Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< € Dtrecte MONIT AUGUSTIN R. VIAU D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 20 Juillet 1961 Paraimant JOURNAL Jeudi Le Lundi et le Jeudi PORT-AUFRINCE 116ème Année No. 71 Extraordinaire Numéro de Yorganisme il oriente, après discussion des recommandations des crédits pour un renb) le budget, la distribution SOMMAIRE chargé de productif préparer de la dépense publique; tendant à élargir et à conFinances afin da Vadapter aux erigences dement étudie et epplique toute mesure les principes de rborganisant le Departamant des Rcontemporains un droit c) it recettes de l'Etat, tout en sauvegardant Loi den problmes financtors st Communals Rcomomiques de Duvalierville, de prévoyant toutes sortes dana # solider les équi: -Amrats de la Commisaion sur tous les camions et véhicules Aolt 1961, justice fiscale; la trésorerie en vue d'un développement piage à percevotr Commnune, à partir du ler d) it contrôle et gère limnitee de cette libré du budget: des entreprises d'Etat à caractére in- la -Avia e) il détermine la politique veille à son application et en contrôle dustriel et commercial et les entreLOT gestion; des clauses réglementaires par D) il veille à Tobservance des services publies; buncaire (monDUVALIER prises concesionaaites avec la BNRH, la politique géDr. FRANÇOIS E) il fixe, en accord avec la politique sconomique prisident de la Republique naie, crédit, change) en harmonie finannérale; de toutes les opérations articles 48, 66, 90, 101 de la Constitution: du Déparh) il a la responsabilité principale aux et à la conclules organiaation négociations Vu 1953 portant BNRH: la et participe des obligations Vu les lois du 16 Septembre Fiscal de la Concièrts de République contrats, conventions, comportant tement des Finances et du Département PAdminisration Générale des sion des accords, lEtat Haitien. 1924 eréont pour EconoVu le loi du 6 Juin 1959 porfinancières Le Dépertement des Finances et les des tàches Affaires qui lui itributions; 1957 et du 21 Janvier Article 3en répartisant Vu les décrets du 23 Septembre des Comptes; du de miques exerce ses attributions de la Cour Superieure est rélément capital combent entre : tant organisation que la politique financière Centrale Considérant des paya non induatrialisés propres à intégrer a) TAdimimistration ou Régies Financières veloppemint économique importe de prévoir les moyens économiques de b) les Services Extérieurs Considérant (inanciàre qu'il dans le cadce des problemes c) les Entreprises d'Etat. de commissions technila politique haitienne; objectif de coordination. il imLe Secrétaire d'Etat peut se faire assister dont le composition s la Commmunauts pour parvenir à cet Finances afin de ladapter ou provisoires, la 1l pourra Considérant que des contempoques specistiates permanentes Arrêté du Président de République dont le nombre se porte de réorganiser le Département financiers et économiques ra déterminée ansister per, de spécialites hors cadre aux exigences des problèmes aussi Be faire rains; d'Etat des Finances; peut dépasser cinq.

ister dont le composition s la Commmunauts pour parvenir à cet Finances afin de ladapter ou provisoires, la 1l pourra Considérant que des contempoques specistiates permanentes Arrêté du Président de République dont le nombre se porte de réorganiser le Département financiers et économiques ra déterminée ansister per, de spécialites hors cadre aux exigences des problèmes aussi Be faire rains; d'Etat des Finances; peut dépasser cinq. comprend : du Socrétaire d'Etat; Centrale Sur le rapport en Conseil des Secrétaires Article 4- LAdministration Et après délibération a) La Direction Générale Public A Proposb b) La Direction du Revenu : 1a loi suivante des Affaires Economiques Chambre Legislative a voté désigné c) La Direction du Trésor Et la des Finances est désormais Ecod) La Direction Article ler Le Département des Finances et des Affaires e) La Direction du Contentieux du Département Direction de Hnapection sous Tappellation Affaires Econo1) La autonome des Pensions. nomiques. des Finances et des financieE) La caisse fonctionne sous le contrôle d'un Directeur Acticle 2- Le Département d'orienter et d'appliquer le politique La Direction Générale et des miques a pour mission Général. des divisions, des services responre du Gouvernement. Chaque direction peut comprendre le contrôle d'un fonctionnaire cette mission : reletifs aux difsections. Elle fonctionne sous Pour accomplir de finencement éconosable qui prend le titre de Directeur. a) il met au point les programmes ou au plan de développement férents projets dinvestissement les compétests de concert avec organismes, mique, LE MONITEUR étudle les typen de coaver184 calcule les taux d'intéreta, de ta Dette des emprunta, mesures pour TAdministration controle et coordonne le tra- les sion et suggère toutes Article 5- La Direction Générale de la Secrétairerie dEtat, assume Publique. Trésor est composte des services veil des différentes directions 12- La Direction du charges suivantes : d'Etat et les Directions suivants Article : et des Paiements; la liaison entra la Secrétairerie soumet les rapporta Genérale Elle asure expédie la correspondance generale, ezamine toutes les ques. a) La Division de la Comptabilité techniques, différents services au Secrétaire d'Etat, à son recrutemnent, à son b) La Division de la Dette Publique. dossiers soudes relatives au personnel, d'Etat, est chargée du Contentieux étudie les les tions administraetives discipline de la Secrétairerie inArticle 13- La Direction les contrata comportant classement, et à la et contrôle la Comptablits mad'Etat, ainsi que légal des ques situation sociale du personnel la bibliothaque et le mis à la Secrétairerie ('Etat. Elle analyse, Tarpect la Secré de la d'Etat, les agchives, financières pour des contractualles de ou interne de la Secrétairerie charges tions, veille à Fesécution des obligations d'ordre interne les tériel tairerie d'Etat et au rispect la dispositions légialation fiscale et accorda de loi Article 6- Elle comprend ternational en ce qui concerne Elle prépare les projets Générel financiers ou fiscaux internationaux.

analyse, Tarpect la Secré de la d'Etat, les agchives, financières pour des contractualles de ou interne de la Secrétairerie charges tions, veille à Fesécution des obligations d'ordre interne les tériel tairerie d'Etat et au rispect la dispositions légialation fiscale et accorda de loi Article 6- Elle comprend ternational en ce qui concerne Elle prépare les projets Générel financiers ou fiscaux internationaux. ainsi que les mesures reglementaies ou fiscale. 10) Le Secrétariat mobilier. le Département finencière et du qui intéressent à la législation nom de T'E20) Le Service du personnel de la pocommuniqué) relatives à introduire au Public est chargée (arrêté, avis eur les réclamations La Direction du Revenu et d'éElle donne son Article 1elle a pour mission dinterpeéter introduites contre I'Etat. perlitique des recettes de YEtat, relatifs a Tetablismement a la suppression de TEtat ou d'inspection est chargée du contrôle Elle assure tudier tous les problémes et taxes et autres revenus mode de Article 14, La Direction et de recovrement. visites surdes droits, impôts Elle contrôle le Services de perception Bur place, de et à la perception les solutions adéquates. coût adiministratif, le renmenent.des au d'enquites, dinsptction la marche et le fonction tat et d'y proposer des recettes, en caleule le ou de diminusa tâche. renseigne moyen le Secrétaire d'Etat sur les mesures légarecouvrement dégage les causes d'eugmentation à la gesprises et de recettes. Elle recommande méthodes de perdement géneral et les questions se rapportant nement des services d'améliorer les Elle examine susoeptibles tion des recettes. privé de rEtet. tâche enles ou administratives mode dienceissement. tion du domaine Public répartit sa ception et le des Pensions veille à TapplicaLa Direction du Revenu autonome établit et mainArticle 8.- Article 15.- La Caisse civile. Elle li- : la pension toute tre trois services tion des dimpositions régisant étudie et recommande de penService des Recettes internes tient à jour la liste des pemsionaites un état mensuel du compte a) Le des Recettes douanières de pension, prépare et Tallocation budgétaire b) Le Service quidation caleule le montant de prélevement La Caisse autonome des pensiona c) Le Service du Domaine. Economiques a pour mission et à alimenter la caisse. qu'eile soit organisote La Direction des Affaires financiers de T'Enécessaire une Direction, en attendant Article 9progremsif des moyens d'exicution. fonctionne, comme sion de suivre Tegencement dinvestisement en cours la sur une base spéciale. : tet et de ses projets ou plans de la politique économique sur et 16- Les Servicee extérieure comprenment chargée du reElle surveille les répercusions rétat de la balance des palements Article des Contributicna dee lois fisstabilité de le BNRH. sur et prépare les rapports appropriés a) LiAdministration Genérale internes et de Tepplication les réserves de change du pays, des recettes sur de financement. fait couvrement de la percep et formule les programmes de la liquidité de le BNRH, ta législecales; Génèrale des Douanes, chargée des lois douanibres: Elle suit en outre Pévolution de crédit et prépare b) LAdminveration de douane et de Fepplication utile sur le syatème tion des droita toute bancaire suggeation et monétairt.

Tepplication les réserves de change du pays, des recettes sur de financement. fait couvrement de la percep et formule les programmes de la liquidité de le BNRH, ta législecales; Génèrale des Douanes, chargée des lois douanibres: Elle suit en outre Pévolution de crédit et prépare b) LAdminveration de douane et de Fepplication utile sur le syatème tion des droita toute bancaire suggeation et monétairt. avec les c) LOffice du Budget. du Budget, le Département tion du budget, en collaboration ln de l'Office en asrumant Elle concourt à le préparation à rétude, à préparation en En attendant Forganisation le Budget Général de la République responsables elle participe à caractéres économiques, des Finances prépare Organiames des accords et contrate jugée nécessaire à leur les attributions de cet Office. et rAdet à la discussion fait toute recommandation Génerale des Contributions Disuit Tévolution et de la poliArticle 17- LAdministration Douanes sont dirigées chacune par un et applicetion. de la coodination et et comministration Générale des la d'Etat des Finances Cette Direction est aumi chargée d'Etat à caractère industriel tes recteur Génèral qui relève de Secrétairerie tique générale des entreprises de fonctionsement et de fournit ces entredes Affaires Economiques de roffice du mercial. Elle étudie leur système promouvoir la rentabilité elles peuvent Les Services extérieurs à Fexception au mode de nominaconsultationa nécemsaires pour euxquels Article 18- d'un statut spécial quant au moyen arienter les sutofinanomments bénéficient et foncetionnent prises, et pour les Budget, et de promotion de leur personnel en dépenses du permonnel, de so livrer. Affaires Economiques comprend tion dont la ventilation les besoins du Service et Lo Direction des de crédita globaux se fera, selon et des Article 10.-- et d'entretien d'Etat des Fininces divisions suivantes : et de la tabulation; fonctionnsment après sccord préalable de la Secrétairerie Division des Etudes, des Statistiques Affaires Economiques puo) La d'Etat; d'Etat sont des etablimements à La Division des Eoireprises 19- Lea Entreprises et financier qui participent b) des Accords et Contrata Article industriel de la civile et c) La Division tient les comptes généraux blics à caractère commercial, de IEtat, jouissent personaalits soit de du Trésor se à ja économique et admininretive, Article 11- La Direction chargée des problèmes rapportant des fonds de Tactivité soit de Fautonomie technique la loi organique des enTEtat Haitien Elle est Trésor et au mouvement et benéficient Elles sont régies par et d'Adde solvabilité du surveille les reasources Tautonomie financière. leur mode de fonctionnement liquidite, à la générale, elle d'Etat qui détermine d'une manière treprises et des Affaila Treésorerie; besoine de YEtat. de l'Etat. ministration. du Département des Finances leur budget, la vales centrale des dépenses des enElles relèvent toutes, qui exerce le pouvoir de tutelle; et de leurs Elle tient la comptabilitée des ordres de peiement découlant Ministériels, auit res Economiques Putilisation de leurs profita d'Etat des à Témission riation de leur patrimoine, avec la Secrétairerie Elle procède des différents Départements du Budget.

de l'Etat. ministration. du Département des Finances leur budget, la vales centrale des dépenses des enElles relèvent toutes, qui exerce le pouvoir de tutelle; et de leurs Elle tient la comptabilitée des ordres de peiement découlant Ministériels, auit res Economiques Putilisation de leurs profita d'Etat des à Témission riation de leur patrimoine, avec la Secrétairerie Elle procède des différents Départements du Budget. sont déterminés en accord gagementa de dépenses des opérations et Yesécution Livre de la Dette bénéfices Finances. le developptment Trésor tient ausai le Grand et rembournement La Direction du les conditions de lancement Publique. Elle étudie LE MONITEUR à des fins intéresant révolution de la Comil est établi un m"nt locates rnur servir du Département de rIntérieur; Article 20. Dans lea chefs-lieux d'arrondisement, le Bumune, avec l'approbation DUVALIERd'un Administrateur, 20 1961 dénommant CABARET Bureau des Finances soua le responsabilité régionales du Trésor (pais Vu TArrêté du Juin reau est chargé de contrôler les opérations des de l'Etat, payVILLE; entreprend ment direct des Fonctionnaires ou pensionnaires de certains Considérant que la Commune de DUVALIERVI.LE et de caisses des communes) le recouvrement de construction d'embellissement roll des chantiers, des offices régionaux des réde granda travaux et à avoir des incidences sur produita budgétaires et te fonctionnement de TAdministrenature à promouvoir son développement nationale; imIl a la surveillance des comptables moia ai profitable à r'économie qu'il gies financières. des Finances. II soumet chaque T'industrie touristique soient en vue de lui permet tion Publique et des Receveurs et des Affaires Economiques ports que ses voies et moyens augmentés un rapport au Département des Finances tre d'apporter sa contribution; sur l'état financier de "Arrondissement. Après délibération en Conseil; de nomination, de classement, d'avanArticle 21- Les conditions et de traitement sont La Commission Communale; de mise en diaponibilité, de révocation d'Etat Arrète: cement, la loi sur le statut du personnel de 1e Secrétairerie fixées par Un droit de péage d'UNE GOURDE (Gde: 1.00) à des Finances et des Affaires Economiques. Article ler.- sur tous les camions et véhicules de du Contrôle de la Comptabilité du Déparl'allée et au retour sera perçu Commune de DUVALIERVILLE, Article 22-- Le Service deviendra partie intégrante de la Ditoutes sortes dans les limites de la tement Fiscal de la BNRH. titres de Temprunt intérieur 1954à partir du ler Août 1961. vision du Trésor lorsque les derniers Le mode de tranafert sera sera encaissé TOffice des Contributions et 1960 auront été retirés de la circulation. du Secrétaire d'Etat Article 2.- Ce droit par Arrêté Présidentiel sur rapport du Prélèvement de 15% prévu. déterminé par exempt versées à la BNRH, des Finances et des Affaires Economiques. Article 3.-- Les valeurs ainsi perçues, seront LA CONSde la présente Loi, le Service dans un Compte Spécial dénommé: COMPTE POUR Article 23.- Dès la promulgation d'Etat de T'EduDE DUVALIERVILE Nationales est rattaché à la Secrétairerie TRUCTION ET LEMBELLISSENCENT du Secrétaire d'Edes Archives (CCE.D.).

versées à la BNRH, des Finances et des Affaires Economiques. Article 3.-- Les valeurs ainsi perçues, seront LA CONSde la présente Loi, le Service dans un Compte Spécial dénommé: COMPTE POUR Article 23.- Dès la promulgation d'Etat de T'EduDE DUVALIERVILE Nationales est rattaché à la Secrétairerie TRUCTION ET LEMBELLISSENCENT du Secrétaire d'Edes Archives (CCE.D.). Les tirages 32 feront par chèque signé de VEdilité et cation Nationale. Loi seront de lIntérieur, avec à lappui Ordre de Paiement dopplication de la présente tat par le Service Compétent. Article 24.- Les modalités Présidentiel, sur rapport du Secrétaire d'EPlans et Devis dûment approuvés à la prises sous forme d'Arrêté Economiques. 4- Le présent Arrêté sera publié et exécuté diligence tat des Finances et des Affaires Article Communale de DUVALIERVILLE Loi abroge toutes Lois ou dispositions de de TAdministration Article 25.- La présente de Décrets, Décretsde Ville de DUVALIERVILLE Lois, tous Décrets, Décrets-Lois, ou dispositions exécutée à la diligence Fait à I'Hotel le 20 Juillet 1961. lui sont contraires et sera publiée et de An 158ème de 'Indépendance, Lois qui d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, de la Commlesion Communale: INNOCENT EXANTUS des Secrétaires Nationele. chacun en ce qui le concerne. Le Prinident Les Membres: GUSTAVE CIVIL. GERARD PIERRE l'Education à Port-au-Prince, le 13 Juillet Donse à la Chambre Legisiative. Vu et Approuvé: BOILEAU MEHU 1961, An 158ème de lindépendance. Le Secrétairs d'Biat de intérieur Le Président: LUC. F. FRANCOIS DAPHNIS Los Secritalres: GERSON ZAMOR, FRANCK DE FORMATION DE SOCIETE AU NOM DE LA REPUBLIQUE AVIS la Loi ci-deasun soit du Décret du 28 Aolt 1960 sur Le President de la République ordonne que publiée et exécutée. Conformément aux anonymes, prescriptions il est porté à la conpaissance du purevêtue du Sceau de la République, imprimée, le régime des sociétés il a été déposé au Département du ComJe 19 Juillet 1961, An blic que le 17 Juillet 1961, Emile Ed. Paul une copie des Statuts Donné au Palais National, à Port-au-Prince. merce et en lEtude du notaire dénommée: 15Bème de Mindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER de la société anonyme en formation Co. S. A Par le Président: NATIONAL DISTRIBUTINO La Secrétaire d'Etat dos Finances: Dr. HERVE PAUL BOYER BLANCHET et a pour objet le Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Fintérieur et de et TInformetion: de la Délense Natlonale: Cette société a son siège social à Port-au-Prince Le Secrétaire d'Eiat de BOILEAU MEHU Calles: et dExportation en général. des Affaires Etrangères et des commerce d'Importation Carré Fils et Mme. Renée Char Le Secrétaire d'Etat RENE CHALMCERS Les fondateurs en sont: Mr. Joseph Publica, das Transporta et Communicstions: et domiciliés à Port-au-Princer Le Secrstaire d'Etat des Travaus LOUIS R LEVEQUE pentier, demeurant mille dollars (S:10.000) est did'Etat de le Santé Publiqua de la Population: Le montant du Capital social: Dix au pairLe Secrfaire Dr.

Fils et Mme. Renée Char Le Secrétaire d'Etat RENE CHALMCERS Les fondateurs en sont: Mr. Joseph Publica, das Transporta et Communicstions: et domiciliés à Port-au-Princer Le Secrstaire d'Etat des Travaus LOUIS R LEVEQUE pentier, demeurant mille dollars (S:10.000) est did'Etat de le Santé Publiqua de la Population: Le montant du Capital social: Dix au pairLe Secrfaire Dr. AURELE JOSEPH Soclal: GABSNER KERSAINT viné en CENT Actions de CENT dollars chacune émises des Le Secrétalre d'Etat du Travall et da du TAgriculture, Blen-Eure des Resseurces devre verser au moins le quart du montant Le Secritaire d'Ett Rural: ANDRE THEARD Chaque actionnaire Naturelles * du d'Etat Devsloppamast de la Justics: SIMON DESVARIEUX CONSTANT actiona souscrites Carre Fila Le Seerétaire d'Rtat du Teurlama: VICTOR NEVERS CLOVIS M, DESINOR Jopeph Lo Secnitaire d'Ett du Commerce et de TIndustris Nationale: LEUNCE VIAUD La Seerktaire Le Becretaire d'Etat de Education AVIS ARRETE Les chèques émis aux numéros: de LUC BERNADEL en dan 420850 (Article B.G.MN) à Yordre à Gdes. 149.25, DE DUVALIERVILE te du 30 Avril 1961 et s'élevant PITTON en date du COMMUNALE à l'ordre de EDRISS ADMINISTRATION 182081 - (Article 4108) à Gdes. 189.35, 1932, et le Décret-Loi du 3 Juillet 30 Juin 1961 et s'élevant en date Vu YArrêté du 13 Octobre communales à TOffice des Contri339209 (Article 9304-D) à l'ordre de REMY BLAISE étant confiant la perception des recettes du 19 Avril 1961 et s'élevant à Gden 80.00, etre dreesda égarée butions; artide 57 prévoit que les sont déclarés nuls, duplicata devant en Vu la Loi du 27 Juillet 1951 qui en établir son certaines taxes stricteAdministrations Communales pourront LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT dure 3 mois DE FERME La publication DEMANDES (1) Trou du Nord Habitation Labady publication 4 Mai 1961 Habitation Dieubonne, Commune Sectien boméo iàre Garein, au Nord Antoune VEtat, Première Communs de Sainte Section, Susanns, Serarin. Nord par Lion Une prorticté TEtat Tarals su Sud per Ansalma l'Etat AC et à YOuen Communa Coteeuz. au Nord par marehs Une propriés rurale, bornée à TESt par Durosier à V'Est par Jean-frangoia Une rurale LLS secupée par Lifrane BU Sud par Gabelus, uRe Talérus Dorsint. par Amilius Er TEtat. Gabriel Lambert me par lo. Mme proprila Adrien Aubourg, à TOuet Fénélun Léon Fenslus. à TOuet. par Josiss Luma. du Taminteemare de la demande 26 Novem E 1 VEst par Num du Sominconnaine de la demande 31 Oc de la presentation du Lm pare Rue Qusl.

Une rurale LLS secupée par Lifrane BU Sud par Gabelus, uRe Talérus Dorsint. par Amilius Er TEtat. Gabriel Lambert me par lo. Mme proprila Adrien Aubourg, à TOuet Fénélun Léon Fenslus. à TOuet. par Josiss Luma. du Taminteemare de la demande 26 Novem E 1 VEst par Num du Sominconnaine de la demande 31 Oc de la presentation du Lm pare Rue Qusl. Michet Bonary, Date de la prisentation bre 1960. : Mome, Nom du .Sanionnar a la demands 11-8-60. tobre 1960. Drivé, de Ssttrou, Habitation Derriare Date de la premntation Quadialomarqus Orend-Cesier. Habitation Nan Communs Section Belait. au Nord par HabitsComroune de Ganthior, Mabitation Commene Section Thiotte. au Mord, Sud, a Une rurale bomnie Cilus, TELE. au Bud Section peode-penaiemste bornte au Nord, su Sud, Une propritts rurale, bornis Nan hm T'Etat tion Prtth Morne, Morne Nocise avec Joseph Péps, VELat a Une proprists rurale YEtaL T'ESt at a rOuwt par istabitation : Dagina Charlen : 7 No- par Hab. Derriare Morne avec ia Shada TEst et à FOuet par : Mardy Alpbonse. : 12 Août Nom du rOumt.Seeain de la demanda T'Est par Hab. Derrière Eliancy YEtat. Nom oset.abematr de l demande Date de la prtentation VOuest par Derilus Pernalus Sanon. Date : la prbsantatien vembre 1960. Nen-Drvé, Nom du smsoenar de la demande 26 No1960. Hebitation Quadiniotmargus, Commune Orend-Oesian, Thlotte. Habitation Dote de 1960, le prementation Communs de Gasthist. Section Nord per PHabl. vembre Nord. Habitation Labedy. Section rurale roads-Penlaists bornie au Nord, au Bud, Une bornts au E IEet eta r'Out Commune Trou Section du làre Garcin. Mme Une propriaus par lEtot. Tibarlus tation E YEtt bornée au Nord par à : SET PEst rOuest St. Justs Nem-brint, Juan-Plent furele Brenerd, : Nom du Seuninionnais, de le demande 12-8-60. par Nom mtabitation du Remamicnais de Meriua la demande 9. No- Cicéron Une YEut,u Sud Pier", par VEt, Massillon et à YOuet de ia orsmentation Rouvray, vet Date de Terriar Rouge, Astiation Date de la présentation lEtat, a TEat Castel Commune Section Blane. Nord Catianne vambre 1960. Hebltation Blondla par Cicéron m TEut. Alomy Lamour, : 26 Norurals, LL au " VEet par Commune Tyou-du-Mend R. Plate, Nom du .hommhumais à la demande guenne. Une proprias au Sud par chemin wicinal, Loutoute Barila Section 1 Rochs Plate. Jooeph Date de 1960. le prinentation YOuet borate au Nord per Moncaur Charles, : Françoia. rurale Bernard, vembre Garatte, Nom du Casimhataain de Re la decnande : 10 Sep Une propntitt prét au per Mentor Hilaire prit. prop Communs FortLibans, Habitadion Date de la prisentation Aceilisn à Eur prop.

au Sud par chemin wicinal, Loutoute Barila Section 1 Rochs Plate. Jooeph Date de 1960. le prinentation YOuet borate au Nord per Moncaur Charles, : Françoia. rurale Bernard, vembre Garatte, Nom du Casimhataain de Re la decnande : 10 Sep Une propntitt prét au per Mentor Hilaire prit. prop Communs FortLibans, Habitadion Date de la prisentation Aceilisn à Eur prop. Section 2ame E au Henrie- TE1960. Rouvrsy, Augustin, rurale f tembre Habitation E.et Jouph Une ale Riviàre, de Tertier Foda à l'ER FE Communa Sectlon Blanc. Catianne : Nom du ENEE de demande : No- te et zone Pierre Tinervis Antoins Edouerd, et à rOuen E Nord MTE is Sud E rurale, au # YEat par Date de atantation Morne, lat: au et Armide Pierre Une propritts par chamin vieinal, vicinal. vembre 1960. Saltrou. Habitation Derriare Bollenfant Jean hen Euenne. Pierre. Etienne: de E : TOunt. par Moncoaur, Commune Section Belalr, Pierre du Adhomar, ls : 28 NoAlice Tare Soumiuionnaie Charies 23 Sep bornée au Nord Derria- Der Nom de Eusanioentire la de demande Nom : le prégentation de la demands Une propri6ts rursle, Sinrilue "'Etat, au a inoo Date 1960. prisentation Date re vembre E sambre 1960, Kanscoff, Habitation Gulbert graade Moms, Morne Auguntin, TEtat inoccupé, TER Habitation Pardiau, de Ambroise taite Troudu-Nord, Commung urbsine, bornée au Nord Roussesu, per TE LE et à TOuet Sinéus Elvius Nacius. 21 No- Commune Section lère Garein. Nord Gabrial Une Kenacoll. propriate au Sud par Gsorges Rouman Fils. Nom du a de la demande Une rurale bornie eS TEtat, route Georges présentation proprins au Sud por pas caaa per Thlant st a TOustt Vve. Nabirel Harmann. Date dela 1960. Orange, Lambert. TEtat, "Etat, ot à TOuwt Nom du BE de le demande 5 Octobre vembre Cammune Satrod, Habitation a T'Est Sitibert TEtat. Mersaile Date de la prisantation Bois-Pina, Section Marbrial, su Nord Octavius rae Pierre JenPrangatte 28 No 1960. Grand-Oosian, Hebltation Nan Une propritté rurale, bornke par Nom Date # sChnemnats la prinentation de la demande Commune Nan Bois-Pins, Nan Boir tion. svec Arlame TEt 1960, E Sectiun Thlotte, per avec VEtat, EER au TI Bols Oranger Saintajour. vembre Pardieu, LAE Une propriate rurale te YEtat, su ati per Jean Idéja ESES Oranger avec Lains rurel de Tamille. Trou-du-Nerd, Hattuation Pins avec Rena Bastien, à I'Etat. par at à Stseitation "Ouest Peul Tata, bisn Sainte Anne Psul Tata Communs Section lèra Gerein. Nord Batre Pin avac Assé ARetrrested par satnriadi TEEEA Alesandre. Nom du de la demande : 21 No Une rurale bornte Sud au Jorgh, à et TOuest se yEtt Honorst 5 Octo- Date devla prtnantation "Etat, au TEut, et Nom ECumt.bmesir de la demande Conte mand Gabrie!

uest Peul Tata, bisn Sainte Anne Psul Tata Communs Section lèra Gerein. Nord Batre Pin avac Assé ARetrrested par satnriadi TEEEA Alesandre. Nom du de la demande : 21 No Une rurale bornte Sud au Jorgh, à et TOuest se yEtt Honorst 5 Octo- Date devla prtnantation "Etat, au TEut, et Nom ECumt.bmesir de la demande Conte mand Gabrie! EET 1960. Bois a Date : la préantetion vembre Saltrou Habitant TEtat, a T'Est par Joxeph YEtat. Peul. bre 1960. Habitation Dumas, Communa Section Beleir Habits- rOuest Delorma de Amilius la demands : 29 NoCommune Port-Libarts, lare. Dumas. Dumas borie au Nord. Bola Nam : Demimomnut la prisentation Section au Nord Une au Sud Date AEE rurale bornée Brénot ""'s Richeco: tion Conte, TE PEtat ra Habita- vemabre far Pardiow, Una nt ArEt "Mans Vilbrun Dumss Caurdosiise Conte avec Sercil Ulywe avec Auguetin Cadssu L PlerTieu-du-ierd, Rabitation Florvine TEtt, Habitation Habitation, Dumas avec tation Bola Conte Bola Conte avec Joseph Commune Saction làre Garein. A yOust tal à et par Hatitation Nord E Ballaairs, E F Dumas FOunt TOuet par rurals bornie par Jo 1Etat. RAE Orande Route pubiieus avec Gami Eugine. re. Jeanrilus Montilus 21 Novem. Une propriéss Paul, TEtat, au a Riviare, YEtt Habitation Dumas 1 Claudius 1 Octo Nom Date : Seumiaionnaires la primsntation de la demande Anailius TEtat et IBat par Octavtus : Ansolma Robert : 29 NoNom emtean" de la demande 1900. E du de le demande la Data : prlsentation bre Archer at Duqual Nom ssimain prlsntation bre 1960. de Kenscolf: Bection Surcalliee par Dartio Commune Port-Liberts Section Rue vitla Mont vambre Date dela 1960. Nan Pitre, au Une Cotamune Prancisque rurale bornée Eris, en a YEet per Mae. urbains bornie au Nord par à Mont VEat Commune Qrand-Oesdar de Habitation Chambre wil, su M Mme. Cadet Jaoqoas Archar Una propriits Sud par endroit dinomms par Edrics Pellie Aleaandre Baction Pot au Nord Caroot Cadet, 1E : Laplarte : 13-1060. par rua :. Qual et à TOuet Flora Mompremithe Una rurals bornée Pitra) Nom R de le demands Nom du 21 Noven Nen M a Date : la prisentatise Somimemnat, da le demande Charlot (Hab. Nan - YEtst, ESLE Liberth Rus Mont Archer, la rue Date de la prisantatien Duperrisr alnai cosnu (Hab. Piure) Nan Pitre) de Fort Nord L Commuisa, urbaina, bomnis YER par par Flora bre 1960. Rue Bt. Charlas Origana par ainsi Origios coanu ainsi connu (Hab. Uns proprilta Archer, au Sud par Palle. : Etenne Coramune Fort-Libani Ville Prec Elistàne Pierre. Mont à TOust Saranse Bection au Utilia YEut. : 1 Dicm Momremistig : Edrica Alesandre 18 Octeurbsine bornte Nord par TEtat.

L Commuisa, urbaina, bomnis YER par par Flora bre 1960. Rue Bt. Charlas Origana par ainsi Origios coanu ainsi connu (Hab. Uns proprilta Archer, au Sud par Palle. : Etenne Coramune Fort-Libani Ville Prec Elistàne Pierre. Mont à TOust Saranse Bection au Utilia YEut. : 1 Dicm Momremistig : Edrica Alesandre 18 Octeurbsine bornte Nord par TEtat. a Nom du Soumintenar' la de le demande Nom da la demande Une au Sud Erilia Hyacinthe, par la Date de priuentation RER Data : la grtuantation Jullen, FECTE une malson : chaume et à l"Oueat bre 1960. Nan Pitre, bre 1960. Rue St-Charlet par Berct rue TEst s" Charles. Datius Atbert Noven Commune Orend-Goseny Pot de Habitation Chambre. Communto de pus-titant, berode Nord VEA Nom du dotmtelionnair, de le demande 21 Sectlon Nord par un ravin, Jean, Une proprilts erbalioe Mme. Casdmnir, par la Data de la grtuntatien rurale borate Amarlin au Sud per Ignace Pierre, à TOust bre 1960 Une propridts Vitre, YRtot, au a par, à TOuet par Carnar 'oceupe par Savanne au Camp Hab. Nan Montrose François et per M Solrille Josaph Octe- Commune Trou du Nord Habltation aVEst par tous YEtat. Pierre. rue Nom SL-Charkae. du secmisdionsaire de la deiaande : 10 Saction bornée 2e. Roucou au Nord Fradère not Num Charlot. du rmninnenerta de la Ploriatal demnande : 7 Dice Dete de la grésenteton Une par narale Listina VEtat à I'Est route pa Date de ta prisentation bre 1960. Nicolas, Etet ree nu à 1'Ouest par Téluamar proprtt bre 1960. Pitre, Ter Commone Mble Salat hlique at Habitation Nan làre Section bornie CamsL, su Nord par IEtat, au taire. Num Soumisionnairer Ulrick le Novem- Commune Grand-Gosisn, Section Pot de Chambre. Dimb rurale de demnande Nord par ari Une par VEtat. : le prientaton bornér au connu Sud, à Fet et à TOusst Mr. Gervil Sorel. 20-1060. Date bre 1960. Une proprtint prat. prop. ruralo AU Sud nat Jeainnt ainai I'Etal, ot Nom sunsicenetn, de la somande Aeul Nord, Amadia, Moristal ninai cunnu, Dete : la grévantation Rouge, Rue du Marchi. SauCommune 2eme Section : Acul. au Sud, à TEtat, a" a TBM Or) pr gone ninsi connu, TEtat. Lallaur: Commune Torrier urbaine, bornbe ou rualle Nord par non de- Une pronrifté rurale bornée au Nord, lOuest Nom Au Desndermatr de le Augustin demands 7 DacemUne au Sud par Bemard, une à TOust par TEst, à t"Ouest par TEtat. Santelll Pierre Date de ia prttentotinn eionna: à par Almonis Nom du 25 Novam- bre 1960. B sommée, PEst Phillatin. Date do ELELomsie. la présantation de le demande ruelle Nom. du marchi Snmintoaaire de Elunna ta demande : 26 Oc- hre 1960 Date : le gutsentotion Kulies sobre 1960. leprimaria de IEut - Rue Nammirwa =