Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

. X I Peraimant Ue Lundi et le MONTI Jeudi JOURNAL OPFICIKL DE LA 116ème Année No. 68 REFUBLIQUE D'HAITI Directeur: PORT-AU.PRINCE AUGUSTIN R. VIAU SOMMAIRE -Loi smprunt autorisant la Banque Jeudi 13 Juillet 1961 salon le clauses do s 3smnc0g Nationale de ta de la République d'Haiti A de Sur le rapport des -Lol nale de le Ripubliquan datariates d'Haiti et admiaes Bigual neramhericernte de contracter un FIndustrie de Secrétaires d'Etat des du teneet dans le conjolntoment par la EDEnes Banque FAgriculture, des Finances, Commerce dTait et TAcCora' signé à contret Natloloppement Rural;: Reasources et Em d'Haiti PAuclationt donne inemateatise Wabingnste de le 5 R 1961 entre la Et Naturelles et du Déve nationale Loi déaffsctant de Drmbreet.e son adhésion aux Statute la dite per lequel Républi. la Répuaprès déliberation en Conseil des une Sataa du Budget de veleur de Gourdes Amociation Inter. Secrétaires d'Etat; pertoment seretairerios du Touriene FEverciau un en Credit cours et ouvzant 12.140.00 à l'art. à 12901 tirer articles indiqute Et la A Proposé Michel Joseph d'Etet lase et de le Justice. Sopimtt.ie Avis de de la même : Budger valeur. du D6 Chambre Légisative a voté la Loi esafom dee d'Etat du Piara-Peul Hermentine nationalits haitienne des Sieurs Article ler,- La muivante: Succurnaile Marques do The de Pahrigu Commere et de Commerce. et de Findustris. Ertraits torisée à Banqué Nationale de la -Avia. Royel Bank of du rogistre MILLE contracter un de République d'Haiti l Caneda. Bilan Trimeetriel DOLLARS ($ emprunt TROIS est atku 31 Mai 1961. de Developpement selon 33500.000.00) de la MILLIONS CINQ CENT tement par la Banque les clauses déterminées Banque et lateraménkcaine LOI contrat de prét. Nationale de la République admises conjoinArticle 2.- d'Haiti dans le L'Etat Haitien Dr. PRANCOIS DUVALIER publique ment d'Haiti auprès de la garantit Banque la Banque Nationale de la R6 Vu Président de la blies relativement tant eu à l'emprunt autorisé Interaméricaine de les articles 48, 66, 90 République contrat et pour les fins Developpe et 141 de la Developpement Agricole d'emprunt et que dans la loi prévues et étaVu la Loi Conatitution; rantie Industriel et lee régissant "Institut de butiona de la d'emprunt du 12 Juillet 1947 américaine intervenu de entre le Gouvernement clauses du contrat de ga financière et bancaire Banque Nationale de la définissant certaines attri.

66, 90 République contrat et pour les fins Developpe et 141 de la Developpement Agricole d'emprunt et que dans la loi prévues et étaVu la Loi Conatitution; rantie Industriel et lee régissant "Institut de butiona de la d'emprunt du 12 Juillet 1947 américaine intervenu de entre le Gouvernement clauses du contrat de ga financière et bancaire Banque Nationale de la définissant certaines attri. Article 3- Dévelopenent Haitien et la Banque Inter. dans son état actuel; République d'Haiti en matière Lois, tous La présente Loi Vu la Loi du 12 Décrets ou abroge toutes Lois ou financement Juin 1958 dispositions de disponitions de Décrets, disponitions de d'un sanctionnant le contrat de Décrets-Lom qui lui tous tre la programme d'Haiti d'entretien du réseau prét pour le diligence des Secrétaires d'Etat sont contraires et esra Décrets-Loia ou République et la routier conclu dustrie, de des Finances, du exécutée à la construction et le Banque Internationale enment TAgriculture, des Commerce et de nes garanties Developpement définissant en pour la ReRunl, chacun en ce Ressources Naturelles et du "'Ia particulières du préteur; son article 5 certaiDonné qui le concerne. Développe Vu le Décret 'du 28 Aolt An à la Chambre Legislative, à la Banque 1959 sanctionnant l'Accord 158ème de Porteu-Prince, le 4 Juillet Interaméricsine de Developpement; constitutif de Findipendances Le Président: 1961, Vu la loi du 29 Juin 1961 Loi Secrétairen: GERSON LUC'F. FRANÇOIS Agricole et Industriel; régiasant "Institut de AU NOM ZAMOR, FRANCK DAPHNIS Développement DE LA Considénent que le crédit à Le Président de la REPUBLIQUE de Développement à la accorder par la Banque vétue du Sceau de la République ordonne que le Loi doit permettre le financement Banque Nationale de la loteraméricsine République, imprimée, publiée et ci-dessus soit reINSTITUT DE d'un Organisme de République crédit d'Haiti 158ème Donné au Palais National, à exécutée. TRIEL appelé à DEVELOPPEMENT exécuter AGRICOLE dénommé: de Port-au-Prince, le 10 Juillet préts à la un programme ET INDUS Tindépendance, 1961, An une meilleure production utilieation en vue d'augmenter la dinvestimement production direct de Par le Président: Br. situation de la balance des des ressources du pays tout en Nationale améliorant par Le FRANÇOIS DUVALIER paiements; la La Socritesire Secrétaire d'Eiel du d'Etut des Finances Dr, Considérant qu'il convient Le Secretaire d'Elet Cumnmares de et de rindustrie HERVE BOYER République d'Haiti à contractor d'autoriser Ja Banque Nationale Le Secrétsire d'Etat ot du de DmeotAe la TAgrieultura Rural des esscerten CLUVIS M.

en Nationale améliorant par Le FRANÇOIS DUVALIER paiements; la La Socritesire Secrétaire d'Eiel du d'Etut des Finances Dr, Considérant qu'il convient Le Secretaire d'Elet Cumnmares de et de rindustrie HERVE BOYER République d'Haiti à contractor d'autoriser Ja Banque Nationale Le Secrétsire d'Etat ot du de DmeotAe la TAgrieultura Rural des esscerten CLUVIS M. DESINOR CINQ CENT MILLE DOLLARS un emprunt de TROIS MILLIONS de la Le Secretaira d'Etot Cosraination de et de ANDRE THEARD Naturallss Intereméricsine de (S. 3.500.400000) de la Le Secrétaire BOILEAU Fintérieur MEHU ot Hintrmadiee de la Défense PAUL Nationals: BLANCHET Dévelappement Banque d'Etat des Afaires Considérant Le Secrétaire d'Etet RENE Eirangàres et des Cultes garantir la qu'il y lieu pour l'Etat Haitien des Traveus Publice, CHALMERS dos Banque Banque Nationale de la République par conséquent de Le Secrétaire d'Eur LOUIS de la Santé R. HEVEQUE Transporta et Communiretione Interaméricsine de Développement, d'Haiti suprés de la Le Secrétaire d'Elat du Dr. AURELE Publique JOSEPH ot de la Population Le Secrktsie Le Secrétaus dEut Travail du Touriema et du Bien-Etre VICTOR Social: OASSNER Le Secrétaire d'Etat d'Elat de de FEducation la Justica: SIMON NEVERS CONSTANT KERSAINT Nationale: DESVANERAN LEUNCE FIAUD LE MONTTEUR convient à cette fin, de désaffecter une somma de Considérant qu'il GOURDES (Gdes. 12.140.00) LOI DOUZE MILLE CENT QUARANTE 12102. 12106, 12108, et 12109 du Budget à tirer des articies 12101, de l'Exercice en coure; DUVALIER du Secrétaire d'Etat du Tourisme; Dr. FRANÇOIS Sur. le rapport d'Etat des Finances; Préident de ls Ripublique Et de l'avis écrit et motivé du Secrétaire en Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu les articlea 48, 66 et 90 de le Constitution; Airis délibération lieu de sanctionner [Accord signé à WashingA Proposé Considérant qu'il y d'Haiti représentée par Monton le 13 Juin 1961 entre la République d'Haiti à Washington et Et la Chambre Législative a voté ia Loi suivante: sieur Enest BONHOMME, Ambassadeur représentée par Son désaffectée une valeur de DOUZE FAssociation Internationale de Développement Article ler- Est ut demeure GOURDES (Gdes. 12.140.00) à tirer Président; MILLE CENT QUARANTE 12106. 12108 et 12109 du Budget de I'Edu Secrétaire d'Etat des Finances, des articles 12101, 12102. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat; xercice en cours. Et après délibération en Conseil Article 2.- I1 est ouvert à l'article 12901 du Budget du Départe- MILLE de DOUZE A Proposé ment du Tourisme un crédit supplémentaire (G.

tirer Président; MILLE CENT QUARANTE 12106. 12108 et 12109 du Budget de I'Edu Secrétaire d'Etat des Finances, des articles 12101, 12102. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat; xercice en cours. Et après délibération en Conseil Article 2.- I1 est ouvert à l'article 12901 du Budget du Départe- MILLE de DOUZE A Proposé ment du Tourisme un crédit supplémentaire (G. 12.140.00) en vue de couvrir les CENT QUARANTE GOURDES l'entretien du front de mer de Port-au-Prince. nécessite Chambre Législative a voté la loi suivente: dépenses que par Et la sortir son plein et Article 3.- Les voies et moyens de ce crédit seront couverts et sanctiohné pour en 12102, 12106, 12108 Article ler.- Est et demeure le 13 Juin 1961 entre le R6 la même valeur tirée des articles 12101, entier effet, T'Accord signé à Washington Monsieur Ernest BONHOMME, 12109 du Budget de l'Exercice en cours. de publique d'Haiti, représentée par Internationale de Article 4.- La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions Ambassadeur d'Haiti à Wasbington et T'Association donne son adhésion de Décrets, tous Décrets-Loin ou lequel la République dHaiti Lois, tous Décrets ou dispositions sont contraires et sera publiée et Développement par Internationale de Développemeot. dispositions de Décrets-Lois qui lui et des Fiaux Statuts de la dite Association de exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat du Tourisme Articie 2.-- La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions ou disnances, chacun en ce qui le concerne. tous Décrets ou dispositions de Décrete, tous Décrets-Lois et ex6à le 5 Juillet Lois, qui lui sont contraires et sera publiée Donné à la Chambre Législative, Port-au-Prince. positions de Décrets-Lois d'Ejat des Finances. An 158ème de "Indépendance. cutée à la diligence du Secrétaire 1961, LUC F. FRANÇOIS à Port-au-Prince le 4 Juillet Le Presidenti DAPHNIS Donné à la Chambre Législative, Les Secréteiros: GERSON ZAAOR. FRANCK 1961, An 158ème de Tindépendance. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président: LUC F. FRANÇOIS FRANCK DAPHNIS ordonne que la Loi ci-dessus soit reLes Secrétairen: GERSON ZAMOR, Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. vêtue du Sceau de la République, AU NOM DE LA REPURLIQUE le 10 Juillet 1961, An soit reDonné au Palais Natiortal, à Port-au-Prince, de ordonne que la Loi ci-dessus 158ème de findépendance. DUVALILK Le Président le République imprimée, publiée et exécutée. Dr. FRANÇOIS vêtue du Sceau de la République, 1961, An Par le Président: National, à Port-au-Prince, le 10 Juillet VICTOR NEVERS CONSTANT Donné au Pelais Le Sacrétuire d'zut de lu du Courdination Touriame: et do Tinformution: PAUL Nationale: BLANCHET 158ème de P'Indépendance. Dr FRANCOIS DUVALIER Lw Seaetaie Le Secretaire d'Ett d'Etot de Fintériour ot MEHU de la Dilense BOILEAU Affoires Etrangeros et des cahes: Por le Président: BOYER La Sscritaire d'Eist RENE des Le Secrétaire d'Ett des Finances : Tinformation: Dr.

'zut de lu du Courdination Touriame: et do Tinformution: PAUL Nationale: BLANCHET 158ème de P'Indépendance. Dr FRANCOIS DUVALIER Lw Seaetaie Le Secretaire d'Ett d'Etot de Fintériour ot MEHU de la Dilense BOILEAU Affoires Etrangeros et des cahes: Por le Président: BOYER La Sscritaire d'Eist RENE des Le Secrétaire d'Ett des Finances : Tinformation: Dr. HERVE PAUL BLANCHET Lw Serretntre d'Etat des Pinancos: CHALMERS Dr. HERVE BOYER Le Secsétoire d'Etat de la Cordinatisn et de et de la Difense Nationple: le secrétaire d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat da BOILEAU PIntérisur MEHU (ultes Fw Seoretaiie dEtat a Cunuer de l'Education et du l'industrie Nationole: LEUNLE VIAUD Secrétaire d'Etat dox Alfaro: Etrunae-a. et des te Serretnire 'Etnr Travu wux Publics, des 11 vansports et CommaticahansLo RENE CHALMERS Tramnporis et Communicationis : 1e Sogimane d'Etat des LOUIS R. LEVEQUE GASSNER KERSAINT d'Etet des Travaus Publice, des du Bien-Etro Social: Ls Sertetaire LOUIS R. TEVEQUE LEONCE VIAUD Le Secritalie d'Eint du d'Etal Trovail de : Sante Publique et de la grapuitana d'Elat de rEducation. Nationale: CLOuS :4. ESINOR. Le Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH Le Secrétaire dEtet du Commeree el die listis et de le Tupulatiun: La Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressourres THEARD Le Ssertaire Le Secrétaire d'Etat da la Santé Publique JOSEPH Naturelles et du Développement Rurel: ANDRE Dr. AURELE Social: GASSNER KERSAINT is Seeret-ire d'Etat du Travail d'Etat de ot le du Justice: Blien-Etre SIMON DESVARIEUR Naturelles Le Secrétaire de TAgriculture, des Ressources L.e Sserétaire d'Etat Rural : ANDRE THEARD et du Developpement VICTOR NEVERS CONSTANT DETAT DE LA JUSTICE Le Socrétaire d'Etat du Tourlame: SECRETAIRERIE AVIS d'Etat de la Justice avise le public que d'apràe LOI La Secrétairerie le sieur Michel Joeeph les pièces qui lui ont été communiquées, Mars 1940, a fait au Parquet du Issa, né aux Cayes (Haiti) le 18 le 26 Juin 1961, la déclaration Dr. FRANÇOIS DUVALIER Tribunal Civil de Tarticle Port-au-Prince, 4 de la loi du 22 Août 1907. Président de la République d'option prévue à conle dit sieur Michel Joseph Issa eat haitien les articles 48, 66, et 90 de la Conrtitution; En conaéquence, Vu Décret en date du 30 Novembre 1960 sur formément à la loi. le 28 Juin 1961 Vu les' articles 3 et 5 du *** Port-au-Prince, le Budget et la Comptabilité Publique; du DéparteConsidérant quil y a lieu de mettre à la disposition de lui permettre de de la avise le public que d'après les pieees du Touriame les valeurs nécessaires en vue du front de mer de Le Départament Juntice le sieur Pierre-Paul HERMENTIN ment dépenses que nécessite lentretien qui lui ont été communiquées.

28 Juin 1961 Vu les' articles 3 et 5 du *** Port-au-Prince, le Budget et la Comptabilité Publique; du DéparteConsidérant quil y a lieu de mettre à la disposition de lui permettre de de la avise le public que d'après les pieees du Touriame les valeurs nécessaires en vue du front de mer de Le Départament Juntice le sieur Pierre-Paul HERMENTIN ment dépenses que nécessite lentretien qui lui ont été communiquées. faire face aux la Ville de Port-au-Prince; LE MONITEUR est né en Haiti (Port-au-Prince) le 2 Novembre 1918, et descend Succursale de de la race africaine par sa mère, Madame Charles HERMENTIN née Carmen NICOLAS. THE ROYAL BANK OF CANADA En conséquence, le dit sieur Pierre-Paul HERMENTIN est haiPort-su-Prince, Heiti tien conformément à la loi, Port-au-Prince, le 28 Juin 1961. BILAN TRIMESTRIEL AU 31 MAI 1961 ACTIF Gourdea SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Encaisse Dollars en Haiti 513.572.50 Encaisse Gourdes (Billets) 2.998.542.00 SERN CE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Ençaisse Nickel (Haitien) 2,171.60 Encaisse Timbres Haitiens 13.297.70 (Loi du 17 Juillet 1954) Encaisse Chèques sur Bapques Locules 28.252.05 No. 5406.- Autres Devises 8.419.50 Extrait de les requète en date du 30 Mai 1961 Avoir dans les Banques Etablies Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fubrique en Haiti 7.818:775,45 11,383.030-80 1.962.166.65 et de Cuunmeree le soussignie. TRE NOXZEMA CHEMICAL COMInvestissement Bons Gvt, Haitien PANY. société anonyme orgenisée et opérant sous le régime des lois Avoir dans les Banques Etablies 1.007.302.50 de l'Etat de Macylznd. E.UA. ayent Kn xirge sceial à 32nd and Falls à l'Etranger 9.302.132.15 Cliff Road, Baltimore, Etat de Maryland, E.U.A, représentée par Me. iris st Escomptes d'enregutrement de 11 Engagement des clienta sous acceptations Jean P. SALES. R présenté une demnnde Letties de Crédit et Lettres de Garanmarque: ties fournies pour leur compte 1.073.600.35 COVER GIRL 24:728,232.45 -COVER GIRL. apparicnant à le classe 3 COMPTES D'ORDRE eee 411.059.55 No. 5407.- Balance Valeur Immobiliere de la Banque Balance Valeur Mobilière et Equipement 196.130.75 Extrait de la réquête en date du 30 Mai 1961 Balunce Dépréciation sur Meubles 315.071.70 llest certifié qu'ax termes de le lui sur les Marques de Fabrique Eyuipement et Extensio. Imrcubie 922.262.00 et de, Commerce la soussignée. STANDARD BRANDS INCORPOci-coptre RATED. société anonyme organisés et opérant sous le régime des lois de lEtat de Delaware, E.UA. ayant son siège social à 625 Madison Gourdes Avenue, New York. Etat de New York. E.U.A., représentre par Me, PASSIF Jean F. SALES. présenté une demande d'enrigistrement de la Dépôts à vue en Comptes 12.750.089.00 marque: Courants .PLANTERS.

. STANDARD BRANDS INCORPOci-coptre RATED. société anonyme organisés et opérant sous le régime des lois de lEtat de Delaware, E.UA. ayant son siège social à 625 Madison Gourdes Avenue, New York. Etat de New York. E.U.A., représentre par Me, PASSIF Jean F. SALES. présenté une demande d'enrigistrement de la Dépôts à vue en Comptes 12.750.089.00 marque: Courants .PLANTERS. Autres Dépôts à Vue 1.447.814.75 à Terme (Comptes d'Epargne) 9.314.430.35 appartenant à la clanse 31 Dépêts Etablies Du aux Banques 125.337.05 en Haiti 16.960.95 No. 5408.- Autres Comptes Passifa Extrait de la requete en date du 30 Mai 1961 Engagement en cours 1.073.600.35 ci-contre Il.st certifié qu'aux termes de la loi aur les Marques de Fabrique 24.728.232-45 et de Commerce la soussignée. SOCIEDAD ANONIMA FRIGORIFICO ANGLO. scciété anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de T'Argentine. ayant son siège. social à 788 Roque Saenz Pena COMPTES DORDRE Avenue. Buenos Aires, République Argentine, représentée par Me. Jean P. SALES. présenté unc demsnde d'enregistrement de la marValeur Immobilière de la 411.C59.55 que: Banque ci-contre -BIFOValeur Mobilière présente 196.130.75 appartenant à la classe 29 et équipement ci-contre Valeur présente Dépréciation No. 5409,- Meubles, Equipement et ex315.071.70 tension Immeuble Extrait de la requéte en date du 31 Mai 1961 922.262.00 Il est certifié qu'aux termes de le loi sut les Marqu:s de Fabrique et de Commerce The Upjohn COMPANY, Société de commerce établie conformément aux lois de l'Etat de Delaware, EUA, ayant son principal établissement à 301 Henrietta Street, Kalamezoo, Michigan, Certifié sincère et conforme à nos livres ayant pour mundataire Me. Jean Claude N. LEGER. présenti nne demot.de d'enregistrement de la marque: -DIDREXJ. P. Bernadel J. w. Godin Chef de la Comptabilité Directeur appartenant à la classe 5 LE MONTTEUR LOI DU 26 JUILLET A LA PRODUITES CONFORMEMENT dure 3 mois DE FERME La publication DEMANDES (1) Nord Babitation Labady 4 Mai 1961 Dieubonne, Commune Tvou Garcin Nord Antoline Première publication de Saints Susanns, Hebitation LE au E FEtt, Commune e Cotssuz. Section Serasin. au Nord. Lion au par Arwains YEtat et à YOusst de bornée par m Communa marche à d au Une rorals, à TEat BEA rurals bornts Nord Lifranc proprisis Gabelus, Mandalnk rBtat. Une propridts Sud Dorvalnt Lembart

ière publication de Saints Susanns, Hebitation LE au E FEtt, Commune e Cotssuz. Section Serasin. au Nord. Lion au par Arwains YEtat et à YOusst de bornée par m Communa marche à d au Une rorals, à TEat BEA rurals bornts Nord Lifranc proprisis Gabelus, Mandalnk rBtat. Une propridts Sud Dorvalnt Lembart Sud par ls preprius occupie Aubours. F FOust Fénilus, à Fouar par Tslirus Luma par Nom EE Toahiemaie Qabriel le demande 26 Novvo E T TENt Mme Adrien Lion. Nom Ha du aumissonatre de Josias la demande 31 Oo Date : la prientation de per la Rue du a Michel Bonary. Date de la petnentation bre 1960. Morne, Nom du tastomnare, de la demnande : 11-8-60. tobre 1960. Drivé, da Saltrou. Habitetion Derrière Data de le présantation Quaislomarqos, Grand-losien, Htabitation Nen Commune Section Belair. Nord HabitsCommune de Ganthier, Habitation Commxns Section Thlorta. Nord, Sud, à Une rurale bornie CiuNe MLET su Sud Bection pesdepertsent bornie au Nord, au Sud, Une propritee rurale, bornée tt FEut tion n Morna, Morne Naciase avec Jossph Pépe, la Shada TRtat, et Une rurale et à TOuet par Charles. Derriare avec PEREE proprléts à par rEtat. YEst : 7 No- Hab. Derriare Morne LE rErt et FOuet Mardy Alpbonse, : 12 Aolt Nom du NO-mt.Senenis la de le demande riet par Hab. Dérilus Ellancy T'Etat. Sanon. Nom MOue.Btanetr de In demnande Date de prisantatisn à rOuest par Fernalus : 26 No Date : la préesotation vembre 1960. Nan-Dars, Nom du .Lauseoeis la de le demande 1960. Quadislomerque, Commune Grand-Gonian Habitation Date de 1960. presentation Commune de Ganthiats ronde-Partiats Habiltation Sud, Section Thiotte, Nord per VHabl- vembre Nord, Habitation Labady, Saction rurale bornie au Nord, au Une propridié rurale, YEtat,u bomfe Sud, : IBat et à rOust Comimune Trou Section du ière Garcin. Mme Une par YEut Tiberius, tation Nan-Drive. 1Etat. bornie au par I"Eet, à re : St. Juste 12-8-60. par PHabitation Nan-Drisk, Merilus Juan-Pierre. 9 No- Une rursle Sud PReAET Brépord, à YOus Nom du Eceairn, le demande Nom du Rmasioeis de la demande YEut. l'Ett, at la Rouvray, Cicéron. Rett la Hr Data do prisantation Habitation de priventetion à "'Est Commune de Terrier Section : Fond Blane. Catianse vembre Date 1960, Habltaton Blondia YEiat. par Ciciron m TEut Alomy Lamour. : 26 Noruraie, bornse au Nord par à YEat par Commune Tesdumerta de R. Plate, Nom du rmineana ls de la demande Une propriéts chemin vicinal, Berile. de presantation au Sud par, Louteuta 3àme. Roche Date - Btisnos, Charles, YOusst Françoia.

une de Terrier Section : Fond Blane. Catianse vembre Date 1960, Habltaton Blondia YEiat. par Ciciron m TEut Alomy Lamour. : 26 Noruraie, bornse au Nord par à YEat par Commune Tesdumerta de R. Plate, Nom du rmineana ls de la demande Une propriéts chemin vicinal, Berile. de presantation au Sud par, Louteuta 3àme. Roche Date - Btisnos, Charles, YOusst Françoia. Seaction bornss au rt. per Bernard, Joweph vembre 1960. Garatta, Moncaur du KL : 1o Bop Une rurale, au Sud per Hitaire propFercilharts Hebitation Nom Chamhaibaair la de la demande Aceilien Mentor prét Commune 2àmne Bayahe, Date de prisentation pret. a par Montalus Section, au Nord Henriet- TEtembre 1960. Habitation Rouvray, par Ytfera Auguatin, D Une. proprint rurale la Riviare Elat par de Terrier Rouge et 15 Noresarvie à I'Est a Blanc. et zone S Commune Fond Nom de la demande te Ruftin Edousrd, à ISE Sectlon bornée au Catlanns Date # Eeeats in prinentation tat, au Sud par Pierre Antoins Pierre st TOuet par Une proprtius rurale, chemin " MEet per 1960. Derribre Morne, Saliantent Pierre et Armide par vembre ist Habtation Buenne, su Sud à rOust par Meinal. Moneorur, Commune de Saltsou., Bection Belalr. Plere Jeen du Soumistionnalse Etienns. Adhemnar la Perre, 28 Ne Alice Françolé du Beumitalonnatre : LL 23 Sep rurale, bornie su Nord Deri- Der- Nom de la présentation de demande Nom de la présentation de le demande Une proprius lEtat. au L inoo Date 1960. Date 1960, Habitation Quibert re Mome. inoccupd, suutlus à TES per yEut VEtat vembre Habitation Pardieu, tambre Kenscoff, rlàre Morna Ammbrols. Aee de par Sinéus Commune Tisdutient, Commune urbains, bernée au Nord Roursasu, t cuph et a POuest par : Eivius Nachus. 21 NoSection tàre Garcin, au Nord Gabrial Une Kenacoli, propriéts au Sud par Georges Roussan Hila Nom du Soumietonnaine la de le demnands Une rurale bomnée Anslme AE TEtat, route et à TOuet par Guorgen Nebirel Hermaon. Date de ontnantation Lambert. propnisus I'Etat, Sud par YEtat, et à TOust per par Thient Vve. : s Octobre vembre 1960. Habitation Oranger, par FEtE Marseille Nom S..mimoenet de le demande Commune Saltrou, TEat TEat Date : la prinentation Bois-Pina, Section Merbrtol au Nord Rabits- Octsvius Riviare, du Seominionnaire Plarre Jesn-Prangels : 28 Ne 1960. Grand-Oonisr Habitation Bois-Pins. Nan. Une propriéts rurale, Arlams bornte Perre, VELat, TEut, : : Nom Date de la préentation de la demande Commune Section Thlarter Rue Nan au Nord par Nan Bola tion Oranger Oranger avec avec Quany VEtat, vembre 1960. Une propristé rurats bornie su Sud par TI Bois- Hahitation svec Saintljpur de femile, Hethtution Pardieu, T rEtat, Jean Idaja Habitation Oranger. bien rural Bastien, à per Pins avec Rena T'Eat a rOuost Paul Tata, Sainte Anne Paul Tata.

la préentation de la demande Commune Section Thlarter Rue Nan au Nord par Nan Bola tion Oranger Oranger avec avec Quany VEtat, vembre 1960. Une propristé rurats bornie su Sud par TI Bois- Hahitation svec Saintljpur de femile, Hethtution Pardieu, T rEtat, Jean Idaja Habitation Oranger. bien rural Bastien, à per Pins avec Rena T'Eat a rOuost Paul Tata, Sainte Anne Paul Tata. Commune mosduMert Section Garcin., Nord per BatrePin avec Aass Antoine Ea TEtat Nom du le demande : 21 Norurale L.a su Délorme Joseph, à par de Une LCA Sud st TOuest proprisus et CEE YEut Honorat Alesandre 5 Octo- Date de ta Triantation Stide, TEut, au I'Etat, Nom du de la demands Bols Conte mond Gabriel Lu de EOut.ieni le presantation vembre 1960. Habitant TEut, à VEst par YEtst. Dete Dumss, Communs Sattrou Beleir par Detlorme Joseph Paul. No 1960. bre Fort-Liberté, Habitatlon Section bornie au Nord Habite: Bois rOusst Nom Eemintannis de Amallus la demande 29 Commune Section Dumas, Dumas Une preprinus rurale Sud EE Date : la grlwentatien. rurale LE au Brenor Nord :"' Richaco- tion Bois Conte, lEtat: au YEtst riBe par Habita et à vembre 1960. Pardieu, Florvins Une wropriété Almonar, Mme Vilbrun Dumas Caardevilla Conte, avec Sercll tlyae avec "Augoatin Cadesu TEtat Plet Tvoudu-Nerd, Habitation lEtat Sud par Tabitestisn Dumas avec tation Bois Conte Bois Conte avec Joseph Communa Section làre Garcin. à YOomn tel Bstasire, mur à TEst E Dumat Habitation, et e I'Ouest par TOuest par Habitation rurala bornée Nord par Jo PEtet: Montilus au sE publique re, Une progriéue a Grande Route Dumas avec Gemi Eugane. Nom du Soumiulionnaire, de Jeanvtilus la demande 21 Novem- Amilus Paul, VEtt, PRuuire YEut Hebitation 1 Claudius Octo- Date da la grinantatlon par TEut, at a TENt Robert : 29 Nole demnands am Nom Donmi.toenata de seph, L Date : la prisantation bre 1960. et Nom du de la demaode EDUEE de Surcailles. Rue Mont Archer Duqual Date de la prisanation bre 1960. Commune de Kanscoff, Section au Nord par Destin- Commune Fort-Libans Section Ville Mont vambre 1060. Nan Pitre, Une propriats ruraie bornie Erié, TEat par Mme. urbsine bornie au Nord. à FEst Comamune Orand-Goaier, de Habitation Chambre. par Francisque Une proprists dénomms E Bection Pot vil, au Sud Mme. Cadst Jaoque Archer au Sud endrokt Edrice Alesandre. au Nord Carnot Cadat, à TOuest : Laplarre 13-10-60. rue du Qual : à TOuest Mompremist rurals bornse Pitra) TEut, a Nom du SP de la demands par du i 21 Novensr Une Nan Pitre) VRuatea E Dete de la présantatisa Archer. Nom Domimcenaia de la demande Charlot (Hab. Nen * PRELET Rue Mont la rue Date de la orésantation Duperrise ainsi connu (Hab: Nan Pltre) Nan YSut, Piere) Communa de Fort au Nord par par Flora bre 1960.

rurals bornse Pitra) TEut, a Nom du SP de la demands par du i 21 Novensr Une Nan Pitre) VRuatea E Dete de la présantatisa Archer. Nom Domimcenaia de la demande Charlot (Hab. Nen * PRELET Rue Mont la rue Date de la orésantation Duperrise ainsi connu (Hab: Nan Pltre) Nan YSut, Piere) Communa de Fort au Nord par par Flora bre 1960. St Charles Origane ainsl conna ainai connu (Hab. urbaiss, à TEst sRgthr Rue par Origane Une propriais Archar, au Sud par Palle, Ktlenns,. Commune Forttiband ville Frecar Eistane Pierre. : Mont à FOust par Marlanne Saction nu Nord par Unilia FEut. 7 Dicen : Edrics Alezandre bombe à Souninlosnar de la demande Momgremisns Nom stthasenar de la demande : 18 Octor Une au urhsine Sud par Erilia Hyseinthe, à TEtt par ta Nom Date : la grisantatisn Date : ta prisennation Jullen, FRCTE maison an chaume et T'Oust bre 1960. Nan Pitre, bre 1960. Rue St-Charle Berct VEst rue St Dar suter Datlus Albert 21 Nove Commune Grand-Gosisn, Pot de Habitation Chambre. Comauns de urbaloe Pon-intent, boroia Nord par à VEAt Nom adoraiulsnelise, de la demande Section Nord un revin, Uns proprtiuh Mme. a.t Casimin, par la Date la préentation Une rurale bornée Jsan, Carau Sud à par TOuet proprids au : EE nar Plerre, bre Nan Pitre, VEut et par : Ignace au Camp f"iouer par Savanne Hab. Francois a La occupl Solrilla Joseph Commune Trou du Nord Rabltation Roucou aEat par Montirone tous rEtat Pierre. rue br-Charist la demnande : 19 OetoSaction 2e. par Fradire not. Charlot, Ploristal : 7 Dicm Nom Eatuienai, de bornée route Nom omatomner, de la demande Data # le miuentaten Une proprists rurale Lintina YEtat : E Date : le prisantation 1960. TRtat au Sudpar E bre Téluamar 1960. SE Communa Male Saint Nicolas, blique et à lOusst par bre Habitation Nan Pitre, lare Sactlon bornbe Cotandeer au Nord par IEut, au talre. Nom du Soumiationnairs de Uirick le demande Angrand 22 Novem- Communa Orand-Gcslen, Section Pot de Chambre, Dims Une rursle per TEut Sorel. Date de le présantation rurale bornée Nord comm. et a 8od, a TEE srount Mr. Oervit 20-10-60. bre 1960. Nord, Una stopriéna prét. prop.. au Sud Ele I'Etst, et a Nom aaunemnarn de la demande Acul Amadin, à TEst par Mécistal : connu, Data : la prinntation Rouge; Rue du Marche. Sau Ssction : Acul, au Sud, à YEtst, Origane, ainal connu, YEtat Laflecr. de Terrier Nord par au Nord, TOust Auguatin : 7 JEH Commune urbains.

1960. Nord, Una stopriéna prét. prop.. au Sud Ele I'Etst, et a Nom aaunemnarn de la demande Acul Amadin, à TEst par Mécistal : connu, Data : la prinntation Rouge; Rue du Marche. Sau Ssction : Acul, au Sud, à YEtst, Origane, ainal connu, YEtat Laflecr. de Terrier Nord par au Nord, TOust Auguatin : 7 JEH Commune urbains. bornia E ruelle non d4 Une propriits rorale TEtat bornie Nom T Oadardemnatr da la demande Dae Uoe au Sud par Barmard, à l'Ouest par 1Eat. à rousst par Santall Plerre 25 Date de la prlsanation clonna Ee à VEat par Almonis Nom moenar" de la demande Noven bre 1960. anmmie, du marché. Elunna Philintin. Date : la prioentation roalla Nom omanlemnaire de le denande : 26 Oc- bre 1960 Date : la prieentadon 1 Rue Rammertan Kmiak tobre 1960. Baprismaria de VRtat