Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

UR S - MOT NI - AVOUSTIN Directsur: R. VIAU D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi 29 Mai 1961 Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi FORTAU-FRINCE de Mannich avec le formaldi. 116ème Année No. 54 samment réactifs pour subit la réaction hyde et les amines secondairek. Foxytétrocyeline SOMMAIRE la chilerotitrecycine et Brevets d'invention Par exemple, la tétracycline, la et de Madustrie: et Pce2seaece Beritalrerie d'Etat du Commarce la sdemetytétrseyclnee la aaceerees être réagies, Non 206 et 207. aussi la ausst-zaltaen pewvunt amine aliphala et une Avia et la du aanaun. cycline à l'invention avec formaldéhyde atome actif dhydrogène COMMERCE conformément de façon à remplacer un D'ETAT DU tiquq secondaire par un groupe aminométhyle. SECRETAIRERIE carboxamide etre ET DE LINDUSTRIE groupe secondaires pouvant employses citer D'INVENTION Pormi les amines aliphatiques de cette invention on peut la BREVET préparer les nouveux composiés la ta pipéridine. 1922) pour la diéthylamine. dipropylamine. (Loi du 14 Décembre la dimithylamine. et la pipérazine. la morpholine va2. pyrolidine, à des températures Na 206 Reg. de Mannich peut être réalisée de conduite à ans. DUREE: 20 La réaction O:C et 50"C environ, mais est préférence à 20-25-C enviros. CEUX A QUI IL APPARTIENDRA riont entre ambiante, cestadire A TOUS 14 Déoumbre 1922 près à la temperature Tactivité aDtermes de la loi du peu de cette invention possedent Ea Ile est certifié qu'aux scciété anonyme organisée Les nouveaux composés typique des tétracycline Yeau, en ganeral. à pratiqurCOMPANY, du Maine, E.U.A. ayant à large spectre solubles dans AMERICAN CYANAMID des lois de 1'Etat Etat de New York, tibactéricane les nouveaux composts sont C'est un avantage re sous te régime Plaza, ville et 5o outre, d'ions d'hydrogine. aqueuses et opérant à 30' Rochafeler comme ment, toutes les concentrations de solutions son siège social Me. Jean P. SALES, revendique George Wilparce qu'il permet la préparation pH désire pour administreEUA, représentée par des inventurs Raymond chimistes, deimportont à n'importe quel tandis que len exclusive, aux droits américains, lativement concentrées, ou lntremusculaire, aux proprieté Howard Boothe, citoyens Montvale, New Jersey, tion par voie buccale, intreveineuse solubilité moderée seulement c'et kinson et James à 42 Moin Street, DE Mères n'ont qu'une d'ions dhydrogine, meurant repactivemwnt d'une METHODE DE PREPARATION et solsétracyolines faibles ou aux plus fortes concentrations du pH 7.

aux droits américains, lativement concentrées, ou lntremusculaire, aux proprieté Howard Boothe, citoyens Montvale, New Jersey, tion par voie buccale, intreveineuse solubilité moderée seulement c'et kinson et James à 42 Moin Street, DE Mères n'ont qu'une d'ions dhydrogine, meurant repactivemwnt d'une METHODE DE PREPARATION et solsétracyolines faibles ou aux plus fortes concentrations du pH 7. EU.A, l'invention DES SERIES DETRACYCLIOOS cette invention plus au-dessous du pH 3 et au-desnus à la NOUVEAUX COMPOSES un brevet pour à-dire sont consigntes du Commerce détaillées de le soussignée Heite du Département de 20 ans. découlant Les revendications cr-annesée d'une durée let bénéfice de la priorité le 29 Janvier suite de la description de la loi sur la matière. revendique aux EUA à l'article 5 deLa petitionnaire de brevet présentbes Conformément a joint à cette pour elle des demandes et 711789. des COMPANY dépost ses parles Noe. 711788 CYANAMID la ditel invention, 1958, sous de nouveaux composés AMERICAN concession un mémoire décrivant invention a trait à la gréparetion mande de Cette et détails techniques. il rététrecyeline la réaction de Mannich ticularités la présente invention, strien sont produita par et lea amidescriptif qui accompagne DE PRERARATION Ces nouveaux composée avec la formaldahyde suivante. Du mémoire découvert UNE METHODE des séries tetrecyelins par la formule a été SERIES TETRACYCLINE des compoais être représentés sulte qu'il COMPOSES DES aa nes scondaires, et pevent OH TH ZH A DE NOUVEAUX similaire ou pereitle x inférieurs ou forment vérification qu'aucune revendication de Taire droit à la demande sont des redicaux alkyles dans laquelle X Aprèa déposte, il est décidé CYANA dans laquelle Ri et R* anneau hetérocyclique, et et A est H ou été antérieuremint pour un et au nom de AMERICAN avec le N attaché un H ou CH3, Z est H ou OH, ségulirement présentée H ou C, Y est MID COMPANY. d'Ett du Comest à condition que Y CH3 ce qui précede, Nous, Secrétaire pour Ia N (CH3)2 H seulement et seolement En conséquence de COMPANY de riesoit CYANAMID z est OH, X concédons à AMERICAN à son profit visé. a) Quand N (CH3)* merce, ans, le droit excliusif d'esportation plus haut Y est H, A soit seulement sont produita en faisant durée de vingt est décrite dans le mémoire CYAb) Quand composts et une vention telle qu'elle à AMERICAN linvention, ces nouveux avec la formaldehyde R2 Brevet est délivré et pecih, Selon des sbries tetracyeline HN RI En foi de quoi le présent préalable, à sen riaques réagir un composé secondaire ayant la formule COMPANY sans examen amine aliphatique du groupe carbonari suffiNAMID trouvé que lee atomes dhydrogine des sbries tetracycline sont On a ainsi 2 dans lee composte de à la poaition

linvention, ces nouveux avec la formaldehyde R2 Brevet est délivré et pecih, Selon des sbries tetracyeline HN RI En foi de quoi le présent préalable, à sen riaques réagir un composé secondaire ayant la formule COMPANY sans examen amine aliphatique du groupe carbonari suffiNAMID trouvé que lee atomes dhydrogine des sbries tetracycline sont On a ainsi 2 dans lee composte de à la poaition LE MCBREMIR et enmuite, a on le déstre, acide avec un agent de nitration egtvanten dans sfimapot d'addition dos étapes du Gouvernement, de lune qualoonque co que de droit, sana garantie de soit a.nelnation ordre désire : h pour servir et valoir ou mérite rigveation, te quel ayant la formule, I en à laurbalité, à la nouveauts d'un composs ayant le formule soit quant de la description. a) halogénstion nitro d'un composs quant à la fidellté ou lezactitude le 26 Décembre 1960. b) réduction du groupe, d'Etat du Commerce, un groupe aminos la L Fait à ta Secrétairerie d'Etat du Commerce: nitration d'un composs ayant formule 11 dans lsquelle l'agent de Le Secrétaire Clovia M. Désinor e) Une méthode selon la revendication et un acide minéral fort et la 12) de potassium 150C. a nitration est le nitrate entre- 150C et Thalogéd'Etat du Cormerce, de rbaction varie 11, dans laquelle Enruistrée à la Secrétairerie température méthode selon la revendication d'un acide mi1960. 13) Une une en présence le 26, Décembre dfinvention: nation est effectuée avec N-haloamide, de OC à 204C. de Service dee Brovets L. Montès à une temperature dans laquelle ta N-haLe Chef Jan néral concentré selon la revendication 13, 14) Une méthode la réloamide est le tesampsursmimide 11, dans inquelle - selon la revendication un milieu légereNo, 207 Reg 2 15) Une méthode. avec du zinc métallique dans DURKE : 20 ans duction est effertuée de 10PC à 40-Cla réducCEUX A QUI a APPARTIENDRA ment acide, à une temperature 11, dans laquella ThyA TOUS Décembre 1922, AMEUne méthode selon la revendication en contact avec qu'aux termes de la loi du 14 organisée et o16) est effectuée en mettant la nitrotétracyeline de métal noble: 1l est certilié COMPANY, Société Anonyme E.UA, ayant son tion en présence d'un catalyseur ayant la-formule I RICAN CYANAMID des lois de lEtat du Maine, Etat de New York, drogène méthode de préparation des composte laquelle R1 est un pérant sous le régime Plaza, New York 20, comme sa 17) Une à la revendication 11, dens ayant la forsiege social à 30 Rockefeller Me. Jean P. SALES, revendique HOWARD comme revendiqué comprend la réaction d'un composs avec de l'acide nitreux EUA, reprbsentée par droits des inventeurs JAMES demeurant reegroupe cyano, qui RI est un groupe amino, des diaro propriets exclusive, aux PETISI, chimistes américains, EUA. et 3 mule I dans laquelle un sel dinsonium, et le remplacement groupes BOOTHE et JOSEPH Main Street, Montvale, New Jersey, linvention de pour former cyano.

endique HOWARD comme revendiqué comprend la réaction d'un composs avec de l'acide nitreux EUA, reprbsentée par droits des inventeurs JAMES demeurant reegroupe cyano, qui RI est un groupe amino, des diaro propriets exclusive, aux PETISI, chimistes américains, EUA. et 3 mule I dans laquelle un sel dinsonium, et le remplacement groupes BOOTHE et JOSEPH Main Street, Montvale, New Jersey, linvention de pour former cyano. comprepectivement à 26 Etat de New York, E.UA. sollicite du De par un groupe de préparation des nouveaux composéa générale I Orchard Lane, Nanuet, DE TETRACYCLIES et d'une durée 18) Une méthode subetitutes ayant la dans formule RI et NOUVEAUX COMPOSES brevét pour cette invention nant les atseytétosacyelisen d'addition acide, formule luquelle en partement du Commerce un ci-dessus et leurs sels consistant en bydrogène ou R* groupes ne peu . sont membres du groupa que R1 et de 20 ans. bénéfice de la priorité découlant R1 et halogène, avec la réserve et que quand R1 revendique le aux E.U.A, lee 25 Avril nitro, amino, cyano deux Thydrogine ou un halogène et sube La pétitionnaire demandes de brevet présentées les Numéros 730799, vent pas étre tous ne pas étre Thydrogène vice-verse, avec rélépour elle des 1958 et 9 Mars 1959, sous est un halogène R2 peut dans la descraption détaillée 1958, 14 Octobre de la famille des tantiellemeot comme decrite des exepaples speciliques n'impor. 767095, et 797884 respectivement à de nouveeux composée substituées cirence à n'importe lequel revepdique seloo Cette invention a trait aux tétracyelines 19) Les produits obtenus par 11 le à procbdé 18. setracyclines et plus peniculilrement te laquelle des revendicationa sur la matière AMERICAN après mentionnées à T'article 5 de la loi à cette demande de concesrevendique : subeConformement a déposs joint et déLa petitionnaire comprenant les decayntracyclines CYANAMID COMPANY décrivant la dite invention, ses particularibis 1) Les nouveaux formule composés 1: RI et R2 sont des sion un mémoire il re tituées ayant la acide, formule dans laquelle nitro, aminotaile techniques descriptif qui accompagne la présente invention, DE TEet leurs sels d'addition conistant en hydrogine, en groupe pas tous Du memoire découvert DES NOUVEAUX COMPOSES membres du groupe la réserve que RI et R2 ne peuvent un balogine sulte qu'it a éte n'a et halogene, avec et quand R1 at ou TRACMCLINE rimilaire ou pareille cyano ou un halogene, R3 est Thydrogine qu'sucune revendication droit à la demande deus etre Thydrogie et vice-versa, Apres verification il est décids de faire CYAR2 De peut pas etre Thydroghne eot Thydrogine ou un groupe oxhydryle. été antirieuremant deposte, un et au nom de AMERICAN un groupe méthyle * R4 et ses sels d'eddition régulierement présatée pour NAMID COMPANY. Secrétaire dEtat du 2) La acide. de qui précéde, Nous. 2assseemre d'addition ce COMPANY acide. et sos sels sela d'uddition En consequence à AMERICAN CYANAMID à son pro3) La asssdieraitegnen et ses Commerce.

uremant deposte, un et au nom de AMERICAN un groupe méthyle * R4 et ses sels d'eddition régulierement présatée pour NAMID COMPANY. Secrétaire dEtat du 2) La acide. de qui précéde, Nous. 2assseemre d'addition ce COMPANY acide. et sos sels sela d'uddition En consequence à AMERICAN CYANAMID à son pro3) La asssdieraitegnen et ses Commerce. concédons ans, le droit exchusif d'exportation plus haut le durée de vingt décrite dans le mémoire 4) La pour telle qu'elle eet --- acide. et sols d'addition acide. acide. fit de linvention CYA5) La asedtemnmesordess et ses sela d'addition acide. visé. Brevet est détivré à AMERICAN et périla, 6) La - et ses eela d'addition sels d'adEn foi de quoi le présant sans examen préalable, à ses riaques 7) La - et ses NAMID COMPANY de droit, sana garantis du Gouvernemant soit servir et valoir ce que mérite de Tinvention, 8) La et see sela d'adpour à la bouveauté ou E dition ecide. soit quant à le réalité, de la description. à la fidélité ou Tessctitude 1960. 9). La sela d'addition acide. quant du clommero, le 26 Décembra crad dition acide, et ses compre Fait à is-Secretairerie d'Etat du Commerce: 10) La antasemeeed des nouveaux composte I ci-dessus et Le Secrétaire d'Etat M. de préparstion DESINOR 11) Une méthode subetituéen ayant la formule R1 et R2 sont Clovis nant lea diemonécragyeises d'addition acide, formule dans laquelle ou en groupes nitro, du Commerce, de leurs sela consirtant en hydrogène R2 ne peuvent à la Secrétairerie d'Etat des membres du groupe avec la réserve que R1 et et que quand Enregistré 1960. amino, cyano et halogene, ou un groupe halogène, et R3 le 26 Décembre etre tous deux Thydrogene etre Thydrogene vice-versa, un des Breveta d'lavention: Montee pes R2 ne peut pas R4 est Thydrogene ou Le Chef de Service Jan L R1 est halogene un méthyle, et de la forest Thydrogene ou groupe la réaction d'un composs un de ses sels qui comprend ou groupe oshydryle, I ou R1 et ou R2 sont Thydrogene mule générale LE. MONHIXUE DEMANDES DE FERME Promiere PRODUITES publication: ler. Mai 1961 CONFORMEMENT A LA LOI Commune de Dondon, Habtation (1) DU 26 JUILLET ssticout Une propriées Section rurale bornde Mathedot Vollade, Commane de La Sud par Résius Nord par Une Dondon, Rua dee publication Leridor Nam Le à TOuest par Vilcinor : Fabre, à "Est Choute per var Clervir propriôts Sud urbaine bornée Elyoles dure 3 mois St der Carno Date : smmubensf la Avrius Pabre Bertholoa C " Ramnover Commmne de Fort de la Elyatee "Ouset par LE présantation demande Maresili Nom du per rue dee Fs Champe Une Graadiks Section Libert Ville Commune de Dendon, Habitation 11-4-57, Dota de la Soumksionnaire BeAins urbaine au non aspentée Borle a Nas aat Uoe Bection ruale Haut du Trou.

Date : smmubensf la Avrius Pabre Bertholoa C " Ramnover Commmne de Fort de la Elyatee "Ouset par LE présantation demande Maresili Nom du per rue dee Fs Champe Une Graadiks Section Libert Ville Commune de Dendon, Habitation 11-4-57, Dota de la Soumksionnaire BeAins urbaine au non aspentée Borle a Nas aat Uoe Bection ruale Haut du Trou. Laroy, Cemmune de prinantation de la Anlolle demande Piere. E Rue,. par Terrain de IRtat, Bud a Alphome Paul, à Lima, au bornée au Nord Uon 31-3-59, per la Dendon, RRA f par Edouard Saction des Nom ca Bemard Nom du Joan, à TOusst Hahverus par Mme Christephe Soprema " TEal par tholon Pise, E su Juste bornée au Chamtpe Elysées Aniolia 1960. Date 2 la Pmianbesate pnesntation de Herellia le Piara Date de Satemtn la Parisien Paul. Marbus. ses. Kustache rOuesr par Linder, rue a par Ber demande: t5 T F Une Commune de potsntation Dondon Rus da la des demande 143-58 Date Nom du des Champe ElyCommune de Pevoles 1Eat, a propriété rOuest par rurale T'Etet. bornée au Champe Nord, au Elpsies da la Seamiolenaine présantation" de le Carnover Clervil Une Saction du Hatstation Laroy, Sud, : propriété Trou. Ee Nom du demande 31-3-59. rurale bornds Date de Smemate la : Lectéon Commune de Dondon, Adinaiire par Rinard au Sud par St. au Nord pat Liml Commune de pnésentation de l demands Rsanhus 5-5-sa, Une Section rurale Haut ycu Trou: Laroy, Data Nom da Erancois" * T'Ounst Amend : Tilss Prancats à rR Une Dondon, Rue dea Nom bornée su de la iteto NEur Foul. Dordnvil pas l'Est urbaine la bomnés au Champe Nord et Elysbos Date la Sewnintoeante : Amélien prbaentation de la EE par l'Etat. par rue des Champs au Sud Comnmune présentation de de le demands Masaire Commune de demands 16-2-60. Nom 6-5-59. Saltrou RATE Dote de du Elysies, Uns Dendon, Rue Section Haut du Une Bection Habltation Srseionnasie le Mollire Louis propristé Patite Plsce. Trou, propriéts rurale aearbriot Orange. Commune de prisentation de la demande : Charlas 5-5-58. mancia Mertilus Paul, au Sud urbaine par bornée au Nord par E Amancil par Clvil Ameuntin non Borate au Nond Une Dondon, à Her à par E TOust proprians rurale borée Rus des Champe Elysées Nom du Gillos, TOuest Hernaneis par Monfile Paul, à PEet par du Plare. Ra par Cilua Alclus Joseph, à par FEtat, A I'Est Nord, au à Dato : Frenpeia.

. mancia Mertilus Paul, au Sud urbaine par bornée au Nord par E Amancil par Clvil Ameuntin non Borate au Nond Une Dondon, à Her à par E TOust proprians rurale borée Rus des Champe Elysées Nom du Gillos, TOuest Hernaneis par Monfile Paul, à PEet par du Plare. Ra par Cilua Alclus Joseph, à par FEtat, A I'Est Nord, au à Dato : Frenpeia. Fortunk TE LE ndos. par la : des Sud st de le muminienoet. prosantation de la Narmancia Paul. Data de la Srezintonaie Nom Champe Ely Communs demande premantation de Anguatin le Portunt Date # Ssmistonaine la : Brenord Cerecol, Rue St. 24-12-59. dematder 5 Mars 1960, prisentation de la demando Jacob. Une propriéus Saction Bourg. Augustia, Commune de Une Commune propristé de Dondon, urbaine Rus des Champs 5-5-58. Ea "ktat au Sud par lurbsine TElat bornée vacant, au a Nord par St. Au- par Une rurale Sa-tion HEablration Oranger IOumt Elystes I'Eet e par à bornde au vacant. eta erpantée. TREtL ades. "Etar, f'Est par la Rue des Nord, au Sud, à Nom Date $ Soemintonnaie rOuet tuea. par Augusein Aupuater Fortuns, au à a par Alcius Boroée nu Nond Nom du Chaope Ely- vler la de Mme. Elina TOuost Par Jonpa, A TR Date de Seumisionneire la présentation : 1960. présantation la demande Mentumaire : ler, Jao Date Noms la Oragana St-Jes de Cotamuns " demande Jn-Pranpois Commune : steimate préentation de le Cilur Fortunk Une propriôts de Dondon, Rus das Champe 55-58. Une Lan Doadon, Habitation Cots, demande: 5 Mars 1900. Sud a l'Etat, urbaing à TEat bornée la Ru Nord Elysios reur Piarre, propriéts au rurale Brostage au Cemmuns de Orende : RS par l'Etat. per Rue des podlrEtat Aminer Famius Nord par Mme, Ler au Une proprists Habination Aux Sources Saline. Nom Chempa Ely- Nom Balizaira, : REL Cadet. à IEst par Sud'paer bornée eu Nord (e Hatte) Date : la aiatemie Hyppolite Date : la iaouet : Jensil Moliaae rOust Thétina Ja-Piane prisentation de in Julmice Dorvil." Nom IEtat. par Cemtetty a T THEE Commune de demande 24-5-58. Commune peencnen de demande : 3-2-60, Date de le mistensate FEtk, E Section Dondon, Haut Habitation Une TRE Dendon Haut Habitation Laroy, présentation de ta 7 Une pruoprides rurale du Trou. Leroy, propriéts rurale burnée du Trou. demande 1900. Amt,, Monjeute Plarrentil Bu Sud par bornée Rinard au Nord "i Ismnahie K Moninutre Hrta." Piarrestil uu Sud au Nord St.

peencnen de demande : 3-2-60, Date de le mistensate FEtk, E Section Dondon, Haut Habitation Une TRE Dendon Haut Habitation Laroy, présentation de ta 7 Une pruoprides rurale du Trou. Leroy, propriéts rurale burnée du Trou. demande 1900. Amt,, Monjeute Plarrentil Bu Sud par bornée Rinard au Nord "i Ismnahie K Moninutre Hrta." Piarrestil uu Sud au Nord St. Vilus Une Habytatdeun Communa Aux de Grande Salins. Pierre, FOuset Freapola, IEst Bert. FL ATTR TOust ELS à V'Eat au Sud propriies" par bornse au Sourcms Nord (La Hatte) E Nom du par Mme EE Nom Date par Mma AL FEtL Murat Mommas, à Adale Duverms : la et T Date de Seumiatoinains la Raymonise # Srminibanais prémantation de Mime la Carnéus Noma à rOust par présentation de la demands Cherfita +-2-50. Cammuns de demande Monjeuna 3-2-60. Date : la freninlbomnsie prémentation de Haptista Comamuos de Dondon, Habitatlon Une Saltrent Habiration Deridre ta demander 71 Mars 1900. Une prepdieus" Section Haur du Trou Petita Placn, au Section noa Belale Morne Une Habinstion Commmuns Aux do Grenda Jean, Sud rurale par bormee au Nord Not : Rasend Sanon, à Sud EsT Louls, Bomés à au Nord au Sud par barnee au Sourcas Nard àz Hatta) à Et Marvilua Nom par TRet par TRbat a Prosper EES Oibes, à du VecAlesandn L llien R FOust par Hrta Clédor : pay Dats de la nt.ia Denitus Eliancy, Nom Fau et a rOunt Dataicgs DA Nom du Satn- 160. prissntacie de le Maciua Ssintims. : Date 2 la Epumlmsgenaie Dats de Sesmiebosneis le présentation Nortil Paul. demande 3" Pévrie présenfation de T Je-Plare de la demands 2-3-50. Communs de Dondos, Rabitatien Commune de Orsade demands Saline. TMas 1900. Comaeune Dendon Halitatios Une popritu Section rurals Haut Habitoetion Trou Fotte Place, Une propriéts bomle Aur Sourcan au (La Hata) Uns AET rurala Haut da Troa Larey, Phancois" au Sud e au Nord Tsumsule FOuaet par Sua par lutandre Nord par Maris Noe Mnha Nom Dorvillee Dariait imon Nam TEut Pherra, à Volhe Date imsiatane le Jelle et SE FOuet. tat par du da 4 rba préeentation de Eivyre Date Date EE la Pranvols La : : amctbe frtmnae : Communs de Dondon, damands 2-3.39. preantation de Monfile la damande Prengelis prementatien de Outlems le damende Zamos 7 Man Une Section Haut du Habitation Trou. Laroy, Commme de Vallilna 10-2-60, Une Habitatiens Commans Aux de Orande Salina 100a Pherinis Perre ma Sud par rurale Halvétur bornée au Nord Martles Une rarale Section Eenbremee Mastration Chempelng Sud propriste per bornés Sourcms Nord (La Hatta) Paul, TOuest Christnpbs, " Aoa E Ouliname à Aliste IRet par Alesandes an Nom au et à Ormbus E arana par Delare Borés au Nond No du E 1Oust par Deta : sabematr la : Mas.

Pherinis Perre ma Sud par rurale Halvétur bornée au Nord Martles Une rarale Section Eenbremee Mastration Chempelng Sud propriste per bornés Sourcms Nord (La Hatta) Paul, TOuest Christnpbs, " Aoa E Ouliname à Aliste IRet par Alesandes an Nom au et à Ormbus E arana par Delare Borés au Nond No du E 1Oust par Deta : sabematr la : Mas. Bupree Dormiuae leumme Seiatilje Saintil, Perclus par à Date de la rwmisteste Meria presantation de le Marles Noes du Déellua prtsentation de Yolens HER Commnune de demands 14-3-59. Dats de la 7 Toumaiet E demande Section Dosdon, Habitation Leroy, 1960. Satedoncaie M Commune de Mary 1966 Demnt. Une rurale Haut bornde du Trou Drimetatite de re demande Cationet 13 Une propriste Hahinetions Aux Grande Saline Halvdeus e a par Mee Nord par Commane de Vallires Porrier au Sud Der Maria bemle au Souroan Nord par (La Hatta) E Christepha, à TST FOuet par Amaime Nachia f Une Bection Habitation Chempaing Par Nom T2BEAE Yoline Toumuint à Tudtisae TEet etal eterms Noen de Dure- a propriins runle non Penbriae Date du TOua Dats de la Seumisntonasire Chesfilhus - PRa Cintrevil le Homode a dein Semiasioenaine presentatien de Aliste de prtaentaticn Ia demande Durone. Nom a DE par Nard a la damande Alsandre 7 Mare Commune ESt de Habinatios 14-4-99. Date de F la RC par FEEX Outinuat Cauicoee Une Mabitatien Comamune Aux de Grande Saline 100 Uos propriéus Bection rurale du Trou Laroy, 1980. primmatation de AF dema nde: Au Sud propriécs par bornée ao Sourcws (a Hatts) au une au Nond Commmume de Salate 2EST Fémie det Setangeae Nod à

damande Alsandre 7 Mare Commune ESt de Habinatios 14-4-99. Date de F la RC par FEEX Outinuat Cauicoee Une Mabitatien Comamune Aux de Grande Saline 100 Uos propriéus Bection rurale du Trou Laroy, 1980. primmatation de AF dema nde: Au Sud propriécs par bornée ao Sourcws (a Hatts) au une au Nond Commmume de Salate 2EST Fémie det Setangeae Nod à dane Nvlàra, 4 Pioride Bumsnne, TOua per Caualy, Joenmes, à E a Habitutlon Nom VRest. E par sols. FOusst per PLR" His Une Sectlon Salat Mala Date à ARes Nom ELT, Pras per non Baraaln, 2 la aate primentedien de Dieutal Toonmaint Date : le Souminionnaire préamation de le Prapcius Gilles a à par E Lion ET Borads a Nord la demander 7 Mare 190A demande : a Themias Cemsmuns de S Comamine de Dondon, 17-3.59. Mardee Nam du AM RE par Gabalus Guar Une propriets Mabitatice Aur Sourems Grunde (a Ballaa Une prepriéts Section Haut Hatitation Trou. Leroy, Date de Somntstemnsbe la Astime Sud" par Aaale boriée au Nord par Katus) restill rurale bornée 1960, prismatatios de le Guemder Devares, à TEt. Illaudra Hrte Plerre, su Sud par a Nord par Hrta Ples Comamubs demande 15 Finde F IRet par I'Euat - &L Plarresti Pierra, Ramnontser à FOuat Chartilk, à IEst Une de Perrier, Hahitostion Date de maiimae le da la Chaslotts Noms Monjeune par Moms par Elio, rurala non arpantia Gourgos prisentatioe demande: Jerdena 7 Mdars : par la au Bornée EEEE Dete : entnionsele le précentation Iméle riviàre Sud à per Joseph Plome, Commune de 1900. do le Moniaene Nom LARUOIA par Ti TBet Habitation Grsnde Salina. demande : 28-3Dats 2 Fatnle le TOuaet Immacula Pencalila Elle Une propriéts bornde Aux Seourcan (La Hatta) 1900. primtatioe de la demande: Jmaptati 15 R Sud par Prosper Dileutel Yirder RLS FE st à Nom ra pd. Date : la Srenlolenaie prineuatte de ta demande 71 SrL, 190 LE MONITEUR JUILLET 1927 A LA LOI DU 26 CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (2) de Dondon, Rue des Champe Nord, Rlyales au Sud, à ler. Mai 1961 Une Communs urbaine YEtt bornée au Première publication: Comumune non de spantie. Ferrier. Barnie Piarre, au Nord à YEst, à VTeES par la Lactson Esantus : 5-5.60. Communs da Grande Sallne. Hatta) Uns Françols, rurale au Sud par Stiphans, une Rue. Nom Data # CEuear, la emtaentanoh de Habilation demande Lisud. Cher: Aux (La Zamor, SIte par Elide Charles. à Rerte Pravil, Communs de Cherdonnilret au par Oscane Rével HaMiedies bonnie LE à TEat par Gulleure et à TOuwt per M Nom du stbnceus la demands: 31 Mars 1960 Une propriata, Sud par bornée PELt ERa à T'En par E Chariotta Hair Data de - la presantation Grand Bois.

ar, la emtaentanoh de Habilation demande Lisud. Cher: Aux (La Zamor, SIte par Elide Charles. à Rerte Pravil, Communs de Cherdonnilret au par Oscane Rével HaMiedies bonnie LE à TEat par Gulleure et à TOuwt per M Nom du stbnceus la demands: 31 Mars 1960 Une propriata, Sud par bornée PELt ERa à T'En par E Chariotta Hair Data de - la presantation Grand Bois. Habitation F N M. les, ainst Bu connu, a TOusst par Ravine. Franvois Dilorme, d soumtadinaine de nfaudre la demande: Plurre 7 Mer 1960. Commune Section da e2àme Boucan Bots-Pins, Bornie Y'Etat, aa Nord a Nom Date de du Setenain, la presentation de le demande 10-5-60. E: : te prisentation Une proprists rurale par non FEut, arpentite T'Est par Habitation Limd Communs Sources Grande Saline, (La Hatta) Beptista, par VEtat, au rEtat. Sud Erlus Commune de Chardonnires, rurale bornée au Nord. à par VEat TEest P Qabiation : Porcia Mars Une prepriats TEtat inccupthy au Nord la sth Dns phopribut bornis, Dersslavil, YEt et à TOust R Date E EEusoemate la prisantation de demande: Priaur, Isocupeli Bainmovil, : TOueet Sud par par Cyr Théodore: Antoine a Eud Hymounnce Mornoat. Commune de Dondon, Habitation Nom saaoianara de domande 10-560. Muret 15 Mars 1960. Sectica Brostage. le grisentation Belunger. ae Date # H Nom Souniotoemixi de la demander de Hebiustion Deta : la presentation Grands Saline. Une Nom propristé du ensntscemaie, rurale. de Dorilien la demande Piarre, : 14 Avril Commune Saint-Merce Saction, Becosetia au Nord ITeat per (La Hatte) Dor Date de la presentation Uno proprietk rurale, par bornés Rivière Salée, a Me au LE la par Hlyrausmoa à TEt * 1960. Gorge. inaceupé. Au par B.C. Uns proprats de propristh, La A : rOumt : Caliste. a sainvil, au Sud rorte Bencit Commuse da Male St bornbes Nicolas. Habitation chemin Lancelot co0- et iré Num Aurustin. du mtatesamoar de Eivard la demande 17-0-60. arOust per te Charles ms Mars 1960. Une rurale Ere Ouost par Date de la presentation Hetbitation Belanger. Nom du la damande: E anctende rouge, de droit, de Saint-Mart. Date del TEt ls grismatien Salina. duisant hrta, Matius : par Commune Section, Nond. VEtat p Commuse Hatts) Roche. Mme. Vve Richardson ruralo, a dirale RT Eat (Habitation : M Nord Muret Mornenu Meurice Nom du aJeissaaire Une propriets au Riviàre El Une prvprists bornie. au Benoit. - TExt et à YOust Lancalot, de la demande: 20 Avril 1960. inoceupé, Beptists : Er par Danial rEtat Emh Sud He.sEmmne Date de la prévantation Elysen. Porcia 17-5-60. a Hyrouance 1960. de Dondon, Rue des Champe Nord, au Sud, à Nom du de ehuiectir la . le damande Belange. par Sounintomalt de la demande: treerte Mans Commune Une urbaine bornie par rue des Champs Date Commune Saint-Marc, Hebitatisn le à l'Oumt FTES priemntation Section Haut du Trou.

h Sud He.sEmmne Date de la prévantation Elysen. Porcia 17-5-60. a Hyrouance 1960. de Dondon, Rue des Champe Nord, au Sud, à Nom du de ehuiectir la . le damande Belange. par Sounintomalt de la demande: treerte Mans Commune Une urbaine bornie par rue des Champs Date Commune Saint-Marc, Hebitatisn le à l'Oumt FTES priemntation Section Haut du Trou. Cherfilus VEat par F et Salaave Auguata. Soction, Bocoielles, Nord, a par YEt pe de Leroy, - Communt, rurale "bornée au Moniaune, Nord par Y'Est "par Elystos Nom Somieloenar", de ia Mms. demande : 21-4-60. Une proprilué rurale, par, bornée Riviare Salte Une Sud LF Durone, proprisias au Sud M : Vilus rOuet Nacius Antoine Durona. Date # lu priomntaton Habitation La Hatta Inoccupe, Lebrun Nst à TOuet E.ar Renaide DReanecte 17-0-60. Mrta Peraatil E joachne 18-3-60. de Grande Sallae. Desdunse. Nord Nom teatns de ia demandas Nom du aanu de la domande Commune Section 2ème Borote Date : le mrhesaiste Hebiation Belangm. Date de le présentatisn rurale non Ssintal RaEt Cammune de Sant-aderc Section, Bocosalile VEtt de Kenscoff.

TOuet E.ar Renaide DReanecte 17-0-60. Mrta Peraatil E joachne 18-3-60. de Grande Sallae. Desdunse. Nord Nom teatns de ia demandas Nom du aanu de la domande Commune Section 2ème Borote Date : le mrhesaiste Hebiation Belangm. Date de le présentatisn rurale non Ssintal RaEt Cammune de Sant-aderc Section, Bocosalile VEtt de Kenscoff. Une su Nord par Commune Kenscoll. NordFeas rurale, bornée "L au Habitation Bornle PaNTTE TEut TN rdcer Ertimk Avril 1960 Une propriéts par Rivière Caliste. urbaine son arpantis. au Sud'Ousst We- au re Nom a demanda: 22 TOuest par E Une da Eeen la André E route sublique, de Ema Date prismation Hatte. 17-6-00. le La sf Ouest par dupenaire Salioe Habltation Nom du de ls Belanget SEEROD au de Grands de le Habitation RE Nord Date M mE Caprio, Merguetie in-Baptioatoe 221 Mare 1960 Commune Section 2àme esdunms Bornie au a T'Eat Commune Sain.Mare, la RESE Nom F dwmande: Une rarale non arpentien Déloula Charlos, Bocosells. 1Ets Date de omtzt la prtauatisn Salloe. Edy ITARS au par Sud rEtst par rurele, Section, bornée au Salée, Nord à E par Communa de Granda Souress (La Hatta) Dieua TOust Saintal Michaud 22 Avil Une proprih Rivière André GHabitation Aux Nord par Mereidieu à par FE du de Lioeteoneir la de la demande: Inoccupé, : O Roseide eram bornte à YEat et 1Oust E prientation Mtarcel N " 17.5-00. Une par Ogé sar 1960. LA Hatta. Nom aan de la demanda justa, ET au Lune Zamor. 1960. de Salloe. Habitation Date : la entenusen Riga), rut Nom du Sountalonats de le demande: 23 Mare Communt 2àme anendint Dendunen Bornie : Nord YEet Communs Sainte Susanns, Habitation Dau del ln présenuatise Use propetis rurale au Martailios Esumé, rurale Section bornte Cotalette, Nord à Vercales par M Bruno a Commuse Orands Hatts) à Romana. Une proprins Motaly, HES quabitatice E atmhechedis m ncdin Ardouln 22 Avrli 1960 Borvil, au Sud à par Piarre. at à TOust Nom de In demanda: EL Aidide, V Une propatits LE à T Data la La Hatta. rain vacant. : : 27-6-60. a Sud par LAS E Habitation Nom LIoaaain, da la E au Salioe. TEaIe de Grande DR Benoit, TEut 1960. Commune 2ama Desdunes Bornie au Nord Dato # la prinmntaden Belange, L du demande: Pata Mars Une urpantis Rameau, Eat par YEde St-Mare, Habitatlon la tman

à T Data la La Hatta. rain vacant. : : 27-6-60. a Sud par LAS E Habitation Nom LIoaaain, da la E au Salioe. TEaIe de Grande DR Benoit, TEut 1960. Commune 2ama Desdunes Bornie au Nord Dato # la prinmntaden Belange, L du demande: Pata Mars Une urpantis Rameau, Eat par YEde St-Mare, Habitatlon la tman de Date smamat presantaticn Section Mathador, au Sud par a Comune Saction "Bocorallie Nord Ducheee raComamune de Habitation Dondon, Vallade. m TE ArOust TEat Martilus Eaumh : 22 Avril Une propelius nurele Daniel bomée Tci à par rurals, Chil. Nom du de AE ia de le demanda: Charies, au Sud à par Foccia Uaa propaius : Logosy : Date mtmtatdon : Nicolas L Mom vals.ioenar, de a demande 25-3-60. 1060. Habitation La Hatta tat Nom Inoceupé, du saineatre, de la 30-000. Data : le prientation de Granda Salloe, Dats de la prieantation L de Granda Commane Saction 2Ame. Desdunet Borole Nord Belanger, Communa Aux Sourcen ER Hatta) Ogs Danial, a Uns runele au Farpentia Bruno Pinard. 1 YEet Commune de StMare, "Bocoalle, Hablustion MaE GHabiestuoe bornie au Nord et M FOuste par par Sergo tS a Section Nord par 24 à Haa boroie par Uas proorins resta de la proprists, par YEtt, a FOust 1960 Una proprits rurale "at à YEat par Bod Nom du Dm 21 Hatta inocupe, au Sud Riviire St. Louls ret Serge Mars 1960. Date da la a Reptiette D6 Calista, : 1E Nom do Beumintomsats de la Grende Salios. au Nord a vard 14-7-00. Fy demands ln T del non ervantie de EA Date omamtadien rurale Danlel, Nom tE Salioe, Odmar FREET Commune Oranda (La Hatta) au Sud Date : la prinantation aa (Rabitstion Sourcms LAES Zamon; N EE YEtat, Michaud, à rOuset par, Déloule E Charlos: de St-Marc. Saction Nord Bocostle, Daf bornle sNond et m rOust par VEat Ea par 21 Avell 1960 Commune bornke au à per R Una à T'Eat Nom du AoeenE la demande: nurale

Odmar FREET Commune Oranda (La Hatta) au Sud Date : la prinantation aa (Rabitstion Sourcms LAES Zamon; N EE YEtat, Michaud, à rOuset par, Déloule E Charlos: de St-Marc. Saction Nord Bocostle, Daf bornle sNond et m rOust par VEat Ea par 21 Avell 1960 Commune bornke au à per R Una à T'Eat Nom du AoeenE la demande: nurale Bud EES Délice, Ogs Man 1960. Date de la primintation de Hatte. Une propriats au Sud TEtat Poreia Inoccupe. maptiatse ln auihens Habitation La StLoula, à : Charlen ama la Satine. : presantation de Orands viare Salie, EE Deniverd 14-7-00. Palme. Commune Deedunet la demande E Ravins Section 2ima bornés au Nord Nom de BEE Commune de Section Saltrou, Bals Habitation d'Orange Bornis Nord Une Charles, rurale au E arpentia par le resta de la propris Date : la priantadien Rabitation Balanger, Uns proprists rurale m arpentie par Dorellas Pe TEa Pes VEst IEtat, à TOusst Odmar par Danlal. FEtt Commune de Section Si-Mare, "Bocosalle, Nord par rBut a Bormane Loula, Louls, : YOust Cive Partuné. E Nom du ECELE de la demande: 22 Avrl: Une rurala bornée Salée, au à TEAt per We par Dorellus NSE Jn-Jarques 281 Mars 1960 Deta de le prieentation prepriéus Sud Riviire Genesta du la Rosaide Nom Dete de la semtsicenaz priseniation de demande: 1060. Habitation Liaud. inoccupé, Lucurgue Ta Froar " Labrun eepbiste Valliàre. Habisation Champsing. Commune de Chardonnilret au Dilore Nom du an.talonir de le demande 147-4. Comnmune de Bection Bevarise Bornéa au Nord Une proprists rurale Lucien bornée Aror, A tooecupé, Date de la prisentation Belanget, Delarge, rurela au noo DM par Percua Décialus Brenor. Gull- à Franeois, rOuest par au TEA Sud Asor. Oecans Charlestin. Commune de St-Mare, Section Boosalle Habltation Nord raat MEEL par Baintilun Saintil, à rOusst par Nom du lomisisnais, da la demande 264-50. rurale bornie au Salie, T par LE Mme. Alelus Antinor: Dete de la présentation Liaud. Une propriul au Sud la Riviare Labren Mo laume. Nomn Somtudonais da in damanda: 291 Mere 1960 Commune de Chardonnilrse au Habltation Nord Salntol. lsocuper E à YOust par Date : la prisantation Ferrer. Une proprits rurale Sud bornte par Antalne St E à "'Est Tun-souie plelalz. : Dieugand Felun : 37-60 Commame de Bornée au Nord no Swptrance rOuest Cap. Nom Soumintenal" la de la demande non arpentin Jn-Baptusts, à TEat per Lucienne R Simon. Date : prisentation Ua a l prepriéud rue, Calista, au E F rOust Rivetiua per une Valmir, rue, Noma Date du de Soumisionnatte ta prbsantation de demande : 264-60. E a ENsule aetenaine de Leuisanna la decnande: 31 Mar 1960 KIBk = : la grisentation Imprimarla de rBat 1 Ras Ttn

Salioe, Odmar FREET Commune Oranda (La Hatta) au Sud Date : la prinantation aa (Rabitstion Sourcms LAES Zamon; N EE YEtat, Michaud, à rOuset par, Déloule E Charlos: de St-Marc. Saction Nord Bocostle, Daf bornle sNond et m rOust par VEat Ea par 21 Avell 1960 Commune bornke au à per R Una à T'Eat Nom du AoeenE la demande: nurale Bud EES Délice, Ogs Man 1960. Date de la primintation de Hatte. Une propriats au Sud TEtat Poreia Inoccupe. maptiatse ln auihens Habitation La StLoula, à Charlen ama la Satine. : presantation de Orands viare Salie, EE Deniverd 14-7-00. Palme. Commune Deedunet la demande E Ravins Section 2ima bornés au Nord Nom de BEE Commune de Section Saltrou, Bals Habitation d'Orange Bornis Nord Une Charles, rurale au E arpentia par le resta de la propris Date : la priantadien Rabitation Balanger, Uns proprists rurale m arpentie par Dorellas Pe TEa Pes VEst IEtat, à TOusst Odmar par Danlal. FEtt Commune de Section Si-Mare, "Bocosalle, Nord par rBut a Bormane Loula, Louls, : YOust Cive Partuné. E Nom du ECELE de la demande: 22 Avrl: Une rurala bornée Salée, au à TEAt per We par Dorellus NSE Jn-Jarques 281 Mars 1960 Deta de le prieentation prepriéus Sud Riviire Genesta du la Rosaide Nom Dete de la semtsicenaz priseniation de demande: 1060. Habitation Liaud. inoccupé, Lucurgue Ta Froar " Labrun eepbiste Valliàre. Habisation Champsing. Commune de Chardonnilret au Dilore Nom du an.talonir de le demande 147-4. Comnmune de Bection Bevarise Bornéa au Nord Une proprists rurale Lucien bornée Aror, A tooecupé, Date de la prisentation Belanget, Delarge, rurela au noo DM par Percua Décialus Brenor. Gull- à Franeois, rOuest par au TEA Sud Asor. Oecans Charlestin. Commune de St-Mare, Section Boosalle Habltation Nord raat MEEL par Baintilun Saintil, à rOusst par Nom du lomisisnais, da la demande 264-50. rurale bornie au Salie, T par LE Mme. Alelus Antinor: Dete de la présentation Liaud. Une propriul au Sud la Riviare Labren Mo laume. Nomn Somtudonais da in damanda: 291 Mere 1960 Commune de Chardonnilrse au Habltation Nord Salntol. lsocuper E à YOust par Date : la prisantation Ferrer. Une proprits rurale Sud bornte par Antalne St E à "'Est Tun-souie plelalz. : Dieugand Felun : 37-60 Commame de Bornée au Nord no Swptrance rOuest Cap. Nom Soumintenal" la de la demande non arpentin Jn-Baptusts, à TEat per Lucienne R Simon. Date : prisentation Ua a l prepriéud rue, Calista, au E F rOust Rivetiua per une Valmir, rue, Noma Date du de Soumisionnatte ta prbsantation de demande : 264-60. E a ENsule aetenaine de Leuisanna la decnande: 31 Mar 1960 KIBk = : la grisentation Imprimarla de rBat 1 Ras Ttn