Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a MONI AUGUSTIN Directeur R VIAU D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 26 1961 Paraimant JOURNAL Lundi Juin Le Lànd st Te Jeudi PORT-AU-FRINCE Vingt-Trois Mille Neuf 116ème Année No. 63 536.352.45) à Tarticle 1003 et Cent (Gdes. Quatre 183917.55) à Yarticle 3912 Cent Dix-Sept Gourdes 55/100 en cours. SOMOMAIRE à prélaver du Budget de T'Exercice de ce crédit seront couverts par disponitis la valeur cours de Odes. * ouvrant 720.270.00 su Departemant Article 3- Les Voies et Moyens de Tarticle 2016 du Budget Lol Varticie désaffectant 2016 et du rendant Budget de VEendes de an le mime valeut Denlel, cRaproductionda O.A, F. A. d'H la valeur désaffectée et rendue disponible de dee Finances mottant un à erédit ta retralte 4Dt.ltrtnait le Linutanant Lemercer de l'Exercice en cours. Lois ou dispositions de -Arraté Wquidant s pension. Communale à Jacmoal. de La présente Loi abroge toutes tous ou Arrêts * inetituant une nouvelle du Commienise Sleur Joel Cawlay. Tiumbree Alpbabitauden Article 4de Décrets, Déerets-Lais et Avia de natiomalits veriflcation haitiemne d'un million de de Fa Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publiée Aresaatal de Extraita du reglstre des Maiques de DécretsLois qui d'Etat des Finances. Seenetatreris ade. 0.10. d'Etat du Commarce Avis dispositions exécutée à la diligence du Secrétaire le 19 Juin 1961, brique et Nationale de Comarch, de ta République dHaitla Chambre Législative, à Port-au.Prince, -Banque Donné à -Aria An 158ème de Tindépendance. La Président: LUC F, FRANÇOIS FRANCK DAPHNIS (Reproduction) LOI Les Secrétairen: GERSON ZAMOR, AU NOM DE LA REPUBLIQUE DUVALIER ordonne que la Loi cidessus soit Dr. FRANÇOIS Le Président de la République publiée et exécutéc. Préeident de le République revêtue du Sceau de la République, imprimée, 1961, An à le 20 Juin articles 48, 66 et 90' de la Constitution; et la Comptabilité Donné au Palais National, Port-au-Prince, Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget 158ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu les nettement Publique; lieu de pourvoir à Finauffisance du Budget GénéPar le Président: Considérant qu'il y des articles 1003 et 3912 Secrétaire d'Etet des Finances: Dr. HERVE BOYER PAUL BLANCHOET constatée des Allocations TExercice en cours; La d'Etat de la Coondination et de et rinlarmation dela Datense Nationale: ral de la République convient pour de payer à la Banque Iaternationale de UN MILLe Secrétalre La Secrataire d'Etat de BOILEAU Fintérieur MEHU Etrangères et des Culias: Considérant qu'il et le Developpement la somme TROIS GOURDES Le Secrétaire d'Elat RENE des Affaires CHALMERS et Communicedion: pour la Reconatruction CENT MILLE CINQ CENT représentant Le Seerdtaire d'Etat des Travauz Publics, R.

la République convient pour de payer à la Banque Iaternationale de UN MILLe Secrétalre La Secrataire d'Etat de BOILEAU Fintérieur MEHU Etrangères et des Culias: Considérant qu'il et le Developpement la somme TROIS GOURDES Le Secrétaire d'Elat RENE des Affaires CHALMERS et Communicedion: pour la Reconatruction CENT MILLE CINQ CENT représentant Le Seerdtaire d'Etat des Travauz Publics, R. des Transports LION DEUX (Gdes 1.200.503.45) LOUIS DEVEQUE Nationale: LEUNCE VIAUD DESINOR CINQ CENTIMES 1961; d'Etat de Education CLOVIS M: QUARANTE des 26 Juin et 3 Juillet de mettre le Département Le Secrétaire Lo Secrétaire d'Euat du d'Etat Commarca de la Santé et de Publique Tindustria et da le Population: les versements qu'il importe par conséquent obligations qui se révèlent La Secritaire Dr. AURELE JOSEPH GASSNER KERSAINT Considérant mesure de faire face à ces d'Etat du Travail et du Bien-Etre BDAVANIEUDE en Lo de la Justice: mae des Finances il est possib'e Secrétaire Le Secrétaire d'Eut du Tourtame: VICTOR NEVERS des Ressourcos CONSTANT urgentes; trouver les fonds nécemairen de SEPT CENT La Secritaire dEut d'Etat de TAgriculture, ANDRE THEARD Considérant que, paur rendre disponible la valeur DIX GOURDES Natiralles Le Seenstatire et du Diveloppement Rural: de désaffecter et de DEUX CENT SOIXANTE de r'Ezercice VINGT MILLE tirée de Particle 2016 du Budget (Gdes 720.270.00), en cours; du Secrétaire d'Etat des Finances; d'Etat; ARRETE Sur ie rapport en Conseil dea Secrétaires Et après délibération DUVALIER AI Proposé Dr. FRANÇOIS Prisident de la République Législative a voté la Loi suivante : Et la Chambre rendue disponible la vajeur de Vu l'article 90 de la Constitution; du 17 Aodt ler-- Est désaffectée et CENT SOIXANTE DIX 1952 modifiée par de Décret Article CENT VINGT MILLE DEUX de l'article 2016 du BudVu la Loi du 28 Juillet et la Pension Militaires SEPT (Gdes 720.270.00) à prélever 1957 sur la Retraite DANIEL, OA, FAD'H. GOURDES Lemercier get de TExercice en cours. des Finances un Crédit Considérant que le Lieutenant par la Loi pour être mis d'ollice a la Article 2.- n est ouvert au Département VINGT MILLE DEUX CENT Cent remplit les conditions prévues supplimentsivre de SEPT CENT (Gdes. 720.270.00) dont Cinq (Gdes. Retraite BOIXANTE DIX GOURDES Gourdes 45/100 Trente-Six Mille Troia, Cent Cinquante-Deus LE MONTTEUR Sous-Directeur de la BNRH Défense 40- Me Franck BOUCHEREAU, Service des timbres en la du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la 50- Me André JOSAPHAT, Chef de Sur le rapport dite Banque Nationale; Arrête: réunia au local de la Banque Nationale de la République conLemercier DANIEL, OA, FAd'H, est se sont des rues Férou et du Magasin de lEtat, en vue de Article ler.

eur de la BNRH Défense 40- Me Franck BOUCHEREAU, Service des timbres en la du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la 50- Me André JOSAPHAT, Chef de Sur le rapport dite Banque Nationale; Arrête: réunia au local de la Banque Nationale de la République conLemercier DANIEL, OA, FAd'H, est se sont des rues Férou et du Magasin de lEtat, en vue de Article ler. Le Lieutenant de d'Haiti, angle Générale des Contribuet sa pension sera liquidée à la somme QUATRE trôler cent paquets remia par T'Administration mis à la retraite VINGT QUINZE (Gdes: 495.00) à partir du ler tions suivant lettre du 20 Mars 1961 au No. 6739. CENT QUATRE trouvé: Juillet 1961. tiré La vérification faite, il a été effectivement 2- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera UN MILLION DB TIMBRES SALPIRLABETISATION. Article Cainse des Pensions des Forces Armées d'Haiti. DE G: 0.10 de la et exécuté à la diligence livrés à la Banque Nationale de la République d'Haiti, Article 3- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale lesquels ont été de TAdministration Générele des Contridu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la pour être tenus aux ordres Palaia National, à Port-au-Prince, le 21 Juin 1961, An butions. e été dressé les jour, mois Donné au En foi de quoi, le présent procesverbal 158ème de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER et an que dessus et signé après lecture. Par le Président: BOILEAU MEiNJ Fait en sept exemplaires Le Secrétaire d'Etat de lintérieur: Lélio MILFORT, Leconte GASTON, Me Franck Luc ARMAND, BOUCHEREAU et Me André JOSAPHAT: ARRETE SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Dr. FRANÇOIS DUVALIER DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Président de la République SERVICE DES MARQUES 90 et 131 de la Constitution; (Loi du 17 Juillet 1954) Vu les articles Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; administration, il y No. 5133 Considérant que dana l'intérêt d'une meilleure Communale pour gérer les Extrait de la requête en date du 9 Décembre lieu de former une nouvelle Commission prochaines élections; certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique de JACMEL, jusqu'sux II est Inc, Me. intérêta de la Commune d'Etat de "Intérieur: et de Commerce Mandataire autorisé de AH Company, de la marSur le rapport du Secrétaire J B. CANTAVE a présenté une demande d'enregistrement Arrête: que: .NACLEX. composée des citoyena Seymour Article ler. Une Commission Sterne BAUDUY et Marcel ALCINDOR, appertenant à la claase 5 CARRENARD, Madame Membres, est instituée pour gérer les inrespectivement Président et jusqu'aux prochaines élections.

une d'Etat de "Intérieur: et de Commerce Mandataire autorisé de AH Company, de la marSur le rapport du Secrétaire J B. CANTAVE a présenté une demande d'enregistrement Arrête: que: .NACLEX. composée des citoyena Seymour Article ler. Une Commission Sterne BAUDUY et Marcel ALCINDOR, appertenant à la claase 5 CARRENARD, Madame Membres, est instituée pour gérer les inrespectivement Président et jusqu'aux prochaines élections. (Reproduction) térêts de la Commune de JACMEL, à la diligence No. 5313.- Article 2- Le présent Arrêté sera publié et exécuté en dete du 20 Mars 1961 Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Extrait de la requête du le 20 Juin 1961, An termes de la loi sur les Marques de Fabrique Paleis National. à Port-au-Prince, Il uet certifié qu'aux Nachf étabhts à Il Donné Du de Commerce les Laboratoires Henrich Mock occidenta158ème de Mindépendance Dr. FRANÇOIS DUVALIER et lertissen/Bavière fonctionnent sous les lois de T'Allemagne mandatairee Monsieur Hermann Hug, ayant pour Pat le Prédident: MEHU le représentés par a présenté une demande Secrétaire d'Etat de VInterieur : BOILEAU Mes. Pierre et Gracia L. TALLEYRAND, La d'enregistrement de la marque: SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE avise le public que d'après les pièces Le Département de la Justice le sieur Joel CAWLEY est n6 à Portqui lui ont été communiquées, descend de la race africaine par sa mère, Mada- née .MACKau-Prince (Haiti) et actuellement Mme Roger BEAUVOIR, me Sidney CAWLEY appartinant aux clamce 3-5 Olga LUMARQUE. sieur CAWLEY est haitien conforms En conaiquence, le dit Joel DHAITI ment à la loi. Port-au-Prince, le 16 Juin 1961 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE AVIS D'UN MILLION DE à la Loi du 19 Février 1960 autoriaant YEmprunt DG No. PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE G:0.10 Conformément d'Haiti 7% 1960-64 et à la Dépéche TIMBRES ALPHABETISATION Intérieur Républigue Secrétairerie d'Etat des Finances relatives Vendredi 17 Mar, Vendre3407 du 17 Mars 1960dela le 20 Juin 1961 à 9 beuL'An Mil neuf cent soizante et un et les su dit Emprunt, il sera prootdé publiquement de l'Etat Haitien au tirage au di 7 Avril et Jeudi 15 Juin les soussignée: res du matin et au local de le Loterie aux fins d'amortisment. représentant la Cour Supérieure sort des Bons du dit Emprunt lo. Monsieur Luc ARMAND, Port-au-Prince, le 12 Juin 1961des Comptes représentant le Département des So Monaieur Lélio MILFORT, NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI des Finances GASTON, représentant FAdministration BANQUE AGENT FISCAL 30.- Monsieur Leconte Générale des Contributiona LE MONITEUR DEMANDES DE FERME as Eremière PRODUITES publication: ler.

prunt lo. Monsieur Luc ARMAND, Port-au-Prince, le 12 Juin 1961des Comptes représentant le Département des So Monaieur Lélio MILFORT, NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI des Finances GASTON, représentant FAdministration BANQUE AGENT FISCAL 30.- Monsieur Leconte Générale des Contributiona LE MONITEUR DEMANDES DE FERME as Eremière PRODUITES publication: ler. Mai 1961 CONFORMEMENT A LA LOI DU Communs de Dondon, Habitation Vellads, (1) 26 JUILLET 1927. Oaliceurtre Une propriéts Sud Section rurale bornée Mathedesti Nord Commune Une de Dondon, La Leridor Le à FOusst par Résius :" Fabre, Chouta var propristé urbains bornie Rue des Chamge Elysbos. publication dure 3 maà Nom par Viiciner St. te par Carvipet Sud par aU Nord Date : Smatatr la : Fsbre Bertholan Eustache, FOusst Carover Clervil, par Commune Fort prisentation de t demands Marcalise Elynes Nom par rue m dee Une aen Liberté. Camumune de 11-4.57, Champe urbaine non Sectien-Vila Halitation Date : la Seumindonsaie : Aniolie Bi-Aime au Boroée cat Voe propriéts Saction rurale E du Trou. Laroy,. Communs de prinantatioa de la demande Piarre. E par Terrala de TEtat, Alphons au Paul, Nand Idma, Au Sud bornée au Une Dondon, 31-3-59, par la - RLA Bemard Jean, fTo rOuet Heivétus Christophas, Nord " TEst Edouard Pierre, au Section bornée des au Champa Elyséon T Date de du la feumbesienatine gande Nom du par Mme Suprema Par thelon FES par : à Juate Linder, à Aniolie 1960, prezentation de Harellis le Pierra Date de PE le preantations de Parisien la Paul. Maréus. sées, Eustacha rOuet par rue me des par Berdemande I5 reale Uns Commune de Dondon, rurale Rue des demande : 14-3-58. Date Nom de du la Soumieiosats : Champe ElyCommune de Dondon, 1Zat Nom c à par l'Etat. barnée au Champs Nord, au Elynbes. Sud, préentation de la Camovar demande Clervil. : 31-3-59. Une propridus Section rurele Haut Trou, Leroy, Date : la umeatists Lectéon Communa de Dondon, par Sud St. au Nord par PS préventation de la Exantus. Section Haststion Leroy, Armand Limites H Commume demands Une Haut du Trou. Nom du : rOuest franeas à PRat FEEE Uns propriété de Dondon, Rue dea Champs 5-5-58. Nom propriété rurale bornée au Date de mRIOe le NE Tilus Dorelovil à I'Eat urbaine bornée au Nord et Elyubes. Date : la owminmuno Améllen préantation de la Paul.

Exantus. Section Haststion Leroy, Armand Limites H Commume demands Une Haut du Trou. Nom du : rOuest franeas à PRat FEEE Uns propriété de Dondon, Rue dea Champs 5-5-58. Nom propriété rurale bornée au Date de mRIOe le NE Tilus Dorelovil à I'Eat urbaine bornée au Nord et Elyubes. Date : la owminmuno Améllen préantation de la Paul. ma par FEtat. par la rue des Champs au Sud Commune pnstentatien de Dondon, de la demande Masaire : 6-5-59, Commune de domande 16-2-60, Nam Elyaien Section Haut Uns Saltrot Mrabitstioa Date : Soumimionnaire la Mollire Louis Une Rue Potits Pisce. du Trop, nurale Boction Marbelot Orsager, de pretentation de la demande 5-5-34. Charles. mancia Mertilus Feriu au Sud urbaine par bornée au Nord Her E PRSOTL par Civil apuatis à non arpentée, Sud Borote au Nord 1Ouset E Donden, rurale bomée Rue des Chempe Elysdos Nom du Gilies, à IOuest Harmancis par Monfile Paul, à E par tat Pierre, Ra Ae Cilus Alclus Joseph, ses, PE PEtat, à rEst per le :: Nord, des Sud ot à Date de rnatomat. la présentation de : Hormancia Frangois, Paul. B # la faumbulocnaie Fortung TE Nom S Ely. Commune la demende presentatioa de Fortuné Date 2 la Ssamindiserein Coracol, Rue St 24-12-59. SMan 1060, irem présantation do le Brenord Jatob. Une Saction Bourg. Augurtin, Commube de do Une Cemmuse Dondon, urbaine Rue des demande Champs 5-5-58. par gustinu TEtat propritis Sud pur urbeine !'Etut bornée vacant, au à Nord St. Au- par Une proprtéts Sattreg Marbriet Hrebtnation Oranger. rOust a edes ETHA "Elat, à T'Ett Par bornée la Rue au Nord, au Elysie, Sud, à Nom du vacant. TEst m rOuet par Amasnelt Augurtin Apeunea. a frpentée Bornée Nord Nom des Champe Ely- vier Date de Soemistonnaie la présentation de Mme, Elina tuex. Fertunt" à "Tas Alcius par Jomph : VEa Date # Seumintonnalie le 1960. la demande Mostumaire : ler, Jan- Nom Date la Oragloe St-jes de Commune de presentetias "2 demande Jn-Prancela 5.5.38. Commune de Dondon, : teonintioncaie primantatios de la Cllu Fortunk Une propriste Dondon, urbaine bornée Rue des Champs Elysées Une rurale Ssction de Brontsee Habitation Cota, demande 5 Mars 1000. : "Elat, par à l'Est par le Rue au Nord des par TEtt, reur Her au Sud bornée au Nord par Mme, Ler- Une NSET Aux de Grande Saline. Nom SRE I'Etat. Champs Ely- Aminet Nom BNEEIS à RLI Famius par Cadet, à FEst par Sud Amemnteas Bouroast Nord (La Hatts) Date : la aiutmetwe Date Jonail Thaila ParSolanges FE présentation de la Hyppolite Julmice.

"Elat, par à l'Est par le Rue au Nord des par TEtt, reur Her au Sud bornée au Nord par Mme, Ler- Une NSET Aux de Grande Saline. Nom SRE I'Etat. Champs Ely- Aminet Nom BNEEIS à RLI Famius par Cadet, à FEst par Sud Amemnteas Bouroast Nord (La Hatts) Date : la aiutmetwe Date Jonail Thaila ParSolanges FE présentation de la Hyppolite Julmice. : st.iCoe la : Sainvilile Mol6on, R TEtat Jeiense "'Et Cometune demande : 24-5-58, Commune prisantations de de la demande Dorvil : 3-2-60. #: E de le par Aaey de Une Section Habitation Laroy, Une Section Dondon, Haur du Habitation Laroy, emistumasle présentation de le Detmnacy, 7 Se du proprieta rurale Trou. Mars tea au rurale bornés au Trou Nord Monjeutos Hrta, au Sud bornée au Nord Commune de Grands E Hu Plurrastil Pierre, par à Riard Frangoin, par TEat Iemalile E Bart, Piorrestit Raymeniale à Tm St, à Viius l'Est Une Sud" propritas" Habitatieun Aux (La Saline. Mtoniauns Nom FOuest par Mma Cerneus par Nom RM TOuest par Mms. Al. par Murat bornie au LE à Adale Hatta) du R Mforame Deto Dete * Saumieistnaine e et à Duverms, de Seuminiontais la présentation de Raymonise le Cherfit la présentation de *: demands Carnéus Monjeuos Dota Nom da de la Porcia TOuart par Commune de Dondon, demanda 4-2-59. Communp de Saltreu Habhtatise Derriare 3-2-60. mamat prteentattaln la demander Baptiits. 7 Mars Une Saction Haut Mabitation du Trou Petite Place, par Une Shada, propriius Section non Belair" Momna Une Raticaden Commune Aur de Grande Saline, 1900, cmnE au Sud rurale par bornee au Nord Nors- nelue Sanon, au à HTER par Louis, Bomée à au Nord Sud proprieta par Alirte bomée au Sourcen Nord (La Hatta) E ollien, Frangoin "Ouset Morviltus Gilles, à Nom du TOust per FEat par Ver- EE Alesande à Prouper par Hrts, T Data de la Sonat.iet : Eliancy, Nom f et à Delmaeg, ERt Nom Clédor 1860. phéuentation de la Maciue Saintims. Data : la TOuat par Date Sraminbonasie : la Sesmintenauis présentation de Nortil Paui, demande 3 Fivrise présantatios de P Je-Piamre la demande 2-3-59. Communa de Dondon, Comamune de Grands damande Man No0e. Commune de Dendon, Mabitation Une Section Haut Habitation du Trou. Patite Place, Une propriéts Habitaticn Aux Sources (La Salina Une Section rurale. Haut du Trou. Laroy, Trancou" rurale par bornee Nord Teumaine au borale par au Nard par Hatta) Marle Nom TOuat par LE Menhus' à Dorvilien Simon Tast litauare Piutre, a Kaa Date Sataitue la Jullo et Elvyre Nom EER "Ouest. Rar mhelt par Nom du de "Kat at de Dats Date EE préantation le Franvela. # eo le semisioaine la Communs de Dondon, demand." : 2-3-59.

Teumaine au borale par au Nard par Hatta) Marle Nom TOuat par LE Menhus' à Dorvilien Simon Tast litauare Piutre, a Kaa Date Sataitue la Jullo et Elvyre Nom EER "Ouest. Rar mhelt par Nom du de "Kat at de Dats Date EE préantation le Franvela. # eo le semisioaine la Communs de Dondon, demand." : 2-3-59. presentetien de la Monhis Frangois prisentation da Zamor. : Section Natitation Commme de demende Commune de P demanda 7Man 100a Une rurale Hant du Trou Laroy, Vallilre, Habitadiea 10-2-80. Une Habiagee Auz Grande Halvétua bornde au Nond par Marbes Une rurale Saction Eerevase Champelng au Sud proprita par bomie au E Hatta) LrOn Nom F.cts par Carinents "Ret par aon au arpentés, Bornée Gullnomu Zemor, à Alirte et à - E E Date : moatn la Mas. Ormbus Dorduee par Pencdes Nord à l Date la i par FE : Marle de par SCET aci fgeninteneaie prtsentatien la Mardas HE: Comaune de Dondon FACAT : 14-3-99. E Deta du de Segmtdennatine la Hanrial Déeilus Oullprisemntioe de la domanda Yolins 7 Trometst Mars Une Saction Haut du Habitation Trou. Laroy, 1960. prémantation de le Céilceunt Comuns ds Oranda 10d a rurale borote Nord par demander 12 Femier au Une Habitatinm Aux enreae SEEEE Habvétus par Mme Ormbu Commuse de bernée Ned Hatta) à à Vallidre Marie par nns E Chrietogia TSN rOusst par Antoins IEat Une Hesitstion DAITE Yolaos Toumeiot, à JoPus à - Naclus DuroCintrwvil proprilts rarale Baction non Emnbrino Champaing Nam Date 2 la IRet e TOm a : Sumcaltemnais la de Cherfilus Durona. 17 par Bomte Nord Seumisiemaie preestatioe de Aliste la Alemandre, Communs presotation de la demnande 143-39. E du ESt mhme, RL TEh ales Communs de dema ander 71 Man se Saction Dondon, Habltatios Leroy, 1060. Dece de l E Gullnuast Jiabicate Aur Granda Balloa Une EE Haut TES rurale bornée du Trou." Premantation de la demande au propriiud hornda au (La Hatiay au Cemtmase de par Nond Salnte 2ET, Fimia Colangete a Minal" E ane nviare, à par Ploride Susagna, det, Castatily à Jem à PRet LL :E Eimnas, par Hts Rabltation Belut Nom VEtat. E per : gol. FOuet par Soction Malo, ERi R 2 Risard Pran- Une rerale non Bensula Dats S SE la primemntatian de Toumalos la Sgemintenasie Prancius Gillee. par Bornls Noed E demandar 71 Many Commune préantatica de la demande : 17-3-59. tlon 4 te Quar Commune de Grende de par Habitaue Balloa EaH Dondon, Nom Gabdae Une proprists Aux Sources FVE ERE Une Section Haut de Habitation Trou, Leroy, 1960.

ale non Bensula Dats S SE la primemntatian de Toumalos la Sgemintenasie Prancius Gillee. par Bornls Noed E demandar 71 Many Commune préantatica de la demande : 17-3-59. tlon 4 te Quar Commune de Grende de par Habitaue Balloa EaH Dondon, Nom Gabdae Une proprists Aux Sources FVE ERE Une Section Haut de Habitation Trou, Leroy, 1960. Dats 2 Semiatonnatie la Aatime Sud" par Adals bornée au Nord (La Hatte) rentl Propriéts Gud rurele bornée au Nord prismntatistn de 1 demande: RE IEut Duvarger, a a par lifaudre Rane, par Hrta, PlerSat, Forier Nom E IReat * a EE STN Manimunet AEST Piarre, Baymenhan à rOuet et à TEe Une Commune de Ferrier. Habitstion Dete de la mmindensbe présantation de Chartotts Nom du par Mme per RESTE runais au arpantie. Gourgua la demands Thdma 7 Man Dnte de emnintoncatie Ta Iamée paria rividre E à Joseph Bornte" au à Nord Communa de nrésentation de la demands Monjeune. : Date Nom de du E par Pierre, TEst Uoe Habitatisa Aur Grande 28-3-59 1960. Rmtnt le présentation de la Pancbilils Je-Benciaal Elie, su Sud VREE Promper boméa au Lom ETL Hatta) demands: 15 Pivde TEut Nom Deimacy. à TRPLA st à POumt Toumatat, par Data 2 la Pepilniomneter presetatioal de Solanges le demande: Cantalls 7 Man 100R.

la demands Monjeune. : Date Nom de du E par Pierre, TEst Uoe Habitatisa Aur Grande 28-3-59 1960. Rmtnt le présentation de la Pancbilils Je-Benciaal Elie, su Sud VREE Promper boméa au Lom ETL Hatta) demands: 15 Pivde TEut Nom Deimacy. à TRPLA st à POumt Toumatat, par Data 2 la Pepilniomneter presetatioal de Solanges le demande: Cantalls 7 Man 100R. MONTTEN 2 LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT A LA dure 3 mois FERMÉ PRODUITES La publication DEMANDES DE (2) Commune Dondon, des au Champs Nord, Elystes au Sud, b ler. Mai Une urbsine Er Ferrier. Nord T'Etat. mt Première publication: Commaune rurals non de Cerpentieu Stiphane Bornia Pierre au à YEM. Nom TOuest demanda Eantus, : 5-3.60. Uns RRE ' Ballne. au Sud par Llaud. i Orande (a Outlsue Hatts) Zamot, PaItR Elide Prençola, Charies. à TOust Silencleux par une Prévil, Rus. Date Commune : ta erteantation de Resumeeainm au Nord Habitatisn par Oscàne Char Reab MEEA bornés au F et a TOumt par H.T Nom e.-ueimniz de ln damande: 31 Mans 1960 Une preprité, par bornée FEtat à IEst par Jirôms, la N M. au Ner e Charlotta L Date : presentation Bols. Habitation F les, Sud TOust par Fat LE nifsudre Plerre. 7 Mare 1960. Commune de Grand damna Botican Bols-Pins, ad Nord ainsi Nom connu, SIOstaaie de : Pranvols le demande pmie E: : mnu la prioentation la demande: Una Bection rurale nos YEut, erpenite l'Est Borole par TEut, Date : ta prisantation Habitation Liaud. Grende Saline: (La Hatta) per EE Sud par Commimne de Chardonnilires, rurale bornée au Nord TEtat par : Sources Porcla Beptists, rOuert Lf Man 1000 Une mregriacs YEtet inoccupe, E au Nord à M nE bornie " TErt et TOust Nom tatt la E domande inoccupé, Sud par Ducondray Théodore. Uos preprtas Hyvouanes peratanth, Deta E priemntatisa Prleur, TOust par : Cyr Antoina. a Bud par de Dondon, Habitation 10-5-60. N Muret Moroemt, 1960. Communs Brostags. Nom Ioamiani, de : demande e Nom Sounintommatzs del le demande: 151 Mars Section Date # la ertentaton Habitation Belanger. - Date Ei primantation Oresda Baline. Une propriste runale. : Derlise Piarre. : 14 Avil Commune de Saint.aMiant Section au Nord par IEtr Aus de (a Stypausscs Hatha) Dor- Nom Date du de Attaomnti ta preantation da la demande Uns proprint rurale, EE Rividre Salbe, YER per Uns propiant nmts borake su la à MEa et 1960. La Gorge. inoecupe, wu Bad à par BC reste E Habitation EE Eavard Caliste an Bud St. Nicolas. coo André "Aogutin, :

de Saint.aMiant Section au Nord par IEtr Aus de (a Stypausscs Hatha) Dor- Nom Date du de Attaomnti ta preantation da la demande Uns proprint rurale, EE Rividre Salbe, YER per Uns propiant nmts borake su la à MEa et 1960. La Gorge. inoecupe, wu Bad à par BC reste E Habitation EE Eavard Caliste an Bud St. Nicolas. coo André "Aogutin, : a Charlen Plere Banolt 1960. Commune du Mole nurale bornissu B et Nom. du aetulenear" la de le oemands Belange. 17-6-60. re Nom ieas de la demande: 15 Man Uas rouge, Sud Ea par de droit, Ount par Date de prismraion de Soine-atere Habatuon Data : la prtamsauen de Orenda Salline: dulsant Méslus aruena Commune Section, au Nord TEtat par * Comnune Hatta) Rocbs, anealy Mma. Vve. Richardaon rurale, "" MFET Ene Quacitation bornée Aux au LE Muret et Moroern, à TOvet LE Nom du Bismare Avril 1980. Une proprtint au Sud par Riviàre, par TEut Salie, Une proprléta Benoit. - TEnt Lancelot, da le demande: 20 lnocupt Baptiato, a roust Loula, de la présantation Porcia 17-6-60. T au Sud par Heecene Dersalmelto Data de Dondon, Rue dea Chamnpe Nord, au Elysiet Sud, Nom rsnehuematine la ds - demande Bolanger. Hlynouance. la demande: 15 Mars 1960. Commune urbains bornée par : rue des Champs Date : SaineMtaro Habitation somtmt la Uns mropraius et à rOunt Communs ETET TEl E ppasnatins Laroy, Section Kaut du Trou. Cherfilua VEst par 1Eut Salnave Auguite Section bornée Bocoselle. Nord par YEus pe Commune de rurale bornée Nord par T'Eat par Elyses. Nom Soumistomnal", de Mme. la demande : 21-4-60. Une proprit rurale, par Riviàre S Gemssta TESt Durons, Uon proprniate au Sud par St. a Vilus TOust Sam Nacius Durona. Anoina Date : la prisentation Habitation La Hatta inoccupe, Sud rouset Rotatde Disatarta Pistre, E. : Joacane Lebrun 17-6-60. EE Hrts. Tiereatl Iun da ae la demande 18-3-60. Commune de Grande Desdunet au Nord Nom platnieat" de la Semandes Belanger. Nom Section E Bornie : la etenttutte la Date : presentatisn rurale Bon par Salotal Michaud, Date Commune de sint-Mdart Hebitatian 1Etat Commsune de Kenscoff. Uos Erumb au cm TEut rurale, Section, bornée Eocoralle au Nord par YEat pe Habitation Kenscofl. arpantse. Bornie au Nord- We- fia PAETA TEut, a TOus Ertiant 22 Arrll 1960 Une proprtit Sud par Rivibre Salie, Calista non D Use urbains au Susoust Kenacoff, par au Nom a de ELET la la demande: inocupe Geneata,.

atian 1Etat Commsune de Kenscoff. Uos Erumb au cm TEut rurale, Section, bornée Eocoralle au Nord par YEat pe Habitation Kenscofl. arpantse. Bornie au Nord- We- fia PAETA TEut, a TOus Ertiant 22 Arrll 1960 Une proprtit Sud par Rivibre Salie, Calista non D Use urbains au Susoust Kenacoff, par au Nom a de ELET la la demande: inocupe Geneata,. au à rOuest par Edvard Ouot route dispenssire de Date getamtastien La Hatte. Rennide de Andre le 1n6s. au E par craaE Salloe Habtatdon Nom du aan Delanger. SEIEPOY FiFET Caprio, Marguerite Mars Commune de Section Grande 2ame Desdunes Bornie Nord TEA Date Commune de la "Saint-aare, Habitation la RE FEE Nom : mtet demande: sterte Une rurale arenticthe Délouis Charles, : I'Btst de la Date priuentatlon Salins. par Edy FRAE au par Sud Section rurale, bornée Bocosaile, Nord à par à TOuet Michaud. Awil Une E. FS Comonume (La Diea- par Nom YEut. du Cretieaue de Saintal la demande: 22 Inoccupé, propritt Sud YOuest per Riviare, par Andre Augustin. Glabitatien E Romhes at à TOunt par Date de la priaentation Marcol rea à Roseids Genesta, : 17-6-60. Une par ecar La Hatte Nom tubngis de la demande E E au 1960. la a Zamot. 1980. de Grande Saline. Habituation Date : prtntuation Rigal, f Nom du smmtt demande: 23 Mar Commune 2ame argentimn Desduneta Bomia au à Nord IEA Commane Saints Surnne, Habitation Date del la prinntuatien Balilos Une Sud. Martilus Erumh Section bomte Cotalette, Vercolan par tar Commune Grande Sources (La Hatta) par à rOust HES Aurdouln Romana 1960 Une rorale Mstaly, Chut Piare. (Habnation Nord sare-Charle et à lOuest par Nom de la demande: 22 Avril Borvil, au : Aleide. RS à dE e M Hatta. AvEI Calurcin Une par Date 2 la grianaien Habioation La rain la demande 27-6-60. ISE Saline. Nom de a Banolt, de Grande la YRat Ear Mercidies Dleulusta. Mars 1960. Communa Section 2àma Desdune, Boraée au Nord Date : eritantation PeE Soumialsematt de la damande: 23 rerale non ampentie. à TEst par I'Ede St-Marc, Habitation Balanger, Em: : la grisnustion Section Mathador, Une au Edy Ramesu, Commune Section Bocosallts Deninene Commune Wabtation de Dondon, Vallade, par TET rOusst SAES Martilus Erumd. 22 Avril Une rurale Daniel bornis rch Tet F. par IErurale. Ea du AEE de la demanda: rrtt au par Porcia, Une prapists : Lagoury CIIL : 25-3-00. Date de la presastation Charlan tat inoccups, à YOuest par Nicolas CLEmt : Nom du Pas.temale de la emande 1960. Habitation La Hatta. Nom du shaiscmar de la demende 30-6-60. Dats de le grimantatim Orande Saline. Commune de Section Grenda 2ems. Saline, Desdunet Bornés aa Nord Data de la prinntatien Belanger, diabitation Commuoe Sources de Hanta) Ogs Danlal, ao Une propitits rursie au arpentée.

lan tat inoccups, à YOuest par Nicolas CLEmt : Nom du Pas.temale de la emande 1960. Habitation La Hatta. Nom du shaiscmar de la demende 30-6-60. Dats de le grimantatim Orande Saline. Commune de Section Grenda 2ems. Saline, Desdunet Bornés aa Nord Data de la prinntatien Belanger, diabitation Commuoe Sources de Hanta) Ogs Danlal, ao Une propitits rursie au arpentée. Bruno Pinard. à IEA Commune de St-Mare, Boosalle Rabitation YEte au Nord. at u rOuste par Sergo Daliab a a Section bornie au Nord par E4 Une propraits TOuat rurala à I'Eat par e Sud par reate de la prepnaia, E Nom de Jaannot ia PETE 22 1960 Une proprints, Bud par Riviare St. Salie, Serge FTH rsat sounintoesalig la DS Mar 1960. E Deta prtamtatien, de Grande Salin. DE au Hatte Nord verd à TOusst pat LL Bapuiete. : 147-40 de - e a la extanotes. demandar Saline. Communs Une rursle non per e Odaaar Daniel, a Nom du uhabmnar, la de la dwmande Communs (La Hatta) ad Michaud. au EE par TEut. Dote de srtsntuation Bocosalle. Gtabilistion bornse Luss par REE par YEtat, à TOuest Délouis Charloe. 1960 de si.ntare, Section au Notd par Desteal R Uos et Thma TEA du 22 Avil Commune bornbe à par E à VEst par Dilice, Ogs mm Daniel. Nom aibam de la dumandar Une mroprians rurala VEtt T'ES Sud Nom FEts du. Bammt la demands: 251 Mar 1960. Data del la prisentation Habitation 1a Hatte. SrLoula, au Sud à par par FEt Baptiata, Charlee Deta del la grisentatlen Ravins Pales. Communa de Section Grande 2hme, Salina. Desdunes aa Nord viàre Nom Balie, toraoaar TOust de : la Dunivard demande 14-7-60. Commune de Section Saltrou. Bela. Habitation Bornbe Nord Une naala au a arpentie par le Cr la propait Date : la prientation Belanger, non preprits rurale US Tan VESt Pertl Charlon, TEtat, a TOuest par Commune de St-Mare, Bocoselle. Habliation YBtat Loula, Sud Borchen Cius Partuné. E à T'ESt Odmar Danist. 22 Avrll Section bomie Nord par Vve M Louis, : RF FRENE le présentation de la demande: Une rureie à VEst par Pr Somminicnmalise Nicolsa Mers 1960 B $ proprilus au Sud per Riviare E Genasta. de la demande: EEE 1960. inocrupe, à TOusst per : Resaide la Paa 2 presntadion Liaud. Lucurgus Louis, Mompisiair : - Habitation Champelng.

ll Section bomie Nord par Vve M Louis, : RF FRENE le présentation de la demande: Une rureie à VEst par Pr Somminicnmalise Nicolsa Mers 1960 B $ proprilus au Sud per Riviare E Genasta. de la demande: EEE 1960. inocrupe, à TOusst per : Resaide la Paa 2 presntadion Liaud. Lucurgus Louis, Mompisiair : - Habitation Champelng. de Habitation Nord Dilorme. Nom mateimeain de demande 147-68. de Valliàres. Commune Cherdonline Commune Bection Seretamt Bornie au Nord Une propriéce rurale Luclen bomée Azor, au à Ha inoceupé, Date : la srinanatsen Belanger, Uos propriint non Percus à François, au Sud Luclon par Azor, de St-Mare, Habitation Eraud à par Cherlestin Cemmune Bocosalla YEeat à Déclalus rOuest Présumar Ssintilua m M HE par Nom lacten.onais de ta Occene demande : 26-4:50. rurale Saction bornie au Sal6e, Nord a per par T E Alckus Antinot. 1960 Date * le présentation Liaud. Une preprieut Sud par la Riviare Labrua Mo Baume, 29 Mars de Habitstion Inoccupe, au à rOust par a : sounintoenatrg la prisantation da :a demande: Commune Chardonniline rurale borasa au Nord Saintol- à I'Eat uenaepnun Senatua, : yelurnoat Communa de Perrist. Nord Une propriôté au Sud par Antoine St Cap. e plalor. le Dlatgang : 14-7-00. wpantin Bornie : YER ne Repérance, Asor. à 1Ouent par St Bimon. Nom du de Somialoenal, la presantation de demasnde Uoe proprists rua, TOusst Jn-Baptits, une. par. Nom Lucianne du Sotmisionnain de : dairmnent, le demande 264.60. Date : h Date de la prisentatdion M mm PER 311 Mars 1960 PET Nom Rata : Catsainsar ia prisantation de la damande: Iomprimerta de 1Etet Rue Hammmerton Kink