Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- S S Director MONIT AUGUSTIN R. VIAU D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 12 Juin 1961 Paraismant JOURNAL Lundi Le Lundi et le Jeudi FORT-AU-PRINCE solide contenant No. 59 pharmaccutique 116ème Année ou de sodium dans une préparation de granulés. fournit 1 S dits scls sous fcrme invention, dans l'un de ses aspects, 1.0 à SOMMAIRK d'Invention C'est pourquoi la présente solide comprenant, en poids, à 95.00 et de Vindustris: Brovety une préparation pharmaceutique embonates solubles et 80.00 Sertairerie d'Etat du Commerce 10.0 parties d'un ou de plusieurs dans l'eau d'un ou de pluNos. 208 et 209. parties de granulés pouvant être dissous de formule (I) dont ta solubilité dans Avis. siours sels autres que à Tembonate 2.00 p/v à 20-C. tendance DU COMMERCE Teau est inférieure est administré, ily a une SECRETAIRERTE D'ETAT Quand une telle préparation après pou de temps. L'inchusion ET DE LINDUSTRIE qu'un goût amer fasse son apparition d'une très petite proportions lui-même, par dans la préparation d'acide embonique BREVET DTNVENTION supplémentoire 0.10 à 2.0 parties en poids, un autre wupect de la présente exemple de cette tendance, et fournit (Loi du 14 Décembre 1922) triomphe invention. peut être préparée par La selon la présente invention, en pharmacie et comNo. 208 Reg, 2n'importe préparation. laquelle des méthodes bien connues et ces méthodes fournissent un DUREE: 20 ans. le mélange des dits composants, CEUX A QUI IL APPARTIENDRA 1922. prend de linvention. A TOUS del la loi du 14 Dédembre anonyautre aspect S de la loi sur ta matière, BURROUGHS n est certifis qu'aux termes & cO. (U.SA) INC, société de New York, Conformément à larticle INC. ont déposé joint à cette demande WELLCOME des lois de YEtat New & co. (USA) dite invention, ses particula. BURROUGHS sous le régime Road, Tuckahoe 7, WELLCOME un mémoire décrivant la me organiste et opérant siège social à 1, Scarsdale revendique comde concession reEUAL syant son Me. Jean P. SALES Stepheirités et détails techniques la présente invention, il York. EUA, représentte par aux droita de Tinventeur Douglas Road, London, Du mémoire descriptif qui DES sccompagne PHARMACEU: ET aa exclusive à 183-193 Euston D étÉ découvert PREPARATIONS me propristé D'AMMONIUM britannique Aemecrant PHARMA sulte qu'il QUATERNAIRES son, aujet Tinvention de EREPARATIONS DTASMONTUM TIQUES DE COMPOSES LES n'a N. W. 1, England QUATERWADRESI sollicite du DéparteMETHODB POUR PREPARER similaire ou pareille DE COMPOSES et durée de qu'aucune revendication droit à la demande CEUTIQUES POUR LES PREPARER. invention d'une Après vérification il est décidé de faire ET METHODE un brevet pour cette eté antérieurement déposée, un et au nom de BURROUGHS WELLment du Commerce de réguliàrement présentée pour INC 20 ans des pharmacauiques COME & CO.

parteMETHODB POUR PREPARER similaire ou pareille DE COMPOSES et durée de qu'aucune revendication droit à la demande CEUTIQUES POUR LES PREPARER. invention d'une Après vérification il est décidé de faire ET METHODE un brevet pour cette eté antérieurement déposée, un et au nom de BURROUGHS WELLment du Commerce de réguliàrement présentée pour INC 20 ans des pharmacauiques COME & CO. (U.SA.) du Com invention a trait à préparations leur méthode de préparaNous, Secrétaire d'Etat La présente d'ammonium et à En conséquence de ce qui précede, WELLCOME & CO. (USA) à son composts quaternaires merce, concédona à BURROUGHS vingt ans, le droit exclusif desportation bant tion. quaternaires d'ammo INC. pour la durée de est décrite dans le mémoire plus des composés déjà été decrites profit dd l'invention telle qu'elle Les propriltés formule antbelminsique générale (1) ant nium ayant la 2 N CH3 CH2 R2 A ou de visé. Brevet ext délivré à BURROUGHS ri O l (CH2) de chlore En foi de quoi le présent INC. sans examen préalable, à sea du RI est un atome dhydrogéne, est un atome dl'hydrogine, CO. (USA) de droit, sana garantie Dana cette fermule, méthyle ou nitro; R* méthyle; et A est un WELLCOME pour servir et valoir ce que la ou mérite de brome, ou un groupe de brome ou un groupe ques et périls, sdit quant à la réalits, à nouvesuts de la ou sceptable: description. de fluor.de chlore 'acide sous forGouvernement, à la fidélité ou lesactitude anion d'un soit quhnt Amaee administrés Tinvention, le 27 Décembre 1960. squivalent peuvent être commodément dana l'eau ou de granulés à d'Etat du Commerce, : De tels composés ètre dissoutes à 20% p/v Fait à te Secrétairerie dEtat du Commerce me de poudres qui peuvent dans f'eau est inférisure et est pratiquement Le Secrétaire M. Désinor de ces sels dont la solubilité le moins soluble dé ces sels que Yon préfère Clovis 20-C. L'embonate est certains cas, it n'est pes se sel un godt fortément du Commserce, le 27 Décembre insipide, mais, dans sels, cependent, produisent de fournir une prépaà la Secrétairerie d'Eket administrer: Les autres de la présente invention exempte de te de Enregistré a amer, et c'est un abjet solide Peotatantieliwment de granulés, de façon 1960.

els que Yon préfère Clovis 20-C. L'embonate est certains cas, it n'est pes se sel un godt fortément du Commserce, le 27 Décembre insipide, mais, dans sels, cependent, produisent de fournir une prépaà la Secrétairerie d'Eket administrer: Les autres de la présente invention exempte de te de Enregistré a amer, et c'est un abjet solide Peotatantieliwment de granulés, de façon 1960. de Service des Brevets d'nvention: ration ptammaceutique dita sels sous la forme Le Chef Jan L. Montès faut, qui contienne les dans Yeau et prise en potion. pro puisse atre suspendue en incluant une petite qu'elle ce but peut être atteint T'embonate de potassium On a trouvé embonate que soluble, par exemple portion d'un LE MONITEUR Nspiromoptlemgpidol, : Ngcblendbonntone - NN-diméthylammonium, : : Respsebansenwest lidinium, Npbremobenry p cyanobenylN. "Nostabakentaa. - Ndpnitropbise tyl-ammonium. N-benzyl - NN-diéthyl No. 209 Reg 2.- - NS-paitrophinory Wdintbtyt-ammemnknye N-benzy! : NN-dimétyl 20 ans. - Asgatrembsmeyeetl DUREE: apetaylummontum NS-ehlorothenyi : . N.2-pnitophine TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA penthytammontum N.N-diéthyl - N4-p-nitroA de la loi du 14 Décembre 1922. pyrrolidinium, Npchlorebenny Np-chlorobensy - N.N-diméthyl - NN-diéthyl : N-3-p-niI est certifié qu'aux termes & Co. (U.S.A) INC, société de anony- New Syebytammentume N-pehlercbenyi : NN-dimetylBURROUGHS WELLCOME des lois de VEtet Suseaybeblammemsee Np-bromobenty et opérant sous le régime Road, TuckaHepiremtaemhiue me organisée social à 1, Scaradale P. ammonium: o - tetr son siège Me. Jkan N eblerobenbndg York, E.UA, ayant York, E.U.A, représentée par droits des inN-3.1 P phalerophéscmyprepshe - No-hlorobeasyl - Nhoe, 7, Etat de New exclusive, aux 3. : s comme sa propriété Rond. : Apsmeyeet Nagelleropbine SALES revendique chimistes, demeurant à 183-193 Euston D'AMMO clerophésenytthol N-benzyl - N-banzyl - Aspatramadt venteurs britanniques, Tinvention de .COMPOSES UN N-5-chloPadO cdinylsmmmum Angleterre, PORTANT xyéthyl Nestaeant : N-2-p-chloroLendrmaraow.i. EN PARTICULIER SUBSthyl - wntamatuienmast Sep-chlorobensl NIUM QUATERNAIREEL EVENTUELLEMENT et sollicite rothényl - Astaioglemmmie Nsgedhsediennet . N.NGROUPE ARERORTETNYLIRUE METHODE DE PREPARATION. invention d'une - Nodonslsemenie NS-chiorothenyl - TITUE, ET.LEUR Commerce un brevet pour cette phénoxyéthyl - wnteaitoplammenums N-S-ehlonothényl du Département.du Npcyenabensyl N.pbromobendurée de 20 ans. découlant diméthyl :

- Astaioglemmmie Nsgedhsediennet . N.NGROUPE ARERORTETNYLIRUE METHODE DE PREPARATION. invention d'une - Nodonslsemenie NS-chiorothenyl - TITUE, ET.LEUR Commerce un brevet pour cette phénoxyéthyl - wnteaitoplammenums N-S-ehlonothényl du Département.du Npcyenabensyl N.pbromobendurée de 20 ans. découlant diméthyl : le bénéfice de la prigrité le : : coratrrnasee NN-dimethyl : NN-diéthyl meseehalamonte Le petitionnaire revendique de brevet présentées en GrandeBretaine et le 20 Nozyl : NNbromebenayl - N-p-nipour elle des demandes et le No. 8879/59. CCE No. 8878/59 monium, Npehlsrobentyl : Mars 1959, sous le No. 39559/59. - Cemoecen Npchlorobenyl sous le No. 39558/59 et le Nss.-memUwet. - N.N-di vembre 1959, quaternaires d'ammotro-henzyl H-penlorobesnyt - Ndes SEaoree invention concerne composés notamment: ou N.N-diméthyl La présente de ces Elle comprend des - BERS nium et la préparation composés. nouveaux, à T'exclusion prépamethy! quatere titre de produita industriela humaine qui les ren- - des composts demmonium MEST 1) A destinées à la médecine quaterp-indobenayl des préparation on fait réagir une amine rations pharmaceutiques actives, les composés dummonium 3) Un procéde sous 1) et 2). selon lequel le groupe que l'on peut inferment comme subetances un cation de formule. naires spécifiés avec un dérivé réactif comprenant naires contenant tertiaire spécifié sous 3) présentant diversea R. WCNBENXXYENEL méta troduire; d'exécution du procédé ou selon les subetitué en position 4) Des modes prisus separément (dans lequelle R est un reste phénylique ou un groupe alcoylique, alcoxylique, neéryliles particularités suivahtes par un atome dhalogene formylique, posiblex: formule RWCNICHIAXY ou para methylmiscapto. hydrosylique, acétamido. cyano. nicombinaisons fait réagir une amine tertiaire de ou thénylique; allyloxylique, amino, méthylamin, facultativement substirué a) on réactif bensylique, furfurylique XYNCH2L avec que, alcmsycartonylique, nitroso si L est un reste phénylique ou un groupe alcoyavec un composé unq amine tertisire de formule tro, ou méta ou pare par un halogène nitro ou si L est w b) on feit réagir le groupe RW.CH2.CH2: en position ortho, méthylmercapto cyano ou suhstitué en position un compose réaetif comprenant amine tertiaire de (ormule RWCHICHINK.

CH2L avec que, alcmsycartonylique, nitroso si L est un reste phénylique ou un groupe alcoyavec un composé unq amine tertisire de formule tro, ou méta ou pare par un halogène nitro ou si L est w b) on feit réagir le groupe RW.CH2.CH2: en position ortho, méthylmercapto cyano ou suhstitué en position un compose réaetif comprenant amine tertiaire de (ormule RWCHICHINK. lique, sicoxylique, thiénylique ou furylique tscultativement nitrs, ou bien R est c) on fait réagir une groupe ou un groupe ortho avec un agent d'elcoylation; de formule RW.CHICH2. 5 par un atome dhalogène facuitativement subetitué en position alcoxylique, CH2L d) on fait réagir une amine secondaire d'un agent d'alcoylations terun reste phénylique d'halogène ou un groupe alcoylique acétylique, NH.CHLL avec deux equivalents une amine un atome par méthylmetcapto, hydrosylique, acétamido, formylique. cyano, nitro ou e) on soumet à une quatemisation (XY.Z) inttermoléecuisirers CH2L, z étant un groupe allylosylique, aleoyearbonyligus amino, méthylammino, subetitué en position méta ou para tieire de formule RW.CH2.CH2N RWCHICH nitroso ai L est un reste phénylique alcoylique, slcoxylique, méthylmercap 1 a3 réactif; une amine secondairei de formule dieubatitul en por un halogène ou un groupe une chaine droite saturée contenant et X et D on fait réagir un butane. pentene ou Soxmpentane to, cyano ou nitro, w est et de 0 à 16 atomes de carbone un groupe alNH.CH2L avec de atomes d'oxygène non cantigus différents et représentent chacun (autre qu'un alpha oméga; dn sel dun autre anion choisi Y sont identiques ou ou lgdreyelcylique un proupe tétrag) on transforme le sel obtenu qui soit peu soluble dana T'eau. coylique, allylique, proparcylique ou bien XY désigne les termes aalmenière à donner un corpe Sderétaire d'Etat du Comgroupe aastreaiaie pentaméthyline ou Seapentuntyise et shydroxyalcoyle de ce qui précbde, Nous, & co (U.SA) Inca méthylène, selooxyliques, Saeyartengisets saturés hydrocarboneis En conuiquence concédons à BURROUOHS WELLCOME exclusif à son profit coyliques, groupes à Texclusion de merce, dunée de vingt ans, le droit d'enportation mémoire plus haut visé. ques désignant sete alcoola de 1 à 4 atomes de carbone), pour la telle qu'elle est décrite dans le athere, eatera, et de Tinvention délivré à BURROUGHS contenant le cation Brevet est à ses ceux N-beale présent FPEAEE foi de quoi examen proalable, iase Em Ndinitylemmenisey ou N-benrylWELLCOME En & co. (U.SA) Inc valoir sans ce que de droit, sana garantie de F risques et périls, pour servir et à la réalité, à la nouveauté ou mérite partidu Gouvernement soit quant fidélité ou Fexactitude de la description.

contenant le cation Brevet est à ses ceux N-beale présent FPEAEE foi de quoi examen proalable, iase Em Ndinitylemmenisey ou N-benrylWELLCOME En & co. (U.SA) Inc valoir sans ce que de droit, sana garantie de F risques et périls, pour servir et à la réalité, à la nouveauté ou mérite partidu Gouvernement soit quant fidélité ou Fexactitude de la description. 1) à la E spécifiés sous prtsentantJjes combinail'invention. woit quant 1961. des produita les diverses le Janvier EET 2) Des variétés prises separément ou selon Fait à la Secnétairerie d'Etst du Commeree, : culerités sulvantes, sel d'Etat du Commerce sons possibles : est choisi de manière que ce La Secrétaire Clovis M. Désinor a) Yanion du composé leau; quaterneire ou 1961. soluble dana reste Commerce le 5 Janvier soit peu un persbremosblisylique d'Etat du b) le reste R est em perticulier W Enregistré à la Seeretairerie penaitrophteyliese et la chaine Chef de Service des Brevets dTavention: L. Montàs le reste R est un groupe parecblanepblsyligoa Le Jan c) contient qu'un seul atome d'oxygène. ne d) le cation est lion N.N-dimé SE péridinium. Maaramear LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Première PRODUITES publication: ler. Mai 1961 CONFORMEMENT A LA LOI Commune de Dendon, DU 26 Une Section Habitation Vallade, (1) JUILLET 1927. Lerider Caliceurte propridté au. rurale par Résius bornée Mathadon St. au Nard Choute Commans Uns propriété de Dondon, Rue dee La publication No Lionis, : FOust par Vilcinor Fabre, St ta par var Clervil, au Sud urbaine bomée Elyoles dure 3 mois Data : Sucer la Avrius Pabre, Ewntholas Euntachn, ", Camovar Commine Fort de la Marcelin Elynées rOuset E Liberté SE Commune prfuntaton de demande 11-4-57, Nom par rue der E Une Bt urbeine non Srte Une propriéts Section Dondon, Haut du Habitation Trou. Leroy, Date : la Ssmiatonsire présantation de. le Aniolie Plarre,. E par Terraln de su arpantée Borote a Noua rurale : Rue PRE Commtung TEtat, Alphons au Baernard" Lima, Sud par Halvétus bornée au Nord par Edouard Une Dondon, Sectids des demanda" 31-3-59, Nom R RA par la Paul, pagde Jean, Christophe, à Pierre, au No du rOuset par Mme Supréna Maréus TEst par thelon EaR Sud EE Juste bornée au Rm à par Elyséas Aniolle 1960. Date : le Seuninlecneie presentation de Marilils la Date de Saniseaaute la de Parisian Paul. ades. Euttacha a lOuest Par Lindos, rue FEst par Berdemande Forriar la dos Lerhy Une Conamune propriéts de prissatation Dondon, rurale Rue des demende Champe 14-3-3a. Nom Date : la Sosmisionnaire Champe Ely. Communs de Dondon, IEat, Nom à rOuest par TEtat.

Date : le Seuninlecneie presentation de Marilils la Date de Saniseaaute la de Parisian Paul. ades. Euttacha a lOuest Par Lindos, rue FEst par Berdemande Forriar la dos Lerhy Une Conamune propriéts de prissatation Dondon, rurale Rue des demende Champe 14-3-3a. Nom Date : la Sosmisionnaire Champe Ely. Communs de Dondon, IEat, Nom à rOuest par TEtat. bornée au Nord, au Elysten Sud, preamtation de la Carnovar demande Clervil : 31-3-59, Une proprits Saction rurate Haut du Habitation Trou. Lerey, Date : la muiesmare Lectéon Communs de Dondon, Adinaitineet par au Sud par St. bornée au Nord par Communs de présentation de la domende Exantus. 5-5-38. Une proprists Soction rurale Haut du Hatitation Trou. Laroy, Nom Rinard du Erangois." à rOuest Armand" par Tilus Frangels Liehor à P'Eat Une propriété Dondon, urbaine Rue Champs Date Nom bornée au Date de Soumiatet.IOe le : Nortil Puud. Doreinvil. l'Oust parKiat, à FEst par la Eat rue : Nord et Elyuées au Sud : la amentearne prdsantatien de la Améllen Masaire. prémentation de la demande 16-2-60. Nom du par FEtat. Champs Elyases Communs de Donden, Section demande Haut du 6-5:59. Commune de Section Seltroct Habitation Date de ounintenaire la présentation de Mollbre Louie Une Rue Petite Placa. Trou, Uns rurale Mfarbriate Orsage, Communa de Dondon, la demends : Charles. 5-5-58. Mertilus mancia Ft au Sud_per urbaine bornée au Nord E SCEANE par Clvi Aseatin, non Homnée rOuost Una propristé rurale bornée Rue des Champs Elysies Nom du Gillaa, à l'Ouest Hermanei per Paul, à E Her par tat Pisre, à RS S Le Cilus Alelua Nard à sbes. par T'Etat, à l'Est per la : Nord, dos au Sud et à Dato du saminueais la Hermancia Monfils Prancolin Nom Date : la SEN Nom Champe Ely Commune présantation de la deonande Peul. : fountaisonabe presemation de Fortunt Date #. la Soumisionneire Ershord Jacob. Une Carecol, Rue St. Augustin, 24-12-59, Commune de Asudt demande: 5 Mars 1960, Une Commune propriété de presentation Dondon, Rue de la des domande : 5-5-58. Par sustin, proprists au Sud par urbeine Section l'Etat bernse Bourg. ou Nord par St. Une Section Saltrou Mdarbriett Babitation Oranger,. sdes. TOust par FEtat, urbaine à l'Est bornée le au Champs. Nord, au Elyséos. Sud, Nom rEtat du vacant. vacant, à FERt et à "'Ouet Au- E PETAuL Auguntar rurala au arpentée Bomée par Rue des a Dete de smisdonnaire la Mme. tuss. Augurtin Fortuns, e à per Alcius Nord du Champs Nom Date Ely- vier 1960. priwentatisn de la Elina 1'Ouest par Oragàne' Joraph, TEA de le Sosminionnaie prisentation de "z demande Jn-Prancola Commune de demande Mantimaire ler, Jan- Ra : la femiaibnaire Cilus Fortuné.

ée par Rue des a Dete de smisdonnaire la Mme. tuss. Augurtin Fortuns, e à per Alcius Nord du Champs Nom Date Ely- vier 1960. priwentatisn de la Elina 1'Ouest par Oragàne' Joraph, TEA de le Sosminionnaie prisentation de "z demande Jn-Prancola Commune de demande Mantimaire ler, Jan- Ra : la femiaibnaire Cilus Fortuné. Stjsc Communs Une propridte de Dondon, Rus dos 5-5-58. Une Section Dendon, de Habitation Cota, prinsatation de la degnands: 5 Many 1960." : Sud à lEut, urbaine à lEst bornée par le Rus au Champs Nord par Elyuies "Elat, reur Piernesn propriéts au bornée Brontage au Nord par Une Mfabilatiom Commune Aux de Grende Salins. Nons ELSS per IEtat. des Chamops Ely- Aminet Nom Belsnirs, E à Famius Cadet. à Mme. "'Eat Ler- par propritis bomée (Le Hatte) Date : le amiaiatie Hyppolite Date # ultore le RGLE Mtolions Sudpee par Thélina Jn-Planes M le RE phesentation de demande Julmice. 24-5-58. Commune primntaicr de damande Dorvil." Nom Date du IEist. TATE par IEtas, Cantalily a Commune de 3-2-60. de la aistonee DE Une AE Dendon, Haut du Habitation Trow, Leroy, Une propriété Section Furale Dendon, Heut du Hetstation Trou. Laroy, présentation de Delmnacy, 7 Mian propritui rurale 1900. tza Monjeuaao Hta. Piarrestil au Sud par bornée Riard su Nord Imalie Monjauna Hrta. Pierrestil au Sud par bornée au Nord par St. Viui Une Aux de Grande Selina, à Monjauns Pierte, l'Ouset Frangoia par Mma Pit par E Bert. Plerrs, ATRE lOust Charfita par Mme. à TEat Al. Sud' proprss" par Murnt au (La Hats) Nom Cernéta Nom par E M Date R Mamaes, à TEet Adale Date # da Seuminionneine présentation Raymonite 2 Snumisionnaire la prezantation de Mme la Carnéus Nom du et à rOust Demerew par Commume de le demande Cherfits, : 4-2-59. Commune de demande Monjeuna 3-2-60. Date da Semlutemsate la Drénantation de Meptints de Dondon, Une Saltrou Habltuition Derrière fra demandar 7 Mare Une propriaté Saction Haut Habitation du Trou, Petite Place, sar Shada, proprists au ruraie Saection Belsir Morne Une Habitation Communs Aux de Grande Seline. 1900. Jean, Sud rurale par bornés au Nord Nora- nélus Sanon, à Sud Louls, Bornés lEat au Nord Sud propriste par Aliate bornee au Bourcas Nord (La Hatta) EE ellisn TE A POuast Mervilus" par Oilles, Hrts. à E." par Nom Date de du Ra par Eilsecy, pac Ver- R Alesandre à f aTid a Dalneag, Clédor la mmiot.te Noma du 1Ouwt Et Nem Date du Sain- 1960. phesantation de la Macius Saintims, Date de la Seumnientonoaire par de Seamiatonnaire la présentation de Paul, Commune demande 3 Pévriar prinantatianin de Théliva la demande 7 ta demande 2-3-59, de Dondon, Commune de Grande yEL, 1900.

lesandre à f aTid a Dalneag, Clédor la mmiot.te Noma du 1Ouwt Et Nem Date du Sain- 1960. phesantation de la Macius Saintims, Date de la Seumnientonoaire par de Seamiatonnaire la présentation de Paul, Commune demande 3 Pévriar prinantatianin de Théliva la demande 7 ta demande 2-3-59, de Dondon, Commune de Grande yEL, 1900. Commune Dondon, Habitation Une propriete Section Haut Habitation du Petite Plece, Une propriets" Habiatuoes Aur Sourcen (La Sallas Une propriéul TaE rurale. Haut du Trou. Leroy, Sud bornée Trou. Nord Toumunto a barnde par su Nord par Hatte) Nom Rt Z" à Dorville Simon FOuast Tet litaudre Pherte, Marie a Kolles Date 2 imumaiae la prénentation Jullo et Eivyrs Nom Date FEE du POuset. Ent mat par Nom Date a de la TEa, "t Commans de Dondon, de le demands" : Franvols. 2-3-5p. de la tit presanation da : Monfile la demande Fyangols smmestenaine presentation da Ouillsume la damande Zamos. 7 Mar Une Section Haut du Habitation Trou Leroy, Commume de Vallils 10-2-60. Una Hatitsgen Commune de Grands Salina 1900. Farntas" Pierra, par rale Holvéeus borale au Nond par Merthes Uaa propriéns Section Eatne Mabtatise Champetng Bud propriats Par bornés Aus Sourcas Nord (La Hatta) No TOust par Chrinopte à IRet par D-Leeonur non R Oullauge à Aliste Alemandre, SEt et à Ormbus E par CTE Bomle a E t Dote E saaatn le Mase, Bupreme Dormiua Jaume Seteiles 2 à Parctos Nord à Date Nom de du la Saemleleaie rOust par présaotation de Markes par aEi la : Nem du Maris HES Commune de Dondas, Habitation denands 14-3-59. Data de ttecate Herial Dicllu Oullpremntation de le demander Yollna 7 Toemalst Man 1900 Une Section rurale Haut du Trou Lerog, 1960. pricetatior do la demeadar Cllesurt 13 Habinatia Commune Aux de Grande Dermla Halvetoe SEE au per Mme bomée Nord Commune de Valliàres. Péwie au Le FTE Maria bornte au Souroan Nord par Hatte) a Chritopba, a TSh rOuent per TE N Uos Sactlon Mabltation pr IEut Yolkaa Toumaint à TEst a M Nom du Nachua Dureproprtéus non Eenbrtene Champeing.

icetatior do la demeadar Cllesurt 13 Habinatia Commune Aux de Grande Dermla Halvetoe SEE au per Mme bomée Nord Commune de Valliàres. Péwie au Le FTE Maria bornte au Souroan Nord par Hatte) a Chritopba, a TSh rOuent per TE N Uos Sactlon Mabltation pr IEut Yolkaa Toumaint à TEst a M Nom du Nachua Dureproprtéus non Eenbrtene Champeing. Nom Duta Date de Seumistonaie la Cherfilus Clopert a spentle Bonnds au 2 la Sremieiensasie Allste de Commune préemstation" le damande Durone 14-3-30, TaE Nom parlo du pSE mae, a TOust Bad per Hanriel Nord prinntatien de l damanda: Alenodre 7 Mars Sactlon de Dendon, Natilation Date de LION l Dechaie Oallaet Cilcoert Mabitaon Commune da Granda Sallos 1000 Une propriéti rurale du Trou. Laroy, Commune 1960. presetation TE de demandas au Una herndas Aur au aa Hats) au de Mena ES une niviars, Nord Fiorids Bainta Bumanne, LEE Pemie det par Castatiy, à Praogale à LN goin at E FOuat Hes Hablnstion Salat Noms du FEast par Danatier SE EE par Une Nom bn Riaard Fram dection Bersatn, Mala, Date de Faate la a Date : le Sousmimnionnaise Prancius Gillea. A non Horods au presentatien de la Toumalot 71 de anisentation le E TIE TEet per Nord Mans 1900. iaiy Commune de Dondon, demande 17-3-39. Mgedatue Nom du Ldon ER à rOuset Tharmiae par Gue Une Kabiecioe Communs Aux de Oraada Sar Une propriéts Section Haut du Hastatos Laroy, Date de Semtetimaule la Antime Gabile Sud" phenritte par bornés au Souress Nord ET Hats) Testil Piarre, au rurale Sud bornée au 1960. preoentation de la R IEut Adale Devarges, à Tifaudre par ": Plarre, Hrta Pierrestil Raymonter EE par Hrts. PlerCommuns demanda arh Pirier Nom a par TEtt et à SE Monjmune Pierre, a rOuest Chartile par A IEet par Une runaia de Perrier. Habltstion Date de la bmeae presentation de Charlotts la Jerdme Nom Date du Mma AnEE Elie, au arpentés. Oosngu demande: 71 Mars 1960. de la Senietecaats présentation de la lemblle demande Monjauns. 1 riviare Lamatria, La à 1Ouset per Joneph per Bomnde Piarre, a Nord f'Eet Une Habiation Communa Aux de Graade Saellos. 28-3-59. 1960. Date : Et Préwentation da Imneascule la Panchils de-Dapeiate. Ella. Sud proprisus par Promper bornbe au Souneae (a Hatss) demande: 13 Févaiar R Nom Duimcy SETRIERE à et à rOuest fuomalet par Date 2 la Pomietoecaire préemtstioal de la Cartally, aans 1000, REReT

'Eet Une Habiation Communa Aux de Graade Saellos. 28-3-59. 1960. Date : Et Préwentation da Imneascule la Panchils de-Dapeiate. Ella. Sud proprisus par Promper bornbe au Souneae (a Hatss) demande: 13 Févaiar R Nom Duimcy SETRIERE à et à rOuest fuomalet par Date 2 la Pomietoecaire préemtstioal de la Cartally, aans 1000, REReT LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (2) Commune de Dondon, Rue des au Champe Nord, ma ru ler. Mai de Ferrier Une, mroprians urbsine YEtt. bornte Première publication: Commune arpantisu Bornie Pierre au A: FEat, à roust par : Esanton 5360. Orande Salina. Une Francola, nunale e par Suiphans uns Nom Date : la .ahaenar, prbsntatiom de l Habitetion demands Lisod Commmune a (La Hatta) Zamo, Fa ParTtt par Elide Charles. : rOunt Silendeur par E Mar 1960 Communa de cohandenniare bornée su Nord par TEt Oscine Cher: Révet Wae Charlotta bornbe asr LIFTE F PETISE * rOuet pas Nom Chatenatss la de la demande: 311 F N M Une au propriété, Sud par VEtat ineccupé, par Bud Pierre Date : presantation de Grand Bols Rableation Bols-Pias, les, ainsl connu, STOuest par Ravine. Franvois Dilorsne, 10-5-60. 1960. M Rare Nom Beumtalemadrg de t demands: 7 Man Commune Section rurale 2àme non Boucan ampantite Borobs rEut, au Nord Nom Date de du bsaair". le prisentation de la demande Date : M préoentation Saline. Uns propriats au Sud par T'Etat, I'Est par de Hebitation Llead par rRet Qusbitastion Commune (La Porcia Hatts) Baptista, R rEtat. TEtat. Erlus Eariach, 31 Mars 1960 Une Commune pemhint Chundenniliec, rurale VEtat bornée Nord T'Et p à la H au T'Est at YOust Nom sEbsialcenals de demande: au Sud par Théodare. E phepriétk : la préantatioen inoccupe. Ducondray a Hyrouancs Dorsainvil, Date E Habitation Prieur, à FOuet par Cyr Antoins a R Mornsst Commune de Dendon, Satnmovih Nom onsitanar, : demande : 10-5-60. E Murst 151 Man 1960. Section Brostage. Date # ta mtasration de Belanger. TE : la memitt primntation la demands: Saline. Une proprite rurale, Dorilien Pierre. : 14 Avril Commune de Seint-Matt. Section, BRecoatia, Habitation au Nord TENt : Grands Sourcee (La Hatta) Dor Date Nom : absniscemesie le pstsmtatisn de le demande Une propritit rurals, por bornte Rivibre Salée, "A per ae bornée au propristh, par Hyrousnca à VEa at 1960 La Gorge inoccuné, au Sud à rOust per B.C. Wos reste da : Nicolas Habitadon com Antré PRugatin, Edverd Caliste.

Section, BRecoatia, Habitation au Nord TENt : Grands Sourcee (La Hatta) Dor Date Nom : absniscemesie le pstsmtatisn de le demande Une propritit rurals, por bornte Rivibre Salée, "A per ae bornée au propristh, par Hyrousnca à VEa at 1960 La Gorge inoccuné, au Sud à rOust per B.C. Wos reste da : Nicolas Habitadon com Antré PRugatin, Edverd Caliste. au adovil, L Beooit Commuss du Mole bornis au Nerd chemin at Nom natelisensra de le demande 17-6-60. à par He Charloe m Mars 1960. Une proprista Sud par Ne Dencelot Ouest par Date : le prbsentation Habitation Belange. L TEt la la demande: dalsant à Merre par qui de droit, Commune de Saint-Mare, rEuat Dete : priamadien Saline. Hatta) hrts. Mesius E da TEUt Vve. Richardson Section, ecsentia, Nord par TRt pe Commune : E (La Muret Morpeeo, Meurlce Roche, du cmelg Sulsaare Mme. Une proprit rurale, par H GHabitation bornis. au Eenoit, Nord " YEst et FOust Noma de la damande: 20 Avril 1960. Inoccupe, su : rOuest par Loule AE Vos propctats Lascoiot Porela Baptiste, Daniel a a Bud HieneCharie Dorsainvil Date de la prisantation Dondon, Rue des Elyebe Sud, à Nom i.huleaairt de la "demnande Belanger. 17-0-00. per Hyrousnce 15 Mars 1900. Commune de bomée au LE Champs Date : la Habitation Nom at! la demande: Une urbaing à par la rue a Communs Sains-Mfarc, REE Date 2 Wa griemtatin Section Haut du Trou. Cherlilus YEst par Fet at FOuest Salnave, Auguata. Section Bocosalle. Nord par VERt YEAs 8 Commune, de rurala Leroy, bornée Monjeuns, au Nord par à T'Eat par Elysien Nom Somiatonnair, de : la Mme. demande 21-4-60. Une proprides Sud rurale, bornée Riviare E.tr Geneta. Durone, Une propnidua au Sud par St. à Vilus YOunt par Neclua Antoins Durona. Dete # le gmsetation Habluation La Hatta inocupe, au : YOusst notaide Dimaata Pierre, Lebrun wuempromt R.r Hrta Pameasi Mme josckna 18-3-60. de Grande Balion Dendunat. Nom du Baminai" de le amandes 17-6-6. Nom arometeait de la demande Commune Section 2eme Bornie Nord de la Habitation Delungen Dete : la rbasausn nurale non Saintal sat Date Communs Saint-Mat YEtat Une au Decostit FER Ceramune de Kenscolf. m Section bornée au Nord à par VER pe Habitation Kanscatf. Bornie au Nord- PRECL T'Ett, sTh TOust TEE Zatimk Avril 1960 Une propritt ruraia, par Riviare Salée, Calixte urbaine non arpentia.

de la Habitation Delungen Dete : la rbasausn nurale non Saintal sat Date Communs Saint-Mat YEtat Une au Decostit FER Ceramune de Kenscolf. m Section bornée au Nord à par VER pe Habitation Kanscatf. Bornie au Nord- PRECL T'Ett, sTh TOust TEE Zatimk Avril 1960 Une propritt ruraia, par Riviare Salée, Calixte urbaine non arpentia. au SurOumt par We- an riet Nom demande: 22 Inocupé, sU Sud a TOuast par Edverd Une de Kenacoff, n la Geneste, Auguling E route sobilqsee Date E prtuematien La Hatta. Rosside Andre 17.0-0. Oosst par le dispensaire de Grands Saline, Habitation Nom : m.nenntr. le de Habiuation la femandes Belanger. Nord Date T DE Caprio, Merguenita In.Baptintte 221 Mare 1960 Communs Section 2ame non arpentia onduneta Bornée : TE* Commune FEES BainsMare, Nom F Cantbomnatz de la damande: Une rurale Délouls Charle, Bocosalle, rit Date de la grisanuation Granda Saline. Edy armse au par Sud AELE rurale, Saction, bornée su à " p Commune Sources (La Mtercidieu Hatta) Dieu- E Nom rEtat. du à de Saintal la dumands: Michaud : 22 Avril Uos proprits au Sud à par Riviare par Nord par par FOuent iabitatisn a2L inocupa a ET au à et YOusst de la : sat 1Bst Dete grimntation Marcel Dameus, Roseide 17-0-00. Uos a par Ogi Deniel, 1960. Habitation La Hatte. Nom du matsinair le 4 la "demanda Jata, Lose Zamnor, Man 1900, de Granda Salloe Date da prinanadon Rigah, FRtat Nam du soumiatoemais da la demande: 23 Communa Section 2ama arpentis Dendunes Bornis au à Nord TEst Communs Sainta Sumsmnets Hebitation Date de la presantation Ballioe. Un rurale au TE Martilua Erumi, Section bornie Cotalatie au Nord à Verosl per ti Granda rurale # Qlabitation Coomuna : Sources (La Hatta) RasareCedis per, par PERRSE TEut, a TOusst par TE Ardouin Romans. 22 Avell 1960 Borvil, Une Mataly, par Tergina Jounamy Piarre. boraée Nord à et à TOum Nom Caetimart da la demande: La Hatta. rain ae L Ealuren Alelde. 27-6-00. E propriéné au Sud par Lusb Data : la gelsantation da Grande Saline. Habikation Nord Nom du de Cuboaiar la présantation de la demande da PE TEut Mreldieu Dieujusta. 23 Mars 1900. Communs Section DAma non arpenuts Dentusata Bernde au T'E- Date Hebitation Belange. Nom seamtt la la demande: Mathador, Une rorale Edy Rameao, à TEat per Commune da St-Mare, Bocoseiles Dete : gememuatien Dondon, Section au Sodpar TEtt. Exunk Section bornis Doataat pa m Vallade N Communa fsctr E TOust Martilus 22 Avril Uns proprius rurals Denial tEh Mert E. rurale. Lagoay CHi. Noma Data REr la de e demaade: Charles, su Sud a par Porcia "baptistes Vas 25-3-00.

per Commune da St-Mare, Bocoseiles Dete : gememuatien Dondon, Section au Sodpar TEtt. Exunk Section bornis Doataat pa m Vallade N Communa fsctr E TOust Martilus 22 Avril Uns proprius rurals Denial tEh Mert E. rurale. Lagoay CHi. Noma Data REr la de e demaade: Charles, su Sud a par Porcia "baptistes Vas 25-3-00. : piecatsn tat o.i Nicolas Joseph, : Mom Tt de la demande 1960. Habitation La Hatta Nom intcupes asanir de la decnande 30-s0. Date da la priventation Grends Baline, Commime da Saction Orande Sima. Salise, Desdunes Borole an Nord Deta # ia primamtatise Balang-, Qlabitaticn Communa de (La Hatta) Ogi Danlal, Uoe preprieus runale au m arpentia Bruoo Piaard, a YEa Commupe de "Boceretle Habitation par m su at YOunts # Bergo Dillak su Nord sy LE per bornie E6phoprils da D la prepnath, à m par. ELt, à TOuet 1E 1960 Uoe rurale TEat per reste Dalice, Noln du Mmt 22 Hatts inoceupé, rt au ivire St. ca da Bomntiedemater dal la Serge demsandat 25 Mars 1900. Dats de la Oranda Habinadien au Nord vurd Calirte, à a : Porcia Baptioth 147-0. del la Communa non à la demanda E eneaadien Balina, rurale Odoar Dantal, Nom du de BEET Commune de Granda Une au par Date da la prinntation K (a Hatta) a Michaud, E Qtabitstion Aux par Lass Zamon, par E per YEut, à rOuset per Délouis TRtat Charlse. de Se-atare. Saction, au Nord Becosaile Dadl a Uns Déllce. bornbe a LE TEAt et a reuwt par raut. Let Nom du Anenn de la dumandet 22 Avril 1900 Una Comumuns rurale YEtat bornse à E p Bed LE Ogé Dental. 251 Mart 1960. Date de le priantation Hatte. propriats au Sud, Baptista du Daasaaina de la demande: La SLeulh à per Charie E LA Dute de! la priantation de Orande Saline. Habitation viare Selle, TE : Denivard 14-100. Habitstion Ravine Palme. Commune Section 2ame. Desdunen au Nord Nom OXCa la de le demanda a00m de Bection Baltrots Bais Bornis Nord Une Charlon runale au Ea par arpentse le renta la progrit Data : prlsmadse Habitation Balanger, nurale L Loula, : YEa T'Etat, à FOusst per Commoune de SeaMare, f Uoe propriés Loule, a par Dorellus Clus Fortuné.

100. Habitstion Ravine Palme. Commune Section 2ame. Desdunen au Nord Nom OXCa la de le demanda a00m de Bection Baltrots Bais Bornis Nord Une Charlon runale au Ea par arpentse le renta la progrit Data : prlsmadse Habitation Balanger, nurale L Loula, : YEa T'Etat, à FOusst per Commoune de SeaMare, f Uoe propriés Loule, a par Dorellus Clus Fortuné. E mers à TEat par Odmat Daniel. 22 Avrll Section Bocoralle. au Nord par ra a Borsaioe Doreilus Louis. T TOumt Nicolss par 1960 Date Nom du de EEsanir la peteentation de la domande: Une rurale Riviare bernbe Salls, à YEs Vve par du Mare Roselde, Nom abemtsicesain de la demande: m 1060. inoecupé, à par la ridtu Dats del prisentation Champalog Habitation Liaud. Luurgw Labran RSPMIST : 11 EE de Vallires. Habitation Commune Chardonniiren bornée au Nord Dllorme Nom du an.tolannir. la de is demande Commone Baction Severtemn Bornbe au Nord Une rurale Lucien Azof, a Ha inoccupé, Date de prinentation Belange, à per as Ues prupriles rurale Bon par Brenor. Gull- Françola, au Sud Lucien Azor. Cormumuna de St-Mare, Habitation TEt M par à TOusst par Occane Chatletia Saction Rocosaile au Prémumar à Fa par Balatllon EEE rOumt AE Nom du, Boumisionnaire, de ta demande 26-4.60. rurela bornse T L Antinor. Data da la préentation Une propriéed Rivière Moa PE1T tmma. Mma. Alclus 29 Mari 1960 Habitation Lleud. lsoccupe. au Sud par : rOuan par Lobres E: : la Bomistonats grisemtation del la demande: Commune de rurals Chardonniiret bornée au Nord St E Baintol: à I"'Ret Tocftins Senetua, Diengrand yal Cammune de Ferria Bombe Nord De Une Repiranca propriéus Sud par Antoine Cap. plaar. Nem semintoar", d la demande 57-00 Dae propriles Bon Eiredes arpentis To-Baptiata, : rEa par Luclenne A à rOust : E Slumnon. 204.00. Date : l priamtatien R e B.E E FS par une Valmlr, rue. Nom Date du de .ataimeah, la peleantation de la demande Kom ER mieneait de Teuinenna le demande: 31 Man 1960 = - de 2 la primtation Taprimerle d raat l Tae 1a