Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

JUR MONIT AUGUSTIN Directaun R. VIAU D'HAITI Paraisant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi ot le Jeudi Jeudi 10 Août 1961 PORT-AU-PRINCE 116ère. Année No. 77 de la République, jusqu'à loration, situées dans les villes ou bourgs valeur locative annuelle est SOMMAIRE un kilomètre de leurs limites et dont CENTS la GOURDES (G. 1.200.00) Communal dénomme Contribution inférieure ou égale à MILLE DEUX des Propriétés Bâties évaLoi vemplacans l'impôt Locatif per un Impôt snt assujetties à la Contribution Foncière Fonciare das Proptietes Baties. Desvarieux Mombre du Grand Conseil inée comme suit: -Aereté nomment le Citoyen Netionalen Frederic G. ot du Dovoloppement Economique. les constructions ayant Technique des Ressources 4% de leur valeur locative annuelle pour ou aspholtées; Avis. ncrès sur les rues ou routes macadamisées, bétonnées ayant 312'4 de leur valeur locative annuelle pour les constructions LOI iacrès sur les rues ou routes bordées de caniveaux; ayent 3%% de leur valeur locative annuelle pour les constructions DUVALIER arcès sur des rues ou routes construites. de 1% pour la tranche de vaDr. FRANÇOIS Les taux ci-dessus sunt augmentés G. 1.200.00 et G. 6.000.00 incluPrésident de la Républiqoe leur locative annuelle comprise entre 132, 134 et 154 de la Constitution; sivement et de 2'% pour le surplus. effectivement Vi ies urticles 23, 48, 66, 90, 1913, 6 Août locative est le prix auquel l'immeuble est 1876, 3 Août 1903, 27 Aolt La valeur à retirer de son immeuble Vu les Lois des 2A Octobre 1948 et le Décret du 27 Janvier 1959 1o.é ou celui que le propriétaire chercherait 1921, 13 Ao0t 1928,7 Septembre 1862 et le Décret-Loi du 23 Septembre s'l voulait le louer. Foncière des modifient lu Loi du 21 Aodt Néanioins ne sont pas assujetties à la Contribution et 1935 sur la régie des impositions directes; Générale des Propriclés Bâties, les inmeubles occupés par leurs à CENT propriataires QUATRE Vu la Loi du 6 Juin 1924, eréant r'Administration dunt l'estimation locative annuelle est inférieure Conributions; Communale, 10 VINGTS GOURDES.

cière des modifient lu Loi du 21 Aodt Néanioins ne sont pas assujetties à la Contribution et 1935 sur la régie des impositions directes; Générale des Propriclés Bâties, les inmeubles occupés par leurs à CENT propriataires QUATRE Vu la Loi du 6 Juin 1924, eréant r'Administration dunt l'estimation locative annuelle est inférieure Conributions; Communale, 10 VINGTS GOURDES. Vu les Luis des 27 Juillet 1951 sur Tinstitution les Propriétés Baties et exonérés: Sapternbre 1953 eréant la taxe interne sur de Solidarité; Seront également dans leur propre maison un établis27 Novembre 1959 se rapportant à la Contribution Caisse d'Asi1o) Les propriétaires dirigeant d'UGilité Publique depuis CINQ Déeret-Loi du 9 Décembre 1938 instituant la srment dEnseignemeal reconnu Vu le wunées au moins; lance Sociale; des 14 Ortabr ou ceux des Communes; Vu TArrete du 13 Octebre 1932 ut les Décrets-Lois Générale des Con20) Les immeubles de l'Etat ou autres Cultes reAoût 1942 confiant i rAdministration à T'Eglise Catholique Mi1941 et 31 des taxes et impots commmunaux et assuran' 3e) Ceux appartenant Service du Culte soit à Thabitation des tr.hutions la perceplion connus et servant soit au leur prompt recuuvrement: communale dénommée clinpôt Lucpnistres assermentis de Culte. ou de secours reconnus Considerant que la redevance impropre, de constantes re. 40) Les Etablissements de Bienfaisance Lf a suscilé, du fait de cette appellation leur maison; a'titilité Publique; Cultueriminatiuns de la part des propriétaires uccupant pas aux Syndicats, Associations les Lois qui régissent cet Impôt ne répundent 50) Les immeubles. appartenant Conidérant que fiscalité moderne et qu'il convient de les y adapre'les, non productifs de revenu. des ax exigences de la Contribution Foncière sera pergue, compte les tenu routes ter; à une Article 3-La ayant accès sur importe de fixer les règles indispensables légales. pour les constructions Port-au-Prince à la Considérant quil des Propriétés Bâties; exeraptions reliant Port-au-Prince à Carrefour, imposition équitable et rationnelle et de la Défense asphaltées Port-au-Prince à Kenscoff. des Secrélaires d'Etat de fIntérieur du Commerce Croix des Missions, cette contribution, toutes construcSur le rupport Finances ct des Affaires Econorniques, Sunt également assujetties à dont la valeur locative Nationale, des lions situées en dehors des limites prévues CENTS et GOURDES. et de Iindustrie; Secrétaires d'Etat; annuelle est égale ou supérieure à SIX fermier ou El de ravis du Conseil des de l'occupant, qu'il soit propriétaire, Elle est exigible A Proposé locataire. rOffice des Contributions au fermier ou La quittance délivrée par ne pourra jamais être con suivante: du Législative u voté la Loi au locataire pour compte propriétaire sera déductible des loyers.

et de Iindustrie; Secrétaires d'Etat; annuelle est égale ou supérieure à SIX fermier ou El de ravis du Conseil des de l'occupant, qu'il soit propriétaire, Elle est exigible A Proposé locataire. rOffice des Contributions au fermier ou La quittance délivrée par ne pourra jamais être con suivante: du Législative u voté la Loi au locataire pour compte propriétaire sera déductible des loyers. E1 TAsemblée de la présente Loi lImtestée par ce dernier et son montant Artiele ler--A partir de la promulgation Communal dénommé: <CONconstruites sur des terrains affermés sont par un Impôt Article 4--Les maisons bail elles doivent revepot Locatit est FONCIERE remplacé DES PROPRIETES BATIES. imposables au nom du bailleur, si à la fin du Elles sont imposables au: TRIBUTION abriter des personnnes nir au propriétaire du sol sans indeinnité. Article 2.Toutes constructions pouvant propriétaires ou en ou non, habitées par leurs ou des biens, occupées LE MONITEUR pour prèArticle 13-Le contribuable a jusqu'au Septembre devant enest autorisé à les toutes réciamations si à Yexpiration du bail celui-ci senter à l'Office des Contributions, Baties, aom du preneur, diminution de la Contribution Foncière des Proprietés enlever ou à ies céder au propriétaire. trainer tenu à Télaboration du role du prochain exercice. immeubles loués meublés bénéficieront d'une récompte en sera et la Taxe Interne sur les Article 5-Les de la valeur des Contribution Foncière la Contribution Foncière, en proportion 1/5 Article M-La année, du ler .luction de cette réduction ne soit supérieure à Baties sont payables en mème temps, chaque de meubles meublants, sans que Propriétés l'exercice en cours, sous peine la surtaxe annuel des loyers. Octobre au 31 Mars pour ce, jusqu'à ce que du montant moins tous de 10% par mois ou fraction de mois de retard, à Tarticle général sera entrepris au ait atteint 100%. Cependant la contrainte prévue moArlicle 6-Un recensement Communale: conjointement avec la surtaxe être décernée à n'importe que! les CINQ ans par FAdministration des nouvelles cons8 de la Loi du 6 Juin pourra des 11 rOffice des Contributions en vue de T'enrôlement estimations. Ce- :nent contre les retardataites. conformément aux Décrels-Lois des la revision des anciennes un prompt recouvrement a tructions et, s'ily lieu, de nécessaire en cours dexJanvier 1936 et 31 Août 1942, assurant pendant, tout enrôlement ou revision devenu quel moment par l'Admireceltes internes et communales. être entrepris, à n'importe la Contribution ercice pourra seront ajoutés F'Assistance Sociale, nistration Générale des Contributions. Sur la quittance de Timbres. locative annuelle des immeude Solidarité et les Droits Article 7.--Pour déterminer la valeur et de T'Administaxe de ONZE GOURDES, monnaic légale, adles représentants des Contributions Article 15. -Une des Bâties sera perbles en location, les baux à ferme, ou reà la Contribution Foncière Proprietés se feront communiquer ditionnelle pour couvrir tration Communale, sera établie la fiche de déclaration.

ittance de Timbres. locative annuelle des immeude Solidarité et les Droits Article 7.--Pour déterminer la valeur et de T'Administaxe de ONZE GOURDES, monnaic légale, adles représentants des Contributions Article 15. -Une des Bâties sera perbles en location, les baux à ferme, ou reà la Contribution Foncière Proprietés se feront communiquer ditionnelle pour couvrir tration Communale, sera établie la fiche de déclaration. tous les DIX ans au profit des Conseils Communaux çus de loyers en vertu desquels A défaut de ces çue des maisons de leur Commune. Celles déjà dament signée du locataire ou de son représentant. conformément aux les frais de numérotage exanérées de cette taxe pour la décade s'étendant la valeur locative annuelle sera déterminée nomérotées seront pièces, a-ticles 10 et 11 de la présente Loi. faite sur de 1956 à 1966. elle sera exigible en même temps de signer. menion en sera Pour les constructions nouvelles, En cas de refus ou d'incapacité le Droit d'Alignement. la fiche de déclaration. dressée dans les conditions ci -dessus que eréances de la Comnune puur taxes, impôts et Cette fiche de déclaration, contraire. Artiele 16-Les vévues. fera foi en justice jusqu'a preuve contributions sont privilégiées. des ineubles et effets du écarté tout cuntrat de louage conclu Ce privilege qui purte sur la genéralité avant tous Article 8. -Sera, néanmoins, spéciales, telles celles ayant trait, notamen quelque lieu qu'ils se trouvent, s'exercera ln raison de circonstances de Foccupation. à la parenté des parties contribuable, celui de rEtat. inent, au caractère précaire d'intérêts, aux compensations pour autres excepté la perception de contractantes, à des collusions travaux à effectuer par le locataire: ou Article 17. Le droit de poursuivre, s'il y a lieu, d'amendes, grosses réparations ou autres avec le cours actuel additionnelle provenant du fait d'erreurs, à lorsque le prix qui y figure n'est pas en rapport comme i toute somme ou pour toute autre raison, est réservé la valeur locative sera déterminée de surtaxes, d'omissions Par voie de réciprocité, der loyers. Dans ce cas Générale des Contributions par le conà T'article suivant. l'Administration demande de restitution présentée est stipulé occupès par leur proil sera fait droit à toute aura versées indîment. Article 9-La valeur locutive des anmeubles les oecupants et les :rhuable pour des valeurs qu'il être déterminée de gré à gré par du Directeur Général des Contribupriétaire pourra et de r'Adninistration Communale. Aruele 18. Sur la réquisition la le Conserruprésentants des Contributions d'autres immeubles dont le loyer aura Até tions ou de son representant et sur le vu de contrainte, hyposoit par comparaison avec connu, soit par voie d'apvateur des Hypothèques sera tenu de prendre une inscription Foncière des régulièrement constaté ou sera notoirement CENT de la valeur vénaie pour lequel la Contribution préciation, soit en considérant UN pour thécaire sur Baties Timmeuble n'a pas été payée.

ésentants des Contributions d'autres immeubles dont le loyer aura Até tions ou de son representant et sur le vu de contrainte, hyposoit par comparaison avec connu, soit par voie d'apvateur des Hypothèques sera tenu de prendre une inscription Foncière des régulièrement constaté ou sera notoirement CENT de la valeur vénaie pour lequel la Contribution préciation, soit en considérant UN pour thécaire sur Baties Timmeuble n'a pas été payée. de l'immeuble comme prix du loyer mensuel. Propriétés sera suburdonnée à la présentation les il sera forme La radiation de cette inseription délivrée par roiArticle 10.-En cas de désaccord entre purties, d'un représentant des Hyputhèques de la quittance d'évaluation composée au Conservateur paiement de la Contribution. laquelle une Commission Spéciale d'un Inspecteur des fice des Contributious, attestant du Département du Commerce et de fIndustrie, Publies. qui procèdera quittance vaudra mainlevée. Contributions et d'un Ingénieur des Travaux aucun ucte hyputhécuire expertise de T'imineuble. vente dimmeuble; les à une nouvelle Lui serviront de base Article 19.-Aucune aux droits immobiliers ne seront reçus par Les prévisions de l'article 9 de la présente ou autres relatils un certificat de r'Office des pour rette nouvelle estimation. notaires, si l'intéressé ne communique n'est d Taucune charge a la Commission invité à participer ou a se faire représenter attestant que limmeuble grevé Le propriétaire sera Contributions. de cette Commission: fiscale. dans l'acte. sera délivré sans aux délibérations bien certifical dunt il sera fait mention nouvelles cunstructimns non encure vecupévs, feronl Ce TOffice des Contributions. Article 1-le en partic, parce qu'inachevées, [rais par du présent article qu'achevées, celles occupées qui sera revisée, à partir de la Le Notaire qui auru contrevenu aux dispositions du Directeur Génél'objet d'une estimation provisoire Dans Tun ou l'autre par le Tribunal Civil, à la requête pour ou de leur achèvement. sera candamné GOURDES d'amende date de leur occupation des propriciés bities seri réclamee pour ral des Contributions à CINQ CENTS conformément à l'arcas, la Contribution Foncière la fin de Texercice. acte, recouvrable par voie de contrainte la peine sera le nombre de mois restant à courir jusqu'a chaque la Loi du 31 Anût 1942. En cas de récidive. sont obligés ticie 9 de Article 12.-Les proprictaires ou leurs représentants Contributions toutes noudoublée et le Notaire destitué. de Générale des ou déclaratif de droit prode déclarer à T'Administration de constructions, cn vue de leur enArticle 20.-Aucun acte translatif et de la Convelles construetions, additions à apporter au rôle. el la Contribution priété ne sera reçu par le Bureau de IEnregistrement du Certificat prévu au ler. rôlement ou des modifications Baties sera réclamée pour le nombre de mois servation Foncière s'il n'est accompagné Foncière des Propriétés eux de sy soumettre, ils seront astreints alinéa de l'article précédent.

constructions, cn vue de leur enArticle 20.-Aucun acte translatif et de la Convelles construetions, additions à apporter au rôle. el la Contribution priété ne sera reçu par le Bureau de IEnregistrement du Certificat prévu au ler. rôlement ou des modifications Baties sera réclamée pour le nombre de mois servation Foncière s'il n'est accompagné Foncière des Propriétés eux de sy soumettre, ils seront astreints alinéa de l'article précédent. cestant à courir. Faute par les surtaxes et tous autres frais, le toutes les opérations relatives à payer la totalité de l'exercice. Article 21-Toutes les procédures, Générale des échéant. à Locatif, déjà entamées par TAdministration Loi, cas Bhties sera également réclaMImpot conformément A la présente Foncière des Propriétés les Contributions, seront poursuivies La Contribution antérieurs. s'il est établi que changements Lois ou dispositions de mée pour des exercices précédent remontent aux susdits exercices. Article 22.- La présente Loi abroge de toutes tous Décrets ou énumérés au paragraphe constructions, si elles ont 616 acheLois. tous Décrets-Lols ou dispositions Décrets-Lois. u en sera de même des nouvelles quoiqu'inachevées vées ou sont oceupées depuis. LE MONTTEUR au bureau de TEntegistre exécutée à la FEROL, pour étre mon commis-signataire de cette ville, ce, conformément de Décrets qui lui sont contraires et sera Difense Natioment et de la Conservation Foncière 71 de la loi le matière et qu'en dispositions Secrétaires d'Etat de lIntérieur et de la aux de l'article régissant en ce diligence des du Commerce et de dispositions de sa signature comme de la mienne propre nale, des Finances et des Atfaires Economiques, outre, je réponds ce, durant la période du ler au 31 Juill'Industrie, chacun en ce qui le concerne. qui concerne le dit Service, à Port-au-Prince, le S Avût 1961, let 1961Les Cayes, le 30 Juis 1961 Donné à la Chambre Ligilative, An 158àme de TIndépendance. Rosny MARIUS Le Président: LUC F. FRANÇOIS DAPHNIS Collecteur Les Secrétalres: GERSON ZAMOR, FRANCK AU NOM DE LA REPUBLIQUE urdunne que ia Loi ci-dessus soit AVIS Le Président de lx République imprimée, publiée ct exécutée. revêtue du Sceau de la République, du Commerce et de lindustrie porte à la connaisle 8 Août 1961. An Le Département aux dispositions de la Donné au Palais National. à Port-nu-Prince. sance du public en général que, conformément nouvelles industrielles ou agri158ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER loi du 9 Août 1960 sur TURNIER, les entreprises pour une fabrique de doublure de coles, Madame Alain locale et béle Président: Texportation, Par Notionale: ceinture en carton pour le consommation douanière les Le Secrétaire d'Etat de rintérieur MEHU et de la Délense néficis des avantages fiscaux et de l'exonération pour de BOILEAU Economiques a i: et les machines nécessaires au fanctionnement Lr Secrétaire d'Etat den Finances et DESINOR des Affaires matières premières CLOVIS M.

ain locale et béle Président: Texportation, Par Notionale: ceinture en carton pour le consommation douanière les Le Secrétaire d'Etat de rintérieur MEHU et de la Délense néficis des avantages fiscaux et de l'exonération pour de BOILEAU Economiques a i: et les machines nécessaires au fanctionnement Lr Secrétaire d'Etat den Finances et DESINOR des Affaires matières premières CLOVIS M. CLOVIS M. DESINOR citte entreprise, savoir: Le Secrétaire d'Etat Commerce et et de de Vindusirie: Faformation : PAUL BLANCHET à découper carton et popeline de Secrbtalre d'Etat de : Coondination et des Cultes: RENE CHALMERS 1) Camera machine (machine E Secritaire d'Eiat des d'Ett Aflaires de rAgrieuiture, Eerangeres des Ressourcee Naturelles coton; Le Secnétaire Rurel ANDRE THRARD 1.: cartor et et du Developpemant Publice, des Transports et Cummunications. seal machine (machine à presser et à assembler Le Secritaire d'Etet den Traveux Dr. AURELE JOSEPH 2) Heat Secrétsire d'Etat de le Santé Publique et de la Population: popeline); Le Dr. AURELE JOSEPH SIMON DESVARIEUX machine (pour la mise en rouleaux); Lo Secretaire dEut de le Juatice Social: GASSNER KERSAINT 3) Rewinding Le Seciétaire d'Etat du Travail du Touriame et du Bien.Etre : VICTOR NEVERS CONSTANT VIAUD 2ig-Zog machine; Le Seerétsire 6Elat d'Eut de rEducotion Natlonale : LEONCE 4) Singer Le Secrétalre 5) 30 gauges de dimensions diverses; 6) Papier-carton; ARRETE 7) Pupeline de coton; 8) Collu gomms; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Matériels d'emballuge tels: Boites en carton, papier gommé. Président de le République 9) est distincte de la maison 11 ieste bien entendu que cette entreprise Vu l'article 90 de la Constitution; de commerce de Mme. Alain TURNIER. 1958 eriant le Grand Conseil Technique le 18 Juillet 1961 Vu la Loi du 28 Février Economique: Port-au-Prince, Nationales el du Développement des Resiources le Grand Conseil TechVu la Loi du 11 Décembre 1959 réorganisint Fronomiques Nationales et du Développenent nique des Ressources de Monsieur Luuis R. AVIS Considérant que par suite de la Conseil nomination Technique des Ressources du Décret du 28 Août LEVEQUE, Membre du Gramd Economique. à la Fonction de Secré Conformément aux prescriptions de Yart Anonymes, 2 il est porté à la Nationales et du Développement à son remplacement; 1960 organisant le régime des Sociétés il a été déposé BU D6laire d'Etat. il y a lieu de pourvoir l'Inconnaissance du public que le 7 Juillet 1961 de la Secrétaire d'Etat de la Coordination et de du Commerce et de lIndustrie une copie des statuts Sur le rapport du partement dénommée: formation: Société Anonyme en formation Arrête: COMMERCIALE D'HAITI.

pement à son remplacement; 1960 organisant le régime des Sociétés il a été déposé BU D6laire d'Etat. il y a lieu de pourvoir l'Inconnaissance du public que le 7 Juillet 1961 de la Secrétaire d'Etat de la Coordination et de du Commerce et de lIndustrie une copie des statuts Sur le rapport du partement dénommée: formation: Société Anonyme en formation Arrête: COMMERCIALE D'HAITI. S. A. -SOCTETE Frédérie G. DESVARIEUX est nomme (SOCOMER) Article ler-Le Citoyen Conseil Techniqne des Rekwourees Nationnles el des lois régissant la matière, de Membre du Grond Elle a pour ubjet. dans lc cndre financières et immobilières, du Diveloppement Economique. diligence faire toutes opérations commerciales, en Haiti dea Arrêté NETa publié et exécute à la mais elle a pour uhjet principal st immédiat, d'importer des Artiole 2.- Le présent et de Tinformation. ou non et d'exporter i l'étranger produits du Secrétaire d'Elat de la Coordinationt produits manufacturés manufacturés ou non. National. à Port-a-Prinee: ke 9 Août 1961, An agricoles et de la dite société sont Messieurs Joseph et Robert Donné au Palais Lss fondateurs 158ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Nadal, Social sst de Dix mille Dollars divisé en Président: Le montant du Capital seront émises ru pair, ChePar le PAUL BLANCHET cent actions de Cent dollars chacune qui du des acSecritaire d'Etat de la Coordination et de Tinformation devra verser uu moins un. quort montant Le que actionnaire tions souscrites. du Commerce et de AVIS Le dépôt des Statuts fait au Département également été déposée en l'industrie le 7 Juillet 1961, une copie à MARUS. Collecteur des Contributions des l'étude de Me Gérard D. Charles. notaire Port-au-Prince. Je sousigné, Mr Roany le présent exercice, exerçant les Cayes, identifié au No, 2460-G pour et la Conserva Port-au-Prince. le 24 Juillet 1961 lonctiona de Directeur Délégut de TEnregiatrement fait chois de Mr Edouard tion Foncière, avise le public que f'ai LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME Première PRODUITES publication: ler. Mai 1961 CONFORMEMENT A LA LOI DU Commume de Ixindnn, Hahisation (1) 26 JUILLET Célicourt. Une propriéns rurale Section lwornée Mathodor. Vallade, Commune de La 1927. Letidor La Sud n par Résius SI. nu Fabre, Nord Choute var Une propriété urhaine Dondon, Rue des Elysées. publication dure 3 mois Nom du PDuest ar Vileinnr St. ne Fubre. par Dertholon" Clervil. au Sud bortfe NU Der Date de srmetunt.e In swementetion Avriun Marcelin. Elywus. Eustacle, " FOuese Chrnovar Clervil, CarnoRue Communs de Fort Liberei de la par Commmune demande 11-4-57. Nom du par rue des Frer Champs Une Grsndhites non Saction Ville Section de Dondon, Hasitation Date de la Ssumintiennatire Aniolie 5 maritt par Bian-Aint urbaine au Bornéa au Mard Une Haut Lerey, eTahe Lins, rurale bornée du Trou. Commune de préentation de in demand." Pierre, Rue. Terrain da TEtat, a Alphonss Paul, à au au Nord L'an Donden. 31-3-59.

par rue des Frer Champs Une Grsndhites non Saction Ville Section de Dondon, Hasitation Date de la Ssumintiennatire Aniolie 5 maritt par Bian-Aint urbaine au Bornéa au Mard Une Haut Lerey, eTahe Lins, rurale bornée du Trou. Commune de préentation de in demand." Pierre, Rue. Terrain da TEtat, a Alphonss Paul, à au au Nord L'an Donden. 31-3-59. le Darnerd" a par Helvétus Edouerd Suction des Chamm Nom F8LA par trade Nom du Juun, à FOuest par Mme Christunie Suprema : TES Pur tharoy Pieree, FS t par urbaine St. Juste bornée au Nord par Elysdes Aniolie 1960, Drtu # lo Somtsibenalie presentation de Herecilia le Pior. Dote de Soemsitanaute ln Terhsien Paul. Maréuk. SPLN, Fuxt.che à l'Oues por Lindor. à l'Eat Dur Fer. demande 15 Commune Une de grisentatinse Dondon, Rue do la des denande 14-3.58. Nm Dale Ju ruo dax Champe ElyCommune re Fivrier IEAt à propriete rurale borne su Champs Nord, Elysies de la Feunistonnaire préaentation de Carnaver Clervil. Sactin Dondias, Habitarinn Non du POuet pur FEtet. au Sud, la domande 31-3-59. ine propriéte rurale Haut bornee du Trau. Larey, Date de la Seuminsionmaire Lectéon Exantus Comimune de Dendon, Habiuation Autasniciros ra- Riserd StL Pu St, au Nord per Limioe Cominune da whisentation de le damande 5-5-58. Une propricta Sectiun rurole Heut du Trou. Laroy, Man ESE H TOuest Awma IMT Tilus tiancon a l'Est Une Dondon, Rus des Nom bornée au Dute : la unenice Narut Paul. Dersinvil l'Est urbeine bornie eu Chempe Nord et Elyados. au Dato : le Pnwmnmeaenee Amélien nésentetisu de ta demande n par l'Blut. par lu rue des Chomps Sud Commune presentation de de la demanda Mataire. 6-5-59. Commune do Sultrou 16-2-60. Nom du Elysées, Dender, Section Haut Une Mabitation Duto de Bumitanaaire la Louis Uno Rue Fetite Place. du Trou, Saction Atarbrien Orenger. Commune de presentatiene do ME demande 5-5-58." Chuarlow, Mertitus mancia Fw au Sud urbaine par bornée au Nord par Har E PTSCETMRE par Civil Eaas rurale non Bornte ou Nard Une Dondon, Rue à Pierra. à Alciun T propriete rurale bornée des Champs Elysées Nom Gilles. l'Ouur Hermancla per Paul, TEst par RS Ee Cilus Joephes TOuet séeg. per PEtor, à T'ESt per la au Rue Nord, au Sud et à Date 2, lu ramiaionoet. : Monfils Frangeis " Date da le Fortung IE Nom des Clsmpe ElyCommane présentatinn de la Hermencte demande Paul, de Smuntniomnaine prementation de demanda Fartuns 5 Date 24-12-39. tm : la Seumsaioneine Brenned Carncol, Rue St. Commnune Mars 1960. préceutation de la Jacoh.

, à T'ESt per la au Rue Nord, au Sud et à Date 2, lu ramiaionoet. : Monfils Frangeis " Date da le Fortung IE Nom des Clsmpe ElyCommane présentatinn de la Hermencte demande Paul, de Smuntniomnaine prementation de demanda Fartuns 5 Date 24-12-39. tm : la Seumsaioneine Brenned Carncol, Rue St. Commnune Mars 1960. préceutation de la Jacoh. Une propriete Section Bourg Augustin, de Commute Une Diopriete de Doindon, Rue des damande Champs 5.5-58. ner gustin au Sud Jur urbeine fEtal bornée Nord par St. Una propriéts rutale Soctiens Satbiro. Mambrist Habitation Oranger. TOuest per TElt, urbuine bornés Nord, au Elysien TEUSt vacant- vacent, : T'Est et à Au- a Ananet Auguata, au non arpentée, ades. 1'Ea1 par la : des Sud, à Nom Date du de la Mma, "Ousst lues, Auguatin Fortund, à Sud per Alciun Nord Nom du Champs Ely- vler 1960, frsmintonceire de la Eline 1'Oumst par Date de Soumisionmaite la Méus presentatiur demands Montunatre ler. Nomn Data du H de la Jn-François Jam de la Comnune de présentatinn demande 5-5-5a. Commune de Dondon, Sominiomnaie présentation de le Cilus Fortund Une prupriôts Dondon, urbaine Rue des Champs Klysies, Una propriets Soction Broainge. Habitation Cota. demanda: 51 Mare 1960. 2 Sud à TEtet, a rEst bornis par la Rue au des Nord par "'Etat, reur Pietre, au Sud rurale au Nord par Mme. Ler- Une Habitadiens Coramuna Aux de Grands Salina. Nom RS pur TEtt. Champs Ely- Amiuet Nom do Baticaire, à FRI Famius par Cadet, à TEat par Sud propriats por bornée au (Le Hatte) Date Thalina T : aeeibasie la prementstiow do le Hyppolite Jubaice. Dats de Emtatoe la : Sainoiis Jenail Dorvil." Molion. RE du par TEtst. JnPuanee par Ceually a demande Trae Carmune 24-5-58. Commang prisentations de de le demande 3-2-60, Nom Date de le omintenaire lEtt, Une Section de Dondon, Hout du Habitation Leroy, Ura Saction Dondon, Haut du Hatstation Trou. Leroy, présentetion de taa le Deinagy Mers Monitulaes propriets au Sud rurcie buruce au Troo Nord Mondoubirop propricts au Sud rurale por bnrnés au Nord par St. Commune de Grenda 1980. Hu. Pierentil pur Kisard lamalio Hrts. Raymonial Vilus Une Habatewn Aux Seline, Moniaumg Mierre, à rOuest Feançoie par Mme me par : Num Bort. Pievettit Pierre. "Ouest Chertia per Mene. à l'Est au Sud propriéts par bornte au Sourcer Nord par (Le Hatte) Nom Cernous Dote du Al FELL. Muret Mames, * lEac et Adale à Doreraae Dote : la Samienibnaie Raymonise de Re.misitomasire la de Mme la Carneus Nom du FOumt paR presentation de la demande Clierfila 4-2-59.

me par : Num Bort. Pievettit Pierre. "Ouest Chertia per Mene. à l'Est au Sud propriéts par bornte au Sourcer Nord par (Le Hatte) Nom Cernous Dote du Al FELL. Muret Mames, * lEac et Adale à Doreraae Dote : la Samienibnaie Raymonise de Re.misitomasire la de Mme la Carneus Nom du FOumt paR presentation de la demande Clierfila 4-2-59. Cemtenune de prtsantation demande Monjouna 3-2-60, Date de Semisisenaire la présentatioann de Porcia Ja Baptista. Commmune de Dandon, Hobitation Potite Une Seltreu Babination Derriara Morne Commune de demande: 7. Mara 1900 Une proricis Section turnle Haut bornée du Truu. Place, Shada, propriéts au Sud rurelo Section arpantée. Helair Une proprietr Nabinatione Aux Sources Granda (La Seline, Jeon, m. Sud ber au Nord per Nore- E Saron, i par E Louis, Bornie à au Nord au Sud par Aliste hortice BU Nord Hats) 5 cilien. Frangoin, à FOuust Mervilus par Gilles, a P'Eat par Nona du TCuet por Derilua rEst per Ver- TEut Alssandrs, à fea Prosper et a Daimnecy Nom Hrts Clédor Saun- Date de la RROS Elisncy, Nom du TOuent pes du 1960. présentotion de lu Mackue Saintime. Date de la Saumieloenatire Date de Ssmietrnine la Nuril Paul domande 3 erésentatta de la Je-Pierre. présentation de la demande Commiune Pevrier 7 Mara PE 2-3-59. de Dondon, Comisume da Graade Saline. 1960. Commune de Dondon, Habitation Une propristé Sections Haut Hebitatisn du Trou. Petit Place, Une propriete Habitatica bornés Aux Sources (La Hatta) Una Saction furale. Haut du Trou. Leroy, "noccis au Sud rurale bornée Nord Teuneiste MU Eur au Nord par Aar Nom Mewlus Dorvilien Simon rOuest Teit litaudre Piatte, a Eat Kaltus wt a Data la Julio et Num Chratontaoe a FOuest, Rh mat par Nom Date E de présentation de la Elvyte : Franvola Data 2 la : le meiesse B Commune de Dondon, damands" 2-3-59. smtEbue Mrésentation de le Montill Rranceia prisentation de Guillaume le demanda. Zamor. 7 Une propriets Section Haut du Habitation Trou, Laroy, Commune de Vallidre. demande" : 10-2-60. Communs de Grande Selina,. Mas 1960. rurole Piatse, au Sud Helvélus bornie au Nord par Martous Une proprists Sactron Eeresues Mabitatisn Champeing au Une Sud propriete per Habitaten bornéo Aux au Sources Nord (La Hatte) Pharisien Nom Paul. fTo TOueet par Ormdart Cuistepte l'Est por F. Ensueees par ieree, rurale non srpentis Bornie IEut Nom du Guaillauma Zamos, a EEA Alixte et a TOuest Alasendre, Dste * Soentithent. l Mms. Supreme Dormros. laume. Sainaiien a: Sud à Perchus Nard à Date de la Soumiulconaire Der priaentatina de la par LNe Morbes. Fret Marie Communs de Dundon, damande : 14-3-39.

F. Ensueees par ieree, rurale non srpentis Bornie IEut Nom du Guaillauma Zamos, a EEA Alixte et a TOuest Alasendre, Dste * Soentithent. l Mms. Supreme Dormros. laume. Sainaiien a: Sud à Perchus Nard à Date de la Soumiulconaire Der priaentatina de la par LNe Morbes. Fret Marie Communs de Dundon, damande : 14-3-39. Data Nora de du Dicilus Guil. prétentation de la demende: Yolene 7 Toumaint Mers Une propricts Section Ilaut Ju Habtation Trow. Leroy, 1960. Seuminionmaire le présentation de Manrisl la Célicourt Comnune de Grends Saline. 1960. rurale demaade 12 Une Habitstion Aus Dormeut par Hielvetys uu Sud par Mmu bornze Joaneme au Nord Oreubus Commmune de Vallières Povrier au Sud propricue par Maria bornge au Suurces Nord par (Le Hatte) na Christeple. i lOuest per TE Nacius à TEst Una propriéts Section Entoiaun Habitetinn Champeing par TEUE Yolane Touaint, AlEst Thalioa et in-Piere Nom DuroCintravil non arpentés, Nom Date le Seumitsionsatre: sTOuen Late # Sumoatensine la Chesfilus Duronu. Fess par le L méme. à Sud par Bomnte au Nord : préventacion de Alixte le Alexandre, présatation du la demande du RL Hencial Caticourt demander 7 Mars 1960. Commune de Dondon, Habitation 14-3-59, de attine le présentation TES beciats Guileuns Habinations Commune Aux de Grande Saline. Section Leroy, de la Une Ll Une rurele Haut du Trau. Commana de demandes Ewiarpe 12 au Sud proprians bornée Scurcas (La Hatta) Prangeis" Mima. Si. par une bornée au Nord per Sainte Susemne. Fewriar det, a Salanges Nard à Frangals riviare, à Florida Kabltation Jeannot Em E Saint 16E per "'Etat par pode, Eusona à FEst par Hts. Section Malo. Nom Denestor Ca TEE Nom du POuest par Riserd Fran- Jun ATA rurale TEUAL non Saramin, arpentée Bomds Date : smuuieene la pnimantation de Diautel le Taustaint. Dute de la Soaminuseneie Francius Gilles. AIE par Lion Sud au Nord Commune demande: 7 Mars 1960. Commune de le domande EM 4 Tharmide Guer de Granda Salina. E32 SRRSR Dondon, Habstation 17-3-59. Nom Date du TI par Qabahe Une Mabitatioe Aux Souroes (La Uns proprieta Section rurele Heut du Trou, Lercy, 1960." de Santietnaaie la de Antime Sud" FM Adale burare au Nued. par Hette) Dfaudre reetil Piarre, no Gud bornée au Nord Hrts. mimnaune le Oumrder 15 R FEut Duverzer, a T'Eat par Piarte, Hrts par Piardamunde Fimine Nom T'Etat st à à EE Pierestil Piarre, Raymanisel rOuest etn TEst Une Commwsne propriits de Farriar, Date " de la ommisomase Nom par Mae par Eranckiin turale non arpentée.

Hette) Dfaudre reetil Piarre, no Gud bornée au Nord Hrts. mimnaune le Oumrder 15 R FEut Duverzer, a T'Eat par Piarte, Hrts par Piardamunde Fimine Nom T'Etat st à à EE Pierestil Piarre, Raymanisel rOuest etn TEst Une Commwsne propriits de Farriar, Date " de la ommisomase Nom par Mae par Eranckiin turale non arpentée. Mabitation Goungua présentation de Charlotta le demande: Jéroms. 7 Date H de la enistoaane prémentation Tamite par Nom le riviàre eu Sud à Joneph Horode" au Nord Commune de Mars 1960. de le demands Monjouss. 28-3-59 Date E par Piarre à TRat Une Hehination Grands : Somatautr la Pruncain Klle. propriété Aux Sources A 1960. Sud Hatte) ET Dresentatice de E de-Baptiana par Promper bornisau Nord de 15 Pivder R Dalmary à F Diastel et à Tomatas Imprimeria de Nom Date de du Smiaimaine la TOuest par YRtat Rue Hammneron présantation de Sotenes la demande. 71 Kilck STRL 19e