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-
a
MONTT
Directear:
D'HAITI
AUGUSTIN, R VIAD
Paraimmnt
JOURNAL OYFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lamdl et le Jeudi
Mardi 30 Mai 1961
PORT-AU-FRINCE
116ème Année No. 55
Extraordinaire
Numéro
Article 2- Le Citoyen Lucien CHAUVET eat nommé Sous-Secré
SOMMAIRE
taire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale. d'Etat
Le Citoyen Georges J. FIGARO est nommé Sous-Secrétaire
-Arrité formant le nouveau Commerce Cabinat, et de Vindurtrie Service du Regiatre dee
de TInformation. Secrétalrerie d'Rtat du
Sous-Secrétaire d'Etat
Merques de Fabrique et de Commarce. Le Citoyen Max A. ANTOINE est nommé
Avie. du Travail et du Bien-Etre Social. Sous-Secrétaire d'Etat de
Lo Citoyen Lucien DAUMEC est nommé
ARRETE
la Santé Publique et de la Population. Arrêté sera imprimé, publié et exécuté:
Article 3- Le présent
30 Mai 1961, An
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Donné au Palois National, à Port-au-Prince, le
Président de la République
158ème de FIndépendance
Dr. FRANÇOIS de la DUVALIER République
Président
Vu lee articles 90 et 101 de la Constitution:
lieu de
le Consesl des Secrétaires
Considérant qu'il y a
reconstituer
d'Etat;
SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE
Arrête:
ET DE LINDUSTRIE
Paul BLANCHET est nommé Secrétaire
DES
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
Article ler - Le Citoyen
SERVICE MARQUES
d'Etat de la Coordination et de T'Information. du 17 Juillet 1954)
nomme Secrétaire d'Etat de T'Inté-
(Loi
Le Citoyen Boileau MEHU Nationale. est
No. 5367.-
en date du 8 Mai 1961
rieur et de la Défense
des AIExtrait de la termes requite de la loi sur les Marques de Fabrique
eat nommé Secrétaire d'Etat
Il eat certifié qu'aux
COMLe Citoyen René CHALMERS
et de Commerce la soussignée, AMERICAN CIGARETTE et
faires Btrangères et dee Cultes. LIMITED, Société anonyme organisée opérant
nommé Secrétaire d'Etat des FinanPANY (Overseas)
Sud Africaine, ayant son siège social
Le Citoyen Hervé BOYER eet
sous le régime des lois de lUnion Johannesbourg, Transvaal, Union Sud
coa. Secrétaire d'Etat des
à 43 Juta Street, Braamfontein, par Me. Jean P. SALES, a présenté une demanLouis R. LEVEQUE est nomme
Africaine, représentéa
Le Citoyen
et Communicationa. de d'enregistrement de la marque:
Travaur Publics, des Transports
REVERE. Secrétaire d'Etat de TEduca-
.PAUL
Le Citoyen Léonce VIAUD est nommé
appartenant à la classe 34
. tion Nationale. Secrétaire d'Etat du ComLe Citoyen Clovia DESINOR eet nommé
No. 5368.-
merce et de lIndustrie. Extrait de la requête en date du 8 Mai 1961
Aurèle JOSEPH est nommé Secrétaire d'Etat de la Santermes dq la loi sur les Marques de Fabrique
Le Citoyen
II est certifié qu'aux
COMté Publique et de la Population.
mé
appartenant à la classe 34
. tion Nationale. Secrétaire d'Etat du ComLe Citoyen Clovia DESINOR eet nommé
No. 5368.-
merce et de lIndustrie. Extrait de la requête en date du 8 Mai 1961
Aurèle JOSEPH est nommé Secrétaire d'Etat de la Santermes dq la loi sur les Marques de Fabrique
Le Citoyen
II est certifié qu'aux
COMté Publique et de la Population. d'Etat du
et de Commerce la soussignée, THE PURDUE FREDERICK organisée et opéGasner KERSAINT est nommé Secrétaire
PANY, INTERNATIONAL. INC, société anonyme E.U.A, son
Le Citoyen
le des lois de l'Etat de New York,
ayant
Travail et du Bien-Etre Social. d'Etat de
rant sous régime 135
Street, Ville, Comté et Etat de New
DESVARIEUX est nommé Seprétaire
siège social à Christopher Me.
de Commerce la soussignée, THE PURDUE FREDERICK organisée et opéGasner KERSAINT est nommé Secrétaire
PANY, INTERNATIONAL. INC, société anonyme E.U.A, son
Le Citoyen
le des lois de l'Etat de New York,
ayant
Travail et du Bien-Etre Social. d'Etat de
rant sous régime 135
Street, Ville, Comté et Etat de New
DESVARIEUX est nommé Seprétaire
siège social à Christopher Me. P. SALES, a présenté une de
Le Citoyen Simon
York, E.U.A, représentée par Jean
in Justice. dEtat de TAgrimande d'enregistrement de la marque:
Le Citoyen André THEARD est nomme Secrétaire Rural. .CARDIOQUINNaturellea et du Développement
culture, dea Ressources
CONSTANT eet nommé Secrétaire
à la classe 5
Le Citoyen Victor NEVERS
appartenant
AEtat du Touriams.
LE MONTTEUR
JUILLET 1927
220.
A LA LOI DU 26
CONFORMEMENT
dure 3 mois
PRODUITES
La publication
DEMANDES DE FERME
(1)
Nord aabitation Labady
4 Mai 1961
Dieuboana, Commune Trou ret tère Garcin Nord Antoine
Première publication
Communa de Sainte Suranns, Sarasin. Rabitation Lion Une
au rurale Sud bombe per asi e at à FEtt, rOust
"Baction au Nord par
Duroeier mt
rEut
Commune Cotsea su Nord par marchs Une proprilis rurale, Gabelus, bormnie Mondolseh e PEat per à YER Pierre, Paul rEtat. jusPanola
Use propeiées runeile L oecupée Lifrane Fandlun au Sud par per Taltrus Dorsaint
per E
Qebriel Lambert 26 Novem
au Sud 1a Mms propruins Adrian Aubourg f TOust Lbon Feoblus, a YOust Joalas Luma. 31 O Nom Date : Daiatoeals la prisentation de la demnande
L à VEst E
Nom aisrenait la
de la demande
1960.
par la Rus du Quai.
Michel Bonary.
Date # priemtation
bre
Derriare Morse,
Nom du SSreicealre, ': la demanda : 11-8-60. tobre 1960.
Kan Drive,
Commune de
Habitatlon
In
Data de présantation
Rabkaden
wcui Balalr. au Nord HabtsHabitation Quadilomargo Commiuna Orand-Oase Section Thlotta
Bud, à
rurale
- But
de Ganthier,
Une
aa
Nord,
Clles,
Cummune
Sud, à
bornis ao
TEtat
Morne,
riph FEtat.
-
Bection nn borgile eu Nord,
Une
rurale, par ryabitadise Nen S
tlon nat Moroe avec Joseph evec Ia Shada *
Una
rurale IEtat
TER et TTEL TOust
Deehns Charies NoDemtare Hab. Derriire Moros
u et TTELE par : Mardy Alpbons 12 Aott Nom du Oommlaenale le presamtatien de le damande
ris L Dirllus Zilancy rBtt B - a
Nom du OetIeaair de la daande
Date de
la
16 No
de la préemntation
1960.
Nom
de
l
Date
vembre
Nes-Ddvk,
la
F
Habitation
Date da peteentation
* 1080.
Habitatlon Quadislomargon,
Commune Oruas-Ooser "ruotta
PRab vembre 1960.
Labady.
Commum de Qaathien,
Bection bornée Nord T'Out
Trou du Nord, Habitation
Section rende-pertaise bornie au Nord, au Bud,
Uns propriéss rurele, TEtat, so E YEA :
Commun Section lare Garcis. Nord per Mons.
Use
par rurele YEtat.
Tiberius
tation Nencorivh Nas-Drink, vEut Joan-Plare
bornte au Stamaillon Brénord,
TE, à R
St Justs, : 12-8-00. par isbitation
de Merthos la demande D No Une pruperiéts Pierre.
Sud par rEtat, et a YOuat
Nom du mIaenain de la demande
Nom hisioenni
Plerre,
:
Commun Section lare Garcis. Nord per Mons.
Use
par rurele YEtat.
Tiberius
tation Nencorivh Nas-Drink, vEut Joan-Plare
bornte au Stamaillon Brénord,
TE, à R
St Justs, : 12-8-00. par isbitation
de Merthos la demande D No Une pruperiéts Pierre.
Sud par rEtat, et a YOuat
Nom du mIaenain de la demande
Nom hisioenni
Plerre, Clobron
la
Rouvray,
la
a per
priemntation
YEst E
Data Commane da de amnadinmn Terdiar Rouge Blanc. Rabitation
Date : 1960. Rabitatios Blondin TEtat, Clobron Plerre FEtat : Alomny Lamonr. Ne
Section Fond au Nord Catianns vambre Commune Twedunent Plate,
per Noma du
de la deande : 26
Une proprilies nurele, bornis viclaal, T VEat per
de R. Roche Plats,
Data de primstation
par chemia
F
Eriaane, su Sud rOust Loutoute Basile
Section rurals, Same, bornte su Nord Hllaire par Barnard, Jowrph vembre 1960. Geratte,
Monoaur Charien
K Francois,. Una proprits
Sud par
Habitation
Nom du Chaimhaltnaaie de la demande : 10 Bep Aceillen prét au Mostatua Mentor prop. prét. prop- Commuoe Section For-Libwrth,
HeorietDate de la primentation
Bropa A
prét. TEE
Rouvray, pret. Augutin. rurale
.le par
SER
tumbre 1960. Hobitation
ta rOuest par PRa : Lumenes Jossph 15 No- Une soDa seervie à la Riviare à YEat
Commune de Turrier Blanc. Nom du inomenis de la demande
te st Pierre Antoina Edouard, et à TOuest par
METE
Bection au Nord Catianne per Date de ia presantation
Morne, tat: au Sud et Armide Piorre
rurals,
MEat
Derrikre
DE T
Ballenfant Ne
Una propriéts au Sud par chemin vicinal, vicinal. vembre 1960. de Saitrots, Habitation
Pierre Jean Etienne,
Adhemar Pierre : Nogtlenne, à TOuwt. par chemin Moncomur
Commuse Section Belalr, au par Derib- Nom du Eusmimionnslre de la demande 28
Allce Nom Françoil, aiomeal, : Charles la demande : 23 Sep- Une
rurate, bombe YEut. Nord au Sud par Der- Date de la prisentation
Date # la présantation de
re Moms, proprilits Auruatin TEtat Inoceupé, Sinrilus à
YEtat inoo vucnbre 1960. Habitation Pardiou,
eumbre 1960. de Kenscoff, Habitation Nord' Quibert. per
ribre Morne à par Sinéus
IEtat
Comimnune Twsdu-Nent, lère Garcin. Gabriel
Paie
Commune urbaine, bornée su Rousesu. m cups et du YOueet Soumistionnaire Eivius Naciua 21 NoSection borés au Nord TEut,
Une preprists par esorges
Nom
de le demande
Une
rurale Anselme
par
AEad
route Kenscoff, : rOust Sud par Gsorem, Rousas Hermoans. Fila. Date de ta prisentation
Oranger,
me Sud par VEtat, et à rOuwt
per Théant st
Vve. Nabirel 5 Octobre vembre 1960.
m cups et du YOueet Soumistionnaire Eivius Naciua 21 NoSection borés au Nord TEut,
Une preprists par esorges
Nom
de le demande
Une
rurale Anselme
par
AEad
route Kenscoff, : rOust Sud par Gsorem, Rousas Hermoans. Fila. Date de ta prisentation
Oranger,
me Sud par VEtat, et à rOuwt
per Théant st
Vve. Nabirel 5 Octobre vembre 1960. Saltrou, Rebitation
Lambert, AYEat par E Mernaille
Nom du Smincenain 's la demande
Commune Section Merbriel Nord Hebits- Octavius Rivière, YEst. Plare Jrwatt : 28 No
Dota de la présentation
Nan Bols-Pios,
Une propriéts rursle. bornée su VEtati E Sud
Nom ant.abonate la
de la demande
1960. Grand-Gonten Habitation
avec Ariama
T'Etat, à E Data # presentatilon
Commune Section Thlotte, bornée Rue su Nan Nord Bols-Pint par Bols tion Habitation Orenger Oranger avec avec Ssintijour. TEtat, vombre 1960. Hartation Pardieu,
Une
rurale
Sud par Bas
Orenger
de tamitle
F
propréta Rena Bastien, YEtat, par Jean idéjk par Habitation par Paul Tata, bien rural Anns Paul Tata Commune meudutient Saction Garcin, su Nord Bate
Pins avec avec Asso Antoine TEtat, ta St-Loula, rEtat. età Nom rOuest du .prisoneaie de Sainte la demande : 21 Norurale EE
Josoph, e à
Pin
per
stu
IEtat et à TOuest per L Wonoret Alesandre S Octo- Date de la prisentation Bola Conts
mond Una E YEtat, Qabris! au Sud Lambert, YEtat,
Nom EOu.iemnis de la demande
vambre 1960. Habitant
TEtat, à VERt par Josapb
Date : la présastation
Durss,
Communa Satrou Section Belalr Nord Mabite- FOust par Datorona Rh Paul. 29 No
bre 1960. Fort-tiberté, Habitation
rurele bornée au
Bola Nom du Desintomnis ls primentation de ta demande
Commune
Dumat
Dumsa Une propriéts au Sud
Data de
Et
Section au Nord par
tion Bois Conte, IRuat; VEtt " TEt Habitar à
1960. Pardin,
Una
rurale Mme t Vilbrun Brénor et Richecos Conte avec Sercil Ulysse avec Augustin Cadeu, edi # vembre
Habitation
Florvina
par Habitation Dumas Catrdmntilse Dumas avec tation Bols Habitation Conta Boin Conte avec Joseph
Commune mesdowent Section 1ère Garcin. Nord at à TOust
tal PEtat, su à
Hrabitation at à "'Ouest par rOust per
runala bornée
Délorme JoM
Batusire, TEtat, TEat Dumas
re, TEtt,
Jeanrilus Montilos 21 Noven Une Paul, VEtat, au par Riviare, TEtat. Grande Route
Eugane. Nom Soumieloenaires da la demande
à "YRet par
Robert
RE
la
et
E
Dumas
Joseph
Ansalma
NET
e Cleudius
Date # gréeantation
YEtat,
29 NoHabitation Nom Bacehaleal" de la dumande : 11 Octo- bre 1960. Archer et Duqual E Nom du CE de la demande
Date $ la préeentation
Rue Moot
Date de la prismetien
Mbre 1960. Saction Surcaiites Detlo- Commune Fort-libents Section Ville Nord Mont vebre 1960.
par
Robert
RE
la
et
E
Dumas
Joseph
Ansalma
NET
e Cleudius
Date # gréeantation
YEtat,
29 NoHabitation Nom Bacehaleal" de la dumande : 11 Octo- bre 1960. Archer et Duqual E Nom du CE de la demande
Date $ la préeentation
Rue Moot
Date de la prismetien
Mbre 1960. Saction Surcaiites Detlo- Commune Fort-libents Section Ville Nord Mont vebre 1960. Nan Pitre,
Commune de rurale Kenscoll. borote au en IErt par par Mme Use propriits urbaine bornée aa AE à YER Commune OrantOster, Pot de Rabitstien Chambre. Careot
Una par Prancisque Erié, Cadet. Archar au Sud par endroit à denoesmat Earice Alecandre
Section bornte au Nond per a
vi, M Mme:
Jeoquet:
du Qualet TOueet Mamgnemaine
rurale
à TOuest
:
per rue
21 Novem Une
Nan Pitra)
a YRat
S
Laplane : 13-10-60.
its urbaine bornée aa AE à YER Commune OrantOster, Pot de Rabitstien Chambre. Careot
Una par Prancisque Erié, Cadet. Archar au Sud par endroit à denoesmat Earice Alecandre
Section bornte au Nond per a
vi, M Mme:
Jeoquet:
du Qualet TOueet Mamgnemaine
rurale
à TOuest
:
per rue
21 Novem Une
Nan Pitra)
a YRat
S
Laplane : 13-10-60. u
Nots du
de la demande
Nom du So.menai". de demande
Charlot
(Hab. Nan
VEat
-
TALAS
le
R
connu
Puure)
Date de la prtmntatise
Archer. Date de primtadsn
sinal
(Hab. Nan Pitre) Fort Liberti, Rue Mont par la rue bre 1960.
st Chares
Dupemian Origios sinal comnu ains! conmu (Hab.
Communa de bornte au Nord par Flora
Rue
par Origine
Pierre.
à I'Rat
urbaina,
Commune Funtibenty Ville
Phoca
Rleine
Une au Sud par Pallle, Eenna.
Section bornée au Nord par Utlla à YEut
de la damands 7 Dia
"Mont à par Starlanse
E TOust Edrica Alasandre
Une
urbsine Hiyacinthe, rEut, Nom seateaodr la prementatbon
la demande : 18 Octo
au Sud Erills at à YOust par la Date #
fstabaemeart de
FOtE maison : chaume
bre 1960.
Nan Pitre
la
LL
Data : putamtadon
E DaT Charlan. une
Albert
Orent-Ogdr, Habitacion
tre 1960.
Rue Bt-Charles
rue St
Detlus la demande 21 Nove Commune Section Pot de Chembre Nord par un ravin,
Commune de urbainty Forutibanth, bomie au Nerd ATat Barc Nom Data : aoatekaaire, le priaemtatimn de
Uos
rurale bornés au Sud su par Ammaerlin par Joan, CarUs propridis au Sud par Mme. Gabrial Pierre, à E5 T'Oust par la bre 1960
Savanna au Camp Hab. ERE YEut. Prangols et a YOuet
a M occups par Ignace
Commune Trou da Section Nord Mabltadion 2e. Roucou
Pradire à FEat Montrone tous TEtt Floristal Pierre. 7
Solrilla Jowph
Nord
not Tase
: Dicm
1n Nom St-Charlat antelenaire, a la demanda : 19 Octo- Une propriets rorale bornbe vEut : TE route po Nom Date : LEaan la prtbmtadon da ia demande
Deta : la grteantation
VEtt au Sud l'Ouert par Liatina par Télumar pritanda properit bre 1960.
Pitre,
bre 1960. Communa Mole Nicolas,
blique et a
Angrand
Habitation Nas
tàre Section bornie
par IEtat, au talre. Nom du Seamintonmalt de Urick la demande 22 Novea Commuse Oruns-Ostr Section Pot de Chambre. au Nord Dinb
rurala
FE
Uos proprilts
per E
de la grteantadon
rurale bornée a conm, à
et à TOusst
Soral.
Date,
Une
Sud par Jeannot *t
Bud, à TEAt
Mr. Gervil : 20-10-60.
bre 1960.
Nord,
Amadia, prop. au ainsi connu, YEtt,
Nomn du asaiioenal de la damande
Commune Acul
à
Méristal ainst rRut
Date de la primntation
Marché,
Acul, Sud, à rEtat,
connu, Lalleur.
F
Rouge, Rue du Bau2ame Section au Nord, au
par
: Augustin
L
Comerine de Terier bomnie au Nord par de
rarale
rOuset Nom Onsanasenai da la demande : 7 Dlom
ee
Une
urbains. Sud par une rualle non par Une proprists à TOuset par VEtat.
Pierre
Date : la primsuen
clonns EE su Almonis Bernard, à TOuest
YEst, Nom CrTaeai" de Santally la demande 25 Noveer bre 1960.
A marcha. TEst par
Elunna Phillrtia.
Date, : la grisemntation
DN Nom du tiatemale de la demande : 26 Oo- bre 1960
Kma
Date : la priemtatioen
de 1Eut 1 Rss Ramertan
tulsre 1960.
Temprimarla