Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT - IDirert eur AUGUETIN R. VIAU DHAITI OVTICIEL DE LA REPUBLIQUE Paralant JOURNAL Jeudi 29 Juin Le Lundi et le Jeudi PORTAUYRINCE veilleront à la stricte ob116ème Année No 64 Article 5.- Les Départements intéressés toutes les mesures néceesi. servance de la présente Loi chacun et prendront en ce qui le concerae SOMMAIRE res pour son epplication, te 23 Juin 1961, d'une art Législative, à Porbau.-Prince, tatsant ebiligation aux Usthes, Eaplotutions à Tosuvre rentretien ln st zone ou oi elles exercent Donné à la Chambre -Lo! Colonies étrongbres de parliciper des auvres sociales dans Commune An 158ème de Tindépendance. snnté, àla reuliplication de Cabaret dénommant cette Lo Prosident: LUC F: FRANÇOIS DAPHNTS activités, Communale des ZAMOR, FRANCK de la Commision LE Arêté Ville, et de Vindustrle: Extralls du Regiatre Los Secrétaires: GERSON Duvalter- dEtt du Commerce Commeroe: LA Deenétairerie Marques de Fabrique ct de AU NOM DE REPUBLIQUE soit ci-dessua Avis. ordonne que la Loi Le Président de la République impeimée, publiée et exécutée. LOI revêtue du Sceau de la République, le 28 Juin 1961, Aa Palais National, à Porb-au-Princt, Donné au DUVALIER 158ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS LA CHAMBRE LEGISLATIVE Par le Président: PAUL BLANCHET 161, 164, 165, 166, 171. d'Etat de la Coordination, et de et Piatcmation. de la Deteuse Nutionale: articles 48. 66. 154, 155, 158. 159, La Seeretsire Lo Secrétaire d'l 'Etot de FIntericur MEHU Cultes: Vu les BOILEAU des Atfaires Etrongares at des de la Constitution; menée le Gouvernement de la Républi- la s Lo Secrétaire d'Etst RENE CHALMERS Dr. HERVE BOYER Considerant que la lutte conditions par de vie de nos populations et Le Secrétaire d'Etat des Publics, Financon: des Tranaporia et Communicatisns Tamdlioration des d'être appuyte et encouraLe Secrétair d'Etot des Travout LOUIS R. LEVEQUE VIAUD que pour des ceuvres sociales mérite immenses du pays et qui d'Etat de rEducrtion de Natiunulst PInduatne: LEONCE CLOVIS M. DESINOK multiplication secteurs qui tirent des avantages Le Seerétaire d'Eut du Commerce In Sunté et Publique et do la Population: gée par les être les premiers bénéficiaires; les Le secmitaire Le Secrétaire d'Euat de JOSEPH KERSAINT à en que Dr.

que pour des ceuvres sociales mérite immenses du pays et qui d'Etat de rEducrtion de Natiunulst PInduatne: LEONCE CLOVIS M. DESINOK multiplication secteurs qui tirent des avantages Le Seerétaire d'Eut du Commerce In Sunté et Publique et do la Population: gée par les être les premiers bénéficiaires; les Le secmitaire Le Secrétaire d'Euat de JOSEPH KERSAINT à en que Dr. AURELE Sociat: GASSNER sont appelés qu'il est juste, par conséquent, et les colonies d'Eet du Travail et la du Buer-ENtEN SIMON DESVARIEUX Considérant en particulier importance régionale, d'aLa Serdusire Le Sacrataire d'Elat d'Etat de de Justice: des Ressourcos THEARD tes exploitations d'une à rosuvre d'entretien ou Lo Secretaire Agnieuitune Rural: ANDRE CONSTANT usines, établies en Haiti participent des ceuvres soaiales dans Naturalles d'Eut st du du Dereloppemanty Tourisme : VICTOR NEVERS étrangéres de la santé, à In multiplication Le Secrétaire mélioration la zone od elles exercent leurs activités; que les colonies étrunge. qu'il est notoirement reconnu haitienne et qu'il Considérant importante dans léconomie naARRETE res occupent une place à Yaeuvre de reconutruction y a lieu de réclamer leur le participation Gouvernement de la République; DE par CABARET tionale entreprise COMMUNALE ET VOTE LA LOI SUIVANTE: ADMINISTRATION A PROPOSE d'importance régionale, 130 et 132 de la Constitution; d'un statut préciArticle ter. Toute usine, toute exploitation Haiti est tenue de contribuer avec Vu les articles 129, 1951 dotant les Communes colonie étrangère établie en au milieu de lnquelle Vu la loi du 27 Juillet Communale; toute à doter la population dispensaires, disla mission de Tinstitution de la commune dite de les Communes intéressées d'osuvres sociales telles que: etc... dont sant répétées de 1a population de la ville; elle exerce ses activités, Cités Ouvrières, puits artésiens, Vu les pétitions une nouvelle dénomination majorité des pensirerhéptase écoles, été'soumis pour agrément aux Départements Cabaret, réclamant solennellement por la grande du 30 Avril les plans et devis auront de VIntérieur. Vu la décision exprimée aux Assembiées Primaires Prési de la Santé Publique et compétents fixeront le électeurs en la dite commune le nom du Dr François Duvalier, netuel ministériele 1961 demandant que à la ville; Article 2- Les Départements en question. soit donné et que les érigées constructions dent de la République, à la volonté populsire à win. centre où seront ia colonie étrangère contrique nul ne peut s'opposer la plus profonde satisfaction à cet L'Usine, texploitation ou sociales de méConsidérant Communale éprouve en s'amociant Article 3- certaine mesure à pourvoir ces aeuvres conla Commission la décision du peuple souverain buera dans une est nécessaire à leur fonctionnement cliner devant pi % dicaments et de tout ce qui hommage publie; de Cabaret n'est ni prouvée, indiene euremment avec TEtat.

ique nul ne peut s'opposer la plus profonde satisfaction à cet L'Usine, texploitation ou sociales de méConsidérant Communale éprouve en s'amociant Article 3- certaine mesure à pourvoir ces aeuvres conla Commission la décision du peuple souverain buera dans une est nécessaire à leur fonctionnement cliner devant pi % dicaments et de tout ce qui hommage publie; de Cabaret n'est ni prouvée, indiene euremment avec TEtat. conformer aux disque la dénomination de l'ancienne province de se priConsidérant ce nom donné à la pertie Article 4- Faute par ces etablisnements touten les mesures légales seront gitimée, que positions de cette présente Loi, dea Loia et Reglements en vigueur. ses contre eus en fonction LE MONTTEUR anglaise ayant son siège social à 211, Pie française le canton du LIMITED, une compagnie W.1., England, représentée par Me. Jean P. SALES, de COYAHA devenue durant la colonisation par la tradition du cadilly, London, demande d'enregistrement de la marque: Boucassin parait être la déformation perpétuée de Saint-Doa présenté une nom de Nicolas de Cabaret, Comte d'Aquin, murt gouverneur survenue en 1712 posmingue qui en lannée 1711 et jusqu'à sa actuel de la SVERAJANEIF sédait dans ce canton une habitation à l'emplacement ville; devoir de gratitude ni aucune raison Considérant qu'il n'y a aucun le nom d'ailleurs. déformé de ce historique ou morale à perpétuer colon; Considérant quil est temps de donner une désignation au de canton cinquiè. du YITA Boucassin devenu successivement quartier, puis commune me classe, depuis l'an de grâce 1933; de la Nation, THonorable Docteur Considérant que le chef actuel financières que confronte François Duvalier, en dépit des sccru difficultés à notre commune en la dôtant le temps, a manifesté un intérêt et industries, d'un de l'éclairage électrique, de nouvelles marché importantes public, d'une nouvelle CaLABELnouvel hôtel de ville, d'un nouveau de ses bien- .STATE EXPRESS 555 seme, d'une nouvelle école, pour ne citer que quelques-uns à la classe 34 faits; d'exprimer, de façon solennelie, notre reappartenant Considérant qu'il est juste connainmance au Bienfaiteur de la Ville; No. 5396.- Mai 1961. COMMUNALE Extrait de ia requéte en date du 29 LA COMMISSION termes de la lai sur les Marques de Fabrique Arrête: Ilest certifié qu'aux le soussignée, CEAT GOMMA Soc. per Ax, société dénommée et de Commerce et opérant pOuS le régime des lois de Titalie, La Commune dite de Cabaret sera par actions organisée Parco, Turin, Italie, repréArticle ler du 16 Juillet, date de ta fête patre ayant son siège social à 11, Largo Regio demande à -DUVALIER-VILLB. partir sentée par Me. Jean P. SALES, B présenté une d'enregistre nale. par une ment de la marque: Article 2- Les armoiries de la Ville seront les représentées lettres D. v. avec .VOLUFIX. guirlande de fleurs de flamboyant couronnant TOUJOURS- le tout conforme appartenant à la classe 12 le devise suivante .FRATERNITE couleur annexé à la présente. . au demeinen qui constitue l'acte de naissanArticle 3- L'original de cet Arrêté contresigné par tous No.

nale. par une ment de la marque: Article 2- Les armoiries de la Ville seront les représentées lettres D. v. avec .VOLUFIX. guirlande de fleurs de flamboyant couronnant TOUJOURS- le tout conforme appartenant à la classe 12 le devise suivante .FRATERNITE couleur annexé à la présente. . au demeinen qui constitue l'acte de naissanArticle 3- L'original de cet Arrêté contresigné par tous No. 5397ce de notre Ville sera calligraphié sur Nationales, parchemin, en attendant le çonsen date du 29 Mai 1961. les notables et déposé aux Archives Extrait de la requéte truction du Musée Communal. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Arrété, une fois approuvé par la Secrétaire Il est certifié qu'aux CEAT GOMMA, Soc. per Az, Société Article 4r Le présent à son de trompe et reproduit au et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de VItalie rie d'Etat de TIntérieur, sera publié par actions organisée et opérant Turin, Italie, repréMoniteur, Journal Officiel de la République. ayant son siège social à 11, Largo Regio Parco, demande d'enregie 1961, An 158ème de fIndépendance. sentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une Fait et approuvé le 20 Juin trement de la marque: Magiatrat CommunalLes Membres -CEAT. Exantus Gérard Cajuste Hermann Saintil Innocent appertenant à la clame 12 Vu et approuvé : e Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Boileau Mébu No. 5398.- Extrait de la requéte en date du 29 Mai 1961 SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE la loi sur les Marques de Fabrique ET DE LINDUSTRIE n est certifié qu'aux termes de CARTER PRODUCTS, INC, société DE FABRIQUE ET DE COMMERCE et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de TEtat de MaSERVICE DES MARQUES anonyme organisée et opérant social à 2 Park Avenue, Ville et Etat (Loi du 17 Juillet 1954) ryland, EUA, ayant aon siège par Me. Jean P. SALES, a présende New York, BUA, représentée No. 4214.- demande d'enregistrement de la marque: en date du 16 Janvier 1959 té une Extrait de la requête .DEPROLcertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à Il est La Merck & Co., Société de Commerce, établie A, eppartenant à la classe 5 et de Commerce City of Rahway, Etat de.New Jersey U, S. : e 126 Lincoln Avenue, R DeSimone, a présenté une demande représentée par Mr. Antony d'enregistrement de la marque : No. 5399.- -LERITIL. Extrait de le requête en date du 29 Mai 1961 appartenant à la classe 5 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux CARTER PRODUCTS, INC, société No. 5395.- et de Commerce la soussignée, le régime des lois de l'Etat de Extmit de le requête en date du 29 Mai 1961.- de Fabrique anonyme organisée et opérant son siège sous social à 2 Park Avenue, Ville et certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Maryland, E.UA, ayant Il est la soussignée, ARDATH TOBACCO COMPANY, et de Commerce

aux CARTER PRODUCTS, INC, société No. 5395.- et de Commerce la soussignée, le régime des lois de l'Etat de Extmit de le requête en date du 29 Mai 1961.- de Fabrique anonyme organisée et opérant son siège sous social à 2 Park Avenue, Ville et certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Maryland, E.UA, ayant Il est la soussignée, ARDATH TOBACCO COMPANY, et de Commerce LE MONITEUR CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION EUA, représentée par Me. Jean P. SALES, Etat de New York, de la marque:. AVIS présenté une demande d'enregistrement National de la Coopéretion fait savoir que conformé .MEPROSPANLe Conseil des Déctets du 27 Octobre 1960 sur le fono ment aux prescriptions Tegrément officiel est accordé appertenant à la classe 5 tionnement des Sociétés Coopératives, et de crédit dénommée -Caiase Populaire à la Coopérative d'épargne Bon siègo social à Vigné, Boucassin, An de. Vigné .CAPOVA- ayant No. 5400-- cahaie. Extrait de la requête en date du 29 Mai 1961 La Société Coopérative aCaisse Populaire de Vigné .CAPOVAtermes de la loi sur les Marques de Fabrique est inscrite au Registre National des Coopératives au No. 80. Ilest certifié qu'aux CARTER PRODUCTS, INC, société le 14 1961 et de Commerce la soussignée, le des lois de l'Etat de MaPort-au-Prince, Juin anonyme organisée et opérant sous social régime à 2, Park Avenue, Ville et Etat René LAROCHE ryland, EUA, ayant son siège par Me. Jean P. SALES, a présenté Président du CN.C. de New York, EUA, représentée une demande d'enregistrement de la marque: Joseph G. MIGUEL .APPETROLSecrétaire Général du Conseil appartenant à la clme 5 eee Le Conseil National de la Coopération fait savoir que conform6No, 5402.- des Décreta du 27 Octobre 1960 sur le fonoExtrait de la requête en date du 30 Mai 1961 ment aux prescriptions des Sociétés Coopératives, Vagrément officiel est accordé termes de la loi sur les Marques de Fabrique tionnement à la d'épargne et de crédit dénommée *Caisse Populaire I est certifié qu'aux & Co., Société de Commerce, établie à 126 Coopérative ayant son siège social à Martissant, Port-au-Princs. et de Commerce la Merck New Jersey, Etats-Unis d'AmériSte. Bernadettede Ste. eet Lincoln Avenue, City of Rehway, ayant pour mandataire Me. La Société Coopérative Caisse Populaire Bernadettes représentée par Mr. AR DeSimone, des au No. 81. que, une demande d'enregistrement National Coopératives BAUSSAN FILS, a présenté inscrite au Registre Georges Port-au-Prince, le 14 Juin 1961 de la marque: -THIBENZOLE.

Ste. Bernadettede Ste. eet Lincoln Avenue, City of Rehway, ayant pour mandataire Me. La Société Coopérative Caisse Populaire Bernadettes représentée par Mr. AR DeSimone, des au No. 81. que, une demande d'enregistrement National Coopératives BAUSSAN FILS, a présenté inscrite au Registre Georges Port-au-Prince, le 14 Juin 1961 de la marque: -THIBENZOLE. René LAROCHE sppartesant à la classe 5 Président du C.N.C. Josephi G. MIGUEL Secrétaire Général du Conseil CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION ese AVIB Le Conseil National de la Coopération fait savoir 1960 que sur confarme- le fonoConseil National de la Coopération fait sàvoir que conformément aux prescriptions des Déerets du 27 Octobre est à Le des Décrets du 27 Octobre 1960 sur le foncdes Sociétés Coopératives, Tagrément officie accordé ment aux prescriptions Coopératives, l'agrément officiel est accordé tionnement d'épargne et de crédit dénommée Caisse Populaire tionnement des Sociétés dénommée -La Rénola Coopérative social à d'Irrigation et de Production PortWLELAN. ayant son siège Port-Margot à la Coopérative son siège social à Gourresu, 30 Bellevue, -L'ELAN, est inscrite au vation Agricoles ayant La Société Coopérative *Caisse Populaire au-Princa Registre National des Coopératives au No 82. -La Rénovation Agricoles est inscrite au le 14 Juin 1961 La Société. Coopérative au No. 78. Port-au-Prince, Registre National des Coopératives René LAROCHE Port-eu-Prince, le 14 Juin 1961 Président du CN.C. René LAROCHE Joseph G. MIGUEL Président du C.N.C. Secrétaire Général du Conseil Joseph G. MIGUEL Secrétaire Général du Conseil GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AVIS National de la Coopération fait savoir que conformé foncde Lo Conseil des Décrets du 27 Octobre 1960 sur le Bhanes L. Labissière, Préposé des Contributions ment aux prescriptions lagrément officiel est accordé Je soussigné au No. 4444-S, exergant les fonctions de Receveur tionnement des Sociétés Coopératives, crédit dénommée wCaisse Populaire tAsile, identifié que J'ai fait choix de Mr. Gilnor d'épargne et de de avise le public à la Coopérative .CAPODEC. eyant son siège social à Cabaret. IEaregiatrement, identifié au No. 4919-S, pour étre mon Commis-Signataire 71 de de Cabaret .Capodece Jourdan de lAsile au terme de l'article Caisse Populaire de Cabaret au bureau de 1Enregistrement de sa signature comme de la La Société Coopérative National des Coopératives au No.

d'épargne et de de avise le public à la Coopérative .CAPODEC. eyant son siège social à Cabaret. IEaregiatrement, identifié au No. 4919-S, pour étre mon Commis-Signataire 71 de de Cabaret .Capodece Jourdan de lAsile au terme de l'article Caisse Populaire de Cabaret au bureau de 1Enregistrement de sa signature comme de la La Société Coopérative National des Coopératives au No. 79. la loi régissant la matière et je réponds le dit service. eet inscrite au Registre mienne propre en ce qui concerne Port-au-Prince, le 14 Juin 1961. L'Asile le 10 Mai 1961 René LAROCHE Bhanes L Labissière Président du CN.C. Agent des Contributiona Joseph G. MIGUEL Secrétaire Général du Conseil LE MONITEUR LA LOI DU 26 JUILLET 1927 A PRODUITES CONFORMEMENT dure 3 mois DE FERME La publication DEMANDES (1) Nord Labady 4 Mai 1961 Dieubonne, Commung Trou lare M Artoine au ree Première publication Commune de Sainte Suranne, Sererin. Habitation Une rurale Sud bornée Anselmo Nord 1E TEtat, de Cotaaux. Section au Nord Léon Durosier r au l'Etat et à Y'Ous Commune bornée au Nord par par marché Lifrane Une proprists rurale, par Gabelus, bernée Mondelus, à M par à TEst Pisrro, Paul Uns propriéus occupbe TOusit Fenélus par Telérus Dormist. par Gabriel Lambert Novec BER par Lt rOust EE Mae Adrien Aubourg Léon Peti.t M Joaios Luma. Nom du Semaimenar de la demande 26 E à par Nom Soumissonmalre la demande : 31 Ocde le presentation R per le Rue du Qual. Michel Date # la prisentation de Data. bre 1960. Morne, Nom Soumisionmaire, de la demande Erissn : tobre 1960. Drtve, Derrière le Nan de Seltrou, Habitaton Date : prisentation Quadlalomarges Orasd-Oelan, Habitation Commune Section Belair. Nord Habitade Ganthier, Habitstion Commune Section Thlotte. Sud, à bornis au But à Corsgune Une rurala M AU Sud, ET.NS Section rurale .liaenas barpée au Nord, Une rurela: bomnie a hrat I'Etat tion et Morne, Naciae avac Jossph Péps, le Shada YEtat. et Une proprtéts et à par Charles Derriare avec PcRE à par rEtat. lEst Dagine 7 Hab. Morne TTEL ree et FOuet : Mardy Alphonse, du la : NoHab. BE Mom du Souminlonaire de la demande 12 Aolt Date Nom de Comniatoemnin la présantation : demande ra à par Dérilus Ellancy : T'Etat. Pernalus Sanon. Data de la présantation vembre 1960. Nan-Dsvi, ST Nom la de le demande : 26 No1960. Habitation Quadistomargus, Commune Grend-Ooslen, Habitation Dato de 1960. prisentation Commess de Ganthier, Ponds-Partum Saction Thiutta.

Souminlonaire de la demande 12 Aolt Date Nom de Comniatoemnin la présantation : demande ra à par Dérilus Ellancy : T'Etat. Pernalus Sanon. Data de la présantation vembre 1960. Nan-Dsvi, ST Nom la de le demande : 26 No1960. Habitation Quadistomargus, Commune Grend-Ooslen, Habitation Dato de 1960. prisentation Commess de Ganthier, Ponds-Partum Saction Thiutta. au Nord VR.bl. vembre Habitatlon Labady, Section rurale bornée au Nord, au Sud, Une propriéns rurals, bornée Sud, LEst : 1'Ouest Communo Trou du Nord, 1ère Garein. Mme. Une par l'Etat. tation sien.Datsk, YEtat,u VEut : Section su Nord par TEat, à ret Seutinstonnaite, St Juite Tiberius, 12-8-60. par triabitatiln Nandbrist, : Mferilus Jen.Plere 9 No- Une rurele au bornée Sud. par Mossillon. et à Brénord. Nom la de la demande Rouviay, Nom osumisiomenais de la demande Rtt TEtat, Pierre, FEtat, FOuest Date : de nentades Terrior Rouge, Habitation Date : ta préssntation Cicbren VEtat, à YER par Castel I'Etot. Commune Section Fond Blane. Catianne vembre 1960. Hebltation Blondin par. Cicéran Pierro, Alomy Lamour, : No Une propriéts rurale, au " YEat par Commune Trenduntait de R. Plate, Plate. Nom du do seumisionate la prtuentation de la demande 26 Eenno, su Sud f"rount Ll tst Loutouta Basile. Sactlon 3àme. Rocha au Nord par Joseph vembre Date 1960. atoncaur Charlos, H Fraugnis. 10 Bep- Uno rurele, au bornte Hilaire Bernard, Hebitation Goratte, Nom du Chatint.arenaie de la demande prét prop Commune Fortl.ibens de Bayaha: de la 2àme Dato prinentation Acillen E ETt per NEr Saltun prop. Section eu Nord Henriettembre 1960. Rouge, Habitation Rouvray, brêt. YOunt srope. par Yffere Augatin. Joseph, Une prepris ruralo bornée, à la Riviare W.Iar TECommune de Terrier Section Fond Blanc. Catlanne ata Nom du rinomeis :. demande : 15 No- to Ruffin et par zone Pietre reservée Antoine Edouerd, et à à l'Ouent TEst par par au Nord au Sud E Une propriéta rurale, bornée chemin "aicinal, T YEat par Date 1960. de la primentation Derrière Morne, ul, Bellenfont Pierro et Armide Pierre Etienne, su Sud à rOuet par par chamia vicinal. vembre Commnune de Seltrou, Rebitstion Belair. Pierre Joan Etienne. Adhemar Pierre. : 28 NoAllce Frangels, : Charles Moncoaur, 23 Sep Section au Nord Derrib Nom du Eumidioantine de la demande Nom du minioeai, de la demande Une rurale, bornée l'Etat. au Der Date de la presentation Date de la présentation re Mome, proprisits TAeunain Sinrilus a TEat par inoc- vambre 1960.

vembre Commnune de Seltrou, Rebitstion Belair. Pierre Joan Etienne. Adhemar Pierre. : 28 NoAllce Frangels, : Charles Moncoaur, 23 Sep Section au Nord Derrib Nom du Eumidioantine de la demande Nom du minioeai, de la demande Une rurale, bornée l'Etat. au Der Date de la presentation Date de la présentation re Mome, proprisits TAeunain Sinrilus a TEat par inoc- vambre 1960. Pardiou, 1960. Ouibert CHET tumbre de Kenseoff, Habitation su Nord par grande rière Morne TEiot inoccupé, Sinéus Ambrolse FEtat Commune Habitation Une. Communa prepiats urbaine, bornée Georges Roussasu, PEat Fila cupk et du à VOuest Elvius la Naclus. : 21 NoTESE rurale bornée lère, Garcin., au Nord Gabrial IEtat, au Sud par Nom de demande M route Kenscoff, et à TOuet par Goorges, Nabirel Rousan Hermana. Date de la présentation Uno au Sud par Ansslima IEut, et TOuet par Théant Vve. Lambert, Te HE par, Nom Soumiusionnaire, de la demande 4 5 Octobre vembre 1960. Commune Saltrou, Merbriol. Habitation Orange, à T'Est Silibert YEtst Marsellie Date : la presntation Nan Bols-Pins, Section bomée au Nord Sud Hebits- par Octaviua Nom ae du gonmisnionate de Pierre la demanda JunPungate : 28 No1960. Commune Grand-desisn Rue Hasitation Nan Bols-Pint Bols- Une Oranger propriéts avec rurale. Ariame Pierre, vEtat, TER Date da l primentation Thiotte, par Nan tion Queny YEtat, 19d0. RE Section, rurele bornie su eu Nord Ti Bole- Habitetinn Oranger avec avec Saintéjour. de vembre Habftation Pardieu, Une Sudpar Orangar famille. TL avoc propsiets Rena Antolne Bastian, VEst Jean Idéjà par atitetion FOuest Paul Tota, blen Seinte rura! Anne Paul Tata. Commune meudutent Section Garcin. Nord LE avec Aws 2E Sainristil Et iEtat. sta Nom de la demande : 21 No rurale E a à LE at rOuest Une" Honorat Alseandre E au Sud : Ee et VEtt Nom CEn de le demande : 5 Octo- Date 2 1960. priventation Bola Conte mond à T'Etat, Gabrial Lambert, I'Etat, Date # le préuentation vembre Seltrou Habitant YEtat, Joseph TEtat E Dumas, Commune Belalr FEE. Peul. bre 1960. Porttiberé Habitation Section bornéa au Nord par Hablts Bois TOust Nom e Damnbonin da Amilua la demande 29 NoCommune Section 1ère. Dumat. eu Nord Dumas Une Conte, rurats TEtati au Sud TEt Hresitation Habite Date de 1960. la préantation Uno proniets rurale Mima, LE Brénor "' Richecns ton Pret avoc Sereil Ulyse "Etat : Cadeau Tt vambre Habitation Pardieu Flervine Habitstion Dumas Caurderils Dumas avec tation Conte Bois Conto avec "Aumatin Conte avec Joseph F: Commune TesdaiNerd, làre Garcin.

. eu Nord Dumas Une Conte, rurats TEtati au Sud TEt Hresitation Habite Date de 1960. la préantation Uno proniets rurale Mima, LE Brénor "' Richecns ton Pret avoc Sereil Ulyse "Etat : Cadeau Tt vambre Habitation Pardieu Flervine Habitstion Dumas Caurderils Dumas avec tation Conte Bois Conto avec "Aumatin Conte avec Joseph F: Commune TesdaiNerd, làre Garcin. tal TEtat, Dat PEtAt, au à L Habitation, et l'Ouest par rOusst par Habitation Bols Section bomie Nord at à rOust JoBiliusire, Grande Route publique E Dumas Eugine,. te. TEtst. Josorilos Montilus 21 Novem. Une propriéts Paul,, rurale VEtat, au s Fo.aer Délorma YEuL Habitation Dumas avec Claudius Joseph : 11 Octo- Nom Date Snumlusionnaire, la présentation de la demande par, Amillus TEtat, at à TEat par Octavis : Ansalme Rabert. in NoNom tamulemar de demande weph, la Date # la prbeentation bre 1960. Ment Archer et Duqal Nom Date du de SaEnair le prisentation de demande bre 1960. de Kenacoff. Section Nord de Surcalilse par Destinn Commune Port-Liberts Section Rue ville vembre 1960. Pitre, Une Communs rurala Prancisque bornée Erié, au à YEat par Mme. urbaine bornée su Nord a Ment TEat Communs Grand-Ocsien, de Habitation Chambre. Nan par Une Pot propriéts is vil, au Mms. Cadet. Sud par dénomme Edrice Alexandre. Saction Nord Carnot Oadet, à : Laglame Jacqquae Archer rue : at Fia rurela bornée : au par Nom FEE de la demande 3-10-40. par du dE Mompremits 21 Novess- Une Nan Piure) YEut. à YEet Date : la priantation Nom ECLE de ta demande Charlot (Hab. Nan VEtet, et rriaar E Fort Libarti, Rus Mont Archer. par la rue Date 1960. de le prioentation Duperrier ainsi sinai connu connu (Hab. Nan (Hab. Pitre) Nan Pitreb Commune urbaina, bornte, Paille, au à par Flora bre Rue St. Charles par Origeos par Origine ainsl connu Uns

) YEut. à YEet Date : la priantation Nom ECLE de ta demande Charlot (Hab. Nan VEtet, et rriaar E Fort Libarti, Rus Mont Archer. par la rue Date 1960. de le prioentation Duperrier ainsi sinai connu connu (Hab. Nan (Hab. Pitre) Nan Pitreb Commune urbaina, bornte, Paille, au à par Flora bre Rue St. Charles par Origeos par Origine ainsl connu Uns lOuest Mont au Sud par Marianne gianna, Comamune Port-tibant Ville Utilia Elistône Plerre. a rOuest par Alesandre Section par TEtt. 7 Dicsn a Edrics bornfe à du Soumindemnairs la damande Nom sbatkooenart de la demanda : 18 Octo Une au urbsine Sud Erilia EBAMLT a 1'Quest YEtt, par la Nom Doto de la prisentation de LN Date la prisentetlen julien, FREE une maison " chaume at bre 1960. Nan Pitre, bre 1960. Rue S-Chariets Bareh i'Est rue ae Charles. Datlus Albert Noven Commune Grand-Gesien Pot da Habitation Chambre. Commune de urbaine, ENEA au Nord à FEat Nom. asmteisenaire pwtaentation de la demande 21 Section rurale bornée Nord por un ravin, Jean, Qabriel la Date proprits Mmo. an par a Amerlin par au Sud par Ignace Pierro, à TOuest bre 1960 au Camp Une Nan propriéta Pitre, FEtat, RU at f"i rOuest par Car : oecupe par Joweph Trou du Nord Hebitation Sevanne Hob: à T'Est pur Montroso TEtat. François m St Charloa. Boirila : 19 Octo- Commune Section 2e. Roucou Fradère Charlet tous Floristal Piorre. du Semidonnair de la demande bernte Nord par pu- not Nom smaitomnart de la demande : 7 Dica be de la presentation Une propriêté ner rurale Lintina PEtat : T'Est route proprié Date # ta prisanation bre 1960. IEtat au Sud Télusmar 1960. tr Commune Màle Saint Nicolas, blique et à TOuest par bra Habitation Nan Pitra, lèro Section bornée Cotesde-Per Nord par VRtat, an taire. Nom Ssumlutoenalrts de Uhrick la demande Angrand 22 Novem- Commune Grend-Gosisny Section Pot de Chambre: Dimb Une et i rurole TOuest par m Gervil Sorel. Date # 1a prémantation ruretle bornie Nord LE core, Sud, à smmensia : : demande 20-1040. bre 1960. Nord, Amadia, Une propriets prop. au Sud sinal par Eler connu, FEtat * Nom Date * la prbaentation Rue du Marché. Commune 2ame Section Acul # Acul; au Sud, à TEtat, à E Origine par Méristal elnal EORmHA T'Etat. Lanleor. Commune Terrier urbaine, A au ruelle Nord par non % Une rarala bornée su Nord, l'Ouest Nom Soomenert de : la Augustin demande : ? Diom Une au une à par à VEtat. Plerre Date le prisentation : clonne par Almonis Ena TOust YEst, du Santalli la 25 Noven- bre 1960. a sommnin a Nom de mae le gricentatlon de demande resila du LE : Elunna Phillaedia 26 Oe- Date bre 1960 Mon Date # btiaduonaire la peinentation de le demande Remmarton Kulk cm 1960. Imgrimserte de IEtst 1 Rue