Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Mg I NITI Paraimant Le Lundi et le Joudi 116ème JOURNAL OPFICIEL DE LA Année No. 76 KEFUBLIQUE DHAITI Diecteur PORTALLPRINCE AUGUSTIN R. VIAU SOMMAIRE -Loi Article deatfectant et rendsnt Lundi 7 Août 1961 meducatien indiquis du Budget dlspentbie de la somme de Gdes. 9315- Frais des de diclarint sone Nationala un Crédit Fsarcies en coure et ouvrant 95.20000 au tirée dos Lycées de la Souci, à partir du Centre réservia du Fort une superficis Sappitrmst. d'un de le méma Departemant valeur. 9320- Université Frais d'Eut. République.. : G. 1.200.00 Loi reedant do l Cltadelles Laferie Marcredi à à Imnarnte rayon à determiner autour et de Fonctionement des G. 4.400.00 à partir d'Octobra obligetoire dans les Milot at autour du Fort autour Jacques du Pelaia à Sansrieures et Facultéa. Ecoles Supé. -Arrèté Tony wpprouvant le 1961, le chapesu Etsbillssmen de paille scolaires de la Kenscoff. Article 2-11 est G. Romain, Maris-Anga liguidetiont dos Pensions : Vve fabrication locale. République, et aux ouvert au 22.650.00 Arrets Prudet. de Normil, Vve Ernest Josoph Romain et John Frais articles 9124 Univeraité Departement de le FEducation Commission Communals Prudent ot Marie-l Rossline de dExamens de d'Etat (Pamgraphes H et Nationale ABawith-vn.Co Avis de nationalité findentenn de Cabarot dénommant cotte TAdministration de Bacesiaunést, 9319-A -Frais de I), 9314-B -Avie haitienne du Sieur Gérald Commune tériel roulant du Budget rUniversité, 9701 fonctionaement Khawly. taire de QUATRE VINGT de IExercice en Equipement cours, un Crédit Scolaire et MuDES (Gdes. 95.200.00) à QUINZE MILLE DEUX CENTS Suppliémen Art. 9124-H. -Ecole des répartic comme suit : GOUR. LOI 9124-1 --Faculté Haut:s Btudes 9314-8--Fral dEthnologie. Iatemationales G. 21.208.40 9319-A d'Examens de G. 18.875.00 Dr. FRANÇOIS DUVALIER 9701 -Frais de fonctionnement Baccnlaurést. de G. 35.000.00 Prasident de la Ripublique Equipement Scolaire et Matériel IUniversité. G. 2.616.60 Vu les articles 48, 66, 90, 93 roulant.. G. 17.500.00 Vu les atticles 3 et 5 de la Loi de la Constitution; Article 3.- Les voies et TOTAL: G. Publique; sur le Budget et la Comptabilité valeurs s'élevant à G. 95.200.00 moyens de ce Crédit seront couverts 95.200.00 Considerant qu'il s'avére conformément à TArticle ler. désaffectées et par les ment constatée des Crédits nécessaire de pourvoir à Article 4. La de la présente Loi. rendues disponibles tat, Parsgraphes H et I) ulloués aux articles 9124 Tinsulfisance dûLois. tous présente Loi abroge toutes Lois 9319-A, frais de 9314-B, frais d'Examens de (Université d'Etaires.

95.200.00 Considerant qu'il s'avére conformément à TArticle ler. désaffectées et par les ment constatée des Crédits nécessaire de pourvoir à Article 4. La de la présente Loi. rendues disponibles tat, Parsgraphes H et I) ulloués aux articles 9124 Tinsulfisance dûLois. tous présente Loi abroge toutes Lois 9319-A, frais de 9314-B, frais d'Examens de (Université d'Etaires. et sera Décrets-lois ou dispositions de ou - dispositions de 9701, Equipement fonetionnement de Baccalaurest cauon exécutée à la diligence des Décrets-lois qui lui sont concice en cours; Scoleire et Matériel TAdiminastration roulant, du de TUniversité en ce. qui Nationale, le des Finances et d:s Afleires Secrétaires d'Etat de l'EduConsidérant Budgst de TExerconcerne, Economiques, disponible la qu'il convient à cette fin de Donné à la chacun CENTS valeur de QUATRE VINGT désaffecter et de rendre An 158ème. de Chambre Légistative, à le GOURDES (G. QUINZE MILLE findégrndance. Partau-Prince, ler. nuût 9305, 9308, 9309, 9311, 9312, 95.200.00) tirée des articles 9113, DEUX Le 1961, Sur le rapport du Secrétaire 9315, 9319, 9320; 9124, Les Secrétaires: President: LUC F. FRANÇOIS Et de l'avis écrit et motivé d"Etat de rEducation GERSON ZAMOR, FRANCK Alfairea Econorniquex du Sicrétaire d'Etat des Finances Nationale; AU NOM DE LA DAPHNIS Après et des Le Président de la REPUBLIQUE délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; revêtue du Sceau de la République ordonne que le Loi cidensus A Proposé Donné au Palais République, imprimnée, publiée et exécutée. soit Et le Chambre 158ème. de National, à le 2 a Port-au-Prince, Legislative voté la Loi findependance. Août 1961, An Article ler-Est et demeurs suivante: Par le Président: Dr. somme de QUATRB VINGT désaffectée et rendue Le FRANCOIS DUVALIER GOURDES (G. 95.200.00) tirée QUINZE MILLE DEUX disponible la Le Secretaire Socrétaire d'Elat de rEducation Art. 9113. des Articles ci-après: CENTS d'Etat des Dr, Finances et Nationale des LEONCE VIAUD Section E Secrétaire d'Etat de la HERVE HOVER Aahee Eronomiguer : 9124. Université Enseignement d'Haiti Professionnel. G. 3.200.00 Secrétaire Le d'Ett de Hauarieus Caeraretave et de la at de rinformatione PAUL 9305 Centredel Formation G. Le Secretaire d'Etat dea Affairos Défense Nationale BLANCHET 9308- Frais des Ecoles de lEducation de Base G. 8.750.00 Secrétaire d'Etat des Travaux RENE CHAIACERSE kstrangares et des BOILEAU Cultes: MEHU 9309- Ecoles Normales. Congréganistes de Filles G. 10.670.00 600.00 Le Secrotaire d'Etat du Dr. AURELE Publics, des JOSEPH Tromsports et Communications e.i,: 9311 Frais des Ecolia G. 2.325.00 Le Sacréteine d'Etat Commerce de et de tindunise: CLOVIS M.

'Etat des Travaux RENE CHAIACERSE kstrangares et des BOILEAU Cultes: MEHU 9309- Ecoles Normales. Congréganistes de Filles G. 10.670.00 600.00 Le Secrotaire d'Etat du Dr. AURELE Publics, des JOSEPH Tromsports et Communications e.i,: 9311 Frais des Ecolia G. 2.325.00 Le Sacréteine d'Etat Commerce de et de tindunise: CLOVIS M. fessionnel). Congréganistes (Ens. ProLe Secretaire adu DAORrEPaLAD FAgisnsein Rurel des Ramources Naturellen DESINOR 9312- Frais dos Ecoles estsst s G. 27.622.00 Le d'Etal Dr. de AURELE la Sente Publique ANDRE et de THEARD" la Professionnelles Laiques G. 13.783.00 Secritaire d'Etat du Travail JOSEPH et du Bien-Etre Populetions Le Sacrétaire Le Secrétaire d'Etat dEat GASSNER de la Justice KERSAINT SIMON Social: du Tourieme: VICTOR NEVERE DESVARIEUX CONSTANT LE MONITEUR la création dEntreprises Vu la Loi du 18 Aolt encourageant LOI Nouvelles, Agricoles ou Industrielles;: qu'il est du devoir de I'Etat de vailler à Totilisation Considérant haitienne et d'encourager effectivement DUVALIER rationnelle d: la main-d'ouvre Dr. FRANÇOIS industrie nationale; Prialdent de la République le petite de la République se sont déjà que toutes les régions et Vu len articles 48, 66 et 79 de la Constitution; rétablissant le Département du Considérant signalées dans la fabrication des chap:aux de paille, de Vu le Décret du 7 Novembre 1960 brillamment d'aider au développement et au perfectionnement qu'il importe Touriame; le Fort Mercredi à Port-au-Prince, le Foit Jacques font c:tte industrie; Conaidérant que Sans- Souci et Ia Citadelle Laferrière à Milot ET VOTE LA LOI SUIVANTE: à Kenscoff, le Palais touristique du Paye; AI PROPOSE Tuniforme des partio de léquipemment le déboisement qui se fait et les constructions qui ler.-A partir de la rentrée dctobre 1961, Conaidérant que nuisent à leur parfaite conservation Article tous ies établissements scolaires de la République compnrw'érigent autour de ces monuments cet état de choses, il y a lieu de déclarer éleves de de de fabrication locale. et qu'en vue de faire cesser autour et à partir du Centre tera le chapeau paille de Nationale, du zone réservée dans un rayon à déterminer de ce rayon sera faita d'un comAiticle 2.-LEs Secrétaireries d'Etat en TEducation vertu des Lois et Reglede ces monuments. La détermination dea Travaux Publics, Commerce et de fIndustrie prendrant, dassurer la stricte lea Départements du Tourisme, Ecotoutes mesures nécessaires en vue mun accord par des Finances et des Affaires ments en viguaur, toute epéculation au détriment des des Transports et Communications, exécution de la Loi et empêcher nomiques, et de la Justice; d"Etat du Tourisme; consomunateurs.

vertu des Lois et Reglede ces monuments. La détermination dea Travaux Publics, Commerce et de fIndustrie prendrant, dassurer la stricte lea Départements du Tourisme, Ecotoutes mesures nécessaires en vue mun accord par des Finances et des Affaires ments en viguaur, toute epéculation au détriment des des Transports et Communications, exécution de la Loi et empêcher nomiques, et de la Justice; d"Etat du Tourisme; consomunateurs. Sur le rapport du S:crétaire d'Etat; Loi abroge tous Loia, Décreta, Decrets-lois délibération en Conseil des Secrétaires Article 3-La présente de Loia, Déereta, Aprés qui lui sont contraires sinsi que toutee dispoeitions à la diligence des Becrétairen AI Proposs Décrets-lois et sera publiée at exécutée du Commerce et de Et le Chambre Légiglative a voté la Loi suivante: d'un rayon d'Etat des Finances et des Affaires Nationale, Economiques, chacun en ce qui le concerne déclarée zone réservée une superficie lIndustrie et de TEducation Article ler-Kat du Centre du Fort Mercredi à Portle 19 Juis 1901, à déterminer autour et à partir de la Citadelle Laferrière à Donné à la Chambre Legislative, à Port-au-Priace, au-Prince autour du Palais Sans-Souci, de Mindépendance. Milot et autour du Fort Jacques à Kenscoff. interdit, à tout particulier, à partir An 158àme La Pricident LUC F. FRANÇOSS Article 2- Il est formellement Loi, d'abattre aucun arbre, d'ériger GERBON ZAMOR, FRANCK DAPENS de la promulgation de la présents plentation dana ces zones, telles Le Secretalres: aucune construction et de faire aucune auront été délimitées à Tarticle premier. comme prévue. AU NOM DE LA REPUBLIQUE qu'elles 3.-Apres que la zone aura été délimitée d'une Loi soit Article aure violé la présente Loi sera passible de ordonne que la ci-demus toute personse qui per le Tribunal de Paix Le Président de la République publiée et esécutée. amende de 10 à 100 Gourdes à pronancer commise. revêtue du Sceau de le République, imprimée An la Juridiction du lieu ou la violation est toutes Lois, tous Décrets. tous à Port-au-Prince, le 2 Aolt 1961, Article 4- La présente Loi abroge exécutée à la diligence Donné au Paluis National. Décrets-Lois qui Jui sont contrair:s et sera chacun en ce qui 158ème. de Tindépendance: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Secrétaire d'Etat du Tourisme et de la Juatice, du Par le Président: LEONCE VIAUD le conceme. Legislative, à Port-au-Prince. le 31 Juillet Le Secrétaire d'Elat de TEducation et da Tindusrio Nationale : CLOVIS M. DESINOR Donné àla Chambre Le Secretaire d'Etat de du la Coinmesce et de Tintonmation: PAUL BOILEAU BLANCHET MEHU 1961, An 158ème de 'indépendance. Le Secrstaire d'Etat d'Etat de Tiotérisur Cordination ot do la Défense deu Nationale Culte: RENE CHALMERS Le Président: LUC F.

Secrétaire d'Elat de TEducation et da Tindusrio Nationale : CLOVIS M. DESINOR Donné àla Chambre Le Secretaire d'Etat de du la Coinmesce et de Tintonmation: PAUL BOILEAU BLANCHET MEHU 1961, An 158ème de 'indépendance. Le Secrstaire d'Etat d'Etat de Tiotérisur Cordination ot do la Défense deu Nationale Culte: RENE CHALMERS Le Président: LUC F. FRANCOIS FRANCK DAPHNIS Le Lo Secrétaire Secretaitu d'Etat des. Affeires Finuntes Etrangares Affaires Econamiques ies Sierelaine: GERSON ZAMOR, Le Sterétaire d'itat "w HERVE Publica, BOYER dus Transporta Commusications AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit La Secrétsire d'Etat dos Travaux LOUIS R. LEVEQUE des Ressources Naturelles ordonne que la Loi ci-dessus Secrétaire d'Etal de PAgriculture ANDRE THEARD Le Président de la République imprinuce. publiee et exicutée. La et du d'Etat de Santa Rural Publiqua et de le Population: Sceau de la République, CnDonte revêtue du le 2 Aoit 1951, An Lo Secretaire Dr. de AURELE la Justice: JOSEPH SIMON DESVAREEUX Donné nu Palnis National, à Port-au-Prince. Le Secrstuire dEtst d'Etat, du Tourlamne: VICTOR et du Buan-Ere NEVERS CONSTANT Social: Le Secrétalre du Trevell 158ème. de Tindépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Le Secrétalre d'Rut Par le Président: CONSTANT Secrétsire d'Etat du Tourisme : VICTOR NEVERS CONEBACAEE Ls d'Etat Ja de Défense Tinformation Nationale BOILEAU MEHU RETE Le Secrécaire d'Eut : 'intérieur Sarne et : at des Cultos : RENE CHALAMERS Le Le Secrétaire Secritaire d'Elat dos J'Elat Affaires dea Etrangetres Finances et des Alfaires Ecowomiques: Le Sucritsire Dr. HERVE BOYER CLOVIS M DESINOR 8 d'Etat du Commerce et de Tindestria des Tranaports et Commanicatises Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Travaux LOUIS DEVEQUES Ressources Naturalles Prisident de la Republique Le Secrétalre d'Etat de FAgriculture, Rural : ANDRE des THEARD GASSNER KERSAINT ROMAIN. nie Erma LouisAimé et John de et du Dersloppement Blon.Etre Social quc Vve. :nfant et mineur : Le Secrétaire d'Etat du Travail d'Etat : C Justice SIMON et de DESVARIEUX la Population : Considerant ne le 17 Janvier 1948. légitime vivant Caporal à Le Secrétalre d'Etaf de le Sart t4 Tablique JOSEPH VIAUD Tony Romein Inseph (08680) F. A. d'H, de son les conditions préLe,Setétaire D TEducation AURELE Netionale LEONCE feu ROMAIN, Armiek d'Maiti, rmplissent Le Secrotalre d'Etat a demi-solde des Forees bineficier de la maitié ds In pension à laquelle vucs par Ta Lui pou: LOI nurait drcit leur nari 4t pire: Normil, nec, le 3 Août 1945.

Inseph (08680) F. A. d'H, de son les conditions préLe,Setétaire D TEducation AURELE Netionale LEONCE feu ROMAIN, Armiek d'Maiti, rmplissent Le Secrotalre d'Etat a demi-solde des Forees bineficier de la maitié ds In pension à laquelle vucs par Ta Lui pou: LOI nurait drcit leur nari 4t pire: Normil, nec, le 3 Août 1945. enfant Considéront que Marie-Anie. Ciéent (03088) F, A d'H. de mineure recannus Cu t u NORMIL Forces Armées d'Haiti remplit les conLA CHAMBRE LEGISLATIVE son vivant Soldat Retrnité des bénéficier de la moitié de la pension ditionr prévues par la Loi pour les urtièles 48 eT 66 de le Constitations mesures de protection de à laquella aurait droit son père; Vu Loj du 14 Juin 1960 relative aux Vu la YIndustrie. Nationale; LE MONITEUR d'un marcbé public, d'une nouBaraie, d'un nouvel Hotel de Ville, nouvead ne citer que quelques-una de Veuve Jn-Emest Prudent, née Bernadette velle Caserne, d'une nouvelle école, pour Considérant que Prudent, née le 11 Mai 1957, enfant légitime et sea bienfaits; et Marie-Roseline Jn-Einest (17035), rempliment les conde façon solennelle, notre mineure de feu PRUDENT, bénéficier. de la moitié de la pensinn Considérant qu'il est juste d'exprimer, ditions prévues par la Lur pour reconnaissance au Bienfaiteur de la Ville; laquelle aurait droit leur mari et père; Défense du Secrétaire d'Etat de T'Intérieur et de la LA COMMISSION COMMUNALE Sur le rapport Nationale; Arrête : Arrête : approuvé:, à partir du ler Août 1961, la liqui- -DUArticle ler--Bat désignées s'élevant à Soixante Sept Gourler-- La Commune dit: de Cabaret sera dénommée dation des Pensions ciuprès mois, savoir: Article à du 16 Juillet, date de la fête patronale. Centimes (G. 67.50) par VALIER-VILLE- partir des Cinquante Tony Romain aux droits de leur f:u de Ville seront représentées par une Vve. Jostph Romain et John des Forcts Armées Article 2.- Les armoiries la D. V. avec de son vivant Caporal à demi-solde de couronnant les lettres mori et père guirkande de fleurs flamboyant le tout conforme d'Haiti : Gdea 30.00. feu de son vivant Solla devise suivante .FRATERNITE TOUJOURS-, Marie-Ange Normil aux droits de son père au deasin en couleur annexé à la présente. Retraité des Forces Armées d'Haiti : Gdes. 23.75. l'acte de naisman dat Prudent aux droits de Article 3.- L'original de cet Arrêté qui conatitue tous Vve. Jn-Ernest Prudent et Marie-Romline Soldat à quart de solde des Force de notre Ville sera calligraphié sur parchemin, en contresigné par la cona leur feu mari et père de son vivant les notables et déposs aux Archives Nationalos, atteodant ces Armées d'Haiti : Gdos.

des. 23.75. l'acte de naisman dat Prudent aux droits de Article 3.- L'original de cet Arrêté qui conatitue tous Vve. Jn-Ernest Prudent et Marie-Romline Soldat à quart de solde des Force de notre Ville sera calligraphié sur parchemin, en contresigné par la cona leur feu mari et père de son vivant les notables et déposs aux Archives Nationalos, atteodant ces Armées d'Haiti : Gdos. 13.75. truction du Muste Communal. Le montant de la valeur prévue par cet Arrêts sera une fois approuvé par la SecrétaireArticle 2des Forces Armées d'Halti. Article 4r Le présent Arrêté, de et reproduit aus tiré de la Caisse des Pennions rie d'Etat de YIntérieur, sera publié à son trompe Arrêté sera publis et exécuté à la diligence Journal Officiel de le République. Article 3.- Le présent et de la Défense Nationale. Moniteur, d'Etat de TIntérieur 1961, An 158ème de Vindépendance. du Secrétaire 1961, An Fait et approuvé le 20 Juin Palais National, à Port-au-Prince. le 30 Juillet Communal Donné au Innocent EXANTUS. Magistrat 158ème de fIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIRR Membres : Gustave Civil, Gérard Pierre Les Par le Présldent: BOILEAU MREU. d'Etat de lintériour et de la Ditense Nationale Vu et approuvé : Le Secrétalre d'Etat de VIntérieur : BOILEAU MEHU Le Secrétaire (Regrodection) ARRETE SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE AVIS COMMUNALE DE CABARET de la Justice avise le publle que d'aprés les Haiti pièces le ADMINISTRATION L: Département le sieur Gérald Khawly, né en 132 de la Constitution: qui lui ont été communiquées, du Tribunal Civil de Jacmel, la déVu les articles 129, 130 et d'un gtatut préci24. février 1940, a fait au Parquet 4 de la loi du 22 août 1907. loi du 27 Juillet 1951 dotant les Communes claration d'option prèvue à Yarticle haitien conforméVu la Communale; le dit sieur Gérald Khawly est sant la mission de T'Institution de la commune dite de ment En conséquence, à la loi. le 2 noût 1961. Vu les pétitions répétées de la population de la ville; Port-au-Prince, Cabarel, réclamunt une nouvelle dénomination majorité des Vu la décision exprimée solennel llement par la Primaires grande du 30 Avril électeurs en la dite commune aux Assemblées François DUVALIER, ucluel 1961 demandant que le nom du Docteur donné à la ville; AVIS du 28 août Président de 4n Réyublique, soit aux de TArticle 2 du Décret Pua la volonté popularre et que Conformément dispositions il est porté à la connaissance du Considérunt que aul ne peut s'opposer satisfaction à sin1960 sur les Sociétés Anonymes, au du Comla Communale éprouve plus profonde à cet homblic que le ler.

1961 demandant que le nom du Docteur donné à la ville; AVIS du 28 août Président de 4n Réyublique, soit aux de TArticle 2 du Décret Pua la volonté popularre et que Conformément dispositions il est porté à la connaissance du Considérunt que aul ne peut s'opposer satisfaction à sin1960 sur les Sociétés Anonymes, au du Comla Communale éprouve plus profonde à cet homblic que le ler. août 1961, il a été déposé Département société anonyme en la Commission décision du peuple souverain en sassociant de FIndustrie une copie des Statuts de la cliner devant la merce et mage public; ni léfofmation dénommée: A. de Cabaret n'est ni prouvée, DOVE INDUSTRIBS. S. Considérant que la dénomination de Tancienne province indienne de d'unege courant, en gitimée, que ce nom donné à le partie française le canton du Elle a pour objit la fabrication tous ou objets synthétiques et COYAHA devenue durant la colonisation la tradition du de souliers en cuir, rafia. pite produits de Boucossin parait être la détormation perpituée gouverneur par de Seint-Doparticulier, en toutes autres matières. . et se livrer au comde Caburet, Comte d'Aquin, achet. vendre nom de Nicolas sa mort survenue en TosElle pourru impoiter. exporter. mingue qui en tannée 171) et jusqu'à a Templacement actuel de la vills; merce un réncret d'chjets sinilur.e. sedait dans cc canton une habitation de gratitude ni aucune raison Les landateurs de lu dite wucieté.sont: Considérant quil n'y a aucun devoir déformé d: ce colon; OTIVIA ROUCHON à le nom d'uilleurs LAFORTUNE historique ou morale perpituer canton du MARIE IN-JACQULS divisé en cent acde donner une désignation au di capital social est de $ 10.000.00 Consinérant qu'il est temps quartier, puis commun de cinquir Le montant chacune qui seront emists 5u pair. Les actions seront Boucassin devenu successivenent tions de S 100:00 quatt deputs Ton de grace 1933; libérées dons la proportion du outre e'fectué en Tétyd: de Me. me classe. de la Nation. THonorable Doct:ur Le dépôt der Statut: a ete en Considérant que le Chef actuel financières que confronle ler. août 1961. ler, août 1961. DUVALIER. en dépit des difficultés commune en la doMICHAUD Port-au.Prince, le François manifesté un intérêt accru à notre industries, te le temps, a électrique, de nouvelles et importantes tant de léclairage LE MONITEUR 26 JUILLET A LA LOI DU CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (2) Comimune Dondon, Rue des au Champe Nord, ma au à ler. Mai Une a urbsine bornie Première publication: Commmene de Parrter. Bomnis su H: TES a rOunst par TEtat. Lactson Eaantan 5-5-60. Une rerale au non Sud erpentée Stiphane Plerre, Nom du le de le demande Llaud.

LA LOI DU CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (2) Comimune Dondon, Rue des au Champe Nord, ma au à ler. Mai Une a urbsine bornie Première publication: Commmene de Parrter. Bomnis su H: TES a rOunst par TEtat. Lactson Eaantan 5-5-60. Une rerale au non Sud erpentée Stiphane Plerre, Nom du le de le demande Llaud. Commans Grande Hatts) à par une Rue. Date de de Hahitaticn CbarFE Mabtostion a ET Ouilee Zamor, Fa PITTE par Stgcct Charieat Rae Sllencieus Prévil. Mars 1960 Commune Cherdonnianets bornée au Nord Oschse par Rivas au st à TOust par Une FTelr Une Charlotta bornie Juromne, L à Fm Nom Date : MEA la grluentation le demande: F N M. les. au C rOuest par FEtet par ineccupé. Ravins. Sud E 1960. Comm rune da Grand Bola. Hsbleadion Bots-Pine, ainsi connu, Franvols Dilorene, 103-68. R Nom de amtu t demande: TT Mars Section 2ime noo Boucan erpsntie Bornie aa Kord à Nom Date : SIossadin, la présentation de le demande Dats de la ptsmaies Ballne. Uns prupnibits Sud rurale par YEtat, à T'ER par T'Ett, Habitation Llesd. er rsur M d Porcia Hatta) Beptists, FOuet per TEtat, Fr Ertos Earlocn 31 Mare 1900 Une Commmune aea rurale YEtat Nord à FBat per à la par RE Nord ae proprtita ae a Doratavil, a T TEat et YOuat Noma Duta E LEtmz la priemtation de decoande: Prieur, inoccupe. : FOuet Sud Ducondrey Cyr Thiodore. Antoline en a par Hyrooancs Cemmune de Dondon, Habitation Batnmoril Nom de St. la eamende : 10-5-60. Muret 1900. REE per Momn la demande: Mrite Mar Saction Brodtage Date : la gabtantation de Saint-Mare. Habltation Balanget. ER Dets omtrtt la prismudien Orands Balloe. Une runale. Dorillan Plerre. 14 Avril Commune Section au Nord YEtet sne de (La Hats) Der Nom M de tstooeal, la primantatime de la demande rurale, Salie, "e par aEA bornie Aux au LE Eiynonenea à TEA at 1960. Dete Une preprilaé au Sud par B.C. ER Uoe per reita de la Er Rabltation La Gorge. con- Inoceupé, Andrs a rOuet par : Edverd Callste 17-6-00. E a per IEtat. Charlon Benolt Colesrase Mble Bt Nicoten Nordpar ehemin et Nom totaleaeah" le de la demande l Mars 1980. rurale par Mma, Lancalet par Date mtaaist Habitation Balanget. Nom ieianienais de la demande: ms Une Ount M SEAE Marré NEEn de droit, de Saint-Mare Date de le prmusueimn Balloe. dulsant Commune Section Nord YEut ERE de Grvnde hrta. Mislus - per RE Hatts), Commune Termier a Moe Vve Richardson ruzale, Ep " Gabtatios Aux Bources Murst Mornem, Maurics du Une prepeit Sud Riviire E propriata bomnis.

Nom ieianienais de la demande: ms Une Ount M SEAE Marré NEEn de droit, de Saint-Mare Date de le prmusueimn Balloe. dulsant Commune Section Nord YEut ERE de Grvnde hrta. Mislus - per RE Hatts), Commune Termier a Moe Vve Richardson ruzale, Ep " Gabtatios Aux Bources Murst Mornem, Maurics du Une prepeit Sud Riviire E propriata bomnis. au Benolt. Nord - à IEe et a FOuat Nom Ents la 20 Avril 1960. inaceupé, à EL per, : Loule Une dal demander fieh Lancolot Porcia Fam 17.6-60. ea Bud par Hesce Doratiretl 1900. Date de la prismtation Rue des Champs Elyslen au Sud, à ase.tlnamir le de la demande BelangerPE Hlynousnce. la demands: 15 Mar de Donlan, bernbo au Nord, des Champs Bs : Seatcotare Hebination Nom seateat de Co.mune urbsins le rue FRES Commune E Date la prismaden Section Haut du Trou. Cherfulus TEat Une par progsites T'Etat et à rOusst par Section Hocpualle, ou Nord per IEtat Commune de rurale Laroy, bornée su Monjeune, Nord par à TEst par Elysto. : Mme. Salnate, : 41460 Auguste Une propricus rurate, bornts Rivière Salio, à TES Genats par Uos propeists par Vilus Nacius Durona. Nom du Seumisniondr"a la de la ammande lvoccupe, au " YOuest Roseida Durone, au Piorre, : TOusst joachns Antoina Date de primnmumn La Hatta. Lebrun. MLT : E nmontspta : 17-6-60: Hrta. ENCEA Ey 18-3-60. de Orande Salloe Habltation Nom psaiticeal", de la semande Nom du Saaseenir de la demande Coesume 2àme Desdune, au Nord Dete : le mhaemmist. Hebitation Balanger. Date de ja grzantatison Section rurele son Sud arpentin par Saintal Bornie Michaud, Commune de Satnt-Merc Saction, Docorelle. au Nord TEtet Commune de Kenscall. Kanscotl. Nord- Uos au YEut. rurale, bornée Salie, à "E par Habitation arpentie. Bornie au par We " TEst ME TRATH à TOusst F Eetimk 22 Avdl 1960 Une proprieté Sud par Rivibre par Edvard Caliste. Use propristé route wbeins au Sadoust de Kenacoll, au Nom E la Batalnats de la omsande: inocupé, Roseide fotuars a YOuest Andre Augustin 17-0-60. Oust une par FEEE le Bugemsaire Date de etmnation La Hatta. Nom .aanir. de la desande, Belanger: mE a FRLmLST Caprio, Marguecine Mars 1960 Commune de Section Oranda 2hma Salina esdunen Habitatioan Bornis au Nord Dath Commune # la FEEE SeincMare. Hebitation le demande: TEat Nom E Sontmhenais de att non Charlen, à Section Bocostle, IEtat Date de la gresnuation Sallina. Une rurale su Sud par mata rurale, bornbs Nord à T. pas Comuune de Grande (La Hatta). Dleu Edy YEiat. RAE a TOust par YEtat Saintal Michaud. 22 Avril Une proprits au Sud Rivière Eatite Andre Augustin. Gtabistion Aux au stercidien à TOumt per E Nom du Caetaie de le demande: inoccupe: Dameus. à FOuI par Geneste. et bornée E Marcel "pomnde 17-6-60.

su Sud par mata rurale, bornbs Nord à T. pas Comuune de Grande (La Hatta). Dleu Edy YEiat. RAE a TOust par YEtat Saintal Michaud. 22 Avril Une proprits au Sud Rivière Eatite Andre Augustin. Gtabistion Aux au stercidien à TOumt per E Nom du Caetaie de le demande: inoccupe: Dameus. à FOuI par Geneste. et bornée E Marcel "pomnde 17-6-60. Une proptists Ogt Danisl, à Date de le prismntation Nom mtamenmeni de la demande furts, au Sud par Zamor. 1900. 1960. Saline. Mabitacion La Hatte. Date : lu yresentation Rigal, iRut Nom seenlolesalrs, de ka demande: 23 Mars Commune de Section Grande Aame Desdunet: Bornle su Nord Cominune Sainte Suzanne. Cotalatte, Habitation Vercelau Date : le priaentation Balloa Une rurale nrpenctn Martilus Esumb, à YEet rurale Section bombe au Nord à par tarGrande # Comumans, Aux de Sources (La Hatta) par SETS a TOuest au LT ETE Romana Barvil, Una propriua au Sud par Metaly par Piarre. Alcide. QHebitation bornte Nord à aa isnmhechenie et à TOuset E Nom Ardoula la demanda: 22 Avril Hatte. 1960 rain vacant, a rOuest : 27-6-60. Luzs La le aa par . Deta : la paetaren Habinadion Nom du de S.losener, la, de demunds E par Moreidiss Dleukuwts. 23 Mar 1000, Coemune de Section Grande 2ame Saline. Deedunee, su Nord Date prinentiation Rabitation Belanger, Somiaioenalg le gutuentation de la damande: Mathador, Remesu, Bornie à TERt par TECommune de St-Marc. Bocoselle. Date de Dondon, Section Una su E par H Section bornée Nord à Denivard per VECommune Vallade. per rurala E. a TEuat Eaumb. Une TE Wabutadion tat, a TOust Martilum 22 Avril propriss Sud par Daniel DA Porcia Baptistir, rurale. : Civil. Nom du de la demande: Charlen, a FOusst par Joseph. Une Logouny : REtn Noma prepaisus aus.ieoendr, de le demande 25-3-00. Date de le mmmbaton La Hatts. tat Nom E aistemeai. de Nicoles la demonde 30- 6-60. Date : la grimntuntion 1960. Saline. Hebitstion Date : lu presantation Communs de Sourcee Granda Balina, (La Hatta) Danlal, a Commune de Saction Grande 2ama. non arpentée. Desdune Bornle a à Nord rga Commune de St- Marc, Bocorelle. Rabifution Belanger, rEut (Habitation au Nard TEst par et Oab A YOumo par Uns prepriats Dalisab, rorale au Brune Pinard. Section rurale bornée Nord a T'Est par par E4 Sud Upe par progriens reste de BE proprinti.a par Sargo IEUt. a rOust A Jeannot 1960 ineccupé. Une prepriauis au Sud Riviare St. Losis rRut Serge Mars 1900. par Nom du ia demanda Dtrnt 22 Hatte. vard Coliste, à 1 per Porcie Boptiste Nom la oumandss DES del la Habitation Nord du le demande 14-7-60. DLE Date a la saae Selina. Dota Commune E Grands rorale Saline. Don erpennir Odaar Danial, au à Nom Date de Anksomnai", la présentation de par (La Lantzamts Hatta) lEtet.

Serge Mars 1900. par Nom du ia demanda Dtrnt 22 Hatte. vard Coliste, à 1 per Porcie Boptiste Nom la oumandss DES del la Habitation Nord du le demande 14-7-60. DLE Date a la saae Selina. Dota Commune E Grands rorale Saline. Don erpennir Odaar Danial, au à Nom Date de Anksomnai", la présentation de par (La Lantzamts Hatta) lEtet. au Une otichatsds au Sud de S-Marc. Section Nord Bocorelle. Daniel au et M à per ELC Communa au AER par TOuset RIa YOuent Charlos bornée RERES Une proprians Dalicw, a TEt Fa per retat. Dilouis Avril 1900 Une, rarala à E par M Bud par Serao Ogs Danial 251 Mar 1960. Nom du saien de la demande: 12 Le Hatto. wroprets Sud VEtat aptiote Nom du Dosseain de te dermande: Date dela samadn Hebitation ScLout.ae a per Charlee T Date de la primastation Palme. Commune de Grande 2ama. Seline. Desdune au Nord viere Salée, Te : la Deniverd demsnde : 14700. Ravine Habioation Section apentia bornée le Nom : LEDneaara le priantatien de Commune de Section Saltrou. Bale d'Orange, Bornie au Nord Une Charles. rurala E le reste TEtat de propetie Date de Sc-Mare, Habitatina Belangst, Uns proprisus rurale arpentie. par Dorcilua Louis, à PEat met VEst TEtt. : RE Danlel. 21 Avril Commune Section Bocoslls au Nord par TEut Loula, T Cias Fortuné. E Nom FEE EE de la demande: raralo barnée à I'Est Vva. Louls, la Une Selée, E E E RS Mars 1960 Date : mecsentation Rivièra Roselde FELEEa du par ret Nom seataemt de la demande: 1960. Liaud. inoccupé, Frdti la Labren Momplaiar Date ta de priomtation Habitation Clampeing. Cuurdesisge au Habitation Nord Dilorme Lucurgue Nom eha.teimntir, de la demande : 34-7-60. Commune de Validres. Section Sevarise. Bornée au Nord Une Cammunt rurale, Lucien bornée Asot, à tet inoccupé. Date : la presantation Belanger, à Tat Une rurale non pat Percus Brenot, Franceis. su Sud par Asor. Commue de St-Mare. Habitation Delarge, su M per Dicialus Gull- à TOusst par Lucien Oecang Charleatin. 26-4-60. Section Bocoselle. su Nord T'Etat E SEEL par Salntilus Saistil, à rOusst Nom * slemiamoanain, le présantation de la demande Une propriées rorale la borne Riviàre Salie, à TL Ma par Mme. Alcfus 29 Antiraor. Mars 1960 Date Habitation Llaud: inoccups. au Sud Senatus, par A TOusst par Labrun LL : Seuniosiomnaiz la prisestation de la demande: Commane de Cwardoeatig bornie au Nord Salntol à TEat Teiboptine Pelormond. Dete Cammume de Yarrier. Nord Une proprians au rurale Sud par Antoine par St St Cep. s. plaiair. Nom Sauntntimai", de la Dieugrand demande 14-7-60. rurele nom erpentie Hornée : VEet ne Septrance Lacionne Asor. POuest Ssinmovil Slmon. Date : la prlenntation Une me propribus rue Sud Eivothes 3.epdte roe: par. Nom du .Amameai", de la demande : 26-4.80.

Cammume de Yarrier. Nord Une proprians au rurale Sud par Antoine par St St Cep. s. plaiair. Nom Sauntntimai", de la Dieugrand demande 14-7-60. rurele nom erpentie Hornée : VEet ne Septrance Lacionne Asor. POuest Ssinmovil Slmon. Date : la prlenntation Une me propribus rue Sud Eivothes 3.epdte roe: par. Nom du .Amameai", de la demande : 26-4.80. E Elvitus EE Fe Valmir. Mars 1900 Date de le primntaton Nom Data du de la prlomstation de le dmmande: 31 rEut Tee He artes Kukk EURR sprtade à