Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

U - Paraimant Le Lundi et le Jeudi NONITE JOURNAL OPFICIEL DE LA 116ème Année No. 60 REPUBLIQUE DHAITI Directeun PORT-AU-PRINCE AUOUSTIN R VIAU SOSEMAIRE tion -Arraté pourvues complétent le liste des Stations Jeudi 15 Juin 1961 Seerétatrerla incluant la Station du Statut Agricole Spécial de établi Marfrane. par Eontrimantale le Déeret du : Permee Décembre de Dimonstra. RECRETAIREREE DETAT DU briqua at de d'Etat du Commarce, 1958 on y ET DE COMMERCE -Avia Ou relatil à Commente Extraits du reglatre des SERVICE LINDUSTRIE Co. S. A. Taugmntadon :, du Capital de la Maque de Fa DES MARQUES DE --Avia Société Port-au-Princs Essential PABRIQUE ET DE No. 5378.- (Loi du 17, Juillet 1954) COMMERCE II Extrait de la requête en date du 10 ARRETE est certifié qu'aux Mai 1961 et de Commerce la termes de la loi sur les LIMITED, faisant soussignée, auasi BEECHAM Marques de Fabrique Dr, FRANÇOIS LEANS, Société le commerce sous FAsiAcmiments la Priade de la DUVALIER Grandel Bretagne, organisée ayant et opérant sous le raison sociale MAC Vu T'Article 90 Ripublique lens, son siège social à régime des lois de la Vu le Décret de la présenté Laneashire, une England, Westfield Street, St. He du 23 Conatitation: demande représentée par Me. tales et les Fermes de Décembre 1958 dotant les Stations denrogistremgt de la marque: Jean P. SALES, a gager de certaines contraintes Démonstration d'un Statut Spécial Expérimen. -MACLEAN. tionnement en associant à leur administratives et faciliter pour leur les dé appartenant à la classe 5 crétaire Considérant que le dit Déeret gestion les profesionnels Jocaux; fonc, No. 0e0 d'Etat de TAgriculture, des dispose, en son article 20, que le Se 5379.- veloppement les Fermes de Rural arrétera la liste Resiources des Stations Naturelles et du Dé Extrait de la selon les nouvelles Démonatration de son Esperimentales et Il est certifié requête en date du 15 Mai 1961 Considérant qu'il dispositions édictées Département par ce qui seront géréea et de qu'aux termes de la loi mentales et Fermes y lieu de compléter la liste Décret; Commerce de la J & P COATS sur les Marques de publiée de Demonstration des Stations Fabricants fila à coudre, LTD, Fergualie Fabrique Agricole par l'Arrêté du 27 pourvues de ce Statut Expéri ayant pour mandataire Me.

1961 Considérant qu'il dispositions édictées Département par ce qui seront géréea et de qu'aux termes de la loi mentales et Fermes y lieu de compléter la liste Décret; Commerce de la J & P COATS sur les Marques de publiée de Demonstration des Stations Fabricants fila à coudre, LTD, Fergualie Fabrique Agricole par l'Arrêté du 27 pourvues de ce Statut Expéri ayant pour mandataire Me. établie et domiciliée à Thread Woris, de Marfranc; Janvier 1959, én y incluant Spécial, demande Jean de Paisley, Ecoase, Sur le la Station denregistrement de la LESPINASSE a Repport du Secrétaire marque: présenté une ces Naturelles et du d'Etat de TAgriculture, des Et de l'avis du Conseil Developpement des Rural; Reasour. Secrétaires d'Etat; Arréte: Article ler: Les Stations MERCERISED MACHINI LW:ST tration ayant désormais un Expérimentales Statut et les Fermes de Démons- - La Station Spécial sont les suivantes : La Station Expérimentale Nationale Avicole S COATS La Station Expérimentale Porcine (DAMIEN) (DAMIEN) Les Fermes Régionales Esperimentale Bovine (DAMIEN) La Ferme Régionale d'Elevage du Plateau Central L La Station Agricole de dElevage Marfranc. de la Plaine des Cayes du Article Secrétaire 2 Le présent Arreté sere publié d'Etat de TAgriculture, dea et exécuté à la diligenca Développement Rural. Ressources Naturelles et du TRIDENT 158ème Donné au Palais National, à de indépendance. Port-eu-Prinos, le 14 Juin 1961, An MIRCERISED MACHINE IISI Par le Préeident: De. FRANCOIS L DUVALIER THDI 17 Naturallse Le Secnttatire at du dTtat de PAprieuitus des Remources DoaOIAE Rural: ANDRE THEARD -TRIDENT, appartenant à la classe 23 (Boxtop) LE MONITEUR social à Imperial Chemilois de le Grande Bretagne, ayant. son siège représentée par Me. cal House, Millbank, London, s.W.1, England, des mar. Jean P. SALES, présenté une demande d'enregistrement No. 5380.- Extrait de la requête en date du 15 Mai 1961 ques: -SAVLON:, .TENORMAL. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 1 ept Eli LILLY AND COMPANY, société appartenant à la classe et de Commerce la soussignée, des lois de l'Etat d'Inanonyme organisée et opérant social sous le à régime 740 South Alabama Street, InNo. 5386.- diana. EUA, ayant son siège E.UA, représentée par Me. Jean P. SALES. de la en date du 29 Mai 1961. dianapolis, Elat d'Indiana, d'enregistrement de la marque: Extrait requite les de Fabrique a présenté une demande Il est certifié qu'aux termes de HOFFMANN-LA la loi sur Marques ROCHE INC, So -DRENISON. et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de l'Etat de ciété anonyme organisée et opérant à Nutley, Etat de New appartenant à la clanse 5 New Jersey, E.UA, ayant son siège social P.

at d'Indiana, d'enregistrement de la marque: Extrait requite les de Fabrique a présenté une demande Il est certifié qu'aux termes de HOFFMANN-LA la loi sur Marques ROCHE INC, So -DRENISON. et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de l'Etat de ciété anonyme organisée et opérant à Nutley, Etat de New appartenant à la clanse 5 New Jersey, E.UA, ayant son siège social P. SALES, a présenté une Jersey, E.UA., représentée per Me. Jean demande d'enregistrement de la marque: No. 5381Extrait de la requête en date du 15 Mai 1961 5 -ROVISOL. termes de la loi sur iea Marques de Fabrique appartenant à la classe Ilest certifié qu'aux & Co, Société de Commerce, établie à 126 et de Commerce la Merck New Jersey, Etata-Unis d'Amérique, No. 5387.- Lincoln Avenue, City of Rahway, DeSimone, ayant pour mandataire Me. Extrait de IA requête en date du 29 Mai 1961. représentée par Mr. A R. une demande d'enregistrement lee de Fabrique a BAUSSAN FILS, présenté termes de la loi sur Marques Georges Il eat certifié qu'aux HOFFMANN-LA ROCHE INC, 8o de la marque: -RUBEOVAX. et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de l'Etat de ciété anonyme organisée et opérant social à Nutley, Etat de New New E.U.A, ayant son siège a présenté une appartenant à la clame Jersey, E.U.A, représentée par Me. Jean P. SALES, eee Jersey, demande d'enregistrement de la marque: No. 5382.- .RADONILExtrait de la requête en date du 15 Mai 1961 appartenant à la classe 5 qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à 126 II est certifié la Merck & Co, Société de Commerce, établie No. 5388.- et de Commerce City of Rahway, New Jersey, Etats-Unis d'Amérique, Me. de la en date du 29 Mai 1961. Lincoln Avenue, DeSimone ayant pour mandataire Extrait requête représentée par Mr. A. R. demande d'enregistrement de la de la loi sur les Marques de Fabrique BAUSSAN, a présenté une Il est certifié qu'aux termes ROCHE INC, société Georges et de Commerce la noussignée, HOFMANN-LA des lois de lEtat de marque: .PERIAPEC. anonyme organisée et opérant sous le régime à Nutley, Etat de New New Jersey, EUA, ayant aon siège social P. SALES, a présenté une appartenant à la classe 5 Jersey, EUA, représentée par Me. Jean eee demande d'enregistrement de la marque : -RADANILNo. 5383.- en date du 16 Mai 1961 Extrait de la requête appartenant à la classe 5 . certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique INC., BO1 de ent Commerce la soussignée, THE NESTLE COMPANY, des lois de rEtat No. 5389.- et organisée et cpérent sous le régime Plains, Etat de de le requite en date du 29 Mai ciété anonyme EUA, ayant son siège social à White Extreit les Marques de Fabrique de New York, par Me.

la requête appartenant à la classe 5 . certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique INC., BO1 de ent Commerce la soussignée, THE NESTLE COMPANY, des lois de rEtat No. 5389.- et organisée et cpérent sous le régime Plains, Etat de de le requite en date du 29 Mai ciété anonyme EUA, ayant son siège social à White Extreit les Marques de Fabrique de New York, par Me. Jean P. SALES. présenté Il est certifié qu'aux termes de la loi sur ROCHE INC., soNew York, E.UA, représentée de le marque : et de Commerce la soussignée HOFFMANN-LA le des loia de l'Etat une demande d'earegistrement ciété anonyme organiste et opérant sous social régime à Nutley, Etat de New de New Jersey, E.U.A, ayant son Me. siège Jean P. SALES, a présenté une Jersey, EU.A, représentée de par la marque: demande d'enregistrement -QUARZAN. appartenant à la classe 5 No. 5390. en date du 29 Mai 1961 CCCCA Extreit de la requéte PETER'S COCOA)- qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 0o- .PETER'S COCOA LABEL (ETIQUETTE Il est certifié HOPFMANNLA ROCHE INC. et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de l'Etat appartenant à la classe 30 ciété anonyme organisée et opérant son siège social à Nutley, Etat de New de New Jersey, EUA, ayant Me. Jean P. SALES, a présenté une Jersey, E.UA, représentée de par la marque: Not. 5384 5385Mai 1961. demande d'enregistrement Extralt de la requête en date du 25 MATALtermes de ta loi sur les Marques de Fabrique INDUSIest certifié qu'aux IMPERIAL CHEMICAL appartenant à la classe 5 et de Commerce la sousignée, organisée et opérant Bous le régime dos TRIES LIMITED. société LE MONITEUR AVIS PAR DEVANT Me, taires à GERARD D. ADMINISTRATION aux Nos: Port-au-Princs, C-68183 identifita aux CHARLES Nos. et son collegue No GENERALE DES 52702-A, soussignés; et 22056, impôt acquitté 3213-A et 216-X patentés CONTRIBUTIONS aux Nos. 10620 et AVIS A Comparu: Du Monsieur ARISTIDE Préposé des Contributions de séjour No. 1781, PETOIA, identifié au No. Au Directeur Bellanse AZ Newark, New-Jensey propriétaite, demeurant à 7700-B, permia de Via Général des Contributions (Euats-Unis Pont-au-Prines, du domicilie Inspecteur de District SENTIAL Agisant en sa qualité de d'Amérique Nord). Objet OIL Co, SA., Président de Conissignwisire principal Société -PORTAUSPRINCE ES Je des préventes, établinement à Port-eu-Prince Anonyme, et ayant son siège et son se, soussigné, J. M. Dutcé Luc, en vertu d'une décision dûment autorisé à identifié au No. 7777-F Préposé des Aetioanaires tenue au Siège de TAssemblée Teffet tions.

Co, SA., Président de Conissignwisire principal Société -PORTAUSPRINCE ES Je des préventes, établinement à Port-eu-Prince Anonyme, et ayant son siège et son se, soussigné, J. M. Dutcé Luc, en vertu d'une décision dûment autorisé à identifié au No. 7777-F Préposé des Aetioanaires tenue au Siège de TAssemblée Teffet tions. de Receveur de pour le présent Contributions de Bellanprocès-verbal dressé le Social de la dite Société Générale des choix de Monsieur IEnregitrement avise exercice, exerçant les foneune copie dament certifiée Vingt Octobre mil neuf cent suivant plan et présent Aléandre Artiste identifié au le publie que j'ai fait nesée. et earegistrée soixante et dont exercice, pour étre mon No. 7240-F est demeurée ci-anla registrement matière de Bellanse au terme comsmib-aignetaie de au Bureau de pour l'En. le Lequel comparant às qualités en ce et je réponds de sa l'Article 71 de la Loi semb:ée Générale des a, par ces présentes, qui concerne le Service. signature comme de la mienne régissant Vingt Octobre mil neuf Actionnaires de la dite Société déclaré que l'Aspropre MILLE DOLLARS à cent moixante a porté son en Ba séance du Bureau de DOLLARS par lémission QUATORZE MILLE Capital de DIX Bellanse, le 12 Mai tions de CENT de QUARANTE QUATRE CENTS 1961. suit : DOLLARS; lesquelles ont QUATRE été nouvelles ncJ. M souserites comme DURCE LUC Monsieur ARISTIDE PETOIA Préponé des DOLLARS chacune, soit : Vingt Deux Contributions Et DEUX MILLE DEUX actions de CENT ee CENT Monsieur BERNARD P, CENTS DOLLARS. Je DOLLARS chacune. CHAMPON : Vingt Deux Rabel soussigné Francisco François DOLLARS. soit DEUX MILLE DEUX actions de tions de identifié au No. 1488 w du préposé présent des Contributions de Jean Le comparant CENTS choix de Receveur de exercice, les es exergant fonc. qualités a Monsieur MEarepistrement avise le ge TArticle 10 de le Loi du déclaré expresnement que taire, au Bureau de Gilbert LAGOROY pour être public que j'ei fait le Capital initial a été Vingt Huit Août Mit Neuf comme l'eximent aux renregitement de mon CommisSigne libéré, avant l'émiasion depuis bien longtemps Cent Soixante qu'en outre, dispoaitions de "'Article 71 de la Jean-Rabel, ce conformé. de ces nouvelles actions. entièrement souscrit et en ce qui concerne je réponds de Ba signature comme loi régissant la matière et le dit service. de la mienne Dont Arte: propre Fait et passé à Jean-Rebel, 15 Cent Soixante et Un. Port-an-Prince en TEtude ce Trois Avril Mai 1961 Mil Neuf Et aprés lecture le FRANCISCO signé : A. Petoia; - comparant G. Michaud à qualitéa a signé avec lea Préposé des FRANÇOIS dernier dépositaire de la minute et Gérard D.

issant la matière et le dit service. de la mienne Dont Arte: propre Fait et passé à Jean-Rebel, 15 Cent Soixante et Un. Port-an-Prince en TEtude ce Trois Avril Mai 1961 Mil Neuf Et aprés lecture le FRANCISCO signé : A. Petoia; - comparant G. Michaud à qualitéa a signé avec lea Préposé des FRANÇOIS dernier dépositaire de la minute et Gérard D. Charles, Notaires, Notaires; Contributions Folio.. gistré à Portau-Priace le Sept Avril ensuite Mil de laquelle est écrit : Enre ce Je tes Civils; 1o Case., du Regiatre., Neuf Cent Soixante et Un. ain-Bleu, soussigné identifis Eacarné MAZARD, des centimes Perçu droit fixe trois gourdes: Vise No des Acblie que j'ai fait au No... ***X*X* pour Préposé IErercice Contributiona en de Bas Timbre 1 gourde 70 No.. cholr de Monsieur cours, avise le puLe Directeur Général butions pour étre mon Francklin Docteur, identifié au de Baregistrement de BASSIN-BLEU, Commissignstaire au Bureau des (Signé) : v. LAVAUD. En ContriCollationné propre, conséquencs, en e qui je réponds de sa signature comme de Gérard D. CHARLES, concerne le Service. la mienne Not. ADMINISTRATION GENERALE Bassin-Bleu, 29 Mai 1961. DES CONTRIBUTIONS AVIS Escarné MAZARD Je, aoussigné, DESIR FILS, Inia, identifié au No-2001-Q, Préposé des Contributions de MirebaLos chaques émis TEaregitrement avise le public ezerçant les fonctions de Receveur de Aux numéros : PHILE LOUIS, identifié au No que j'ai féit choix de Monsieur PAM. 419.986 (Article EPCSR) à gnataire au Bureau de 2004-0 pour être mon SON, en date du l'ordre de de l'article 71 de la Loi Faregierement de Commis-Si. 13 Avril 1961 EMMANUEL et WILLIAM. MIREBALAIS, au s'élevant à ture comme de la mienne régissant la matière et je réponds de aa terme 155.145 (Article 9105) à Gdes 414.50, propre en ce qui concerne le SERVICE- aignaen date du 30 Avril l'ordre 1961 de PAULETTE 147.208 et a'6levant à Gdes VIXAMAR, 168.30, Mirebalais, ce 3 Mai 1961. du (Article 30 Avril 4108) à l'ordre de FRANÇOIS 1961 et a'élevant à Gdes SULLY, en date (S) DESIR FILS 27.838 (Artiele PFAH) à 105.15, Prepos-luspecteur 31 Mai 1961 et a'élevant l'ordre à de ORTUS PAUL, en date du déclaréa nula, duplleata devant Gdes. 37.50, étant égarde sant en être dresaés. LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET 1927 A LA PRODUITES CONFORMEMENT dure 3 mois DE FERME La publication DEMANDES (1) du Nord Habitation Labady publication 4 Mai 1961 Habitation Dleubonne, Commune t bornie làre Oercin su Nord Antoine Première Commune de Sainte Saction Sumanne, Sararin.

Gdes. 37.50, étant égarde sant en être dresaés. LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET 1927 A LA PRODUITES CONFORMEMENT dure 3 mois DE FERME La publication DEMANDES (1) du Nord Habitation Labady publication 4 Mai 1961 Habitation Dleubonne, Commune t bornie làre Oercin su Nord Antoine Première Commune de Sainte Saction Sumanne, Sararin. Nord Lion Une preoprists IEut rurale Sud par Ansslmne l'Etat LEs et à rOuss rzuA Comumuine rurale bornés de Cotsaus au Nord marché Lifrane Uns proprilis rurale, Gabelus, bornse Mondelus, au à par Durosisr à T'Est par TEut. Jan.franpais Use propriéts la occuple E à l'Oust Ponilus. Sud par par Talerus Dorsalot. par Amilius Gabria! Lamberct pubile, Sud par Adrien Aubourt, Lion à TOuert Josias Luma. Nom du Sasioenere de la demande 26 Nevem par T Masle, T TEst SEnE Nom mmitsoeais de la denande : 31 Oo Dats de le griantation m la Rue du Qual. Michel Bonary,, Dete # la priaetation bre 1960. Noms du S.aaionealre, de la demande : 118-60. tobre 1960. Drive, Habitation Deriare Morne, Date de la primantation Quadislomarqae Grand- Gosiar, Habitation Nan Communs de Saltrou, Section Belalr. Nord Hablse de Ganthist, Habitation Commune Section Thiotts. Sud, à bornée au Bud Cometse Baction runde-Pertlent Nord, au Sud, à rurele, bornee au Nord, Une rurale Necime Ciul LET Ygtk rurale au Une propetiut irniabitation Nan SL YEut tion Mome, Mome Jossph Pépt, la Shada a Ua avec Et per NE VEst et à rOuwt Dagins Charkes 1 7 No- par Hab. Derrilre NE : Derriare n MA TTE Mardy Alphonae : 12 Aoot Nom du de la demande YEat par Hab. TEtat. Nom da Somiastonnale ES Eliancy de la demande Data de le présentation rOuat par Dirilus : Fernalus Ne Dale 6 la prisantation 1960. du e vorabre Nan-Drivh, Nom 5.emai la de le demnande 1000, Habitation Quatialomarqus, Commune Grand-Goaden Habitation Dats de 1950. presntation Coom a de Qunthier, a Section Thlotta. au Nord par PHabl- vemnbre Labady, Bection yistrenam bornie eu Nord, au Sud, Une rurale, bornte à YEat st à rOust Commune Trou du Nord, Garein. Habtatioe di rurale TEtat, au Sud, Saction lare par Mon à par YEtt Tiberlus. tation lEtt bornie au Nord E I Nom irecn du St. Justs 11-8-60. par PHiabitation Nan-Ddst, : Merilus Jean-Pierre. : 9 No- Une rurale au Sud par Masillon et Brécord, iaiea de la damande Rouvrsy, Nom du Rosmeimatie de la demande "Etat, Pierre, PEtat, à YOust de la orteantation Ciciron satt Date de Terrier Rouge Hebiuation Date de la prieantation YEtat, à TEst Cestal Commmane Sectlon Food Blanc.

-8-60. par PHiabitation Nan-Ddst, : Merilus Jean-Pierre. : 9 No- Une rurale au Sud par Masillon et Brécord, iaiea de la damande Rouvrsy, Nom du Rosmeimatie de la demande "Etat, Pierre, PEtat, à YOust de la orteantation Ciciron satt Date de Terrier Rouge Hebiuation Date de la prieantation YEtat, à TEst Cestal Commmane Sectlon Food Blanc. Catianne vembre 1960, Habitation Blondla par Closron LE rgut : Alomy Lamour, : 26 Ke rurale, bornés au Nord T TEa per Commune Tvou-du-Nterd. de Plate, Nom du pehienatt de la demnande Rlanne Ous proprties au Sud chemin viclnal, Lautouta Basla Section : Roche Plate. par Josph Date de 1960. la prisentation Mencons Charles, Feoa K. Prengois. rurale, bornie eu Nord Hilaire Bernard, vembre Garatte, : Nom du Ceaimhabennie de la demande 10 Bop Une proprnité pret. prop. au Sud. per Mentor pret prop Communs Pontitent de Habitation Bayeha, Date de ta prlemntation orét. Accilien prop., à TEatpar Montalus prit. Section, 2ame sU Nord par Henriat rs tembre 1960. Habitation Rouvray, per Yffers Aupustin, Une rurale bornia à la Riviare Sarion, per de Terrior YOut A Come mune Bection Blane. Catianne et Nom du amioiomnatis da Lumenes ta demanda : 15 No te at sone Perr riservbe Aptolne Edouard, et à à TOunt YER la MEE prwpriata rurale, DE au vicinal, Nord T YEat pes Data de grisntation Derrikre Moron, tat, au Sud st Armlde Perre Uas 1960. L anisnne au " par chemin chamia vicinal. vembre Commune de Saltrou. Habltstlon Belalz. Ballentent Pierre Jean Edenoe. Adhamar Plare, 28 Ne Allcs Prangols : Charles Monomen, : 23 Sep Becdon bornbe au Nord par Deril De Nom du Eummeomairn la de la demande Nom EH da la demande Une propriéus rurele, Tgtat,u Sud par Date de prionntation Data : 1860. ia prisentation Oulbert. re Morns, TAugurtin à TE per IEtst tnoo vembre 1960. Habitation Pardien. tumbre Communa de Kenscoff, Habitation Nord pande rare Morne IEtat D Siniu Ambroise YRtst Communa Teudutent, Garctn. urbains, bornée ITEA cupé et à FOuwet par Eivlus Neclus NoSection lère Nord Oabeld Uoe FE du bornbe IEtt au Sud par Roomen TI Nom Comt.ateanirt de la demande Une rurala AE par route de la Sud par ai MM * à TOust Hermann. Dete prtantadin et à TOoet Tbiant Vve. Nabirel Lambert, rELt, m M Nom pr de la demande 5 Octobre serbre Commune 1960. Saltrou, Mabitatioe Orang", à T'ER n IKtt Staroille Data : la presantation Bas-Pina, Section Mterbriol au Nord Habits- Octaviua Rae Pierre Juspwegh : 2a Mo1060. Orend-Osalat Habitation Bols-Pina, Nan Une propries rurale, bombe Plere.

oet Tbiant Vve. Nabirel Lambert, rELt, m M Nom pr de la demande 5 Octobre serbre Commune 1960. Saltrou, Mabitatioe Orang", à T'ER n IKtt Staroille Data : la presantation Bas-Pina, Section Mterbriol au Nord Habits- Octaviua Rae Pierre Juspwegh : 2a Mo1060. Orend-Osalat Habitation Bols-Pina, Nan Une propries rurale, bombe Plere. vEtt, YESt Des Nom Data 2 damusenie le présantation de la amande Cumuse Bection Thiotte, Nan au par Nan T Bols Bols- Mon Oranger Oranger avec Arlens avec rEut vembre 1960. Pardlen, Uns proprilts rurale L mur par Idé;à Habination Oranger ETLEN avec blen de Temnlile. Tyou-du-Nend, taftation BE Plos avec Rana Habitation par Paul Tata, nural Paul Tata Commune Baction lkre Garcin, Batre : Pia avec Assd EE Antoine :Te fae" : VOuet Saints Anns 1 21 Noborate Nord Joseph tae Nom de la demande ruraia et à TOuast Une Sud * EA Honorat Alkssdren ecn MEut : la au ec Nom du de la demande 5 Octo Date de Sabsentation Bola Conta mond VEtat, Gabrial IEtat, FEE 1960. par RET Date de ta mtmotation Dumas, vembre Commone Baltrou Habitant Belair IEtat a VEat Delormna Joseph YEut. Amillus Paul. 29 Me be 1960. Commune Forttibarts, Habitation Dumas. Bection bornie au Nord par rOuset Nom # Desiniosmait a la demande tàre. Dumae la Saction bornte au Nord per Richeco- Une promriéss rurale YEtat: au Sud Habitation JRM Habitas- Date da prisantation Une rurale Mma Vilbrun Branor et tion Bola Conte, Sereil Ulyse YEut " TEet à vembra 1960. Habitation Pardion, avec Plorvina ctR Sud par Habitstion Dumaa Comurdevila Dumes avac tation Conte Bols Conte, avec Aucustin Conte Cadesu STMe et Jowrph P Communa Tesdeitents ière Gurcin. à tal I'Etat, FUR à T'Est Dumas Hebitation et FOunt par FOunt Dar Habitation Bola Saction barnbe au Nord Dilorme * YOom Je Ballaire, Grande Route publiqus Rugane. re. VEtat: Joanoilua Montlus 21 Novem- Ube propriées rurale rEut, au Sud Iut Dumas avec E Nom Soumtudomdles de ls demande Aasilius Peul, Detaviun FRae Habitation Nom Bamideeal" de 1 Claudius la demnande 1 : Octo- Dete : la présastation a YEut, du at aEat : Anseims la demande S : NoDate : la prisastation bre 1960. ot Doqoal Nom de E bre 1980. Section de Surcalles Destio: Commune Port-iiants Roe vitte Mont Areber Dete 1060. de la grisntation Commune de Kenscofl, rurale bornés au Nord T'Eat par par Mme. Section bornée au Nord. Dar Mont vembre Habitsation Nan Pitre, Uns per Prancisque Erié, tine orooriits urbaine dinomms Palle a TEst Commune Orens-Osat, Bection Pot de Chambre.

qoal Nom de E bre 1980. Section de Surcalles Destio: Commune Port-iiants Roe vitte Mont Areber Dete 1060. de la grisntation Commune de Kenscofl, rurale bornés au Nord T'Eat par par Mme. Section bornée au Nord. Dar Mont vembre Habitsation Nan Pitre, Uns per Prancisque Erié, tine orooriits urbaine dinomms Palle a TEst Commune Orens-Osat, Bection Pot de Chambre. vil, au E par Mms. Cadet Arche Sud par endrolt nar EAries Alecandre. au Nord par Carnot Cadet, à TOuet : Laplanre Jacqust : 13-10-60. par rus : Ousi et a "Ouet Plors Momoremiss rurale bornie Sud Nom Oset.laoeai, de la demande Une du Seomistionnaire 21 Noves Nan de la présantation Nom de la demande a E Date : la Charlot VEut, PELAE Fort Liberté, Rue Mont Archet.

rolt nar EAries Alecandre. au Nord par Carnot Cadet, à TOuet : Laplanre Jacqust : 13-10-60. par rus : Ousi et a "Ouet Plors Momoremiss rurale bornie Sud Nom Oset.laoeai, de la demande Une du Seomistionnaire 21 Noves Nan de la présantation Nom de la demande a E Date : la Charlot VEut, PELAE Fort Liberté, Rue Mont Archet. par la rue Date de pricentation Duperriar ainal connu putre) Nan Pitrw) da 1960. (Hab. TENE Cammoune urbaine, bornbe au à Nord 1'Est par Flora bre Rue St. Chartes Origane per ainsl sinal connu Und propriais Paille, cam au Sud par Archer, Edenne. Commune Porttibants Section Vilte Utilia Poca Elintàne Pierre. piem Mont à FOuest Marlanne Edrics Alezandre Octo hnrnia ou Nard par à rEut Nom du Sountudomnart de la demande 7 Mompremiatie Nom RUEER de la demande : 18 Une au urhaine Sud Erilin Evacinthe. à T'Ouest TEpt. par la Date de la ptemnatuse Date : ta présantation Jullen, par mtt une maison : chaume et bre 1960. Nan Piure, bre 1960. Rue St-Chariet par Bercl TE" rue St Charles. Datlue Albert 21 Noven Commune Orand-Osdth, Pot de Habitation Chambre. Commune de Portaibertd bomie Nord a VEMt Nom Somtaiomntirn, de la demande Section Nord un ravin, Use proprits uribaint par Mme. t à Casimin, par la Date 2 la priantation Une rurals bornie Jesn Ca au EE Sud TOuert su a oer Josoph, occups par Ignace Plerre, bre 1960 Savanne au Camp Hab. TEtat, at f"i "Ousst par TEtat E Frangols Trou du Nord Habitation AEXt par Montrose m St-Charlst : Sotrilla Jowephs : 19 Outo Comiaups Saction 2a. Roucou Fradire not Charlst, tous rEut Ploristal Plerre I Dlom Nom du Semialonsaire de la demande bornde Nord per ta demande 7 Date da la présentation Une propriéts rurale Liatina YEut : TEt par route ou- Nom Data # saimntr in prienmtation de bra 1960. Mble Balnt Nlcoles, TEtat blique au st Sud à rOuest par par Télusmar prétendu propril bre 1960.. Nen Pitre, Comamune Fabitation sare Section bornée Cotarde-Per au Nord par IEtat, an tatre. Nom du Soumisulonmatre de Uirick la demande Angrand 22 Nove Commune Grand-Gcser, Section Pot de Chambre. Died Das at rurale à FOueet par IEtat. Sorel. Dote de la pinetaden rurale bornée Nord alnal per conn ad, à : Mr. Gervil : bre 1960. Une Sud at P E 20-10-60. prop comnus, lEut, anbear de la demande Acul Nord, Amadia, siius E : la grinantation Rue du Marcht, Commoune Acul. à VEtat, à ainai connu, VEtat E E Commune de Terrier au Notd par Sau2ame rurale Section bornle : au Nord, Au Bud, fOuest d Augustin Lanledr. : 7 Dea urbaine, Bo0 db- Une propriéts Nom Sracdzeairt la demande Dae su Sud par ume ruells à TOut per à rOuest pat I'Etat. Date la prlentation da F B Almonis Bernard, YEst, Santalll Nove 1960. - Ta a l'ERt par Nom So.imsiomnare la prisentation de la demande bre realle da marché. Klumna Phulkin. : 26 Oe- Data bre 1960 : Kom da sreminlomaire de la demande Dut - de le préemtation 1 Ras Bammaren xm 1 1000. Imprimaie de FEtet

at, à ainai connu, VEtat E E Commune de Terrier au Notd par Sau2ame rurale Section bornle : au Nord, Au Bud, fOuest d Augustin Lanledr. : 7 Dea urbaine, Bo0 db- Une propriéts Nom Sracdzeairt la demande Dae su Sud par ume ruells à TOut per à rOuest pat I'Etat. Date la prlentation da F B Almonis Bernard, YEst, Santal Nove 1960. Ta a l'ERt par Nom So.imsiomnare la prisentation de la demande bre realle da marché. Klumna Phulkin. : 26 Oe- Data bre 1960 : Kom da sreminlomaire de la demande Dut - de le préemtation 1 Ras Bammaren xm 1 10. Imprimaie de FEtet