexé. des procis-verbaux inscrits sur un registre à proprésentes pour y demeurer par membres du bureau. Les copies. extraits de ces délibérations du Conseil Dont acte: et en I'Etude ce cing Juillet ou ailleurs seront signés par le président 'Fait et passé à Pétionville en minute d'Administration. duire en justice mil neuf cent soixante et un. avec les Notairea. Cinq commence le Premier Janvier et finit Et après lecture, les comparants ont signé Arl. 38.- L'Année Sociale Le premier exercice comprend par excepmots rayés nuls. Un renvoi bon. Bernard Shindler le Trente et Un Décembre. de la Société et le Trente et Ainsi signé: Bernard Shindler, Pierre Dadesky, Lelanne. Ce dertion le temps écoulé entre la constitution Joseph Bain, Henri F. Moise, Not. et Leclerc écrit: pour de est Enregistré Un Décembre. du Canier dépositaire de la minute ensuite laquelle et un folios 53 et 39.- En cas de perte. de vingt cinq pour cent (25%) Conà Pétionville le Huit Juillet mil neuf cent soixante Droit fixe 2, Art. toute autre raison jugée d'importance, le 54 case 132 du Registra M No. 30 des Actes Civils. Perçu: pital Social. ou pour TAssemblée Générale extraordinaire aux V.T-0.60 V.P.T.A0S0. taxe Suppl. 1 seil est tenu de convoquer nécessité ou non de la dissolution de la Société. Le Receveur signé: Ch. V. RIBOUL fins de statuer sur le Générale règle le moUn renvoi bon. Art. 40.- En cas de dissolution. YAssemblée Pendant la liquidation, Collationné: Leclere LALANNE, Not. de de liquidation et nomme les liquidateure. mais ceux de TAmemblée Générale les pouvoirs du Conseil cement. Texistence de la société et lui donnent SOUSCRIPTION DE LA TOTALITE DU CAPITAL Notaires SOCIAL à Pécontinuent comme pendant spéciaus aux liquidateurs. Ces derPar devant Me. Leclerc Lalanne et son Confrère, et aux droit de conférer tous pouvoirs l'actif de la société par tous les reapectivement identifiés, patentés imposés mission de réaliser faire tionville, soussignés, aux Nos.

de TAmemblée Générale les pouvoirs du Conseil cement. Texistence de la société et lui donnent SOUSCRIPTION DE LA TOTALITE DU CAPITAL Notaires SOCIAL à Pécontinuent comme pendant spéciaus aux liquidateurs. Ces derPar devant Me. Leclerc Lalanne et son Confrère, et aux droit de conférer tous pouvoirs l'actif de la société par tous les reapectivement identifiés, patentés imposés mission de réaliser faire tionville, soussignés, aux Nos. 192-X, niers auront pour d'éteindre le pamsif. Ile peuvent 1093-X. B-62321 et 15981-C et le second moyens. mème à Tamiable et ou Société, soit per voie d'apport! Nos. et 66.257-ZZ. treneport, ceasion, à tout particulier des biens, droits et obligations de le B-21779 Ont : au No. soit autrement. de tout ou partie de la liquidation après ex. comparu Monsieur Bernard Shindler: propriétaire. identifié et société dissoute. Toute valeur provenant des actions sera partagée en1) Permis de Séjour No. 197AM59, demeurant à Pétionville tinction du passif et le remboursement d'exister jusqu'à la fin de la 2030-X, du Nord. La Société continue domicilié aux Etats-Unis d'Amérique au No. 7333-B. propriétaitre les actionnairas: 2) Monsieur Pierre Dadeaky, identifié liquidation. s'élever soit entre re, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. demeurant et domiArt. 41.- Toutes les contestations qui peuvent affaires sociales, soit enEt 3) Monsieur Joseph Bain, propriétaire, Lake Shore Drive, Etats-Unis les actionnaires eux-mèmes relativement aux des Tribucilié à Chicago, Illinois, au No. 1150 Shindler deles tiers seront soumines à la juridiction représenté par Monsieur Bernard tre la société et Tout actionnaire qui veut provoquer une d'Amérique Pétionville. du Nord, naux Haitiena compétenta. de domicile à Port-au-Prince meurant à ces déclaré que pour satiscontestation doit faire élection domicile des assignaLeequels comparants ont. per présentes, du Code de pareille sont valablement faites au de larticle 42, deuxième alinéa et toutes significationa seront valeblement faites au faire aux prescriptions Sociel de la Societé Anonyme déautres notifications judiciaires la totalité du Capital tions et Commerce. DEVELOPMENT Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince. nommée .BEACH AND AGRICULTURAL est ainsi répartie, suivant bulledoit etre soumise à TAmsemblée GéD'HAITI- S.A. a été souscrite et Art. 42. Toute action collective ou donne son avin. nerale qui statue souverainement LE MONITEUR de chaque actionnaire soumis et portant les menLALANNE, not. Ce dernier dépositaire de la minute ensuite de latin de souscription vuelle est écrit : Enregistré à Pétionville le Huit Juillet mil neuf tions ci-après : cent folio M No. 30 M. Muriel Shindler : 50 actions de $ 70.00 $ 3.500.00 soixante et un, 53, case du Registre V.P.TA S 3.500.00 dis actes civils, Perçu : Droit fixe 10, V.T. 2.50, 0,50, taxe 1. M. Bernard Shindler : 50 actions de $ 70.00 Le Receveur (Signé) : Ch. v. RIBOUL. M. Joseph Bain 100 actions de $ 70.00 7.000.00 Coliationné : Leclerc LALANNE, Not.

ixante et un, 53, case du Registre V.P.TA S 3.500.00 dis actes civils, Perçu : Droit fixe 10, V.T. 2.50, 0,50, taxe 1. M. Bernard Shindler : 50 actions de $ 70.00 Le Receveur (Signé) : Ch. v. RIBOUL. M. Joseph Bain 100 actions de $ 70.00 7.000.00 Coliationné : Leclerc LALANNE, Not. M. Picrre Dadesky 100 actions de $ 70.00 $ 7.000.00 du Commerce Déposées et enregistrées ont été au Département 300 actions de $ 70.00 $ 21.000.00 deus expéditions de l'acte d: la Société Anonyme dénommée BEACH AND AGRICULTURAL DEVELOPMENT D'HAITI- S.A., au CeDont acte pital Social de $ 21.000.00 et ayant son siège social à Port-au-PrinFait et passé à Pétionville en minute et en I'Etude ce Cinq Juillat Formée à Port-au-Prince, le 5 Juillet 1961. Enregistrée le ler. ce. mil neuf cent soixante et un. Août 1961. No. A-8. Folio 66. Lt arrès lecture faite aux parties, elles ont signé avec les Notaires. Port-au-Prince, le ler Aoit 1961 Un mnot rayé nul. Wiener CHARLES Ainsi signé Bernard SHINDLER, Pierre DADESKY, Bernard Secrétaire Général SHINDLER pour Jowoph BAIN, Henri F. MOISE, not. et Leclerc SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 29 MARS 1961 PASSIF ACTIF BIL, GOURDES EN CIRCULATION 664 41727800 COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION DEPOTS DES PARTICULIERS ENCAISSE RESERVE Courants Lingots d'Or à New York 3664 90030 Comptes 13 12348820 Droits de Tirage au F.M.I. 140 064 19550 Comptes d'Epargne Monnaie Légale des Etats-Unis 51 8982541 10 Cautionnements 1580 19775 47 627 4241 13 Dollars aux Etats-Unis 121 12065170 Chèques émis & en Paiements Compte Spe. FY 1961 ICA DEVE. ACCOUNT 351 748 001 60 DEPOTS DU GVT. HAITIEN Gvt. d'Haiti Cpte. Dolls/New York A Fds Mon. Division. af. c/garantie de AUTRES AVOIRS AFFECTES la Monnaie Nickel Hors Circ, LA COUVERTURE Fds. Amort. Emp. Int. 5% 1957-60-64 Effets Commerciaux en Haiti 3 632 526 15 a New York 604 58540 d Obligations Avancea c/Crédita Com. éligibles 576 689 65 Fds. (Taxe Spéciale Café) 25 000 000 00 30 669 216 40 Amortissement Bons Trésor Bons du Trésor Agent Fiacal Taxe 66417 278 00 Spécial s/Gazoline TOTAL DE LA COUV.

1957-60-64 Effets Commerciaux en Haiti 3 632 526 15 a New York 604 58540 d Obligations Avancea c/Crédita Com. éligibles 576 689 65 Fds. (Taxe Spéciale Café) 25 000 000 00 30 669 216 40 Amortissement Bons Trésor Bons du Trésor Agent Fiacal Taxe 66417 278 00 Spécial s/Gazoline TOTAL DE LA COUV. Agent Fiscal Emp. In. 7% 1960-64 25 000 00 638608343 ESPECES EN CAISSE Monnaie Divisionnaire Haitienne. DEPOTS DIVERS DU PAR BANQUES.. en Haiti EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES.. Banques Fds. Mon. International (FMI) 21 18466360 Banque Inter. (BIRD) PLACEMENTS 1960-64 Spécial Devel. Ac. USOM/H Titres Rép. d'Haiti Série A & B 5% & Autres 2330604855 Autres Banques à l'Etranger 153342325 3741441125 d'Haiti à ITHCAI Banque Américaine de Dévelop. Participation au FMI 41 61830450 41 6183 30450 à BIRD FDS. MON. INTERNATIONAL 1958-68 2900000000 169 249 85305 BANQUE INT. DE RECONS. Obligat. Gvt. d'Haîti 37% & DE DEVELOPPEMENT 74075 50000 FRAIS DIFFERES. VALEURS A REGULARISER 90 16025 IMMEUBLES & LOCAUX. 55459 94958 PROVISIONS DIVERS 29573379173. CAPITAL 12 000 00000 TOTAL DE L'ACTIF GOURDES: 6665 54340 RESERVES PROFITS NON REPARTIS 3892 137 19 COMPTES D'ORDRE TOTAL DU PASSIF GOURDES: 2957337 79173 12 730 644 75 Lettres de Crédita & Cré. Com. Report: 107 763 339 11 COMPTES D'ORDRE 11571 532 85 Int, 5% 1957 (Contrôle) Effets à (Encaissement Emprunt & 5% Série C 1964 1034 79275 Prov. annulés Titres en Garde & en Nantissement Titres & Certificats 25 143 6467 76 Titres Définitifs Emp. Intérieur Timbres & Cartes du Gvt. Haitien Matériel reçu en Garantie Oblig. Prov. 5% 1957-64 & Emp. 57282 722 00 Billets Hors Circ. & Rés. pour Suba. Int. 7% 1960-64 annulés TOTAL GOURDES: Total à reporter: 1077633391 11 DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE Département Commercial ANTONIO ANDRE & DIRECTEUR GENERAL GERARD MARTINEAU PRESIDENT CONTROLEUR Ineprimarie de ritu 1 Bos 1 Mma