<
19 N
MONT
AUGUSTIN Directeur R VIAO
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
8 Juin 1961
Paraissant
JOURNAL
Jeudi
Le Lundi et le Jeudi
PORT-AD-PRINCE
INDUSde SCHENLEY
116ème Année No. 58
La marque ainsi décrite est la propriété
SONMAIRE
TRIES, INC.
de tous typen comCortificata des Marques de
Elle Yapplique aux produits voie pharmaceutique buccale à base de graisse et soosid'Etat du Commerce at de rIndustrie:
de Fa
prenant les émulsions par
Serriesirere Febrique et de Commerce. Commerce Eatraita du registre dea Maiquee
fères. (CI. 5).
Fac-simils de
Seenitalnenia d'Eut du
Risume de la Situation au
loi sus-visée, il a été déposé le
plen
brique et de Commerce. Crédit Agricole at Induntriel:
Conformément à la
été reçue, la marque
Institut Haition de
la dite marque. Aucune. opposition n'syant cette Secrétairerie d'Etat.
28 Avril 1961.
haut indiquée a été enregistrée en
Avis
Le 30 Juin 1958, au numéro 146.
D'ETAT DU COMMERCE
SECRETAIRERIE
ET DE LINDUSTRIE
21.
ET DE COMMERCE
No. 147 Reg
DE FABRIQUE
DUREE: 10 ans
SERVICE DES MARQUES
A QUI IL APPARTIENDRA
(Loi du 17 Juillet 1954)
A TOUS CEUX
Ioi sur les Marques de Fabrique
qu'aux termes de la
INC., corpoNo. 145 Reg 21.
n est certilié SCHENLABS PHARMACEUTICALE de Delaware,
DUREE: 10 ans
et de Commerce et existant sous les lois lère de rEtat avenue, New York,
CEUX A QUI IL APPARTIENDRA
ration organisée une d'affaires au 350
F. MOISE.
A TOUS
les Marques de Fabrique
E.U.A, ayant pace
per Me. Seymour
qu'aux termes de la loi sur
établie à IndianeEtat de New York, EUA représentée de la marque:
Il est certifié LaCB. KENDALL co, société de LESPINASSE,
présenté une demande denregistrement
et de Commetce EUA, ayant pour mandataire Me. de la Jean marque:
-NEUTRAPEN.
polis, Inc demande denregistrement
écr.t en lota présenté une
consiste dans le mot -NEUTRAPEN.
.NEO-RHIBAN.
Cette marque
distintetif -NEO-RHIBAN.. Elle
tres majusculex
de
PHARmot
SCHENLABS
consiste dans le
et dans toutes les couleura
ainsi décrite est la proprieté
Cette marque sous toutes les formes
KENDALL CO.
La marque INC.
peut être employée
la
de La CB.
MACEUTICALS,
voie ucqueuse.
ainsi décrite est propriété
vétérinaires et hypour injection par
La marque
pharmaceutisques désinfectants.
Elle s'epplique à la pénicilline
de la
Elle sepplique aux produits pour enfanta et malades,
loi
il a été déposé le Fac-simil plus
produits diététiques
Conformément à ta sus-visée, n'ayant éré reçue, la marque
giéniques (CL5).
le Facsimilé de la
dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat.
à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus
haut indiquée a été enregistrée
Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat.
30 1958, au numéro 147.
dite marque. enregistrée en cette Secrétairerie
Le Juin
hout indiquée a été
.
Le 30 Juin 1958, au numéro 145.
148 Reg. 21
la
dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat.
à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus
haut indiquée a été enregistrée
Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat.
30 1958, au numéro 147.
dite marque. enregistrée en cette Secrétairerie
Le Juin
hout indiquée a été
.
Le 30 Juin 1958, au numéro 145.
148 Reg. 21 No.
DUREE: 10 ans
TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA
No. 146 Reg. 21.
A
de la loi sur les Marques de INC, Fabrique corpeDUREE: 10 ans
I est certifié qu'aux termes
A IL APPARTIENDRA
de Delaware,
PHAEMACRITICALS
CEUX QUI
de Commeres SCHENLABS lois de l'Etat
A TOUS
les Marques de Fabrique
et
et existant sous les 1ère
New York, Etat
qu'aux termes de la loi sur INC, corporation orration organiace, une d'affaires au 350 avenue. F. MOISE, a
Il est certifié
INDUSTRIES,
EUA, ayant
E.UA, ayant place
par Me. Seymour
et de Commerce SCHENLEY les lois de YEtat de Delaware, Etat de New
de New York, E.UA, représentée de la marque:
ganisée et existant sous 350 lère Avenue New Yorki a présents
présenté une demande denregistrement
une place d'affaires. ou Me. Seymour F. MOISE,
.DORBANTYL.
let
York, E.UA, représentée par de la marque:
dans le mot .DORBANTYL bcrit en
une demande denregistrement .SCHENLABSCette marque consiste
6crit en lettres
trea majuscules
consiste dans le mot .SCHENLABB.
Cette marque
majoaculon
La aomn -
La marque alnsi décrite eet la
MACRUTICALS, INC,
propriété de SCHENLABS PHAR. Elle s'epplique à un stimulant
pour faciliter la
Nos 5369.5370la Conformément à la loi
digestion (CLS),
dite marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le
Extrait
haut
opposition
Fac-similé de
de la
indiquée a été
n'ayant ét6 reçue la
Il eet
requéte en date du 3 Mai
enregistzée en cette
marque
certifié
Le 30 Juin
Secrétairerie dEtat plus
et de
qu'aux termes de la loi
1958, au numéro 148. gnie anglaise Commerce la soumtignée, MULLARD sur les Marquee de Fabrique
London, W.C.1, ayant son aiège social à Mullard. LIMITED, une compademande représentés par Me. Jenn P. House, Torringtoa Place,
SECRETAIRERIET DETAT DU
d'enregintzement de la marque: SALES, a présenté une
ET DE LINDUSTRIE COMMERCE
MERVICE DES
MARQUES DE
FABRIQUE ET DE COMMERCE
No. 5364,
(Loi du 17, Juillet 1954)
Mmiard
l Extrait de le requête en date du 8 Mai
et de eet Commerce certifié qu'aux le termes de la loi sur les 1961
laboratoire Lyocentre, Marques de Fabrique
pharmaceutique, Ale 06-14, établi au 31 Rue
centre de yopbilisation
-MULLARD & DESSIN.
MERCE
MERVICE DES
MARQUES DE
FABRIQUE ET DE COMMERCE
No. 5364,
(Loi du 17, Juillet 1954)
Mmiard
l Extrait de le requête en date du 8 Mai
et de eet Commerce certifié qu'aux le termes de la loi sur les 1961
laboratoire Lyocentre, Marques de Fabrique
pharmaceutique, Ale 06-14, établi au 31 Rue
centre de yopbilisation
-MULLARD & DESSIN. France,
VictorHugo Malakoff
pour mandataires Mex représentée en Haiti par Adolf
(Seine) -
appartenant aux clanses 9-11
senté ube demande Pierre et Gracia L. Abraham ayant
Na
eee
d'enregistrement de la marque: TALLEYRAND a pré5371,
-GASTRO-FYLORE. Extrait de la
appartenant à la classe 5. Il est certifié
requéte eh date du 5 Mai 1961
qu'oux termes de
No. 5365
ee
et de Commerce la Société la loi sur les Marques de Fabrique
anonyme, établie dana le Ville MAQUINAS de DE COSER ALFA,
Extrait de le
ayant pour avocat et
EIBAR
soclees
Dest
requête en date du 8 Mai
une demande
mandstaire Me. Louis (Guipuscos) Espagne,
certifié qu'aux termes de
denregistrement de le
MONTAS presenné
ot de Commerce la soussignée, la loi sur les Marques de
marque:
TED, une compagnie
WILLIAM GRANT & SONS Fabrique
la Grende Bretagne, aysnt organiaée et opérant sous le
LIMIry. Dufftown, Scotland, son siège social à The Glcnliddich régime des lois de
senté une demande représentée par Me, Jean P. Distilled'ihregistrement de la marque: SALES, a préALFA
-ALFA. eppertenant à la classe 7
No. 5372.-
ee
Extrait de la requête en date du 5 Mai 1961
et 11 de est Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les
LE POUR LA la Société anonyme dite: SOCIETE Marques de Fabrique
dont le siège est FABRICATION 67,
DES
INDUSTRIEL
Me. Louis
boulevard
ANTIEOTIQUES à
SIFA. a
marque: MONTAS, présenté Haussmann, une demande Paris, représentée per
denregistrement de la
, -
-DIASPASMYL. appartenant à
Nntelf
la classe 5
No. 5373. Extrait de la requête en date du 8 Mai 1961
et II de est Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les
RING
la SCHERING
Marques de Fabrique
AG.) Société établie à 170-172 ASTIEMDELERIAS (SCHENASSE, (Wester) Germany, ayant pour Muellerstrase, Berlin N 65
a présenté une demande mandataire Me. Jean de LESPI
d'enregistrement de la marque:
appartenant à la clase 5 -KIRON. -BP LABEL. No. 5374.-
appartenant à la classe 33 (ETIQUETTE BP)
Extrait de la requête en date du 8
Il ent certifié qu'aux
Mai 1961
et de Commerce la CHICAGO termes de la loi sur les Marques de
PHARMACAL, COMPANY, Fabrique Société
L MOMIG
mandataire
Gourdes
PASSIF Autoriss
Illinoia, Etats-Unis d'Amétique, ayant pour
25.000.000.00
Capital
à Chicago,
demande d'enregistrement
moins Capital à Souscrire'
Me Jean de LESPINASSE, a présenté une
8.473.003.90
de la marque:
-ANAMEBA16.526.996.10
Capital Veres 28 Avril 1961
Profit Net au
appartenant à la classe 5
236.328.96
Provision pour Créances Douteuses
628.683.51
Obligations:
No.
ats-Unis d'Amétique, ayant pour
25.000.000.00
Capital
à Chicago,
demande d'enregistrement
moins Capital à Souscrire'
Me Jean de LESPINASSE, a présenté une
8.473.003.90
de la marque:
-ANAMEBA16.526.996.10
Capital Veres 28 Avril 1961
Profit Net au
appartenant à la classe 5
236.328.96
Provision pour Créances Douteuses
628.683.51
Obligations:
No. 5375.-
662.836.91 1% 1961 Sisal
Extrait de la requêta en date du 9 Mai 1961
28.800.70 1% 1962 Sisa! certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
2.024,70 1% 1963 Sisal
Ii eet
la soussignée, GLAXO LABORATORIES LIMITED
122.677.36 1%. - 1964 Sisal
et de Commercu
sous le régime des lois de la Grande Bre1% 1965 Sisal
société organisée et opérant
Grednford Road, Greenford,
616.885.76
1% Sisal
tagne, ayont son siège social à 891-995, Me. Jean P. SALES, a présenté
238.645.65 Reçus Provisoires 5% sur Av. Consenties
Middlesex, England, représentée par
135.731.25 Cpte. Spécial 5% sur Av. Cona
demande d'enregistrement de la marque:
191.905.00 Cpte. à Régulariser
une
.BETNESOL550.000.00 BN.RH. Compte Profit Spécial BNRH faFonda à 4%
à la clasee 5
57.730.00
Haitien
sppartenant
se
veur Gouvernement
953.48 Fonds Travaux Irrigation
Np. 5376en du 9 Mai 1961
7.933.12 Fonds de Developpement Economique
Extreit de la requête data
de Fabrique
Dépôt Cpte. Spécial d'lnvestissecnents
Iest certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société
4.530.545.00 200,000.00 Obligations à Court Terme
Commerce le soumignée, SYNTEX CORPORATION,
à Moyen Terme
et dej
nous le régime deu lois de la République
904.730.00 Obligations
Terme
anonyme,erganiste et opérant
Apartado Postal 6307, Pe272.500.00 Obligations à Long
de Panama, ayant comme adresse postale Me. Jean P. SALES. a
1.950.000.00 Garantie Cautionnement 2% %
Panama, représentée par
10.473.898.93
nama, République une demande d'enregistrement de la marque:
9.419.15 Provimion pour Frais à Payer
présenté
.NED-SYNALAR. 49.290.65 Provision pour Intérêts à Payer
96.086.75 37.376.95 Créditeurs Divers
sppartenant à la "chase
TOTAL DU PASSIF
No. 5377. ep date du 9 Mei 1961
27961994.25
Extrait de la requête
de Fabrique
Comptes d'Ordre,
1I est certifie qu'aux termes de le "loi sur les Marques COMPANY société
2.996.524.44
et de Commerce la soussignte, THE le SEVEN-UP des lois de l'Etat de Mis30.958.518.69
TOTAL GOURDES
anonyme organisée et opérant sous social à régime 1300 Delmar Boulevard, St.
5377. ep date du 9 Mei 1961
27961994.25
Extrait de la requête
de Fabrique
Comptes d'Ordre,
1I est certifie qu'aux termes de le "loi sur les Marques COMPANY société
2.996.524.44
et de Commerce la soussignte, THE le SEVEN-UP des lois de l'Etat de Mis30.958.518.69
TOTAL GOURDES
anonyme organisée et opérant sous social à régime 1300 Delmar Boulevard, St. à nos livres. souri, EUA, ayant SOD siège
par Me. Jean P. SALES. Certifé sincère et conforme
Louis, Etat de Missouri, BUA, d'enregistrement représentée de la marque:
le 9 Mai 1961
a présenté une demande
Port-au-Prince,
UP. INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
appartenant à la claswe 32
Favard DUPERVAL
Camille CASTERA
Président & Directeur
HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
Chef du Service Bancaire
INSTITUT Résume de la Situntion au 28 Avril 1961
Gourdes
ACTIF
AVIS
4.736.449.69
Caisse et Banque
de T'Article 2 du Décret du 28 Aolt
Conformément aux preseriptions des Sociétés Anonymes, il est porté à la
Prets et Placementa
1960 organisant le régime
Mai 1961 il. a été déposé au D6
110.332.70 Avunces à Moyen Terme
connaissance du Public que le 12
une copie des Statuts de la
2.749:060.95 Avances à Long Terme
partement du Commerce et de l'Industrie
160.900.00 Avances à Court Terme
Sociéts Anonyme en formation dénomméet
3.026.389.28 Avances Echues & Impayées
.UTILITY MOTORS SA
9.252.275.25 Avances en Comptes Courants Terme
de faire dana le cadre des loia régismant la matière
404.730.00 Avances Spéciales à Moyen
Elle a pour objet commerciales, industrielles, financières et immobiliè676.605.62 Compte dea Sociétés Coopératives
toutes opérations
principal et immédiat d'importer et de ven150.774.64 Compte Entreprise d'Aviculture
re, maia elle a pour objet ou usagécs ainsi que leura accessoires et en
Placements
dre des voitures neuves
commerciales, conformémeat aux
20.936.077.44 4.405.000.00
général se livrer à toutes opérations et des Lois régismant le CommerIntirets Acquis non Perçua
prescriptiona du Code de Commerce
700.564.30 761,342.79 Débiteurs Divere
ca
de la Société sont Messieurs : CHARLES EMM. :
16.841.29 Frais Avancés
Lea fondateurs
Le montant du Capital Social est de
1.478.748.38
MIOT et FRANCK EARMER. divisé en Cent Actions de CENT DOL125.000.00 Compte des Séchoita Immeubles
DIX MILLE DOLLARS seront émises au pair. Chaque actionnaire devra
658.911,79 Autres Biens Meubles & 60.813.30
LARS chacune qui le quart du montant des actions souscrites. Matériel & Mobilier G:
versor eu moina
du Commerce
26.806.95 moins amortisiement 34.006.35
Le dépôt des Statuts ayant été fait au Département une copie a également été
810.718.74
et de 1'Industrie à la date du 12 Mai 1961,
Notaire à PortTOTAL DE L'ACTIF
déposte m lEtude de Me.
Meubles & 60.813.30
LARS chacune qui le quart du montant des actions souscrites. Matériel & Mobilier G:
versor eu moina
du Commerce
26.806.95 moins amortisiement 34.006.35
Le dépôt des Statuts ayant été fait au Département une copie a également été
810.718.74
et de 1'Industrie à la date du 12 Mai 1961,
Notaire à PortTOTAL DE L'ACTIF
déposte m lEtude de Me. GERARD D. CHARLES,
27.961.994.25
COMPTES D'ORDRE
au-Prince, le 15 Mai 1961. le 15 Mai 1961. 2.996.524.44
TOTAL GOURDES
Port-eu-Prioce,
30.958.518.69
LE MONTTEUR
DEMANDES DE FERME
Première
PRODUITES
publication: ler. Mai 1961
CONFORMEMENT A LA LOI DU
Commune de Dendon, Habitation Vallede,
(1)
26 JUILLET 1927
Voe peopriéus Section rurale borale Matheders au Nord
Communs Une da Dondon,
La
Laridor
par
Rue dea
publication
: Réslus St. Fabre, Chouts var proprists urbains bornée
Elysies -
dure 3 mois
Nom
FOuast par
par
Mu
-
St. t
Clarvt Sud
au
: Viteinor
CarnoD
Date # smmabeasts la
Avrlur Maroslin Pabra
Sarbholss Eunacta, T. rOuset Caraover Clervil, par
Communs Fort Liberté
prénentation de la demande 11-4.57. Elyntes Nom
par rue des ESt par Une
Ber urbaine
de
Commune
Champe
nGO SAevite
Dondon, Habitation
Date : la Soumisionnalire : Anlolls
TEet BieAir au
Bornde au
aat
Das propriéts Section rurale du Trou. Leroy,
Cemmuno presentation de ls demenda Piarre
Rue. par Terrain de IEut, Alpboese Faud, Noe
Ldona, au Sud C au Nord
Une Dandan,
31-3-59. Nom
par la
-
Section
KRA
Helvétus
par Edouard
des
prande
Bermand Nom 4 UTeErE par Mme Chnintophe à TEs, par tholon Piarre, E su urbsina St. Justa bomnie au Nordper Chames Elyaées 1960. Date # la Sembeiennaie prisstation de Hareils la Pierre
Date de Seumitaionmaihe la
-Parisien Sepreme Paul. Marbus sfes. Eustachs, : "Ouset par Lindon, rue des à IEat par Aniolis Berdemande: 15 Pivrie
Une Commune de prisentation Donden, : la demande : 14-3-58,
Nom
Champs Ely. Commune de
rurale des Champs
Date : la remintonaie :
Dondon,
rEet Nos à par TEtst. bornée au Nord," au Elysées Sud,
presantation de la Camovar demande Clervit. Une propritui Saction rurale Haut Hatstation du Trou. Leroy,
du
31-3-59. Adimaiuee au
bomnés
Data de stumeate la présentation : Laction Eaantus
Commune de Dendon,
par Rimrd Sud par à St. Armand au Nord par Limiher à
Communs de
de la demende 5-5-Sa. Nom Une
Section rurale Haut du Habitation Trou.
ée au Nord," au Elysées Sud,
presantation de la Camovar demande Clervit. Une propritui Saction rurale Haut Hatstation du Trou. Leroy,
du
31-3-59. Adimaiuee au
bomnés
Data de stumeate la présentation : Laction Eaantus
Commune de Dendon,
par Rimrd Sud par à St. Armand au Nord par Limiher à
Communs de
de la demende 5-5-Sa. Nom Une
Section rurale Haut du Habitation Trou. Laroy,
Nom Date de du Erangola, TOuet : Tilus Prancaa IEa
Uoe
Dondon, urheine bornés Rue dee Champs Elystes
Date le onneor bornbe au. la eneneteLIOu présentation de la EA Puul. Dorsiavil
l'Est la
*t
demande
EF
mear RTE par YEtt" par rue : Nord Champs au Sud
Commune priumaimah de
de la ftes. Memine
Commme da
16-2-60. Nam
Klywben
Doadee, Rus Section Haut du AS59. Uns
Section Setreu Biabitstien
Date # Srumbnnaie le présentation Mollire Louis
Uoe
urbaine Potite Placa. Trou,
rurale Mfearbrior Orangar. de la
Charlas mancia
PRECEPL
Cemsmens de
demande 5-3-5a Mertilua Fat su Sud par bomnée au Nord Her E par Clvll Areatin Plerrs. à
Bomnle aa Nant
Une
Dondon, Rue des
Gulle, à Hiermancis" à
tat
Alclus à
E
FOust propriôts nurale bornte Champe Elysies
Nom
TOuest par Paul, E par Nom
par Cllus
RE
dles par PEtat, à IEst la Nord, et à
Date la
: Monfis Prangole
RAETE
par : des Sud
: Pauseat pricentatisa de la Marmencia Pesl. Date : la Srzinitemasire
No
EE Ely
Commune
domande :
presmntatian de
Fortunk. 5
:
t demande:
Date : la Sousisaicnnaine présentation de Brenord Jacob
Une
Carscol, Ssction Rue St. Augutin, 24-12-59,
Commune de
Mans 1960
Commune Une da Dondon, Rue la demande : 55-5a
sustin,
urbeine bornée Bourg
Une
Section Salbra Hableation Oranger. roumt propriéts urbaine des Champe Elysle par es Eet par Ett vacant, : Nond lEst St. Aururale Mfarbrion
par à bornée
vacant
à
PEtat, "Ret
Nord, su
Nom
:
E Frrmrtu Aspute au trpentis Bomie
=
par la
Sud, à
TOuset Auguatin
Nord
A Alcius
Nom
des Champe Kly- vlar Date : Seohsdboneatre la présentation Mme Eilas
dues. Fortung, à d Par Josepb : TEa
Date : le Soustieionnalre présentation : Méu
-1960. de le demande Mestumabe ler. Jan- Nom Date la
Oragins Stjac
la
2 esmiatienaie
de Dondon, de demande
Communs de Dondon,
prisantation de P demande: Fortunk 5
Rue
Habitation
METRA
Mars
proprista urbaine bornée des au Champs Eiysbes
Une propritus Saction rurale de Brostags. Cots,
Commune de
1900. à FElt, à FEst par la Nord per
Piarre, au bornée au Nord
Grands
FE
= RE par FEuat Rus des Champe "Etast, Ely l BHiLnirs Sud à Famius Cadet, par Mms.
de Dondon,
prisantation de P demande: Fortunk 5
Rue
Habitation
METRA
Mars
proprista urbaine bornée des au Champs Eiysbes
Une propritus Saction rurale de Brostags. Cots,
Commune de
1900. à FElt, à FEst par la Nord per
Piarre, au bornée au Nord
Grands
FE
= RE par FEuat Rus des Champe "Etast, Ely l BHiLnirs Sud à Famius Cadet, par Mms. Lar- Une Habitation bornee Aux
Hatts)
du
au
ER
Nom du
RLI par Jenail IEet par
Thélina L
K de la tate da Hyppolits
Date de s-att.iouat le
Moléon,
R FEtt Jn.-Plam,
Caroaly
prisentatiso" la demande Julmice
presentation de Satrvilis la Dervil. Nom
IEtt, à
Thanhs
Commune
243-3a
Commune de
demande : 3-2-60. Data de la iniomeste
R
Uns Section de Dondon, Haut du Habitation Laroy,
Use Section Dendon, Haut du Habitation Trou, Leroy,
presentation de Delmacy. 7 Mars 1960
Trou. propridu"
fma
Mcajeusee Hts propriets au Sud rurale par bomée Risard au Nord Ismabie E Sud rurale bornée Raymonisl au Nord per St Wlus Une uom Aur da Grands Salina,
Piarrertil Pierre, à FOusst Prangals ne par E Bert. RE RA lOuset Chartils à FEst Sud' propriéts par bornés au Sountes (LA Hatte)
Stenjauntre Nom
par Mme Cernius Nom Data du
par Mas Al. R Muret Morseau, Nord à H et Adale à Durengas
Date 2 Beumiestouneire la
Raymonies
de Ssmintnate la
de Mme Carnéua
Nom
rOuert par
présantation de la demands Cherfiis 4-2-59. Commune de presentation Saltreu la demande : Monkeuna 3-2-60. Date # la Srumintemnsaie prementation de Porcia le Baptists,
Commune de Dondon, Nabitation Potite
Uns
Saction Habltoation Derriare Morne
Communs de Orende demande: 7: Mars 1960
Une propriété Saction rurala Haut Trou Placs,
au nurala non Belair
Une Habitatice Aux Sourcee (La Saline. Mfonfis den Jeans Sud par Mervilus au Nord Dar Nore- E Srsctd Sanon, à Joseph àlEet Bombe au Nord au Sud propriete par Alirte bornee au Nord par Hatta)
à
par
par
LE
Prosper
elllen AEt à POusst par Gillen, Hrta. IrEat par Deta Noma de du le Snitin LE Dérilus Elancy, Ver- IEtt. Nom
Alesandre à l'En et à FOuat Dalmacy, par
Nom
Ciédor Sat 1ad0. presantation de la Macius Ssintimns,
Date : la Sremletonnaine Thélive
Date : Seumisnlbnnains la
Nortil Paul
domande 3 Févriar
présentation de la Je-Piane 7
prluentation de la demanda 2-3-30. Commune de Dondon,
Communs de Grsada damander Salins Mars 1960. Communs de Dondon, Habitation
Une propricui Section Haut Habitntien du Trou. Patite Place,
Une propritts" Habinstioes bornée Aux Sourcm (La Hatte)
Uos Section rurale.
élive
Date : Seumisnlbnnains la
Nortil Paul
domande 3 Févriar
présentation de la Je-Piane 7
prluentation de la demanda 2-3-30. Commune de Dondon,
Communs de Grsada damander Salins Mars 1960. Communs de Dondon, Habitation
Une propricui Section Haut Habitntien du Trou. Patite Place,
Une propritts" Habinstioes bornée Aux Sourcm (La Hatte)
Uos Section rurale. Haut du Trou Laroy,
Prancots" Sud furale par bornas Nord
FOust Touseuis aud par luwuara Au Nard par Marie
Nom ErRus
Menius
Dorvilien
Simon Non par TEat
rivite, I2a Yalios at
Date
: Jelio
du
Sr
de esmiicemaine la
et
Nom du
TOuast. par
FER
Pat
présentation de la Elvyre Pranvals Date de la
Date de la Saentemnate
:
Commune de Donden, damands 2-3-59. Eanctioan présantation de la Monfila demande Frangois
Commune presentatien de de Gulliauma la damande: Zamor. 7 Man 1960. Uos
Section Haut du Habstation Trou, Laroy,
Commune de Valliles. 10-2-60. Une Habitaton Aux Grands Salina. Pierra, mu au rurale Holvétus bornée Nord
Une
rurale Sestion Eeréswmse Mabitation Champeing
Sud proprists par bornés au Sources Nord (La Hatte)
Pharaient Paul,
Martkus par
non
H Guilleune Zamor, à Alinte
Nom Fele par EE Orméus Dorméus, Ta par FEat frrat par Saintilien Deiangs, au Sudpur arpantée Bomée au Nord Nom du
F ot à FOuet Aesandnes par
Date # esmucentt.s la
de Mms. Suprema
laume. Saintil, à rOuset Percius par Brenor, à Date de la Fsmintonabe Marie
Cammuns prétontation de
la domande : 14-3-59. Marbua Date Nom de du
Décilus Quilprésentation de la damande: Yolana 7 Toussaint Mars
Une propriété Section Denden, Haut du Nabitstion Trou. Laroy,
1960. la Sesmintindaire presantatioo de Henrial la
Habitation Commune Aux de Grande Saline 1966. Demeke au Syd rurale par Mme bornée su Nord par Ormbus Commune de
demanda: Cr, Périer au Uas Sud propriste par Marie bornee au Sources Nord pur (La Hatte)
N Holvetus Chrittepha, à Joaname "'Ouost par Antolas, Nacius à IEr Une
Valires. Bection Hasitation
par Nom 1Btt du Yolene Toussaint, Theluns à 'Eat et
Nom
DuroChampaing
propriéts rurale non Eorérinas
Data de Seumintonnaier la
Alirte
tfes TOust
Date : la Seumiwioanaire présentation do Cherfitus la Durona. Fei Chntrevil le
Bosnde Nord
présantation de la Alexandre. :
Commune de
demande 14-3-59. Nom T ESE méma, RL arethy Déciales Henriet" dales
bommuns de Grande domande: Mars 1960. Une Section Dendon, Haut du Habitatlos Treu. Laroy,
1960. Date de SELAIOT la préuantation de
Guileawast au Une proprians Habiatont Aux Sources (La Saline. probrieui rurale bornée au
demande:
Sud par bornee au Nord Par Hatte)
a
Prancels
Nord
Comnune
Mme.
demande 14-3-59. Nom T ESE méma, RL arethy Déciales Henriet" dales
bommuns de Grande domande: Mars 1960. Une Section Dendon, Haut du Habitatlos Treu. Laroy,
1960. Date de SELAIOT la préuantation de
Guileawast au Une proprians Habiatont Aux Sources (La Saline. probrieui rurale bornée au
demande:
Sud par bornee au Nord Par Hatte)
a
Prancels
Nord
Comnune
Mme. St. Sud par une
par
de Salnte
LET Févrist det, à Solanges"
à "'Eat Francols
poia Gnta Eiienne, Nvière, P'Ouest à lEat par Florids Hta
Section Susnns, Habitation Saint Mala Nom Ouet par PEtat Cantalily, par mtre Ca
Nom du
per Risard Fran- Une
non Sarasin,
Date * EeaT le presenation de Dieutel la Toursaint
Dete de la Seumintionnaie présentation de la Francius Gillos
Lm à par Lion Erte Bornée Au Nord
Commune de demande." 7 Mars 1950
demande
a
Grande
HIEE
Commune de
17-3.59,. Mfendetuas Nom du
7oaar par
Une Habitatian Aux
Salins. EEaS
Une Soction Dondon, Habitation
Date ds ia
au Sud praprise burnee uu Sources Nord (La Hatte)
SEE
propriets rurale Haut du" Trou. Leroy,
1960. Srumialinsie de Antiene la Guerzter,
FOuest par Adèle Duverger, à yar litauura
seatil Piarre, Sud par bornée au Nord
prinantation demandert 15
Nom la FEtL
"'Eat par l'Etat Pere, et à
SE Hrts AS Pierra Reymante à "Ouer st Hrta à P'Eat Pies Una Commune de Ferrier,
Perrier Date de la Saumihstonate présentation de Charlotte le
Nom
par Mos par
-Ela, nurale non Kabitstion arpentia Gougus
demande: lérôma, 7
:
PARTEE
Dute F : la
Lamdlle Monjoome,
per la rivilre au Sud à par Joseph Bornde au à Nord
Commune de Grande
Mars 1960. prinentatioa de la
Nom Lamabi
Piarre, l'Eet
Habitation
Saline. demaada : 28-3.3 1960. Dats # Rstaae le
TOuset
Elia Une proprléul bornéa Aux au Sources (La Hatta)
preoantaticn SREETE de demands. m.E 15 Févaler R Sud par Proeper Delmacy, Nord à FR Disutal et à Tousmalt
Nom
TOuwet pa
Immprimarte de ITut l Rue
Date 2 upriemtaden Sozisntonaire de Solanges la Cartally,
Rammaree KinMe
demanda: 7 Mars 10m