Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A JR MONIT D'HAITI AUOUSTIN Directeun R. VIAU Parninmant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 19 Juin 1961 PORT-AU-PRINCE 116ème Année No 61 Voies et Moyens de ce crédit seront couverts par Article 3- Les disponible de l'article 2016 du Budget SOMMAIRE la valeur désaffectée et rendue disponible le valeur da Gdes: 720.270.00 à prélever de I'Exercice en cours. de Lol dieaffectant et rendant Buduet de FEsarcice cours et ouvrant au Departement 4- La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions P'article 2016 du de : même valeur. Article tous Décrets-Lois ou E Finances un crédit supplementaire Commission Communale à Jacmal du rogiatre des Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, sera publiée et -Arrats Intitusnt d'Etat une du nouvelle Commerca et de l'Indartrin.- Estrats dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et Sacrétalreria Marques de Fsbrique st de Commerce. Anonyme: Beach und Agricultural Develapexécutée à le diligence du Secrétaire d'Etat des Finances. -Avis de Formation de la Sociéte 19 1061, ment d'Haiti S. du A. Commerce et de lIndustrie. Avis. Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, le Juia Départament --Avis An 158ème de TIndépendance. Le Prisident: LUC F. FRANÇOIS Le Vice-Présidont: JEAN M. JULME LOI GERSON ZAMOR, FRANCK DAPHNIS Les Secrétaire: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Dr. FRANÇOIS DUVALIER ci-dessus noit Président de la Ripublique Le Président de la République ordonne que la Loi imprimée, publiée et exécutée. articles 48, 66 et 90 de la Constitution; revêtue du Sceau de la République, Vu les 3 et 5 de la Loi sur le Budget et a Comptabilité à Port-au-Prince, le 19 Juin 1961, Aa Vu les articles Donné au Palais National, Publique; lieu de pourvoir à Pinruffisance nettement 158ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIBR Considérant qu'il y des articles 1003 et 3912 du Budget GénéPar le Président: eonstatée des Allocations l'Exercice en cours; Dr. HERVE BOYER ral de la République pour à la Banque Internationale La Secrétaire d'Etat des Finances: et de Tinformation: PAUL BLANCHET Considérant qu'il convient de payer la somme de UN MILLa Seerétaire Le Secrétalre d'Etat de d'Elat la Coordination de Vintérieur et de la Défense Nationale: pour la Reconstruction et le Développement CINQ CENT TROIS GOURDES d'Etat des BOILEAU Alfaires MEHU Etrangeres et des Cultes: LION DEUX CENT MILLE (Gdes 1.200.503.45) représentant La Secrétaire RENE CHALMERS Tranrports et Comumunicatten QUARANTE CINQ CENTIMES 1961; Le Searitalre d'Etat de Traveuz LOUIS Publica, R.

de Vintérieur et de la Défense Nationale: pour la Reconstruction et le Développement CINQ CENT TROIS GOURDES d'Etat des BOILEAU Alfaires MEHU Etrangeres et des Cultes: LION DEUX CENT MILLE (Gdes 1.200.503.45) représentant La Secrétaire RENE CHALMERS Tranrports et Comumunicatten QUARANTE CINQ CENTIMES 1961; Le Searitalre d'Etat de Traveuz LOUIS Publica, R. des des 26 Juin et 3 Juillet LEVEQUE LEUNCE VIAUD les versements de mettre le Département Le Secrétaire d'Etat de Education Nationale: CLOVIS M. DESINOR Considérant qu'il importe per conséquent face à ces obligations qui se révèlent La Secrétaire d'Etat du Commaree la de Publique l'industria at de la Population: des Finances en mesure de faire Le Becritaire d'Etat Dr. de AURELE a JOSEPH OASSNER KERSAINT urgentes; les fonds nécessaires, il est possib'e Le Secrétaire d'Etat du Travall d'Etat de et la du Jurtics: Blen-Eure SIMON Soclal: DESVARIEUX Considérant que, pour trouver ia valeur de SEPT CENT La Secritatre d'Etat du Tourimma: VICTOR NEVERS Ressources CONSTANT de désaffecter et de rendre disponible SOIXANTE DIX GOURDES Le Secritaire Le Secrétaire d'Etat de TAgrlculture, Rural: ANDRE des THEARD VINGT MILLE DEUX CENT 2016 du Budget de lExercice Naturelles et du Développement (Gdes. 720.270.00), tirée de l'article en coura; du Secrétaire d'Etat des Finances; ARRETE Sur le rapport délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après A Proposé Dr. FRANÇOIS DUVALIER Législative a voté la Loi suivante : Prisidant de la République Et la Chambre la valeur de 90 et 131 de la Constitution; Article ler.- Est désaffectée et rendue CENT disponible SOIXANTE DIX Vu lea Loi articles du 27 Juillet 1951 sur les Communes; VINGT MILLE DEUX du BudVu la administration, i y SEPT CENT de l'article 2016 dena l'intérêt d'une meilleure (Gdes 720.270.00) à prélever Considérant que Communale pour gérer lea GOURDES lieu de former une nouvelle Commission élection; get de IExercice en courn. Crédit de la Commune de JACMEL, jusqu'aux prochaines des Finances un intérêts d'Ekat de VIntérieur; Article 2.- II est ouvert au Département VINGT MILLE DEUX CENT Sur le rapport du Secrétaire supplementaire de SEPT CENT (Gdes. 720.270.00) dont Cinq Cent Arrète: SOIXANTE DIX GOURDES Gourdes 45/100 (Gdes. Trente-Six Mille Troia Cent Cinquante-Deus Vingt-Trois Mille Neuf Commission compoate des Citoyens Seymonr 536.352.45) à l'article 1003 et Cent Quatre 183.917.65) à Particle 3912 Article ler- Madame Une Sterne BEAUDUY et Urie JEAN LOUIS. Cent Dix-Sept Gourdes 65/100 (Gdee CARRENARD, du Budget de I'Exercice en cours. rempectivement Président et Membres, térêta de la Commune de JACMEL, est instituée pour gérer les inJersey, Article 2- Le jusqu'aux prochaines électiona. demande EUA, représentée par Me. Jean P. SALES, du Secrétaire d'Etat présent Arrêté sera publié et exécuté à d'enregistrement de la présenté une de PIntérieur.

ARD, du Budget de I'Exercice en cours. rempectivement Président et Membres, térêta de la Commune de JACMEL, est instituée pour gérer les inJersey, Article 2- Le jusqu'aux prochaines électiona. demande EUA, représentée par Me. Jean P. SALES, du Secrétaire d'Etat présent Arrêté sera publié et exécuté à d'enregistrement de la présenté une de PIntérieur. la diligence marque: Donné au Palais National, à -ROVISOL. 158ème de Findépendance. Porteu-Prince, le 15 Juin 1961, An appartenant à le classe 31 Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER La Secrétaire d'Etat de PIntériour: BOILEAU MEHU AVIS DE FORMATION SECRETAIRERIE DE LA SOCIETE D'ETAT DU COMMERCE ANONYME: ET DE LINDUSTRIE BEACH AND AGRICULTURAL DEVELOPMENT SERVICE DES D'HAITI SA MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE En conformité de l'Art 2 du Décret du 28 la constitution et le Août 1960, (Loi du 17 Juillet 1954) déposé au fonctionnement des Sociétés Anonymes, organisant il No. 5391.- du Notaire Département Leclere du Commerce et de TIndustrie, et en l'Etude a 6t6 nyme en formation : Lalanne, une copie des Statuts de la Société AnoExtrait de la requête en date du 29 Mai DEVELOPMENT dénommée BEACH AND 1961. D'HAITI S.A, dont AGRICULTURAL Il est certifié Haiti, et qui a le siège est à et de qu'aux termes de la loi sur les notamment pour objet Port-au-Prince, Commerce la sousnignée, Marques de Fabrique ailleurs, la construction, d'entreprendre en Haiti ou ciété anonyme organisée et HOFFMANN-LA ROCHE INC, soment d'hôtels, l'organisation, l'exploitation et le sous de New Jersey, EUA, opérant le régime des lois de l'Etat tres pavillons, plages, marinas, centres sportifs et développe- tous Jersey, EUA, ayant son siège social à Nutley, Etat de New latives établissements à l'industrie pour touristes; d'entreprendre toutes activités au- redemande représentée par Me, Jean P. SALES, a une terres et touristique; d'acquérir, vendre, d'enregistrement de la marque: présenté autres immeubles; d'établir des fermes développer des toutes sortes; d'entreprendre en Haiti et des plantations de -LAROVICAL. merciales, financières, ou ailleurs des affaires comagricoles et industrielles de appartenant à la classe 5 Fondée toutes natures. par les sieurs Bernard SHINDLER, Américains et le sieur Pierre DADESKY Joseph BAIN, citoyens a un Capital de VINGT ET UN MILLE citoyen Haitien, la Société No.

d'établir des fermes développer des toutes sortes; d'entreprendre en Haiti et des plantations de -LAROVICAL. merciales, financières, ou ailleurs des affaires comagricoles et industrielles de appartenant à la classe 5 Fondée toutes natures. par les sieurs Bernard SHINDLER, Américains et le sieur Pierre DADESKY Joseph BAIN, citoyens a un Capital de VINGT ET UN MILLE citoyen Haitien, la Société No. 5392.- Cents actions de Soixante Dix Dollars DOLLARS diviaé en Trojs ne seront mises en circulation chacune, émines au pair. Elles Extrait de la requéte ration intégrale en qu'sprès leur souscription et leur libéen date du' 29 Mai 1961 tif dont la cession espèces ne L'action aura la forme d'un titre nominaliest certifié qu'aux termes de la loi sur les Statuts de la Société. s'opérera que suivant le mode établi par les et de Commerce la soussignée, Marques de Fabrique ciété anonyme organisée et HOFFMANN-LA ROCHE INC, 60de New Jersey, EUA, opérant sous le régime des lois de l'Etat Joséph BAIN, Bernard SHINDLER, Jersey, EUA, ayant son siège social à Nutley, Etet de New Pierre DADESKY. demande représentée par Me. Jean P. SALES, a d'enregistrement de la marque: présenté une -LAROVICAL. DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE appartenant à la classe 29 AVIS Conformément aux dispositions des cret du 28 Août 1960 articles 12 et suivants du D6 No, 5393.- Sociétés sur la Conatitution et le Anonymes, il est porté à la connaissance fonctionnement des des Extrait de la Administrateurs aux fins utiles que lea sieurs fondateurs et requéte en date du 29 Mai 1961 Il eat certifié qu'aux termes de la loi Emmanuel Lajoie et de Commerce la soumsignée, sur les Marques de Fabrique Edmée Angrand ciété anonyme organiste et HOFFMANN-LA ROCHE INC, sode New Jersey, EUA, opérant aoug le négime des lois de l'Etat Berthony Madhère Jersey, EUA, ayant son siège social à Nutley, Etat de New Pierte Saget demande repréeentée par Me. Jean P. SALES, a d'enregistrement de la marque: présenté une ont prété serment per devant le Doyen du -LAROVICAL. Prince, le 29 Mara 1961, en qualité de Tribunal Civil de Pork-auAfin que les intéreasés aient à Commismaire aux Comptes. appertenant à la clanse 30 selon le veeu de le loi. sy conformer le présent avis ent publié * Port-au-Prince, ce 14 Juin 1961 No. 5394.- Estrait de la requéte en date du 29 Mai 1961 Les chèques portant les numéros: Il eat certifié qu'auz termes de la loi sur les 24382 - - et de Commerce la Marques de Fabrique (Article PFAH) à l'ordre de VVE ciété soumignée, HOFFMANNLA ROCHE en date du 30 Avril 1961 et CHARLES SOLAGES, anonyme organisée et opérant sous le INC, 30s'élevant à Gdes.

la requéte en date du 29 Mai 1961 Les chèques portant les numéros: Il eat certifié qu'auz termes de la loi sur les 24382 - - et de Commerce la Marques de Fabrique (Article PFAH) à l'ordre de VVE ciété soumignée, HOFFMANNLA ROCHE en date du 30 Avril 1961 et CHARLES SOLAGES, anonyme organisée et opérant sous le INC, 30s'élevant à Gdes. 150.00, de New Jersey, E.U.A, eyant son siège social régime des lois de l'Etat 132618 (Article 9105) à l'ordre de à Nutley, Etat de New date du 31 Mars 1961 et s'élevant EMMELINE DAMAS, en égarés sont déclarés nula, duplicata à Gdes 168.30, étant devant en être dremaés. "Ls MUNIIEUN DEMANDES DE FERME Première PRODUITES publication: ler. Mai 1961 CONFORMEMENT A LA LOI Commune de Dondon, Habitation (1) DU 26 JUILLET 1927. Cllicouf" Une propriéts au Sud rurule Section bornée Mathadon au Nord Vallads, Commune de La Leridor Lionis, à "Ouest par Résius St. Febre, ar Choute var Une propriété Dondon, urbaine bornée Rue des Champe Elyoies publication dure 3 mots Nom Date Srumioemus par Vilciner St. FT2ar Fabre. par Hartholon Ciervitn Nu Sud Carnovar Nord Commune : la présentation de Avrius le demande Mercelin. Elyséos. Runtache, " rOust par LE rue EE des par Une Fort Liberth Cammune Nom du Me de Dondon, Hasitation 11-4-57, Date de la Soamielonnasire Champe Bins-Alnte urhaine au nop Secen-Villa Bornde a net Due propriéus Section rurale Haut du Trou Leroy, Cemmune de pninantetion de le Aniolle demands Pierre, E Rus par Tarrala de TEut, Alphonas Nord à Lma, au Sud Par bornée au Nord Une Dondon, Section 31-3-59, par la Paul, RA des - Bemard Nom Jan, à T'Ouost Hatvétua per Chrlatsphs, par à TEN Edouand par Piorre, au propriéts Sud urbaine St. bornie au Champe Nord Nom Date : la Poamibaikonate Erode Date du Mma Suprema tholon Juste à per 1960. presentation de Plera de Eamtemue la Maréus Euntache," a Lindor, IER Trat demande: Commune prémentation. de Parisien Peul. ses. FOuest par rue des par Beris Pivaler Une propriéts de Dondon, Rue : demande 14-3-58. Nom Date du Champs Ely. Commune de IEst. à "Ouest par rurale bornée au Champs Nord, au Elysées de le Ssumiolonnalins préantation de la Camnovar Clarvil. Une Section Dendon, Heut Hatstation Laroy, Nom T'Etat. Sud, à demande 31-3-59. Adinaiuine propriété ou rurale bornée du au Trou. Date : mmuiaate le Exantus Commune Dondon, par Rimerd Sud par St. Nord par Limiter Commune de pnisontation de t demande 5-5-58, Une propriete Cat rurale Hout du Mabitation Trou. Laroy, Nom du Frangois, à rOust Armand Frangels VEs Une Dondon, urbsine Rue des Champs Elyskes. Nom Date bornée au Date de le nmaIO presentation : la Eur Tilus Peul.

bornée du au Trou. Date : mmuiaate le Exantus Commune Dondon, par Rimerd Sud par St. Nord par Limiter Commune de pnisontation de t demande 5-5-58, Une propriete Cat rurale Hout du Mabitation Trou. Laroy, Nom du Frangois, à rOust Armand Frangels VEs Une Dondon, urbsine Rue des Champs Elyskes. Nom Date bornée au Date de le nmaIO presentation : la Eur Tilus Peul. Doretaval "Etat. PEst par la bornée rue dos au Champs Nord et au Sud Commune : la Sowmumteanee prenentation de de la Amélien demande Mazaire. Communs de do demande 16-2-60. Nom du Elysbes Dendon, 6-5-59. nEE Daie de Srumitiunnare la Mollere Louie Une propristé Rue Potite Section Plece. Haut du Trou, Une propriéus rurale Section Habitation Oranges. preentation de la : Charlos mancia urbaine Amsnetl Eaca Une Commune de Dondon, Rue des demando 5-5-58. Mertilus Paul, Gilles, au Sud a par Hormaneis bornée au Paul, Nord à par Her E par Civil isgondia Pierre, à Ti Alclus Bomnbe Nord TOuost propriete par rurale bomée Champs Elyuées Nom du I'Ouest Monfils PEat par fe Cilus TE PEtSE, à au "ken abes. l'Eat par la : Nord, des Sud et à Dato de la Samiulenait. : Hermancia Frangein Date : la TENZ Nom de la Paul. fomabatmnue Champs ElyCommune preentation demande preantation de Fortunt Dnte : Curacal, 24-12-59. Am * lu Soumtiaiornsine Brenord Rue St. Commune da demanda, Man 1960, Communo de prisentation Dondon, de la domande Jacob, 5-5-58, Una urbeine Seetion bornee Bourg. Augustin, Une Seltrod Habitation l'Ouest Uno propriéte urbuine Rue des Champe Elyscos, par Kuntin,au fEtut E par l'Etat vacant, au à Nord par St. Au- par propristé rurale Section Marbriopt Oranger, sdex. par 'Etat, à TEst par bornée la Rue BuL des au Sud, à Nom du vacant. "'Eat at à l'Oueet par Acanen Auguatin Aveunta au a arpentée. par Bomnbe Nord Nom du FAET Ely- vier Date 1960, de Eumioneaie la présentation de Mme. Elina Rues, Fortuns, à TOusst Alcius Par Jomaph, : TER Date de Soueinronnaire la la demande Mantumaline ler. Jan- Nom Date de du Oragena St-jec Commune do presentatlon do M MTiEta 55-58. Commune de Dondon, la ozinteraie preentationt de la Cilus Fortuné, aSud Une propristé. Dondon, urbaine Rue des Champs Elysbes. Une proprieté Section de Mabitation Cote, demande: 5 Mars 1960. sies à TOuRE par FEtat, à TEst par bornbe le Rue au des Nord "'Etat, reur Piere, au Sud rurale bornée Brestage Ru Nord par Mms. Une Habitation Coumune Aur de Grande Seline. Nom du par "Etst. L Ely- Amiset" Nom Beisaire Fomior Cadet, à FEst Ler- par au bornée au Sources Nord (Le Hetta) Dute REL de la aumialitiasine : Jensll Thalina SERE prissstation de le Hyppolite demande Julmice. Date : trmtutatovet le prementnene de Dorvit." Motioae TOuet Nom FEist Jn-Pianse TETTE par FRtt, Cauntatiy a Commume de 24-5-58.

ly- Amiset" Nom Beisaire Fomior Cadet, à FEst Ler- par au bornée au Sources Nord (Le Hetta) Dute REL de la aumialitiasine : Jensll Thalina SERE prissstation de le Hyppolite demande Julmice. Date : trmtutatovet le prementnene de Dorvit." Motioae TOuet Nom FEist Jn-Pianse TETTE par FRtt, Cauntatiy a Commume de 24-5-58. Communo de damande 3-2-60. Date le EE : mmim Une Section Dondon, Haur du Habitation Leroy, Une preprieto Section Dondon, Haut Habitation du Leroy, présentationtn de ta dumande Delenacy 7 Monjeunae proprists au Sud rurale bornée au Trou, Nord Moninuitos eu Sud rurale par bornée au Trou Nord par Commune de Grande Mars 1960. Hte. Pisrrecti Pierre, par Riserd Francois, lamalia E Bort. Mrta. Pierresuil Pierre, Kaymenisa à Cherfils St. à Vilus I'Est au Une proprils Hatioantun Aux Selina. (La Bioninune "Ouost par Mme be par Num TOust par Mme. Sud par bornse au Hatsa) du Cernéus AL Murat E Nom Date FEtL Mornees, à Adale Dete do ta Sesmiateonaie : # Rrsmibastonaire la Mins Carnéus Nom du tàt et à "Oust ONverges per présentation de Reymonise le demande Cherfils. 4-2-59. Communs de présentation de la demande Menjsuna 3-2-60. Date de la Ssumiatonaate Porcla Commune de Dendon, Saltrou Mabitation printnttu de le demandit Taptits 7 Mars Uns propriété Saction Haut Habitation du Trou. Petite Placs, Une nurals Section non Bolair Derrière Morna Babiradiont Comune Aux de Grande Salins. 1960. Monfils cien Jean, Au Sud rurale par Mervilus bornée au Nord par Nors- : au à Louls, Bornée à au Nord Une Sud Alixte bornee au Souresa Nord (La Hatta) Nom

une de Dendon, Saltrou Mabitation printnttu de le demandit Taptits 7 Mars Uns propriété Saction Haut Habitation du Trou. Petite Placs, Une nurals Section non Bolair Derrière Morna Babiradiont Comune Aux de Grande Salins. 1960. Monfils cien Jean, Au Sud rurale par Mervilus bornée au Nord par Nors- : au à Louls, Bornée à au Nord Une Sud Alixte bornee au Souresa Nord (La Hatta) Nom par FEst TEE Frangei Gilles, à du par Verà Promper EE R Alsundre ollisa TOuest par Hrte. IEst Date de la Somiee.ia. Eiancy, Nom f at à Dalnaez, EE55 Nom Clédor 1960, pnimntatin de la Macius Saintima, Date du de la TOuest per Data : Seumistoenaire la Nortil Paul. demande 3 Février Remintensuire prinentetoenn de Théliva le presentation" de la demande 2-3-59. Commune de Denden, Commucs de demande yE 1960, Commune de Dendon, Habitation Une Section Haut Hebinstion du Petite Piace, Une proprisus Habinstice Aux Sourcas Grands (La Salina, Uns Section rurale. Haut du Trou. Leroy, Prancei." Ménlus propritus au Sud rurale per bornee Treu, u Nord lOuset Teututre borée pur au Nord par Hatta) Nom à Dorvililen Simon Nom lutaudre Phurre, Maria Xollos Date Deriavit semtstemtue Suiet. TcT (Ret la et Elvyre Nom du TOuest. Pel par nt : Date EE présentation de Date de la la aminimnmate " demande Praavols Senc.CNe Monfils E Guilume Commune de Dondon, Habsitation 2-3-59, prientation de la demande Prsogolis prementatian de la damandar Zamog 7 Man Une Saction Haut du Trou Leroy, Commimne de Villis 10-2-60. Habitattens Cammue Aux de Grends Saline 1960, Pharisast Parre, s au rurale Holvétua bornée au Nord Marthes Une rurale Section Eabrtene Hebitatios Champelng Una Sud proprists" par bornés au Seurcaae Nord (La Hatta) Nom Paul, Eredt par Chrlatonts, Ormkus " IEet per E SREETL par noa arpentle, Sud Bomis au E Nom Gullanuge Zamor, & E Aliste et à Alemandrs, Date : Eiatn la Moe. Dormkus laume. Saintllen ISAS Perchus Srenen Nord à Data de du la rOuset par premotation" de la Supreme Marlen mC; par fmsmietensie Maria Commune Dendon, Kabitation demande : 14-3-59. Nom Deta 2 Smtlonsain le Hanrial Décliua Gullprimentatioa de la demandar Yollne 7 Tousmaiet Man 1900 Dermdutr Une proprtées a5 rurale Heut borade du Trou. Leroy, 1960. preentaties de l demanda Ceiooturt 12 Une Hahicstise Comumune Aux de Grunda Helvetun au Sud par Mme Nord par Ormbos Commune de Perrie au Sud proprists Par Mdarie bornde Au Seuome Nond Hetta) à à E Christopha, TeSLT Ooast par Antoie Nectus Het Une Vellines Hasitation Yolàns à et

proprtées a5 rurale Heut borade du Trou. Leroy, 1960. preentaties de l demanda Ceiooturt 12 Une Hahicstise Comumune Aux de Grunda Helvetun au Sud par Mme Nord par Ormbos Commune de Perrie au Sud proprists Par Mdarie bornde Au Seuome Nond Hetta) à à E Christopha, TeSLT Ooast par Antoie Nectus Het Une Vellines Hasitation Yolàns à et Nom Duroproprides renale Bection Benbriaue Chempeing Nom HECIAT TRat lOut Date : A fommintemsis Cisnent non srpautla Bomote Date la Seminibesale Alinte préoentation de Durona le Nord prisotation de he2 Clhinune Ste demande 14-3-59. TE Nom E Et à Bud la demaode Aleandts 71 Mans de Dondos, Habitation Date da EELIO ls PA B Oallnest aur Commanse de Grends 196e. Une Section Heut du Trou Laroy, 1960. presemtation de Une Nabiatinm Aux Baline rurale bornée au Commtane de demandat 2E au berndss au aa Hatts) a par Nond par Satets Fimer D M une Nvire, Mloride Sommns. per Cuutatiy, à Prangols Jomast, à L1 gola. E Etienne, POuest AZ par par Ht Une Sectlon Habitation Baint Malo, Data FTtat E per Deneter Ce Nom Risard PrasSersin, # la FM par F Date 2 la Somnisdconeise Francius Gilles. à non au Borade au presentation de Tounalot 71 de E pnéantation la per Lion Mond Mans 1000 M tresiey demande à Commune de H Commune de Dondon, 17-3-59. CI Nom dq Tindu TA Thermia par Rabitadie Aur Granda Sellse Une propriéts Section Haut du Habitation Trou. Leroy, Dote de la Sromiatoenie Antinse Ni a propriere" par bornée au Source Nord (a Hata) restil Pierre, au rurale Sud bomée au Nord par 1980. prismnuar de la Quender 15 Adale Dvanger, à Illeudra Piarre, Hrta per Raymatie Hrta. Pierdemande Femies : HEtat tE par lEtat * à l EE Monjaune Pietrestil Pierre, à POoset Chartil. à TEst Une Commune de Parrier, Dete de le azinienase Chariotts Nom du par Mme par per Elie, nurale au arpantéa Kabitation Prisemtatiar de ta damands Tedes 7 Date Souminutonnate Mars TE de la présentation Lamélie la rivière a à par Joseph Com Nord Comimune de de la Monjeune Lamatia Piere, : TEet Grande Sallne. demande : 28-3-59. E # aiendure la ROveat par Ele. preprians Habinstions Soureas La 1960. prbaentatien de mnacuis le par Prompar E au Hatta) demande: 15 a BOEE Povdler 1 Duimecy. SETRTETE at a TOust foemetst par Date : la Sasmiatiensine prieentatioal de me le STRL. 396a :

, : TEet Grande Sallne. demande : 28-3-59. E # aiendure la ROveat par Ele. preprians Habinstions Soureas La 1960. prbaentatien de mnacuis le par Prompar E au Hatta) demande: 15 a BOEE Povdler 1 Duimecy. SETRTETE at a TOust foemetst par Date : la Sasmiatiensine prieentatioal de me le STRL. 396a : LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMEMENT A LA dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (2) Commune de Dondon, Rue bornte dss au Chemps Nord, Eysde ao Sad, ler. Mai Ferrier Une sroprits urbaine TEtt Première publication: Commsuse de arpentieul Bornbe Plerre, au Nord à FEst, tOuest Esantun 5-4-00. Uns rurale Nom de demande RR Baline, par Susphans la i Grende (La Hatta) SImnte Françols, : sen rOuwt par uns Date # prbsantatiom de enteresinte "Habitatign par Oucine Lisud Chw Oullaume a TOust Zamor, per FEA Ellde Charise. Silencieus H 31 Mars 1960 Une Somune bomnte au à VEst par Revet Chalote BETE E et Nom Data E oamiemans la premantation de la denande: F N M les. au mropriêté, Sud à pat "Ouost TEtat CRt Ravine. Dileorme, LR Tr Mars 1960. Commune de Orand 2ams Bola. Boucan Habitstion au Nond ainsi Nom connu, du Franvols la demande 10-5-00. à de CERE nt SS E : seamtalemale la prisentation de te Une proprilts Sectioa rurale noo VEtat, erpantiee ETO à T'Est par TEuat, Dato de la prisantation Led Grands Selina: (La Hatta) IEtat, Sud par Barlsca, Commune de Chardenniàres bornée Habitation nu Nord par VEt rEat y Porcia Beptists, R. fure Erlua 31 Mar 1960 Une prepriets rurale YEtat inecupt phoprians NEN a LE " TER at à TOust Nom EEisaoenahs la priastatien de La damands: inoccupe. su Sud par par Théodore. Data : Hyrouance rtan Habitation Prieur, à rOuest Antoino. a par : a Morneat Commane de Dendon, Satamoril Nom iCmeisanar, SaE de : demande 10-s-00. PrEt Murst la dumande: 15 Mars 1960, Section Brostage. Date : la srtanaion Habitation Belanger. M : la matn prisetation Salina, Une propaitne rurale. Dorilien Pierre. : 14 Avil Commune de Saint.Marc. Section Secoaniia au Nerd rEtt Grande Sourom (a Hatta) Nom : eatstomeale ls de la demande rurale, bornis Salie, "L pr aE au par TERt a 1960. Dste prtomaisen inoccupé, Une propritis au Sud par Rivibre par B.C Bs sroprtas da : preprits, tn La Gorga.

ina, Une propaitne rurale. Dorilien Pierre. : 14 Avil Commune de Saint.Marc. Section Secoaniia au Nerd rEtt Grande Sourom (a Hatta) Nom : eatstomeale ls de la demande rurale, bornis Salie, "L pr aE au par TERt a 1960. Dste prtomaisen inoccupé, Une propritis au Sud par Rivibre par B.C Bs sroprtas da : preprits, tn La Gorga. à T'Ouest Caliste. ER stovil, su Sud YEtt par reste Benoit Comnmune Mble St. bornbe Nicolas au Habitation Nord ehemin com et Andrs Nom trantaleaair, de Edvard le demande 17-6-00. a TOust par Charlen Mars 1960. rurale Sud Ne Lancelot Ouort par Date la pntenaton Habitation Belanger. Nom la demande: IS à de droit, aan E Marre par de Saint.Mare la TEtE Commoune VEur Dete : primmuden Salins, LE hrta, Monlus EEE de Vve. Richardson Section Seceella, Nord, a per Hatts). "E Comnmouoe HT : R de Muret Morneso, Msurice du Roche, nmeale tasmisaahe Mme. Uns propetit rurale, m Ei Gatiuatoo bornis Benoit, Nord " YExt et à TOust Nom le demands: 20 Avril 1960. Inoecups, au * par : rEut Inoccepd St. Louls, Us 5LE pegprists Lancolats Dats de la prlumntation de Elyeban Porcia Baptiate, Danial : 17-6-60. a Budpar dea à FEESCAE Dorstinvil, Dondon, Rue Sud, Nom i.hilineairt de 1s "demanda Belangsr. Hyrouanee 151 Man 1960 Commune de bornéo SER Champe Date # la menteste de Saint-Mare, Matitation Nom la Scemistonmaiss gaisntation de la demande: Trou. Une urbains et à YOuest par : rue Commune TEts RER Data Saction Haut du Cherfllus YEat par Fratt Salnave, Auguita. Section Bocosalle. Nord, par D Commune de rurele Laroy, bornbe mu.Nond per à VEst par Elysten Nom du Soumisionnaire de : Mme. la demande 21-4-60. Une propriédk Sud rurale, Riviare bornie Eete Genwts FEX Une Sud St. Vilus Monjeunea par Naclus Durona. Date de la prtanation La Hatia inoccupé, au : rOusst Rosaide à rOust Bisannsta Darona, Antoina Habitation Lebrun "vsmpitt. R 17-6-0. Hrta. Pharreati rt Mme Joacàos 18-3-60. Commme de Grende Balloe Desdunes Nord Nom du pumtagar, de la emande Nom du aemenie de l demande Section 2hene Borole su de la Hebitation Belanger. Date de la mmntation Kenscoff. Une nurale non Sud arpeatie Salntal Michaud, Date Commune FE Saint-Marc Section, Bocoselle 1BuE Commune de Kenseotl. FFase rurele, bornée au Nord. à "LA per au NordTEut, Frote Sal6e. Htabiustion Borals We rie PAUELE BATH ELIN Enime 12 Avril 1960 Une propritt Rivisre Callsta urbaina son arpentie. au Sucouet par a Nom Leotaleaeas de la demande: inoccupé. au par Edvard Dos de Kenacoti, la IEEE route publique, Data E prietatin La Hatta. Rosside re1 Andrt 17-0-6.

Nord. à "LA per au NordTEut, Frote Sal6e. Htabiustion Borals We rie PAUELE BATH ELIN Enime 12 Avril 1960 Une propritt Rivisre Callsta urbaina son arpentie. au Sucouet par a Nom Leotaleaeas de la demande: inoccupé. au par Edvard Dos de Kenacoti, la IEEE route publique, Data E prietatin La Hatta. Rosside re1 Andrt 17-0-6. Oust par le dupemaire Granda Saline. Habitation Nom tooir. la de is Belanger. - Caprio. In-Baptistse Commune de 2ame Desdunet Nord Date # I Mereuadits 221 Mare 1960 Section Bornie SaineMdar, M DE TEA Commune FEES Nom E at la demande: Une. rurele non arpentie, Dilouls Charles, : Bocoslle 1Btat Date de la premntation Sallna, Edy rTAe su Sud. TEtat par rurale, Section bornés Salés, au Nord à E p Commune : Sourows Grands (La Mereidieu Hatta) Die E Et. du à TOust de Seintal la demande: Michaud. 22 Avril Une prepetitk par Riviare per Aupustin par sa Nom noccupo YOusst Geneste. GHabitation bornie au Nord a TEst et à YOust Date da la prientation Marcel : : 17-6-00. d par Ogé Daniel, 1960. Habitation La Hatte, Nom du tuinanit ia de la "demande auta, t Luss Zamot. Mars 1900. de Grande Salloe. Date de grimantstion Rigal, Mat Nom du seentalonmats, de la demande: 23 Commune Section 2àme Borale au à Nord IEat Sainte Sumnaehy Habitation da la presantation rurale Eaumh Communa Cotsiatte Vercalsm NA Section Dawe Grenda Baline. Uce Bruso au Martilun rurale bombs au Nord à # par t Comesune (LA Hatta) per à par Romana. Une Mstaly, ES par, Ardouin 21 Avell 1960 au Piarre. ERS Quabitatien istaheCeies à ln Borvil, par Aicids. PEN bornie LE à et TOosst Nom Ceeir de demanda: ELI : la La Hatte. rain vacant, Batorcin 27-6-s4. E Sud par Luxk Data popietanien Saline, Hebitation de le demande E Doceman Banolt, E Dleujusta Communa de Secdon Grande aàme Desdusa au Nord Nom Date # le grtesntation DE Non vaut smmmt Mereidins le demande: 23 Mars 1960. Uns rdrale non Edy arpentia Remesu, Boraie à YEst par T'Ede St-Marc, Hebitation Balanget, Dre : la grisetatdin Dondon, Section Mathader, au Sudpar IEnat Esumb. Communs Section bornie Bocosetle. au Desirea par 1BVallade NE Commune E roumt Martilus 22 Avril Une properiéot rureis Denial Sclouit Met E tusctr rurale. Civil Nom REian la de le "aamande: Charlen, au Sud par par Porcis "Baptists, Une Lagpoary 25-3-00.

re : la grisetatdin Dondon, Section Mathader, au Sudpar IEnat Esumb. Communs Section bornie Bocosetle. au Desirea par 1BVallade NE Commune E roumt Martilus 22 Avril Une properiéot rureis Denial Sclouit Met E tusctr rurale. Civil Nom REian la de le "aamande: Charlen, au Sud par par Porcis "Baptists, Une Lagpoary 25-3-00. Dite : priantation tat Inoorupe, à FOuert Nicolas Joseph, * lom M valeintemnars, de la dempande 1960. Habitation La Hatta Nom sonenain de le demande 30-4-60. Dals de la gmmstaton Commune de Section Grende 2àma, Sallne, Desdunet Bomie Nord Data : la grisantation Balanger, Commune Aux de M E Hatta) Danial, Uoe rurale arpentia Bruno Plaard. : ITa de Rabitation Qtabitation au Nord Ogs au E Cemuns "socosalla Nord par VRL* Woe peopriss bornie à et A YOusta # pes Sergo Etr à rOuet 1 bornie à VEat per Ed par rosle de la propniati, VEtt, 1980 Une E Riviare aud Dalice, L DHr Hatts inoeeupé. au St. CEr peet. Nom sooniudienmatzr la Serge 25 Mars 1960. Dats 2 la de au Nord vard Callste, 1E Porcia Baptiente : 14-7-0. KHE de demandat Fx Date a la ecaadin Orasds Baline, Commune rurale noo D Odmar Danlal, à Nom du de la Semande FESE de Une par le E Commune Aux Source (LA Hatsa) aa Micbaud, au JE TEtat Date da primenatie par Bocosaile Qaabitation per Luss Zamon, à TrOowt Saction Dadhe EE bornse au Nord et à YOuset par VEtat. Est par TEut Délouls Charlee 22 Avril 1960 Cammans de au Nord, Vas à TEat Nom du la demande: rurele à tE pa sMeLE Déllce. Denlal de ER Sud L Oge 251 Mars 1960. Dete de la présantation Hatta. mmned au Sud YEt Eaptista du la denande: La à per Charlen Et la Habitation .E L del C presmntation Commune de Grande Sallne. Desdunet viare Selte, eC le Deniverd demande 14704 Saltrou. Habitation Ravios Palme Bection 2ame. a Noed Nom du de la Lonaoear de Bommne de Section Bais Bornle au Nord Une Charles, rerais au a urpentia par le renta VEtt. ah la proprit Data prbanaden Habitatlon Belanger, Vos proprits rurale Sud non RL par Dorellus Louin, à YEet # PETE à IEet par TEtat, à rOuest Odmar par Dantel. Commune de SuMtare Section Bocoselle. au Nord par JBut a earcioe Loula, Louis, : rOuet Clus Fertuné. Nom du EESnEr de la demnande: 22 Avril rurale bomnie à VER par Vve P Doreilus HEE Mart 1960 Date de la prisantation Une propriéus par Riviare Salte, Rosaida Genesta Nom du Soumisionnaine de la damande: EH 1060. inoecupé, a TOusst par la Mamplslair Duts de presantation Champeing.

Loula, Louis, : rOuet Clus Fertuné. Nom du EESnEr de la demnande: 22 Avril rurale bomnie à VER par Vve P Doreilus HEE Mart 1960 Date de la prisantation Une propriéus par Riviare Salte, Rosaida Genesta Nom du Soumisionnaine de la damande: EH 1060. inoecupé, a TOusst par la Mamplslair Duts de presantation Champeing. Habitation Llaud. Laucurgus, PE Labran 14-7-04 de Valliàres. Habitation Commune Chardonniicse rurale bornée au Nord Diionme Nom du de eibeiaisenara In presotation de le demande Cammune Section Severtame Bornbe Au Nord à Une Lucien Asor, à Ta inpcrupé, Date Balange, rurale BOn par Brenot. Prançots, au Asor. de St-Mare, Habitation EBE Uns M Gull- à TOuet par TEA Occans Charlwtin Commune Section Bocosalle 1mt E MEEH Salntilus Er à TOusst AEAr par Noro srmieonnai, de le demande 26-4-60. rurele bornée au Nord a Te 9 par Mma. Alcius Antino, Date : la pricentation Llaud. Une propriéd Bud par la Riviare Salbe, Labren Mam huome. Sominioenals da l demande 29 Man 1960 Commune de Chardonniliren au Hebitation Nord Saintol- inserupt. au Senstua, à rOut par E: : la prismtation Uos progrits rurale bornée St s à T'Est Toisopnise plaar. Diaugand Paturmond Comsmune da Perrier. Bornle au Nord ne Bepdranea Sud à Astolna Cap. Nom soumtatomalr" de la demande M7-60. rumia non arpantin, Jo-Baptlts, a rEst par Luclenne EC RLA Simon. Deta # ls prementation Uoe proprius Sud Eivetius du 26-4.60. DE a il Be E rOvet une Valmnir. rus. Nom Date de ".emamar ta prisantation da la demande EE R 31 Mar 1960 Nom Cashes de la demande: Kuck - : l prientation Imprimeria de raat 1 Rue Hammerton