Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

UR MONYT D'HAITI AUGUSTIN Directean R VIAU Paraismant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE La Liundi et le Jeudi Jeudi 3 Andt 1961 PORT-AU-PRINCE 116ème. Année No. 75 FAdministration Générale des ConPEMENT DU TOURISME par SOMMAIRE tritfutions. d'un immeuble de l'Etat, mitué dana la compris dans los limites de la Article 2- Tout locataire Bes redevances locatives Loi bublisant les revenus des du immnaubles S-Centenalre de Port-au-Prince mois saront au zone de 'Exposition, qui-n'aura pas acquitté du Secrétaire d'Etat zàna de s Nationale Iatermationale de la Républiqus dHait, le 5 de chaque par trois mois, sera déguerpi sur réquisition versle à la Banque Fonda National de nevsloppemant du Tourlames de trois mois pendant de Paix 1 jour franc après une sommation plus tard au compte Génbrala des Contribotiona et fisant un locatives, dilal du Tourisme par le Juge en sera dreasé. PAdnleletration qui n'aura pas acquitté ss redevances à à lui faite et demeurée sans objet. Procès-Verbal à tout locatalre des Finances et des Affoires Economiquex un tertoutes Lois ou dispositiona de -Lol autorisant le Département de l'Etat Haitien, n la Maison Nubhe ct Bondel, Article 3- La présente Loi nbroge de Décrets-Lois, tous Décrets vendre. rain relevant pour fca son Domaine Privé. el des Economiques à Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions sont et sera exécutée à la Je des Finnnces André Pierre, un terde Décrets qui lui contraires Loi sutorisant Département de TEtat Haitien, à Madame AT ou dispositions d'Etat des Finances et dis Affuires Economivendre, rain T de Domaine Privé. de leurs fonctions de mandiligence des Secrétaires du Commerce et de l'industrie. déclarant Dicret R de la Cluambre Législative, Levoisier Lamothe. déchus Oriol Eustache et Roger ques, du Tourisme, de la Justice. dataires du Peuple les Députés Chambre à Port-au-Prince, le 25 Juillel St-Port Communale chargée de kérer les inteDonné à la Législative. -Arrité formant une nouvelle Commission prochaines slections, 1961, An 158ème de TIndépendance. rèta de la Commune de Jorémie jusqu'sux Le Président: LUC F. FRANÇOIS Avle. Ler Secrétaires: GERSON ZAMOR, FRANCK DAPHNIB AU NOM DE LA REPUBLIQUE LOI ordopne que la Loi ci-deasus soit reLe Président de la République imprimée, publies et exécutée. vetue du Sceau de la République, Dr. FRANÇOIS DUVALIER à Port-au-Prince, le 26 Juillet 1961, An Président de la Republique Donné au Palais National, 158ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu les articles 48. 66 et 90 de la Constitution; Fonds Spécial dénomVu la Loi du 18 Décembre 1959 créant un DU TOURISPar le Président: NEVERS CONSTANT me -FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT Lo Secrétaire d'Etat d'EuL du des Touriame Finonees : VICTOR d des Allaires Econumiques Le Secrétaire BOYER ME>; 1960 rétablissant le Département Dr.

. FRANÇOIS DUVALIER Vu les articles 48. 66 et 90 de la Constitution; Fonds Spécial dénomVu la Loi du 18 Décembre 1959 créant un DU TOURISPar le Président: NEVERS CONSTANT me -FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT Lo Secrétaire d'Etat d'EuL du des Touriame Finonees : VICTOR d des Allaires Econumiques Le Secrétaire BOYER ME>; 1960 rétablissant le Département Dr. HERVE et de l'industrie: CLOVIS M. DESINOR Vu le Décret du 10 Novembre Le Secretoire Secrétaire d'Etet du d'Etat de Justice SIMON DESVARIEUX La Sat du Tourisme; la Cité Dumersais ESLe Secrétaire d'Etat de la Coordination. et de et information de la Defensu PAUL Nationale: BLANCHET Vu le Décret du 13 Janvier 1961 plagant du Tourisme; La Secretaire d'Etot de BOILEAU Tinterieur MEHU du Département et dos Cultos: RENE CHALMERS TIME sous Tentière dépendance de ses viLe Secrétaire J'Etat d'Etat des der Travnux Alteires Etrongeres Publics, dos Transporia et Cummunications, Considérant que, pour le prestige du Pays et Tagrément il imports au Le Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH des Ressourcee Naturaller étrangers ainsi que celui du public en géneral. de PortLe Secréuaire d'Etat de TAgriculture, Rural ANDRE THEARD KERSAINT siteurs la Zone de TExposition du Bi Centenaire d'Etat et du du Développemant Trovail et du Bien.Ette Social: GASSNER plus haut point que embellie; Le Socrétaire de le Santé Publique et de la Population: au-Prince soit entretenue et sans cesse Le Secrétaire d'Etet Dr. AURELE JOSEPH : LEONCE VIAUD à cette fin. il est nécessaire d'y afL Socrétaire d'Etat de rEducation Nationale Considérant que. pour parvenir toutes autres installations fecter le rapport des terrains, imm: tubles et Zone; appartenant à l'Etat et situés dans la dite L.OI Secrétaires d'Etat du Tourisme, des Finances Sur le rapport des de la Justice, du Commerce et de TInet des Affaires Economiques. Dr. FRANÇOIS DUVALIER dustrie; Secrétaires d'Etat; Président de la République Après délibération en Conseil des 66, 90 et 154 de la Constitution; Vu les articles 48, A Proposé Juillet 1927 régissant les Biens du Domaine Prive Va la Loi du 26 la Chambre Législative voté la Loi suivante : de T'Etat; aux Et de la présente Loi, les Considérant qu'il y a licu d'accorder une attention spétiale ap: Article ler- A partir de la promulgation les limites de la Zone de TEXavaient, tout comme les puissances étrangères, J'Exrevenus des immeubles comptis dans seront ver: particuliers qui morale el pratique au projet de construction de du Bi-Centensire de Port-au-Prince de porté leur aide de en y edifiant des Paposition Internationale d'Haiti, le 5 chaque du Bi-Centenaire Port-au-Prince, Nationnle de la Republique zorition sés à la Banque .FONDS NATIONAL DE DEVELOPmois au plua tard.

tout comme les puissances étrangères, J'Exrevenus des immeubles comptis dans seront ver: particuliers qui morale el pratique au projet de construction de du Bi-Centensire de Port-au-Prince de porté leur aide de en y edifiant des Paposition Internationale d'Haiti, le 5 chaque du Bi-Centenaire Port-au-Prince, Nationnle de la Republique zorition sés à la Banque .FONDS NATIONAL DE DEVELOPmois au plua tard. au compte LE MONITEUR de l'Etat à la Cié Dumarqu'elle occupe à titre de fermier Terrain des Finances et des Affairex importantes à ia transforma. sois ESTIME: du Secrétaire d'Etat villons qui demeurent des Contributions Str le rapport d'Etat; tion du Front de mer; à la maison NOBBE & BON- ferTeouomiques en Conseil des Secrétaires Considérant qu'il ya leu de permettre Terrain qu'elle occupe à titre de Après délibération du A Proposé DEL de devenir FEtat depuis progrniétaire plus de dix ans; et des Affaires a voté la Loi suivante: mier de d'Elat des Finances Legislative et des Affaires le du Secrétaire Et la Chambre des Finances à Sur rapport d'Etat; Article ler. La Seerétairerie d'Etat pour compte de TEtat Haltien Eeonolisiques délibération en Conseil des Secrétaires est autorisée à vendre DUVISAINEAU.SY Après Eeonomiques Andrél M. PIERRE, née Marie-Therése MILLE Gourdes (G. 10.000.00), A Proposé Madame de la somme de DIX de du BCentenst Loi suivante: nant paiement dans l'aire Exposition a voté la domanial, situé de SEPT CENT SOIXANEt la Chambre Legislative d'Etat des Finances et des Alfatres à un terrain ayant une superficie DIX NEUF (776 m" T9), Jer-La Secrétairerie de l'Etat Haitien re de Port-eu-Prince CARRES SOIXANTE au Sud par Carlos Artiele à vendre pour comple Erich BONTE SEIZE METRES Shop, à l'Ouest pa: Beonomiques est sutoriste représentée par Monsieur MILLE GOURborné comme suit: au Nord par Jaqueline Marie Jeanne et lel Maison NOBBE & BONDEL. de la somme de QUINZE l'aire de TExpc. K. GAETUENS, à l'Est par TAvenue d'arpentage dressé par FArpenDEL, moyennant paiement terrain domanial situé dans de unc Rue, selon plan et prools-vehal date du 12 Juillet 1956. à la BanDES (G. 15.000.00) un de Port-au-Prine ayant une CARRES superficie HUIT tour Dessalines CHRISPIN ei de cette vente sera SFONDS versée NATIOsition du Bi-Centenaite SOIXANTE ET UN METRES la Rue des Casernes, au Article 2-La valeur provenani d'Haiti au Compte servir à la reDEUX CENT suit : au Nord par des Travaux PuNationale de la République DU TOURISMES pour (261 m' 08), borné comme & Co., à l'Est par le Garage selon plan el que NAL DE DIVELOPTESOST Cité Dumarsais ESTIME.

Dessalines CHRISPIN ei de cette vente sera SFONDS versée NATIOsition du Bi-Centenaite SOIXANTE ET UN METRES la Rue des Casernes, au Article 2-La valeur provenani d'Haiti au Compte servir à la reDEUX CENT suit : au Nord par des Travaux PuNationale de la République DU TOURISMES pour (261 m' 08), borné comme & Co., à l'Est par le Garage selon plan el que NAL DE DIVELOPTESOST Cité Dumarsais ESTIME. ou de Sud par J. NADAL l'Avenue Harry S. TRUMAN, en valorisation de la Loi abroge toutes Lois dispositione Déerets blies, et à YOuest par de YArpenteur Luckner GUERRIER Article 3- La présente de Décrets-Lois, tous et d'arpeatage ou dispositions et sera publibe pocis-verhal 1959. versée à la Lois, tous Déeretas-Lois qui lui sont contraires et des Aflate du 23 Juin de cette vente sera comp'e ou dispositions de Déerets du Secrétaire d'Etat des Finances Article 2-la valeur provenant DE LA REPULIQUE D'HAITI au pour exécutée à la diligence 27 Jullet FANQUE NATIONALE DU TOURISME faires Eeoomiques à le NATIONALI DE DEVELOPFMENTT ESTIME. Legislative, Port-au-Prines, .FONDS de la Cité Dumarsais de Donné à la Chambre rervir de revalorisation Loi abroge toutes Lois ou dispositions tous Décrets 1961, An 158ème de Tadipendance F. FRANÇOLS Article 3- La présente ou de Deerels-Lois, publiée et Le Priddut LUC DAPIDNIS Lois, lous Déerets-Lois dispositions qui lui sont contraires et sera et des AfLe Secrétalros: OERSON ZAMOR, PRANCE ou dispoeitions de Décrets du Secrétaire d'Etat des Finances NOM DE LA REPUBLIQUE exécutée à la diligence AU gue la Loi ci-dessus Boit refaires Eeonomilque le 27 Juillet de la République ordonne publiée et exboutbe. Chambre Législative, à Port-au-Prines, I.e Président la imprismaée, Aa Donné à la vêtue du Sceau de République, le 31 Juillet 1961, 1961, An 158ème de Tindépendance. National, à Port-au-Prinot, Le Préuldent: LUC F. FRANÇOIS PRANCK DAPHNIS Donné au Palais Dr. PRANÇOIS DUVALIER Secrdtaires: OERSON ZAMOR, 158ème de Tindépendanot. Le AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit re: Per le President: Finances des Atfaires Eeonomiques : ordonne que la Loi ci-dessus Le Secrétaire d'Etat dee Dr. HERVE Ret PAUL BLANCHET Le Président de da République imprimée, publiée et exécutée d'Ett de la cabFannate * de et dereisnt de la Ditense Netonals: vêtue du Sceau de la République, le 31 Juillet 1961, An Le Secnttair, Le Secrstaire dEtat da BOILEAU Tiatérieur VICTOR MEHU NEVERS CONSTANT municationa, a.

i ci-dessus Le Secrétaire d'Etat dee Dr. HERVE Ret PAUL BLANCHET Le Président de da République imprimée, publiée et exécutée d'Ett de la cabFannate * de et dereisnt de la Ditense Netonals: vêtue du Sceau de la République, le 31 Juillet 1961, An Le Secnttair, Le Secrstaire dEtat da BOILEAU Tiatérieur VICTOR MEHU NEVERS CONSTANT municationa, a. i. Donné au Palais Nationul, A Port-au-Prinee, Le Secrétalre d'Etat du Touriame: Publiea, des Tranaportae et Coms FRANÇOIS DUVALIER d'Eut des Trwvaus JOSEPH KERBAINT 158ème de Tindépendance. Dr. La Secrôtaire Dr. AURELE et du Bien-Eere des Social: Besouro OASSNER Neturallen d'Etat du Traveli de WAerieulture THEARD Par le Président: Aftairea Economiques : Le Secretatre Le Seritaire, d'Etat Rural ANDRE SIMON DELEVARIBUX dRunt Finances et BOYER des BLANCHET at du Ert d'Etat de le Justice Etrangiren at des Cultes Le Seeretaire " HERVE et de Fiaformation PAUL Nationals: Le Le Secrétaire Secritaire d'Etat des Aitsires MIALAMESS B.. Dr. HERVE BOYEI Le Secrétaire d'Eust de d'Etet la Coordination de Vintbrieur MEHU atde la Délense du RENE et Publique Tindustric, et de la Populatien: Le Secrétaire BOILEAU NEVERS CONSTANT a i.: Le Seerétaire d'Eut d'Etet STT de es VIAUD Secrétaire d'Etst do Tourieme : des VICTOR Traneports et ecoanicaben Le Secrétaire FEducation AURELE joszri Nationale: LEONCE Le Secrétaire Le d'Etl des Traveux Dr. AURELE Publica, JOSEPH Social: GASSNER KERSAINT Le Seniuaire d'Etat : La, Seerétaire d'Eiat du d'Etat Travell de et TAgrieulturs, du BienEure des ANDRE Resourca THEARD Naturallen VIAUD Le Sacrétaire ot du TEducation Rural Nationale DESVARIEUXI LEONCE DECRET Le Secrétaire Secrétalre Ei d'Elt d'Etat de ln Justice et SIMON des Cultoa: RENE a. CHALMERS :: Le Secréasire Le d'Etat Socrétaitre des Affaires d'Eut du Etrengères Camatce BOYER et de Mindustrie, Le Dr. HERVE Publique et de la Population: NATIONALE Secritaire d'Etat de la Sants JOSEPH ASSEMBLEE Le Dr. AURELE alinée. 52. 63 et 90 de le Constitution; du Vu les articles 47, 3ème dont est jssu le Gouvernement Considerant que la Révotution que soient sauvegardées ses des conquitos Grands LOI 22 Saptenbrer19s7 exige, pour rigide de la part des membres immédiates, une discipline necessaire pour le Pouvoirs de l'Etat; cette discipline n'est pas moins leur insertion dans DUVALIER Considérant que de le et pour Dr. Prinident FRANÇOIS de la Républlque poursuite des buts ultimes Révolution nombre constitue le sude la Conatitution: Privé la réalité sociale; le bien-être du plus grand de lEtat, respionarticles 48, 66, 90 el 154 les Biens du Domaine Considérant que le Révolution; que lea Pouvoirs tendre s'is ne dac Vu Jes du 26 Juillet 1927 régissant prême objectif de 'efficacement y Vu la Loi .

ident FRANÇOIS de la Républlque poursuite des buts ultimes Révolution nombre constitue le sude la Conatitution: Privé la réalité sociale; le bien-être du plus grand de lEtat, respionarticles 48, 66, 90 el 154 les Biens du Domaine Considérant que le Révolution; que lea Pouvoirs tendre s'is ne dac Vu Jes du 26 Juillet 1927 régissant prême objectif de 'efficacement y Vu la Loi . André M. PIERsables de ce bien-étre, ne peuvent de YEtat; qu'ily y a lieu de permettre à de Madame devenir propriétaire du Constdérant DUVERNEAU RE, née Marie.Therese LE MONITEUR AVIS communes dans une harmonie complète; dee quittent de leurs obligationa que de la sourie MARUS, Collecteur dea Contributions cette harmonie indispensable ne peut procéder de comJe soussigné, Mr Romy exerçant ten que aux impératifs de Punité au No. 2460-G pour le présent exercice, sion des organes du' Gouvernement Cayes, identifié Délégué de TEnregistrement et la Conserva portement et d'action; fonctions de Directeur fait chois de Mr Edousrd Nationale ne raurait tolérer, au tion Foncière, avise le public que jai au de que Considérant la Souveraineté qui confinent à la treFEROL, pour être mon commiseignataire bureau TEnregistresein de ces organes, des démarches équivoques Nationale, ultime Foncière de cette ville, ce, conformément de la Révolution; que TAasemblée ment et de la Coneervation la matière et qu'en hison à Tégard doit de les écarts susde Tarticle 71 de la loi régissant en expression de cette Souveraineté, se sanctionner des ennemis du Peueux dispositions réponds de sa signature comme de le mienne propre 31 ce de favoriser les entreprises ténébreuses dee outre, je ce, durant la période du ler au Juilceptibles les belles espérances de la majorité concerne le dit Service, ple et de ruiner ainsi plus qui let 1961 le 30 Juin 1961 citoyens; Levoisier LAMOLen Cayes, Considérant que la conduite générale ST-FORT des députés constitue une flagrante Romy MARIUS THE, Oriol EUSTACHE et Roger du Peuple concrétistes Collecteur négation des droits du Peuple, des aspirations Tintervention énergidans la Révolution; que cette conduite appelle que du Pouvoir compétent; AVIS L'ASSEMBLEE NATIONALE du Commerce et de lIndustrie porte à la connaleDécrète: Le Département conformément auX dispoaitions de la LAMOTHE, Oriol EUSTAsance du public en général que, nouvelles industrielles ou agriArticle ler.- Les Députés Lavoisier de leura fonctions de loi du 9 Août 1960 sur les entreprises de doublure de déchus une fabrique ST-FORT, sont déclarés coles, Madame Alain TURNIER, pour b4CHE et Roger la consommation locale et fexportation, mandataires du Peuple.

Département conformément auX dispoaitions de la LAMOTHE, Oriol EUSTAsance du public en général que, nouvelles industrielles ou agriArticle ler.- Les Députés Lavoisier de leura fonctions de loi du 9 Août 1960 sur les entreprises de doublure de déchus une fabrique ST-FORT, sont déclarés coles, Madame Alain TURNIER, pour b4CHE et Roger la consommation locale et fexportation, mandataires du Peuple. ceinture en carton pour et de Texonération douanière pour lee Décret sera publié et exécuté à la diligence néficie des avantages fiscaux au fonctionnement de Article 2- Le présent eux dispositions de T'Article 90 matières premières et les machines néceanaires du Pouvoir Exécutif, conformément cette entreprise, savoir: carton et popeline de de la Constitution; 1) Camera machine (machine à découper Nationale, le 31 Juillet Donne au Palais Législatif, en Assemblée coton; machine (machine à presser et à ansembler carton et 1961, An 158ème de Mindépendance. 2) Heat seal La Préeident: LUC F. PRANÇOIS popeline); machine (pour la mise en rouleaux); JEAN M. JULME 3) Rewinding Le Vice-Prisident: FRANCK DAPHNIS 4) 2 Singer Zig-Zag machine; La Secritaires: GERSON ZAMOR, 5) 30 gauges de dimensions diverses; 6) Papier-carton; 7) Popeline de coton; ARRETE 8) Colle gomme; tela: Boites en carton, papier gommé. 9) Matériela d'emballage eat distinete de la maison DUVALIER Il reste bien entendu que cette entreprise Dr. FRANÇOIS de commerce de Mme. Alain TURNIER. Prialdent da la Républlque le 18 Juillet 1961 Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Port-au-Prince, Vu le Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; il y Considérant que dans Tintérêt d'une meilleure Communale administration, pour gérer les AVIS a lieu de former une nouvelle Commission jusqu'aux prochaines élections; intérêts de le Commune de JEREMIE, de Tart 2 du Décret du 28 Aolt d'Etet de rIntérieur; Conformément aux prescriptions il est porté à la Sur le Rapport du Secrétaire 1960 organisant le régime des Sociétés Anonymes, 1961 il a été déposé au D6 Arrête: connaissance du public que le 7 Juillet une copie des statute de la Raoul CE partement du Commerce et de lIndustfie Commission composée des Citoyens, Anonyme en formation dénommée: Article ler.-Une CHERY. reapectivement Président Société DRAS, Lunes LOUIS ct Georgts de la Commune de D'HAITI. S. A Membres est instituée pour gérer lea intérêts -SOCIETE COMMERCIALE et prochaines élections. (SOCOMER) JEREMIE, jusqu'aux et exécuté à la diligence le cadre des lois régissant la matière, de Article 2-Le présent Arrêté sera publié Elle a pour objet, dans commerciales, financières et immobilièrea, Secrétaire d'Etat de lIntérieur. faire toutes opérations en Haiti den du le 27 Juillet 1961, mais elle a pour objet principal et immédiat, d'importer l'étranger des produite Donné au Palais National, à Port-au-Prince. produits manufacturés ou non et d'exporter à An 158ème. de l"Indépendance: Dr. PRANÇOIS DUVALIER agricoles et manufacturés ou non. Messieurs Joseph et Robert Les fondateurs de la dite société sont Par le Président: BOILEAU MEHU Nadal.

du le 27 Juillet 1961, mais elle a pour objet principal et immédiat, d'importer l'étranger des produite Donné au Palais National, à Port-au-Prince. produits manufacturés ou non et d'exporter à An 158ème. de l"Indépendance: Dr. PRANÇOIS DUVALIER agricoles et manufacturés ou non. Messieurs Joseph et Robert Les fondateurs de la dite société sont Par le Président: BOILEAU MEHU Nadal. Le Secrétaire d'Etet de Mintériaur: du Social est de Dix mille Dollars divisé en Le montant Capital dollars chacune qui seront émises au pair. Chacent actions de Cent moins un quart du montant den acAVIS que actionnaire devra verner au tions souscrites. émis aux numéros : du Commerce et de Les chèques de MICHELET COULANGES. Le dépôt des Statuts fait au Département été déposte on à l'ordre également 162559 - (Article 6135) 1961, et s'élevant à Gdes 126.20, T'industrie le 7 Juillet 1961, une copie en date du 30 Avril TESSIER, en date du r'étude de Me Gérard D. Charles, notaire à Port-au-Prince. 108288- (Article 9105) à l'ordre de SUZIE à Gdes. 189.35, étant égarés Port-au-Prince, le 24 Juillet 1961 31 Janvier 1961 et s'élevant devant en être dressés. sont déclarés nuls, duplicata LE MONITEUR JUILLET 1927 A LA LOI DU 26 CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (1) Trou Nord Hebitation Labady 4 Mai 1961 Habitation Dleubonne, Commune et rurale bornée lère Garcin, au Nord par Antoine rEtat Première publication Communs de Balnte Section Sumanne, Seradia Lbon Durostar Une reet au Sud Azselimnt YEtat Robert et a TOuet de Cotsaus. bornée a per Pierre, E BRA Commune borote au Nord per marche Lranc Uns progrina rurale, Gabalus Di Dorsalat: TENt Paul TEtat. Lambert Use rerale le occupée par a au Sud Telérus par Oibrial 26 NovemLLE l 1E Adrien Aubourg lOuest Fénilus, Lbon Yanblus, à ROLOO par Joadas Lama. 31 Oo Nom Date du de Eiibemas le présantstisn de le demande T IEat de la demnande Bea E Rua du Qual. Bonary. Nom # aiaan le oinanaden bre 1960. Derrière More. per Mom la du Sranioonalre, de : Michal la demande 11-8-60. tobre Date 1960. Nan Drivé, Commune de Saltros, Habitation ln Balstr. Dote de petenation Habluation Quadielomargsn Commane Grand-Oastser Section Thlotta Hiabitastion aa Sud, à rurale Section bornte Nord Hablte au Bud Comne de Ganthier, Bod, à bornis au Nord, TEut Une Maron, Neciase CN Bection Ms borpile au Nord, au Une rurele, Nen Drivk, tion matt Hab. Derelare Morne avec Jossph avec HTES la Shada a Uss gropeits rurale yEut TEst at TTELE à par ntssiatse : Degtos Charlen 7 No par Hab. Derdare Morne TEtat TEE al FOust par Mardy Aoet Nom du rOomBEeaaie de la demande riatr Derllos Elancy Sanon. Nom du POuesat : la demande MT : Date de l immtation à VOusst du per de Pernalue la demanda 26 NoDate de la prteamtation vembre 1960.

a Uss gropeits rurale yEut TEst at TTELE à par ntssiatse : Degtos Charlen 7 No par Hab. Derdare Morne TEtat TEE al FOust par Mardy Aoet Nom du rOomBEeaaie de la demande riatr Derllos Elancy Sanon. Nom du POuesat : la demande MT : Date de l immtation à VOusst du per de Pernalue la demanda 26 NoDate de la prteamtation vembre 1960. Habituation Nan-Dilvs, Nom Date de Somssemti. la présantation ssd0. Habitation Quadialemargus, Commune Orass-Ooser Section Thlotta PHabt vembre 1960. Labady, Cesmmun de Gentiieng Sectlon yiszspenate su Sud, à rurale, bornie au à Nord T'Est et a T'Oust Commune Trou du Nord, Habitastion Garcin. rurale bornte au Nord, Uos propriles FEtat, au Sud, Sactlon lkre su Nord par Mme Dee propriéts l'Etat Tiberiua tation Neniprink, YEtt rurale bornée Masillon Brinord TA à FOusst par Juste 12-8-00. par msisbitation Nan-Ixisk, : Merllus i demande Joan-pente : 9 No Une propriaté Pierre, su Sud par lEtat, at a TOuet Hom Imamnai de : demande Rouvrsg, Nom du aainis la de Cicston per Pierre, la TEAL Em Date : ateanne Rouga Habitation Date de srtamastien rEut, T'Etat * enat mune de Terriar Section Fond Blanc. Catianns vembre 1060. Habitation Blondin par. Ciciron du Pierre. de Alomy la demande Lamour. : 20 Norurale, bornie au vicinal, Nord " YEet par Commube de Plate, Plate. Nom Date de ratseaats la prénaptation Une mtsh sumnne, propries su Sud "rouan chemin Loutoute Basile. Section 3ame. berate Roche au Nord per Bernard, Joseph vernbre 1960. Habitation Gacatts, Moocarur Charise, K. Francois. 10 Bop Une proprits prop rurale, au Sud par Hilsire pret prop Commune Furntitens Nom du Chemabenetr de la demande Acilien prit Montaslos Mentor Soction 2ame Bayehas, Nord HaurietDate de ta prinentation Rowvrey, par TEper YHleta Auguatin, prét. prop Josmph. Une. rurale E à la su Riviere, sla à I"R- par tunbre 1960. de Terrier Habitation : Roe Laumene la demande : 15 No- te et xone réserviée Antoine Edouard, lOuest TEXt par Commune Blane. Nom du Cotsmenir d Pierre et MEE Section i1 bornée au Nord YRat Catianne per Date de la mitantation Moroe, tat. ou Sud et Armide Piarre rurale, 1e Une propriaes par chemin vicinal. Vicinal. " vembre 1960. de Rabitatlsn Deriare Belantant Plorre Jean Elsne Adhamar Pierre. : 28 No ienne, François, au rOuest par chemin Charisa Moncomur, Commune wat Belair. au Nord Deris Nom du Eusademnsire la de la demande Allcs Noim du miaemai, de le demande : 23 Sep- Uns propriss bornée rEut, au Der inoo- Date de 1960. présentation Dute de la présentation re Mome, Augustin a FEs par vembre Perdieu, HE sarobre 1960.

sne Adhamar Pierre. : 28 No ienne, François, au rOuest par chemin Charisa Moncomur, Commune wat Belair. au Nord Deris Nom du Eusademnsire la de la demande Allcs Noim du miaemai, de le demande : 23 Sep- Uns propriss bornée rEut, au Der inoo- Date de 1960. présentation Dute de la présentation re Mome, Augustin a FEs par vembre Perdieu, HE sarobre 1960. Kenscoff, Habitation Quibert grande riàra Morne TEtat Sinius Ambrota rEut Commune Habitation Garcin. B de au Nord par à par Neclus. Section Gabriat rettt Communa urbuine, bornée Roussou, YEat cups et du MDumt Eivhus la demande 21 Noruralo bornée au Nord TEtt, Uns Kanscoll. prepriata au Sud par Georges Georges Roussan Fila Nom Date de Gumm.cabenaht, la stimatisn de Une Sud par Ansolmo lEtat, at E.O à TOuet par voute et à TOunt per Nabirel Hermann. Lambert. Marveille per Theant : Vve. 5 Octubre vembre 1960. Seltrou, Habitatian Oranger, à TEat per FEtat. ta M Noma Sainaita de demando Commune Merbrial Habita- Octavius Riviare, Plene Jwspngt' 28 No Date : la grésantation Nan Bois-Pins, rurals, Section. bornée au Nord Sud. par Nom du act.comate de la demande 1960, drntDanter, Habltation, "Boleipintu Une propriécs avec Arlwona Plerre, vEtati, a VRet Date de peimotation Commune Rue Nam Bole tion Oranger YEtat, ER # Sectiu Thiette, rurale bornés au Nord Sud par par Nan TI Bole Habitstion Oranger Oranger avec avec rurt de famile. vombre TresduNents Habtation Perdiau, Une proptiats Rena FEtat, par Jean IdijA iabitation par Paul Tats, Anne Paul Tata Commune Saction sàre Garcin. au Nord BatraPins avec :Tat rstat. rOuest : Sainte : 21 Nobornte Josph,. - avec Ass St-Louls, : du la demande rurala et à Rs Pln EE par Sainristit Nom eimenadis de Une Sud l'Etat, 1Btat st à T'Ouest : Honorat Ajecandre 5 Octo- Dete de la griuentation Bois Conte mund ER VEut, LLE le demande dcr Nom EOomticmantis de vembre 1960. Itabitant TEtat, à VEst Josaph YEut. Date : la presentation Dumas, Commane Seltrou Section Beleir Habite TOusst par RCh Amihios la demande Peul. 29 Nobre 1960. Forti.nbens, Hebitation Dumst. rerale bo: née au Nord Bola Nom dela du Daatidenanin prammntation de Communs Bection L au Nord ""' Richeco- Dumas Une Bois proprits Conte. TEUt: au PEtat Sud t TEst TCM Habite- stà vembre Date 1960. Pardieu Une propris rurale Mme Vilbrun Brénor Dumss Casundeoile tion Conta avec Sercil Conte avec Ulyase Auguatin Cadesu avec Tal Jowsph Pler Commune masduiignt, 1are Rabitation Garcin. Plorvina su per Habitatisn Dumas avec paf tarlion Bois Habitation Bais Conte Section Nord st à YOut Joà N tel Balizsire, YEtat, T'Etat, a l'Est F Duras, Habitation et Ounst TOusst por Mandhus Une proprieua rurale VEtat, bornée au a per Dalonnt lEtat.

Auguatin Cadesu avec Tal Jowsph Pler Commune masduiignt, 1are Rabitation Garcin. Plorvina su per Habitatisn Dumas avec paf tarlion Bois Habitation Bais Conte Section Nord st à YOut Joà N tel Balizsire, YEtat, T'Etat, a l'Est F Duras, Habitation et Ounst TOusst por Mandhus Une proprieua rurale VEtat, bornée au a per Dalonnt lEtat. Grande Route Dumas publique avec Gems Rugane. taRiat. Nom du Soumiaslonnaire de Juanvtlon la demende 21 Novem- Anilius Paul, YENt par Octavisus : Reviare Rabert. Hetiation Cleudius 2 : Octo- Date de la prioentatien E TEut, si Ansolma le demande : 29 NoNom tanaaln de le demande bre 1960. et Nom du ES de Data # le prtnantation Surcallles Rue Mont Archer Doquel Date de 1960. la prisantation bre 1960. Kenscoff. Saction de par Dostio Commune Fort-Libants Section Vile Mont vembre Nan Pitre, Coinmane, rurals bornte Erlé, su Nord VEst par Mase. urbaine bornée Nord à TEet Communs oreasbeser, Pot de Habitastion Chambre: Une Prancivaue Une endroit aa E Section au Nord Carnot au Mme. Cadet. Archer au Edrice Alesindre bornée : per mtt à ruiale à rOusst RE S RE Laplans Jeceos : 13-10-00.

vembre Nan Pitre, Coinmane, rurals bornte Erlé, su Nord VEst par Mase. urbaine bornée Nord à TEet Communs oreasbeser, Pot de Habitastion Chambre: Une Prancivaue Une endroit aa E Section au Nord Carnot au Mme. Cadet. Archer au Edrice Alesindre bornée : per mtt à ruiale à rOusst RE S RE Laplans Jeceos : 13-10-00. par rue du Qual r: dE BRampremist 21 Naver Une Nan Pitre) E Nom du -En de le demande Nom du Somiecendi, de le demande Nan MElat, a LE Charlot (Hab: PREERE la Date de pteniaies Rus Mont Archer. Date de ln gatsentation Dupercier einsi connu conaiu (Hab. (Hab. pure) Nan Pitre) la Commune Fort Libarth, bernée au Nord par par Flors rus bre 1960. Rue St. Charles Origins par sinsi Origine ainsi connu Une R urbaine, Sud par Paille, à IEat Edenne. Commune Fonliband Ville "i YOusst Elistine Piorre. 7 Diom Mont Archat, à au Stegriamne Aleandre Serdion a Nord par YEtat. Nom du de la demande YOusst : hornie sniatamar sopreae, Edrics 18 Octo- Une urbaine Erilia Hyecinthe. Date de le prisantation Nom du de la demande au Sud par et à YOut per det Jullen, 1960. pitre, REE Data de la prientation YEst par Fet une malson en chaume bre Habitation Nan bre 1960. Rue BL-Chariets Barct rue St Charles. Datiue Albert 21 Noves Commone Crens-Osalar, Section Pot de Chambre. Nord per un ravin, Commune de wrbaintsa purtlitat. borate Nord à FE Nom de da aotatelonnstr, la presentation de la demando rurale bornée per Amarlin Jean, CarUns Sud par Mme t Plerre, à YOuet par la bre Date 1960 Une Nan propriss Pitre, TELL, au et a rOuest par oar par Ignace Trou du Nord Habitation Savanne au Camp à Hab. TEst par Mantiont tous T'Etal. François Pierre Josph Octo- Commune 20. Reucou Fluristal 7 Dicam F m demnande : 19 Section bornfe Nord par Fradare not Num Charat muer de le demande ntudenale de rurale puF Nom va route le la # eresentation Une proprists VEtat : TEat Date : présentation Date 1960. TEtat au Sud par Listine Télusmar E proprit bre 1960. Pitre, bre Male Salnt Nicolas, blique at à rOusst par Orand-Goser Habitation Non Commune lère Section Caterde-ser Nord par YEtat, au taire. Nom Seuminlonairt de Ulrick la damande Angrand 22 Noven- Commune Section Pot de Chambre: ou Nord Dimb rurale bornée Date : la présentation rurale bornie LE connu. Une à TOusst par m Gervil Borel. Une propris Sud par Jeannot T'Etat, et Bud, à at : Mr. 20-10-60. bre 1960. du Nord, Amadis. pret. prop. Meristel au ainai connit, Nom adbani de la demande Commune Acul PEtat, a T'Est par ainsi connu. rEtat. Date lo wrbantation Rue du Marche, Sau2ame Section Bas Acul. aut Nord, au Sud, à TOuest par Origene Augustis Lafleur: : 7 Daca Terrier FE Ceshunune de urbaina. A Bu Nord reslle L di- Une rurale TEtat. bornie Nom de du la Dueamaenats prisemation de la demande Une au Sud par Barnard, une à YOusst per TEst. i v par Santalli Pierre 25 Novem- bre Date 1960. clenns E à VESt par Aimonis Nom DEuenal" la prisentation da la demande sesimio, roalls du marchd Klunna Philletin., 26 Oe- bre Date 1960 : Nom du atbhulmtire la wrisentation de la demande sindk Date, 1960. de de YEut Rue Hamroertun sohre Jupriesarte

usst RE S RE Laplans Jeceos : 13-10-00. par rue du Qual r: dE BRampremist 21 Naver Une Nan Pitre) E Nom du -En de le demande Nom du Somiecendi, de le demande Nan MElat, a LE Charlot (Hab: PREERE la Date de pteniaies Rus Mont Archer. Date de ln gatsentation Dupercier einsi connu conaiu (Hab. (Hab. pure) Nan Pitre) la Commune Fort Libarth, bernée au Nord par par Flors rus bre 1960. Rue St. Charles Origins par sinsi Origine ainsi connu Une R urbaine, Sud par Paille, à IEat Edenne. Commune Fonliband Ville "i YOusst Elistine Piorre. 7 Diom Mont Archat, à au Stegriamne Aleandre Serdion a Nord par YEtat. Nom du de la demande YOusst : hornie sniatamar sopreae, Edrics 18 Octo- Une urbaine Erilia Hyecinthe. Date de le prisantation Nom du de la demande au Sud par et à YOut per det Jullen, 1960. pitre, REE Data de la prientation YEst par Fet une malson en chaume bre Habitation Nan bre 1960. Rue BL-Chariets Barct rue St Charles. Datiue Albert 21 Noves Commone Crens-Osalar, Section Pot de Chambre. Nord per un ravin, Commune de wrbaintsa purtlitat. borate Nord à FE Nom de da aotatelonnstr, la presentation de la demando rurale bornée per Amarlin Jean, CarUns Sud par Mme t Plerre, à YOuet par la bre Date 1960 Une Nan propriss Pitre, TELL, au et a rOuest par oar par Ignace Trou du Nord Habitation Savanne au Camp à Hab. TEst par Mantiont tous T'Etal. François Pierre Josph Octo- Commune 20. Reucou Fluristal 7 Dicam F m demnande : 19 Section bornfe Nord par Fradare not Num Charat muer de le demande ntudenale de rurale puF Nom va route le la # eresentation Une proprists VEtat : TEat Date : présentation Date 1960. TEtat au Sud par Listine Télusmar E proprit bre 1960. Pitre, bre Male Salnt Nicolas, blique at à rOusst par Orand-Goser Habitation Non Commune lère Section Caterde-ser Nord par YEtat, au taire. Nom Seuminlonairt de Ulrick la damande Angrand 22 Noven- Commune Section Pot de Chambre: ou Nord Dimb rurale bornée Date : la présentation rurale bornie LE connu. Une à TOusst par m Gervil Borel. Une propris Sud par Jeannot T'Etat, et Bud, à at : Mr. 20-10-60. bre 1960. du Nord, Amadis. pret. prop. Meristel au ainai connit, Nom adbani de la demande Commune Acul PEtat, a T'Est par ainsi connu. rEtat. Date lo wrbantation Rue du Marche, Sau2ame Section Bas Acul. aut Nord, au Sud, à TOuest par Origene Augustis Lafleur: : 7 Daca Terrier FE Ceshunune de urbaina. A Bu Nord reslle L di- Une rurale TEtat. bornie Nom de du la Dueamaenats prisemation de la demande Une au Sud par Barnard, une à YOusst per TEst. i v par Santalli Pierre 25 Novem- bre Date 1960. clenns E à VESt par Aimonis Nom DEuenal" la prisentation da la demande sesimio, roalls du marchd Klunna Philletin., 26 Oe- bre Date 1960 : Nom du atbhulmtire la wrisentation de la demande sindk Date, 1960. de de YEut Rue Hamroertun sohre Jupriesarte