Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

7R MONI D'HAITT AUGUSTIN Directean R. VIAU Paraimmant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE La Lundi et le Jeud: Lundi 10 Juillet 1961 PORT-AILPRINCE 116ème Année No. 67 Par Mois Pour 3 Mois DIVISION ADMINISTRATIVE Gdes. 1.000.00 SOMMAIRE Chef de Bureau.. n 500.00 Secrétariat Oéntral de la Chambre Lagislative et ouvrant fraia de au Sténo : Dactylo. -Loi organisant de le Mintérieur un Crédit de G: 530.000.00 pour asaurer Général les pour les 1.500.00 Departement fonctionnement de la Chambre Legislative et du Secrétarist Total 3 demiers mois de TEsercice du Tribunal en coure. Civil du Cap-Haftien fizant Fouverture 17 Juillat de Retenue 20% 300.00 Ordonnance du session Doyen eriminalle avec assistance du Jury au lundi la prpchaine Gdes. 1.200.00 3.600.00 1961. --Avis. SERVICE DE LA CORRESPONDANCE Gdes. 900.00 LOT 1 Chef de Service.. 500.00 1. Sténo Dactylo.. 400.00.. 1.600.00 4 Dactylographes à Gdes. 1.500.00 DUVALIER 3 Employés à Gdes. 500.00 Dr. FRANÇOIS Prénident de le République Total 4.500.00 les articles 47, 48, 66, 90, 147 et 148 de la Constitution; Retenue 20% 900.00 Vu 1961 prévoyant les conditions de l'exVu T'Arrêté du 11 Avril des titulaires des fonctions élecGdes. 3.600.00 10.800.00 pression populaire pour la désignation les sièges à la Chambre Légis SERVICE DE STENOGRAPHIE tives et répartissant provisoirement Gdes. 800.00 lative; T'échelle des ap Chef de Service. 1 700.00 Considérant qu'il y a lieu de fixer T'organisation, du Secrétariat Général I Sous-Chef de Service.. 4.800.00 pointements des fonctionnaires et Employés harmonie avec le Règle8 Sténographes à Gdes. 600.00.. 600.00 de la Chambre Législative en les mettant en 21 Employés à Gdes. 300.. 300.00 ment de ce Corps; d'assurer te fonctionnement légal et ré 1 Garçon Considérant qu'it importe les troia derniers moia de IExer7.200.00 gulier de la Chambre Legislative pour Total 1.440.00 Retenue 20% cice en cours; trouver les fonds nécessaires au paiement Considérant que pour de fonetionnement de la ChamGdes. 5.760.00 17.280.00 des indemnités des Députés, aux désaffecter frais et de rendre disponible la bre Législative, il y a lieu de MILLE GOURDES (Grles. SERVICE DES ARCHIVES ET DE FOURNITURES valeur de CINQ CENT TRENTE du Budget : 7106-A, 7106-B, Service. .Gdes. 850.00 530.000.00) tirée des articles ci-aprés 7305, 7402a), et b), 7404a, 1 Chef de de Service.

.280.00 des indemnités des Députés, aux désaffecter frais et de rendre disponible la bre Législative, il y a lieu de MILLE GOURDES (Grles. SERVICE DES ARCHIVES ET DE FOURNITURES valeur de CINQ CENT TRENTE du Budget : 7106-A, 7106-B, Service. .Gdes. 850.00 530.000.00) tirée des articles ci-aprés 7305, 7402a), et b), 7404a, 1 Chef de de Service. 11 500.00 7106-C 7106-D, 7205, 7206, 7207, 7303, Sous.Chef à Gdes. 450.00.. 1.350.00 3 Employéa 800.00 et b); du Seerétaire d'Etat de lIntérieur; à Gdes. 400.00.. 300.00 le Dactylographes Sur rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; 1 Huissier De l'avis motivé des Secrétaires d'Etat; délibération en Conseil 3.800.00 Après Total 760.00 A proposs Retenue 20% 9.120.00 Léginlative a voté la loi suivante : Gdes. 3.040.00 Et la Chambre Général de la Chambre Législative ent SERVICE DE MIMEOGRAPHTE Article ler Le Secrétarint .Gdes. 400.00 et demeure organisé comme suit : Par Mois Pour 3 Moia I Employé principal à Gdes. : 350.00 700.00 SECRETARIAT GENERAL 2 Miméographes à Gdes. 300.00... 1.200.00 Gdes. 1.500.00 41 Dactylographes 900.00 1 Becrétaire Général 550.00 3 Employés à Gdes. 300.00.. 1 Sténo Dactylo à G. 400.00 1.200.00 3.200.00 3 Sentuiredenyieengbe Total 640.00 3.250.00 Retenue 20% Total - 650.00 Gdes. 2.560.00 7.680.00 Retenua 20% Gdes 2.600.00 7.800.00 LE MONTTEDK de lIntérieur un Crédit Article 2- I ert ouvert au Département TRENTE MILLE GOURDES de CINQ CENT de la SERVICE DE TRADUCTION Par Mois Pour 3 Mois Extraordinaire 530.000.00) pour assurer les frais de fonctionnement (Gdes. Général pour les trois derniere de Service.. Gdes. 500.00 Chambre Législative et du Secrétariat Traducteur-Chef 400.00 cours dont Gdes. 384.000.00 pour la Chambre mois de T'Exercice en 1 Employé 350.00 Législative se répartissant comme suit : 1 Dactylographe 900.00 Gdee. 278,400.00 3 Concierges à Gdes. 300.00.. Indemnités des 58 Députés 2.150.00 Frais des Président, Vice-Président et Membres des 39.600.00 Total 430.00 Bureaux et Comités de la Chambre Légialative., Retenue 20% des 58 Députés à raison 5.160.00 Frais de représentation 87.000.00 Gdes. 1.720.00 de Gdes. 500.00.. Frais de fonctionnement des Comités de Contrôle SERVICE DE DISTRIBUTION 600.00 de la Commission Parlementaire des Comptes 9.060.00 Gdos. 1 Employé Spécial 2,000.00 Généraux du 5 Employés à Gdes. 400.00.. 3.600.00 le solde, soit Gdes. 146.000.00 pour les Services Administratife 12 Huissiera à Gdes 300.00..

1.720.00 de Gdes. 500.00.. Frais de fonctionnement des Comités de Contrôle SERVICE DE DISTRIBUTION 600.00 de la Commission Parlementaire des Comptes 9.060.00 Gdos. 1 Employé Spécial 2,000.00 Généraux du 5 Employés à Gdes. 400.00.. 3.600.00 le solde, soit Gdes. 146.000.00 pour les Services Administratife 12 Huissiera à Gdes 300.00.. 375.00 et Secrétariat Général et les frais permanents. 1 Chauffeur 350.00 de ce Crédit seront couverts par 1 Chauffeur 350.00 Article 3 Les voiee et moyens sus-mentionnés. 1 Chauffeur 600.00 les valeurs désaffectées des articles 2 Ménagères à Gdes: 300.00 Loi abroge toutes Lois ou dispositions de 7.875.00 Article 4- La préseate de Décrets, tous Décreta-Lois ou dis Total 1.575.00 Lois, tous Décrets bu dispositions lui sont contraires et sera publise à la Retenue 20% positions de Décrets-Lois d'Etat qui de l'Intérieur et des Finances, chacun 18.900.00 diligence dea Secrétaires Gdes. 6.300.00 en ce qui le concerne. à Port-au-Prince, le 29 Jwin 1961, SERVICE DE PAIEMENT 550.00 Donné à la Chambre Législative, Gdes. An 158ème. de MIndépendance. 1 Employé 400.00 LUC F. FRANÇOIS 31 Employé 600.00 La Préidant: DAPHNIS 2 Gardiens à Gdes. 300.00.. Los Secrétaires: OERSON ZAMOR, FRANCK 1.550.00 Total 310.00 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Retenue 20% 3.720.00 ordonne que le Loi ci-demsue soit re Qdes. 1.240.00 Le Président de la République imprimée, publiée et exécutie. vêtue du Sceau de la République, COMMISSION PARLEMENTAIRE National, à Port-au-Prince, le 30 Juin 1961, A COMPTES GENERAUX Donné au Palais DES Chef.. Gdes. 800.00 158ème de l'Indépendence. DUVALIER Comptable en 1.500.00 Dr, FRANÇOIS a Comptables à Gdes. 750.00 650,00 Per le Président: BOILEAU MEMW I Archiviste 650.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Defenae : Nationale HERVE BOYER 1 Bibliotbécaire 800.00 La Secritaire d'Eeat de Finances Finformation PAUL BLANCHET 2 Employés à Gdes. 400.00 1.200.00 Le Secrétaire d'Etat de la Coordination at de at des Cultes : RENK CHALMERE 31 Dactylographes à Gdes.

BOILEAU MEMW I Archiviste 650.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Defenae : Nationale HERVE BOYER 1 Bibliotbécaire 800.00 La Secritaire d'Eeat de Finances Finformation PAUL BLANCHET 2 Employés à Gdes. 400.00 1.200.00 Le Secrétaire d'Etat de la Coordination at de at des Cultes : RENK CHALMERE 31 Dactylographes à Gdes. 400.00.. 450.00 Le Socrétaire d'Etat des Affaires Etrangires Publics, des Tranaports at Communications Lo Secritaire d'Etat des Travaur J Sténo Dactylo 350,00 LOUIS R. LEVEQUE Nationals LEONCE VIAUD I Dactylograpbe 600.00 Le Secrotaire d'Btat de rEducation st de FIpdustrie CLOVIS M. DESINOR 21 Ménagères à Gdes. 300.00 Le Seerétaire Secrétaire d'Etat du d'Etat Commerce le Sants Publique et de le Population : 7.000.00 La $ AURELE JOGEPH Social GASSNER KERSAINT Total 1.400.00 La Secrôtaire d'Eut Secrétaire du Travail d'Etat de et t Jurtice Bien-Etre : STMON DESVARIEUX Retenue 20% La La Secrétaire d'Etat de "Agriculture, ANDRE des Ressources THEARD Naturalles Gdes. 5.600.00 16.800.00 Secrôtaire et du d'Etat Devsloppement du Touriame Rural VICTOR NEVERS CONSTANT Le FRAIS PERMANENTS Gdes. 180.00 540.00 Frais du Secrétaire Général. Pournitures de Bureau et frais divers ORDONNANCE pour la Commission Parlementaire des 150.00 w 450.00 Comptes Gébéraux : : AU NOM DE LA REPUBLIQUE Praia d'éleetricité pour le Palaia de la 300.00 L 900.00 Civil du Gap Chambre Législetive : Nous, La. Dedieu Ménard. Doyen du Tribunal de Bureau pour la Chambre 1.350.00 Haitien; Mournitures : 450.00 fixona Pouverte Legialative autres pour la Chambre Vu Tarticle 181 du Code d'lnstruction Criminelle, aM LunAchat d'ouvrages et 150.00 450.00 session criminelle avec amsistance du Jury Législatiye re de la prochaine 1961, à dix heures du matin. roulant du Secrétariat Général de 1.200.00 di 17 Juillet Motériel Légudative 400.00 le 12 1961. l Chambre Paleis de Justice du Cup-Haitien, Juin Matretien du mobilier de la Chambre 700.00 2.100.00 Lagislative du Président de la Pour Copie conforme: Intretien de la voiture 500.00 1.500.00 L4 Dedieu Méoard, Chambre Législative Doyen Entretien de la voiture du Vice-Président 350.00 1.050.00 de la Chambre Legislative. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME 267. Première PRODUITES publication: ler. Mai 1961 CONFORMEMENT A LA LOI Cenimaune de Dondon, Mabitation (1) DU 26 JUILLET 1927. Ulns propriets rurale Section Mathodor, Vallade, Commune La Cabeert Leridor au Sud par Risius bornse Nord Choute Uno iropriéta de Dondom, Rue des publication dure Nam Lionis, à "Ouest par st Vilciner Fabre, St. te par var Clervil Sud urbaine bomée au Champs Nord per Elysées 3 mota Dute 2 Sibeatr le présentation Avrius Mareelia.

, Mabitation (1) DU 26 JUILLET 1927. Ulns propriets rurale Section Mathodor, Vallade, Commune La Cabeert Leridor au Sud par Risius bornse Nord Choute Uno iropriéta de Dondom, Rue des publication dure Nam Lionis, à "Ouest par st Vilciner Fabre, St. te par var Clervil Sud urbaine bomée au Champs Nord per Elysées 3 mota Dute 2 Sibeatr le présentation Avrius Mareelia. Fabre. Lerthelas Elyrées ast " FOuest Carnovar Clervil, rEt Camo par Communs de Fort Libertk Cemmane de de le domende 11-4-57. Nom du per rue dee Charpe Une urbaine Orandnaa non Seaeevita Bection Dondon, Habitation Leroy, Dete de le Sramisieneie EA Bornde a aat Das propribes Haut du Trou Commune de préventation de la Aniolie domande Pieme. Rue. par Tarrais TEESE Tate aTTthA à Aiphonss Paul Nond Las Bernard eu Sud par bornéa au Nord Edouard Une propriéte Dondon, urbaine Section des Champs 31-3-59. Nom du RRLA per la pande Jaane Nom TOusst RE per Mma Chrniiona # I'Bal par thelon Pierre, au Sud par St. Juste bornbe au Nord par Elyutes 1960. Date de la Sumniantonnaie presmtation de Harella le Piarre Date : RDE la : Parialen SEa Mareus. soes. Euntschs, à TOust par Lindor, rue des à TRst par Aniolis Berdemande: 15 Pémiw Cmamns Une propriets SEEK Dondun, rurale : ls des demande Champa 14-3-58. Date Nem de da Seamisionnatis la : Champs Ely. Commune de Dondon, IEL Nom a FOusst par TEter. bornée au Nord, au Elyxtes. Sud, presentation de la Camover demanda Clervil. Une Saction Haut du Habitation Leroy, du 31-3.59, Adimaifee proprians au rurale bomée" au Late de ntesent la Commune de Par Sid par St. par ETa résentstion de le Luetion demandas Exantus. Une Section Dendon, Haut du Habitation Laroy, Nom Rinrd Francou" Armand Francois, Linder à "'BR Use Commmune propriets de Dondon, Rue 5-5-58. Nom propriéts du rurale bemnée au Trou, Date * le amanbtIow FOuet Nel Tilus Peul. Doralavil à I'Eat urbsine par la EE rue des au Champe Nord et Elysées au Sud Date de le amamne presentation de la Amélien Manairs. Commune presamation de la demande : 16-3-00. maET Nom per lEtat Champs Communa de demande : 6-5-59. de Date du de Elyses Denden, Rue Section Haut du Habitation Oraager. eienaie la présentation Mollère Louis Une Petite Pisce, Trou, rurale Bertion Eus de la demande Charte, mancie au urbaine bornée au bon tirentia EL Cemmuns Une de Dondon, Rue dee 5538. Mertilus Fentr Oillse, Sud à par Hememneis Paul, Nord à par Har E tat par Civil heguntin Plerre, à Sud par Alclus Borate a Nord à MOust propriété par lEtat, rurale 4 bomie Champe Nord, au Kiysies Nom du rOuset par : Moniil, Pranpols, P'Est par Nom Ra par Cilus TTE LE Mes I'Et par la : dee Sodet a Date de la 2nemiont presentation de la Hormanela Paul.

us Fentr Oillse, Sud à par Hememneis Paul, Nord à par Har E tat par Civil heguntin Plerre, à Sud par Alclus Borate a Nord à MOust propriété par lEtat, rurale 4 bomie Champe Nord, au Kiysies Nom du rOuset par : Moniil, Pranpols, P'Est par Nom Ra par Cilus TTE LE Mes I'Et par la : dee Sodet a Date de la 2nemiont presentation de la Hormanela Paul. Dat : la Nom Champi Ely Commune demands : prismetstioe Fortunk. Dote Carscol, Rue 24-12-59. pmattt : la Sresminioonaire Brenord St. Man 1980, ieat prissotation de la Jacob. Une propriété Section Bourg. Augustin, Commune de Saltrog Une Commene proprieu de Dendon, Rue des demande 5-5-58, per Sud par urbsine l'Etat bornée au Nord St, Une Baction aferbriet Hiabitatioe Oreage urbaine Champe Elysées vacant, à Aurunia non TOaat par PEtat, à bornés lEst à FS d FEat par la Rue au des Nard, eu Sud, * Date Nom du : rOusst E PCmnu Augurtin Aspuate Portuns, au à Sud; epertde Alcius Borde ao Nore Nom Champe Eiy- vier de la Mma Elina TE par Jonph à TER E Dete 1960. présentation de la Montiumaire T du Oragiee : la Sumietonaine prieentations de la Miu Jn-prangois Commane de demande ler. Jan- Dete de la Cllus Forunk 6s-Jae Commune Une de Dondoe, Rue des demnands 5-5-38. Doadon, Habitation prismetados la demande: 51 Vramern proprists wrbaine bornie Champs Elystes Une Brontags, Cota, Commune Man 1900. : à l'Etat, à I'Eat par la Rue au Nord des par FEtat, Aminet reur E Sud E au Nord par Mme. Une Nabrotiea de Grande Sallns SELE Nom par lEtat. Champe Klr Nom à Famiur Cadat à TEe Ler- par Sud L au Hatte) Date du RuE EE le M : aias. primstarioa de le Hyppolite demnands Julmics Date de sit.ione la de Dorvil. Molien LE Nom par Je-Piame Par 1Etat, Certalily - R pimcet : FTE Comumune 24-3-54. Comune de demande 3-2-60. Date 2 la E aese Uns E Dondon, Haut du Habitation Leroy, Une Section Dendon, Haut du Habltation Laroy, prismaticel de ia decaandar proprians rurale Trou. proprite rurale Trou 1960, STL., Meniruior sta Pierrenit a Sud par bornite Rinard au Nord par lamalie Monjnunten par Hrta. Sud par bornée Raymoniea au Nord per St. Vilua Une RANISUE Comupuns Au de Grande Sallos. Monisuns Piems, rOust Prangeis par Mma T'Eet par St. Nom Bert, RST Pierre, TOusst Chartik per à IEat au Sud propriéts par Murat bomde au Sourees Nord (a Hatta) Nom Cernéws Date du Mins AL TEut Sferosas à et Adale Date : le Esemintenaise Raymonise de Sesmistionnaive la de Mme Caméus Nom à "Ouat Demeres per primntation de la demands Cberfila, Cemmme de présentation le demande : Monjeuna 3-2-60.

et par St. Nom Bert, RST Pierre, TOusst Chartik per à IEat au Sud propriéts par Murat bomde au Sourees Nord (a Hatta) Nom Cernéws Date du Mins AL TEut Sferosas à et Adale Date : le Esemintenaise Raymonise de Sesmistionnaive la de Mme Caméus Nom à "Ouat Demeres per primntation de la demands Cberfila, Cemmme de présentation le demande : Monjeuna 3-2-60. Data : la Sramlatonale Commune de Dondon, +-2-39. Baitzon Habitatisn primentetian de ta demaodet Baptists. 7 Man Une proprisus Section Haut Habitation Trou Petite Plaes, Une nunade Section. Belair Derriere Morne Une Mabinatisa Communs Aux de Orands Salina 1000 E Jean, au Sud rurale E Mervila au Nord Nan- m Sud Bomle à au Nord Sud preppstar par Aliste bornee au Bounee Nord par (a Hata) Gilles, à Nom IEat FSE olliea Prangaia du Rele par par Ver- R à Prosper ME utr per lirts Ciedor Dete de la ahatie RE Maciua Eilaocy, Nom Almndie I'Eet et à TOut Dataty, plr Noo Date du 1006. irésentation de la Raistins Date : la fomniatenatier E de Suimbonaise la Nortil Paul. demande s Ferrier presantation de Thilive la pranantation de la de mande 2-3.39. Communs de Dondon, Coemmuns de Grande demsader ayt. 7 1980. Commune de Dondan, Mabstuition Une Saction Haut Habitatian du Trou. Patite Place, Une propriéts Habitations bornde Aur Sourcer aU La Ballaa Nom Une proprieti Section rurale. Maut du Trom. Laray, Prancois rurale par bornee Au Nord par Teumsutte FOust au Sud per ltudra Nord par Hettay Marie du Ballns EE Date Mesia Nom Christapha à Derviise Derierit Simua Nom TEtst Memta, a FKe et de Emneue le praantation de " demand," wt Elvyre Pranvols Dats : Eatt la POusst. Monfila TEt par Data E mtimas la prememtetios de Quitsoes le Zamor, Cmmune de Dondon, Habitation 2-3-30. preentetiote do le demande François Cemmuna de demande 7. Man 1900, Une Saction rurale Haut da Trou. Laroy, Comame de Vallilrs, 10-2-60. Une Habiatiem Aux Grande Salles. Piure, me per Heivétus bornée au Nond par Una Saction Eerows:a Habitadios Chempeing au Sud prupnas par bornée Sourom Nord (La Hatta) Pharnise Paul, - Chr.atapie à Marts non IBtat Guaillatmne à Allnte du rOuet aan par Nom par Ormdus T'Est E.

rurale Haut da Trou. Laroy, Comame de Vallilrs, 10-2-60. Une Habiatiem Aux Grande Salles. Piure, me per Heivétus bornée au Nond par Una Saction Eerows:a Habitadios Chempeing au Sud prupnas par bornée Sourom Nord (La Hatta) Pharnise Paul, - Chr.atapie à Marts non IBtat Guaillatmne à Allnte du rOuet aan par Nom par Ormdus T'Est E. terte per au par Bomse au Nord Nom f et a desemdre Date do frmsibuemt la Mme. Dormeue laume. Saintililen E à Parclus Data : la fsumbuimabe rOunt par Brisentatien de la Buprenar Marbex Nom FOuet par Branecs Marie ELEE Cunreune de Doadons Hatstation danands : 14-3-59, Daa de du Smsiomnaie le Kenriet Diellu Guilprementatia Commune de de la damauide Yoline 7 Mars Toumint 1960, Uau Nection rurale Haut du Trou Leroy, 1960, préosntation de la Cllicount 12 Uos Hatinntioet Aux Grade Saline Dermneuf Helvotua EEE au par Mme bornie au Nord par Ormnbua Communs de Vailites demaode Fimer au Marie bomis au Sources Nord par (La Hatta) a Chniatepbs, à FOuet Joanemne per Antoine, Neclus IRet Uns propribts Section Eerérine Masitation Charopsing par Nom du Yoline Toumiot à Thélina VER et à SEER Nom DureClatrert Bo0 Data de la At Dete : la Samisionate Cheefilus Ta par le RE mndma, a aTEEh Bomide Nord Saztatenaie presastaciain de Allata la Alesandre, Lommuna preustations de la demande Durons: Nom du IRL Hanciel demande: 7 Mars de Date da Dcitis Communs des Section Dondon, Habstation 143-59.

ot à Thélina VER et à SEER Nom DureClatrert Bo0 Data de la At Dete : la Samisionate Cheefilus Ta par le RE mndma, a aTEEh Bomide Nord Saztatenaie presastaciain de Allata la Alesandre, Lommuna preustations de la demande Durons: Nom du IRL Hanciel demande: 7 Mars de Date da Dcitis Communs des Section Dondon, Habstation 143-59. 1980. mananiner le primantatione de la Oullsunt Une Mabiauone Aus de Granda Seline, Une Haut Laroy, propriete rurale du Treu." Commune de damandat Fivrier au bornée au Seurcet (La Hatia) au LET Sud bornée Salnta a Nord EE Setaages E Mme. cuir par une nviare, Nond à par Plorida Sumans. Kabitation Saint TOuet par VEUt Castatiy, à Krangals par Jeuanot gol, Etianne, à IEAt par Section Malo. du Danastor Le Nom rOusst par Risard Fran- Hta ay rurale non spmatie Sarsain, Dete de EEat. le presantatioe de Disutet la Toumalnt Ce Date MIRL Horals : la Soaminionnase Franeius Gilles. par Lion Sud au Nord demande. 71 Mars Commutin Erisantations de la demande Eas à Themnidon Guer Communs do Graade Saline. 1900, FE Section Dendon Hatstation 17-3.59. Nom Date VAT par Oabaue Une proprete Habitatiomns Aux (La reetil Une bomée Haur du Tvou. Laroy, 1960. # Segmtieliesaie la pntmstamain de Antims la FOunt au Sud Adsls bonuee Au Sourcer Nord à par Hata) Krts vee E pur Raymanta au Nord Mrta. Communa demande: art, Février Nom rEut Duverger, TER par Hllaudre I'Etat Pierre, * à à à E ES DEE Pierre, FOuet" Tmt R Una Farrier, Date de la atais par Mme per t non arpentba Kabitatioe Gourgus présentation de Charlotts la Terdens : au 7. TenErt A : la lendie par la riviàre Elia, Sud à par Joneph Bornést Nord damands Man 1960. de la F préumtatien Monieusa Nom du Lamatria Piere, : IRet de : demende 28-3-99 Dete de -tS la par Elia, Une Mabitaton Grands Salins 1960. propriaua's FEIA préeantation MEET de la demande: Sud per Proeper bornds au Lo (a Hante) à EE 15 Fevalae R Nom Dalnacy. RTS st à TOuset ifeomatat par Date 2 la Sacisioecabe prieentetice de la Castally. ? Mans taiy LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (2) de Dondon, des Champs Nord, Elystes au Sud, à ler. Mai 1961 Commune urbeine en au Première publication: Commune de Ferrier. Bornés au Nord VEat, Une à proprimts rOucst par l'Etat. Eaantus 5-5-60. Une rurale non erpantia Stéphane Piatre à Nom du .aRssmnah - i demande Liaud.

3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (2) de Dondon, des Champs Nord, Elystes au Sud, à ler. Mai 1961 Commune urbeine en au Première publication: Commune de Ferrier. Bornés au Nord VEat, Une à proprimts rOucst par l'Etat. Eaantus 5-5-60. Une rurale non erpantia Stéphane Piatre à Nom du .aRssmnah - i demande Liaud. Communs Grande Ea Hatta) Zamor, PaItt Charies. Sed à REE une Prévil, Rue. Date de lo Resarasturst Nord Hebitation par Osctne Cher: Guillsume par Commune nu Rivel F Mabitation su par F. bornée à TEs par SECA at à rOuet 31 Mars Une EET proprnitt Nom la demande: par lEtat inercupé, a par Charlotte Jérbme, Date : ECE la preuemntatien N M. los, au Revine. PETE F A par E nfaudre Pierre 1960. Grand Bols Hebitation ainsi connu, T'Ouost Franvols Dilorme, 10.5-60. le demande: 7 Mam Commune -3àme Bouean Bole-Pines Nard Nom Slontmait, de In demande Be Bornie à # la présentation : tatut la prinentation Une prognits rurale arpentie. a l'Est par m Date Habitation Liaud. Sellns. Sud per FFE € Commune Grande (La Hatta) Beptista, TEtst, Fr Erlus Karisca. Commune Cherdonasinen, rurale hornée au Nord à prTEa l'Est par (Habitation su par, Porcla ot à TOust R ln demande: 31 Mars 1960 Une per V'Etat inscurtnd Ta LE TEst Nom Eishutonals ta de Sud Thoodore. Une proprtits presantation Inoccupe par a Date caimne : Prieur, T FOust Cyr Antoine. - r par Hiynosanee Muret Mornsett 1960. Commune de Dondon, Brostage. Habitation Sainmovil. Nom Caeaai" la de damande Belanger. : 10-5-60. 151 Mars Section Ea Dote : entientation Nom seumiulionmaig de le damande: Habitation Date : la prisantation Satins: Une propriéts rurale. Dorilien Pierre: Avrit Commune de Saint-Mart Bocoselle. T'EUt (La Hatta) Nom du Seumisicnnate de la demande : 14 Section rurale, bornée au Nard à FE. per par Hyrouance Dor et Dale de la presantation Une preopriétt par Riviare Satie, au à T'Eet aE 1960. inaceupé. su par B.C. Une propnans rente de propritih, : TOuent Caliste, ES au Sud Habitation Le Gorga André PAugustin Eavard a tet Charlen Pierre Benoit. 1960, Commune Mole St. bornée Nicolas au Nord chemin con vt Nom du ethatsemaisa la de la gemande Belanger. 17-6-60. Nom de la demande: 15 Man mt rurale rouge, Sud per RE Lancalot Ouest par Date de amtamateta de Hebitation à E Date le orientation Grande Saline. L1 Mare François. par qui de droit, Communs Seint-Mtart Section, Bocosolle. au Nord YEtat de hrts. Meslus per E (Hebitation Comumune, Aux (La Murst Hatta) Mornset, Meurice Roche. fermiar de VEtL Mme.

-6-60. Nom de la demande: 15 Man mt rurale rouge, Sud per RE Lancalot Ouest par Date de amtamateta de Hebitation à E Date le orientation Grande Saline. L1 Mare François. par qui de droit, Communs Seint-Mtart Section, Bocosolle. au Nord YEtat de hrts. Meslus per E (Hebitation Comumune, Aux (La Murst Hatta) Mornset, Meurice Roche. fermiar de VEtL Mme. Vve. Richardson Uns propridté Sud rurale. par bornée Rivière Salie, "e bomnée. au L par et à FOuset Nom du miamane au par PEtot Etat Une propriasa Benoit. a TEst Lancelot de la demander 20 Avril 1960. Ineccvels Porcia Paptiste à (Ouent Daniel St. Loula, 17-6-60. au Sud par "peethme Hyrousnee Dorssinoll 1960. Date de le présentation Rue des Elysbes Sud, à Nom .teinein la de In "demande Belangor. per 151 Mars Coamuns Dondon, au Date : mentnite Hebitation Nom Sountuionmags la demande: bornée CER E Date la gritantation de Haut du Trou. Une m rEtet urbains et rOuest par " rue des Champs Commune de SaincMart, Section, Bocozalle. au Nard par YEtat Commune de Leroy, Section au Nurd per Cherfilus LEst par Auguate. bornée PEt par rurule bornre Vilus Monjsune, a l'Eat par Elysies. du Mme. Satnave 21-4-60. Une propeians Sud rurale, par Riviere Salie, Geneste: Une snopnets su Sud par St. Nacius Durons: Nom de Srumislomnsir, la de la demande tooccupe, TOuest "Rataide Duront, Pierrentil Pierre, à rOost Joacane Antosne Date prisentatinn La Hatta Lebrun LEE E Demoantécte 17-6-60. Hrta. te 18-3-60. Sallne Hebitstion Nom psanticent" de la smande Nom aeseeir la da la demande Comomune de Section Orands 2àme Desdunee Bornis au Nord Date : la grtamatist de Habitation Belsnger: Date : msamanen rurale non Saintel Michaud, Counmuns Saint-Mdarce Ssection "Hocozolia. Nard par rEtat Commune de Kanicoft Une Esumb. au Ra per rurele, bornee su a TEst per Habitation non Kanscatl arventie, Bornie au Nord- We Peat rEut, a TOuset VEUL Eatimé. 1960 Une proprits Sud par Riviare Edverd Salie, Caliste. Une urbaine au Sud'Ouest Kenacoll, par au F"rea" Nom E Eaa la demande: 22 Avril wmoccupé. à Fousst par Augununts Ounst ecet par route par SFR dispensaire de Date del Eaaman la prismntation La Hatta Roseide Nom du aua snsat de Andre le demande 17-0-60. NordEat. Caprio. de Orande Saline Habitation Date de le ortamtceme de Saint-Marc, Hebitatlen Bolanger. mE Margowrite, Mare Comamune 2àme Desdunet au Nard Commune Nom "" la demande: state Section non Bornis a TEA I'Etat Date de) EaE la presemation Une propriés rurale anpentian Dalouis Charlen, Section, Bocouste Nord à per Commuse Grande Baline. (La Hatta) parEdv. Remesu. YOuet au EEE par Michaud. Une propriath Sud rarale, par barneo Riviàre Sattr Augustin.

Margowrite, Mare Comamune 2àme Desdunet au Nard Commune Nom "" la demande: state Section non Bornis a TEA I'Etat Date de) EaE la presemation Une propriés rurale anpentian Dalouis Charlen, Section, Bocouste Nord à per Commuse Grande Baline. (La Hatta) parEdv. Remesu. YOuet au EEE par Michaud. Une propriath Sud rarale, par barneo Riviàre Sattr Augustin. Ta (Habitatuon au stereidisu Dieo- par par TEtat du Saintal la demande: 22 Avril inoccupd, à rOuest par André Geneste, LE et à T'Ousst Nom Libretamir de iRoseide à la Marcel 17-6-60. #: reu Une de mrastadon a LEME au par Oge Deniel, Date Hatte. Nom etunat le de le demande Luare Zamot. 1960. 1960. Habitation La Date : presantation Rigel, l Nom du Somteloemairg. del le demande: 23 Mare Coomune de Grande Saline. 2ame Tesdunes au Nod Sainte Suzanne, Habitation Date de la prisantation Section rurale nmm ampentia Barnfs Exums. a PEat Commune Section Cotelette, au Nord Vercelad ter Comamuine Graode Saline. (La Hatts) Une Bruno proprilte Pinard. Sud Martilus Une propeicta rurale Mataly, bornte Jounam, à M par (Habitation Sources par Tane-Cherles par retat. à nar et Ram ne Borvil, au Sud par Tergina "Pierre. au amdEe per Uos propetints borade, Lins Zamor, Nord, a VExt ot à TOuet per Nom du. ma de Andrute le demanda: 21 Awil Hatte. 1960 rain vacant. a rOuest : Calurcin le "Aicide. 27-6-60, Benolt, su Sud par Dlouhusta. Dete de le praumastimn Saline Hebiktation La Nom Date : Loateern. la prsmentatien de demande TEut Mercidleu 231 Mars 1960. Commune de Grende 2àme Desdunen au Nord Habitation Balangor. " Date # ssenistommatt ls priuantation de la demande: Mathedor, Section arpente Rameau. Crra TEat par l'ECommune de St-Marc: Section Bocozelle. Denivard Communs de Dendon, Vellade. Sectuon par Une PLEEET ai e TEtat. a Une rurala bornée su Nord à T'Eat par par T'EHabtation rurate. Clvll at rOust Mertilue la Eouns 22 Avil Charles, s au Daniel S.louit, Porew. Bantiste. Une propatis : Lagouny 25-3-60. Dote Nom ESE le peimentation de demande: tat inocupé à oE par Nicolas Joseph Nom du rans.oiomale de le demande : du de la demande 30-6-60. Date de la présentation 1960. Saline: Habitation La Hatte. Nom Dete de amimair, le prisentation Commune de Oranda Sallon. (La Hatta) Commune de Grande 2ème. Deedunee Nard Habltation Belanger, (Hebutstuon Sources per Ogt Dealel, a Saction rurale arpentia Bomée Pinard. : I'Ee Commune de St-Mare, Becoselle, TEut Une stoprisut, P au Nord a Eat ev a Uune par Una au Lm oar Bruno Section bornée Nord TEst par par EdSud ner reote de lu wwvtinte, Sergo rEtnt. ner rEtat Thétémama 1960 Une propriéts au Sud rarale Rividre St.

abltation Belanger, (Hebutstuon Sources per Ogt Dealel, a Saction rurale arpentia Bomée Pinard. : I'Ee Commune de St-Mare, Becoselle, TEut Une stoprisut, P au Nord a Eat ev a Uune par Una au Lm oar Bruno Section bornée Nord TEst par par EdSud ner reote de lu wwvtinte, Sergo rEtnt. ner rEtat Thétémama 1960 Une propriéts au Sud rarale Rividre St. L Serge Dillce. a Louin NETRLET rEtat. Nom 25 Mars 1960. Nom aieaz tt nAmi Hatte vard à 18 Baptlete Souninlonmatz la le Le En Data : la Pncetader de demande: Saline. Deta : Grands E an Nord Nom de demande 147-60. à t de Hamie REREE Grande Commone Dom Date : le pntsmnaten REE (Habitation Commune Aus par (La Hatta) Lust Zamor, au Une Michaud.

Etat. Nom 25 Mars 1960. Nom aieaz tt nAmi Hatte vard à 18 Baptlete Souninlonmatz la le Le En Data : la Pncetader de demande: Saline. Deta : Grands E an Nord Nom de demande 147-60. à t de Hamie REREE Grande Commone Dom Date : le pntsmnaten REE (Habitation Commune Aus par (La Hatta) Lust Zamor, au Une Michaud. rurale au LE Odmar Danlel. St-Mare. Section Bocosalle. par Denlel bornie e F est par FEtat. per par rhacles de au Nord, RA ERL Une n. IER per rgut. rout rurala bomie à l'Est per E Bud rar rerin Danlel. Mars 1960. Nom de Gw 1a demande: 22 Awdl Une VEtat lnermapé du, clan P demande: 251 Date de la yriontation de Mabitation La Hatte St-Loula au Sud à TOust par par Porcia mapdiattr Chuarlan E: de la priantation Ravine Palme. Commune ds Section Grande 2àma. Saline Desdune bornbe eu Nord viare Nom Salie. Lnatear de 1e Denivard demande : 147-00 Commune de Section Saltrou. Bale Habltachen au Nord Une rurale su a arpentie le reste de la proprif Data : la prisantation Balanger, rurals non U Bornée VEa waatl Charles a per rEtat de St.Marc. Habitation Louis, au Sud par p-rtund. Lonia, E à TEst par TRLt RE Odear Danlal. 22 Aveil Commune Saction Bocoselle. Nord par YEet Loulk. a TOust nar Ee Nom du Beunindioenatne de la demnande: Une runle bornte à VEat Vva E semisiconaine Nicolas Mart 1980 Date de la prismnhatien propriés, au Sud per Riviare TE Rosslde de la L demande: im 1060. inoccupé, a FOuet : la prisentation Champsing. Habitation Liaud. Lucurgus, du Loula " Labren la demande Momplalalr. 14-7-60. de Veltiàres Habitation Commune de Candenetioe au par Dilerme Nom gtaamah de M Commune Bection Beveriwe Bornie au" Nord Une propriats rurale Luclen bornée Arot, Atat à Inoccupé, Date de la primntation Uos ruraia Percus Brenor. Gull- à Prancola, au par Sud Locen par Asot. Charlsstin. Commune de St-Marc, Habitation Balanger, Delarge, Seintil, E M à par Diclalus a rOumt Seomisniconaite, : Occhina 264-60. Section Bocosatle. bornds aa Nord per rEtt E Baintihas E Astinor, Nom Date : la prlemntartion de la demande Une proprtins rurale la Rivikre Balle, a VE4 Mo leaina Alckos Llwud. au Sod par per Labran SFEL Noms du seeleloeahz de ta demande: 29 Mare 1960 de Chardonrilge eu Rabitstion Saintol- Inoccupé, Senstun, à rousst Dete de la puimetatien Une Commane proprits rurale bornde Nord St e a TEst Vemnbapaas 1 Dlongmd Paba : Com a de Farrter. Borate, a Nord ne Repiranca. au Bud à par Antoline St Cso. plalatr. Non du Boemindomnatre, da la demande 14-7-44 seap rbs rurale a0p arpestie à riat Loclanne Asor, TOosst Simon. Data de la preemtation tos a a à Evotlus Jobaptuts anR mA par. du B 26-4.50. Elvle Callate rOumt a Par Valats Nom Date de tdaaaa la prientatisn de la demande le la 31 Mare 1960 KDA Imgrtamadde a rEtt 1 Tee Hemmarton