Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

K - U Parsismant Le Lundi et le Jeudi MONTTE 116ème JOURNAL OFTICIKL DE LA Année No. 62 REPUBLIQUE DHAIT Dtrachea PORTAU-FRINCE AUGUSTIN R VIAV SOMMATRE Msmnge le Chambre Jeudi 22 E :" Prengeis Tagitative à Son Escollence itre Juin 1961 ver htitetu des articles et rendant Duvalles le Président de la R6nira persuadé, Excellence, partament de iodiquis du diponibie Budget de la somma de Odos. 47.910.00 par remporter la Grande que Votre puisseante et Ametée grapbes intitusnt H et I, FEdueatiend un Crédit Nationaie à Faardies fart. 9124 en cours et ouvrant au à préle- DE réintégrer que, notre Patrie Victoire, victolre qui géniale lui Volonté fiSarrattess à Le Chapelle de nouvelle nzritnutde Commisntionds de la meme (Universiia valeur. d'Etat) Parsconcert depuis des 1804, ses immortela bien-aimée à la piace de gloire permettra et de Eatimtl sident d'Had da enication de Communaiae à nations Fondateurs lui ont d'honneur Ordo.2tu *Mal 1961.. Timbre-poste Dr. Thomsnigs, aux Les nombreuses et civilisées. asignée dans le crinninelle de finant la su fundi Juillet Prangois Duvaller, Prégrevaient importantes les Avis Juridiction 2 Tribunal 1961 Civil. Fouverture de la Votre Théritage recueilli n'ont charges, pu dettes de Jerénia, prochaine semsion de Votre enthousissme dans l'effort à Vous décourager, scaodaleues ni diminuer qui la République mission, car Vous avez su déployer pour LIBERTE Caraibes, lutte d'Haiti eet un petit Etat comprendres, nègre, dès fesepbenmaet le principe, que KC9154 EGALITE PRATERNITE ment écocomique courageusement mais contre les misères qui, du dans le Bassin des caper absolument sa que Bes malheurs actuela ne soa-diéselogpe être matériel. Cet marche vers la sauraient handile Port-eu.Prines, 14 Juin 1961, An 158ème. que dana la mesure objectif oû matériel ascensionnells ne étre conquête du bienCHAMBRE de Tindépendance trie, née dana le nous comprenons pourra tous cependant atteint LEGISLATIVE dir aisément, malheur, au. milieu du feu de que la notre vaillante PaEscellence, MESSAGE france et de ses conformément luttes à son origine, sous laiguillon mitraille, peut granVoila quotidiennes de la souf. Le langage de la vérité Votre mâle pourquoi Vous nous offrez échet de Vous adresser à Votre que Vous parlez toutes les fois quelle vous courage, avez de cette vie de constamment T'exemple vivant de résultat daugmenter son peuple a toujours qu'il Vous nous fait pu sauver Phéritage sacrifices sacré de et d'efforts grace à laVotre Gouvernement sttachement à Votre auguste produit Pheureux politique comprendre sans peine la raison de nos Ancétres Et cela écoulé adressé à la Chambre progressiate.

Vous nous offrez échet de Vous adresser à Votre que Vous parlez toutes les fois quelle vous courage, avez de cette vie de constamment T'exemple vivant de résultat daugmenter son peuple a toujours qu'il Vous nous fait pu sauver Phéritage sacrifices sacré de et d'efforts grace à laVotre Gouvernement sttachement à Votre auguste produit Pheureux politique comprendre sans peine la raison de nos Ancétres Et cela écoulé adressé à la Chambre progressiate. Mais Votre Personne et à lame d'éducation vers la voie cette orientation de le devenir de la Patrie, Lagislative, et qui est Message du 5 Juin te âme haitienne avec son mode de qui lui permettra de Votre échecs, de tous ses un résumé de toutes ses un acte de foi dans peut seule nationale sans laquelle aucun pensée et aon Moi original: reconquérir car grande victoire du espoira et des batailles à livrer misères, de tous ses ce nécessaire puiser dans les traditions et résultat les heureux n'est cetments lea plus précieux peuple, Votre Message pour aboutir à le pour triompher dans vertus du pasné toute poaible la apprécier le oû thistorien de demain demeurera l'un des docuNous avons tous les luttes for. le mérite, compris le sens de d'aujourdhul gré l'action néfaste de couragé et le génie d'un grand pourra sainement compris tion depuis le jour ou, le la lutte à mener. Nous vraie formule de la toutes les forces de Chef qui, malsalvatrics, tous les haitiens Duvalitriane ayant l'avons En effet, loin reconatruction nationale. régression, aure trouvé la pour organiser la se sont mis déclenché son acthode de vous complaire, Nation du joug de grande la croisade en vue de fermement à Votre côté miroiter périmée qui consistait à Excellence, dang cette mieux misère, de de la à Telfhanchitnemen ses yeux un bonheur donner le change au vieille mé villes et compris encore lorsque, le lignorance 22 Mai et de la faim; nous comme boussole la plus imaginaire, Vous avez peuple en faisant en cette sections rurales de la 1961, le peuple de l'avons la aituation du pure vérité pour nous préféré choisir capitale pour République se transporta toutes les térable dans le pays tout en nous rappelant faire l'exposé réel de en Vous signifiant de vive ratifier son geste spontané du spontanément à destin de la Patrie et la fermement votre foi inalfier à nouveau, et voix sa ferme 30 Avril écoulé déployer et des sacrifices à nécessité des à Vous seul, les détermination de Vous et le bien-étre généralisés consentir dans la lutte grands efforts Et parce que nous, les rénes de son destin. conLe bilan des pour le progrès mes profondément émus Représentants n'autorise-t-il réalisations du consentis pour la de tous les sacrifices authentiques du peuple, sompas à proclamer Gouvernement du 22 noble et sacrée que Vous couronnera imévoceblement d'ores et déjà la grande Septembre 1957 les prions de croire, Excellence, cause de nos Mandants, avez déjà Avrit 1961 ? Si malgré l'action gouvernementale de victoire qui tiers derniers assauts qui nous que nous sommes à Vos côtés nous Vous dans le paya par les l'anarchie économique créée T'Elu du 30 glorieux de la conduiront pour livrer tee sans grandeur dilapidateurs du régime en l'année 1957 Avec nouvelle Haiti.

Septembre 1957 les prions de croire, Excellence, cause de nos Mandants, avez déjà Avrit 1961 ? Si malgré l'action gouvernementale de victoire qui tiers derniers assauts qui nous que nous sommes à Vos côtés nous Vous dans le paya par les l'anarchie économique créée T'Elu du 30 glorieux de la conduiront pour livrer tee sans grandeur dilapidateurs du régime en l'année 1957 Avec nouvelle Haiti. indubitablement sur les chanbeureuse et qui que Be livraient les divers secteurs précédent, de malgré les lutgieux lassurance de notre indéfectible lectif, ai au milieu semblaient de rendre la nation mal Gouvernement et à Votre attachement à Votre avez pu diminuer cette aituation prestlimpossble pour le moins tout effort cold'agréer, Excellence, Texpression de auguste nos Personne, nous Vous prione prestitruire dee considérablemenr le nombre des chaotique, Vous Pour : Luc F. patriotiques aalutations. te-ouvribren Bepitsus-dbpematire opérer le des routes et des écoles, amaiphabetes, consFRANÇOIS e garantir la paix des rues Miracle de "Avenue bâtir des ci A Son Le Président et la aécurité des Jean-Jacques Dessalines Excellence a. i: Jean M. familles, comment ne pas Monsieur le Président de la JULME Palaia National. République LE MONITEUR à Port-au-Prince. le 19 Juin Donné à la Chambre Législative, LOI 1961, An 158ème de l'indépendance. La Président: LUC F. FRANÇOIS FRANCK DAPHNTS Lee Secritaires: GERSON ZAMOR, Dr. FRANÇOIS DUVALIER AU NOM DE LA REPUBLIQUE Prisident de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit reLe Président de la République imprimée. publiée et exécutée. Vu les articles 48, 66, 90, 93 de la Constitution; vêtue du Sceau de la République, le 20 Juin 1961, An Vu les articles 3 et 5 de le Loi sur le Budget et la Comptabilité PuDonné au Palais National, à Port-au-Prince, 158ème de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER biique; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à Tinauffisance des diment Hautes cons- EtuPar le Président: LEONCE VIAUD tatée des Crédits alloués Bux paragrapbes H (Ecole de l'article 9124 (UniLa Secrétaire de YEducation et de Natlonuls: rinfermaten. PAUL Nationale: BLANCHET des Internationales) et I (Faculté d'Ethnologie) Le Sucretaire Sucritaire d'Etat d'Btat Coordination de Tlatsrieur et de la Delenas versité d'Etat) du Budget de l'Exercice en cours; Le d'Etat des BOILEAU Affaires MEHU Etranghres et des Cultes: convient de désaffecter la valeur de La Secrétaire RENE CHALMERS BOYER Considérant qu'à cette fin, il CENT DIX GOURDES (G.47, Le Secritaire d'Etat des Finanos: des Dr.

taire Sucritaire d'Etat d'Btat Coordination de Tlatsrieur et de la Delenas versité d'Etat) du Budget de l'Exercice en cours; Le d'Etat des BOILEAU Affaires MEHU Etranghres et des Cultes: convient de désaffecter la valeur de La Secrétaire RENE CHALMERS BOYER Considérant qu'à cette fin, il CENT DIX GOURDES (G.47, Le Secritaire d'Etat des Finanos: des Dr. HERVE e Commmunication QUARANTE SEPT MILLE NEUF 9305-A, 9305-B, 9308-A. La Secrétairs d'Etat des Travaus Publica, R. Taprporia tirée des articles 9124-A, 9125-B, - LOUIS et LEVEQUE de Iladustnie: CLOVIS M DESINOK 91000) 9311-B, 9312-B, 9315-D, 9319-C, 9320-A, 9320B, La Secritaire d'Etat du Commercs de la Sants Publique et de la Populetion: 9309-A, 9311-A, de lExercice en cours et de rendre cette valeur Le Secritaire d'Eut Dr. AURELE JOSEPH Socal: GASSNER KERBAINT 9320-D du Budget Le Secrétaire d'Etat du dEut Travall de et la du Jurtice: Bieo-Ete SIMON DESVARLEUX disponible; Le Secritaire La Secritaire d'Eat de TAgriculture, Rural: ANDRE des Ressources THEARD du Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale; et du Déveloopemant : VICTOR NEVERS CONSTANT Sur le repport La Secrétaire Naturelles d'Etat du Touriame Et de l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil dea Secrétaires d'Etat; ARRETE A1 Proposs Dr. FRANÇOIS DUVALIER Et la Chambre Législative a voté la Loi suivante: Président de le République Article ler.- Est et demeure désaffectée NEUF et rendue CENT DIX dinponible GOUR- la 90 et 131 de la Constitution; sooume de QUARANTE SEPT MILLE Vu les articles DES (G.47.910.00) à prélever des articles ci-après: Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; il y Générale de lUniversité.. G. 3.600.00 dans l'intérêt d'une meilleure administration, les 9124-A : Administration 5.250.00 Considérant que Commission Communale pour gérer 9125-B : Ecole Normale Supérieure.. 1.800.00 a lieu de former une nouvelle de jusqu'eux prochaines 9305-A : Centre de Marbial.. 1.200.00 intérêts de la Commune THOMASSIQUE, 9305-B Centre de Bayeux.. (Filles de la Sagesse) 3.000-00 élections; 9308-A : Ecoles Congréganistes 4.000.00 du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; d'Institutrices.. Sur le rapport 9309-A : Ecol Normale des Arts et Métiers.. 2.000.00 9311-A : Ecole Nationale Elie Dubois.. 4.000.00 Arrête: 9311-B : Ecole Professionnelle Centrale des Arts et Métiers.. 3:000.00 9312-B : Maison 1.286.00 des Citoyens Daumec 9315.D Frais des Lycées de la République.. 5.424.00 Article ler.- Une Commission composée respectivement 9319-C Entretien des Boursiers Etrangers..

Normale des Arts et Métiers.. 2.000.00 9311-A : Ecole Nationale Elie Dubois.. 4.000.00 Arrête: 9311-B : Ecole Professionnelle Centrale des Arts et Métiers.. 3:000.00 9312-B : Maison 1.286.00 des Citoyens Daumec 9315.D Frais des Lycées de la République.. 5.424.00 Article ler.- Une Commission composée respectivement 9319-C Entretien des Boursiers Etrangers.. 9.000-00 MATHE, Suffy DUBUISSON et Polidor gérer ANTOINE, les intérêts de la Cominstituée pour 9320-A : Ecole Normale Supérieure... 2.400.00 Président et Membres, est jusqu'aux" prochaines élections. 9320-B Eoole Polytschmque. 1.950.00 mune de THOMASSIQUE, à la diligence 9320-D : Ecole d'Arpentage.. Article 2- Le présent Arrêté sera publié et exécuté TOTAL G. 47.910.00 du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. 1961, An Nationaà le 19 Juin de TEducation au Palais National. Port-au-Prince, Article 2.- Il est ouvert au d'Etat) Département Paragrapbes H et 1, du Bud158ème Donné de Fladépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER le à T'article 9124 (Université un Crédit Supplémentaire de QUARANTE get de l'Exercice en cours CENT DIX GOURDES (Gdes. 47.910.00) Par le Président: MEHU SEPT MILLE NEUF d'Etst de Vinticiaur: BOILEAU comme suit : La Secrétaire à répartir Rhides Internationales G. 27.615.00 Art. 9124-H : Ec. des Hautes 20.295.00 Art. 9124-1 : Faculté d'Ethnologir. ARRETE TOTAL G. 47.910.00 Dr. FRANÇOIS DUVALIER de ce Crédit seront couverta par Préaldent de la République Article 3.- Lea voies et moyens désaffectées et rendues disponiles valeurs s'élevant à l'article G.47.91000 ler de la présente Loi. Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; bles conformément à de Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Loi abroge toutes Lois ou dispositions Jui sont Vu la Vintéret d'une meilleure administration, uy Article 4- La présente de Décretas-lois qui Considérant que dana Communale pour gérer len Lois, tous Décrets-lois ou dispositions à la diligence des Secrétaires d'Etat de lieu de former une nouvelle Commission contraires, et sera exécutée des Finances, chacun en co qui le concerne. rEducation Nationale et LE MONITEUR TAdministration Générale des Contributrôler 15 paquets remis par intérêta de la Commune des VERRETTES. jusqu'aux prochaines tions, trouvé: élections; La vérification faite, il a été effectivement Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; lo-- 75.000 T.P. Dr. F. DUVALIER, PRESIDENT G. 0.05 D'HAITI -22 MAI 1961Arrête: : T.P.

--- LE MONITEUR TAdministration Générale des Contributrôler 15 paquets remis par intérêta de la Commune des VERRETTES. jusqu'aux prochaines tions, trouvé: élections; La vérification faite, il a été effectivement Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; lo-- 75.000 T.P. Dr. F. DUVALIER, PRESIDENT G. 0.05 D'HAITI -22 MAI 1961Arrête: : T.P. Dr. F. DUVALIER, PRESIDENT 20.- 75.000 G. 0.10 composée des Citoyens Paul SAD'HAITI -22 MAI 1961. Article ler.- Une Commission XAVIER, respectivement 30- 75.000 T.P. Dr. F. DUVALIER, PRESIDENT G. 0.20 NON, Mathieu LONGCHAMP et Edvard les intérêta de la ComDHAITI .22 MAI 1961Président et Membres, est instituée pour gérer élections 40,- 100.000 T.P. Dr.F. DUVALIER, PRESIDENT G. 0.25 mune des VERRETTES, jusqu'aux prochaines D'HAITI -22 MAI 1961Arrêté sera publié et exécuté a la diligence 50.- 9.600 T.P. Dr. F. DUVALIER, PRESIDENT G. 0.50 Article 2.- Le présent DHAITI +22 MAI 1961du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. T.P. Dr. F. DUVALIER, PRESIDENT le 19 Juin 1961, An 60.- 20.000 G. 0.75 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, D'HAITI -22 MAI 1961- PRESIDENT 158ème de Mindépendence.- DUVALIBR 70,- 19.700 T.P. Dr. F. DUVALIER, G. 2.50 Dr. FRANÇOIB D'HAITI -22 MAI 1961Par le Président: à la Banque Nationale de la République d'Haiti, d'Etat de Minterieur: BUILEAU MEHU lesquels ont été livrés Générale des ContriLe Secritaire être tenus aux ordres de rAdministration pour butions. les jour, mois ARRETE En foi de quoi, le présent procès-verbal a été dressé et an que dessua et signé après lecture. DUVALIER Fait en sept exemplaires Franck A. Dr. FRANÇOIS Lélio MILFORT, Arthur CALIXTE, Présideot de la République Luc ARMAND; et André JOSAPPHAT BOUCHEREAU Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; TRIBUNAL CIVIL DE JEREMIE dans l'intérét d'une meilleure administration, il y Considérant que Commission Communale pour gérer les Doyen du Tribunal Civil de Jérémie; a lieu de former une nouvelle jusqu'aux prochaines Nous, F. Prudent JOSEPH, Criminelle; intérêts de la Commune de LACHAPELLE, Vu les articles 182 et 184 du code d'Instruction élections; lundi Trois Juillet mil neuf cent soixante et Un Touverd'Etat de lIntérieur; Fixons au de cette juridiction, avec l'asSur le rapport du Secrétaire ture de la prochaine session criminelle sistance du jury. Arrête: Palais de Justice de Jérèmie. le 30 Mai 1961.

Prudent JOSEPH, Criminelle; intérêts de la Commune de LACHAPELLE, Vu les articles 182 et 184 du code d'Instruction élections; lundi Trois Juillet mil neuf cent soixante et Un Touverd'Etat de lIntérieur; Fixons au de cette juridiction, avec l'asSur le rapport du Secrétaire ture de la prochaine session criminelle sistance du jury. Arrête: Palais de Justice de Jérèmie. le 30 Mai 1961. Daniel Donné de nous, Bu Article ler.- Une Commission composée des Citoyens JOSEPH, reapecF. Prudent JOSEPH CLERJEUNE, Nérette LOUIS JUSTE et Arnold les intérêts Doyen tivement Président et Membres, est instituée pour prochaines gérer élections: de la Commune de LACHAPELLE. jusqu'aux Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2- Le présent AVIS du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. les fonctions le 19 Juin 1961, An Je soussigné Edner H. E. MOMPOINT remplissant au BuDonné au Palais National. à Port-au-Prince, de Préposé des Contributions, et Receveur de IEnregintrement choix de Mr. Antoine 158ème de T'Indépendance Dr. FRANÇOIS DUVALIEK reau des Perches, avise le public que j'ai fait au Bureau de l'EnreA. JOSEPH, pour être mon commis-signatsire de l'art. 71 de Par le Président: des Perches, ce, conformément au prescrit d'Etat de Vintérieur: BOILEAU MEHU gistrement et je réponds de sa signature comme de la Lo Secrétaire la loi régissant la matière, concerne le dit service. mienne propre en ce qui Perches, le 21 Avril 1961, DE TIMBRES-POSTE PROCES-VERBAL DE VERIFICATION D'HAITI MAI 1961* Edner H. E. MOMPOINT DUVALIER PRESIDENT DR. FRANÇOIS Préposé Cent Soixante et Un et le vendredi Dix Neuf Mai, 0e0 L'An Mil Neuf de les sousaignés : Raynald Dorismond, Préposé des Contributions représentant de la Cour Supérieure Je soussigné de Receveur de Enregistrement au 1o- Monsieur Luc ARMAND. Moron, remplissant les fonctions que jai foit fais à tous ceux à qui il appartiendra. des Comptea le Département des dit Burenu, savoir Dieuseul Bélizaire. identifié au No. 2570-EE pour Lélio MILFORT. représentant choix de Monsieur de 20.- Monsieur exercice, pour être mon commis-signataire au Bureau Finances TAdministration le présent au prescrit de larticle 71 de la Arthur CALIXTE. représentant IEnregistrement, ce, conformément de sa signature comme de 30.- Monsieur Loi régissant la matière,et que je réponds de Générale des Contributions Sous-Directeur de la BNRH la mienne propre en ce qui concerne le Service TEnregistrement. 40.- Me Franck A. BOUCHEREAU, Moron, le 25 Avril 1961 Chef de Service des Timbres en la 50- Me André JOSAPHAT, (S) Raynald Doriamond dite Banque Nationale de la République, Préposs ao sont réunis au local de la Banque de lEtat, en vue de cond'Haiti, angle des Rues Férou et du Magasin LE MONTTEUR LA LOI DU 26 JUILLET A CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (1) Trou du Nord itabitation Labady 4 Mai 1961 Habitation Disubonns, Commune Section rurale.

que Nationale de la République, Préposs ao sont réunis au local de la Banque de lEtat, en vue de cond'Haiti, angle des Rues Férou et du Magasin LE MONTTEUR LA LOI DU 26 JUILLET A CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (1) Trou du Nord itabitation Labady 4 Mai 1961 Habitation Disubonns, Commune Section rurale. bornie lere Garela, au Nord Antoine TEtt, Première publication Cormuna da Salnts Section Susanne, Sarasin. Lion Une su Sud par Ansalme l'Etat eM et à l'Out Cormmuda de Cotseux. marchs rurala, bomée au Nord à T per Durosist à TEe res par jun.fraegas rurale bornia au secupée Nond LUfrane Une proprisut au Sud par Gabelus, Talérus Mondsluk. Doreaint. par Amilius F YEtat. Gabriel Lunide Novee Une sroprists Sud par la Aubours, F YOuset Pénstos, Lbon Fenslus, a YOuest par Josias Luma. Oc Nom Eeh.ieale la de le demande 26 E T YER par Mms AEL Nom du scomir de la demande : 31 Date 1960. # prisantation le Rue du Qual. Michel Bonary, 11-8-60. Date de la préantation bre Derrière Moroe, l du dSraicnaire, de la demande tobre 1960. Nan Drivé, Commune de Saltrou, Habitation Date de ia prisentation Orand-Gosier, Habitation Section bornée Belsir. Nord. Hebits: Bud Habltation Quadislomangos Communs Thlotte. Sud, a rurals au de Section MAET Ganthier, Nord. Une proprits Naciue Ct.N Ootnanane Bection hanen au Nord, su Sud, à Une proprilts rursle, bornée au Nan aa TEut tlon Derrière Morne, Morne avec Jomeph Peps, la Shada YEut, e Une rurala YEut borpie YEst et à rOust. par iniabitation Dagine Churlee, : 7 No- Hap. par Derriare Hab. Derriare Morne TEtat. avec retst -TTE par : Mardy Aiphorae, : 12 Aolt Nom du Ouetitemeais de la demande ra Dérilus Eliancy : Sanon Moms ds POue.Imaenir de la demande Date de la prisantation TOusst demanda 26 Ne Date de la priestation 1960. Nom du de caanan t vembre Rabitation Nan-Dalvé, Date de la presantation 1060, Rabitation Quadislomarqas, Commune Orand-Oosisr, Section Thlotte TRabt- vembre 1960. Labady, Cammune de Genthier, Bection Jsepantsie Nord, au Sud, rurale, bornte PEat Nord a YOus Commune Trou du Nord, lère Garcin. Habitation rurale boraie au Une VEtat, su E YEtt Section au Nord per Mme. Uon par YEut. Justa Tiberlun tation a Jen-Plene rurale bornée Massillon Brénord, à ra, rect : 12-8-60. par matseitudion Nan-Dodot, Mertlus la demande No- Une TEut, au Sud par rEut, at à TOuet Nom du CReti de : demands Nom du ecutimiomenire de Clokron Plerre, seatte Data de la etensos.

YEtt Section au Nord per Mme. Uon par YEut. Justa Tiberlun tation a Jen-Plene rurale bornée Massillon Brénord, à ra, rect : 12-8-60. par matseitudion Nan-Dodot, Mertlus la demande No- Une TEut, au Sud par rEut, at à TOuet Nom du CReti de : demands Nom du ecutimiomenire de Clokron Plerre, seatte Data de la etensos. Habitation Rouvray, Date de la primsotation VEut, à TEat par Castal TEtaL Cominuna de Terriar Blane. vembre 1960. Habitation Bloodin per Clcéron Piarre Alomy Lamour. : 26 Ne Ssction LE su Nord par Catianne Commune Trosduiterts Nom du .rummacenats da la "denands Uas progriéns rurale, bornée chein vicinal, a YEat Bazile par de R Plats, Rochs Plats. Dete deie primotation Sud par, Section 3aee. par Jowoph 1960. Ilanom EE à rouet Lotouts François. rurale, bornie su par Bemard, vembre Habitation Ouratta, Moncomus K : Sop Une au Sud LE prét. prop Commune PoreLiberth du Nom Chaimiatneale de la demande Aecilien par Montalus Mentor Baction, 2àme Bayaha, Nord HearietDate priomntation Rouvray, pret. a par Yilere Auguroinu prét. Une propriaits rurale Ef à : Rivière, sE à VE- p à E IER tambre E Terrier Habitation et Lemema : 15 No et sone "ieervie a Fa Coma mune de Baction Blanc Catlanne Nam du peameais de la demande te Ruffin au Sud Pierre Antolne Pierre Edouard, et à TOu par rurale, E au. Nord T TEet par Date de la présentation Derriare Moroe, tat, Dalemtent te et Armide Egenns Uns sroprilina su Bud par chemin chemtin vicinal, vicinal. vombre 1960. da Saltrotu, sabltation Belalr. Pierre Jean Eelanos. Adbmmar Plerre : 28 Ne Allce Prangola a rOust. par Charles Moncout, 23 Sep Commune rurale, Dection bornée au Nord Derris- Der Nom Date du de Eumtomair la presentation de la demande Nom iecasi" de la demande Une propriité reut, su 1 inoo 1960. Data : la grinntation Gulbert. re Morne, Aumucin Sinritus a TESt per PEeat rembre Habitation Pardiou. tumbre 1960. de Kenscolf, Habitation Nord par riàre Morns TEtat par lsocuph, Sintus Ambrola Nectus JEut Commune meudutents làre Gareln. Gabrial Comunune turbeina, bernée Gsorgws au Roussesu, E eupk et a TOust : Eivius la demande : 21 NoSection rurale bombe Nord YEtat. Uoe prvprists Sud par Fls. Nom Ouet.tdeemais de Une Ae ronta soscoll au par Georgn Roomen Herunaan. Date : la présmntatise au Sud par actaaion 1Etat, et a 1Ount per et Lambert, me "rOuet Nabirel Oranger, Stemalls PE Thiant : Vve k demande 5 Octobre wambre Commune 1960. Sattrod, Hebitation a I'Eat per Srtibert ('Etat Nom Chieear ta griantation de Section Merbriol au Nord Hebite O-tavius Riviare, : Plarre Jpegte : 28 Ne Date # Nan Bols-Pina, rurale, bornie VEtat E Des Nom du bceonale de la demande 1960.

Ouet Nabirel Oranger, Stemalls PE Thiant : Vve k demande 5 Octobre wambre Commune 1960. Sattrod, Hebitation a I'Eat per Srtibert ('Etat Nom Chieear ta griantation de Section Merbriol au Nord Hebite O-tavius Riviare, : Plarre Jpegte : 28 Ne Date # Nan Bols-Pina, rurale, bornie VEtat E Des Nom du bceonale de la demande 1960. GrentOater Mabltation Nen Bols-Pins. Une proprits svec Arlema Plerre, YEut, : YEet Date de 1960. a paissntation Commes Section Thiete au Nord par Nan TI Bole Bole tion Habitation Orsnee Oranger avec Queny avac Saintijonr, PEut, vembre saMtation Pardieu, rurala - Sud par de femalla. L Uns propriats TEtat, su Jean Id6ja par Rrebitation Oranger. Tata, blen rural Tata Communa merdolents Garcin. Betre Pins avec Rena Antoine Bastian, TEut. à VEet TRtat. et a TOuet par Paul Baints Anns Paul : 21. No Saction rurale Lo au Nord per Jorph Pn avec Aess par Salarintn Eor Alesandre Nom dy eisenats de la demande Une au Sod Dalerea t à 1Etat et TOusst Honorat 5 Octo- Date de la prisentation Bols Conte mond CS rgut, Qabrial ER FEtat, Noo du TOt.bmantt de la demande vambre "1960. Habitant IEtat, a VESt IEut Dete da la prisastatisn Dumas, Commune Saltrou Section Belalr Hablts- TOuset Jomrph Amaillus Peul. 29 Ne bre 1960. Fort-Libarth, Rabitadien bornie au Nord Bols Nom e Doumiatoenis la prisantation de la demande Commune Section boméa làre. Dumas, au Nord para Dumaa Uns prooriéss Conte, rurala YEtat: au Sud AE par Habitar Data de 1960. propriets Brénor at Richeco- tion Bols Sereli Ulyes 1'Etat Pia TEtat ata vembre Habitation Pardiau, Plorvina Una Almonor, . Rtabitations Vulbrun Dumas Conariis Dumas avec Conte tarion avec Bola Conte avec Augrin Bole Conte Cadeeu, avec Josrph Pier- Commune meuduaet, Section sare Gardn. at à rOust YEut au YEtat, Sud à TLI f Dumas Habitatien, et 1'Ouest par FOust par Fatatation Montilos Une propriek rurale boraie au : Nord par Dilorme VEtL. JeLL Grande Route publique Game Eugaoe. re, lEtat. Jeanrilios 21 Novem- Amilius, Psul, TELat, par Detavlen Riviare avac Joaaph. Nom du Soemistomaalre de la demande par à TEst Robert. Habitation Dumas : Claudius demande 11 Octo- Dete de la priusntation smphy FEtal, at de Ansalma la demande 29 NeNom Caaseaer. de la 1960. Nom du E Data # la primtanion bre Rue Mont Archer et Duqoal Date de 1960. la grisentation brs Communs 1960. de Kenscott Section Nord da Surcaille par Derdo- Commune Fort-Libents Section Ville Nord par Mont vambre Habitation Nan Pitre, Une proprists rurale borale T à YEAt par Mme. arbaise bomnbe ao Pallls à VEA Commune Grand-losien, Pot de Chambre vil, a Bud par Pranchique Mme. Cadst. Archer Una oraoristi au Sud par endroit ainemms par Edrice Alezandre. Section bornée au Nord par Carsst Oudat, à TOust par 1 Laplante Jecque : 13-10-60.

Commune Fort-Libents Section Ville Nord par Mont vambre Habitation Nan Pitre, Une proprists rurale borale T à YEAt par Mme. arbaise bomnbe ao Pallls à VEA Commune Grand-losien, Pot de Chambre vil, a Bud par Pranchique Mme. Cadst. Archer Una oraoristi au Sud par endroit ainemms par Edrice Alezandre. Section bornée au Nord par Carsst Oudat, à TOust par 1 Laplante Jecque : 13-10-60. par rua du Qual et à TOuset Flera saimcraitie Une propriles rurala Nan Pitre) TEtat au E Nom du ceot.Eaemals de la demande du 21 Novess Nan Pitre) a te de la prieantation Nom Som.eaair. de la demande Charlot Cabitation ainai connu (Hab. Nan Pitre) VEtat, Date Liberts, Rus Mont Archet. la rue Date de la grisentation Deperriar ainai connu (Hab. connu (Hab. Nan Piwre) Commana de urbaina, Fort bornée au Nord T'Est par par Fiors bre 1960. Rue St Charias Origane par Origsos ainal Une proprists Archer, au Sud per Pallle, Marlanne à Edenne. Commune Fontitenty Section Ville Nord per Utilia Fro FEut Elistine Pierre. 1 Diom Mont à TOuest Alasandre barnie a Sramtuicmnar de ta demande Mompremiatis : Edries : 18 Octo- Une prnoriéts urbsine Erilia YEtat, le Nom Data : la grlmntstion la demande par par RA Nom de PEtat au Sud et a TOust 1960. Pitre, REA Date : In pmnatien TEst Julien, par une maison aR chauma bre Habitation Nan bre 1980. Rue BL-Charists Berd rve St Charles. Detlus Albert 21 Novem Communs Grend-Gosieri, Saction Pot de Chambre. un ravin, Cummuns da urbaine Fortiiberth boroia au Nord Cesimif, par à IEat Nom de du darmtstonndire, la grimntatisn de la demande rurals bornie Nord Jean, Carla Date Une an Une propriste Mma. Gabriel au bar ao Sud par Ignace Pierre, à YOust par bre 1960 au Camp Hab. TEat. Frangois : et f'r rOust per par METR M sccupe Jomsph Commune Trou da Nord Rabitation Roucou Sevanne a T'Eat par Mentrowe tous YEut Fiortatal Plerre E "uatuioneaire, : t demands : 19 Octo Section rurale bornée 2e. Nord. par route Fradire pu- not Nom Charlot, semisioemei de la demande : 1 Dion : la grissatatisn Une Listina FRtat : YE par "proprié Date # la prisnadon 1940. IEtat au par Télusmar prétandu 1960. Pirre, EE bre ree Mole Saint Nicolas, blique et à TOumst par bre Habitation Nan Commune làre Section Cotaede.rer Nord par rEut aa taire. Ulrick la demande Angrand 22 Nove- Communa Orns-Oetr, Section Pot de Chambre Dia rurale bornie vEut su Nom Date # Sountaleanelre la prissotation de rurala bornée Nord a conam a Ue sopriste et à NOusst per Gervil Borel, Une propriate au Sud LL * Sud.

ole Saint Nicolas, blique et à TOumst par bre Habitation Nan Commune làre Section Cotaede.rer Nord par rEut aa taire. Ulrick la demande Angrand 22 Nove- Communa Orns-Oetr, Section Pot de Chambre Dia rurale bornie vEut su Nom Date # Sountaleanelre la prissotation de rurala bornée Nord a conam a Ue sopriste et à NOusst per Gervil Borel, Une propriate au Sud LL * Sud. ran : Mr. demande 20-10-60. bre 1960. Nord, Amadis, prop. Méristal LE connta, VEtat, Noms aiciomait, de ia Commune Acul Acul. (Etat, - a par YEtat. Date : la priaetadon Rue du Marchk par Sau2àme Saction e au Nord, au Sud, à FOust par Orighns sinai conau, : Augustin Lafteut. : 7 Dace Commmns de urbaine, Terrier A au Nord ruelle non d6 Une rurale bornés Nom du la Srsaaemai de la damande Uae a Sud par Barnard, uns à TOuset par YEM. à ve par PEtat Plerre 25 Norwe Date 1960. de putsmanien aljmna B à VBet per Almsonia Nom du So.iioeti" de sa demnande bre aommmatn realla d sarché. Elonna Pallsein. 26 O bre Date 1960 de la grlemntatiln Kem 6 tiadamai de le omanda Date & ln pisaden a M sA 4 1000 Jegrteate a raa