Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Te U - - a E a IMT NIT Directaur: D'HAITI AUOUSTIN R VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi ler Juin 1961 PORT-AU-PRINCE 11oème Année No. 56 société anglaise ayant son siège sous le nom de J. C. ENO & co, Middlesex, England, représentée SOMMAIRE social à Great West Road, Brentford, demande d'enregistrement Certificats des Marques par Me. Jean P. SALES, a présenté une Secritairerie d'Etat du Commerce et de MIndustrie.- de la marque : de Fabrique et de Commerce. Industriel.- Résume de la Situation EIELAREO - NC Institut Haitien de Crédit Agricole et au 29 Mars 1961. R N Avis. Ew a % DU COMMERCE a SGENOS SECRETAIRERIE D'ETAT IN FRUIT DE FABRIQUE ET DE COMMERCE DES MARQUES SALT SERVICE DERIVATIVECOMPONRO (Loi du 14 Décembre 1922) KNOWN ANDUSED FOR 60YEARS No. 137 Reg 21. PLEASA cOou ING DUREE: 10 ans. CERESHINO ALINE A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA termes de la loi sur les Marques de Fabrique Ilest certifié qu'aux GORDON & CO. LIMITED, société et de Commerce TANQUERAY à 260.266, Goswell Road, London, E.CI, anglaise ayant son siège social une demande d'enre SALT LABEL- (RENOUVELLEMENT par Me, Jean P. SALES, a présenté -ENOS FRUIT -ENO'S FRUIT SALT. apreprésentée Cette marque consiste dans les mots ornemengistrement de la marque: rectangulaire bordée de dessins paraissant sur une étiquette court une vigne, comportant taux, représentant une treille sur laquelle comme cela ressort du fac-eiun texte relstif aux qualités du produit. milé déposé. LIMITED, ainsi décrite est la propriété de MACLEANS CO. La marque commerce rous le nom de J. C. ENO & faisant aussi le saline à T'usage de Elle s'applique à une préparation médicinale -BOAR'S HEAD DEVICE- (RENOUVELLEMENT) Thomme (CLASSE 5). dans la représentation d'une hure de sanglier. il a été déposé le Facsimilé de la Cette marque consiste Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plua ainsi décrite est la propriété de TANQUERAY GORdite marque. Aucune opposition n'ayant cette d'Etat. Le Secrétairerie marque haut indiquée a été enregistrée en DON & CO. LIMITED. 138, expirant le 26 Avril 1968. au gin, au whiaky, à l'amer, à lorange, Le 24 Juin 1958. au numéro Elle wapplique au genièvre, le de menthe et aux cocktails. (CLAS àl l'eau de vie, au rhum, à crème SE 33). Fac-similé de la No. 139. Reg. 21. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le la marque plus DUREE: 10 ans. Aucune opposition n'ayant été reçue, IL APPARTIENDRA dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat. A TOUS CEUX A QUI haut indiquée a été enregistrée 1968. termes de la loi sur les Marques de Fabrique au numéro 137, expirant le 9 Mai Il est certifié qu'aux LIMITED, société aus Le 23 Juin 1958, et de Commerce REXONA PROPRIETARY Street, Balmain, Sydney, tralienne ayant son siège social à Reynolds Me.

été reçue, IL APPARTIENDRA dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat. A TOUS CEUX A QUI haut indiquée a été enregistrée 1968. termes de la loi sur les Marques de Fabrique au numéro 137, expirant le 9 Mai Il est certifié qu'aux LIMITED, société aus Le 23 Juin 1958, et de Commerce REXONA PROPRIETARY Street, Balmain, Sydney, tralienne ayant son siège social à Reynolds Me. Jean P. SALES, a New South Wales, Australia, représentée par No. 138. Reg. 21. une demande d'enregistremen: de la marque: présenté DUREE: 10 ans. -REXONA: (RENOUVELLENRNT A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA consiste dans le mot -REXONA. indépendemment de Fabrique Cette marque et dimensjons des caractères qui le composent. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques des style, couleurs Il est MACLEANS LIMITED, faisant aussi le commerce et de Commerce LE MONITEUR matières lubrifiantes et aux huiles employéee de REXONA PROPRIE Elle s'applique aux métal, bois ou cuir. (CL4). La marque ainsi décrite est la propriété comme lubrifiant pour te Fac-similé de la TARY LIMITED. à la loi sus-visée, i B ét6 déposs plus les articles de toilette, les Conformément n'ayant été reçue, la marque Elle sapplique à le perfumerie, y compris et te savon parfumé. dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat. préparations pour les dents et la chevelure, haut indiquée a été enregistrée le 15 Mare 1968 (CLASSE 3). de la Le 25 Juin 1958, au numéro 141, expirant Conformément à la loi sus-vinée, il a été déposé le Fac.similé la marque plus Aucune opposition n'ayant été reçue, dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat. 20. haut indiquée a été enregistrée No. 142 Reg 1958, au numéro 139, expirant te 8 Avril 1968. DUREE: 10 ans Le 24 Juin TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA A termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 140. Reg. 21. 11 est certifié qu'eux AMERICAN HOME PRODUCTS CORPORA- des lois et de Commerce opérant sous le régime DUREE: 10 ans. TION, société anonyme organisée et son siège social à 22 East 40th A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA de lEtat de Delaware, EUA, de New ayant York, E.UA, représentée par Me. de la loi sur les Marques de Fabrique Street, New York, Etat d'enregistrement de la Ilest certifié qu'aux termes STATES TIME CORPORATION, Jean P. SALES, a présenté une demande et de Commerce THE UNITED sous le régime des lois de lEtat marque: société anonyme organisée et opérant social à 31 Cherry Avenue, de Connecticut, E.U.A, ayant son E.UA, siège représenté par Me.

Delaware, EUA, de New ayant York, E.UA, représentée par Me. de la loi sur les Marques de Fabrique Street, New York, Etat d'enregistrement de la Ilest certifié qu'aux termes STATES TIME CORPORATION, Jean P. SALES, a présenté une demande et de Commerce THE UNITED sous le régime des lois de lEtat marque: société anonyme organisée et opérant social à 31 Cherry Avenue, de Connecticut, E.U.A, ayant son E.UA, siège représenté par Me. Jenn P. Waterbury. Etat de Connecticut, d'enregistrement de la marque: SALES, a présenté une demande .KELTON. (RENOUVELLEMENT) Cette marque consiste dans le mot .KELTON. le indépendamment composent. des style, couleurs et dimensions des caractères qui de THE UNITED STATES -3-IN-1 LABEL. La marque ainsi décrite est la propriété rectangulaire portant à TIME CORPORATION. d'horlogerie de toutes sortes. pendu. Cette marque consiste dans une étiquette consistant dans le chiffre Elle s'applique aux instruments marquer, contrôler et enregistrer sa partis supérieure une devise numérique et à Ba partio inférieules de toutes sortes et appareils pour chronomètres, horloges enregis3 écrit à lintérieur du chiffre 1 sur fond bande blanc, noire. Le chiffre 1 est Theure, comprenent montres, pendules, le temps, dateurs du temps, machines re une targe bande rouge rayée d'une chiffre 3 et le mot .IN- sont treuses, machines à enregistrer du temps écoulé, pendules enregisécrit en rouge et est bordé de noir. et Le noire sont revendiquées comme à inscrire f'heure. enregistreuses enregistreuses pour watchmen déécrits en blanc. Les couleurs rouge treuses pour watchmen, pendules station, machines enregistreuses éléments caractéristiques de la marque. HOME terminant Theure de visite de chaque des articles qui précèdent. sinsi décrite est la propriété de AMERICAN de cycle de temps et pièces de tout ou partie La marque CORPORATION. (CLASSE 14). PRODUCTS nettoyer, préserver et polir; aux il a été déposé le Fac.aimilé de la Elle s'applique eux matières pour et les métaux; aux prépaConformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus huiles employées pour préserver ou nettoyer liquide pour le nettoyage, le podite marque. Aucune opposition d'Etet. rations de cire en poudre, en pâte de toutes sortes, en cette Secrétairerie des planchers haut indiquée a été enregistrée 1968. lissage et la préservation des boiseries, cirages pour meubles; prépanuméro 140, expirant le 12 Juillet linoléums et automobiles; de lit; Le 25 Juin 1958, au des meubles, le nettoyage des capitonnages. tapis et descentes des rations pour le nettoynge. le polissage ou la préservation des préparations pour de l'argent, de la porcelaine sur métal, au liboiseries, des planchers, de la tuile, et d'rutres matières semblabies, No. 141 Reg. 21. émaillés. du verre. à sec. DUREE: 10 ans quide pour le nettoyage A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA (CI3). il a été déposé le Fac-similé de la de la loi sur les Marques de Fabrique Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus Il est certifié qu'aux termes HOME PRODUCTS CORPORAdite marque.

ile, et d'rutres matières semblabies, No. 141 Reg. 21. émaillés. du verre. à sec. DUREE: 10 ans quide pour le nettoyage A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA (CI3). il a été déposé le Fac-similé de la de la loi sur les Marques de Fabrique Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus Il est certifié qu'aux termes HOME PRODUCTS CORPORAdite marque. Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etat et- de Commerce AMERICAN organisée et opérant sous le régime des lois haut indiquée a été enregistrée en Mars 1968. TION, Société anonyme ayant son siège social à 22 East 40th 1958, au numéro 142, expirant le .15 de l'Etat de Delaware, E.U.A, York, EUA, représentée par Me. Le 25 Juin Street, New York, Etat de New demande d'enregistrement de la ee Jean P. SALES, a présenté une 21. marque: No. 143 Reg. DUREE: 10 ans CEUX A QUI IL APPARTIENDRA A TOUS sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de COMPANY, le loi INC. société établie à et de Commerce A.H. ROBINS Richemond. 20 Virginia, représentée par Me. 3-IN-ONE 1407 Cummings Drive une demande d'enregistrement de la J.B. CANTAVE, présenté .3-INONE WORDS & DEVICE. marque: -ROBAXIN. consiste dans une devise numérique consistant dans les mota dans Cette marque 3 éerit dans le chiffre 1 et consiate dans le mot -ROBAXIN. du chiffre Cette marque de AH. ROBINS COMla représentation cela ressort du fac-aimilé déposé. ainsi décrite est la propriété -3-IN-ONE- comme HOME La marque ainsi décrite est la propriété de AMERICAN PANY, INC. La marque CORPORATION. PRODUCTS LE MONITEUR Elle s'applique à un produit cos de douleur musculaire de toute employé dans la médecine dans lea Gourdes sorte. (CLS). PASSIF dite Conformément marque, Aucune à la loi sus-viaée, il a été déposs le Fac-aimilé de la 25.000.000.00 haut indiquée a 6t6 opposition n'ayant été reçue, la marque plus 8.473.003.90 Capital Autorisé enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. moins Capital à Souscrire Le 26 Juin 1958, au numéro 143. 16.526.996.10 Capital Versé 600.149.71 202.512.09 Profit Net au 29 Mars 1961 Provision pour Créancee No. 144 Reg 21 Douteuses DUREE: 10 ana Obligations: - A TOUS CEUX A QUI IL 662.836.91 28.800.70 1% 1% 1961 Sisal I est certifié qu'aux APPARTIENDRA 2.024.70 1962 Sisal et de Commerce A.H. termes de la loi sur les Marques de Fabrique 122.677.36 1% 1% 1963 Sinal 1407 Cummings Drive ROBINS COMPANY, INC, société établie à 616.885.76 1% 1964 Sisal J.B.

US CEUX A QUI IL 662.836.91 28.800.70 1% 1% 1961 Sisal I est certifié qu'aux APPARTIENDRA 2.024.70 1962 Sisal et de Commerce A.H. termes de la loi sur les Marques de Fabrique 122.677.36 1% 1% 1963 Sinal 1407 Cummings Drive ROBINS COMPANY, INC, société établie à 616.885.76 1% 1964 Sisal J.B. Richemond, 20 Virginia, 190.918.52 1965 Sisal CANTAVE, a présenté une demande représentée par Me. Reçus Provisoires 1% marque: d'enregistrement de la 135.581.25 Compte Spécial 5% sur Sinal Av. -DIMETANE. 550.000.00 192.568.80 Cpte. à Régulariser 5% sur Av. Consenties Cons, Cette marque consiste dans le mot -DIMETANE., 57.730.00 Fonds B.N.RH.- à 4% Compte Profit Spécial La marque ainsi déerite est la Gouvernement BNRH faveur PANY, INC. propriété de A. H. ROBINS COM. 1,103.48 Fonds Travaux Haitien Irrigation Elle 7.933.12 Fonds de s'applique à un produit 4.226.364.56 Dépôt Développement Economique d'allergie provoqués par les médicaments. pharmeceutique employé dans les cas 1.092.230.00 Cpte. à Spécial d'Investissemeuts (CI. 5). 272.500.00 Obligations Moyen Terme Conformément à la loi sus-visée, il a été 10.110.155.16 Obligations à Long Terme dite marque, Aucune opposition déposé le Fac-similé de la 1.950.000.00 Garantie Cautionnement 25 haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus % enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. 9.169.15 Provision Le 26 Juin 1958, au numéro 144. 41529.00 Provision pour pour Intéréts Frais à Payer 128.321.71 77.623.56 Créditeurs Divers à Payer 27.568.134.77 TOTAL DU INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE 2.996.508.44 Compte d'Ordre PASSIF & INDUSTRIEL 30.564.643.21 Résumé de la Situation au 29 Mars 1961 TOTAL GOURDES Certifié sincère et conforme à noa livres, Gourdes ACTIF Port-au-Prince, le 10 Avril 1961 4.493.506.17 INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & Caisse et Banque Camille CASTERA INDUSTRIEL 109.082.70 Prêts et Placements Chel du Service Bancaire Favard DUPERVAL 2.745.028.45 Avances à Moyen Terme Président & Directeur Avances à Long Terme 160.900.00 Avances à Court Terme 3.032.112.73 Avances Echues & Impayées AVIS 9.052.271.25 592.230.00 Avances en Comptes Courants Je soussigné Edner H, E. 652.488.37 Avances Speciales à Moyen Terme de Préposé des Contributions, MOMPOINT et remplisant les fonctions 150.774.64 Compte des Sociétés Coopératives reau des Perches, avise le public Receveur de FEnregistrement au Bu20.899.888.14 4.405.000.00 Compte Entreprise d'Aviculture A. JOSEPH, pour être mon que j'ai fait choix de Mr. Antoine Placements gistrement des Perches, ce, commis-signataire au Bureau de l'Enrele loi régissant la matière, et conformément je au prescrit de l'art.

plisant les fonctions 150.774.64 Compte des Sociétés Coopératives reau des Perches, avise le public Receveur de FEnregistrement au Bu20.899.888.14 4.405.000.00 Compte Entreprise d'Aviculture A. JOSEPH, pour être mon que j'ai fait choix de Mr. Antoine Placements gistrement des Perches, ce, commis-signataire au Bureau de l'Enrele loi régissant la matière, et conformément je au prescrit de l'art. 71 de mienne propre en ce qui concerne réponds le dit de sa signature comme de la 641.092.10 Intérêts Acquis non Perçus service. 1.363.224.47 702.994.30 Débiteurs Divera Perches, le 21 Avril 1961, 19.138,07 Frais Avancés Edner H. E, MOMPOINT Préposé 658.911.79 125.000.00 Compte des Séchoirs Je soussigné Raynald Autres Biens Meubles & Immeubles Moron, remplisant les fonctions Dorismond, de Préposé des Contributions de 811.515.99 27.604.20 Matériel & Mobilier 60.813.30 dit Bureau, fais savoir à tous ceux Receveur de IEnregistrement au moins amortissement 33.209.10 choix de Monsieur Dieuseul Bélizaire, à qui il appartiendra, que J'ai fait 27.568.134.77 le présent exercice, pour étre mon identifié au No. 2570-EE TOTAL DE L'ACTIF TEaregistrement, ce, commissignataire au Bureau pour de Loi régissant la conformément au prescrit de larticle 71 2.996.508.44 la matière,et que je réponds de sa de le Comptes d'Ordre mienne propre en ce qui concerne le Service de signature comme de 30.564.643.21 TEnregistrement. TOTAL GOURDES Moron, le 25 Avril 1961 (S) Raynald Dorismond Préposé LE MONTTEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME dure 3 mois La publication publication 4 Mai 1961 (1) Commune Trou Nard Habltation Labady Première Habitation Dieuborme, làre Garcin Antoine de Susanne, PE.te Communa de Coteaux Commune Sainte Bection Sararin. Lon Une propriôts rurale Sud bornée par Anselme su. Nord Robert, par TEtat Une rurate bornbs au Nord E marché Lifranc Une propriété rurale, Gabelus bornés au Nord à "L par Durosier T'ENt l'Etat Pierre, au Jesn-Prangoin IEtat at à YOuat t au par la proprists Adrien oceupte Aubourg à l'Ouest Fenilus, au Sud à par Telérus Mondaluk Dorsaint. Paul FEtat. à JEst par Mme Lion Fénélus, Fo.Ge par Gabrial Lambert EE E Qusl. Josias Luma. Nom du Soumissionnairer 26 Novempar l Rue du Michal Bonary. Nom Soumissonnaire la présentation de la demande 31 Oo Date de la présentation de le demande Nom du Soumisionnaire de la demande : 11-8-60. Date 1960. # bre 1960. Date de ia présentation Quadialomarqus, tobre Habitation Nan Drivi, Commune de Saltrou, Habitation Derrière Morne, Commuse de Bection Ganthior, HondePerlaisme Habitation Commune Grand-Gosist, Section Thlotta.

empar l Rue du Michal Bonary. Nom Soumissonnaire la présentation de la demande 31 Oo Date de la présentation de le demande Nom du Soumisionnaire de la demande : 11-8-60. Date 1960. # bre 1960. Date de ia présentation Quadialomarqus, tobre Habitation Nan Drivi, Commune de Saltrou, Habitation Derrière Morne, Commuse de Bection Ganthior, HondePerlaisme Habitation Commune Grand-Gosist, Section Thlotta. Bud, à Section Belair. au Nord par Habiterurale au Nord, au Sud, Une rurele, bornée Nord.u Une rurale bornée VEtat au Sut Une propriets par Nan Drivé, IEtat tlon Morne, Nacisse Cilus, FEtt, et par et A TOuat avec Jowph Ttn remtt TER : l'Est Charlen Morne et CmEE TTE Mardy du Daghns : 7 No- par Hab. Derrière avec Shada Nom Soumisionnalre : Aolt Soumiutionnalre Morne Pa Date : la présantation de le demande APTE Nom Date de la priesotation i le demande Est par Hab. Derriare Eliancy "'Etat. 1960, vembre 1960. Nan-Dnvé, à TOuest Nom du par Soumissionnaire Dérilus dela Pemelus demande Sanon 26 NoCommume de Ganthler, Habitation Quadielomarque, Commune Grand-Goser, Thiotts. Habitation Date de la présantation Section Poade-Partan bornbe au Nord, au Sud, rurale, Section bornts Nord THabl- vembre 1960, Labady, Une propriéts rurale Une YEtat, au Sud, : IKat m "'Ouet Commune Trou du Nord, Habitation FRat, à TOuat par TEtt Juste Tiberius tation ctt IEut Section lere Garein. : MmeNom de : demande 12-8-60. par PHabitation Nem-Drtos, Merllus Jean-Plore : 9 Norurale bornée au Nord par Date # FE la Rouge, Habitation Rouvrey, Nom esumrnionesis le de la demande Une propriéte TEtat, au Sud par Massilion Brénord. l'Oumt Commune de Terrier Blane Date # présantation Clcéron. Plerre, Castel Pierre, lEtat, et à Section Fond au Nord Catlanns vembre 1960. Habitation Blondin VEtat, à TENt par I'Etat. Une propritts rurale, chemin bomnée vicinal, " TEat par Commune Trou-du-Mord Plate, par Cleéron Pierre, Alomy Lamour, : NoItlenne, Sud TOuot par, Loutoute Barlle. Section de 3àme. R. Roche Plate. Nom Date de du Soumisionnaire la preneantation de la demande 26 Moncoaur E. Re Francois, bornie au Nord par Joseph 1960. Nom du Soumissonneire de la demande : 10 Sup Une propriéts rurale, au Sud par Hilaire Bemard, vembre Date de le présentation Accilien Montalus Mentor pret prope Commune Fort-Liberté, Habitation Gararte, tumbre 1960. Habitation Rouvrey, prét. prop.. i a prop. Section 2ème de Baysha. Commune de Terrier Rouge, ata l'Ouet par P.iee Aogutin, prét. rurale bornse au Nord par HenrletSection Fond Blanc. au Nord Catianne Nom du someiniennain de - Lumenes la demande Jossph. : 15 No Une proprièts et zone réserviéo à le Riviàre Marion, à IEUne proprilus rurale, bornie chemin vicinal, " lEet per Date de le présentation tat, te Ruffin au Sud Pierre Antoino Edouard, a TEst m Etenns, au Sud par chemin vicinal.

P.iee Aogutin, prét. rurale bornse au Nord par HenrletSection Fond Blanc. au Nord Catianne Nom du someiniennain de - Lumenes la demande Jossph. : 15 No Une proprièts et zone réserviéo à le Riviàre Marion, à IEUne proprilus rurale, bornie chemin vicinal, " lEet per Date de le présentation tat, te Ruffin au Sud Pierre Antoino Edouard, a TEst m Etenns, au Sud par chemin vicinal. vembre 1960, Derridre Morne, et Armide Pierre et YOust à par Hebitation. Bellenfant e Alice Frangois, FOuest : Charles Moncour. Commune de Saltrou, Belalr. Jean Etisnne. Nom du Souminionnaire de le demande : 23 SepSection au Nord Derrik Pierre Nom du Soumisionnaire Adhemar Pierre. 28 NoDate de la présentation Uns propriéts rurale, Sinrllus bornte Etat, au um par Der- Date de le présentation de la domande eunbre 1960. de Kenscoff, Habitation Quibert re Momne, Morne Ausustin IEuat Inoccupé, bà VER per 1Ett inoo venbre 1960. Une Commune urbains, bornée au Roussoau, Nord par grende IEst rière cupk et a TOuest par Sinéus Ambrolss givius VEtat. Naclus. Commune Trou-du-Nord, Habitation Pardieu, route V au Sud par Georges Georges Roussan Pila Nom du Soumistionnaire de la demande : 21 NoSection lèrs Garcin. au Nord Gabriel per Tbeant ot à rOuwt par Vve. Nabirel Hermann. Date de la présentation Une proprists rurele Sud bornée par Anselme Le.o "Etat, Nom du Sumtuonnais de le demande 5 Octabre vembre 1960. Hebitation Orange, Lambert, TEtat, au l'Etat, et à YOuest par Date de In présentation Commune Saltrou, Bection Merbriol. a TEst Salibert lEtat Marseille 1960. Orand-Gesier, Habitation Nan Bois-Pins, rurale, bornte au Nord Habits par Octaviua FRIA Plerre Jean-Prancole NoCommune Thiotte, Rue Nan Bole-Pins. Boie Une propriett Ariama TEtat: : Bud Nom Soumimtonnatre de la demande 28 Section rurale bornés au Nord par Nan Bole tlon Oranger avec avec Queny urturte TEtat, a YEat Date # la présentation Une propristé Bartien, FEtat, au Sud par TI Habitation Oranger Laint Baintijoar. VEtat, vembre 1960. Pias avec Rena Antoine VEtat, I'Est par Jean 1déjk Habitation Oranger Paul Tata, avec blen rural de famille. HaMtation Pardieu, Pln avac Assé par Sainristil St-Louls, i'Eut. : TOust par Sainte Anne Paul Tota. Commune Trou-du-Nond. lèra Garcin. YEtat et à "Ouest Honorat Alexandre, Nom du bemisdtoais de ta demands : 21 NoSection bornbe au Nord par BatreNom du Soumisionnaire de la demande : S Octo- Date de la présentation Une propriéts rurals au Sud Delorme Josaph, a Date de Ia présantation vembra 1960. Habitant Bols Conte mond Seide, I'Etat, Qabriol l'Etat, et 1960. ELa bre Habitation Dumas, Commune Saltrou Belair VEtat, à TEst par Joseph VEtat. Commune Fort-Libens, Section sère. Dumas. Dumsa Section bomnée au Nord par Rahite 1'Ouest Nom e Seumiaionnaire Delorme Amllius Paul. 29 Norurale bornse su Nord par Una pronriété rurele Hebitation Bols de la demande Uoe proprits Mme Vilbrun Brénor et Richeco- tion Bols Conte.

ELa bre Habitation Dumas, Commune Saltrou Belair VEtat, à TEst par Joseph VEtat. Commune Fort-Libens, Section sère. Dumas. Dumsa Section bomnée au Nord par Rahite 1'Ouest Nom e Seumiaionnaire Delorme Amllius Paul. 29 Norurale bornse su Nord par Una pronriété rurele Hebitation Bols de la demande Uoe proprits Mme Vilbrun Brénor et Richeco- tion Bols Conte. I'Etat; au TEut Sud " I'Est par Habita- Data de 1960. le présentation Fiorvina "'Etat, Almonor, au Sud Habitation Dumas Cauurdavile Dumar avec Conte avec Sorcil avec Ulysse Aucustin Cedeau I"Reat *a vembre Pardieu, tal E Habitation 1'Ouest par tation Bols Cnnte Bois Conte avec Joseph Pier- Commune TheudoNend Habitation Bélirsire, TEtat, # Dumas at "Oumst Der Habitition Section lère Garcin. Grande Ronte Dumas publique avec Gemé Eugane. r. VEtat: Jeaneilus Montilus rurale bernte Nord at YOuset JoHabitation Claudius Joseph. Octo- Nom Seumisionnaire 21 Novem- Uns ptopriéos au RaIe Nom Soumisaionnaire, de la demande : 11 Date la présentation de la demande Aunlius Paul, VEtat, rae YEut. Ia at : Date $ présentation IEtat, YEa Robert FER bre 1960. E Anselme 29 Nobre 1960. de Surcallles Archer et Duqual Nom du de la damande EONEE Commune da Kensooff, bornte Saction au Nord par Destion Commune Fort-Libers Rue Vilte Mont Date de la oprisentation Une rurale Francisque Erli, PEat par Mme. Section aa Nord Dar Mont vembre 1960. Nan Pitre, wil, aO M par Mme. Cadat. Une proortéts urbaine bornbe Pallle a IEet Grand-Gosier, Habitation Cadat, à TOunt par Jacques Archer Sud endroit dénomms Commune Pot de Chambre. Nom Soumisionnalre de : la Laplerre demande 13-10-60. par rue aU da Oual : à TOuest oar EArice Alemandre, Section au Nord par Carnot Date : ts presentation Nom du Soumismlonaires Flore Momonemde 21 Novam- Une rurale bornte Pitre) I'Etat, au Sud pas Fort Liberté, Rue Mont Archer. 1a rus Date de la prioentation de la demande Charlot PAEOREE Nan Nen Pitre) TEut TZat a Commune urbaine, bomnée su Nord par Flora bre 1960. Duperriar ainsi connu (Hab. (Hab. Nan Plurs) VEtst Une Sud per Paille, à I'Eat par Rue St. Charles Origane sinal connu ainal connu (Hab. Nan Pitreb Mant TOuest par Marlanne Etienss. Commune Fort-Libarts par Origine E Mompremist,, : Edrice Alezandre. Bection Vile Utlia Fesar Pierre. Noms Soumistonnaire de la demande : 18 Octo- Une prooriets urbaine bamfe au Nord par IEtat à TEtat Nom Soumieionnaire glirtàne : 7 Di Date # la présantation Tullen, TEtat au Sud par Erilie Hyecinthe.

(Hab. Nan Pitreb Mant TOuest par Marlanne Etienss. Commune Fort-Libarts par Origine E Mompremist,, : Edrice Alezandre. Bection Vile Utlia Fesar Pierre. Noms Soumistonnaire de la demande : 18 Octo- Une prooriets urbaine bamfe au Nord par IEtat à TEtat Nom Soumieionnaire glirtàne : 7 Di Date # la présantation Tullen, TEtat au Sud par Erilie Hyecinthe. et a rOusrt par la Date : la prisentation de la demande bre 1960. Rue St-Charlen. TEst par une malson an chaume bre 1960. Nan Pitre, Commune de Port-Libarts, borate au Nord par Berct rue St Charles. Dathus Albert Grand-Gomler, Habitation Une progrite urbaine, Mme. Gabriel Casimir, à TRat Nom du Soumitaionnalre la de la demande 21 Novem Commune Section Pot de Chambre. ser Joseph, au Sud par Ignace Pierre, à T'Ouet per la Date 1960 de préoentation rurale bornde Nord un ravin, YEut occupe par bre Une propeiets au : EE Jaany CarSavanne au Camp Nan Pitra, YEtat, l'Ouest par LE St-Cherlen. : Solrilla Josrph, Octo- Commune Trou du Nord Habitation Hab. Montrose François at f" Nom Soumbsaioenaire le primentation da la demande : 19 Bection 20. Roucou rEat Charlot, par tous l"Etat. Pierra. Dete : rurele bornés Nord Fradire not Floristal bre 1960. Une prooriéts Sud par Liatina IEtat : Y'Est route Nom la Soumialonnaire de la demande 7 DicmMole Baint Nlicolas, VEtat au Télusmar prétendu Date # prionntation à # Commune blique et TOuet par bra 1960. ière rurale Section bornés cotede-Per au Nord par 1Etat, au taire. Ulriek Angrand Habitation Nan Pitre, Une à TOuest par TEtat Nom du Soumlislonnalre: la de la demande 22 Novem- Commune Orand-Gowet, Pot de Chambre. Bad, à EE et : Mr, Gervil Sorel. Date de préeentation Section Dimb : Nom du Seumissionnaire de la demande 20-10-60. bre 1960. Une rurale bomnée Nord Date de la présentation Marché. Acul du Nord, propritis prét, prop. au Sud par Eier E l'Etat, conne, * à Commune de Terrier Rue du par SeuCommune Bas Acul. Amadis, VEtat, à I'Eat par Meristal sinsi connu, urbaine, at. au Nord de 2eme Section au Nord, au Sud, à sinst connu, l'Etat. Une au Sud per une ruella non par Une rurale bornée T'Ouest per Origène : Augustin Lafleur, conna EEE VErt par Almonia Bernard, à rOust T'E*t à ve par I'Etat. Plerre Nom du la Souminionnaire de la demande : 7 Decamommée, à Nom du Seuttstonnale,, Santelll le damande 25 Novem- Date de présentation ruaile du marché. Elunna Philistin. Date de la présentation de bre 1960. Nom # Soumislonaire le présentation de la demande : 26 Oe- bre 1960 Date tobre 1960. Imprimarie de I'Etat 1 Rue Hammerten Kiuik

François at f" Nom Soumbsaioenaire le primentation da la demande : 19 Bection 20. Roucou rEat Charlot, par tous l"Etat. Pierra. Dete : rurele bornés Nord Fradire not Floristal bre 1960. Une prooriéts Sud par Liatina IEtat : Y'Est route Nom la Soumialonnaire de la demande 7 DicmMole Baint Nlicolas, VEtat au Télusmar prétendu Date # prionntation à Commune blique et TOuet par bra 1960. ière rurale Section bornés cotede-Per au Nord par 1Etat, au taire. Ulriek Angrand Habitation Nan Pitre, Une à TOuest par TEtat Nom du Soumlislonnalre: la de la demande 22 Novem- Commune Orand-Gowet, Pot de Chambre. Bad, à EE et : Mr, Gervil Sorel. Date de préeentation Section Dimb Nom du Seumissionnaire de la demande 20-10-60. bre 1960. Une rurale bomnée Nord Date de la présentation Marché. Acul du Nord, propritis prét, prop. au Sud par Eier E l'Etat, conne, * à Commune de Terrier Rue du par SeuCommune Bas Acul. Amadis, VEtat, à I'Eat par Meristal sinsi connu, urbaine, at. au Nord de 2eme Section au Nord, au Sud, à sinst connu, l'Etat. Une au Sud per une ruella non par Une rurale bornée T'Ouest per Origène : Augustin Lafleur, conna E VErt par Almonia Bernard, à rOust T'E*t à ve par I'Etat. Plerre Nom du la Souminionnaire de la demande : 7 Decamommée, à Nom du Seuttstonnale,, Santel le damande 25 Novem- Date de présentation ruaile du marché. Elunna Philistin. Date de la présentation de bre 1960. Nom # Soumislonaire le présentation de la demande : 26 Oe- bre 1960 Date tobre 1960. Imprimarie de I'Etat 1 Rue Hammerten Kiuik