Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A JUR MONIT AUOUSTIN Directeur: R VIAU Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IIAITI JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Lundi 5 Juin 1961 FORT-AU-FRINCE 116ème Année No. 57 du 22 Mai 1961 en approfondissant le camAussi le Gouvernement T'a-t-il appelée à prendre consclence SOMMAIRE portement civique de la Nation conquérir le progrès et le nationale nécessaire pour Duvaller à la Chambre des Députes. de la discip'ine -Memage de E. Fouverture THonorable des Dr. Travaux Françols de la 39ème Legislature. Extreiu du regiatre bien-être généralisés. A Toceasion : du Commerce et de Vindustrie. LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Seerstaireria des marques StL Fabrique et de Commerce. et de l'industrie Communiqui. DU GOUVERNEMENT Secrétairarie d'Etat du Commerce à 10 heures du matin, T'ouverture la politiOndonnance fixant au Lundi Tribunal 26 Juln 1961, Civil de Petit-Goive. du Pouvoir Politique sont renforcées par se de la Session Criminelle du Ces dispositions de T'Etat, une politique ouverte qui Avia que économique et financière systématiques aux activités industrieldéfinit par des encouragements et la modernisation des Dr. François Duvalier, les existantes ou nouvelles, la rationalisation Message de S. E. IHonorable à-l'occasion de l'ouverture mécanismes financiers de lEtat. à la Chambre des Députés, de la 39àme Logislature. avec les différentes législations économiques des Travaux Elle a déjà pris corps dès l'année dernière et ou fiscales qui ont été mises en application et élargir l'assiette fiscale, soit Measieurs les Députés, qui tendent, soit à assainir, consolider à combattre la préférence pour la liquiSession parlementaire qui se caractérisera par à créer les conditions propres Au seuil de cette entre lExécutif et le Législatif et dité afin d'induire un taux normal d'investissement. une collaboration loyale et sincère plus nigué du véritable intérét à faire. Et c'est à la nouvelle tâche de Ln par une prise de conscience toujours l'identité d'origine des deux II reate encore beaucoup l'économie nationales que ve travailler sans national, je prends plaisir à rappeler l'étendue des engagements relance des finances et de granda Pouvoirs de l'Etat en insistant sur du Pays. relàche le Gouvernement de la République. contractés envers la totalité de la populetion l'action de T'Exécutif empruntera qu'ila ont modernisation des cadres de Sur le plan proprement financier, l'autre législative. L'euvre de rénovation nationale, la communes des grands deux voies : L'une institutionnelle, la Nation seront la résultante des démarches supérieurs de la le Gouvernement de la République a pendans une claire vision des intérêts Sur le plan institutionnel, le d'une administraPouvoirs de l'Etat sé qu'il était urgent et nécessaire de doter actuels pays cu bien relèvent Nation. méthodique tion financière solide et moderne. Les cadres avec forientation qu'on tui général du progrès par une politique de r'occupation américaine Un accroissement dans les différents domaines de l'époque au de n'avoir plus aucune sans stabilisation poursuivie relàche connait ou bien se sont détériorés point ces trois derde fermer le bilan de cette La d'ailleurs, a été donnée durant de T'activité nationale doit nécessnirement qui vient de resignification.

Les cadres avec forientation qu'on tui général du progrès par une politique de r'occupation américaine Un accroissement dans les différents domaines de l'époque au de n'avoir plus aucune sans stabilisation poursuivie relàche connait ou bien se sont détériorés point ces trois derde fermer le bilan de cette La d'ailleurs, a été donnée durant de T'activité nationale doit nécessnirement qui vient de resignification. preuve, financière visiblement non prépale bonheur et la prospérité du peuple 1957. nières années d'une administration dont les signes Session pour au Pouvoir du 22 Septembre faire face à la crise financière aigué premiers nouveler hautement sa confiance rée à dès 1955. Une telle crise aurait réclamé une poCOMMUNAUTE s'étaient manifestés et que seule une administinLES BASES DE LA NOUVELLE litique financière énergique d'envergure, assumer. haitienne qui tend à se libérer de l'égoisme et de tion cohérente et modernisée saurait La communauté rechercher la paix sociale et politique, que lui le Gouvernement de la République a enT'individualisme pour évolution et son dèveloppement par C'est dons cet esprit que Des projets de loi seoffre le Gouvernement pour son m'a renforcé dans ma trepris de réorgoniser les services financiers. et vote de votre Haute Asle travail dans l'ordre et la nouvelle discipline, qui a toujours guiront bientôt soumis à Tappréciation au à la prise détermination de maintenir cette paix bienfcisante depuis la naissance semblée. Ils visent à créer les mécanismes indispensables les Mfinunces et inspiré toutes décisions prises prob'èmes que p:sent publiques dé notre action en charge de nombreux Le Gouvernement de la Républidu Gouvernement. Gouverned'un pays en voie de transformation. solution aux incertituet de la jeune Armée. le à juste tilre qu'il cst temps de porter Avec le concours du peuple masquée par que pense dénoncées. et qui pèsent si lourdement sur T'appareil Octobre 1957 dénoué la crise habilement des maintes fois ment du 22 d'étudiants. Avec plus de fermeté et plus d'élan, il financier de l'Etat. des revendications social et économique hardi aUde la République a denné accélere la réalise tion d'un programme Sur le plun légis'atif: le Gouvernement à la reconsidération de toute la Le quel est lié l'avenir de la Nation. une sérieuse impulsion à Tétude et fiscaux universellement éprouvés doiDURABLES gislation Fiscale. Des principes lois de taxation. I1 faut en LES CONQUETES vent pouvoir prendre corps à travers nos sociale se maniterribles 1958, 1959, 1960, malles idées de productivité et de justice Ma'gré les soubresauts des années n'ont jamais désarmié, le particulier que lois et que celles-ci traduisent une politique Thostilité des farces de régression qui fcstent dons nos d'impôts, générale du Gouvergré celui d'aujourd'hui demeurent invariableet orientée dans le sens de la politique Gouvernement d'hier et Pordre, seuls cohérente taxation interne, T'action de lExécutir déterminés à sauvegarder la peix et à maintenir nement.

le particulier que lois et que celles-ci traduisent une politique Thostilité des farces de régression qui fcstent dons nos d'impôts, générale du Gouvergré celui d'aujourd'hui demeurent invariableet orientée dans le sens de la politique Gouvernement d'hier et Pordre, seuls cohérente taxation interne, T'action de lExécutir déterminés à sauvegarder la peix et à maintenir nement. En ce qui concerne la ment bienfaisants pour la prospérité des honnétes trevailleurs. aléments LE MONITSUR et à la sanction de votre Bientôt, ce Code sera soumis à Tétude dicale. à moderniser les lola de haute Assemblée. dans les prochains mois à uniformiser, particulier sur le revenu LA POLITIQUE DEDUCATION celle cootributions visera directes, en portant un accent du capital. En ce qui concerdu de le Républiqus, reta formation ainai dEducation Gouvernerent aa d'Homme, en vocation privé, tout sauvegardant code douanier est en préparation, La Politique dans la voie de Rien de ne la taxation douanière, un avec la nomenclature recommanqui doit remettre l'Haltien le sortir de Tenalphabetieme haitien denouveau taux unifié en accord pose sur une donnée première: ne être édifié si thomme ai longqu'un le GATT. devra durable et de permanent pourra qui l'ont gardé dée par de la République la victime des séculaires injustices dans le domaine de l'ins la du Gouveraement qui sera bienvait rester Un effort décuplé le Gouverne Enfin, toute politique dans le Budget de le Républiqua de présentatemps dans Fignorance. des masses a été dépensé par un rajeutrouver son expression de votre Aasembiée. Un effort il truction et de Téducation des Inutitutions existantes, la tôt déposé sur les bureaux été entrepris par le Gouvernement. ment. Un général cadres en vue de poursuite de le loi budgétaire a déjà cadre de la politique générale rééquipement et un renouvellement des en mème temps que la tion cet instrument dans le du developpement nissement des élites ont été entrepris, Ces redresse reste à intégrer et à en faire un levier nation réclame un de la formation nationale de liquider Feniphabtisme à de Yhomdu Gouvernement croinsance économique d'une du décaissegrande croisade ont vise à créer Thaitien l'image faction natioéconomique: La dinvetissement qui soit en fonction Jocales que des ments dans leur ensemble, le Gouvemement entend projeter dans Haiti. La tentative taux annuel de VEtat, des collectivités l'initiative me nouveau que bénéfice de la nouvelle de l'àme ment global, tant donc intervenir lorsque nale et sociale féconde au veut être une reconquéte L'Etat doit les travaux d'infrestructu dans ce domaine dans la vertu et la fierpertieuliers est insuffisante dans I doit calcudu Gouvernement elle-même et de son replacement ame à vépanouir, individuelle donner le coup de fouet indispensable.

, des collectivités l'initiative me nouveau que bénéfice de la nouvelle de l'àme ment global, tant donc intervenir lorsque nale et sociale féconde au veut être une reconquéte L'Etat doit les travaux d'infrestructu dans ce domaine dans la vertu et la fierpertieuliers est insuffisante dans I doit calcudu Gouvernement elle-même et de son replacement ame à vépanouir, individuelle donner le coup de fouet indispensable. normale. Voihaitienne par de la race. Déjà, cette commence son Moi origire pour nécessaire au taux de croissance de la Reté des traditions mode de pensée et restitue à Phaitien ler la dépense publique sera fait pour reintroduire au budget Par ailleurs, en elle imprègne le là pourquoi un effort consacré au budget de Capital. finances nationales. nel. DUTILITE publique un chapitre meilleures ouvertes aux puLES GRANDS TRAVAUX comfonction des perspectives les salaires des fonctionnaires - de diffusion du bien décidé de rétablir en partie une épargne d'extension et de transil a été devant eventuellerment conatituer de la RépubliA la mission permanente des organismes qui eesaient par les blics, l'autre partie de Capital. Le Gouvernement voie et en s'y mun Paction particuliare la s6'ection des espèces, forcée à virer. au budget qu'en empruntant cette relevé sensibleformer s'ajoute la nature; par Tirrigation, Production par agricole et communication expère fermement années etc. est un temoignage que déviation, il aura d'ici quelques voies de comanications L'effort ainsi' déployé de leur constenant sans de Revenu National. des marchés se completent des cadres lorsquile sont pénétrés devient de ment le niveau de subetantielles transforma- misde la volonté agissante Car, tandis que Pespermentation les agriculsconomique, avec une et vulgarise pour Sur le plan proprement A la suite de conversations un prêt de cience profesionnelle. ruivie en matière agricole de vue de la qualité et du rentions sont en préperation. de Développement. d'accé plus en plus du point malla Banque Intereméricsine d'Haiti, en vue teurs des résultats contrôlés, publics, le Gouvernament arsion de accordé à la République de ce prèt. le domaine des travaux à la circulation da grande $: 3500.000. la été économique du pays. Dane le Crédit cadre Agricole et dement, dans précaires, arrive à ouvrir et à réparer les rues de 1érer le développement l'Institut Haitien de et gré des moyens Cayen, à améhiorer te courant des échanges enhaitiennes devront disparaitre tère : Miregotne-Aux à rétablir à maindeux institutions Fonds Spécial dtsvestisement social de $10.000.000.- et des environs, en un mot, Industriel et te au capital les techniPortau-Prince. de production et de consommation, et qui correspondent à des se fondre en un seul Organisme a été prépart avec l'étevage, le tre Jes centres des travaux d'utilité publique agricole et la dlnvestinmement de Dessalines. tenir en étet La politique Tout un Programme visant TUsine Sucrière etc... Bientot, se de la communauté. et c'est pourquoi ciens de la BID. le cabotage, ta pécherie, textes de tnis y besoins fondamentaux des travaux publics sont samglementatres est l'une des conceptions coton, dindustrie textile, les différents politique f'école des Agents Agricoles tout comsoumia à votre haute appneciation.

de Dessalines. tenir en étet La politique Tout un Programme visant TUsine Sucrière etc... Bientot, se de la communauté. et c'est pourquoi ciens de la BID. le cabotage, ta pécherie, textes de tnis y besoins fondamentaux des travaux publics sont samglementatres est l'une des conceptions coton, dindustrie textile, les différents politique f'école des Agents Agricoles tout comsoumia à votre haute appneciation. et de garantie. la création de la base de la politique agricole, du chamage ront ainsi que les coptrats d'emprunt que là ne qui sont appelées à modifier du revenu à la disparition afférents. tient à vous annoncer me la linison de la distrilbution des travaux publica. Gouvernement de la République Des conversations se poursuivent à modifier la politique Le action économique. extrèmement encommence varréte pas son doivent se solder par des résultats pouvoir vous en fourLA POLITIQUE EXTERIEURE de la République avec la BID qui léconomie nationaie. Jespère de politique internationale entre les courageants pour dans les prochains mois. Les grandes traditions mutuel obligé et obligatoire de la sonir des preuves dernière dans le cadre de la pod'Haiti inspirée du reupect des engagements internationaux extéentrepris r'année se poursuidu Monde. du respect la boussole de laction politique Enfin, les eftorts de la République et mainEtats demeurent litique sconomique du Gouvernement de paix retrouvée écolidarité des peuples les dans T'atmosphète des bases de notre rieure du Oouvernpment. et scientifique qui élimine vent entimatiquement et d'une action technique hésité à entrer teepnelienosmmemt et fécond le Développement Haiti n's pas tenue, Mélargissement doivent être le bilan positif Avec et les frontières eiographiques, Concept nationale distances internationale. nomie dans l'ère de Meterdipendane intime et le sens proréfléchie et rationnelle. SOCIALE de plain-pied mais qui ne détruit eo rien la valeur qui a engendré la création LA POLITIQUE résumer à quel nouveau, de peuples à peuples, et au sein desquelles les Etet moderne ne peut se sociafond des rapporta et Régionales se réunissent en Sociale d'un d'une philosophie des Inatitutions Internationales et les amants de la paix ordres La Politique isolées d'un organisme dépourvu de sociale. hommes de bonne volonté solutions aux problèmes de tous ques action problèmes de sécurité sociale, d'ensemble prévoyance à travers les toute sécurité pour trouver des le. Les grands doivent trouver leur solution Dans la pourleurs Nations. a d'assistance. en évolution. des qui confrontent des Etats Americains, sont sécrétion d'une communauts atseindre ces objectifa. Unies, à TOrganisation. A la Banque Monlois qui incessente du Gouvernement pour à la nation entière les serHaiti, aux Nations de la Santé, à TUNICEF, au Fonds Mosuite été créées en vue de fournir de Yenfance Mondiale de Développement. eat viont TOrganiation institutions au dépistage et Interaméricaine entre les hommes touchant à Telimentation. sociales. à Tetablisnement disle, la Banque partout oû le dialogue les idéaux qui vices oeentiels. des maladies nétaire International, et à entretenir avec délinquante, au traitement médicosociaux. activement à maintenir Dans ses rapporta Inde centres s'est attelé tal, participe de de ces Institutions.

viont TOrganiation institutions au dépistage et Interaméricaine entre les hommes touchant à Telimentation. sociales. à Tetablisnement disle, la Banque partout oû le dialogue les idéaux qui vices oeentiels. des maladies nétaire International, et à entretenir avec délinquante, au traitement médicosociaux. activement à maintenir Dans ses rapporta Inde centres s'est attelé tal, participe de de ces Institutions. à Péquipement le Gouvernement sont à la base Texistence d'Haiti accepte fiaturdépendance de souveraides travailleurs, ouvrière, alin qu'elle la Régublique de liberté, Quant à le protection da législation sociale et et réparetrice de ces Institutions, sans jamais rejeter les principes de toute nationalité. tâche de compléter ternationale de Yexistence à la de la révolution revendicatrice consacre les formules honneté qui sont les fondements refiète la permanence né un Code du Travail qui et Vanarchie syn1946. Il en est à ta fois la dictature du capital nêtes qui repoussent LE MONITEUR La copération le aécurité économique activement dea démarches indispensable à tous les peuplea recherchée en vue d'offrir 227. Nations générales qui agitent les réunions constitue l'aspect émouvant Haiti la developpées sollicite ou au sein des représentants de No. 5363. internationale dans seuadbvetopples le de ces Institutions Extrait de compréhension et au nom de la fraternité Il est certifié la requéte en date du 8 Mai 1961 et de qu'aux termes de le loi Le PERSPECTIVES Commerce la Dagra N.V. sur les Marques Etre Gouvernement a rattaché la croisade de, représentée en Haiti (1td) établie à de Fabrique titutiona généralisé à la nécessité d'un du bien public et du Bienpour avocats Mes. Pierre par et Adolf Abreham son Amsterdemn, Hollanpour hâter la marche changement de une demande Gracia L. mandataire, tante, elle en avant du structure et des Inaa Ayant le conviction s'élargit en une bataille pays. (Euvre de foi exal. d'enregintrement de la marque: TALLEYRAND présents Arc-bouté à la que toute révolution vraie quotidienne, elle s'amplifie avec -INITENS. de réparation, le volonté inébrantable de gagner w'organise en permarence appartenant à la classe 5 déjà vaineu avec Gouvernement le du 22 Mai, votre toutes les batailles que aa victoire signifiera Pouvoir du 22 Septembre 1957, Gouvemement, il a DEPARTEMENT DU Haiti que j'ai conçue et révée, pour le peuple la naissance de vaincra parce COMMERCE ET DE cessé d'étre le lot cel'e où la misère et la Nouvelle LINDUSTRIE Meseieurs les Représentants commun du plus grand nombre. lignorance auront Le' Département du COMMUNIQUE victoire parce que elle est du peuple, vous vous sance du public en Commerce et de lIndutrie haite trouver en vous également vôtre. Mon nasocierex à cette vier 1959 et à le général que, porte à la connaisrespect de la des gardiens Gouvernament souindustrielles ou Loi du 9 Août conformément 1960, au Décret du 28 difficiles Nation, afin de lui indefectibles de la dignité et agricoles, la sur les Janle patrimoine national.

parce que elle est du peuple, vous vous sance du public en Commerce et de lIndutrie haite trouver en vous également vôtre. Mon nasocierex à cette vier 1959 et à le général que, porte à la connaisrespect de la des gardiens Gouvernament souindustrielles ou Loi du 9 Août conformément 1960, au Décret du 28 difficiles Nation, afin de lui indefectibles de la dignité et agricoles, la sur les Janle patrimoine national. permettre de du au-Prince, pour LOBSTER DHAITI entreprises S.A, nouvelles, devra demeurer indiasoluble. Le pecte créé seuvegarder entre le aux heures pécheries, bénéficie Tamélioration de et Tagrandisement de son établie à Portpeuple et Nous mières et équipement suivanta l'ezonération douanière pour les entreprise de DOCTEUR a) Quatre (4) grands : matières preFRANÇOIS DUVALIER avec généretrice. -FREEZERS. chambres froides, Président de la République b) Cing (5) postes industriels avec leurs accessoires rm-aestenes et SECRETAIRERIE DETAT DU Deux (2) récepteurs ET DE COMMERCE devront étre camionnettes (type #ERVICE DES LINDUSTRIE d) Dix huit équipées en Haiti delivrery pour la truck) : ces camionnettes MARQUES DE e) (18) moteuri marins réfrigeration. FABRIQUE ET DE COMMERCE Quatre (4) bateaux à moteurs -OUTBOARDW Nos 5244 à 5255, (Loi du 17 Juillet 1954) Six tériel et équipement pour la ou moteurs pour bateaux maté. Extrait (6) canots construction de de la g) Matériel légers de 14 pieds beteux. Il eat certifié requéte en date du 21 Février 1961 h) Matériel pour la conatruction de 15 de boites iong. et de Commerce qu'aux le termes de la loi aur les 100 rames d'embellage de comprenant : isolantes pour le glace. ques Heinrich Mack fabrique de produits Marques de Fabrique 1000 livres de papier cellophane ou présentée en Haiti Nachi, établie à chimiques et pharmeceuti Papier bandes élastiques polyétilène taires Mes. par le aieur Lionel Hubentisen/Bey Allemagne."re. Broase et gommé en ruban a Pierre G. D'Adesky, ayant pour plume présenté une demande TALLEYRAND et Gracia L. mandaEncre à marquer d'enregistrement des TALLEYRAND, Ruban -ALEXAN, APIPORTYL, marques : Outila métallique 3/8 avec agraffes PAN, CYTO-MACK. CHORIOMAN, 100 pour encercler les boites LYT, OLEANDRYL MACKOTAL, COLLOMACK, COLD Matériel gallons de désinfectant SENAPSYL. MIRAPRONT, NEMATO de péche ou matières Wescodyne appartenant à la classe 5 SULFUPRONT. Treillis cation de ce matériel : premières nécensaires à la febris métalliques Nos. 32565357-5254-5259 Aee Cordes nylon Extrait de la Bouées indicatrices Il est certifié requéte en date du 21 Février 1961 k) Torches 100.000 et lampes pour péche de nuit et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les température boites de de 10 livres et 40 livres, ques Heinrich Mack fabrique de produits Marques de Fabrique 1) Pièces de 200 au-dessous de zéro.

Nos. 32565357-5254-5259 Aee Cordes nylon Extrait de la Bouées indicatrices Il est certifié requéte en date du 21 Février 1961 k) Torches 100.000 et lampes pour péche de nuit et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les température boites de de 10 livres et 40 livres, ques Heinrich Mack fabrique de produits Marques de Fabrique 1) Pièces de 200 au-dessous de zéro. pouvant supporter une présentée en Haiti Nachi, établie à chimiques et pharmaceuti. marins, les rechange pour les freezers. les taires Mes. Pierre G. par le sieur Lionel Hlentismen/Bay D'Adesky. Allemagas, rem) Gaz freon bateaux. générateurs, les moteurs a présenté une demande TALLEYRAND et Gracia L. ayant pour mandaIl reste bien entendu pour les freezers. d'enegistrement des TALLEYRAND. ne doivent que tous ces articles -PORAPINE. MELSANIN, marques : DHAITI S.A, servir que pour les besoins zenérslement quekconquee MIRAMEL. étant soug peine des engentiels de la appartenant à la classe 5 ULCUMEL. prise tenue de sanctions les prévues par la loi, LOBSTER sation respecter instructions Cette entreNoa 5260-5261. *ee dition originaire à la liste déjà qui lui a été adressée, les articles contenues dana l'autori. Extait de de TI S.A. . approuvée en faveur de la constityent une adIe certifié qu'aux requéte en date du 21 Février LOBSTER DHAI. *t de Commerce la termes de la loi eur les 1961 ques Heinrich Mack febrique de produits chimiques Marques de Fabrique en Nachf, établie à et ORDONNANCE taires présentée Mes. Haiti par de sieur Lionel Illertissen/Bay Allemagne, pharmaceuti- reNous, Alfred Th, Au nom de le ap présenté Pierre G, et D'Adesky, ayant pour Blaise, Doyen du République une demande TALLEYRAND Gracia L. mandesoumigné; Vu Tribunal Civil de d'enregistrement des TALLEYRAND "'Article 184 du Code Petit-Godve, -EQUOMAN., -MACK., marques : du Fixons T'ouverture de la Session dflnstruction Criminelle; appartenant à la classe 5 -THYREO-MACK. heures Jury du au Lundi Vingt Six Juin Mil criminelle Neuf avec et sans matin. Cent Soixante et ansistance Un, à die Palais de Justice de Petit:Godve, Alfred 26 Mai 1961, BLAISE, Doyen. LE MONITEUR 26 JUILLET 1927 A LA LOI DU CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (2) de Doadse, Rue des Champe Nord, M au à ler. Mai 1961 Commune Une, propritts urbains V'Etat. bornle su Première publication: Comstine de arpentie, Furrier. Bornie Pierre, au Nord à YESt, A roust par Erantu, 5300.

Page 4 --- LE MONITEUR 26 JUILLET 1927 A LA LOI DU CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (2) de Doadse, Rue des Champe Nord, M au à ler. Mai 1961 Commune Une, propritts urbains V'Etat. bornle su Première publication: Comstine de arpentie, Furrier. Bornie Pierre, au Nord à YESt, A roust par Erantu, 5300. Graode Baline. Une Frencols, rurale. a Suipbans Nom Data : S.atsemnah, la orientation de ii Hebitastion demande Lisud. a (La Oulilsume Hatte) Zamor, H. sIte Elide COSNE TE Susnomiz, par unRun Prévil. Man 1960 Commune do Chardonnilre bornée au Nord par TEat Oscane per Char: Réval prepriatt METET bornie au E et à TOunt par Nom dchmienais de la demande: 31) Une au propriêts, par vEut ineccupd Jerdena, la F N M Sud LF Her par Charlata Dats E presantation de Grand Bola Habisation les, ainsl connu, TOust par Ravine. : Franvols Dilorme, 10-5-60: LE damande: TT, Mar 1960. Commune Section v2àme Boucen au Nord à Nom du Ioattaar, le de la demande Nom ME Date : tammtu la prlsantadion t Une propriata, rurale arpentito TEat par FEut, Date de présentation Lisus Orande Saline. au Sud par Far" Rabitation par TEtst Commune :: (La Beptlsta, rOust par TEut. IEtat. Edua Korisca, 31 Mars 1960 Une Commune Chandonnlirost rurale bomnée T'Etat Nord a VEet par Giabitation Test at à TOuat Nom EEsaloeals de le demande: par a E phoprius boroie Fcia LE T TEt Date E la prioentation Habitation Prisur, inoccupé. : rOust Sud par Ducondrsy St. Cyr Théodore. Antoina: au Re Hymouanes Muret Mornsau. 1960. Commune de Dondon, Brostage. Banmodil Nom slonteisenai" de la demande 10.5-6. 15 Mar Section Data # la ententanion Hetitation Belange: Nom Date tommz le gatumadin la demande: Sallos: Une propriées rurale. Dorillan Pierre, 11 14 Avril Commune de Saint.-Mdare Section, Bocosaille. au Nord Vitat Grande FER de (La Hatta) Nom asseisneemaire, la presetation de la deande rurale, bornéa Salée, " per par Hynausnca Dar * Date # Uns proprisul su par Riviare EE au LE de la proprita, à TEst 1960. Habitstion La Gorga. inoccupé, Augustin, : TOusst par : B.C. Calists. au reste Basolt Commune Mole St Nicolas Nord chemin cOD- et André Nom Sioloneaire, Eavard la demande 17-6-00. Het Plerre 1960. rurale Lancalot le Belanger. M # 15 Mar Une NE par de droit, Oust par Date mtamanste de Habitation Nom elecs le de Prte demmedet par qui de Commune IEut B Dete primtation dulaant Section, Dooalile, au par RE de Grande Balloa, brts.

chemin cOD- et André Nom Sioloneaire, Eavard la demande 17-6-00. Het Plerre 1960. rurale Lancalot le Belanger. M # 15 Mar Une NE par de droit, Oust par Date mtamanste de Habitation Nom elecs le de Prte demmedet par qui de Commune IEut B Dete primtation dulaant Section, Dooalile, au par RE de Grande Balloa, brts. Masun da TEUt bornte Nord VEst per LET Hatta), fermier Vve. Richardson rurale, * e Gabitation Commune (La Murt Morpeet, Maurice Nom du Rocha, esaisaine Mmoe. Avrll 1960. Une propeiens Bud par Riviare, Salie, inoccups. LE Benoit, : TEat et à VOusst Lancelot. de ta demande: 20 Inocrupts Porcia à rOust par St. Louls, Uos prvprists 17-6-68. re a Bud par Dorsalautlo Data de la prisantation Rua des Champs Elysier Bud, à Nom du la de le demande Belange. M per TEut Hyrousnge 15 Mans 1960. Commune de Dondon, bornée Nord, des au Champs Date de Sainevtart Hebitation Nom la ia demsadst Une urbaine et à FOust par : rue Commune Borasalle par YEtat F mtt Date : Sprimutioe Haut du Trou. Cherfilus yEat_per F Auguata rurale, Section, bornée Nord à VERt pe Commoune de rurale Leroy, bornée Saction au Nord 1'Est par, Elystes de Mme, la demande Salnave, 21-4-60. Une propeit au Sud Riviire : Rosaide Geposta. Une Sud Vuus PER Nacius Durona. Nom Date : Soemisiomnar, la prissniation La Hatta. inoceupe, iemplainit, "r rousst Sua Dimnoathooee 17-6-60. : rOuwt joacine Antoine. Saline. Rabitation Labrun. pntsear", demande E : Nom de LE Hrta. Nom Pareail CIeaair . a la demande 18-3-60. Commune da Grands Bection 2ime Desduse, Borale au Nord Date # la saint-btett Rtann Belanger. Dete : la romnastisn non erpentse Michaud, IEtat FESE Kenscoff. Uos rurale Sud Saintel communs Section bornée mecosale au Nord per de rurale, "EA Commune Kabitation Kanscotl Bornte au Nordà Feas Patismts 22 Avil 1960 Une proprilite au Sud par Riviare par Salie. Edvard Calista urbaine non arpantis par We rie de D la demande: incecupé, à VOusst Agguatinty Uoe propeliti routs Bu Sud'Ouest de Renscoll, ad Nom Date E la primiadsm Hatte. Renaids Oapate de Andro la demands : 17-6-60. SA Oust perunte par TE Bugknastire Saline. Habituation La Nom Date # numcare la Hebitation Belanger. au RE Nond-ta, Caprio, Merguerite Mars 1960 Commune de Section Grande 2hee arpentian Dedunep Borote : Nord TEK Commune menmatste de Soimtafarc Bocosaile.

Sud'Ouest de Renscoll, ad Nom Date E la primiadsm Hatte. Renaids Oapate de Andro la demands : 17-6-60. SA Oust perunte par TE Bugknastire Saline. Habituation La Nom Date # numcare la Hebitation Belanger. au RE Nond-ta, Caprio, Merguerite Mars 1960 Commune de Section Grande 2hee arpentian Dedunep Borote : Nord TEK Commune menmatste de Soimtafarc Bocosaile. IEtat Noma la desande: Charles, sterte Une rurale Délouls Section su Nord à par le at prisntation bornée Date TEAT F au rurals: Salie, Comncsune Granda Salloe, GLe Hatta) par par TARRSS à TOuest par Seintal Micheud 22 Avril Une propritk au Sud par Riviare per "André Augustin. DieuQabitation Sourcen Mercidleu par Nom E du Soretamnir de la damande: inoccupé, Dameus, à FOuet Rosside Goneste: 17-0-00. Uns a Danlel, au Nord à fa at à rOust Date de le prisentation Hatte. Marcel Nom aalatne de is demande Er au par Oge 1960. Granda Saline. Mabitation LA Date # le orimetnlen Rigal, LE Zamor, 23 Mars 1960. Commune, da 2kme oundunets Borate Nord Sainta Sumsnnt, Habiuation Noma Soumintenalrs de demande: YEat Commune Saction Cotalate, Vercalan la Date # prmmnatisn Une au Sud non acaale Esumh, : rurale bornée au Nord à M par ser Commune de Orande Baline, (La Hatta) cuTeE à TOust par ELS Ardouin Romana. 1960 Borvil, Une propriets au Sud par Motaly, per Piarre: Avell à rOust Aicide, (Habitation stoneceacie et à TOust Nom du ie oemasdas 22 Hatta. rain vacent, Baturcdn 27-6-60. LE F Uoe C Lunk à " Dats del la Habitation La Nom du aoat.rn de ta demande aa au par Commuse Section Es Desdune, Boribe au Nord Date de la ertmansatisn Belanger, 1960. F E par Mercidies Mars non ampentie. à TEat par TEde St-Mare, Habitation Nom Sounislomnalrti de la damande: Prtt Una par Edy Ramesu, Commune Boosalle Denivard Date : la priuentation Dondon, Section Mathador, au E TEat Exums. rurale Section bornse à F. par IEde Na Commune Vallede., à rOust Martilus 22 Avril Une proprilis Daniel FRCIt Habitation E Nom du AEtE de la demande: au Sud par Porcia, aptiate, rurale. de la Charle à Joweph, : Civil Uze Logoy Date gtentatisn inoccupé. fo.i Nicolas 30-6-60: Nom propatis du Pbb.iaieenare de la demande : 25-3-60. 1960, Saline, Habitation La Hatte. tat Nom du de aaaoaar la de la demande la Date de oresentauon Balline Commune da Section Grande 2àme. Desdunee Bornie au Nord Date prtemanon Habitation Belangt, Commune Orande (La Hatta) Danlel, au propeids rurale au Sud non ampente Bruno Pinard, à TEet Commune de Ssction St-Mare, Bocosells.

iaieenare de la demande : 25-3-60. 1960, Saline, Habitation La Hatte. tat Nom du de aaaoaar la de la demande la Date de oresentauon Balline Commune da Section Grande 2àme. Desdunee Bornie au Nord Date prtemanon Habitation Belangt, Commune Orande (La Hatta) Danlel, au propeids rurale au Sud non ampente Bruno Pinard, à TEet Commune de Ssction St-Mare, Bocosells. Notd par IEuE (Hobitation au LE et Ogs a rOuste par par Uea Dillas, He bornée à T'ERt par Eda Uns prepriaus E TEtt à TOusst Thalémaqua 1960 Une rurele E la Riviare propriatd Ta Gud par reste de propristi, PE du EEELnE 22 La Avrll Hatte inocmupe, au Sud à St. Leuis. Beptiste. la 18 Porcia Serge 1960. Date de Hatitation ELES YEut. Nom Souminloesalig, del la ommander DHT Mars Comnune CREE Grande rurale non Saline. arpentée Odraar Bamss Daniel, au Nord à vard Nom Esiate, FEEE la de la demande 14-7-00. Date : la Grende Saline, (La Hatta), Une Michaud, au Sud TEtat. par Data : primmatien Bocosells. Sources Lusi-Zamnets au per FERT TEtat, à YOuet par, Charls de St-Marc. Section Nord par Danlel Ri MEEA au Nord par VEtat. VEet par Delouls 22 Avril 1960 bornie au à 1'Est par Uns Dilice, à V'Est et " rOuest Nom du la Et.aNenente de la demande: Une rarals FEuat inscupe. M M Bud Danisl. 251 Mars 1960. Date de présentation La Hatte. St-Lous, au Sud à par Porcia Baptiste, la SEaioneaiz Charlee E de C.EeaT Salina, Habitation Salce, Denivard, Data : la putentation Ravine Palme. Commune de Section Grando 2ôme. Desdunes. "bornée au Nord vière Nom du LOrseaan la de le demande 34740. Commune de Section Saltrou, Baie Habitation d'Orange. Bornte au Nord Une proprisnt Charles, rurele au E par arpentée le reste da la propris- Date de préuentation St-Mare, Habitation Belanger, Uns propriéte rurale m arpentien par Doreilus à TEat t à Délouis Y'Est par TEtat, à VOusst Odmar par rEtt. Danisl.. 22 Avril Commune de Section Bocoselle bornée Nord par TEut Vre Sormbne : FOuest nat. Cius EC Nom du E.mitenenbe la de la demande: Une rurale à T'Est par de propriatls Rivibre E E Dareilus E Nicolas Jn-locaumn, 281 Mars 1960 Date presentation inoccupé, au Sud à par rOusst par Roseido Geneste Nom la slomumimnmais présentation de la domander 1960. Liaud. Lecurgue Louis, Lebran Momplaier : 14-7-00. Date à Habitation Champeing. Chardonniiren Habitation Nord Dilorme Nom du en.ininenaita la de la demande Commuco de Vellières. Section Severlae, Bornée au Nord Une Commune rurale Luclen bornée Azor, au à tet inoceupé. Dete de présentatisn Belanger, à ma propricts rurale non par Percus Brenot. Guil- Francois. eu Sud par Azor.

ecurgue Louis, Lebran Momplaier : 14-7-00. Date à Habitation Champeing. Chardonniiren Habitation Nord Dilorme Nom du en.ininenaita la de la demande Commuco de Vellières. Section Severlae, Bornée au Nord Une Commune rurale Luclen bornée Azor, au à tet inoceupé. Dete de présentatisn Belanger, à ma propricts rurale non par Percus Brenot. Guil- Francois. eu Sud par Azor. Commune de St-Mare, Bocoselle. Habitastion TEtat Des' Dolarge, au N par Dicialus à TOuest par Lucion Oerone Charlestin. Section au Nord Pisumnete Saintilua Saintil, à YOusst Nom du Soumisionnaire, de la demande 26-4.60. Une rurale la bornée Salée, T par F." par Mme. Alcéus Antinor: Date de la présentation Lisud. propriéus su Sud par à Rividre rOusst par LIM Moar iaumo. Nom Soumialonaing, de la demande: 29 Mars 1960 Commune Chardonatins au Hebitation Nord Saintol- inoccups. Sanatus, Felarmo - Date 2 la présannation Une EEA rurale bornée par Antoine St e l'Eat Tobrpuna plaiait. Diangrand 14-7-50. Communa da Porrier. Bornta au Nord ne Eeptranca au Sud à FOuest Cap. Nom de sounintonnars la de la demande rurale non arpantie à TEst par Lucienne Aror., Simon. Date de prienntation Une une prepriéts Sud Ee TOusst par Jn-Eaptulats, une Nam du .haaaairt, de E ia demande 26-4-00. pE F Cate Loulsanna Mee Mars 1960 Date de ta présentation Nom Date : caitbenaisa le presantatlon da te demande: 311 Imprimerie de VEtt Se Ramarton Kink