Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

U UE MONIT D'HAITI AUGUSTIN E VIAU Paraisant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE La Laundi et le Jeudi Jeudi 27 Juillet 1961 PORT-AU-PRINCE 116ème Année No. 73 8301-k du Budget d: Texercice Article 3- Il est ouvert à larticle d'Etat dis Alfnires Et: angères- un SOMMAIRE ea cours -Loyers du Secrétaire MILLE GOURDES (Gdes. 8.000.00). Trente Mille Gourdes :rédit supplémentaire de HUIT et rendant disponibles les valeure de 60.000.00.) tirées des atIl est à T'article 8902 du Budget de Yexercice -Loi (Gdes desaffectent 30. 000.00) et do Soixante Mille l'osercice Gourdes en (Gdes cours et ouvrant au Départo Crédits Articl: 4- ouvert de QUARANTE MILLE GOURticles 8102 et 8901 du Budwst eux de articles indiques de ce Budgot des en cours un crédit supplémentaire ment des Affaires Etrangares 40.000.00 et 36.520.00. renistre DES (Gdes. 40.000.00). supnlémentaires de Gdes. 8,000.00, rt d- Tindustrie Extraits du ouvert à T'article 8402 du Budget de l'ezercice Secretnirerio H'Etat du Commeree Atticle 5- Il est SIX MILLE CINQ res marques de Fabrique et de Commerce. en cours un crédit supplamentair: de TRENTE -Avis. CENT VINGT GOURDES (Gdes. 36.520.00). de Article 6- La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions qui lui sont Loi, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décret-Loi d'Etot des AfLOI contruires et sera exéeutée à la diligence des Secrétaires le concerne: et des Financ:s. chacun en ce qui faires Etrangéres à Port-au-Prince, le 20 Juillet Dr. FRANÇOIS DUVALIER Donné à la Chambre Légisintive, Président de la République 1961, An 158ème de lindépendance. aiticles 48, 86. 90.92 ct 93 de la Constitution; Le Prosident: LUC F; FRANÇOIS Vu les sur le Budget :t la Comptabilité GERSON ZAMOR, FRANCK DAPHNIS Vu les articles 3 et 5 de la Loi Lei Secretuires: Publique; 8902 du Budget, intitule AU NOM DE LA REPUBLIQUE Considérant que le crédit alloué à Tarticle des Diplomates, de Roci-dessus soit re. de missions, de voyage Conla ordonne que la Loi -Frais d'Information, de Délégation aux Congrès, Le Prisident de République publiée et exécutée. patriement des Agents à FEtrenger. épuisé; vétue du Sceau d: la République, imprimée, férences et autres eat complètiment 8301-k du Budget intià Port aul Prince. le 25 Juillet 1961, An Considérant que le Crédit alloué à l'articl: et d'Insign: 5a ne cu aiis National. Relations culturelies, Achat d'ouvrages du dipendencc: DUVALIEL tulé .Publicité, officiels, Frais de la Revue DéparteOr.

du Sceau d: la République, imprimée, férences et autres eat complètiment 8301-k du Budget intià Port aul Prince. le 25 Juillet 1961, An Considérant que le Crédit alloué à l'articl: et d'Insign: 5a ne cu aiis National. Relations culturelies, Achat d'ouvrages du dipendencc: DUVALIEL tulé .Publicité, officiels, Frais de la Revue DéparteOr. FRANÇOIS pablications de Documents 4 ménoger:s à Gdes. 150.00 par mois Par le Président: ment, Reliure et Allocation insuffisant: pour des Alfairos Etrangires a des Cultes RENE CHALMERS et Divers est nettement 8301-k du Budget intiLa Secrétaire Le d'Etut Secrotaire d'Elat des Finances : Dr. HERVE : HOYER BLANCHET le Crédit alloue à l'article la Coordination de Tinformation. PAUL, MEHU Considérant que d'Etat des Affaires Etrangères a été intéLa Secrétalre d'Etat d'Etat de de l'Intérieur et de : Déleose Nationale Naturellen BOILEAU tulé .Loyers du Secrétair: Décret du 16 Fevrier 1961 et qu'il y a Le Secritalre Le Secrétaire d'Eut de 1'. Agriculture, : des Resources THEARD gralement désaffecté par le de Juin à Septembre 1961 en et du Developpement Rurel de TIndustrie, ANDRE a. i.: Dr. HERVE BOYER pour les mois Gder. Ies d'Etat du Commorce et GASSNER KERSAINT lieu de le reconstituer un Crédit supplémentaire dz Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Travail du Buen-Eire SIMON Social DESVARIEUX allouant au dit Département Le Secrétalre d'Etat : la Justice VICTOR NEVERS CONSTANT 8.000.00; 8102 du Budg:t intitulé Ap: Le Secrôtaire d'Etat d'Etut du de Touriame la Santé Publiquo et du la Population Considérant qu'il existe à l'article Légations et ConsulataLe Secrétaire Dr. AURELE Publics, JOSEPH des Transporta et Communicetien pointements du. Personnel des Ambassades. 34.520,00 à la date du 13 Juillet Le Secrétaire d'Etet des Travaux. LOUIS R. LEVEQUE LEONCE VIAUD un excédent disponible de Gdes. Le Secrétaire d'Btat de Education Netionala 1961; à l'article 8901 du Budget intitulé Insti: Conedérant qu'il existe excédent disponible de Gdes. 95.870.00; DU COMMERCE tutions Internationales* un d'Etat des Affaires Etrangères: SECRETAIRERIE D'ETAT Sur le rapport du Secrétoire d'Etat des Finances; ET DE L'INDUSTRIE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Secrétaires d'Etat; DE FABRIQUE ET DE COMMERCE délibérotion en Conseil des SERVICE DES MARQUES Après (Loi du 17. Juillet 1954) A Proposé Législative a voté la Loi, suivante: No. 5426.- du 26 1961 Et ia Chambre la valeur de Extreit de le requête en date Juin et rindue disponible Fabrique Article ler.- Est désaffectée 30.000.00) tirée de Varticle termes de la Joi sur tes Marqués de MILLE GOURDES (Gdes. II est certifié qu'aux BAYER AKTTENGE. TRENTE de Texercice en coure.

é Législative a voté la Loi, suivante: No. 5426.- du 26 1961 Et ia Chambre la valeur de Extreit de le requête en date Juin et rindue disponible Fabrique Article ler.- Est désaffectée 30.000.00) tirée de Varticle termes de la Joi sur tes Marqués de MILLE GOURDES (Gdes. II est certifié qu'aux BAYER AKTTENGE. TRENTE de Texercice en coure. et de Commerce la FARBENPABRICEN son siège social à Leverku8102 du Budget disponible la somme de SOISELLSCHAFT, Société Anonyme ayant le Professeur Ulrich HaArticle 2.- Est désaffictée et tendue 60.000.00) tirée de l'article sen-Bayerwerk, Allemagne. représentée par XANTE MILLE GOURDES (Gdes 8901 du Budget de Pexercice en cours. LE MONITEUR nous le régime des lola de TEtst preciété anonyme organisée et opérant son siège social à Nutley, Etat de Now berland, ayant pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE, de New Jersey, EUA, ayant Me. Jean P. SALES, a présents ue de la marque: EUA, représentée par mente ane demande d'enregistrement jersey, demande d'enregistrement de le marque: -TRASYLOL- .CAROPHYLLsppartenant à la clasee 5 appertenant à la classe S No. 5427. No. 5436.- Extrait de la requête en date du 23 Juin Extrait de la requête en date du 27 Juin 1961 certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique ET INtermes de la loi sur les Marques de Fabrique lest SOCIETE DETUDES SCIENTIFIQUES Il est certifié qu'aux HOFFMANN-LA ROCHE INC, soet de Commerce DE FRANCE, société anonyme dont le et de Commerce la soussignée, des lois de T'Etat DUSTRIELLES DE L'ILE Maubourg, à Paris (France), ayant ciété anonyme organisée et opérant sous le régime à Nutley, Etat de est 46, Boulevard de Latour une demande d'enson siège social siège Me. Louis MONTAS, a présenté de New jersey, E.UA, ayant représentée par Me. Jean P. pour mandataire New Jersey, Etats-Unis d'Amérique, de la marque: registrement de la marque: SALES, a présenté une demande d'enregistrement -12 ORALappartenant à la classe 5 .CAROPHYLL. appartenant à la classe 2 No. 5432. date du 28 Juin 1961. e e Extrait de la requéte en termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 5437.- du Juin 1961 Ilest certifié qu'aux CARRERAS LIMITED, une compeExtrait de la requête en date 27 et de Commerce la soussignée, social à Christopher Martin Road, Basur les Marques de Fabrique pnie angloise ayant son siège Me. Jenn P. SALES, préIl est certifié qu'aux termes de la loi COMsildon Essex England. représentée par THE SHERWICWILIJANS d'enregistrement de la merque: et de Commerce la noussignée, et opérant sous le régime des lois senté une demande PANY société anonyme organisée son siège social à 101 Prospect Ave., de l'Etat de Ohio, E.UA, ayant par Me.

Marques de Fabrique pnie angloise ayant son siège Me. Jenn P. SALES, préIl est certifié qu'aux termes de la loi COMsildon Essex England. représentée par THE SHERWICWILIJANS d'enregistrement de la merque: et de Commerce la noussignée, et opérant sous le régime des lois senté une demande PANY société anonyme organisée son siège social à 101 Prospect Ave., de l'Etat de Ohio, E.UA, ayant par Me. Jean P. SALES, préN. W. Cleveland, Ohio, d'enregistrement représentée de la marque: senté une demande .SUPER KEM-TOMEsppartenant à la clase 2 No. 5438. Sy Extrait de la requéte en date du 27 Juin 1961 -LINCOLN IMP & DESSIN. certifié qu'aux termes de la foi sur lea Marques de INC, Fabrique soIl est HOFFMANN-LA ROCHE classe 34 et de Commerce la soussignée, des toia de TEtat à la et soua Je régime appartenant ee* ciété anonyme organisée opérent siège social à Nutley, Etat de Ne de New Jersey, EUA, eyant son P. SALES, présenté une No. 5433.- : EUA, représentée par Me. Jean Extrait de la requête en date du 28 Juin 1961 Jersey, demande d'enregistrement de la marque: qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique .VOLIUMIlest certifié Société et de Commerce la SINALCO AERENDERETACIANT, à Detmold, Allemagne, représenà la classe 5 de Commerce ayunt son siège social une demande d'enreappartenant tée par Me. Jean Claude N. LEGER, a présenté gistrement de le marque: No. 5439, -SINALCO. Extrait de la requéte en date du 27 Juin de le loi sur les Marqubs de Fabrique sppartenant à la classe 32 eee Il est certifié qu'aux termes ROCHE INC., l'Etat Boet de Commerce la soussignée, HOFPMANNLA sous le régime des lois de organisée et opérant Etat de New No. 5434.- ciété anonyme EUA, ayant son siège social à Nutley, une Extrait de la requête en date du 27 Juin de New Jersey, par Me. Jean P. SALES, a présenté loi sur lee Marques de Fabrique Jersey, EUA, représentée de la marque: Il est certifié qu'aux termes de HOFFMANNLA la ROCHE INC., s0demande d'enregistrement et de Commerce le soussignée, sous le régime des lois de l'Etat .CAROPHYLL ciété anonyme organisée et opérant social à Nutley, Etat de New de New Jervey, EUA, ayant son siège P. SALES, a présenté une appartenant à la classe EUA, repnésentée par Me. Jean Jersey, de la marque: demande d'enregistrement .CAROPHYLL Na 5440date du 27 Juin 196: à le classe 29 Extrait de le requéte en de Fabrique appartenant certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques ROCHE INC, so Il est la HOFFMANNLA No. 5435, et de Commerce soussignée, sous le régime des lols de YEtat Extrait de la requite en date du 27 Juin clété anonyme organisée et opérent son siège social à Nutley, Etat de New termes de la lol sur les Marques de INC, Fabrique sode New Jersey, EUA, ayant n est certifié qu'aux HOFFMANNLA ROCHE et de Commerce la sousnignée,

HE INC, so Il est la HOFFMANNLA No. 5435, et de Commerce soussignée, sous le régime des lols de YEtat Extrait de la requite en date du 27 Juin clété anonyme organisée et opérent son siège social à Nutley, Etat de New termes de la lol sur les Marques de INC, Fabrique sode New Jersey, EUA, ayant n est certifié qu'aux HOFFMANNLA ROCHE et de Commerce la sousnignée, LE MONITEUR et de l'Indurtrie une copie des statuts de la du Commerce Me. Jean P. SALES, a préeenté une partement Société Anonyme en formation dénommée: Jersey, EUA, représentée par S Ademande d'enregistrement de la marque: -SOCIETE COMIMERCIALE D'HAITI. .CAROPHYLL (SOCOMER) a - dans le cadre des lois régimsant la matière, de à la clame 30 Elle a pour objet, financières et immobilières, appartenent :0 00 faire toutes opérations commerciales, immédiat, d'importer en Haiti des mais elle a pour objet principal et No. 5441manufacturés ou non et d'exporter à l'étranger des produits Extrait de la requête en date du 27 Juillet 1961 produits agricoles et manufacturés ou non, qu'aux termes de le loi sur les Marques de Fabrique de la dite société sont Messieurs Joseph et Robert II est certifié International, une corporation dament Les londateurs et. de Commerce The Gideon les lois de l'Etat d'ILLINOIS. Etnts Nadal. organisée et existant suivant Bureaux d'Affaires au No. 212 East Supedu Social est de Dix mille Dollars divisé en Unis d'Amérique ayant ses Etats-Unis d'Amérique, représenLe montant Capital chacune qui seront émises au pair. Charior Street, CHICAGO II, Illinois, demande d'enregistrement cent actions de Cent dollars au moins un quart du montant des ac té Me Louis Montas, a présenté une que actionnaire devra verser par tions souscrites. le. in marquet .GIDEON. du Commerce et de Le dépôt des Statuts fait au Département été en classe 16 1961, une copie a également déposée appertenant à la Tindustrie le Juillet D. Charles, notaire à Port-au-Prince. Tétude de Me Gérard No, 5449Port-au-Prince, le 24 Juillet 1961 Extrait de la requête en date du 5 Juillet 1961 certifié qu'aux termes de la loi sur les Marquee de Fabrique Ilest Commerce la Maison W. W. KORESKA, Société commerciale du 28 Août et de sous le des lois de la REPUBLI aux prescriptions de Part. 2 du Décret dûment organisée et existant régime 48, VIENNE, Conformément Anonymes, il est porté à la D'AUTRICHE, ayant son siège social à Wattgasse présenté une 1960 organisant le régime des Sociétés 1961 i a été déposé au D6AUTRICHE représentée par Me.

. KORESKA, Société commerciale du 28 Août et de sous le des lois de la REPUBLI aux prescriptions de Part. 2 du Décret dûment organisée et existant régime 48, VIENNE, Conformément Anonymes, il est porté à la D'AUTRICHE, ayant son siège social à Wattgasse présenté une 1960 organisant le régime des Sociétés 1961 i a été déposé au D6AUTRICHE représentée par Me. Ludovic SAMSON, conneissance du Public que le 7 lIndustrie Juillet une copie des Statuta de demende d'enregistrement de la marque: partement du Commerce et de dénommée. la Société Anonyme en formation .COMPTOIR GENERAL DE MATERIAUX DE KORES CONSTRUCTION. S. A. .COGEMAT. .KORES. de dans le cadre des Mois régismant la maElle a pour objet faire, industrielles, financières et tière, toutes les. opérations commerciales, immédiat: la fabricaappertenant à la classe 16 inamobilières, mais elle a pour but principal et matériela de construction, l'importation et la vente de matériaux et s'adonner aux travaux de tion de tous genres. Elle pourra également SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE construction sur contrat et de totisstment de propriétés. ET DE LINDUSTRIE sont Messieurs Joseph et Robert Les fondateurs de la dite Société de HUIT MILLE DOLAVIS Nadal. Le montant du Capital Social eat de Cent Dollars checune qui et de l'Industrie porte à la connaieLARS divisé en quatre-vingts actions verser moina le Le Département du Commerce conformément aux rispositions de la seront émises au pair. Chaque actionnaire devra au sance du public en général que, nouvelles industrielles ou agriquart du montant des actions souscrites. loi du 9 Août 1960 sur les entreprises une fabrique de doublure de fait au du Commerce coles, Madame Alain TURNIER. pour locale et Texportation, béLe dépôt des Statuts ayant été une Département a également été dépoceinture en carton pour la consommation douanière pour les et de YIndustrie le 7 Juillet 1961, copie Notaire à Port-au-Prince, néficis des avantages fiscaux et de Texonération de sée en l'étude de Me. Gérard D. Charles, matières premières et les machines nécessaires au fonetionnement le Juillet 1961. cette entreprise, savoir: de Port-au-Prince, le 25 Juillet 1961 machine (machine à découper carton et popeline 1) Camera coton; (machine à presser et à assembler carton et 2) Heat seal machine popeline); AVIS machine (pour la mise en rouleaux); 3) Rewinding machine; Collecteur des Contributions des 4) 2 Singer Zig-Zag dimensions diverses; Je soussigné, Mr Rosny MARUS, exercice, exerçant les 5) 30 gauges de Cayes, identitié au No. 2460-G pour le présent et la Conserva6) Papier-carton: fonctions de Directeur Délégué de TEnregistrement choix de Mr Edouard 7) Popeline de coton: tion Foncière, avise le public que Jai fait au bureau de I'Enregistre8) Colle gomme; tels: Boites en carton, papier gommé. FEROL. pour être mon commissignataire cette ville, ce, canformément 9) Matériels. d'emballage ment et de la Conservation Foncière de matière et qu'en est distincte de la mnison 71 de la loi régissant la Il reste bien entendu que cette entriprise oux dispositions de Tarticle comme de la mienne propre en ce de Mme.

que Jai fait au bureau de I'Enregistre8) Colle gomme; tels: Boites en carton, papier gommé. FEROL. pour être mon commissignataire cette ville, ce, canformément 9) Matériels. d'emballage ment et de la Conservation Foncière de matière et qu'en est distincte de la mnison 71 de la loi régissant la Il reste bien entendu que cette entriprise oux dispositions de Tarticle comme de la mienne propre en ce de Mme. Alain TURNIER. outre, je réponds de sa signature du ler au 31 Juilde commerce le dit Service, ce, durant la période Port-au-Prince, le 18 Juillet qui concerne let 1961le 30 Juln 1961 Les Cayes, MARIUS de l'art 2 du Décret du 28 Aolt Romy Conformément aux prescriptions Anonymes, il est porté à la Collecteur 1960 organisant le régime des Sociétés 7 1961 # a été déposé au Dt connaissance du public que le Juillet Lk MONTTEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (1) Trou du Babitation Labedy publication 4 Mai 1961 Habituation Dleubonna, Commune Saction rurale E Gsicin au, Nord Robert, par Antoine- YEtak Première Commune de Sainte Bection Susanne, Sarazin. Nord par Lion r Sud per Arnimns l'Etat et à rOsest bornis per Naur Comemans bornie de Cotant su Nord per marchs Lifrane Une progriéss rurals, par Gabelus cuite à YESt à TEst rEtat. ppmncen Lambert rurale Dersaint. par. Oabriel E Von la occupée par Talérus 26 Novem EE par Adrien Aubourg : TOust Penslus Lton. ns M TOuet Josiss Luma. 31 Oo Nom Dete de du Eoohtmnaie le prientation de la demands D a T Frar Nom du Seumniaionnaire de la demande bre 1960. A la Rue du a Michel Bonary, 11-8-60. Date de le primentation Habitation Derribre Morne, Nom du tSmmeomasl, de la demande tobre 1960. Nan Drivé, Commune de Saltrou. Belair. Date de la preuntation Habitation Quadlalomargon Commene Orand-Gosier.. Rabitation à rurale Soction bornée Nord au Hablte Bor de Section Tueta au Bud, on Ganthier, Une CT.N MALTE loonca Baction ispet. Nord, su Sud, a rurale, bornis su Nord. Drivé, TEut Marme, Naciae avec Joseph Pépe, rEtat, * au Nan tion la Shade MEt rurals borgile Une proprits per istabitation Charlet, 7 Hab. Deniàre Morne avec Une par TEUL YEst TRouet Degine la demande : No par Hab. Dm TEtst. rin * Te TOuent Mardy Alpbonue: : 12 Aobt Nom às ra à TOusst par Derilus Elianey : Sanon. : Nom du ousmiscmnir de ls demande Date deta srieantation du Densbami de "demande 26 NoDate de la prieentstien 1960. Nom F vemnbre Fabitation Nan-Dnrs, Date de la grientetion 1060.

TRouet Degine la demande : No par Hab. Dm TEtst. rin * Te TOuent Mardy Alpbonue: : 12 Aobt Nom às ra à TOusst par Derilus Elianey : Sanon. : Nom du ousmiscmnir de ls demande Date deta srieantation du Densbami de "demande 26 NoDate de la prieentstien 1960. Nom F vemnbre Fabitation Nan-Dnrs, Date de la grientetion 1060. Hebitation Quadinlomarqus, Communs OrunsOoser Thlotta. TRabl wembre 1960. Labady, Commene de Ganthiar, a Section borne Nord TOunt du Nord, Habitation Section oade-Penkists bornie au Nord, au Sud, Une rurale, En IES : Commune Trou Section tère Garcin. Mme rurale TEtat,u au Nord par Una par Y'Etat, Tyberius. tation M YEut rurale bornée Massillon Brésord, ITat, à reat St. Justa 12.8-60. por Vtasrtanion "NanDrivh, Mertlas Jean-Piernte : 9 No- Une VEtat, au Sud per TEtat, et à YOuet Nom eTeenal de la demande Rouvray, Nom du o.atsioeais de la dumande Cicéron Castel Piere, Date : la amaoes. Terriar Rouge, Hebiuation Date de la primentation YEtat, à lEtt N Commune de Section Blanc. Catianns vambre 1960. Fabitation Blondin per. Cicaron. Pasme Alomy le demande Lamour. : 26 No rurele, Ll au vicinal, Nord " VESt pes Commune Tressdeitert de Plate, Num du de remimnenaue is pressntation de zuanne, Uns proprists Sud P"idtm chemin Loutouta Basile. Section # bornie Rochs au Plata. Nord par Bemard, Jowph vembre Date 1960. Oorette, Monccur t # François, 10 Sep Une prepdats rurals, au Sud per Hilsire prét prop. Comamune Fontitents Hiabitnon Bayaha, Nom du Chastateeair ds le dwande Aceilien pret. à par Mentslua Mentor prop. Section. 2amo au Nord Henrist- 1EDuts de preneotation prét. 5C prét rurole Ef Rouvrey, E2.. semabre E Rouge, Habitation et A FoTa par vifers Auputino Joseph. : 15 No- Une, propritis et réservie àla Rivibre, à TEnt per Commune de Torrier Section Blane. Catianne Nom du mmanioenatis d. Semande te tat, Ruffin au Sud sone Pierro Antoine Pierre Eaouand, et à l'Ouest par ruralo, LE au vicinal, Nord par à YEat par Date dele 1960. pronntatisn Derritre Morne, Lallenfant de et Armide Eienns. UDa propriéts au Sud par chemin chumin vicinal. vembre de Saltrou, Rebitotion Pierre Jean Etienne. Adhemar Pierre. : 28 No à rOuest par Moneaur, Crmnmune Section Belair. Derris Nom du de la demande : Eusmtocnnie Alics Frangols, du Charles 23 Sep rurale, bornée Nord par Dar. Date de la priantation Nom miuiener de la demande Une au inooproprins te: 1m 1Etat 1960. Date de la présentation Guibert. re Mome, PAuguon inoccups, Sinrilus à T'ER par VEtat vembre Habitation Pardiou, wabre Communa 1960, de Kenscoff, bomnée Habitation au Nord par rière et Mome a TOuet TEtat Sinous Ambrola givius Nacius 21 Ko- Coramune moarduient Section làre Garein.

la demande Une au inooproprins te: 1m 1Etat 1960. Date de la présentation Guibert. re Mome, PAuguon inoccups, Sinrilus à T'ER par VEtat vembre Habitation Pardiou, wabre Communa 1960, de Kenscoff, bomnée Habitation au Nord par rière et Mome a TOuet TEtat Sinous Ambrola givius Nacius 21 Ko- Coramune moarduient Section làre Garein. au Nord Gabriek TEtat. Une ufbains, par Georges Roussoau, fre Fila eupé Nom de la demande : Une propriêts rurole bornée Anselme EO au Sud par par E seuts par Gsorges Rousan Hermann. Date :5 srisentation VEtt, au Sud PEtat, et à rOunt à Lambert, DE par Thiant et rOuest Vve. Nabirel # 5 Octobre vembre 1960. Habitatlon Orange, TEt Salibert Marseille Nom Saar de le demande Commune Merbrtol Habits Oetaviur T FEut Plerte Joenprange : 28 No Date : le grinantation Nan Bois-Pins, Ea rurale, bornée au Nord par Nom du de Ratntia in de la demende 1900. Habitation Uns propelits avec Ariams Perre, E Data 1980. priantation Comuss Grend-Ooder, Thiotte, Rue Nan Nord Bols-pint par Nan Bols tion Oranger avec vEut vembre Pardinu. Section rurale bornis au per TI Bols Hesustion brenger EL lael amilie. Hauhration Une au Sud 1d6ja Oraner blen de EER propaisus Rena Baatien, YEut, "'Est per Jean par asebitation par Paal Tata, rural Paul. Tata Communs maudulgtt, Section iare Oarcin. Nord per Batre avoc Asst anmeisstat St-Louis, FEut. et à TOust du Saints la demands Anne : 21 Ne rurale bornés au Délorme Joseph. à LE avec par Beinrista Nom nisoeas de Une T'Etot, au Sud l'Etet, et KEat et à rOuest Ronorat Aleaandre 5 Octe Date de prioentation Bola Conte mond E par Gabriel TELRE Nom TOt.bat de in demande vemnbre E Rabtont VEsat, TEst Joseph YEut Data # la prisantation Dumes, Communs Seltrou Section Belair Hablte TOuet par Delorme Amilius la demande Paul. 29 No bre 1960. Commune Forc-tibené, Habitation Dumss rurala bornée ou Nord Bols Nom Date du de Seretanair la preantation de lère. Dumsa Une au Sud Et Section rurale bornie au Brénor Nord per Richeco- tion Bois proprtits Conte, Sercil TEtat: Ulyms PEut t IEet Habluar wembre 1960. Pardiau, Uns Vilbrun Cadeau Tat yiorsina Mme Mabitation Dumas M Dumes avec Conts tation avec Bola Conte avec Bols Auguatin Conte avec Joseph # Communs Treuduitends Section 1àre EMR Nord a YOost tsl YEtat au a Habitation et à rOust par rOust par Hebitation bornbe JoM SLIC saissire, VEtat, Dumas rEtat. Jeanrilua Mantilhue Une propriéts rurale rEtt, au m par Riviare, YEtat. Grends Routa Dumaa publique avec E Rogine. re. Nom Soumitasiennaire de la demande 21 Novem- par Ammilius et par Octaviue Robert No Clendies : Octe mE Habitation Date 2 la prisntation seph. TEtat Rawsims le : 29 Nom du emdtaa", de te derande bre 1980. Nom du Laemar.

Mantilhue Une propriéts rurale rEtt, au m par Riviare, YEtat. Grends Routa Dumaa publique avec E Rogine. re. Nom Soumitasiennaire de la demande 21 Novem- par Ammilius et par Octaviue Robert No Clendies : Octe mE Habitation Date 2 la prisntation seph. TEtat Rawsims le : 29 Nom du emdtaa", de te derande bre 1980. Nom du Laemar. de demende Date de la grisntation Rue Mont Archer et Duqual Date de 1960. la eientatisn se 1960. Kanscoff. Saction Nord de Surcalilse par Dants Commune Forttibents Section vifle par Mont vambre Hatitastion Nan pure, Comavcne rurale bomnie FEat par Mos. urbaine bornés Nord Pallia * TRat Commune Grand-Gosier, Pot de Chambre. Une par Prancisque T Cadot Une endroit aa Zarics Alerandre Section au Nord par Carool par vil,eu per Mme. Jacque, Archer a à TOust par bornie ail Sud à : F Cadat, rOusst Laplare 13-10-60. par. rus : Qual : Flora Mompremitto Norsa Une artu Pitre) FEIAL, à lEat e Nom cest.aemars de la demande Nom de le demande 21 Nan LLE Saseamai" (Hab, YStat, la Cberlot PELALE Date # prlantation Rus Mont Archer. Date : te prtaentation Dupemia, sinsi conu conmu. (Hab: Nan (Hab. pura) Nan Pitre) Commune de Fort Liberté, bornie Nord par par le Flore rue bra 1960. Rus St Charles Origana, par ainul Origane ainsi conau Une urbaina, Sud par : "Est Commune Font-tibantt Fo Elistône Plarte 7 Mont E a au TOusst per Relanne. Alssandrt Section hornfe Ville au Nord par Utilia a TEtat. Nom Sumtedsnars de la demande plcm Edrica 18 Octo- Une urbaine Erilia Hyncinthe. YEtat la Date : la ptanaton NT Mom "etabaimars de la demands au Sud chaume et à rOusst par 1960. Pitre Dat.de la giluantation Julien, FeE une maison : bre Habitation Nun we 1960. Ru St-Charlats Berc- T'Est rue St par Cherles. Datiua Albert 21 Novan Commane Ornsomsist, Section Pot de Chambre. Nord un ravin, Communti de arbeine Pon.titent boroie Nord à vEet Nom de du amatulbmndires le présentation de le demande rurale bornie Jaan, la Eu Une propriast Mme E i1 par Date. Une au : par Carau Sud par Piarre, à TOunt bre 1960 au Camp Heb. Pitre, TEsat, et Frount mar Ignace Prangola ERE Tane 'occups par Trou' du Nord Habitation Savsons TESt par Montrose tous lEtal. Pierro. a St.Charlen. : Solrbla Jowaph : 19 Octo- Communs Saction 2e. Roucou Nord Fradàre not Charlot, du le Flaristal demande 7 Dice Nom emiedongnire de le demande rurale bornés au route pu- Nom maianer le de Dats, # ta grimantation Une propriéts Sud par Listina IEtat A IEt prétandu LE proprit Date de greeantatisn bra 1960.

rose tous lEtal. Pierro. a St.Charlen. : Solrbla Jowaph : 19 Octo- Communs Saction 2e. Roucou Nord Fradàre not Charlot, du le Flaristal demande 7 Dice Nom emiedongnire de le demande rurale bornés au route pu- Nom maianer le de Dats, # ta grimantation Une propriéts Sud par Listina IEtat A IEt prétandu LE proprit Date de greeantatisn bra 1960. Mole Balnt Nicolas, TEtet blique au at à rOusst par Télusmar brn 1960. Grand- -Gosier, Habitation Nan Pitre, Commune sàre Saction camin Nord par IEtat, au taire. Nom seumtaiennalres de Uirick la domande Angrand 22 Novee- Comimune Saction Pot de Chambre: au Nord Dime rurale borie par LE Borel. Date : la préantadion rurale bornée Joannot conmm. et e A a at a rOusst : Gervil 20-10-00. bre 1960. Nord, Amadin, Une preprita pret. prop. Méristal au Sud par ainsi conni, TEtt, Nom caboenat de : demande Commune Acul du a TEst par ainsi FEtat. Date : le erinntation Terrier Rue du Marché, per Seu 2emne Sectison bornée Bas Acul. au Nord, au Sud, à yatat, rOuest rer Oripene connu. : Augustin Lafleut, : 7 Decw Comimune urbaine, A und au Nerd reelis Don d6 Une rurale par rEtat: Nom de du la Suusaeneare pribansation de la demande Une su Sod par Bernard, à YOust par TEat, à v Santeil Pierre 25 Novea Date 1960. elenne per Almonls Nrm du a.sRnicentte de l deroande bre a senale, du à TEat Muaas Psiade Date de la prisantation ruelle Nom du smarché, sbmimkeaeaire de la dem de 26 De- bre 1960 Date de la gaimataten a rut Ren = arn tobre 1960. Japheerte